Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 04 décembre 2017
Procès Verbal - PV du 11 juin 2018
Procès Verbal - PV du 05 novembre 2018
Procès Verbal - PV du 20 décembre 2017
Procès Verbal - PV du 5 mars 2018
Procès Verbal - PV du 22 janvier 2018
Procès Verbal - PV du 23 avril 2018
Procès Verbal - PV du 28 mai 2018
Procès Verbal - PV conseil du 9 décembre 2019 1
Procès Verbal - Proces verbal CM du 03 juillet 2017
Procès Verbal - PV du 03 décembre 2018
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Croutelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03 décembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 décembre 2018
Sur la convocation du Maire, les Conseillers Municipaux se sont réunis en Mairie le lundi 03 décembre 2018 à
20h00.
L’ordre du jour est le suivant :
Informations générales
1. CLECT (Ecole Européenne Supérieure de l’Image)
2. RIFSEEP Modification suite à un avancement de grade
3. Participation aux frais de restauration scolaire, transport scolaire et centre de loisirs de Fontaine le
Comte
4. Mécénat SOREGIES pour la pause et la dépose des illuminations de Noël
5. Adhésion aux services communs de Grand Poitiers : « Conseil juridique », « Conseil et Ingénierie
financière », et « Recherche de financements »
La séance débute à 20h00.
Le trois décembre deux mil dix-huit à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de
Croutelle se sont réunis en Mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire
conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : LEY Véronique, PÉAN Jean-François, MICHAUD Sonia, BEAUVILAIN Corinne, BOUDIÈS
Thierry, BOURGÈS Stéphane, CLERCQ Olivier, GONÇALVÈS Cédric, HOFFSTETER Natalia, HUBERT Fabrice,
HUELVAN Philippe, ROBIN Alain, TENAILLEAU Sandra.
Absent : BOURGÈS Stéphane
Absents excusés : ROUSSEAU Arnaud
ROUSSEAU Serge a donné pouvoir à PÉAN Jean-François
Monsieur PÉAN Jean-François a été élu secrétaire.
En l’absence de Monsieur le Maire, Madame Véronique LEY, 1ère adjointe au Maire procède à la lecture du
procès-verbal du conseil municipal du 05 novembre 2018.
Après lecture, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité et signé par l'ensemble des membres présents.
Madame véronique LEY demande à modifier l’ordre du jour en ajoutant deux points concernant la modification
du marché public concernant l’aménagement de la placette et une décision modificative.
Informations générales :
Le montant du fond de compensation de la TVA 2018 sur les dépenses 2017 est de 15 693.40 €.
La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) nous signale un trop perçu de taxe
d’aménagement depuis 2013 de 9 641.11 €. Cette somme sera régularisée sur 2019 par un étalement des
montants encaissés sur l’année.
Suite à la réforme de la gestion des listes électorales, une commission de contrôle doit être constituée.
Corinne BEAUVILAIN est désignée en tant que conseillère municipale.
DELIBERATION N° 2018/28
Objet : CLECT (Ecole Européenne Supérieure de l’Image)
VU l’article 1609 nonies C du CGI,
VU le rapport de la CLETC du 14 novembre 2018,
VU l’arrêté préfectoral 2016-D2/B1-036 du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à
fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de
communes du Pays Mélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de
Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte-Radégonde à compter du 1er janvier 2017, VU l’arrêté préfectoral 2017-D2/B1-010 du 30 juin 2017 portant transformation de Grand Poitiers communauté
d’agglomération en communauté urbaine.
Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts, la Commission
Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s'est réunie le 3 octobre 2018 puis le 14 novembre 2018
pour évaluer le montant des charges et produits transférés à Grand Poitiers Communauté urbaine.
Ces charges et produits correspondent à l’évaluation de l’Ecole Européenne Supérieure de l’image (EESI) de
Poitiers dans le cadre de la compétence enseignement supérieur.
