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Procès Verbal - pv cm 22 05 25 signe
Procès Verbal - 10. pv conseil communautaire 25.05.2023 sign
Procès Verbal - 2024 09 12 PV Signé
Procès Verbal - pv 22 fvrier 2024 sign
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Poullaouen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22 fvrier 2024 sign)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
®
é
ehPoher..
@
@°
Poc'hêr kumuniezh République
Française
Département
FINISTERE
Poher
Communauté
Procès-verbal
de
séance
Conseil
Communautaire
du
22
février
2024
L'an
2024,
le 22
février
à 18h00,
le Conseil
Communautaire
de
Poher
Communauté,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TROADEC,
à la
salle
du
conseil
de
la Maison
des
Services
Au
Public,
place
de
la Tour
d'Auvergne
à Carhaix.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
aux
conseillers
communautaires
le 16
février
2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
communauté
de
communes
le 16
février
2024.
Présents
(27)
: M.
TROADEC
Christian,
Président.
Mmes
: BERNARD
Danie,
BOULANGER
Catherine,
BOULZENNEC
Isabelle,
BOUSSARD
Laure,
GUILLEMOT
Hélène,
KERDRAON
Anne-Marie,
KERFERS
Jocelyne,
LE
GUEN
Annie,
LE
GUERN
Isabelle,
MAZEAS
Jacqueline,
MOISAN
Viviane,
PENSIVY
Patricia
MM
: BERNARD
Jo,
COGEN
Dominique,
COTTEN
Daniel,
COTTY
Stéphane,
FAUCHEUX
Olivier,
FEAT
Samuel,
GALGUEN
Mickaël,
GOUBIL
Didier,
LE
CAM
Alain
(à
compter
de
la délibération
2024-08),
LE
FER
Etienne,
LE
MOROUX
Cédric,
NEDELLEC
Philippe,
QUILTU
Jacques,
URIEN
Patrick.
Absents
ayant
donné
procuration
(5):
M.
AUFFRET
Ludovic
au
profit
de
Mme
Jacqueline
MAZEAS,
M.
BOULANGER
Vincent
au
profit
de
M.
COTTY
Stéphane,
M.
LE
BIHAN
Erwan
au
profit
de
Mme
LE
GUEN
Annie,
M.
YVINEC
Jérôme
au
profit
de
Mme
LE
GUERN
Isabelle,
LE
LOUARN
Eric
au
profit
de
M.
QUILTU
Jacques. Absent
(1)
: M.
DAHIREL
Thierry
À été
nommée
secrétaire
: LE
FER
Etienne
Obijet(s)
des
délibérations
:
2024-08
Rapport
d'orientation
budgétaire
2024-09
Salon
des
pêches
à la
mouche
en
Bretagne
— Subvention
exceptionnelle
Fonds
de
concours
— création
d'une
MAM
à Poullaouen
(réhabilitation
d'un
ancien
cabinet
médi-
2024-10
cal)
2024-11
Tarification
pour
la location
des
VAE
(Vélos
à Assistance
Electrique)
dans
le cadre
du
lancement
du
dispositif
VéliPoher
2024-12
Désignation
des
représentants
de
Poher
Communauté
au
sein
du
comité
de
programmation
LEA-
DER
2023-2027
2024-13
Engagement
de
Poher
Communauté
dans
le cadre
d'une
filière
bois
énergie
collective
entre
les
5
EPCI
du
territoire
du
Centre
Ouest
Bretagne
2024-14
Motion
pour
le maintien
des
classes
de
nos
écoles
Conseil
Communautaire
— 22
février
2024
1 e
€
shPoher..
o @°
Poc'hêr kumuniezh
Sur
table
: Marché
public
pour
la fourniture
et
maintenance
d'abris-bacs
pour
les
ordures
ména-
PHASE
gères
résiduelles
et
de
contrôle
d'accès
: autorisation
du
Président
à le
signer
2024-16
Informations
Préambule
: approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Communautaire
du
25
janvier
2024
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuvent
le
procès-
verbal
du
Conseil
Communautaire
du
25
janvier
2024.
2024-08
Rapport
d'orientation
budgétaire
Rapporteur
: Jacques
QUILTU
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2312-1
et
L 5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
reprenant
les
dispositions
de
la loi
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la
République,
les
Conseils
communautaires
doivent
débattre
des
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
L'article
107
de
la loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(Loi
NOTRe)
a modifié
les
articles
L2312-1,
L 3312-1,
L 4312-1,
L 5211-36
et
L 5622-3
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
débat
d'orientations
budgétaires
en
complétant
les
dispositions
relatives
à la
forme
et
au
contenu
du
débat
Il est
rappelé
que
le débat
d’orientations
budgétaires
ne
donne
pas
lieu
à un
vote
mais
à une
présentation
de
la situation
financière
de
la collectivité,
il n’a
aucun
caractère
décisionnel
ce
qui
n'enlève
rien
à son
importance.
Le
débat
d'orientations
budgétaires
est
une
étape
importante
dans
le cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales.
|| permet
:
e d'être
informé
sur
l'évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité,
e de
discuter
des
principales
orientations
budgétaires,
e de
faire
le point
sur
les
projets
d'investissement.
Ces
orientations
budgétaires
ont
été
présentées
aux
membres
de
la commission
des
finances
et
aux
membres
du
bureau
communautaire
le 8
février
2024.
M.
Christian
TROADEC
précise
que
la volonté
de
la majorité
est
de
trouver
un
consensus
et
une
méthode
de
travail
qui
s’approchent
le plus
possible
des
dispositions
demandées
par
l'opposition,
et
aussi
du
projet
que
la majorité
avait
voté
il y
a 3
ans.
Il faut
que
l’on
puisse
affiner
la nature
des
investissements
: c’est
donc
la première
fois
que
l’on
propose
deux
tableaux
d'investissement
qui
présentent
d’une
part,
ce
qui
est
déjà
engagé
(par
exemple,
la maison
de
santé),
pour
un
montant
global
d'environ
3 millions)
et
d'autre
part,
dans
un
deuxième
tableau,
les
investissements
qui
sont
à
débattre.
M.
TROADEC
indique
vouloir
faire
en
sorte
que
l’opposition
et
la majorité,
établissent
ensemble
la nature
des
investissements
pour
2024
et
plus
largement,
sur
plusieurs
exercices.
Cela
signifie
que
les
investissements
à hauteur
deux
millions
sont
à débattre.
Les
discussions
sont
nécessaires
afin
de
pouvoir
effectuer
les
propositions
du
budget
fin
mars
(étant
précisé
que
la
commission
des
finances
a lieu
le 14
mars,
soit
quinze
jours
avant
le vote
des
budgets
primitifs).
M.
