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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cm 9dec25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - pv cm 9dec25)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ahche de OS moi LEE

Mairie de La Roche-Sur-Yon

Conseil municipal du 9 décembre 2025

LaRoche-sur-Yon

Le ce Vendée

La Roche-sur-Yon le 29 ou (Lo26

Direction des Affaires Juridiques

et des Assemblées

Hôtel de Ville et d'Agglomération

Place du Théâtre - BP 829

85021 La Roche-sur-Yon

Tél 02 51 47 47 47

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 DÉCEMBRE 2025

PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance à 17h05. Le quorum étant atteint, il procède à l'appel et fait la lecture des pouvoirs :

Présents : 35

Monsieur Luc BOUARD, Madame Anne AUBIN-SICARD, Monsieur Malik ABDALLAH, Madame Sylvie DURAND, Monsieur Bernard QUENAULT, Madame Nathalie GOSSELIN, Madame Frédérique PÉPIN, Monsieur Maximilien SCHNEL, Madame Sophie MONTALÉTANG, Monsieur Patrick DURAND, Madame

Myriam RATIER, Monsieur Jacques BESSEAU, Madame Patricia LEJEUNE, Monsieur Philippe PORTÉ, Madame Françoise BOUET, Monsieur Bruno GUILLOU, Monsieur Jean-Pierre LELOUP, Monsieur Dominique GUILLET, Madame Michèle JOSSIER, Madame Danielle MARTIN, Monsieur Christophe BLANCHARD, Madame Laurence GILLAIZEAU, Monsieur Cyril BRÉHÉRET, Madame Aurore RAVEZ, Monsieur François CAUMEAU, Monsieur Ambroise GASNET, Monsieur Guy BATIOT, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Monsieur Nicolas HÉLARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Pierre LEFEBVRE, Monsieur Vincent LEPLEY, Monsieur Sébastien ALLAIN, Madame Martine CHANTECAILLE.

Pouvoirs : 3 (début), 6 (total), 1 (fin)

Mme Geneviève POIRIER COUTANSAIS à Mme Sylvie DURAND (début de séance), M. Aurélien ROHO à M. Maximilien SCHNEL (début de séance), Mme Aurélie VIEILLEDENT à M. David SALLÉ (début de séance), Mme Françoise RAYNAUD à Mme Anne AUBIN-SICARD, Mme Béatrice BICHON-BELLAMY à Sébastien ALLAIN, Mme Patricia MURAIL-GENTREAU à M. Pierre LEFEBVRE, Mme Dominique BOISSEAU-RAPITEAU à M. Luc BOUARD, M. Stéphane IBARRA à Mme Florence LEMAIRE, Mme Claire MAURIAT à Mme Martine CHANTECAILLE, M. Guy BATIOT à M. Romain BOSSIS (fin de séance).

Absent : Monsieur Romain BROCHARD.

Secrétaire de séance : Michèle JOSSIER

Page 1 sur 29Monsieur le Maire propose la désignation de Madame Michèle JOSSIER en qualité de secrétaire de séance. || appelle aux remarques sur le procès-verbal du Conseil municipal du 23 septembre dernier.

Après vote le procès-verbal du 23 Septembre 2025 est adopté à l'unanimité.

Avant de débuter l'examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour, Monsieur le Maire précise: « La délibération n° 13 est retirée de l'ordre du jour. C'est une séance où on va avoir beaucoup d'entrées et de sorties, en attendant que la loi qui a été votée cette semaine soit promulguée, qui rendra les choses plus faciles à ce niveau-là et qui évitera les déports lorsqu'il s’agit de questions tenantes à l'administration. En ouverture de ce Conseil municipal, je voudrais vous faire une courte déclaration préliminaire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, nous ouvrons ce soir le dernier Conseil municipal de l'année 2025 et également le dernier Conseil que nous tiendrons dans cette salle. En février prochain, nous siégerons dans la nouvelle salle du Conseil municipal et d'Agglomération, un lieu qui sera plus adapté, plus ouvert, plus visible, plus accessible à toutes et à tous. Ce sera une traduction concrète de la modernisation de notre vie démocratique locale. Mais ce Conseil prend aujourd'hui une tonalité toute particulière parce que nous sommes en effet le jour anniversaire des 120 ans de la loi de 1905: une loi fondatrice qui n’est pas seulement un texte juridique, c'est aussi la matrice de notre pacte républicain, car la laïcité, c'est la République, et la République n'est jamais un acquis, elle est une exigence — il faut y veiller. Une exigence d'abord de repères clairs et une exigence ensuite de fermeté. Nos principes de liberté, égalité et fraternité et de laïcité ne sont pas des options. Ils doivent être défendus avec courage parfois, et toujours avec constance.

Une exigence enfin : la vigilance, l’obscurantisme, le repli identitaire, la haine de ce qui n’est pas soi, la désinformation organisée, trouvent toujours des chemins nouveaux pour saper l'esprit républicain. À nous de les empêcher de prospérer. En ouvrant ce Conseil, je veux réaffirmer que La Roche-sur-Yon demeure pleinement fidèle à l'esprit de 1905, à la liberté de conscience, à la liberté d'expression et à l’universalité du savoir. Ce sont ces repères qui nous unissent, ce sont ceux qui structurent notre action et ce sont ceux que nous continuerons à défendre. »

1 DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 2025 — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Sortent de la salle du Conseil : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Bernard QUENAULT, Madame Frédérique PÉPIN, Monsieur Jean-Pierre LELOUP, Monsieur Pierre LEFEBVRE.

Présidence de Madame Anne AUBIN-SICARD

Sylvie DURAND : La décision modificative n° 2 de 2025 a pour objet d'ajuster les prévisions budgétaires et de permettre à la réalisation de dépenses et de recettes sur le budget principal et les budgets annexes.

Nicolas HÉLARY : « Sur cette décision modificative du budget 2025, on est donc sur une hausse des dépenses d'investissement de 630 000 £ par rapport à ce qui était prévu, et ce n'est effectivement pas ça qui justifie la nécessité d'emprunt de 3 ME qui est nécessaire aujourd'hui pour pouvoir boucler le budget. On a surtout, une baisse des subventions envisagées de 2,1 M€; j'entends qu'il y a eu des décalages de versements de l'ordre de 750 000 €, mais ça n'explique pas et ça ne justifie pas non plus cet emprunt de 3 M€ dans la perspective du budget, en tout cas du début du budget 2026. En vérité, c'est qu’on est bien sûr, effectivement, cette baisse de subventions envisagées, qui sont des recettes que nous n'avons pas reçues, ce sont bien des erreurs de gestion et d'anticipation de votre part ; ne vous en déplaise, sinon on ne serait pas obligé, là, au mois de décembre de faire un emprunt de 3 M€. Et puis parce qu'aussi, notre collectivité, finalement, n'a plus ni là trésorerie ni la capacité aujourd'hui de finir son année et n'a pas suffisamment de réserve pour pouvoir terminer son année. Et c'est ça qui justifie, en réalité, ces 3 millions d'emprunts qui viennent s'ajouter au reste. Et on le dit, on conseille depuis cinq ans maintenant, mais la trajectoire de notre collectivité est dangereuse du point de vue financier. Et on le constate là, avec cette fin d'année où on se retrouve au mois de décembre à devoir débloquer un emprunt de 3 ME.

Page 2 sur 29Notre collectivité est en réalité une collectivité exsangue et ça laisse quand même planer l'impression d'une fin de mandat quasi crépusculaire en matière de finances publiques. »

Sylvie DURAND : « Je suis outrée d'entendre ces paroles. Je pense que vous avez une méconnaissance totale de la gestion qui est faite. Je viens de vous le dire, les 3 M, on aura 1,5 M qui sera sans doute

suffisant pour boucler l'année. Mais le budget 2026 ne sera voté qu’en avril. Les contrats ne pourront pas être signés en début d'année. Donc si nous avons besoin de crédits supplémentaires, nous ne pourrons pas signer de contrats et pour payer les factures, il faudra bien qu’on ait l'argent. Donc c’est pour ça que nous souscrivons 3 M. Mais nous n'allons tirer sans doute que 1,5 M sur 2025. »

Anne AUBIN-SICARD : « Vous avez bien compris la situation. Je pense que si on regarde le panorama national, de ce qu'est la situation des collectivités aujourd'hui, dans un contexte extrémement contraint, avec des ponctions de l'État importantes à venir et des recettes que l’État nous doit, mais ne nous a pas encore versées, ça sera versé sans doute, on l'espère, en début d'année, on a quand même un manque à gagner de près de 800 000 € de l'État que celui-ci nous doit sur la taxe d'aménagement, et si on avait cette recette, évidemment, on ne serait pas obligé d'emprunter à cette hauteur. »

Nicolas HÉLARY : « Je vous redis ce que j'ai dit. Si on constatait que les dépenses d'investissement augmentaient de manière importante sur l'ensemble, on est à 630 000€ uniquement de hausse de dépenses d'investissement. J'entends les 750 000 € qui ne sont pas fournis par l'État : 750 000 € plus 630, effectivement, on pourrait grosso modo arriver au 1,5 M. Ça ne justifie pas les 3 M qui sont empruntés aujourd'hui. Et je suis désolé, mais il y a un trou dans la caisse et effectivement, il faut le combler. »

Sylvie DURAND : « C'est votre analyse et on vous laisse libre de votre analyse. »

QUESTION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PAR 26 VOIX POUR

10 voix CONTRE : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HÉLARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY, Madame Martine CHANTECAILLE. 6 élus ne prennent pas part au vote: Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Bernard QUENAULT, Madame Frédérique PÉPIN, Madame Françoise RAYNAUD, Monsieur Jean-Pierre LELOUP, Monsieur Pierre LEFEBVRE.

Reviennent dans la salle du Conseil : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Bernard QUENAULT, Madame

Frédérique PÉPIN, Monsieur Jean-Pierre LELOUP, Monsieur Pierre LEFEBVRE.

Présidence de Monsieur Luc BOUARD

2 OUVERTURE DES CRÉDITS ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PAR ANTICIPATION DU BUDGET PRIMITIF 2026

1 - Ouverture de crédits avant budget primitif 2026 — hors autorisations de programme

Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil municipal d'ouvrir les crédits d'investissement, de paiement pour les autorisations de programme et d'attribuer un acompte de certaines subventions.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 34 VOIX POUR

10 abstentions : Madame Martine CHANTECAILLE, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur Nicolas HÉLARY, Madame Florence LEMAIRE, Monsieur Guy BATIOT, Madame Claire MAURIAT, Monsieur Romain BOSSIS, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur David SALLÉ, Monsieur Vincent LEPLEY.

2- Passage en SPIC du Budget Centre Municipal de Restauration Collective

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 34 VOIX POUR

10 abstentions : Madame Martine CHANTECAILLE, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur Nicolas HÉLARY, Madame Florence LEMAIRE, Monsieur Guy BATIOT, Madame Claire MAURIAT, Monsieur Romain BOSSIS, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur David SALLÉ, Monsieur Vincent LEPLEY.

3— Subventions

Page 3 sur 293 — 1 - Liste des subventions à l'exception de certains organismes et associations

Au Centre Sports et Loisirs,

À La Roche Vendée Basket Bail (RVBC),

À l'ATHLETIC CLUB LA ROCHE-SUR-YON,

À LA ROCHE VENDÉE FOOTBALL,

À l'Association Ressources pour l'Accompagnement Médicosocial et Social (AREAMS), À la Banque alimentaire — Vendée,

À l'association PRYMOSTA,

À l'association Patrimoine Yonnais,

À la LPO Vendée,

À la Radio GRAFFITI,

Au Planning familial,

Des Deuils et des Hommes,

À Technique efficace amicale multi boxe des sections de boxes fédérales yonnaises —- TEAM SBFY,

+ À l'Établissement Public de Coopération Culturelle Cinématographique Yonnais (EP3CY),

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0e

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+

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QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 44 VOIX POUR

3— 2- Subvention au Centre Sports et Loisirs

Sortent de la salle du Conseil : Monsieur Sébastien ALLAIN, Madame Myriam RATIER et Monsieur Dominique GUILLET.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 40 VOIX POUR

4 élus ne prennent pas part au vote : Monsieur Sébastien ALLAIN, Madame Myriam RATIER, Madame Béatrice BICHON-BELLAMY et Monsieur Dominique GUILLET.

Reviennent dans la salle du Conseil : Monsieur Sébastien ALLAIN, Madame Myriam RATIER et Monsieur Dominique GUILLET.

3-3 — Subvention àLa Roche-Vendée Basket Ball - RVBC

Sort de la salle du Conseil : Monsieur Cyril BREHERET.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR

1 élu ne prend pas part au vote : Cyril BREHERET

Revient dans la salle du Conseil : Monsieur Cyril BREHERET.

3-4 —- Subvention à l'ATHLETIC CLUB LA ROCHE-SUR-YON (ACLR)

Sort de la salle du Conseil : Monsieur Dominique GUILLET.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR

1 élu ne prend pas part au vote : Monsieur Dominique GUILLET.

Revient dans la salle du Conseil : Monsieur Dominique GUILLET.

3-5 - Subvention à LA ROCHE VENDÉE FOOTBALL

Sortent de la salle du Conseil : Monsieur Bernard QUENAULT et Madame Sophie MONTALÉTANG.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

2 élus ne prennent pas part au vote : Monsieur Bernard QUENAULT et Madame Sophie MONTALÉTANG. Reviennent dans la salle du Conseil : Monsieur Bernard QUENAULT et Madame Sophie MONTALETANG

3-6 — Subvention à l'Association Ressources pour l’Accompagnement Médicosocial et Social (AREAMS)

Page 4 sur 29Sortent de la salle du Conseil : Monsieur Jean Pierre LELOUP et Monsieur François CAUMEAU.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

2 élus ne prennent pas part au vote : Monsieur Jean Pierre LELOUP et Monsieur François CAUMEAU. Revient dans la salle du Conseil : Monsieur François CAUMEAU.

3-7 — Subvention à la Banque alimentaire — Vendée

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR

1 élu ne prend pas part au vote : Monsieur Jean Pierre LELOUP.

Revient dans la salle du Conseil : Monsieur Jean Pierre LELOUP.

3-8— Subvention à l’association PRYMOSTA

Sortent de la salle du Conseil : Madame Françoise BOUET, Monsieur Bernard QUENAULT, Monsieur Philippe PORTÉE, Monsieur Jacques BESSEAU, Monsieur Bruno GUILLOU et Madame Laurence GILLAIZEAU.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 38 VOIX POUR

Gélus ne prennent pas part au vote: Madame Françoise BOUET, Monsieur Bernard QUENAULT, Monsieur Philippe PORTÉ, Monsieur Jacques BESSEAU, Monsieur Bruno GUILLOU et Madame Laurence GILLAIZEAU.

Reviennent dans la salle du Conseil: Madame Françoise BOUET, Monsieur Bernard QUENAULT, Monsieur Philippe PORTÉ, Monsieur Jacques BESSEAU, Monsieur Bruno GUILLOU et Madame Laurence GILLAIZEAU.

