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Conseil Municipal - 26 JUIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 JUIN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Famille,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
JEUDI 26 JUIN 2014 2
- Sommaire –
235 – 65 – 14 – RATIONALISATION DES PROCEDURES DE RECOUVREMENT DES RECETTES PAR LA TRESORERIE ........... 7
235 – 66 – 14 – ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES ................................................................. 8
235 – 67 – 14 – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : FIXATION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2015 .................. 8
235 – 68 – 14 – CONSTITUTION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DU RELECQ-KERHUON ET DIVERS PARTENAIRES POUR LA MANDATURE 2014/2020 ........................................................................................................ 9
235 – 69 – 14 – CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN, RUE DU CHEMIN DE FER, A MR MARCO : AUTORISATION A SIGNER L’ACTE DE VENTE ........................................................................................................................................... 11
235 – 70 – 14 – MODIFICATION DU TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 1ER JUILLET ET AU 1ER SEPTEMBRE 2014 ....................................................................................................................................................... 11
235 – 71 – 14 – RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2014/2015 : TARIFS ENFANTS ET ADULTES .................................... 12
235 – 72 – 14 – SERVICE ENFANCE/JEUNESSE, ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 : TARIFS DES DIFFERENTES PRESTATIONS16
235 – 73 – 14 – GROUPEMENT DE COMMANDES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS : ADHESION AU TITRE DES MARCHES 2014 DES DENREES ALIMENTAIRES ............................................................................................................................ 18
235 – 74 – 14 – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ....................................................... 18
235 – 75 – 14 – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPLEMENT A LA DELIBERATION DU 4 AVRIL 2014 .................................................................................................................................................................................. 22
235 – 76 – 14 – ACQUISITION D’UN NOUVEAU LOGICIEL PAR LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS) : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ...................................................................................................................... 23 3
L’An Deux Mille Quatorze, Le Vingt Six Juin
Le Conseil Municipal s’est réuni à 18 H 30 en séance publique
sous la présidence de Monsieur Yohann NEDELEC, Maire
Date de convocation : 18 juin 2014 Date d'affichage : 18 juin 2014
Etaient présents :
Monsieur Yohann NEDELEC, Maire.
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES – Madame Isabelle MAZELIN – Monsieur Laurent PERON – Madame Madeleine CHEVALIER – Monsieur Johan RICHARD – Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC – Monsieur Alain KERDEVEZ – Madame Claudie BOURNOT-GALLOU, Adjoints.
Madame Danièle LAGATHU – Monsieur Raymond AVELINE - Madame Chantal YVINEC – Madame Jocelyne VILMIN - Madame Chantal GUITTET - Madame Annie CALVEZ – Monsieur Patrick PERON – Monsieur Larry REA – Madame Jocelyne LE GUEN - Monsieur Ronan KERVRANN – Madame Mylène MOAL – Madame Marie-Laure GARNIER - Monsieur Thierry BOURHIS – Mr Pierre-Yves LIZIAR – Monsieur Eric CHAMBAUDIE – Monsieur Vincent BASTIEN – Monsieur Thomas HELIES – Monsieur Auguste AUTRET – Monsieur Alain SALAUN - Madame Noëlle BERROU-GALLAUD – Madame Yveline BONDER-MARCHAND - Madame Sonia BENJAMIN-CAIN, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné procuration
Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC a donné procuration à Monsieur Pierre-Yves LIZIAR Madame Alice DELAFOY a donné procuration à Monsieur Alain SALAUN
Monsieur Vincent BASTIEN a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance s’interrogeant si la rédaction du procès-verbal de la séance précédente soulève des observations. Aucune remarque n’étant formulée, il invite les présents à adopter le compte-rendu et à signer le registre.
Il précise que chaque élu est destinataire, dans sa pochette, de la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation que lui a confiée le Conseil Municipal. 4
Décision n° 345 du 11 juin 2014 : Tarification du séjour organisé par la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse à Lathus du 7 au 16 juillet
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Considérant la politique volontariste menée par la Ville en terme d’actions éducatives et sportives en faveur des jeunes sur le territoire. ATTENDU
Que la ville propose un séjour organisé à destination des adolescents du 7 au 16 juillet 2014 à Lathus, dans la Vienne. Qu’il convient d’en établir la tarification pour les usagers.
DECIDE
ARTICLE 1ER – TARIFICATION
La tarification du séjour de vacances organisé du 7 au 16 juillet 2014 à Lathus s’établit comme suit :
QF TRANCHES DE QUOTIENT Tarif 2014 Tarif 2013
FAMILIAL (pour rappel)
1 Jusqu'à 301 € 292 € 290 €
2 De 302 € à 491 € 292 € 290 €
3 de 492 € à 678 € 360 € 357 €
4 de 679 € à 942 € 360 € 357 €
5 de 943 € à 1203 € 431 € 428 €
6 de 1204 € à 1439 € 446 € 443 €
7 de 1440 € à 1741 € 514 € 510 €
8 plus de 1747 € 529 € 525 €
Un paiement échelonné en 3 versements, dont 1/3 du montant correspondant à la tarification lors de l’inscription est possible. ARTICLE 2 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 11 juin 2014
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Décision n° 355 du 12 juin 2014 : signature des contrats de la saison culturelle pour le mois de juillet 2014 Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, CONSIDERANT que les propositions faites par :
- Le producteur BIG BRAVO Spectacles, 32, rue de La Vallée – 22190 PLERIN, dans le cadre du concert du groupe Vishtèn, proposé le samedi 12 juillet 2014 à 21h à Camfrout pour le feu d’artifice, cachet et charges tels que précisés au contrat.
- L’artiste peintre JEAN-YVES LE FOURN, 42 rue Bruat – 29200 BREST, dans le cadre de collages de silhouettes peintes, proposés le dimanche 6 juillet 2014 à la Cale sur les murs extérieurs de l’abri de la Mari-Lizig, cachet et charges tels que précisés au contrat. Sont conformes à notre attente.
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Il est passé une convention avec les mandataires des spectacles précités dans le cadre de la programmation culturelle 2014 et Monsieur le Maire est autorisé à les signer.
ARTICLE 2 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à chaque prestataire sus-désigné. ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 12 juin 2014
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC 5
Décision n° 357 du 13 juin 2014 : Signature d’une convention de mise à disposition d’un équipement sanitaire et terrain pour l’installation d’un campement de jeunes du 3 au 20 juillet
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Considérant la politique volontariste menée par la Ville en termes d’actions éducatives en faveur des jeunes sur le territoire. ATTENDU
Que la ville souhaite proposer des séjours organisés à destination des jeunes du 7 au 18 juillet 2014, Que la proposition faite par la commune de Roscanvel pour l’hébergement des groupes est conforme à notre attente. DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer, avec le Maire de Roscanvel, une convention de réservation relative aux séjours pour enfants, organisés par la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse du 07 au 18 juillet. ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La convention précise les conditions générales des séjours :
- Organisation générale et durée de 3 séjours : du 7 au 11, du 14 au 18, du 15 au 18 Juillet 2014, - Conditions d’accueil des jeunes : 36 jeunes pour 6 animateurs,
- Moyens de mis en œuvre :
o Salles et sanitaires,
o Matériels de camping, d’hébergement et de restauration,
o Fournitures des fluides,
o Fournitures de sécurité,
- Coût du séjour : 4€00/enfant/ jour.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la Mairie de Roscanvel. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 13 juin 2014
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Décision n° 359 du 12 juin 2014 : Signature d’une convention de mise à disposition de véhicule pour le CSC Jacolot Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé, ATTENDU
Que le Centre Social Jean Jacolot a sollicité la mise à disposition d’un véhicule pour se rendre à l’Assemblée Générale Nationale des Centres Sociaux se déroulant à Lorient (56) du 13 au 15 juin 2014,
Que le Bureau Municipal a émis un avis favorable concernant cette sollicitation. DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer, avec Monsieur Frédéric TANGUY, président du Centre Social Jean Jacolot – 64 rue Vincent Jézéquel, une convention de mise à disposition du véhicule municipal OPEL Vivaro, immatriculé AB-900-SN du 13 au 15 juin 2014. ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La convention précise les conditions générales de cette mise à disposition : - Conditions d’utilisation,
- Assurances,
- Restitution du véhicule,
- Mise à disposition à titre gracieux.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au Centre Social Jean Jacolot.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 12 juin 2014
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC 6
Décision n° 360 du 16 juin 2014 : signature d’un contrat de service avec la société DESK pour le copieur du service technique Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° D41-14 du 4 avril 2014 portant délégation d’attributions à Monsieur le Maire, CONSIDERANT l’acquisition par la Ville auprès de la société DESK BRETAGNE, agence de BREST d’un photocopieur destiné au service technique de la Ville et la nécessité de le maintenir en parfait état de fonctionnement, ARRETE
ARTICLE 1 – Signature
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société DESK BRETAGNE dont le siège social est implanté 21, rue Hélène Bouchet – bâtiment 3 – 22190 PLERIN, un contrat de service pour le photocopieur Mx 3640 positionné en Mairie du Relecq-Kerhuon, service technique.