TROADEC
rappelle
que
nous
sommes
dans
un
espace
démocratique
afin
de
pouvoir
débattre
entre
nous,
notamment
des
orientations
importantes
pour
financer
des
équipements
dont
pourront
Conseil
Communautaire
— 22
février
2024
2 &
œ
ePoher.
oO @°
Poc'hêr kumuniezh bénéficier
les
habitants
de
Poher
Communauté.
Le
document
présenté
a été
établi
par
la majorité
dans
le but
de
travailler
de
la façon
la plus
consensuelle
possible.
M.
Christian
TROADEC
souhaite
rajouter
un
mot
sur
le budget
de
fonctionnement
: l’année
2023
fût
une
année
particulière,
avec
un
coût
de
l’énergie
phénoménal
et
catastrophique
pour
les
collectivités
(notamment
pour
le
fonctionnement
piscine).
Ces
hausses
de
l’énergie
résultent
du
contrat
conclu
par
le SDEF
qui
a négocié
les
tarifs,
et
que
nous
subissons.
C’est
l’ensemble
du
département
du
Finistère
est
qui
concerné.
Cette
augmentation
du
coût
de
l'énergie
représente
850
000,00
euros.
Nous
devons
donc
réfléchir
à des
recettes
entre
nous.
M.
Christian
TROADEC
remercie
d’ailleurs
M.
Didier
GOUBIL,
pour
la mise
en
place
de
la RI
(redevance
incitative)
puisqu’en
effet,
jusqu'ici,
c'était
le
budget
principal
qui
venait
compenser
les
pertes
le
budget
des
Ordures
Ménagères
(200
000
€).
Désormais,
le budget
des
Ordures
Ménagères
sera
à
l'équilibre
avec
la RI.
Nous
pouvons
aussi
agir
sur
le budget
transport
: Le
budget
général
lui
apporte
actuellement
la
somme
de
608
000
€.
Si
nous
nous
mettons
d'accord
sur
le principe
de
la mise
en
place
du
versement
mobilité,
il faudra
voter
un
taux.
Pour
la résidence
autonomie,
c’est
une
somme
de
200
000
€ qui
est
versée
par
le budget
général
(pour
faire
en
sorte
que
le loyer
soit
acceptable
pour
les
résidents
de
la résidence
autonomie).
Au
total,
ces
3 budgets
représentent
un
million
d‘euros.
Nous
pouvons
donc
agir
sur
le budget
Ordures
Ménagères
par
la RI
et
le budget
Transport
en
actant
une
fiscalité
complémentaire
par
le versement
mobilité.
Cela
aurait
un
impact
fort
qui
nous
donnerait
une
marge
de
manœuvre
pour
pouvoir
faire
face
aux
coûts.
On
pourrait
aussi
jouer
sur
le foncier
bâti,
par
une
augmentation
du
taux
sur
1 ou
2%
et
simuler
ce
que
cela
pourrait
apporter
au
budget
général.
M.
Christian
TROADEC
indique
que
pour
les
projets
sur
l’année
2024,
la somme
de
3,8
millions
d’euros
(environ)
est
engagée
:
- pour
la maison
de
santé,
c’est
un
coût
total
de
3 millions,
avec
un
coût
de
revient
de
2 millions
d'euros,
compte-tenu
des
subventions)
et
donc
un
coût
annuel
de
1 550
000
€ pour
2024.
- pour
le très
haut
débit
(80%
de
couverture
du
territoire),
la fin
de
la pose
de
la fibre
optique
est
prévue
pour
2026
: cette
année,
et
c’est
la
dernière
année,
le
coût
est
de
386
000
€.
- pour
la métairie
neuve,
des
frais
sont
engagés
mais
pas
totalement
programmés.
C’est
une
somme
de
550
000
€
par
an
sur
15
ans
qui
couvrira
les
charges
relatives
à
l’échangeur/
diffuseur
et
aux
20
ha
de
zone
économique.
Avec
la
règlementation
ZAN
(zéro
artificialisation
nette),
nous
allons
avoir
des
demandes
des
entreprises
pour
s’y
installer,
car
il
y
aura
de
moins
en
moins
de
foncier
disponible.
Actuellement,
le
prix
des
terrains
est
de
l’ordre
de
10€
à
20
€
du
m°.
Nous
souhaitons
qu’une
structure
juridique,
celle
qui
conviendra
le
mieux,
puisse
porter
l'investissement
car
les
zones
économiques
ont
toujours
eu
un
coût
important
pour
la
collectivité
: le
but
serait
ici
d’avoir
un
budget
à
l'équilibre
(avec
un
prix
de
cession
plus
proche
de
50€,
60€
ou
70
€
du
m2).
Même
avec
ces
prix,
nous
resterions
attractifs,
notamment
grâce
à
la
situation
géographique
centrale
qui
facilitera
la
vente
de
ces
terrains.
- Pour
le commerce
de
PLEVIN,
l’immobilier
entreprise,
pour
PLOUNEVEZEL
avec
des
travaux
en
cours
de
réalisation,
pour
le
commerce
KERGLOFF,
la réfection
du
Pont
de
KERGROAS,
la rénovation
énergétique
de
la maison
France
services
(avec
un
coût
de
500
000
€ pour
un
bâtiment
qui
n’est
pas
si ancien)
et
aussi
la création
de
la SPL
Breizh
Park.
M.
Christian
TROADEC
ouvre
le
débat.
M.
Jacques
QUILTU
intervient
sur
la section
de
fonctionnement
: le
coût
de
l’énergie
justifie
la perte
subie
et
au
niveau
des
recettes,
c’est
le COVID
qui
a impacté
la plupart
des
services.
D'où
la nécessité
d’être
prudents
dans
nos
nouveaux
investissements
et
savoir
les
prioriser
: il
rappelle
qu’ils
ont
été
plusieurs
à
indiquer
que
la
construction
du
Vorgium
pouvait
attendre
(et
que
nous
espérions
65%
de
Conseil
Communautaire
— 22
février
2024
3 ©
&
Æ
Poher
o @°
Poc'hér Kkumuniezh subvention
alors
que
nous
n’en
avons
eu
que
20%).
Cet
auto
financement
d’un
million
d'euros
serait
aujourd’hui
le
bienvenu.
Il
faut
terminer
la
maison
de
santé,
si
ce
projet
avait
démarré
plus
tôt,
nous
aurions
peut-être
pu
avoir
un
meilleur
prix
et
possiblement
des
aides
plus
élevées.
Concernant
le
versement
mobilité,
cela
aurait
un
coût
d’environ
500
000
€ : il
demande
si
les
sociétés
ont
été
associées
à
cette
mise
en
place
et
si
oui,
de
quelle
manière
?
Il
indique
avoir
du
mal
à
imaginer
un
passage
en
force
pour
les
mettre
devant
le
fait
accompli.
Pour
le
Breizh
Park,
c'est
un
budget
de
200
000
euros.
