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Déliberation - 47 2023 FIC ecole v
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 47 2023 FIC ecole v)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers | . L’an Deux Mil Vingt trois, le 13 décembre à 20 h 00
Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement convoqué s'est - en exercice 10
- présents 08 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous _ votants 09 la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, maire
- absents 02
- exclus 0
Date de convocation : Date d’affichage :
07 décembre 2023 07 décembre 2023
Présents :, BLANCHARD Pierre, CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean- Luc, OLLEON Daniel RANGLARET Dominique, , THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette Absents excusés : BLANC-PAGET Paule, ROMEAS Daniel (pouvoir à CARLE Pascal) a été nommé secrétaire : BLANCHARD Pierre
Délibération 47 — 2023
Demande de subvention FIC 2024 — école primaire
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les devis concernant l'amélioration des
équipements scolaires de l’école primaire :
— Entreprise MAGAUD, 63220 MAYRES, pose de grillage panneaux rigides d’une hauteur de 1.20 m sur une longueur de 180 mil : 17 100.00 € HT
— Entreprise COMAT et VALCO, 34536 BEZIERS, jeux pour cours de récréation :
6 630.00 € HT
Coût total de l'opération et plan de financement :
Montant HT Taux FIC Subvention Montant TTC Part FIC communale
23 730.00 € 40 % 9 492.00 € 28 476.00 € 18 984.00 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents le Conseil Municipal décide : — de valider les travaux et l'achat de jeux pour l'école primaire pour un montant de 28 476.00 € TTC
— De solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre du FIC 2024 de 40% pour un montant de travaux HT de 23 730.00 € soit 9 492.00 €
Fait et délibéré à Saint Germain l'Herm, les jours, mois et an ci-dessus Le Maire
Chantal DESGEORGES
Acte rendu exécutoire après le dépôt
en Sous-préfecture d'Ambert le 14 décembre 2023
et publication ou notification du 14 décembre 2023
AR Prefecture
063-216303537-20231213-2023_12_47-DE
Reçu le 15/12/2023