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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cm 5mai25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cm 5mai25)
Thèmes du document : Éducation, Environnement, Aménagement du territoire,
Mairie de La Roche-sur-Yon
Conseil municipal du 5 mai 2025
LaRoche-sur-Yon
Le ceeur Vendée
Hôtel de Ville et d'Agglomération
Place du Théâtre - BP 829
85021 La Roche-sur-Yon
La Roche-sur-Yon, le 27 jui &Ù £S
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 MAI 2025
- PROCÈS-VERBAL -
Luc BOUARD ouvre la séance à 17 heures.
Présents 36 :
Luc BOUARD, Anne AUBIN-SICARD, Malik ABDALLAH, Sylvie DURAND, Bernard QUENAULT, Nathalie GOSSELIN, Sébastien ALLAIN, Frédérique PÉPIN, Maximilien SCHNEL, Françoise RAYNAUD, Sophie MONTALÉTANG, Pierre LEFEBVRE, Patrick DURAND, Myriam RATIER, Jacques BESSEAU, Patricia LEJEUNE, Philippe PORTÉ, Danielle MARTIN, Béatrice BICHON-BELLAMY, Dominique GUILLET, François CAUMEAU, Laurence GILLAIZEAU, Ambroise GASNET, Dominique BOISSEAU-RAPITEAU, Jean-Pierre LELOUP, Françoise BOUET, Geneviève POIRIER- COUTANSAIS, Aurore RAVEZ, Cyril BRÉHERET, Stéphane IBARRA, Martine CHANTECAILLE, Guy BATIOT, Romain BOSSIS, Aurélie VIEILLEDENT, David SALLÉ, Vincent LEPLEY.
Pouvoirs :
- Patricia MURAIL-GENTREAU à Sophie MONTALÉTANG,
- Bruno GUILLOU à Laurence GILLAIZEAU,
- Christophe BLANCHARD à Bernard QUENAULT,
- Romain BROCHARD à Euc BOUARD,
- Claire MAURIAT à Guy BATIOT.
- Michèle JOSSIER à Pierre LEFEBVRE (en début de séance)
- Aurélien ROHO à Maximilien SCHNEL fen début de séance),
- Florence LEMAIRE à Stéphane IBARRA fen fin de séance),
Absent:
- Nicolas HÉLARY (en début de séance)
Secrétaire de séance : Jacques BESSEAU
RKRRERAIR
Luc BOUARD : « Bonsoir à toutes et tous. Le quorum étant atteint, nous pouvons démarrer la séance. » Mairie de La Roche-sur-Yon
Conseil municipal du 5 mai 2025
1. Demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local pour les travaux de rénovation du Centre municipal de restauration
Sylvie DURAND: Dans le cadre de la campagne de subvention de Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la Ville de La Roche-sur-Yon sollicite une subvention auprès de la Préfecture de la Vendée pour les travaux de rénovation du Centre municipal de restauration (CMR). II est demandé au Conseil municipal d'approuver cette demande de subvention.
Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour
2. Demande de subvention auprès du Conseil régional des Pays de la Loire pour le financement de la rénovation énergétique du groupe scolaire Montjoie
Sylvie DURAND : La Ville de La Roche-sur-Yon souhaite solliciter le Conseil régional des Pays de la Loire pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Montjoie dans le cadre d'un dispositif de soutien aux projets situés en Quartier prioritaire de la ville (QPV). Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser la sollicitation d'une subvention de 60 000 euros auprès du Conseil régional des Pays de la Loire pour ce projet.
Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour
3. Demande de fonds de concours en faveur des modes de déplacements doux auprès de la Roche-sur-Yon Agglomération - Sécurisation des boulevards du Pentagone
Malik ABDALLAH :Il est proposé au Conseil municipal de solliciter La Roche-sur-Yon Agglomération pour l'attribution d’un fonds de concours en faveur des modes de déplacements doux de 127 540 euros afin de sécuriser les Boulevards du Pentagone.
Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour
4. Commission consultative des services publics locaux - Désignations des membres _et présidence de la Commission
Sortent de la salle du Conseil pour ce vote : Sylvie DURAND et Pierre LEFEBVRE
Bernard QUENAULT : Par délibération du 10 juillet 2020, le Conseil municipal a déterminé la composition, a désigné les membres et a approuvé le règlement intérieur de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Il est donc demandé de désigner les membres et la présidence
de cette commission.
1. Principe du vote à main levée
+ DÉCIDE à l'unanimité et conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales de ne pas procéder au vote à scrutin secret.
Question adoptée à l'unanimité par 42 voix pour.
Deux élus ne prennent pas part au vote : Sylvie DURAND et Pierre LEFÉBVRE.
2. Désignation d'un élu pour assurer la présidence de la CCSPL en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur le Maire
+ DÉSIGNE Sylvie DURAND, pour assurer la présidence de la commission consultative des services publics locaux en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Luc BOUARD,
Maire.
Question adoptée à l'unanimité par 42 voix pour.
Deux élus ne prennent pas part au vote : Sylvie DURAND et Pierre LEFEBVRE.
2 Mairie de La Roche-sur-Yon
Conseil municipal du 5 mai 2025
3. Désignation d'un élu pour siéger à la CCSPL en remplacement de Madame Sylvie DURAND.
+ DÉSIGNE Pierre LEFEBVRE, pour siéger à la CCSPL en remplacement de Madame Sylvie DURAND.
Question adoptée à l'unanimité par 42 voix pour.
Deux élus ne prennent pas part au vote : Sylvie DURAND et Pierre LEFEBVRE.
4. Autres dispositions
e RAPPELLE qu'à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente délibération, les élus de l'assemblée délibérante membres de la CCSPL sont Anne AUBIN-SICARD, Sophie MONTALETANG, Pierre LEFEBVRE, Françoise BOUET et Claire MAURIAT.
+ PRÉCISE que les autres dispositions de la délibération n° 4 de la délibération du 10 juillet 2020 relatives aux associations membres de la CCSPL et à l'adoption du règlement intérieur restent inchangées.
Question adoptée à l'unanimité par 42 voix pour.
Deux élus ne prennent pas part au vote : Sylvie DURAND et Pierre LEFEBVRE.
Reviennent dans la salle de Conseil : Sylvie DURAND et Pierre LEFEBVRE
5, Adhésion à la centrale d'achats Focus numérique
Sylvie DURAND :Il est proposé au Conseil municipal d'adhérer à la centrale d'achat du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique « Focus numérique » afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par cette centrale d'achats.
Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.
Arrivée de Nicolas HÉLARY
6. Fourniture d'enrobés et d'émulsion de bitume, de matériaux de carrière et _ de voirie -
Autorisation de signature des marches
Sylvie DURAND :Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l’attribution des lot n°01 à 07 de la procédure « Fourniture d'enrobés et d'émulsion de bitume, de matériaux de carrière et de voirie »
et d'en autoriser la signature.
