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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - delib cm 9dec25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - delib cm 9dec25)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-172861-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 35
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 7
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, M. Aurélien Roho à M. Maximilien Schnel, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille, Mme Aurélie Vieilledent à M. David Sallé, Mme Geneviève Poirier-Coutansais à Mme Sylvie Durand.
Excusés : Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Patricia Murail-Gentreau.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Adopté à la majorité
26 voix pour
10 voix contre : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille. 6 ne participe(nt) pas au vote : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Bernard Quenault, Madame Frédérique Pépin, Madame Françoise Raynaud, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Pierre Lefebvre.
1 DECISION MODIFICATIVE N° 2 2025 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Sortent de la salle de Conseil : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Bernard Quenault, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Pierre Lefebvre.
La décision modificative n° 2 de 2025 a pour objet d’ajuster les prévisions budgétaires pour permettre la réalisation de dépenses et de recettes sur le budget principal et les budgets annexes.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr 1. Décision Modificative
La décision modificative n°2 de 2025 a pour objet d’ajuster les prévisions budgétaires pour permettre la réalisation de dépenses et de recettes sur le budget principal et les budgets annexes selon détail par chapitre annexé. Afin de tenir compte de l’avancement des opérations, des ajustements de crédits entre chapitres sont nécessaires pour le budget principal et les budgets annexes Centre Municipal de Restauration (15-33005), Stationnement payant (40-33004) et pompes funèbres (45-33003).
2. Création d’AP
Compte tenu du déroulement des travaux pour la création du terrain synthétique, il y a lieu d’individualiser les crédits d’investissement et d’ouvrir ce programme pour les années 2025 et 2026 selon le détail ci-dessous :
Code et libellé de
l’opération AP Montant 2025 en € Montant 2026 en € Total de l’AP
AP32S-002 Construction
d’un terrain synthétique 600 000 € 600 000 € 1 200 000 €
Afin de formaliser l’engagement de la ville auprès de la SAEML Oryon pour le projet de « maison de la danse » dans les locaux de l’ex-Fuzz’Yon, il y a lieu d’individualiser les crédits d’investissement et d’ouvrir ce programme pour les années 2025 et suivantes selon le détail ci-dessous :
Code et libellé
de l’opération
AP
Montant
2025 en €
Montant
2026 en €
Montant
2027 en €
Montant
2028 en €
Montant
2029 en € Total de l’AP
AP32S-013
Maison de la
danse
300 000 € 0 € 623 033 € 623 033 € 623 034 € 2 169 100 €
3. Ajustement des AP/CP
Il convient d’ajuster également les crédits pour les autorisations de programmes ci-dessous :
Code et Libellé de l'opération AP
Autorisation
totale votée au
BP 2025
Modification
crédits de
paiement DM1
Modification
crédits de
paiement DM2
Nouveau
montant
autorisé
Hôtel de Ville et d'Agglomération.
Musée Napoléonien (AP1007) 9 051 000 8 800 -212 536 8 847 264
Eco Quartier de la Gare (AP16-435) 11 400 0 -11 400 0
Réhabilitation école Montjoie et Laennec
(AP2S-003) 1 600 000 100 000 250 000 1 950 000
Le montant global de ces opérations reste inchangé, les crédits étant redistribués sur les années suivantes.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivité territoriales,
1. APPROUVE la décision modificative n° 2 de 2025 du budget principal et des budgets annexes ;
2. APPROUVE la création de l’AP32S-002 pour la création d’un terrain synthétique ;
3. APPROUVE la création de l’AP32S-013 pour l’aménagement d’une salle de danse Rue Pasteur (ex- Fuzz’Yon) ;
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr 4. APPROUVE la modification des autorisations de programmes AP1007 (Hôtel de Ville et d’Agglomération), AP16-435 (Eco Quartier de la Gare) et AP2S-003 (Réhabilitation école Montjoie et Laennec) sur le budget principal de la Ville ;
5. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DECISION MODIFICATIVE N° 2
BUDGET PRINCIPAL
ET SES BUDGETS ANNEXES
EXERCICE 2025 Page 1
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21850191400566
POSTE COMPTABLE : SGC Yon-Vendée
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 45
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A1.01 - Opérations non ventilables 51
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 52
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 55
A2.01 - Opérations non ventilables 57
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 58
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 64
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 66
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 67
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 68
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 69
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 70
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 72
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 58947
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 217,85
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 304,25
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 547,53
3 Dépenses d’équipement brut / population 371,99
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 718,70
5 DGF / population 149,70
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 59,68 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,74 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 24,04 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 111,06 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,50%
- Investissement : 7,50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 7
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 8
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 632 351,00 632 351,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 632 351,00 632 351,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 549 559,00 549 559,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 549 559,00 549 559,00
TOTAL DU BUDGET (5) 1 181 910,00 1 181 910,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Page 10
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP16-435/2016 ECO QUARTIER DE LA GARE 20 0,00
AP1007/2021 HOTEL DE VILLE & D'AGGLO. MUSEE NAPOLEONIEN 21, 23 8 847 264,00
AP32S-013/2025 MAISON DE LA DANSE RUE PASTEUR 27 300 000,00
AP2S-003/2021 REHABILITATION ECOLE MONTJOIE ET LAENNEC 23 1 950 000,00
AP32S-002/2025 TERRAIN SYNTHETIQUE LES TERRES NOIRES 21 600 000,00
TOTAL 11 697 264,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 11 697 264,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
36 616 377,81
3 408 379,92
33 207 997,89 632 351,00 632 351,00 0,00 32 575 646,89
1 599 017,00 350 000,00 350 000,00 1 249 017,00
600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
999 017,00 350 000,00 350 000,00 649 017,00
31 608 980,89 282 351,00 282 351,00 0,00 31 326 629,89
34 985,21 0,00 0,00 0,00 34 985,21
9 768 998,00 343 645,00 343 645,00 0,00 9 425 353,00
1 177 298,00 343 645,00 343 645,00 0,00 833 653,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 591 700,00 0,00 0,00 0,00 8 591 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 804 997,68 -61 294,00 -61 294,00 0,00 21 866 291,68
11 740 447,77 -30 633,00 -30 633,00 0,00 11 771 080,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 016 223,75 -18 580,00 -18 580,00 0,00 8 034 803,75
1 151 427,00 118 940,00 118 940,00 0,00 1 032 487,00
896 899,16 -131 021,00 -131 021,00 0,00 1 027 920,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
14 277 400,19
36 616 377,81
0,00
36 616 377,81 632 351,00 632 351,00 0,00 35 984 026,81
15 876 417,19 -319 715,00 -319 715,00 16 196 132,19
600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
5 091 588,00 0,00 0,00 5 091 588,00
10 184 829,19 -319 715,00 -319 715,00 10 504 544,19
20 739 960,62 952 066,00 952 066,00 0,00 19 787 894,62
30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
10 260 936,49 0,00 0,00 0,00 10 260 936,49
4 019 731,00 0,00 0,00 0,00 4 019 731,00
45 779,00 0,00 0,00 0,00 45 779,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 200,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 141 226,49 0,00 0,00 0,00 2 141 226,49
4 050 000,00 0,00 0,00 0,00 4 050 000,00
10 449 024,13 952 066,00 952 066,00 0,00 9 496 958,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 245,00 77 245,00 77 245,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 306 023,81 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 3 306 023,81
4 065 755,32 -2 125 179,00 -2 125 179,00 0,00 6 190 934,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
91 834 493,19
0,00
91 834 493,19 549 559,00 549 559,00 0,00 91 284 934,19
15 276 417,19 -319 715,00 -319 715,00 15 596 132,19
0,00 0,00 0,00 0,00
5 091 588,00 0,00 0,00 5 091 588,00
10 184 829,19 -319 715,00 -319 715,00 10 504 544,19
76 558 076,00 869 274,00 869 274,00 0,00 75 688 802,00
197 531,00 0,00 0,00 197 531,00
245 000,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
2 539 000,00 0,00 0,00 0,00 2 539 000,00
73 576 545,00 869 274,00 869 274,00 0,00 72 707 271,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 720 682,00 0,00 0,00 0,00 9 720 682,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
188 843,00 0,00 0,00 0,00 188 843,00
45 684 000,00 0,00 0,00 0,00 45 684 000,00
17 983 020,00 869 274,00 869 274,00 0,00 17 113 746,00
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
14 277 400,19
91 819 015,19
5 165 086,19
86 653 929,00 549 559,00 549 559,00 0,00 86 104 370,00
999 017,00 350 000,00 350 000,00 649 017,00
0,00 0,00 0,00 0,00
999 017,00 350 000,00 350 000,00 649 017,00
85 654 912,00 199 559,00 199 559,00 0,00 85 455 353,00
125 139,00 0,00 0,00 125 139,00
40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
24 310,00 0,00 0,00 0,00 24 310,00
85 465 463,00 199 559,00 199 559,00 0,00 85 265 904,00
1 208 788,00 0,00 0,00 0,00 1 208 788,00
13 213 606,00 199 559,00 199 559,00 0,00 13 014 047,00
52 580 989,00 0,00 0,00 0,00 52 580 989,00
13 320 468,00 0,00 0,00 0,00 13 320 468,00
4 141 612,00 0,00 0,00 0,00 4 141 612,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -131 021,00 0,00 -131 021,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 118 940,00 0,00 118 940,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -18 580,00 350 000,00 331 420,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -30 633,00 0,00 -30 633,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 343 645,00 0,00 343 645,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 282 351,00 350 000,00 632 351,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 632 351,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 869 274,00 869 274,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -319 715,00 -319 715,00
Dépenses de fonctionnement – Total 869 274,00 -319 715,00 549 559,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 549 559,00 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) -2 125 179,00 0,00 -2 125 179,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 77 245,00 0,00 77 245,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -319 715,00 -319 715,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 952 066,00 -319 715,00 632 351,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 632 351,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 199 559,00 199 559,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 350 000,00 350 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 199 559,00 350 000,00 549 559,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 549 559,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
0,00
350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 1 249 017,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 649 017,00
282 351,00 282 351,00 0,00 282 351,00 282 351,00 11 697 264,00 0,00 31 326 629,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 985,21
343 645,00 343 645,00 0,00 343 645,00 343 645,00 300 000,00 0,00 9 425 353,00
0,00
343 645,00 343 645,00 0,00 343 645,00 343 645,00 300 000,00 0,00 833 653,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 591 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-61 294,00 -61 294,00 -61 294,00 11 397 264,00 0,00 21 866 291,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-30 633,00 -30 633,00 0,00 -30 633,00 -30 633,00 10 227 264,00 0,00 11 771 080,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-18 580,00 -18 580,00 0,00 -18 580,00 -18 580,00 1 170 000,00 0,00 8 034 803,75
118 940,00 118 940,00 0,00 118 940,00 118 940,00 0,00 0,00 1 032 487,00
-131 021,00 -131 021,00 0,00 -131 021,00 -131 021,00 0,00 0,00 1 027 920,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
632 351,00 632 351,00 0,00 632 351,00 632 351,00 11 697 264,00 0,00 32 575 646,89
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 -61 294,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) Page 23
632 351,00
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 33 842 800,32 0,00 632 351,00 632 351,00 632 351,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
6 190 934,32 0,00 -2 125 179,00 -2 125 179,00 -2 125 179,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
3 306 023,81 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 77 245,00 77 245,00 77 245,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
9 496 958,13 0,00 952 066,00 952 066,00 952 066,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
4 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
45 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
4 019 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 8 119 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 17 646 668,13 0,00 952 066,00 952 066,00 952 066,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
10 504 544,19 -319 715,00 -319 715,00 -319 715,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
5 091 588,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
600 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 16 196 132,19 -319 715,00 -319 715,00 -319 715,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 632 351,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
82 607,00 82 607,00 0,00 82 607,00 82 607,00 0,00 454 122,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 427,00 13 427,00 0,00 13 427,00 13 427,00 0,00 233 267,23
1 369,00 1 369,00 0,00 1 369,00 1 369,00 0,00 245 569,71
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 192 782,44
-227 155,00 -227 155,00 0,00 -227 155,00 -227 155,00 0,00 1 061 304,00
561 920,00 561 920,00 0,00 561 920,00 561 920,00 0,00 486 673,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 400,00
-310 900,00 -310 900,00 0,00 -310 900,00 -310 900,00 0,00 375 213,48
-218 600,00 -218 600,00 0,00 -218 600,00 -218 600,00 0,00 250 149,84
-18 580,00 -18 580,00 0,00 -18 580,00 -18 580,00 1 170 000,00 0,00 8 034 803,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509 558,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 200,00
118 940,00 118 940,00 0,00 118 940,00 118 940,00 0,00 291 229,00
118 940,00 118 940,00 0,00 118 940,00 118 940,00 0,00 0,00 1 032 487,00
1 724,00 1 724,00 0,00 1 724,00 1 724,00 0,00 452 642,72
-23 400,00 -23 400,00 0,00 -23 400,00 -23 400,00 0,00 26 476,76
-101 845,00 -101 845,00 0,00 -101 845,00 -101 845,00 0,00 541 300,68
-7 500,00 -7 500,00 0,00 -7 500,00 -7 500,00 0,00 7 500,00
-131 021,00 -131 021,00 0,00 -131 021,00 -131 021,00 0,00 0,00 1 027 920,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
632 351,00 632 351,00 0,00 632 351,00 632 351,00 11 697 264,00 0,00 32 575 646,89
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 424,00
-47 535,00 -47 535,00 0,00 -47 535,00 -47 535,00 0,00 589 201,91
25 377,00 25 377,00 0,00 25 377,00 25 377,00 0,00 10 723 966,29
-8 475,00 -8 475,00 0,00 -8 475,00 -8 475,00 0,00 435 488,57
-30 633,00 -30 633,00 0,00 -30 633,00 -30 633,00 10 227 264,00 0,00 11 771 080,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-7 489,00 -7 489,00 0,00 -7 489,00 -7 489,00 0,00 337 138,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 055,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 610,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 794,61
56 965,00 56 965,00 0,00 56 965,00 56 965,00 0,00 215 315,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 357,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 483,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 951,60
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 161 505,00
-10 970,00 -10 970,00 0,00 -10 970,00 -10 970,00 0,00 468 527,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 579,47
4 630,00 4 630,00 0,00 4 630,00 4 630,00 0,00 11 256,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 332,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 792,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 345,09
-25 500,00 -25 500,00 0,00 -25 500,00 -25 500,00 0,00 398 865,32
43 116,00 43 116,00 0,00 43 116,00 43 116,00 0,00 1 388 101,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 682,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 952,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 674,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21561 Matériel roulant
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles Page 28
350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 649 017,00
282 351,00 282 351,00 0,00 282 351,00 282 351,00 11 697 264,00 0,00 31 326 629,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 985,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 985,21
343 645,00 343 645,00 0,00 343 645,00 343 645,00 300 000,00 0,00 9 425 353,00
0,00
77 245,00 77 245,00 0,00 77 245,00 77 245,00 0,00 0,00
266 400,00 266 400,00 0,00 266 400,00 266 400,00 0,00 833 653,00
343 645,00 343 645,00 0,00 343 645,00 343 645,00 300 000,00 0,00 833 653,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 586 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 591 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-61 294,00 -61 294,00 0,00 -61 294,00 -61 294,00 11 397 264,00 0,00 21 866 291,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
2745 Avances remboursables
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
454111 TRAVAUX EXECUTES
D'OFFICE LOGEMENT
PARTICULIERS
458149 AMENAGEMENT LA VIGNE
AUX ROSES MOE + TRAVAUX
EU-EP
458153 ROND POINT GEORGES
MAZURELLE
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7) Page 29
350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 1 249 017,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 254 020,00
350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 200 000,00
350 000,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 454 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 37 638,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 027,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 975,00
0,00 0,00 0,00 0,00 90 289,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 212,00
0,00 0,00 0,00 0,00 24 509,00
0,00 0,00 0,00 0,00 23 347,00
0,00 0,00 0,00 0,00 194 997,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
139171 Subv. transf. Fonds social
européen
139178 Autres fonds européens
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (8)
2151 Réseaux de voirie
4818 Charges à étaler
041 Opérations patrimoniales (9)
2151 Réseaux de voirie
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 31
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 32
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 800 000,00
952 066,00 952 066,00 952 066,00 0,00 9 496 958,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 245,00 77 245,00 77 245,00 0,00 0,00
77 245,00 77 245,00 77 245,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 3 306 023,81
-1 120 974,00 -1 120 974,00 -1 120 974,00 0,00 1 380 447,10
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
-650 000,00 -650 000,00 -650 000,00 0,00 2 480 965,84
0,00 0,00 0,00 0,00 253 456,48
-354 205,00 -354 205,00 -354 205,00 0,00 546 760,00
0,00 0,00 0,00 0,00 768 497,90
0,00 0,00 0,00 0,00 244 798,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 198 009,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
632 351,00 632 351,00 632 351,00 0,00 33 842 800,32
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 190 934,32 0,00 -2 125 179,00 -2 125 179,00 -2 125 179,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1345 Amendes radars automatiques et de police
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 3 306 023,81 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées Page 34
0,00 0,00 0,00 4 368,00
0,00 0,00 0,00 59 957,00
0,00 0,00 0,00 44 624,00
0,00 0,00 0,00 251 291,00
0,00 0,00 0,00 41 310,00
0,00 0,00 0,00 482 434,00
0,00 0,00 0,00 24 920,00
0,00 0,00 0,00 527 619,00
0,00 0,00 0,00 55 351,00
0,00 0,00 0,00 1 229,00
0,00 0,00 0,00 22 394,00
0,00 0,00 0,00 4 957,00
0,00 0,00 0,00 510 533,00
0,00 0,00 0,00 22 459,00
0,00 0,00 0,00 286 613,00
0,00 0,00 0,00 332 625,00
0,00 0,00 0,00 168 916,00
0,00 0,00 0,00 113 430,00
0,00 0,00 0,00 90 813,00
0,00 0,00 0,00 30 745,00
0,00 0,00 0,00 8 085,00
0,00 0,00 0,00 6 062,00
0,00 0,00 0,00 1 122 393,00
0,00 0,00 0,00 29 035,00
0,00 0,00 0,00 331,00
0,00 0,00 0,00 153,00
0,00 0,00 0,00 1 888,00
0,00 0,00 0,00 165 801,00
0,00 0,00 0,00 35 799,00
0,00 0,00 0,00 5 091 588,00
-319 715,00 -319 715,00 -319 715,00 10 504 544,19
952 066,00 952 066,00 952 066,00 0,00 17 646 668,13
0,00 0,00 0,00 0,00 8 119 710,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 019 731,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 779,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 779,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
280415322 CCAS : Bâtiments, installations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281321 Immeubles de rapport
281533 Réseaux câblés
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie Page 35
-319 715,00 -319 715,00 -319 715,00 16 196 132,19
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 25 402,00
0,00 0,00 0,00 620 051,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28188 Autres immo. corporelles
4818 Charges à étaler
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
0,00
-319 715,00 -319 715,00 -319 715,00 -319 715,00 15 596 132,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 091 588,00
-319 715,00 -319 715,00 -319 715,00 -319 715,00 10 504 544,19
869 274,00 869 274,00 0,00 869 274,00 869 274,00 0,00 0,00 75 688 802,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 981 531,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 197 531,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 539 000,00
869 274,00 869 274,00 0,00 869 274,00 869 274,00 0,00 0,00 72 707 271,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 720 682,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 843,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 684 000,00
869 274,00 869 274,00 0,00 869 274,00 869 274,00 0,00 0,00 17 113 746,00
549 559,00 549 559,00 0,00 549 559,00 549 559,00 0,00 0,00 91 284 934,19
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) Page 37
549 559,00
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Page 38
549 559,00
0,00
350 000,00 350 000,00 350 000,00 649 017,00
0,00 0,00 0,00 0,00
350 000,00 350 000,00 350 000,00 649 017,00
199 559,00 199 559,00 199 559,00 0,00 85 455 353,00
0,00 0,00 0,00 0,00 189 449,00
0,00 0,00 0,00 125 139,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 24 310,00
199 559,00 199 559,00 199 559,00 0,00 85 265 904,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 208 788,00
199 559,00 199 559,00 199 559,00 0,00 13 014 047,00
0,00 0,00 0,00 0,00 52 580 989,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 320 468,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 141 612,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
549 559,00 549 559,00 549 559,00 0,00 86 104 370,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Page 39
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 257 728,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 140 026,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 822,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 988,35
3 425,00 3 425,00 0,00 3 425,00 3 425,00 0,00 778 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 370,56
-151,41 -151,41 0,00 -151,41 -151,41 0,00 180 432,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 226,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 122,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 094,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 527,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 474,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 716,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 373,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 088 639,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 050,00
900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 1 993 565,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
10 970,00 10 970,00 0,00 10 970,00 10 970,00 0,00 70 000,00
-50 000,00 -50 000,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00 1 085 788,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
869 274,00 869 274,00 0,00 869 274,00 869 274,00 0,00 0,00 17 113 746,00
549 559,00 549 559,00 0,00 549 559,00 549 559,00 0,00 0,00 91 284 934,19
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60222 Produits d'entretien
602231 Fournitures des ateliers de la coll.
60226 Habillement et vêtements de travail
6032 Variat. stocks autres
approvisionnements
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 859,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 654,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 723,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 169,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 834,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 225,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 089,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 724,78
-1 614,00 -1 614,00 0,00 -1 614,00 -1 614,00 0,00 356 175,96
-165,05 -165,05 0,00 -165,05 -165,05 0,00 109 553,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 835,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 461,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 714,76
14 488,80 14 488,80 0,00 14 488,80 14 488,80 0,00 1 206 623,95
-44 000,00 -44 000,00 0,00 -44 000,00 -44 000,00 0,00 69 235,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 478,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 316,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 491,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 455,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 243,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 125,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 000,00
-20 000,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 891 136,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 614,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 251,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 040,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 201,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 798,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 258 729,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 437 424,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 527,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 019,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 402,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 454 431,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 267,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 702 665,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 998 301,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 691,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 438,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 372 086,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 507,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 854,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 353,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 787,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 003,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 684 000,00
74 601,00 74 601,00 0,00 74 601,00 74 601,00 0,00 52 523,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 110,00
-261,34 -261,34 0,00 -261,34 -261,34 0,00 412 410,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
-19 519,00 -19 519,00 0,00 -19 519,00 -19 519,00 0,00 379 220,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 135,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 443,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6213 Personnel affecté par le CCAS/CIAS
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 378,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 691 221,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168 866,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 631,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 720 682,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 843,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 843,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 660,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 825 558,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 299,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses
65133 Secours d'urgence
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657348 Subv. fonct. autres communes
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage Page 43
-319 715,00 -319 715,00 -319 715,00 -319 715,00 15 596 132,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 25 402,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 066 186,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 091 588,00
-319 715,00 -319 715,00 -319 715,00 -319 715,00 10 504 544,19
869 274,00 869 274,00 0,00 869 274,00 869 274,00 0,00 0,00 75 688 802,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 981 531,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 58 172,00
0,00 0,00 0,00 0,00 139 359,00
0,00 0,00 0,00 0,00 197 531,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -86 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 510 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 539 000,00
869 274,00 869 274,00 0,00 869 274,00 869 274,00 0,00 0,00 72 707 271,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 598,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 135,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 192,73
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
6585 Intérêts moratoires
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre Page 44
-86 000,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 12 714 742,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 320 468,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 84 490,00
0,00 0,00 0,00 0,00 172 872,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 381,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 101 033,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 48 638,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 203 388,00
0,00 0,00 0,00 0,00 754 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 541 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 339 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 407 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 141 612,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
549 559,00 549 559,00 549 559,00 0,00 86 104 370,00
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6032 Variat. stocks autres approvisionnements
6419 Remboursements rémunérations personnel
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
7078 Autres marchandises
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 149 695,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 059 093,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 208 788,00
0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 23 341,00
199 559,00 199 559,00 199 559,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 668 487,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 716 897,00
0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 178 614,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 720,00
0,00 0,00 0,00 0,00 211 480,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 907 237,00
0,00 0,00 0,00 0,00 39 972,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
0,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 190 548,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 975 443,00
199 559,00 199 559,00 199 559,00 0,00 13 014 047,00
0,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 49 348 989,00
0,00 0,00 0,00 0,00 52 580 989,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 602 726,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73212 Dotation de solidarité communautaire
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques
738 Autres impôts et taxes
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73154 Droits de place
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
743 DSI
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74748 Participation autres communes
74771 Participation Fonds social européen
74778 Autres fonds européens
7478221 Participation Organismes assur. maladie
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
748388 Autres
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75888 Autres Page 47
0,00
0,00
350 000,00 350 000,00 350 000,00 649 017,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 254 020,00
350 000,00 350 000,00 350 000,00 194 997,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
350 000,00 350 000,00 350 000,00 649 017,00
199 559,00 199 559,00 199 559,00 0,00 85 455 353,00
0,00 0,00 0,00 45 033,00
0,00 0,00 0,00 80 106,00
0,00 0,00 0,00 125 139,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 24 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00 24 310,00
199 559,00 199 559,00 199 559,00 0,00 85 265 904,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
722 Immobilisations corporelles
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
791 Transferts de charges de fonctionnement
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 48 Page 49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 306 023,81
0,00 75 600,00 1 382 103,76 717 941,22 0,00 0,00 1 037 545,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 191 226,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 019 731,00
0,00 109 800,00 1 382 103,76 717 941,22 0,00 0,00 1 037 545,00 16 516 981,30
0,00 8 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 588 231,20 1 950 000,00 0,00 0,00 8 277 264,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 86 729,53 1 867 758,87 563 152,49 452 992,31 0,00 2 805 882,71 0,00
0,00 10 007,00 84 512,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00 509 558,00
0,00 6 740,00 15 000,00 29 969,04 0,00 0,00 518 573,70 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 586 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 117 448,53 2 855 502,07 2 543 121,53 452 992,31 0,00 11 615 420,41 9 095 858,00
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Page 50
0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
45 Opérations pour compte de tiers Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 831 342,85 127 995,73 109 813,20 1 859 486,26 31 608 980,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 8 591 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 162 824,10 0,00 105 828,00 57 964,32 896 899,16
204 Subventions d'équipement versées 469 010,00 0,00 0,00 64 640,00 1 151 427,00
21 Immobilisations corporelles 511 365,23 93 236,21 0,00 1 635 106,40 8 016 223,75
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 789 417,52 34 759,52 0,00 100 775,53 11 740 447,77
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 877 298,00 0,00 0,00 0,00 1 177 298,00
45 Opérations pour compte de tiers 21 428,00 0,00 3 985,20 1 000,01 34 985,21
RECETTES 386 398,00 0,00 68 788,00 520 403,34 20 739 960,62
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 019 731,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 6 191 226,49
13 Subventions d'investissement 309 153,00 0,00 23 009,00 520 403,34 4 065 755,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 310 223,81
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 77 245,00 0,00 0,00 0,00 77 245,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 45 779,00 0,00 45 779,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 Page 52 Page 53
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 9 095 858,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 8 586 300,00
204 Subventions d'équipement versées 509 558,00
RECETTES 16 516 981,30
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 019 731,00
102 Dotations et fonds d'investissement 4 050 000,00
106 Réserves 2 141 226,49
164 Emprunts auprès des éts financiers 6 306 023,81
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 54
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 11 489 425,32 0,00 23 931,75 0,00 78 656,60
203 Frais d'études, recherche, développement 115 820,02 0,00 0,00 0,00 4 500,00
204 Subventions d'équipement versées 200,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 396 529,68 0,00 0,00 0,00 1 724,00
213 Constructions 940 834,41 0,00 0,00 0,00 7 331,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 380 570,24 0,00 23 128,80 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 169 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 208 701,97 0,00 802,95 0,00 51 601,60
231 Immobilisations corporelles en cours 8 277 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 037 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 560 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. -522 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 615 420,41
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 320,02
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 253,68
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971 029,15
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 699,04
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 505,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261 649,52
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 277 264,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037 545,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560 300,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -522 755,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 5 548 386,31 17 192 524,59 0,00 1 607 278,58 19 423 768,42 16 596 672,07 4 733 033,74 0,00
011 Charges à caractère général 1 599 251,29 5 507 231,01 0,00 416 727,32 3 948 484,43 3 225 628,67 321 680,89 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 102 995,00 9 817 112,00 0,00 1 162 593,00 14 232 809,00 7 757 866,00 3 785 041,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 188 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 69 901,00 1 679 338,58 0,00 26 748,00 1 241 083,02 5 612 993,40 626 285,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 539 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 39 708,02 0,00 0,00 1 210,26 1 391,97 184,00 26,85 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 197 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 76 447 287,00 1 503 237,00 0,00 225 000,00 2 438 126,00 1 387 750,00 1 548 589,00 0,00
013 Atténuations de charges 370 000,00 630 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 101 033,00 286 291,00 0,00 0,00 1 229 088,00 854 000,00 769 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 13 320 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 51 690 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 839 658,00 21 066,00 0,00 225 000,00 1 209 038,00 206 250,00 687 594,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 525 880,00 0,00 0,00 0,00 327 500,00 91 495,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 125 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 5 818 434,13 1 660 849,00 1 577 318,00 2 399 811,16 76 558 076,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 672 154,23 636 510,00 353 583,00 301 769,16 17 983 020,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 138 534,00 455 111,00 1 205 045,00 2 026 894,00 45 684 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 843,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 650,00 367 845,00 18 690,00 71 148,00 9 720 682,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 539 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 1 095,90 201 383,00 0,00 0,00 245 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 531,00
RECETTES 0,00 306 053,00 977 560,00 803 310,00 18 000,00 85 654 912,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 264 890,00 609 810,00 9 000,00 18 000,00 4 141 612,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 320 468,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 150 000,00 740 000,00 0,00 52 580 989,00
74 Dotations et participations 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 13 213 606,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 16 163,00 217 750,00 30 000,00 0,00 1 208 788,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 24 310,00 0,00 24 310,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 139,00 Page 59
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 5 548 386,31
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 1 179 451,29
603 Variation des stocks 370 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 35 000,00
627 Services bancaires et assimilés 14 800,00
647 Autres charges sociales 1 102 995,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 69 801,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00
661 Charges d'intérêts 2 524 000,00
668 Autres charges financières 15 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 39 708,02
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 197 531,00
RECETTES 76 447 287,00
603 Variation des stocks 370 000,00
708 Autres produits 101 033,00
731 Fiscalité locale 51 690 989,00
732 Fiscalité reversée 13 320 468,00
741 D.G.F. 8 775 991,00
743 DSI 2 808,00
744 FCTVA 39 972,00
748 Autres attributions et participations 2 020 887,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 125 139,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 11 132 794,76 1 070 569,00 544 882,00 970 595,00 2 226 725,84
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts -49 692,80 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 971 267,22 0,00 14 368,00 17 446,00 93 486,40
611 Contrats de prestations de services 33 110,56 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 596 592,00 0,00 3 369,00 0,00 406 893,79
614 Charges locatives et de copropriété 90 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 513 646,95 0,00 71 738,00 17 547,00 31 129,00
616 Primes d'assurances 742 382,70 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 201 195,00 0,00 0,00 2 889,00 34 453,00
621 Personnel extérieur au service 29 058,00 335,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 124 324,70 0,00 0,00 0,00 252 092,95
623 Pub., publications, relations publiques 39 783,25 0,00 0,00 0,00 454 796,43
624 Transports biens, transports collectifs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 209,00
625 Déplacements et missions 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 101 184,87 0,00 490,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 235 247,00 0,00 8 545,00 0,00 38 468,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 72 937,00 12 139,00 6 268,00 12 681,00 10 589,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 344 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 665 283,00 681 236,00 286 680,00 592 771,00 539 716,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 086 480,00 325 041,00 147 315,00 306 350,00 239 193,00
647 Autres charges sociales 343 224,00 51 818,00 6 109,00 11 567,00 8 943,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 78 150,00 0,00 0,00 0,00 62 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 671 598,31 0,00 0,00 9 344,00 53 556,27 Page 61
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 188 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 665 772,00 0,00 176 019,00 21 066,00 602 380,00
641 Rémunérations du personnel 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 120 000,00 0,00 107 000,00
708 Autres produits 3 272,00 0,00 56 019,00 0,00 0,00
747 Participations -38 000,00 0,00 0,00 66,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 457 680,00
758 Produits divers de gestion courante 30 500,00 0,00 0,00 0,00 37 700,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 756 260,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 786,93
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 085,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 963,28
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 809,80
623 Pub., publications, relations publiques 896,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 939,85
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 171,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 984,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 730,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 002,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 208,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 744 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 Page 63
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 268,00 17 192 524,59
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -49 692,80
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661,00 1 100 833,67
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 110,56
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661,00 1 004 101,68
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 060,95
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 382,70
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -366,00 238 171,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 393,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 758,00 394 005,45
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 618,00 517 034,28
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 378,00 15 487,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 334,00 48 834,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 674,87
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 216,00 289 547,65
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 645,00 120 408,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 949,00 6 018 365,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 381,00 3 222 514,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563,00 426 432,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 120,00 751 240,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 350,00 185 050,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 548,58
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 843,00 Page 65
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
RECETTES 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 503 237,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 291,00
747 Participations 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 680,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 200,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 200,00 €
2021-02-02
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202-URBANISME (Etudes, Elaboration, modif. docs) 10 02/02/2021
L 2031-ETUDE, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPT 5 02/02/2021
L 2033-FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 1 02/02/2021
L 204112-SUBVENTIONS EQUIPEMENT ETAT - BAT.-INSTALL. 30 02/02/2021
L 204132-SUBVENTION EQUIPEMENT DEPARTEMENT 30 02/02/2021
L 2041412-SUBVENTIONS EQUIPEMENT COMMUNES BAT.INST. 30 02/02/2021
L 20415342-SUBVENTIONS EQUIPEMENT ETS ET SERV.RATBAT 30 02/02/2021
L 2041582-SUBVENTIONS EQUIPEMENT ETS PUB. BAT.INST. 30 02/02/2021
L 204181-SUBV AUX ORG PUBLICS BIENS MOBILIERS ET MAT 5 02/02/2021
L 20421-SUBV EQUIPEMENT ORG. PRIVES BIENS MOB MATERI 5 02/02/2021
L 20422-SUBVENTIONS EQUIPEMENT ORG. PRIVES BAT.INST. 30 02/02/2021
L 204412-SUBVENTIONS EQUIEMENT EN NATURE ORG.PUB 30 02/02/2021
L 204422-SUBVENTIONS EQUIPEMENT EN NATURE 30 02/02/2021
L 2046-ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 15 02/02/2021
L 2051-LICENCES, BREVETS PRORATA TEMPORIS (3ans) 3 02/02/2021
L 2051-LOGICIELS METIERS PRORATA TEMPORIS (5ans) 5 02/02/2021
L 2121-PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTRES 20 02/02/2021
L 21321-IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS 30 02/02/2021
L 21328-IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS 30 02/02/2021
L 21561-MATERIEL OUTIL INCENDIE MATERIEL ROULANT 10 02/02/2021
L 21568-INCENDIE ET DEFENSE CIVILE (mat. et outil.) 15 02/02/2021
L 21572-MATERIEL-OUTILLAGE TECH.SCOLAIRE 15 02/02/2021
L 215731-MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 10 02/02/2021
L 215738-AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE 15 02/02/2021
L 21578-AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 15 02/02/2021
L 2158-MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 15 02/02/2021
L 217321-IMMEUBLES PRODUCTIFS MIS A DISPO 30 02/02/2021
L 2175731-MATERIEL OUTILLAGE DE VOIRIE MAT.ROULANT 10 02/02/2021
L 2175738- AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 15 02/02/2021 Page 67
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 217578- AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 15 02/02/2021
L 21758-AUTRES INSTAL.MATERIEL OUTILLAGE TECHNIQUES 15 02/02/2021
L 217828-MAD VOITURES ET MATERIEL DE TRANSPORT 10 02/02/2021
L 217828-MATERIEL DE TRANSPORT - CAMIONS VEH.INDUST. 8 02/02/2021
L 217831- MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 02/02/2021
L 217838-MATERIEL INFORMATIQUE AUTRES 5 02/02/2021
L 217841-MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 15 02/02/2021
L 217848-MATERERIEL DE BUREAU ET MOBILIER AUTRES 15 02/02/2021
L 21785-MATERIEL DE TELEPHONIE 5 02/02/2021
L 21786- CHEPTEL 12 02/02/2021
L 21788 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES DIVERS 10 02/02/2021
L 2181-INSTALLATIONS (NI PROPRIETAIRE NI AFFECTAT. ) 20 02/02/2021
L 21828-VEHICULES LEGERS 10 02/02/2021
L 21828-CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIEL 8 02/02/2021
L 21831-INFORMATIQUE (Scolaire) 3 02/02/2021
L 21838-INFORMATIQUE 5 02/02/2021
L 21841-BUREAU (Scolaire) 15 02/02/2021
L 21848-BUREAU 15 02/02/2021
L 2185-MATERIEL DE TELEPHONIE 5 02/02/2021
L 2186-CHEPTEL 12 02/02/2021
L 2188-CLASSIQUES 10 02/02/2021 Page 68
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 69
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 118 940,00
2041582 PARTICIPATION AUX EQUIPEMENTS
SYDEV Etablissement de droit public 118 940,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 70
14 610 630,19 -319 715,00 -319 715,00 14 930 345,19
23 391 927,19 -319 715,00 -319 715,00 23 711 642,19
8 781 297,00 0,00 0,00 8 781 297,00
-1 267 153,43 0,00 0,00 -1 267 153,43
-3 408 379,92 0,00 0,00 -3 408 379,92
2 141 226,49 0,00 0,00 2 141 226,49
-3 408 379,92 0,00 0,00 -3 408 379,92
0,00 0,00 0,00 0,00
-3 408 379,92 0,00 0,00 -3 408 379,92
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 71
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 8 781 297,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 586 300,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 586 300,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
194 997,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 194 997,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 72
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 23 711 642,19 -319 715,00 VI -319 715,00
Ressources propres externes de l’année (a) 4 095 779,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 800 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 1 250 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
45 779,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 19 615 863,19 -319 715,00 -319 715,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
35 799,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 165 801,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 888,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 153,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 331,00 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 29 035,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 1 122 393,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
6 062,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 8 085,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
30 745,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 90 813,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
113 430,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 168 916,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
332 625,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 286 613,00 0,00 0,00 Page 73
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 22 459,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 510 533,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 4 957,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 22 394,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 1 229,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 55 351,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 527 619,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
24 920,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 482 434,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 41 310,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 251 291,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
44 624,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
59 957,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 4 368,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 620 051,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4818 Charges à étaler 25 402,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
4 019 731,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
10 504 544,19 -319 715,00 -319 715,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 74
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) - DM - 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : 45
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/12/2025
Présenté par Monsieur Le Maire (1),
A La Roche-sur-Yon, le 09/12/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A La Roche-sur-Yon, le 09/12/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 11/12/2025, et de la publication le 11/12/2025
A La Roche-sur-Yon, le 11/12/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - DM - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL VILLE (10-33000) (2)
Numéro SIRET : 21850191400467
POSTE COMPTABLE : SGC YON-VENDEE
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - DM - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 11
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 14
D1 - Balance générale - Dépenses 16
D2 - Balance générale - Recettes 18
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 20
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 24
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 26
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 37
A1.01 - Opérations non ventilables 40
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 41
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - DM - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 43
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - DM - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - DM - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 7
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - DM - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 10 000,00 10 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 10 000,00 10 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (5) 10 000,00 10 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Page 10
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
1 421 540,34
21 929,22
1 399 611,12 10 000,00 10 000,00 0,00 1 389 611,12
154,00 10 000,00 10 000,00 -9 846,00
0,00 10 000,00 10 000,00 -10 000,00
154,00 0,00 0,00 154,00
1 399 457,12 0,00 0,00 0,00 1 399 457,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 399 457,12 0,00 0,00 0,00 1 399 457,12
35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 364 457,12 0,00 0,00 0,00 1 364 457,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
71 800,00
1 421 540,34
0,00
1 421 540,34 10 000,00 10 000,00 0,00 1 411 540,34
71 954,00 10 000,00 10 000,00 61 954,00
0,00 10 000,00 10 000,00 -10 000,00
71 954,00 0,00 0,00 71 954,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 349 586,34 0,00 0,00 0,00 1 349 586,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 560,68 0,00 0,00 0,00 4 560,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 560,68 0,00 0,00 0,00 4 560,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 345 025,66 0,00 0,00 0,00 1 345 025,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 345 025,66 0,00 0,00 0,00 1 345 025,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Page 13
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
5 109 661,00
0,00
5 109 661,00 0,00 0,00 0,00 5 109 661,00
71 954,00 0,00 0,00 71 954,00
0,00 0,00 0,00 0,00
71 954,00 0,00 0,00 71 954,00
0,00 0,00 0,00 0,00
5 037 707,00 0,00 0,00 0,00 5 037 707,00
2 252,00 0,00 0,00 2 252,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 033 455,00 0,00 0,00 0,00 5 033 455,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 483,00 0,00 0,00 0,00 7 483,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 777 000,00 0,00 0,00 0,00 1 777 000,00
3 248 972,00 0,00 0,00 0,00 3 248 972,00
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 15
71 800,00
5 109 661,00
0,00
5 109 661,00 0,00 0,00 0,00 5 109 661,00
154,00 0,00 0,00 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00
154,00 0,00 0,00 154,00
5 109 507,00 0,00 0,00 0,00 5 109 507,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 109 507,00 0,00 0,00 0,00 5 109 507,00
5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 105 502,00 0,00 0,00 0,00 5 105 502,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 16
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - DM - 2025
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 10 000,00 10 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 10 000,00 10 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 Page 17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 18
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 10 000,00 10 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 10 000,00 10 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00 Page 19
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 -9 846,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 -10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399 457,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399 457,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 364 457,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 1 389 611,12
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) Page 21
10 000,00
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 406 979,66 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
1 345 025,66 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
1 345 025,66 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 23
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 345 025,66 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
71 954,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
-10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes d’ordre 61 954,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 10 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399 457,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 957,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 364 457,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 1 389 611,12
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (10)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) Page 25
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 -9 846,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 -10 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 -10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399 457,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 27
0,00 0,00 0,00 69 749,00
0,00 0,00 0,00 14,00
0,00 0,00 0,00 583,00
0,00 0,00 0,00 1 608,00
0,00 0,00 0,00 71 954,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 345 025,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 345 025,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 345 025,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 1 406 979,66
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 345 025,66 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2805 Licences, logiciels, droits similaires
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles Page 28
10 000,00 10 000,00 10 000,00 61 954,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 -10 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 -10 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (10)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 29
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 71 954,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 71 954,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 037 707,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 252,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 033 455,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 483,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 777 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 248 972,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 109 661,00
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) Page 30
0,00
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Page 31
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 109 507,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 109 507,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 105 502,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 109 661,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Page 32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 473,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 053,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 889,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 089,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 141,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 777 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 235,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 776,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 410,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 305,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 595,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 451,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 804 895,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 235,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 248 972,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 109 661,00
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
61351 Matériel roulant
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6231 Annonces et insertions
6281 Concours divers (cotisations)
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires Page 33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 037 707,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 252,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 033 455,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 468,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 483,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 143,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 354,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 474,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 422,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 409,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 347,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 038,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 590,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 786,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 732,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles Page 34
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 71 954,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 71 954,00
0,00 0,00 0,00 0,00 71 954,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 35
0,00 0,00 0,00 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 154,00
0,00 0,00 0,00 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 109 507,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 109 507,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 23 598,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 276 857,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 805 047,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 105 502,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 109 661,00
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70871 Remb.frais par collectivité rattachement
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion courante (4)
757363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Page 36
0,00
0,00
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 345 025,66 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 560,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 345 025,66 0,00 0,00 0,00 4 560,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 364 457,12 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 399 457,12 0,00 0,00 0,00 0,00
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Page 38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
45 Opérations pour compte de tiers Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399 457,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 364 457,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 349 586,34
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 4 560,68
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345 025,66
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 40 Page 41
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 4 560,68
106 Réserves 4 560,68
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 42
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - DM - 2025
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 037 707,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 3 248 972,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 777 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 7 483,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 109 507,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 5 105 502,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 037 707,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 248 972,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 777 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 483,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 109 507,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 105 502,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 44
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - RESTAURATION COLLECTIVE (15-33005) - DM - 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : 45
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/12/2025
Présenté par Monsieur Le Maire (1),
A La Roche-sur-Yon, le 09/12/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A La Roche-sur-Yon, le 09/12/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 11/12/2025, et de la publication le 11/12/2025
A La Roche-sur-Yon, le 11/12/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - DM - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21850191400509
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON
POSTE COMPTABLE DE : SGC YON-VENDEE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Décision modificative 2 (2)
BUDGET : STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) (3)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - DM - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 18
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 3
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 4
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 17 080,00 17 080,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 17 080,00 17 080,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 17 080,00 17 080,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Page 5
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 235 800,00 0,00 0,00 0,00 235 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 665 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 682 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 117 002,00 0,00 80,00 80,00 117 082,00
Total des dépenses de gestion des services 1 017 802,00 0,00 17 080,00 17 080,00 1 034 882,00
66 Charges financières 89 000,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 111 802,00 0,00 17 080,00 17 080,00 1 128 882,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 368 650,00 0,00 0,00 368 650,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 368 650,00 0,00 0,00 368 650,00
TOTAL 1 480 452,00 0,00 17 080,00 17 080,00 1 497 532,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 828 999,17
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 326 531,17
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 6 000,00 0,00 176 080,00 176 080,00 182 080,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 160 000,00 0,00 -159 000,00 -159 000,00 1 001 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 143 451,17 0,00 0,00 0,00 1 143 451,17
Total des recettes de gestion des services 2 309 451,17 0,00 17 080,00 17 080,00 2 326 531,17
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 309 451,17 0,00 17 080,00 17 080,00 2 326 531,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 309 451,17 0,00 17 080,00 17 080,00 2 326 531,17
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 326 531,17
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
368 650,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Page 6 Page 7
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Page 8
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 29 100,00 0,00 0,00 0,00 29 100,00
21 Immobilisations corporelles 2 205 692,51 0,00 0,00 0,00 2 205 692,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 416,43 0,00 0,00 0,00 22 416,43
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 257 208,94 0,00 0,00 0,00 2 257 208,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 177 000,00 0,00 0,00 0,00 177 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 177 000,00 0,00 0,00 0,00 177 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 434 208,94 0,00 0,00 0,00 2 434 208,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
TOTAL 2 435 708,94 0,00 0,00 0,00 2 435 708,94
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 375 914,69
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 811 623,63
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 441 473,63 0,00 0,00 0,00 2 441 473,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 441 473,63 0,00 0,00 0,00 2 441 473,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 441 473,63 0,00 0,00 0,00 2 441 473,63
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 368 650,00 0,00 0,00 368 650,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 370 150,00 0,00 0,00 370 150,00 Page 9
TOTAL 2 811 623,63 0,00 0,00 0,00 2 811 623,63
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 811 623,63
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
368 650,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 17 000,00 17 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 80,00 80,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 17 080,00 0,00 17 080,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 080,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 11
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 176 080,00 176 080,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations -159 000,00 -159 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 17 080,00 0,00 17 080,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 080,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 Page 13
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Page 14
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 235 800,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 61 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 16 000,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 6 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 050,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 799,10 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 200,90 0,00 0,00
6156 Maintenance 29 750,00 0,00 0,00
6228 Divers 30 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 23 000,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 7 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 60 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 665 000,00 17 000,00 17 000,00
6331 Versement de mobilité 2 790,17 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 745,69 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 735,99 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 047,35 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 349 401,77 17 000,00 17 000,00
6414 Indemnités et avantages divers 96 025,08 0,00 0,00
6415 Supplément familial 10 912,75 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 49 331,38 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 115 430,51 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 663,61 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 33 915,70 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 117 002,00 80,00 80,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 50 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 80,00 80,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 67 002,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 017 802,00 17 080,00 17 080,00
66 Charges financières (b) (8) 89 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 90 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 111 802,00 17 080,00 17 080,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 368 650,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 368 650,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
368 650,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 368 650,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 480 452,00 17 080,00 17 080,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00 Page 15
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 080,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 16
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 6 000,00 176 080,00 176 080,00
64198 Autres remboursements 6 000,00 176 080,00 176 080,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 160 000,00 -159 000,00 -159 000,00
706 Prestations de services 1 160 000,00 0,00 0,00
7088 Autres produits activités annexes 0,00 -159 000,00 -159 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 143 451,17 0,00 0,00
7541 Redevance de stationnement 586 020,00 0,00 0,00
7542 Forfait post-stationnement 557 429,17 0,00 0,00
7588 Autres 2,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
2 309 451,17 17 080,00 17 080,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
2 309 451,17 17 080,00 17 080,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 309 451,17 17 080,00 17 080,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 080,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 17
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 29 100,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 11 850,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 17 250,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 205 692,51 0,00 0,00
2131 Bâtiments 1 681 893,80 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 060,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 232 134,71 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 288 750,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 354,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 22 416,43 0,00 0,00
2313 Constructions 22 416,43 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 257 208,94 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 177 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 177 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 177 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 434 208,94 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 500,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 500,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 435 708,94 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 18
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 441 473,63 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 441 473,63 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 441 473,63 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 441 473,63 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 368 650,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 3 343,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 230 614,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 929,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 117 519,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 029,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 12 190,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 37,00 0,00 0,00
28188 Autres 1 989,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 368 650,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 500,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 500,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 370 150,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 811 623,63 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 19
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - STATIONNEMENT PAYANT (40-33004) - DM - 2025
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Page 20
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : 45
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/12/2025
Présenté par (1) Monsieur Le Maire,
A La Roche-sur-Yon le 09/12/2025
(1) Monsieur Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A La Roche-sur-Yon, le 09/12/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) Monsieur Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 11/12/2025, et de la publication le 11/12/2025 A La Roche-sur-Yon,le 11/12/2025
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Page 1
MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - DM - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21850191400459
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON
POSTE COMPTABLE DE : SGC YON-VENDEE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Décision modificative 2 (2)
BUDGET : SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 (3)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE LA ROCHE-SUR-YON - SERVICE EXT. POMPES FUNEBRES (45-33003 - DM - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 18
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 3
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 4
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 12 828,00 12 828,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 12 828,00 12 828,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 12 828,00 12 828,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Page 5
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 141 581,00 0,00 -658,00 -658,00 140 923,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 48 638,00 0,00 658,00 658,00 49 296,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 12 828,00 12 828,00 12 838,00
Total des dépenses de gestion des services 190 229,00 0,00 12 828,00 12 828,00 203 057,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 190 229,00 0,00 12 828,00 12 828,00 203 057,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 144 061,00 0,00 0,00 144 061,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 881,00 0,00 0,00 3 881,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 147 942,00 0,00 0,00 147 942,00
TOTAL 338 171,00 0,00 12 828,00 12 828,00 350 999,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 350 999,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 000,00 0,00 12 828,00 12 828,00 16 828,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 92 229,00 0,00 0,00 0,00 92 229,00
Total des recettes de gestion des services 96 229,00 0,00 12 828,00 12 828,00 109 057,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 96 229,00 0,00 12 828,00 12 828,00 109 057,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 96 229,00 0,00 12 828,00 12 828,00 109 057,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 241 942,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 350 999,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
147 942,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Page 6 Page 7
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Page 8
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 147 942,00 0,00 0,00 0,00 147 942,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 147 942,00 0,00 0,00 0,00 147 942,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 147 942,00 0,00 0,00 0,00 147 942,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 147 942,00 0,00 0,00 0,00 147 942,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 19 245,20
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 167 187,20
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 19 245,20 0,00 0,00 0,00 19 245,20
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 19 245,20 0,00 0,00 0,00 19 245,20
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 19 245,20 0,00 0,00 0,00 19 245,20
021 Virement de la section d'exploitation (4) 144 061,00 0,00 0,00 144 061,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 881,00 0,00 0,00 3 881,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 147 942,00 0,00 0,00 147 942,00 Page 9
TOTAL 167 187,20 0,00 0,00 0,00 167 187,20
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 167 187,20
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
147 942,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -658,00 -658,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 658,00 658,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 828,00 12 828,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 12 828,00 0,00 12 828,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 828,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Page 11
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 828,00 12 828,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 12 828,00 0,00 12 828,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 828,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 Page 13
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Page 14
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 141 581,00 -658,00 -658,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 50 000,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 31 277,00 -658,00 -658,00
6135 Locations mobilières 4 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 35 600,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 14 104,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 6 600,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 48 638,00 658,00 658,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 48 638,00 658,00 658,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 12 828,00 12 828,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00 12 828,00 12 828,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
190 229,00 12 828,00 12 828,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
190 229,00 12 828,00 12 828,00
023 Virement à la section d'investissement 144 061,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 3 881,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 881,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
147 942,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 147 942,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
338 171,00 12 828,00 12 828,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 828,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs Page 15
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 16
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 000,00 12 828,00 12 828,00
7031 Produits de la cession de métaux suite a 0,00 12 828,00 12 828,00
706 Prestations de services 4 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 92 229,00 0,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 92 229,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
96 229,00 12 828,00 12 828,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
96 229,00 12 828,00 12 828,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
96 229,00 12 828,00 12 828,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 828,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 17
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 147 942,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 90 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 57 942,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 147 942,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 147 942,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
147 942,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 18
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 19 245,20 0,00 0,00
1068 Autres réserves 19 245,20 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 19 245,20 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 19 245,20 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 144 061,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 3 881,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 141,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 3 740,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 147 942,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 147 942,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
167 187,20 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 19
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Page 20
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 45
Nombre de suffrages exprimés : 45
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 03/12/2025
Présenté par (1) Monsieur Le Maire,
A La Roche-sur-Yon le 09/12/2025
(1) Monsieur Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A La Roche-sur-Yon, le 09/12/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) Monsieur Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 11/12/2025, et de la publication le 11/12/2025 A La Roche-sur-Yon,le 11/12/2025
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-173184-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 35
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 9
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Aurélien Roho à M. Maximilien Schnel, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille, Mme Aurélie Vieilledent à M. David Sallé, Mme Geneviève Poirier-Coutansais à Mme Sylvie Durand.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
2 OUVERTURE DES CREDITS ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PAR ANTICIPATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril ou avant le 30 avril l’année de renouvellement des organes délibérants, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité peut, selon l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l’exercice précédent. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ou de son règlement. Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans ces conditions.
L’assemblée délibérante est sollicitée afin d’ouvrir par anticipation au budget 2026, les crédits d’investissement calculés sur les 25 % des crédits votés sur l’exercice 2025 (BP + budget supplémentaire + décision modificative + fongibilités).
En investissement :
- les « crédits ouverts » correspondent aux « crédits nouveaux » ce qui exclut les restes à réaliser arrêtés au 31 décembre 2025,
- le montant des crédits doit respecter le niveau de vote du budget de l’exercice précédent (Budget primitif, décisions modificatives et fongibilités),
- les crédits ne peuvent être ouverts de façon globale au niveau de la section, - pour les autorisations de programme, les crédits sont ouverts dans la limite du tiers des autorisations ouvertes au cours de l’exercice précédent.
