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Arrêté - Ar2026 0128 ESB Tennis de Table competition
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 0128 ESB Tennis de Table competition)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2026t130
/i^ ville de --â
lllellevigny --
ARTICLE 2
ARTICTE 3
ARTICTE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
A Bellevigny, le 15 mai2O26
ARRETEn"2026 ^o
Autorisation : 2026 /002
OBJET: Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - les 231O512O26 et 2410512026 - ESB Tennis de Table
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L22t2-L etL.22I2-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.332L-7, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques;
Vu l'article 2 du titre I de l'arrêté du Préfet de la Vendée n" 22CAB/940 du 23 décembre 2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 8 mai2026 formulée par Mme Annabelle GUILLOU, agissant pour le compte de l'association ESB Tennis de Table;
ARRETE
ARTICIE 1"' : M. Jean-Michel CLOUTOUR, représentant l'association ESB Tennis de Table est autorisé à
établir un débit de boissons temporaire de 3è'" catégorie les 23 et 24 mai 2025, boulevard
au complexe sportif Daniel Privat, 50 boulevard André Malraux à l'occasion de la compétition < titres jeunes individuels départementaux D.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et fa prévention de la définquance, lo vente de boissons alcooliques n'est plus
autorisée pendant l'heure précédente la fermeture.
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3
définis à l'article 1.3321-1 du Code de la Santé Publique.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l' arrêté.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f el 02 51 41 11 17 - Courriel mairie@bellevigny fr