Le Conseil prend acte des marchés suivant par la commission d'appel d'offres du 25 avril 2025 :
| Montant HT
Le (non contractuel Numéro
Lots | Titulaire servant de base à du marché | EL l'analyse des offres)
|
Lot n° 01 - Fourniture d'enrobés ATLANROUTE SAS
à chaud | (85170 Le Poiré sur Vie) 82 681,50 € HEDOS
Lot n° 02 - Fourniture d'enrobés CARRIERES MOUSSET
denses à froid (85140 Sainte Florence) $ 440,00 € 25000
. ue LIANTS ROUTIERS _
Lot n° 05 - notre eMOIson VENDEENS 108 870,00 € V25007 _ (85170 Le Poiré sur Vie) Mairie de La Roche-sur-Yon
Conseil municipal du 5 mai 2025
Lot n° 04 - Fourniture de CARRIERES KLEBER matériaux primaires, MOREAU SA 50 864,00 € V25008
secondaires et tertiaires (85702 Pouzauges)
Lot n° 05 - Fourniture de CARRIERES MOUSSET
gravillons et enrochements (85140 Sainte Florence) 2ADM,ONE V25009
: . _ CARRIERES KLEBER | _
ee | MOREAUSA | 17sm00e | v25010 (85702 Pouzauges) | : Lot n° 07 - Fourniture de FRANS BONHOMME SAS bordures et caniveaux (85000 La Roche sur Yon) | 5 891,68 € vaso11
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
7. Convention de groupement de commandes - Travaux d'aménagement, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien dans les bâtiments
Syivie DURAND : |! est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le renouvellement des marchés relatifs à des prestations de travaux d'aménagement, de rénovation, de grosses réparations et d'entretien dans les bâtiments, avec la proposition de constituer un groupement de commandes afin d'optimiser les frais afférents à la procédure de marché public ainsi que les tarifs proposés pour ces prestations.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
8. Groupement de commandes - Réalisation des contrôles fonctionnels et de la maintenance des
points d'eau incendie
Sylvie DURAND :La Ville de La Roche-sur-Yon et les communes membres de l'Agglomération ont des besoins similaires concernant la réalisation des contrôles fonctionnels et de la maintenance des points d'eau incendie. C'est pourquoi il est proposé au Conseil municipal la création d'un groupement de commandes pour faciliter la réalisation des prestations sur le territoire.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
Arrivée de Michèle JOSSIER
9. Marchés publics - Autorisation de signature d'avenants
Sylvie DURAND: Le Conseil municipal est appelé à autoriser la signature d'avenants aux contrats
suivants :
“Marché n° G24034 - Souscription de différents contrats d'assurances - Lot n° 02 — Assurance « responsabilité et risques annexes » - Paris Nord assurances services — PNAS — 92 040 Paris
La Défense ;
# Marché n° G24048 - Lot 1 : Produits laitiers et ovoproduits - Fourniture de produits laitiers et
ovoproduits - Ouest frais distribution — 88 560 Montaigu ;
Ÿ_ Marché n° G24049 - Lot 2 : Produits laitiers et ovoproduits- Fourniture de produits laitiers et ovoproduits — Devaud — 85 000 La Roche-sur-Yon ;
#__ Marché n° V19094 - Maitrise d'œuvre pour la construction du futur carre de l'Hôtel de ville et d'Agglomération et du nouveau musée Espace Napoléon - Richez associes — 75 011 Paris.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour. Mairie de La Roche-sur-Yon
Conseil municipal du 5 mai 2025
10. Actualisation du tableau des effectifs de la ville de La Roche-sur-Yon
Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination des différents agents bénéficiaires d'un avancement de grade ou d'une promotion interne au titre de l'année 2025. Il est à noter que cette modification du tableau des effectifs n’a pas pour conséquence une augmentation des Equivalents temps plein (ETP).
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
11. Modification du régime indemnitaire applicable aux agents appartenant aux cadres d'emplois des agents et chefs de Police municipale
Sylvie DURAND : !! est proposé au Conseil municipal d'approuver les modifications du régime indemnitaire applicable aux agents appartenant aux cadres d'emplois des agents et des chefs de police municipale.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
12. Personnel municipal - Conditions de mise en œuvre du temps partiel
Sylvie DURAND : Il est demandé au Conseil municipal de prendre des modifications apportées à la réglementation portant sur le temps partiel suite à la parution du décret n°2024-1263 du 30 décembre 2024 modifiant les conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction
publique.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
13. Renouvellement de la convention du domaine public au profit de la société Totem - Stade de l’Angelmière
Pierre LEFEBVRE: |! est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention d'occupation du domaine public au profit de la société Totem au stade de l'Angelmière pour une durée de 12 ans avec une redevance de 9 142.46 euros H.T. et une augmentation de 2 % par an.
Romain BOSSIS : « Merci, Monsieur le Maire. Il est vrai que les antennes, et notamment les antennes 5G, font régulièrement parler d'elles ces derniers temps. Nous votons aujourd’hui une convention pour l'implantation d’une antenne de téléphonie mobile au stade de l’Angelmière. C'est une évidence, nous avons besoin de réseaux téléphoniques comme nous avons besoin d'eau ou d'électricité, mais quand, dans certains quartiers — je pense notamment à celui du Bourg-sous-La Roche — les riverains découvrent ce type de projet à 30 mètres de leur jardin par un simple permis de construire délivré par la Ville sans information préalable, sans échange organisé en amont, et qu'il faut qu'un collectif d'habitants se constitue pour que le dialogue ait finalement lieu, alors, il y a quelque chose qui ne va pas.
Ilne s’agit pas de bloquer tous les projets, mais de choisir la méthode plutôt que le rapport de force, la transparence plutôt que la surprise et l'écoute plutôt que le silence. Je vous remercie. »
Luc BOUARD : « Merci, Il y avait différents éléments sur ce dossier. Il n'y a jamais eu de rapport de force, il y a simplement eu des discussions avec les riverains. Nous avons convenu que la méthode avait été cavalière. Elle ne dépend pas tout à fait de nous et ne se reproduira plus. Nous avons eu une écoute très favorable des riverains et nous allons travailler avec eux pour retrouver d'autres lieux. »
Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.
10 Abstentions: Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY, Madame Martine CHANTECAILLE. Mairie de La Roche-sur-Yon
Conseil municipal du 5 mai 2025
14. Signature d’un contrat avec l’éco-organisme Alcome pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public
Patrick DURAND : Alcome est un éco-organisme agréé par l'Etat chargé de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac, notamment équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique. À ce titre, il participe à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac jetés de manière inappropriée dans l'espace public et propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voiries publiques sur la base d'un contrat type unique. Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention à intervenir avec Alcome et d'en autoriser la signature.