3-9- Subvention à l’association Patrimoine Yonnais

Sort de la salle du Conseil : Monsieur Jean Pierre LELOUP.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR

1 élu ne prend pas part au vote : Monsieur Jean Pierre LELOUP.

Revient dans la salle du Conseil : Monsieur Jean Pierre LELOUP.

3-10 — Subvention à la LPO Vendée

Sort de la salle du Conseil : Monsieur Vincent LEPLEY.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR

1 élu ne prend pas part au vote : Monsieur Vincent LEPLEY.

3-11 — Subvention à Radio GRAFFITI

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR

1 élu ne prend pas part au vote : Monsieur Vincent LEPLEY.

3-12 — Subvention au Planning Familial

Sort de la salle du Conseil : Madame Martine CHANTECAILLE.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

2 élus ne prennent pas part au vote : Monsieur Vincent LEPLEY et Madame Martine CHANTECAILLE. Reviennent dans la salle du Conseil : Monsieur Vincent LEPLEY et Madame Martine CHANTECAILLE.

3-13- Subvention à des Deuils et des Hommes

Sort de la salle du Conseil : Monsieur Nicolas HÉLARY.

Page 5 sur 29QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR

1 élu ne prend pas part au vote : Monsieur Nicolas HELARY.

Revient dans la salle du Conseil : Monsieur Nicolas HÉLARY.

3-14- Subvention à Technique efficace amicale multi boxe des sections de boxes fédérales yonnaises — TEAM SBFY

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR

1 élu ne prend pas part au vote : Béatrice BICHON-BELLAMY

3-15- Subvention à l’Établissement Public de Coopération Culturelle Cinématographique Yonnais (EP3CY)

Sortent de la salle du Conseil : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Maximilien SCHNEL, Monsieur Ambroise GASNET, Madame Frédérique PEPIN, Monsieur Philippe PORTÉE, Monsieur Jacques BESSEAU, Madame Martine CHANTECAILLE.

Présidence de Madame Anne AUBIN-SICARD

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 33 VOIX POUR

8 élus ne prennent pas part au vote : Luc BOUARD, Maximilien SCHNEL, Ambroise GASNET, Frédérique PEPIN, Philippe PORTE, Aurélien ROHO, Jacques BESSEAU, Martine CHANTECAILLE. Reviennent dans la salle du Conseil : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Maximilien SCHNEL, Monsieur Ambroise GASNET, Madame Frédérique PEPIN, Monsieur Philippe PORTÉ, Monsieur Jacques BESSEAU, Madame Martine CHANTECAILLE.

Présidence de Monsieur Luc BOUARD

3 BUDGET ANNEXE - SERVICE EXTÉRIEUR DES POMPES FUNÈBRES— MISE EN PLACE D'UN COMPTE AU TRESOR

Sylvie DURAND: || est proposé au Conseil municipal d'approuver la création au 1% janvier 2026 d'un compte au Trésor distinct pour le budget annexe « service extérieur des pompes funèbres ».

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 44 VOIX POUR

4 ADMISSIONS EN NON-VALEUR — BUDGET PRINCIPAL

Sylvie DURAND : Malgré les procédures de recouvrement, chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables. || est demandé au Conseil municipal d'approuver les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes pour l'exercice 2025 présentées étant précisé que les crédits sont inscrits aux

comptes 6541 « créances admises en non-valeur » et 6542 « créances éteintes.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 44 VOIX POUR

5 GARANTIE PARTIELLE D'UN EMPRUNT DE 2250 000€ SOUSCRIT PAR FONDATION D'AUTEUIL AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATION POUR LA CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS ET 14 PLACES/LITS SITUES RUE JACQUES TATI À LA ROCHE-SUR-YON

Sylvie DURAND : Il est proposé au Conseil la garantie à hauteur de 30 % d'un emprunt de 2 250 000 €, soit 675 000 € souscrits par la Fondation d'Auteuil auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 14 logements et de 14 places/lits, un bâtiment qui se situera rue Jacques Tati.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 44 VOIX POUR

Page 6 sur 296 PRISE DE PARTICIPATION DE LA SAEML ORYON DANS LA SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE (SCCV) GENTY

Sortent de la salle du Conseil : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Bernard QUENAULT, Madame Frédérique PÉPIN, Monsieur Jean-Pierre LELOUP, Monsieur Pierre LEFEBVRE

Présidence de Madame Anne AUBIN-SICARD

Sylvie DURAND : || est proposé au Conseil d'autoriser les représentants de la Ville, administrateurs de la SAEML ORYON, à voter lors d'un prochain Conseil d'administration en faveur de la création de la société civile de construction-vente de GENTY, en co promotion avec la SAEML ORYON et BOUYGUES IMMOBILIER.

Guy BATIOT : « C'est une remarque parce qu'il y a quand même dans cette délibération plusieurs choses qui questionnent. D'abord, il est question de la maîtrise foncière qui n'est pas complète : qu'est-ce que ça veut dire ? Qui a la maîtrise foncière ou à quel pourcentage ?

Ensuite, on voit que le capital et les droits sont répartis à 50 % entre ORYON et BOUYGUES IMMOBILIER, je crois : pourquoi il n'y a pas une majorité pour la SAEML ORYON, qui permettrait de bloquer, au cas où ? C'est une interrogation qu'on a. Et puis plus globalement, ça fait quand même plusieurs fois, dont le rapport

précédent de la Cour des Comptes le signalait, on voit beaucoup de création de sociétés satellites autour d'ORYON et on peut craindre qu'elle perde sa vocation première qui était quand même au niveau du logement social et de la gestion de son patrimoine. Voilà les questions qu'appelle cette délibération. »

Anne AUBIN-SICARD : « ORYON, c'est aussi l'agence de développement économique de l'Agglomération et le développement économique, c'est une compétence clé de la collectivité ; il ne faut pas l'oublier aussi, même si le logement social est une activité importante. Donc voilà, il n’y a aucun membre d'ORYON qui est là pour vous répondre : je vous propose que tous ces éléments vous soient donnés en commission par les membres d'ORYON, parce que Sylvie n’a pas le détail et moi non plus. »

Sylvie DURAND : « Sur le pourcentage, je pense que c’est un choix qui a été fait. »

Anne AUBIN-SICARD : « On n'a pas les éléments de réponse, malheureusement, mais on vous les donnera. »

Mairie de La Roche-Sur-Yon

Conseil municipal du 9 décembre 2025

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 26 VOIX POUR

10 Abstention(s) : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HÉLARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY, Madame Martine CHANTECAILLE. 6 ne prennent pas part au vote: Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Bernard QUENAULT, Madame Frédérique PÉPIN, Madame Françoise RAYNAUD, Monsieur Jean-Pierre LELOUP, Monsieur Pierre LEFEBVRE.

Reviennent dans la salle du Conseil : : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Bernard QUENAULT, Madame Frédérique PÉPIN, Monsieur Jean-Pierre LELOUP, Monsieur Pierre LEFEBVRE.

Présidence de Monsieur Luc BOUARD

7 RÉPONSES SUR LES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AUX OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CONCERNANT LA GESTION DE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON - EXERCICES 2017 ET SUIVANTS

Sylvie DURAND : Par délibération du 10 décembre 2024, le Conseil municipal a pris acte de la communication et du débat relatif au rapport d'observations définitives sur la gestion de la Ville, arrêté par la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire pour les exercices 2017 et suivants. L'article L.243-9 du code des juridictions financières dispose que « dans un délai d'un an, à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'exécutif de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la

Page 7 sur 29Chambre Régionale des Comptes.

Le rapport présenté précise les suites données aux recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes. || est proposé au Conseil d'en prendre acte.

Romain BOSSIS : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les réponses de la Ville aux observations de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion municipale depuis 2017. Je

rappelle que ce rapport avait été présenté ici même le 10 décembre 2024 et la loi impose une réponse dans l'année. Nous sommes aujourd’hui donc à la toute fin du délai maximum légal : mieux vaut tard que jamais. Je voudrais revenir sur quelques constats très clairs qu'avait présentés la Chambre Régionale des Comptes, vous en avez décrit ici quelques éléments. D'abord, vous l'avez cité, sur l'organisation administrative, puisque la Chambre écrivait noir sur blanc, je cite : « qu'un directeur de cabinet n'avait pas vocation à gérer directement des services administratifs et que le rattachement de services comme la citoyenneté, comme la santé, au cabinet, ne respectait pas la réglementation ».

Les recommandations qui en découlaient - de la Chambre — étaient assez explicites: d’abord, limiter les missions du directeur de cabinet au strict cadre légal ; et puis clarifier sans délai, et c'était bien écrit comme ça, « sans délai », le statut des agents rattachés au cabinet. Or, là réponse de votre majorité aujourd’hui se limite à annoncer une évolution qui serait en avril prochain, c'est-à-dire après les élections municipales, et cela ne correspond en rien à l'exigence de la Chambre Régionale des Comptes qui demandait une mise en conformité sans délai, c'est-à-dire immédiate. Alors oui, il est nécessaire de produire ce rapport, mais beaucoup de réponses restent aujourd’hui incomplètes ou repoussées, sans répondre réellement aux enjeux juridiques et organisationnels qui étaient soulevés par la Chambre Régionale des Comptes. J'ajouterai un point sur les travaux des Halles : la Chambre indiquait à l'époque une absence de suivi global de l'opération, avec un coût qui était passé de 16 M€ à plus de 27 ME, et là encore, aucune réponse nouvelle n'est apportée par vos soins aujourd'hui. Les Yonnaises et les Yonnais sont en droit d'attendre pour leur Ville une gestion rigoureuse, transparente et conforme au cadre légal. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Alors, je vous ai déjà dit ce que je pensais des rapports de la Chambre Régionale des Comptes qui, à mon sens, devrait se contenter d'examiner les comptes et, sur un certain nombre de sujets, se contenter de cela.

Sur les postes de cabinet, comme les responsabilités que j'ai confiées au directeur de cabinet, oui, ils ont un avis, ils font une recommandation. J'estime qu'aujourd'hui, ce qui est nécessaire pour les Yonnais, c'est de traiter des sujets et de les traiter avec une attention toute particulière. Cette attention toute particulière, je lai confiée au directeur de cabinet. D'ailleurs, la loi va changer très probablement puisqu'au Sénat comme à l'Assemblée nationale, les députés se sont emparés du sujet sur une proposition d’ailleurs de Force Ouvrière qui réclame : un, que les statuts des collaborateurs de cabinet soient revus ; et deux, que les compétences du directeur de cabinet soient élargies.

Donc voilà, on peut être en anticipation, les choses changeront au fur et à mesure. Et aujourd’hui, certaines compétences confiées au directeur de cabinet ont fait l'objet de transfert de direction puisque c'était le moment : je pense à la communication, je pense à d'autres éléments. C'était venu à point et ça a été fait. L’exigence de la Chambre Régionale des Comptes peut être sur le sans délai ; j'estime qu'il est notre devoir à nous, gestionnaires de la Ville, d'appliquer avec le bon sens habituel qui caractérise une gestion de Ville et pas de répondre forcément à ces injonctions précises. C'est notre réponse. Bien sûr, la réponse était pour le 10, nous sommes le 9 : nous sommes dans les temps, et puis il faut utiliser tout le temps nécessaire à tout cela. Il faut avoir une gouvernance qui soit de qualité, qui soit complète pour une collectivité : elle l'est. Et d’ailleurs, sur un certain nombre de sujets de la Chambre Régionale des Comptes, il y a des choses que l’on pourrait contester. Je vais y revenir de moi-même sur, par exemple, l'estimation de la Chambre Régionale des Comptes sur les dépenses de communication ; on vous a dit déjà depuis un an que le sujet était tronqué. En fait, les chiffres de 3,3 M€ que vous brandissez habituellement et pas aujourd'hui induisent complètement les Yonnais en erreur. Or, ce chiffre est tronqué lorsque vous le comparez aux années précédentes, tout simplement parce qu'il additionne le budget de fonctionnement avec la masse salariale, ce qui n'était pas le cas dans les études précédentes. Je rappelle que dans aucune des autres structures et aucune des évaluations financières des politiques publiques, qui sont évoquées dans les rapports de CRC, la masse salariale n'est intégrée.

Page 8 sur 29Et c'est comme ça que, je ne vais pas revenir sur ce que je pense de ces contrôles, je l'ai déjà dit, mais qu'en fait, au fur et à mesure, ce sont des organismes qui sont déconnectés de la réalité d'une collectivité comme la nôtre. Vous le savez parfaitement, Mesdames et Messieurs, le budget de la communication, s'il avait été réellement de 3,3 ME, il y a longtemps que vous seriez montés au créneau lors des précédents CFU. En fait, la réalité, elle est quoi ? Le budget réel de fonctionnement de la direction de communication en 2023, il s'élève à 1,8 M€. Nous avons d’ailleurs fait inscrire ce chiffre dans le rapport de la CRC. Il est en diminution puisqu'il est de 1,4 M€ en 2024, il sera de 1,1 M en 2025. Alors oui, c'est une somme, mais à quoi sert le budget de communication ? Le budget de communication, c'est pour le bulletin que vous recevez chez vous, Mesdames et Messieurs ; c'est 267 000 € pour la mise en page, l'impression, la distribution du Roche+. C'est 53 000 € de subventions aux associations, notamment les médias locaux qui sont rattachés à la direction de la communication; 40 000 € d'achat de papier pour notre imprimé municipal, pour les plaquettes, les brochures, les flyers, les menus dans les cantines, ça fait partie de ces dépenses-là ; 139 000 € pour les locations de nacelles, de chariots télescopiques, de matériel spécifique pour les grands événements de l’année, comme Noël ou La Joséphine ou les autres ; et 27 000 € pour la signalétique des bâtiments sportifs, des écoles, des défibrillateurs et pour le CMS.

Et puisque c'est la période, ce sont 155 000 € qui sont consacrés à Noël pour l'événement, les parades, les chalets animés, la communication, pour informer les Yonnais. Et puis je pourrais continuer la liste. Et puisqu'il est question de chiffres et de chiffres dans le temps, le budget de la communication en 2024, puisqu'il s'agit d'un budget Ville et Agglomération au global, ramené à la dépense par habitant, correspond à 24,29 € par habitant. Et savez-vous de combien il était en 2013 ? En 2013, avant que nous arrivions en responsabilité, il était de 26,26 € par habitant. C'est bon, de temps en temps, de rappeler quelques chiffres : ça permet de ramener à niveau et de se comparer avec ce qui se faisait auparavant. En fait, nous dépensons presque 2€ de moins par habitant qu’en 2013 pour la communication de la Ville et de l’'Agglomération.

