Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2025 232 Je Grimpe 85 Bellevigny coupe jeunes es
Arrêté - Ar2025 039 Je Grimpe 85 coupe microbe
Arrêté - Ar2024 077 Team Milo 85 repas champetre
Arrêté - Ar2024 090 Les Aiges 85 Bowling Club loto
Arrêté - Ar2024 041 Team Milo 85 concours de peche
Arrêté - Ar2024 040 Team Milo 85 concours de peche
Arrêté - Ar2024 151 Team Milo 85 repas champetre
Arrêté - Ar2024 041 Team Milo 85 concours de peche 1
Arrêté - Ar2024 040 Team Milo 85 concours de peche 1
Arrêté - Ar2026 0128 ESB Tennis de Table competition
Arrêté - Ar2024 010 Je Grimpe 85 competition escalade
Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 010 Je Grimpe 85 competition escalade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
20241010
Ville de _Æ
ARRETE n" 2024'tr0
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Je Grimpe 85 Bellevigny
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, art. L2212-1,;
Vu les articles L.332L-L, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire sollicitée en date du 4janvier2024 formulée par M. Régis BELOUINEAU, demeurant 20 rue des Chaumes - 85L70 BELLEVIGNY agissant pour le compte de Je Grimpe 85 Bellevigny à l'occasion d'une compétition d'escalade (coupe microbe) ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : M. Régis BELOUINEAU, représentant Je Grimpe 85 Bellevigny est autorisé à établir un
débit de boissons temporaire de 3ème catégorie le 20 janvier 2024 à la salle de sports de
Saligny à I'occasion d'une compétition d'escalade (coupe microbe).
ARTICLE 2 Les boissons du troisième groupe définies par l'article 1.3332-1 du Code de la Santé
Publique et des mesures contre l'alcoolisme pourront être vendues ou offerts, à savoir:
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre , poiré, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et f es jus de fruits ou de légumes fermentées comportant 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de
liqueurs, apéritifs à base de fin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne
titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la
répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
conformément à I'arrêté préfectoral n" t9/cAB/11,15 du 26 décembre 2019, le responsable du débit de boissons devra respecter les horaires de fermeture (1 H OO si la charte départementale de partenariat pour la sécurité routière et la prévention de la délinquance n'a pas été souscrite ;2 H 00 en cas de souscription).
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, la vente de boissons alcooliques n'est plus
autorisée pendont l'heure précédente lo fermeture.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de police le jour
de la manifestation.
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny,le 5 janvier 2024
L*ll"vigny
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICTE 5:
ARTICLE 7
Philippe BRIAUD
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
1é1. . 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr