Procès Verbal - 498730

Documents similaires

Arrêté - 498775

Convocation - 498774

Déliberation - 498772

Procès Verbal - 498689

Procès Verbal - 498766

Procès Verbal - 498760

Procès Verbal - 498726

Procès Verbal - 498693

Convocation - 498674

Convocation - 911071

Procès Verbal - 498730 Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Pezou. Lien du pdf (Procès Verbal - 498730)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire, SEANCE ORDINAIRE DU 29 MAI 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-neuf mai à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre SOLON, Maire.

Date de convocation : 22 mai 2018

PRESENTS : Pierre SOLON, Daniel ROUSSINEAU, Nicolas JANSSEN, Christophe TISSIER, Frédérique LAUNAY, Agnès FRADET, Sonia BROSSE, Aurélien LEMOINE, Jérôme BRILLARD, Judicaël BERTIN, Marie- Laure NIEAUX.

ABSENTS : Sylvie BRANSOLLE, Michelle DAGUET (procuration à Pierre SOLON), Marie-Christine DIETSCH (procuration à Daniel ROUSSINEAU), Laurence LUSSEAU (procuration à Nicolas JANSSEN)

SECRETAIRE : Aurélien LEMOINE

Lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est approuvé.

2018-26 : Prêt relais pour le financement de la salle multisports

Après en avoir délibéré, afin de couvrir les décalages de trésorerie de la construction, les conseillers présents

 Décident de souscrire un prêt relais de 300 000 € sur trois ans au taux de 1.07 % auprès de la Caisse d’Epargne s’il est confirmé la possibilité de remboursement partiel ou total anticipé du prêt relais sans pénalité.

 Autorisent Monsieur Solon à contracter un tel prêt dans ces conditions

2018-27 : Demande de DETR (enveloppe supplémentaire) pour le matériel sportif de la salle multisports

Des devis ont été demandés pour pouvoir joindre un descriptif à la demande. Ces devis portaient sur :

 3 filets de badminton avec raquettes et pieds roulants

 1 mini basket

 Deux poteaux de volley avec filet

 4 tables de tennis de table

 6 cibles intérieures pour tir à l’arc

 20 tapis de gymnastique

Après en avoir délibéré, les conseillers présents autorisent à l’unanimité le Maire à faire la demande de subvention au titre de la DETR 2018 pour les équipements décrits.

Construction de la salle multisports : point sur les travaux

Monsieur Solon fait le point l’avancement des travaux de la salle multisports :  L’isolant est en place

 La dalle sera coulée dans le courant de la semaine en cours

 Pendant la période de trois semaines de séchage, le bardage métal sera terminé, le bardage bois sera posé, ainsi que les pare-soleil

 Les menuiseries seront mises en place.

Il fait part aussi aux conseillers des dégradations et petits vols perpétrés ces derniers jours (des personnes ont fait leurs besoins dans le bâtiment, le compteur divisionnaire électrique, des prises et équerres inox ont été dérobées, des serrures forcées).

2018-28 : Choix du bureau d’études pour l’étude patrimoniale du réseau d’assainissement

Monsieur le Maire,

RAPPELLE les points suivants :

 La commune de PEZOU a prévu de lancer un schéma directeur du réseau d’assainissement des eaux usées, dont les objectifs sont les suivants :

- Etablir un diagnostic de fonctionnement du réseau eaux usées et des stations de traitement afin de prévoir l’évolution des structures d’assainissement et limiter les quantités d’eaux parasites dans le réseau ainsi que les déversements au milieu naturel,- Programmer les investissements à réaliser sur le réseau et les différents ouvrages visant à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent,

Après en avoir délibéré, les conseillers à l’unanimité

 Décident de confier le schéma directeur d’assainissement des eaux usées à la société G2C Environnement, dont le siège social est situé à Basse Goulaine (44). Le coût de cette étude s’élève à 41 524,00 euros HT, soit 49 828,80 euros TTC.  Sollicitent le concours financier de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, au taux le plus élevé possible avec autorisation de préfinancer cette étude,

 Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents concernant ce marché.

2018-29 : Tarif de la redevance assainissement 2018/2019

A l’unanimité, les membres présents décident de fixer la redevance d’assainissement collectif pour 2018/2019 à 2,30€ du m3 relevé au compteur d’eau.

2018-30 : Subventions communales 2018

Après en avoir délibéré, les conseillers votent les subventions suivantes

association Alloué 2018 Association des conciliateurs de justice de Loir et Cher 30.00 €

Association des donneurs de sang 30,00 €

Association des secrétaires de mairies et DG des communautés de communes 30,00 €

Perche Nature perche et vallée du Loir 30,00 €

Tennis club de la vallée du Loir 175,00 €

UNCAFN section de Pezou-Lisle-Rahart-St Firmin 30.00 €

Association sauvegarde de St Vrain 30.00 €

2018-35 : Personnel : suppression /création d’un poste

Monsieur Solon expose aux membres présents que la gestion des contrats et de facturation de l’eau prend plus de temps que celui estimé pour la participation du Syndicat d’eau envers la commune.

