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Conseil Municipal - 5 FEVRIER
Convocation - 26 FEVRIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Convocation - 26 FEVRIER)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Démocratie,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
MERCREDI 26 FEVRIER 2014 2
- Sommaire –
235 – 01 – 14 – METROPOLE – AVIS DE LA VILLE DE LE RELECQ-KERHUON EN FAVEUR DE L’ADOPTION PAR BREST METROPOLE OCEANE DU STATUT DE METROPOLE ..................................................................................................... 18 3
L’An Deux Mille Quatorze, Le Vingt Six Février
Le Conseil Municipal s’est réuni à 18 H 30 en séance publique
sous la présidence de Monsieur Yohann NEDELEC, Maire
Date de convocation : 19 février 2014 Date d'affichage : 19 février 2014
Etaient présents :
Monsieur Yohann NEDELEC, Maire
Madame Michèle PERON - Monsieur Ronan TANGUY - Madame Isabelle MAZELIN - Monsieur Renaud SARRABEZOLLES – Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC – Monsieur Romain OLLIVIER - Monsieur Alain KERDEVEZ – Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC, Adjoints
Monsieur Jacques COUSIN - Monsieur Louis HAMONOU - Monsieur Dominique BONNEAU - Monsieur François KERJEAN – Madame Josiane PERON – Monsieur Larry REA - Madame Claudie BOURNOT-GALLOU - Madame Nicole DARE-DIVERREZ – Madame Dina VENEZIA – Madame Marie- Laure GARNIER - Monsieur Thierry BOURHIS – Monsieur Romuald HUBERT – Madame Marion LE PACHE - Madame Sophie LE BARS - - Monsieur Auguste AUTRET – Monsieur Michel LE BOURDONNEC - Monsieur Jean-Pascal GALLOU – Madame Noëlle BERROU-GALLAUD, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné procuration
Madame Madeleine CHEVALIER a donné procuration à Madame Michèle PERON Monsieur Bernard CALVEZ a donné procuration à Monsieur Ronan TANGUY Madame Chantal GUITTET a donné procuration à Monsieur Renaud SARRABEZOLLES Monsieur Raymond AVELINE a donné procuration à Monsieur Alain KERDEVEZ Monsieur Henri SAILLOUR a donné procuration à Madame Marion LE PACHE
Absente excusée
Madame Marie-Janick MICHEL
Monsieur Romuald HUBERT a été élu secrétaire de séance
En ouverture de cette séance que Monsieur le Maire juge très importante pour l’histoire de l’agglomération, il fait état que la liste de tous les arrêtés pris dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire est à disposition de chacun dans chaque pochette individuelle.
Aucune remarque n’étant formulée sur la rédaction du procès-verbal de la séance précédente, il invite les membres à le signer ; les élus de l’opposition ont refusé de signer le procès-verbal. 4
Arrêté n° 595/13 du 6 décembre 2013 : signature d’un contrat avec Eric SIONNY pour l’animation du Noël des Communaux le 13 décembre 2013
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT la nécessité de faire appel à un animateur pour la bonne réussite de la soirée du Noël des communaux devant se dérouler le 13 décembre 2013 à l’Astrolabe,
CONSIDERANT que la proposition de la SARL SM.COM Eric Sionny est conforme à notre attente, ARRETE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec Eric SIONNY SARL : SM. COM un contrat portant sur l’animation de la soirée du Noël des communaux devant se dérouler à l’Astrolabe le vendredi 13 décembre 2013. ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Le montant de la prestation s’élève à 500 € HT (598 € TTC) pour une prestation jusqu’à 1 H 00 du matin. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier Principal de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la SARL SM.COM Eric SIONNY, au service Financier de la Ville.
Fait au Relecq-Kerhuon, le 6 décembre 2013
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 596/13 du 9 décembre 2013 : signature des contrats pour les spectacles de novembre et décembre, saison culturelle 2013/2014 (1er semestre)
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 54-08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire. ATTENDU
Que les propositions faites par :
- Le producteur BIG BRAVO Spectacles, 32, rue de La Vallée – 22190 Plérin, dans le cadre d’une prestation devant les scolaires et d’un masterclass au Conservatoire de Bmo, charges telles que précisées au contrat. - L’artiste plasticien Alain Carpentier, 4, rue Beg Avel – 29200 Brest, dans le cadre des prestations artistiques et ateliers autour de son exposition à l’Hôtel de Ville, en novembre et décembre, cachet et charges tels que précisés au contrat. - L’artiste plasticienne Svene, 13 chemin de ThevenCarn – 29830 Portsall, dans le cadre des prestations artistiques et ateliers autour de son exposition à l’Hôtel de Ville, en novembre et décembre, cachet et charges tels que précisés au contrat. - L’Association pour le Développement des Arts de l’Oralité, 1 rue Jean Marc, 29200 Brest, pour le spectacle « Au royaume des insolents » le vendredi 6 décembre, dans le cadre du Festival Grande Marée, cachet et charges tels que précisés au contrat.
- Le sculpteur sur glace Médéric Seité, Le Clos Baron – 22640 La Malhoure, pour sa prestation de sculpture sur glace lors du Marché de Noël le dimanche 15 décembre 2013, cachet et charges tels que précisés au contrat. - L’association « La Grande Marie » disposant du droit de représentation de la compagnie « Anime tes rêves », Traouler – 29530 Plonévez du Faou, lors du Marché de Noël le dimanche 15 décembre 2013, cachet et charges tels que précisés au contrat.
- Le conteur Michel Lidou, 17, rue du Bois de Sapins – 29480 Le Relecq-Kerhuon pour un spectacle de contes lors de la 6ème Nuit Singulière, le 21 décembre 2013, cachet et charges tels que précisés au contrat. sont conformes à notre attente.
ARRETE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE : Il est passé une convention avec les mandataires des spectacles précités dans le cadre du premier semestre de la programmation culturelle 2013/2014 et Monsieur le Maire est autorisé à les signer. ARTICLE 2 – DROITS ET OBLIGATIONS : Les contrats définissent les droits et obligations des parties. Les dates d’effet sont fixées à la date de la signature. Le paiement sera effectué par mandat administratif à réception de facture. ARTICLE 3 – TRANSMISSION : Le présent arrêté sera transmis pour visa à la Préfecture du Finistère à Quimper conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 – EXECUTION : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Relecq-Kerhuon et Monsieur le Trésorier Principal de Brest Banlieue à Guipavas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait au RELECQ-KERHUON, le 9 décembre
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 597/13 du 9 décembre 2013 : signature d’un contrat de concession du droit d’utilisation du progiciel « Noé petite enfance » avec la société Aïga
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22, VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982, 5
VU la délibération n° 235- D 54 -08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, Considérant la politique volontariste menée par la Ville en faveur de l’accueil de la petite enfance, l’enfance et de la jeunesse. ATTENDU
Que la ville du Relecq-Kerhuon gère l’ensemble des présences du service Enfance par le biais du Progiciel « Noé » Que la ville souhaite appliquer ce même outil de saisie aux présences en halte-garderie et crèche municipale, Que l’accès au logiciel via le navigateur ASP internet permet d’optimiser la saisie des présences enfants dans la structure municipale, ARRETE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer, avec la société AÏGA, 5 rue Gorge du Loup, 69009 LYON, un contrat de concession du droit d’utilisation du progiciel « Noé petite enfance » avec accès par ASP internet, afin de compléter les dispositifs installés à Halte- garderie de la ville.