Alors voilà, notre budget il est maîtrisé et c'est important que les Yonnais, comme vous le dites très souvent, puissent avoir la totale transparence de ces éléments. Vous voulez dire quelque chose, Monsieur BATIOT ? »

Guy BATIOT : « Oui, juste, je ne peux pas laisser dire que la Chambre Régionale des Comptes a une opinion et puis c'est tout, on en tiendra compte si on veut. Elle n’a pas une opinion : elle a une expertise. Elle fait des constats et des recommandations. C'est un socle démocratique qui permet à une institution indépendante de contrôler le fonctionnement des collectivités. Alors, que vous soyez d'accord ou pas avec une chose ; qu'il y ait des revendications que vous pourriez faire, des contestations que vous pourriez faire, on est d'accord, mais on ne peut pas ne pas entendre quand la Chambre Régionale des Comptes insiste pour dire que le politique et l’administratif doivent être séparés. C'est un des fondements du fonctionnement des collectivités. Donc vous ne pouvez pas laisser dire comme ça que ces juges-là n'y connaissent rien à rien, que la formation des juges en France est nulle et non avenue et qu'il n'y a que vous qui savez comment ça fonctionne. Ça repose sur eux. »

Monsieur le Maire : « C'est pire que ça, Guy. Non seulement je n'ai jamais dit qu'ils ne connaissaient rien à rien, j'ai dit qu'ils interprétaient à leur manière. »

Guy BATIOT: « Non, qu'ils étaient hors sol et qu'ils ne comprenaient pas le fonctionnement des collectivités. »

Monsieur le Maire : « Ils sont hors sol puisqu'ils interprètent à leur manière : c'est notre avis. »

Nicolas HÉLARY : « On peut répondre un petit peu quand même sur les questions de communication ? Puisque là, vous aviez préparé votre réponse de façon à ce qu'elle soit déroulée sur les questions de communication, laissez-nous au moins vous répondre pour qu'on puisse avoir un débat sur cette question- là. Mais sur la question aussi, plus globalement, de la Chambre Régionale des Comptes, en fait, c'est curieux que certaines choses qui vous demandent d'être faites tout de suite, vous ne les faites pas, et d'autres choses qui sont des conseils oraux qui vous auraient été donnés par la Chambre Régionale des Comptes, par exemple les centres de loisirs et la gestion des centres de loisirs, là, vous vous précipitez pour vous mettre en cohérence avec les soi-disant demandes de la Chambre Régionale des Comptes puisqu’encore une fois, nous n’avons jamais eu de preuve que la Chambre Régionale des Comptes avait demandé quoi que ce soit là-dessus. Donc c'est quand même un double discours qui est un peu curieux. Quant à la communication, excusez-moi, mais je vous renverrai au débat que nous avions eu à l’époque sur les choses : effectivement, vous retiriez de l'ensemble de ce que coûte la communication les personnes de la Ville qui y travaillent. Or, il n'y a pas de raison de les retirer. La communication, c'est effectivement ce qui est produit, mais c'est aussi la masse salariale des gens qui y travaillent.

Page 9 sur 29Et c'est un service que vous avez étoffé de manière énorme pendant le mandat. Et donc, on était bien à 1,7 ME pour ce qui était de produits, et 1,3 M€ pour ce qui était des dépenses. Donc on arrivait à 3 ME : la Chambre disait 3,3 ME, je crois qu'ils ne se sont pas trompés là-dessus. »

Monsieur le Maire: « Oui, mais vous n'avez pas compris. Enfin, vous ne voulez pas comprendre. Je ne conteste pas ça du tout, je dis tout simplement qu'effectivement, lorsqu'on rajoute le poids de la masse salariale et les dépenses de communication, on arrive à ça. Ce que je dis, c'est que dans les autres analyses, on ne prend jamais le poids de la masse salariale. Et donc, il faut reprendre ça, le redistribuer, et je suis d'accord : le poids, c'est celui-ci. Et après, il faut comparer avec ce qui est comparable. Et donc, il faut retraiter l'ensemble des traitements de la Chambre Régionale des Comptes pour avoir les mêmes éléments. Et quand on compare avec les mêmes éléments, je vous dis, en 2013, il y avait 2 € de plus de dépensés par habitant qu'aujourd'hui à périmètre égal, c'est-à-dire masse salariale et dépenses budgétaires totales. Voilà, c'est juste ce que je voulais dire : il faut l'entendre et arrêter de raconter des mensonges à la population.

Quant à la Chambre Régionale des Comptes, elle fait son travail comme elle l'entend. Nous ne sommes pas obligés de partager la totalité de leur analyse. Et nous ne partageons pas la totalité de leur analyse. En plus, ce sont des recommandations. Quand on recommande, on suit ensuite le mieux pour la gestion de la Ville et de l'Agglomération, d'ailleurs. Et quelquefois, elles peuvent être pertinentes parce qu'elles ouvrent sur quelques éléments qu'on peut ne pas avoir vus. »

PREND ACTE

8 RÉVISION ET APPROBATION DE LA NOMENCLATURE ACHATS DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES HOMOGENES

Arrivée de Madame Geneviève POIRIER-COUTANSAIS et Madame Aurélie VIEILLEDENT.

Christophe BLANCHARD : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les modifications de la nomenclature achats, suite à l'étude et aux propositions des directions opérationnelles afin de définir de manière plus homogène et cohérente nos familles d'achats. Cette nomenclature achats sera renseignée dans les outils de gestion sur tous les engagements de dépenses en fournitures et services de la Collectivité à partir de 2026.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 44 VOIX POUR

9 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET DES ÉQUIPEMENTS DE CLIMATISATION, RAFRAICHISSEMENT ET TRAITEMENT D'AIR— AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN ACCORD-CADRE

Arrivée de Monsieur Aurélien ROHO.

Christophe BLANCHARD: Une consultation a été lancée selon la procédure d'un appel d'offres ouvert européen pour conclure un accord-cadre portant sur la maintenance des installations et des équipements de climatisation, rafraîchissement et traitement d’air.

À son issue, un accord-cadre mono attributaire sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois. Il est proposé au

Conseil de prendre acte de la décision de la commission d'appel d'offres du 21 novembre 2025, ainsi que d'autoriser la signature et la notification de l'accord-cadre.

Romain BOSSIS : « Cette délibération, elle illustre une nouvelle fois un mouvement que nous constatons,

que nous dénonçons ces dernières années: c'est l'externalisation systématique et donc la privatisation progressive de missions qui relevaient auparavant de nos services municipaux. Alors bien sûr, il y a certaines prestations qui sont très techniques, qui demandent une expertise particulière, où il y a besoin parfois de faire appel à des entreprises extérieures, mais ça n'est pas ici le sujet. Le problème, c'est que nous n'avons aucune vision globale de ce que ces externalisations coûtent réellement à la Ville ni sur leur impact sur la qualité du service public qui est rendu aux citoyens.

Page 10 sur 29Nous avons demandé à plusieurs reprises, et Stéphane IBARRA l'avait fait la dernière fois, un bilan de ces externalisations sur les 10 dernières années, mais nous ne les avons jamais obtenues. Alors, comment évaluer la pertinence de ces accords-cadres si nous ne disposons ni d'un indicateur de coût ni de comparaison avec une maintenance qui pourrait être internalisée ? Les conséquences, elles sont assez visibles. D'abord, on a une perte de la maîtrise sur l'entretien de notre propre patrimoine. On a une perte de compétences, et de sens aussi, pour les missions de nos agents. On a une dépendance qui est croissante à des prestataires extérieurs. Et puis, enfin, on a une absence aussi de maîtrise des coûts, comme le souligne régulièrement, là encore, la Chambre Régionale des Comptes. Les exemples, malheureusement, ils ne manquent pas : aux Espaces verts, par exemple, en 10 ans, le nombre d'agents a été divisé par deux. Les serres municipales tombent aujourd'hui littéralement sur la tête des agents et la Ville doit même parfois louer des véhicules utilitaires pour continuer à assurer ses missions. J'ai eu la surprise l'autre jour de voir, sur un rond-point, des agents de la Ville qui circulaient en camionnette Loc Éco. Même logique pour le ménage, pour la sécurité, pour l'électricité, pour la menuiserie : partout, on déshabille le service public et on dégrade la maintenance courante de nos voiries, de nos bâtiments municipaux, que ce soit les maisons de quartier, les équipements culturels et sportifs. Et ce nouvel accord-cadre, qui s'inscrit une nouvelle fois dans cette trajectoire, on nous demande de l'approuver sans disposer d'une évaluation préalable. Et à force d'externaliser sans cap, sans vision, c'est la qualité du service public rendu aux habitants et la dégradation de nos équipements qui en pâtissent. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette délibération. »

Christophe BLANCHARD : « Juste pour cette délibération, parce que je ne vais pas rentrer dans les autres, mais pour cette délibération, et vous l'avez dit fort justement, il s’agit d’externaliser un service pour des raisons purement techniques cette fois-ci; et c'est souvent le cas, d'ailleurs, parce que le matériel de climatisation évolue et on à besoin d'avoir des compétences qui sont à jour, on va dire, à chaque fois qu’on demande une intervention sur ce matériel. C'est pour ça que ça a été externalisé. »

Guy BATIOT : « J'étais présent à cette commission et c'est vrai qu'on s'est interrogé sur la pertinence technique, et la question mérite vraiment d’être posée. Par contre, plusieurs fois, les gens des services ont dit qu'ils ne savaient même pas où étaient certaines installations. Donc la crainte qui est évoquée ici, c'est qu'en externalisant et en continuant comme ça, on n'ait pas une évaluation réelle, ne serait-ce que des choses qui ont été installées ou même du patrimoine. C'est cette crainte-là qu'on souligne, c'est-à-dire qu'à trop externaliser, on risque de perdre la main sur, y compris, les outils dont on dispose. »

Sylvie DURAND : « Avant d'externaliser, nous avions lancé une procédure de recrutement, mais faute de candidats, puisqu'était demandée une technicité particulière, notamment sur la climatisation, et donc nous n'avions pas de candidats. Donc il a fallu se résoudre à externaliser. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 34 VOIX POUR

10 voix CONTRE : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HÉLARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY, Madame Martine CHANTECAILLE.

10 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE DANS LE CADRE DE L'ITI (FEDER) POUR LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE L'HÔTEL DE VILLE ET D'AGGLOMERATION

Sylvie DURAND : La Ville de La Roche-sur-Yon sollicite la Région des Pays de la Loire dans le cadre de l'ITI pour le financement de l'Hôtel de Ville et d'Agglomération. Il est proposé au Conseil municipal de valider cette demande de subvention. On demande un FEDER à hauteur de 733 642€.

Nicolas HÉLARY: « Effectivement, ces 733 000 € qui sont réorientés, cette ligne budgétaire du FEDER, c'était de la Région. Elle était prévue normalement pour une crèche et je trouve que symboliquement, ça finit vraiment le projet d'Hôtel de Ville et d'Agglomération. C'est-à-dire que là, on est en train de détourner l'argent qui était prévu pour une crèche, dont le projet est retardé, pour mettre sur l'Hôtel de Ville et d'Agglomération parce qu'encore une fois, on n'est pas capable de boucler le budget qui a explosé. »

Sylvie DURAND : « Non, Monsieur HÉLARY. La crèche, le projet n'était pas suffisamment avancé : c’est-à- dire que si on laissait flécher sur la crèche, on perdait les 733 000 €. Donc c'était quand même un petit peu, excusez-moi, idiot de perdre les 733 000 €. Donc on les a re fléchés sur l'Hôtel de Ville. »

Romain BOSSIS : « Je voudrais en profiter pour revenir sur la question de l'Hôtel de Ville parce que le sujet

Page 11 sur 29de fond, il est quand même là. La trajectoire financière de ce projet, on l'a déjà dénoncée à plusieurs reprises, elle est risquée, elle est hasardeuse. D'ailleurs, vous l'avez vous-même qualifié de « palais municipal », je crois. Toute subvention est bonne à prendre, mais rappelons l'essentiel sur ce projet. D'abord, ce sont 29 M€ qui sont annoncés, après plusieurs avenants successifs pour un projet global avec le musée qui dépassera probablement les 40 M€. On a vu ce que ça a pu donner sur le projet des Halles, par exemple. Il y a la question du coût, des délais qui dérapent ; j'ai cité les Halles juste avant, et c'était là aussi dénoncé par la Chambre Régionale des Comptes. Et puis surtout, c'est un bâtiment qui ne répond même plus à l'objectif initial qui était d'accueillir l'ensemble des services. Et ça vous conduit aujourd'hui à prévoir un Hôtel de Ville bis, rue Ramon. Tous les arguments d'économies d'échelle que vous aviez annoncés s'effondrent aujourd'hui. Autrement dit, on délibère aujourd’hui pour une demande d'aide pour un projet dont la conception initiale était défaillante, et dont la facture sera largement supportée par les Yonnais, avec les conséquences que mon collègue Nicolas HÉLARY vient de décrire. Autant d'argent qui ne pourra pas être investi dans le quotidien des habitants. On parlait juste avant de l'entretien et de la maintenance courante des équipements, les maisons de quartier, les salles de sport, la voirie, et nous refusons de cautionner une fois encore une stratégie d'investissement qui est incohérente, qui est opaque puisqu'on voit des avenants au fur et à mesure, et qui est financièrement risquée pour la Ville. »

Monsieur le Maire : « Alors, si vous voyez les avenanis, c'est que ce n'est pas opaque ; sinon, si c'était opaque, c'est que vous ne les verriez pas. Ne vous contredisez pas dans vos réactions. »

Romain BOSSIS : « C'est votre analyse. »

Malik ABDALLAH: « Juste un petit complément. Vous parliez d’opacité, je pense que les chiffres ne mentent pas : on est dans une instance où chaque euro dépensé est délibéré. Vous avez la capacité de voir tous les avenants, tout ce qui a été fléché depuis le début. D'ailleurs, vous avez une personne qui est mise à votre disposition quand même pour regarder l'ensemble de ces éléments. Vous avez la capacité de voir tout ça. Juste rappeler, du coup, parce que c'est bien, vous êtes en train de baisser le coût global, c'est plutôt intéressant : aujourd'hui, dans toutes les délibérations qui sont passées au Conseil municipal, vous pouvez le vérifier, nous sommes sur un coût pour l'HDVA, l'Hôtel de Ville et d'Agglomération, en hors taxes, à 15 088 591 €. Quinze ME. Ça, c'est le coût hors taxes... Ne dites pas non, vérifiez-le dans le Conseil, dans les délibérations du Conseil municipal : c'est le coût hors taxes de l'Hôtel de Ville et d'Agglomération. Si vous trouvez un montant hors taxes différent de celui-ci, je veux bien que vous nous l’envoyiez parce que cela veut dire qu'il y a une erreur. C'est l'ensemble des délibérations. Pour le musée, on est à 11 165 296 € : ça, c'est le coût global. On est en gros à 26 ME sur, en hors taxes, sur le projet global, dont 15 M€ pour l'Hôtel de Ville et d'Agglomération. Vous avez rappelé différents éléments, notamment le fait que la rénovation des bâtiments, et je pense à l'ancien Hôtel de Ville, est un gouffre financier. On a les chiffres, on était à près de 10 ME pour rénover ce bâtiment qui, je vous rappelle, accueillait uniquement des élus et l'état civil. C'est un bâtiment qu'on ne pouvait pas utiliser pour d'autres choses. Je vous rappelle qu'on va vendre d’autres bêtiments, notamment l'ensemble du site Mitterrand qui va être revendu, et nous n'avons jamais dit qu'il y aurait un seul site. Reprenez l'ensemble des éléments, il y à plusieurs sites, il y en aura toujours, et notamment des sites techniques, parce qu'on ne peut pas ramener sur un seul endroit l'ensemble des sites administratifs, et donc l'ensemble des sites vont faire l'objet de travaux, les sites en tout cas qu'on va garder ; et les autres, on va s’en séparer pour ramener du logement en cœur de Ville. Mais sur les éléments financiers, sachez que nous sommes, pour l'Hôtel de Ville et d'Agglomération, à un coût de 15 M€ qui est largement en dessous du prix global des rénovations, et je pense à Mitterrand parce que vous citez souvent Mitterrand ; vous ne devez pas beaucoup y aller. Parce que vous parlez qu'il y a eu une rénovation globale il n'y a pas longtemps. Il n’y a pas eu rénovation globale, on a mis la peinture et des petites rénovations. Ce site aurait dû faire l’objet d'une requalification globale, on était à des millions d'euros sur l'ensemble de sites administratifs plus des coûts de fonctionnement qui vont être largement inférieurs, et des coûts de maintenance derrière de ce bâtiment, c'est véritablement une belle opération, 15 millions d'euros pour l'Hôtel de Ville et 11 M€ pour le musée. »

Nicolas HÉLARY: « Ce sont vos chiffres que je vais citer, l'autorisation de programme qui va jusqu'en 2026, donc qui n'inclut pas le musée, elle est de 29 ME, d'accord ? On rajoute les 11 M€, effectivement, du musée, que vous avez provisionnés, ça fait 40 M€.