L’article L.2311-7 du CGCT prévoit que l’attribution de subvention donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Par conséquent, le maire ne peut, avant le vote du budget, mandater des subventions de fonctionnement qui auraient été inscrites au budget précédent que si le conseil municipal autorise expressément l’attribution de la subvention.
1. Ouverture de crédits avant budget primitif 2026 – hors autorisations de programme
Il est proposé d’engager et mandater de nouveaux crédits dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser :
Budget principal (10-33000)
Chapitres Total crédits ouverts en 2025 Plafond des crédits
ouverts par
anticipation pour 2026
20 – Immobilisations incorporelles 896 899 € 224 224 €
204 – Subventions d’équipement versées 1 151 427 € 287 856 €
21 – Immobilisations corporelles 6 846 223 € 1 711 555 €
23 – Immobilisations en cours 1 303 183 € 325 795 €
27 – Autres immobilisations financières 877 298 € 219 324 €
45411 – Travaux exécutés d’Office
Logements particuliers 30 000 € 7 500 €
Budget annexe Restauration Municipale Collective (15-33005)
Chapitres Total crédits ouverts en 2025 Plafond des crédits
ouverts par
anticipation pour 2026
21 – Immobilisations corporelles 1 399 457 € 349 864 €
Budget annexe Stationnement (40-33004)
Chapitres Total crédits ouverts en 2025 Plafond des crédits
ouverts par
anticipation pour 2026
20 – Immobilisations incorporelles 29 100 € 7 275 €
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr 21 – Immobilisations corporelles 2 205 692 € 551 423 €
23 – Immobilisations en cours 22 416 € 5 604 €
Budget annexe Service extérieur des pompes funèbres (45-33003)
Chapitres Total crédits ouverts en 2025 Plafond des crédits
ouverts par
anticipation pour 2026
21 – Immobilisations corporelles 147 942 € 36 985 €
2. Crédits de paiement sur autorisations de programme
Il est rappelé que les crédits de paiement (CP) prévus pour l’exercice 2026 des autorisations de programme (AP) votées s’ajoutent aux crédits ouverts de manière anticipée.
Budget principal (10-33000)
N° AP Libellé AP Chapitre Crédits ouverts sur BP 2025 Plafond des crédits par anticipation 2026
1007 Hôtel de Ville et d’Agglomération 21 570 000 € 188 100 €
1007 Hôtel de Ville et d’Agglomération 23 8 277 264 € 2 731 497 €
AP2S-
003
Réhabilitation école Montjoie et
Laennec 23 1 950 000 € 643 500 € AP3S-
009
Réhabilitation stade
Ladoumègue 23 210 000 € 69 300 €
32S-002 Terrain Synthétique les Terres Noires 21 600 000 € 198 000 €
3. Subventions
Il est proposé au Conseil d’adopter la liste des subventions pour versement partiel avant vote du budget, telle qu’elle figure en annexe, les conventions d’objectifs 2026 seront quant à elles proposées pour approbation lors du vote du budget primitif 2026.
4. Budget Centre Municipal de Restauration Collective
Le budget centre municipal de restauration est actuellement en Service Public Administratif (SPA), aussi il est proposé au Conseil de passer ce budget en Service Public Industriel et Commercial (SPIC) à compter du 1er janvier 2026.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et L.2311-7,
1 – Ouverture de crédits avant budget primitif 2026 – hors autorisations de programme
OUVRE de manière anticipée les crédits d’investissement au 1er janvier 2026, pour l’exercice budgétaire 2026, dans les limites présentées ci-dessus, étant précisé que ces crédits seront intégrés dans le budget primitif de l’exercice 2026 de la Ville de La Roche-sur-Yon ;
RAPPELLE que les crédits de paiement (CP) prévus pour l’exercice 2026 des autorisations de programme (AP) votées s’ajoutent aux crédits ouverts de manière anticipée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;
Adopté à l’unanimité par 34 voix pour
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr 10 abstentions : Martine CHANTECAILLE, Stéphane IBARRA, Nicolas HÉLARY, Florence LEMAIRE, Guy BATIOT, Claire MAURIAT, Romain BOSSIS, Aurélie VIEILLEDENT, David SALLÉ, Vincent LEPLEY.
2- Budget Centre Municipal de Restauration Collective
ADOPTE le passage en SPIC à compter du 1er janvier 2026 pour le budget centre municipal de restauration ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;
Adopté à l’unanimité par 34 voix pour
10 abstentions : Martine CHANTECAILLE, Stéphane IBARRA, Nicolas HÉLARY, Florence LEMAIRE, Guy BATIOT, Claire MAURIAT, Romain BOSSIS, Aurélie VIEILLEDENT, David SALLÉ, Vincent LEPLEY.
3– Subventions
3 – 1 – Liste des subventions à l’exception de certains organismes et associations
APPROUVE la liste des subventions pour versement partiel telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération, les conventions d’objectifs 2026 seront quant à elles proposées pour approbation lors du vote du budget primitif 2026, à l’exception des subventions à :
au Centre Sports et Loisirs,
à La Roche Vendée Basket Ball (RVBC),
à l’ ATHLETIC CLUB LA ROCHE SUR YON,
à LA ROCHE VENDEE FOOTBALL,
à l’ Association Ressources pour l’Accompagnement Médicosocial et Social (AREAMS), à la Banque alimentaire - Vendée,
à l’association PRYMOSTA,
à l’association Patrimoine Yonnais,
à la LPO Vendée,
à la Radio GRAFFITI,
au Planning familial,
des Deuils et des Hommes,
à Technique efficace amicale multiboxe des sections de boxes fédérales yonnaises – TEAM SBFY, à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Cinématographique Yonnais (EP3CY),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;
Adopté à l’unanimité par 44 voix pour
3– 2– Subvention au Centre Sports et Loisirs
Sortent de la salle de Conseil : Sébastien ALLAIN, Myriam RATIER et Dominique GUILLET.
APPROUVE la subvention au Centre Sports et Loisirs, telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération, si nécessaire la convention d’objectif 2026 sera quant à elle proposée pour approbation lors du vote du budget primitif 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;
Adopté à l’unanimité par 40 voix pour.
4 élus ne prennent pas part au vote : Sébastien ALLAIN, Myriam RATIER, Béatrice BICHON-BELLAMY et Dominique GUILLET.
3-3 – Subvention à La Roche-Vendée Basket Ball - RVBC
Sort de la salle de Conseil : Cyril BREHERET
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr APPROUVE la subvention à La Roche-Vendée Basket Ball (RVBC), telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération, si nécessaire la convention d’objectif 2026 sera quant à elle proposée pour approbation lors du vote du budget primitif 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;
Adopté à l’unanimité par 43 voix pour.
1 élu ne prend pas part au vote : Cyril BREHERET
3-4 – Subvention à l’ATHLETIC CLUB LA ROCHE SUR YON (ACLR)
Sort de la salle de Conseil : Dominique GUILLET.
APPROUVE la subvention l’ATHLETIC CLUB LA ROCHE SUR YON (ACLR), telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération, si nécessaire la convention d’objectif 2026 sera quant à elle proposée pour approbation lors du vote du budget primitif 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;
Adopté à l’unanimité par 43 voix pour.
1 élu ne prend pas part au vote : Dominique GUILLET.
3-5 – Subvention à LA ROCHE VENDEE FOOTBALL
Sortent de la salle de Conseil : Bernard QUENAULT et Sophie MONTALETANG.
APPROUVE la subvention à LA ROCHE VENDEE FOOTBALL, telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération, si nécessaire la convention d’objectif 2026 sera quant à elle proposée pour approbation lors du vote du budget primitif 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;
Adopté à l’unanimité par 42 voix pour.
2 élus ne prennent pas part au vote : Bernard QUENAULT et Sophie MONTALETANG.
3-6 – Subvention à l’Association Ressources pour l’Accompagnement Médicosocial et Social (AREAMS)
Sortent de la salle de Conseil : Jean Pierre LELOUP et François CAUMEAU.
APPROUVE la subvention à l’Association Ressources pour l’accompagnement médicosocial et social (AREAMS), telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération, si nécessaire la convention d’objectif 2026 sera quant à elle proposée pour approbation lors du vote du budget primitif 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;
Adopté à l’unanimité par 42 voix pour.
2 élus ne prennent pas part au vote : Jean Pierre LELOUP et François CAUMEAU.
3-7 – Subvention à la Banque alimentaire -Vendée
Sort de la salle de Conseil : Jean Pierre LELOUP.
APPROUVE la subvention à La banque alimentaire -Vendée, telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération, si nécessaire la convention d’objectif 2026 sera quant à elle proposée pour approbation lors du vote du budget primitif 2026 ;
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;
Adopté à l’unanimité par 43 voix pour.
1 élu ne prend pas part au vote : Jean Pierre LELOUP.
3-8– Subvention à l’association PRYMOSTA
Sortent de la salle de Conseil : Françoise BOUET, Bernard QUENAULT, Philippe PORTE, Jacques BESSEAU, Bruno GUILLOU et Laurence GILLAIZEAU.
APPROUVE la subvention à l’association PRYMOSTA, telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération, si nécessaire la convention d’objectif 2026 sera quant à elle proposée pour approbation lors du vote du budget primitif 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;
Adopté à l’unanimité par 38 voix pour.
6 élus ne prennent pas part au vote : Françoise BOUET, Bernard QUENAULT, Philippe PORTE, Jacques BESSEAU, Bruno GUILLOU et Laurence GILLAIZEAU.
3-9– Subvention à l’association Patrimoine Yonnais
Sort de la salle de Conseil : Jean-Pierre LELOUP.
APPROUVE la subvention à l’association Patrimoine Yonnais, telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération, si nécessaire la convention d’objectif 2026 sera quant à elle proposée pour approbation lors du vote du budget primitif 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;
Adopté à l’unanimité par 43 voix pour.
1 élu ne prend pas part au vote : Jean Pierre LELOUP.
3-10 – Subvention à la LPO Vendée
Sort de la salle de Conseil : Vincent LEPLEY.
APPROUVE la subvention à la LPO Vendée, telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération, si nécessaire la convention d’objectif 2026 sera quant à elle proposée pour approbation lors du vote du budget primitif 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;
Adopté à l’unanimité par 43 voix pour.
1 élu ne prend pas part au vote : Vincent LEPLEY.
3-11 – Subvention à Radio GRAFFITI
Sort de la salle de Conseil : Vincent LEPLEY.
APPROUVE la subvention à Radio GRAFFITI, telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération, si nécessaire la convention d’objectif 2026 sera quant à elle proposée pour approbation lors du vote du budget primitif 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Adopté à l’unanimité par 43 voix pour.
1 élu ne prend pas part au vote : Vincent LEPLEY.
3-12 – Subvention au Planning Familial
Sortent de la salle de Conseil : Vincent LEPLEY et Martine CHANTECAILLE.
APPROUVE la subvention au Planning Familial, telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération, si nécessaire la convention d’objectif 2026 sera quant à elle proposée pour approbation lors du vote du budget primitif 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;
Adopté à l’unanimité par 42 voix pour.
2 élus ne prennent pas part au vote : Vincent LEPLEY et Martine CHANTECAILLE.
3-13– Subvention à des Deuils et des Hommes
Sort de la salle de Conseil : Nicolas HELARY
APPROUVE à des Deuils et des Hommes, telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération, si nécessaire la convention d’objectif 2026 sera quant à elle proposée pour approbation lors du vote du budget primitif 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;
Adopté à l’unanimité par 43 voix pour.
1 élu ne prend pas part au vote : Nicolas HELARY.
3-14– Subvention à Technique efficace amicale multiboxe des sections de boxes fédérales yonnaises – TEAM SBFY
APPROUVE à Technique efficace amicale multiboxe des sections de boxes fédérales yonnaises – TEAM SBFY, telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération, si nécessaire la convention d’objectif 2026 sera quant à elle proposée pour approbation lors du vote du budget primitif 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;
Adopté à l’unanimité par 43 voix pour.
1 élu ne prend pas part au vote : Béatrice BICHON-BELLAMY
Changement de Présidence de la séance : Anne AUBIN-SICARD
3-15– Subvention à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Cinématographique Yonnais (EP3CY)
Sortent de la salle de Conseil : Luc BOUARD, Maximilien SCHNEL, Ambroise GASNET, Frédérique PEPIN, Philippe PORTE, Aurélien ROHO, Jacques BESSEAU et Martine CHANTECAILLE.
APPROUVE la subvention à l’Etablissement public de coopération culturelle cinématographique yonnais (EP3CY), telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération, si nécessaire la convention d’objectif 2026 sera quant à elle proposée pour approbation lors du vote du budget primitif 2026 ;
AUTORISE l’Adjoint aux finances, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Adopté à l’unanimité par 36 voix pour.
8 élus ne prennent pas part au vote : Luc BOUARD, Maximilien SCHNEL, Ambroise GASNET, Frédérique PEPIN, Philippe PORTE, Aurélien ROHO, Jacques BESSEAU, Martine CHANTECAILLE.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DE L'OUVERTURE DES CREDITS 2026 PAR ANTICIPATION
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme 30% de la subvention 2025
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 SOLIDARITE FEMMES 85 Association 11 100,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION VISTA Association 9 000,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA VENDEE Association 4 800,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 BANQUE ALIMENTAIRE DE LA VENDEE Association 10 200,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LA CIMADE Association 600,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 COMPRENDRE ET SOIGNER EN SITUATION TRANSCULTURELLE - ACSSIT Association 1 350,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ANTENNE EDUCATIVE ROC Association 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU PLANNING FAMILIAL - MFPF DE VENDEE Association 750,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 AREAMS Association 630,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 RÉFLEXION ET AIDE POUR LES AUTEURS ET VICTIMES DE VIOLENCES Association 510,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 VACANCES ET FAMILLES - DELEGATION DES PAYS DE LA LOIRE Association 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ACCUEIL DES MIGRANTS EN PAYS YONNAIS Association 510,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 UDAF DE LA VENDEE Association 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 SECOURS CATHOLIQUE-ANTENNE LOCALE LA ROCHE SUR YON Association 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 DECOUVRIR ECHANGER EN FRANCAIS EN SITUATION INTERCULTURELLE Association 150,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION DES BENEVOLES POUR L'ANIMATION DES PERSONNES AGEES HOSPITALISEES - ABAPAH Association 240,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION VALENTIN HAUY Association 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 AMICALE DES RETRAITES DE LA VALLEE VERTE - ARVV Association 60,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ADAMAD Association 13 500,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ADMR LA ROCHE SUR YON Association 9 000,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 AUTISTES SANS FRONTIÈRES 85 Association 450,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE - APF FRANCE HANDICAP Association 240,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 AUTISME SERVICE A LA PERSONNE Association 1 200,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES MALADES, FRAGILISÉES PAR LE GRAND ÂGE, EN FIN DE VIE, EN DEUIL Association 45,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION 1PTIT+ Association 150,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 DES DEUILS ET DES HOMMES Association 150,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ADAPEILA (POUR SON ÉTABLISSEMENT LOISIRS PLURIEL LA ROCHE SUR YON SIRET 77560540501658) Association 9 995,10
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION GRAFFITI Association 12 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 MA VILLE SOLIDAIRE Association 3 900,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LA SOULERE Association 9 000,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 CDHMOT-VENDEE Association 150,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 CHOEUR ROLAND DE LASSUS Association 750,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 SOCIETE PHILHARMONIQUE DE LA ROCHE SUR YON Association 3 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 L'ECARQUILLE THEATRE Association 4 950,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 COMPAGNIE GRIZZLI Association 4 500,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION DANSE SAINT-ANDRE Association 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION CIRCOBALLE Association 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 CHANTS SONS Association 4 650,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 PATRIMOINE YONNAIS Association 600,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOC BREAK DANSE YONNAISE CIE Association 31 500,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 VENTS ET MAREES Association 9 000,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LE MENTEUR VOLONTAIRE Association 20 700,00 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DE L'OUVERTURE DES CREDITS 2026 PAR ANTICIPATION
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 AMIS YONNAIS DE L'ORGUE Association 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LIRE A L'HOPITAL Association 120,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 COMPAGNIE UNIVERSALISAPO Association 900,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LES PIEDS DANS L'PLAT Association 150,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 PYGMALION Association 150,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LE BAZAR MYTHIQUE Association 2 100,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE - JMF Association 1 800,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LE PONT DES ARTS Association 2 700,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LA CLEF DES CHOEURS Association 60,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 FESTI'CLAP Association 150,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 SULA BULA - DANSE Association 600,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 CIE LA MOUCHE Association 450,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 COMPAGNIE CROCHE Association 450,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 WEST'ERN COUNTRY Association 45,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 CONTE ET REVE Association 60,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ARTS PLURIELS Association 1 200,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LES ZIG DE L'IMPRO Association 150,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 TRANSVERSALE Association 5 700,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 AINSI DANSE Association 45,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 IFSI ON CHANTAIT Association 150,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 EMPREINTE GOSPEL Association 750,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DE LA ROCHE SUR YON Association 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 COMPAGNIE DU PITRE SAGE Association 150,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION ENSEMBLE ERWIN LIST Association 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 PATAKES THEATRE Association 8 700,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 RIPARDIERE PRODUCTIONS Association 750,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 OFF SCREEN Association 150,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 COLLECTIF MORDICUS Association 150,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 COLLECTIF MUR Association 600,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION COLLECTIF ESPACE Association 2 700,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 PRY.MO.STA PROTECTION ET RENAISSANCE YONNAISE DES MONUMENTS ET DES STATUES Association 600,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION ANIAAN Association 2 700,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 AN CARRAIG - DANSES IRLANDAISES Association 45,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 COMPAGNIE CO-INCIDENCES Association 600,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 COMPAGNIE CLOU Association 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 BDFEST Association 4 500,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LES ALIZÉS Association 45,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 JAZZ ORCHESTRA YONNAIS Association 120,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 GPT DES COMMERCANTS DES HALLES & MARCHES Association 9 000,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LES VITRINES DU CENTRE VILLE DE LA ROCHE Association 9 900,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LES COPAINS D'ORNAY Association 600,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ANCIENS ELEVES ET PROFESSEURS DES LYCEES E. HERRIOT ET P. MENDES FRANCE Association 60,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 COMITE DES ECOLES CATHOLIQUES YONNAISES Association 15 000,00 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DE L'OUVERTURE DES CREDITS 2026 PAR ANTICIPATION
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - PEP 85 Association 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LES LIONCEAUX Association 90,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 UNION DE VENDEE DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - DDEN Association 30,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LES PETITS DÉBROUILLARDS GRAND OUEST Association 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 RIVOL'YON Association 90,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION GÉNÉ'R'ACTIONS Association 90,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX - LPO VENDEE Association 3 170,10
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 L'ASPHODELE Association 120,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 L'OASIS DE CURZAIS Association 120,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 CONFÉDÉRATION PAYSANNE DE VENDÉE Association 1 746,97
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 AMICALE DES CHASSEURS DU BOURG SOUS LA ROCHE Association 90,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION DE DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT EN VENDÉE Association 120,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION MOUSTACHES YONNAISES Association 120,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 FRANCE VICTIMES 85 Association 450,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES - AVF LA ROCHE SUR YON Association 120,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE ST ANDRE D'ORNAY - UNC ST ANDRE D'ORNAY Association 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 SOUVENIR FRANCAIS - COMITE DE LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION Association 225,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 UNION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE - UDCVR Association 225,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE Association 30,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 BRIDGE CLUB YONNAIS Association 1 050,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 CLUB DES CHIFFRES ET DES LETTRES Association 45,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 COMITÉ FRANÇAIS POUR L'UNICEF, DIT UNICEF France Association 150,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 PENTAGONE PLUS - ASSOCIATION DE QUARTIER DU CENTRE VILLE Association 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 AMICALE DU CONSEIL DES SAGESW85 Association 105,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 CLUB QUESTIONS POUR UN CHAMPION Association 60,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ECOUTE PARENT Association 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION SCRAB'YON Association 45,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA ROCHE SUR YON Association 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT DE LA VENDÉE Association 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LE FIEF DU DRAGON DIPLOMATE Association 60,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ARTISANS DU MONDE Association 270,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION POUR LES ECHANGES INTERNATIONAUX ET NATIONAUX - AEIN Association 11 700,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 VENDEE QUEBEC Association 45,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 INTIPA WAWAN LES ENFANTS DU SOLEIL Association 45,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION KANTO Association 45,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION CULTURELLE BERBERE 85 Association 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 AGRICULTEURS FRANÇAIS ET DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DE LA VENDÉE Association 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION DES AFRICAINS DE LA VENDEE Association 600,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 COMITE DES OEUVRES SOCIALES ET LOISIRS DU PERSONNEL COMMUNAL ET DES ETABLISSEMENTS Association 22 470,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 MOUVEMENT VIE LIBRE Association 90,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE LA ROCHE SUR YON Association 180,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 PHARMACIENS SANS FRONTIÈRES VENDÉE Association 150,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION FAMILLES MAS MOSAIQUE DE GEORGES MAZURELLE Association 150,00 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DE L'OUVERTURE DES CREDITS 2026 PAR ANTICIPATION
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LE BOUT DU TUNNEL Association 2 550,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 OPPELIA VENDÉE (EX EVEA) Association 2 550,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 UNION NATIONALE DES FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES - UNAFAM Association 180,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 FIBROMYALGIE DE VENDEE Association 90,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LES MINIKOALAS Association 90,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 COMITE FRANCE PARKINSON VENDEE Association 150,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ATHLETIC CLUB LA ROCHE SUR YON - ACLR Association 26 700,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ETOILE SPORTIVE ORNAYSIENNE FOOTBALL VENDEE LA ROCHE SUR YON - ESO Association 42 000,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 FOOTBALL CLUB DES ROBRETIERES LA ROCHE SUR YON Association 13 140,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 VENDEE FOOT CLUB LA ROCHE SUR YON Association 60 000,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 BADMINTON CLUB LA ROCHE SUR YON Association 1 050,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LA ROCHE SUR YON VENDEE CYCLISME - RVC Association 27 000,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 CYCLOTOURISTES YONNAIS Association 150,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 SOCIETE HIPPIQUE YONNAISE - SHY Association 6 000,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 SOCIETE DES COURSES DE CHEVAUX Association 1 500,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 CERCLE D'ESCRIME BAST'YON Association 750,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 FOOTBALL CLUB GENERAUDIERE GENERAUDIERE ROCHE SUD Association 4 800,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 VOL A VOILE YONNAIS Association 360,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 GYMNASTIQUE CLUB LA ROCHE SUR YON Association 14 400,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 CLUB D'ECHECS LA ROCHE SUR YON Association 90,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LA ROCHE SUR YON HANDBALL Association 36 000,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 DOJO YONNAIS JUDO Association 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 JUDO CLUB YONNAIS - JCY Association 9 000,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 GOUS'POOL BILLARD CLUB Association 900,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LA ROCHE VENDEE BASKET CLUB - RVBC Association 141 000,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 YONNAISE ESCALADE TRANQUILLE INTREPIDE - YETI Association 900,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LA ROCHE SUR YON NATATION Association 20 100,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LA VENDEENNE Association 29 013,60
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 AMICALE SPORTIVE DES RETRAITES YONNAIS - ASRY Association 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 SCAPHANDRE CLUB YONNAIS Association 360,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 CLUB D'ARCHEOLOGIE ET DE PLONGEE SUBAQUATIQUES - CAPS Association 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 FCY RUGBY Association 43 500,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 TENNIS ENTENTE YONNAISE Association 22 500,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 TENNIS DE TABLE LA ROCHE VENDEE Association 3 420,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 COMPAGNIE D'ARCHERS SAINT GEORGES Association 150,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LA ROCHE SUR YON VOLLEY BALL Association 4 200,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ACADEMIE YONNAISE DE BILLARD Association 7 800,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 HANDI TENNIS VENDEE Association 720,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LA ROCHE SUR YON SPORT DE GLACE Association 9 000,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 SQUASH YONNAIS Association 4 500,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ECOLE YONNAISE DE KARATE Association 360,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 BMX CLUB LA ROCHE SUR YON Association 3 000,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LA ROCHE VENDEE TRIATHLON Association 6 000,00 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DE L'OUVERTURE DES CREDITS 2026 PAR ANTICIPATION
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 HOCKEY GLACE YONNAIS - HOGLY Association 39 750,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 BASKET CLUB YONNAIS Association 6 000,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 AVIRON 85 LA ROCHE SUR YON Association 600,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 URBAN CONNEXION Association 450,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LA ROCHE FUTSAL Association 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 MARATH'YON NATURE Association 450,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 TRAJECTOIRES Association 3 420,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 TECHNIQUE EFFICACITE AMICALE MULTIBOXE DES SECTIONS DE BOXES FEDERALES YONNAISES - TEAM SBFY Association 2 000,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LES HUSSARDS YONNAIS FOOTBALL AMERICAIN Association 900,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 VENDEE RUGBY FEMININ Association 900,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LA ROCHE FUS'YON ULTIMATE VENDEE Association 300,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION PREPARATION PHYSIQUE YONNAISE Association 2 700,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 OFFICE DES SPORTS YONNAIS - OSY Association 6 600,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LES AIGLES 85 BOWLING CLUB Association 600,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 CENTRE SPORTS ET LOISIRS Association 15 000,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 SPORTS EVENTS PROJECTS ASSOCIATION Association 2 100,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 RACKETLON YONNAIS Association 2 250,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 EQUIPE CYCLISTE BORN'HEURES LA ROCHE SUR YON Association 1 200,00
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 LA ROCHE SUR YON TWIRLING Association 600,00
6558 Fonctionnement Acompte de participations aux OGEC OGEC ECOLE JEANNE D'ARC Associations 176 643,41
6558 Fonctionnement Acompte de participations aux OGEC OGEC ECOLE DES ROBRETIERES CHARLES DE FOUCAULD Associations 104 915,44
6558 Fonctionnement Acompte de participations aux OGEC OGEC ECOLE NOTRE DAME - LE BOURG Associations 163 925,17
6558 Fonctionnement Acompte de participations aux OGEC OGEC ECOLE SAINT ANDRE Associations 128 841,58
6558 Fonctionnement Acompte de participations aux OGEC OGEC ECOLE ST PAUL ECOLES STE FAMILLE ET ST LOUIS Associations 136 307,64
6558 Fonctionnement Acompte de participations aux OGEC OGEC ECOLE SAINTE THERESE Associations 97 532,61
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme 50% de la subvention 2025
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - AMAQY Association 984 034,50
65748 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 EPCCCY Association 290 000,00
657363 Fonctionnement Acompte de subvention avant vote du BP 2026 CCAS Etablissement public 115 000,00
3 134 321,12 TOTAL DU FONCTIONNEMENT DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-172864-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 35
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 9
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Aurélien Roho à M. Maximilien Schnel, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille, Mme Aurélie Vieilledent à M. David Sallé, Mme Geneviève Poirier-Coutansais à Mme Sylvie Durand.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
44 voix pour
3 BUDGET ANNEXE - SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES - MISE EN PLACE D'UN COMPTE AU TRESOR
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Le budget annexe « service extérieur des pompes funèbres » a été créé par la délibération du 9 décembre 1998 fixant les tarifs des concessions et redevances funéraires. Il est géré en régie directe, est retracé dans un budget annexe en M4 et bien que disposant de l’autonomie financière, il ne possède pas d'un compte au Trésor distinct.
Dans la mesure où une collectivité qui exerce une activité qualifiée de Service Public Industriel et Commercial (SPIC) doit obligatoirement individualiser celle-ci dans un budget annexe dédié a minima et doté de l’autonomie financière, il y a lieu de doter ce budget annexe de son propre compte 515.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1412-1,
1. RAPPELLE que le budget annexe « service extérieur des pompes funèbres » est géré en régie directe et dispose de l'autonomie financière ;
2. APPROUVE la transformation au 1er janvier 2026 du budget annexe « service extérieur des pompes funèbres » en un budget rattaché disposant d’un compte au Trésor distinct ;
3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-172863-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 35
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 9
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Aurélien Roho à M. Maximilien Schnel, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille, Mme Aurélie Vieilledent à M. David Sallé, Mme Geneviève Poirier-Coutansais à Mme Sylvie Durand.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
44 voix pour
4 ADMISSIONS EN NON VALEUR - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Même après plusieurs procédures de recouvrement, chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables.
Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :
1. Admissions en non-valeur pour l’exercice 2025
Monsieur le Comptable Public sollicite l’admission en non-valeur de créances pour lesquelles il a rapporté les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il n’a pu en obtenir le recouvrement (sommes inférieures au seuil d’émission de titres ou de poursuite, procès-verbaux de carence, débiteurs partis sans laisser d’adresse, poursuite sans effet, renseignement négative…).
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr L’admission en non-valeur correspond à un apurement comptable. L’admission en non-valeur votée par l’assemblée délibérante n’implique pas l’abandon total de ces créances et si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il appartiendrait à Monsieur le Comptable Public de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.
2. Créances éteintes pour l’exercice 2025
Monsieur le Comptable Public a communiqué la liste des « créances éteintes » pour l’année 2025 avec les motifs détaillés. Il s’agit de taxes et de produits communaux dont il n’a pu effectuer le recouvrement en raison de l’insolvabilité des débiteurs.
Il est constaté l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire des fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la ville de La Roche-sur-Yon et le service gestion comptable Yon-Vendée ne pourront plus intenter d’action de recouvrement.
Pour l’ensemble de ces demandes, Monsieur le Comptable Public a justifié le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par débiteur, et indiqué les poursuites réalisées. Les listes adressées présentent une synthèse avec indication des catégories de produits et des années.
Les admissions en non-valeur et les créances éteintes s’élèvent globalement à 65 213,44 € et se répartissent de la manière suivante :
Admissions
en non-valeur
Créances
éteintes
Admissions
en non-
valeur
Créances
éteintes
2006 1 112,28 €
2007 193,17 €
2008 833,09 €
2010 1 688,43 € 487,50 €
2011 934,51 €
2012 947,80 € 9 710,86 €
2013 861,89 € 1 289,17 €
2014 3 008,31 € 4 479,15 €
2015 4 762,02 € 5 782,17 € 331,98 €
2016 2 544,26 € 799,50 €
2017 572,31 € 2 293,38 €
2018 1 540,80 € 4,36 €
2019 9 223,28 € 995,02 € 0,20 €
2020 271,38 € 545,82 €
2021 550,63 € 662,94 €
2022 1 063,04 € 1 545,98 €
2023 789,90 € 1 987,35 €
2024 295,29 € 3 025,67 €
Total 30 166,13 € 34 630,77 € 4,56 € 331,98 €
Année
Budget principal
Admissions en non-valeur
64 796,90 € 336,54 € 80,00 €
Budget Restauration Budget stationnement
80,00 €
80,00 €
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes pour l’exercice 2025 présentées ci-dessus, étant précisé que les crédits sont inscrits aux comptes 6541 « créances admises en non-valeur » et 6542 « créances éteintes » du budget principal et du budget annexe concerné.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Vu le budget de la collectivité,
1. ADMET en non-valeur les créances irrécouvrables et éteintes mentionnées ci-dessus et proposés par le Comptable Public, pour le budget principal ;
2. IMPUTE les admissions en non-valeur au compte 6541 pour la somme de 30 166,13 € et les créances éteintes au compte 6542 pour 34 630,77 € pour le budget principal, 4,56 € au compte 6541 et 331,98 € au compte 6542 pour le budget annexe Centre municipal de restauration et pour le budget stationnement, au compte 6 541,80,00 € ;
3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-173013-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 35
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 9
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Aurélien Roho à M. Maximilien Schnel, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille, Mme Aurélie Vieilledent à M. David Sallé, Mme Geneviève Poirier-Coutansais à Mme Sylvie Durand.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
44 voix pour
5
GARANTIE PARTIELLE D'UN EMPRUNT DE 2 250 000 € SOUSCRIT PAR FONDATION D'AUTEUIL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION POUR LA CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS ET 14 PLACES/LITS SITUES RUE JACQUES TATI A LA ROCHE-SUR-YON
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Par courrier du 12 novembre 2025, FONDATION D’AUTEUIL, sollicite la garantie de la Ville de La Roche-sur-Yon à hauteur de 30 % d’un emprunt de 2 250 000,00 €, en vue de financer la construction de 14 logements et 14 places/lits situés Rue Jacques Tati à La Roche-sur-Yon.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2252-1 et L.2552-2,
Vu Code Civil, notamment l’article 2305,
Vu le Contrat de Prêt n°180281 en annexe entre FONDATION D’AUTEUIL, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
ARTICLE 1 :
Le Conseil Municipal de La Ville de La Roche-sur-Yon accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 250 000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°180281 constitué de 1 ligne de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 675 000,00 €, Six cent soixante- quinze mille euros, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 :
La garantie de la Ville de La Roche-sur-Yon est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Conseil Municipal s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Dans le cadre de la convention de garantie entre FONDATION D’AUTEUIL et La Ville de La Roche-sur-Yon, les paiements effectués par le garant ont le caractère d’avances recouvrables (article R431-59 du Code de la construction et de l’habitation).
ARTICLE 3 :
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 4 :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui sera passée entre La Roche-sur-Yon et l’emprunteur.
ARTICLE 5 :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire en charge des finances, à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr 1/3
Direction des Finances
Service Pilotage Budgétaire et Qualité Comptable
Mathilde Bonneau 02.51.47.49.09
EMPRUNTS GARANTIS N° DIV-5558
CONVENTION
ENTRE
La commune de La Roche-sur-Yon, représentée par Monsieur Luc BOUARD, Maire, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2025,
D’UNE PART,
ET
FONDATION D’AUTEUIL, représenté par Monsieur Jean-Philippe MAUDUYT, Directeur.
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
La Ville de La Roche-sur-Yon accorde sa garantie à FONDATION D’AUTEUIL pour le remboursement de la somme de 675 000,00 € représentant 30 % d’un emprunt 2 250 000,00 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt n° 180281, constitué de 1 ligne de prêt, est destiné à financer la construction de 14 logements et 14 places/lits situés Rue Jacques Tati à La Roche-sur-Yon.
ARTICLE 2
Les caractéristiques financières des lignes de prêt consenties par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes : 2/3
DIV-0058
Nombre de logements 14
Type de prêt
PHARE
Bonification ASE
Identifiant de la ligne de
prêt 5679381
Montant de la ligne de
prêt 2 250 000,00 €
Montant garanti 675 000,00 €
Durée du
préfinancement 4 Mois
Durée d'amortissement 15 Ans
Périodicité des
échéances Trimestrielle
Index Livret A
Taux d'intérêt actuariel
annuel
Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet
du contrat de prêt + 1,7 %
Révision du taux
d'intérêt à chaque
échéance
En fonction de la variation du taux du Livret A
sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur
à 0%
Profil d'amortissement Amortissement prioritaire
Modalité de révision
Simple révisabilité (SR) signifie que pour
une ligne du prêt seul le taux d'intérêt
actuariel annuel est révisé en cas de variation
de l'index,
Taux de progressivité
des échéances 0%
Révision du taux de
progressivité à chaque
échéance
En fonction de la variation du taux de Livret A
ARTICLE 3
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par FONDATION D’AUTEUIL, dont l’emprunteur ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
ARTICLE 4
Au cas où FONDATION D’AUTEUIL, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’elle aurait encourus, La Ville de La Roche-sur- Yon s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 3/3
Les paiements effectués par le garant ont le caractère d’avances recouvrables (article R431-59 du Code de la construction et de l’habitation).
ARTICLE 5
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 6
Le représentant de La Ville de La Roche-sur-Yon est autorisé à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre FONDATION D’AUTEUIL et la Caisse des Dépôts et Consignations.
ARTICLE 7
FONDATION D’AUTEUIL s’engage, pendant toute la durée de la garantie, à tenir à la disposition du Maire de La Roche-sur-Yon tous livres et documents qui seraient jugés nécessaires à la vérification de ses comptes.
Des contrôles pourront être effectués, sur place, à toute époque de l’année, par des agents désignés à cet effet par La Ville de La Roche-sur-Yon.
ARTICLE 8
La présente convention fait référence à la délibération n° XXXX du Conseil Municipal du 09 décembre 2025.
Aussi, tout projet d’avenant modifiant les caractéristiques du contrat initial nécessitera une nouvelle délibération préalable à la signature dudit avenant, y compris si les conditions de prêt sont plus favorables.
Fait en autant d'originaux que de signataires,
A La Roche-sur-Yon le A Angers le
L’adjointe Le Directeur Général Chargée des finances de FONDATION D’AUTEUIL
Sylvie DURAND DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-173150-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 35
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 7
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, M. Aurélien Roho à M. Maximilien Schnel, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille, Mme Aurélie Vieilledent à M. David Sallé, Mme Geneviève Poirier-Coutansais à Mme Sylvie Durand.
Excusés : Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Patricia Murail-Gentreau.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
26 voix pour
10 abstention(s) : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille. 6 ne participe(nt) pas au vote : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Bernard Quenault, Madame Frédérique Pépin, Madame Françoise Raynaud, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Pierre Lefebvre.
6 PRISE DE PARTICIPATION DE LA SAEML ORYON DANS LA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE (SCCV) GENTY
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Sortent de la salle de Conseil : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Bernard Quenault, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Pierre Lefebvre.
La SAEML ORYON, en tant qu’opérateur urbain du territoire, conduit une stratégie de requalification et de
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr densification du tissu urbain yonnais.
Dans ce cadre, la société intervient sur le site dit « GENTY », situé dans le quartier de la Vigne-aux-Roses, au sud du Pentagone, rue du Maréchal Juin.
Le projet vise à développer une opération immobilière multiproduit décomposée en deux ilots : Ilot A :
o un immeuble tertiaire,
o ainsi que la réhabilitation d’une grange existante,
Ilot B :
o des logements en accession libre,
o des locaux d’activités en rez-de-chaussée,
o une résidence jeunes actifs,
Afin d’assurer la réalisation du projet, ORYON a engagé une procédure d’appel à projets en vue de sélectionner un partenaire promoteur privé.
À l’issue de cette consultation, le promoteur BOUYGUES IMMOBILIER a été retenu pour s’associer à ORYON pour la mise en œuvre du projet dans le cadre d’une copromotion.
Il est ainsi proposé la création d’une Société Civile de Construction Vente (SCCV GENTY), dont les deux partenaires seront ORYON et Bouygues Immobilier, afin d’assurer conjointement le développement, la construction et la commercialisation du programme.
Le montage permettra :
de mutualiser les compétences des deux acteurs,
de partager les risques et les investissements liés au développement et à la commercialisation, et de garantir un équilibre global entre les volets tertiaire et résidentiel du projet.
Le bilan des dépenses de l’opération est estimé à 12,9 M € HT . Le foncier, dont la maitrise est en partie assurée, représente une surface totale d’environ 4 267 m². La répartition du capital social et des droits dans la SCCV GENTY sera paritaire entre la SAEML ORYON (50 %) et Bouygues Immobilier (50 %).
La gérance de la SCCV sera assurée conjointement par les deux partenaires selon les termes d’un pacte d’associés à formaliser.
L’opération s’inscrit pleinement dans les orientations du plan stratégique 2023-2026 d’ORYON, en contribuant à renforcer son rôle d’aménageur du renouvellement urbain à travers des projets de densification, tout en offrant à la collectivité une réponse globale en matière d’habitat. Elle vise notamment à concilier les enjeux de densification, de mixité fonctionnelle et de production de logement neuf, en élargissant l’offre d’ORYON à des solutions d’habitat en accession libre.
Conformément à la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, il convient d’autoriser les représentants de La Ville de La Roche-sur-Yon, administrateurs d’ORYON, à voter lors d’un prochain Conseil d’administration en faveur de la création de la SCCV GENTY avec la société Bouygues Immobilier.
Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L.1524-5 et L.1524-8 du code général des collectivités territoriales, il est proposé d’imposer la nomination d’un commissaire aux comptes au sein de la SCCV afin d’assurer la transparence financière du montage.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Vu les articles L.2253-1, L.3231-6 et L.4211-1 8° bis du code général des collectivités territoriales relatifs à la prise de participation d’une collectivité territoriale dans le capital d’une société civile,
Vu les articles L.1524-5 et L.1524-8 du code général des collectivités territoriales relatifs à la prise de participation des sociétés d’économie mixte locales dans d’autres sociétés commerciales,
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr 1. AUTORISE les représentants de La Ville de La Roche-sur-Yon, administrateurs de la SAEML ORYON, à voter lors d’un prochain Conseil d’administration en faveur de la création de la SCCV GENTY , en copromotion entre ORYON et Bouygues Immobilier ;
2. AUTORISE les représentants de la Ville de La Roche-sur-Yon, administrateurs de la SAEML ORYON, à voter en faveur de la nomination du commissaire aux comptes.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-171693-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 35
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 9
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Aurélien Roho à M. Maximilien Schnel, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille, Mme Aurélie Vieilledent à M. David Sallé, Mme Geneviève Poirier-Coutansais à Mme Sylvie Durand.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Prend acte
7
REPONSES SUR LES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AUX OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CONCERNANT LA GESTION DE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON - EXERCICES 2017 ET SUIVANTS
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Par délibération du 10 décembre 2024, le Conseil municipal a pris acte de la communication du rapport d’observations définitives sur la gestion de la Ville, arrêté par la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire pour les exercices 2017 et suivants.
L’article L.243-9 du code des juridictions financières dispose que « dans un délai d’un an, à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, l’exécutif de la collectivité territoriale ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes. »
Le rapport, annexé à la présente délibération, précise les suites données aux recommandations formulées par la
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Chambre Régionale des Comptes.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des juridictions financières, notamment l’article L 243-9,
Vu le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur l’examen des comptes et de la gestion de la ville de La Roche-sur-Yon au cours des exercices 2017 et suivants,
PREND ACTE de la présentation des réponses sur les actions entreprises suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Réponse sur les actions entreprises par la ville de La Roche-sur-Yon suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes portant sur la gestion des exercices budgétaires 2017 et suivants.
Ce rapport précise les suites données aux recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes portant sur la gestion des exercices budgétaires 2017 et suivants, afin d’en mesurer le degré de mise en œuvre.
Recommandation 1 : Soumettre annuellement aux élus municipaux, avant l’examen du budget de la commune, un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, y compris avantages pouvant être accordées aux élus, conformément à l’article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités locales.
Conformément à l’article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités locales, un état présentant l'ensemble des indemnités accordées aux élus était réalisé chaque année en pourcentage. Désormais, celui-ci sera établi avec une présentation des indemnités libellées en Euros et seront ajoutées les indemnités de toutes natures.
Recommandation 2 : Établir des délibérations spécifiques pour la création, la modification ou la suppression d’emplois permanents ou non permanents en l’accompagnant d’une mise à jour du tableau des effectifs conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique.
Conformément à l'article L313-1 au code général de la fonction publique, de nouvelles délibérations sont désormais adoptées pour la modification ou la suppression d’emplois permanents ou non permanents. La mise à jour du tableau des effectifs est réalisée au rythme des nouvelles délibérations.
Recommandation 3 : Limiter les missions du directeur de cabinet du maire/président à ce qui est strictement prévu par l’article 2 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987.
Une évolution de l’organisation sera réalisée en avril prochain.
Recommandation 4 : Clarifier sans délai le statut des agents rattachés au cabinet du maire/président conformément à l’article L. 333-1 et suivants du CGFP et créer les postes correspondants si nécessaire.
Une évolution de l’organisation sera réalisée en avril prochain.
Recommandation 5 : Revoir la grille tarifaire des prestations offertes par le crématorium pour limiter le niveau des excédents du budget annexe service extérieur des pompes funèbres qui n’ont pas vocation à être reversés au budget principal.
Un cinquième avenant au contrat de DSP pour la construction, l’aménagement et l’exploitation d’un crématorium et d’une salle de cérémonie a été présenté en conseil municipal du 4 novembre 2025. Il vise à réduire les tarifs de crémation adultes pour les habitants de la commune de La Roche-sur-Yon à hauteur de 25%. Cet avenant propose également une baisse de la redevance d'intéressement versée à la Ville passant d’un taux de 17,1% à 16%. Ces actions vont permettre de réduire le niveau des excédents du budget annexe.
Il convient de mettre en perspective, concernant les excédents, que les ouvertures des crématoriums de Challans (ouvert depuis quelques mois) et de Fontenay-le-Comte (prévu dans quelques mois) vont avoir un impact sur l'activité du Crématorium et par conséquent une baisse des recettes. A titre d'exemple, avec l'ouverture du crématorium de Challans et la fermeture du Crématorium de La Roche- sur-Yon pendant 10 semaines pour travaux, le chiffre d'affaires du Crématorium a connu une diminution de -25 % entre 2023 et 2024. Cette diminution se répercute sur les recettes du budget annexe de la Ville.
Recommandation 6 : S’assurer de la concordance des données des effectifs en annexe du budget primitif, compte financier unique et celles du rapport social unique.
Un travail est d'ores et déjà en cours dans le cadre de la réalisation du Rapport Social Unique 2024 afin de s'assurer de la concordance des données et une attention toute particulière sera portée sur les prochains budgets primitifs et comptes financiers uniques.
Recommandation 7 : Réaliser en 2024 un inventaire des immobilisations concordant avec l’état de l’actif du budget principal et identifier les immobilisations affectées aux budgets annexes, concédées ou mises à disposition auprès des divers organismes, en se rapprochant du comptable, conformément à l’instruction comptable M57.
Depuis le début de l’année 2025, la Direction des Finances et de la Commande Publique réalise l’ajustement de l’état de l’actif et de l’inventaire. Sa mission va également permettre d'identifier les immobilisations affectées aux budgets annexes, concédées ou mises à disposition auprès des divers organismes.
A ce jour, 72% des fiches immobilisations du budget principal sont ajustées avec les services de la DDFIP (100% pour les budgets 15-Restauration collective, 40-Stationnement payant, 45-Service ext. Pompes funèbres). DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-172663-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 7
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Aurélien Roho à M. Maximilien Schnel, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
44 voix pour
8 REVISION ET APPROBATION DE LA NOMENCLATURE ACHATS DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES HOMOGENES
Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard
En matière de marchés publics de fournitures et de services, l’article R.2121-6 du code de la commande publique dispose que : « la valeur estimée du besoin est déterminée, quels que soient le nombre d'opérateurs économiques auquel il est fait appel et le nombre de marchés à passer, en prenant en compte la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle. »
La valeur totale des fournitures ou des services pouvant être considérés comme homogènes doit être déterminée au regard des dépenses réalisées sur chaque famille d’achats sur un exercice budgétaire. Cette évaluation permet de connaître la procédure de marché public applicable en fonction des seuils de procédure (procédure adaptée jusqu’à 216 000 € HT à partir du 1er janvier 2026 et procédure formalisée au-delà de ce seuil).
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Afin d’avoir une vision exhaustive des dépenses réalisées, une nomenclature achats a été instaurée au sein de la collectivité qui codifie l’ensemble des familles homogènes d’achat.
Le code de la famille d’achats doit être systématiquement renseigné dans nos outils de gestion sur tous nos engagements de dépenses en fournitures et services afin de permettre la computation des seuils sur un exercice budgétaire.
Après étude des directions opérationnelles, des modifications de la nomenclature ont été proposées afin de définir de manière plus homogène et cohérente nos familles d’achats.
Au vu de ce qui précède, le Conseil municipal est appelé à approuver l’actualisation de la nomenclature achats annexée à la présente délibération.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
1. APPROUVE la nomenclature achats annexée à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Version
nomenclature
Achats
Famille révisée
2015 Nomenclature Achats "standard" proposée en 2001 aux collectivités
2016 Création Famille 39 - Produits de communication, et sous-familles
2016 Création Famille 86 - Prestations scientifiques et techniques liées aux sciences de la Terre, et sous-familles
2016 Création Famille 87 - Services location de matériels et équipements, et sous-familles
2016 Modification Famille 25 - Mobilier / Ajout sous-familles 25.06, 25.07, 25.08
2016 Modification Famille 33 - Matériels et équipements électriques et d'éclairage / Sous-famille 33.02 reventilée - création 33.03 et 33.04
2016 Modification Famille 35 - Machines et équipements / Ajout sous-famille 35.11
2016 Modification Famille 38 - Petites fournitures de bureau / Sous-famille 38.01 reventilée - création 38.02
2016 Modification Famille 70 - Services d'études, de conseil et d'assistance / Ajout sous-famille 70.09
2016 Modification Famille 79 - Services immobiliers / Ajout sous-familles 79.05 et 79.06
2016 Modification Famille 85 - Services industriels / Sous-famille 85.03 reventilée - création 85.06
2017 Modification Famille 25 - Mobilier / Ajout sous-famille 25.09
2019 Suppression Famille 87 - Services location de matériels et équipements => se référer aux familles de fournitures
2019 Modification Famille 70 - Services d'études, de conseil et d'assistance (hors opérations de construction et d'aménagement urbain) / Suppression sous-famille 70.04
2019 Modification Famille 71 - Services liés à la réalisation d'opérations de construction et d'aménagement / Modification des sous-familles
2019 Modification Famille 39 - Produits de communication et équipements pour les manifestations / Ajout sous-familles 39.08
2021 Modification Famille 14 - Produits textiles, cuirs, habillement / Modification des sous-familles 14.03, 14.04 et 14.07
2021 Modification Famille 30 - Sous-famille 30.15 reventilée - création 30.16 et 30.17
2021 Modification Famille 37 - Sous-famille 37.01 reventilée - création 37.03, 37.04, 37.05, 37.06, 37.07, 37.08
2022 Modification Famille 36 - Machines de bureau et équipements informatiques / Ajout sous-famille 36.08
2024 Modification Famille 36 - Machines de bureau et équipements informatiques / Ajout sous-famille 36.09
2024 Modification Famille 26 - Monnaies, bijoux et œuvres d'art / Ajout sous-famille 26.02
2024 Modification Famille 72 - Services de communication / Modification sous-famille 72.08 / Ajout sous-familles 72.13 et 72.14
2024 Modification Famille 77 - Services récréatifs, culturels et sportifs / Modification sous-famille 77.19 / Ajout sous-familles 77.22 à 77.27
2024 Modification Famille 69 - Services de sécurité / Ajout sous-famille 69.08
2025 Modification Famille 12 - Produits du bois et les sous-familles
2025 Modification Famille 20 - Quincaillerie, outillage, produits en plastique, métal, ou verre et les sous-familles
2025 Modification Famille 24 - Matériels de transport / Modification sous-familles 24.01, 24.02, 24.03 et 24.04 et ajout sous-familles 24.10, 24.11, 24.12 et 24.13
2025 Modification Famille 25 - Ajout sous-famille 25.10
2025 Modification Famille 28 - Instruments de musique, jeux et jouets et les sous-familles
2025 Modification Famille 31 - Produits pour la construction, le revêtement routier et la signalisation et les sous-familles
2025 Modification Famille 35 - Machines et équipements / Modification sous-familles 35.05 / Ajout sous-familles 35.12, 35.13 et 35.14
2025 Modification Famille 36 - Machines de bureau et équipements informatiques / Modification sous-familles 36.08 et 36.09 et ajout sous- famille 36.10
2025 Modification Famille 67 - Machines de bureau et équipements informatiques / Modification sous-familles 67.04, 67.05 et 67.06 et ajout sous- familles 67.13 et 67.14
2025 Modification Famille 81 - Services de maintenance (non prévu ailleurs) / Ajout sous-familles 81.46 et 81.47
2025 Création Famille 87 - Services de renfort en personnel et les sous-familles
2026 Modification Famille 16 - Ajout sous-famille 16.06
2026 Modification Famille 17 - Produits chimiques / Modification libellé sous-famille 17.08 et création sous-famille 17.11
2026 Modification Famille 22 - Service Equipements de radio, télévision et communication / Ajout sous-famille 22.08
2026 Modification Famille 67 - Machines de bureau et équipements informatiques / Modification libellé sous-familles 67.05, 67.06 et 67.14
2026 Modification Famille 72 - Services de communication / Modification sous-famille 72.13 / Ajout sous-famille 72.15
2026 Modification Famille 74 - Services d'assainissement, de voirie et de traitement des déchets / Ajout sous-familles 74.11 à 74.14
2026 Modification Famille 75 - Services juridiques / Modification libellé sous-famille 75.01 et création sous-familles 75.04 et 75.05
2026 Modification Famille 76 - Services sanitaires et sociaux / Modification libellé sous-famille 76.12 et création sous-famille 76.17
2026 Modification Famille 77 - Services récréatifs, culturels et sportifs / Modification sous-famille 77.21 / Ajout sous-familles 77.28 et 77.29
2026 Modification Famille 78 - Services d'éducation, services de qualification et d'insertion professionnelles, services de formation professionnelle
2026 Modification Famille 81 - Services de maintenance (non prévu ailleurs) / Ajout sous-familles 81.48
LISTE DES REVISIONS Légende :
10 Denrées alimentaires
11 Produits de l’agriculture, de la pêche et des industries agricoles (autres qu’à l’état de denrées alimentaires)
12 Produits du bois
13 Produits d’extraction
14 Produits textiles, cuirs, habillement
15 Papier et produits de l’édition
16 Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
17 Produits chimiques
18 Produits de santé (les codes ATC correspondent à la classification Anatomical Therapeutic Chemical Classification)
19 Produits en caoutchouc
20 Quincaillerie, outillage, produits en plastique, métal, ou verre
21 Produits de la métallurgie et métaux non ferreux
22 Equipements de radio, télévision et communication (y compris à usage militaire)
23 Instruments de précision, d’optique et d’horlogerie
24 Matériels de transport
25 Mobilier
26 Monnaies, bijoux et œuvres d'art
27 Matériels de sport et matériels de jeux d’enfants pour jardin publics ou similaires
28 Instruments de musique, jeux et jouets
29 Manèges et attractions foraines
30 Armes, munitions, explosifs, matériels et équipements de guerre, de maintien de l’ordre, de protection ou de sécurité
31 Produits pour la construction, le revêtement routier et la signalisation
32 Chauffages et climatisations, réservoirs, citernes
33 Matériels et équipements électriques et d’éclairage (hors quincaillerie)
34 Electricité, gaz , eau
35 Machines et équipements
36 Machines de bureau et équipements informatiques
37 Produits d’hygiène et d'entretien, arts de la table et articles de droguerie
38 Petites fournitures de bureau
39 Produits de communication et équipements pour les manifestations
60 Transports des personnes
61 Transport de marchandises
62 Services auxiliaires des transports
63 Services de télécommunication
64 Services des postes (hors monopole postal)
65 Assurances
66 Services financiers et comptables
67 Services informatiques
68 Services d'hôtellerie et de restauration
69 Services de sécurité
70 Services d'études, de conseil et d'assistance (hors opérations de construction et d'aménagement urbain)
FOURNITURES
PRESTATIONS DE SERVICE
Nomenclature
de fournitures et de prestations de services homogènes
2 Nomenclature
de fournitures et de prestations de services homogènes
71 Services liés à la réalisation d'opérations de construction et d'aménagement (bâtiments, infrastructures, ouvrages industriels, projets urbains)
72 Services de communication
73 Services de nettoyage
74 Services d'assainissement, de voirie et de traitement des déchets
75 Services juridiques (1)
76 Services sanitaires et sociaux
77 Services récréatifs, culturels et sportifs (1)
78 Services d'éducation, services de qualification et d'insertion professionnelles, services de formation professionnelle
79 Services immobiliers
80 Services de contrôle, d'analyses et d'essais de produits, matériaux, fluides ou équipements (hors construction)
81 Services de maintenance (non prévus ailleurs)
82 Travaux de la chaîne graphique, d'impression et de reprographie
83 Services personnels
84 Services annexes à l'agriculture, la pêche, l'élevage, l'horticulture, la chasse et l'industrie agroalimentaire
85 Services industriels
86 Prestations scientifiques et techniques liées aux sciences de la Terre (hors services liés à la réalisation
d'opérations de construction de bâtiment, infrastructures et ouvrages industriels)
87 Services de renfort en personnel
3 Légende :
Acheteur (s) pilote (s) Ville Acheteur (s) pilote (s) Agglo
10 CMR - RP RP
11 Nature en ville - Logistique Nature en ville
12 Nature en ville - Logistique DB
13 Logistique DB
14 Logistique Logistique
15 DAJA - Communication DAJA - Réseau de lecture publique
16 Logistique
17 Logistique Piscines et patinoire
18 DRH - Santé et prévention DPE
19 Logistique
20 CMR - Logistique Gestion des déchets - Logistique
21 Logistique Logistique
22 DSIDN - Communication - RP Piscines et patinoire - DAC - DSIDN
23 Piscines et patinoire
24 Logistique - CMR Logistique
25 Achats - VDE Achats - Nature en ville
26 Musée Réseau de lecture publique
27 EQSP - Nature et climat Piscines et patinoire
28 DAC - Actions éducatives Réseau de lecture publique - DPE
29
30 Prévention et Santé au travail - PM Prévention et Santé au travail
31 Logistique - VDE VDE - Action économique
32 Logistique
33 Logistique - VDE Habitat et hébergement
34 DB - VDE DB
35 Logistique - Education Gestion des déchets
36 DSIDN DSIDN
37 Achats Achats
38 Achats Achats
39 Communication et RP Communication et RP
60 Gestion scolaire - DRH Transports
61 Logistique
62 Commerce - PM
63 DSIDN DSIDN
64 DAUSP DAUSP
65 Juridique Juridique
66 DFCP DFCP
67 DSIDN DSIDN
68 RP RP
69 RP Gestion des déchets - DB
70
Les services/directions mentionnés interviennent sur tout ou partie de la famille. En cas de besoin, se référer à ce pilote pour vérification de l'existence d'un marché et des modalités de prises en compte des besoins.