Aurélie VIEILLEDENT : « Je voulais juste rappeler que nous avions demandé à avoir des documents complémentaires en commission, mais que nous ne les avons pas reçus. Je voulais donc savoir s’il était possible de les avoir. Je rappelle que notre demande concernait ce qui était fait en termes de prévention contre le tabagisme en complément de cette délibération. Je vous remercie. »
Luc BOUARD : « Merci. Nous vous les fournirons. »
Sylvie DURAND : « Je n'ai pas de documents à vous transmettre, mais j'ai une réponse à vous fournir. Plusieurs actions sont menées tous les ans concernant le tabac avec les partenaires dans le cadre de travaux menés avec le collectif Prévention. Ce collectif est composé de la CPTS (Communauté professionnelle territoriale de santé), de la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie), des services du CHD (Centre hospitalier départemental), de la Maison des Adolescents, de l'EPSM (Établissement public de santé mentale) Georges Mazurelle, de la Ligue contre le Cancer et des infirmiers Asalée.
En 2024, le groupe d'acteurs a notamment travaillé sur la création d'un outil reprenant les structures locales d'accompagnement d'aide à l'arrêt ou la réduction du tabac. Une fois validé par les participants, ce guide à destination du grand public a ensuite été maquetté et imprimé par le service Communication de la Ville, puis relayé auprès des partenaires pour diffusion et mise à disposition. Pour 2025, cela l'objet d'un échange le 15 mai lors de la prochaine réunion plénière du collectif Prévention. »
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
15. Construction de la station d'épuration communautaire à La Roche-sur-Yon - Avis sur le
dossier de demande d'autorisation environnementale et sur le dossier de dérogation d'espèces
protégées
Anne AUBIN-SICARD : Il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis sur le dossier de demande d'autorisation environnementale et le dossier de dérogation d'espèces protégées afin de construire la nouvelle station d'épuration communautaire.
Guy BATIOT : « Je ne vais pas tout reprendre, mais l'autorisation, c'est le défrichement pour le passage par le haut de la parcelle. Est-ce toujours celui-là ? »
Anne AUBIN-SICARD : « Oui, tout à fait. Il y a effectivement cette demande. Il y a deux sujets : l'installation de la turbine en bordure de l’Yon, qui va obliger à un petit défrichement, et la canalisation de rejet des eaux usées, qui va également obliger à une petite zone de défrichement. Nous avions prévu, en hauteur de la station, au nord, un chemin d'accès piétonnier et un accès depuis la zone d'activités de Belle Place. Il y a ici une petite modification par rapport à ce que nous avions prévu, puisque nous avions prévu qu'un chemin piétonnier fasse tout le tour de la station d'épuration. Les services de l'État nous ont demandé de supprimer le chemin piétonnier qui passait au nord dans la zone de boisement afin d'éviter le défrichement. En revanche, l'accès au nord par la zone d'activités de Belle Place sera possible avec un défrichement mineur à cet endroit. »
Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.
10 Abstentions: Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY, Madame Martine CHANTECAILLE. Mairie de La Roche-sur-Yon
Conseil municipal du 5 mai 2025
16. Renouvellement de l'adhésion à Plante et Cité - Désignation d'un représentant
Sort de la salle de Conseil pour ce vote : Françoise BOUET
Anne AUBIN-SICARD : || vous est donc demandé d'une part d'adhérer à cette association, et d'autre part de désigner un représentant de la Ville.
1. Adhésion à l'association Plante et Cité
e AUTORISE l'adhésion à l'association Plante et Cité ;
+ _IMPUTE la dépense sur la ligne budgétaire 51103-511-6281 (chapitre 11) pour un montant de 1 295 euros par an au titre de la cotisation annuelle ;
+ AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire ou Madame Anne AUBIN-SICARD, Adjointe, à signer tous les documents nécessaires à l'adhésion de La Roche-sur-Yon Agglomération à l'association Plante et Cité.
Question adoptée adopte à l'unanimité par 44 voix pour.
Une élue ne prend pas part au vote : Françoise BOUET
2. Principe du vote à main levée
+ DÉCIDE à l'unanimité et conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au vote à scrutin secret pour la désignation du représentant de la Ville de La Roche-sur-Yon à l'association Plante et Cité.
Question adoptée adopte à l’unanimité par 44 voix pour.
Une élue ne prend pas part au vote : Françoise BOUET.
3. Désignation du représentant de La Ville de La Roche-sur-Yon
e DÉSIGNE Françoise BOUET pour représenter la Ville à l'association Plante et Cité : e DÉCIDE de donner pouvoir à son représentant aux fins de représenter la Ville de La Roche- sur-Yon au sein de l'association Plante et Cité.
Question adoptée adopte à l’unanimité par 44 voix pour.
Une élue ne prend pas part au vote : Françoise BOUET
Revient dans la salle de Conseil : Françoise BOUET
Arrivée d'Aurélien ROHO
17. Etude de choix du mode de gestion pour la création d'un réseau de chaleur urbain
François CAUMEAU : Le Conseil municipal est appelé à autoriser le recours à une délégation de service public sous forme de concession pour assurer la création du réseau de chaleur et l'exploitation du service public de chauffage urbain ainsi que la gestion et l'entretien des installations afférentes sur le périmètre de la commune.
Stéphane IBARRA : « Merci, Monsieur le Maire, merci, Monsieur CAUMEAU, pour cette présentation.
En préambule, je voudrais rappeler que l'ensemble de nos groupes est bien sûr favorable à ce qu'une première étape soit franchie dans la constitution d'un réseau de chaleur à La Roche-sur-Yon. Cela a été rappelé dans la brève présentation de Monsieur CAUMEAU, c'est un outil essentiel lorsque l'on veut décarboner l'énergie sur un territoire, maîtriser la contribution — notamment du chauffage, qui est un des plus gros contributeurs — à la production de gaz à effet de serre, qui permet également de maîtriser les coûts dans la durée, parce que cela permet le choix des énergies, donc d’adosser cette production de chaleur à des énergies non carbonées, pour décarboner, mais aussi moins volatiles en termes de
7 Mairie de La Roche-sur-Yon
Conseil municipal du 5 mai 2025
coût, parce qu’en approvisionnement local et sur des filières plus pérennes. Nous validons donc cette première pierre.
Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger, nous trouvons effectivement que l'on a pris 10 ans de retard, puisqu'il y avait déjà un projet sur la table. Dont acte, on s'y met aujourd’hui, mais notre vigilance va actuellement sur la maîtrise de l'avenir sur ce réseau de chaleur. Nous franchissons une étape, d’après les dossiers que nous avons consultés et notre ressenti, parce que l'élément moteur, qui est d'ailleurs indispensable, est le CHD,. Il remplit toutes les cases, c’est un très gros consommateur de chaleur et d'eau chaude sanitaire. 1l est bien sûr indispensable à la viabilité d'un tel projet sur notre territoire. De plus, ses missions de soin ne peuvent que nous inciter à ce qu'il maîtrise au mieux ses budgets d'énergie afin que l'essentiel de ses ressources soit concentré sur sa mission première, qui est le soin. Il est indispensable.
Pour autant, il y a beaucoup d’autres enjeux et secteurs. Nous l'avons déjà signalé : pour nous, il y a notamment un petit manque sur l'habitation sociale, qui n'est pas si loin, qui est à proximité, qui pourrait aussi bénéficier d'une maîtrise des coûts et d’une maîtrise des productions d'énergie, puisque chaque bailleur a ses propres chaudières pour alimenter son parc.
Aujourd'hui, nous validons le mode de gestion, c’est une étape indispensable. Comme vous l’avez dit, très peu de communes sont capables de porter l'ingénierie, les volumes d'investissement financier pour réaliser un tel réseau, donc la délégation de service public peut s'envisager, mais délégation de service public ne veut pas dire abandon des services publics.
Il y a quelques mois, nous avons étudié le PCAET (Plan Climat-Air-Énergie Territorial) de notre Agglomération. À l'époque, alors que nous avions mis sur la table la question de la qualité de l'air, des productions d'énergie, de décarboner notre territoire, la question du réseau de chaleur était passée entre les gouttes, nous ne l'avions pas vue. Aujourd'hui, il est rappelé dans la présentation qu'il contribuera fortement aux enjeux de ce PCAET. Ainsi, pour ces enjeux, pour la maîtrise des coûts d'énergie, pour permettre demain, une fois que ce premier réseau sera en œuvre, que nous ne soyons pas dépendants du bon vouloir de l'opérateur privé pour éventuellement répondre favorablement à des volontés, par exemple de bailleurs publics sur le territoire et d'extension de ce réseau, nous manquons aujourd’hui, dans le cadre de cette DSP de la vision suffisante pour savoir si la maîtrise publique et l'ingénierie publique seront encore garanties. C'est pour cela que nous nous abstiendrons sur ce choix de mode de gestion. »
Guy BATIOT : «J'ai juste une petite question de précision sur la matière de l'énergie. Le paragraphe 8.4 dit: « origine de la chaleur: le délégataire devra privilégier la ressource de chaleur produite à partir d'énergies non fossiles ». Cela me paraît un petit peu large, parce qu'il y a souvent besoin d'apport d'énergies de secours en fossile. Cela peut se comprendre, mais ici, je ne suis pas certain qu'il soit délibérément écrit que nous irons vers le non-fossile. À mon avis, la formulation est trop floue par rapport à un tel réseau de chaleur. C'est d'autant plus performant, dans le cadre du PCAET, si nous allons délibérément chercher du non-fossile. »
François CAUMEAU : « Les bailleurs sociaux ont bien entendu été consultés et sollicités. Ils ont eux aussi montré leur intérêt de participer. Je ne vais pas citer tous les partenaires sur le réseau de chaleur, mais il y en a plusieurs : bien sûr, les bailleurs sociaux et les lycées, notamment de Lattre de Tassigny. Beaucoup de partenaires peuvent rejoindre ce réseau de chaleur, dont les bailleurs sociaux. Voilà pour
la première réponse.
S'agissant de la délégation de service public, en parlant du périmètre, nous nous sommes focalisés sur le secteur nord-est. Le périmètre exact reste encore à bien définir en fonction des partenariats que nous aurons sur des bâtiments qui pourraient être intéressés, mais il peut aussi évoluer dans le temps. Bien entendu, il faudra se mettre d'accord avec le délégataire, mais il y a des possibilités de le faire évoluer, vous le savez. Ce n'est donc pas figé dans le marbre. En tout cas, nous serons très vigilants là-dessus.
Il y a bien sûr un pouvoir de contrôle, c’est prévu dans la Collectivité, il y a un comité de suivi citoyen. Nous avons déjà fait une première réunion publique avec un comité de suivi citoyen qui sera présent à
nos côtés ».
Anne AUBIN-SICARD : « J'apporte juste une petite précision sur le contenu du Plan Climat-Air-Énergie Territorial de l'Agglomération. Je voudrais vous renvoyer à l’action n°13 du programme d’action, qui
8 Mairie de La Roche-sur-Yon
Conseil municipal du 5 mai 2025
s'intitule « Étudier la faisabilité sur les EnR (Énergies Renouvelables) pour développer le mix énergétique du territoire », En page 35, il est prévu une étude de faisabilité pour de gras réseaux de chaleur. C'était donc prévu dans le Plan Climat, ce projet en est la concrétisation. »
Luc BOUARD : « COFD, merci. »
Guy BATIOT : « Sur l'énergie, je n’ai pas eu de réponse. »
Luc BOUARD : « Je n'ai pas la réponse spécifique non plus du détail de l'écriture. »
François CAUMEAU : « Sur la source d'énergie qui sera utilisée ? »
Luc BOUARD : « En substitution. Je n'ai pas compris si Monsieur BATIOT trouvait que c'était trop restrictif ou pas assez restrictif. »
François CAUMEAU : « Cela reste à définir, parce que plusieurs pistes sont envisagées. Nous avons notamment le barrage de Moulin Papon qui est à proximité, donc nous pouvons aussi utiliser l'énergie du barrage. »
Luc BOUARD : « Ce n'est pas la même chose. Nous sommes ici en énergie de substitution. »
François CAUMEAU: « Justement, c’est une chaufferie bois, mais nous pouvons utiliser d’autres sources d'énergies renouvelables, dont cette piste évaquée avec le barrage du Moulin Papon, qui est une piste parmi d’autres. »
Anne AUBIN-SICARD: « Dans les EnR utilisées, il y a principalement la biomasse, et une EnR complémentaire sera utilisée. Aujourd'hui, les prospects qui ont donné leur accord pour entrer dans le réseau de chaleur sont chauffés au gaz, donc c’est le gaz qui sera remplacé par les EnR citées. »
Stéphane IBARRA : « Nous avons déjà eu la présentation du lancement de la procédure. Dedans, il y avait un cahier des charges avec un descriptif, avec des taux de recours aux énergies renouvelables et au bois qui étaient conséquents, je me souviens de l'échange que nous avions eu. Cela n'a pas changé ? Ce n'est pas parce que la formulation est un peu plus floue aujourd’hui qu'il y a eu des variations ? »
Anne AUBIN-SICARD: « Non, mais s'il y a possibilité d’aller encore plus loin sur les EnR, nous essayerons d'aller encore plus loin. »
Luc BOUARD : « En ce qui concerne le contrôle et la rédaction des termes de la DSP pour le contrôle du délégataire, nous allons nous servir des leçons de la DSP sur le funérarium, DSP qui nous fait souffrir encore aujourd’hui parce qu'elle n'avait pas été extrêmement bien rédigée, pour pouvoir rédiger la nôtre sur celui-ci. »
Question adoptée à l'unanimité par 35 voix pour.
