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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
MAIRIE de MANGLIEU ET TT 10, place de PAbbatiale
63270 MANGLIEU CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone 04 73 71 52 01 Séance du 29/10/2024
E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
Envoyé en pi ure le 18/11/2024
Reçu en pi
Publié le
12 : 063-216302059-2024 1029 2024 1029004
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf octobre, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BROUSSE Michèle.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8 Etaient présents :
M. BOUCHICHE Laurent, Mme BROUSSE Michèle, Mme BRUT Emiiañuëllé,
Nombre de suffrages : 9 M. BRUT Vincent, M. MONTI Christian, M. PAGES Patrice, M. VERMOREL Julien, Mme WALRAND Andrée
Procuration(s) :
Mme LEGRIX Nathalie donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle
Date de convocation
24/10/2024 Etai(ent) absent(s) :
Mme DELTOUR Mélissa, M. FAURE Francis
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LEGRIX Nathalie
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : À été nommée) comme secrétaire de séance : Mme WALRAND Andrée
et publication du :
Numéro interne de l'acte : 2024.10.29.004
Objet : Demande de subvention au titre du Fonds des Initiatives Communales 2025 - Travaux de rénovation de l'école primaire
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de rénover l'école
primaire. Le coût prévisionnel de ces travaux s'élève à 28 964,00 € HT.
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'une subvention au titre du Fond d'intervention Communal (FIC).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 28 964,00 € HT
FIC : 11 585 € —
Bonus ruralité Région : 8 689,00 €
Autofinancement communal : 8 689,00 €
L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
MAIRIE DE MANGLIEU
Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi Les travaux seraient réalisés dans l'été 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :
- arrêter ce projet,
- adopter le plan de financement exposé ci-dessus,
- solliciter une subvention au titre du Fond d'Intervention Communal (FIC), - autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande d'aide financière.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MANGLIEU
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le S L Gr
ID : 063-216302059-20241029-20241029004-DE
MAIRIE DE MANGLIEU