L'an
passé,
il indique
qu'ils
ont
été
nombreux
à évoquer
le Pacte
financier
et
fiscal
ou
comment
répartir
mieux
les
richesses
: il avait
notamment
été
évoqué
le reversement
d’une
partie
du
foncier
économique
perçu
par
les
communes
sur
les
zones
d'activités
portées
par
l'EPCI
;
il s'étonne
de
ne
rien
voir
sur
ce
thème
dans
le projet
budget
alors
qu’à
très
court
terme,
la communauté
ne
pourra
plus
supporter
de
nouvelles
charges
sans
transfert
de
ressources.
Concernant
la zone
de
la métairie
neuve
: il
indique
qu’il
faut
l’exploiter,
car
sans
l'échangeur,
il y
a forcément
moins
d’attractivité
: quid
de
l’autorisation
de
l'Etat
quant
à la
construction
de
l’échangeur
? Enfin
il convient
d’être
vigilant
sur
le recours
à l'emprunt
car
c’est
déjà
la somme
de
7 500
000
euros
qui
a été
empruntée
depuis
2019.
M.
Christian
TROADEC
répond
que
le déficit
subi
portait
sur
une
année
exceptionnelle,
et
que
nous
devrions
revenir
davantage
à la
normale
avec
un
coût
qui
baisse.
Au
niveau
des
investissements,
il
faut
certes
de
la
prudence
mais
il
faudra
un
vrai
débat,
dans
lequel
chacun
pourra
dire
ce
qui
nous
semble
important
ou
pas
sur
le territoire
: il s’agit
ici
d’un
vrai
travail
pour
la commission
finance
du
14
mars,
afin
de
présenter
un
budget.
Il
entend
les
remarques
sur
la
création
du
Vorgium
et
assume
ses
choix,
il
reconnait
qu’il
y
a
avait
eu
des
votes
négatifs
de
l’opposition.
Il
rappelle
qu’il
n’y
a
aucun
autre
lieu
historique
mis
en
valeur
sur
le territoire,
et
que
le projet
global
a bénéficié
de
plus
de
20
%de
subvention. M.
Jacques
QUILTU
répond
qu'il
évoquait
le centre
réception,
qui
n’a
bénéficié
que
de
20%
de
subventions. M.
Christian
TROADEC
rappelle
que
le projet
a toujours
été
présenté
en
deux
tranches,
avec
le centre
d'interprétation
d’une
part,
puis
la
grange
d’autre
part
(qui
est
le
centre
de
réception
économique).
Ainsi,
le
taux
de
subvention
sur
l'intégralité
du
projet
(avec
un
coût
total
de
5
millions
d’euros)
est
de
65
,
ventilé
comme
suit
:
90%
de
subvention
pour
la
première
tranche,
et
20%
sur
la
deuxième.
II
indique
que
ces
taux
sont
très
corrects
pour
un
équipement
culturel.
Il faudra
reparler
du
Breizh
Park,
qu’on
remette
cette
question
à l’ordre
du
jour,
puisqu'il
s’agit
d’un
projet
attendu
par
certains,
alors
que
d’autres
pensent
que
c’est
une
mauvaise
idée.
Concernant
le
foncier
économique,
il
précise
que
les
élus
en
ont
déjà
effectivement
parlé,
mais
qu’il
convient
de
trouver
les
clés
de
répartition.
Il
rajoute
que
cela
a
fait
l’objet
de
beaucoup
de
discussions
durant
son
absence,
en
début
d’année,
et
que
l’ensemble
des
conseillers
ne
semblent
pas
d’accord
là-dessus.
Pour
l'échangeur,
il
répond
avoir
un
courrier
du
préfet
région,
datant
de
2015,
et
autorisant
l'inscription
de
cet
échangeur
dans
le PLU
de
la
Ville
de
CARHAIX
: nous
retournerons
vers
l’état
quand
le
résultat
de
l’étude
tombera,
et
cela
devrait
intervenir
très
bientôt.
Pour
l'emprunt,
cela
dépend
de
l'épargne
brute
et
nette
dont
on
peut
disposer.
M.
Christian
TROADEC
se
dit
prêt
à
diminuer
les
investissements
et
trancher
sur
ceux
qui
ne
pourront
pas
être
faits.
M.
Patrick
URIEN
précise
que
tous
les
investissements
seront
réalisés
par
emprunt.
M.
Christian
TROADEC
répond
qu'il
faudra
flécher
les
investissements,
avec
les
emprunts
correspondants
pour
avoir
une
meilleure
visibilité
(avant,
nous
n’indiquions
que
l’emprunt
global)
Conseil
Communautaire
— 22
février
2024
4 ©
&
FS
Poher
oO @
Poc'hêr kumuniezh M. Patrick
URIEN
indique
que
le cout
de
l’énergie
va
baisser,
mais
qu’il
convient
de
prendre
des
précautions
: la
hausse
qui
a
eu
lieu
était
énorme,
nous
ne
l'avons
pas
vue
venir,
mais
pour
les
années
à
venir,
on
ne
peut
pas
vraiment
prédire
le
prix
(même
si
on
espère
la
baisse
annoncée
pour
2024).
M.
Christian
TROADEC
répond
que
le contrat
est
signé,
et
que
nous
connaissons
les
tarifs
fixes
sur
jusque
fin
2025.
M.
Patrick
URIEN
précise
que
concernant
le pacte
fiscal,
il y
avait
eu
un
accord
en
bureau.
Il faudrait
désormais
acter
en
Conseil
Communautaire
la répartition
différente
de
l'IFER
entre
la communauté
de
communes
et
les
communes.
M.
Dominique
COGEN
intervient
sur
le versement
mobilité,
en
rappelant
ce
qui
a été
précisé
en
bureau.
La
collectivité
a
la
compétence
transport
depuis
2013,
et
il
lui
est
donc
possible
de
l’instaurer
depuis
cette
date.
Poher
Communauté
est
la
seule
collectivité
à
avoir
la
possibilité
de
l’instaurer
sans
l'avoir
fait.
L'instaurer
permettrait
de
laisser
une
marge
de
manœuvre
au
budget
général
:
il
est
important
d'instaurer
ce
versement
au
niveau
de
Poher
Communauté
car
la
mobilité
de
développe
de
plus
en
plus
sur
le territoire,
avec
plusieurs
dispositifs
de
mobilité
déjà
en
place,
et
d’autres
qui
apparaitront
dans
les
prochaines
années.
Il
rappelle
que
le
projet
Terrmoov
(mené
par
Wimoov)
a
été
lauréat,
que
nous
travaillons
avec
Wimoov
pour
le service
de
location
longue
durée
pour
le printemps
prochain,
et
que
les
projets
de
scooters
électriques
et
de
véhicules
sans
permis
électriques
sont
en
cours.
Ces
projets
sont
aussi
à destination
de
l’activité
économique
des
entreprises
locales.