ARTICLE 2 – CONDITIONS
Le contrat précise les droits d’utilisation du logiciel et les principales conditions : - Coût de l’abonnement annuel pour 2 accès au serveur hébergé 456 € HT/l’année pour un engagement de 36 mois (soit 19€ HT/mois/par accès),
- Coût du logiciel « Noé » module Petite Enfance et droit d’utilisation 970 € HT, - Les frais d’accès à la base Noé pour 2 accès d’un montant de 1 129,50 € HT (soit 750 €/par accès avec une remise exceptionnelle de 15% à déduire).
- Contrat d’assistance technique pour l’année 2014 par accès à la base distante d’un montant de 696 € HT (soit 389 €/par accès avec une remise de 82 € à déduire).
- Les frais de formation sur site pour 2 personnes sur 2 jours d’un montant de 1790€ HT (soit 895€/personnes) - Droit d’usage non cessible.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à Quimper, conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 et de la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait au RELECQ-KERHUON, le 9 décembre 2013
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 599/13 du 12 décembre 2013 : signature d’un contrat de maintenance et d’assistance technique d’utilisation du progiciel « Noé animation » avec la société Aïga pour la maintenance des stylos autonomes Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22, VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982,
VU la délibération n° 235- D 54 -08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, Considérant la politique volontariste menée par la Ville en faveur de l’accueil de la petite enfance, l’enfance et de la jeunesse. ATTENDU
Que la ville du Relecq-Kerhuon gère l’ensemble des présences périscolaires, en Accueil de loisirs et en restauration scolaire par le biais du Progiciel Noé de la société AIGA,
Que l’accès au logiciel via le navigateur Hébergement Internet ASP Aspaway permet d’optimiser la saisie des présences enfants en activité,
ARRETE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer, avec la société AÏGA, 5 rue Gorge du Loup, 69009 LYON, un contrat de maintenance du progiciel « Noé animation » avec accès par ASP internet et des stylos autonomes, afin de compléter les dispositifs installés aux services restauration scolaire et Enfance Jeunesse de la ville.
ARTICLE 2 – CONDITIONS
Le contrat précise les droits d’utilisation du logiciel et les principales conditions : - Mise à jour annuelle et maintenance corrective des logiciels,
- Assistance aux utilisateurs,
- Forfait annuel de maintenance aux quatre accès (soit 1532 € HT).
- Coût de l’assistance technique de prestation d’hébergement Aspaway/Aïga pour quatre accès (soit 912€ HT), - Durée du contrat internet ASP Aspaway de 36 mois.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à Quimper, conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 et de la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait au RELECQ-KERHUON, le 12 décembre 2013
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 600/13 du 12 décembre 2013 : signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec Carrousel Diogene pour la représentation du spectacle de JL ROUDAUT à l’école maternelle Jean Moulin le 12 décembre 2013 Le Maire de la Ville du Relecq-Kerhuon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
VU la délibération n° 235- D 54 -08 du 27 mars 2008 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, 6
Considérant la politique volontariste menée par la Ville en faveur des jeunes enfants de la commune, ATTENDU
Que la ville souhaite favoriser et développer la participation des jeunes enfants de la commune à des activités culturelles. ARRETE
Article 1er : Signature
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec La SARL CARROUSEL DIOGENE, 745 rue du Tromeur à Brest, un contrat de cession de droit d’exploitation pour la représentation du spectacle de Jean-Luc ROUDAUT le 12 Décembre 2013, organisé par l’école Maternelle Jean Moulin. Article 2 : Droits et obligations
Le contrat précise les droits et obligations des parties et les modalités de paiement : - Coût du spectacle : 586 € TTC
Article 3 : Transmission
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à Quimper, conformément aux dispositions de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982.
Article 4 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait au RELECQ-KERHUON, le 12 décembre 2013
Signé : Le Maire – Yoyhann NEDELEC
Arrêté n° 601/13 du 12 décembre 2013 : signature d’une convention avec la SNSM pour le bain du nouvel an du 5 janvier 2014 Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2122.22, VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82 623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité d’organiser le « Bain du nouvel an » sur le site de la plage de la Cale au Passage le dimanche 5 janvier 2014,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des participants durant cette manifestation, CONSIDERANT que les termes proposés dans la convention établie par la Société Nationale de Sauvetage en Mer conviennent à notre attente.
ARRETE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer – Unité départementale pour les missions de sécurité civile 29 dont le siège est situé 34, quai du Commandant Malbert 29200 BREST, une convention « poste de secours » le 6 janvier 2014.
ARTICLE 2 – DROITS ET OBLIGATIONS
La convention jointe en annexe définit les modalités selon lesquelles l’association SNSM va assurer sa mission ; elle précise aussi le rôle et les engagements de la Ville.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
ª la SNSM BREST
ª Le Service Financier de la Ville
ª Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS
Fait au RELECQ-KERHUON, le 12 décembre 2013
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 602/13 du 11 octobre 2013 : Marché à Procédure Adaptée - restructuration de l’ancienne gare Marché Procédure Adaptée : RESTRUCTURATION DE L’ANCIENNE GARE DE KERHUON Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22, VU, la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, VU la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 17 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Qu’il a été décidé de procéder à la restructuration de l’ancienne gare de Kerhuon en un espace d’entraînement sportif, Qu’il a été procédé à un Appel public à la concurrence procédure adaptée. Que la commission d’Appel d’Offres lors de ses réunions du 24 juillet 2013 et du 09 octobre 2013 a procédé à l’attribution des lots, après analyse des offres.
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRE TE
Article 1 - Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, un marché est passé avec les entreprises suivantes : 7
LOT ENTREPRISE TTC
1 DEMOLITIONS - GROS-ŒUVRE LE BIHAN 187 624.72 €
2 CHARPENTE BOIS QUEMENEUR CHARPENTE 7 777.90 €
3 CHARPENTE METALLIQUE - METALLERIE LE LARGE 69 291.47 €
4 COUVERTURE ZINC - ETANCHEITE ABERS ETANCHEITE 52 751.68 €
5 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM LA MIROITERIE RAUB 54 776.80 €
6 CLOISONS - DOUBLAGES LE GRANIT BRETON 26 756.30 €
7 MENUISERIES INTERIEURES JOURT STRUCTURES 11 570.86 €
8 PLAFONDS SUSPENDUS LE GALL PLAFONDS 27 055.16 €
9 REVETEMENTS DE SOLS ET MURS LE TEUFF 34 716.17 €
10 PEINTURE - RAVALEMENT ISOLATION THERMIQUE DE BRETAGNE 20 706.53 €
11
CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE-
SANITAIRES HERVE THERMIQUE 55 232.42 €
12 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES BLEUNVEN MONOT 27 186.91 €
13 ECHAFAUDAGE - PROTECTION LE BIHAN 109 614.60 €
Totaux 685 061.52 €
Article 2 - Le montant total du marché s’élève à 685 061,52 € TTC. Les prix sont fermes et actualisables. Article 3 - Cette dépense sera imputée au chapitre 2313263 / 824 du budget municipal. Article 4 - Le présent arrêté ainsi que le marché seront adressés à Monsieur le Préfet de Quimper conformément aux dispositions de la loi n° 82. 213 du 2 Mars 1982 et de la loi n° 82. 623 du 22 Juillet 1982. Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait au RELECQ-KERHUON, le 11 octobre 2013
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 603/13 du 13 décembre 2013 : signature d’un contrat général de représentation pour la médiathèque François Mitterrand
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Que la Médiathèque François Mitterrand du RELECQ-KERHUON, dans le cadre de ses activités culturelles, est amenée à diffuser des œuvres sonores.
Que ces œuvres sonores sont soumises au paiement de droits d’auteur auprès des auteurs et compositeurs représentés par la SACEM.