Pilote(s) technique(s) identifié(s)
sur les familles d'achats homogènes
PRESTATIONS DE SERVICE
FOURNITURES
4 Pilote(s) technique(s) identifié(s)
sur les familles d'achats homogènes
71 DB - DEP - Assainissement DB - DEP - Assainissement - Action économique
72 Communication et RP Communication et RP
73 DB DB - DPE- Nature et climat
74 DEP - DAPGD Eau et assainissement
75 Juridique Juridique
76 Actions éducatives (SAE) - Santé et prévention DPE
77 Actions éducatives - DAC - Sports Actions éducatives - DAC - Sports
78 Pôle Formation - Emploi insertion Pôle Formation - Emploi insertion
79 DB - DAUHH Action économique - Habitat et hébergement
80
81 DB - DEP DB
82 Communication et RP - DAC Communication et RP
83
84 Nature en ville Nature et climat
85 Réseau de lecture publique
86 Action économique - Nature et climat
87 DRH - Actions éducatives DRH
5 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Produits carnés surgelés ou congelés:
- Viandes et abats de bovins, ovins, porcins et équins surgelés ou congelés.
- Viandes et abats de volailles, lapins et gibiers surgelés ou congelés(y compris préparations simples)
Produits de la mer ou d’eau douce surgelés ou congelés:
- Poissons entiers, en filets, en portions, nature ou enrobés, surgelés.
- Crustacés, coquillages et mollusques surgelés.
Fruits, légumes et pommes de terre surgelés:
- Fruits et jus de fruits surgelés.
- Légumes crus ou cuits, préparés en mélanges ou en purées surgelées.
Préparations alimentaires élaborées composite surgelées:
- Toutes préparations élaborées composites surgelées
- Crèmes glacées, glaces et sorbets.
Préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées:
- Toutes préparations élaborées composites réfrigérées.
- Sandwiches préparés à l’avance.
10.06 Pains, pâtisseries, viennoiseries et ovoproduits surgelés.
Viandes et charcuteries (autres que surgelés ou en conserve appertisée):
- Viandes et abats de boucherie, frais ou réfrigérés.
- Viandes et abats de volailles, lapins et gibiers, frais ou réfrigérés.
- Charcuteries (salaisons, charcuteries crues, cuites).
- Préparations réfrigérées à base de viandes.
- Grenouilles et escargots, frais ou réfrigérés.
- Graisses d’animaux, brutes ou fondues (lard, saindoux, graisse d’oie ou canard).
Produits de la mer ou d’eau douce (autres que surgelés ou en conserve appertisée) :
- Poissons, crustacés, coquillages et mollusques, entiers, frais ou réfrigérés.
- Poissons frais ou réfrigérés, en filets, en tranches ou en morceaux.
- Poisons séchés, salés ou fumés.
- Préparations réfrigérées à base de poissons, crustacés, coquillages ou mollusques.
Fruits et légumes préparés et réfrigérés :
- 5ème gamme.
- Jus de fruits et de légumes frais ou réfrigérés.
- Fruits, légumes et salades préparés et réfrigérés dits de 4ème gamme.
- Pommes de terre préparés, précuites et réfrigérées.
Fruits, légumes et pommes de terre (autres que surgelés ou en conserve appertisée, élaborés en sacs) :
- Fruits et légumes frais en l’état.
- Pommes de terre.
- Ail, oignons, échalottes.
Boissons:
- Jus de fruits et légumes (autres que surgelés ou réfrigérés).
- Boissons alcooliques distillées.
- Vins et champagnes.
- Vermouths (apéritifs à base de vins).
- Bière.
- Eaux, boissons rafraîchissantes.
- Sirops.
Produits laitiers et avicoles (autres que surgelés) :
- Laits liquides, laits gélifiés, emprésurés, crèmes.
- Beurres, margarines et pâtes à tartiner.
- Fromages affinés, fromages frais, yaourts et desserts lactés frais.
- Œufs en coquille, en conserve et ovoproduits.
Pains et pâtisseries (autres que surgelés) :
10.10
10.11
10.12
10.13
10 - Denrées alimentaires
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
10.08
10.09
10.01
10.02
10.03
10.04
10.05
10.07
6 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
10 - Denrées alimentaires
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
- Pains, pâtisseries et viennoiseries frais ou réfrigérés.
Epicerie :
- Confitures et compotes.
- Fruits à coque grillés ou salés (amendes, cacahuètes…)
- Miel.
- Sel alimentaire.
- Conserves de viandes appertisées.
- Conserves appertisées de poissons, crustacés, coquillages ou mollusques.
- Conserves de pommes de terre appertisées.
- Conserves de légumes ou de fruits appertisées.
- Huiles végétales à usage alimentaire.
- Riz, farine, semoules.
- Huiles de maïs, fécules, tapiocas.
- Biscottes, biscuits,pâtisseries de conservation.
- Sucre.
- Produits de la chocolaterie et confiseries (comprend aussi le cacao en poudre, les préparations pour
petit-déjeuner, les fruits confits, les marrons glacés)
- Pâtes alimentaires.
- Café et thé conditionnés.
- Condiments et assaisonnements (vinaigre, suces, moutardes, épices).
- Soupes et potages, desserts lactés de conservation, gâteau de riz, préparations pour entremets,
desserts, mousses;
- Fruits secs.
- Légumes secs.
- Lait UHT.
- Lait en poudre.
- Fonds de sauce.
- Préparations pour purée.
- Pommes chips.
Aliments adaptés à l’enfant et diététique sans fin médicale:
- Aliments sans sucre et/ou sans sel.
- Edulcorants de synthèse.
- Semoules, pâtes, biscuits sans gluten.
- Viandes et poissons moulinés.
10.14
10.15
7 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
-Produits de l’agriculture (autre qu’à l’état de denrées alimentaires humaines) :
-Céréales (blé, maïs, riz, orge, seigle, avoine, sarrasin, millet, etc) y compris semences
-Plants de pommes de terre
-Légumes secs propres à l’alimentation animale (pois protéagineux, fèves, féveroles)
-Semences de légumes à cosse
-Graines de soja
-Arachides non grillées
-Oléagineux non tropicaux (tournesol, colza)
-Coton
-Oléagineux tropicaux
-Tabac brut
-Paille
-Foin
-Betteraves à sucre
-Cannes à sucre
-Plantes fourragères
-Jute
-Lin, chanvre, sisal, et autres plantes textiles
-Caoutchouc
-Plantes aromatiques ou médicinales (sauf épices, plantes condiment. et infusions)
-Semences de betteraves, plantes fourragères, gazon
-Plantes et fleurs (plants de pépinières, plantes vertes ou fleuries, fleurs coupées, semences florales ou fruitières, plants et semences potagères)
-Café, thé, cacao bruts
-Epices non conditionnées pour la vente (sauf plantes condimentaires)
-Produits de l’élevage (autres qu’à l’état de denrées alimentaires humaines) :
-Bovins vivants
-Sperme de taureau
-Ovins, caprins, équidés vivants
-Laine, poils et crins
-Porcins vivants
-Volailles vivantes
-Autres animaux d’élevage vivants (lapins, gibiers d’élevage, animaux à fourrure, animaux domestiques ou de laboratoire, pigeons, abeilles, reptiles,
crocodiles, tortues, escargots, grenouilles)
-Cocons de vers à soie
-Sécrétions animales diverses (cire d’abeille, spermaceti) -Peaux, fourrures et cuirs bruts
-Produits de la pêche et de l’aquaculture (autres qu'à l'état de denrées alimentaires humaines) :
-Poissons vivants (alevins, poissons pour viviers et aquariums)
-Produits aquatiques divers (coraux, coquillages, écailles, guano, ambre et écume de mer, éponges naturelles, algues, perles naturelles et de culture)
-Produits des industries agricoles (autres qu'à l'état de denrées alimentaires humaines) :
-Sous-produits animaux non comestibles (os, corne, sabots, écailles, soies de porc, ivoire, boyaux, musc)
-Plumes et duvets bruts
-Déchets de l’industrie du poisson impropres à l’alimentation humaine
-Noyaux et amandes (Sauf fruits à coques)
-Déchets de fruits et légumes (y compris marrons, glands)
-Huiles brutes, tourteaux, farines oléagineuses
-Huiles végétales raffinées à usage technique
-Huiles et graisses hydrogénées
-Cires végétales et résidus divers
-Son et résidus de meunerie
-Résidus de l’amidonnerie
-Aliments et farines pour animaux (aliments pour animaux de ferme y compris fourrages, aliments pour animaux de compagnie)
-Sucre brut
-Mélasses
-Résidus de sucrerie
-Cacao en masse
-Beurre de cacao
-Cacao en poudre sucré non destiné à la consommation en tant que tel -Coquilles et pellicules de cacao
-Coques et pellicules de café
-Alcool éthylique
-Tartre et lie de vin
-Résidus de brasserie et de distillerie
-Malt
-Tabac manufacturé
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
11.01
11.02
11.03
11.04
11 - Produits de l’agriculture, de la pêche et des industries agricoles (autres qu'à l'état de denrées alimentaires humaines) Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Produits Sylvicoles :
-Grumes.
-Bois de chauffage.
-Gommes naturelles (gommes caoutchouteuses, résines de conifères, gemme, gomme
arabique).
-Liège naturel brut ou débité.
-Ornements végétaux (mousses, racines, feuillages décoratifs, arbres de Noël), écorces,
matières végétales pour le tannage, rotin, bambou, osier, roseau, jonc, alfa, autres matières
végétales pour vannerie.
-Arbres sur pied.
Produits du travail du bois :
-Poutres, planches, madriers, tasseaux, voliges, lattes, bois profilés.
-Laine, farine, plaquettes et particules, de bois.
-Sciures et déchets de bois.
-Contreplaqués, mélaminés (panneaux et placages).
Bâtiments préfabriqués en bois :
-Hangars, baraques de chantiers, abris de jardin, serres, cabines de plage, classes mobiles,
chalets, en bois
Produits manufacturés en bois :
-Emballages en bois (palettes, caisses, cageots, tonneaux, cuves, tourets et tambours, en
bois).
-Articles en bois (à l'exception du mobilier) décoratifs, articles d'ameublement, cadres, ruches,
clôtures, rames et avirons.
-Articles en liège tels que flotteurs, blocs, plaques, feuilles et dalles en liège aggloméré.
-Piquets, clôtures.
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
12 - Produits du bois
12.04
12.03
12.02
12.01
9 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Produits d’extraction énergétiques
-Charbon non aggloméré
-Agglomérés de houille
-Lignite
-Tourbe
-Pétrole brut
-Gaz naturel
-Sables et schistes bitumineux
-Minerais d’uranium
Produits d'extraction non énergétiques
-Minerais de fer
-Minerais de cuivre
-Minerais de nickel
-Minerais d'aluminium
-Minerais de métaux précieux
-Minerais de plomb, de zinc et d'étain
-Autres minerais métalliques
-Marbres et autres pierres marbrières
-Granit, grès et autres pierres pour la construction
-Gypse et pierre à ciment
-Craie et dolomie
-Ardoise
-Sables
-Kaolin
-Argiles
-Pyrites et soufre brut
-Autres minéraux chimiques naturels
-Pierres gemmes
-Diamants industriels et abrasifs naturels
-Minéraux divers
-Sel destiné à l'industrie, au traitement des eaux, au déneigement, saumures pour l'industrie,
eaux mères pour salines
13.01
13.02
13 - Produits d’extraction
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Matières premières textiles et cuirs
-Fils de fibres naturelles (soie, lin, coton, laine, jute)
-Fils de fibres artificielles ou synthétiques
-Fibres de verre textile
-Fils de mélanges de fibres synthétiques et de laine
-Fils à coudre ou à tricoter
-Tissus à prépondérance de laine, soie, lin, jute, chanvre
-Tissus à prépondérance de coton
-Tissus à prépondérance de textiles artificiels ou synthétiques
-Tissus spéciaux (velours, peluches et tissus bouclés, tissus à point de gaze, tissus en fibre de verre)
-Etoffes non tissées
-Etoffes à maille
-Tissus caoutchoutés
-Feutres (sauf vêtements en feutre)
-Fils et cordes élastiques, fils et filets métallisés, tissus en fils et filets métallisés, fils guipés,
guipures, chenilles et chaînettes, nappes tramées pour pneumatiques, tissus enduits ou imprégnés,
textiles techniques divers (mèches, tuyaux, courroies), pièces textiles de capitonnage
-Cuirs (non compris peaux, fourrures et cuirs bruts : 11)
Linge de maison, articles d’ameublement et de literie
-Couvertures, y compris électriques
-Linge de lit
-Linge de table
-Linge de toilette ou de cuisine
-Rideaux et voilages
-Petits articles (couvre-lits, housses pour sièges)
-Articles de literie garnie (édredons, coussins, oreillers, couvre-pieds, couettes garnis
intérieurement, sacs de couchage) -Tapis et moquettes
Vêtements de dessus et de dessous
-Pull-overs et articles similaires
-Vêtements en cuir, en fourrure ou en pelleterie factice
-Vêtements de dessus, en tissu ou en maille (manteaux, pardessus, paletots, pèlerines, ponchos,
duffel-coats, trench-coats, parkas, cabans, anoraks, gabardines, canadiennes, vêtements de pluie,
costumes, vestes, pantalons, shorts, ensembles, tailleurs, vestons, robes, jupes, fracs, smokings)
-Vêtements de dessous (pyjamas, slips, caleçons, chemisiers, tuniques, blouses, chemises de nuit,
peignoirs, jupons, culottes, chemises et chemisettes, combinaisons,soutien-gorge, body, gaines, tee-
shirts, maillots de corps, collants, socquettes, bas, chaussettes)
-Layette
14.04 -Vêtements de sport ou de loisir, en maille ou en tissu (survêtements, ensembles de ski, maillots de
bain,...)
14.05 Uniformes
Vêtements spéciaux
-Vêtements en feutre, en non-tissés, en textiles enduits ou imprégnés de caoutchouc ou de plastique,
en caoutchouc en plastique, bonnets de bain
Accessoires de l'habillement
-Gants, ceintures, châles, écharpes, cravates, mouchoirs, bretelles, foulards, épaulettes,articles de
chapellerie, etc., en tissu, maille, cuir
Articles textiles divers (sauf usage unique)
-Articles textiles d’emballage (sacs ou sachets de jute ou autres fibres naturelles ou synthétiques)
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
14 - Produits textiles, cuirs, habillement
14.06
14.07
14.08
14.01
14.03
14.02
11 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
14 - Produits textiles, cuirs, habillement
-Bâches, stores, pavillonnerie, voiles, matelas pneumatiques, articles de camping, en textile
-Parachutes, parapentes, y compris à usage militaire
-Articles textiles divers confectionnés (serpillières et articles d’entretien similaires, éventails,
drapeaux et fanions)
-Ficelles, filets, cordes, cordages, couffins, câbles et élingues, hamacs, moustiquaires, etc., en
textile
-Articles non vestimentaires en non tissés
-Articles de rubanerie et de passementerie, tulles et dentelles, broderies
-Articles en feutre
-Boutons et fermetures à glissière
Articles textiles divers a usage unique (sauf fournitures hôtelières pour la petite enfance : 37)
-Produits de la ouaterie (serviettes, tampons, bâtonnets, couches)
-Articles cellulosiques d'hygiène, garnitures périodiques et autres articles en ouate de cellulose
-Autres produits textiles à usage unique
Chaussures (quelle que soit la matière, sauf chaussures orthopédiques) :
-Chaussures, articles chaussants et accessoires de chaussures, y compris chaussures de patinage ou
isolantes, lacets
Articles de voyage et de maroquinerie (quelle que soit la matière)
-Articles de sellerie et de bourrellerie : colliers, laisses, rênes, harnais, muselières, etc., bagages et
articles de voyage et de maroquinerie, bracelets de montre (sauf accessoires de vêtements en cuir
),Parapluies, parasols et ombrelles, parties de parapluies, parasols et ombrelles
14.10
14.11
14.09
12 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Pâte à papier:
- Pâtes chimiques de bois, à dissoudre: pâtes cellulosiques obtenues à partir du bois et destinées
principalement à l’industrie de la cellulose textiles artificiels, plastiques.
- Pâtes chimiques de bois, à soude: pâtes de bois à la soude ou au sulfate, écrues ou blanchies sauf à
dissoudre.
- Pâtes chimiques de bois, au bisulfite.
- Autres pâtes à papiers: pâtes mécaniques ou chimiques de bois, pâtes de papier désencré recyclé,
pâtes de papiers obtenues à partir de matériaux divers alfa, chiffons, paille, linters de coton.
Papiers et cartons en l’état:
- Papiers à usage graphique, ni couchés, ni enduits: papier utilisé pour l’impression de journaux, à
base de pâte de bois mécanique neuve et de pâte de papier recyclé.
- Papiers kraftliner.
- Autres papiers et cartons kraft:papiers et carton utilisés pour les sacs degrande contenance,
l’emballage direct et la production d’articles d’emballage, écrus ou blanchis, ni couchés, ni enduits.
- Papiers pour cannelure: utilisés dans la fabrication de carton ondulé.
- Papiers et cartons multicouches.
- Papiers spéciaux divers: papier sulfite d’emballage, papiers et cartons feutres ou laineux, papiers et
cartons filtres, papier à cigarette.
- Papiers frictionnés: parchemin végétal ( papier sulfurisé) et papier ingraissable.
- Papiers et cartons assemblés: papiers et cartons “entre-deux” et papiers composite divers.
- Papiers et cartons crêpés ou plissés (non compris cartons ondulés).
- Papiers couchés d’impression écriture: papiers et cartons à usage graphique couchés au kaolin ou à
d’autres substances inorganiques, papier couché léger, dit “WC” et papier bible.
- Papiers et cartons revêtus: papiers et cartons gommés ou adhésifs, plastifiés, cirés, paraffinés,
huilés.
- Papiers et cartons décorés: papiers imprimés ou autrement décorés en surface (papier-cadeau);non
compris les papiers peints.
- Déchets et débris de papiers et cartons.
- Papier à la main: papier ou carton formé feuille à feuille.
- Papier support: papier support pour carbone, stencil ou surface photosensibles.
- Papier d’impression écriture, ni couché, ni enduit: papiers pour l’impression, l’écriture, le dessin, ni
couchés, ni enduits.
- Papier cristal et papier calque.
- Papiers et cartons kraft, couchés: papiers et cartons multiplis, couchés.
- Papiers pour report: papier carbone, autocopiant (non compris papier support).
Emballages en papier ou carton:
- Carton ondulé: en bobine (SF), en plaque (DF, DDF) et ondulé mince (microcannelure).
- Emballages en papier: sacs multiplis de grande contenance (pour ciment, farine), sacs, sachets,
pochettes d’emballage en papier ou complexe papier-plastique ou papier-métal (exclus pochettes pour
disque, enveloppes et pochettes postales).
- Emballages en carton ondulés: caisses américaines, emballages de présentation, découpes et articles
de calage en carton ondulé.
- Emballages en carton compact: boîtes pâtissières, caisses et cartonnages pliants livrés à plats,
emballages alimentaires en carton paraffiné, métallisé, plastifié, emballages recouverts ou non
recouverts, cartonnages publicitaires (PLV), emballages ronds (tubes, pots de yaourt), cornets à
lessive, etc., en carton, façonnages divers sur carton compact (découpage, emboutissage, estompage).
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
15 - Papier et produits de l’édition
15.01
15.02
15.03
13 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
15 - Papier et produits de l’édition
- Autres articles à base de pâte, papier ou carton: papier à cigarette découpé ou conditionné, filtres
et articles filtrants en papier, tambours, mandrins, bobines, canettes et busettes, en carton, boîtes à
œufs et articles en pâte moulés.
Livres scolaires:
- Livres scolaires, manuels et cahiers d’exercices et de travaux pratiques qui les complètent
(enseignements primaire, secondaire et universitaire, en toutes matières).
Livres non scolaires et documents imprimés:
- Littérature (romans, nouvelles, poésie, théâtre, critiques, bibliographies)
- Essais et ouvrages documentaires (livres scientifiques, techniques et médicaux, sciences humaines et
sociales, économie, droit, gestion, religion, atlas).
- Livres pour la jeunesse.
- Encyclopédie et dictionnaires: encyclopédies généralistes ou thématiques, dictionnaires de la langues
française, unilingues, bilingues ou multilingues.
- Bandes dessinées.
- Partitions musicales.
Journaux, revues et périodiques d’information générale:
- Journaux: quotidiens d’information générale, à diffusion internationale, nationale, régionale ou
locale.
- Revues et périodiques: hebdomadaires et magazines d’information générale, périodiques sportifs,
d’information économique, domestique, culturelle, pour la jeunesse.
- Abonnements électroniques de presse et à des publications en ligne (encyclopédies, dictionnaires).
Journaux, revues et périodiques spécialisés:
- Journaux, revues et périodiques spécialisés scientifiques, économiques, juridiques, philosophiques,
techniques.
Enregistrements sonores, images fixes et images animées:
- Supports préenregistrés son et image quel que soit le support: disque, bande, cassette, vidéodisque,
cd-rom, DVD, film vidéo.
- Autres produits édités: microfiches, microfilm.
- Cartes postales illustrées.
- Photos, illustrations, gravures: reproductions d’œuvres d’art et d’estampes,planches
d’enseignement, affiches, cartes géographiques et globes terrestres.
Imprimés simples pour communication interne:
- Notices techniques, répertoires, nomenclatures, annuaires, bottins administratifs.
Autres imprimés:
- Tickets , billets, formulaires administratifs.
Supports d’impression:
- Matrices, plaques, cylindres, etc., pour l’impression, clichés et formes imprimantes, caractères
d’imprimerie, pierres lithographiques.
15.09
15.10
15.11
15.05
15.06
15.07
15.08
15.04
14 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Produits de la cokéfaction
-Cokes : cokes et semi-cokes de houille, lignite ou tourbe, charbon de cornue -Goudrons : goudrons de houille et
autres goudrons minéraux
Produits pétroliers raffines liquides
-Essences pour moteurs : ordinaire, supercarburant, avec ou sans plomb et autres additifs, mélanges pour
moteurs deux temps, essences d’aviation et mélanges incorporant de l’éthanol
-Carburéacteurs de type essence (non compris le kérosène)
-Kérosène et carburéacteurs de type kérosène
-Gazoles pour moteurs diesel, fioul domestique
-Autres fractions moyennes : naphta et fractions moyennes pour pétrochimie
-Fiouls lourds de toutes teneurs en soufre pour tous usages, fractions lourdes et condensats à retraiter
-Huiles de pétrole : huiles pour moteurs, huiles de coupe, de rinçage, de démoulage, pour transformations ou
transmissions hydrauliques, huiles usagées et huiles de recyclage (non compris les huiles à base de synthèse et
les liquides de frein)
Produits pétroliers raffines gazeux
-Butane et propane conditionnés en bouteilles, propane livré en vrac, GPL carburant, mélanges butane-propane
pour aérosols
-Autres produits pétroliers gazeux : éthylène, propylène, butylène, butadiène liquéfiés et autres hydrocarbures
ou mélanges gazeux
Produits pétroliers raffines solides ou pâteux
-Graisses lubrifiantes : vaseline et graisses lubrifiantes, paraffines et cires de pétrole -Coke de pétrole et résidus
lourds
Produits des industries nucléaires
-Uranium naturel et ses composés : concentrés d’uranium (plus de 80% d’équivalent métal), oxydes, tétra et
hexafluorures d’uranium, uranium métal et composés, cermets d’uranium et autres produits céramiques
faiblement radioactifs
-Uranium enrichi : uranium métal , oxydes (pastilles) et hexafluorures d’uranium enrichis en isotope 235,
uranium 233, plutonium et ses composés, éléments combustibles au plutonium
-Produits fertiles : uranium appauvri
-Isotopes et radioéléments -Eléments combustibles pour réacteurs nucléaires 16.06 Hydrogène
16.05
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
16 - Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
16.01
16.02
16.03
16.04
15 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Gaz industriels :
-Gaz industriels simples : oxygène, azote, gaz rares (argon, krypton, xénon, néon, hélium), hydrogène gazeux ou
liquide.
-Gaz industriels composés : anhydride carbonique sous forme gazeuse ou solide, gaz médicaux (protoxyde et peroxyde
d’azote).
-Air liquide ou comprimés en bouteilles.
Colorants :
-Colorants, pigments et agents tannants.
-Oxydes de zinc et de titane.
-Pigments minéraux au chrome, au manganèse, au plomb et au cobalt.
-Autres pigments et oxydes minéraux.
-Colorants de synthèse.
-Produits tannants et teintures végétales.
-Substances tannantes chimiques.
-Matières colorantes inorganiques préparées.
Produits chimiques inorganiques de base :
-Métalloïdes.
-Composés métalloïdiques.
-Eléments chimiques métalliques.
-Anhydrides et acides minéraux.
-Oxydes, hydroxydes et bases minérales.
-Halogénures métalliques.
-Hypochlorites, chlorates, perchlorates.
-Sulfures et sulfates métalliques.
-Phosphates ou nitrates.
-Carbonates.
-Autres sels métalliques.
-Eau distillée et produits inorganiques non compris ailleurs.
-Composés isotopiques d’éléments légers.
-Sels cyanurés et persels.
-Peroxyde d’hydrogène.
-Phosphures, carbures, hydruras.
-Composés des métaux des terres rares.
-Soufre raffiné.
-Cendres de pyrites.
-Quartz et pierres synthétiques.
Produits chimiques organiques de base :
-Hydrocarbures acycliques.
-Hydrocarbures cycliques.
-Dérivés chlorés des hydrocarbures acycliques.
-Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures.
-Autres dérivés halogénés des hydrocarbures.
-Alcools gras industriels.
-Monoalcools acycliques et dérivés.
-Autres alcools de synthèse et leurs dérivés.
-Phénol et dérivés.
-Acides gras industriels.
-Acides monocarboxyliques et leurs dérivés.
-Autres acides carboxyliques et leurs dérivés.
-Composés cycliques ou acyclique à fonction amine.
-Composés aminés à fonction oxygénée.
-Composés à fonction carboxymide, carboxymine ou nitrile.
-Composés organiques à autres fonctions azotées.
-Thiocomposés et organiques.
-Composé hétérocycliques divers ; acides nucléiques.
-Esters des acides inorganiques.
-Aldéhydes et dérivés.
-Cétones, quinones et dérivés.
-Ethers, peroxydes organiques et produits divers à fonction oxygénée.
-Composés organiques divers.
-Dérivés de produits résineux ou végétaux.
-Charbon de bois.
-Dérivés de la distillation des goudrons.
-Lessives résiduaires de l’industrie de la pâte à papier.
Produits azotés et engrais :
-Acides nitriques et ammoniac.
-Composés nitrés.
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
17 - Produits chimiques
17.01
17.02
17.03
17.04
17.05
16 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
17 - Produits chimiques
-Engrais azotés.
-Engrais phosphatés
-Engrais potassiques.
-Engrais d’origine animale ou végétale ( fumiers ou lisiers ).
-Nitrates de sodium.
-Engrais composés et complexes.
Matières plastiques de base, caoutchouc synthétique :
-Polyéthyléne.
-Polystyrène.
-Polychlorure de vinyle.
-Polymères divers.
-Polypropylène.
-Polyacétate de vinyle.
-Polyacryliques.
-Polyamides.
-Résines urèiques et mélaminiques.
-Autres résines.
-Silicones.
-Résines thermoplastiques.
-Déchets et débris de matières plastiques.
Produits agrochimiques :
-Insecticides.
-Herbicides.
-Inhibiteurs de germination.
-Désinfectants.
-Fongicides et produits phytosanitaires divers.
Peintures et vernis en phase aqueuse et non aqueuse :
-Couleurs préparées et compositions vitrifiables.
-Préparations et adjuvants divers.
-Couleurs fines.
-Encres d’imprimerie.
Parfums et produits de toilette :
-Parfums et eaux de toilette.
-Produits pour les lèvres et les yeux.
-Préparation pour manucures et pédicures.
-Poudres, fards, fonds de teint.
-Produits pour les soins de la peau.
-Produits capillaires.
-Préparations capillaires non comprises ailleurs.
-Dentifrices et produits d’hygiène buccale.
-Autres produits d’hygiène et de toilette.
-Articles d’hygiène en caoutchouc : préservatifs en caoutchouc.
-Articles de coiffure et de toilette : peignes, vaporisateurs.
-Savons de toilette et de parfumerie.
-Brosserie de toilette.
-Rasoirs mécaniques et lames de rasoirs.
-Rasoirs électriques.
Produits chimiques à usage industriel :
-Huiles et graisses modifiées chimiquement.
-Lubrifiant spéciaux.
-Additifs pour lubrifiants et pour carburants.
-Liquides pour transmission hydrauliques et freinages.
-Substances peptiques.
-Eléments chimiques dopés.
-Charbons actifs.
-Produits pour les industries textiles, du cuir et du papier.
-Produits pour la métallurgie, la mécanique et la chimie.
-Produits chimiques industriels divers (pour la fonderie, mortiers et béton ; sorbitol, échangeurs d’ions, dérouillants,
préparations œnologiques, dégrippants, correcteurs).
Résines et peintures pour marquages routiers
-Préparations et adjuvants divers.
17.11
17.07
17.08
17.09
17.10
17.06
17 18.01 Spécificités pharmaceutiques avec autorisation de mise sur le marché (AMM) : voies digestives et métabolisme (code ATC A).
18.02 Spécificités pharmaceutiques avec AMM : sang et organes hématopoïtiques (codes ATC B).
18.03 Spécificités pharmaceutiques avec AMM : système cardiovasculaires (codes ATC C).
18.04 Spécificités pharmaceutiques avec AMM : médicaments dermatologiques (codes ATC D). Anti-parasitaires, insecticides et acaricides
(codes ATC P), organes sensoriels.
18.05 Spécificités pharmaceutiques avec AMM : système génito-urinaire et hormones sexuelles (codes ATC G), hormones sistémiques (codes
ATC H).
18.06 Spécificités pharmaceutiques avec AMM : anti-infectieux généraux à usage systémique (codes ATC J).
18.07 Spécificités pharmaceutiques avec AMM : antinéoplastiques et immunomodulateurs (codes ATC L).
18.08 Spécificités pharmaceutiques avec AMM : muscle et squelette (codes ATC M).
18.09 Spécificités pharmaceutiques avec AMM : système nerveux (codes ATC N).
18.10 Spécificités pharmaceutiques avec AMM : système respiratoire (codes ATC R).
18.11 Diverses spécialités pharmaceutiques avec AMM (codes ATC V).
18.12 Spécialités pharmaceutiques avec autorisation temporaire d’utilisation (ATU).
Préparations pharmaceutiques :
- Préparations officinales.
- Préparation magistrales.
- Préparations hospitalières.
- Produits officinaux divisés.
18.14 Produits pharmaceutiques de nutrition parentérale et de nutrition entérale et produits de diététique spécialisés à fins médicales.
Eléments et produits issus du corps humain et produits thérapeutiques annexes :
- sang, tissus, cellules.
Articles de conditionnement pharmaceutiques et matières premières pharmaceutiques :
- Tubes, blisters, flacons, sachets, cubitainers.
18.17 Médicaments radio pharmaceutiques, préparations radio pharmaceutiques, trousses et générateurs.
Dispositifs médicaux consommables généraux d’abord parentéral :
- A usage unique stérile.
- Implantable.
Dispositifs médicaux consommables d’abord urologique, gynécologique, néphrologique :
- A usage unique stérile.
- Implantable.
Dispositifs médicaux consommables d’abord ophtalmo, ORL et maxillo-facial :
- A usage unique stérile.
- Implantable.
Dispositifs médicaux consommables des voies digestives et métabolisme :
- A usage unique stérile.
- Implantable.
Dispositifs médicaux consommables de système cardio-vasculaires périphérique :
- A usage unique stérile.
- Implantable.
Dispositifs médicaux consommables de cardiologie (chirurgie cardiaque, cardiologie interventionnelle, rythmologie) :
- A usage unique stérile.
- Implantable.
Dispositifs médicaux consommables d’abord pulmonaire et d’anesthésie réanimation :
- A usage unique stérile.
- Implantable.
Dispositifs médicaux consommables de radiologie :
- A usage unique stérile.
- Implantable.
Dispositifs médicaux consommables du système nerveux :
- A usage unique stérile.
- Implantable.
18.27 Dispositifs médicaux consommables stériles à usage unique d’épuration des millieux biologiques.
18.28 Dispositifs médicaux d’orthopédie et d’ostéosynthése.
18.29 Dispositifs médicaux consommables stériles à usage unique d’abord, chirurgical et percutané, et consommables stériles
d’instrumentation chirurgicale.
18.30 Dispositifs médicaux stériles à usage unique de fermeture des plaies chirurgicales ou non.
18.31 Objets de pansements et de soins.
18.32 Drapage et habillage stériles.
18.33 Dispositifs médicaux, consommables stériles divers.
Dispositifs médicaux consommables non stériles :
- Gants d’examen, électrode électroencéphalographe.
18.35 Gaz et fluides médicaux.
18.36 Produits d’hygiène corporelle et divers à fins médicales.
Dispositifs médicaux équipements d’imagerie :
- Imagerie par résonance magnétique.
- Scanner.
18.20
18.34
18.37
18 - Produits de santé
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
18.21
18.22
18.23
18.24
18.25
18.26
18.13
18.15
18.16
18.18
18.19
18 18 - Produits de santé
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
- Echographie.
- Médecine nucléaire.
- Radiographies et radioscopies mobiles.
- TEP (tornographe à émissions de positions).
- Salles de radiologie numérisées et non numérisées.
Accessoires d’imagerie :
- Machines à développer.
- Reprographes films et lasers.
- Lecteurs “ plaques au phosphore ”.
Cassettes et écrans :
- Injecteurs.
- Dosimétrie opérationnelle.
- Traitement des effluents.
- Sondes pour échographes.
- Négatoscopes.
- Accessoires de contrôle qualité d’imagerie.
Dispositifs médicaux d’équipement de bloc opératoire :
- Tables, supports patients.
- Eclairage opératoire.
- Suspension techniques de bloc opératoire.
- Microscopes opératoires.
- Neuronavigation.
- Robots et télémanipulateurs.
- Cryochirurgie.
- Séparateur de cellules.
- Phakoémulsificateur.
Dispositifs médicaux de techniques opératoires :
- Instrumentation chirurgicale réutilisable.
- Bistouris électriques, à ultrasons et autres moteurs chirurgicaux.
- Lasers thérapeutiques et diagnostics.
Dispositifs médicaux d’équipement d’anesthésie, réanimation et soins intensifs :
- Système de monitorage, de perfusion, de nutrition.
- Systèmes de réchauffement, distributeurs de gaz à usage médical.
- Systèmes autonomes d’aspiration.
- Accessoires autres qu’à usage unique.
- Centrales de surveillance.
- Incubateurs.
- Cardiolocographes.
- Suspensions techniques pour services d’anesthésie, réanimation, maternité.
- Maternité (hors bloc).
Dispositifs médicaux d’équipements d’assistance fonctionnelle cardiaque :
- Circulation extracorporelle.
- Défibrillateurs non implantables.
- Stimulateurs externes.
- Pompe anti-aortique.
Dispositifs médicaux d’équipements d’assistance fonctionnelle respiratoire :
- Ventilateurs (respirateurs).
- CPAP ; ventilateur à pression positive continue.
- Humidificateur.
- Nébuliseur.
Dispositifs médicaux d’équipements d’assistance fonctionnelle rénale :
- Générateurs hémodialyse chronique et de réanimation.
- Dialyse péritonéale.
- Osmoseurs individuels et centraux.
- Réseaux de distribution spécifique.
Autres dispositifs médicaux d’équipements d’assistance fonctionnelle :
- Equipements non implantable.
Dispositifs médicaux d’équipements d’exploration fonctionnelle :
- Electrocardiographe.
- Baies de cathérisation.
- Epreuve d’effort.
- Analyseur de gaz médicaux.
- Cabines pléthismographiques.
- Analyseur de la fonction respiratoire.
- Electroancéphalographe, électromyographe.
- Potentiels évoqués.
- Réseaux spécifiques.
18.42
18.43
18.44
18.45
18.46
18.47
18.38
18.39
18.40
18.41
19 18 - Produits de santé
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
- Polysomnographie.
- Spirométrie.
- Réfractométres.
- Focométres.
- Unités d’examen ophtalmologiques.
- Baie d’urodynamique.
- Ph métrie et manométrie oesophagienne.
Dispositifs médicaux d’endoscopie, vidéoendoscopie et échoendoscopie :
- Fibroscopes.
- Vidéoendoscopes.
- Echoendoscopes ( avec échographes).
- Endoscopes rigides et accessoires.
- Sources de lumières froides.
- Colonnes d’endoscopie.
- Automates de désinfection des endoscopes.
Dispositifs médicaux d’équipements de thérapie :
- Accélérateur de particules.
- Cobalt.
- Stimulateur de radiothérapie.
- Calculateur de dosimétrie.
- Appareils de mesure, de contrôle et de traitement en radiothérapie.
- Fantômes de thérapie.
- Projecteur de sources et appareils de curiethérapie.
- Appareils de thérapie de sang.
- Physiothérapie.
- Matériels de kinésithérapie.
- Matériels d’électrothérapie.
- Lithofriteur extracorporel.
- Photothérapie.
- Caisson hyperbare.
- Matériels d’oxygénothérapie.
Equipements médicaux et techniques divers :
- Autoclaves et appareils de désinfection.
- Conteneurs de stérilisation.
- Machines à laver les instruments.
- Appareils de désinfection (mobile).
- Matériels de morgue.
- Lits fluidisés.
- Flux laminaires (autres que les hoftes).
- Siéges dentaires et accessoires.
- Ostéodensitométres.
18.51 Consommables de laboratoire liés à des équipements de diagnostic in vitro, micropipettes de précision.
18.52 Consommables de laboratoire pour électrophorèse, chromatographie, filtration.
18.53 Consommables de laboratoire et systèmes de prélèvement pour patients, en verre, à usage unique ou multiple.
18.54 Consommables de laboratoire et systèmes de prélèvement pour patients, en plastique, à usage unique ou multiple.
18.55 Consommables de laboratoire
18.56 Réactifs biochimie et réactifs immunochimie.
18.57 Réactifs hématologie-cytologie et réactifs hémostese.
18.58 Réactifs immunohématologie.
18.59 Réactifs anatomopathologie.
18.60 Réactifs microbiologie, culture cellulaire et réactifs immunologie infectieuse.
18.61 Réactifs biologie moléculaire.
18.62 Réactifs d’anti-corps monoclonaux.
18.63 Réactifs et consommables pour FIV.
Equipements généraux de laboratoire :
- Balances, étuves, bains, centrifugeuses.
- Microscopes : y compris électroniques ou protoniques et diffractographes.
18.65 Equipements de biochimie.
18.66 Equipements d’hermatologie.
18.67 Equipements de bactériologie.
18.68 Equipements de biologie moléculaire.
18.69 Equipements d’anatomopathologie.
Equipements médicaux et non médicaux liés à l’hospitalisation :
- Fauteuils roulants.
- Soulève-patients, araignées.
- Brancards.
- Baignoires pour brûlés.
18.70
18.64
18.48
18.49
18.50
20 18 - Produits de santé
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
- Ambulances, SMUR.
- Véhicules aménagés pour handicapés.
- Lits.
- Matelas médicaux, exceptés anti-escarres.
- Lave bassin.
Divers conditionnements pour services soins :
- conditionnement pour déchets d’activités de soins à risque infectieux (sacs, cartons, fûts, boîtes pour déchets piquants, coupants et
autres déchets à risques).
18.72 Désinfectants.
18.73 Médicaments vétérinaires et apparentés.
18.74 Dispositifs vétérinaires consommables.
18.75 Dispositifs vétérinaires d’équipements.
18.76 Dispositifs vétérinaires de diagnostic in vitro et de réactifs.
18.71
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Produits en caoutchouc
-Pneumatiques neufs pour voitures de tourisme, pour cycles et motocycles, pour camions et autocars, pour tracteurs et
pour l'aéronautique
-Chambres à air et bandages
-Profilés pour rechapage
-Pneumatiques usagés
-Pneumatiques rechapés
-Caoutchouc régénéré
-Demi-produits en caoutchouc
-Tubes et tuyaux en caoutchouc
-Courroies en caoutchouc
-Articles divers en caoutchouc
-Déchets de caoutchouc
-Produits divers en caoutchouc : joints et rondelles en caoutchouc moulés et découpés, bouchons, gommes, articles
gonflables et protection des bateaux en caoutchouc
-Produits divers en ébonite
19.01
19 - Produits en caoutchouc
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
22 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Articles en plastique (hors construction) :
- Plaques, feuilles et films en matières plastiques.
- Plaques, feuilles et films en plastique armés, renforcés ou stratifiés.
- Plaques, feuilles et films en plastique alvéolaire.
- Sacs, sachets et housses en polyéthylène.
- Sacs, sachets et housses en autre matières plastiques.
- Boîtes, caisses, casiers en matières plastiques.
- Bouteilles, bidons, et bonbonnes en matières plastiques.
- Autres articles d’emballages en matières plastiques.
Outils à main et accessoires :
- Outils à main agricoles (sécateurs,…)
- Outils à main divers pour visser, scier, serrer, travailler le bois ou le métal, tracer, coller…
- Accessoires pour outils à main (foret, lames, manches …).
Produits en métal (hors construction) :
- Récipients métalliques.
- Boites de conserve.
- Boîtes métalliques pour boissons.
- Articles métalliques de bouchage.
- Câbles en métaux ferreux.
- Ronces artificielles et barbelés.
- Grillages et toiles métalliques.
- Fils fourrés pour le soudage.
- Aiguilles et épingles.
- Ressorts.
- Chaînes et chaînettes.
- Joints métalloplastiques.
- Allumeurs..
- Brosserie industrielle.
- Brouettes, diables, charrettes à bras, chariots de manutention sans moteur, buffets roulants, véhicules à traction animale.
- Abrasifs appliqués sur support : meules à moudre, broyer, aiguiser, affûter, tronçonner, rectifier ou ébarder, meulettes, disques et pierres
à aiguiser en toutes matières y compris le diamant.
- Boulets en fonte ou en acier et article pour broyeurs.
- Ouvrages en fil de fer (cage, corbeilles, crochets à ardoise, charriots-paniers).
- Bobines, tabatières, étuis à cigarettes, boîtes à outils, en métal.
- Plaques-adresses, plaques d’immatriculation, lettres et enseignes métalliques.
- Piquets, arceaux, tendeurs, colliers de serrage, souricière en métal.
- Fers à cheval, verrures pour lignes électriques.
- Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots, gongs et sonneries.
- Echelles, escabeaux métalliques.
- Ouvrages en plomb (conteneurs et matériels de lestage ou de protection contre les rayonnements).
- Aiguilles à tricoter.
- Anodes pour revêtements en métaux non ferreux (galyanoplastie, nickelage, cuivrage).
- Petits articles métalliques domestiques.
Articles de visserie-boulonnerie :
- Pointes et clous.
- Articles de visserie et ressorts.
- Articles de boulonnerie-visserie filetés en acier.
- Rivets et rondelles en acier.
- Autres articles de boulonnerie-visserie filetés en métaux.
20.05 Articles de serrurerie :
-Clés, organigrammes.
-Serrures, cylindres de serrure, barillets.
-Charnières.
-Ferrures.
-Poignées et ferme-porte.
Articles en verre :
- Plaques de verre non travaillées.
- Verre coulé: verre coulé ou étiré, en feuilles, ni trempé, ni travaillé; verre à vitre et verre d’horticulture; verre armé, coloré ou imprimé
(cathédrale), profilé ou plaqué.
- Verre flotté: glace flottée, verre douci ou poli en feuilles, ni trempé, ni travaillé, glace armée, colorée ou plaquée.
- Verre plat transformé.
- Verre de sécurité.
- Récipients en verre : bouteilles de toutes contenances, flacons et bonbonnes en verre, pots industriels, bocaux, flacons et autres verres
d’emballages, bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre.
- Autres produits en verre technique : cloches horticoles, flotteurs pour la pêche.
20.06
20.03
20 - Quincaillerie, outillage, produits en plastique, métal, ou verre
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
20.04
20.01
20.02
23 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Produits de la métallurgie
-Fontes : fontes de moulage ou d’affinage, liquides ou solidifiées (en gueuses, saumons)
-Ferromanganèse carburé
-Eponges de fer
-Lingots et demi-produits en acier non allié
-Lingots et demi-produits en acier allié
-Produits plats CECA
-Fil machine
-Barres laminées à chaud
-Profilés laminés à chaud
-Palplanches
-Rails et matériel de voie laminé
-Scories, laitier et battitures ferreuses
-Ferrailles, vieilles fontes et déchets ferreux -Déchets lingotés
-Tubes en fonte
-Accessoires de tuyauterie en fonte
-Tubes en acier
-Accessoires de tuyauterie en acier
-Barres étirées en acier non allié
-Barres et profilés étirés en acier allié
-Autres barres et profilés étirés en acier inoxydable
-Feuillards laminés à froid en acier non allié
-Laminés plats revêtus non CECA
-Autres laminés à froid non CECA
-Profilés formés à froid en acier non allié
-Profilés formés à froid en acier inoxydable
-Fils tréfilés en acier non allié
-Fils tréfilés en acier allié
-Ferromanganèse non carburé
-Ferrochrome
-Ferronickel
-Ferro-alliages particuliers
-Grenaille et poudre de fer
-Demi-produits forgés en acier non allié
-Demi-produits forgés en acier allié
-Barres forgées en acier non allié
-Profilés en acier obtenus par soudage
-Eléments de voies ferrées non CECA
-Profilés forgés en acier non allié
-Barres forgées en acier allié
Métaux non ferreux
-Argent
-Or
-Platine et autres métaux précieux
-Plaqués ou doublés d’or
-Plaqués ou doublés d’argent et de platine
-Déchets et débris d’or
-Déchets et débris d’autres métaux précieux
-Aluminium brut
-Alumine
-Poudres et paillettes d’aluminium
-Barres et profilés en aluminium
-Fils en aluminium
-Tôles et bandes en aluminium
-Feuilles et bandes minces en aluminium
-Tubes et tuyaux en aluminium
-Cendres et résidus contenant principalement de l’aluminium-Déchets et débris d’aluminium
-Plomb
-Zinc
-Etain
-Barres, profilés et fils en plomb
-Tables, feuilles et poudres de plomb
-Tubes, tuyaux et accessoires en plomb
21.01
21.02
21 - Produits de la métallurgie et métaux non ferreux
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
24 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
21 - Produits de la métallurgie et métaux non ferreux
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
-Poudres et paillettes de zinc
-Barres, profilés, fils, feuilles et laminés en zinc
-Tubes, tuyaux et accessoires en zinc
-Barres, profilés et fils d’étain
-Tôles, feuilles, bandes et poudres d’étain
-Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en étain
-Cendres et résidus contenant principalement du zinc, du plomb, de l’étain
-Déchets et débris de plomb, zinc ou étain
-Mattes et cuivre de cément
-Cuivre non affiné, non allié
-Cuivre affiné et alliages
-Poudres et paillettes de cuivre
-Barres et profilés en cuivre
-Fils de cuivre
-Laminés en cuivre
-Feuilles en cuivre
-Tubes et tuyaux en cuivre
-Cendres et résidus contenant principalement du cuivre
-Déchets et débris de cuivre
-Mattes de nickel et sinters
-Nickel et alliages
-Poudres et paillettes de nickel
-Barres, profilés et fils en nickel
-Tôles, bandes et feuilles en nickel
-Tubes, tuyaux et accessoires en nickel
-Autres métaux non ferreux
-Cendres et résidus de métaux non ferreux divers
-Déchets et débris de nickel
-Pièces de fonderie en fonte malléable
-Pièces de fonderie en fonte à graphite sphéroïdal
-Pièces de fonderie en fonte grise ordinaire
-Pièces de fonderie en acier
-Pièces de fonderie en autres métaux non ferreux
25 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
22.01 Composants électroniques -Condensateurs de puissance -Condensateurs fixes de faible puissance -Condensateurs variables -
Résistances électriques non chauffantes -Circuits imprimés -Tubes cathodiques -Tubes électroniques divers -Transistors -Dispositifs
photosensibles et piézo-électriques -Circuits intégrés -Eléments pour condensateurs -Eléments pour résistances électriques -
Eléments pour composants électroniques actifs
22.02 Appareils de production audiovisuelle -Equipements de régie de studio, de télédistribution, de télévision en circuit fermé -
Equipements pour la synthèse et la gestion des images ou le mixage du son -Caméras de télévision
22.03 Appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et /ou de l'image -Récepteurs radio -Autoradios -Récepteurs de
télévision -Platines disques -Magnétophones -Magnétoscopes et caméscopes -Microphones -Matériels électroacoustiques divers -
Amplificateurs électriques -Récepteurs de radiotéléphones -Pièces et éléments de "produits bruns" -Antennes -Supports de données
22.04 Appareils de transmission audiovisuelle hors téléphonie -Emetteurs et réémetteurs de radio et télévision, y compris équipements
pour satellites -Emetteurs-récepteurs de signaux hertziens pour commande, mesure ou signalisation -Relais hertziens fixes ou
mobiles
22.05 Equipements de téléphonie -Emetteurs et émetteurs-récepteurs de radiotélégraphie et de radiotéléphonie fixes ou mobiles -
Emetteurs-récepteurs de télécommunication à bord des satellites -Emetteurs-récepteurs de CB, talkie-walkies, micros sans fil,
combinés sans fil -Matériel de commutation de ligne ou par paquet, standards téléphoniques -Matériel de transmission :
récepteurs, amplificateurs -Equipements pour salles de téléconférence -Parties de matériel téléphonique 22.06 Terminaux de téléphonie -Radio-téléphones portatifs (cellulaires), y compris destinés aux véhicules -Postes téléphoniques
d'usagers et autres terminaux, récepteurs (télécopieurs, téléimprimeurs)
22.07 Equipements de réseaux de télécommunication -Routeurs -Commutateurs -Concentrateurs -Modems -Autres équipements de réseau
téléphonique, y compris le câble nécessaire à l'installation de réseaux
22.08 Equipements et fournitures scéniques - projecteurs scéniques, micros, consoles audio, appareils actifs audio et vidéo, caméras,
vidéoprojecteurs, connectiques, consommables, lumières et machineries spécifiques
22 - Equipements de radio, télévision et communication
(y compris à usage militaire)
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
26 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Instruments d'aide à la navigation et de mesures géophysiques
-Instruments d'aide à la navigation pour bateaux, avions ou lanceurs spatiaux, y compris pilotes automatiques, centrales
d'inertie, bases de temps embarquées, centrales aérodynamiques, équipements de commande de vol et systèmes de
visualisation associés, sondes, sonars
-Instruments de mesures géophysiques, y compris radiosondes, capteurs de déplacements, boîtiers de synchronisation ou
de restitution, proximètres, instruments de mesure angulaire, matériels de photogrammétrie topographie, nivellement,
géodésie, hydrographie, océanographie
Matériels de radiodétection, radionavigation et radiosondage
-Matériels de radiodétection, radionavigation et radiosondage au sol ou embarqués, tels que radars et leurs équipements
de visualisation ou d'exploitation, systèmes de radionavigation et de contrôle de l'espace aérien (y compris enregistreurs
de vol et radiogoniomètres), équipements de conduite de tir de tous types, autodirecteurs pour missiles, électronique de
munitions, équipements de contre-mesures électroniques, matériels de radiocommande pour modèles réduits
Instruments de mesure des masses et des longueurs
-Instruments de mesure et de contrôle pour pesage, de précision ou de grande capacité
-Tables à dessins et instruments associés
-Instruments de mesure de longueur
-Instruments de mesure des masses.