ARTICLE 2 – Conditions générales
Le contrat établit les droits et obligations des parties :
Prix copie noir et blanc 0.0045 € HT
Prix copie couleur 0,045 € HT révisable annuellement
Durée du contrat 5 ans
Date d’effet à la mise en service du matériel
ARTICLE 3 – Transmission
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à : Ä Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS
Ä Service Financier de la Ville
Ä Service Technique de la Ville
ARTICLE 5 – Information du Conseil
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 16 juin 2014
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Décision n° 363 du 17 juin 2014 : Passation d’un contrat de prêt d’une machine à tracer de terrain de sport avec la société CMPC Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, CONSIDERANT la nécessité de disposer d’un matériel approprié pour réaliser le traçage des terrains de sport communaux. ATTENDU
Que la proposition formulée par la société CMPC est conforme à nos attentes, DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société CMPC 10 bis rue des déportés – 29 260 LESNEVEN, le contrat de prêt d’une machine à tracer les terrains de sport, modèle FORMULA 2. Ce contrat est conclu pour une durée de trois ans. ARTICLE 2 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la société CMPC. ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 17 juin 2014
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Décision n° 367 du 18 juin 2014 : Signature d’une convention de mise à disposition d’ânes sur la base de loisirs de Roscanvel lors des séjours organisés du 7 au 8 juillet
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Considérant la politique volontariste menée par la Ville en terme d’actions éducatives en faveur des jeunes sur le territoire. ATTENDU
Que la ville souhaite proposer des activités lors des séjours organisés à destination des jeunes du 7 au 18 juillet 2014, Que la proposition faite par l’association Océ’âne est conforme à notre attente. 7
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer, avec le Président de l’Association Océ’âne, une convention de mise à disposition d’ânes lors du séjour pour enfants, organisé par la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse à Roscanvel du 07 au 18 juillet 2014. ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La convention précise les conditions générales des séjours :
- Durée de la mise à disposition : les 16 et 17 Juillet 2014 inclus,
- Coût de la location : 45€/jour/âne soit un total de 180€ pour 2 ânes,
- Coût du transport : 40€/transport soit l’aller-retour 80€.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à l’Association Océ’âne. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 28 juin 2014
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
On passe dès lors à l’ordre du jour non sans que Monsieur le Maire ait annoncé qu’il s’agit d’un Conseil Municipal essentiellement technique en cette fin d’année scolaire.
235 – 65 – 14 – RATIONALISATION DES PROCEDURES DE RECOUVREMENT DES RECETTES PAR LA TRESORERIE
Dossier présenté par Monsieur Laurent PERON
Délibération
Le Trésorier municipal est chargé du recouvrement des titres de recette émis par l’ordonnateur de la collectivité, en l’occurrence le Maire, par tous moyens légaux dont il dispose.
Au besoin, le Trésorier peut activer les poursuites sous forme de lettres de rappels, commandements et mesures d’exécution forcée.
L’envoi de mises en demeure est un préalable à ces éventuelles poursuites et l’autorisation de l’ordonnateur doit être requis.
Afin de rationaliser et d’alléger ces procédures de recouvrement, le Trésorier municipal de Brest Banlieue sollicite de la commune une dispense générale et permanente de demande d’autorisation pour l’envoi des avis de mises en demeure et des oppositions à tiers détenteurs (OTD).
Par ailleurs, ces procédures peuvent s’avérer longues et coûteuses eu égard à la somme à recouvrer, auquel cas, il est souhaitable d’autoriser la mise en non-valeur des petits reliquats d’un montant maximum à fixer par le Conseil Municipal.
Il est alors proposé au Conseil Municipal de se déterminer sur le seuil plancher de recouvrement des titres. Cette mesure n’exclut pas la possibilité de la mise en œuvre des poursuites en globalisant plusieurs titres dont le débiteur serait redevable.
Monsieur le Maire fait état que, suite à un entretien avec le Trésorier de Brest Banlieue, la proposition porte sur le seuil de 15 €.
En conséquence de quoi, il est proposé au Conseil Municipal :
De dispenser le Trésorier de Brest Banlieue, de façon générale et permanente, de solliciter l’autorisation de l’ordonnateur de la collectivité, en l’occurrence le Maire, pour l’envoi des avis de mises en demeure et des oppositions à tiers détenteurs (OTD).
De fixer le seuil de recouvrement des titres de recette émis par la collectivité à 15 € sachant toutefois que la première partie de la procédure, à savoir l’adressage de la lettre de rappel et du commandement au débiteur, sera systématiquement opérée par le Trésorier.
Si ces poursuites ne produisaient pas leurs effets, la mise en non-valeur serait alors prononcée. De dispenser le Trésorier de Brest Banlieue de toute action contentieuse supplémentaire (saisie, etc...) en deçà de ce seuil de 15 €.
ð Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires Générales, Développement Economique – Elections : avis favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. 8
235 – 66 – 14 – ADMISSION EN NON- VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES
Dossier présenté par Monsieur Laurent PERON
Délibération
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les allocations en non-valeur des titres de recettes suivants, sur demande de Monsieur le Trésorier Municipal de BREST Banlieue à GUIPAVAS :
Madame BRELIVET Pascale → pour un montant total de 1541.12 € :
Procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire avec effacement des dettes
ð Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Emploi et Développement Economique : avis favorable
à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité
235 – 67 – 14 – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : FIXATION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2015
Dossier présenté par Monsieur Laurent PERON
Délibération
Par délibération n° 235-D35-11 du 25 mai 2011 le Conseil Municipal a décidé d’appliquer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) en substitution à la taxe communale sur les emplacements publicitaires perçue jusqu’alors.
Les tarifs, adoptés par cette même délibération, portaient sur les années 2012 à 2014. Il convient dès à présent de fixer les tarifs 2015 en conformité avec le décret du 18 avril 2014 qui actualise pour 2015 les tarifs maximum de la TLPE.
Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer les tarifs de la TLPE suivant le tableau ci-dessous :
Années
ENSEIGNES Dispositifs publicitaires et
préenseignes dont l’affichage
se fait au moyen d’un procédé
non numérique
Dispositifs publicitaires et préenseignes
dont l’affichage se fait au moyen d’un
procédé numérique
Superficie
totale > 7
m2 et = ou
< à 12 m2
Superficie
totale > 12
m2 et < à
50 m2
Superficie
totale > 50
m2
Superficie
individuelle
= ou < à 50
m2
Superficie
individuelle >
50 m2
Superficie
individuelle =
ou < 50 m2
Superficie individuelle >
à 50 m2
2015
20.4 €/m2 40.08
€/m2
81.6 €/m2 20.4 €/m2 40.08 €/m2 60.2 €/m2 122.40 €/m2
2014
(pour
mémoire)
20 € m2
40 €/m2
80 €/m2
20 €/m2
40 €/m2
60 €/m2
120 €/m2
ð Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Emploi et Développement Economique : avis favorable
à l’unanimité – 1 abstention (Mme Noëlle BERROU-GALLAUD)
Monsieur Laurent PERON informe que la mesure rapportera aux alentours de 1 000 €/an, c’est-à-dire un passage de 45 à
46 000 €/an.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD fait l’intervention suivante :
« Après renseignement pris auprès d'autres communes de Bmo, il semblerait que d'une part, elles n'envisagent pas d'augmenter ladite taxe et que d'autre part, le coût au m² soit inférieur à celui qui est pratiqué au Relecq-Kerhuon. Ce procédé nous semble défavorable au développement économique de la commune. Nous voterons donc contre cette délibération ». 9
Monsieur le Maire fait état qu’à l’origine les Maires de l’agglomération ont voté un tarif identique mais il reconnaît qu’il y a
pu avoir des évolutions ces dernières années dont il n’a pas connaissance. Il rappelle que la TLPE ne concerne pas l’ensemble
du monde économique et en sont exonérées les enseignes de moins de 7 m2 ; les plus importantes de voient taxées et
notamment celles de la zone de Kerscao.
Madame Isabelle MAZELIN informe l’assemblée qu’avant la mise en place de cette taxe, des réunions d’information ont été
organisées par la Ville auprès de l’ensemble des acteurs économiques de la commune et notamment des plus petits
commerçants pour qu’ils adaptent leurs enseignes de manière à éviter la taxe.
Monsieur le Maire rajoute que la commune a mis en œuvre le dispositif un an après les autres communes du secteur pour
prendre le temps de bien expliquer la situation au tissu économique local. Il rappelle l’exemple des auto-écoles qui
craignaient d’être assujetties sur leur véhicule ; cette inquiétude a été immédiatement levée.
Il annonce que pour le projet de loi de finances 2015, le gouvernement a pour volonté de supprimer la TLPE, ce qui ne le
satisfait pas et il se dit prêt à agir si le gouvernement allait dans ce sens. L’Etat considère qu’il s’agit de petits impôts, de
petites taxes qu’il faut supprimer. Le gouvernement FILLON avait imaginé cette TLPE en contrepartie de la Taxe
Professionnelle Unique que perdaient les communes.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à la majorité – 6 contre (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU- GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN)
235 – 68 – 14 – CONSTITUTION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DU RELECQ- KERHUON ET DIVERS PARTENAIRES POUR LA MANDATURE 2014/2020
Dossier présenté par Monsieur Larry REA
Délibération
Le Code des Marchés Publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Il existe trois types de groupement de commandes, avec un niveau d’intégration du rôle confié au coordonnateur plus ou moins important :
- Le coordonnateur est chargé des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants. Chaque membre du groupement signe le marché à hauteur de ses besoins et en assure la bonne exécution. - En plus des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, le coordonnateur signe et notifie les marchés, chaque membre s’assurant ensuite de la bonne exécution des marchés le concernant. - En plus de la gestion de la procédure, de la signature et de la notification, le coordonnateur exécute les marchés pour les autres membres du groupement.
Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres. Cette convention doit également désigner le coordonnateur et déterminer la Commission d’Appel d’Offres compétente s’agissant de l’attribution des marchés et accords-cadres passés dans le cadre du groupement.
Au vu de ce qui précède, il est proposé de conclure les groupements de commandes selon les modalités suivantes :
Groupements entre la Ville de Brest, Brest métropole océane, le CCAS de la Ville de Brest et la Ville du Relecq-Kerhuon dans les secteurs d’achats suivants :
- Marchés généraux de travaux, services et fournitures, tous corps d’états, dans les bâtiments - Mobilier.
-
Groupements entre la Ville de Brest, Brest métropole océane, le CCAS de la Ville de Brest, Eau du Ponant Société Publique Locale et la Ville du Relecq-Kerhuon dans les secteurs d’achats suivants : - Articles et prestations de services pour la maintenance de véhicules
- Véhicules et matériels divers.