Il rajoute
que
la mise
en
place
de
navettes
rurales
à
partir
des
communes
de
Poher
Communauté
est
aussi
à
l’étude
avec
Wimoov,
pour
avoir
réseau
plus
important
sur
le
territoire
: sa
mise
en
place
serait
un
véritable
tour
de
force
car
le maillage,
en
termes
de
mobilités,
serait
important
et
beaucoup
territoires
ruraux
n’en
ont
pas.
Le
versement
mobilité
est
une
nécessité
actuelle
pour
la pérennisation
des
dispositifs
qui
seront
mis
en
place.
M.
Christian
TROADEC
souhaite
préciser
que
le coût
global
de
Vorgium
a été
confirmé
par
les
services
: c’est
un
coût
total
de
près
de
3
millions
dont
55%
de
subventions
obtenues.
M.
Dominique
COGEN
précise
que
les
employeurs
sont
associés
au
versement
mobilité
: un
comité
de
partenaires
a été
créé
et
va
se
réunir,
il contient
notamment
des
représentants
des
employeurs
(industrie,
tertiaire.),
des
élus,
des
particuliers,
et
sera
réuni
au
cours
des
mois
prochains.
Mme
Annie
LE
GUEN
indique
que
la taxe
transport
avait
été
votée
ici
et
a été
retirée.
M.
Dominique
COGEN
lui
répond
que
la taxe
avait
été
retirée
en
2015,
mais
que
le discours
des
chefs
d'entreprise
est
désormais
différent
sur
les
mobilités.
Mme
Annie
LE
GUEN
rajoute
que
les
travaux
relatifs
à la
résidence
autonomie
sénior
de
la Salette
ont
été
inscrits
au
DOB
depuis
des
années,
et
qu’il
faut
désormais
que
ça
avance
et
que
ça
se
fasse.
D’une
part,
les
logements
sont
énergivores,
et
d’autre
part,
ils
ne
sont
plus
aux
normes
handicap
et
là,
c’est
impératif
d'y
remédier.
Nos
anciens
doivent
pouvoir
vieillir
dans
un
cadre
qui
corresponde
à leurs
difficultés
d'autonomie.
Conseil
Communautaire
— 22
février
2024
5 ©
Le,
ehoner....
©
@°
Poc'hêr kumuniezh M. Christian
TROADEC
remercie
Mme
Vivianne
MOISAN
pour
son
travail
sur
la résidence
autonomie,
il concède
qu’il
a été
très
difficile
de
trouver
solutions
pour
éviter
une
hausse
loyer
et
intégrer
des
équipements
modernes,
répondant
aux
aspirations
des
résidents.
Il rajoute
que
la collectivité
était
liée
à une
société
HLM
avec
qui
les
rapports
n’ont
pas
été
faciles
depuis
les
vingt
dernières
années.
Actuellement,
le DGS
travaille
sur
la création
de
structures
juridiques
et
financières
permettant
de
réaliser
ses
équipements,
afin
que
ces
derniers
ne
pèsent
pas
sur
la
dette
de
Poher
Communauté.
II y
a
donc
une
nouvelle
équation
à
mettre
en
place,
et
nous
nous
inspirons
de
ce
qui
a
été
fait
ailleurs.
M.
Olivier
FAUCHEUX
intervient
en
précisant
que
nous
sommes
à un
carrefour
pour
collectivité,
de
trouver
des
financements
commentaires
pour
équilibrer
le budget
de
fonctionnement
: il faut
souligner
le travail
de
M.
Didier
GOUBIL
pour
la RI,
et
le travail
de
M.
Dominique
COGEN
pour
la mobilité.
II
indique
que
la
question
du
foncier
bâti
se
pose.
Sans
marge
de
manœuvre,
il
n’y
aura
pas
d'investissement
dans
des
constructions
d'équipements,
alors
que
ce
sont
aussi
ces
équipements
qui
vont
donner
envie
aux
habitants
de
s'installer
et
de
rester
sur
le territoire.
On
parle
de
SPL
pour
la
résidence
autonomie,
mais
il indique
miser
aussi
pour
une
SPL
pour
la création
du
Breizh
Park
pour
réaliser
la halle
des
sports
avec
deux
collectivités
qui
seront
les
moteurs
de
la SPL.
C’est
cette
dernière
qui
va
investir
sur
le territoire
: les
prochains
choix
du
Conseil
Communautaire
seront
importants
et
cruciaux
pour
le
territoire,
c’est
l’avenir
du
territoire
qui
se
joue.
Il
indique
que
c’est
le
rôle
des
élus,
et
que
nous
nous
devons
de
prendre
les
bonnes
décisions.
M.
Christian
TROADEC
rappelle
donc
que
le prochain
débat
aura
lieu
14
mars,
date
de
la commission
des
finances
et
du
bureau
communautaire.
Mme
Hélène
GUILLEMOT
souhaitait
rajouter
que
comme
le disait
M.
Jacques
QUILTU,
la maison
de
santé
aurait
nu
commercer
avant
: il
faut
dance
âtra
amhitianv
nor
na
nae
ranratter
anrèe
comme
c'oct
le cas
pour
la résidence
autonomie.
M.
Stéphane
COTTY
demande
ce
qu'il
en
sera
du
foncier
bâti.
M.
Christian
TROADEC
répond
que
l’on
va
regarder
toutes
les
possibilités
et
les
opportunités
du
taux
du
foncier
bâti.
Il s’agit
ici
d’un
spectre
général,
aucune
décision
n’a
été
prise,
et
la question
fait
partie
du
débat
général.
Nous
avons
un
panel
et
des
outils
à
notre
disposition.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
ont
débattu
de
ces
orientations
budgétaires
dont
le
rapport
est
présenté
en
annexe.
2024-09
Salon
des
pêches
à la
mouche
en
Bretagne
— Subvention
exceptionnelle
Rapporteur
: Jacques
QUILTU
L'association
« Au
fil
de
la Penzé
» organise
la 8ème
édition
du
« salon
des
pêches
à la
mouche
en
Bretagne
», à
l’espace
Glenmor
de
Carhaix,
les
17
et
18
février
2024,
À cet
effet,
elle
sollicite
le versement
d’une
aide
financière
de
1
000
€
de
Poher
communauté.
L'objectif
du
salon
est
de
permettre
au
public
de
rencontrer
en
un
seul
lieu,
les
acteurs
de
la pêche
à la
mouche,
qu'ils
soient
détaillants
de
matériel,
guides
de
pêche,
acteurs
touristiques,
ou
artisans,
et
de
dynamiser
la
filière.
Conseil
Communautaire
— 22
février
2024
6 &
(2
none.