Le tableau ci-dessous synthétise le résultat des travaux de la CLETC et son impact sur l’attribution de
compensation versée par la Ville de Poitiers à Grand Poitiers Communauté urbaine (les attributions de
compensation des autres communes ne sont pas impactées par ce transfert de charges) :
2019 à 2022 A partir de 2023
Attribution de compensation de fonctionnement 24 733 667 - 24 733 667 -
Attribution de compensation d'investissement 4 242 960 - 4 242 960 -
Attribution de compensation totale 28 976 627 - 28 976 627 -
Fonctionnement 810 660 810 660
Charges indirectes 14 502 14 502
Frais financiers - -
Investissement récurrent 14 720 14 720
Coût de renouvellement - 60 000
Participation annualisée Ville de Poitiers 1 500 000 -
TOTAL FONCTIONNEMENT 825 162 825 162
TOTAL INVESTISSEMENT 1 514 720 74 720
TOTAL 2 339 882 899 882
Attribution de compensation de fonctionnement 25 558 829 - 25 558 829 -
Attribution de compensation d'investissement 5 757 680 - 4 317 680 -
Attribution de compensation totale 31 316 509 - 29 876 509 -
EESI
charges
transférées
Avant
transfert
Après
transfert
A noter que les dépenses nettes d’investissement ont été imputées sur l’attribution de compensation
d’investissement.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver ce rapport de CLECT.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2018/29
Objet : RIFSEEP Modification suite à un avancement de grade
En cas de changement de grade à la suite d’une promotion : un agent peut bénéficier d’un réexamen de son
régime indemnitaire lorsqu’il fait l’objet d’un avancement de grade ou d’une nomination suite à promotion interne
ou à concours.
Un agent de la collectivité a été nommé rédacteur territorial suite à l’obtention d’un concours, s’agissant de
l’exercice des fonctions, le montant d’IFSE fait l’objet d’un réexamen.
L’avis du comité technique a été favorable à l’unanimité des deux collèges de représentants (dossier en date du
26 juin 2018) et procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2018.
Par conséquent, il y a création d’un groupe de fonctions B1 et la suppression du groupe C1 pour l’IFSE et le CIA.
Catégorie B IFSE
REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MINI MONTANT MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe 1 Secrétaire de mairie 4 900 € 17 480 € 17 480 € Catégorie B CIA
REDACTEURS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT MAXI
PLAFONDS
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe 1 Secrétaire de mairie 2 380 € 2 380 €
L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : - Fonctions
- Sujétions
- Expertise et Technicité
La date d’effet de mise en place sera au 31/12/2018.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2018/30
Objet : Validation des participations aux frais de la cantine, la garderie et le transport scolaire
de Fontaine Le Comte pour les enfants de Croutelle
- Restauration scolaire
Madame LEY rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années, la commune de Croutelle accepte de
participer aux frais engagés par la commune de Fontaine le Comte dans le cadre de la gestion des services de
restauration scolaire pour ce qui concerne les enfants de Croutelle scolarisés à l’école de Fontaine Le Comte et
fréquentant ces services.
Le bilan des services de l’année précédente, une fois établi fait apparaître pour chaque service la participation
de la Commune.
Pour l’année 2017-2018 la participation globale au déficit est de 139 837.99 €.
La participation de Croutelle est calculée sur la base du pourcentage de participation payée par les familles de
Croutelle par rapport à celle de Fontaine Le Comte pour l’année scolaire 2017-2018 soit 16,10 %.
Ce pourcentage est appliqué au montant du déficit soit 139 837.99 X 16.10 % = 22 513.92 €.
- Centre de loisirs
Madame LEY rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années, la Commune de Croutelle accepte de
participer aux frais engagés par la Commune de Fontaine le Comte dans le cadre de la gestion du centre de
loisirs pour ce qui concerne les enfants de Croutelle scolarisés à l’école de Fontaine Le Comte et fréquentant
ces services.
Le bilan des services de l’année précédente, une fois établi fait apparaître pour chaque service la participation
de la Commune.
Pour l’année 2017-2018 la participation au déficit est de 101 674.94 €.
La participation de Croutelle est calculée sur la base du pourcentage de participation payée par les familles de
Croutelle par rapport à celle de Fontaine Le Comte pour l’année scolaire 2017-2018 soit 21.24 %.
Ce pourcentage est appliqué au montant du déficit soit 101 674.94 X 21.24 % = 21 595.76 €.
- Transport scolaire
Madame LEY rappelle au Conseil Municipal que depuis plusieurs années, la Commune de Croutelle accepte de
participer aux frais engagés par la Commune de Fontaine le Comte dans le cadre du transport scolaire pour ce
qui concerne les enfants de Croutelle scolarisés à l’école de Fontaine Le Comte et fréquentant ce service.