Pour les 4 groupements qui précèdent, le coordonnateur, à savoir Brest métropole océane, se chargera de l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, de la passation des accords-cadres et des 10
marchés, signera et notifiera l’ensemble des marchés et accords-cadres. Chaque membre du groupement s’assurera de la bonne exécution des marchés le concernant.
Groupement entre la Ville de Brest, Brest métropole océane, le CCAS de la Ville de Brest, Eau du Ponant Société Publique Locale, la Ville du Relecq-Kerhuon, la Ville de Gouesnou et la Ville de Bohars dans le secteur d’achat suivant : - Fournitures et services dans le domaine de l’informatique et des télécommunications.
Pour ce groupement, le coordonnateur, à savoir Brest métropole océane, se chargera de l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, de la passation des accords-cadres et de marchés, signera et notifiera l’ensemble des marchés et accords-cadres.
S’agissant de l’exécution des marchés et accords-cadres passés dans le cadre de ce groupement : - Dans le domaine des services de téléphonie filaire, de téléphonie mobile et de réseaux de transmission de données : le coordonnateur, à savoir Brest métropole océane s’assurera de leur bonne exécution. - Dans les autres domaines : chaque membre du groupement s’assurera de la bonne exécution des marchés le concernant.
Pour l’ensemble de ces groupements, en application de l’article 8-VII, la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur (à savoir Brest métropole océane) sera compétente, si nécessaire, pour tous les marchés et accords-cadres passés dans le cadre de ces groupements.
Ces groupements sont conclus pour la durée du mandat électoral. Les modalités relatives aux frais de fonctionnement du groupement ainsi qu’à l’adhésion ou au retrait d’un membre sont encadrées dans les projets de conventions constitutives annexées à la présente délibération.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes : D’approuver les dispositions qui précèdent
D’approuver les conventions-types annexées à la présente délibération D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions avec chacun des partenaires précités ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
ð Avis de la commission Gestion du patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : avis favorable à l’unanimité ð Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires Générales, Développement Economique – Elections : avis favorable à l’unanimité
Monsieur le Maire précise que l’objet de cette délibération est de faire des économies d’échelle. Ces mêmes délibérations interviennent aussi à la Ville de Brest et à la Communauté urbaine.
Monsieur Alain SALAUN se dit surpris de ne pas voir toutes les communes de Bmo dans ces différents groupements malgré le facteur économie d’échelle. Il y a a peu près 100 000 personnes qui ne sont pas représentées ; quelle est l’explication à ce comportement ?
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une démarche individuelle des communes et c’est au libre choix de chaque collectivité en fonction de l’intérêt ou pas du groupement. Pour lui, il serait effectivement logique d’avoir les 8 communes de Bmo.
Monsieur Alain SALAUN s’interroge si nous, Ville du Relecq-Kerhuon, nous sommes tournés vers les autres communes pour les inciter à rejoindre ces groupements.
Monsieur le Maire indique que le débat a lieu en réunion des Maires. L’information est donc donnée mais chacun reste libre. Cela peut aussi évoluer avec les adhésions en cours de mandat.
Monsieur Alain SALAUN poursuit en s’interrogeant si des comparaisons ont été effectuées entre les résultats obtenus par le groupement et les autres communes qui s’engagent seules dans la démarche.
Monsieur le Maire répond par la négative car il craint que cela devienne de l’ingérence. Il s’agit d’une décision souveraine de chaque conseil municipal.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. 11
235 – 69 – 14 – CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN, RUE DU CHEMIN DE FER, A MR MARCO : AUTORISATION A SIGNER L’ACTE DE VENTE
Dossier présenté par Monsieur Larry REA
Délibération
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AE 576 (d’une superficie de 40 m2) située entre le parking du laboratoire d’analyses au 2, rue Victor Hugo et le n°1 de la rue du Chemin de Fer.
Cette parcelle, non aménagée, est dans le prolongement du parking aménagé en enrobé du laboratoire d’analyses médicales.
Par courrier reçu le 4 février 2014, Mr MARCO propose d’acquérir la parcelle AE 576 afin de disposer d’une place de parking privative et de réaliser à ses frais un aménagement de cette place.
France Domaine a été consulté en date du 20 février 2014.
Monsieur MARCO a manifesté son accord sur la base financière proposée de 110 €/m2 au même titre qu’il est favorable à régler les frais notariés officialisant la transaction.
Il est proposé au Conseil Municipal :
De valider la cession de la parcelle AE 576 à Monsieur MARCO suivant les conditions sus-indiquées. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant la mise en œuvre de la présente décision.
ð Avis de la commission Gestion du patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : avis favorable à l’unanimité ð Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires Générales, Développement Economique – Elections : avis favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
235 – 70 – 14 – MODIFICATION DU TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 1 ER JUILLET ET AU 1 ER SEPTEMBRE 2014
Dossier présenté par Madame Madeleine CHEVALIER
Délibération
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la modification du tableau indicatif des emplois communaux au 1er juillet 2014 et au 1er septembre 2014 en tenant compte de :
Au 1er juillet 2014
§ Suppression d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe et création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de
1ère classe.
§ Suppression d’un CUI – Contrat Unique d’Insertion et création d’un poste d’Adjoint d’Animation de 2ème classe
Au 1er septembre 2014
§ Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe et création d’un poste d’’Administratif Principal de 1ère classe
Le Comité Technique Paritaire, consulté le 24 juin 2014 a émis un avis favorable à ces modifications.
e Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. 12
235 – 71 – 14 – RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2014/2015 : TARIFS ENFANTS ET ADULTES
Dossier présenté par Monsieur Renaud SARRABEZOLLES
Délibération
TARIFS ENFANTS
Le tarif de restauration scolaire correspond à une participation à la production et au service du repas ainsi qu’à l’encadrement des périodes d’animation prises en charge par la collectivité.
Pour l’année 2014/2015, il est proposé au Conseil Municipal :
1 – de revaloriser les tranches du quotient familial de 0,8 %
2– d’augmenter le tarif des tranches et du ticket de repas occasionnel de 0,8 %
TARIFICATION ANNEE SCOLAIRE 2013/2014
AVEC APPLICATION DU QUOTIENT FAMILIAL
QUOTIENTS Tranches Tarif 2013/2014 pour mémoire Tarif 2014/2015
QF 1 jusqu'à 303 € 0,96 € 0,97 €
QF 2 304 € à 495 € 1,68 € 1,69 €
QF 3 496 € à 683 € 2,41 € 2,43 €
QF 4 684 € à 950 € 2,83 € 2,85 €
QF 5 951 € à 1 213 € 3,31 € 3,34 €
QF 6 1 214 € à 1 451 € 3,76 € 3,79 €
QF 7 1 452 € à 1 755 € 4,26 € 4,29 €
QF 8 Plus de 1 755 € 4,79 € 4,83 €
Le prix du repas occasionnel, sur ticket, est fixé à 4.91 € (4.87 en 2013/2014)
TARIFS ADULTES
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les tarifs de la restauration, repas « adultes » et boissons, comme suit, à compter de la rentrée 2014 :
- Prix du repas « Adulte » passage de 5,56 € à 5,60 €
- ¼ boisson maintien à 0,70 €
Considérant la situation particulière des Educateurs de Vie Scolaire (EVS) qui perçoivent une faible rémunération mensuelle et méritent un tarif préférentiel différent des autres adultes il est proposé de fixer le tarif de cette catégorie de la manière suivante :
- Prix du repas « EVS et AVS » maintien à 3,05 €
e Avis de la Commission Petite Enfance – Vie scolaire – Jeunesse – Sport : avis favorable à l’unanimité e Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité.
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES se propose d’intervenir sur la réforme des rythmes scolaires mise en œuvre depuis la dernière rentrée scolaire :
« L’année scolaire 2013/2014 s’achève et nous avons une année de retour d’expérience sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et des temps d’activité périscolaires qui ont débuté au Relecq-Kerhuon à la rentrée de septembre 2013.
Avec mes collègues Eric Chambaudie, Patrick Péron et Marie-Laure Garnier, nous avons participé aux conseils d’école qui ont eu lieu ces dix derniers jours, le dernier conseil, celui du groupe scolaire Jules Ferry, a eu lieu mardi 24 juin.
La réforme des rythmes scolaires a concerné cette année plus de 850 élèves scolarisés dans l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune. 13
Pour mémoire, après concertation avec les membres de la communauté éducative (enseignants, associations de parents d’élèves, DDEN, associations locales...), une organisation identique de la semaine a été proposée par la municipalité puis validée par les différents conseils d’écoles.
Le Projet global local de cette réforme est acté dans un Plan éducatif territorial ou PEdT, validé par représentants de l’Etat (préfet, l’inspection d’Académie), et la Caisse des Allocations Familiales.
Au-delà de la modification des temps scolaires, de la responsabilité de l’Etat, cette modification des rythmes de l’enfant, concerne directement la collectivité en tant qu’organisateur sur les temps suivants : - Mise en place de Temps d’Animation Périscolaires, 4 après-midi sur l’ensemble des sites scolaires (2 temps court de 30’ les lundis et jeudis ; 2 temps d’1h15 les mardis et vendredis).
- Modification de la durée des accueils périscolaires, notamment en début de journée. Le début des cours a été avancé à 8h45 au lieu de 9h00 auparavant.
- Fonctionnement des deux restaurants scolaires le mercredi afin de proposer aux familles un service de restauration pour l’ensemble des élèves qui le souhaitent, sans obligation de fréquenter l’accueil de loisir sans hébergement ou ALSH le mercredi après-midi.
Organisation des services.
Pour notre ville, cette réforme a donc un impact important sur trois catégories d’agents : - Les animateurs municipaux
- Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ou ATSEM et Agents d’entretien des écoles, qui interviennent davantage auprès des enfants (animation des TAP)
- Les agents de l’équipe de restauration.