O S
Poc'hêr kumuniezh Le salon
accueillera
les
distributeurs
des
plus
grandes
marques
mondiales,
ainsi
que
les
artisans
locaux
qui
portent
l'identité
bretonne
dans
le domaine
de
la pêche
à la
mouche,
mais
aussi
des
artistes,
bretons
pour
la
plupart,
travaillant
sur
le domaine
de
l'eau
et
des
rivières.
La
restauration
fera
honneur
aux
produits
locaux.
Vu
l'avis
du
Bureau
communautaire
du
8 février
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
APPROUVENT
le
versement
d’une
subvention
de
1 000,00
EUR
à l'association
« Au
fil
de
la
Penzé
».
un
ancien
cabinet
2024-10
Fonds
de
concours
— création
d’une
MAM
à Poullaouen
(réhabilitation
d’
médical) Rapporteur
: Jacques
QUILTU
La
commune
de
Poullaouen
a pour
projet
la création
d'une
Maison
d’Assistante
Maternelle
située
dans
son
centre
bourg.
Ce
projet
vise
à offrir
aux
parents
et
futurs
parents
un
service
public
de
proximité
et
de
qualité,
sachant
que
la
commune
ne
comptait
qu'une
seule
assistante
maternelle
qui
a arrêté
son
activité
en
2023.
La
commune
a acquis
un
ancien
cabinet
médical
inutilisé
depuis
30
ans
et
réalisera
des
travaux
de
réhabilitation.
Ces
derniers
respecteront
la sobriété
foncière
qui
vise
à limiter
la présence
dans
le centre
bourg
de
bâtiments
qui
se
dégradent.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à 426
850
€.
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
février
2023
relative
aux
règles
d'attribution
des
fonds
de
concours,
la commune
de
Poullaouen
sollicite
Poher
communauté
afin
d'obtenir
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
30
490
€.
Vu
l'avis
du
Bureau
communautaire
du
8 février
2024.
M.
Didier
GOUBIL
précise
que
le
nombre
d’assistantes
maternelles
diminue
car
elles
n’ont
pas
la
volonté
de
travailler
à domicile,
avec
toutes
les
contraintes
que
cela
génère.
La
Commune
de
POULLAOUEN
a donc
décidé
de
construire
une
MAM
pour
accueillir
les
enfants
et
les
assistantes
maternelles. Mme
Viviane
MOISAN
rajoute
que
la MAM
est
prévue
pour
accueillir
12
enfants
(8
enfants
sont
inscrits
pour
septembre
car
à ce
jour,
deux
assistantes
vont
s’y
installer)
Après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
APPROUVENT
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
30
490,00
EUR
à la
Commune
de
POULLAOUEN
pour
son
projet
de
création
d’une
Maison
d’Assistante
Maternelle.
2024-11
Tarification
pour
la location
des
VAE
(Vélos
à Assistance
Electrique)
dans
le cadre
du
|
lancement
du
dispositif
VéliPoher
Rapporteur
: Dominique
COGEN
Une
convention
de
partenariat
existe
entre
Poher
Communauté
et
l'association
Wimoov,
Elle
a été
validée
en
Conseil
Communautaire
le 21
décembre
2023.
L'objet
de
cette
convention
est
la création
du
dispositif
« VéliPoher
», dispositif
de
location
moyenne
et
longue
durée
de
vélos
à assistance
électrique.
Conseil
Communautaire
— 22
février
2024
7 e
()
sPoner.
e @°
Poc'hêr kumuniezh Les
principaux
objectifs
sont
:
- Faciliter
l'accès
aux
mobilités
alternatives
- Accompagner
les
changements
de
pratiques
des
usagers
- Contribuer
au
développement
de
la mobilité
sur
le territoire
Dans
le cadre
du
lancement
du
projet
VéliPoher,
l'association
Wimoov
et
Poher
Communauté
font
l'acquisition
de
Vélos
à Assistance
Electrique.
La
répartition
a été
définie
ainsi
:
- _
Poher
Communauté
finance
l'achat
des
vélos
dits
« classiques
» à
hauteur
de
37
739.97€HT.
Cela
représente
une
flotte
de
19
vélos
classiques.
- Wimoov
finance
l'achat
des
vélos
dits
« spéciaux
» à
hauteur
de
48
871.32€
TTC.
La
flotte
de
vélos
spéciaux
se
compose
de
6 vélos
pliants
,3 longtails
(porte-bagage
arrière
allongé)
et
3
biporteurs
(avec
caisse
à l'avant).
La
flotte
complète
de
VAE
disponibles
à la
location
longue
durée
est
de
31
vélos.
Chaque
vélo
est
marqué
et
fourni
avec
un
antivol.
Les
tarifs
mensuels
proposés
sont
les
suivants
:
- VAE
classiques
: 30€
- VAE
pliants
: 30€
- Longtail
: 35€
- Biporteur
: 40€
Il'existe
deux
dispositifs
d'aide
pour
les
actifs,
la prime
transport
(l'employeur
prend
à sa
charge
50%
du
coût
mensuel)
et
le forfait
mobilité
durable
selon
l'employeur.
Estimatif
des
recettes
sur
une
année
:
TYPE
DE
VÉLO
VAE
cLASsIQUES
| VAE
PLIANTS
|
LONGTAILS
|
BIPORTEURS
TOTAL
ÉLECTRIQUE NOMBRE D'UNITÉS
19
6
3
3
31
TEE
6 270€
1 980€
1 155€
1 320€
10 725€
Les
recettes
de
locations
sont
estimées
sur
11
mois
de
location,
le 12ème
mois
étant
compté
comme
de
l'immobilisation
(révision,
réparation
et
délai
entre
deux
locations)
Vu
l'avis
du
Bureau
Communautaire
du
8 février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
APPROUVENT
les
tarifs
de
location
des
Vélos
à Assistance
Electrique.
2024-12
Désignation
des
représentants
de
Poher
Communauté
au
sein
du
comité
de
programmation
LEADER
2023-2027
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS
Conseil
Communautaire
— 22
février
2024
8 ©
@
ehoner.
O
®
Poc'hêr kumuniezh La candidature
du
Pays
COB
au
programme
LEADER
2023-2027
a été
retenue,
et
la convention
entre
le
Pays
et
la Région
est
en
signature.
Dans
ce
cadre,
un
nouveau
comité
de
programmation
2023-2027
doit
être
constitué.
Il est
proposé
d'en
conserver
la composition
de
la période
2014-2022,
en
remplaçant
uniquement
les
membres
qui
ne
souhaitent
pas
poursuivre.
Pour
mémoire,
chaque
EPCI
est
représenté
au
sein
du
collège
public
à travers
un
binôme
titulaire
/ suppléant.
Pour
Poher
Communauté,
sur
la période
2014-2022,
Jacqueline
MAZEAS
était
titulaire
et
Christian
TROADEC
était
suppléant.