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la SACEM – 9 rue Neptune CS 51926 – 29219 BREST cedex 1 - un contrat général de représentation.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Le montant des redevances au titre de ce contrat général de représentation est de 1091.45€ TTC, pour la période du 01/07/2013 au 30/06/2014.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
ª Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 13 décembre 2013
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 611/13 du 28 octobre 2013 : signature d’une convention de formation continue avec l’ARIFTS sur le thème « agressivité, limites, autorité » du 2 au 4 décembre 2013.
Le Maire de la Ville de Le Relecq-Kerhuon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant la nécessité d’assurer la formation continue des agents de la collectivité, réaffirmée par la loi du 19 février 2007 et ses articles d’application, 8
ATTENDU
Que l’ARIFTS propose de réaliser une action de formation intitulée « Agressivité, limites, autorité » à destination du personnel des structures multi-accueil,
Que cette proposition est conforme à notre attente,
ARRETE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’ARIFTS une convention de formation portant sur la formation continue d’un agent de la collectivité exerçant ses fonctions à la crèche « Pain d’épices ».
ARTICLE 2 – MISE EN APPLICATION
Cette convention définit les modalités de la formation, les droits et obligations des parties. Le montant total de la participation financière de la Ville s’élèvera à la somme de 480€ net de TVA.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de LE RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Trésorier Principal de BREST Banlieue à GUIPAVAS. Fait au RELECQ-KERHUON, le 28 octobre 2013
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 623/13 du 19 décembre 2013 : signature d’une convention relative à la mise en place de séances d’animations musicales dans le cadre des activités du RPAM
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Que la Ville souhaite favoriser et développer la participation des jeunes enfants de la commune à des activités culturelles, Que le RPAM, service municipal, organise dans le cadre de ses missions, des animations à destination des enfants accueillis chez les assistantes maternelles de la commune,
ARRETE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’association Alouwassio, représentée par Monsieur Rock DEGDEBE, 7, rue Isabey à Brest, une convention pour la mise en place de séances d’animation musicales dans le cadre des activités du R.P.A.M. ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La convention définit les droits et obligations des parties :
- Coût par jour : 96 € TTC (soit 10 dates),
- Coût de la matinée festive du samedi : 200 € TTC,
- Lieu et planning des séances d’animation,
- Durée : jusqu’au 1er Février 2014 (date de la dernière séance).
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à L’association Alouwassio - Monsieur le Trésorier de Brest Banlieue à GUIPAVAS. Fait au RELECQ-KERHUON, le 19 décembre 2013
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 624/13 du 19 décembre 2013 : signature d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement d’un Contrat Enfance Jeunesse
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Que la ville du Relecq-Kerhuon et la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère ont signé une convention d’objectifs et de financement d’un contrat Enfance Jeunesse pour la période 2011-2014,
Que l’ouverture de la halte-garderie « Bidourik » est considérée comme une action nouvelle à intégrer dans le champ du Contrat Enfance Jeunesse,
Que l’intégration de cette action nouvelle dans le champ de l’enfance nécessite la signature d’un avenant, 9
ARRETE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère représentée par André PERROS, Directeur, un avenant pour la convention d’objectifs et de financement d’un contrat « Enfance Jeunesse » qui contribue au développement et au maintien d’une offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La Convention définit les droits et obligations des parties :
- Effet du 01/01/2013 jusqu’à l’échéance du contrat au 31/12/2014
- Montant forfaitaire pris en charge par la CAF de 1 353,91 € pour l’année 2013 et 6 315,67 € pour l’année 2014 (reste à charge retenu x 0,55) x1.1351 pour les actions nouvelles relevant du champ de l’enfance. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Trésorier de Brest Banlieue à GUIPAVAS.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 19 décembre 2013
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 630/13 du 20 décembre 2013 : signature d’un contrat de mise en place de la plateforme Unica Gestion Service Public TLPE
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° D 54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, CONSIDERANT la nécessité d’acquérir des logiciels professionnels pour la gestion municipale, de les développer, d’en assurer le bon fonctionnement et de former les personnels utilisateurs, d’une part,
CONSIDERANT, d’autre part, la proposition formulée par la société UNICA GESTION pour la gestion de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) conforme à notre attente,
ARRETE
ARTICLE 1 – Signature du contrat
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société UNICA GESTION, sise 101, boulevard du Général Leclerc 75685 PARIS, un contrat d’acquisition d’un logiciel et de prestations de services qui prendra effet au 1er janvier 2010 pour une durée de 1 an reconductible 1 fois.
ARTICLE 2 – Conditions générales
Le montant annuel du contrat s’élève à 975 € HT la 1ère année.
ª dont 425 € HT de logiciel
ª dont 300 € HT de formation
ª et 250 € HT d’intégration de l’historique
Le montant annuel du contrat s’élèvera à 425 € HT l’année suivante sans clause de révisabilité. ARTICLE 3 – Transmission
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et celle n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à au service Financier de la Ville. Fait au RELECQ-KERHUON, le 20 décembre 2013
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 631/13 du 23 décembre 2013 : signature d’un contrat de service avec la société LBS pour la maintenance d’un photocopieur au groupe scolaire Jules Ferry
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° D 54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions à Monsieur le Maire, CONSIDERANT l’acquisition par la Ville auprès de la société LBS de BREST d’un photocopieur destiné au Groupe Scolaire Jules Ferry et la nécessité de le maintenir en parfait état de fonctionnement,
ARRETE
ARTICLE 1 – Signature
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société LBS, 49, avenue Baron Lacrosse BP 234 29804 BREST Cédex 9, un contrat de service pour le matériel multifonction KYOCERA Taskalfa 3010 i positionné au groupe scolaire Jules Ferry au RELECQ-KERHUON ARTICLE 2 – Conditions générales
Le contrat établit les droits et obligations des parties :
Prix copie 0,039 € HT révisable annuellement
Durée du contrat 5 ans.
Date d’effet à la mise en service du matériel 10
ARTICLE 3 – Transmission
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS- Service Financier de la Ville -Madame la Directrice du groupe scolaire Jules Ferry.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 23 décembre 2013
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 635/13 du 31 décembre 2013 : signature d’un contrat de maintenance d’utilisation du progiciel « Sacha multi-accueil » avec la société Logitud
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant la politique volontariste menée par la Ville en faveur de l’accueil de l’enfance et de la petite enfance. ATTENDU
Que la ville du Relecq-Kerhuon gère l’ensemble des présences au multi-accueil « Pain d’épices » par le biais du Progiciel Sacha de la société Logitud,
ARRETE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer, avec la société LOGITUD, Immeuble le Magellan, 7 rue Montespan 91024 EVRY CEDEX, un contrat de maintenance du progiciel « Sacha » installé au multi-accueil « Pain d’épices » de la ville.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Le contrat précise les droits d’utilisation du logiciel et les principales conditions: - Assistance téléphonique aux usagers,
- Service de correction des défauts de fonctionnement du progiciel,
- Service de mise à jour du progiciel,
- Forfait annuel de maintenance : 490€ HT,
- Durée du contrat d’un an (soit du 1er Janvier au 31 Décembre 2014).
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Trésorier de Brest Banlieue à Guipavas. Fait au RELECQ-KERHUIN, le 31 décembre 2013
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 04/14 du 3 janvier 2014 : signature d’une convention de formation au progiciel « Noé petite enfance » avec la société Aïga
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22, VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982,
VU la délibération n° 235- D 54 -08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, CONSIDERANT la politique volontariste menée par la Ville en faveur de l’accueil de la petite enfance, l’enfance et de la jeunesse.