Instruments de mesure des grandeurs électriques, électromagnétiques ou électrostatiques
-Instruments de mesure des radiations ionisantes, y compris détecteurs de neutrons
-Oscilloscopes et oscillographes cathodiques
-Instruments de mesure et de contrôle électriques
-Appareils de contrôle en télécommunications
-Instruments de mesure des grandeurs électromagnétiques.
-Instruments de mesure des grandeurs électrostatiques
Instruments de mesure des grandeurs physiques ou chimiques
-Thermomètres (sauf médicaux), baromètres, densimètres, aéromètres, pyromètres, hygromètres
-Appareils pour mesurer ou contrôler le niveau, la précision ou le débit des fluides, tels que manomètres et débitmètres,
y compris les compteurs de chaleur
-Instruments pour analyses et essais physiques ou chimiques tels que analyseurs pour la chimie, biochimie, analyseurs de
gaz ou de fumées, chromatographes, spectromètres et spectrophotomètres, réfractomètres, appareils pour analyse par
électrophorèse, appareils pour essais de viscosité, porosité, dilatation, tension, appareils pour mesures photométriques,
calorimétriques, acoustiques
Appareils pour le contrôle automatique
-Instruments et capteurs de mesure de toutes natures avec fonction de régulation, tels que thermostats et manostats
Compteurs
-Compteurs d'eau, de gaz, d'électricité, de fluides divers, compteurs d'étalonnage
-Compte-tours, taximètres, podomètres, compteurs de vitesse, tachymètres, stroboscopes, compteurs de tops
Appareils d'essais des matériaux et bancs d'essais
-Machines et appareils mesurant la dureté, la traction, la flexion, l'élasticité, la fatigue, et les autres propriétés
mécaniques des matériaux
-Machines à équilibrer les pièces mécaniques en mouvement
-Bancs d'essais pour moteurs et synchroscopes
-Bancs optiques pour mesure
-Comparateurs
-Projecteurs de profils
-Interféromètres
-Goniomètres
Matériels optiques (y compris à usage militaire)
-Verres de lunettes
-Verres optiques
-Lunettes
-Montures de lunettes
-Parties et accessoires de montures de lunettes
-Eléments optiques
23.09
23.01
23.02
23.03
23.04
23.05
23.06
23 - Instruments de précision, d’optique et d’horlogerie
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
23.07
23.08
27 -Instruments optiques
-Dispositifs optiques
-Parties et accessoires de matériel optique
-Lunettes de tir de nuit ou par conditions de visibilité réduite
-Appareils de vision nocturne ou par conditions de visibilité réduite classés matériels de guerre
-Périscopes
-Hyposcopes
-Dispositifs d'observation
-Dispositifs de pointage et de réglage
-Appareils de visée
Matériels photographiques (y compris à usage militaire)
-Objectifs photographiques
-Appareils de prises de vue spéciales photographiques
-Appareils photographiques
-Equipements photographiques de complément
-Lecteurs de microfiches
-Parties et accessoires de matériel photographique
-Projecteurs de diapositives
-Matériels photographiques destinés aux aéronefs et conçues pour des besoins militaires
Matériels cinématographiques (y compris à usage militaire)
-Caméras cinématographiques
-Projecteurs de films
-Objectifs cinématographiques
-Appareils de prise de vue spéciale cinématographique
-Equipement cinématographique de complément
-Parties et accessoires de matériel cinématographique
-Ecrans de projection
23.12 Préparations et produits de laboratoire pour la photographie et pour le cinéma
23.13 Plaques, pellicules, films et surfaces sensibles pour la photo et pour le cinéma
Montres, pendules et horloges
-Verres d’horlogerie
-Montres en métaux précieux
-Montres en métaux communs
-Pendulettes pour tableaux de bord
-Réveils, pendules et horloges
-Compteurs de temps
-Mouvements de montres
-Mouvements d’horlogerie, complets et assemblés
-Chablons et mouvements de montres non terminés
-Ebauches de montres
-Mouvements d’horlogerie non terminés
-Boîtiers de montres
-Bracelets métalliques de montres
-Fournitures diverses d’horlogerie
23.10
23.11
23.14
28 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Accessoires et pièces détachées pour véhicules automobiles
- Moteurs pour véhicules automobiles.
- Carrosseries automobiles.
- Equipements pour automobiles.
24.02 Accessoires et pièces détachées pour camions et véhicules utilitaires
Accessoires et pièces détachées pour cyclomoteurs et cycles
- Pièces et équipements pour motocycles.
- Equipements pour les cycles.
24.04 Accessoires et pièces détachées pour véhicules spéciaux pour travaux publics
Conteneurs, caravanes, remorques (accessoires et pièces détachées compris)
- Conteneurs.
- Caravanes.
- Remorques et semi-remorques.
- Parties de remorques et semi-remorques.
Véhicules blindés (accessoires et pièces détachées compris)
- Automobiles blindées.
- Autres véhicules blindés, sauf chars de combat.
Matériels de transport naval (accessoires et pièces détachées compris)
- Accastillage.
- Ancres et grappins.
- Hélices et pales d’hélices pour bateaux.
- Tous les matériels et équipement des navires accessoires de coques, échangeurs de chaleur, gouvernails et
stabilisateurs, matériels spécifiques de ravitaillement en mer.
- Navires à passagers.
- Navires citernes.
- Bateaux frigorifiques.
- Cargos vraquiers et porte-conteneurs.
- Bateaux de pêche.
- Pousseurs et remorqueurs.
- Bateaux divers.
- Plates formes.
- Structures flottantes.
- Bateaux à dépecer.
- Bateaux de plaisance à voile.
- Bateaux de plaisance pneumatiques.
- Bateaux de plaisance à moteur ou à rames.
Matériels ferroviaires roulants (accessoires et pièces détachées compris)
- Motrices électriques.
- Motrices et locotracteurs diesel.
- Autres locotracteurs.
- Automotrices.
- Véhicules pour le service des voies.
- Voitures de voyageurs.
- Wagons de marchandises.
- Pièces et parties de matériel ferroviaire roulant.
Produits de la construction aéronautique et spatiale (accessoires et pièces détachées inclus, y compris à usage militaire)
- Moteurs à explosion pour avions.
- Turbopropulseurs et turboréacteurs.
- Autres propulseurs à réaction.
- Dispositifs de lancement et d’appontage.
- Parties de moteurs à explosion pour avions.
- Parties de turbopropulseurs et turboréacteurs.
- Planeurs et ailes delta.
- Ballons.
- Hélicoptères.
- Avions légers.
- Avions moyens.
- Avions lourds.
- Lanceurs et satellites.
24 - Matériels de transport
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
24.01
24.03
24.05
24.06
24.07
24.08
24.09
29 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
24 - Matériels de transport
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
- Parties et éléments d’avions.
- Drones, stations sol.
- Joints et tuyauteries.
- Roulements.
- Plexiglass pour verrières d’aéronefs.
- Matériels et produits aéronautiques pour radômes ou pour simulateurs de vol.
Véhicules automobiles
- Voitures particulières (y compris d’occasion, y compris location sans chauffeur).
Camions et véhicules utilitaires
- Autobus et autocars (y compris d’occasion).
- Véhicules utilitaires pour le transport des marchandises (y compris d’occasion), tracteurs routiers complets de véhicules.
- Tombereaux automoteurs.
- Camions-grues.
Cyclomoteurs et cycles
- Cyclomoteurs.
- Motocycles.
- Cycles.
- Trottinettes, rollers.
Véhicules spéciaux pour travaux publics
- Véhicules motorisés pour déplacements spéciaux.
- Véhicules utilitaires à usages spéciaux.
24.10
24.11
24.12
24.13
30 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Literie :
- Sommiers, matelas, articles de literie.
Sièges :
- Domestiques, de bureau, de collectivités, d’atelier.
25.03 Cloisons, claustra.
Plans et tables :
- De bureau, de réunion, scolaires, de restauration, de cuisine.
Mobilier de rangement :
- Caissons de bureau ou de cuisine, armoires, classeurs, vestiaires, bibliothèques, rayonnages, buffets,
bahuts, placards, meubles de chevet, vitrines d’affichage.
-Cintres
25.06 Mobilier d'accueil :
- banque, comptoir, salon, vitrine.
Equipement de bureau :
- Repose-pieds, escabeau, tableau blanc, panneau affichage, présentoir, porte-parapluie, patère et porte-
manteaux.
Mobilier urbain :
- Bancs, appuis-vélos, abris bus, grilles d'arbres, barrières, potelets, cendriers, bennes, poubelles, corbeilles.
Mobilier extérieur :
- Salon de jardin, table de pique-nique.
- Constructions métalliques préfabriquées (type abris en tôles).
Mobilier spécifique pour orchestre et musiciens
- Pupitres, chaises pour contrebassistes, pour chef d’orchestre…
25.10
25.09
25 - Mobilier
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
25.07
25.08
25.01
25.02
25.04
25.05
31 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
26.01 Monnaies et bijoux: - Monnaies et médailles. - Diamants, perles fines et pierres
précieuses. - Diamants industriels travaillés. - Bijoux, articles de joaillerie et orfèvrerie. -
Parures en diamant.
26.02 Œuvres d'art
26 - Monnaies, bijoux et œuvres d'art
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
32 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Matériels de sport :
- Matériels pour sports collectifs.
- Matériels pour sports de neige.
- Matériels pour sports nautiques.
- Matériels pour l’athlétisme.
- Articles divers pour le sport.
- Articles de pêche.
Matériels de jeux d’enfants pour jardins publics ou similaires :
- Balançoires, toboggans.
27.01
27.02
27 - Matériels de sport et matériels de jeux d'enfants
pour jardins publics ou similaires
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
33 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
28.01 Autres instruments de musique - Pièces et accessoires.
28.02 Jeux et jouets (hors matériels de jeux extérieurs): - Poupées. - Peluches. - Accessoires pour poupées. -
Trains électriques et modèles réduits. - Jouets à roues. - Puzzles. - Autres jouets. - Jeux de cartes. - Jeux
vidéo. - Jeux de salle ou de table et jeux à pièces. - Postiches ou perruques. - Articles pour fêtes et
divertissements. - Landaus et poussettes. - Articles de bijouterie fantaisie.
28.03 Instruments à vent - Pièces et accessoires.
28.04 Instruments à cordes - Pièces et accessoires.
28.05 Percussions - Pièces et accessoires.
28.06 Orgues et clavecins - Pièces et accessoires.
28.07 Pianos, claviers - Pièces et accessoires.
28 - Instruments de musique, jeux et jouets
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
34 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
29.01 Manèges et attractions foraines
29 - Manèges et attractions foraines
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
35 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Armes à usage militaire (y compris leurs éléments et composants):
- Armes de poing.
- Fusils, carabines, mousquetons
- Armes automatiques.
Autres armes à usage militaire (y compris leurs éléments et composants):
- Autres armes telles que celles équipées d’un laser.
Armes à usage non militaire (y compris leurs éléments et composants):
- Armes à feu de poing.
- Armes d’épaule de défense ou de tir sportif.
- Armes de chasse.
- Armes d’épaule à percussion annulaire.
- Armes à air comprimé.
- Armes d’alarme ou de starter.
- Pistolets d’abattage.
- Armes à feu tirant un projectile non métallique.
- Armes blanches.
- Dispositifs de projection de gaz lacrymogènes.
30.04 Canons, obusiers, mortiers (y compris leurs éléments et composants).
Munitions:
- Munitions à usage militaire.
- Munitions et projectiles à usage non militaire.
30.06 Bombes, torpilles, mines, missiles, roquettes, grenades et autres sortes de projectiles (y compris
leurs éléments et composants).
30.07 Chars de combat et véhicules non blindés équipés à poste fixe ou munis d’un dispositif spécial
permettant le montage ou le transport d’armes. (y compris blindage et tourelle des chars de
combat).
Navires de guerre (y compris leurs éléments et composants):
- Navires de guerre de toutes espèces, y compris leurs éléments de mise en œuvre des armes ou de
protection.
- Chaufferies nucléaires.
- Accumulateurs d’électricité pour sous-marin.
- Systèmes de propulsion.
- Rechanges pour turbo-propulseurs.
Avions et hélicoptères et autres aéronefs à usage militaire (y compris leurs équipements et
accessoires):
- Avions conçus pour des besoins militaires et leurs équipements spécifiques classés matériel
défense.
- Hélicoptères conçus pour des besoins militaires et leurs équipements spécifiques classés matériel
défense.
- Autres aéronefs conçus pour des besoins militaires et leurs équipements spécifiques classés
matériel défense.
- Matériels de protection et de sécurité, équipements de pilotage et de contrôle de vol, appareils de
navigation, destinés aux aéronefs, et conçus pour les besoins militaires.
- Equipements spécifiques de ravitaillement en vol de carburant.
- Rechanges pour cellules et éléments de structure.
- Equipements d’emport, de largage ou de lancement de bombes.
- Equipements d’emport, de largage de charges parachutées.
30.10 Postes de tirs, lance missiles et véhicules lance-missiles.
30 - Armes, munitions, explosifs, matériels et équipements de
guerre, de maintien de l'ordre, de protection ou de sécurité
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
30.01
30.02
30.03
30.05
30.08
30.09
36 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
30 - Armes, munitions, explosifs, matériels et équipements de
guerre, de maintien de l'ordre, de protection ou de sécurité
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
Equipements de détection conçus pour les besoins militaires:
- Equipements de détection aérienne ou terrestre et radars.
- Equipements de détection sous marine et sonars.
- Dispositifs d’écoute.
30.12 Matériels ou équipements de contre-mesures électroniques, d’écoute, de cryptologie, de brouillage,
leurres et leurs systèmes de lancement.
Explosifs, artifices et équipements de pyrotechniques (y compris à usage militaire):
- Artifices, explosifs et poudres.
- Détonateurs, systèmes pyrotechniques et accessoires de mise à feu.
Matériels et équipements de maintien de l’ordre:
- Matraques, menottes, alcootest, etc.
- Gilets pare-balles
Matériels et équipements de protection ou de sécurité (hors EPI):
- Portiques de détection des métaux ou des explosifs, détecteurs anti-intrusion.
Equipements de Protection Individuelle ou collective
- Articles de protection pour le corps, la tête, les yeux, les mains, les oreilles, les voies
respiratoires, les genoux (HV, casques, gants de protection, lunettes, anti-bruit, masques à
cartouche…)
-Combinaisons, vêtements de travail type treillis militaires, pantalons et salopettes de travail,
blouses et tabliers de travail
- Autres articles de protection : harnais de sécurité, gilets de sauvetage...
-Chaussures de sécurité ou de protection et accessoires associés
30.17 Articles de protection jetables (hors textile - 14.09)
- Vêtements et protèges vêtements en papier à jeter
- Divers protections jetables (gants, masques, charlottes, surchaussures, bouchons d'oreilles…)
30.16
30.11
30.13
30.15
30.14
37 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Matériaux pour le gros œuvre et les revêtements scellés:
- Briques, parpaings.
- Carrelage, faïence, tomettes.
- Mortiers réfractaires : sacs de ciments, enduits, bétons.
- Articles en céramique, terre cuite.
- Matériaux pour l'isolation et les cloisons en placo, plâtres etc…
Articles de plomberie et sanitaires (hors chauffage):
- Tubes et profilés en plastique.
- Tubes et tuyaux rigides en matières plastiques.
- Tubes et tuyaux souples en matières plastiques.
- Tuyaux flexibles en métal pour douches ou raccordement.
- Articles sanitaires en matières plastiques.
- Appareils sanitaires en céramique: éviers, lavabos, cuvettes et réservoirs de WC, baignoires, articles divers pour la
salle de bain et la cuisine.
- Miroirs et vitrages isolants.
- Baignoires et éviers métalliques.
- Réservoirs en matières plastiques.
- Bornes fontaines.
- Verrerie pour mosaïques et panneaux décoratifs.
- Verrerie d’éclairage en verre.
- Verreries d’éclairage en matière plastique.
- Equipements blindés.
Produits composites pour revêtements routiers:
- Enrobés pour revêtements routiers.
- Bitumes et asphaltes naturels.
- Bitumes fluxés.
- Emulsions de bitumes.
- Granulats
Equipements et dispositifs de signalisations et de sécurité pour la circulation:
- Equipements et matériels de signalisation, y compris lumineuse, pour la circulation routière, aérienne, maritime ou
fluviale.
- Dispositifs de retenues (glissières).
Articles pour couverture et zinguerie:
- Tuiles et accessoires pour couverture en terre cuite, conduits de fumée, boisseaux, claustrats et autres poteries de
bâtiments en terre cuite.
- Produits asphaltés: matériaux asphaltés pour couverture et étanchéité, bardeaux.
- Produits bitumeux: mastics bitumeux, cut-backs et produits similaires.
- Ouvrages de faîtage gouttières en zinc ou en cuivre.
Charpentes et ossatures métalliques:
- Tabliers de pont et passerelles métalliques.
- Pylônes métalliques.
- Ossatures métalliques.
31.07 Béton prêt à l'emploi
Matériaux et articles en béton :
- Buses, tuyaux.
- Tuiles, carreaux, dalles, blocs, pavés, hourdis.
- Eléments préfabriqués en béton pour la construction: poutrelles et dalles préfabriquées pour planchers en béton;
éléments et de façade, volées d’escaliers et conduits préfabriqués, en béton, éléments pour voirie (bordure, caniveaux)
et traverses en béton, équipements pour épuration (fosses septiques et accessoires) en béton, poteaux et candélabres en
béton, plaques et poteaux de clôture en béton.
- Constructions préfabriqués en béton : baraques de chantier, abris de jardin, garages.
- Autres ouvrages en béton: bacs à fleurs, éléments décoratifs.
Articles en pierre:
- Pavés, bordures de trottoirs, dallages en pierre.
- Eléments de pierre pour monuments funéraires.
- Plaques d’ardoise, dallages et éléments de bardage et de couverture en ardoise. - Objets d’ameublement, de décoration et sculptés en pierre.
- Cheminées ou manteaux en pierre.
Revêtements de sols non scellés et revêtements muraux:
- Revêtements de sol et tapis en caoutchouc.
- Revêtements en matières plastiques.
31.09
31.10
31.06
31.02
31.05
31.08
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
31.03
31.04
31 - Produits pour la construction, le revêtement routier et la signalisation
31.01
38 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
31 - Produits pour la construction, le revêtement routier et la signalisation
- Linoléum, moquettes.
- Lames pour parquets, lambris PVC et bois, moulures, baguettes, plinthes.
- Papiers peints: revêtements muraux en papier, revêtements muraux textiles.
31.11 Menuiseries de bâtiment métalliques, plastiques et bois (portes, fenêtres, volets, escaliers, placards).
Articles en fonte:
- Ouvrages moulés en fonte pour voirie.
- Bornes d’incendie.
31.12
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32.01 Chauffage et climatisation, réservoirs, citernes: - Réservoirs et citernes métalliques. - Bouteilles et
réservoirs métalliques sous pression. - Radiateurs pour le chauffage central. - Chaudières pour le
chauffage central. - Parties de chaudières pour le chauffage central.
32 - Chauffage et climatisation, réservoirs, citernes
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
40 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Matériel électrique :
- Générateurs de vapeur.
- Auxiliaires des générateurs de vapeur.
- Réacteurs nucléaires.
- Moteurs et génératrices à courant continu.
- Moteurs universels.
- Moteurs à courant alternatif monophasé.
- Moteurs à courant alternatif polyphasé de faible puissance.
- Moteurs à courant alternatif de moyenne puissance.
- Moteurs à courant alternatif de grande puissance.
- Génératrices (alternateurs) de toutes puissances.
- Groupes électrogènes à moteurs Diesel.
- Groupes électrogènes à moteurs à explosion.
- Transformateurs à diélectrique liquide.
- Transformateurs sans diélectrique liquide, de faible puissance.
- Transformateurs sans diélectrique liquide, de forte puissance.
- Réactances électriques.
- Parties de moteurs et génératrices électriques.
- Parties de transformateurs et réactances.
- Matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension.
- Armoires de commande électrique pour basse tension.
- Armoires de commande électrique pour haute tension.
- Parties de matériel de distribution et de commande électrique.
- Isolateurs et pièces isolantes en céramique.
Equipements électriques :
- Fils pour bobinage.
- Câbles coaxiaux.
- Fils et câbles électriques pour basse tension.
- Fils et câbles électriques pour haute tension.
- Conducteurs et câbles optiques.
- Piles électriques neuves.
- Parties de piles.
- Accumulateurs au plomb, pour démarrage des moteurs.
- Autres accumulateurs au plomb.
- Accumulateurs alcalins.
- Parties d’accumulateurs électriques.
- Faisceaux d’allumage.
- Electroaimants et aimants permanents.
- Appareillage électrique spécialisé.
- Isolateurs spéciaux.
- Parties d’appareils électriques spécialisés.
- Equipements électriques d’allumage.
- Equipements électriques de démarrage
- Equipements électriques divers pour véhicules.
- Parties de matériels électriques pour moteurs et véhicules.
Equipements d’éclairage intérieur :
- Phares et projecteurs scellés.
- Lampes tungstène-hallogène.
- Lampes à incandescence d’éclairage général.
- Autres lampes à incandescence.
- Lampes et tubes à décharge.
- Appareils électriques d’éclairage autonomes.
- Lampadaires, lampes de bureau et lampes de chevet.
- Appareils d’éclairage non électrique.
- Lustres, plafonniers et appliques.
- Lampes flashs.
- Enseignes lumineuses, panneaux lumineux.
- Autres appareils d’éclairage électrique non compris ailleurs.
- Parties de lampes.
- Parties d’appareils d’éclairage.
33.01
33.02
33 - Matériels et équipements électriques et d’éclairage (hors quincaillerie)
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
33.03
41 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
33 - Matériels et équipements électriques et d’éclairage (hors quincaillerie)
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
Equipements d’éclairage extérieur :
- Enseignes lumineuses, panneaux lumineux.
- Guirlandes électriques.
- Appareils d’éclairage électrique extérieur.
- Appareils d’illumination d’objectifs à usage militaire.
33.04
42 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
34.01 Electricité -Electricité distribuée -Combustibles nucléaires irradiés
34.02 Combustibles gazeux distribués
34.03 Eau -Eau potable -Eaux non potables
34 - Electricité, gaz, eau
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
43 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Equipements mécaniques :
- Moteurs hors-bord.
- Moteurs marine à explosion.
- Moteurs diesel, sauf pour véhicules automobiles.
- Turbines à vapeur.
- Turbines hydrauliques.
- Turbines à gaz.
- Parties de turbines à vapeur.
- Parties de turbines hydrauliques.
- Parties de turbines à gaz.
- Moteurs hydrauliques ou pneumatiques à mouvement rectiligne.
- Autres moteurs hydrauliques ou pneumatiques.
- Pompes volumétriques pour huile et carburant.
- Autres pompes volumétriques alternatives.
- Pompes volumétriques rotatives.
- Autres pompes et élévateurs à liquide.
- Pompes à vide.
- Pompes à air, à main ou à pied.
- Compresseurs frigorifiques
- Compresseurs d’air remorquables
- Turbocompresseurs
- Compresseurs volumétriques alternatifs.
- Compresseurs volumétriques rotatifs.
- Autres compresseurs.
- Parties de moteurs hydrauliques ou pneumatiques.
- Parties de pompes à liquides.
- Parties de pompes à air et compresseurs.
- Détendeurs, clapets et soupapes.
- Robinetterie sanitaire et de chauffage.
- Robinetterie et vannes industrielles.
- Pièces de robinetterie.
- Roulements.
- Chaînes mécaniques.
- Arbres de transmission.
- Paliers et coussinets.
- Boîtes de vitesses et engrenages.
- Volants et poulies.
- Embrayages et organes d’accouplement.
- Billes, galets, rouleaux et aiguilles.
- Maillons de chaînes mécaniques.
- Parties d’organes de transmission diverses.
Machines d’usage général :
- Brûleurs.
- Fours industriels à combustible.
- Fours industriels électriques.
- Pièces détachées de fours.
- Echangeurs de chaleur.
- Dispositifs de conditionnement de l’air.
- Equipements frigorifiques industriels.
- Matériels de filtrage et de dépoussiérage des gaz.
- Appareils de ventilation non domestique.
- Parties et éléments de matériel aéraulique et frigorifique.
- Appareils de distillation et de rectification.
- Appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides.
- Filtres à air et filtres à huile pour moteurs thermiques.
- Equipements d’emballage, de conditionnement, de routage d’expédition.
- Chaîne d’emballage.
- Appareils de pesage.
- Dispositifs automatiques de pesage.
35 - Machines et équipements
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
35.01
35.02
44 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
35 - Machines et équipements
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
- Appareils de projection et extincteurs.
- Centrifugeuses.
- Matériel de calandrage.
- Machines automatiques de vente de produits.
- Matériel fonctionnant sur la base d’une différence de température.
- Parties de générateurs de gaz.
- Parties d’appareils de centrifugation, filtration, épuration liquides et gaz.
- Parties d’appareils divers d’usage général, conditionnement, pesage, projection.
- Parties de machines non électriques non compris ailleurs.
- Machines à laver la vaisselle de type industriel.
- Pièces de machines à laver la vaisselle de type industriel.
Matériel de levage et de manutention :
- Palans.
- Treuils et cabestans.
- Crics et vérins.
- Ponts roulants, portiques et grues.
- Chariots de manutentions automoteurs.
- Matériels de manutention continue.
- Autre matériel de levage et de manutention.
- Parties de matériel de levage et de manutention.
- Equipements pour grues.
- Elévateurs, transports et convoyeurs pour mines.
- Equipements de levage et de manutention aéronautiques.
35.04 Ascenseurs et monte-charges
35.05 Pièces de rechange, pièces d'usure et parties de matériels agricoles.
Machines-outils :
- Machines-outils opérant par procédés spéciaux.
- Centres d’usinage, machines-outils à fonctions multiples.
- Tours travaillant par enlèvement de métal.
- Perceuses, aléseuses, fraiseuses pour l’usinage du métal.
- Machines à fileter ou tarauder travaillant par enlèvement de métal.
- Machines-outils de finition des surfaces métalliques.
- Machines-outils à commande numérique travaillant par formage.
- Machines-outils à commande manuelle travaillant par formage.
- Presses et machines à forger.
- Machines d’étirage et de travail du fil.
- Machines-outils pour matériaux minéraux.
- Machines-outils à bois.
- Machines-outils portatives à moteur incorporé non électrique.
- Machines-outils portatives à moteur électrique incorporé.
- Matériel pour le soudage et le brasage.
- Porte-outils.
- Porte-pièce.
- Plateaux diviseurs.
- Parties de Machines-outils à métaux.
- Parties de Machines-outils à bois et autres matériaux.
- Parties de Machines-outils portatives non électriques.
- Parties de Machines-outils portatives électriques.
- Parties de matériels de soudage.
Machines pour imprimerie :
- Machines pour le façonnage, le brochage et la reliure.
- Machines pour la composition.
- Machines d’impression offset.
- Autres machines d’imprimerie.
- Parties de machines d’imprimerie.
Autres machines d’usage spécifique :
- Matériels et ensembles pour la métallurgie.
- Parties de machines ou la métallurgie.
- Machines de havage, forage et abattage.
35.03
35.06
35.07
35.08
45 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
35 - Machines et équipements
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
- Bouteurs et bouteurs-biais.
- Niveleuses.
- Décapeuses.
- Compacteuses et rouleaux compresseurs.
- Chargeuses et chargeuses-pelleteuses frontales.
- Chargeuses et chargeuses-pelleteuses rotatives.
- Pelles mécaniques, excavateurs.
- Lames pour bouteurs et bouteurs-biais.
- Autres matériels de travaux publics.
- Matériels pour la préparation des minéraux.
- Tracteurs de chantiers.
- Parties de matériels de havage, forage et abattage.
- Parties de matériels pour la préparation des minéraux.
- Ecrémeuses.
- Machines et appareils de laiterie.
- Machines et appareils pour la minoterie.
- Machines et appareils pour la préparation des boissons.
- Machines et appareils pour la cuisson des pâtes.
- Machines et appareils divers pour l’industrie alimentaire
- Machines et appareils divers pour la préparation du tabac.
- Parties de matériel de laiterie ou pour préparation de boissons.
- Autres parties de matériels pour les industries alimentaires.
- Partie de matériel pour la préparation du tabac.
- Machines pour la préparation textile.
- Métiers à filer.
- Métiers à tisser.
- Machines et métiers à tricoter.
- Machines et matériels auxiliaires pour l’industrie textile.
- Machines pour industries textiles spécialisées.
- Machines à laver le linge de type industriel.
- Machines à coudre domestiques.
- Machines pour l’industrie papetière.
- Pièces de machines pour l’industrie papetière.
- Essoreuses à linge.
- Séchoirs à bois et à papier.
- Machines pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques.
- Moules et modèles.
- Autres machines spécialisées.
- Autres parties de machines spécialisées.
- Tables d’enveloppe.
- Soudeuse de films.
- Cercleuses.
- Stackers.
Appareils domestiques :
- Réfrigérateurs et congélateurs domestiques.
- Lave-vaisselle domestiques.
- Lave-linge domestiques.
- Hottes aspirantes et ventilateurs domestiques.
- Aspirateurs et robots de cuisine.
- Fers à repasser et sèche-cheveux.
- Petits appareils électrothermiques ménagers.
- Chauffe-eau électriques.
- Radiateurs électriques.
- Fours à micro-ondes.
- Cuisinières, fours, et tables de cuisson domestiques électriques.
- Résistances chauffantes.
- Parties d’appareils électroménagers divers.
- Cuisinières, fours et tables de cuisson à gaz.
- Appareils de chauffage non électrique.
35.09
46 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
35 - Machines et équipements
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
- Générateurs et distributeurs d’air chaud.
- Chauffe-eau à gaz.
- Parties d’appareils de cuisson ou de chauffage non électriques.
Bancs d’essai, moyens de test, groupes de générations auxiliaires :
- Moyens de tests hydrauliques
- Moyens de tests électriques.
- Moyens de tests pneumatiques.
- Banc de test pour carburants.
Equipements pour le stockage des déchets :
- Colonnes enterrées, colonnes aériennes.
Equipements et machines spécifiques pour piscine collective (y compris pièces de rechange) : - Robots nettoyeur de piscine.
- Tableau affichage température des bassins.
- Pompes de filtration pour circuit d'eau.
- Equipements pour le traitement des eaux de baignade (pompe d'injection et pompes doseuses de produits) - Matériel de chloration chlore gazeux ou liquide
- Pompe de circulation d'eau ou de massage.
Equipements et machines spécifiques pour patinoire (y compris pièces de rechange) : - Surfaceuse.
- Bordureuse à glace.
- Affuteuse pour patins.
- Plinthes, panneau et ballustrades en PEHD.
Machines agricoles :
- Motoculteurs.
- Tracteurs agricoles légers.
- Tracteurs agricoles moyens.
- Tracteurs agricoles lourds.
- Tracteurs agricoles d’occasion.
- Matériel de labour.
- Autres matériels de préparation de sol.
- Matériel de semis et de plantation.
- Distributeur d’engrais.
- Autres matériels de culture.
- Tondeuses à gazon.
- Faucheuses.
- Autres appareils de fenaison.
- Ramasseuses-presses.
- Matériel de récolte des grains, fruits et légumes.
- Matériel pour la protection des cultures.
- Remorques agricoles.
- Matériel de nettoyage, tri et ciblage des œufs et des fruits.
- Matériel d’exploitation laitière.
- Autres matériels d’élevage.
- Matériels agricoles pour le traitement du grain.
- Autres matériels agricoles.
35.14
35.12
35.13
35.11
35.10
47 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Machines de bureau
- Machines de traitement de texte
- Machines à écrire
- Machines à calculer et machines comptables
- Parties et accessoires de machines à écrire
- Photocopieurs
- Matériel offset de bureau
- Dictaphones
- Agendas électroniques
- Machines de bureau diverses
- Parties, accessoires et consommables (hors papier) de machines de bureau diverses
- Parties accessoires et consommables (hors papier) d’appareils de photocopie
Micro-ordinateurs et stations de travail
- Micro-ordinateurs
- Portables
- Stations de travail de toute nature (cette catégorie homogène regroupe aussi bien l'unité centrale que les configurations intégrées des produits visés,
y compris les modems)
36.03 Gros ordinateurs (mainframe), serveurs, calculateurs spécialises (Cette catégorie homogène regroupe aussi bien l'unité centrale que les configurations
intégrées des produits visés)
Extensions de puissance
- Processeurs supplémentaires
- Extensions de mémoire centrale
- Extensions de capacité disque
Périphériques
- Unités d'entrée ou de sortie telles que imprimantes, claviers, consoles, bornes interactives, écrans, unités de disques, lecteurs de CDROM-DVDROM,
graveurs de CDROM-DVDROM, microphones, enceintes, scanners, matériel de reconnaissance optique de caractères, lecteur optique, lecteurs de code à
barres, crayon optique, souris, webcam, caméras, tables graphiques Equipements de réseaux informatiques
- Câblage et éléments passifs de réseau (câbles, supports et équipements d'extrémité, armoires de brassage)
- Equipements actifs de réseau étendu (appareils destinés à émettre et/ou à recevoir sur un réseau étendu quel que soit le média utilisé, câbles
optiques ou hertziens destinés à un réseau informatique
Consommables et autres fournitures
- Supports informatiques disquettes, CD-ROM, DVD
- Consommables pour imprimantes (sauf papier)
- Autres consommables techniques tels que tapis de souris, filtres pour écran
- Pièces détachées
- Eléments de connectique
- Cartes RFID
Systèmes d'authentification et de chiffrement
- Certificats informatiques
- Certificats SSL
- Clés de signature électronique
Location d'infrastructures informatiques
- Location data center
36.10 Licences et logiciels standards
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
36.01
36.02
36.04
36.05
36.09
36.06
36 - Machines de bureau et équipements informatiques
36.07
36.08
48 Produits d’entretien
-Produits de nettoyage
-Désodorisants ménagers
-Cires artificielles
-Produits à briller
-Produits à récurer
-Lessive
37.02 Fournitures hôtelières pour la petite enfance -Tétines -Biberons -Couches et changes complets pour bébés -Produits de
toilette spécifiques pour bébés à fins non médicales
Produits d'hygiène corporelle
-Glycérine
-Savons
Papiers sanitaires et domestiques
-Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains en papier, serviettes à démaquiller
-Articles d’essuyage ménager, serviettes et nappes en papier
Matériel pour l'entretien, brosserie (non motorisé)
-Articles ménagers en matières plastiques ou métalliques
-Brosserie de nettoyage
Vaisselle jetable
-Vaisselle en papier ou en carton plats, assiettes, gobelets en carton, couverts à usage alimentaire
Vaisselle et articles de cuisine (non jetable)
-Verres à boire
-Verrerie domestique plats en verre ou en virocérame pour la cuisson ; plaques de cuisson en vitrocérame ; objets divers
pour le service de table et articles décoratifs en cristal ou en verre ordinaire
-Vaisselle (de ménage ou pour collectivité) en porcelaine services de table, à thé, à café, et accessoires divers pour la
cuisine (cocottes, plats, cruches, pots) ou divers cendriers, vases
-Bouchons
-Dessous de plat
-Articles pour la cuisine et la table, en bois ou en liège
-Couteaux et ciseaux
-Couverts pour la table
Articles de droguerie
-Produits gras white spirit, essence de thérébenthine, alcool à brûler
-Produits décapants: acétone, acides, javel, trichlore, eau oxygénée, amoniac.
-Colles et gélatines
-Huiles essentielles
-Allumettes
-Petites recharges de gaz
-Bougies, chandelles, cierges
-Fleurs artificielles
-Briquets et articles pour fumeurs
37.06
37.07
37.08
37 - Produits d’hygiène et d'entretien, arts de la table et articles de droguerie
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
37.01
37.03
37.04
37.05
49 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
38.01 Petites fournitures de bureau -Enveloppes et pochettes postales -Etiquettes en tous
genres, adhésives ou non , imprimées ou non -Produits d’édition divers calendriers, blocs
éphémérides, décalcomanies, carnets, classeurs, reliures, chemises, registres, livres
comptables, carnets à souches, manifolds, agendas albums pour timbres et photographies
-Autres articles de papeterie -Encres de bureau et de dessin -Rubans adhésifs sur support
plastique -Articles de bureau en matières plastiques -Articles divers en matières
plastiques statuettes et articles d’ornement en matières plastiques, garnitures pour
meubles -Stylos et crayons à bille - Stylos à plume -Assortiments d'articles pour écriture
et parties -Crayons -Porte-clés -Instruments de bureau divers -Fournitures métalliques de
bureau -Petits articles métalliques de bureau -Articles d'ornement métalliques -Articles
de maroquinerie pour bureau
Fournitures scolaires (hors jeux et jouets) :
- Papeterie scolaire
- Articles scolaires
38 - Petites fournitures de bureau
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
38.02
50 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Produits de communication en textile :
- Tee-shirts, sweats, coupe-vent, casquettes, écussons brodés.
- Polos, chemises, survêtements, polaires, blousons, parkas.
- Linge de maison.
Produits de communication type bagagerie :
- Sacs de sport, sacs marins, sacs à dos, sacs banane, cartables nylon, valisettes, sacs
publicitaires.
Petits produits de communication :
- Stylos, briquets, pin's, ballons, porte-clés, bonbons, parapluies, montres, tapis de souris,
porte badges.
Produits de communication alimentaires :
- Vins, chocolats.
Produits de communication souples :
- Banderoles, rubalises, autocollants, oriflammes, kakémonos, guirlandes, chasubles,
brassards, drapeaux.
39.06 Produits de communication rigides :
- Panneaux en PVC ou équivalent, panneaux en métal.
39.07 Coupes et trophées.
39.08 Equipements pour l'organisation de manifestations : tentes, chapiteaux, barrières...
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
39.02
39.03
39.05
39.04
39.01
39 - Produits de communication et équipements
pour les manifestations
51 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
60.01 Transports ferroviaires des personnes (y compris bagages, animaux et véhicules accompagnés).
60.02 Transports aériens des personnes (y compris bagages, animaux et véhicules accompagnés).
60.03 Transports maritimes, fluviaux et côtiers des personnes (y compris bagages, animaux et véhicules accompagnés).
Transports routiers et urbains des personnes non handicapées (y compris bagages, animaux et véhicules
accompagnés) :
- Transport ferroviaire urbain et suburbain de passagers : RER, métro. - Tramway, trolleybus, bus et cars.
- Transports urbains et suburbains de passagers spéciaux: ramassage scolaire, transport de personnel, navette
d’aéroport en zone urbaine ou suburbaine.
- Transport routier interurbain de passagers.
- Transport routier interurbain de passagers, spécial : ramassage scolaire, transport de personnel, navette d’aéroport
et interurbains.
- Services de taxi.
- Transports de personnes par véhicules à traction humaine ou animale.
- Autres transports terrestres de passagers.
60.05 Transports routiers et urbains de personnes handicapées (y compris bagages, animaux et véhicules accompagnés).
60.06 Téléphériques, remontées mécaniques et funiculaires.
Agence de voyage et autres services touristiques :
- Voyages organisés (montage de prestations indissociables de transport, hôtellerie).
- Commercialisation de séjour ou de titres de transport.
- Billetterie.
- Excursions.
- Spectacles et autres manifestations.
- Services d’information touristique.
- Service des guides touristiques.
60.08 Location de tous véhicules avec chauffeurs, pilote ou équipage, pour transport de personnes.
60.04
60.07
60 - Transports des personnes
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
52 61.01 Transport de produits de santé.
61.02 Transports ferroviaires de marchandises.
61.03 Transports aériens de marchandises.
61.04 Transports maritimes, fluviaux et côtiers de marchandises.
61.05 Transports routiers et urbains de marchandises.
61.06 Transports par conduites de pétrole, gaz et autres produits.
61.07 Transports spatiaux de marchandises.
61.08 Location de tous véhicules avec chauffeur, pilote ou équipage, pour transport de
marchandises, location de machines ou d’outillage avec opérateur.
61.09 Déménagements et gardes de meubles.
Organisation du transport de fret (hors routage) :
- Stockage, formalités de douane, contrôles sanitaires.
- Courtage et affrètement.
- Messagerie : groupage et dégroupage.
- Fret express.
- Organisation de transports internationaux.
- Formalités d ‘assurances fiscales bancaires.
- Vérification des factures, emballages, contenus.
- Réception et acceptation des marchandises.
61.10
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
61 - Transports de marchandises
53 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
62.01 Manutention et entreposage.
62.02 Services des gares ferroviaires : - Services de billetterie, réservation, information, salle
d’attente, consigne des bagages, prise en charge des voitures accompagnées, péages pour
l’utilisation d’infrastructures ferroviaires.
62.03 Services de gares routières : - Services de billetterie, réservation, information, salle d’attente,
consigne des bagages, abribus, centrales d’appel ou de réservation .
62.04 Péages et droits de stationnement.
62.05 Services portuaires, maritimes ou fluviaux : - Services liés à l’exploitation des installations
portuaires, quais, embarcadères et autres terminaux maritimes ou fluviaux. - Services de halage,
passage des écluses et ascenseurs à bateaux.
62.06 Services de signalisation par phares et balises, de pilotage et de remorquage portuaire, de
sauvetage et de renflouement de navires.
62.07 Services des installations aéroportuaires : - Services de billetterie, réservation, information,
salle d’attente, consigne, enregistrement et prise en charge des bagages. - Services
d’acheminement des voyageurs jusqu’aux avions , contrôles de sécurité et autres services au sol.
- Services de hangar, de remorquage des avions et d’anti-incendie. 62.08 Contrôle de l’espace aérien.
62 - Services auxiliaires des transports
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
54 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
63.01 Services de téléphonie filaire (abonnements et communications).
63.02 Services de téléphonie mobile (abonnements et communications).
63.03 Services de réseaux de transmission de données (abonnements et communications) : - Services de réseaux déviés. - Services de messagerie électronique : services de réseaux et services connexes ( matériels et programmes) nécessaires pour pouvoir envoyer ou recevoir des messages par voie électronique, services d’accès au réseau internet. - Services de téléconférence. - Services de vidéo.
63.04 Maintenance des matériels de téléphonie et des équipements de télécommunication.
63.05 Maintenance des équipements des réseaux de télécommunication.
63.06 Installation et montage des matériels de téléphonie
63.07 Services de conseils en télécommunication : - Services de conseils en architecture, en
configuration de systèmes, et en développement de téléphonie. - Services de conseil en
exploitation pour la téléphonie : Audit des contrats, élaboration des cahiers des charges,
assistance à la consultation d’opérateurs en téléphonie.
63 - Services des télécommunications
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
55 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
64.01 Acheminement de lettres et colis à vitesse normale.
64.02 Courriers express, activités de coursiers, courriers recommandés, services de boite postale, de poste
restante ou de réexpédition.
64.03 Personnalisation de documents par édition informatique, mise sous enveloppe ou film, et pose
d’étiquettes : - Impression d’informations sur des listings ou imprimés, mailing.
64.04 Routage : - Regroupement par liasses de colis ou d’imprimés pour préparer leur expédition.
64 - Services des postes (hors monopole postal)
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
56 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
65.01 Assurances du patrimoine, contrats dommages aux biens.
65.02 Assurances des personnes (maladies, accidents, décès).
65.03 Assurances automobiles (responsabilité civile, dommages aux véhicules, garanties du
conducteur).
65.04 Assurances construction (dommage-ouvrage, tous risques chantiers, responsabilité du
constructeur).
65.05 Assurances transports terrestres (responsabilité, personnes, corps, facultés). N.B: Corps
signifie moyen de transport, faculté désigne la marchandise transportée.
65.06 Assurances aviations, maritimes, lacustres et fluviales (aérodromes, manifestations
aériennes, responsabilité civile, transport de personnes, corps, faculté). N.B: Corps signifie
moyen de transport, faculté désigne la marchandise transportée.
65.07 Autres assurances de responsabilité (hors 65.03 à 65.06).
65.08 Autres assurances.
65.09 Activités de conseil en assurance (élaboration de cahiers de charges, évaluation du
patrimoine, gestion des contrats et des dossiers de sinistres).
65 - Assurances
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
57 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
66.01 Crédit-bail.
Intermédiation financière et activité de conseil :
- Expertise financière.
- Ingénierie financière.
- Planification financière.
- Services de courtage en crédit et prêts.
66.03 Autres services d'auxiliaires financiers: gestion de chèques-restaurant ou vacances.
66.04 Assistance et conseil en comptabilité, fiscalité, expertise comptable.
Services bancaires :
- Frais bancaires généraux.
- Frais cartes bancaires.
- Garantie bancaire pour l'export.
66.02
66.05
66 - Services financiers et comptables
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
58 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
67.01 Schéma directeur et audit en organisation.
67.02 Assistance à maîtrise d'ouvrage.
67.03 Assistance à maîtrise d'œuvre.
67.04 Développement informatique
67.05 Achat de nouveaux logiciels avec prestations associées (installation, paramétrage, formation…) :
famille d'achat gérée en unités fonctionnelles
Hébergement, maintenance et évolution de logiciels avec exclusivité :
- Achat de modules complémentaires ou nouvelles versions, avec prestations associées
- Assistance technique aux utilisateurs, corrective ou préventive.
- Réécriture, amélioration ou correction de programmes existants.
- Suivi des applications, mise à jour de la documentation.
- Abonnement annuel et droits d'utilisation.
Traitements informatiques :
- Traitement à façon de données, tabulations, calculs, etc, sans étude de logiciel spécifique.
- Location de temps machine, sur le système informatique d'un tiers, en temps partagé avec d'autres
utilisateurs.
- Mise à disposition de matériels ou de réseaux informatiques ( "énergie informatique" ou " secours
informatique" par exemple).
- Travaux spécialisés dans la saisie de données.
- Conversion de fichiers.
- Saisie optique.
- Préparation de données à saisir.
67.08 Infogérance d'un système d'information : Services d'externalisation d'un système d'information
(infogérance globale, spécialisée, partielle ou de fonction, infogérance d'exploitation, infogérance de
systèmes distribués).
Services de banques de données :
- Mise à disposition de données préexistantes ( horaires, données scientifiques, données juridiques),
organisées pour la consultation ou l'exploitation à travers un serveur informatique.
- Services techniques nécessaires pour accéder aux banques de données et les consulter.
- Constitution de fonds documentaires non informatisés, sur microfiches par exemple.
- Commercialisation de droits à utiliser ou à céder des informations mises en formes.
67.10 Maintenance des gros ordinateurs, serveurs et calculateurs spécialisés.
67.11 Maintenance des micro – ordinateurs, mini – ordinateurs, stations de travail, périphériques
informatiques.
67.12 Maintenance des équipements de réseaux informatiques.
67.13 Hébergement de données informatiques (site Web...)
Hébergement, maintenance et évolution de logiciels sans exclusivité :
- Achat de modules complémentaires ou nouvelles versions, avec prestations associées
- Assistance technique aux utilisateurs, corrective ou préventive.
- Réécriture, amélioration ou correction de programmes existants.
- Suivi des applications, mise à jour de la documentation.
- Abonnement annuel et droits d'utilisation
67.14
67.07
67.09
67 - Services informatiques
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
67.06
59 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
68.01 Hébergement en hôtel, pensions, demi-pension, auberges de jeunesse, refuges, campings ou
autres.
68.02 Services de restauration : - Restauration collective sous contrat. - Restauration individualisée (
restaurants, "self ", débits de boissons).
68.03 Services de traiteurs (hors restauration collective) : - Réceptions.
68 - Services d’hôtellerie et de restauration
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
60 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
69.01 Surveillance d'immeubles, gardes, protection par vigiles ou télésurveillance.
69.02 Transport de fonds.
69.03 Location de véhicules blindés avec personnel de conduite et/ou de sécurité.
69.04 Gardes du corps.
69.05 Conseil en sécurité sur les chantiers.
69.06 Conseil en sécurité (hors chantiers).
Protection civile :
- Prévention et lutte contre les incendies, les inondations, les marées noires et autres
catastrophes.
- Surveillance des plages.
- Sauvetage en mer ou en montagne.
- Assistance aux personnes accidentées.
69.08 Service de sécurité pour manifestations et évènementiel
69.07
69 - Services de sécurité
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
61 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
70.01 Gestion de personnel : recrutement, conseil, organisation.
70.02 Organisation des services: démarche qualité, audit, conseil, contrôle de gestion.
70.03 Prestations de secrétariat et traduction.
70.05 Enquêtes et sondages (hors communication).
70.06 Etudes à caractère général (hors communication).
70.07 Etudes et recherches scientifiques fondamentales et appliquées.
70.08 Etudes à caractère technologique.
70.09 Services de mise à disposition de bases de données (abonnement, accès internet…).
70 - Services d'études, de conseil et d'assistance
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
(hors opérations de construction et d'aménagement urbain)
62 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
71.01 Maîtrise d'œuvre, ordonnancement, pilotage et coordination.
71.02 Conduite d'opération.
71.03 Assistance à maîtrise d'ouvrage, programmation, étude de faisabilité, études économiques.
71.04 Contrôles techniques et missions de sécurité et protection de la santé liées à la construction.
71.05 Etudes de sols, géotechniques, levés topographiques, prestations de géomètres.
71 - Services liés à la réalisation d'opérations de construction
et d'aménagement
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
(bâtiments, infrastructures, ouvrages industriels, projets urbains)
63 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
72.01 Agences et conseils en communication et publicité.
72.02 Campagnes de communication ( information, publicité, relations publiques).
72.03 Achat et gestion d'espaces publicitaires.
72.04 Organisation de colloques et évènements (foires, salons).
72.05 Réalisation de stands (salons, foires).
72.06 Publications (conception).
72.07 Etudes, sondages et enquêtes de communication.
72.08 Services photographiques de communication
Travaux graphiques de communication :
- Réalisation de transparents, maquettes de mise en page, esquisses.
- Création de logos.
- Création de chartes graphiques.
Conception et réalisation de sites internet :
- Tous sites internet, intranet ou extranet.
Traitement de l'information :
- Analyse de la presse.
- Revue de presse écrite.
- Veille sur les contenus de sites internet.
- Relations presse.
- Fournitures de scripts sur la presse audiovisuelle.
72.12 Mise en place de plates-formes téléphoniques.
72.13 Création de contenus audiovisuels (film promotionnel, vidéo institutionnelle…)
72.14 Services de modélisation 3D en communication
72.15 Services de captation et de retransmission audiovisuelles (retransmission d’évènements, de
réunions, des assemblées délibérantes, de concerts, …)
72.09
72.10
72.11
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
72 - Services de communication
64 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
73.01 Nettoyage courant des locaux.
73.02 Nettoyage spécialisé (graffitis, locaux d'élevage).
73.03 Nettoyage spécifique des sols.
73.04 Nettoyage spécifique des vitres.
73.05 Nettoyage et entretien des locaux sensibles (blocs opératoires, salles informatiques).
73.06 Ramonage
73.07 Désinfection, dératisation, désinsectisation
73.08 Nettoyage de véhicules.
73.09 Blanchisserie, teinturerie.
73.10 Location – entretien de linge (y compris hospitalier).
73.11 Services de décontamination nucléaire, biologique ou chimique.
73.12 Location – entretien d'appareils d'hygiène.
73 - Services de nettoyage
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
65 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Assainissement des réseaux d'eaux usées :
- Gestion et entretien des égouts.
- Evacuation et traitement des eaux usées.
- Evacuation et traitement des boues d'épuration.
- Vidange et nettoyage des puisards, fosses septiques, bassins de décantation et bacs de dégraissage.
- Maintenance des stations d'épuration et de relevage.
- Nettoyage et dégorgement des canalisations intérieurs des immeubles.
74.02 Assainissement des réseaux d'eaux pluviales.
74.03 Enlèvement, tri et stockage des ordures ménagères.
74.04 Traitement des ordures ménagères.
Enlèvement, tri, stockage et traitement des déchets autres que nucléaires :
- Déchets industriels, humains, animaux, médicaux, biologiques ou chimiques.
74.06 Nettoyage des voies et lieux publics (hors bâtiment): voirie, plages, aires de stationnement.
74.07 Maintenance du mobilier urbain.
74.08 Maintenance de l'éclairage public.
74.09 Maintenance des équipements et dispositifs de signalisation et de sécurité pour la circulation.
74.10 Retraitement nucléaire (déchets ou combustibles épuisés).
74.11 Maintenance des colonnes enterrées et aériennes
74.12 Maintenance des bacs d'ordures ménagères
74.13 Maintenance des composteurs collectifs
74.14 Diagnostics, contrôles, essais et inspection télévisée des réseaux d’assainissement (eaux pluviales et eaux usées)
74.01
74.05
74 - Services d'assainissement, de voirie et de traitement des déchets
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
66 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
75.01 Services de conseils juridiques dans les différents domaines du droit.
75.02 Services d'établissements d'actes authentiques et des auxiliaires de justice.
75.03 Services de représentation juridique.
75.04 Services de conseils juridiques en aménagement de l’espace.
75.05 Services de conseils juridiques en commande publique et montages contractuels complexes
(hors concession d'aménagement).
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
75 - Services juridiques
67 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
76.01 Prestations de services de soins et d'examens hospitaliers dans le cadre des relations
interétablissements (1) : y compris analyses d'imagerie
76.02 Prestations de services hospitaliers de stérilisation et de désinfection (1) .
76.03 Prestations de services hospitaliers de dispensation de médicaments (1) .
76.04 Prestations de services de soins médicaux effectués par des praticiens généralistes et spécialistes (1) :
y compris les actes d'anatomocyto-pathologie, les analyses d'imagerie et les services de prévention
médicale.
76.05 Prestations de services de soins dentaires et orthodontiques (1) : y compris les services dentaires de
prévention.
76.06 Prestations de services d'intérim de sages-femmes, d'infirmières et de personnels soignants et
paramédicaux (1) .
76.07 Prestations de transport sanitaire d'urgence et d'ambulance (1) .
76.08 Services des banques d'organes, de tissus et des autres produits issus du corps humain (1) .
76.09 Services de collecte et de traitement du sang.
76.10 Services de protection maternelle et infantile (1) .
76.11 Services de prévention et de soins vétérinaires (1) , y compris les services d'analyses officielles
réalisées dans le cadre des contrôles sanitaires vétérinaires relatifs à la protection de la santé
humaine et de la santé animale.
Services d'accompagnement de l'enfant :
- Des enfants et jeunes;
- Des enfants et jeunes en difficulté ( mineurs protégés);
- Des enfants handicapés.
76.13 Services d'accueil à la petite enfance (notamment les services de crèche et de garderie) (1) .
76.14 Services d'accueil, d'hébergement, de réinsertion, de soin et d'aide à domicile en faveur des personnes
âgées, handicapées, ou en difficulté, et action sociale en faveur des malades hospitalisés (1) .
76.15 Contrôle et analyses biologiques et autres analyses de laboratoire pour la santé humaine ou animale, à
l'exclusion des analyses officielles réalisées dans le cadre des contrôles sanitaires vétérinaires relatifs
à la protection de la santé humaine et de la santé animale.