Le mercredi matin devenant un jour de cours dans notre ville, l’ALSH du mercredi fonctionne uniquement l’après-midi.
L’ensemble des modifications des organisations de service a été validé par le comité technique paritaire avant son application. Dans le cadre de cette réforme a nous nous sommes attachés à respecter le taux d’encadrement sur l’ensemble de nos accueils (temps périscolaires, pause méridienne). Les modalités de notre organisation ont été déclarés aux services départementaux de la cohésion sociale et à la CAF, ce qui permet également à la ville de percevoir une prestation de la CAF pour les services rendus aux familles.
L’équipe d’animation a été renforcée, avec aujourd’hui 28 animateurs temporaires qui complètent l’équipe de titulaires, pour une cinquantaine d’agents intervenant quotidiennement auprès des enfants. Quatre Accueils de loisirs sont déclarés (Jean Moulin Maternelle ; Jules Ferry Maternelle ; Jean Moulin primaire et Achille Grandeau Elémentaire ; Jules Ferry Elémentaire).
Contenu et fréquentation des « TAP »
Les programmes d’activités sont construits autour de grandes thématiques liées au projet éducatif territorial et en cohérence avec les projets d’école :
- Sport
- Activités manuelles
- Expression
- Citoyenneté
Des associations de la ville participent à la programmation et à la mise en œuvre des TAP. Leur cadre d’intervention est défini dans des conventions conclues avec la ville.
Dans la construction de notre projet, nous nous étions basés sur une fréquentation quotidienne de 80% des élèves sur les temps de TAP.
Ce taux de fréquentation s’est avéré être en cohérence avec la réalité des pratiques des familles où une fréquentation entre 79% et 85 % se normalise pour les TAP longs. Au troisième trimestre, pour certaines classes, ce taux de fréquentation dépasse les 90%.
L’enseignement Privé
Les écoles privées sous contrat d’association n’ont pas l’obligation d’appliquer la réforme de l’organisation des rythmes scolaires. Pour autant, elles ont été associées à l’ensemble des travaux préparatoires, en 2013. Les organismes de gestion des écoles privées sous contrat d’association ont fait le choix de ne pas appliquer la réforme des rythmes. Néanmoins, pour les familles, les services rendus par la ville sont maintenus à l’identique les lundis, mardis, jeudis et vendredis (prise en charge en périscolaire par la MEJ). 14
Pour le cas spécifique des mercredis, l’accueil de loisirs ne fonctionnant pas le matin, les enfants qui sont accueillis en ALSH dans les locaux de l’école privée sont, si leurs familles le souhaitent, accueillis sur le site de restauration scolaire des écoles publiques du bourg à partir de 12h15.
Point financier
Les coûts supplémentaires de la réforme sont les suivants, pour une année pleine :
- 97 000 € pour l’organisation des TAP pendant 3h30 par semaine.
- 76 000 € pour la réorganisation des accueils périscolaires (animation de la pause méridienne et accueils périscolaires.
Les recettes qui viennent atténuer ces dépenses sont les suivantes :
- Fonds d’amorçage de l’Etat : 42 000 € sur une année d’exercice
- Participation CAF au titre des TAP : 36 000 €
Pour cette première année scolaire de fonctionnement, le reste à charge pour la collectivité se situe donc autour de 95 000 €, soit 111 € par élève scolarisé.
Partenariat autour du PEdT.
Le groupe de pilotage du PEdt s’est réuni trois fois en plénière au cours de l’année scolaire, avec la mise en place d’un groupe de travail complémentaire sur la notion de rythme pour être vigilant sur les différents âges de scolarisation (maternelle/élémentaire).
Ce travail de suivi et d’amélioration continue mobilise les acteurs locaux : Equipe enseignante ; Parents d’élèves ; DDEN ; associations (Office des sports, centre social...), Elus et Agents municipaux. – mais également les institutions (IA, DDCS, CAF...).
Ce travail est coordonné par un élu référent, Eric Chambaudie, délégué au PEDT.
Retours et avis après une année de mise en oeuvre
Tout au long de l’année scolaire, au sein des conseils d’école et du comité de pilotage du PEDT, nous avons été très attentifs à relever les difficultés auxquelles nous pouvions être confrontés et à y apporter des solutions.
Au final, après une année d’expérience, au sein de tous les conseils d’école, une satisfaction globale a été exprimée :
• Meilleure organisation des temps d’enseignement qui sont concentrés le matin. • Très bonne qualité des thèmes et des activités proposés par la ville.
• Une satisfaction exprimée par les enfants sur la nouvelle organisation.
• Une coordination qui devient de plus en plus étroite entre les enseignats et les services municipaux. • Une demande unanime du maintien à la rentrée 2014 de l’organisation actuelle.
Je tiens à remercier Madeleine Chevalier qui a initié localement cette nouvelle organisation et qui a pu, pour ce faire, s’appuyer sur les compétences du service enfance / jeunesse et du cabinet du maire.
Je remercie également l’ensemble des personnels qui contribuent chaque jour à la réussite locale de cette réforme et je transmets, à leur demande, les remerciements des parents d’élèves présents au sein des conseils d’école aux animatrices et animateurs de la MEJ dont la qualité du travail et l’implication a été relevée.
Je vous remercie pour votre attention ».
Monsieur le Maire remercie Monsieur SARRABEZOLLES de cette intervention et il trouve la conclusion intéressante dans le sens où elle valide ce que nous avons entrepris. Si les différents conseils d’écoles transmettent leurs remerciements, c’est plutôt une excellente nouvelle et une vraie réussite que nous allons poursuivre en ce sens dans l’intérêt de l’enfant.
Monsieur Alain SALAUN se dit satisfait de la mise en place des 4 jours ½ où « ça se passe bien ». Malgré ça, il trouve dommage que l’accueil des enfants de l’école Saint Jean de la Croix ne puisse se faire le mercredi matin. Cela est certainement lié à des problèmes d’organisation mais il trouve intéressant de se pencher sur une telle faisabilité pour ainsi libérer l’accueil à Saint Jean de la Croix. Il y a peu de familles concernées, la plupart ayant mobilisé leurs propres moyens pour faire garder leurs enfants. Le fait de laisser leurs enfants en garderie génère nécessairement un coût.
Seconde remarque, Monsieur Alain SALAUN parle de 95 000 € à la charge de la commune pour 850 enfants. 50 €/enfant financés par l’Etat au titre du Fonds d’amorçage qui devrait disparaître à la fin de l’année prochaine. 54 €/enfant sont financés par la CAF sur une population à 4 jours ½ à 11/12 %. Sait-on si ces financements vont perdurer auquel cas le reste à charge pour la commune peut tourner non pas à 115 €/enfant mais de l’ordre de 170 € à 200 € dans les années à venir ? 15
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES fait les réponses suivantes : Sur l’accueil du mercredi matin pour l’école privée, cette étude a bien eu lieu. Les moyens ALSH du mercredi matin ont été réaffectés sur les TAP. Pour pouvoir tenir dans l’enveloppe financière on a abandonné cet ALSH du mercredi sachant que le nombre d’enfants concernés était très petit. Nous en avions discuté à cette époque avec l’OGEC qui a bien pris conscience de nos contraintes mais nous avons répondu par un accueil des enfants le mercredi midi ; on ne peut pas aller au-delà.
Sur les financements, Monsieur Renaud SARRABEZOLLES précise que le fonds d’amorçage ne devait durer qu’un an ; il a été prolongé d’une année et il a bon espoir que les Maires, au niveau national, ne le laisseront pas disparaître. Il y aura certainement des interventions politiques qui seront très fortes puisque derrière c’est toute la mise en œuvre de cette réforme qui pourraît être mise en danger.
Pour la CAF, les financements accordés font parti de la convention d’objectifs ; on ne maîtrise pas cette politique mais ce volet reste un axe principal de leurs orientations. Il se dit confiant sur la suite.
Monsieur le Maire confirme pour la CAF que c’est un des axes que privilégie le gouvernement pour continuer à aider les collectivités. Les élus ne se laisseront pas faire sur ce fonds d’amorçage. Le bilan de cette première année prouve que nous sommes plutôt de bons élèves, que nous sommes souvent montrés en exemple. Les services, par le biais de Manu PLANCHOT, ont eu l’occasion de présenter le dispositif au-delà des limites du département du Finistère. L’argent est nécessaire pour le financement des activités mais nous avions anticipé une disparition du fonds d’amorçage puisque le Ministre Vincent PEILLON l’avait annoncé. Tout a été fait pour pérenniser la réforme car l’arrêter n’était pas crédible.
Il tient à rappeler les relations cordiales et constructives menées avec le corps enseignant de l’école Saint Jean de la Croix qui, dès les premières semaines de travail de l’année 2013, a participé à ces rencontres et plus tard, a annoncé que l’école ne se joindrait pas à la Ville pour l’application des nouveaux rythmes. Nous leur avons montré notre bonne volonté tant sur la cantine que sur l’accueil à la Maison de l’Enfance.
Il se dit fier de pouvoir être montré en exemple en associant le privé et ainsi rompre avec les querelles de clocher qui existent encore dans certaines communes. On a ainsi pu montrer qu’au RELECQ-KERHUON ça restait possible, au moins le mercredi midi et que tout ce dispositif se passe de manière sereine toujours dans l’intérêt de l’enfant.
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES rappelle que certaines communes qui vont bénéficier du fonds d’amorçage ne feront rien d’autres qu’un accueil en garderie, d’assez mauvaise qualité. Nous sommes sur un taux d’encadrement de 18 enfants/adulte et on lit parfois dans la presse 1 adulte/30 enfants. Les exemples locaux qu’il a pu avoir Ploudalmézeau – Landerneau – Bohars.... et au même titre que Brest – Guipavas – Le Relecq-Kerhuon, ces villes accéderont au fonds d’amorçage. Ca ne lui semble pas très juste et, pour lui, le gouvernement n’a pas su faire preuve de discernement. Les villes qui font des efforts et apportent de la valeur ajoutée à l’organisation de la vie des enfants ne sont pas récompensées.