Vous pouvez tourner le problème dans tous les sens que vous voulez, l'autorisation de programme antérieure, celle de 2024, qui elle incluait le musée, parce qu'à ce moment-là vous pensiez qu'en 2026, vous pourriez avoir terminé l'ensemble des travaux, celle-ci, elle était à 37,5 M€. Ce ne sont pas nos chiffres, ce sont vos chiffres. Vous pouvez les manipuler comme vous voulez, ce sont vos chiffres. »

Malik ABDALLAH : « Un budget, ça se lit, ça se comprend, ça s’étudie. Vous confondez le HT et le TTC, la TVA est récupérée. Aujourd’hui, ce que je vous dis, c'est qu'on calcule en montant hors taxes : le montant

Page 12 sur 29hors taxes est celui que je vous dis. Arrêtez de dire qu'il y a des mensonges, il n'y à aucun mensonge : ce Sont les délibérations que vous n'avez pas votées, d’ailleurs, depuis le début. C'est le montant exact. Vous pouvez chercher n'importe quel autre chiffre, il y a une autorisation, en effet, de 29 M€ TTC au démarrage qui a été votée ; ici, je vous parle de tout ce qui a été voté depuis le démarrage de ce projet. Nous sommes à 15 MHT. Vous pouvez dire qu’il y a des mensonges : prouvez-moi que vous avez voté ou pas voté des chiffres hors taxes différents de ceux-là, à part les 29 M€ TTC qui sont présents d'ailleurs ici. »

QUESTION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PAR 34 VOIX POUR

10 voix CONTRE : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HÉLARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY, Madame Martine CHANTECAILLE.

11 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHE-SUR-YON DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS POUR LE FINANCEMENT DE LA

CONSTRUCTION DU MUSÉE

Sylvie DURAND : |! est proposé au Conseil municipal d'approuver la demande de subvention sous forme de fonds de concours auprès de La Roche-sur-Yon Agglomération, pour la réalisation du futur musée.

Guy BATIOT : « On vient d'entendre 11 M€, par exemple. Le projet du musée a été repoussé. Est-ce qu'on peut savoir quels sont les engagements fermes, contractuels qui ont été pris, et dans quel délai ils sont prescrits ? Comment on peut garantir un coût de 11 M€ sur un projet qui est reporté ? J'étais à la

commission d'appel d'offres pour l'Hôtel de Ville - Musée, on a vu que les prix ont sérieusement évolué. Vous ne pouvez absolument pas garantir qu'on va rester dans ce cadre-là. Vos réponses sont divergentes là-dessus. Je pense qu'il n’y a rien de signé, pour un projet dont on n'a pas encore la date. Comment vous pouvez assurer qu'il n'y aura que 11 M€ quand on connaît l'inflation des coûts de la construction et autres en ce moment ? Et enfin, je prends un seul exemple ici, vous citez, juste pour les huisseries, un montant extrêmement faible eu égard aux travaux à réaliser. Si on reporte ça sur l'ensemble des travaux pour le futur musée dont, encore une fois, on ne connaît pas la date de réalisation, on peut craindre un dépassement du budget — et là, avec les chiffres qu'on a sous les yeux. »

QUESTION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ PAR 34 VOIX POUR

10 voix CONTRE : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HÉLARY,

Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY, Madame Martine CHANTECAILLE.

12 RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2024 DE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON

Sylvie DURAND : |! est proposé aux membres du Conseil municipal de prendre acte du rapport social unique de la Ville de La Roche-sur-Yon au titre de 2024.

Nicolas HÉLARY : « L'année dernière, on avait eu la présentation effectivement de ce rapport, ce rapport Social unique, et j'avais soulevé à l'époque notamment le nombre de jours d'absence pour motif de maladie au sein de la collectivité. L'année dernière, c'était 33, enfin, en tout cas pour l'année 2023, c'était 33 jours d'absence en moyenne par fonctionnaire; et cette année, c'est 27 jours d'absence en moyenne par fonctionnaire. Alors certes, il Y a une diminution, mais on reste sur des taux d’absentéisme qui sont extrêmement importants. La moyenne, je l'avais citée l'année dernière, la moyenne d'absence sur la fonction publique territoriale, elle est de 14 jours, 11 jours sur la moyenne dans la fonction publique plus globale. C'est 10 % dans le privé, je crois. Et donc, on est sur quelque chose d'extrêmement important. J'avais dit l'an dernier, « il ne faudrait pas », et j'avais parlé au conditionnel, « il ne faudrait pas que notre collectivité devienne maltraitante ». Et entre-temps, il y a eu une alerte de deux syndicats, en particulier, qui ont dénoncé des maltraitances à l'intérieur de la collectivité et une maltraitance presque institutionnelle : c'est en tout cas comme ça qu'ils ont présenté dans la presse. Ce n’est pas mon commentaire, c'est le commentaire des syndicats. Et il y a eu une mobilisation de l'ensemble des syndicats aussi pour dénoncer des conditions et des discussions au sein de la collectivité qui sont devenues extrêmement difficiles. Et donc oui, je crois qu'il y a un problème au sein de notre collectivité et qu’il va falloir le régler. »

Sylvie DURAND : « Je tiens à rassurer tous ceux qui nous écoutent : il n'y a pas de problème de maltraitance dans la collectivité. C'est un terme qui me fait bondir. Nous veillons justement à la bienveillance,

Page 13 sur 29au bien-être des agents. Nous y travaillons. J'y travaille, j'y veille particulièrement avec la direction des ressources humaines, avec la direction générale. Donc ce que j'entends, non. Non. Et je vous l'ai dit tout à l'heure, attention sur l'interprétation qu'on peut faire sur les absences : c'est un sujet qu'il faut prendre avec beaucoup de précautions. J'ai lu encore un rapport national cette année sur l'absentéisme dans les collectivités, mais aussi dans le privé. Il faut faire très attention et aux interprétations qu'on en fait. Donc je vous invite, Monsieur HÉLARY, à revoir votre position, et ne pas écouter non plus tout ce qui peut être dit à côté, parce que beaucoup de choses sont dites, mais beaucoup de choses sont fausses. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Je crois que cette journée d'action a été suivie par 4 % des agents.

PREND ACTE

13 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON

Délibération retirée de l'ordre du jour.

14 RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITÉ EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE — ANNEE 2025

Anne AUBIN-SICARD : La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour

l'environnement dite « Grenelle 2 » a introduit pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants l'obligation de présenter un rapport sur leur situation en matière de développement durable préalablement au débat sur le projet de budget. La Ville et l'Agglomération de La Roche-sur-Yon présentent un rapport commun sur leur situation interne et territoriale en matière de développement durable, en présentant les actions relevant des trois piliers environnemental, social et économique caractérisant le développement durable. || est proposé au Conseil de prendre connaissance de ce rapport en amont du débat d'orientation budgétaire.

François CAUMEAU : « Bonsoir à tous. Merci, Anne. Oui, il y a beaucoup de choses à dire donc on ne va pas tout citer ce qui est dans le rapport. Ce qui est important, c'est que conformément à nos engagements, nous poursuivons notre travail de rénovation des bâtiments publics et de baisse des consommations

d'énergie et de développement des énergies renouvelables. Conformément à nos engagements, conformément au cadre réglementaire que vous connaissez, avec la loi ÉLAN du 1‘ octobre 2019, le décret tertiaire et qui concerne 76 bâtiments de la Ville et de l'Agglo, des bâtiments de plus de 1 000 m°?, comme vous le savez, nous avons des objectifs à atteindre de baisse des consommations. Nous poursuivons notre plan d'action à travers tout ce travail entrepris dans le cadre de la rénovation de nos bâtiments. Quelques exemples, je ne peux pas tous les citer, mais des exemples plutôt récents cette année. Reprise des isolants et de l'étanchéité des toitures-terrasses sur la médiathèque Benjamin-Rabier; le multi-accueil Ramon; réception des travaux de restructuration et d'extension sur l'école maternelle, la restauration et l'accueil périscolaire du groupe scolaire Montjoie. Ces travaux sont valorisés à travers les certificats d'économie d'énergie que vous connaissez. Depuis 2020, 345 763€ valorisés, dont 36 898,55 € valorisés pour l'année 2024. Cela concerne notamment les travaux du groupe scolaire Laënnec, principalement. Maîtrise de la consommation d'énergie à travers nos usages, nos usages au quotidien, les usages du personnel, des agents et des usagers de nos bâtiments.

Page 14 sur 29On les sensibilise. Maîtrise de la consommation d'énergie à travers l'adhésion au groupement d'achat d'énergie du SYDEV. Pour rappel, le marché gaz et électricité a été attribué à ENGIE en 2024 pour une durée de trois ans. GTB, donc l’acronyme GTB, gestion technique des bâtiments. Comme vous le savez, nous pilotons à distance nos bâtiments publics, tous les systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation sont pilotés par notre service énergie pour limiter le plus possible nos consommations et les maîtriser, bien entendu. Tous les travaux d'amélioration énergétique sont réalisés en maîtrise d'œuvre interne et externe. Sur l'éclairage public, nous avons fait un travail conséquent et Patrick, ici présent, avec ses services, a fait un travail remarquable sur le passage en LED de, quand même, je dois le signaler, 52, presque 52 % du parc qui est équipé en LED, ce qui nous a permis de faire des économies très importantes sur nos factures qui auraient explosé si nous n'avions pas appliqué ce plan d'économie d'énergie à travers les extinctions le soir à partir de 23 heures dans les zones résidentielles jusqu'à 6 heures du matin, avec tout le travail que vous connaissez dans le cadre des assises de l’environnement, avec les citoyens qui nous ont permis d'améliorer notre système d'éclairage. Et tout ce travail-là, je remercie les services également, nous a permis de concourir au label Villes et Villages étoilés. Et chose assez rare, quand même, pour une Ville comme La Roche-sur-Yon, nous avons obtenu notre première étoile cette année; nous avons obtenu le label et notre première étoile. Donc vraiment, c'est un signe d'encouragement pour poursuivre tout ce travail. Je voulais aussi parler des énergies renouvelables et notamment du réseau de chaleur urbain, parce que pour répondre aux objectifs du Plan climat énergie territoriale, la Ville prévoit, comme vous le savez, de créer un réseau de chaleur urbain sur le secteur nord-est de la Ville. Ce réseau aura une puissance de 45 gigawattheures utiles par an, avec des outils de production d’une puissance totale estimée à 15 mégawatts et s'étirera sur près de 11 kilomètres. La quantité de CO2 évitée chaque année est d'environ 4 800 tonnes. Il vise à chauffer notamment les grands équipements publics et bâtiments du territoire, dont l'hôpital, en s'appuyant sur des sources d'énergie renouvelable. Pour cela, la Ville a lancé un appel d'offres en 2025 pour une délégation de service public, afin de concevoir, réaliser et exploiter le réseau. La Ville, lAgglomération et la Région ont continué, bien sûr, de développer une part grandissante de leur patrimoine en panneaux photovoltaïques. Le cadastre solaire porté par le SYDEV, en collaboration avec Géo Vendée, en cours de déploiement, sera également un outil important pour la collectivité et les usagers. Les collectifs citoyens, nous avons une convention avec l'association ELISE. Donc la collectivité a adhéré au réseau énergie citoyenne des Pays de la Loire, RÉCIT, qui a pour but d'accompagner l'émergence des projets d'énergie renouvelable citoyenne sur le territoire. La signature d'une convention de partenariat pour l'animation territoriale avec l'association Élise pour l'émergence et pour l'accompagnement de projets de production d'énergie renouvelable citoyen sur l'Agglomération de La Roche-sur-Yon avec les collectifs ALCiD et Colicop, qui se sont créés et développés.

Et enfin, pour terminer, et après je passerai la parole à Anne, mais tu vas en parler certainement dans la partie assainissement, la nouvelle STEP, station d'épuration SÉLÉNA, qui va valoriser énergétiquement les boues. La station intégrera une filière de méthanisation pour les boues issues de l’épuration. Le biogaz

produit, donc le biométhane, pourra générer une énergie utile. À cela, la station sera équipée de 2 100 m° de panneaux photovoltaïques combinés à une micro turbine utilisant l’eau traitée, qui devrait permettre de produire jusqu'à 370 mégawatts par an, l'équivalent de la consommation de 120 foyers. Mégawattheures, pardon. Mégawattheures, bien sûr, 5 170 mégawattheures par an d'énergie dite verte. »

Anne AUBIN-SICARD : « Je vais reprendre le relais pour vous donner un autre regard complémentaire par rapport à ce rapport, évidemment en ne reprenant pas les propos de François. Ce rapport est construit en cinq grandes rubriques.

La première d’entre elles s'intitule l'axe Planification. Vous allez retrouver dans cet axe à la fois des outils qui sont des outils obligatoires pour la Ville ou l'Agglomération, et puis d'autres qui sont des outils volontaires. Alors, je vous les rappelle brièvement : il y a bien sûr le PLUi porté par l'Agglomération. Il y a également le Plan local de l’habitat, le PLH, avec peut-être une mention à relever pour l'année 2024 : 230 dossiers portés

par la collectivité, qui ont généré un peu plus de 5,9 ME de travaux, dont 3,4 M€ de subventions. Et puis le dernier outil, bien sûr, c'est le Plan climat énergie territorial porté par l'Agglomération. Voilà pour ces trois premiers outils obligatoires pour la collectivité.

Alors, en plus de cela, la collectivité a décidé de s'engager dans des outils volontaires : le plan de mobilité simplifié qui est en cours d'élaboration ; le plan alimentaire territorial qui a été voté à la fin de l'année 2024 : la feuille de route relative à une politique agricole communautaire qui a été établie pour quatre ans ; et puis l'engagement de la Ville et de l'Agglomération dans un contrat d'objectif territorial avec l'ADEME ; et également, dans le même temps, l'engagement dans le dispositif Territoire engagé pour la transition écologique, porté également pour l'ADEME.