76.16 Contrôle, essais et analyses biologiques et physico-chimiques de produits alimentaires et
agroalimentaires, à l'exclusion des analyses officielles réalisées dans le cadre des contrôles sanitaires
vétérinaires relatifs à la protection de la santé humaine et de la santé animale. Services d'accompagnement psychologique et de la santé mentale :
- Séances chez un psychologue
- Séances de sophrologie
- Séances en thérapie EMDR
76.12
76 - Services sanitaires et sociaux
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
76.17
68 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
77.01 Services de conception, de production, de distribution, de projection, de traduction et de promotion ou de publicité de films
ou d'œuvres audiovisuelles et multimédias (comprend notamment des activités cinématographiques et de vidéo).
77.02 Services de spectacles musicaux, de danse, de théâtre, de représentation artistique et de cirque, de spectacles de sons et
lumières fournis par des producteurs ou des artistes amateurs ou professionnels ( comprend également les bals et
discothèques).
77.03 Services auxiliaires des activités de spectacle portant sur la réalisation et l'installation des décors, d'éclairages et de
sonorisation, sur la conception et la réalisation de costumes, sur la scénographie, sur la traduction des spectacles et sur la
vente de billets.
77.04 Services d'enseignement artistique.
77.05 Services d'agence de presse écrite, photographique, radio ou télédiffusée ou cinématographique.
77.06 Services d'agence de reportage en direct aux stations de télévision.
77.07 Services d'acquisition, de catalogage, de conservation, de restauration et de recherche de livres et publications similaires, de
disques, de vidéos et de supports multimédias (comprend également les services de prêt comme les bibliothèques, les
ludothèques, les médiathèques).
77.08 Services de gestion (acquisition, catalogage, conservation et recherche) d'archives publiques.
77.09 Services d'exploitation et de restauration d'archives publiques ou historiques.
77.10 Services de gestion, de conservation et de restauration des collections des musées, y compris les services de gestion, de
conservation et de restauration du patrimoine mobilier protégé au titre de la loi du 31 décembre 1993 ou conservé dans les
monuments historiques.
77.11 Services de conception d'expositions temporaires.
77.12 Services de préservation des sites classés ou inscrits et conception de projets culturels y afférents.
77.13 Services relatifs à la préservation des jardins botaniques ou zoologiques et des réserves naturelles.
77.14 Services d'organisation et de promotion des manifestations sportives.
77.15 Services d'évaluation, d'enregistrement ou de contrôle des prestations sportives.
77.16 Services d'exploitation des installations sportives.
77.17 Services de parcs de récréation, de plages, de parcs d'attraction.
77.18 Services de centres de vacances et de centres de loisirs sans hébergement, classes de découverte, séjours jeunes et
linguistiques.
77.19 Services de médiation artistique : arts plastiques, cinéma, théâtre, danse, photo, ...
77.20 Services de spectacles pyrotechniques dès lors qu'il relève de la création d'un spectacle.
77.21 Autres services concernant les actions éducatives périscolaires.
77.22 Services d'animations sportives
77.23 Services d'animations littéraires
77.24 Services d'animations scientifiques y compris actions de sensibilisation à l'environnement
77.25 Services d'animations touristiques et de loisirs
77.26 Services d'animations sonores et musicales : micro, DJ…
77.27 Services d'animations culinaires et œnologiques
77.28 Services d'animations sportives concernant les actions éducatives périscolaires.
77.29 Services d'animations artistiques et culturels concernant les actions éducatives périscolaires.
77 - Services récréatifs, culturels et sportifs (1)
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
69 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
78.01 Services d'enseignement diplômant ou certifiant à caractère général, technique ou professionnel
(BEP, CAP, BP, CQP, DE, BTS, DUT, Bachelor, Licence, Master, BP JEPS, BAFA, VAE…)
78.02 Services d'insertion professionnelle réalisés sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi et au projet
d'évolution professionnelle
Sensibilisations collectives de professionnalisation (au travers de congrès, séminaires, colloques,...) y compris sur les thématiques :
- Service civique.
- Citoyenneté.
- Laïcité.
- Egalité professionnelle femmes-hommes.
78.04 Préparation et/ou participation aux concours ou examens professionnels destinées aux agents des collectivités publiques.
78.05 Formations en hygiène et sécurité (Police, habilitations, secourisme, HACCP…)
Services des écoles de conduite :
- Auto-écoles, écoles de pilotage (permis poids lourds, remorques…)
78.07 Formations en langues : lu, écrit, parlé, signé (langues étrangères, FLE, LSF, makaton…)
Formations aux métiers de l'éducation, de la petite enfance, de la jeunesse et du sport :
- Auxiliaire de puériculture.
- Educateur sportif.
- Relation parents-enfants.
- Animations enfance/jeunesse.
Formations aux métiers de la médiation et de la prévention sociale :
- Assistance aux familles, aux victimes.
- Accueil et accompagnement des publics en difficulté.
Formations aux métiers culturels :
- Enseignement artistique, arts visuels et sonores.
- Présentation et protection des œuvres, livres, archives.
Formations aux métiers de l'environnement, de l'aménagement, de la maintenance et l'entretien, de la logistique et du transport :
- Ecologie et développement durable.
- Urbanisme.
- Maintenance et entretien des équipements / bâtiments.
- Risques routiers, mobilité durable.
78.12 Formations en informatique (logiciels métiers) et bureautique
78.13 Formations en prévention et santé au travail (qualité de vie et conditions de travail, psychologie du travail, ergonomie,
gérontologie…)
Formations juridiques et RH
- Etat civil.
- Droit pour les organisations syndicales.
- Commande publique.
- Recrutement, gestion administrative, paie, GPEC, formation…
78.15 Formations achats, finances, comptabilité, contrôle de gestion
78.16 Formations en communication, événementiel et relations publiques
Formations en management et analyse des pratiques professionnelles
- Management d'équipe, management de projet…
- Supervision, coaching, co-développement…
78.18 Formations en lien avec les compétences de base, CléA, troubles DYS, illettrisme
78 - Services d'éducation, services de qualification et d'insertion professionnelles, services de formation professionnelle
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
78.11
78.14
78.17
78.03
78.08
78.09
78.10
78.06
70 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Services des agences immobilières :
- Services d'intermédiaires en achat, vente ou location de biens immobiliers.
- Services d'expertise immobilière ou foncière.
Services d'administration d'immeubles :
- Ensemble des prestations nécessaires au fonctionnement d'un immeuble (y compris prestations d'état des lieux,
d'affacturage, de relevé de compteurs, de diagnostic d'amiante, plomb, etc.). 79.03 Conseil en immobilier.
79.04 Services de promotion immobilière.
Location immobilière pour manifestations et évènementiel :
- Salle, théatre, …
79.06 Location immobilière à vocation de logement.
79.01
79.02
79 - Services immobiliers
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
79.05
71 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
80.01 Contrôle technique automobile.
Contrôles et analyses de l'environnement :
- Sol, eau, air et autres fluides.
Essais et analyses en vue de la délivrance d'une attestation de conformité (certification, normes,
contrôles réglementaires périodiques de conformité et de sécurité) :
- Tous essais et analyses visant à établir la conformité d'un produit, matériel ou matériau à un
référentiel (pour obtenir notamment une marque ou un label) ou à un règlement.
Analyses et essais de produits et biens d'équipement et de travail pour amateurs et professionnels :
- Tous essais et analyses de produits et biens d'équipement et de travail, tels les équipements des
protections individuelles, les machines-outils, les élévateurs, les machines électroportatives, en vue
de l'obtention d'un marquage CE ou d'une autorisation de mise sur le marché.
Analyses et essais d'équipements de la personne :
- Tous essais et analyses d'équipements de la personne essentiellement dans le
- domaine des textiles et de l'habillement pour vérifier la résistance à l'usure, l'imperméabilité, la
tenue des teintures, la toxicité des produits qui peuvent être mis en contact avec la peau ou les
muqueuses.
Analyses et essais des biens sportifs et de divertissement :
- Tous essais et analyses en vue d'assurer la sécurité des usagers d'équipements sportifs, d'aires de jeux, de jouets et de jeux.
Analyses et essais de produits et biens d'équipement ménager :
- Tous essais et analyses électriques, mécaniques ou de compatibilité électromagnétique, réalisés
dans le cadre de la surveillance du marché, et permettant d'assurer la sécurité et la loyauté des
produits et biens d'équipement ménagers.
80.08 Analyses et essais des matériaux, produits et matériels d'installation et d'équipement immobilier :
Hors services de contrôles des constructions (71).
Analyses et essais d'équipements de mesures, de test et de santé :
- Prestations d'étalonnage répondant à des exigences réglementaires de métrologie.
- Essais des matériels de test médicaux.
80.09
80 - Services de contrôle, d'analyses et d'essais de produits,
matériaux, fluides ou équipements (hors construction)
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
80.02
80.03
80.04
80.05
80.06
80.07
72 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Maintenance des véhicules de transport de personnes :
- Automobiles, autobus
81.02 Maintenance des camions et des véhicules utilitaires.
81.03 Maintenance des cycles et cyclomoteurs.
81.04 Maintenance des produits de la construction aéronautique.
81.05 Maintenance des produits de la construction navale (à usage non militaire).
81.06 Maintenance des matériels ferroviaires roulants.
Maintenance d'engins spéciaux :
- Grue, chasse-neige.
81.08 Maintenance des lanceurs et satellites.
Maintenance des engins militaires :
- Tout engin militaire dont la maintenance n'est pas spécifiquement prévue dans la présente nomenclature.
Maintenance d'équipements mécaniques :
- Moteurs et turbines, pompes, compresseurs, systèmes hydrauliques, engrenages et organes de transmission,
roulements.
Maintenance de machines d'usage général :
- Fours, brûleurs, équipements aérauliques et frigorifiques industriels, autres machines d'usage général.
Maintenance de machines-outils :
- Pour métaux, bois, soudage.
Maintenance de machines d'usage spécifique :
- Pour la métallurgie, l'extraction, la construction, l'industrie agroalimentaire, l'industrie textile, l'industrie du
papier et carton, autres machines spécialisées.
81.14 Maintenance des armes, munitions et explosifs à usage non militaire, et des matériels et équipements de
maintien de l'ordre ou de sécurité.
81.15 Maintenance des appareils ménagers.
Maintenance des machines de bureau (hors informatique) :
- Photocopieurs.
Maintenance des machines et appareils électriques :
- Moteurs, générateurs, transformateurs.
81.18 Maintenance des matériels d'imagerie.
81.19 Maintenance des matériels de bloc opératoire.
81.20 Maintenance des matériels d'anesthésie réanimation, soins intensifs.
81.21 Maintenance des matériels d'assistance fonctionnelle et d'exploration fonctionnelle.
81.22 Maintenance des matériels d'endoscopie et de vidéoendoscopie et d'échoendoscopie.
81.23 Maintenance des équipements médicaux et techniques divers.
81.24 Maintenance des équipements médicaux de thérapie.
81.25 Maintenance des équipements de laboratoire.
81.26 Maintenance des machines et matériels de chauffage.
81.27 Maintenance des matériels sanitaires et de plomberie.
Maintenance d'installation de levage et de transport électro-mécanique :
- Ascenseurs, monte-charge, escaliers et trottoirs roulants, lève-handicapés motorisés, travellators.
81.29 Maintenance d'installations et d'équipements de protection contre l'incendie.
81.30 Maintenance d'installations et d'équipements de contrôle des accès, de portes automatiques.
Maintenance de matériels et équipements pour la gestion de biens immobiliers :
- Domotique, télérelevage.
81.32 Maintenance des matériels optiques, de précision et photographiques (y compris montres, pendules, horloges).
81.33 Maintenance d'équipements de radio, télévision et communication (hors télécommunication et téléphonie).
81.34 Maintenance des instruments de mesures et de contrôle.
81.35 Maintenance des instruments de musique.
81.36 Maintenance des matériels agricoles.
81.37 Maintenance des armes, munitions et explosifs à usage militaire.
81.38 Maintenance des bombes, torpilles, mines, missiles, roquettes, grenades et autres sortes de projectiles.
81.39 Maintenance des chars et autres véhicules de combat, de transport ou de montage d'armes.
81.40 Maintenance des équipements ou matériels de détection, contremesure, d'écoute, de cryptologie, de brouillage,
de leurre, à usage militaire.
81.31
81 - Services de maintenance (non prévus ailleurs)
81.01
81.07
81.09
81.10
81.11
81.12
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
81.13
81.16
81.17
81.28
73 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
81 - Services de maintenance (non prévus ailleurs)
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
81.41 Maintenance des navires de guerre et des équipements navals à usage militaire.
81.42 Maintenance des aéronefs à usage militaire: cellules et équipements associés.
81.43 Maintenance des moteurs pour aéronefs et équipements associés à usage militaire.
81.44 Maintenance des moyens électriques, électroniques, et simulation pour aéronefs à usage militaire.
81.45 Maintenance des équipements à dominante fluide pour aéronefs à usage militaire (vérins, trains d'atterrissage).
Maintenance des équipements et machines spécifiques pour piscine collective y compris :
- station de gonflage des blocs de plongée,
- tobbogans,
- système d'aide à la prévention des noyades,
- matériels de mise à l'eau des PMR,
- installations techniques.
Maintenance des équipements et machines spécifiques pour patinoire y compris :
- surfaceuse et bordureuse,
- fluide patinoire (NH3),
- groupe froid,
- sonde de piste.
81.48 Maintenance des équipements sportifs
81.47
81.46
74 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
82.01 Conception graphique, maquette.
Pré-presse :
- Travaux de composition et de photogravure, flashage.
82.03 Travaux d'impression offset.
82.04 Autres travaux d'impression et de reprographie
82.05 Travaux de façonnage de produits imprimés.
Autres travaux de la chaîne graphique :
- Travaux de reliure, de restauration, de finition.
82.07 Reproduction d'enregistrements sonores et vidéo.
82.02
82.06
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
82 - Travaux de la chaîne graphique,
d'impression et de reprographie.
75 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
83.01 Coiffure et soins de beauté.
Entretien corporel :
- Cures, relaxation, massages.
83.03 Toilettage, dressage et tatouage des animaux.
83.04 Services funéraires.
83.05 Ecrivains publics.
Services domestiques :
- Agence de placement d'employés de maison, jardiniers, cuisiniers.
Réparation d'articles personnels ou domestiques :
- Chaussures, bagages, vêtements, bijoux.
83.02
83.06
83.07
83 - Services personnels
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
76 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Services annexes aux cultures productives :
-Préparation des terres.
-Protection et traitement des cultures.
-Taille, récolte et conditionnement des produits.
-Exploitation des systèmes d'irrigation.
-Ensilage.
84.02 Maintenance des espaces verts, parcs, jardins, plantations ornementales: y compris maintenance des jeux d'enfants
installés dans les parcs et jardins.
Services annexes à l'élevage :
-Insémination.
-Tonte.
-Hébergement et entretien des animaux
-Equarrissage.
84.04 Services annexes à la pêche, à la pisciculture et à l'aquaculture.
Services annexes à la sylviculture et au travail du bois :
-Services des pépinières forestières.
-Entretien et gestion des forêts.
-Evaluation et débardage du bois.
-Services d'imprégnation du bois.
Services annexes à la chasse :
-Entretien des réserves de chasse.
-Repeuplement en gibier.
84.07 Transformation, préparation , stérilisation, conservation des aliments et boissons.
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
84.01
84.03
84.05
84.06
84 - Services annexes à l'agriculture, la pêche, l'élevage, l'horticulture, la chasse et l'industrie agroalimentaire.
77 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
Services de confection et d'ennoblissement textiles :
-Confection textile (y compris pour l'ameublement).
-Teinture et apprêt de fils et de fibres.
-Blanchissement de tissus et d'étoffes.
-Impression des textiles.
Services annexes à l'extraction d'hydrocarbures :
-Liquéfaction ou gazéification d'hydrocarbures aux fins de transport.
-Forages d'hydrocarbures.
Services du traitement des métaux et de mécanique générale :
-Travaux de grosse forge et de forge libre.
-Travaux d'estampage.
-Travaux de frittage.
-Façons de décolletage.
-Façons d'usinage par enlèvement de métal.
-Reconstruction de moteurs thermiques.
-Travaux d'orfèvrerie (soudure, ciselure, émaillage).
Prestations connexes de l'ameublement :
-Laquage, vernissage, dorure, peinture sur meubles.
-Capitonnage, garnissage de meubles.
-Service des tapissiers décorateurs.
-Marqueterie, sculpture, gravure sur bois, encadrement.
-Rénovation de meubles.
Services de conditionnement à façon (hors routage) :
-Conditionnement à façon de marchandises diverses ( aliments, médicaments, produits ménagers,
articles de mercerie ou quincaillerie) par tous procédés.
-Emballage sous film plastique rétractable.
-Remplissage de sacs et sachets.
-Emballage ou étiquetage de colis et produits divers.
Services de traitement de surface des métaux :
-Revêtement métallique des métaux.
-Revêtement non métallique des métaux.
-Traitement thermique des métaux.
-Autres traitements de surface des métaux ( anodisation, décapage, polissage).
85.06
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
85.01
85.02
85.03
85.04
85.05
85 - Services industriels
78 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
86.01 Etudes et conseils en sciences de la Terre :
- Etudes et conseils en sciences de la terre préalables à tout projet minier faisant appel à la géophysique, la
géologie.
- Etudes de faisabilité et d’impact, chiffrement économique du projet minier correspondant.
- Etudes géologiques/hydrogéologiques destinées à la connaissance du sous sol.
86.02 Services de prospection soutterraine :
- Etudes géophysiques préalables à la réalisation de forages ou de sondages de reconnaissance.
- Etudes géophysiques destinées à la connaissance du sous sol.
- Réalisation de forages, piézomètres, sondages de reconnaissance.
- Réalisation d'essais de pompage.
Services de prospection de surface :
- Collecte d'informations sur la surface terrestre par toutes techniques (géodésie, nivellement,
photogrammétrie) et relevés hydrographiques.
Services d'établissement de cartes, photo-interprétation, systèmes d'informations géographiques :
- Etablissement des fonds de carte de toutes natures (géologie, géodésie, océanographie, hydrographie,
topographie) et pour tous usages (transports, navigation, loisirs, cadastre).
86.05 Services météorologiques.
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
86 - Prestations scientifiques et techniques liées aux sciences de la Terre
(hors services liés à la réalisation d'opérations de construction de
bâtiment, infrastructures et ouvrages industriels)
86.03
86.04
79 Cliquer sur le titre pour retourner à l'onglet Familles
87.01 Services d'interim ou autres structures mettant à disposition du personnel
87.02 Prestation de travail en hauteur (manutention, montage, démontage)
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes
87 - Services de renfort en personnel
80 DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-173009-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 38
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 6
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Adopté à la majorité
34 voix pour
10 voix contre : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.
9
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS DE CLIMATISATION, RAFRAICHISSEMENT ET TRAITEMENT D'AIR - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN ACCORD CADRE
Rapporteur : Monsieur Christophe Blanchard
Une consultation a été lancée selon la procédure d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Elle porte sur la maintenance des installations et des équipements de climatisation, rafraichissement et traitement d’air.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les bons de commande permettront de commander :
- la prestation forfaitaire de maintenance préventive (Forfait P2) ;
- l’utilisation de nacelle ou tout autre appareillage de levage pour les prestations exclues de la prestation forfaitaire de maintenance P2 ;
- les prestations portant sur les interventions réalisées (hors forfait annuel) dans le cadre de la maintenance corrective/curative ;
- la fourniture de filtres .
En vertu des dispositions de l'article R.2162-3 du code précité, l’accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations de réparation nécessitant des pièces détachées non identifiées dans l’accord-cadre.
La durée initiale de l’accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 2 janvier 2026 ou de sa date de notification si postérieure, reconductible tacitement 3 fois.
Les variantes ne sont pas autorisées,
L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics), et au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) le 26 août 2025 via la plate-forme de dématérialisation sur laquelle le dossier de consultation des entreprises a été publié.
La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 30 septembre 2025 avant 12h30.
Après expiration du délai de remise des offres, 3 plis ont été reçus dans les délais.
En application des critères de sélection des candidatures et des offres prévus par le règlement de la consultation, la Commission d’appel d’offres du 21 novembre 2025 a décidé d’attribuer l’accord-cadre à :
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST (85015 La Roche-sur-Yon) pour un montant non contractuel servant de base à l’analyse des offres de 56 176,81 € HT.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
1. PREND ACTE de l’attribution de l’accord-cadre susvisé par la Commission d’Appel d’Offres du 21 novembre 2025 ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer et autoriser la notification de l’accord-cadre susvisé tel qu’attribué par la Commission d’Appel d’Offres, ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre et exécution
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-172856-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 38
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 6
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Adopté à la majorité
34 voix pour
10 voix contre : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.
10
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE DANS LE CADRE DE L'ITI (FEDER) POUR LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE L'HOTEL DE VILLE ET D'AGGLOMERATION
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
La Ville de La Roche-sur-Yon prévoit la création, en 2025, d’un nouvel Hôtel de Ville et d’Agglomération, qui offrira des espaces modernes et fonctionnels. Ce centre regroupera les services mutualisés, les élus municipaux et communautaires, une salle des mariages, un auditorium, un atrium, ainsi qu’un futur musée dédié au patrimoine napoléonien. Un guichet unique sera mis à disposition des 100 000 habitants de l’Agglomération, réduisant ainsi le nombre de sites administratifs de 17 à 4. Ce projet vise à valoriser le patrimoine, dynamiser le centre-ville et renforcer les liaisons commerciales entre les rues Clemenceau, La Fayette et les Halles.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr La Ville sollicite la Région des Pays de la Loire afin d’obtenir un cofinancement au titre du FEDER ITI (Investissement Territorial Intégré) pour la réalisation de ce projet structurant d’un montant total de 29 M €.
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES TTC RECETTES
Tranche
de
Travaux
17 960 150 € FEDER – Investissement Territorial Intégré 733 642 € 4%
Etat –
Préfecture de Vendée - DSIL 300 000 € 2%
Agglomération
La Roche sur Yon 3 000 000 € 17%
Autofinancement 13 926 508 € 78%
TOTAL 17 960 150 € TOTAL 17 960 150 € 100%
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du 9 février 2023 portant approbation de la convention « Investissement Territorial Intégré » FEDER 2021-2027,
1. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région des Pays de la Loire dans le cadre du dispositif FEDER – Investissement Territorial Intégré ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces demandes de subventions.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-172857-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 38
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 6
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Adopté à la majorité
34 voix pour
10 voix contre : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.
11
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGGLOMERATION DE LA ROCHE SUR YON DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS POUR LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DU MUSEE
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Dans le cadre du projet de création du futur musée, la Ville de La Roche-sur-Yon sollicite la participation financière de l’Agglomération de la Roche-sur-Yon à travers l’attribution d’une subvention sous forme de fonds de concours d’un montant de 200 000 €.
Cette subvention concerne exclusivement le lot des menuiseries extérieures estimé aujourd’hui à 655 910 €.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DEPENSES HT RECETTES
Lot MENUISERIES
EXTERIEURES 655 910,00 € Fonds de concours – LRSYA 200 000,00 € 30 %
Autofinancement 455 910,00 € 70 %
Total 655 910,00 € Total 655 910,00 € 100 %
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
1. APPROUVE la demande de subvention auprès de l’Agglomération de La Roche-sur-Yon d’un montant de 200 000 € pour la réalisation du futur musée ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces dossiers.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-172646-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 38
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 6
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Prend acte
12 RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2024 DE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Introduit par l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le Rapport Social Unique (RSU) est aujourd’hui intégré dans le code général de la fonction publique.
Ainsi, l’article L. 231-1 du code général de la fonction publique prévoit que « les administrations mentionnées à l'article L. 2 élaborent chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public ».
L’article L. 231-4 du même code précise, notamment, que « le rapport social unique prévu à l'article L. 231-1 est présenté à l'assemblée délibérante des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés à l'article L. 4, après avis du comité social territorial ».
Ainsi, il est proposé au Conseil de prendre acte de la présentation du RSU au titre de l’année 2024.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.231-1 et suivants,
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
Vu l’information présentée le 2 décembre 2025 au Comité Social Territorial sur le Rapport Social Unique 2024,
1. PREND ACTE de la présentation du Rapport Social Unique telle que jointe à la présente délibération ;
2. PRÉCISE, conformément à l’article 10 du décret n°2020-1493 du 30 novembre relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique, que ce rapport sera rendu public par l'autorité compétente sur son site internet avant le 31 décembre 2025.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Version 1
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du RSU 2024. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été développé par le Comité Technique des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Votre collectivité est-elle concernée par l'index DGCL égalité femme homme ? OUI
L'obligation pour les employeurs de produire un index répond à trois conditions cumulatives: La première condition dépend de la nature juridique de la structure, ainsi un index doit être établi chaque année par les régions, les départements et le Conseil national de la fonction publique territoriale. Pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale cette condition s'accompagne d'un seuil de plus de 40 000 habitants en 2022 et 2024. Dans le cas des communes surclassées démographiquement, c'est la population sur pondérée qui est prise en compte.
La deuxième condition est relative au nombre d'agents de la structure. Pour qu'une des structures mentionnées ci-dessus produise un index, celle-ci doit avoir rémunéré au moins 50 agents permanents en 2022 et 2024, et que la structure existe depuis le 1er janvier 2022. La troisième et dernière condition est qu'il y ait au moins deux des quatres indicateurs de l'index qui soient calculables.
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2024
Exporter les notes de l'INDEX
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A_LIRE NOM DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE :
Nom du correspondant :
N° Département : Téléphone :
Code postal : Adresse mail :
N° SIRET de la collectivité :
Type de collectivité :
Veuillez préciser :
* Est-elle affiliée au Centre de gestion ?
* Dispose-t-elle de son propre CST ?
01 - Région (y compris collectivités territoriales uniques de Martinique, de Guyane et de Corse)
02 - Département
03 - Service départemental d'incendie et de secours
04 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale
05 - Centre national de la fonction publique territoriale
06 - Commune (y compris commune nouvelle)
07 - Centre communal d'action sociale (CCAS)
08 - Caisse des écoles (CDE)
09 - Caisse de crédit municipal
10 - Métropole (y compris métropole de Lyon)
11 - Communauté urbaine
12 - Communauté d'agglomération
13 - Communauté de communes
14 - Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
15 - Syndicat de communes à vocation multiple
16 - Syndicat de communes à vocation unique
17 - Syndicat mixte
18 - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
19 - Office public de l'habitat (OPHLM - ODHLM)
20 - Pôle métropolitain
21 - Autre établissement public intercommunal
22 - Autre
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
FERNANDES JULIE
85 02 51 47 45 59
85000 julie.fernandes@larochesuryon.fr
21850191400566
06 - Commune (y compris commune nouvelle)
Non
Oui
PRÉSENTÉ AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ET À l'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE RAPPORT SOCIAL UNIQUE
AU 31 DECEMBRE 2024
LISTE NORMALISÉE DES INFORMATIONS DISPONIBLES
Informations complémentaires pour l'exploitation statistique du rapport
Conformément à la loi du 6 août 2020 et au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
RSU 2021
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A - L'EMPLOI
Agents sur des emplois fonctionnels de direction
- IND 1.1.0 - Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2024, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement IND 1.1.0
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein de fonctionnaires et caractéristiques des emplois - IND 1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2024 par filière, cadre d'emploi et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe IND 1.1.1
- IND 1.1.4 - Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2024 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe IND 1.1.4
Les effectifs physiques et les effectifs en équivalent temps plein des contractuels et caractéristiques des emplois
- IND 1.2.1 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2024 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement IND 1.2.1 - IND 1.2.4 - Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2024 par filière déclinée par catégorie et par sexe IND 1.2.4 - IND 1.2.5 - Nombre de CDI conclus au cours de l'année 2024 IND 1.2.5 - IND 1.3.1 - Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe IND 1.3.1
Les autres personnels
- IND 1.3.2 - Recours à du personnel temporaire, mis à disposition par les CDG par filière ou intérimaires, selon le sexe IND 1.3.2
Pyramide des âges des agents
- IND 1.4.0 - Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2024 IND 1.4.0
Positions statutaires particulières au 31 décembre 2024 des agents gérés par la collectivité territoriale - IND 1.4.1 - Nombre d'agents originaires de la collectivité IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97) IND 1.4.1-1.4.4
Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (travailleurs en situation de handicap) - IND 1.6.1 - Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe IND 1.6.1
- IND 1.6.2 - Respect des obligations d'emploi : dépenses couvrant partiellement l'obligation d'emploi et taux d'emploi IND 1.6.2
Autorisation d'exercice d'une activité accessoire
- IND 1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire IND 1.8.1
- IND 1.9.0 - Bilan des arrivées et départs dans l'année 2024 IND 1.9.0 - IND 1.9.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2024, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe IND 1.9.1 - IND 1.9.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2024, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement IND 1.9.2 - IND 1.9.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2024, par filière et cadre d'emplois, selon les caractéristiques de l'emploi et le sexe IND 1.9.3
Flux de sortie des agents occupant un emploi permanent
- IND 1.9.4.0 - Départs dans l'année 2024, par motif de départ et selon le sexe et la catégorie IND 1.9.4.0
- IND 1.9.4.1 - Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2024, par sexe et catégorie hiérarchique IND 1.9.4.1-1.9.4.2 - IND 1.9.4.2 - Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2024, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 1.9.4.1-1.9.4.2
Evolution de carrière
- IND 1.9.5 - Titularisation et stages au cours de l'année 2024 IND 1.9.5-1.9.6.1 - IND 1.9.6.1. - Avancements et promotion interne dans l'année 2024 IND 1.9.5-1.9.6.1
- IND 1.9.6.2 - Avancements de grade dans l'année 2024 par filière et catégorie hiérarchique IND 1.9.6.2
- IND 1.9.7 - Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle en 2024 IND 1.9.7
- IND 1.9.8 - Nombre de lauréats sur les listes d’aptitude des concours et examens professionnels, par filière, cadre d’emplois, sexe IND 1.9.8 - IND 1.9.9 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure IND 1.9.9
Congés et absences
- IND 2.1.0 - Nombre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des agents IND 2.1.0
- IND 2.1.1 - Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents dans les effectifs au 31/12/2024 IND 2.1.1 - IND 2.1.2 - Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences IND 2.1.2 - IND 2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formation, journées de grève et absences IND 2.1.3
- IND 2.1.4 - Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.5 - Congés de présence parentale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.6 - Congés de solidarité familiale des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6
- IND 2.1.7 - Entretiens avant et après des congés de six mois ou plus IND 2.1.7 - IND 2.1.8 - Nombre de jours de carence par sexe,par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montants des sommes brutes retenues IND 2.1.8
- IND 2.1.9 - Modalités de contrôle des arrêts maladie IND 2.1.9 - IND 2.2.0 - Congés de proche aidant des fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, par sexe et par catégorie hiérarchique IND 2.2.0
Temps de travail
- IND 2.2.1 - Modalités d'organisation du temps de travail IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.2 - Contraintes particulières concernant le temps de travail IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.3 - Compte épargne-temps IND 2.2.1-2.2.3 - IND 2.2.4 - Nombre de jours donnés dans le cadre du dispositif de don de jours par type de jours IND 2.2.4
Sommaire
B - RECRUTEMENT
C - PARCOURS PROFESSIONNEL
D - ORGANISATION DU TRAVAIL
RSU 2021
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Sommaire
- IND 2.2.5 - Charte du temps IND 2.2.5 - IND 2.2.8 - Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2024, par sexe, filière et cadre d'emplois IND 2.2.8
- IND 2.2.9 - Nombre d’heures réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail n’ayant donné lieu ni à rémunération ni à récupération en 2024 IND 2.2.9
Temps partiel
- IND 2.3.1 - Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 IND 2.3.1 - IND 2.3.2 - Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2024 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe IND 2.3.2
- IND 2.3.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe IND 2.3.3
- IND 2.3.4 - Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2024 par filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et le sexe IND 2.3.4
- IND 2.3.5 - Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe IND 2.3.5 - IND 2.3.6 - Nombre de fonctionnaires et d’agents contractuels bénéficiaires de plein droit d’un temps partiel annualisé à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant IND 2.3.6
Télétravail
- IND 2.4.1 - Nombre de demandes d’exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière IND 2.4.1 - IND 2.4.2 - Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail IND 2.4.2
E - REMUNERATIONS
Rémunérations
- IND 3.1.1 - Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2024 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.2.1 - Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2024 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.3.1 - Rémunérations des agents sur emploi non permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2024 IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
- IND 3.3.9 - Nombre de contractuels ayant bénéficié d’une indemnité de fin de contrat IND 3.3.9
- IND 3.4.0 - Ecart de rémunération hommes-femmes IND 3.4.0 - IND 3.4.0.1 - Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2024 IND 3.4.0.1
Indemnisation chômage
- IND 3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
- IND 3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 - IND 3.4.3 - Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3
Dépenses de fonctionnement
- IND 3.4.7 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel IND 3.4.7
F - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Risques professionnels et mesures en matière de sécurité
- IND 4.1.1 - Agents affectés à la prévention IND 4.1.1-4.1.2 - IND 4.1.2 - Actions liées à la prévention dans l'année 2024 IND 4.1.1-4.1.2 - IND 4.1.3 - Nombre de visites médicales sur demande de l'agent IND 4.1.3 - IND 4.1.4 - Existence d'un document unique d'évaluation des risques professionnels IND 4.1.4-4.1.8 - IND 4.1.5 - Existence d'un plan de prévention des Risques psychosociaux IND 4.1.4-4.1.8 - IND 4.1.6 - Existence de démarche de prévention des risques IND 4.1.4-4.1.8 - IND 4.1.7 - Existence d'un registre de santé et sécurité IND 4.1.4-4.1.8 - IND 4.1.8 - Existence d'un registre de danger grave et imminent IND 4.1.4-4.1.8 - IND 4.2.5 - Contrat d'assurance statutaire pour la prise en charge du risque maladie IND 4.2.5
- IND 4.2.6 - Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale particulière et nombre d'agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux IND 4.2.6
Protection fonctionnelle
- IND 4.2.7 - Nombre de demandes de protection fonctionnelle et nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle selon que l’agent soit mis en cause ou qu’il soit victime. IND 4.2.7
- IND 4.2.8 - Nombre d’accidents mortels selon le genre IND 4.2.8 Accidents du travail, maladies professionnelles et violences physiques sur agents - IND 4.2.1 - Accidents du travail reconnus dans l'année 2024 et jours d'arrêts de travail liés aux accidents survenus en 2024 ou avant IND 4.2.1 - IND 4.2.2 - Maladies professionnelles reconnues en 2024 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues IND 4.2.2 - IND 4.2.4 - Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année 2024 IND 4.2.4
- IND 4.3.1 - Nombre de signalements pour actes de violences physiques, de violences sexuelles, de discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel, agissement sexistes, IND 4.3.1 - IND 4.3.2 - Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement IND 4.3.2
Inaptitudes
- IND 4.4.1 - Inaptitudes au cours de l'année 2024 IND 4.4.1
Suicides
- IND 4.5.1 - Suicides au cours de l'année 2024 IND 4.5.1
G - FORMATION
- IND 5.1.1.1 - Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2024 ayant participé à au moins une formation en IND 5.1.1 - IND 5.1.1.2 - Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2024 et nombre d'agents sur emploi permanent IND 5.1.1
- IND 5.1.2.1 - Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2024 IND 5.1.2 - IND 5.1.3 - Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2024 IND 5.1.3 - IND 5.1.4 - Coûts de formation IND 5.1.4
H - ACTION SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE
Action Sociale
- IND 7.1.1 - Dépenses engagées pour la réalisation des prestations d'action sociale IND 7.1.1-7.1.3 - IND 7.1.2 - Modalités de mise en œuvre de l'action sociale IND 7.1.1-7.1.3 - IND 7.1.3 - Nombre de bénéficiaires des prestations d'action sociale par type de prestation IND 7.1.1-7.1.3
Protection Sociale
- IND 7.2.0 - Existence d'un accord collectif sur la protection sociale complémentaire IND 7.2.0-7.2.2 - IND 7.2.1 - Procédure retenue par la collectivité pour la protection sociale complémentaire santé et prévoyance IND 7.2.0-7.2.2 - IND 7.2.2 - Nombre de bénéficiaires et montants de participations IND 7.2.0-7.2.2
I - DIALOGUE SOCIAL
Réunions statutaires
- IND 6.1.0 - Nombre de représentants du personnel par type d'instance IND 6.1.0 - IND 6.1.1 - Nombre de réunions au cours de l'année IND 6.1.1-6.1.3 - IND 6.1.1.4 - Nombre de saisine de la CAP ou de la CCP IND 6.1.1-6.1.3
Droits syndicaux
- IND 6.1.2 - Droits syndicaux IND 6.1.1-6.1.3
Négociations et accords collectifs
- IND 6.1.5 Nombre de négociations engagées et nombre d’accords collectifs conclus et signés au cours de l’année IND 6.1.5
Conflits du travail
- IND 6.1.6 - Existence d’un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents ou, à défaut, d’une délibération de l’organe délibérant. IND 6.1.6 - IND 6.1.3 - Nombre de jours de grêves en heure agent IND 6.1.1-6.1.3
J - DISCIPLINE
- IND 8.1.1 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année IND 8.1.1
H- MESURES INDIVIDUELLES EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT
- IND 9.1.1 - Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du remboursement des frais de trajets domicile – travail en transport en commun IND 9.1.1-9.1.3 - IND 9.1.2 - Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du forfait de mobilité durable IND 9.1.1-9.1.3 - IND 9.1.2 -Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient de la prime de covoiturage IND 9.1.1-9.1.3
RSU 2021
4/110
Sommaire dgcl-index@dgcl.gouv.fr
87/100
48/50
15/15
14/25
10/10
Score global
1/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires
2/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels sur emploi permanent
3/ Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes (taux de promus / promouvables)
4/ Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations
Décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
87/100 Contact :
INDEX 2024
Egalité professionnelle
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100 % 377 42
IND 1.1.1'!G385 IND 1.2.1'!R94+'IND 1.2.1'!T94 53
431 IND 1.2.1'!S94+'IND 1.2.1'!U94
IND 1.1.1'!H385
Indicateur 1 #REF! Indicateur 2 #REF! #REF!
26 4
IND 1.9.5 - 1.9.6.1'!B25+'IND 1.9.5 - 1.9.6.1'!B26
35 6
IND 1.9.5 - 1.9.6.1'!C25+'IND 1.9.5 - 1.9.6.1'!C26
#REF! Calculable
Indicateur 3 #REF! en pourcentage Indicateur 4 #REF! Indicateur 1 : 1 Indicateur 2 : 1
Indicateur 3 : #REF!
cf INDEX_AIDE
cf INDEX_AIDE
cf INDEX_AIDE
cf INDEX_AIDE
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations
Nombre d'hommes promus :
#REF!
Nombre d'hommes :
Indicateur4 calculable
Nombre de femmes promus : Nombre de femmes :
Indicateur 1 : Indicateur 2 :
Écart global de rémunération en équivalent temps plein entre les femmes et les hommes, pour les
fonctionnaires, par filières et catégorie hiérarchiques équivalentes
Écart global de rémunération en équivalent temps plein entre les femmes et les hommes, pour les agents
contractuels sur emploi permanent, par filières et catégorie hiérarchiques équivalentes
Nombre de fonctionnaires hommes :
Indicateur 1 calculable
Nombre de contractuels hommes :
Indicateur 2 calculable
Nombre de contractuels femmes :
Nombre de fonctionnaires femmes : >>> Documentation explicative
#REF!
Indicateur 3 : Indicateur 4 : 1.1.0
Tableau 1.1.0.a : Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.1.0.b : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.1.0.c : Contractuels sur emplois permanents
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0
Directeur des services techniques 0 0
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 TOTAL 0 0
Ingénieurs Autres Ingénieurs en chef
Fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale
Emplois fonctionnels Administrateurs Attachés
Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2024, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi permanent fonctionnel rémunérés au 31/12/2024.
Emplois fonctionnels
Contractuels sur
emplois permanents
Emplois fonctionnels Administrateurs Autres Ingénieurs en chef
Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Attachés Ingénieurs
E mploi
RSU
7/110
IND 1.1.0 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateur général 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrateur hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ADMINISTRATEURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché hors classe 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Directeur territorial 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché principal 6 0 0 0 0 2 4 6 0 0
Attaché 14 0 0 0 0 4 10 14 0 0
Attaché stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ATTACHES 21 0 0 0 0 7 14 21 0 0
Secrétaire de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SECRETAIRES DE MAIRIE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur principal de 1ère classe 9 0 0 0 0 3 6 9 0 0
Rédacteur principal de 2ème classe 2 0 0 0 0 2 0 2 0 0
Rédacteur principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur 11 0 0 0 0 1 10 11 0 0
Rédacteur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
REDACTEURS 22 0 0 0 0 6 16 22 0 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe 57 0 0 0 0 5 52 57 0 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe 15 0 0 0 0 2 13 15 0 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe
stagiaire 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Adjoint administratif 16 0 0 0 0 2 14 16 0 0
Adjoint administratif stagiaire 6 0 0 0 0 1 5 6 0 0
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 95 0 0 0 0 11 84 95 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 138 0 0 0 0 24 114 138 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur général 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur en chef hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur en chef stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
INGENIEURS EN CHEF 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur principal 7 0 0 0 0 5 2 7 0 0
Ingénieur 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Ingénieur stagiaire 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
INGENIEURS 9 0 0 0 0 6 3 9 0 0
Technicien principal de 1ère classe 11 0 0 0 0 9 2 11 0 0
Technicien principal de 2ème classe 7 0 0 0 0 5 2 7 0 0
Technicien principal de 2ème classe stagiaire 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Technicien 7 0 0 0 0 4 3 7 0 0
Technicien stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TECHNICIENS 26 0 0 0 0 19 7 26 0 0
Agent de maîtrise principal 49 0 0 0 0 38 11 49 0 0
Agent de maîtrise 54 0 0 0 0 26 28 54 0 0
Agent de maîtrise stagiaire 2 0 0 0 0 1 1 2 0 0
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent
rémunérés au 31/12/2024 par filière, cadre d'emplois et
grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2024.
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs cadres d'emplois et
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal. Retour au sommaire
Dont SPV* Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous- Total
E mploi
RSU 2021
8/110
IND 1.1.1 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent
rémunérés au 31/12/2024 par filière, cadre d'emplois et
grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2024.
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs cadres d'emplois et
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal. Retour au sommaire
Dont SPV* Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous- Total
E mploi
AGENTS DE MAITRISE 105 0 0 0 0 65 40 105 0 0
Adjoint technique principal de 1ère classe 125 0 1 2 3 101 27 128 0 0
Adjoint technique principal de 2ème classe 47 0 0 2 2 28 21 49 0 0
Adjoint technique principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique 94 0 0 4 4 53 45 98 0 0
Adjoint technique stagiaire 17 0 0 1 1 6 12 18 0 0
ADJOINTS TECHNIQUES 283 0 1 9 10 188 105 293 0 0
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique principal des établissements
d'enseignement de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoint technique des établissements
d'enseignement stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 423 0 1 9 10 278 155 433 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateur en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché principal de conservation du
patrimoine 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Attaché de conservation du patrimoine 2 0 0 0 0 0 2 2 0 0
Attaché de conservation du patrimoine
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 ATTACHES DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE 3 0 0 0 0 0 3 3 0 0
Bibliothécaire principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaire stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BIBLIOTHECAIRES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 1ère catégorie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 1ère catégorie stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 2ème catégorie 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0 Directeur d'établissement d'enseignement
artistique de 2ème catégorie stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0 Professeur d'enseignement artistique hors
classe 8 0 0 0 0 3 5 8 0 0 Professeur d'enseignement artistique classe
normale 10 0 0 0 0 5 5 10 0 0
Professeur d'enseignement artistique stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 19 0 0 0 0 8 11 19 0 0
Assistant de conservation principal de 1ère
classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistant de conservation principal de 2ème
classe 3 0 0 0 0 3 0 3 0 0 Assistant de conservation principal de 2ème
classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RSU 2021
9/110
IND 1.1.1 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent
rémunérés au 31/12/2024 par filière, cadre d'emplois et
grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2024.
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs cadres d'emplois et
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal. Retour au sommaire
Dont SPV* Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous- Total
E mploi
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 3 0 0 0 0 3 0 3 0 0 Assistant d'enseignement artistique principal
de 1ère classe 14 0 6 0 6 12 8 20 0 0 Assistant d'enseignement artistique principal
de 2ème classe 7 0 4 0 4 5 6 11 0 0 Assistant d'enseignement artistique principal
de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 21 0 10 0 10 17 14 31 0 0
Adjoint territorial du patrimoine principal de
1ère classe 2 0 0 0 0 1 1 2 0 0 Adjoint territorial du patrimoine principal de
2ème classe 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0 Adjoint territorial du patrimoine principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 3 0 0 0 0 2 1 3 0 0
FILIERE CULTURELLE 50 0 10 0 10 31 29 60 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseiller principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSEILLERS DES APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur principal de 1ère classe 4 0 0 0 0 3 1 4 0 0
Educateur principal de 2ème classe 2 0 0 0 0 1 1 2 0 0
Educateur principal stagiaire de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
EDUCATEURS DES APS 6 0 0 0 0 4 2 6 0 0
Opérateur principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur qualifié 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur qualifié stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
OPERATEURS DES APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 6 0 0 0 0 4 2 6 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseiller hors classe socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller supérieur socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller socio-éducatif stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle 3 0 0 0 0 0 3 3 0 0
Assistant socio-éducatif 5 0 0 0 0 1 4 5 0 0
Assistant socio-éducatif de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 8 0 0 0 0 1 7 8 0 0
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteur-éducateur et intervenant familial
principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteur-éducateur et intervenant familial 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Moniteur-éducateur et intervenant familial
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 MONITEURS EDUCATEURS ET INTERVENANTS
FAMILIAUX 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0 Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles 11 0 0 0 0 0 11 11 0 0 Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles 17 0 0 0 0 0 17 17 0 0 Agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles stagiaire 2 0 0 0 0 0 2 2 0 0
ASEM 30 0 0 0 0 0 30 30 0 0
Agent social principal de 1ère classe 2 0 0 0 0 0 2 2 0 0
Agent social principal de 2ème classe 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
RSU 2021
10/110
IND 1.1.1 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent
rémunérés au 31/12/2024 par filière, cadre d'emplois et
grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2024.
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs cadres d'emplois et
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal. Retour au sommaire
Dont SPV* Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous- Total
E mploi
Agent social principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS SOCIAUX 3 0 0 0 0 0 3 3 0 0
FILIERE SOCIALE 42 0 0 0 0 2 40 42 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
MEDECINS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologue hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologue de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psycholoque de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PSYCHOLOGUES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sage-femme hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sage-femme de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sage-femme de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SAGES-FEMMES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadré de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice-cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice-cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES-CADRES DE SANTE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES (décret n° 92-859 du 28 août
1992 modifié) * 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES (décret n° 2014-923 du 18
août 2014) * 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE INFIRMIERS,
REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-
TECHNIQUES
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aide-soignant de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aide-soignant de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aide-soignant de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AIDE-SOIGNANT 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de puériculture de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de puériculture de classe normale
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 AUXILIAIRES DE SOINS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RSU 2021
11/110
IND 1.1.1 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent
rémunérés au 31/12/2024 par filière, cadre d'emplois et
grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2024.
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs cadres d'emplois et
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal. Retour au sommaire
Dont SPV* Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous- Total
E mploi
Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et
orthophoniste de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,
PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pédicure-podologue,
ergothérapeute,technicien de laboratoire
médical, orthoptiste et manipulateur
d'électroradiologie médicale hors classe
1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute,
technicien de laboratoire médical, orthoptiste
et manipulateur d'électroradiologie médicale
de classe normale
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicure-podologue, ergothérapeute,
technicien de laboratoire médical, orthoptiste
et manipulateur d'électroradiologie médicale
de classe normale stagiaire
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
PEDICURES-PODOLOGUES,
ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET
MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE
MEDICALE
1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors
classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe
normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien paramédical de classe supérieure
(cat.B) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien paramédical (cat.B) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien paramédical stagiaire (cat.B) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TECHNICIENS PARAMEDICAUX 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur principal de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale principal
de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Chef de service de police municipale principal
de 2ème classe 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Chef de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Chef de police municipale 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Brigadier-chef principal 15 0 0 0 0 12 3 15 0 0
Gardien-brigadier 3 0 0 0 0 2 1 3 0 0
Gardien-brigadier stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 19 0 0 0 0 15 4 19 0 0
Garde-champêtre chef principal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
GARDES-CHAMPÊTRES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 20 0 0 0 0 16 4 20 0 0
FILIERE INCENDIE SECOURS
Contrôleur général 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CONTRÔLEURS, COLONELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant-colonel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Commandant 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RSU 2021
12/110
IND 1.1.1 1.1.1
*Uniquement pour les SDIS
Grades
Cadres d'emplois
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent
rémunérés au 31/12/2024 par filière, cadre d'emplois et
grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2024.
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel sont également comptés ici, mais uniquement dans leurs cadres d'emplois et
Exemple : un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal. Retour au sommaire
Dont SPV* Tous emplois Tous emplois
Total Temps
complet
Temps non complet
Hommes Femmes Hommes Femmes Temps de travail hebdomadaire Sous- Total
E mploi
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-
COLONELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecin et pharmacien de classe
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe normale
stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
MEDECINS, PHARMACIENS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 1ère classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
LIEUTENANTS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 CADRES DE SANTE DES SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS DES SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjudant 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sergent 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sergent stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS
PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal-chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
SAPEURS ET CAPORAUX DE SAPEURS
POMPIERS PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe 1 0 0 0 0 1 0 1 0 0
Animateur principal de 2ème classe 2 0 0 0 0 0 2 2 0 0
Animateur principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateur 4 0 0 0 0 2 2 4 0 0
Animateur stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1 0 0
ANIMATEURS 8 0 0 0 0 3 5 8 0 0
Adjoint territorial d'animation principal de
1ère classe 19 0 0 4 4 4 19 23 0 0 Adjoint territorial d'animation principal de
2ème classe 7 0 0 13 13 2 18 20 0 0 Adjoint territorial d'animation principal de
2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial d'animation 9 0 0 31 31 5 35 40 0 0
Adjoint territorial d'animation stagiaire 1 0 0 16 16 8 9 17 0 0
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION 36 0 0 64 64 19 81 100 0 0
FILIERE ANIMATION 44 0 0 64 64 22 86 108 0 0
TOTAL 724 0 11 73 84 377 431 808 0 0
RSU 2021
13/110
IND 1.1.1 1.1.4
Filières
Hommes
1.1.4(1)
Femmes
1.1.4(2)
FILIERE ADMINISTRATIVE 22,82 111,49
Catégorie A 7,72 12,95
Catégorie B 5,68 15,23
Catégorie C 9,42 83,31
FILIERE TECHNIQUE 276,00 150,75
Catégorie A 6,49 3,49
Catégorie B 19,63 7,01
Catégorie C 249,88 140,25
FILIERE CULTURELLE 26,64 28,54
Catégorie A 9,01 14,06
Catégorie B 15,96 13,48
Catégorie C 1,67 1,00
FILIERE SPORTIVE 3,86 2,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 3,86 2,00
Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE 2,00 36,69
Catégorie A 1,00 7,58
Catégorie B 1,00 0,00
Catégorie C 0,00 29,11
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 0,00
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 1,00
Catégorie A 0,00 1,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE 15,86 4,01
Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 1,03 0,00
Catégorie C 14,83 4,01 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00
Catégorie B 0,00 0,00
Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION 16,95 77,22 Catégorie B 3,00 4,69
Catégorie C 13,95 72,53
TOTAL 364,13 411,70
Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2024 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, occupant un emploi à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au
moins un jour durant l'année 2024 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires). Retour au sommaire
E mploi
RSU 2021
14/110
IND 1.1.4 *Sapeur-pompier volontaire
Article L332-13 Article L332- 14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
CADRE D'EMPLOIS Remplaçants
Affectés sur
un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois
pour les
communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de
moins de 15 000
habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues de
la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet
des autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article
2, lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et
groupements de
communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la
suppression dépend de la
décision d'une autorité
qui s'impose à la
collectivité
Temps
complet
Temps
non
complet
Moins de
3 ans
de 3 ans à
moins de
6 ans
6 ans et
plus Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 4 0 1 0 0 0 0 0 0 5 5 0 5 0 0 0 0 0 5 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 7 0 0 0 0 0 0 0 0 7 7 0 7 0 0 0 0 1 6 0 0
Adjoints administratifs 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 4 4 0 4 0 0 0 0 1 3 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 2 13 0 1 0 0 0 0 0 0 16 16 0 16 0 0 0 0 2 14 0 0 FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 2 0 0 0 0 0 0 0 5 7 7 0 4 1 2 4 1 2 0 0 0
Techniciens 1 7 0 0 0 0 0 0 0 0 8 8 0 8 0 0 0 0 5 3 0 0
Agents de maîtrise 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 6 6 0 6 0 0 0 0 5 1 0 0
Adjoints techniques 9 14 0 0 0 0 0 0 1 1 25 21 4 21 4 0 1 0 16 8 0 0 Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 10 29 0 0 0 0 0 0 1 6 46 42 4 39 5 2 5 1 28 12 0 0 FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeurs d'établissements d'enseignement
artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 Assistants d'enseignement artistique 1 9 0 0 0 0 0 0 0 2 12 7 5 12 0 0 0 2 3 7 0 0 Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 1 10 0 0 0 0 0 0 0 2 13 8 5 13 0 0 0 2 3 8 0 0 FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1 0 0 0 FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 6 6 0 4 2 0 0 0 1 5 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents spécialisés des écoles maternelles
(ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 6 6 0 4 2 0 0 0 1 5 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 11 0 0 0 0 0 0 0 0 11 1 10 11 0 0 0 0 2 9 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 11 0 0 0 0 0 0 0 0 11 1 10 11 0 0 0 0 2 9 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
CDI
Type de recrutement
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art
1.2.1
Dont SPV
Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2024 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois respectifs .
Type de contrat
Tous emplois
exerçant à
Total
CDD Ancienneté dans la collectivité CDI
Autres
contractuels
(articles 38,
38bis,
47,136...)
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent rémunérés au 31/12/2024.
CDD
E mploi E mploi
RSU 2021
15/110
IND 1.2.1 Article L332-13 Article L332- 14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
CADRE D'EMPLOIS Remplaçants
Affectés sur
un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois
pour les
communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de
moins de 15 000
habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues de
la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet
des autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article
2, lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et
groupements de
communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la
suppression dépend de la
décision d'une autorité
qui s'impose à la
collectivité
Temps
complet
Temps
non
complet
Moins de
3 ans
de 3 ans à
moins de
6 ans
6 ans et
plus Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
CDI
Type de recrutement
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art Dont SPV Tous emplois exerçant à
Total
CDD Ancienneté dans la collectivité CDI
Autres
contractuels
(articles 38,
38bis,
47,136...)