Rappel
des
modalités
de
vote
: la désignation
des
représentants
communautaires
sera
faite
au
scrutin
secret
par
application
des
articles
L 5721-2,
L 5211-7
et
L 2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Toutefois,
le Conseil
Communautaire
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
Vu
l'avis
du
Bureau
Communautaire
du
8 février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
DESIGNENT
:
-
Mme
Jacqueline
MAZEAS
en
tant
qu'élue
titulaire,
-
M.
Dominique
COGEN
en
tant
qu’élu
suppléant,
Pour
représenter
Poher
Communauté
au
sein
du
comité
de
programmation
LEADER
2023-2027.
2024-13
Engagement
de
Poher
Communauté
dans
le cadre
d’une
filière
bois
énergie
collective
entre
les
5 EPCI
du
territoire
du
Centre
Ouest
Bretagne
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS
Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
définissant
les
compétences
des
com-
munautés
de
communes
selon
la
LOI
N°2015-991
du
7
août
2015
—
articles
64
et
81,
notamment
en
matière
de
+ Actions
de
développement
économiques
prévues
à l'article
L4251
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
plein
droit
au
lieu
et
place
des
communes
;
e Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
le cas
échéant
dans
le cadre
du
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie,
de
plein
droit
au
lieu
et
place
des
communes
pour
la
conduite
de
d'actions
d'intérêt
communautaire
;
Vu
les
statuts
de
Poher
Communauté
adopté
par
délibération
en
Conseil
communautaire
;
Vu
la loi
n°
47-1775
du
10
septembre
1947
portant
statut
de
la coopération,
Vu
la loi
n°
2001-624
du
17
juillet
2001,
titre
Il ter
de
la loi
47-1775
du
10
septembre
1947
Vu
la loi
La
loi
2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à l'Economie
Sociale
et
Solidaire,
encourage
le dévelop-
pement
des
Sociétés
Coopératives
d'Intérêt
Collectif
et
permettant
aux
collectivités
d'intervenir
jusqu'à
50%
de
leur
capital
;
Vu
les
articles
L1521-1
et
L 1522-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dérogeant
à l’article
L
2253-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Les
forêts,
boisements
et
haies
couvrent
une
partie
importante
du
territoire
de
Poher
Communauté.
Ces
sur-
faces
jouent
un
rôle
écologique
prépondérant,
notamment
en
matière
de
stockage
de
carbone,
et
pondération
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
du
territoire.
Conseil
Communautaire
— 22
février
2024
9 e
#5
Poher..
© @°
Poc'hêr Kkumuniezh La forêt
de
la communauté
de
communes
est
aujourd'hui
partiellement
exploitée.
En
France,
seule
la moitié
de
son
accroissement
annuel
est
récoltée
et
le volume
de
bois
a augmenté
de
45%
en
30
ans.
Par
ailleurs,
un
tiers
seulement
de
la
forêt
privée
applique
des
engagements
de
gestion
durable.
La
mobilisation
accrue
de
la ressource
présente
un
double
enjeu
de
substitution,
des
énergies
fossiles
par
une
énergie
renouvelable,
le bois
énergie,
et
de
certains
matériaux
de
construction
par
un
équivalent
bois.
Ces
actions
permettent
un
renforcement
de
l'autonomie
énergétique
du
territoire
et
du
stockage
de
carbone.
Certains
territoires
ont
entrepris
des
actions
d'amélioration
de
la qualité
des
boisements
qui
par
le biais
d'éclaircies
permettent
de
sortir
du
bois
énergie
des
forêts
pour
replanter
des
essences
adaptées
au
réchauf-
fement
climatique
et
destinées
à produire
du
bois
d'œuvre
plutôt
que
de
trituration.
Des
actions
similaires
pourraient
être
envisagées
avec
des
communes
détentrices
de
forêts,
le Conseil
départemental
du
Finistère,
le Conseil
Régional
par
l'intermédiaire
de
ses
lycées
mais
aussi
avec
certains
petits
propriétaires
volontaires.
Le
fonds
chaleur
de
l'ADEME
Le
fonds
chaleur
est
un
dispositif
de
financement
des
réseaux
et
chaufferies
alimentés
au
bois
énergie
no-
tamment. L'ALECOB
a signé
en
juin
2020,
et
pour
une
durée
de
3 ans,
un
Contrat
chaleur
renouvelable
(CCR)
à l'échelle
du
territoire
du
Centre
Ouest
Bretagne
pour
l'animation
d'une
démarche
territoriale
dans
l'objectif
de
faire
émerger
et
d'accompagner
des
projets
de
chaleur
renouvelable
(bois
énergie,
solaire
thermique,
géothermie).
Ce
premier
CCR
a
été
animé
par
Antoine
Quéro
à
partir
du
mois
d'octobre
2020.
Cette
démarche
est
en
cours
de
reconduction
auprès
de
l'ADEME
pour
la période
de
janvier
2024
à décembre
2027.
Dans
ce
cadre,
l'ALECOB,
à la
demande
du
Comité
Syndical
du
Pays
COB
a prospecté
une
solution
de
vente
de
chaleur
clés
en
main
répondant
notamment
aux
formats
des
bâtiments
communaux
de
notre
communauté
de
communes
La
vente
de
chaleur
clés
en
main
et
les
chaufferies
modulaires
nn
ii s'agit
ac
deux
iMécañisiies
Coiniplénieiilaies,
iivlariinerit
destinés
à faire
érneirger
des
projets
de
taille
mo-
deste
mais
pas
que.
La
vente
de
chaleur
clés
en
mains
doit
permettre
d'intégrer
l'ensemble
de
la filière
bois-
énergie
au
sein
d'une
seule
structure.
Cela
notamment
grâce
au
portage
de
l'investissement
dans
les
réseaux
et
les
chaufferies
par
un
outil
territorial,
qui
serait
porté
par
une
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif,
prenant
également
en
charge
leur
exploitation
(maintenance,
livraison
de
bois)
et
la facturation
de
la chaleur
livrée
aux
clients
finaux.
Les
agglomérations
de
Lorient,
Vannes
et
Auray
ont
d'ores
et
déjà
créé
leur
propre
Société
Publique
Locale
à cet
effet.
Les
chaufferies
modulaires
sont
construites
en
atelier,
ce
qui
permet
de
réduire
les
coûts
de
construction
(notamment
ceux
liés
au
génie
civil
nécessaires
à la
création
des
silos
enterrés),
et
regroupe
la chaudière
et
le silo
dans
un
même
bloc
constructif.
Ces
chaufferies
sont
ensuite
positionnées
à proximité
des
sites
de
consommations.
De
fait,
ces
installations
ne
peuvent
dépasser
une
certaine
puissance
(aux
alentours
de
300kKW)
et
sont
plutôt
destinées
à de
petits
consommateurs.