10 Abstentions: Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY, Madame Martine CHANTECAILLE.
18. Approbation de la transformation de l'association Géo Vendée en groupement d'intérêt public
Nathalie GOSSELIN : |! est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public (GIP) de Géo Vendée et d'en autoriser la signature.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour. Mairie de La Roche-sur-Yon
Conseil municipal du 5 mai 2025
19. Groupement d'intérêt public Géo Vendée - Désignation des représentants
Sortent de la salle de Conseil pour ce vote : Nathalie GOSSELIN et François CAUMEAU.
Luc BOUARD: || est proposé au Conseil municipal de désigner ses représentants pour siéger à l'Assemblée générale du GIP Géo Vendée.
1. Principe du vote à main levée
+ DÉCIDE à l'unanimité et conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder à scrutin secret à la présente désignation à scrutin public.
Question adoptée à l'unanimité par 43 voix pour.
Deux élus ne prennent pas part au vote : François CAUMEAU et Nathalie GOSSELIN
2. Désignation des représentants de la Ville de La Roche-sur-Yon
+ DÉSIGNE comme représentants à l'Assemblée générale du GIP : Nathalie GOSSELIN en tant que titulaire et François CAUMEAU en tant que suppléant ;
e AUTORISE Monsieur Luc BOUARD, Maire, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Question adoptée à l'unanimité par 43 voix pour.
Deux élus ne prennent pas part au vote : François CAUMEAU et Nathalie GOSSELIN
Reviennent dans la salle de Conseil : Nathalie GOSSELIN et François CAUMEAU.
20 Secteur Trois Ponts/Sully/Jacquard - Cession d'une emprise de foncier nue au profit de l'Établissement public foncier de la Vendée
Sortent de la salle du Conseil pour ce vote : Luc BOUARD et Pierre LEFEBVRE.
Anne AUBIN-SICARD : Par délibération n°14 du 4 février 2020 le Conseil municipal a approuvé la convention opérationnelle de maîtrise foncière avec l'Etablissement public foncier (EPF) de la Vendée en vue de réaliser un programme de requalification urbaine secteur Trois Ponts/Sully/Jacquard. Afin de mettre en œuvre ce programme, la Ville doit céder au profit de l'EPF la parcelle cadastrée section BL numéro 218 d'une contenance d'environ 488 mètres carrés à l'euro symbolique avec dispense de paiement. Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette cession.
Romain BOSSIS : « C'est l'occasion pour nous de rappeler plusieurs propositions concrètes que nous avions faites sur ce projet de réhabilitation des quartiers nord sur la zone Suliy: la création d'une nouvelle école publique moderne accueillante ; un relais de l'école Jean Yole, aujourd’hui vieillissante ; la question de l'implantation d'un pôle associatif dédié au médicosocial pour mieux coordonner les acteurs et mutualiser les équipements et services ; la question de la relocalisation de la salle de boxe actuellement aux Forges, dans une logique aussi de cohérence avec les autres équipements sportifs, notamment le stade Ladoumègue et la salle omnisport. Le dernier point, c'est celui d'une ambition écologique forte avec des bâtiments sobres, une production d'énergie locale, une végétalisation importante, davantage de place aux vélos et moins aux voitures. Toutes ces propositions seront-elles prises en compte dans la suite du projet ? Je vous remercie. »
Guy BATIOT : « C'est juste pour compléter, parce que j'ai participé aux premiers ateliers sur ce secteur, que je connais bien. J'avais demandé à ce que la population soit un peu plus investie dans la demande. Nous avions par exemple eu des réunions à la Maison de quartier et les gens n'étaient pas au courant. C'est un quartier qui est tout de même en grande souffrance, avec tous les problèmes que vous connaissez, donc je crois que nous gagnerions à solliciter la population beaucoup plus.
Il y a plein de modalités, cela peut passer par la Maison de quartier, les écoles, les associations, mais nous avions déjà relevé à l'époque lors des premiers ateliers avec le cabinet que la population était
10 Mairie de La Roche-sur-Yon
Conseil municipal du 5 mai 2025
assez peu associée. Or, c'est un quartier qui mérite vraiment que l'on s'occupe de lui, donc je pense que passer par la population n’est pas du tout une mauvaise idée. »
Anne AUBIN-SICARD : « Je rappellerai qu'il y a tout de même eu plusieurs réunions publiques sur le sujet et que Monsieur le Maire a une très forte ambition sur ce futur quartier, qui sera un quartier bas carbone avec effectivement de la végétalisation. Sur le reste de vos propositions, j'en prends note. »
Guy BATIOT : « Une réunion publique n'est pas une réunion de travail avec les habitants du quartier. ls n'étaient pas là pour les ateliers que nous avons faits. »
Question adoptée à l’unanimité par 43 voix pour.
Deux élus ne prennent pas part au vote : Luc BOUARD et Pierre LEÉFEBVRE.
Reviennent dans la salle du Conseil : Luc BOUARD et Pierre LEFEBVRE.
21. Acquisition et classement dans le domaine public des parcelles P919 et A924 appartenant à
l'Association syndicale libre de Maison neuve des Landes 5
Patrick DURAND : L'Association syndicale libre « La Maison Neuve des Landes 5 » (ASL MNDL 5), a sollicité la Ville pour transférer les espaces et équipements communs dans le domaine public. L’emprise, d'une superficie totale de 7 591 mètres carrés, comprend des espaces verts et des voiries. I} est demandé au Conseil municipal d'approuver cette acquisition et son classement dans le domaine public, à l'euro symbolique, avec prise en charge des frais liés à cette rétrocession par F'ASL MNDL 5.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
22. Convention de servitude de passage d'une canalisation d'eau potable au profit de Vendée
Eau - Le Petit fief
Pierre LEFEBVRE : Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention de servitude de passage au profit de Vendée Eau, sans indemnité, relative à l'établissement d’une conduite d’eau potable sur les parcelles communales O 687, 1031, 1033 et 1035, situées au lieu-dit Le Petit Fief. Tous les frais incombant à la constitution de cette servitude de passage seront supportés par Vendée Eau.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
23. Aide à la rénovation des devantures commerciales et façades
Sort de la salle du Conseil pour ce vote : Aurore RAVEZ.