Pédicures-podologues, ergothérapeutes,
orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale hors classe
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 2 2 0 0 0 0 0 2 0 0
FILIERE ANIMATION 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 2 2 0 0 0 0 0 2 0 0
TOTAL 13 71 0 1 0 0 0 0 2 8 95 74 21 86 7 2 5 3 37 50 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
RSU 2021
16/110
IND 1.2.1 1.2.4
Filières
Hommes
1.2.4(1)
Femmes
1.2.4(2)
FILIERE ADMINISTRATIVE 2,76 13,72 Catégorie A 0,51 5,20 Catégorie B 0,77 5,08 Catégorie C 1,48 3,44 FILIERE TECHNIQUE 28,61 10,44 Catégorie A 6,83 0,83 Catégorie B 3,49 3,73 Catégorie C 18,29 5,88 FILIERE CULTURELLE 2,41 7,74 Catégorie A 0,67 0,00 Catégorie B 1,74 7,74 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE 0,84 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,84 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE 1,00 4,50 Catégorie A 1,00 4,50 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE 1,29 7,09 Catégorie A 1,29 7,09 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 Catégorie A 0,00 0,00 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION 0,00 2,84 Catégorie B 0,00 0,00 Catégorie C 0,00 2,84
TOTAL 36,91 46,33
Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein
Rémunéré (ETPR) en 2024 par filière déclinée par catégorie et
par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un jour
durant l'année 2024 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires)
E mploi
RSU 2021
17/110
IND 1.2.4 1.2.5
Avez-vous conclu un ou plusieurs contrats à durée indéterminé au cours de l'année ? Oui
Article L332-8,1 Article L332- 8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Pas de cadre
d'emplois
existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Tous les emplois pour
les communes de
moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes de moins
de 15 000 habitants
Tous les emplois
pour les
communes
nouvelles issues
de la fusion de
communes de
moins de 1 000
habitants
Temps non complet des
autres collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article 2,
lorsque la quotité de
temps de travail est
inférieure à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et groupements
de communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la suppression
dépend de la décision
d'une autorité qui
s'impose à la collectivité
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 1 1
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 1 1
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeurs d'établissements
d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants de conservation du patrimoine et
des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 Moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents spécialisés des écoles maternelles
(ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes,
psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 Pédicures-podologues, ergothérapeutes,
orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale
0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 Capitaines, commandants, lieutenants-
colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 1 1
Nombre de CDI conclus au cours de l'année
Foncdement du recrutement
Total Cas
particuliers
E mploi
RSU 2021
18/110
IND 1.2.5 1.3.1
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents contractuels sur un emploi non permanent ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2024
Tableau 1.3.1.a - Autres contractuels sur emploi non permanent en effectif physique
Hommes
1.3.1(1)
Femmes
1.3.1(2) Total
Hommes
1.3.1(3)
Femmes
1.3.1(4) Total
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
37 132 169 115 240 355
1 1 2 1 1 2
0 0 0 0 0 0
8 3 11 15 5 20
1 6 7 1 7 8
6 1 7 13 11 24
18 6 24 60 32 92
71 149 220 205 296 501
Tableau 131b - Autres contractuels sur emploi non permanent en Equivalent Temps Plein Rémunéré
Hommes
1.3.1b(1)
Femmes
1.3.1b(2) Total
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
31,64 91,17 122,81
0,25 0,42 0,67
0,00 0,00 0,00
9,13 3,27 12,40
0,01 0,11 0,12
5,05 0,08 5,13
13,79 4,21 18,00
59,87 99,26 159,13
Assistants familiaux
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Vacataires (hors jury de concours)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
TOTAL
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement par
les CDG )
Apprentis
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul
des emplois
Assistants maternels
Nombre de contractuels sur emploi non
permanent en Equivalent Temps Plein
Rémunéré sur l'année 2024
Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
Vacataires (hors jury de concours)
Apprentis
TOTAL
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement par
les CDG )
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul
des emplois
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Assistants familiaux
Assistants maternels
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Contractuels recrutés sur un contrat de projet
Contractuels recrutés sur un contrat de projet
Effectifs ayant été rémunérés au moins
un jour entre le 1er janvier 2024 et le
31 décembre 2024
Effectifs rémunérés
au 31 décembre 2024
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
E mploi E mploi
RSU 2021
19/110
IND 1.3.1 1.3.2
Non
E1 E1 E2 E2
Hommes 1.3.2(1) Femmes 1.3.2(2) Hommes 1.3.2(3) Femmes 1.3.2(4)
Personnels remplaçants mis à disposition par le centre de
gestion 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0
Personnels employés dans le cadre du recours au service
des entreprises (intérim) 0 0 0 0
Personnel temporaire, mis à disposition par les CDG ou intérimaires, selon le sexe
Champ : personnes de droit public ou privé qui sont dans le cadre d'une mission temporaire et qui sont mises à disposition par les CDG ou intérimaires, ayant été présentes au moins un jour durant l'année 2024.
Effectifs présents
au 31 décembre 2024
Effectifs présents au moins
un jour entre le 1er janvier 2024
et le 31 décembre 2024
Avez-vous eu recours à du personnel temporaire provenant d'une entreprise privée ou bien un CDG ?
E mploi
RSU 2021
20/110
IND 1.3.2 Titulaires et stagiaires Contractuels occupant un emploi permanent Contractuels occupant un emploi non permanent
Sexe Age* 1.4.0 (1) 1.4.0 (2) 1.4.0 (3)
moins de 20 ans 0 0 11
20 à 24 ans 5 4 11
25 à 29 ans 11 2 9
30 à 34 ans 18 7 8
35 à 39 ans 30 3 8
40 à 44 ans 46 6 5
45 à 49 ans 59 7 2
50 à 54 ans 93 7 5
55 à 59 ans 78 3 5
60 à 64 ans 37 3 1
65 ans et plus 0 0 6
TOTAL 377 42 71
moins de 20 ans 0 0 4
20 à 24 ans 4 3 25
25 à 29 ans 20 12 11
30 à 34 ans 30 8 19
35 à 39 ans 59 11 21
40 à 44 ans 48 6 23
45 à 49 ans 66 6 12
50 à 54 ans 74 4 16
55 à 59 ans 81 1 6
60 à 64 ans 49 2 10
65 ans et plus 0 0 2
TOTAL 431 53 149
moins de 20 ans 0 0 15
20 à 24 ans 9 7 36
25 à 29 ans 31 14 20
30 à 34 ans 48 15 27
35 à 39 ans 89 14 29
40 à 44 ans 94 12 28
45 à 49 ans 125 13 14
50 à 54 ans 167 11 21
55 à 59 ans 159 4 11
60 à 64 ans 86 5 11
65 ans et plus 0 0 8
TOTAL 808 95 220
FEMMES
ENSEMBLE
1.4.0 Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2024
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les contractuels occupant un emploi permanent ou un emploi non permanent, présents au 31/12/2024.
HOMMES
E mploi
RSU 2021
21/110
IND 1.4.0 au 31/12/2024 Hommes Femmes Total
En congé parental (article 75)
Fonctionnaires et contractuels 0 4 4 En disponibilité (article 72) hors ceux mis en disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé
équivalent pour les contractuels
Fonctionnaires et contractuels
21 24 45
dont disponibilité de droit 2 5 7
En disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent
Fonctionnaires et contractuels 4 7 11 En congé spécial (article 99)
Fonctionnaires uniquement 0 0 0
Détachés dans une autre structure (article 64)
Fonctionnaires uniquement : Hommes Femmes Total
Fonction publique d'Etat 0 2 2
Fonction publique hospitalière 0 0 0
Autre collectivité 0 1 1
Détachement d'office auprès d'une personne morale de droit privé ou d'une personne
morale de droit public gérant un service public industriel et commercial 0 0 0
Autres structures* 0 0 0
*Par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
Détachés au sein de leur propre collectivité :
Fonctionnaires uniquement Hommes Femmes Total
Détachés sur un emploi fonctionnel dans leur collectivité 0 0 0
Détachés sur un emploi de cabinet dans leur collectivité 1 0 1
Changement de filière 0 0 0
Mis à disposition dans une autre structure (articles 61 et 136) Fonctionnaires et
contractuels Hommes Femmes Total Ensemble 0 0 0
dont mis à disposition d'une organisation syndicale 0 0 0
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Fonction publique d'Etat 1 1 0 0 0 0 Fonction publique hospitalière 0 0 0 0 0 0 Autre collectivité 0 1 0 0 0 0 Autres structures* 3 0 0 0 0 0
position3
Hommes Femmes Hommes Femmes
Mis à disposition de votre collectivité 0 0 0 0 1 dont originaire de la fonction publique d'Etat 0 0 0 0 2
Avez-vous assuré la prise en charge d'un fonctionnaire momentanément privé
d'emploi au cours de l'année ? Non
Si OUI, afficher le tableau suivant :
au 31/12/2024 Hommes Femmes Total position4 Depuis moins d'1 an 0 0 0 1 De 1 an à moins de 2 ans 0 0 0 2 De 2 ans à moins de 5 ans 0 0 0 3 entre 5 et 10 ans 0 0 0 4
Fin de la prise en charge au terme de 10 années en raison :
- de l'expiration des droits à prise en charge financière 0 0 0 - de l'admission à la retraite 0 0 0 - du non-respect grave et répété de ses obligations 0 0 0 - du refus répété des offres d'emplois proposées 0 0 0
Champ : fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2024.
(*) Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics
1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97)
Remarque : seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Champ : fonctionnaires originaires d'une autre structure, en position statutaire particulière au 31/12/2024.
Détachés dans votre collectivité et issus de :
*par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition (*)
au 31/12/2024
au 31/12/2024
Emploi non fonctionnel Emploi fonctionnel Emploi de cabinet
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, en positions statutaires particulières au 31/12/2024.
1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure
1.4.1 Nombre d'agents originaires de la collectivité en positions statutaires particulières au 31/12/2024, par sexe E mploi
E mploi
E mploi
E mploi
RSU 2021
22/110
IND 1.4.1-1.4.2-1.4.4 1.6.1
Tableau 1.6.1.0 : Collectivités concernées
Oui
Si OUI, afficher les tableaux suivants :
Tableau 1.6.1.a : Agents BOETH sur un emploi permanent
Catégorie hiérarchique Hommes Femmes Hommes Femmes A 1 0 1 0 1 B 0 4 1 1 2 C 36 45 1 2 3
Tableau 1.6.1.b : Agents BOETH sur un emploi NON permanent
Hommes Femmes Hommes Femmes
1 7 0 0
Nombre d'agents en situation de handicap bénéficiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels (sur emploi permanent ou non permanent), en situation de handicap et bénéficiant de
Y a-t-il, parmi les fonctionnaires et contractuels rémunérés au 31/12/2024 de votre collectivité, des agents bénéficiant de l'obligation d'emploi -
travailleurs handicapés (BOETH), y compris reclassés ?
TOTAL Dont apprentis
Titulaires et stagiaires Contractuels sur emploi permanent
Contractuels sur emploi NON permanent
E mploi
RSU 2021
23/110
IND 1.6.1 Champ : toutes les collectivités sont concernées y compris celles de moins de 20 agents.
Montant des dépenses afférentes à la passation de contrats de fourniture, de sous-
traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des établissements
ou services d'aide par le travail ou avec des travailleurs indépendants handicapés, calculé
dans les conditions fixées à l'article 6-1
0 €
Montant des dépenses destinées à favoriser l'accueil, l'insertion ou le maintien dans
l'emploi des travailleurs handicapés, qui ne lui incombent pas en application d'une
disposition législative ou réglementaire, calculé dans les conditions fixées à l'article 6-2
21 343 €
Unités déductibles * 0,99
Nombre de travailleurs en situation de handicap bénéficiaires de l'OETH sur emploi permanent
employés par la collectivité au 31/12/2024 92
Taux d'emploi direct des travailleurs en situation de handicap 10,19
Taux d'emploi légal des travailleurs en situation de handicap 10,30
1.6.2a - Dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi
1.6.2b - Taux d'emploi (calculé sur le champ des emplois permanents)
1.6.2 -Respect de l'obligation d'emploi : dépenses réalisées
couvrant partiellement l'obligation d'emploi (ouvrant droit à
réduction des unités manquantes) et taux d'emploi Retour au sommaire
(*) Les unités déductibles sont le résultat de la conversion en unités du montant en euro des quatre types de dépenses
couvrant partiellement l’obligation. Le nombre d'unités déductibles est égal au quotient obtenu en divisant le montant des
dépenses réalisées en application du premier alinéa de l'article L. 323-8 et de celles affectées à des mesures adoptées en vue
de faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (art. 6 du décret
n°2006-501 relatif au FIPHFP), par le traitement brut annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi
public apprécié au 31 décembre de l'année 2020 (17 375,78 €).
E mploi
RSU 2021
24/110
IND 1.6.2 Tableau 1.8.1.a : Fonctionnaires
Existe-t-il au sein de votre collectivité des fonctionnaires autorisés à exercer une
activité à titre accessoire ? Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Expertise et consultation (Art.11, 1°) 1 0 0 0 1 0 2 Enseignement et formation (Art.11, 2°) 4 7 5 10 9 8 43 Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0 2 2 0 0 1 5 Activité agricole (Art.11, 4°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale
ou libérale (Art.11, 5°) 0 0 0 0 0 0 0 Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire
lié par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°) 0 0 0 0 0 0 0 Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0 0 1 0 0 0 1 Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une
personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°) 0 0 0 0 0 0 0
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes
d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°) 0 0 0 0 0 0 0
Services à la personne (Art.11, 10°) 0 0 1 0 0 0 1 Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0 0 0 0 0 0 0 Total 5 9 9 10 10 9 52
Tableau 1.8.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Existe-t-il au sein de votre collectivité des contractuels autorisés à exercer une activité
à titre accessoire ? Non
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Expertise et consultation (Art.11, 1°) 0 0 0 0 0 0 0 Enseignement et formation (Art.11, 2°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité à caractère sportif ou culturel (Art.11, 3°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité agricole (Art.11, 4°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale
ou libérale (Art.11, 5°) 0 0 0 0 0 0 0 Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire
lié par un pacte civile de solidarité ou à son concubin (Art.11, 6°) 0 0 0 0 0 0 0 Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (Art.11, 7°) 0 0 0 0 0 0 0 Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une
personne privée à but non lucratif (Art.11, 8°) 0 0 0 0 0 0 0
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes
d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger (Art.11, 9°) 0 0 0 0 0 0 0
Services à la personne (Art.11, 10°) 0 0 0 0 0 0 0 Vente de biens produits personnellement par l'agent (Art.11, 11°) 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0
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Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69
du 30 janvier 2020
Hommes Femmes Total
Type d'activité exercée à titre accessoire prévu par l'article 11 du décret n°2020-69
du 30 janvier 2020
Hommes Femmes Total
1.8.1 - Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent autorisés à exercer une activité accessoire E mploi
RSU 2021
25/110
IND 1.8.1 1.9.0 Bilan des arrivées et départs dans l'année 2024
Champ : le tableau qui suit concerne les agents en emploi permanent dans la collectivité au 31/12/2024 et ceux arrivés en 2024.
TABLEAU INTRODUCTIF PARTIES B et C - RECRUTEMENT ET PARCOURS PROFESSIONNEL
Nombre d'agents sur emploi permanent
au 31/12/2024
Nombre d'arrivées dans la collectivité
en 2024
Nombre de départs de la collectivité en
2024
Nombre d'agents sur emploi permanent
au 31/12/2024
Cf synthèse Cf synthèse Cf synthèse Cf synthèse
RSU 2021
26/110
IND 1.9.0 Tableau 1.9.1.a : Fonctionnaires de la fonction publique territoriale arrivés sur un emploi fonctionnel en 2024
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Tableau 1.9.1.b : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH) arrivés sur un emploi fonctionnel en 2024
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Tableau 1.9.1.c : Contractuels sur emploi permanent arrivés sur un emploi fonctionnel en 2024
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0
Directeur des services techniques 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0
1.9.1 Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2024, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi fonctionnel, arrivés en 2024 et rémunérés au 31/12/2024.
Contractuels sur
emploi permanent
Administrateurs
Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Ingénieurs Ingénieurs en chef Attachés Autres
Administrateurs Attachés Ingénieurs en chef
Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Ingénieurs Autres
RSU 2021
27/110
IND 1.9.1 11 13 15 21 22 23 30 40 50 61 62 63 64 80 70 71 90 00 1 2 1 2
Nouvel
arrivant dans
la collectivité
Agent déjà
présent en
2024 en tant
que
contractuel
permanent
Agent déjà
présent en
2024 en tant
que
contractuel
non
permanent
Lauréat
nouvel
arrivant dans
la collectivité
Lauréat déjà
présent en
2024 en tant
que
contractuel
permanent
Lauréat déjà
présent en
2024 en tant
que
contractuel
non
permanent
retour de
disponibilité autres cas Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 10 10 20 20
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 1 2 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 3 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 3 0 0
Adjoints administratifs 1 3 3 0 1 0 1 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 13 2 11 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 3 3 0 1 0 1 0 1 9 0 0 0 0 0 0 0 0 19 2 17 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 1 0 0 3 3 0 0 0
Adjoints techniques 5 6 11 0 0 0 0 0 0 4 0 0 0 0 0 3 0 0 29 10 18 0 1
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 5 6 11 0 0 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0 4 0 0 32 13 18 0 1
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 1 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 2 1 0 1 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 1 0 3 1 1 1 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 2 0 2 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 2 0 2 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Fonctionnaires
Transfert de
compétence de la FPE
Temps non complet Temps complet
Article 38
(travailleurs
handicapés)
Recrutements
de la FPH
d'autres
collectivités
territoriales
Par voie de détachement d'agents
Voie de concours, examen pro, sélection
pro
Intégration
directe
Fonctionnaires
Retours
d'agents en
positions
particulières
ayant été
rémunérés
pendant la
période
d'absence
Par
1.9.2 Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2024, par cadre d'emplois, par sexe, selon le motif de recrutement
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires occupant un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2024 et rémunérés au 31/12/2024.
Total d'autres
organismes
(par ex.:
FPEUE)
Réintégration
agents non rémunérés
pendant la période d'absence
:
Voie de
mutation
Par
Recrutement direct
Article 38 bis -
titularisation à
l'issue d'un
PACTE
Retour au sommaire
RSU 2021
28/110
IND 1.9.2 11 13 15 21 22 23 30 40 50 61 62 63 64 80 70 71 90 00 1 2 1 2
Nouvel
arrivant dans
la collectivité
Agent déjà
présent en
2024 en tant
que
contractuel
permanent
Agent déjà
présent en
2024 en tant
que
contractuel
non
permanent
Lauréat
nouvel
arrivant dans
la collectivité
Lauréat déjà
présent en
2024 en tant
que
contractuel
permanent
Lauréat déjà
présent en
2024 en tant
que
contractuel
non
permanent
retour de
disponibilité autres cas Hommes Femmes Hommes Femmes
Fonctionnaires
Transfert de
compétence de la FPE
Temps non complet Temps complet
Article 38
(travailleurs
handicapés)
Recrutements
de la FPH
d'autres
collectivités
territoriales
Par voie de détachement d'agents
Voie de concours, examen pro, sélection
pro
Intégration
directe
Fonctionnaires
Retours
d'agents en
positions
particulières
ayant été
rémunérés
pendant la
période
d'absence
Par
1.9.2 Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2024, par cadre d'emplois, par sexe, selon le motif de recrutement
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires occupant un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2024 et rémunérés au 31/12/2024.
Total d'autres
organismes
(par ex.:
FPEUE)
Réintégration
agents non rémunérés
pendant la période d'absence
:
Voie de
mutation
Par
Recrutement direct
Article 38 bis -
titularisation à
l'issue d'un
PACTE
Retour au sommaire
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 1 14 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 2 0 0 20 1 1 9 9
FILIERE ANIMATION 0 1 14 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 2 0 0 20 1 1 9 9
TOTAL 6 10 28 0 1 1 1 0 1 21 0 0 0 0 0 7 1 0 77 18 39 10 10
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
RSU 2021
29/110
IND 1.9.2 Champ : les tableaux suivants concernent les agents contractuels sur un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2024 et rémunérés au 31/12/2024
Tableau 1.9.3.a : Recrutements de remplaçants, réintégrations et retours
Dont SPV
Hommes Femmes Hommes Femmes
Remplaçants 9 2 0 0 11 0
Réintégration (agent non rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0 0
Retours (agent rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0 0
Tableau 1.9.3.b : Recrutements sur emploi permanent (hors remplaçants, réintégrations et retours)
Dont SPV
Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 1 0 0 1 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 1 1 0 0 2 0
Adjoints administratifs 0 2 0 0 2 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 4 0 0 5 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0
Techniciens 3 0 0 0 3 0
Agents de maîtrise 2 0 0 0 2 0
Adjoints techniques 2 3 0 1 6 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 7 3 0 1 11 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 2 1 3 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 2 1 3 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 1 0 0 0 1 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 1 0 0 0 1 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 1 0 0 1 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 1 0 0 1 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 1 3 4 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 1 3 4 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 9 8 3 5 25 0
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1.9.3
Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans
l'année 2024, par filière et cadre d'emplois, selon les
caractéristiques de l'emploi et le sexe
Cadres d'emplois
Temps complet Temps non complet
Ensemble
Ensemble
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Contractuels
(assimilés aux cadres d'emplois)
Contractuels
Total
Temps complet Temps non complet Total
RSU 2021
30/110
IND 1.9.3 Champ : les tableaux qui suivent concernent d'une part les agents titulaires et stagiaires et, d'autre part, les agents contractuels sur emploi permanent
Code couleur
1 1 1 1 2 2 2 2
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total . Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre
en compte que les mises à disposition complètes )
0 0 0 0 0 0 0 0
. Décharge totale de service pour exercice de mandats syndicaux
(article 100) 0 0 0 0 0 0 0 0 . Congé formation indemnisé par la collectivité (max 1 an ; article 57 -
6° de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0 . Congé formation au-delà d'un an (article 57 - 6° de la loi du 26 janvier
1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Détachement dans une autre structure (fonction publique d'Etat,
fonction publique hospitalière ; article 64 de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 1 1
. Mise en disponibilité 0 1 3 4 0 0 1 1
- de droit 0 0 0 0 0 0 0 0
- sur demande 0 1 3 4 0 0 1 1
. Congé parental 0 0 0 0 1 0 2 3
. Mutation (changement de collectivité ; article 51 de la loi du 26
janvier 1984) 0 1 0 1 2 0 2 4 . Fin de détachement dans votre collectivité (agents originaires d'autres
structures:fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière,
…dont le détachement dans votre collectivité s'est terminé dans
l'année 2024)
0 0 0 0 0 0 1 1
. Décharge d'emploi et de fonctions pour exercice d'un mandat syndical 0 0 0 0 0 0 0 0
. Agent pris en charge par le CNFPT ou le CDG 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 0 0 3 3 0 2 3 5
. Départ à la retraite 2 0 14 16 1 1 21 23
. Licenciement 0 0 0 0 0 0 0 0
. Décès 0 1 0 1 0 0 1 1
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0
. Rupture conventionnelle 0 0 0 0 0 0 1 1
. Congé spécial 0 0 0 0 0 0 0 0
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 0 0 0 0 0 0 1 1
2 3 20 25 4 3 34 41
Départs Fonctionnaires (correspond au 3 du shéma de calcul de
la variation des effectifs) 2 3 20 25 4 3 34 41
Cat. A Cat. B Cat. C Total Cat. A Cat. B Cat. C Total . Mise à disposition dans une autre collectivité
ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ; ne prendre
en compte que les mises à disposition complètes - ne concerne que les
0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation rémunéré par la collectivité (max 1 an ; article 57 -
6° de la loi du 26 janvier 1984) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé formation au-delà d'un an 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congé parental 0 0 0 0 0 0 0 0
. Congés sans traitement (convenances personnelles, suivi de conjoint) 0 0 0 0 0 0 0 0
. Démission 0 1 2 3 1 0 1 2
. Fin de contrat (ne pas inclure les agents contractuels mis en stage
dans l'année 2024) 2 5 12 19 2 2 6 10 dont fin de contrat d'agent remplaçant article 3-1 (ne pas
inclure les agents contractuels mis en stage dans l'année 2024) 1 3 9 13 1 1 3 5
. Départ à la retraite 0 0 0 0 0 0 0 0
. Licenciement 0 0 1 1 0 1 0 1
. Décès 0 0 0 0 0 0 0 0
. Transfert de compétence 0 0 0 0 0 0 0 0
. Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours
de l'année 0 0 4 4 0 0 7 7
. Rupture conventionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité
française, etc.) 0 0 0 0 0 0 0 0
2 6 19 27 3 3 14 20
Départs Contractuels sur emploi permanent (correspond au 4 du
shéma de calcul de la variation des effectifs) 2 6 19 27 3 3 14 20
Départs "définitifs"
Total
Tableau 1.9.4.b - Départs des contractuels sur emploi permanent au cours de l'année 2024
Agent non rémunéré ou indemnisé par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" ou définitif au cours de l'année 2024
Tableau 1.9.4.a - Départs des fonctionnaires sur emploi permanent au cours de l'année 2024
Motif de départ définitif ou "temporaire"
Départs "définitifs"
Total
Départs
"temporaires"
Départs
"temporaires"
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Motif de départ définitif ou "temporaire"
1.9.4.0 Départs dans l'année 2024, par motifs de départ et selon le sexe et la catégorie
Agent rémunéré par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" au cours de l'année 2024
RSU 2021
31/110
IND 1.9.4.0 Une procédure de rupture conventionnelle a-t-elle été initiée au cours de l'année 2024
au sein de votre collectivité ? Oui
Tableau 1.9.4.1.a : Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2024 0 0 1 0 0 4 5
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2024 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 1 0 0 4 5
Tableau 1.9.4.1.b : Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de procédures initiées par un agent, en 2024 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de procédures initiées par l'autorité territoriale, en 2024 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Une convention de rupture conventionnelle a-t-elle été signée au cours de l'année 2024
au sein de votre collectivité ? Oui
Tableau 1.9.4.2.a : Fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2024 0 0 0 0 0 1 1
Tableau 1.9.4.2.b : Contractuels sur emploi permanent
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de conventions de rupture conventionnelles signées en 2024 0 0 0 0 0 0 0
1.9.4.1 Nombre de procédure de rupture conventionnelle au cours de l'année 2024, par sexe et catégorie hiérarchique
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
1.9.4.2 Nombre de conventions de rupture conventionnelle signées au cours de l'année 2024, par sexe et par catégorie hiérarchique
Hommes Femmes Total
Hommes Femmes Total
RSU 2021
32/110
IND 1.9.4.1-1.9.4.2 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, ayant fait l'objet d'une décision, au cours de l'année 2024.
Hommes Femmes
Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage 13 30
Prolongation de stage 1 5
Titularisations prononcées en application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (travailleurs en situation de handicap) 0 1
Refus de titularisation 0 2
Nouveaux arrivants directement nommés stagiaires dans l'année 2024 0 1
Agents contractuels permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2024 4 7
Agents contractuels non permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2024 11 18
1.9.6.1 Avancements et promotion interne dans l'année 2024
Tableau 1.9.6.1.a : Avancements Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année 2024 un : Hommes Femmes
. avancement d'échelon : 147 229
- ayant atteint l'indice sommital de leur grade 14 6
- n'ayant pas atteint l'indice sommital de leur grade 133 223
. avancement de grade : 28 36 - au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de
l'expérience professionnelle des agents 25 35 - au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel 1 0
- par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel 2 1
Tableau 1.9.6.1.b : Promotion interne
Nombre de fonctionnaires ayant été inscrits sur liste d'aptitude : Hommes Femmes
. Promotion interne sans examen professionnel : 243 220
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 240 213
. Promotion interne suite à un examen professionnel : 4 1
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 3 0
- Réussite à un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité : 0 2
- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité 0 2
Total 247 223 Champ : le tableau précédant concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement d'échelon, de grade ou une inscription sur liste d'aptitude au cours de l'année 2024.
Tableau 1.9.6.1.C : Promouvables pour un avancement de grade
Nombre de fonctionnaires Hommes Femmes
Promouvable au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de
l'expérience professionnelle des agents" 74 111
Promouvable au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après une sélection par voie d'examen professionnel 1 1
Total 75 112 Champ : le tableau précédant concerne les fonctionnaires qui étaint suceptibles d'obtenir un avancement de grade au cours de l'année.
1.9.5 Titularisations et stages au cours de l'année 2024
RSU 2021
33/110
IND 1.9.5 - 1.9.6.1 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement de grade, au cours de l'année 2024 et rémunérés au 31/12/2024.
1 1 2 2 3 3
Filières
Hommes
1.9.6.2(1)
Femmes
1.9.6.2(2)
Hommes
1.9.6.2(3)
Femmes
1.9.6.2(4)
Hommes
1.9.6.2(5)
Femmes
1.9.6.2(6)
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 1 1 0 2 7
FILIERE TECHNIQUE 2 0 3 0 17 14
FILIERE CULTURELLE 0 1 0 0 1 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 1 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 5 0 0 0 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 1 7
TOTAL 2 7 5 0 21 29
1.9.6.2 Avancements de grade dans l'année 2024 par filière et catégorie hiérarchique
Suite à l'avancement de grade
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
RSU 2021
34/110
IND 1.9.6.2 Hommes Femmes
Catégorie A 0 0
Catégorie B 0 0
Catégorie C 0 0
Fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent
1.9.7 Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels
sur emploi permanent ayant bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contratuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle au cours de l'année 2024
RSU 2021
35/110
IND 1.9.7 Remarque : Seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
1.9.8 Nombre de lauréats sur les listes d’aptitude des concours et
examens professionnels, par filière, cadre d’emplois, sexe
CADRE D'EMPLOIS Concours Examen professionnel Total
RSU 2021
36/110
IND 1.9.8 Non
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Hommes Femmes Total
Catégorie A 0 0 0 Catégorie B 0 0 0 Catégorie C 0 0 0 Total 0 0 0
1.9.9
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires des modalités
dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un
cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie
Au cours de l'année 2024, votre collectivité comptait-elle des fonctionnaires
bénéficiaires d'un détachement dans un cadre d'emplois de niveau supérieur
ou de catégorie supérieure ?
RSU 2021
37/110
IND 1.9.9 Votre collectivité accorde-t-elle des journées de congés supplémentaires à l'ensemble de ses agents au-delà
du nombre de jours de congés légal (exemples : journées liées aux traditions locales, journée du maire,
ponts, etc.) hors droits acquis et jours de fractionnement ?
Non
Nombre de jours accordés à l'ensemble des agents (Exemple: 2 ponts = 2 jours) 0
2.1.0 Nombre de journées de congés
supplémentaires accordées à l'ensemble des agents
RSU 2021
38/110
IND 2.1.0 Tableau 2.1.1.1. : Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour maladie ordinaire 139 226 5 602,0 7 962,0 215 416
Pour accidents du travail imputables au service 15 20 509,0 2 653,0 15 20
Pour accidents du travail imputables au trajet 2 2 361,0 27,0 8 2
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 2 6 622,0 1 670,0 2 10
Pour congé de maladie de longue durée 4 3 1 156,0 1 065,0 4 6
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 1 3 21,0 161,0 1 3
Pour maternité ou adoption 0 9 0,0 683,0 0 11 Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et
accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de
naissance multiple), pour hospitalisation immédiate
de l'enfant à la naissance (30 jours)
2 0 49,0 0,0 4 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation
0 0 0,0 0,0 0 0
Total 165 269 8 320,0 14 221,0 249 468
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maternité pour les fonctionnaires ;
Tableau 2.1.1.2. : Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour maladie ordinaire 0 4 12 19 40 43 55 80 74 38 0 365
Pour accidents du travail imputables au service 0 2 0 1 2 2 7 9 7 5 0 35
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 2 1 0 1 0 4
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 0 0 0 0 1 0 1 3 2 1 0 8
Pour congé de maladie de longue durée 0 0 0 1 0 0 0 2 3 1 0 7
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 1 0 0 1 2 0 0 0 0 4
Pour maternité ou adoption 0 1 3 3 2 0 0 0 0 0 0 9 Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et
accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de
naissance multiple), pour hospitalisation immédiate
de l'enfant à la naissance (30 jours) 0
0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 2
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 7 16 25 45 46 67 96 86 46 0 434
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois
Tableau 2.1.1.3. : Nombre de journées d'absence des fonctionnaires par motif et par âge
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour maladie ordinaire 0 90 765 548 1 026 1 747 1 985 2 947 3 160 1 296 0 13 564
Pour accidents du travail imputables au service 0 413 0 5 99 378 503 547 541 676 0 3 162
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 8 22 0 358 0 388
Pour maladie professionnelle ou contractée en service 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie 0 0 0 0 329 0 9 1 031 568 355 0 2 292
Pour congé de maladie de longue durée 0 0 0 354 0 0 0 458 1 054 355 0 2 221
Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0 0 19 0 0 93 70 0 0 0 0 182
Pour maternité ou adoption 0 5 338 212 128 0 0 0 0 0 0 683 Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en
vue de son adoption (3 jours), pour paternité et
accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de
naissance multiple), pour hospitalisation immédiate
de l'enfant à la naissance (30 jours) 0
0 0 24 0 0 0 25 0 0 0 49
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 508 1 122 1 143 1 582 2 218 2 575 5 030 5 323 3 040 0 22 541
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Nombre de journées d'absence des fonctionnaires dans l'année 2024
Médical
Autres raisons
Compressible
Non-
compressible
Nombre de fonctionnaires absents au moins un jour dans l'année 2024*
Médical
Autres raisons
Compressible
Non-
compressible
Autres raisons
2.1.1 Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents dans les effectifs au 31/12/2024
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires présents dans les effectifs au 31 décembre 2024.
Nombre de journées d'absence (en
jours calendaires)
Nombre de fonctionnaires
(titulaires et stagiaires) * Nombre d'arrêts**
Médical
Compressible
Non-
compressible
RSU 2021
39/110
IND 2.1.1 2.1.2
Tableau 2.1.2.1 : Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour congé maladie 9 18 209,0 271,0 13 31
Pour accidents du travail imputables au service 2 0 178,0 0,0 4 0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0,0 0,0 0 0 Pour congé de grave maladie 1 0 326,0 0,0 1 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 6 0,0 790,0 0 9
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou
32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
1 0 20,0 0,0 1 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation
particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
0 0 0,0 0,0 0 0
Total 13 24 733,0 1 061,0 19 40
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maladie pour les contractuels.
Tableau 2.1.2.2. : Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour congé maladie 0 2 5 8 4 1 4 2 0 1 0 27
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 2
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pour congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maternité ou adoption (1) 0 0 2 3 1 0 0 0 0 0 0 6
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou
32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation
particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 2 7 12 6 1 4 3 0 2 0 37
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Tableau 2.1.2.3. : Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent par motif et par âge
Moins de 20 ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans 65 ans et plus TOTAL
Pour congé maladie 0,0 22,0 52,0 92,0 120,0 4,0 132,0 50,0 0,0 8,0 0,0 480,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 0,0 0,0 105,0 0,0 0,0 0,0 73,0 0,0 0,0 0,0 178,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé de grave maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 326,0 0,0 326,0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maternité ou adoption (1) 0,0 0,0 132,0 476,0 182,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 790,0
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
0,0 0,0 0,0 0,0 20,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 20,0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total 0,0 22,0 184,0 673,0 322,0 4,0 132,0 123,0 0,0 334,0 0,0 1 794,0
Autres raisons
Non-compressible
Compressible
Médical
Médical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent dans l'année 2024
Médical
Autres raisons
Nombre de contractuels sur emploi permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2024
Nombre de contractuels sur emploi permanent absents au moins un jour dans l'année 2024
Nombre de contractuels
sur emploi permanent * Nombre de journées d'absence Nombre d'arrêts**
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2024.
Non-compressible
Compressible
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RSU 2021
40/110
IND 2.1.2 2.1.3
Tableau 2.1.3.1. : Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année, nombre d'arrêts et nombre de journées d'absence par motif et par sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Pour congé maladie 22 76 387,0 1 527,0 45 178 sexe/motif
Pour accidents du travail imputables au service 0 6 0,0 107,0 0 8
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0,0 0,0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 4 0,0 380,0 0 6
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
1 0 11,0 0,0 1 0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0 0 0,0 0,0 0 0
Total 23 86 398 2 014 46 192 00
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
- en congé maladie pour les contractuels.
Tableau 2.1.3.2. : Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans
65 ans et
plus TOTAL
Pour congé maladie 3 20 8 16 14 13 7 10 1 6 0 98
Pour accidents du travail imputables au service 0 1 1 1 0 2 1 0 0 0 0 6
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé de grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maternité ou adoption 0 0 2 1 1 0 0 0 0 0 0 4 Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 3 21 9 17 14 15 8 10 1 6 0 109
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Tableau 2.1.3.3. : Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent par motif et par âge
Moins de 20
ans 20 ans à 24 ans 25 ans à 29 ans 30 ans à 34 ans 35 ans à 39 ans 40 ans à 44 ans 45 ans à 49 ans 50 ans à 54 ans 55 ans à 59 ans 60 ans à 64 ans
65 ans et
plus TOTAL
Pour congé maladie 12,0 225,0 134,0 420,0 414,0 159,0 150,0 144,0 82,0 174,0 0,0 1 914,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 8,0 13,0 9,0 0,0 16,0 61,0 0,0 0,0 0,0 0,0 107,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à
caractère professionnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé de grave maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour congé sans rémunération pour maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maternité ou adoption 0,0 0,0 129,0 126,0 125,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 380,0 Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption (3 jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours
ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation
immédiate de l’enfant à la naissance (30 jours)
0,0 0,0 11,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 11,0
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage,
décès, concours, fonctions électives, participation au Comité
d'Oeuvres Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou
formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de
représentation
0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total 12,0 233,0 287,0 555,0 539,0 175,0 211,0 144,0 82,0 174,0 0,0 2 412,0
Autres raisons
Non-compressible
Médical
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent dans l'année 2024
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
Médical
Compressible
2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2024
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi NON permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2024.
Nombre de contractuels sur emploi non permanent absents au moins un jour dans l'année 2024
Nombre de journées d'absence Nombre d'arrêts** Nombre de contractuels sur emploi non permanent *
Médical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
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RSU 2021
41/110
IND 2.1.3 2.1.4
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre des
congés de paternité et
d'accueil de l'enfant Categ_hier
Catégorie A 1 20,0 1
Catégorie B 0 0,0 2
Catégorie C 4 58,0 3
2.1.5
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de présence parentale
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 1 2,0
Femmes 0 0,0
2.1.6
Categ_hier
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de solidarité familiale
Categ_hier
Hommes 0 0,0 1
Femmes 0 0,0 2
Hommes 0 0,0 3
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année 2024.
Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des
fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent,
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année 2024.
Congés de présence parentale des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent,
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Congés de solidarité familiale des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent,
par sexe et par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de solidarité familiale au cours de l'année 2024.
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
RSU 2021
42/110
IND 2.1.4-2.1.6 2.3.1
Hommes Femmes Total
2.3.1.1 Nombre de demandes présentées 0 0 0 DPR
2.3.1.2 Nombre de demandes acceptées 17 76 93 DAC
2.3.1.3 Nombre de premières demandes satisfaites 5 24 29 PDS
2.3.1.4 Nombre de modifications de quotités 1 1 2 MOQ
2.3.1.5 Nombre de retours au temps plein 5 6 11 RTP
2.3.1.2 il s'agit du nombre de demandes acceptées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un agent
2.3.1.5 il s'agit du nombre d'agents occupant un emploi à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel choisi qui ne
renouvellent pas leur demande de travail à temps partiel.
2.3.1.4 il s'agit du nombre de modifications présentées par des agents occupant un emploi permanent à temps complet et exerçant leurs
2.3.1.1 il s'agit du nombre de demandes présentées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours de l'année. (Un
Informations relatives au temps
partiel prévu par l'article 60 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984
RSU 2021
43/110
IND 2.3.1 2.1.7
Tableau 2.1.7.1. - Départ en congé
Ne sait pas
Non
Ne sait pas
Non
Tableau 2.1.7.2. - Retour de congé
Ne sait pas
Non
Ne sait pas
Non
Y a-t-il eu des hommes qui sont partis en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2024 dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des femmes qui sont parties en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année 2024 dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
Entretiens avant et après des congés de 6 mois
ou plus
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents sur emploi permanent.
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ?
Y a-t-il eu des femmes qui sont revenues au cours de l'année 2024 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Y a-t-il eu des hommes qui sont revenus au cours de l'année 2024 d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ?
RSU 2021
44/110
IND 2.1.7 2.1.8
Tableau 2.1.8.1. - Fonctionnaires
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents
rémunérés et
potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 8 992 25 7 8 B 20 1 676 57 15 20 C 181 13 412 321 116 181 A 22 2 487 43 17 22 B 17 1 381 46 11 17 C 367 25769 387 195 367
Tableau 2.1.8.2. - Contractuels occupant un emploi permanent 1 2 3 1 2 3
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents
rémunérés et
potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 2 238 12 2 2 B 3 221 16 2 3 C 12 857 39 8 12 A 12 1 452 24 6 12 B 9 678 21 6 9 C 10 592 31 4 10
Tableau 2.1.8.3. - Contractuels occupant un emploi non permanent 1 2 3 1 2 3
Catégorie Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des
sommes retenues
pour délai de
carence (€)
Nombre total
d'agents
rémunérés et
potentiellement
soumis au jour de
carence
Nombre d'agents
auxquels a été
appliqué au moins
un jour de carence
Nombre d'arrêts
maladies (hors
prolongations)
soumis à la journée
de carence
A 0 0 4 0 0 B 2 152 15 1 2 C 29 1 627 92 16 29 A 1 40 12 1 1 B 0 0 3 0 0 C 180 9069 221 84 180
Tableau 2.1.8.4. : Nombre de jours de carence prélevés aux agents par sexe et tranche d'âge
Titulaires et
stagiaires
Contractuels
occupant un
emploi permanent
Contractuels
occupant un
emploi non
permanent
Sexe Age* 1.4.0 (1) 1.4.0 (2) 1.4.0 (3) moins de 20 ans 0 0 0 20 à 24 ans 3 1 3 25 à 29 ans 2 3 11 30 à 34 ans 3 4 3 35 à 39 ans 18 3 6 40 à 44 ans 26 0 4 45 à 49 ans 37 2 2 50 à 54 ans 65 4 2 55 à 59 ans 36 0 0 60 à 64 ans 19 0 0 65 ans et plus 0 0 0 TOTAL 209 17 31 moins de 20 ans 0 0 2 20 à 24 ans 8 0 53 25 à 29 ans 18 6 11 30 à 34 ans 25 5 26 35 à 39 ans 58 8 29 40 à 44 ans 48 1 18 45 à 49 ans 64 8 15 50 à 54 ans 70 0 12 55 à 59 ans 80 0 1 60 à 64 ans 35 3 14 65 ans et plus 0 0 0 TOTAL 406 31 181 moins de 20 ans 0 0 2 20 à 24 ans 11 1 56 25 à 29 ans 20 9 22 30 à 34 ans 28 9 29 35 à 39 ans 76 11 35 40 à 44 ans 74 1 22 45 à 49 ans 101 10 17 50 à 54 ans 135 4 14 55 à 59 ans 116 0 1 60 à 64 ans 54 3 14 65 ans et plus 0 0 0 TOTAL 615 48 212
Nombre de jours de carence par sexe, par tranche d'âge, par catégorie hiérarchique et montant des sommes brutes retenues
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année, au cours de l'année 2024
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
HOMMES
FEMMES
ENSEMBLE
Hommes
Femmes
RSU 2021
45/110
IND 2.1.8 2.1.9
Avez-vous mis en place des procédures administratives de contrôle des arrêts maladies ? Non
Avez-vous mis en place des procédures médicales de contrôle des arrêts maladies ? Non
Modalités de contrôle des arrêts maladie
RSU 2021
46/110
IND 2.1.9 2.2.0
Categ_hier
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé de
proche aidant
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 0 0,0
Hommes 0 0,0
Femmes 1 114,0 Catégorie C
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Congés de proche aidant des fonctionnaires et
contractuels sur emploi permanent, par sexe et
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de proche aidant au cours de
l'année 2024.
Catégorie A
Catégorie B
RSU 2021
47/110
IND 2.2.0 2.2.1
Non
Hommes Femmes Total cycle1
392 406 798
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
392 406 798
0 0 0
798
2.2.3
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2024.
Nombre total
d'agents ayant un
compte épargne
temps (CET) au
31/12/2024
dont nombre
d'agents ayant
ouvert un compte
épargne temps
(CET) en 2024
dont nombre total
d'agents ayant
déposé des jours sur
leur compte épargne
temps (CET) en 2024
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total Total
22 45 2 7 20 31 67 9 51
37 37 4 5 28 27 74 9 55
275 203 18 16 193 114 478 34 307
334 285 24 28 241 172 619 52 413
1 1 2 2 1 2 annee_compte
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2024.
Nombre de jours
accumulés au
31/12/2024
dont nombre de
jours versés au
titre de l'année
2024
Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total categ_hier
508 998 135 211 1 506 346 1
1 018 743 211 187 1 761 398 2
5 923 3 236 1 290 598 9 159 1 888 3
7 449 4 977 1 636 996 12 426 2 632
1 1 2 2 1 2 annee_jour
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents sur emploi permanent passés par la collectivité locale même s'ils n'y sont plus au 31/12/2024.
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
4 113 77 99 0 0 0 0
23 27 56 24 0 0 0 0
290 142 309 117 2 3 0 0
316 281 442 240 2 3 0 0 Toutes catégories
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Nombre de jours donnés au bénéfice
d'un agent public en 2024
Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET) au 31/12/2024
2.2.3.1 Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET)
Nombre de jours accumulés au
31/12/2024
Toutes catégories
Catégorie B
Nombre de jours indemnisés en 2024
2.2.3.3 Nombre de jours utilisés par type de
consommation (cf. décret n° 2010-531 du 20 mai
2010)
Catégorie C
Catégorie C
2.2.3.2 Nombre de jours accumulés dont nombre de jours versés au titre de l'année 2024
Catégorie A
Nombre de jours pris en compte au
titre de la Rafp* en 2024
Nombre de jours utilisés sous forme
de congés en 2024
dont nombre d'agents ayant ouvert
un compte épargne temps (CET) en
2024
Forfait
Total tous types de cycles
dont cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002
Rappel : nombre total d'agents
concernés
Compte épargne-temps
dont nombre d'agents ayant déposé
des jours sur leur compte épargne
temps (CET) en 2024
Cycle mensuel
Cycle saisonnier
Cycle annuel
Autre cycle
Toutes catégories
Catégorie B
Catégorie A
Modalités d'organisation du temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein
Avez-vous, parmi vos agents sur emploi permanent à temps complet, des agents concernés par des cycles de travail délibérés avant le
1er janvier 2002 ?
Agents sur cycle hebdomadaire
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi
permanent à temps complet concernés au 31 décembre
2024
RSU 2021
48/110
IND 2.2.1 et 2.2.3 2.2.2
Tableau 2.2.2.1. : Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Oui
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 1 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 2 0 1 1 0 0 10 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 31 1 20 1 0 0 25 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 33 1 21 2 0 0 38 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2024.
Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, des agents liés à des sujétions qui
induisent une diminution du temps de travail ?
CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Retour au sommaire
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année
RSU 2021
49/110
IND 2.2.2 2.2.2
Tableau 2.2.2.1. : Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Oui
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2024.
Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, des agents liés à des sujétions qui
induisent une diminution du temps de travail ?
CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Retour au sommaire
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 33 1 25 5 0 0 39 1 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Tableau 2.2.2.2. : Fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet
Ne sait pas
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs
Attachés
Secrétaires de mairie
Rédacteurs
Adjoints administratifs
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
Ingénieurs
Techniciens
Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet, des agents liés à des
sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ?
CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un
temps de travail
réduit du fait de
sujétions particulières
Bénéficiaire d'un
repos compensateur
au cours de l'année
RSU 2021
50/110
IND 2.2.2 2.2.2
Tableau 2.2.2.1. : Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Oui
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2024.
Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, des agents liés à des sujétions qui
induisent une diminution du temps de travail ?
CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Retour au sommaire
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine
Conservateurs des bibliothèques
Attachés de conservation du patrimoine
Bibliothécaires
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Professeurs d'enseignement artistique
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Assistants d'enseignement artistique
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
Agents sociaux
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
Psychologues
Sages-femmes
Cadres de santé paramédicaux
Puéricultrices cadres de santé
Puéricultrices*
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques
Infirmiers en soins généraux
Infirmiers
Aides-soignants
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
Chefs de service de police municipale
Agents de police municipale
Gardes-champêtres
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
RSU 2021
51/110
IND 2.2.2 2.2.2
Tableau 2.2.2.1. : Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Oui
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2024.
Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, des agents liés à des sujétions qui
induisent une diminution du temps de travail ?
CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Retour au sommaire
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Médecins, pharmaciens
Lieutenants
Cadres de santé
Infirmiers
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION
Animateurs
Adjoints d'animation
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Tableau 2.2.2.3. : Contractuels sur emploi permanent
Oui
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 3 1 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bénéficiaire d'un
temps de travail
réduit du fait de
sujétions particulières
Bénéficiaire d'un
repos compensateur
au cours de l'année
Avez-vous, parmi vos agents contractuel occupant un emploi permanent, des agents liés à des sujétions qui induisent
une diminution du temps de travail ?
CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
RSU 2021
52/110
IND 2.2.2 2.2.2
Tableau 2.2.2.1. : Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Oui
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2024.
Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, des agents liés à des sujétions qui
induisent une diminution du temps de travail ?
CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Retour au sommaire
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 3 1 0 0 0 0
RSU 2021
53/110
IND 2.2.2 2.2.2
Tableau 2.2.2.1. : Fonctionnaires occupant un emploi à temps complet
Oui
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Contraintes particulières concernant le temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2024.
Avez-vous, parmi vos agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, des agents liés à des sujétions qui
induisent une diminution du temps de travail ?
CADRE D'EMPLOIS Sujétions particulières Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end Forfait Astreintes
Bénéficiaire d'un temps
de travail réduit du fait
de sujétions particulières
Retour au sommaire
Bénéficiaire d'un repos
compensateur au cours
de l'année
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
RSU 2021
54/110
IND 2.2.2 2.2.4
Type de jours Nombre de jours
Jours d'aménagement et de
réduction du temps de travail 0
Jours de congés annuels 0
Jours épargnés sur un compte
épargne-temps 0
TOTAL 0
Nombre de jours donnés dans le cadre
du dispositif de don de jours par type
de jours
RSU 2021
55/110
IND 2.2.4 2.2.5
Votre collectivité dispose-t-elle d'une charte du temps au 31/12/2024 ? Oui
Charte du temps
RSU 2021
56/110
IND 2.2.5 2.2.8
Dans votre collectivité, y-a-t-il des agents qui ont effectué des heures supplémentaires et/ou
complémentaires au cours de l'année 2024? Oui
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
ADMINISTRATEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SECRETAIRES DE MAIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEURS 168,00 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 12,00 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE 180,00 263,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEURS EN CHEF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIENS 36,00 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS DE MAITRISE 1 118,00 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES 2 937,00 272,00 0,00 86,00 0,00 0,00 223,00 0,00 40,00 46,00 0,00 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE 4 091,00 417,00 0,00 86,00 0,00 0,00 223,00 40,00 40,00 46,00 0,00 0,00
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHÉS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIBLIOTHECAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
CONSEILLERS DES APS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEURS DES APS 158,00 16,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
OPERATEURS DES APS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE 158,00 16,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MONITEURS-EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS SOCIAUX 0,00 11,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2024 par sexe, filière et cadre d'emplois
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Temps non complets
Cadres d'emplois
Filières
Temps non complets
Contractuels sur emploi permanent
Temps complets
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2024
Nombre d'heures supplémentaires
réalisées et rémunérées en 2024
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Fonctionnaires
Temps complets
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
RSU 2021
57/110
IND 2.2.8 Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Cadres d'emplois
Filières
Nombre d'heures supplémentaires
réalisées et rémunérées en 2024
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2024
FILIERE SOCIALE 0,00 36,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MEDECINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PSYCHOLOGUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAGES-FEMMES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICES CADRES DE SANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICES * 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AIDES-SOIGNANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRES DE SOINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PSYCHOMOTRICIENS ET ORTHOPHONISTES 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00
PEDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHERAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIENS PARAMEDICAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 231,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 842,00 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GARDES-CHAMPÊTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE 1 073,00 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONTRÔLEURS, COLONELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MÉDECINS, PHARMACIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LIEUTENANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS D'ENCADREMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-OFFICIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAPEURS ET CAPORAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ANIMATEURS 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS D'ANIMATION 0,00 66,00 285,00 1 139,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 103,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION 0,00 69,00 285,00 1 139,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 103,00 0,00 0,00
TOTAL 5 502,00 1 043,00 285,00 1 225,00 0,00 9,00 223,00 49,00 46,00 149,00 0,00 0,00
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014
RSU 2021
58/110
IND 2.2.8 2.2.9
Non
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 Rédacteurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints administratifs 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs
d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 0 0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Votre collectivité dispose-t-elle d'un système de décompte des heures réalisées
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
CADRE D'EMPLOIS
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2024
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2024
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2024
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné
lieu ni à rémunération ni à récupération en
2024
Temps complets Temps non complets Temps complets Temps non complets
Nombre d’heures réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail n’ayant donné lieu ni à rémunération ni à récupération en 2024
RSU 2021
59/110
IND 2.2.9 2.3.2
Hommes
2.3.2(1)
Femmes
2.3.2(2)
Hommes
2.3.2(3)
Femmes
2.3.2(4)
Hommes
2.3.2(5)
Femmes
2.3.2(6)
Hommes
2.3.2(7)
Femmes
2.3.2(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 7 12 0 0 0 1 0 1 7 14
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 5 15 0 0 1 1 0 0 6 16
Adjoints administratifs 11 76 0 0 0 4 0 4 11 84
FILIERE ADMINISTRATIVE 23 103 0 0 1 6 0 5 24 114
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 6 2 0 0 0 0 0 1 6 3
Techniciens 19 7 0 0 0 0 0 0 19 7
Agents de maîtrise 64 24 0 0 0 4 1 12 65 40
Adjoints techniques 183 89 1 1 3 2 0 4 187 96
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 272 122 1 1 3 6 1 17 277 146
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 2 0 0 0 1 0 0 0 3
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Professeurs d'enseignement artistique 8 11 0 0 0 0 0 0 8 11
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 3 0 0 0 0 0 0 0 3 0
Assistants d'enseignement artistique 9 12 0 0 0 0 0 0 9 12
Adjoints territoriaux du patrimoine 2 1 0 0 0 0 0 0 2 1
FILIERE CULTURELLE 23 26 0 0 0 1 0 0 23 27
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 4 2 0 0 0 0 0 0 4 2
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 4 2 0 0 0 0 0 0 4 2
Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2024par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2024.