Compte tenu du maximum d’heures hebdomadaires que peuvent effectuer les agents des collectivités territoriales (40 heures), il est nécessaire de diminuer de 3 heures le temps de travail au service de la commune de cet agent pour qu’il puisse être nommé à 6/35ème au SIAEP PEZOU LOIR REVEILLON. L’agent a accepté cette diminution de 10% de son temps de travail au service de la commune. Il est donc nécessaire de supprimer le poste 30/35ème pour en créer un de 27/35ème.

Après en avoir délibéré, les conseillers présents à l’unanimité :

 acceptent de supprimer le poste d’adjoint administratif Principal de 1ère classe 30/35ème au 31/05/2018  acceptent de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe 27/35ème au 01/06/2018  chargent Monsieur le Maire de déclarer la suppression et la création de ces postes, ainsi que la vacance de poste 27/35ème auprès du Centre de Gestion du Loir-et-Cher.

2018-36 : Dénomination de rues

Monsieur Solon rappelle que pour la fibre optique, chaque abonné doit avoir une adresse précise comme point de livraison, composée d’un numéro de voirie et d’une voie (rue, avenue, etc..). Il a constaté que quelques lieux-dits n’ont toujours pas de noms de rues définis et que leurs maisons ne sont pas toutes numérotées.

Il informe les conseillers que la commune de Lisle a pris une délibération pour dénommer le lieu-dit commun de la Vallée Aubernage « rue Aubernage ».

Après en avoir délibéré, les membres présents acceptent de dénommer de la même manière la rue du lieu-dit La Vallée Aubernage « rue Aubernage ».

Il demande ensuite aux conseillers de réfléchir aux noms des quelques rues qui restent à baptiser, en recommandant de reprendre si possible les noms des lieux-dits existants pour plus de commodité.

Pour la numérotation des maisons, il propose d’adopter une numérotation selon le système métrique qu’il explique, comme cela se fait déjà dans certaines régions françaises, ce qui permettrait d’éviter les « bis, ter etc » en cas d’ajout de maisons entre deux numéros existants dans le cas de la numérotation dite « Napoléonienne ».Après en avoir délibéré, par 6 voix contre le système métrique, 3 abstentions et 5 voix pour, les conseillers rejettent ce mode de numérotation et décident de rester en numérotation traditionnelle pour les maisons qui n’ont pas encore de numéro de voirie.

Communications et culture

Monsieur le Maire rappelle que la mairie ne recommande aucun démarcheur à domicile. Cette semaine encore une personne a signalé en mairie un démarcheur indélicat, se recommandant de la mairie.

Monsieur Solon informe les membres du succès du Sprint Photo du 21 avril : 41 participants, dont 14 de la commune et 13 de communes très proches. L’inauguration de l’Expo de l’Eté aura lieu le 9 juin à 11h30 sur la place de l’église..

Les prochaines réunions de quartiers seront organisées en septembre.

La prochaine fête champêtre aura lieu le 30 juin, avec retraite aux flambeaux et feu d’artifice. La société de vigiles est prévenue pour assurer la sécurité à l’entrée du Clos des Îlots ce jour-là.

2018-37 : Prise en charge financière de la destruction des nids de frelons

Certaines collectivités ont choisi de prendre en charge la destruction des nids de frelons au titre de la sécurité publique.

Après en avoir délibéré, les conseillers acceptent que la commune prenne en charge financièrement la destruction des nids de frelons sur le territoire de Pezou. Une communication dans ce sens sera publiée dans le prochain Entre Nous.

Questions diverses

Terrain de Bicross : il est quasiment terminé : il ne manque plus que la sécurisation vers les barrières du terrain de foot et les panneaux. Un affichage provisoire du règlement intérieur est prévu le temps de faire fabriquer les panneaux définitifs. Monsieur le Maire informe les membres que la subvention de 3 000 € au titre de la DETR a été accordée. Monsieur Solon félicite les jeunes qui ont dessiné le circuit. Tous les conseillers s’accordent à dire que ce projet est d’ores et déjà une réussite.

Le 27 mai a été organisé un rassemblement de motos 50 cc sur la partie en impasse de la rue de Paris. Madame Daguet qui s’y est rendue, a pu dénombrer une centaine de motards et a rapporté le sérieux des jeunes et des parents qui ont chaperonné l’évènement, et le grand plaisir que ces jeunes ont eu à se retrouver.

Terrain de pétanque : il reste le sol à étaler.

Monsieur Tissier signale des herbes folles près des abribus et panneau d’affichage qui poussent vite et devraient être enlevées.

Madame Brosse signale que les trous et brayes dans les chemins au passage à niveau des Grouais de Fontaine, ainsi que le long de la voie ferrée gêne de plus en plus le passage et deviennent dangereux.

Madame Fradet signale des haies très volumineuses le long de certains trottoirs, qui même entretenues, empiètent beaucoup sur la voie publique et empêchent le passage des piétons sur le trottoir. Monsieur Solon demande les adresses pour faire un courrier aux propriétaires concernés.

Monsieur Janssen rappelle que le concert de l’Ensemble « Les Saisons », dans le cadre du Festillésime 41 aura lieu le 1er juillet à 18h00 à l’église.

Monsieur Solon annonce que le prochain conseil aura lieu le mardi 26 juin à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

Le Maire, Pierre SOLON