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Procès Verbal - PV du 05 novembre 2018
Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Croutelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 novembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 novembre 2018
Sur la convocation du Maire, les Conseillers Municipaux se sont réunis en Mairie le lundi 05 novembre 2018 à
20h00.
L’ordre du jour est le suivant :
Informations générales
1. Séjour d’intégration collège Renaudot
2. Modification des statuts de Grand Poitiers
La séance débute à 20h00.
Le cinq novembre deux mil dix-huit à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Croutelle
se sont réunis en Mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire
conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : ROUSSEAU Arnaud, LEY Véronique, PÉAN Jean-François, MICHAUD Sonia, BEAUVILAIN
Corinne, BOUDIÈS Thierry, BOURGÈS Stéphane, GONÇALVÈS Cédric, HOFFSTETER Natalia, ROUSSEAU
Serge, TENAILLEAU Sandra.
Absents : CLERCQ Olivier, HUBERT Fabrice, HUELVAN Philippe, ROBIN Alain
Madame LEY Véronique a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire procède à la lecture du procès-verbal du conseil municipal du 03 septembre 2018.
Après lecture, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité et signé par l'ensemble des membres présents.
Informations générales :
Les travaux concernant la deuxième phase du cœur de bourg se poursuivent par l’aménagement de la
placette.
Les travaux de réfection des trottoirs Rue de la Berlanderie et Rue des Champs du Roy vont débuter le
12 novembre.
DELIBERATION N° 2018/26
Objet : Séjour d’intégration collège Renaudot
Comme chaque année, un séjour d'intégration est prévu à la rentrée pour les élèves de 6ème du collège Renaudot,
le conseil municipal donnait les années précédentes 10 € par enfant de la commune.
Le collège sollicite 15€ par enfant cette année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de verser 15€ par enfant de Croutelle scolarisé
au collège Renaudot soit 90€ pour cette année scolaire 2017-2018.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2018/27
Objet : Modification des statuts de Grand Poitiers
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L.5211-20 et L.5211-41-
3 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2017 n° 2017-D2/B1-010 portant transformation de Grand Poitiers
Communauté d’agglomération en Communauté urbaine ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 n°2017-D2/B1-026 portant modification des statuts de Grand
Poitiers Communauté urbaine,
Le 1er juillet 2017, Grand Poitiers Communauté d’agglomération s’est transformé en Communauté urbaine. Par la
suite, le 28 décembre 2017, les statuts de Grand Poitiers Communauté urbaine ont été arrêtés par Madame La
Préfète de la Vienne. Ces statuts reprenaient les compétences obligatoires d’une Communauté urbaine et les compétences
facultatives de la Communauté issues des statuts des anciens EPCI.
La loi NOTRe prévoit un délai de deux ans pour régler le sort de ces compétences facultatives afin que ces
dernières soient restituées ou exercées, entièrement ou partiellement, par la Communauté.
En conséquence, une proposition de modification des statuts portant sur les compétences facultatives de la
Communauté urbaine a été adoptée par le conseil communautaire lors du conseil du 28 septembre 2018. Il s’agit
notamment des compétences petite enfance-enfance-jeunesse, de la culture et du patrimoine ou encore des
sports.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, les propositions de modification de statuts
doivent être approuvées dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création d’un EPCI, c’est à dire
par une majorité qualifiée des 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la
population de l’agglomération ou par la moitié au moins des conseils représentant les 2/3 de la population. Cette
majorité doit nécessairement comprendre la commune dont la population est la plus importante. La modification
de ces statuts est ensuite prononcée par arrêté préfectoral.
C’est pourquoi, après discussion, le conseil municipal se prononce favorablement au projet de modification des
statuts de Grand Poitiers Communauté urbaine.
Vote par 7 voix pour et 4 abstentions
Clôture de la séance à 20h30
Prochain conseil le 03 décembre 2018 à 20h.