FONCTIONNAIRES occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
RSU 2021
60/110
IND 2.3.2 2.3.2
Hommes
2.3.2(1)
Femmes
2.3.2(2)
Hommes
2.3.2(3)
Femmes
2.3.2(4)
Hommes
2.3.2(5)
Femmes
2.3.2(6)
Hommes
2.3.2(7)
Femmes
2.3.2(8) Hommes Femmes
Quotité de temps de travail des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2024par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2024.
FONCTIONNAIRES occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total
TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 1 7 0 0 0 0 0 0 1 7
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 18 0 0 0 1 0 11 0 30
Agents sociaux 0 2 0 0 0 1 0 0 0 3
FILIERE SOCIALE 2 27 0 0 0 2 0 11 2 40
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeurs de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Agents de police municipale 14 4 1 0 0 0 0 0 15 4
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 15 4 1 0 0 0 0 0 16 4
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 3 5 0 0 0 0 0 0 3 5
Adjoints d'animation 6 26 0 0 1 2 0 1 7 29
FILIERE ANIMATION 9 31 0 0 1 2 0 1 10 34
TOTAL 348 316 2 1 5 17 1 34 356 368
*comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
RSU 2021
61/110
IND 2.3.2 1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie
Hommes 0 0 1 Femmes 1 3 1 Total 1 3 1 Hommes 0 1 2 Femmes 0 1 2 Total 0 2 2 Hommes 3 4 3 Femmes 4 43 3 Total 7 47 3
2.3.3
Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps
partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et
sexe
Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires occupant un emploi à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2024.
Catégorie A
Catégorie B
RSU 2021
62/110
IND 2.3.3 2.3.4
10 10 21 21 22 22 23 23
Hommes 2.3.4(1) Femmes 2.3.4(2) Hommes 2.3.4(3) Femmes 2.3.4(4) Hommes 2.3.4(5) Femmes 2.3.4(6) Hommes 2.3.4(7) Femmes 2.3.4(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 5 0 0 0 0 0 0 0 5
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 1 6 0 0 0 0 0 0 1 6
Adjoints administratifs 1 3 0 0 0 0 0 0 1 3
FILIERE ADMINISTRATIVE 2 14 0 0 0 0 0 0 2 14
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 6 0 0 0 0 0 0 1 6 1
Techniciens 5 3 0 0 0 0 0 0 5 3
Agents de maîtrise 5 1 0 0 0 0 0 0 5 1
Adjoints techniques 15 6 0 0 0 0 0 0 15 6
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 31 10 0 0 0 0 0 1 31 11
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Assistants d'enseignement artistique 1 6 0 0 0 0 0 0 1 6
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 1 7 0 0 0 0 0 0 1 7
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 1 5 0 0 0 0 0 0 1 5
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 1 5 0 0 0 0 0 0 1 5
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet, rémunérés au 31/12/2024
Quotité de temps de travail des contractuels occupant un emploi permanent à temps complet et rémunérés au 31/12/2024 par filière, cadre d'emplois et selon le sexe
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
RSU 2021
63/110
IND 2.3.4 Hommes 2.3.4(1) Femmes 2.3.4(2) Hommes 2.3.4(3) Femmes 2.3.4(4) Hommes 2.3.4(5) Femmes 2.3.4(6) Hommes 2.3.4(7) Femmes 2.3.4(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 36 36 0 1 0 0 0 1 36 38
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
RSU 2021
64/110
IND 2.3.4 1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie sexe
2.3.5(1) 2.3.5(2)
Hommes 0 0 1 1 Femmes 1 1 1 2 Total 1 1 1 Hommes 0 0 2 1 Femmes 0 0 2 2 Total 0 0 2 Hommes 0 0 3 1 Femmes 0 0 3 2 Total 0 0 3 Catégorie C
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2024.
Catégorie A
Catégorie B
2.3.5 Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe
RSU 2021
65/110
IND 2.3.5 2.3.6
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Total 0 0 0 0
Nombre de fonctionnaires et d’agents
contractuels bénéficiaires de plein droit d’un
temps partiel annualisé à l'issue de leur congé
de maternité, d'adoption ou de paternité et
d'accueil de l'enfant
Avez-vous délibéré sur l'octroi d'un temps partiel annualisé de droit pour vos agents ?
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS
Retour au sommaire
RSU 2021
66/110
IND 2.3.6 2.4.1
Oui
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 TOTAL 0 0 0 0 0 0
Retour au sommaire
Nombre d’agents dont la demande d'exercice des fonctions en
télétravail a été rejetée
Nombre d’agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du
télétravail (article 133 de la loi du 12 mars 2012) au 31/12/2024
Nombre de demandes d’exercice des fonctions dans le cadre du télétravail, de refus prononcés et d'agents exerçant leur fonctions dans le cadre du télétravail par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière
Avez-vous délibéré sur la mise en place du télétravail ?
Champ : le tableau qui suit concerne les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2024.
Hommes Femmes
Nombre d’agents ayant demandé à bénéficier du télétravail au
cours de l'année 2024
RSU 2021
67/110
IND 2.4.1 2.4.2
Avez-vous délibéré sur l'octroi d'une allocation forfaitaire de
télétravail ? Non
Si OUI, afficher et renseigner le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
- de manière ponctuelle 0 0 0 0 0 0 0
- de manière régulière 0 0 0 0 0 0 0
- depuis leur domicile ou un autre lieu privé 0 0 0 0 0 0 0
- depuis un lieu professionnel mis à disposition par l'employeur 0 0 0 0 0 0 0
- depuis un lieu professionnel autre que ceux mis à disposition
par l'employeur 0 0 0 0 0 0 0 - avec leur équipement personnel 0 0 0 0 0 0 0
- sur des jours fixes 0 0 0 0 0 0 0
- sur des jours flottants 0 0 0 0 0 0 0
- un jour par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- deux jours par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- trois jours par semaine 0 0 0 0 0 0 0
- plus de trois jours par semaine en raison de sa situation
personnelle (état de santé, handicap, grossesse, etc.) 0 0 0 0 0 0 0
- plus de trois jours par semaine en raison d'une situation
exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0
Retour au sommaire Modalités d'exercice des fonctions exercées dans le cadre du télétravail
Nombre d'agents autorisés à travailler : Hommes Femmes
TOTAL
RSU 2021
68/110
IND 2.4.2 3.1.1
Oui
Si OUI, afficher les deux questions suivantes :
Oui
Oui
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 889 865 3 672 239 205 915 691 928 160 627 452 869 0 0 9 979 42 722 0 2 895 3 457 6 883 3 065 26 458 0 0 0 0
Catégorie A 404 196 609 143 116 132 150 312 98 388 121 443 0 0 5 908 4 335 0 0 0 0 2 493 3 172 0 0 0 0
Catégorie B 206 477 534 814 45 301 119 729 34 974 90 508 0 0 0 4 924 0 0 3 189 492 28 6 749 0 0 0 0
Catégorie C 279 192 2 528 282 44 482 421 887 27 265 240 918 0 0 4 071 33 463 0 2 895 268 6 391 544 16 537 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 8 832 241 4 564 305 1 490 523 750 930 903 007 454 732 0 703 47 347 15 215 8 684 2 895 88 144 10 666 75 567 37 097 0 0 927 1 239
Catégorie A 371 742 188 079 99 046 44 500 83 670 34 675 0 0 1 473 1 626 0 0 0 0 1 121 4 436 0 0 0 0
Catégorie B 719 203 262 125 168 092 64 281 125 565 48 862 0 0 5 303 1 470 0 0 893 2 762 6 986 938 0 0 285 0
Catégorie C 7 741 296 4 114 101 1 223 385 642 149 693 772 371 195 0 703 40 571 12 119 8 684 2 895 87 251 7 904 67 460 31 723 0 0 642 1 239
FILIERE CULTURELLE 984 250 1 079 151 143 245 166 295 30 099 23 367 0 0 2 952 2 660 0 0 0 0 9 235 10 738 0 0 0 0
Catégorie A 405 192 602 010 57 992 96 101 10 695 20 402 0 0 1 773 1 773 0 0 0 0 2 581 805 0 0 0 0
Catégorie B 532 052 447 537 76 881 65 223 15 345 0 0 0 785 0 0 0 0 0 6 654 9 933 0 0 0 0
Catégorie C 47 006 29 604 8 372 4 971 4 059 2 965 0 0 394 887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 143 022 77 797 28 862 14 191 20 382 10 626 0 0 0 1 156 0 0 3 869 542 0 28 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 143 022 77 797 28 862 14 191 20 382 10 626 0 0 0 1 156 0 0 3 869 542 0 28 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 70 525 1 210 874 14 054 181 453 9 837 114 525 0 0 2 364 11 636 5 790 31 865 0 1 038 28 21 658 0 0 0 0
Catégorie A 36 025 343 537 7 144 59 146 5 022 40 411 0 0 1 182 5 869 2 895 23 319 0 0 28 2 641 0 0 0 0
Catégorie B 34 500 0 6 910 0 4 815 0 0 0 1 182 0 2 895 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 867 337 0 122 307 0 74 114 0 0 0 5 767 0 8 546 0 1 038 0 19 017 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 45 450 0 8 364 0 6 075 0 0 0 884 0 0 0 0 0 1 206 0 0 0 0
Catégorie A 0 45 450 0 8 364 0 6 075 0 0 0 884 0 0 0 0 0 1 206 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Avez-vous délibéré sur la mise en place d'une part CIA ?
3.1.1 - FONCTIONNAIRES SUR EMPLOI
PERMANENT
3.1.1.1
dont complément de
traitement indiciaire (CTI) dont CIA
3.1.1.4
Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2024
Champ : fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2024.
Avez-vous mis en place le RIFSEEP pour l'ensemble des cadres d'emplois éligibles
3.1.1.0 - Au 31/12/2024, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour vos agents fonctionnaires pour au moins un
cadre d'emplois ?
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dont IR
3.1.1.6 3.1.1.9
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
dont heures supplémentaires
ou complémentaires
3.1.1.7
dont SFT
3.1.1.8
dont primes et indemnités
soumises à délibération
(IFSE, CIA, autres primes et
indemnités)
hors frais de déplacement,
NBI, SFT, CTI, heures supp et
comp, IR et sur rémunération
liée à l'outre mer
3.1.1.5 3.1.1.2
dont nouvelle bonification
indiciaire (NBI) dont IFSE
3.1.1.3
dont les différents types de
sur-rémunération du
traitement liés à l'outre-mer
3.1.1.10
RSU 2021
69/110
IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 3.1.1 Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2024
Champ : fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2024.
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FILIERE POLICE MUNICIPALE 614 357 145 721 147 584 35 877 0 0 0 0 13 066 3 533 0 0 31 064 6 987 9 152 951 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 44 100 0 10 746 0 0 0 0 0 887 0 0 0 5 433 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 570 257 145 721 136 838 35 877 0 0 0 0 12 179 3 533 0 0 25 631 6 987 9 152 951 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 518 792 2 227 542 87 720 349 265 55 308 213 484 0 0 6 061 12 131 17 348 17 368 3 407 15 349 9 407 29 313 0 0 0 0
Catégorie B 111 135 156 061 25 461 37 199 19 160 27 577 0 0 887 1 625 2 895 0 0 54 0 800 0 0 0 0
Catégorie C 407 657 2 071 481 62 259 312 066 36 148 185 907 0 0 5 174 10 506 14 453 17 368 3 407 15 295 9 407 28 513 0 0 0 0
Total 12 053 052 13 023 079 2 117 903 2 198 303 1 179 260 1 275 678 0 703 81 769 89 937 31 822 55 023 129 941 41 465 106 454 127 449 0 0 927 1 239
3.2.1
Non 3.2.1.0 - Au 31/12/2024, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour vos agents contractuels occupant un emploi permanent ?
Rémunérations des contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour durant de l'année 2024
Champ : contractuels sur un emploi permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2024.
RSU 2021
70/110
IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 3.1.1 Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2024
Champ : fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2024.
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Si OUI, afficher la question suivante :
Non
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 90 230 472 672 22 377 106 701 17 249 86 614 0 245 0 0 0 208 0 0
Catégorie A 25 853 228 024 9 040 60 373 9 040 49 777 0 245 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 25 445 152 250 8 423 38 206 4 993 29 561 0 0 0 0 0 152 0 0
Catégorie C 38 932 92 398 4 914 8 122 3 216 7 276 0 0 0 0 0 56 0 0
FILIERE TECHNIQUE 936 873 307 710 178 030 57 705 135 729 39 329 0 0 3 224 0 5 215 1 173 0 0
Catégorie A 315 545 41 612 81 026 10 032 67 976 7 293 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 116 543 110 220 25 061 24 571 21 382 18 384 0 0 0 0 0 607 0 0
Catégorie C 504 785 155 878 71 943 23 102 46 371 13 652 0 0 3 224 0 5 215 566 0 0
FILIERE CULTURELLE 71 347 211 506 12 369 34 373 4 675 4 875 0 0 0 0 113 0 0 0
Catégorie A 24 770 0 5 238 0 4 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 46 577 211 506 7 131 34 373 0 4 875 0 0 0 0 113 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 24 858 0 4 681 0 4 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 24 858 0 4 681 0 4 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 32 759 142 687 6 411 29 058 4 815 22 877 0 0 2 859 12 868 0 0 0 0
Catégorie A 32 759 142 687 6 411 29 058 4 815 22 877 0 0 2 859 12 868 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 128 609 647 507 46 247 268 411 42 919 237 880 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 128 609 647 507 46 247 268 411 42 919 237 880 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie A 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 79 671 0 11 250 0 5 905 0 0 0 0 0 1 270 0 0
Catégorie B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Catégorie C 0 79 671 0 11 250 0 5 905 0 0 0 0 0 1 270 0 0
Total 1 284 676 1 861 753 270 115 507 498 209 945 397 480 0 245 6 083 12 868 5 328 2 651 0 0
3.3.1
Hommes Femmes emploi6
0 0 1
0 0 2
1 282 900 2 563 095 3
1 282 900 2 563 095
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes
Total
dont heures supplémentaires
ou complémentaires
Avez-vous mis en place le RIFSEEP pour l'ensemble des cadres d'emplois éligibles
3.2.1 - CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT
dont complément de
traitement indiciaire (CTI)
dont primes et indemnités
soumises à délibération
(IFSE, CIA, autres primes et
indemnités)
hors frais de déplacement,
NBI, SFT, CTI, heures supp et
comp, IR et sur rémunération
liée à l'outre mer
dont IFSE dont CIA
dont les différents types de
sur-rémunération du
traitement liés à l'outre-mer
Champ : contractuels sur un emploi NON permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2024.
Autres agents sur emploi non permanent (y compris collaborateurs de cabinet)
Assistants maternels
Assistants familiaux
Rémunérations des contractuels occupant un emploi NON
permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2024
RSU 2021
71/110
IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 3.1.1 Rémunérations des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2024
Champ : fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2024.
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3.4.1
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens agents TITULAIRES, vous êtes :
Anciens titulaires
Anciens stagiaires
3.4.2
3.4.3
Oui Avez-vous prévu le maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire ?
0
Nombre d'allocataires dans l'année 2024
Nombre d'allocataires dans l'année 2024
0
Vous avez adhéré au régime d'assurance chômage
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos anciens contractuels :
Indemnisation du chômage pour les contractuels
7
En auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle Emploi
Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire
Indemnisation du chômage pour les titulaires
Si en AUTO-ASSURANCE, afficher et renseigner :
RSU 2021
72/110
IND 3.1.1-3.3.1 et 3.4.1-3.4.3 3.3.9
Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant
Article L332-13 Article L332-14 Article L332-8,1 Article L332-8,2° Article L332-8,3° Article L332-8,4° Article L332-8, 5° Article L332-8,6°
Accroissement
temporaire d'activité Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois existant
Les besoins des
services ou la nature
des fonctions le
justifient
Tous les emplois
pour les communes
de moins de 1 000
habitants et les
groupements de
communes
regroupant moins de
15 000 habitants
Tous les emplois
pour les communes
nouvelles issues de la
fusion de communes
de moins de 1 000
habitants
Temps non complet
des autres
collectivités
territoriales ou
établissements
mentionnés à l'article
2 lorsque la quotité
de temps de travail
est inférieure à 50 %
Communes de moins
de 2000 hab. et
groupements de
communes de moins
de 10 000 hab. dont
la création ou la
suppression dépend
de la décision d'une
autorité qui s'impose
à la collectivité
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0
Adjoints administratifs 1 1 1 0 0 0 0 0 0 3 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE 2 1 1 0 0 0 0 0 0 4 2 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 51 11 0 0 0 0 0 0 0 62 18 44
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE TECHNIQUE 51 11 0 0 0 0 0 0 0 62 18 44
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement
artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Assistants d'enseignement artistique 2 4 0 0 0 0 0 0 0 6 5 1
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 2 5 0 0 0 0 0 0 0 7 6 1
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dont Hommes Dont Femmes
Nombre de contractuels ayant bénéficié d'une indemnité de fin de contrat
Votre collectivité a-t-elle versé une indemnité de fin de contrat au cours de l'année ?
CADRE D'EMPLOIS
Fondement du recrutement
Total du nombre de
contractuels
Retour au sommaire
RSU 2021
73/110
IND 3.3.9 3.3.9 Nombre de contractuels ayant bénéficié d'une indemnité de fin de contrat Retour au sommaire
Auxiliaires de puériculture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes
et manipulateurs d'électroradiologie médicale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 55 17 1 0 0 0 0 0 0 73 26 46
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
RSU 2021
74/110
IND 3.3.9 3.4.0
Fonctionnaires Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) Ecart (en %)
FILIERE ADMINISTRATIVE 38 995 32 938 15,53
Catégorie A 52 357 47 038 10,16
Catégorie B 36 352 35 116 3,40
Catégorie C 29 638 30 348 -2,40 FILIERE TECHNIQUE 32 001 30 277 5,39
Catégorie A 57 279 53 891 5,91
Catégorie B 36 638 37 393 -2,06
Catégorie C 30 980 29 334 5,31 FILIERE CULTURELLE 36 946 37 812 -2,34
Catégorie A 44 971 42 817 4,79
Catégorie B 33 337 33 200 0,41
Catégorie C 28 147 29 604 -5,18 FILIERE SPORTIVE 37 052 38 899 -4,98
Catégorie A
Catégorie B 37 052 38 899 -4,98
Catégorie C
FILIERE SOCIALE 35 263 33 003 6,41
Catégorie A 36 025 45 322 -25,81
Catégorie B 34 500
Catégorie C 29 795 FILIERE MEDICO-SOCIALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 45 450
Catégorie A 45 450
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE POLICE MUNICIPALE 38 736 36 339 6,19
Catégorie A
Catégorie B 42 816
Catégorie C 38 453 36 339 5,50 FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE ANIMATION 30 607 28 847 5,75
Catégorie B 37 045 33 275 10,18
Catégorie C 29 223 28 560 2,27
Total 33 101 31 632 4,44
Ecarts de rémunération hommes-femmes
Cet indicateur reprend les informations par ailleurs disponibles dans différents indicateurs du bilan social. Il a pour but de calculer automatiquement
les écarts de salaire entre hommes et femmes et n’est pas exporté dans le fichier transmis à la DGCL.
RSU 2021
75/110
IND 3.4.0 3.4.0 Ecarts de rémunération hommes-femmes
Cet indicateur reprend les informations par ailleurs disponibles dans différents indicateurs du bilan social. Il a pour but de calculer automatiquement
les écarts de salaire entre hommes et femmes et n’est pas exporté dans le fichier transmis à la DGCL.
Contractuels sur emploi permanent Salaire brut moyen des hommes (en ETPR) Salaire brut moyen des femmes (en ETPR) Ecart (en %)
FILIERE ADMINISTRATIVE 32 692 34 451 -5,38
Catégorie A 50 692 43 851 13,50
Catégorie B 33 045 29 970 9,31
Catégorie C 26 305 26 860 -2,11 FILIERE TECHNIQUE 32 746 29 474 9,99
Catégorie A 46 200 50 135 -8,52
Catégorie B 33 393 29 550 11,51
Catégorie C 27 599 26 510 3,95 FILIERE CULTURELLE 29 605 27 326 7,70
Catégorie A 36 970
Catégorie B 26 768 27 326 -2,08
Catégorie C
FILIERE SPORTIVE 29 593
Catégorie A
Catégorie B 29 593
Catégorie C
FILIERE SOCIALE 32 759 31 708 3,21
Catégorie A 32 759 31 708 3,21
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE MEDICO-SOCIALE 99 697 91 327 8,40
Catégorie A 99 697 91 327 8,40
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE ANIMATION 28 053
Catégorie B
Catégorie C 28 053
Total 34 806 40 185 -15,45
RSU 2021
76/110
IND 3.4.0 3.4.0.1
Oui
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Sommes brutes en
euros (hommes)
Sommes brutes en
euros (femmes)
Nombre de
Hommes
bénéficiaires
Nombre de
femmes
bénéficiaires
Durée
cumulée en
nombre de
mois
Les dix plus hautes rémunérations en 2024 295616 498449 4 6 120
Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2024
Votre collectivité est-elle un département, une région, une collectivité territoriale de plus de 40 000 habitants, le CNFPT ou un établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants ?
RSU 2021
77/110
IND 3.4.0.1 Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordres.
3.4.7(1) Montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité constatées au compte administratif de l'année de référence (opérations réelles, hors opérations d'ordre) 79 252 909
3.4.7(2) Charges de personnel (opérations réelles, hors opérations d'ordres) 46 659 301
3.4.7 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et
dépenses de personnel
RSU 2021
78/110
IND 3.4.7 4.1.1
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2024
Nombre d'hommes Nombre de femmes Hommes Femmes
Assistants* de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
collectivité) 0 0 0 0 Conseillers** de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la
collectivité) 0 0 0 0 Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI) ***,
titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 0 0 0 0
Médecins de prévention, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 0 0 0 0
Infirmiers des services de prévention, titulaires ou contratuels, agents de la collectivité 0 0 0 0
Autres personnels affectés à la prévention (animateurs, formateurs prévention, personnes en charge de
la prévention, …) 0 0 0 0
4.1.2
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2024
Montant
en euros
(arrondi à l'euro supérieur)
Nombre de jours Nombre d'agents
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la mise en œuvre des actions de
prévention 0 0 0
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 0 0 0
Formation dans le cadre des habilitations 0 0 0
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité (*) 0
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail.
Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection Individuelle…)
0
Agents affectés à la prévention
Actions liées à la prévention dans l'année 2024
Retour au sommaire
Effectif en équivalent temps
plein sur 2024
RSU 2021
79/110
IND 4.1.1-4.1.2 4.1.3
Comptabiliser seulement les visites médicales sur demande de l'agent.
Hommes Femmes
0 0 Nombre de visites médicales spontanées chez le médecin de prévention, en 2024
Nombre de visites médicales sur demande de l'agent
RSU 2021
80/110
IND 4.1.3 4.1.4
Oui
Si OUI, afficher et indiquer :
2010
2024
4.1.5
Oui
4.1.6
Votre collectivité a-t-elle mis en place les démarches de prévention suivantes, au cours de l'année 2024 :
Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ? Oui
Démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ? Oui
D'autres démarches de prévention des risques ? Oui
4.1.7
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de santé et de sécurité au travail, au 31/12/2024 ? Oui
4.1.8
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de danger grave et imminent ? Oui
Registre de danger grave et imminent
Document unique d'évaluation des risques
professionnels (DUERP)
Votre collectivité dispose-t-elle d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, au 31/12/2024 ?
L'année de création du document
L'année de la dernière mise à jour
Registre de santé et de sécurité au travail
Plan de prévention des risques psychosociaux (RPS)
Votre collectivité dispose-t-elle d'un plan de prévention des risques psychosociaux au 31/12/2024 ?
Démarches de prévention des risques
RSU 2021
81/110
IND 4.1.4-4.1.8 4.2.1
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2024.
Oui
1 2 3 4 5 6 7 8 10 10 20 20
2
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 1 0 0 1 0 0 0 0 0 22
0 2 0 1 0 2 0 2 0 59 358 0
1 3 1 1 0 3 0 2 0 59 358 22
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 2 0 1 0 1 0 0 0 0 0
4 5 2 0 1 2 1 2 211 392 0 0
19 24 4 7 1 1 0 1 504 1 594 25 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 29 8 7 3 3 2 3 715 1 986 25 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 3 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 3 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 2 0 1 0 0 0 0 0 51 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Nombre total d'heures rémunérées sur l'année 2024 Si ce total n'est pas correct, vous pouvez le modifier
Les accidents du travail* reconnus dans l'année 2024 et jours d'arrêt de travail pour des accidents survenus en 2024 ou avant
Administrateurs
Ingénieurs
Attachés
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Secrétaires de mairie
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Y a-t-il eu des accidents du travail ou des arrêts de travail en lien avec ces accidents en 2024 dans votre collectivité ?
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Femmes Hommes Femmes
Techniciens
Conseillers des APS
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE
Attachés de conservation du patrimoine
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
Professeurs d'enseignement artistique
Agents de maîtrise
Bibliothécaires
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Educateurs des APS
Assistants d'enseignement artistique
Conseillers socio-éducatifs
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE
Agents spécialisés des écoles maternelles
Agents sociaux
Cadres d'emplois - Filière
Nombre d'accidents du travail* reconnus dans l'année 2024 Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les accidents du travail survenus dans l'année 2024 ou auparavant)
Accidents de SERVICE Accidents de TRAJET
Accident de SERVICE Accident de TRAJET Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre d'accidents
sans arrêt
Nombre d'accidents de
TRAJET
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
1 853 124,00
RSU 2021
82/110
IND 4.2.1 0 2 0 1 0 0 0 0 0 51 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 2 1 1 0 0 0 0 0 21 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 2 1 1 0 0 0 0 0 21 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 7 1 4 0 1 0 0 0 812 0 5
1 7 1 4 0 1 0 0 0 812 0 5
28 43 11 14 4 7 2 5 715 2 929 386 27
Psychologues
Infirmiers d'encadrement
Gardes-champêtres
Directeurs de police municipale
Infirmiers en soins généraux
Sages-femmes
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-
techniques
Cadres de santé paramédicaux
FILIERE SOCIALE
Infirmiers
Puéricultrices**
Médecins
Aides-soignants
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Adjoints d'animation
Animateurs
FILIERE ANIMATION
TOTAL
Auxiliaires de puériculture
Techniciens paramédicaux
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Auxiliaires de soins
Infirmiers
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Lieutenants
Médecins, pharmaciens
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Chefs de service de police municipale
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Agents de police municipale
RSU 2021
83/110
IND 4.2.1 4.2.2
Oui
4 4
Hommes Femmes Hommes Femmes
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 2 0 1 0 114 0 12
0 2 0 1 0 114 0 12
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 2 0 104 0 347
4 2 4 1 91 10 761 6
0 0 0 0 0 0 0 0
4 3 4 3 91 114 761 353
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 3 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 3 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Conseillers des APS
FILIERE CULTURELLE
Adjoints territoriaux du patrimoine
Assistants d'enseignement artistique
Educateurs de jeunes enfants
FILIERE SPORTIVE
Assistants socio-éducatifs
Conseillers socio-éducatifs
Secrétaires de mairie
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE
Bibliothécaires
Attachés de conservation du patrimoine
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Ingénieurs
Agents de maîtrise
Techniciens
Attachés
Adjoints administratifs
Rédacteurs
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des MP
reconnues dans les années
antérieures en fonction du
sexe
Nombre de jours d'arrêt dus
à des MP reconnues dans
l'année en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de maladies professionnelles ou à
caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des jours
d'arrêt dans l'année 2024
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Agents sociaux
Administrateurs
Maladies professionnelles reconnues en 2024 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Cadres d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes
Y a-t-il eu des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service ou des arrêts de travail en lien avec ces maladies en 2024 dans votre collectivité ?
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2024.
Nombre de maladies professionnelles ou
à caractère professionnel ou contractées
en service reconnues dans l'année 2024
RSU 2021
84/110
IND 4.2.2 4.2.2
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Maladies professionnelles reconnues en 2024 et jours d'arrêts de travail liés à l'ensemble des maladies professionnelles reconnues
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2024.
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 2 0 0 0 173
0 0 0 2 0 0 0 173
4 6 4 6 91 231 761 538
Infirmiers
Médecins, pharmaciens
Infirmiers d'encadrement
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Agents de police municipale
Directeurs de police municipale
Chefs de service de police municipale
Lieutenants
Contrôleurs, colonels
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Gardes-champêtres
FILIERE ANIMATION
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
TOTAL
Adjoints d'animation
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Animateurs
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé paramédicaux
Sages-femmes
Puéricultrices*
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Infirmiers
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
Infirmiers en soins généraux
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques
Aides-soignants
Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et
orthophonistes
Psychologues
Médecins
FILIERE SOCIALE
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et
manipulateurs d'électroradiologie médicale
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
RSU 2021
85/110
IND 4.2.2 4.2.4
1 2 1 2 1 2
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Titulaires et stagiaires 0 0 0 0 0 0
Contractuels sur emploi permanent* 0 0 0 0 0 0 1 1 2 2 3 3 * y compris pensions d'invalidité du régime général.
Pour accidents du travail
Pour maladie professionnelle ou à
caractère professionnel ou
contractée pendant le service
Autres cas
Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI)
attribuées au cours de l'année 2024
RSU 2021
86/110
IND 4.2.4 4.2.5
Non Avez-vous adhéré à un contrat d'assurance statutaire pour la gestion du risque maladie, pour l'année 2024 ?
Contrat d'assurance statutaire pour la prise
en charge du risque maladie
RSU 2021
87/110
IND 4.2.5 4.2.6
Tableau 4.2.6.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 0 0 0 0 0 0 0
Femmes enceintes 0 0 0 0
Fonctionnaires réintégrés après un congé de
longue maladie ou de longue durée 0 0 0 0 0 0 0
Fonctionnaires occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 0 0 0 0 0 0 0
Fonctionnaires souffrant de pathologie
particulières 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.2.6.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Personnes reconnues travailleurs handicapés 0 0 0 0 0 0 0
Femmes enceintes 0 0 0 0
Contractuels réintégrés après un congé de
grave maladie 0 0 0 0 0 0 0 Contractuels occupant des postes dans des
services comportant des risques spéciaux 0 0 0 0 0 0 0 Contractuels souffrant de pathologie
particulières 0 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 0
Fondement Hommes Femmes Total
Nombre d'agents bénéficiant d'une surveillance médicale
particulière et nombre d'agents occupant des postes dans
des services comportant des risques spéciaux
Fondement Hommes Femmes Total
RSU 2021
88/110
IND 4.2.6 4.2.7
Oui
Si OUI, afficher et compléter les tableaux suivants :
Tableau 4.2.7.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause 0 0 0 0 0 0 0 Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime 0 0 10 0 0 6 16 Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis
en cause 0 0 0 0 0 0
0
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent
victime 0 0 10 0 0 6
16
Total 0 0 20 0 0 12 32
Tableau 4.2.7.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent mis en cause 0 0 0 0 0 0 0 Demande de protection fonctionnelle
formulée par un agent victime 0 0 0 0 0 0 0 Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent mis
en cause 0 0 0 0 0 0
0
Nombre de décisions accordant la
protection fonctionnelle à un agent
victime 0 0 0 0 0 0
0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Hommes Femmes Total
Nombre de demandes de protection fonctionnelle et
nombre de décisions accordant la protection fonctionnelle
selon que l’agent soit mis en cause ou qu’il soit victime.
Votre collectivité a-t-elle été saisie d'une demande de protection fonctionnelle au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
RSU 2021
89/110
IND 4.2.7 4.2.8
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Hommes Femmes Total
Nombre d'accidents mortels 0
Nombre d’accidents mortels selon le genre
Votre collectivité a-t-elle connu un accident du travail mortel durant l'année ?
RSU 2021
90/110
IND 4.2.8 4.3.1
Tableau 4.3.1.1 : Actes de violence physique envers le personnel de la collectivité
Non
sexe/acte
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.3 : Harcèlement moral envers le personnel de la collectivité
Oui
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 1 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 1 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 2 0 0 0
Tableau 4.3.1.4 : Harcèlement sexuel envers le personnel de la collectivité
Nombre de signalements pour actes de violences physiques, de violences sexuelles, de discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel, agissements sexistes, menaces ou actes d'intimidation envers le personnel au cours de l'année 2024
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents, titulaires et contractuels, y compris sur un emploi non permanent, présents au cours de l'année 2024.
Nombre d'actes de violence physique (y compris violences sexuelles) envers le personnel au cours de
l'année 2024 Nombre d'actes de violence sexuelle envers le personnel au cours de l'année 2024
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes d'actes
de violence physique (y compris violences sexuelles) en 2024, de la
part d'usagers ou d'autres agents ?
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Femmes Hommes Femmes
Nombre de signalements au DRH pour harcelement moral
Hommes Femmes
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
harcèlement moral en 2024, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Hommes
RSU 2021
91/110
IND 4.3.1 4.3.1
Nombre de signalements pour actes de violences physiques, de violences sexuelles, de discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel, agissements sexistes, menaces ou actes d'intimidation envers le personnel au cours de l'année 2024
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents, titulaires et contractuels, y compris sur un emploi non permanent, présents au cours de l'année 2024.
Non
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail
émanant du personnel sans arrêt de travail
émanant des usagers avec arrêt de travail
émanant des usagers sans arrêt de travail
Total 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.5 : Agissements sexistes envers le personnel de la collectivité
Non
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 1 2
Tableau 4.3.1.6 : Actes de discrimination envers le personnel de la collectivité
Non
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.3.1.7 : Menaces ou tout autre acte d'intimidation envers le personnel de la collectivité
Non
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C émanant du personnel avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant du personnel sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers avec arrêt de travail 0 0 0 0 0 0 émanant des usagers sans arrêt de travail 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0
Nombre de signalements au DRH pour menaces ou tout autre acte d'intimidation
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
menaces ou de tout autre acte d'intimidation en 2024, de la part
d'usagers ou d'autres agents ?
Nombre de signalements au DRH pour agissements sexistes (cf. définition prévue par l’article L. 1142-
2-1 du code du travail)
Nombre de signalements au DRH pour actes de discrimination
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
harcèlement sexuel en 2024, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Si OUI, afficher et remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour harcelement sexuel
Hommes Femmes
Hommes Femmes
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes d'actes
de discrimination en 2024, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
d'agissements sexistes en 2024, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
RSU 2021
92/110
IND 4.3.1 4.3.2
Modalités organisationnelles
Modalités de traitement des faits signalés
Actes de violence physique
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0
Actes de violence sexuelle
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0
Harcèlement moral
Oui
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 2 0 0 0 2
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 2 0 0 0 2
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Harcèlement sexuel
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Retour au sommaire
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de violence sexuelle au cours de l'année ?
Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de violence physique au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Quelles sont les modalités organisationnelles pour le dispositif de signalement ? Assuré en propre par la collectivité
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de harcèlement moral au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de harcèlement sexuel au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
RSU 2021
93/110
IND 4.3.2 Agissements sexistes
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Menaces
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Tout autre acte d'intimidation
Non
Si OUI, afficher et compléter le tableau suivant :
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de saisines 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple information 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant donné lieu à une sanction de l'auteur des faits 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un contentieux 0 0 0 0 0 0 0
Actes de discrimination
Non
Si OUI, afficher et compléter les 2 tableaux suivants :
Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par critère de discrimination
Critère de discrimination Nombre d'actes recensés
Opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses 0
Origine 0
Orientation sexuelle ou identité de genre 0
Age 0
Patronyme 0
Situation de famille ou de grossesse 0
Etat de santé 0
Apparence physique 0
Handicap 0 Appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou
une race 0
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'agissements sexistes au cours de l'année ?
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de discrimination au cours de l'année ?
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de menaces au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de tout autre acte d'intimidation au cours de l'année ?
Hommes Femmes Total
RSU 2021
94/110
IND 4.3.2 Nombre d'actes de discrimination recensés ventilés par contexte professionnel
Contexte professionnel Nombre d'actes recensés
Recrutement 0
Promotion 0
Rémunération (dont primes) 0
Evaluation 0
Niveau et périmètre des missions 0
Autres 0
Si la collectivité a répondu OUI à au moins une des questions filtres précédentes, afficher et compléter le tableau suivant :
Type de suites données Nombre d'actes recensés
Accueil 0
Accompagnement de la victime et orientation vers les professionnels compétents 0
Accompagnement de la victime pour dépôt de plainte 0
Mesures de mise à l'abri de la victime 0
Mise en place d'une enquête 0
Sanctions prises 0
Usage du droit de réponse ou de rectification 0
Signalement article 40 code de procédure pénale 0
Signalement plateforme PHAROS 0
Signalement auprès d'un hébergeur ou d'un fournisseur d'accès 0
Autres mesures 0
Nombre d'actes de violence physique ou sexuelle, discrimination, harcèlement sexuel, harcèlement moral, agissement sexiste, menaces ou tout autre acte d'intimidation recensés ventilés par type de suite donnée
RSU 2021
95/110
IND 4.3.2 4.4.1
Hommes Femmes
Demande de reclassement au cours de l'année 2024 suite à
une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 0
Demande de reclassement au cours de l'année 2024 suite à
une inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Proposition de période de préparation au reclassement au
cours de l'année 0 0
Période de préparation au reclassement acceptée au cours de
l'année 0 0
Période de préparation au reclassement refusée par l'agent au
cours de l'année 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année, suite à une période
de préparation au reclassement 0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2024 suite à une
inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie
professionnelle
0 0
Reclassement effectif au cours de l'année 2024 suite à une
inaptitude liée à d'autres facteurs 0 0
Retraite pour invalidité 0 0
Licenciement pour inaptitude physique 0 0
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi,
et à tout emploi, au cours de l'année 2024 suite à l'avis du
comité médical ou de la commission de réforme et travaillant
dans la filière :
0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées
sur l'année 2024 0 0
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou
d'aménagement de poste de travail 0 0
Mises en disponibilité d'office 0 0
D
é
c
i
s
i
o
n
s
Inaptitudes au cours de l'année 2024
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2024.
D
e
m
a
n
d
e
s
RSU 2021
96/110
IND 4.4.1 4.5.1
Non
Si OUI, afficher et compléter les tableaux suivants :
Tableau 4.5.1.1 : les fonctionnaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2024 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2024 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de tentatives de suicides déclarées intervenues sur le
lieu de travail 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4.5.1.2 : les contractuels
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Nombre de tentatives de suicides déclarées et reconnues
imputables au cours de l'année 2024 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides déclarés et reconnus imputables au cours de
l'année 2024 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de tentatives de suicides déclarées intervenues sur le
lieu de travail 0 0 0 0 0 0 0
Nombre de suicides intervenus sur le lieu de travail 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 0 0 0 0 0 0
Retour au sommaire
Hommes Femmes Total
Suicides au cours de l'année 2024
Votre collectivité a-t-elle été confrontée à des tentatives de suicide ou des suicides au cours de l'année 2024 ?
Hommes Femmes Total
RSU 2021
97/110
IND 4.5.1 5.1.1.1
Hommes Femmes Hommes Femmes categ
Catégorie A 19 32 9 17 77
Catégorie B 38 36 7 13 94
Catégorie C 235 276 9 7 527
Total 292 344 25 37 698
5.1.1.2
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.1(1) 5.1.1(2) 5.1.1(3) 5.1.1(4) 5.1.1(5) 5.1.1(6) 5.1.1(7) 5.1.1(8) 5.1.1(9) 5.1.1(10) 5.1.1(11) 5.1.1(12)
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 85 0 3 123 211 0 0 17 31 48 0 0
dont formation d'intégration 0 0 0 20 20 0 0 1 1 2 0 0
dont formation de professionnalisation 85 0 3 103 191 0 0 16 30 46 0 0
Formation de perfectionnement 0 0 0 19 19 0 0 8 16 24 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 85 0 3 142 230 0 0 25 47 72 0 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers : 69 0 3 187 259 0 0 32 36 68 0 0
"- formation d'intégration 0 0 0 60 60 0 0 1 5 6 0 0
"- formation de professionnalisation 69 0 3 127 199 0 0 31 31 62 0 0
Formation de perfectionnement 2 0 2 60 64 0 0 21 19 40 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 71 0 5 247 323 0 0 53 55 108 0 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 1 0 0 70 71 5 13 2 5 7 1 1
Formation prévue par les statuts particuliers : 440 0 40 1 052 1 532 0 0 185 229 414 0 0
"- formation d'intégration 0 0 0 145 145 0 0 8 21 29 0 0
"- formation de professionnalisation 440 0 40 907 1 387 0 0 177 208 385 0 0
Formation de perfectionnement 13 0 48 502 563 37 0 165 174 339 1 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 12 12 5 7 1 2 3 1 2
Total 454 0 88 1 636 2 178 42 13 353 410 763 2 1
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Toutes catégories 610 0 96 2 025 2 731 42 13 431 512 943 2 1
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.1(1) 5.1.1(2) 5.1.1(3) 5.1.1(4) 5.1.1(5) 5.1.1(6) 5.1.1(7) 5.1.1(8) 5.1.1(9) 5.1.1(10) 5.1.1(11) 5.1.1(12)
Pour les agents de catégorie A
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 39 0 1 39 79 0 0 8 11 19 0 0
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 39 0 1 39 79 0 0 8 11 19 0 0
Formation de perfectionnement 0 0 1 60 61 0 0 3 15 18 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 39 0 2 99 140 0 0 11 26 37 0 0
Hommes
Contractuels sur emploi permanent
Femmes dont CPF Hommes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
Autres
organismes Total
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Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
Autres
organismes
Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2024 ayant participé à au moins une formation en 2024
Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2024 et nombre d'agents sur emploi permanent ayant participé à au moins une journée de formation en 2024
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2024 et ayant participé à au moins une formation en 2024.
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2024 et ayant participé à au moins une formation en 2024.
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT TOTAL
Titulaires et stagiaires
Hommes Total dont CPF Femmes
Nombre total de titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent ayant
participé à un ou plusieurs types de formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé dans chaque type
de formation
Nombre total de contractuels occupant un emploi permanent ayant participé à
un ou plusieurs types de formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est comptabilisé dans chaque type
de formation
dont CPF
Femmes
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
dont CPF
Hommes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
CNFPT
Femmes
CNFPT
Total
Total Collectivité
Collectivité
RSU 2021
98/110
IND 5.1.1 Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 1 1 0 0 0 1 1 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 55 0 3 40 98 0 0 6 10 16 0 0
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 55 0 3 40 98 0 0 6 10 16 0 0
Formation de perfectionnement 0 0 2 9 11 0 0 5 7 12 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 55 0 5 50 110 0 0 11 18 29 0 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 12 0 2 69 83 0 0 6 7 13 0 0
dont formation d'intégration 0 0 0 5 5 0 0 0 1 1 0 0
dont formation de professionnalisation 12 0 2 64 78 0 0 6 6 12 0 0
Formation de perfectionnement 0 0 4 5 9 0 0 7 2 9 0 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 12 0 6 74 92 0 0 13 9 22 0 0
Pour les autres agents non classables dans une de ces catégories 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Toutes catégories 106 0 13 223 342 0 0 35 53 88 0 0
RSU 2021
99/110
IND 5.1.1 5.1.2
CNFPT CNFPT
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.2 (1) 5.1.2(2) 5.1.2(3) 5.1.2(4) 5.1.2(5) 5.1.2(6) 5.1.2(6) 5.1.2(7) 5.1.2(8) 5.1.2(9) 5.1.2(10) 5.1.2(6)
Collaborateurs de cabinet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Contractuels recrutés sur un contrat de projet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants maternels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents contractuels recrutés sur emplois saisonniers
ou occasionnels 10 0 2 42 54 0 0 8 45 53 0 0 Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé 0 0 0 1 1 0 0 1 0 1 0 0
Total 10 0 2 43 55 0 0 9 45 54 0 0
Apprentis 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Autres (agents non classables dans les catégories
précédentes) 0 0 7 39 46 0 0 16 5 21 0 0
TOTAL Tous types 10 0 9 82 101 0 0 25 50 75 0 0
sexe
Nombre d'agents occupant un emploi non permanent et présents au
31/12/2024 ayant participé à au moins une action de formation dans l'année
Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2024
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi non permanent, présents au 31/12/2024 et ayant participé à au moins une formation en 2024.
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Femmes
Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
Collectivité Autres organismes Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes
Hommes Femmes
Nombre total de journées de formation dispensées par
RSU 2021
100/110
IND 5.1.2 5.1.3
1 1 2 2
Hommes Femmes Hommes Femmes
5.1.3(1) 5.1.3(2) 5.1.3(3) 5.1.3(4)
Validation des Acquis et des Expériences (VAE)
Dossiers déposés durant l'année 0 0 1 0 1
Dossiers en cours 0 0 1 0 1
Dossiers ayant débouché dans l'année sur une validation 0 0 1 0 1
Bilans de compétence
Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité
territoriale 0 0 0 0 0 Congé de formation
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation au titre de 2024 0 0 0 0 0
- dont le nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation sur
le fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 0 0 0 0 0
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de transition professionnelle
sur le fondement de l'article 22 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 0 0 0 0 0
1 2 1 2
Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2024
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au 31/12/2024.
La validation des acquis et de l’expérience professionnelle (VAE) est un dispositif permettant aux agents pouvant justifier d’une expérience professionnelle de transformer cette expérience en un diplôme. Pour
cela, un dossier doit être constitué et présenté à la commission placée auprès de la structure qui a délivré le diplôme sollicité par l'agent (école, université...). Ref. Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Titulaires et stagiaires présents au 31/12/2024 Contractuels présents au 31/12/2024 Total
RSU 2021
101/110
IND 5.1.3 5.1.4
Montants
pour l'année 2024
en euros
5.1.4.1 264 011,94
5.1.4.2 22 165,60
5.1.4.3 136 236,80
5.1.4.4 36 562,00
5.1.4.5 21 211,00
480 187,34
Autres organismes
Frais de déplacement à la charge de la collectivité
Coût de la formation des apprentis
Coût total des actions de formation
Coûts de formation
Champ : le tableau qui suit concerne le coût des formations qui ont eu lieu en 2024.
CNFPT au titre de la cotisation obligatoire
CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire (formations payantes)
RSU 2021
102/110
IND 5.1.4 6.1.0
Non
Si NON, afficher et renseigner le tableau suivant :
Instances
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Hommes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Hommes
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Femmes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Femmes
Comité social territorial 6 2 2 6
Formation spécialisée hygiène, de sécurité et des
conditions de travail 5 3 3 5
Commission administrative paritaire 10 5 6 11
Commission consultative paritaire 2 0 3 0
Pour les centres de gestion uniquement :
Instances
Nombre de collectivités
et d'établissements
rattachés à l'instance
placée auprès du centre
de gestion
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Hommes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Hommes
Nombre de représentants
du personnel titulaires
Femmes
Nombre de représentants
du personnel suppléants
Femmes
Comité social territorial 0 0 0 0 0
Formation spécialisée hygiène, de sécurité et des
conditions de travail 0 0 0 0 0
Commission administrative paritaire 0 0 0 0 0
Commission consultative paritaire 0 0 0 0 0
Nombre de représentants du personnel par type
d'instance Retour au sommaire
Vos instances sont-elles placées auprès d'un centre de gestion ?
RSU 2021
103/110
IND 6.1.0 6.1.1
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, et pour les centres de gestion
Nombre de réunions
dans l'année 2024
du comité social territorial * 6
des commissions administratives paritaires 1
des commissions consultatives paritaires 1
* pour les collectivités ayant un CST propre
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, uniquement :
Disposez-vous d'une formation spécialisée hygiène, de sécurité et des conditions
de travail au sein de votre collectivité? Oui
Si oui :
Nombre de réunions du F3SCT dans l'année 2024 4
Nombre de jours d'activité des représentants en F3SCT 11
Nombre de jours d'activité du secrétaire du F3SCT 0
Pour les centres de gestion, uniquement :
Votre comité social territorial (CST) a-t-il siégé en 2024 pour exercer les missions
dévolues à une formation spécialisée hygiène, de sécurité et des conditions de
travail (F3SCT) ?
Non
Si oui :
Nombre de réunions du CST dans l'année 2024 pour exercer les missions dévolues
à une F3SCT 0
6.1.1.4
Saisines de droit Saisines effectuées à la demande des agents Total
des commissions administratives paritaires 1 0 1
des commissions consultatives paritaires 1 0 1
6.1.2
Nombre de jours
dans l'année 2024
Journées d'autorisations spéciales d'absence accordées en application de l'article
16 du décret du 3 avril 1985 20
Journées d'autorisation d'absence accordées pour siéger dans une instance de
concertation en application de l'article 18 du décret du 3 avril 1985 25
Journées d'autorisation d'absence accordées pour participer à une réunion de
travail convoquée par l'administration ou à une négociation en application de
l'article 18 du décret du 3 avril 1985
3
Journées d'absence pour formation syndicale accordées aux fonctionnaires 12
Nombre d'heures
dans l'année 2024
Volume du contingent global d'heures d'autorisations d'absence calculé en
application de l'article 14 du décret du 3 avril 1985 2 954
Heures de décharges d'activité de service :
- auxquelles ont droit les organisations syndicales 5 400
- effectivement utilisées 0
Nombre de protocoles
dans l'année 2024
Nombre de protocoles d'accords (avec seuil complémentaire) 0
6.1.3
Oui
Si OUI, afficher le tableau suivant :
Cessations collectives et concertées du travail Nombre de journées de grève en 2024 conflit
Total (y compris les journées sans précision de la nature locale ou nationale du mot
d'ordre) 8
- sur mot d'ordre national 7
- sur mot d'ordre uniquement local 1
- non précisé, autres 0
A renseigner par les CDG et les collectivités non affiliées.
Champ : cette rubrique concerne les fonctionnaires et contractuels, présents au cours de l'année 2024.
Réunions statutaires
Nombre de saisines de la CAP ou de la CCP
Droits syndicaux
Conflits du travail : grèves
Votre collectivité a-t-elle été concernée par les grèves en 2024 ?
RSU 2021
104/110
IND 6.1.1-6.1.3 6.1.5
Non
Non
1 0 0 1
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Nombre de négociations engagées au cours de l'année 2024 et nombre d’accords collectifs conclus et signés
Avez-vous engagé des négociations au cours de l'année 2024 ?
Avez-vous conclu un ou plusieurs accords collectifs, en 2024 ou avant ?
Domaines de négociation
Nombre de
négociations engagées
à l'initiative de
l'autorité territoriale
au cours de 2024
Nombre de
négociations engagées
à l'initiative des
organisations
syndicales au cours de
2024
Nombre d'accords
collectifs conclus et
signés avant 2024
Nombre d'accords
collectifs conclus et
signés en 2024
Conditions et organisation du travail (dont actions de prévention dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la santé au travail ) Temps de travail, qualité de vie au travail, modalités de déplacements entre le domicile et le travail, impacts de la numérisation sur l'organisation et les conditions de travail
Mise en place du télétravail
Accompagnement social des mesures de réorganisation des services
Mise en œuvre des actions en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, préservation des ressources et de l'environnement et de la responsabilité sociale des organisations
Action sociale
Protection sociale complémentaire
Evolution des métiers et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Promotion de l'égalité des chances et reconnaissance de la diversité et la prévention des discriminations dans l'accès aux emplois et la gestion des carrières
Insertion professionnelle, maintien dans l'emploi et évolution professionnelle des personnes en situation de handicap Déroulement des carrières et promotion professionnelle
Apprentissage
Formation professionnelle et formation tout au long de la vie
Intéressement collectif et modalités de mis en œuvre de politiques indemnitaires
RSU 2021
105/110
IND 6.1.5 6.1.6
Oui
Si NON, EN COURS ou NE SAIT PAS,
(vide)
Si OUI à 6.1.6.1 ou 6.1.6.2,
Quels sont les services publics concernés par la continuité de service en 2024 ?
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui Restauration collective et scolaire
Existence d’un accord visant à assurer la continuité des
services publics en cas de grève des agents ou, à défaut,
d’une délibération de l’organe délibérant.
Collecte et traitement des déchets des ménages
Transport public de personnes
Aides aux personnes âgées et handicapées
Accueil des enfants de moins de 3 ans
Accueil périscolaire
Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord visant à assurer la continuité des services publics en cas de grève des agents en 2024 ?
A défaut, existe-t-il une délibération de l'organe délibérant en 2024 ?
RSU 2021
106/110
IND 6.1.6 7.1.1
Les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordre.