ATTENDU
Que la ville du Relecq-Kerhuon gère l’ensemble des présences du service Enfance par le biais du Progiciel « Noé » Que la ville souhaite appliquer ce même outil de saisie aux présences en halte-garderie et crèche municipale, Qu’une formation spécifique à ce logiciel pour les nouveaux utilisateurs est nécessaire, ARRETE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer, avec la société AÏGA, 110 avenue Barthélémy Buyer, 69009 LYON, une convention de formation au progiciel « Noé petite enfance ».
ARTICLE 2 – CONDITIONS
La convention précise les principales conditions de la période de formation : - Contenu de la formation
- Date : Du 08 au 09 janvier 2014, en Mairie du Relecq-Kerhuon
- Nombre de Participants : 4 11
- Tarif de la formation : 1 790 € HT,
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à Quimper, conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 et de la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS. Fait au RELECQ-KERHUON, le 3 janvier 2014
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 07/14 du 10 janvier 2014 : signature des marchés pour la fourniture de documents imprimés pour la médiathque François Mitterrand
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Que la Ville du RELECQ-KERHUON a souhaité lancer sous forme de marché à procédure adaptée, un marché à bons de commande pour la fourniture de documents imprimés pour la médiathèque François Mitterrand. Qu’à l’issue de la Commission d’appel d’offres du 16 décembre 2013, le choix de la Collectivité s’est porté sur les sociétés SARL LIBRAIRIE ST-CHRISTOPHE de Lesneven et EURL EXCALIBULLE de Brest.
ARRETE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE DES MARCHES
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec les entreprises :
SARL LIBRAIRIE ST-CHRISTOPHE – 11, rue du Général de Gaulle – 29260 Lesneven pour les lots 1 et 2 EURL EXCALIBULLE – 12 bis, rue de la 2ème DB- 29200 Brest pour le lot 3
les marchés pour la fourniture de documents imprimés pour la médiathèque François Mitterrand.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Les marchés attribués s’élèvent à 60 000€ TTC décomposés comme il suit : Lot 1 : 18 000€ TTC
Lot 2 : 32 000€ TTC
Lot 3 : 10 000€ TTC.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
ª Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 10 janvier 2014
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 19/14 du 14 janvier 2014 : signature d’un contrat avec Electricité de France pour le chapiteau d’hiver Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT la nécessité d’une alimentation électrique temporaire pour le chapiteau d’hiver, CONSIDERANT la proposition de la société EDF Collectivités conforme à notre attente, ARRETE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société Electricité de France situé au 11 rue Edmé Mariotte, CS 50805 44308, NANTES CEDEX 3, un contrat pour la vente d’électricité en Basse Tension pour le chapiteau d’hiver, boulevard Léopold Maissin à LE RELECQ- KERHUON.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Le contrat joint en annexe définit les droits et obligations des parties. Il est conclu du 27 janvier 2014 au 05 mars 2014. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à La Société EDF. Fait au RELECQ-KERHUON, le 14 janvier 2014
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC 12
Arrêté n° 20/14 du 14 janvier 2014 : signature d’une convention de formation continue avec le CNFPT Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la formation continue des agents de la collectivité, ARRETE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Délégation de Bretagne du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, PIBS - CP n° 58 – 56038 VANNES Cédex, une convention de partenariat portant sur la formation continue des agents de la collectivité pour la période 2013/2014.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Cette convention définit les droits et obligations des parties. Le montant total de la participation financière de la Ville s’élèvera à la somme de 2 451.69 €.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la Délégation de Bretagne du Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 14 janvier 2014
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 27/14 du 21 janvier 2014 : signature d’une convention avec la ville de Guipavas relative à la mise sous pli de la propagande électorale (élections des 23 et 30 mars 2014)
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
- Qu’une convention a été signée entre l’Etat et la Ville de GUIPAVAS qui bénéficie dès lors d’une dotation financière globale destinée à couvrir l’ensemble des dépenses liées à la mise sou pli de la propagande, à raison de 0,25 € par électeur inscrit au 28 février 2014 par tour de scrutin sur les deux communes de GUIPAVAS et du RELECQ-KERHUON, - Que les deux communes ont convenu d’effectuer pour leurs propres électeurs la mise sous pli par du personnel choisi directement par chaque collectivité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Ville de GUIPAVAS une convention de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014.
ARTICLE 2 – CONDITIONS
La Ville de GUIPAVAS reversera à la Ville une partie de la dotation perçue par l’Etat à raison de 0,25 €/électeur inscrit au 28 février 2014 par tour de scrutin.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la Ville de GUIPAVAS, au service Financier de la Ville et au Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS. Fait au RELECQ-KERHUON, le 21 janvier 2014
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 41/14 du 27 janvier 2014 : signature d’une convention de prestation pédagogique lors des TAP avec l’association Fudoshin Karaté Do
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant la politique volontariste menée par la Ville en terme d’actions éducatives en faveur des enfants sur le territoire.
ATTENDU
Que l’application de la réforme des rythmes scolaires crée de nouveaux temps d’animations périscolaires (TAP), Que la ville du Relecq-Kerhuon est organisatrice des temps d’Animations Périscolaires, Que la ville a sollicité des associations locales pour l’accompagner dans l’animation de ces temps, Que l’Association Fudoshin Karaté Do a fait part de son intérêt pour la démarche. 13
ARRETE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer, avec l’Association Fudoshin Karaté Do, une convention de prestation pédagogique lors des temps d’activités périscolaires.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Le contrat précise les conditions de mise en œuvre des activités :
- Les animations se déroulent sur cycle de vacances à vacances :
- Les mardis 7,14, 21 et 28 Janvier et mardis 4, 11, 18 et 25 Février 2014. - Le prestataire est accompagné d’un animateur municipal dans la mise en œuvre de l’animation, - L’encadrement se fait à titre gracieux
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait au RELECQ-KERHUON, le 27 janvier 2014
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 42/14 du 27 janvier 2014 : signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la CAF du Finistère pour une aide spécifique rythmes éducatifs
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant la politique volontariste menée par la Ville en terme d’actions éducatives en faveur des enfants sur le territoire. ATTENDU
Que l’application de la réforme des rythmes scolaires crée de nouveaux temps d’animations périscolaires (TAP), Que la ville du Relecq-Kerhuon est organisatrice des nouveaux temps d’Animations Périscolaires, déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale en ALSH périscolaire,
Qu’elle peut à ce titre percevoir une Aide Spécifique aux Rythmes Educatifs (ASRE) versée par la Caisse d’allocations Familiales.
ARRETE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer, avec le directeur de la caisse d’Allocations Familiales du Finistère, la convention d’objectifs et de financement Aide spécifique – rythmes éducatifs pour les organisations périscolaires déclarées auprès de la DDCS en ALSH périscolaire dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de l’aide spécifique rythmes scolaires: - Modalités de calcul de l’aide (nombre d’heures réalisées par enfant [dans la limite de 3 heures/semaine et de 36 semaines par an] x Montant horaire annuel fixé par la CNAF),
- Modalité de versement de l’aide :
- Suivi des engagements et l’évaluation des actions,
- Durée de la convention de financement conclue du 01/09/2013 au 31/12/2016. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Trésorier de Brest Banlieue à Guipavas. Fait au RELECQ-KERHUON, le 27 janvier 2014
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 43/14 du 27 janvier 2014 : signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la CAF du Finistère pour l’établissement d’accueil du jeune enfant « halte-garderie Bidourik »
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant la politique volontariste menée par la Ville en faveur de l’accueil de la petite enfance. ATTENDU
Que la ville du Relecq-Kerhuon est gestionnaire de la structure Halte-garderie « Bidourik » et qu’elle peut à ce titre percevoir les prestations de service versées par la Caisse d’allocations Familiales. 14
ARRETE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer, avec le directeur de la caisse d’Allocations Familiales du Finistère, la convention d’objectifs et de financement d’établissement d’accueil du jeune enfant de 0 à 6 ans relative aux modalités de la ville d’intervention et de versement de la prestation de service pour l’équipement de la Halte-garderie « Bidourik ». ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Unique » pour l’équipement de la Halte-garderie « Bidourik » :
- Objectifs poursuivis par la prestation de service unique (PSU),
- Définition et champ d’application de la PSU,
- Barème institutionnel des participations familiales,
- Mode de calcul de la PSU
- Conventions d’objectifs et de financement,
- Conditions particulières PSU,
- Engagement de la Caisse d’allocations familiales,
- Durée de la convention (jusqu’au 31 Décembre 2017).