Un
modèle
innovant
de
ce
type
de
chaufferie
a
été
créé
par
la SCIC
ERE
43,
avec
un
système
de
livraison
par
le haut
du
silo
qui
permet
l'économie
d'une
trémie
de
transfert
(coûteuse
et
qui
allonge
le temps
de
livraison)
mais
nécessite
l'investissement
dans
des
bennes
de
livraison
spécifiques.
Des
contacts
ont
été
établis
entre
GR
Energie
(distributeur
des
chaudières
ETA,
basé
à Merdrignac)
et
la
SCoP
MCA
(constructeur
de
maisons
bois,
basé
à
PLONEVEZ-DU-FAOU),
par
l'intermédiaire
de
l'ALECOB,
et
un
projet
de
création
de
chaufferies
modulaires,
basées
sur
le modèle
de
celles
d'ERE
43,
fabriquées
en
Centre-Bretagne
est
en
train
de
voir
le jour.
Ces
chaufferies
auraient
vocation
à alimenter
le marché
breton
par
le
biais
des
SPL
territoriales
notamment.
En
parallèle,
un
calendrier
a été
établi
pour
la création
d'une
association
de
préfiguration
d'une
SCIC
de
vente
de
chaleur
clés
en
main
à
l'échelle
du
COB
cet
été.
Le
10
janvier
2024,
le PETR
du
COB
a délibéré
favorablement
pour
mobiliser
ses
représentants
d'EPCI
afin
d'organiser
de
manière
collective,
entre
les
5
EPCI,
la
structuration
de
la
filière
bois
comprenant
les
étapes
de
travail
suivantes
:
Conseil
Communautaire
— 22
février
2024
10 ©
Oh @ @°
Poc'hêr kumuniezh 1)
Relai
des
enjeux
aux
élus
des
EPCI
2)
Réunion
d'information
concernant
la solution
de
source
de
chaleur
bois
préconisée
par
l'ALECOB
auprès
de
chaque
EPCI
3)
Définir
des
référents
par
EPCI
: élu(s)s
et
technicien(s)
4)
Mobiliser
des
référents
par
domaine
de
la filière
bois
: par
l'intermédiaire
des
référents
EPCI,
Pays
COB
et
ALECOB
: à compter
de
février
2024
+ Propriétaires
forestiers,
producteurs
et
exploitants
de
bois
énergie
et
de
haies
+ Entreprises
et
artisans
du
bois
d'œuvre
et
de
construction
;
+ Entreprises
et
artisans
du
bois
de
première
transformation
(sciages,
aggloméré,
fibre
de
cel-
lulose,
etc)
;
+ Entreprises
et
artisans
du
bois
de
seconde
transformation
(mobilier...)
;
+ __
Entreprises
et
artisans
du
bois
d'isolation
+ Entreprises
et
artisans
du
bois
énergie
;
+ Entreprises
et
artisans
du
recyclage
du
bois
5)
Mobiliser
l'appui
et
les
ressources
financières
de
la démarche
+
référents
EPCI
/ Pays
COB
+ ALE-
COB
6)
Définir
un
Comité
de
pilotage
territorial
(liste
non
exhaustive
MAIS
qui
doit
rester
restreinte
pour
sa
réactivité)
dont
1 référent
par
EPCI
et
Pays
COB
7)
Définir
un
rythme
de
travail
et
les
étapes
d'actions
par
le Comité
de
pilotage.
Les
modalités
de
création
d'une
association
de
préfiguration
de
SCIC
territoriale
seront
également
suivies
par
le Comité
de
pi-
lotage,
notamment
pour
gérer
le bois
tombé
à l'occasion
de
la tempête
de
début
novembre
2023.
8)
Mettre
en
action
des
groupes
de
travail
(liste
non
exhaustive)
selon
la définition
du
comité
de
pilotage
territorial
:
+ __
Croissance
/ plantation
du
bois
+ Récolte
bois
/ haies
+ Transformation
bois
>
plaquette
bois
chauffage
(puis
bois
œuvre
construction/ameublement,
bois
industrie)
+ SCIC
Bois
Energie
: structuration
logistique
et
technique
+ SCIC
Bois
Energie
: structuration
juridique
et
financière
+ __
Formations
continues
et
qualifiantes
à organiser
autour
de
la filière
bois
Les
représentants
élus
nommés,
participeront
aux
travaux
et
prospections
de
la mise
en
œuvre
d'un
opérateur
local
de
vente
de
chaleur
« clef
en
main
» par
l'intermédiaire
d'une
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
(SCIC)
;
Les
représentants
élus
nommés,
participeront
aux
travaux
d'étude
de
création
d'association
de
préfiguration
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
(SCIC)
dédié
à la
filière
bois
énergie
du
territoire.
Rappel
des
modalités
de
vote
: la
désignation
des
représentants
communautaires
sera
faite
au
scrutin
secret
par
application
des
articles
L 5721-2,
L 5211-7
et
L 2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Toutefois,
le
Conseil
Communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
Vu
l'avis
du
Bureau
Communautaire
du
8 février
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
e VALIDENT
les
étapes
de
structuration
de
la
filière
bois
proposé
ci-avant
;
e _
NOMMENT
deux
représentants
élus
pour
organiser
de
manière
collective
la
filière
bois
:
Conseil
Communautaire
— 22
février
2024
11 €
€
Poher.
eo
@°
Poc'hêr kumuniezh
o Didier
GOUBIL
o
Samuel
FEAT
2024-14
Motion
pour
le
maintien
des
classes
de
nos
écoles
Rapporteur
: Anne-Marie
KERDRAON
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
Poher
Communauté
ont
été
alertés
sur
le risque
de
plusieurs
fermetures
de
classes
dans
différentes
écoles
rurales
à
SAINT-HERNIN,
TREFFRIN
et
CARHAIX.
La
présentation
de
la
carte
scolaire
pour
l'année
2024-2025
inquiète
et
amène
à
s'interroger
sur
le
devenir
de
ces
écoles
si
importantes
pour
la
vie
en
Poher.
Alors
même
que
l'article
L 113-1
du
Code
de
l'éducation
prévoit
l'accueil
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
dans
les
écoles
« situées
dans
un
environnement
social
défavorisé
», ils
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
les
prévisions
d'effectifs
d'élèves
pour
la rentrée.
Or,
ces
enfants
existent
et
sont
accueillis
par
les
équipes
enseignantes.
Cette
abstraction
revient
à
se
baser
sur
les
chiffres
erronés
et
non
représentatifs
de
la
réalité
de
nos
écoles
rurales.
De
plus,
la diminution
des
postes
d'enseignants
impacte
toute
l'organisation
des
écoles,
avec
la mise
en
place
de
classes
multi-niveaux,
avec
parfois
trois
voire
quatre
niveaux
différents,
sans
tenir
compte
des
contraintes
matérielles
qui
en
découlent,
dont
la
taille
des
salles
de
classes,
qui
ne
sont
pas
adaptées
pour
l'accueil
d'un
nombre
plus
élevé
d'enfants.