Madame Sonia BENJAMIN-CAIN se dit satisfaite si ça se passe bien sur la commune, c’est tant mieux pour les enfants. Pour elle, passer à 4 jours ½ pour être en garderie l’après-midi est très regrettable. Elle s’interroge sur l’avenir de cette réforme suite au changement de Ministre de l’Education Nationale lorsque Benoît HAMON a précisé qu’il pourrait y avoir des aménagements et les finances publiques de l’Etat ne vont pas favoriser son développement.
Monsieur le Maire indique qu’il s’est dit agacé quand il a vu qu’on parlait d’assouplissement alors que nous, nous y sommes allés à fond. On a vu que ça se passait bien et on apprend que les régles du jeu peuvent changer. On verra comment ceci se passera au prochain congrès des maires où, peut être, des éléments seront communiqués.
Madame Chantal GUITTET rappelle que la réforme des rythmes scolaires résulte d’un décret d’application. Tout le monde s’accorde à dire que pour les enfants c’est mieux, sans bourrage de crâne. Il est aussi vrai que certains départements ont plus de difficultés que d’autres, que les communes rurales ont de vrais problèmes en termes d’organisation. Sur l’aide différenciée aux communes, elle indique que cette mesure est anticonstitutionnelle où il s’agit de traiter avec équité.
Elle fait état que l’Ariège, département assez pauvre, a vu 97 % de ses communes passer à la réforme dès la première année avec une réflexion bien poussée sur l’organisation.
Il y a eu des assouplissements pour inciter les communes à adhérer mais il ne saurait être question d’arrêter cette réforme. Les assouplissements sont faits pour ceux qui peinent à recruter, en regroupant les heures de professionnels. Un site a été mis en ligne en juin pour faire partager les retours d’expérience. Elle invite la commune à abonder ce site. Elle considère que si ça marche bien au Relecq-Kerhuon, c’est aussi par rapport à sa politique Enfance/Jeunesse qui est reconnue être de qualité.
Monsieur le Maire est aussi dans l’idée que le système financier n’est pas juste pour les communes qui ne feront aucun effort pour développer les activités et qui, malgré tout, percevront le fonds d’amorçage. 16
Madame Chantal GUITTET pense que le dispositif évoluera notamment sous la pression des parents qui changeront d’école pour le bien être de leurs enfants.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
235 – 72 – 14 – SERVICE ENFANCE/JEUNESSE, ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 : TARIFS DES DIFFERENTES PRESTATIONS
Dossier présenté par Madame Marie-Laure GARNIER
Délibération
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des différentes prestations de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse pour l’année scolaire 2014/2015 ainsi que pour la période d’été 2015.
1°) Les accueils périscolaire et le Centre de Loisirs
Périscolaire Accueil de Loisirs
Quotient Tranches Tarif Horaire Matin Après-midi Repas Journée complète
QF 1 jusqu'à 303 € 0,60 € 1,90 € 2,89 € 0,97 € 5,76 €
QF 2 304 € à 495 € 1,23 € 3,29 € 4,93 € 1,69 € 9,91 €
QF 3 496 € à 683 € 1,72 € 3,53 € 5,26 € 2,43 € 11,22 €
QF 4 684 € à 950 € 1,95 € 3,77 € 5,81 € 2,85 € 12,43 €
QF 5 951 € à 1 213 € 2,16 € 4,30 € 6,40 € 3,34 € 14,04 €
QF 6 1 214 € à 1 451 € 2,75 € 4,40 € 6,59 € 3,79 € 14,78 €
QF 7 1 452 € à 1 755 € 2,99 € 5,40 € 8,40 € 4,29 € 18,09 €
QF 8 Plus de 1 755 € 3,23 € 5,73 € 8,59 € 4,83 € 19,15 €
Les tarifs des Centres de loisirs augmentent de 0,8 %.
La présence en accueil Périscolaire se calcule à la ½ heure de présence entamée. La période périscolaire du soir ayant une amplitude de 2h15min (16h45 – 19h00), la présence de 16h45/17h sera tarifée au ¼ d’heure. Pour le calcul du QF, les 8 tranches de quotient sont également revalorisées de 0,8% et sont arrondies à l’euro supérieur. Rappel : Tous les accueils « péri-centre de loisirs » (mercredi ; vacances scolaires) sont intégrés au prix de journée Centre de Loisirs.
2°) Les ateliers spécifiques
Les ateliers spécifiques organisés par la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse sont facturés en référence aux tarifs d’accueil périscolaire :
Piscine : 1,5 x tarif horaire périscolaire / séance suivant QF - Inscription à l’année. Bois et bricolage : 2,5 x tarif horaire périscolaire/ séance suivant QF - Inscription au trimestre Eveil Corporel : 1x tarif horaire périscolaire / séance suivant QF – Inscription par cycle
La facturation de ces ateliers est réalisée par trimestre. Tout trimestre entamé est du. Pour l’atelier spécifique Piscine, l’ensemble des cours sera facturé (soit une année).
Les autres ateliers, qui seront mis en place occasionnellement par les animateurs de la MEJ seront facturés dans le cadre des accueils périscolaires.
e Avis de la Commission Petite Enfance – Vie scolaire – Jeunesse – Sport : avis favorable à l’unanimité e Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD fait l’intervention suivante :
« Lors de la commission Petite Enfance- Vie Scolaire – Jeunesse et Sport, nous vous avons formulé notre souhait de facturer l'accueil périscolaire au réel, c'est à dire au temps de présence effective de l'enfant ou à défaut au quart d'heure au lieu de la demi -heure.
Aujourd'hui toute demi-heure entamée est facturée avec une tolérance durant les cinq premières minutes. Pour une famille nombreuse, cela peut représenter un coût non négligeable sur une année. Nous pensons qu'il faudrait revoir ce point ». 17
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES indique que les éléments de réponse ont été donnés en commission. Il y a une franchise pour le premier 1/4 d’heure. Il mentionne que la Ville calibre les effectifs des encadrants en fonction du nombre accueili au- delà du ¼ d’heure ou de la ½ heure et, dès lors il faut trouver un juste équilibre. Facturer la ½ heure semble quelque chose d’équilibré.
Il y a des exemples locaux où les périodes facturées sont bien plus longues. ¼ d’heure de franchise, facturer la ½ heure avec une tolérence de 5mn semble ne pas pénaliser les familles.
Madame Sonia BENJAMIN-CAIN indique posséder des exemples de communes où la tarification se fait à la minute, donc réellement calculée en fonction du temps de présence effectif.
Pour elle, s’il y a des temps d’accueil plus large que la ½ heure, les familles sont pénalisées. Elle porte une remarque formulée par des parents d’élèves réagissant à un courrier du 5 mai dernier sous la signature de Monsieur SARRABEZOLLES précisant que les modalités d’accueil des enfants après l’école ont été modifiées pour les écoles Jean Moulin primaire et Saint Jean de la Croix. Les enfants de ces établissements sont conduits à l’école Achille Grandeau et non plus à la MEJ comme auparavant et ceux des écoles maternelles se rendent à la MEJ. Aussi, les parents ayant un enfant en maternelle et un second en primaire se voient contraints de faire deux arrêts, un à la MEJ et un à Grandeau si c’est avant 18 H 05. Certains parents sont ainsi ennuyés par ce nouveau système. Le courrier explicatif ne précisait pas si c’était temporaire ou définitif. Elle a bien compris que la MEJ est saturée en accueil périscolaire et qu’il fallait trouver une solution, mais les parents s’interrogent sur la durée de cette organisation.
Elle donne quelques chiffres sur l’impact du calcul au ¼ d’heure. Ainsi, pour une famille avec deux enfants qui quitteraient à 17 H 40, donc la ½ heure 17 H 30 à 18 H est entamée, sur 4 jours par semaine le surcoût serait de 19.68 € pour un QF 2, ce qui n’est pas négligeable et de 51.68 € mensuels au QF8, c’est-à-dire qu’au lieu de payer 17 H 30 à 17 H 40 la famille paie 17H30 à 18 H 00.
Elle a bien compris que les familles sont pénalisées et se dit étonnée de cette pratique.
Monsieur le Maire indique avoir été saisi d’une demande similaire par courrier auquel il a été répondu point par point de manière précise.
Sur la facturation au temps réel, il s’engage à regarder ce qu’il est possible de faire mais il reste persuadé que notre approche actuelle est la bonne. Facturer à la minute sur le site de la MEJ lui paraît extrêmement compliqué par rapport au nombre d’enfants accueillis qui est très important. Il promet malgré tout de regarder cet aspect.
Pour Madame Sonia BENJAMIN-CAIN cela se règle par un badge. A défaut de facturation au réel, le ¼ d’heure pourrait être institué.
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES précise que le tarif usager ne concerne pas l’intégralité du fonctionnement du service. Il y a un arbitrage à faire, soit c’est l’usager qui paie plus et le contribuable moins ou l’inverse. Si l’unité de mesure n’est plus la ½ heure mais le ¼ d’heure ou à la minute, on aura naturellement un surcoût puisqu’on paie les salariés sur la base d’heures travaillées. Ce que les familles économiseront d’un côté, elles le paieront de l’autre. Ce sont des choix à faire lorsqu’on regarde l’impact d’une modification technique.
Sur les lieux d’accueils, MEJ et Grandeau, on a constaté une augmentation importante de la fréquentation à la MEJ avec des dépassements réguliers du chiffre de 120 accueillis. Si on voulait poursuivre par rapport aux préconisations de la PMI ou de la commission de sécurité au titre des établissements recevant du public, nous n’avions d’autre choix que de trouver de nouveaux locaux. Le bâtiment le plus proche est celui d’Achille Grandeau. Le Bureau Municipal a validé cette proposition dès janvier mais la mise en place n’a pas été instantanée puisque nous souhaitions une période post vacances. Ce dispositif va perdurer tant que la MEJ ne verra pas ses capacités améliorées.