Alors, le deuxième axe, c'est l'axe Climat-Air-Énergie dans lequel s'inscrit évidemment tout ce que vous a dit François. Vous retrouvez toute la stratégie d'adaptation et d'atténuation par rapport au changement climatique, avec différents outils : le schéma directeur immobilier qui est en cours d'élaboration ; le schéma de désimperméabilisation qui est également en cours de réalisation à partir d'une étude qui a été réalisée par le CEREMA, identifiant le potentiel de désimperméabilisation de la Ville ; et puis bien sûr, le programme

Page 15 sur 29« Cours d'école de demain » avec déjà trois écoles qui ont été totalement désimperméabilisées par rapport aux objectifs que nous nous étions donnés.

Alors, vous retrouvez dans cette rubrique tout ce qui concerne également les véhicules et de la Ville et de Agglomération. Je rappelle qu'aujourd'hui, depuis juin dernier, 100 % du parc de bennes à ordures ménagères de l'Agglomération est un parc propre. Pour le transport scolaire, le tiers de la flotte est également propre. Et puis pour la flotte de transport en commun, tout bus remplacer est un bus propre avec, aujourd'hui, 11 bus au bio-GNV, 4 bus hydrogènes et puis également 6 véhicules électriques avec un objectif à 2035 d'avoir un parc 100 % propre.

Vous retrouvez tout ce qui concerne également la mobilité des agents, et je pense en particulier au forfait mobilité durable qui a connu une extension particulièrement importante cette année : nous avions 118 agents concernés, nous en avons désormais 267.

Le troisième axe, et François l’a un petit peu abordé, c’est l'axe Économie circulaire et Gestion des ressources. Alors, nous avons parié effectivement du réseau d'énergie citoyenne des Pays de la Loire avec lequel nous travaillons, qui a permis d'accompagner deux collectifs dans l'achat groupé de panneaux photovoltaïques. Nous avons également, dans le même ordre d'idées, un partenariat avec l'association régionale ORACE qui accompagne les entreprises dans la décarbonation de leur activité et dans la production d'énergie renouvelable. 1l y a eu 120 entreprises sur le territoire qui ont été sensibilisées en 2024. Et puis, parallèlèment à cela, la collectivité Agglomération porte un schéma de densification des zones d'activité économique.

Alors, quand on parle économie circulaire, on parle également déchets. Vous savez que depuis 2024, nous avons un nouveau schéma directeur déchets, un tri à la source des biodéchets. Et puis il y a également, depuis le 1° janvier 2024, l'entrée en vigueur de la DSP, de la délégation de service public qui concerne la Recyclerie Cœur Vendée, et vous avez des chiffres particulièrement éloquents : l'augmentation de 50 % du tonnage de déchets détournés ou encore l'augmentation de 30 % des passages en caisse à la Recyclerie. À noter aussi l’utilisation d'une scierie mobile depuis cette année. Chaque fois que nous devons malheureusement abattre un arbre, la scierie mobile intervient et fabrique des bancs, du mobilier qui est réutilisé sur le territoire.

À noter aussi dans cette rubrique la mention d’une nouvelle comptabilité analytique, celle du Budget vert, que nous avons utilisé pour le compte administratif 2024.

Et je vous rappelle qu'à cet égard, 71 % des dépenses analysées pour la Ville sont des dépenses neutres où favorables d’un point de vue climatique, et 81 % pour l'Agglomération : nous pouvons nous en féliciter. Autre rubrique, la question de la Commande publique durable et des Achats responsables avec, ici aussi, des chiffres que nous avons désormais, qui sont particulièrement intéressants. Pour l'Agglomération, plus de 63 % des marchés passés intègrent des clauses de développement durable ; et pour la Ville, près de 61 % des marchés intègrent également ce type de clause, sans parler de l’objet même des marchés qui pourrait évidemment augmenter encore ce pourcentage puisque nous avons des marchés, on a parlé du réseau de chaleur, de la station d'épuration, ce sont des objets qui concernent également le développement durable. Alors, vous retrouvez dans cette rubrique la stratégie numérique responsable, que nous avons également votée ; et puis tout ce qui concerne le centre municipal de restauration, les produits bio et locaux dans les écoles, 24,9 % de bio et 49,7 % de produits locaux.

On arrive au quatrième axe, qui concerne la Gestion et la préservation des milieux naturels. Alors ici, pas mal de choses également. Au niveau de l'Agglomération, nous avons aujourd’hui, en cours de réalisation, un atlas de biodiversité intercommunale : pour essayer d’avoir une idée précise de ce qu'il y a exactement en nombre d'espèces de faune et de flore sur le territoire, nous avons déjà réalisé, au niveau de la Ville de La Roche-sur-Yon, un atlas de biodiversité communale. L'Agglomération est également engagée depuis 2023 dans le dispositif Territoires engagés pour la nature, qui est un dispositif porté à la fois par l'OFB, l'Office français de la biodiversité, et la Région Pays de la Loire. Donc, toutes les communes du territoire portent des projets biodiversité, qui sont accompagnés financièrement dans ce cadre, et vous avez tout le détail dans le document. Et puis bien sûr, l'Agglomération porte une compétence qui s'appelle la compétence GEMAPI, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, et dans ce cadre-là, nous poursuivons, depuis 2017 maintenant, les travaux de restauration écologiques de l’Yon et désormais de l'Ornay — nous sommes en ce moment en chantier au niveau de Venansault.

Alors bien sûr, François l'a évoqué, il y a aussi la question de l'assainissement quand on parle des milieux aquatiques. Et donc, le grand projet en cours, c'est le projet de reconstruction de la station d'épuration de Moulin Grimaud, SÉLÉNA, un chantier qui a démarré fin juillet et un chantier qui avance de manière tout à fait satisfaisante.

Alors, le sujet Eaux pluviales, on en parle un petit peu moins : il est pourtant intéressant parce que cette année, nous avons lancé une grande opération de sensibilisation avec l'installation au sol, près des caniveaux, près des regards, de 130 clous de voirie.

Page 16 sur 29Alors, ces clous de voirie ont une mention « Ici commence la rivière » : l'idée est de sensibiliser les habitants au fait de ne rien jeter dans le réseau d'eaux pluviales, parce que tout cela finit dans les rivières du territoire. Alors, on a aussi, sur le sujet, le programme 100 000 arbres. On est aujourd'hui à près de 103 000 arbres plantés à l'heure où je vous parle, et donc les plantations continuent, même si l'objectif a été atteint. Et puis vous retrouvez aussi l'éco pâturage qui concerne 10 hectares de la Ville, 2,5 hectares pour l'Agglomération. On a aujourd'hui près de 80 moutons sur le territoire qui sont en éco pâturage, 2 vaches et 4 chèvres : vous le voyez, il y a vraiment du concret dans tout cela.

Et puis un dernier axe, c'est l'axe Social, Inclusif et Solidaire. On va retrouver tout ce qui concerne la mobilisation. On a parlé tout à l'heure, effectivement, des assises de l'environnement; on pourrait parler aussi des assises de la jeunesse ou des assises de la mobilité. On a, dans ce cadre-là, également l'évocation du SLIME, le fameux service local d'information pour la maîtrise de l'énergie qui accompagne, au niveau de l'Agglomération, les foyers en situation de précarité énergétique. Et cette année, on a eu 15 % de foyers supplémentaires qui ont pu être accompagnés.

Vous avez également toutes les clauses d'insertion dans lès marchés publics, 346 bénéficiaires, plus de 15 000 heures de travail réalisées.

Et puis la rubrique Accessibilité et Inclusion avec La Roche-sur-Yon finaliste des trophées de l'accessibilité. Et enfin, tout ce qui concerne la lutte contre les violences. Par exemple, le dispositif Angela qui, aujourd'hui, touche 50 établissements ; il n'y en avait que 20 au démarrage donc voilà, c'est un dispositif important. Et puis peut-être, une exposition qui a été primée au Salon des Maires, qui a été réalisée par des femmes du territoire, L'Histoire par celles qui l'ont vécue, 25 portraits de femmes qui ont effectivement fait l’objet d'une exposition. Et cette exposition, Sophie pourrait nous en parler, fait l'objet d'une reconnaissance lors du dernier Salon des Maires. Donc voilà, j'ai essayé d'être complète, même si ce n'est pas intégralement complet, mais vous donner quand même pas mal d'éléments sur ce rapport Développement durable. »

Aurélie VIEILLEDENT : « Nous examinons aujourd'hui le rapport annuel sur la situation en matière de développement durable. Comme chaque année, le document est complet, bien présenté, avec de belles fiches, des indicateurs, des mots-clés attendus : transition, sobriété, inclusion, participation citoyenne. Sur le papier, tout est parfait, mais dans la réalité, ce n'est pas le cas.

Le développement durable, ce n'est pas seulement un beau rapport administratif : c'est une orientation politique, un engagement concret et un changement de pratique. Et là, pour nous, le compte n'y est pas. En ce qui concerne la question environnementale, vous vous félicitez de la plantation de quelques centaines d'arbres, mais, dans le même temps, il faisait 36 degrés dans les salles de classe en fin d'année scolaire. La pauvre verdure des Halles ne cache pas la minéralisation et la surchauffe de la place. Nous attendons avec hâte les mesures de température en période de canicule sous la verrière de l'HDVA. Vous parlez de mobilité douce, mais la place de la voiture reste prépondérante.

Sur le plan social, là encore, le décalage est grand. Le développement durable, c'est aussi le développement humain et la justice sociale. Cette année, les clubs sportifs et leurs animateurs qualifiés ont été exclus des temps périscolaires. La Bicentenaire a été annulée. C'était deux leviers permettant la découverte, la valorisation et l'accès au sport pour tous.

Sur le plan démocratique, là aussi, il est nécessaire de se questionner, par exemple avec la lenteur de la mise en conformité en matière de déontologie. Enfin, vos choix financiers font que les marges financières sont réduites et priorisent les projets de prestige. Le rapport est beau, les indicateurs sont en hausse, mais derrière les chiffres, il y a une réalité: celle d'une politique qui reste trop timide, trop ponctuelle, trop déconnectée des besoins réels. Nous avons besoin d'un véritable plan de transition écologique et sociale avec des objectifs clairs et des moyens à la hauteur. Pour notre part, nous continuerons à porter cette exigence! celle d'un développement durable qui ne soit pas seulement un slogan, mais une promesse tenue, celle d’une Ville plus juste, plus verte et plus solidaire. »

Anne AUBIN-SICARD : « Oui, vous évoquez des sujets sur lesquels nous avons souvent échangé. La dalle des Halles, voilà, il y a un parking en dessous, donc la dalle des Halles, on ne peut pas planter ; pour autant, on a installé un certain nombre de dispositifs. Les écoles, on a engagé quand même beaucoup de travaux, soit de reconstruction, soit de rénovation, et ce n'est pas fini. Enfin, je pense qu'on a essayé d'investiguer tous les sujets. Et moi, je voudrais vous dire combien je suis heureuse de travailler avec des gens passionnés. On a vraiment fait des choses intéressantes qui ont fait l'objet, régulièrement, tout au long du mandat de 2021 jusqu'à aujourd'hui, de reconnaissances nationales et encore lors du dernier Salon des Maires, La Roche Agglomération et puis la Ville de La Roche-sur-Yon sont aujourd'hui reconnues au plan national et je pense que ces reconnaissances, elles sont le symbole d’un travail de fond, d’un travail réel, d'un travail engagé des deux collectivités, Ville et Agglomération. »

Page 17 sur 29Guy BATIOT: « Juste pour compléter quand même, personne ne dit que rien n'a été fait, mais juste repointer quand même, on parle du réseau de chaleur, on a juste pris 14 ans de retard par rapport à celui qui a été supprimé quand vous êtes arrivés aux affaires. Donc il fallait peut-être le modifier, je n'en sais rien, mais bon, à l'époque, vous avez répondu que ce n'était pas pertinent, lénergie ne suffisait pas. La preuve que c'était pertinent, c'est que ça nous manque beaucoup maintenant. On parle de photovoltaïque, évidemment, c'est très positif de mettre des panneaux sur les toits, mais je l'ai dit je ne sais combien de fois, je crois tous les ans, il y a quand même eu des bâtiments qui ont été récemment construits qui ne sont pas équipés de panneaux photovoltaïques et ça aurait été parfaitement indispensable. Et puis pour reboucler sur les indicateurs, je rappelle mon intervention de l'avant-dernier Conseil, je crois, sur justement nos indicateurs qui sont imparfaits par rapport à la Chambre des comptes et qui, surtout, ne nous permettent pas d’être dans les clous à l'échelon intermédiaire de 2030. On en a beaucoup parlé. Donc oui, des choses ont été faites, mais on n’est pas dans un axe suffisant pour être encore dans les clous. Et puis dernier petit point sur un sujet que je connais bien, c'est le SLIME : évidemment, complètement d'accord avec vous pour dire que c'est indispensable. J'attire juste votre attention, c'est que 15 dossiers de plus, ça peut paraître beaucoup, mais ce qui Va nous arriver va être colossal. Il y aura vraiment besoin de soutenir les gens qui vont être en précarité énergétique. On va se confronter à un mur qui va coûter cher pour les gens d’abord, pour la collectivité ensuite. »

Anne AUBIN-SICARD : « Je vais le redire, mais sur le réseau de chaleur, le prix de l'énergie était tel que le gaz était plus intéressant que les énergies renouvelables. Et donc, on n'avait pas d'opérateurs économiques intéressés pour se raccorder au réseau de chaleur. C’est la raison pour laquelle il n'y avait pas de viabilité économique de l'opération. Aujourd'hui, le prix de l'énergie s'est inversé, c'est plus opportun d'aller effectivement vers ce type d'énergie. On a des opérateurs économiques intéressés. On ne va pas construire un réseau de chaleur si personne ne veut s'y raccorder; c'était ça, le contexte de 2014. Aujourd'hui, le contexte est différent et on va aller beaucoup plus loin, y compris sur le type d'énergie renouvelable utilisée. »

Nicolas HÉLARY: « Très rapidement, sur la question de l'opération des 100 000 arbres, en fait, on a toujours dit, et puis d’ailleurs, c'était quelque chose que nous avions initié plutôt en 2020 et que vous aviez repris de manière assez maligne sur la question des 100 000 arbres, les plantages, mais le verdissement de la Ville faisait partie de notre programme en 2020. Mais je reconnais que c'était tout à fait malin de votre part, ceci dit. Et sur la question des 100 000 arbres, vous en avez fait une opération de communication ; une opération de communication qui a été d’abord, la Chambre Régionale des Comptes a pointé cette opération de communication comme c'en était une, en pointant deux problèmes là-dessus. D'abord, la nature des essences, puisqu'elle disait qu'il n'y avait pas suffisamment de réflexion sur la nature des essences qui étaient plantées et que donc, il fallait qu'on ait un travail sur cette question-là. Et puis deuxièmement, la Chambre Régionale des Comptes pointait aussi quelque chose d'extrêmement intéressant ou, en tout cas, de cocasse, pour ne pas dire autre chose, c’est que le plus gros contributeur du compteur d'arbres, c'était le service communication de la Ville. »

Monsieur le Maire: « C'est là où on touche la limite de la compétence de la Chambre Régionale des Comptes. La Chambre Régionale des Comptes va nous donner des conseils sur la répartition des essences d'arbres à planter et va juger de la pertinence. Moi, je veux bien, mais on va passer à autre chose. Par contre, bravo, le numéro d'équilibriste est absolument extraordinaire. »

PREND ACTE

15 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE — AVIS SUR LE RAPPORT 2024 DE VENDEE EAU

Anne AUBIN-SICARD : I! est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport 2024 de VENDÉE EAU sur le prix et la qualité du service public d'eau potable.