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Trésorier de Brest Banlieue à Guipavas. Fait au RELECQ-KERHUON, le 27 janvier 2014
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 44/14 du 23 janvier 2014 : signature d’un contrat d’entretien avec la société Accès automatique F. Fichou pour la maintenance des portes automatiques de l’hôtel de ville et du CSC Jacolot Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer le bon fonctionnement et le maintien de niveau de sécurité des portes automatiques de la Mairie et du centre socio culturel Jean Jacolot,
CONSIDÉRANT la proposition de la Société ACCES AUTOMATIQUES F. FICHOU conforme à notre attente, ARRETE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Société ACCES AUTOMATIQUES F. FICHOU dont le siège social est situé ZA de la Gare – 29470 LOPERHET, un contrat d’entretien simple pour la maintenance des portes automatiques de la Mairie et du centre socio culturel Jean Jacolot.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Le contrat joint en annexe définit les droits et obligations des parties. Il est conclu pour une durée de 2 ans et prendra effet le 1er janvier 2014.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à La Société ACCES AUTOMATIQUES F. FICHOU à LOPERHET.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 23 janvier 2014
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté N° 57/14 du 3 février 2014 : signature d’une convention de partenariat avec le Bagad Kerhorre Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de soutenir les politiques d’animations menées par les associations qui s’inscrivent dans la politique générale culturelle de l’équipe municipale,
ARRETE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’association « Bagad Kerhorre » dont le siège se situe au CSC Jacolot – 64, rue Vincent Jézéquel 29480 LE RELECQ-KERHUON, une convention de partenariat.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
L’association s’engage à participer, en concertation avec la Ville, à diverses animations touchant la population relecquoise à raison de trois interventions annuelles au minimum. 15
Les actions et manifestations validées par la ville feront l’objet d’une aide financière d’un montant annuel de 1 000 € qui s’ajoute à la subvention normale de fonctionnement.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Mme la Présidente de l’association Bagad Kerhorre.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 23 janvier 2014
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 58/14 du 4 février 2014 : signature des contrats de la saison culturelle (janvier et février 2014) Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT que les propositions faites par :
- L’association Voix Humaines, chez M. Jacques Derrien, 5 Kernéac’h – 29840 LANILDUT, dans le cadre du concert « Nuits », le dimanche 19 janvier 2014, en l’église du Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. - Le groupe de musique The BW’S, chez M. Hervé Louarn, 236 lieu-dit Broennou – 29870 LANDEDA, dans le cadre de la soirée inaugurale du Chapiteau d’Hiver, le samedi 1er février 2014, sous le Chapiteau d’Hiver, cachet et charges tels que précisés au contrat. - L’Association GALAPIAT CIRQUE, 1 rue des Terres Neuvas – 22360 LANGUEUX, dans le cadre des spectacles organisés du dimanche 2 février au dimanche 2 mars 2014 sous le Chapiteau d’Hiver, cachet et charges tels que précisés au contrat. - Le groupe de musique KITTIWAKE, chez M. Jean-Noël Potin, 105, rue Emile Masson – 29820 GUILERS, dans le cadre de la soirée « Au coin du folk » le vendredi 7 février 2014 sous le Chapiteau d’Hiver, cachet et charges tels que précisés au contrat. - Le musicien DOUGLAS HINTON, les Jardins de Keraliou, 150 rue Albert Le Bail – 29490 GUIPAVAS, dans le cadre de la soirée « Au coin du folk » le vendredi 7 février 2014 sous le Chapiteau d’Hiver, cachet et charges tels que précisés au contrat. - Le groupe de musique MISTY CALL, dans le cadre de la soirée « Au coin du folk » le vendredi 7 février 2014 sous le Chapiteau d’Hiver, cachet et charges tels que précisés au contrat.
- Le groupe de musique TALKIN DUMBS, dans le cadre de la soirée « Au coin du folk » le vendredi 7 février 2014 sous le Chapiteau d’Hiver, cachet et charges tels que précisés au contrat.
- L’artiste NIL PAIXAO, 29100 – DOUARNENEZ, dans le cadre d’un concert le samedi 8 février sous le Chapiteau d’Hiver, cachet et charges tels que précisés au contrat.
- Le groupe de musique INNER CHIMP ORCHESTRA, dans le cadre d’un concert le samedi 15 février sous le Chapiteau d’Hiver, cachet et charges tels que précisés au contrat.
- L’association PENN AR JAZZ, 6 rue Ropartz – 29200 Brest, dans le cadre d’un concert organisé le dimanche 9 février sous le Chapiteau d’Hiver, cachet et charges tels que précisés au contrat.
- Le Producteur L’ORIENT ARTIST, Cité Allende, 12 rue Colbert – 56100 Lorient, dans le cadre d’un concert organisé le dimanche 16 février sous le Chapiteau d’Hiver, cachet et charges tels que précisés au contrat. - Le Producteur IPISITI, 8 rue Michel Bakounine – BP 57402 – 29674 Morlaix Cedex, dans le cadre d’un concert organisé le dimanche 16 février sous le Chapiteau d’Hiver, cachet et charges tels que précisés au contrat. - L’association LA POINTE DU JOUR, 4, rue Duquesne – 29200 BREST, dans le cadre d’un spectacle organisé le samedi 22 février sous le Chapiteau d’Hiver, cachet et charges tels que précisés au contrat. Sont conformes à notre attente.
ARRETE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Il est passé une convention avec les mandataires des spectacles précités dans le cadre de la programmation culturelle 2013/2014 et Monsieur le Maire est autorisé à signer.
ARTICLE 2 – DROITS ET OBLIGATIONS
Les contrats définissent les droits et obligations des parties. Les dates d’effet sont fixées à la date de la signature. Le paiement sera effectué par mandat administratif à réception de facture.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à chacun des mandataires des spectacles et au service financier de la collectivité.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 4 février 2014
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 59/14 du 5 février 2014 : signature d’un contrat avec la société OMR pour la maintenance d’un copieur couleur au service Financier de la Ville
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, 16
VU la délibération du Conseil Municipal n° D 54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions à Monsieur le Maire, CONSIDERANT l’acquisition par la Ville d’un photocopieur couleur au service Financier de la Ville et la nécessité de la maintenir en parfait état de fonctionnement,
ARRETE
ARTICLE 1 – Signature
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société OMR Impression – ZA de Grésilières BP 83429 – Avenue Jules Verne – 44234 ST SEBASTIEN SUR LOIRE Cédex, un contrat de maintenance pour un photocopieur couleur SHARP MX 2314NSF. ARTICLE 2 – Conditions générales
Le contrat ci-joint établit les droits et obligations des parties :
-Coût connexion : 60 € HT à échéance le 24 tous les trois mois.