Même si le temps de retournement pour les familles était court, il considère que la distance entre les deux structures est très raisonnable et que si Grandeau a été retenu c’est parce que ça concernait des enfants d’âge élémentaire. Une réponse très complète a été envoyée à la famille qui a saisi la collectivité sur cette modification.
Madame Jocelyne VILMIN pense qu’il faut aussi comparer les coûts réels quand on parle de garde à la minute ou de garde au ¼ d’heure. Peut-être que la garde à la ½ heure ou au ¼ d’heure ne coûte pas plus cher que la garde à la minute.
Madame Sonia BENJAMIN-CAIN est d’accord sur le fait que les deux établissements MEJ et Grandeau ne sont pas très distants mais l’agacement vient sans doute de la nécessité de s’arrêter une première fois puis une deuxième fois en cas de mauvais temps pour les familles ayant à la fois un enfant en maternelle et un enfant en élémentaire. Suivant l’horaire, avoir des tarifs différents pour les enfants d’une même famille lui paraît curieux même si peu de parents sont, peut être, dans cette situation.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité – 6 abstentions (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU-GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN) 18
235 – 73 – 14 – GROUPEMENT DE COMMANDES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS : ADHESION AU TITRE DES MARCHES 2014 DES DENREES ALIMENTAIRES
Dossier présenté par Monsieur Laurent PERON
Délibération
Dans le respect du Code des Marchés Publics établi par le décret n° 2006-675 du 1er Août 2006 et afin de réaliser des achats dans des conditions économiques les plus avantageuses, il a été créé un groupement de commandes constitué de personnes publiques : établissements publics de l’Etat, d’une part et collectivités territoriales et/ou établissements publics locaux, d’autre part.
Il est précisé que pour les denrées alimentaires, la coordination du Groupement est installée au Lycée Tristan Corbière à MORLAIX.
Considérant l’intérêt que la ville peut avoir pour son service de restauration scolaire, il est proposé au Conseil Municipal :
! - d’adhérer à ce Groupement de Commandes des Etablissements Publics d’Enseignement du Finistère implanté à MORLAIX pour les marchés des denrées alimentaires 2014.
n - de désigner Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire chargé de la restauration scolaire pour représenter la ville au sein du Groupement.
ℓ - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents ayant trait à ce dossier.
∓ - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à s’acquitter de la cotisation d’adhésion, fixée à 185 € par l’Assemblée Générale du 16 mai 2014. (pour rappel : 185€ en 2013)
e Avis de la Commission Petite Enfance – Vie scolaire – Jeunesse – Sport : avis favorable à l’unanimité e Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité.
Monsieur Laurent PERON précise que ce groupement est composé de 97 adhérents. La cotisation d’adhésion correspond aux frais de publication des marchés divisés par le nombre d’adhérents.
La commune a toute liberté pour aller ailleurs s’approvisionner.
Adhérer au groupement permet également de participer à une journée du goût courant novembre.
Madame Madeleine CHEVALIER fait état que goûter des sardines à l’huile dès 9 H du matin est parfois un peu difficile.
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES reconnaît l’importance indéniable du groupement. Néanmoins, la Ville a engagé un travail sur la fourniture de denrées en circuits courts ; le seul produit où nous facturons de la sorte aujourd’hui c’est le pain avec les trois boulangers de la Ville sur une période de deux années avec répartition équilibrée des trois prestataires et un tarif pré-défini. Les services travaillent activement sur ce dossier de circuits courts. L’objectif est de cibler le plus de produits possible qu’il est permis d’acheter en direct. Les circuits courts sont préconisés par les autorités nationales alors qu’auparavant ils étaient interdits pour des raisons de traçabilité. Ce n’est pas forcément simple à mettre en œuvre puisque nos seuls besoins pèsent assez faiblement dans le domaine agro-alimentaire.
Monsieur le Maire indique qu’il y a plus de trois boulangers sur la commune mais il a reçu ceux qui se sont montrés intéressés pour livrer les écoles et ceux qui s’accordaient sur un prix.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
235 – 74 – 14 – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Dossier présenté par Madame Madeleine CHEVALIER
Délibération
L’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur peut être déféré au Tribunal Administratif ».
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter son règlement intérieur figurant en annexe de la présente délibération et qui précise les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante. 19
e Avis de la Commission Gestion du Patrimoine – Travaux/Accessibilité – Littoral – Urbanisme : avis favorable à l’unanimité e Avis de la Commission Vie Culturelle – Lecture Publique – Animation : avis favorable à l’unanimité e Avis de la Commission Petite Enfance – Vie scolaire – Jeunesse – Sport : avis favorable à l’unanimité e Avis de la Commission Solidarités – Emploi – Vie quotidienne – Agenda 21 – Handicap : avis favorable à l’unanimité e Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD intervient comme suit :
« Concernant l'article 18 – Fonctionnement des commissions municipales En son dernier alinéa relatif à la communication des comptes-rendus de commissions à l'ensemble des membres du conseil, nous souhaiterions que soit indiqué : « Chaque compte-rendu des commissions est communiqué a minima à l'ensemble des membres du conseil préalablement à la séance du conseil municipal qui abordera les points traités en commission » ou alors
« Chaque compte-rendu des commissions est transmis a minima à l'ensemble des membres du conseil, lors de la convocation au Conseil Municipal afférant. »
Par ailleurs, en vertu de l'article 21- Droit à l'information
la commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus. Dans ce cadre, nous serait-il possible d'obtenir copie des invitations remises par les associations ou structure, lorsque les élus y sont conviés ?
Pourrions-nous, comme sous la mandature précédente, obtenir du secrétariat la note qui retraçait les représentations où nous étions autorisés à être présents ?
En outre, il nous est arrivé de solliciter des renseignements en mairie, aux agents municipaux, ces derniers nous ont indiqué que sur vos directives, il nous fallait faire une demande écrite.
Or lorsque nous procédons ainsi, nous souffrons d'un délai de deux mois pour obtenir réponse. Nous souhaiterions savoir si ces pratiques persisteront sous cette mandature ou si les échanges d'informations seront simplifiés ».
Madame Madeleine CHEVALIER répond qu’il n’y a pas de souhait de la majorité de transmettre le compte-rendu des commissions avant la séance de Conseil Municipal et ceci pour des raisons techniques. La dernière commission a lieu moins de cinq jours avant la tenue du Conseil Municipal et, techniquement, c’est difficile pour les services sur ces périodes déjà chargées de faire un compte rendu exhaustif, de le faire valider par le Président ou le Vice-Président, de le reprendre en cas d’amendements apportés puis de l’envoyer.
Il ne s’agit que d’un document de travail et au niveau de l’équipe majoritaire les élus concernés ne souffrent d’aucune gêne de n’être pas en possession du compte-rendu avant le Conseil Municipal. Un compte-rendu exhaustif est toujours compliqué d’autant mieux que les séances ne sont pas enregistrées et que, dès lors, des interprétations peuvent avoir lieu sur certaines formulations. En outre, les avis peuvent changer entre la commission et le Conseil.
Elle rappelle que les réunions de ces commissions ne sont pas publiques. Les propos qui y sont tenus et les comptes-rendus qui en sont nécessairement faits ne peuvent être rendus publics qu’avec l’accord du Maire ou du Vice-Président. Il y a eu quelques désagréments sur la présente mandature, sans doute par méconnaissance, par diffusion de propos tenus en commission.
Sur les invitations, Monsieur le Maire mentionne qu’il n’y a aucune rétention d’informations. Quand l’opposition est conviée, elle reçoit l’invitation. Il considère que l’initiative du Secrétariat Général de faire un compte-rendu des invitations dépasse son rôle. Le RKi publie les évènements, les casiers personnels des élus en Mairie sont alimentés quand il le faut.
Concernant les comptes-rendus de commission, la minorité souhaite une rédaction exhaustive. Il se dit peiné lorsque sous le précédent mandat ce sont les services qui se faisaient attaquer et non pas les élus qui ne sont pas à l’origine de la rédaction. Les services ont extrêmement mal vécu certaines attaques et, pour ne pas les mettre en porte à faux, il a pris ses responsabilités pour que ça devienne un relevé de décision. Depuis les dernières élections, les services sont débordés avec la charge de travail, avec un Plan Puriannuel des Investissements (PPI) à mettre en place, des actions à lancer. Est-ce que ça peut évoluer ? Oui en fonction de la charge de travail, mais les services ont d’autres priorités que de se dépêcher le lendemain de commission à rédiger un compte-rendu alors que rien ne l’y oblige.
Madame Yveline BONDER-MARCHAND s’interroge si les commissions ne peuvent pas se réunir plus en avant du Conseil.
Monsieur le Maire répond que nous sommes tenus par des délais légaux au niveau des commissions préables au Conseil. 20
Monsieur Alain SALAUN est à considérer qu’il est hors de question de pointer les services et de les mettre en difficulté ; il s’agit d’éviter toute mauvaise interprétation et il avance que cela s’est tenu dans son groupe en revisitant les séances de travail auxquelles ils participaient. Ils sont arrivés à se poser la question s’ils avaient bien compris ou pas la même chose. Pour eux, le compte-rendu est un document de travail et aucunement destiné à mettre les services en difficulté. Il constate que le dernier Bureau Municipal qui s’est tenu le lundi a vu son compte-rendu diffusé dès le jeudi suivant.