Le bilan des services de l’année précédente, une fois établi fait apparaître pour chaque service la participation
de la Commune.
Pour l’année 2017-2018 la participation au déficit est de 18 170.28 €.
La participation de Croutelle est calculée sur la base du pourcentage de participation payée par les familles de
Croutelle par rapport à celle de Fontaine Le Comte pour l’année scolaire 2017-2018 soit 27,27 %.
Ce pourcentage est appliqué au montant du déficit soit 18 170.28 € X 27.27 % = 4 955.04 €. Vote par 10 voix pour et 3 abstentions
DELIBERATION N° 2018/31
Objet : Mécénat SOREGIES pour la pause et la dépose des illuminations de Noël
La société SOREGIES propose une convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine. Celle-ci
prend en charge la pose et la dépose des décorations lumineuses pour Noël.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer cette convention.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2018/32
Objet : Adhésion aux services communs de Grand Poitiers : « Conseil juridique », « Conseil et
Ingénierie financière », et « Recherche de financements »
Lors de la Conférence des maires du 27 juin 2018, le Président de Grand Poitiers a proposé aux communes, afin
de les accompagner dans leurs préoccupations au quotidien, l’appui des services supports juridique, financier et
recherche de financements.
Pour mettre en œuvre cette mutualisation, les parties ont décidé la constitution de services communs,
conformément à l’article L5211-4-2 du CGCT.
En effet, en vertu de cet article, en dehors des compétences transférées, un EPCI et une ou plusieurs de ses
communes membres peuvent se doter de services communs, chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou
opérationnelles. Cet outil juridique est le plus abouti en matière de mutualisation.
La Communauté urbaine propose donc aux communes l’adhésion à plusieurs services communs :
La mission « Conseil juridique », portée par la Direction juridique de Grand Poitiers ;
La mission « Conseil et ingénierie financière », portée par la Direction Budget Finances de Grand Poitiers ;
La mission « Recherche de financements », portée par la Direction Politiques territoriales de Grand Poitiers.
Pour bénéficier de cette mutualisation, la commune de Croutelle doit conclure avec la Communauté urbaine une
convention d’adhésion aux services communs.
Cette convention est soumise pour avis aux comités techniques compétents. Elle définit précisément les
contours de chaque service commun, fixe le cadre général d’organisation des relations entre Grand Poitiers et
la commune de Croutelle, et prévoit notamment la gratuité du service.
Y sont annexées des fiches d’impact décrivant les effets sur l'organisation et les conditions de travail.
Le Conseil municipal décide :
D’adhérer aux services communs suivants : « Conseil juridique », « Conseil et Ingénierie financière », et
« Recherche de financements » ;
D’approuver la convention d’adhésion aux services communs ci-joint ;
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion ainsi que tout document à
intervenir.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2018/33
Objet : Modifications du marché public « Aménagement de la placette »
LOT 1 : Entreprise COLAS
A l’issue des travaux de terrassements, des matériaux impropres ont dû être évacués du site, des fourreaux
supplémentaires ont été posés pour raccorder une future borne de recharge électrique et un coffret forain.
Ces travaux représentent un montant HT de 2 493.05€ soit 2 991.66€.
Le nouveau montant des travaux de ce lot 1 est porté à 62 366.10€ HT soit 74 839.32€ TTC.
LOT 2 : Entreprise ART DE BATIR
L’application d’un produit anti-graffitis représente un montant HT de 950.00 € et des modifications de
quantités représentent une moins-value HT de 2 677.50 €. Soit une modification du marché de – 1727.50 € soit
– 2073.00€ TTC. Le nouveau montant des travaux de ce lot 2 est porté à 49 564.19 € HT soit 59 478.23 € TTC.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2018/34
Objet : Décision modificative DM 01
La trésorerie nous a demandé de prendre une DM pour intégrer les frais d'études de la rue du coteau de 3703
€ au 2151 (titre au 2031-041 et mandat au 2151-041) puisque les travaux étaient terminés.
Une erreur de plume a été commise sur la délibération 2018/024, il fallait inscrire la somme de 3 729.03€ sur la
DM 01.
Adopté à l’unanimité
Clôture de la séance à 21h00