PREND ACTE

16 CONVENTION D'ACTION FONCIÈRE AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE POUR L'ILOT FOCH - AVENANT N° 1

Sortent de la salle du Conseil : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Pierre LEFEBVRE

Page 18 sur 29Nous avons aussi besoin de plus de logements, ça a été dit tout à l'heure, mais densifier, ça ne veut pas dire construire n'importe où, ça ne veut pas dire construire n'importe comment, et ça ne veut pas dire construire sans concertation avec les riverains. Et la densité de l'habitat, elle peut être positive si elle s'inscrit dans un urbanisme qui est à la fois maîtrisé, qualitatif et cohérent. Il n'empêche qu'on parle de sujets sérieux qui engagent le territoire sur le futur, et cette sobriété foncière est également essentielle pour préserver nos terres agricoles, garantir aussi notre autonomie alimentaire future et répondre aux enjeux de transition écologique qui ont été rappelés tout à l'heure par ma collègue Aurélie VIEILLEDENT. Et chaque hectare consommé en périphérie, c'est un hectare de moins pour nourrir la population demain. Alors, on va prendre acte de ce rapport, oui, mais il nous invite surtout à mieux concilier développement économique, production de logements, préservation de terres nourricières et participation des habitants, et c'est cet équilibre qui est attendu par les Yonnaises et les Yonnais. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Cet équilibre est attendu et il est tellement attendu que tout ça a fait l'objet, sur le Plan Local d'Urbanisme, de discussions et de débats et qu'il a été approuvé par la population avant d'être approuvé par ce Conseil et que donc, il correspond exactement à ce que souhaitait la population à ce moment-là ; et il a été négocié avec les services préfectoraux pour correspondre à une trajectoire qui est saine et qui va permettre d'économiser un maximum de terres, tout en assumant un développement économique qui est absolument nécessaire pour la collectivité. Le PLUi reprendra certains éléments de ce sujet à l'échelle de l'Agglomération, pour avoir un équilibre plus stable de notre consommation foncière. »

PREND ACTE

19 ACQUISITION D'UNE PARCELLE AUPRÈS DU CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ — AMENAGEMENT DE CONTINUITÉES DOUCES RUE GEORGES MAZURELLE

Patrick DURAND : Le Centre Hospitalier Spécialisé a accepté de céder à la Ville, à l'euro symbolique, avec dispense de paiement, une emprise foncière d'une surface d'environ 2 508 m?, située rue Georges Mazurelle, permettant de poursuivre la liaison douce.

Le Conseil municipal est appelé à approuver l'acquisition de cette emprise foncière. Mairie de La Roche-Sur-Yon

Conseil municipal du 9 décembre 2025

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 44 VOIX POUR

20 CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AU PROFIT DE AETHICA-— BOULEVARD D'ANGLETERRE ET RUES RÉPUBLIQUE/LORIEAU - MODIFICATION DE L'ACQUÉREUR

Départ de Monsieur Guy BATIOT.

Pierre LEFEBVRE : Après deux procédures de consultations de promoteurs infructueuses menées dans le cadre de sa politique de rationalisation concernant la vente du bien situé à l'angle du Boulevard d'Angleterre et des rues de la République et Lorieau, les récentes négociations avec le groupe AETHICA semblent aboutir.

Le Conseil municipal est appelé à approuver la cession de l’ensemble immobilier cadastré section BK numéros 786, 913 et 914 d'une contenance totale de 3 366 m° au prix de 505 000 € net vendeur.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 44 VOIX POUR

21 CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS - AMÉNAGEMENT TECHNIQUE - BOULEVARDS STÉPHANE MOREAU ET DON QUICHOTTE - QUARTIER DES OUDAIRIES

Pierre LEFEBVRE : Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la convention de servitude au profit de ENEDIS relative à la pose d'une canalisation souterraine sur les parcelles communales cadastrées section HO numéros 5, 7 et 8 situées boulevards Stéphane Moreau et Don Quichotte, quartier des Oudairies.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 44 VOIX POUR

Page 20 sur 29Présidence de Madame Anne AUBIN-SICARD.

Anne AUBIN-SICARD : Le Conseil municipal est appelé à approuver l'avenant n° 1 à la convention d'action foncière conclue avec l'Établissement Public Foncier de la Vendée visant à prolonger la durée de la convention initiale et à ajuster les fonds destinés aux travaux de requalification des friches dans le cadre de l'opération urbaine Ilot Foch.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 40 VOIX POUR

2 élus ne prennent pas part au vote : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Pièrre LEFEBVRE. Reviennent dans la salle du Conseil : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Pierre LEFEBVRE.

Présidence de Monsieur Luc BOUARD

17 MODIFICATION DE DOMANIALITÉ — LANCEMENT D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLEMENT AU DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC- IMPASSE DES TRANSPORTS

Pierre LEFEBVRE : Dans le cadre de sa gestion du domaine public et privé, la Ville procède régulièrement à des classements de voiries ou d'espaces verts dans le domaine public et à des déclassements d'emprises foncières en vue de leur donner une nouvelle vocation.

À ce titre, la Ville souhaite déclasser une portion du domaine public située impasse des Transports, au sein de la zone d'activités Acti Sud.

Le Conseil municipal est appelé à approuver le lancement de la procédure d'enquête publique.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 44 VOIX POUR

18 CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES- RAPPORT THÉMATIQUE RÉGIONAL DE SYNTHÈSE RELATIF À LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE EN RÉGION PAYS DE LA LOIRE

Pierre LEFEBVRE : La Chambre Régionale des Comptes a engagé une étude à l'échelle régionale sur l'état des consommations foncières à mi-parcours du délai de 10 ans accordé aux collectivités territoriales pour atteindre le premier seuil de — 50 %. Dans le cadre de cette étude, La Roche-sur-Yon Agglomération a été entendue.

Outre les remarques globales concernant la consommation foncière qui reste intense sur la région des Pays de la Loire et le département de la Vendée, la Chambre a pris acte de la révision du PLU de la Ville de La Roche-sur-Yon et de l'objectif de consommation foncière (-20 %) et encourage à traiter cette question dans

le cadre du futur PLUIi.

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir débattu, de prendre acte du rapport thématique régional de synthèse relatif à la sobriété foncière en région Pays de la Loire.

Romain BOSSIS : « Merci, Monsieur LEFEBVRE, merci, Monsieur le Maire. Décidément, la Chambre Régionale des Comptes est partout. Et je suis désolé par avance, je vais encore la citer ce soir. Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur ce sujet est sans appel. Elle dit, je cite : « Le rythme actuel de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers reste deux fois supérieur à la trajectoire permettant d'atteindre — 50 % en 2030 ». Nous sommes donc encore très loin de la trajectoire nécessaire au respect de cet objectif, et la Chambre classe même notre Agglomération dans la catégorie « consommation forte et efficacité forte ». Alors c'est en partie lié, bien entendu, au dynamisme économique, qui doit bien

entendu être poursuivi pour créer de l'emploi et accueillir de nouvelles activités, mais cela nous invite également à inscrire ce développement dans un modèle qui est plus sobre sur la consommation de terres.

Page 19 sur 2922 APPROBATION DU CONTRAT DE RÉSERVATION RELATIF À LA NUE-PROPRIÉTÉ DE L'ÉQUIPEMENT PUBLIC — MAISON DE LA DANSE -— AUPRES DE LA SAEML ORYON -— 10-12 RUE PASTEUR

Sortent de la salle du Conseil: Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Bernard QUENAUET, Madame

Frédérique PÉPIN, Monsieur Jean-Pierre LELOUP, Monsieur Pierre LEFEBVRE.

Présidence de Madame Anne AUBIN-SICARD

Anne AUBIN-SICARD : Le Conseil municipal est appelé à approuver les termes du protocole de réservation proposé par la SAEML ORYON en vue d'acquérir la nue-propriété à hauteur de 60 % de la future Maison de la Danse dans le cadre de la republication de l'ancienne salle de concert « le Fuzz'Yon.

Maximilien SCHNEL : « Un mot effectivement sur l'équipement culturel en tant que tel. Notre Ville aura sa Maison de Ia Danse, donc c'est évidemment une très bonne nouvelle. Un petit rappel pour commencer : la danse, c'est bien la première pratique culturelle et sportive du territoire. Ça représente des dizaines d'assos et des compagnies sur le territoire, et donc des milliers de pratiquants, danseuses et danseurs. C'est une pratique, vous le savez, plurielle, plein d'esthétiques, de styles de danse, une diversité également des publics. Ça touche l’ensemble des publics de La Roche-sur-Yon. C'est à la fois une pratique qui est amateur et professionnelle et c'est un art, vous le savez, qui est accessible à toutes et tous. Et on a évidemment des fleurons nationaux, voire internationaux, sur notre territoire : je pense évidemment à S'poart, par exemple.

À La Roche-sur-Yon, la danse, c'est un bien commun. C’est une richesse qui est partagée par toutes et tous, et c'est également le fruit d’un long travail, d’un travail qui est parti, au départ, évidemment, dans les quartiers, qui est aujourd’hui très présent également en centre-ville. Donc il y a vraiment, j'allais dire, un maillage de la danse sur l'ensemble de notre territoire. L'engagement de Monsieur le Maire et le mien a toujours été de faire de La Roche une Ville qui danse, une Ville qui crée et puis surtout une Ville qui offre des espaces pour pratiquer sa passion. C'est également l'objectif du projet culturel de territoire que nous avons présenté ici même en février 2023.

Je l'ai dit, à La Roche-sur-Yon, il y a une densité de danseuses, de danseurs ; cette densité, c'est aussi un défi puisqu'il faut mettre en face les lieux pour répondre aux besoins. Et donc, on a à La Roche-sur-Yon un enjeu d'infrastructures pour permettre de libérer, d'avoir davantage de créneaux pour la pratique amateur, mais également pour la création professionnelle. Aujourd’hui, nos studios ne sont pas assez nombreux et ils sont évidemment très utilisés, avec donc un manque flagrant de

créneaux. Et puis, on manque de lieux performants pour la création professionnelle. On n'a donc pas de lieux suffisamment dignes pour ce que représente la danse à La Roche-sur-Yon. Cette Maison de la Danse, qui est le sujet majeur de cette délibération, elle va se développer sur 850 m°, ce qui est donc important, avec notamment deux studios, deux grands studios, un qui sera plus grand que l'autre, et ce grand studio sera divisible en deux pour en faire trois. Cette Maison de la Danse comportera également des vestiaires, évidemment, un local costumes, un espace sportif, un espace administratif et puis un espace de co living pour l'accueil des résidences de création artistique. Je précise, comme cela a été fait lors de la réunion avec les riverains, que cette Maison de la Danse n'est pas un lieu de spectacle, ce n'est pas un lieu de diffusion : c'est bien un lieu de pratique et de création. Cette Maison de la Danse est donc un soutien clair à l'écosystème chorégraphique yonnais, un soutien aux professionnels qui en vivent sur le territoire. C'est également offrir à l'ensemble des acteurs un outil adapté et moderne, et puis c'est évidemment augmenter le nombre de créneaux disponibles pour toutes les assos, pour toutes les compagnies. C'est également permettre aux compagnies yonnaises de mieux rayonner, de faire mieux circuler leur création sur l'ensemble de la région, voire du pays. Le montage juridique et financier qu'Anne vous a présenté, c'est vraiment celui qui permet le mieux la réalisation de ce projet, qui permet de le faire à court terme et puis de le faire à coût maiïtrisé, avec également, et c'est majeur pour nous, une continuité des usages. »

Page 21 sur 29Anne AUBIN-SICARD : « On va vous demander d'approuver le contrat de réservation, le montage en démembrement de propriétés avec ses parts 60-40 Ville et ORYON, et puis le principe de l'acquisition par la Ville de la nue-propriété de la Maison de la Danse, à moins qu'il n'y ait des interventions. »

Martine CHANTECAILLE: « Nous voterons pour cette délibération qui porte sur la requalification de l'ancien site de fusion et sa reconversion en un ensemble associant des logements et une Maison de la Danse, donc huit logements, dont deux en PSLA et cette Maison de la Danse. Cette opération correspond, vous l'avez dit, à une double finalité : répondre aux besoins de logements qui est un problème majeur dans notre Ville et faciliter l'exercice de la danse, qui est une discipline artistique, vous l'avez dit, très prisée dans notre Ville et qui compte de très nombreuses compagnies, ce qu'on voit avec le Festival Colors notamment depuis 2012. Et comme la compagnie S'poart est mentionnée, et c'est vrai qu'on peut la porter fièrement, je me permets de saluer son action de création chorégraphique, de formation, de transmission qui est menée avec passion depuis plus de 30 ans. Et c'est vrai, ça a commencé au Rancard, dans les quartiers, et dont nous aurons le plaisir la semaine prochaine de découvrir la dernière création sur le Boléro, au Grand R. Donc évidemment, cette délibération, cette opération va dans un sens que nous partageons pour notre Ville. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 36 VOIX POUR

6élus ne prennent pas part au vote : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Bernard Quenault, Madame Frédérique Pépin, Madame Françoise Raynaud, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Pierre Lefebvre. Reviennent dans la salle du Conseil : Monsieur Luc BOUARD, Monsieur Bernard QUENAULT, Madame Frédérique PÉPIN, Monsieur Jean-Pierre LELOUP, Monsieur Pierre LEFEBVRE.

Présidence de Monsieur Luc BOUARD

23 AIDES À LA RÉNOVATION DES DEVANTURES COMMERCIALES ET FAÇADES

Sortent de la salle du Conseil : Madame Aurore RAVEZ, Monsieur Romain BOSSIS.

Frédérique PÉPIN : Le centre-ville de La Roche-sur-Yon est en plein renouveau. Marché couvert des Halles et espaces publics attenants, pourtours de la Place Napoléon (sites Piobetta et Bonaparte, nouvel Hôtel de Ville et d'Agglomération), sont les témoins d'une nouvelle dynamique pour notre centre-ville. En complément, afin d'améliorer la qualité du parcours marchand, la Ville a mis en place une subvention pour inciter aux rénovations des façades de logements et des devantures commerciales. Cette subvention est basée sur une charte de qualité. Le comité de suivi réuni le 25 novembre 2025 a examiné deux nouvelles demandes d'aides à la rénovation pour un montant total de 15 000 €. Il est proposé au Conseil municipal l'approbation de ces 2 demandes de subvention.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

2 élus ne prennent pas part au vote : Madame Aurore RAVEZ, Monsieur Romain BOSSIS. Reviennent dans la salle du Conseil : Madame Aurore RAVEZ, Monsieur Romain BOSSIS.