Frédérique PEPIN : Dans le cadre du dispositif des aides aux devantures commerciales, une demande de subvention d'un montant de 7 000 euros est proposée à l'approbation du Conseil municipal pour le commerce « l'Atelier signature » au 8, rue Chanzy.
Question adoptée à l'unanimité par 44 voix pour.
Une élue ne prend pas part au vote : Aurore RAVEZ
Revient dans la salle du Conseil : Aurore RAVEZ.
24. Convention entre la ville de La Roche-sur-Yon et le département de la Vendée pour la réalisation d'une action collective d'insertion (ateliers et chantiers d'insertion) en faveur des bénéficiaires du RSA et des jeunes de 16-25 ans bénéficiaires du Fonds d'aide aux jeunes
Françoise RAYNAUD : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes des conventions à intervenir avec le département de la Vendée pour le financement de l'accompagnement de 14 postes pour les bénéficiaires du RSA et neuf mesures pour les jeunes de 16 à 25 ans et d'en autoriser la signature. Les conventions avec le département de la Vendée définissent les publics accueillis et le
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Conseil municipal du 5 mai 2025
montant des subventions allouées au financement de l'encadrement et de l'accompagnement de ces
publics.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
25. Convention pluriannuelle de placement extérieur entre le Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Vendée et l'Atelier et chantier d'insertion (ACI) de la ville de La Roche-sur-
Yon
Françoise RAYNAUD : |! est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes d'une convention pluriannuelle avec le Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Vendée pour le financement de l'équivalent d'une place annuelle jusqu'à 2027 et d'en autoriser la signature.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
26. Inscription de la ville de La Roche-sur-Yon dans la démarche de Ville ambassadrice du Don
d'organes
Sophie MONTALÉTANG : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'inscription de la Ville de La Roche-sur-Yon dans la démarche « Ville Ambassadrice du Don d'Organes » au travers de la signature de la Charte Ville Ambassadrice du don d'organes en lien avec le collectif Greffes+.
David SALLÉ: « Par souci de transparence, il manque peut-être le coût que représenteront les panneaux, même si j'imagine que ce ne sont pas des sommes très importantes.
Je voudrais aussi pointer le fait que la Ville ne s'engage pas sur des actions concrètes de prévention, sinon la pose de ces dix panneaux, dont nous pouvons peut-être imaginer qu'ils ne seront pas si lisibles que cela, ainsi que l'absence de travail de réseau avec les partenaires santé de la Ville et de l'Agglomération. En l'occurrence, il n’y a que le lien avec l'association que vous avez citée.
Enfin, peut-être une proposition d'associer le Don du sang ce travail de prévention et de sollicitation de la population à faire preuve de générosité et de don. En effet, l'Établissement français du Sang est sans cesse en manque de sang, donc la Ville pourrait peut-être être active sur cette question également. Je vous remercie. »
Guy BATIOT : « Je complète sur le don du sang aussi, peut-être avec une proposition pour que ce soit très efficace, à savoir qu’il y ait une page don dans le Roche Mag au niveau des organes et du sang. J'étais donneur de sang jusqu’à récemment, ils nous rappellent effectivement dès que nous pouvons donner, parce qu'ils sont en manque. Nous sommes quelques-uns dans la salle, que je connais, à donner du sang. La plupart d'entre vous, tant que vous pouvez donner — je ne peux plus maintenant — faites-le, c'est nécessaire. Une page dans Roche Plus serait donc très efficace pour faire connaître cette initiative et le Don du Sang. »
Sophie MONTALÉTANG : « Monsieur SALLÉ, je ne connais effectivement pas le coût des panneaux apposés aux entrées de ville, je m'en excuse. Simplement, il est indiqué que ces actions seront menées dans le cadre du Contrat local de Santé avec des actions qui sont nécessairement partenariales, avec toute une phase de communication. Je ne l’ai pas dit, mais c’est écrit dans la délibération et dans la convention annexée à la délibération.
S'agissant du Don du sang, nous sommes également partenaires de cette association. Par exemple, nous lui mettons à disposition gratuitement les Ecuries des Oudairies. Nous avons déjà organisé des communications, mais il faudrait peut-être le refaire régulièrement, tout comme pour le don d'organes. »
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
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Conseil municipal du 5 mai 2025
27. Convention de partenariat entre la Ville de La Roche-sur-Yon et le collège Auguste et Jean Renoir relative à l'organisation de mesures de responsabilisation prévues à l'article R.511-13 du code de l'éducation
Danielle MARTIN : La Ville de La Roche-sur-Yon, au travers de son service Prévention et médiation et les actions de ses éducateurs de prévention, souhaite s'engager aux côtés des collèges, et notamment du collège Auguste et Jean Renoir afin de mettre en place un partenariat relatif à l'organisation de mesures de responsabilisation. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention à intervenir en ce sens entre la Ville de La Roche-sur-Yon et le collège Auguste et Jean Renoir.
Question adoptée à l’unanimité par 45 voix pour.
Départ de Florence LEMAIRE
28. Saisine de la Commission consultative des services publics locaux pour avis de principe avant le lancement de la déiégation de service public pour la gestion des activités extrascolaires
Jacques BESSEAU : Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser à convoquer la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) afin d'obtenir son avis sur le choix du mode de gestion des activités extrascolaires avant le lancement de la procédure de mise en concurrence qui fera l'objet d'une deuxième délibération
Vincent LEPLEY : « Nous pensons que le problème de la légalité demeure en suspens, la Chambre Régionale des Comptes n’a d’ailleurs pas fait d'alerte à ce sujet. Nous avons consulté une avocate qui nous confirme bien qu'il n’y a pas d'incohérence légale à faire un conventionnement, sachant que je parle de l’idée de partir dans une DSP et de ne pas le laisser en conventionnement. Nous souhaitons qu'une étude soit menée afin d'examiner la possibilité de rester dans le cadre d'une convention. Cela nous parait envisageable, même si certains aspects restent à affiner.
Ilest important de rappeler que nous parlons ici d'éducation. Vous nous dites que c’est une part d'activité essentielle pour les enfants de la Ville, donc c’est un domaine qui ne devrait pas être régi par des logiques de marché. »
Luc BOUARD : « Merci beaucoup, merci pour votre avis. Nous, nous proposons au vote de cette Assemblée ce principe de lancement de la délégation de service public. »
Jacques BESSEAU : « Monsieur le Maire, beaucoup de villes sont passées sous ce régime, donc quand vous avez un avocat qui vous dit des choses, il y a aussi des avocats de villes qui disent le contraire. La ville de Sarreguemines, après avis de la Chambre Régionate des Comptes — elle n'est pas tombée dessus chez nous, nous avons de la chance, ils ne font pas toujours tout, ils ne voient pas forcément tout — ils ont été obligés de changer ; la ville de Nantes a changé également. Ce ne sont pas de petits exemples et j'en ai beaucoup d’autres.