Le
Poher
est
déjà
impacté
par
le zéro-artificialisation
nette
des
sols
(ZAN),
qui
lèse
nos
communes
rurales.
Il
est
aussi
touché
par
la désertification
médicale
et le
retrait
de
nombreux
services
au
nuiblie
Mais
notre
territoire
s'est
mobilisé
en
masse
pour
assurer
la pérennité
des
services
de
son
hôpital
! De
plus,
les
politiques
menées
à
l'échelle
de
Poher
Communauté
pour
développer
l'attractivité
du
Centre-Bretagne
visent
aussi
à y
accueillir
de
nouvelles
familles.
l'est
donc
nécessaire
que
les
classes
de
nos
écoles
rurales
restent
toutes
ouvertes,
il en
va
de
la survie
du
Poher
|
M.
Christian
TROADEC
donne
la parole
aux
parents
d'élèves.
M.
Mickael
CLAUDE
remercie
les
élus
qui
ont
œuvré
pour
les
écoles,
et
notamment
pour
celle
de
TREFFRIN.
La
présente
motion
est
pour
la globalité
du
territoire.
Il indique
que
l'on
se
rend
bien
compte
qu’avoir
des
effectifs
c’est
une
chose,
mais
que
l’on
nous
parle
de
projets
pédagogiques
et
que
nous
avons
la chance
d’avoir
des
écoles
avec
des
arbres
et
de
la terre.
La
difficulté
c’est
d’avoir
des
effectifs
sur
ces
territoires-là.
Il indique
voir
que
les
élus
de
Poher
Communauté
ont
à cœur
d’attirer
le
public
sur
le
territoire.
Il
faudra
que
le
territoire
réfléchisse
à
quelque
chose
(avec
une
annonce
de
fermeture
de
1 000
classes
d’ici
2030)
au
sein
de
Poher
Communauté,
reste
à déterminer
par
quel
biais.
C’est
de
la
responsabilité
des
élus,
et
aussi
des
futurs
parents
:
nous
avons
une
génération
qui
quitte
le territoire
pour
les
études,
et
qui
revient
pour
y fonder
une
famille.
Beaucoup
de
nos
enfants
le feront
et
auront
pour
projet
de
revenir
un
jour.
C’est
donc
à nous
de
valoriser
le
territoire
pour
conserver
nos
écoles.
Il se
dit
agréablement
surpris
de
voir
toutes
les
choses
faites
en
commun
pour
le
territoire,
et
souhaite
que
cela
perdure,
car
nous
avons
besoin
de
réactivité.
[Applaudissements] M.
Christian
TROADEC
indique
que
ces
applaudissements
sont
pour
Mickael
CLAUDE
et
la qualité
de
Son
propos,
mais
aussi
pour
tous
les
parents
qui
se
battent
avec
beaucoup
d'énergie
pour
le maintien
des
classes
rurales.
Conseil
Communautaire
— 22
février
2024
12 ©
&
enoner....
oO @°
Poc'hêr kumuniezh Après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
APPROUVENT
la
présente
la
motion.
2024-15
Marché
public
pour
la fourniture
et
maintenance
d'abris-bacs
pourles
ordures
ménagères
résiduelles
et
de
contrôle
d'accès
: autorisation
du
Président
à le
signer
|
Rapporteur
: Didier
GOUBIL
Un
marché
public
en
appel
d'offre
ouvert,
selon
les
dispositions
des
articles
R2124-2
et
R2161-2
à R2161-5
du
code
de
la fonction
publique
a été
lancé
dans
le cadre
le déploiement
de
la redevance
incitative
sur
le
territoire
de
Poher
communauté.
Les
prestations,
objets
du
présent
marché,
concernent
la fourniture
et
la maintenance
d'abris-bacs
munis
d’un
contrôle
d'accès
pour
les
ordures
ménagères
résiduelles.
Le
marché
est
composé
de
deux
lots,
définis
comme
suit
:
-__ Lotn°1:
Fourniture,
pose
et
maintenance
d'abris
pour
bacs
de
660
litres
et
installation
de
contrôles
d'accès
- Lot
n°2
: Fourniture
et
entretien
de
contrôle
d'accès
pour
abris-
bacs
et
fourniture
de
badge
d'ac-
cès
Critères
d'attribution
: Offre
appréciée
en
fonction
des
critères
énoncés
ci-dessous
:
Prix
de
l'offre
: pondération
50
%
Valeur
technique
des
caractéristiques
des
fournitures
proposées
: pondération
35
%
Délais
de
livraison
après
la commande
: pondération
15
%
Ce
marché
en
appel
d'offre
ouvert
a fait
l'objet
d'un
appel
public
à concurrence
publié
au
BOAMP
et
au
JOUE
le 13
décembre
2023.
Attribution
du
marché
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le jeudi
15
février
2024
pour
l'attribution
de
ces
deux
marchés,
Vu
l'avis
de
décision
d'attribution
de
la
commission
d’appel
d'offres
en
date
du
15
février
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
AUTORISENT
le
Président
de
Poher
communauté
à signer
les
marchés
à intervenir
avec
les
prestataires,
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Conseil
Communautaire
— 22
février
2024
13 LS]
€
honer.
Oo @°
Poc'hér kumuniezh
2024-16
Informations
- Décisions
du
président
et
décisions
du
bureau
communautaire
|
prises
par
délégation
du
conseil
|
Rapporteur
: Christian
TROADEC
Décisions
du
président
prises
par
délégation
du
conseil
Décision
Date
Objet
Montant
du
Président
Fixant
les
prix
des
articles
et
ouvrages
de
la
2024-02
1FOURORE
boutique
Vorgium
2024-03
01/02/2024
Dispositif
transitoire
entre
deux
OPAH
307
€
L
06/02/2024
Achat
vélo
électrique
- SBIKE
11
899,50
€ HT
2024-04 2024-05
06/02/2024
Achat
vélo
électrique
- CYCLES
CANEVET
13
386,42
€ HT
2024-06
06/02/2024
Achat
vélo
électrique
- PASSION
BIKE
12
454,05
€ HT
2024-07
06/02/2024
Dispositif
transitoire
entre
deux
OPAH
507,00
€
Décisions
du
bureau
communautaire
prises
par
délégation
du
conseil
Déon
us
Date
Objet
Montant
Avenants-
Marché
de
travaux
pour
la
2024-10
08/02/2024
construction
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
Convention
avec
Enedis
pour
la mise
à
2024-11
08/02/2024
disposition
de
données
cartographiques
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
en
prennent
acte.
Clôture
à 20h
Le
secrétaire
de
séance
Etienne
LE
FER
Conseil
a
üUnautaire
=
Le
Président
de
séance
Christian
TROADEC