Monsieur le Maire lui répond qu’il y avait un seul point à l’ordre du jour qui a duré 10 minutes. Pour lui, le début de mandat est l’occasion de repartir sur des nouvelles bases et il a souvenir de la divulgation de propos des commissions qui auraient dus rester secrets, sur les réseaux sociaux et sur internet. Ca s’est poursuivi, hélas et il le regrette même si les élus actuels ne sont pas à l’origine de la diffusion sur les réseaux sociaux mais il y a eu des faits qui ne peuvent venir que de leur propre groupe qui a donné l’information à l’auteur des divulgations.
Monsieur le Maire indique que nous nous trouvons dans un cadre légal qui ne met pas en péril le travail des uns et des autres.
Monsieur Alain SALAUN indique que l’esprit qui anime son groupe est constructif et non pas de pointer du doigt sur telle ou telle façon de faire.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD aimerait qu’on cesse de dire que sous la mandature précédente l’opposition pointait ou faisait des remarques systématiques aux services municipaux. C’est une interprétation du Maire et de son équipe.
Monsieur le Maire peut le comprendre mais il n’invente rien dans le sens où il se fait l’écho d’une souffrance réelle de certains agents. Pour lui, on ne peut balayer d’un revers de main ce qui s’est passé il y a encore quelques mois ; les plaies se pansent au fur et à mesure, les services ont besoin de relations de confiance ; nous en prenons le chemin, je le souhaite.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD ose espérer que ces propos ne peuvent être tenus en ce début de mandat vis-à-vis de l’opposition.
Monsieur le Maire l’admet.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD pense, dès lors, qu’on peut mettre un point final à ce débat et cesser de le remettre sur le tapis à chaque fois que l’occasion se présentera. Cela assainira les situations et les relations que nous pouvons avoir avec la majorité.
Monsieur le Maire y est favorable et reconnaît qu’il n’avait aucune volonté de remettre « une couche » sur ce mandat mais il s’agissait d’un rappel de ce qui a pu se passer et qui est encore très présent dans l’esprit de plusieurs élus et des services qui ont très mal vécu les allusions.
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES expose que Madame BERROU-GALLAUD siège au Conseil de Communauté ; à un moment le règlement intérieur sera aussi mis en débat. Il espère qu’elle aura de la cohérence politique et qu’elle demandera au Président de la Communauté urbaine la même chose que ce qu’elle demande au Maire du Relecq-Kerhuon concernant les comptes-rendus de commission.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD indique que nous sommes ici dans l’édifice d’une municipalité.
Monsieur le Maire se dit ravi que ces propos qui sont ceux que lui-même a pu tenir au dernier Conseil de communauté, aient ici été repris.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD expose que c’est la deuxième fois que Monsieur SARRABEZOLLES agit de la sorte après le dossier concernant le versement des indemnités aux élus. Elle en profite pour indiquer que le Maire s’était promis de revoir le dossier indemnitaire lorsque les élections à la Communauté urbaine étaient passées.
Monsieur le Maire le reconnaît et précise que ce sera à l’ordre du jour du Conseil Municipal du mois de septembre. Cet engagement a été pris devant le Conseil Municipal et il sera tenu.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD ne voulait pas forcément en parler puisqu’il faut différencier les lieux dans lesquels nous nous trouvons. Il n’est pas utile que Monsieur SARRABEZOLLES essaie de me faire faire des remarques désobligeantes en Conseil de Communauté puisque ce sont deux instances différentes. 21
Monsieur le Maire, pour éclairer l’assemblée, indique que s’il est intervenu en Conseil de Communauté, ce n’est pas pour les mêmes motifs mais parce que Mme MALGORN ne parlait que de projets bresto-brestois qui n’avaient pas lieu d’être en enceinte communautaire.
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES indique que nous sommes ici dans une assemblée politique, Bmo est un EPCI dont nous sommes membres ; il n’est donc pas illégitime d’en parler. Il s’agit de vérifier quelle est la cohérence politique des votes exprimés en commune et à la communauté urbaine. Il en sera de même sur l’évolution de la fiscalité par exemple.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD s’interroge si on lui laissera un temps de parole au début de chaque conseil pour expliquer ses votes au conseil communautaire. Elle ne sera pas dérangée pour le faire mais n’y voit pas d’intérêt.
Monsieur Auguste AUTRET intervient comme suit :
« Monsieur Le Maire,
Lors de la commission Solidarité, Emploi, Vie Quotidienne, Agenda 21, Handicap du 16 juin 2014 à 18h15, les membres de cette commission ont approuvé à l’unanimité Le Règlement Intérieur concernant le fonctionnement du Conseil Municipal.
Lors de cette commission il nous a été affirmé que ce règlement était identique à celui de 1995 et n’avait jamais changé depuis.
Sans chercher à mettre en cause qui que ce soit j’ai pris le temps de vérifier cette affirmation en comparant le R INT voté le 28 juin 2001, celui voté le 5 mai 2008 et celui d’aujourd’hui 26 juin 2014.
Si entre les R INT DE 2001 ET 2008 il n’apparaît aucune différence, significative, par contre il en existe une qui nous semble important de relever, dans l’Article 10 Intitulé - Ordre du jour –Délibérations
En 2001 et 2008 : Il est indiqué que : Pour les questions orales nécessitant des recherches particulières, le Maire peut y répondre par écrit dans un délai n’excédant pas 15 jour.
Cette phrase est modifiée et devient : Pour les questions orales nécessitant des recherches particulières, le Maire répondra par écrit. Le délai de 15 jours n’existe plus.
La formule est certes plus affirmative, mais un délai de réponse nous semble important d’être mentionné.
Je ferai une autre remarque concernant l’article 18 relatif au fonctionnement des commissions. Il ne s’agit pas dans cette remarque d’une différence, mais plutôt de représentativité : Il est écrit : Les diverses commissions sont formées à l’une des premières séances du Conseil Municipal , en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression, pluraliste des élus au sein du Conseil (article L 2121 22 Du Code Général des Collectivités Territoriales)
Dans l’article 22 concernant Le Pluralisme ; Il est écrit :
La désignation des représentants du Conseil Municipal dans divers organismes ou commissions doit permettre l’expression pluraliste des élus au sein du conseil.
Or l’opposition n’est pas représentée dans les conseils d’Ecoles, ni à l’Office des sports, aux PFCA , et il en est de même en ce qui concerne la Commission d’Attribution de Bourse pour le permis de Conduire formée lors du Bureau Municipal du 26 mai 2014
Compte tenu de ces remarques les membres de l’opposition voteront contre. Je vous remercie».
Monsieur le Maire estime qu’on pourra revoir le règlement pour rajouter le délai mais il indique qu’il y a toujours répondu et le plus rapidement possible après la séance de Conseil Municipal, indépendemment des courriers qui peuvent lui être adressés et qui parfois sont en réponse plus tardive.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD sur les questions écrites qu’on leur demande pour formuler leurs attentes auprès des agents municipaux interroge si le délai de deux mois va continuer à exister sur cette mandature.
Monsieur le Maire fait état que les élus sont « les élus » et que les services exécutent - tout écrit sortant : e-mail, courrier.... doit être validé par les élus. 22
Madame Sonia BENJAMIN-CAIN, s’appuyant sur les paroles de Madame CHEVALIER qui avait mis en avant que les votes pouvaient être différents entre les commissions et le Conseil Municipal, se questionne si cette attitude pose vraiment problème.
Monsieur le Maire répond que non et il est tout à fait possible de changer de vote.
Madame Sonia BENJAMIN-CAIN signale que de nouvelles informations peuvent parvenir entre les deux dates, faisant que le sens du vote peut se modifier.
Monsieur le Maire l’admet bien évidemment.
Monsieur Auguste AUTRET revient sur la représentativité dont il a parlé plus avant.
Monsieur le Maire répond que les conseils d’écoles ne sont pas des commissions municipales. Ceci étant, les élus qui nous représentent peuvent faire un compte-rendu comme l’a fait ce soir Monsieur SARRABEZOLLES. Mis à part les PFCA pour lesquels il s’en est expliqué, il considère que la minorité est représentée comme il se doit.
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES, revenant sur la composition des conseils d’écoles, rappelle que nous ne la maîtrisons pas ; les textes obligent les dispositions suivantes depuis mars 2014 : le directeur d’école qui la préside, l’équipe des enseignants, le Maire ou son représentant, un conseiller municipal chargé des affaires scolaires. Lui-même est titulaire de l’ensemble des conseils d’écoles, Monsieur CHAMBAUDIE étant son suppléant sur les conseils d’écoles sauf Jules Ferry où il est titulaire, les autres suppléants étant Patrick PERON, Claudie BOURNOT-GALLOU et Marie-Laure GARNIER. Le nombre est vraiment imposé par la réglementation officielle.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à la majorité – 6 contre (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU- GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN)
235 – 75 – 14 – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPLEMENT A LA DELIBERATION DU 4 AVRIL 2014
Dossier présenté par Madame Madeleine CHEVALIER
Délibération
Le Conseil Municipal, en séance du 4 avril 2014 et conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné délégation au Maire, pour la durée de son mandat, de tout ou partie de ses compétences limitativement fixées par cet article.
L’alinéa 4 de la délibération n° 235-D41-14 du 4 avril 2014 précise l’autorisation suivante « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Il convient de préciser que cette rédaction s’appuyait sur le décret n° 2008-171 du 22 février 2008 qui limitait à un seuil maximum de 206 000 € la compétence du Maire pour signer les marchés. Or, le décret a été abrogé par l’article 10 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés en étendant à l’ensemble des marchés publics et accords-cadre la possibilité d’une délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Suite à cette loi, l’article 2122-22 du CGCT prévoit désormais dans son alinéa 4 que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire « La prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont ouverts au budget ».
