Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 40. Beach rugby et golf 2019 convention de partena
Déliberation - 26. Convention Beach Rugby et initiation Beach Gol
Déliberation - 25. Beach rugby Tour 2022 3
Déliberation - 25. Beach rugby Tour 2022 2
Déliberation - 40. Les Escales convention de partenariat 1
Déliberation - 2. QDA convention partenariat Le Theatre 1
Déliberation - 38. Atlantia convention de partenariat 1
Déliberation - 37. Le theatre convention de partenariat 1
Déliberation - 4. QDA convention partenariat le carre d argent 1
Déliberation - 21. Big tour 2020 convention de partenariat 1
Déliberation - 40. Beach rugby et golf 2019 convention de partenariat 1
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 40. Beach rugby et golf 2019 convention de partenariat 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
[N°[191061 40]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 juin 2019
Date du
Conseil Municipal
26 JUIN 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants ----31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le vingt-six juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS, LE VACON.
A l'exception de : Madame HUCHET et Madame JARDIN.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur SAILLANT est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
40/__BEACH RUGBY ET BEACH GOLF 2019 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE RUGBY CLUB DU PAYS BLANC ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
Le Rugby Club du Pays Blanc organise la 9f" édition du Beach Rugby les vendredi 9 et samedi 10 août 2019. Il organise également une initiation au Beach Golf les dimanche 11 et lundi 12 août 2019.
Par délibération n°18.12.10 en date du 19 décembre 2018, la Ville a alloué une subvention exceptionnelle de 600 € à l'association Rugby Club du Pays Blanc. Pour cet événement, la Ville prend également en charge un appui logistique ainsi que la fourniture de différents matériels.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre le Rugby Club du Pays Blanc et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°18.12.10 du Conseil Municipal du 19 décembre 2018 adoptant les subventions aux associations,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission politique éducative — jeunesse — sports en date du 19 juin 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code générai des collectivités territoriales. 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Approuve la convention de partenariat entre le Rugby Club du Pays Blanc et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l'exécution.
-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.