Nous passons effectivement un peu avant qu'on nous rappelle à l’ordre sous un autre régime. C'est le choix de la Collectivité de demander l'avis à cette CCSPL (Commission consultative des services publics locaux). C'est un avis, aujourd'hui, ce n'est pas une délibération qui passe en DSP, donc il ne fait pas tout confondre.
Nous reviendrons en Conseil municipal pour donner l'argumentation de ce choix, si l'avis est positif. »
Question adoptée à la majorité par 35 voix pour.
40 Contre: Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HELARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY, Madame Martine CHANTECAILLE.
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Conseil municipal du 5 mai 2025
29. Convention relative à la mise en place de la charte qualité Plan Mercredi
Jacques BESSEAU : La Ville anime un Projet éducatif de territoire (PET) qui a été labellisé Plan Mercredi pour la période 2023- 2026. Cette labellisation fait l'objet d'une convention entre la Ville, la Préfecture, l'Education Nationale, la Caisse d'Allocations Familiales et les associations partenaires l'Amaqy et Adapeila Loisirs Pluriel. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention « Charte Qualité Plan Mercredi ».
Nicolas HÉLARY : « Un petit rappel sur la mise en place des P'tits mercredis : il y avait une volonté de votre part de revenir sur la semaine des quatre jours et demi pour l'ensemble des choses. Il y a un moment où Emmanuel MACRON veut reposer la question des temps de l'enfant et les retravailler. C'était une erreur que d'être passé de quatre jours et demi à quatre jours, donc les P'tits mercredis avaient été mis en place en alternative afin que les parents ne se retrouvent pas sans possibilité de garde pour le mercredi matin. Pour notre part, nous serons toujours favorables à revenir sur les quatre jours et demi et proposer de l’école sur les mercredis matin. »
Jacques BESSEAU : « Nous pouvons faire un peu d'histoire, c'est-à-dire qu'il ne faut pas oublier que ce choix des quatre jours ou quatre jours et demi a été validé par les délégations de parents, par les DDEN (Délégués Départementaux de l'Éducation Nationale), qui font partie de tous les conseils d'école. Oui, certes, certains directeurs ne seront pas forcément d'accord, mais c’est le choix.
Nous avons mis en place un élément de qualité. S'agissant de la consultation des Français que souhaite le Président de la République, nous pourrions bien être nous-mêmes précurseurs de ce qui est bon. J'attends effectivement la consultation nationale pour savoir si nous sommes dans la vérité. Ce que je peux vous dire, c'est que les parents sont extrêmement contents et satisfaits de ce qu'il se passe le mercredi dans les écoles, dans les centres de loisirs.
Ce Plan Mercredi est réservé uniquement aux enfants des écoles publiques, mais nous avons aussi aujourd'hui des parents qui nous demandent, dans les écoles sous contrat, de pouvoir intégrer ce Plan Mercredi, Il a un grand succès, tous les parents sont satisfaits. Vous pouvez vous inscrire en faux, mais pour l'instant, je pense, Monsieur le Maire, que nous resterons sur cette décision. »
Nicolas HÉLARY : « Mon intervention n'avait pas vocation à dire que ce qu'il se passe le mercredi matin est mauvais, ce n'est pas ce que je disais. Sur la question de la chronobiologie des enfants, le fait que les enfants apprennent mieux à l'école le matin parce qu'ils sont l'esprit beaucoup plus clair est un fait scientifique, ce n’est pas une question d'opinion ou même d'avis qui soit rendu. Le fait que l’on ait choisi de retirer une matinée d'école, donc un moment où les enfants sont le plus en capacité d'apprendre, est une problématique. Qu'on l’ait remplacé par quelque chose qui est tout à fait honorable sur les projets qui sont faits, c'est une chose, mais ce n'est pas de l’école, ce n'est pas de l'apprentissage, et tout le monde n'y a pas accès. »
Luc BOUARD : « Merci beaucoup. Nous nous étions opposés à l'époque au Président de la FCPE (Fédération des conseils de parents d'élèves) sur ce sujet. Nous en avions discuté à plusieurs reprises et nous sommes effectivement assez fiers de ce qu'il s’est passé, qui faisait suite à un sondage auprès des parents, demandé par les parents et que nous avons validé, que nous avons mis en place, et qui est aujourd'hui plébiscité. Quant aux preuves scientifiques, je vous laisse juges. À chaque preuve scientifique, une autre preuve apporte le contraire. Je n'irai pas sur ce chemin. »
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
30. Versement de subventions dans le cadre de l'organisation des séjours scolaires courts
Jacques BESSEAU : Dans le cadre du dispositif d'attribution des subventions relatives à l'organisation des séjours courts, quatre écoles sollicitent le versement d'une subvention :
L'école privée Sainte Famille pour un séjour de deux nuitées pour deux classes de l'école sollicite une subvention de 1 360 euros à verser à l'OGEC Sainte Famille ; L'école privée Jeanne d'Arc pour un séjour d'une nuitée pour quatre classes de l’école sollicite une subvention de 1 360 euros à verser à l'OGEC Jeanne d'Arc ;
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Conseil municipal du 5 mai 2025
“L'école privée Saint André pour une séjour de deux nuitées pour deux classes de l’école sollicite une subvention de 1 360 euros à verser à l'APEL Saint André ;
“ L'école publique élémentaire Jean Yole pour un séjour de trois nuitées pour une classe de l'école sollicite une subvention de 1 000 euros à verser à l'Amicale Laïque La Roche-sur-Yon USEP les Canaris Jean Yole.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement de ces subventions.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
31. Création du Pass bénévolat - Dispositif des donneurs de temps
Aurélien ROHO : La Ville de La Roche-sur-Yon dispose d'un vivier associatif dense et dynamique. Ce tissu associatif ne saurait exister et se développer sans l'investissement et l'engagement des bénévoles de ces associations. Aussi, il est proposé au Conseil municipal la création et la mise en place d'un Pass bénévolat - dispositif des « donneurs de temps ».
Vincent LEPLEY : « Nous voterons bien sûr cette délibération, car il s’agit avant tout de reconnaître l'engagement bénévole, notamment à travers des propositions de temps de formation, comme vous l'avez dit, Monsieur ROHO, et la création d'un réseau de bénévoles. En cela, nous Favons dit en commission et je le répète ici, nous trouvons que c’est vraiment une bonne idée et quelque chose de novateur qui peut être mis en place.