-Coût copie : 0.0049 € HT par page supplémentaire au-delà d’un forfait de 3000 pages, à échéance le 24 tous les trois mois. -Validité du contrat : du 24 janvier 2014 au 23 janvier 2019.
ARTICLE 3 – Transmission
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS et au Service Financier de la Ville. Fait au RELECQ-KERHUON, le 5 février 2014
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 61/14 du 5 février 2014 : signature d’un contrat de réservation de places avec l’association AVEL pour l’accueil d’un groupe d’enfants et de jeunes lors d’un séjour à la neige du 7 au 15 mars 2014 Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant la politique volontariste menée par la Ville en terme d’actions éducatives et sportives en faveur des enfants sur le territoire.
ATTENDU
Que la ville souhaite favoriser la participation des enfants et des adolescents de la commune aux sports d’hiver lors des vacances scolaires,
Que la ville souhaite proposer un séjour à la neige organisé du 7 au 15 Mars 2014, Que la proposition faite par l’Association AVEL est conforme à notre attente. ARRETE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer, avec l’association AVEL, un contrat de réservation de places relatif au séjour du 7 au 15 Mars 2014, organisé par la maison de l’enfance et de la jeunesse, au centre « Le Villaret » à Thônes. ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Le contrat précise les droits et les principales conditions :
- Organisation général du séjour,
- Organisation pédagogique,
- Modalités d’inscriptions,
- Coût du séjour par inscrit soit : 640€/personne,
- Désistement,
- Modalités de règlement,
- Frais d’adhésion soit 80€ pour la collectivité à régler au premier versement, - Informations diverses et clauses particulières.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Relecq-Kerhuon est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise Monsieur le Trésorier de Brest Banlieue à Guipavas. Fait au Relecq-Kerhuon le 5 février 2014
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 62/14 du 6 février 2014 : arrêté portant fixation des tarifs pour la confection de repas pour l’établissement St Jean de la Croix
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, notamment son 2ème alinéa qui permet de fixer les tarifs des droits au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fical, ATTENDU
Que la Municipalité a réalisé les repas pour les accueils du mercredi de l’Ecole Saint Jean de La Croix – 11 rue Traonouez au Relecq- Kerhuon – sur la période de Septembre à Octobre 2013,
Qu’il convient de fixer un tarif pour cette prestation. 17
ARRETE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Le tarif individuel du repas est fixé à 2,90 € TTC, qui correspond aux coûts de confection des repas (Matières Premières, Coût de Production et Charges Diverses) constaté par le bilan d’activité 2012 du service de restauration. Le nombre de repas réalisé étant de 199 unités, la somme totale due s’élève à 577,10 € TTC.
ARTICLE 2 – MODALITE DE REGLEMENT
Le règlement sera effectué à réception de l’avis de sommes à payer, adressé par la Trésorerie Principale de Brest Banlieue. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise Monsieur le Trésorier de Brest Banlieue à Guipavas. Fait au RELECQ-KERHUON, le 6 février 2014
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 70/14 du 10 février 2014 : signature d’un contrat d’assistance et vérification technique avec l’APAVE pour la mise en accessibilié des sanitaires de la salle Yves Bourhis
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.54.08 du 27 mars 2008 portant délégation d’attributions du CM au Maire, CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer la mise en accessibilité des sanitaires de la salle Yves Bourhis, CONSIDÉRANT la proposition de la Société APAVE conforme à notre attente, ARRETE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la Société APAVE dont le siège social est situé 37 avenue Baron Lacrosse ZI de Kergaradec BP 166 29803 BREST CEDEX 9, un contrat d’assistance et de vérification technique pour la mise en accessibilité des sanitaires de la salle Yves Bourhis.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Le contrat joint en annexe définit les droits et obligations des parties. Le montant du contrat s’élève à 720,00 € HT. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à La Société APAVE à BREST. Fait au RELECQ-KERHUON, le 10 février 2014
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Arrêté n° 77/14 du 13 février 2014 : exécution d’office de travaux d’abattage d’un arbre dangereux en domaine privé et mise en recouvrement de la prestation – 27, route de Kerscao
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2 qui permet au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
CONSIDERANT le danger que représente un arbre situé dans la parcelle AN n° 27 route de Kerscao, propriété de la SCI Coatmez, en cas de chute sur le Domaine Public,
CONSIDERANT les vents tempétueux du mercredi 5 février 2014 nécessitant la coupe immédiate de l’arbre sus désigné, VU l’intervention de l’entreprise LE VAILLANT du RELECQ-KERHUON missionné par la Ville pour procéder à l’abattage de l’arbre le mercredi 5 février, le propriétaire n’ayant pu être alerté suffisamment tôt, VU l’accord verbal donné par le propriétaire le vendredi 7 février de régler la prestation correspondante qui lui incombait légalement,
ARRETE
ARTICLE 1ER – EXECUTION D’OFFICE
La Ville exécutera, à la place du propriétaire de la parcelle AN n° 27, route de Kerscao, l’abattage d’un arbre dangereux pour assurer la sécurité publique. Le propriétaire : la SCI de Coatmez – 4, boulevard Charles de Gaulle n’ayant pu être contacté à temps, l’opération est confiée à l’entreprise LE VAILLANT – 17 ter, rue Anatole France 29480 LE RELECQ-KERHUON pour un montant de 250 HT (Deux Cent Cinquante Euros € HT) que la Ville financera sur le budget municipal. ARTICLE 2 – RECOUVREMENT
La Ville émettra, ensuite, un titre de recette du montant défini à l’article 1 à l’encontre de la SCI de Coatmez représentée par son gérant : Monsieur Jean-Yves SALIOU 4, boulevard Charles de Gaulle 29480 LE RELECQ-KERHUON qui a donné son accord. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au service Financier de la Ville. Fait au Relecq-Kerhuon, le 13 février 2014
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC 18
Monsieur le Maire donne alors lecture de la seule délibération inscrite à l’ordre du jour :
235 – 01 – 14 – METROPOLE – AVIS DE LA VILLE DE LE RELECQ- KERHUON EN FAVEUR DE L’ADOPTION PAR BREST METROPOLE OCEANE DU STATUT DE METROPOLE
Dossier présenté par Monsieur le Maire
Délibération
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles place au cœur de la réforme territoriale la création des métropoles. Ce nouveau statut d’EPCI est la reconnaissance du rôle joué par un nombre limité de grandes agglomérations françaises exerçant des fonctions métropolitaines qui bénéficient à un large territoire dépassant les frontières institutionnelles.
Cette loi représente l’opportunité pour la communauté urbaine de Brest de franchir une nouvelle étape dans sa construction institutionnelle en accédant, par décret et sous réserve de l’accord des communes membres, au statut de métropole. Quarante ans après 1974, année qui a vu l’adoption du statut de communauté urbaine, les communes sont donc de nouveau appelées à se prononcer sur un changement majeur dans le développement de l’EPCI.
En 1974 en effet, les communes de l’agglomération de Brest ont fait le choix, décisif et visionnaire, de constituer la communauté urbaine de Brest et de rejoindre ainsi le cercle des agglomérations françaises les plus innovantes et intégrées de France.
Au fil de son évolution, la communauté urbaine de Brest tire pleinement profit de son nouveau statut. Les fonctions métropolitaines à rayonnement international, national ou régional, selon les cas, se développent fortement. Elle devient par ailleurs la communauté urbaine la plus intégrée de France en termes de compétences. Elle est enfin l’une des rares à instaurer la gestion unifiée du personnel avec sa ville centre.
