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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 21. Big tour 2020 convention de partenariat 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
[N°/20/07/21)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
2 juillet 2020
Date du
Conseil Municipal
8 JUILLET 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants --— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le huit juillet, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni salle des Evens, à l'Espace Camille Flammarion, 7 boulevard de la République, en nombre limité avec la seule présence des journalistes, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, CAUCHY, BOUYER, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame LOILLIEUX qui a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Monsieur DAGUIZE qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame MARTIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21/ BIG TOUR 2020 —- CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE BPIFRANCE FINANCEMENT _ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
Bpifrance Financement organise une tournée ayant pour vocation de promouvoir l'entreprenariat en France et le savoir-faire français aussi bien industriel, technologique, que par l'innovation : la French Fab, la French Tech, la French Touch. Cet événement bénéficie du soutien de la Région des Pays de la Loire.
Cette tournée s'adresse aux différentes Villes du littoral français pour toucher cet été la population de touristes et de visiteurs, dans une démarche de soutien à l'activité économique française à travers ses filières et ses savoir-faire.
La Ville de Pornichet a proposé d'accueillir cette tournée le mercredi 5 août 2020 sur le parvis des Océanes et le boulevard des Océanides. Différentes animations et ateliers seront proposés gratuitement au public ainsi qu'un concert en clôture de la journée.
La Ville de Pornichet prend en charge la surveillance et gardiennage du site, l'hébergement d’une partie de l'équipe « organisation » ainsi que le catering, la fourniture de différents matériels selon le cahier des charges annexé.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre Bpifrance Financement et la Ville de Pornichet pour l'accueil de la tournée Big Tour 2020.N°120/07/21
2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
œVU l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 1°’ juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 29 votes pour et 4 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA et Madame ROBERT).
- Approuve la convention de partenariat entre Bpifrance Financement et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
“4 Le Maire,
L / VA Jean-Claude PELLETEUR / £
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.