Cela dit, trois petits points de vigilance. Ce ne sont pas des critiques, ce sont juste de petits points de vigilance. Il n’y en à que trois, mais a priori, je pense que vous serez d'accord. Le premier est l'importance que ce réseau, cette base de données — vous l'avez dit — ne devienne pas un vivier de ressources utilisées simplement par la Ville et principalement par la Ville, mais bien un outil au service des associations elles-mêmes. C’est le premier point de vigilance.
Le second est général sur tout le bénévolat, je pense que vous le partagez aussi, c'est de ne pas inverser la chose, c’est-à-dire de bien veiller à ce que le bénévolat ne se substitue pas à des emplois salariés, ce qui pourrait fragiliser le tissu professionnel associatif. C'est vraiment quelque chose sur lequel il faut être assez vigilant, mais ce dispositif n’a pas en soi à renverser les choses. Enfin, dans le cadre des mutualisations sur le réseau des bénévoles, il faudra bien être attentif à la nature des missions confiées, lorsque l'on demande à des bénévoles d'associations d'aller sur d’autres missions, qu'ils soient formés, par exemple lorsqu'ils sont en contact avec des enfants ou impliqués dans des missions spécifiques comme des activités sportives. Certains sont formés, d'autres pas, donc il ne faut pas seulement faire un transfert de bénévoles « lambdas », il y a bien cette idée de mission et de formation. Encore merci pour l'initiative. »
Aurélien ROHO : « Merci pour le soutien que vous portez à ce dispositif. Nous serons évidemment vigilants, tout ce dispositif sera ensuite piloté par le service Citoyenneté, avec beaucoup de garde-fous. Nous serons très vigilants à ce qu'il n'y ait pas de loupé sur le fléchage de bénévoles. »
Guy BATIOT : « Une question supplémentaire me vient par rapport au choix des gens. Il y a par exemple des associations où plusieurs personnes passent largement les 100 heures. Comment cela est-il fait ? Est-ce un choix des associations ? Est-ce un choix validé ? Comment cela fonctionne ? »
Aurélien ROHO : « C’est une relation à trois entre la Ville, le bénévole et les associations. C’est le bénévole qui va demander, il y a un dossier à remplir, et l'association attestera, via le Président, le Vice- Président ou le Secrétaire. Évidemment, on peut faire 30 heures de bénévolat pour une association, 70 heures pour une autre, et cela se cumule pour atteindre les 100 heures. »
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
15 Mairie de La Roche-sur-Yon
Conseil municipal du 5 mai 2025
32. Convention d'accompagnement culturel pour le soutien au développement artistique en
faveur de l'association Collectif Espace
Maximilien SCHNEL : |! est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de là convention d'accompagnement culturel pour le soutien au développement artistique entre la Ville et le Collectif Espace.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
33. Aides à la création et à la diffusion des projets artistiques
Maximilien SCHNEL : |! est proposé au Conseil municipal d'autoriser l’octroi d'aides à la création et à la diffusion entrant dans le cadre du dispositif de soutien aux projets des associations locales professionnelles du spectacle vivant et des arts visuels. En effet, la Ville de La Roche-sur-Yon attribue chaque année des subventions spécifiques ainsi que des aides en nature à des projets répondant à des critères définis. Au titre de l'année 2025, cinq projets sont concernés par l'attribution d'une subvention d’aide à la création avec la possibilité d'aides en nature et deux projets sont concernés par l'attribution d’une subvention d'aide à la diffusion.
Voici les demandes :
1 500 € à la compagnie La Mouche pour la création de son spectacle « Bartleby, une histoire de Wallstreet » ;
5 000 € à la compagnie Aniaan pour la création de son spectacle « Ces choses qui restent » ; 6 000 € au collectif Espace pour la création de son spectacle « Blanches » ; 3 500 € à l'association To think to pour la diffusion de l'installation d'art visuel « Tout est si fragile » ;
2 000 € à la compagnie Universalisapo pour la création de son spectacle « Les champs du déshonneur » ;
Ÿ 3 000 € à la compagnie Clou pour la diffusion de son spectacle « Caïds ou les bras casseurs »
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3 500 € à la compagnie 4 A Corps pour la diffusion de son spectacle « Qui vive »,
il est proposé au Conseil d'approuver lattribution de ces subventions.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
34. Conventions de mise en place et de gestion des recettes relatives à la billetterie de plusieurs spectacles - Associations « Collectif Mordicus » - « Compagnie Grizzli » - « Le Menteur volontaire »
Maximilien SCHNEL : || est proposé au Conseil municipal de prendre en charge l’organisation et la vente de billetterie pour compte de tiers pour trois événements organisés au théâtre et à l’école Victor Hugo en mai, juin et juillet prochains.
Ainsi, de mai à juillet 2025, trois associations sont concernées :
- l'association « Collectif Mordicus », pour le spectacle « Elvis » ; - l'association « Compagnie Grizzli », pour les spectacles des Z'ateliers ; - l'assaciation « Le menteur volontaire » pour le festival des Nuits Menteuses.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver les termes des conventions de mise en place et de gestion des recettes ainsi que le principe de l’'encaissement de recettes pour comptes de tiers.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
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Conseil municipal du 5 mai 2025
35. Participation, encadrement pédagogique et_artistique au festival Artscene 2025 de Drummondville
Philippe PORTÉ : Dans le cadre de la coopération internationale de la Ville de La Roche-sur-Yon, un partenariat de formation en danse et musique entre le Conservatoire, le Lycée Pierre Mendès France et le Cégep de Drummondville a été initié en 2013. Du 1° au 9 août 2025, un déplacement à Drummondville est organisé. Patrick CHARNOIS, agent de la Ville de La Roche-sur-Yon employé à plein temps en qualité de professeur d'enseignement artistique spécialité Musique au Conservatoire de La Roche-sur-Yon accompagnera les jeunes.
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la prise en charge des frais de cet agent dans le cadre de ce déplacement.
Ce coût estimatif se compose :
# les frais de transport entre La Roche-sur-Yon < > Montréal : 1 016 €. “les frais d'hébergement à Drummondville pour la nuit du 1er au 9 août (soit 8 nuits) : 98 € maximum par nuit selon la réglementation (petit déjeuner inclus)
“les frais de repas du 1° au 9 août (soit 8 jours, repas du midi et du soir) : 25 € maximun par repas selon la réglementation.
Question adoptée à l'unanimité par 45 voix pour.
Décisions prises par Monsieur le Maire en application des dispositions de l’article L.2122.22 du Code aénéral des collectivités territoriales (Annexe 1)
Luc BOUARD : « Comme d'habitude, vous avez eu à votre disposition l'ensemble de ces décisions. Je vous rappelle également que le prochain Conseil municipal aura lieu le 24 juin. Je vous souhaite une excellente soirée à toutes et à tous. À très bientôt. »
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18 heures 30.
Le Secrétaire, Le Maire,
Luc BOUARD Jacques BESSEAU
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