24 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - SPL DESTINATION LA ROCHE-SUR-YON - AVENANT N° 2

Sortent de la salle du Conseil : Madame Frédérique PÉPIN, Monsieur Maximilien SCHNEL, Monsieur Jacques BESSEAU, Monsieur Philippe PORTÉ.

Sylvie DURAND: I! est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de l'avenant n° 2 à la convention d'objectifs intervenue entre la SPL Destination La Roche-sur-Yon, la Ville et La Roche-sur-Yon Agglomération et d'en autoriser la signature.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 40 VOIX POUR

4 élus ne prennent part au vote: Madame Frédérique PÉPIN, Monsieur Maximilien SCHNEL, Monsieur Jacques BESSEAU, Monsieur Philippe PORTÉ.

Reviennent dans la salle du Conseil: Madame Frédérique PÉPIN, Monsieur Maximilien SCHNEL, Monsieur Jacques BESSEAU, Monsieur Philippe PORTÉ.

Page 22 sur 2925 AVENANT N°3 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON - CCAS-— CAF- AMAQY- PROLONGATION ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA GESTION DES EPICERIES SOLIDAIRES

Sort de la salle du Conseil : Monsieur Bernard QUENAULT.

Nathalie GOSSELIN : || est proposé au Conseil municipal de prolonger jusqu’au 31 décembre 2026, par voie d'avenant n° 3, la convention de partenariat entre la Ville, le CCAS, la CAF et l'AMAQY pour la mise en œuvre des Projets d'Animation Globale et Sociale (PAGS) des centres sociaux sur le territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon, ainsi que d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'Association de 23 000 € pour le non-renouvellement d'un poste d’adulte relais pour la gestion des épiceries solidaires.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 43 VOIX POUR

1 élu ne prend pas part au vote : Monsieur Bernard QUENAULT. Revient dans la salle du Conseil : Monsieur Bernard QUENAULT.

26 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES — ANNÉE 2025

Michèle JOSSIER: En application des articles L.2311-1-2 et D.2311-16 du code général des collectivités territoriales, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants doivent présenter tous les ans à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Ce rapport a pour objectif de :

— donner une vision des ressources humaines (Agglomération, CCAS, CIAS et Ville) avec sous le prisme Femmes-Hommes,

— d'informer sur les chiffres clés sur les femmes (face aux violences, au niveau de leurs droits), de mettre en lumière les actions réalisées sur le territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences faites aux femmes (au quotidien ou sur des temps forts). Selon les thématiques abordées, ie rapport égalité 2025 concerne la période septembre 2024 à août 2025 ou l'année 2024.

Sylvie DURAND : « Alors, sur les ressources humaines, tout à l'heure, je vous ai présenté le rapport social unique qui concernait la Ville de La Roche-sur-Yon. Là, les données que je vais vous donner correspondent donc aux quatre collectivités, c'est-à-dire la Ville, l'Agglomération, le CCAS et le CIAS. C'est une compilation de toutes les données.

Sur l'effectif, sur 2 269 agents pour nos quatre collectivités, 1 569 sont des femmes, ce qui représente 69 % de l'effectif. Si je prends uniquement les agents permanents, sur 1 941 agents, 1 347 sont des femmes; donc là aussi, le même pourcentage, 69 % de l'effectif. Et sur la Ville, si on ne prenait que la Ville, et bien sur 903 agents, 484 sont des femmes. Donc on voit bien que les femmes sont majoritaires, que ce soit dans quasiment toutes les filières. Et je vais prendre trois filières principales qui sont occupées par des femmes. Sur la filière administrative, 305 femmes, c'est 84 % de l'effectif. Sur la filière médicosociale, ce sont 301 femmes, 97 % de l'effectif. Et la filière sociale, 274 femmes, c'est 95 % de l'effectif. Les femmes occupent 54 % sur des postes fonctionnels de direction et responsables de service, mais seulement 36 % des postes de direction, contre 62 % des postes de responsables de service. Donc il y a une marge de manœuvre concernant les postes de direction, mais ce n’est jamais simple quand on fait des recrutements — on ne recrute pas non plus par défaut.

Sur les rémunérations, je vous l'ai dit tout à l'heure, c'est quelque chose à prendre avec beaucoup de prudence. On constate effectivement des écarts. Sur l'effectif permanent, si je prends, c'est 2 %, l'écart mensuel ; sur le traitement de base, c'est — 3 % ; et sur les primes et indemnités, c'est + 5 %. On constate aussi que sur les trois catégories A, B et C, on a des écarts mensuels de —2 % jusqu'à —-9 %; sur le traitement de base, de — 4 % jusqu'à — 8 % ; et sur les primes et indemnités, de — 12 % jusqu'à + 3 %. Je vous dis, tout cela est à prendre avec beaucoup de prudence.

Sur les filières, il y a une filière, la filière sociale, qui s'accompagne d'une rémunération des femmes qui est supérieure à celle des hommes, avec un traitement de base supérieur de plus de 6 %, mais des primes inférieures. Pour les sept autres filières, les femmes gagnent moins que les hommes. Le CIAS s'accompagne d'une rémunération moyenne mensuelle des femmes supérieures à celle des hommes, avec un traitement de base qui est supérieur, mais des primes inférieures. Pour les trois autres structures, les femmes gagnent moins que les hommes.

On doit faire également un focus sur les dix plus hautes rémunérations des collectivités. Vous savez qu'en

Page 23 sur 29application de l'article L716-1 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et EPCI de plus de 40 000 habitants doivent publier chaque année sur leur site Internet la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées. Sur la Ville de La Roche-sur- Yon, le montant atteint en 2024 est de 794 065,36 et se répartit entre six femmes et quatre hommes. Et donc, on le voit, c'est + 13 % par rapport à 2023.

lis ont sorti un index, en 2024, sur l'égalité professionnelle femmes-hommes. En effet, la loi 2023-623 du 19 juillet 2023 a mis en place un index ayant pour objectif de mesurer les écarts de rémunération et de promotion entre les femmes et les hommes pour les collectivités, pour les collectivités territoriales et EPCI de plus de 40 000 habitants ayant au moins 50 agents permanents en activité au 31 décembre, calculés sur la base de quatre indicateurs qui sont fixés par la réglementation, pour aboutir à une note sur 100 avec des données issues de recueils sociaux uniques.

Comme je vous l'ai indiqué, pour la Ville de La Roche-sur-Yon, en 2024, nous arrivons à un index de 87 sur 100. Il était de 74 en 2023 et il fixe que l'index, il faut être supérieur ou égal à 75. Et donc, on est largement au-dessus. Notre rémunération, effectivement, les différences ont tendance à se gommer; on le voit bien

puisqu'on est passé de 74 à 87. Voilà sur ce que je peux dire sur les ressources humaines. Je repasse la parole à Michèle. »

Michèle JOSSIER : « Merci, Sylvie. Pour terminer, la mise en place du plan d'action pluriannuel pour l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. La Ville de La Roche-sur-Yon, l'Agglomération, le CCAS ont disposé précédemment d'un plan interne sur la période 2021-2023, puisque ce plan interne est obligatoire pour les communes de plus de 20 000 habitants. Son renouvellement a été porté entre fin 2024 et mi-2025 par la Direction des ressources humaines, après échange avec un groupe de 16 agents volontaires. Le plan d'action ainsi obtenu a été présenté devant les représentants syndicaux et devant le Conseil municipal le 24 juin 2025, en Conseil communautaire le 26 juin 2025, en Conseil d'administration du CCAS le 2 juillet 2025. Le nouveau plan d'action pluriannuel sur l'égalité professionnelle de la Ville et de l'Aggiomération porte sur la période 2025-2027 avec 5 axes et 16 actions, et il sera géré par une personne de la Direction des ressources humaines de la Ville. »

Monsieur le Maire : « Merci pour ce rapport extrêmement complet, et merci à tous ceux qui ont travaillé.

Michèle JOSSIER : « J'ai oublié mais je tenais à le dire également, à remercier l'ensemble des personnes qui ont contribué à l'élaboration non seulement de ce rapport, mais qui ont contribué tout au long de ces années à pouvoir proposer et faire le bilan de toutes les actions qui sont proposées, à la fois les services, mais également l'ensemble des associations, puisqu'on voit bien que c'est tous ensemble que l'on pourra combattre ces fléaux. »

Martine CHANTECAILLE : « Merci à vous deux pour la présentation. Ce rapport a plusieurs vertus. Évidemment, d’abord, la première, c'est faire des constats, constats sur les violences, les rappeler ; constats sur les inégalités ; constats sur les actions menées ; mais constats aussi sur l'ampleur du travail qu'il reste à mener face aux violences sexistes et sexuelles comme face aux inégalités persistant entre les femmes et les hommes. Sur les violences, vous avez cité des chiffres : ils sont terrifiants. Ils montrent la réalité — qui l'ignorait encore ? — du problème qui touche les femmes, des féminicides, mais aussi des tentatives de suicide suite à des violences. || y a plus de 1 000 tentatives de suicide tous les ans suite à des violences, et on pourrait multiplier les chiffres. Ils sont tous du même acabit, tous terrifiants, tous en augmentation. Qu'est- ce que ça montre ? Qu'il faut une mobilisation, vous l'avez dit, de tous les acteurs : institutionnels, associatifs, citoyens, pour lutter en amont et en aval contre ces violences. Donc je salue, comme lensemble de l'opposition, comme l'ensemble des groupes, tout ce qui est fait pour contrer ce fléau, le dispositif ANGELA, évidemment, merci aux commerçants et aux structures qui ouvrent ainsi un refuge pour des femmes qui sont victimes de harcèlement de rue. Il y en a peu, encore. Vous nous avez dit, il y a trois femmes qui ont été concernées ; ce n'est pas grave, ça fait trois, trois qui ont pu être protégées.

Page 24 sur 29Et puis aussi, ça permet d'attirer la conscience, d'élever la conscience sur ce problème du harcèlement de rue. Mais le plus important est peut-être encore la formation en lycée, avec la diffusion des films. Pour celles et ceux qui les ont vus projetés au Concorde, ils étaient particulièrement efficaces pour montrer pourquoi toutes les femmes savent qu'on peut avoir peur dans la rue, et pourquoi. Donc oui, il faut le rappeler. Bravo pour ce dispositif.

Une nouvelle fois, ce rapport, c'est aussi une de ses vertus, nous montre toute l’action des associations contre les violences sexistes et sexuelles, qu'il s'agisse d'accueillir des victimes trop nombreuses; on

manque de place et c'est un problème sur lequel il faudra que la Ville prenne ses responsabilités aussi. Donc on manque de places malgré l’action exemplaire de Solidarité Femmes 85, mais également pour agir sur la prévention, évidemment, agir sur la prévention en milieu scolaire, puisque ce milieu touche tout le monde, notamment par exemple des primaires en formant au consentement. Ce rapport est utile pour montrer ce qui se fait, et pas seulement le 25 novembre. Le 25 novembre, ça met en lumière ce qui est fait au quotidien toute l'année. Donc je vous invite à lire, vraiment, pour voir le nombre de personnes, de femmes — vous avez cité des chiffres — accueillies, mais aussi de lycéens formés, de collégiens, prendre un peu la mesure du travail fait sur le territoire, et c'est encore insuffisant. Sur l'égalité, c'est la même chose, on le sait : l'égalité femmes-hommes n'est pas l'égalité réelle. Qu'il s'agisse de l'égalité salariale, de l'égalité de pouvoir, dans tous les domaines, on vit sur l'héritage d’une société patriarcale qui vit encore, qui vit encore ! Et politiquement, on le sait. Donc il y a encore du travail, et merci à toutes les associations qui rappellent, là encore, c'est comme le 25 novembre, le 8 mars, en fait, c'est toute l'année qu'il faut le rappeler, que nos droits sont des conquis, mais des conquis fragiles et, pour avoir été au vernissage, vous avez parlé du vernissage de cette formidable exposition sur les femmes qui parlait de la conquête des droits, merci à toutes celles qui se sont battues pour que nous puissions, nous, Mesdames, siéger ici aujourd'hui. Donc, il y a un conquis à préserver, mais il y a encore beaucoup de conquêtes à faire.

Dans la collectivité, là aussi, il y a des progrès à faire. Il y a des inégalités, vous les avez énoncées très clairement, qui persistent et qui interrogent. Les emplois de direction sont occupés à 64 % par les hommes. Les emplois de responsables de services à 62 %. Le rapport l'écrit, le plafond de verre est toujours là et bien là. C’est un problème. Il n'y a rien de fatal. 1 n’y a pas un plafond de verre biologique qui déterminerait les femmes à n'être que 30 % dans les emplois de direction. Donc ça peut être compliqué de modifier, mais c'est possible. Ça se fait. Un différentiel de salaire : 9 % pour les catégories À ; moins 5 %, B ; et 2%, C. Mais les différences de salaire, elles ne sont pas fatales non plus. Donc il y a, même si vous l'avez dit, des raisons qui peuvent expliquer. Mais ça signe et indique quand même un problème. Il faut en prendre conscience et agir, parce qu'il n’y a pas de fatalité à ça. Et tous les ans, on est avec la même chose. il y a un plafond de verre, il y a une inégalité de salaire. Mais que faisons-nous ? Ça, c'est le premier point que je voudrais dire.