Il est proposé au Conseil Municipal, sur la base de ces dispositions :
D’annuler l’alinéa 4 de la délibération n° 235-D41-14 du 4 avril 2014 et de le remplacer comme suit : « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont ouverts au budget ». D’accorder délégation au Maire pour procéder à la préparation des marchés et des accords-cadre, à leur passation, ainsi qu’à leur exécution et règlement y compris les avenants et ceci pour la durée de la mandature à la seule condition qu’il s’agisse de marchés à procédure adaptée. 23
e Avis de la Commission Gestion du Patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : avis favorable à l’unanimité e Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité – 1 abstention (Mme Noëlle BERROU-GALLAUD).
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD intervient comme suit :
« L'article 10 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés prévoit la possibilité d'une délégation du Conseil Municipal au maire permettant ainsi en application de l'alinéa 4 de l'article 2122-22 du CGCT la délégation lorsque les crédits sont ouverts au budget. Certes, ces textes permettent une souplesse dans le fonctionnement des services mais engendre un manque de transparence dans l'information.
Nous ne serions, en effet, informés que par les arrêtés dont la liste nous est remise en début de séance du Conseil Municipal et dont les titres sont peu parlants.
Estimant que la lisibilité est moindre, quand bien même les membres de la commission d'appels d'offres continueront à se réunir, nous voterons contre cette délibération ».
Elle étaye sa présentation par l’exemple de la décision n° 359 du 12 juin 2014 « Convention de mise à disposition de véhicule pour le CSC Jacolot » ; on n’a pas d’information plus explicite et on ne sait pas si c’est de façon ponctuelle ou définitive ; quelle en est la finalité !
Les décisions se prennent normalement mais on estime que cette façon de procéder est moins lisible.
Monsieur le Maire considère que c’est une histoire de confiance. La loi me permet d’agir ainsi et je vous précise en début de conseil la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal confiée au Maire. Il suggère que les élus aillent directement voir les services pour avoir le contenu exhaustif de la décision qui est, bien entendu, communicable et il est possible à chacun d’intervenir en séance de conseil municipal.
Monsieur le Maire reonnaît qu’il est amené à en prendre énormément et pas forcément très « glamour » tel des contrats de maintenance des photocopieurs.
Pour Madame Chantal GUITTET, cette façon de faire répond à une question de simplicité et de rapidité. S’il faut attendre sur certains dossiers le passage systématique en Conseil Municipal avant de prendre la décision, cela retarde d’autant les procédures et peut être pénalisant dans certaines situations. Elle est persuadée que personne n’abuse de cette possibilité au niveau des Maires face à l’argent public. Il faut un minimum faire confiance.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD fait état qu’un courrier d’un administré sans enjeu financier n’a pas la même importance que si les finances publiques sont engagées.
Monsieur le Maire estime que la loi permet, par cette délégation, d’aller plus vite dans le traitement des dossiers et ça c’est important.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à la majorité – 6 contre (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU- GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN)
235 – 76 – 14 – ACQUISITION D’UN NOUVEAU LOGICIEL PAR LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS) : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Dossier présenté par Madame Madeleine CHEVALIER
Délibération
Le Comité des Œuvres Sociales de l’agglomération brestoise, auquel adhère la commune, a souhaité investir dans un nouveau logiciel dont le coût est estimé à 30 000 € et qui serait réparti de la même manière que la subvention de fonctionnement annuelle au prorata de la masse salariale de l’année N-1, de chaque contributeur. Sur cette base, la part de la commune représente une somme de 651 €.
Le Bureau Municipal, saisi sur ce dossier, a émis un avis favorable le 10 juin 2013 pour le versement de ce montant sous forme de subvention exceptionnelle.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ð D’accepter le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant maximal de 651 € pour l’acquisition du logiciel par le COS. 24
e Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire précise que cette délibération est présentée également auprès des autres communes de la Communauté urbaine.
Madame Sonia BENJAMIN-CAIN s’interroge si le Maire avait éventuellement qualité sur ce type de délibération d’utiliser la délégation.
Monsieur le Directeur Général des Services, sur demande du Maire, répond que s’agissant d’une subvention, seule l’assemblée délibérante est compétente pour la décision ; c’est une obligation.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Auguste AUTRET signale avoir été approché par un habitant de la commune qui souhaitait mettre en vente sa maison. Or, la maison mitoyenne est dans un état de délabrement : immeuble et jardin et du coup la valeur de la propriété s’en trouve diminuée, voir même ne pourra se vendre. Que peut faire le vendeur ? Que peut faire la commune pour mettre fin à cet état ?
Monsieur le Maire souhaiterait connaître le secteur.
Monsieur Auguste AUTRET répond qu’il s’agit de la rue Loucheur.
Monsieur le Maire indique que nous sommes bien au courant de la situation, le CCAS est sur l’affaire, les personnes occupantes sont en difficulté sociale et on essaie de régler la problématique ; les démarches sont en cours.
Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC fait état que nous sommes en rapport avec Bmo au titre de l’habitat indigne, le dossier est effectivement en cours.
Monsieur le Maire invite le CCAS à communiquer auprès des riverains sur la situation.
Monsieur Auguste AUTRET s’interroge si la Ville a l’intention de missionner un prestataire du type « Genêts d’Or » pour le jardin.
Monsieur le Maire reconnaît pouvoir le faire et intervenir en domaine privé si ça présente un danger. Ce n’est pas forcément le cas ici. Il indique l’avoir fait dans d’autres dossiers au titre de ses pouvoirs de police. Lorsqu’il y a réellement un danger, notamment lors des tempêtes de février dernier. On est en domaine privé et la propriété est un droit inaliénable.
Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC confirme que l’immeuble n’est pas dangereux, il s’agit d’un dépôtoir. Dès lors, en secteur privé, on ne peut pas faire intervenir un prestataire de notre propre initiative. Par contre, comme il y a un occupant, il faut s’inquiéter de la personne et de ses conditions de vie. On est dans cette démarche avec les services compétents.
Monsieur le Maire précise que c’est le volet social qui aujourd’hui nous préoccupe, quand celui-ci sera réglé, le reste suivra.
Madame Isabelle MAZELIN présente le programme des manifestations estivales qui sont annonciatrices des vacances : « Pendant la campagne électorale, la liste « Ensemble bâtissons notre futur » nous reprochait de mettre en œuvre une culture partisane. Effectivement, nous étions fiers d’être partisans d’une culture de partage accessible au plus grand nombre ; fiers d’être partisans d’une culture singulière, ancrée sur notre territoire, néanmoins complémentaire de ce qui se fait sur le territoire communautaire, fiers d’être partisans d’une culture allant à la rencontre des habitants du Relecq-Kerhuon ; d’ailleurs cette même liste avait fait le choix, en cas de victoire, de maintenir la programmation estivale ».
Pour cette nouvelle saison des Festiv’été, nous sommes heureux de sortir à nouveau les nappes à carreaux, symboles de haute couture pour certains et mettre de la haute couture à portée du plus grand nombre et gratuitement, quel beau bilan culturel ! Ces nappes à carreaux sont surtout symbole de bonne humeur et de rencontres pour le public, toujours plus nombreux qui fréquente les pique-niques kerhorres. Les convives pourront partager une soirée entièrement féminine et déjantée avec la compagnie Mesdemoiselles et les sœurs Goudron. Pour ceux qui auraient assisté à leur spectacle l’an passé, elle confirme qu’elles sont vraiment déjantées.
On pourra aussi percer le mystère de la disparition d’un château de sable avec Maître Fendard ou danser avec Thomas Chaussebourg ou War Zao.
Le pique nique on the bridge clôturera cette saison en beauté avec l’occupation des deux rives du pont pour une journée placée sous le signe de l’amitié Franco/Anglaise. 25
La fête de la musique a été un vrai succès familial ; les habitants de la commune et du Pays de Brest pourront investir les 4 coins de la Ville sur une programmation riche et variée.
Il n’y a pas une semaine sans possibilité de se divertir, s’enrichir de rencontres notamment avec les artistes qui exposent à la Maison de Péage, trampolines géants dans le parc de la MEJ, bal acadien, ciné sous les étoiles, 20ème anniversaire du Pont de l’Iroise. Cette année encore, l’été sera enrichissant et convivial au RELECQ-KERHUON. »
Monsieur Alain SALAUN tient à faire deux remarques :
A Le parking de la médiathèque lui semble dangereux avec un énorme nid de poule. A L’accès au parking de Kermadec est aussi dangereux avec les eaux de ruissellement qui ont creusé des trous énormes.
Monsieur le Maire indique que pour la médiathèque c’est en cours.
Monsieur Larry REA précise également que les services techniques sont au courant pour le parking de Kermadec et l’intervention devrait être rapide.
Monsieur le Maire clôt la séance en souhaitant à chacun de très bonnes vacances.
La séance est levée à 20 H 20 26
Mr Yohann NEDELEC Mr Renaud SARRABEZOLLES
Mme Isabelle MAZELIN Mr Laurent PERON
Mme Madeleine CHEVALIER Mr Johan RICHARD
Mme Marie-Thérèse CREACHCADEC Mr Alain KERDEVEZ
Mme Claudie BOURNOT-GALLOU Mme Danièle LAGATHU
Mr Raymond AVELINE Mme Chantal YVINEC
Mme Jocelyne VILMIN Mme Changal GUITTET
Mme CALVEZ Annie Mr Patrick PERON
Mr Larry REA Mme Jocelyne LE GUEN
Mr Ronan KERVRANN Mme Mylène MOAL
Mme Marie-Laure GARNIER Mr Thierry BOURHIS
Mr Pierre-Yves LIZIAR Mr Eric CHAMBAUDIE
Mr Vincent BASTIEN Mr HELIES Tom
Mr Auguste AUTRET Mr Alain SALAUN
Mme Noëlle BERROU-GALLAUD Mme Yveline BONDER-MARCHAND
Mme Sonia BENJAMIN-CAIN
Absent ayant donné procuration :
Mme Marie-Christine MAHMUTOVIC a donné procuration à Mr Pierre-Yves LIZIAR Mme Alice DELAFOY a donné procuration à Mr ALAIN SALAUN