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Procès Verbal - PV du 28 mai 2018
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Croutelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 mai 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 mai 2018
Sur la convocation du Maire, les Conseillers Municipaux se sont réunis en Mairie le lundi 28 mai 2018 à 20h00.
L’ordre du jour est le suivant :
Informations générales
1. Tarif des repas pour la fête du village
2. SOREGIES : Groupement d’achat d’électricité
3. Travaux d’isolation de l’Espace Loisirs (plan de financement)
4. Changement des menuiseries de l’Espace Loisirs (plan de financement)
5. Changement des menuiseries de la salle du conseil (plan de financement)
La séance débute à 20h00.
Le vingt-huit mai deux mil dix-huit à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Croutelle
se sont réunis en Mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire
conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : ROUSSEAU Arnaud, PÉAN Jean-François, BOUDIÈS Thierry, BOURGÈS Stéphane,
GONÇALVÈS Cédric, HOFFSTETER Natalia, HUBERT Fabrice, HUELVAN Philippe, ROBIN Alain, ROUSSEAU
Serge, TENAILLEAU Sandra.
Absents excusés : BEAUVILAIN Corinne a donné pouvoir à TENAILLEAU Sandra
CLERCQ Olivier a donné pouvoir à BOUDIÈS Thierry
LEY Véronique a donné pouvoir à ROUSSEAU Arnaud
MICHAUD Sonia a donné pouvoir à HOFFSTETER Natalia
Madame HOFFSTETER Natalia a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire procède à la lecture du procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2018.
Après lecture, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité et signé par l'ensemble des membres présents.
Monsieur le Maire demande à modifier l’ordre du jour car la commune a reçu ce jour une proposition de
convention d’accompagnement d’économies d’énergie sur le patrimoine bâti. Considérant que les travaux engagés
avant la signature de cette convention ne pourront pas bénéficier de l’offre, les trois points concernant les
plans de financement seront reportés au prochain conseil municipal.
Informations générales :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier fait par le Maire de Poitiers, Alain CLAEYS, au Préfet de la Région concernant la baisse des dotations concernant la DGF. De plus, les maires des 40 communes de Grand Poitiers ont eux aussi envoyé une lettre à la Préfète.
La commune a reçu des courriers de remerciements pour le versement des subventions 2018 de la part du Club Rabelais, des chambres des métiers et de l’artisanat des Deux-Sèvres et de la Vienne, de l’AFMTELETHON et de l’association « Un hôpital pour les enfants ».
La commune de Croutelle a adressé un courrier au Président du Département pour exprimer son
désaccord concernant la révision de la sectorisation des collèges à la rentrée 2021. (Les collégiens de
Croutelle seraient rattachés au collège Rabelais).
La convention de transport scolaire avec VITALIS est arrivée à terme et ne peut pas être renouvelée
aux mêmes conditions. Aussi afin d’assurer le transport des enfants des écoles primaires et maternelles
à Fontaine le Comte, des devis ont été demandés auprès d’autres transporteurs et des solutions
alternatives sont à l’étude.
Grand Poitiers va prendre en charge pour les 40 communes les modalités de mise en œuvre du Délégué à la
Protection des Données suite au Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) entré en vigueur le 25
mai 2018. DELIBERATION N° 2018/16
Objet : Tarif des repas pour la fête du village
A l’occasion de la fête du village le samedi 30 juin 2018, la commune propose une soirée couscous avec animation
musicale et feu d’artifices.
Il est proposé de fixer le prix des repas suivants :
Menu adulte 14 €
Menu pour enfant (-12 ans) 6€
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION N° 2018/17
Objet : SOREGIES : Groupement d’achat d’électricité
Le Conseil Municipal
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,
Vu l’ordonnance n° 2015-889 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-360 du 25
mars 2016 relative aux marchés publics,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Acte Constitutif approuvé par le Syndicat ENERGIE VIENNE lors de son Comité Syndical du 24 juin 2014,
Considérant que la commune de CROUTELLE a des besoins en matière d’acheminement et de fourniture
d’électricité et services associés à la fourniture d’électricité.
Considérant que le Syndicat ENERGIE VIENNE a constitué un groupement de commandes, pour les personnes
morales de droit public et de droit privé, dont il est le coordonnateur pour l’acheminement et la fourniture de
gaz naturel et d’électricité et services associés à la fourniture de ces énergies, ainsi que les prestations liées à
l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies,
Considérant que la commune de CROUTELLE, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce
groupement de commandes,
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
Décide de l’adhésion de la commune de CROUTELLE au groupement de commande pour la préparation et
la passation de ses accords-cadres et marchés portant sur :
◦ l’acheminement et la fourniture d’électricité et services associés à la fourniture d’électricité
Autorise Monsieur le Maire à notifier au syndicat ENERGIES VIENNE l’adhésion de la commune de
Croutelle au groupement dont l’Acte constitutif est joint en annexe et à prendre toute mesure
nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
S’engage à communiquer au coordonnateur la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation
des marchés, accords-cadres et marchés subséquents lancés par le groupement ;
S’engage à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou marchés
subséquents conclus dans le cadre du groupement,
S’engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à
les inscrire préalablement au budget.
Adopté à l’unanimité
Clôture de la séance à 21h15
Prochain conseil le 11 juin 2018 à 20h.