Mais il y a aussi autre chose. C'est qu'il y a l'exemplarité politique. L'inégalité politique entre les femmes et les hommes, elle est réelle, on le sait. Il suffit de voir le nombre de femmes maires, lé nombre de femmes députées : on a régressé. Qu'avons-nous fait ? Vous le savez, à l'Agglomération, au lieu d'aller dans le sens de la parité, on a régressé. En cours de mandat, alors qu'une femme venait d'être élue maire, on a régressé sur le nombre de postes de VP. Rien n'empêchait de progresser, sauf la volonté. Une femme supplémentaire est élue maire, qu'est-ce qui se passe au niveau de lAgglomération ? Des postes de vice-présidente en moins. Alors oui, j'ai dénoncé, mais j'aurais aimé en fait que tout le monde le dénonce, mais surtout que je n'aie pas à le faire, parce que c'est anormal. Donc j'interpelle régulièrement, je vous l'ai dit, ce n’est pas par plaisir : c'est parce qu'il n'y a pas de raison de laisser passer ça. Donc évidemment, il n'y a rien de fatal. Et pour finir, moi, je voudrais vraiment apporter le soutien le plus total aux associations qui agissent dans tous les sens, contre les violences et pour l'égalité au quotidien, qui se voient insultées et à un niveau que l'on connaît ; qui se voient méprisées, y compris quand elles se voient rejeter des subventions. Et on est bien placés, en Région Pays de la Loire, pour savoir ce que ça fait, ce qui veut dire moins de formation, moins de lutte contre les violences, plus d'inégalités. On n'est pas la Région : soyons plus exemplaires. Donc, les droits des femmes, on le sait : ils ne sont pas acquis, mais, quand ils progressent, c'est toute la société qui progresse. J'aurais aimé, pendant ce mandat, que le comité de pilotage, je vous l'ai déjà dit, et c'est un regret aussi que partage Guy BATIOT qui y siégeait aussi, que le comité de pilotage soit plus actif, se réunisse plus souvent, s'empare de chantiers en commun, parce que vous le savez, nous étions prêts, et Guy BATIOT et moi, à travailler avec vous pour améliorer cela. Je vous remercie. »

Michèle JOSSIER : « Alors, il était important de vous donner une information pour démontrer l'intérêt que nous continuons à porter à la lutte contre les violences et la mise en protection des femmes, puisque je suis heureuse de vous annoncer que depuis le 1°" décembre, la Ville de La Roche-sur-Yon a mis à disposition de Solidarité Femmes un nouveau logement qui intègre donc maintenant le dispositif d'hébergement des femmes qui ont subi des violences familiales, intrafamiliales. L'association en est effectivement ravie et ainsi, nous démontrons toute l'implication que nous avons dans notre quotidien d'action pour défendre les droits des femmes et lutter contre ce fléau. Et donc oui, vous le disiez tout à l'heure, Madame CHANTECAILLE,

Page 25 sur 29oui, la Ville, effectivement, a mis à disposition un logement depuis le 1e" décembre. Ce logement viendra dans le cadre du parcours des familles, des femmes et enfants victimes de violences. Ce ne sera pas le début du parcours d'accompagnement puisque là, il y à un accompagnement avec des sites réservés et également des sites qui sont, comment dire, des mises à l'abri d'urgence ; donc ce logement, effectivement, vient compléter le dispositif d'accueil des femmes victimes de violences. Il était important que vous ayez cette information. »

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup. Je vous trouve extrêmement sévère, Martine, et c'est normal, c'est

la période politique qui veut ça, plus que d'habitude. C'est dommage parce que je pense qu’au contraire, il y a eu un vrai travail collaboratif dans ces comités. Je trouve que c'est dommage que vous terminiez un mandat en vous exprimant de la sorte alors que globalement, tout ce que vous avez souhaité au niveau de ce comité, ça s’est plutôt très bien passé. Au lieu de vous réjouir qu'il y ait, parmi les dix plus gros salaires de l'Agglomération, six femmes, vous prenez un autre biais. Réjouissons-nous : les inégalités ont très largement diminué. Est-ce qu'elles sont parfaites ? Non. Mais réjouissons-nous du travail réalisé et remercions tous ceux qui y ont contribué.

Quant à l'équilibre des présidents, des vice-présidents, etc. : non, ce n'est pas comme ça que ça se passe. Il y a des équilibres politiques, il y a des échanges politiques, il y a des périodes de confiance, de pas confiance, et ce n'est pas comme ça que ça peut se passer. Je vous l'ai déjà expliqué à moult reprises, un Conseil municipal, c'est une alternance dans les postes de représentation : hommes, femmes, femmes, hommes, etc., etc. Et donc, par définition, on se retrouve avec un Conseil équilibré. Au niveau de l’'Agglomération, ce sont les citoyens de chaque commune qui votent pour un maire ou pour une maire et, ensuite, il y a des appartenances politiques, il y a des orientations, il y a des changements et c’est normal que, quand même, la collectivité dans son ensemble fasse son propre choix. Il n'empêche qu'il y a toujours autant de femmes de représentées qu'avant dans le Bureau de l’'Agglomération. Les postes ont changé, ils ont été modifiés et, dans d’autres temps, il peut très bien y avoir d’autres dispositifs différents. J'ai mon collègue de Bourg-en-Bresse qui, lui, paye des pénalités parce qu'il y a trop de femmes dans son encadrement par rapport aux hommes ; ce n’est pas plus intelligent. Je trouve que ce n’est pas plus malin. Il y a toute cette partie-là qui, en fait, fait qu'il faut aussi laisser travailler les gens avec leur sensibilité. Moi, vraiment, Michèle, je veux te remercier pour le travail qui a été fait. Je remercierai Angie LEBOEUF quand elle va nous faire la présentation au niveau de l'Agglomération la semaine prochaine. C'est un travail formidable qui a été fait. Et si on n’est pas parfait, et évidemment on ne l'est pas, il faut se réjouir du chernin qui a été parcouru. Bravo à toi. »

PREND ACTE

27 APPROBATION D'UNE FACTURATION COMPLÉMENTAIRE- CENTRE MUNICIPAL DE RESTAURATION

Jacques BESSEAU : L'exécution budgétaire 2025 du budget annexe « centre municipal de restauration » est déficitaire. Dans la mesure où ce service est rendu au profit de plusieurs personnes publiques, il est proposé au Conseil municipal d'approuver une facturation complémentaire à destination de celles-ci.

Martine CHANTECAILLE : « Comme je vous l'ai indiqué en commission, l'importance effectivement du déséquilibre, près d'1ME rien que pour la Ville, et le fait que ça n'ait pas été anticipé, nous interroge. Je vous avais demandé à avoir des éléments précis sur les causes de ce déséquilibre qui apparaît maintenant, en fin d'année, pour expliquer le montant, et nous n'avons strictement rien reçu depuis la commission. Donc je repose... »

Jacques BESSEAU: « Je vais vous donner les éléments d'explication. Lorsque vous avez quelques centimes d'écart sur un million de repas, depuis deux ans, trois ans, puisqu'en fait, on n'a pas imputé Îles fluides, les fluides étaient par exemple — ou les transports — directement dans notre comptabilité de la Ville. Quand vous remettez au goût du jour avec l'inflation du coût des produits, de l'énergie, les quelques centimes deviennent des euros. Et c'est pour ça que le montant est important en rattrapage, chose qui ne se fera plus puisqu'aujourd’hui, nous avons remis le calcul en ordre de marche et l'évolution ne sera plus du tout la même. Il n'y aura plus la même façon de calculer puisque nous avons maintenant les prix vrais. Mais il ny en avait pas la nécessité en soi puisque le prix d’un repas, quand on le facture au minima à 48 centimes, vous imaginez bien que c'est simplement une action sociale qui n’a rien à voir, rien à voir avec le coût d’un repas. On ne met pas l'ensemble.

Page 26 sur 29Et c'est la collectivité qui payait le différentiel. C'est la collectivité dans ses comptes. Et là, c'est toujours la même chose, sauf qu'on change les lignes et on dit: on revient à une comptabilité plus précise puisque nous passons en SPIC et que c'est nécessaire, Mais ça ne change strictement rien à la comptabilité générale de notre collectivité. Voilà, si ça vous explique un peu... »

Martine CHANTECAILLE : « Ce que je voulais dire quand même, c'est qu'il y a une mauvaise gestion, là, qui apparaît. Un tel déséquilibre, 1M€... »

Jacques BESSEAU : « Madame, s’il y avait une bonne gestion, c'est que chacun payerait le coût réel. Donc aujourd'hui, pour qu'il y ait. »

Martine CHANTECAILLE : « Non, mais non, ce n'est pas le problème. »

Jacques BESSEAU : « Laissez-moi... C'est un budget annexe. Il doit être équilibré. Pour qu'il soit équilibré, il y a deux façons : ou c'est la collectivité qui compense, ou c'est l'usager. I! n’y a pas deux façons. Si c'est l'usager, les 48 centimes payés pour un enfant en maternelle, il doit être à 7 €. Donc si c'est ce que vous souhaitez, ce n'est pas du tout notre esprit. Nous, nous avons repris l'ensemble pour mieux comprendre comment étaient les coûts. Ce n'est pas de la gestion. »

Monsieur le Maire : « C'est de la comptabilité analytique. »

Martine CHANTECAILLE : « Je reprends parce que vous m'avez interrompue dans mon intervention : ce n'est pas du tout le problème du report sur l'usager. La question que je vous ai posée, c’est les raisons de cette facturation complémentaire élevée qui arrive en fin d'année et qui n’a pas été anticipée. »

Jacques BESSEAU: « Est-ce que vous comprenez que c’est une facturation interne ? Vous avez votre propre budget et vous avez quatre enveloppes. Puis vous vous dites : « Ah ben alors les vacances, oui, on met 100, 150, 200 ou 300 €. » Puis dans l'essence, c'est tant. Qu'est-ce qu'on fait ? Bien, on dit: « Les vacances, attention. L’essence, on en utilise aussi pendant les vacances. » Donc dans ma pochette essence, je prends 50 € que je mets dans mon budget vacances. C'est exactement ce que nous venons de faire. »

Monsieur le Maire : « C'est exactement le même montant. C'est l'affectation. »

Jacques BESSEAU : « Ça ne change rien sur votre gestion de votre foyer. »

Monsieur le Maire : « C'est exactement la même dépense avec une affectation différente. C'est le système d'une comptabilité analytique ou une comptabilité globale. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 34 VOIX POUR

10 Abstention(s) : Monsieur Guy BATIOT, Monsieur Stéphane IBARRA, Monsieur David SALLÉ, Madame Florence LEMAIRE, Madame Claire MAURIAT, Madame Aurélie VIEILLEDENT, Monsieur Nicolas HÉLARY, Monsieur Romain BOSSIS, Monsieur Vincent LEPLEY, Madame Martine CHANTECAILLE.

28 CONTRAT LOCAL D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE- DEMANDE DE SUBVENTION 2025

Aurore RAVEZ : La Ville de La Roche-sur-Yon mène une politique d'éducation artistique et culturelle dense et diversifiée. Elle a signé avec la DRAC et l'Éducation nationale, un Contrat Local d'Éducation Artistique et culturelle (CLEA). Ce dispositif contractuel de soutien est proposé par le Ministère de la Culture aux collectivités territoriales désireuses de renforcer leurs actions d'éducation artistique et culturelle. Dans ce cadre, la Ville sollicite une subvention de l'État afin d'assurer le maintien et le développement des parcours d'éducation artistique et culturelle et des projets prévus en 2025.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 44 VOIX POUR

29 CONSERVATOIRE-ÉCOLE .D'ART- DEMANDE DE SUBVENTIONS D'AIDE AU FONCTIONNEMENT ET À L'ÉQUIPEMENT

Page 27 sur 29Maximilien SCHNEL : Dans le cadre de son schéma de développement des enseignements artistiques, le Département de la Vendée soutient financièrement le Conservatoire-École d’art de La Roche-sur-Yon. Il est proposé au Conseil municipal de solliciter deux subventions au titre de l'exercice 2026, dénommées aide au fonctionnement et aide à l'équipement.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 44 VOIX POUR

30 CONSERVATOIRES CLASSÉS — DEMANDE DE SUBVENTION D'AIDE AU FONCTIONNEMENT

Maximilien SCHNEL : Le ministère de la Culture soutient les conservatoires classés à travers le territoire national en leur offrant la possibilité de demander une subvention au titre du fonctionnement. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de solliciter cette subvention au titre de l'exercice 2026.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 44 VOIX POUR

31 SPECTACLES POUR LES ASSOCIATIONS CHANS-SONS ET COLLECTIF ESPACE - CONVENTION DE MISE EN PLACE ET DE GESTION DES RECETTES RELATIVES À LA BILLETTERIE

Maximilien SCHNEL: Il est proposé de prendre en charge l'organisation et la vente de billetterie pour compte de tiers pour le spectacle « Ouverture du festival Chant ‘appart » de l'association Chans-sons et pour le spectacle « Blanche » de l'association Collectif Espace. Le Conseil municipal est appelé à adopter le principe de billetterie, à approuver les termes des conventions de mise en place et de gestion des recettes ainsi que le principe de l’'encaissement de recettes pour comptes de tiers.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 44 VOIX POUR

32 ORGANISATION DE PEACE AND LOBE PAR L'ASSOCIATION FUZZ'YON - CONVENTION DE PARTENARIAT 2026

Sortent de la salle du Conseil : Monsieur Maximilien SCHNEL, Monsieur Aurélien ROHO, Monsieur Vincent LEPLEY.

Jacques BESSEAU : L'association Fuzz'Yon coordonne un dispositif de sensibilisation aux risques auditifs à destination des collégiens et lycéens du territoire en programmant le spectacle Peace and Lobe au Quai M et au CYEL.

La Ville apporte un soutien technique à cette manifestation via la mise à disposition d'une salle de spectacle et de ses équipes techniques.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 41 VOIX POUR

3 élus ne prennent pas part au vote : Monsieur Maximilien SCHNEL, Monsieur Aurélien ROHO, Monsieur Vincent LEPLEY.

Reviennent dans la salle du Conseil : Monsieur Maximilien SCHNEL, Monsieur Aurélien ROHO, Monsieur Vincent LEPLEY.

33 COURSE ET MARCHE FÉMININE « LA JOSÉPHINE 2025 » — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER

Sort de la salle du Conseil : Monsieur Malik ABDALLAH.

Sébastien ALLAIN : Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention prévoyant le versement de 182 120,67 € à la Ligue contre le cancer.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 42 VOIX POUR

2 élus ne prennent pas part au vote : Monsieur Malik ABDALLAH, Madame Béatrice BICHON-BELLAMY.

Page 28 sur 29Revient dans la salle du Conseil : Monsieur Malik ABDALLAH.

34 ACTION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE DE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON 2026 — SOLLICITATIONS DES BAILLEURS DE FONDS

Philippe PORTÉ : La Ville de La Roche-sur-Yon développe une politique d'action internationale se traduisant par des projets de coopération avec ses villes partenaires étrangères, entre autres, ainsi que des actions de sensibilisation et d'animation en lien avec l'ouverture sur le monde et la citoyenneté européenne programmées tout au long de l'année.

Afin de pouvoir répondre aux appels à projets émanant du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAË), de la Commission européenne, de fondations et autres bailleurs de fonds, en lien avec les projets de l'action internationale et européenne municipale, il est proposé au Conseil municipal d'approuver de solliciter ces partenaires aux vues du programme prévisionnel de l'année 2026 relatif à l’action internationale et européenne de la municipalité yonnaise.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ PAR 44 VOIX POUR

Décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122.22 du code général des Collectivités territoriales

Monsieur le Maire : « Vous avez à votre disposition les décisions qui ont été prises par le Maire dans le cadre du CGCT, et je voudrais simplement m'adresser à tous ceux qui nous regardent aujourd’hui et leur dire que nous leur souhaitons une très belle fin d'année, de très belles fêtes de fin d'année. Nous nous retrouverons dans un autre lieu, au sein du Conseil municipal, pour la prochaine séance : elle aura lieu le 10 février à l'Hôtel de Ville et d'Agglomération et nous vous retrouverons là-bas. Merci aux services de la Ville et en particulier au service communication, parce que vous faites un travail formidable ; juste pour vous rappeler, vous faites d’autant plus un travail formidable que vous étiez 22 en 2013 et vous n'êtes que 21 en 2024, à périmètre égal — simplement pour préciser cela. Je vous souhaite à toutes et à tous de très belles fêtes de fin d'année. Merci. »

La séance est levée à 20h04.

La Secrétaire, Le Maire, Michèle JOSSIER Luc BOUARD

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