En 2004, la communauté urbaine prend le nom de « Brest métropole océane », en référence aux fonctions métropolitaines, notamment maritimes, que le territoire assure aux échelles régionale, nationale et internationale (Pôle Défense et maritime, université et grandes écoles, recherche et innovation, pôles de compétitivité dont deux à vocation mondiale, centre hospitalier universitaire régional, aéroport, ports, grands équipements culturels et sportifs, etc). L’appellation « métropole » n’a toutefois pas à cette date de signification juridique précise.
Parallèlement, dès le début des années 2000, la prise en compte du fait urbain devient une préoccupation grandissante aux plans européen et national, en particulier concernant les agglomérations majeures. Emerge alors progressivement l’idée de doter ces dernières d’un statut particulier, celui de métropole, leur permettant d’assurer pleinement leurs fonctions et leur rôle d’équilibre du territoire national. En Bretagne, cette conception privilégie l’idée d’une métropole solidaire avec les agglomérations de taille plus moyenne et les territoires péri-urbains et ruraux.
Début 2013, le Gouvernement décide de donner un nouveau souffle à la décentralisation à travers « l’acte III ». Ce dernier se matérialise quelques mois plus tard par l’adoption de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Ce texte permet à un nombre limité de grandes agglomérations françaises, dont Brest1, d’accéder au statut de métropoles.
Quarante ans après avoir voté en faveur de la constitution de la communauté urbaine de Brest, la ville de LE RELECQ- KERHUON est appelée à se prononcer sur sa volonté d’instituer demain une métropole de plein exercice, ouverte, solidaire, garantissant l’accès aux fonctions métropolitaines à l’ensemble des habitants de l’ouest breton2 et fortement attachée à un dialogue de qualité avec l’Etat, la Région, le Conseil général, les deux pôles métropolitains (Pays de Brest et Loire Bretagne) et les ententes avec Quimper, Morlaix et Lannion.
1 Les autres agglomérations concernées sont Lille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Rouen, Strasbourg, Montpellier, Rennes
et Grenoble (Paris, Lyon et Marseille relèvent pour leur part d’un statut particulier). 2 Comme l’affirme le Projet métropolitain « Brest 2025, métropole ouverte et solidaire », adopté à l’unanimité par le conseil de communauté du 9 décembre 2011, après avis favorable du Conseil de développement de l’agglomération et du Pays de Brest. 19
1) La loi d’affirmation des métropoles permet d’accéder au statut de métropole sous réserve de plusieurs critères
Selon l’article 43 de la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, « la métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d’innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d’un développement territorial équilibré ».
L’article 43 de la loi d’affirmation des métropoles dispose en ses alinéas 3 et 5 que la métropole est créée par décret à condition de remplir les conditions cumulatives suivantes :
- être un EPCI centre d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants, au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques ;
- exercer en lieu et place des communes, conformément au code général des collectivités territoriales, les compétences énumérées au I de l’article L. 5217-2 à la date de l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
- réunir les conditions de majorité requises (accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres).
En outre, la loi précise à l’alinéa 6 que le décret de création de la métropole prend en compte, pour l’accès au statut de métropole, « les fonctions de commandement stratégique de l’État et les fonctions métropolitaines effectivement exercées sur le territoire de l’établissement public de coopération intercommunale, ainsi que son rôle en matière d’équilibre du territoire national ».
2) La communauté urbaine de Brest remplit l’ensemble des critères énumérés par la loi d’affirmation des métropoles
En effet,
- Selon l’INSEE, la communauté urbaine de Brest appartient à une zone d’emploi de 466.090 habitants3 ;
- EPCI le plus intégré de France, elle exerce l’ensemble des compétences obligatoires des communautés urbaines telles que définies à l’article L.5215-20-1 du CGCT ainsi que les compétences optionnelles définies par les arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2006 et du 27 juillet 2009. De ce fait, elle exerce bien, en lieu et place des communes, à la date d’entrée en vigueur de la loi, l’ensemble des compétences des métropoles telles que définies au I de l’article L 5217-2, que ce soit en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel, d’aménagement de l’espace métropolitain, de politique locale de l’habitat, de politique de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie ;
- Les fonctions de commandement stratégique de l’État sont nombreuses sur le territoire. Le territoire de la communauté urbaine de Brest abrite la force de dissuasion nucléaire française. La base navale de Brest regroupe les principaux organismes de soutien des forces navales, la base de la force océanique stratégique (ALFOST). Par ailleurs, la Préfecture Maritime de l’Atlantique assure le commandement maritime pour les zones de la Manche et de l’Atlantique. Enfin, le territoire accueille la Direction de l’Aviation Civile pour l’ouest de la France, la DACO.
- De multiples fonctions métropolitaines sont exercées à partir du territoire de l’agglomération brestoise, comme le soulignent l’Etat et la Région (contrat de projets Etat-Région et programme opérationnel Feder 2007-2013, appel à projet de la DATAR relatif aux coopérations métropolitaines, Pacte d’avenir pour la Bretagne adopté en décembre 2013) :
3 Population totale 2011, soit le dernier recensement disponible à l’entrée en vigueur de la loi. 20
o L’aéroport Brest-Bretagne est le 1er aéroport breton (plus d’un million de passagers en 2013). Le Port de Brest est le premier port d’intérêt national pour le trafic conteneurs et le premier centre français de réparation navale civile. Le Pacte d’avenir insiste par ailleurs sur son rôle dans le développement en cours et à venir de la filière industrielle nationale des énergies renouvelables.
o La recherche et la formation occupent une place de premier plan :
§ Brest est ainsi un centre de référence international en matière de recherche liée à la Mer, comme en témoignent la décision du gouvernement de transférer le siège d’Ifremer à Brest, la présence du siège de l’Institut Universitaire Européen de la Mer ainsi que celui de l’Institut Français de Recherche Polaire.
§ De nombreux organismes d’enseignement supérieur et de recherche sont présents comme l’Université de Bretagne Occidentale, Telecom Bretagne, les écoles d’ingénieurs ENSTA Bretagne et l’ENIB, l’Ecole Navale, l’Ecole Supérieure de Commerce ESC Bretagne Brest (France business school) ainsi que l’Ecole Européenne Supérieure d’Art de Bretagne.
o L’existence de cet appareil solide de formation et de recherche a permis le lancement d’une démarche technopolitaine, centrée notamment sur plusieurs pôles de compétitivité (GIS Europole mer, Pôle compétitivité mer à vocation mondiale), favorisant l’émergence de projets industriels et tertiaires. o Brest regroupe plusieurs directions ou agences nationales, tant civiles que militaires : le SHOM, l’Agence nationale des aires marines protégées, France énergies marines, le CEDRE par exemple. o Le centre hospitalier universitaire régional de Brest est essentiel pour tout l’ouest breton. o La scène culturelle nationale et centre de congrès « Le Quartz », Océanopolis parc de découverte des océans, les fêtes et manifestations maritimes de Brest, etc témoignent du rayonnement culturel et événementiel.
- Enfin, située à plus de 250 km des deux métropoles qui lui sont les plus proches, zone stratégique pour la défense du territoire français, centre de référence à un niveau international pour les sciences et technologies marines comme le rappelle le Pacte d’avenir pour la Bretagne, premier aéroport breton, l’agglomération brestoise assure sans conteste un rôle d’équilibre du territoire national.
3) Le Conseil Municipal de la ville de LE RELECQ-KERHUON a été saisi par le Conseil Communautaire pour se prononcer sur l’adoption du statut de métropole
Au terme de l’alinéa 3 de l’article L. 5217-1 du CGCT, il est nécessaire pour pouvoir adopter le statut de métropole que les conseils municipaux se prononcent à la majorité qualifiée (accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population).
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, après avis des commissions compétentes réunies en séance plénièe, de se prononcer en faveur de l’adoption par décret du statut de métropole pour la communauté urbaine de BREST.
ð Avis du Conseil siégeant en séance plénière : avis favorable à l’unanimité.
Madame Marion LE PACHE fait l’intervention suivante :
« En séance de conseil municipal du 15 mai 2013, nous avons voté le vœu que Brest soit doté du statut de métropole. Nous vous avions alors posé des questions sur ce statut mais vous les aviez balayées d'un revers de main arguant que vous n'étiez pas là pour répondre aux questions mais pour faire voter le vœu... Ces questions, nous nous les posons toujours. Nous ne sommes pas les seuls puisqu'il semble que la liste d'extrême gauche pour les municipales à Brest ait repris quelques unes de nos questions. Donc, je vous les repose et espère, cette fois avoir une réponse :
Nous comprenons bien que Brest veuille garder ses prérogatives vis à vis de Rennes. Mais que signifie réellement ce statut de métropole quand, sur les 11 métropoles créées aujourd'hui, trois le sont sur le territoire breton (Nantes, Rennes et Brest) ?
Quel sera le devenir du centre Bretagne laissé pour compte entre deux métropoles qui, probablement, seront deux pôles de développement ?
Ne risque-t-on pas une concurrence de compétences entre région et métropoles ? La création de ces métropoles ne cache-t-elle pas un manque de décision courageuse de suppression d'une couche du mille-feuille territorial ?
Ne faudrait-il pas y intégrer les EPCI bien au-delà du pays de Brest pour créer une réelle métropole ? 21
Le statut de métropole ne risque-t-il pas enfn d'éloigner un peu plus le centre de décision des compétences liées à la proximité, des communes et de leurs habitants ?
Je vous remercie par avance de vos réponses. »
Monsieur le Maire souhaite y répondre de manière précise et concise.
Sur le questionnement relatif au statut de Métropole, Monsieur le Maire considère que tout est inscrit dans le projet de délibération.
Sur le devenir du Centre Bretagne, celui-ci étant à équidistance ou de Rennes/Nantes et Brest, de facto il se tournera vers la Métropole de son choix.
La concurrence Région, Métropole, il n’y croit pas ; les Métropoles sur les Contrats de Plan seront autour de la table ; il y aura plutôt une adhésion aux politiques portées par la Région Bretagne.
Sur le mille-feuille territorial, c’est un vrai débat et chacun peut avoir son avis sur la question. Il ne tient pas à livrer son sentiment personnel là dessus.
Sur la proximité enfin, il ne pense pas qu’il faille avoir des inquiétudes dans le sens où il n’y a pas de nouveaux transferts de compétences. Il s’agit juste de se réunir autour d’une table de travail avec toutes les personnes compétentes.
Il souhaite continuer à travailler avec la Communauté urbaine pour plus de proximité et non pas pour éloigner le citoyen par rapport aux centres de décision. C’est la proximité qui touche fortement les habitants et il faut s’en préoccuper.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Bertrand UGUEN, Directeur Général des Services de Bmo/Ville de Brest qui fait état de rapprochement réussi entre le Centre Bretagne et Brest, en l’occurrence l’hôpital de Carhaix avec le CHU de Brest.
La Métropole a vocation à soutenir son territoire, ce qui n’empêche pas les coopérations qui se sont nouées avec d’autres agglomérations : Quimper-Morlaix, etc.... mais il y a aussi de réelles difficultés avec certaines Communautés de Communes : Carhaix/Guingamp, etc... qui sont peu intégrées par rapport, notamment aux communautés d’agglomérations. Selon lui il y a une disproportion de compétences qui rend difficile de travailler en commun dans un cadre institutionnel.
Les coopérations existent et doivent perdurer car elles sont aussi le fondement et le préambule du Pacte d’Avenir avec des équilibres partagés.
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES considère que la notion de mille-feuille est plus une apparence qu’une réalité. Il y a une clarification en cours par le biais de l’acte III de la décentralisation. La Région sera chef de file sur la compétence développement économique, formation.... Le Département sur ses compétences sociales, en matière d’insertion. La question c’est la clause générale de compétences : doit-on la réserver aux seules communes (comme avant les lois de décentralisation de 82/83) ou doivent-elles être conservées par les Régions et les Départements. Pour la Métropole, il n’y a pas de changement dans sa nature juridique qui reste un EPCI qui fonctionne sur le principe de la spécialisation. La Métropole demain n’aura pas plus de compétences que la Communauté urbaine aujourd’hui. On ne rajoute rien au mille-feuille territorial.
Pour lui, si on veut réduire le nombre de strates ou de collectivités, les regroupements en intercommunalités ou les intercommunalités sont une solution et garder 36 000 communes n’est pas forcément la voie à suivre.
Monsieur Michel LE BOURDONNEC, en s’appuyant sur les chiffres de fréquentation de l’aéroport de Brest/Guipavas fait état qu’il sera un fervent adepte de l’utlisation du train le jour où ce dernier reliera Paris à Brest en 3 heures. Le fait d’être Métropole pèsera sur l’obligation de créer des infrastrutures nécessaires à mettre Brest et Paris à 3 H de distance. Il avait déjà signalé en son temps que la gare serait judicieusement placée à l’aéroport avec un système de navettes vers Brest et la ligne actuelle pourraît ainsi être utilisée par la tram avec une desserte de Kerhuon/La Forest/Landerneau Morlaix voire le sud.
Dans cette perspective, la gare actuelle de Kerhuon n’est pas idéalement placée au niveau stratégique et pourrait se situer du côté de Kerscao et du PN 306.
Il souhaite également que les compétences entre la Métropole et le Conseil Général soient bien clarifiées par tous. Enfin, sur le CHU, il pense qu’on peut utiliser le terme CHRU tant il développe son emprise et Carhaix en est le bon exemple mais il y aussi Morlaix, demain Concarneau voire Crozon.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour ce vote de confiance, l’avenir de notre Communauté urbaine et de son évolution historique.
La séance est levée à 18 H 55. 22
Mr Yohann NEDELEC Mme Michèle PERON
Mr Ronan TANGUY Mme Isabelle MAZELIN
Mr Renaud SARRABEZOLLES Mme Marie-Christine MAHMUTOVIC
Mr Romain OLLIVIER Mr Alain KERDEVEZ
Mme Marie-Thérèse CREACHCADEC Mr Jacques COUSIN
Mr Louis HAMONOU Mr Dominique BONNEAU
Mr François KERJEAN Mme Josiane PERON
Mr Larry REA Mme Claudie BOURNOT-GALLOU
Mme Nicole DARE-DIVERREZ Mme Dina VENEZIA
Mme Marie-Laure GARNIER Mr Thierry BOURHIS
Mr Romuald HUBERT Mme Marion LE PACHE
Mr Auguste AUTRET Mme Sophie LE BARS
Mr Michel LE BOURDONNEC Mr Jean Pascal GALLOU
Mme Noëlle BERROU-GALLAUD
Absents ayant donné procuration :
Mme Madeleine CHEVALIER a donné procuration à Mme Michèle PERON Mr Bernard CALVEZ a donné procuration à Mr Ronan TANGUY
Mme Chantal GUITTET a donné procuration à Mr Renaud SARRABEZOLLES Mr Raymond AVELINE a donné procuration à Mr Alain KERDEVEZ
Mr Henri SAILLOUR a donné procuration à Mme Marion LE PACHE
Absente excusée :
Mme Marie Janick MICHEL