Montant des dépenses pour la réalisation des prestations
d'action sociale (en € ; opérations réelles, hors opérations
d'ordres)
324595
7.1.2
Prestations servies directement par la collectivité (*) Oui Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre de gestion
(conclusion d'un contrat-cadre d'action sociale) Non Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale Oui
Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à but
non lucratif ou d'une association locale (comité d'oeuves
sociales local, organisme propre à la collectivité)
Oui
(*) Chèques vacances, restauration, aide à la famille, subventions pour séjours d'enfants, prestation pour enfant en situation de handicap, autres…
7.1.3
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Subventions 0 0 0 0 0 0 Titres restaurants 30 56 55 51 224 261 Logement 0 0 0 0 1 1 Famille Places réservées en crèches 0 0 0 0 0 0 Tickets CESU garde d'enfants 0-6 ans 1 2 5 5 12 10
Allocation garde de jeunes enfants 2 4 1 2 8 5 Autres aides à la garde d'enfant 0 0 0 0 0 0
Subventions pour séjours d'enfants (en colonie de
vacances, en centres de loisirs, sans hébergement,
séjours linguistiques…)
5 9 20 18 76 95
Allocation aux parents d'enfants handicapés ou de
jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou
un apprentissage
0 1 0 0 7 10
Séjours en centres de vacances spécialisés 0 0 0 0 0 0 Vacances et loisirs Chèque-vacances 6 9 13 14 90 131 Chèque lire 0 5 6 5 9 11 Chèque culture 0 0 0 0 0 0 2 1 1 1 5 6
Restauration
Prêts et aides exceptionnelles (situations difficiles)
Dépenses engagées pour la réalisation des prestations
d'action sociale
Modalités de mise en œuvre de l'action sociale
Nombre de bénéficiaires des prestations d'action sociale
par type de prestation et par catégorie hiérarchique et
sexe
Type de prestation
Nombre de bénéficiaires
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Retour au sommaire
RSU 2021
107/110
IND 7.1.1-7.1.3 7.2.0
Au sein de la collectivité, existe-t-il un accord collectif sur la
protection sociale complémentaire ? Oui
7.2.1
Santé Prévoyance
Via une convention de participation propre à la collectivité Non Non Via une adhésion à une convention de participation souscrite par le
centre de gestion Non Oui
Via un contrat ou un règlement labellisé Oui Non
7.2.2
Nombre de bénéficaires Santé Prévoyance categ
Catégorie A 43 72 1
Catégorie B 53 91 2
Catégorie C 306 595 3
Agents sur emploi non permanent 10 9 9
Nombre total de bénéficiaires 412 767
Montant des participations (en €)
Catégorie A 6 375 52 869 1
Catégorie B 11 561 47 731 2
Catégorie C 72 677 271 274 3
Agents sur emploi non permanent 2 182 2 090 9
Montant total des participations* (en €) 92 795 373 964
Nombre de bénéficiaires et montant des
prestations de protection sociale
complémentaire
Existence d'un accord collectif sur la
protection sociale complémentaire
Procédure retenue par la collectivité pour
la protection sociale complémentaire santé
et prévoyance
RSU 2021
108/110
IND 7.2.0-7.2.2 8.1.1
Des sanctions disciplinaires ont-elles été prononcées au cours de l'année 2024 Oui
Si OUI , afficher le tableau suivant :
1 2
Hommes Femmes
Sanctions du 1er groupe : 4 3
Avertissement 2 1
Blâme 0 1
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours 2 1
Sanctions du 2ème groupe : 0 0
Radiation du tableau d'avancement 0 0
- dont en complément d'une sanction du 2ème groupe 0 0
- dont en complément d'une sanction du 3ème groupe 0 0
Abaissement d'échelon 0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours 0 0
Sanctions du 3ème groupe : 1 0
Rétrogradation 0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans 1 0
Sanctions du 4ème groupe : 0 0
Mise à la retraite d'office 0 0
Révocation 0 0
Hommes Femmes
Avertissement
Blâme
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours
Exclusion définitive du service
Hommes Femmes
Avertissement 0 0
Blâme 0 0
Exclusion temporaire de fonctions 0 0
Licenciement 0 0
Hommes Femmes Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol,
dégradation, dettes, chèque sans provision) 0 0
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance
hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 2 1
Atteinte à la discrétion professionnelle, au secret professionnel, au secret des
correspondances, à la vie privée, à la liberté individuelle 0 0
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral 1 1
Ivresse 2 1
Mœurs (dont harcèlement sexuel) 0 0
Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité,
discrimination, manquement à l'obligation de réserve 0 0
Conflit d'intérêt, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts 0 0
Exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation 0 0
Comportement privé affectant le renom du service, condamnation pénale (pour
manquements non mentionnés dans les colonnes précédentes)
0 0
Autres 0 0
Précision : compter un motif par sanction
Contractuels
Fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires stagiaires (art. 6 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992) en 2024
Principal motif des sanctions prononcées concernant les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels en 2024
Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année
Champ : Les sanctions répertoriées concernent les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2024.
Nombre de sanctions prononcées concernant les agents contractuels (art. 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988) en 2024
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires titulaires (art. 89 de la loi du 26 janvier 1984) en 2024
Fonctionnaires titulaires
RSU 2021
109/110
IND 8.1.1 9.1.1
Hommes Femmes Ensemble
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du remboursement des frais de trajets
domicile – travail en transport en commun 24 50 74
9.1.2
Hommes Femmes Ensemble
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du forfait de mobilité durable 55 49 104
9.1.3
Hommes Femmes Ensemble
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient de la prime de covoiturage 0 0 0
Champ : Concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2024.
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du remboursement des frais de trajets domicile – travail en transport en commun Retour au sommaire
Champ : Concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2024.
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient du forfait de mobilité durable
Champ : Concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2024.
Nombre d'agents, par sexe, qui bénéficient de la prime de covoiturage
RSU 2021
110/110
IND 9.1.1-9.1.3 DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-172080-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 38
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 6
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Prend acte
14 RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE - ANNEE 2025
Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard
2nd Rapporteur : Monsieur François CAUMEAU
Pour répondre aux enjeux climatiques et d’épuisement des ressources, 17 objectifs de développement durable ont été formulés à l’échelon mondial et national : il s’agit de mettre en œuvre l’accord de Paris issu de la COP 21 et de répondre aux questions d’inégalité économique et de réduction de la pauvreté, d’accès à l’emploi, d’innovations, de consommation responsable, de justice et de paix pour léguer un monde meilleur aux générations futures. Universels et interconnectés, ces objectifs constituent un cadre de référence pour agir, des outils de sensibilisation sur la responsabilité des entreprises, une source d’opportunités économiques et un levier de collaboration multi-acteurs.
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » a introduit pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants l’obligation de présenter un rapport sur leur situation en matière de développement durable préalablement au débat sur le projet de budget.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Ainsi, l’article L. 2311-1-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que « dans les communes de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation et à contribuer à l'atteinte des objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies ».
Le contenu du rapport a été enrichi par la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France ainsi que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Ainsi, le rapport annuel sur la situation de la collectivité en matière de développement durable doit comprendre : - un bilan annuel de la stratégie numérique responsable ;
- un plan d'actions relatif à la réduction de la consommation d'énergie des bâtiments à usage tertiaire dont la collectivité est propriétaire.
Le rapport intègre également les différentes thématiques en lien avec les fiches action du PCAET La Roche-sur-Yon Agglomération signé fin 2022.
Un bon nombre d’indicateurs de suivi d’action et de consommation pour les 2 collectivités, Ville et Agglomération, se retrouve au fil des pages mais aussi dans un tableau de synthèse.
Un décret précise le contenu du rapport. Celui-ci doit décrire, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la collectivité à partir des évaluations, documents et bilans produits en cours d’année.
Le rapport présenté comporte un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, et un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur le territoire yonnais.
Il prend en compte les cinq finalités du développement durable, à savoir : - la lutte contre le changement climatique ;
- la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; - l’épanouissement de tous les êtres humains ;
- la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations ; - une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Dans un contexte d’urgences climatiques, météorologiques et environnementales, la France, au travers du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ainsi que celui de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, a publié le 19 juillet 2023 un plan d'action pour accélérer la transition écologique. Il se décline en 6 thématiques.
Afin d’aller dans le sens de l’harmonisation des présentations des différentes démarches territoriales de la collectivité, le présent rapport prend en compte, les différentes déclinaisons/structurations du plan d’action susvisé en s’inspirant également du Contrat d’Objectif Territoriale (COT) qui met en récit et anime le plan d’action PCAET de la collectivité.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
PREND ACTE du rapport sur la situation en matière de développement durable préalablement au débat d’orientation budgétaire, joint en annexe à la présente délibération.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 1/71
RAPPORT
DÉVELOPPEMENT DURABLE
2024 – 2025 Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 2/71
INTRODUCTION / PRÉAMBULE
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 » a introduit pour les collectivités de plus de 50 000 habitants l’obligation de présenter un rapport sur leur situation en matière de développement durable préalablement au débat d’orientation budgétaire.
La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France ainsi que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets précisent que ce rapport doit comprendre dorénavant: un bilan annuel de la stratégie numérique responsable ainsi qu’un plan d'actions relatif à la réduction de la consommation d'énergie des bâtiments à usage tertiaire dont la collectivité est propriétaire.
Le rapport doit également prendre en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l’article L.110-1 du Code de l’environnement depuis la loi Grenelle 2, à savoir :
• La lutte contre le changement climatique
• La préservation de la biodiversité
• L’épanouissement de tous les êtres humains
• La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations • Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Le présent rapport prend en compte, cette année, les différentes déclinaisons du Contrat d’Objectif Territorial (COT) qui met en récit et anime le plan d’action PCAET de la collectivité. Ceci afin d’aller dans le sens de l’harmonisation des présentations des différentes démarches territoriales de la collectivité.
Ce rapport comporte :
• Les actions de la Ville, de l’Agglomération, du CCAS et du CIAS de La Roche-sur-Yon sur la période de septembre 2024 à août 2025.
• Un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité, des orientations et des programmes mis en œuvre sur le territoire.
En parallèle, et pour répondre aux enjeux climatiques et d’épuisement des ressources, 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) ont été formulés à l’échelon mondial et national. Il s’agit de mettre en œuvre l’accord de Paris issu de la COP 21 et de répondre aux questions d’inégalités économiques et de réduction de la pauvreté, d’accès à l’emploi, d’innovations, de consommation responsable, de justice et de paix car c’est ainsi que nous léguerons un monde meilleur aux générations futures.
Universels et interconnectés, ces objectifs constituent un cadre de référence pour agir, des outils de sensibilisation sur la responsabilité des entreprises, une source d’opportunités économiques et un levier de collaboration multi acteurs.
Vous retrouverez donc ces items tout au long de ce rapport, afin de faire le lien entre les actions réalisées par les deux collectivités et les ODD.
Vous retrouverez aussi tout au long de ce rapport 4 pictogrammes dont voici la signification :
LOI OBJECTIFS à atteindre PCAET INDICATEURS Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 3/71
Sommaire
PLANIFICATION TERRITORIALE ................................................................................................................. 5
A. CONTRAT D’OBJECTIF TERRITORIAL – PROGRAMME TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE : OBTENTION DU LABEL
2 ETOILES CLIMAT AIR ENERGIE .................................................................................................................................. 5
B. VERS L’ELABORATION D’UN PLUI (PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL) ...................................................... 6
C. PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) 2023-2028 ......................................................................................... 9
1. Les aides aux propriétaires privés ........................................................................................................ 10
2. La politique de peuplement – attribution logements sociaux.............................................................. 11
3. Les aides sur le parc public .................................................................................................................. 13
D. PAT ........................................................................................................................................................... 13
1. 21 actions en détail pour engager le territoire .................................................................................... 13
2. Feuille de route de la Politique Agricole Communautaire ................................................................... 14
E. PCAET – PLAN CLIMAT AIR ENERGIE ............................................................................................................... 16
1. Grands indicateurs territoriaux............................................................................................................ 17
2. Suivi du programme d’actions ............................................................................................................. 17
F. PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE 2026 – 2035 ....................................................................................................... 17
1. Lancement de la démarche Mai – Décembre 2024 ............................................................................. 18
2. Ateliers et concertation – 1er semestre 2025 : .................................................................................... 19
3. Synthèse, proposition et validation de la stratégie et du plan d’action .............................................. 19
4. Approbation puis Arrêt du projet en Conseil Communautaire juillet puis septembre 2025 ................ 19
AXE CLIMAT AIR ENERGIE (CAE) ............................................................................................................. 19
A. BEGES ....................................................................................................................................................... 19
B. ADAPTATION ET ATTENUATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ............................................................................... 21
1. Schéma directeur immobilier énergétique (SDIE) ................................................................................ 21
2. Schéma désimperméabilisation ........................................................................................................... 22
3. Cours d’école de demain ...................................................................................................................... 23
C. VEHICULES................................................................................................................................................... 24
1. Véhicules de la collectivité ................................................................................................................... 24
2. Bus et Bom GNV – hydrogène .............................................................................................................. 25
D. QUALITE DE L’AIR .......................................................................................................................................... 26
................................................................................................................................................................. 27
E. MOBILITE DURABLE ....................................................................................................................................... 27
1. DSP transport public : réseau Impulsyon ............................................................................................. 27
2. Déplacements domicile-travail des agents .......................................................................................... 27
F. EFFICACITE SOBRIETE ENERGETIQUE ET ENERGIE RENOUVELABLE ............................................................................. 28
1. Le décret tertiaire et la rénovation énergétique des bâtiments .......................................................... 28
2. Les Certificats d’économies d’énergie.................................................................................................. 28
3. Maitrise de la consommation d’énergie .............................................................................................. 29
4. Éclairage public, schéma ambiance nocturne ..................................................................................... 32
5. Réseau de Chaleur Urbain (RCU) ......................................................................................................... 34
6. Photovoltaïque – projets dans les communes ..................................................................................... 35
AXE ECONOMIE CIRCULAIRE ET GESTION DES RESSOURCES (ECI) ........................................................... 36
A. COOPERATION AVEC LES ACTEURS DU TERRITOIRE (ENTREPRISES ASSOCIATIONS, INSTITUTIONS) .................................... 36
B. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE ET SOUTIEN A L’INNOVATION................................................................... 37
1. Schéma de densification des ZAE ......................................................................................................... 37
2. Accompagnement des entreprises avec ORACE .................................................................................. 39
C. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS DU TERRITOIRE (REDUCTION, TRI, VALORISATION, REEMPLOI) ............................. 39
1. Mise en œuvre du nouveau schéma directeur déchets de l’agglomération ........................................ 39
2. La gestion des coupes et arbres morts - scierie mobile ....................................................................... 42 Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 4/71
D. COMPTA ANALYTIQUE / ACTIONS PCAET / BUDGET VERT ..................................................................................... 43
E. COMMANDES PUBLIQUES ET ACHATS RESPONSABLES (CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES) .............................. 44
1. Intégration de clauses dans les marchés ............................................................................................. 44
2. Intégration du développement durable dans l’objet même des marchés ........................................... 44
F. STRATEGIE NUMERIQUE RESPONSABLE .............................................................................................................. 44
1. Politique d’achat de matériel informatique reconditionné.................................................................. 44
2. Inscription du développement durable dans le règlement intérieur sur l’utilisation des moyens
informatiques et des outils de télécommunication ...................................................................................... 45
G. TRANSITION ALIMENTAIRE ET AGRICULTURE DURABLE (RESTAURATION COLLECTIVE, CIRCUITS COURTS)........................... 45
GESTION ET PRESERVATION DES MILIEUX NATURELS ........................................................................ 46
A. ATLAS DE LA BIODIVERSITE INTERCOMMUNALE ................................................................................................... 46
B. TEN ........................................................................................................................................................... 47
C. GEMAPI - CTEAU ....................................................................................................................................... 49
D. GESTION DE L’EAU ET PRESERVATION DES RESSOURCES NATURELLES ........................................................................ 50
1. Consommation des bâtiments ............................................................................................................. 50
2. Assainissement .................................................................................................................................... 50
3. Gestion des EP ..................................................................................................................................... 53
4. Arrosage, récupération des eaux de pluie ........................................................................................... 53
E. 100 000 ARBRES.......................................................................................................................................... 53
F. BIODIVERSITE ET ESPACES NATURELS (PRESERVATION, RESTAURATION, INTEGRATION DANS L’AMENAGEMENT) ................ 55
1. Eco pâturage........................................................................................................................................ 55
2. Nids d’oiseaux ...................................................................................................................................... 55
AXE SOCIAL, INCLUSIF ET SOLIDAIRE ...................................................................................................... 56
A. MOBILISATION SENSIBILISATION DE TOUS LES ACTEURS AU QUOTIDIEN : HABITANTS, SCOLAIRES, AGENTS........................ 56
1. Les Assises ............................................................................................................................................ 56
2. Actions du service éducation ............................................................................................................... 59
3. Formations des agents de la collectivité .............................................................................................. 60
B. SLIME + ...................................................................................................................................................... 62
C. ACTION SOCIALE ET SANTE .............................................................................................................................. 63
1. Contrat Local de Santé......................................................................................................................... 63
2. Actions du CCAS : Accompagnement et soutien des plus fragiles ....................................................... 64
3. Lutte contre l’habitat indigne .............................................................................................................. 66
D. CLAUSES INSERTION ET DD DANS LES MARCHES PUBLICS ....................................................................................... 66
E. ACCESSIBILITE ET INCLUSION ............................................................................................................................ 66
F. LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET INCLUSION (HANDICAP, EGALITE FEMMES-HOMMES, DIVERSITE) ....................... 67
1. Dispositif Angela .................................................................................................................................. 67
2. Exposition dans les EHPADs sur l’évolution des droits des femmes depuis la loi veille........................ 68
SUIVI, EVALUATION ET INDICATEURS ................................................................................................ 69
A. TABLEAU D’INDICATEURS CLES (ENVIRONNEMENT, SOCIAL, ECONOMIQUE, GOUVERNANCE) ......................................... 69
B. EN SYNTHESE ............................................................................................................................................... 70 Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 5/71
PLANIFICATION TERRITORIALE
Accélérer les transitions à travers l’urbanisme et l’aménagement
A. Contrat d’Objectif Territorial – Programme Territoire Engagé
Transition Ecologique : Obtention du label 2 étoiles Climat Air Energie
Suite à l’approbation de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), La Roche-sur-Yon Agglomération a signé fin 2022, avec l’Agence de la transition écologique (ADEME), son Contrat d’Objectif Territorial 2023-2027. Ce dispositif vise à accélérer les changements de pratiques internes des collectivités afin de réduire leur impact environnemental et à impulser ou pérenniser une animation territoriale en ce sens. Il vise également à apporter des financements supplémentaires aux politiques de la collectivité. L’objectif était de mettre en récit et d’animer le plan d’action issu du PCAET.
Dans ce cadre, la collectivité s’est engagée dans le programme Territoire Engagé pour la Transition Écologique (TETE), qui comprend deux référentiels : Climat-Air-Énergie et Économie Circulaire. Ce programme permet de mesurer les avancées des collectivités en matière de transition écologique et repose sur un processus structurant et progressif. Il débute par un état des lieux objectif, réalisé grâce à l’appui d’un conseiller et d’un outil numérique, afin d’identifier les forces et marges de progression. Il se poursuit par l’adoption d’un plan d’action co-construit pour rentrer dans un référentiel national normalisé, défini en transversalité pour adapter la stratégie aux enjeux locaux et mettre en place une feuille de route efficace. La démarche inclut aussi un volet collaboratif, avec des formations, des outils de communication interne et des challenges collectifs qui diffusent une véritable culture de la transition écologique au sein des services. Enfin, une labellisation progressive, attribuée pour quatre ans et évolutive de 1 à 5 étoiles, permet de valoriser les efforts réalisés et de motiver les équipes grâce à un audit rigoureux.
Depuis plusieurs années, la Ville et l’Agglomération de La Roche-sur-Yon
se distinguent au niveau national pour leurs actions en faveur de la
transition écologique, qu’il s’agisse de la gestion des espaces verts, de
la mobilité durable, de la protection de la biodiversité ou encore du
développement des énergies renouvelables. Ces initiatives ont
progressivement renforcé la dynamique territoriale et ont conduit, en
janvier 2025, à l’obtention du label Climat-Air-Énergie 2 étoiles dans le
cadre du programme Territoire Engagé pour la Transition Écologique
(TETE).
Le 20 janvier 2025, la Commission Nationale du Label a officialisé cette reconnaissance, attribuée conjointement à la Ville et à l’Agglomération. Sur un total de 468,5 points possibles, elles ont obtenu 193,3 points, soit 41,3 % de leur potentiel, devenant ainsi les premières collectivités vendéennes à atteindre le niveau « 2 étoiles ». La remise du prix aura lieu le 18 novembre lors du salon des Maires à Paris.
Cette reconnaissance nationale valorise les efforts réalisés, améliore l’image de la collectivité, fédère les acteurs locaux et favorise la coopération autour d’un objectif partagé : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Elle a également permis d’instaurer une culture de la transversalité et de renforcer la dynamique collective, en offrant un cadre pour mieux évaluer les actions, questionner les pratiques et accélérer l’atteinte des objectifs énergétiques et climatiques. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 6/71
Au-delà de la labellisation, cette démarche constitue un véritable outil de pilotage et d’amélioration continue. Elle permet de structurer les politiques locales de transition écologique grâce à des outils opérationnels, de consolider les engagements inscrits dans les différents plans et stratégies (PCAET, plan vélo, BEGES, PAT…), de valoriser le travail accompli auprès des habitants et des partenaires, et de former élus comme agents pour renforcer leurs compétences.
À travers cet engagement, la Ville et l’Agglomération poursuivent des objectifs clairs : rendre le territoire attractif et durable, viser la sobriété énergétique et environnementale, améliorer la qualité de vie et la santé des habitants, préserver les ressources et les approvisionnements énergétiques et renforcer la résilience face aux changements climatiques.
B. Vers l’élaboration d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal)
Par délibération du 26 mars 2024, La Roche-sur-Yon Agglomération a prescrit l’élaboration de son
PLUi (objet de la fiche action PCAET n°2) et a proposé de le construire à partir des objectifs suivants :
• Traduire et spatialiser le projet de territoire 2020-2030 mettant en avant les besoins de mutualisation et une nécessaire solidarité entre les territoires.
• Co-construire le PLUi avec les communes en veillant à préserver la diversité du territoire. • Répondre de manière satisfaisante à la tension démographique sur l’Agglomération, en tenant compte des besoins des populations les plus fragiles notamment.
• Traduire la stratégie de développement économique contribuant à l’attractivité du territoire. • Permettre la revitalisation des bourgs et encourager les modes de déplacements actifs et la mobilité durable à travers la recherche d’une proximité habitat / emploi / commerce / service. • Assurer le maintien d’une activité agricole locale et diversifiée.
• Rechercher la mise en œuvre d’un territoire résilient face au changement climatique. • Répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique, en préservant notamment les trames vertes et bleues du territoire et également à travers une réflexion sur les déplacements.
L’Agglo,
capitale à
organiser à
toutes les
échelles
L’Agglo,
capitale
économique
innovante et
attractive
L’Agglo,
capitale de
la transition
écologique
L’Agglo,
capitale du
bien-être à
tous les
âges, facile
à vivre
Un projet de territoire structuré
autour de 4 axes Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 7/71
• Répondre aux obligations législatives et aux objectifs des documents supra-communaux.
Ces objectifs ont été traduits dans les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement
Durable dont le débat est intervenu lors du Conseil Communautaire du 26 juin 2025. Ils correspondent
à la fiche action 2 du PCAET Trois axes ont été définis :
• Un projet solidaire et responsable, engagé dans la transition écologique et la nécessaire adaptation au changement climatique, pour un territoire plus résilient
• Une attractivité liée au dynamisme démographique et économique, à l’accessibilité et la ruralité du territoire
• Un cadre de vie agréable pour un territoire soucieux du bien-être de ses habitants
L’enjeu majeur de demain est donc d’atteindre le "zéro artificialisation nette" en 2050 et réduire de
moitié le rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) entre 2021 et
2031 (article 191 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021).
Au niveau de l’Agglomération, la consommation future ne devra
pas dépasser 314,5 ha afin de respecter la réduction de 50% de
la consommation foncière entre 2021 et 2031.
Les communes ayant révisé ou étant en cours de révision de leur
PLU dont Thorigny, La Ferrière, Mouilleron le Captif, La Roche-
sur-Yon, Venansault, Aubigny-Les Clouzeaux et La Chaize le
Vicomte, ont d’ores et déjà appliqué cette règle de réduction des
50%. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 8/71
Le rapport triennal sur l’artificialisation des sols imposé par l’article 206 de la Loi Climat et Résilience
a fait l’objet d’un débat en septembre 2024. Ce dernier a analysé les données brutes de l’observatoire
national de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers. Ainsi, la consommation
d'espaces entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2023 représente pour le territoire de La Roche-sur-
Yon Agglomération une surface de 725,8 hectares.
Sur la période 2011-2020, La Roche-sur-Yon Agglomération a eu une consommation d’espaces NAF
équivalent à 63 ha par an environ selon une répartition 2/3 habitat et 1/3 économie.
Les données de l’observatoire permettent de constater la diminution engagée de ce rythme de
consommation, de l’ordre de 25 % environ, depuis 2021. En effet, sur les 2 années post loi Climat et
Résilience, la consommation annuelle moyenne constatée est de 46,95 ha/an.
Ainsi, l’effort de modération de la consommation d’espaces NAF est engagé mais il devra être poursuivi
sur les années à venir. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 9/71
L’Agglomération, afin de respecter cet engagement, construit un observatoire local de la
consommation foncière selon des données plus précises et cartographiées afin de suivre en temps réel
l’évolution de l’urbanisation du territoire. Cet observatoire est élaboré à l’échelle de l’Inter Scot de
Vendée afin de suivre la consommation selon les mêmes critères. Ce dernier sera présenté aux services
de l’Etat fin 2025 pour être effectif en 2026.
L’observation foncière : un enjeu à différentes échelles et des démarches complémentaires
Les PLU se sont dotés et le PLUi se dotera d’outils permettant d’atteindre ces objectifs dont :
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles pour favoriser les opérations en renouvellement urbain sur les dents creuses et thématiques en faveur des mobilités durables et de l’environnement. La TVBN (trame verte, bleue et noire) pour contribuer à l'amélioration de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces et un bon état écologique des masses d'eau. Certaines communes dont les PLU ont été récemment approuvés sont dotés d’une TVB, déclinaison de celle du SCoT du Pays Yon et Vie. L’OAP Adaptation aux changements climatiques s’attachera à mettre en œuvre les objectifs du PCAET.
• Le Coefficient de Biotope afin de réintroduire la biodiversité en ville, d’œuvrer sur une meilleure gestion des eaux pluviales et d’atteindre des objectifs de production d’énergie verte. • L’adaptation des prescriptions du règlement pour accentuer les dispositions réglementaires en faveur des EnR (énergies renouvelables).
Ces mesures en faveur des EnR ont fait l’objet d’une étude à l’échelle de l’Agglomération permettant
d’identifier des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables
conformément à la loi « APER » du 10 mars 2023. Les projets envisagés dans ces futures zones devront
tenir compte systématiquement de l’évitement de la consommation d’espaces naturels et agricoles,
de la compatibilité avec la sensibilité environnementale, patrimoniale et paysagère des espaces et de
leur devenir. Cette démarche s’inscrit dans la trajectoire en matière de transition énergétique du plan
climat air énergie territorial et sera retranscrite dans l’ensemble des PLU communaux et repris dans le
PLUi.
C. Programme Local de l’Habitat (PLH) 2023-2028
Objet des fiches PCAET n°1, 2, 3, 22, 23, 24, 25, 26 et 27, le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2023-
2028 définit 4 grandes orientations stratégiques pour réaliser 5 560 logements sur 6 ans (dont 1 725
logements sociaux) :
• Accompagner la transition écologique et climatique de l’habitat,
• Garantir l’accès au logement abordable, Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 10/71
• Diversifier la réponse aux besoins en logement et hébergement,
• Garantir la qualité du parc existant.
La première orientation stratégique du PLH se décline par plusieurs actions :
• Sobriété/EVITER : Maîtriser la programmation à un juste niveau de production pour répondre aux besoins,
• Efficacité/REDUIRE : Augmenter la densité des nouveaux projets (de 25 à 40 lgts/ha selon les communes en extension) et la part d’habitat collectif/intermédiaire, orienter la programmation vers des plus petites typologies (réduire la surface de logement/habitant), accompagner la rénovation des passoires énergétiques,
• Adaptation/COMPENSER : Stimuler la production d’habitats
bioclimatiques, veiller à la végétalisation des nouveaux
projets.
1. Les aides aux propriétaires privés
Objet des fiches PCAET n°23 et 27, l’accompagnement et les aides à la rénovation du logement privé
de l’Agglomération ont été renforcés, envers tous les publics. Le guichet unique de l’habitat (GUH)
informe, oriente et propose un dispositif complet d’accompagnement
technico-financier pour les ménages, qu’ils soient propriétaires occupants
ou bailleurs.
Les financements mobilisables sont ceux de l’ANAH mais également ceux
de l’Agglomération. Le guichet unique oriente également vers les autres
financeurs (Région, Ma Prime Rénov, CEE…).
A mi-parcours, 8 984 ménages ont contacté le GUH (2022-2024), 411
projets de rénovation énergétique et travaux de réhabilitation ont été
financés, générant 6 513 245 € de subventions et 14 979 496 € de travaux
sur le territoire.
De nombreux ménages ont été accompagnés dans les différents dispositifs organisés par le service
Habitat :
• 540 ménages accompagnés pour leurs travaux de rénovation énergétique dans le cadre de l’OPAH,
• 957 rendez-vous en permanence pour un conseil personnalisé,
• 346 missions d’accompagnements commandées en 3 ans dans le cadre de la PTRE (audits énergétiques et missions d’accompagnement)
En 2024, ce sont 2 848 contacts qui sont gérés par le Guichet unique de l’habitat, en moyenne 240
chaque mois. 320 rendez-vous avec un thermicien ont été organisés et 298 diagnostics réalisés à
domicile (dont 88 visites pour du maintien à domicile).
230 logements rénovés en 2024, ayant générés 5.9 M d’€ de travaux et 3.4 M d’€ de subventions
locales accordées aux propriétaires :
• Dont 82% € engagés au titre de crédits délégués de l’ANAH (2 786 547 €). • Dont 18% engagés par l’Agglomération (601 724 €). Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 11/71
En 2024, 1 € de subvention a généré 1.7 € de travaux réalisés par des artisans du territoire.
2. La politique de peuplement – attribution
logements sociaux
Afin d'améliorer la lisibilité et l'efficacité des politiques publiques liées au
logement social, le législateur a renforcé le rôle des EPCI (Établissements
Publics de Coopération Intercommunale) en matière d’attribution des
logements sociaux, en articulation avec les politiques locales de l’habitat,
qu’ils définissent eux-mêmes sur leur territoire.
a) Les objectifs et résultats en matière d’attribution
Le nombre de biens livrés depuis 2019 continue de progresser mais ne permet toujours pas d’absorber
la demande de logement social toujours plus importante. A noter qu’en 2024, 79 logements ont été
livrés (contre 7 en 2023).
En 2024, 13.39 % des
demandes étaient suivies d’une
attribution (698 attributions),
contre 27,68 % en 2018.
Davantage de demandes pour
moins d’attributions implique
donc une tension plus forte sur
le marché locatif social,
rendant plus longue la
possibilité de se voir attribuer un logement social. La tension
est de 6,8 au 1er janvier 2024, contre 3,6 au 1er janvier 2018,
soit une tension qui a plus que doublé en 6 ans.
b) L’attribution par quartiles1
Les demandeurs du 1er quartile
La Loi LEC2 impose que 25% des attributions puissent être réalisées hors QPV3 au bénéfice des
demandeurs du 1er quartile, soit les demandeurs les plus pauvres. Pour rappel, les seuils des
quartiles sont définis par arrêté ministériel et correspondent pour 2024 aux Revenus par Unités de
Consommation annuels suivants :
1 Quartile : les demandeurs sont répartis dans 4 catérgories ou quartiles suivant leurs ressources. Les demandeurs du 1er
quartile sont ceux qui ont les plus faibles ressources
2 LEC : loi « égalité et citoyenneté » adopté par le Parlement, le 22 décembre 2016
3 QPV = Quartiers Prioriaires de la Ville, soit sur La Roche-sur-Yon : Jean-Yole Pyramides, Vignes aux Roses, Liberté-Zola
1er QUARTILE 2ème QUARTILE 3ème QUARTILE
10 521 € 14 400 € 19 008 €
Années % d'attribution Tension
2018 27,68% 3,6
2019 23,61% 4,2
2020 18,95% 5,3
2021 17,64% 5,7
2022 17,59% 5,7
2023 13,39% 7,5
2024 14,61% 6,8 Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 12/71
Pour atteindre cet objectif de 25%, les membres de la CIL4 avait défini dans la CIA5 des objectifs graduels
annualisés, répartis sur une période de 13 ans (2017-2030). Ainsi, il avait été proposé d’atteindre
l’objectif de 20% des attributions du 1er quartile hors QPV en 2024. Cet objectif a été atteint puisqu’il
est de 21.3% en 2024 avec 109 attributions.
Les demandeurs du 2e, 3e et 4e quartile.
La Loi LEC impose aussi de consacrer 50 % des propositions d’attributions annuelles de logements en
QPV aux demandeurs des 2e, 3e et 4e quartiles. Avec 86.4% de propositions d’attributions en 2024 (184
attributions), les objectifs sont atteints même si on redescend à 151 attributions si on regarde les
propositions d’attributions acceptées par les demandeurs.
c) La demande de logement social au
niveau du CCAS
Le CCAS accompagne des demandeurs sans logement, ou vivant dans un
logement inadapté aux ressources ou à la situation familiale. Cette
demande de logement social augmente, due à la tension immobilière. En 2024 cela représente :
• 3 989 demandeurs sur le territoire de La Roche-sur-Yon
• 19 mois de délai moyen d’attribution sur l’agglomération (11,5 en 2018)
d) L’accès au logement des publics prioritaires et
relevant du Droit Au Logement Opposable (DALO)
La loi LEC impose enfin des obligations d'attributions à chaque réservataire, aux
collectivités territoriales et aux bailleurs sociaux pour le relogement des publics
prioritaires relevant du contingent préfectoral ou du DALO. L'Etat doit consacrer la totalité de ses
réservations à ces publics (100% des 25%). Action logement et les autres réservataires doivent en
consacrer 25%, et même chose pour les bailleurs sur leur parc non réservé. Soit un total d’attribution
aux publics prioritaires, répartis entre les réservataires (Etat, Action Logement en Vendée) et les
bailleurs de 42,5%.
4 CIL : Conférence Intercommunale sur le Logement
5 CIA = Convention Intercommunale d’Attribution Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 13/71
Il convient de préciser que les objectifs de relogement en faveur des publics prioritaires sont calculés
pour chaque bailleur hors mutations internes, relogements dans le cadre d’une opération de
renouvellement urbain ou de lutte contre l’habitat indigne, hors vente et logements étudiants le cas
échéant.
En 2024, les objectifs chiffrés sont atteints sur le territoire, avec un taux de 50.6% et ce, malgré la
tension du marché.
3. Les aides sur le parc public
Objet des fiches PCAET n°24,26, le Programme local de l’habitat 2023-2028 a fixé un objectif de
production de 1 460 logements locatifs sociaux à produire sur la durée du PLH (selon l’article 55 de la
loi relative à la Solidarité et Renouvellement Urbain), soit 26% de l’offre totale de logements. Ceci
représente une moyenne de 243 logements locatifs sociaux par an.
Cet objectif correspond aux logements agréés ayant bénéficiés d’une décision de financement ou d’un
conventionnement Anah.
En 2024, ce sont 278 agréments qui ont été accordés (logements financés en PLAI, PLUS, PLS et
PSLA/BRS).
Le montant total des aides accordées s’élève à 2 707 884 €, dont :
• 637 000 € d’aides propres de La Roche-sur-Yon Agglomération,
• 2 070 884 € de crédits Etat délégués.
A cela s’ajoute des aides à la rénovation des logements sociaux. Ainsi, 18 logements ont été réhabilités avec les aides de l’Etat (139 000 €) et de l’Agglomération (180 000 €).
D. PAT
Le plan d’actions du PAT Agglo yonnais, fiche action n°48 du PCAET, a été validé le 24 novembre 2024 en conseil d’agglomération.
Le document présente 22 actions classées par temporalité, court terme (jusqu’à mars 2026), moyen terme (2028) et plus long terme (à partir de 2029). Elles correspondent aux fiches actions 49, 50, 51 et 53 du PCAET.
3 axes relient ces actions :
• Favoriser la proximité et la connexion entre les consommateurs et les producteurs • Renforcer la coordination et l’organisation collective, pour un système alimentaire résilient sur le territoire
• Promouvoir une alimentation saine, durable et équilibrée pour tous
1. 21 actions en détail pour engager le territoire
a) ACTIONS À COURT TERME
• Recenser les producteurs locaux Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 14/71
• Signaler les exploitations en circuits courts
• Visiter des fermes
• Faire des animations grand public (fresque,
Escape Game, spectacle...)
• Former et mettre en réseau les restaurants
collectifs de l’Agglomération
Visite du GAEC « Les réunis » à
Venansault juin 2025 par 4 classes de
Mouilleron le captif
Fresque alimentation – classe 5eme développement durable – collège des gondoliers – 26 mai 2025
b) ACTIONS À MOYEN TERME
• Former les élus aux enjeux de résilience alimentaire
• Créer des circuits gourmands
• Organiser des rencontres entre agriculteurs, écoles et entreprises
• Étudier le développement des marchés
• Aider la restauration collective à mieux préciser ses besoins de denrées saisonnières • Aider les producteurs à répondre aux marchés d’approvisionnement de la restauration collective
• Favoriser le développement des jardins collectifs
• Favoriser la connexion entre jardins collectifs et aide alimentaire
• Organiser un Défi Foyer à alimentation positive
• Diffuser des fiches recettes des restaurants collectifs auprès des familles • Sensibiliser au gaspillage alimentaire (focus sur les végétaux « moches »)
c) ACTIONS/RÉFLEXIONS À PLUS LONG TERME
• Proposer un stand temporaire sur les marchés
• Étudier l’opportunité d’un magasin ambulant
• Sonder la création de conciergeries alimentaires dans les entreprises
• Explorer la possibilité de faire des contrats longue durée entre la restauration collective et les producteurs locaux
• Accompagner la réflexion autour du Centre Municipal de Restauration
2. Feuille de route de la Politique Agricole Communautaire
Une feuille de route a été élaborée en juin 2025 afin de mettre en place une politique agricole agglo-
yonnaise dont l’objectif principal est le maintien et le développement de notre agriculture locale.
Sur la base d’un diagnostic, différentes thématiques ont été choisies au sein desquelles des actions
seront à construire avec les différents acteurs du monde agricole.
Lors d’une conférence de presse le 4 juin 2025, les grandes lignes de la feuille route ont été données
en présence du président et du 2ème vice-président de l’agglomération à l’occasion du nouveau marché
mensuel de Venansault. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 15/71
Stand agglo sur le marché nocturne de Venansault – 4 juin 2025. Avec l’association Pas de gâchis entre nous et le lycée Nature.
a) Diagnostic agricole et environnemental
(1) Panorama agricole
On constate une baisse globale du nombre d’exploitants agricoles
Le territoire est marqué par une déprise de la production en viande bovine avec un impact notable sur
l’occupation du sol et le développement des céréales. Une production laitière qui se maintient.
Sur le plan de l’agriculture biologique, un positionnement médian à l’échelle du département mais en
développement fort avec des profils d’installation qui évoluent également en ce sens. Un territoire
globalement peu marqué par le circuit court. Certains sont bien implantés, d’autres en construction.
De nombreuses initiatives très différentes où la place du modèle économique est variable.
(2) Panorama agro-alimentaire
Des outils de transformation industrielle d’envergure départementale (SOCOPA notamment) avec une
ville centre qui assure pleinement son rôle via les axes de transport et son positionnement.
Des commerces de proximité très présents mais des marchés qui peinent à trouver leur public.
Enfin, des initiatives de ventes collectives, parfois sur des modèles alternatifs ou citoyens qui
mériteront d’être suivies dans le temps.
(3) Données environnementales
Biodiversité et paysages : le bocage est le paysage caractéristique de l’Agglomération. Il est constitué
d’un triptyque haies, prairies, mares.
Ressource en eau : la préservation de zones humides fonctionnelles permet une alimentation régulière
des cours d’eau, elles permettent de restituer une eau de qualité.
Qualité de l’air : La Roche-sur-Yon est une agglomération avec une part non négligeable de l’agriculture
dans ses émissions de particules (3ème source).
b) Axes de travail
Fort de ce diagnostic, 4 axes de travail ont été déclinés pour élaborer la politique agricole
communautaire (actions 52, 54 et 55 du PCAET) : Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 16/71
E. PCAET – Plan Climat Air Energie
Adopté en septembre 2022, le Plan Climat-Air-Énergie Territorial
(PCAET) de La Roche-sur-Yon Agglomération vise à répondre aux enjeux
climatiques, énergétiques et environnementaux, conformément aux obligations
légales. Après trois années de mise en œuvre, une évaluation à mi-parcours est
en cours de réalisation avec pour objectifs de :
• Mesurer les progrès réalisés et évaluer l’atteinte des objectifs,
• Analyser les actions engagées en identifiant les dynamiques engagées ou celles à renforcer, • Identifier les freins et leviers et tirer les enseignements des réussites et des difficultés pour mieux orienter les trois années restantes,
• Adapter et renforcer le programme d’action pour la période restante (2025-2028).
Cette évaluation est un outil stratégique de pilotage, essentiel à la bonne gouvernance de la transition
écologique du territoire.
Elle s’inscrit dans un contexte plus large de rationalisation des démarches territoriales (COT, TEN, PAT,
SNR, BEGES, etc.), avec l’objectif de mutualiser les indicateurs, renforcer la lisibilité de l’action publique
et optimiser le suivi global des politiques de transition.
•Favoriser la proximité et
la connexion entre les
consommateurs et les
producteurs
•Renforcer la coordination
et l’organisation
collective, pour un
système résilient sur le
territoire
•Promouvoir une
alimentation saine,
durable et équilibrée
pour tous
•Développer les énergies
renouvelables sur le
foncier agricole
•Développer le stockage
carbone sur le foncier
agricole
•Développer et valoriser
la filière Bois-Energie
•Accompagner
l’installation des jeunes
agriculteurs,
•Accompagner la
transmission des
exploitations,
•Soutenir la diversification
des activités
•Promouvoir des
formations localement
•Promouvoir des métiers
•Améliorer la connaissance
des ressources naturelles
et de biodiversité en
milieu agricole
•Aider une activité agricole
au service de la ressource
en eau
•Favoriser le maintien du
bocage
•Comprendre l’impact des
activités agricoles sur la
qualité de l’air
Axe 4 Valoriser
l’agriculture
dans la
préservation
des ressources
naturelles et de
la biodiversité
Axe 1 Concilier
le maintien d'un
aménagement
du territoire
équilibré et
d'une économie
agricole
dynamique
Axe 2 Favoriser
le
développement
d’une
alimentation
qualitative de
proximité
Axe 3 Inscrire
l’agriculture
dans la
transition
énergétique et
climatique Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 17/71
1. Grands indicateurs territoriaux
Un suivi rigoureux des grands indicateurs du PCAET, en cohérence avec les objectifs fixés à l’horizon
2030 et 2050, se développe et vise à formaliser des objectifs temporels et structurer les indicateurs
chiffrés.
2. Suivi du programme d’actions
Les 55 actions retenues en septembre 2022 ont été évaluées selon plusieurs critères, sur la base des
retours des directions concernées.
>> Perspectives : la publication du rapport d’évaluation à mi-parcours est prévue pour 2026. Ce bilan
mi-parcours marque une étape clé dans la mise en œuvre du PCAET. Il permettra d’intégrer des
ajustements issus de l’évaluation et de réviser le plan d’action. Cette simplification vise à optimiser le
suivi financier et à mettre en place un tableau de bord complet, combinant des indicateurs qualitatifs
et quantitatifs, afin d’assurer un pilotage optimum du PCAET entre 2026 et 2028.
L’évaluation à mi-parcours constitue donc un levier stratégique pour la collectivité. Elle offre
l’opportunité de réorienter les actions, d’optimiser la mise en œuvre du plan et de renforcer la
transparence, la coordination et l’efficacité des politiques climatiques locales. Enfin, elle prépare le
terrain pour la future révision du PCAET en 2028, en établissant un dispositif de suivi performant, doté
d’indicateurs consolidés, d’un échéancier précis et d’un plan de financement adapté aux enjeux.
F. Plan de mobilité simplifié 2026 – 2035
La loi d'orientation des mobilités (loi LOM) prévoit que les autorités
organisatrices de mobilité des collectivités de moins de 100.000 habitants se
dotent d'un plan de mobilité simplifié (PdMs).
Le PdMS, outil simple et agile pour les territoires tels que les villes moyennes et les territoires ruraux,
s’appuie sur la capacité des collectivités à innover, fédérer, concerter et créer des synergies entre la
politique de mobilité et les autres politiques publiques, telles que l’urbanisme, l’environnement, la
santé ou la politique sociale.
La démarche du PdMS cherche à rendre effectif le droit à la mobilité pour tous. Ce droit à la mobilité
se traduit par la garantie donnée à chacun de pouvoir se déplacer au quotidien, tant pour accéder à
des services publics ou économiques de base, qu’à la formation, à l’emploi ou à des services de santé.
Il s’agit de passer d'une réflexion sur les transports, centrée sur les infrastructures, à une réflexion
basée sur les besoins des habitants. Il permet de répondre à la crise du modèle de déplacement basé
sur l’usage individuel de la voiture. L’absence d’alternative à la voiture représente un coût croissant
pour les habitants de ces territoires. Ce coût risque de s’accentuer avec la dynamique de Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 18/71
décarbonation des modes de transport. De plus, ce modèle laisse de côté les plus vulnérables qui n’ont
pas de voiture ou qui ne peuvent pas conduire.
L’élaboration du Plan de Mobilité Simplifié de La Roche-sur-Yon Agglomération, en lien avec les fiches
actions n°28, 29, 30, 31, 32, 33 et 34 du PCAET s’est inscrite dans une démarche structurée et
progressive conduite de mai 2024 à septembre 2026, selon les grandes étapes suivantes :
1. Lancement de la démarche Mai – Décembre 2024
La démarche a débuté
par une phase d’analyse
et de cadrage : dès mai
2024, les instances
techniques et politiques
ont été mobilisées afin
de dresser un bilan du
Plan Global de
Déplacements (PGD) et
de préciser la
méthodologie de travail,
en s’appuyant sur les
orientations stratégiques
à venir. Cette première
étape a été complétée en
décembre 2024 par un
travail d’étude par modes de déplacement et une première structuration des enjeux. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 19/71
2. Ateliers et concertation – 1er semestre 2025 :
Les ateliers mis en place ont
permis l’acculturation des acteurs
en posant les bases communes de compréhension des enjeux de
mobilité, puis la co-construction des fiches actions.
Une enquête mobilité auprès des habitants
(actifs/seniors/étudiants) a eu lieu en mai 2025.
3. Synthèse, proposition et validation de la stratégie et du
plan d’action
Le PdMS consolidé issu de la synthèse de ce travail a été présenté dans les différentes instances de la
gouvernance, validant le contenu du Plan. Une séance de restitution, a permis la prise en compte des
remarques marquant l’achèvement de la phase de production technique.
4. Approbation puis Arrêt du projet en Conseil Communautaire juillet puis
septembre 2025
>> Perspectives : La phase règlementaire conformément au Code des transports et au Code de
l’environnement aura lieu d’avril à Juillet 2026. Elle va consister à la consultation des personnes
publiques associées, avec une mise à disposition du public, permettant de recueillir les avis requis
avant la délibération d’approbation du PdMS.
L’approbation définitive du PdMS, incluant l’analyse des avis et contributions reçues, devra avoir lieu
en septembre 2026 au plus tard.
Axe Climat Air Energie (CAE)
A. BEGES
Le dispositif des bilans d’émissions de gaz à effet de serre
(BEGES), aussi appelé bilan carbone®, encadré par l’article L.
229-25 du code de l’environnement, prévoit, entre autres
pour les EPCI de plus de 50 000 habitants, la réalisation d’un
bilan d’émission et d’un plan d’action volontaire visant à les réduire tous les trois ou quatre ans. Ce
dispositif se rattache aux fiches actions 7 à 10 du PCAET.
L’ensemble des bilans sont publiés sur une plateforme publique administrée par l’ADEME :
https://bilans-ges.ademe.fr/
Avec le BEGES Patrimoine et Compétences, les collectivités ont la possibilité d’évaluer leur part de
responsabilité dans l’émission de CO2 et des autres gaz à effet de serre. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 20/71
Par l'analyse des flux économiques et physiques directement gérés par les deux collectivités, le bilan
permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre induites par ses activités sur l’année de
comptabilisation. Ce bilan a pour vocation de donner des ordres de grandeurs des émissions produites
par les activités de l’EPCI et de la ville et ainsi d’offrir des éléments d’aide à la décision sur les leviers à
actionner en faveur de l’exemplarité des collectivités dans le plan d’action du PCAET. Il permet
notamment d’évaluer :
• Le niveau de responsabilité en matière d'émissions de gaz à effet de serre ; • La vulnérabilité aux ressources fossiles ;
• La capacité d’action pour limiter l’impact sur le climat.
Ce bilan des émissions de gaz à effet de serre a été réalisé en suivant la méthode ADEME couvrant les
émissions suivantes :
• Patrimoine : émissions des agents, bâtiments et ensemble des biens et services nécessaires au fonctionnement de l’EPCI ;
• Compétences : émissions induites par la mise en œuvre des missions de service public dans le cadre de compétences exercées par l’EPCI.
Le BEGES se décompose en six catégories d’émissions (anciennement scopes 1,2 et 3).
• Catégorie 1 : émissions directes
• Catégorie 2 : émissions indirectes associées à l’énergie
• Catégorie 3 : émissions indirectes associées aux transports
• Catégories 4 : émissions indirectes associées aux produits
achetés
• Catégories 5 : émissions indirectes associées aux produits
vendus
• Catégories 6 : autres émissions indirectes
L'agglomération et la ville se sont lancées en 2024 dans un BEGES
patrimoine et compétences pour chacune des 2 collectivités. Les
bilans carbones ont été réalisés par le bureau d’étude Vizea avec les
données des collectivités sur l’année
2023. L’entreprise a utilisé la
méthodologie règlementaire (version 5) de l’ADEME pour réaliser ces 2
BEGES : notamment avec l’outil de calcul de l’Association pour la
Transition Bas Carbone (ABC) ainsi que la base de données des facteurs d’émissions (base empreinte
de l’ADEME).
Résultats :
• La Roche-sur-Yon Agglomération : émissions totales : 8 366 tCO2e (22 %*) en 2023 • Ville de la Roche -sur-Yon : émissions totales : 5 947 tCO2e (31 %*) en 2023 *incertitude des bilans GES aux regards des données évaluées Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 21/71
Les 3 principaux postes d’émission sont : l’énergie, les déplacements et les intrants biens et services. Afin de répondre aux objectifs fixés dans le PCAET, il est proposé un plan de transition avec plus d’une
trentaine d’actions (identifié dans le PCAET, CAE ou ECI) pour atteindre d’ici 2027, lors de l’élaboration
du prochain bilan carbone, une réduction de 7% des émissions de GES (Gaz à Effet de Serre). Ce qui
représente une diminution de :
• 588 teqCO2 pour l’agglomération
• 417 teqCO2 pour la ville
B. Adaptation et atténuation au
changement climatique
1. Schéma directeur immobilier énergétique (SDIE)
Les 3 collectivités (Ville, Agglo et CIAS) ont validé la mise en place d’un SDIE (Schéma Directeur
Immobilier et énergétique). Pour cela, elles se font accompagner d’un prestataire AMO (Assistant à
Maitrise d’Ouvrage), spécialisé en gestion du patrimoine et conseil en stratégie immobilière : la société
TB MAESTRO.
Le SDIE, correspondant à la fiche action 7 du PCAET, devra définir les orientations stratégiques
concrètes envisagées sur un horizon de 10 ans pour répondre à l’objectif de bonne gestion et
d’optimisation d’un patrimoine immobilier exemplaire, durable et responsable.
Démarrée en mai 2025, la prestation consiste à :
• Phase 0 – lancement de la mission : cadrage
de la démarche, collecte des données et synthèse des
éléments transmis, identification des personnes à
rencontrer, programmation des visites et entretiens,
validation du planning général, réunion de lancement.
• Phase 1 – audit multi-enjeux du patrimoine :
diagnostic de la vétusté, analyse réglementaire,
analyse énergétique, analyse occupationnelle et
fonctionnelle, analyse budgétaire et stratégique, visite
sur le terrain (rencontres et entretiens, analyse et
valorisation des données collectées) des 189 sites
représentant 245 327 m2. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 22/71
• Phase 2 – élaboration de la stratégie : lister les orientations possibles pour chaque bâtiment au regard des résultats de la phase diagnostic, échanger sur des préconisations d’opérations immobilières lors de groupes de travail, arbitrer les paramètres conflictuels en garantissant une cohérence avec le plan stratégique des collectivités, définir des orientations stratégiques concrètes.
• - Phase 3 – formalisation du SDIE : détermination d’un scénario guide (priorisation des investissements), élaboration d’un bilan cohérent avec la capacité financière des collectivités et les objectifs réglementaires, rédaction des SDIE, prise en main des outils/transfert de compétences, restitution finale. Ceci devrait avoir lieu à l’automne 2026.
2. Schéma désimperméabilisation
Dans le contexte de l’adaptation au changement climatique,
désimperméabiliser le sol pour infiltrer l’eau et végétaliser représente une
solution pour une ville plus résiliente. Pour définir et prioriser des zones potentielles à
désimperméabiliser à l’échelle de la zone urbaine de la ville de La Roche-sur-Yon et des ZAE (Zones
d’activités économiques), une étude a été commandée au CEREMA (établissement public d’expertise
sur l’environnement) et a été rendue fin 2024, fiches action n°2, 16 et 19 du PCAET.
Comme il n’est pas envisageable de déminéraliser partout, l’étude s’est attachée à croiser de
nombreuses données pour produire des cartes du potentiel de désimperméabilisation et ainsi
permettre de construire une stratégie plus globale sur la base des enjeux suivants :
• Diagnostic de l’îlot de chaleur urbain lui-même issu du croisement des indicateurs de morphologie urbaine (hauteur et surface moyenne du bâti…) et d’occupation du sol (surface imperméable / végétale, fonctionnalité de la trame verte et bleue…) ;
• Carte des zones potentiellement infiltrables basées sur les propriétés du sol pour éviter de désimperméabiliser là où l’eau ne pourrait pas s’infiltrer ;
• Les vulnérabilités socio-économiques et les sites sensibles avec un public vulnérable aux canicules (crèches, écoles primaires et secondaires, hôpitaux, Ehpad, centres médico- sociaux…).
L’étude a permis de mettre en évidence les secteurs les plus sensibles qui seraient à traiter en priorité
: le Pentagone, boulevard Edouard Branly, le quartier de la Liberté, le boulevard Eylau, le quartier de
la Généraudière, Boulevard de l’industrie et la zone Acti-Nord.
La déclinaison opérationnelle dans les secteurs identifiés se fera sur plusieurs années avec des études
de terrain pour identifier des espaces précis
potentiels à décrouter et renaturer.
Un premier chantier laboratoire a eu lieu boulevard
Eylau en juin 2024 où 500 m2 ont été déminéralisés
puis végétalisés sur 270m2. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 23/71
3. Cours d’école de demain
Suite à un état des lieux des cours d’école de la ville de la Roche sur Yon réalisé début 2023, il a été
mis en évidence un taux d’imperméabilisation moyen à 70% avec plusieurs cours et bâtiments exposés
à la chaleur et un manque de végétation en général.
La stratégie de diminution des effets de chaleur, objet des fiches actions n° 16 et 19 du PCAET, a vu le
jour avec le projet « imaginer les cours d’école de demain ». Un projet plaçant l’enfant au centre de
la démarche avec des ateliers participatifs et prenant en compte 3 enjeux principaux :
• Enjeu 1 : Désimperméabiliser les sols et végétaliser l’école afin de s’adapter au changement
climatique et retrouver le chemin naturel de l’eau.
• Enjeu 2 : Faire de la cour d’école un espace pour tous ses usages dans le but de gommer les
inégalités et créer un espace de vie pour les habitants fréquentant les cours ouvertes.
• Enjeu 3 : Faire de la cour d’école un lieu d’apprentissage et de découverte. Que cet espace
devienne un lieu d’apprentissages multiples.
Dans le courant de l’été 2024 la cour d’école élémentaire Montjoie, identifiée comme école pilote, a
fait sa transformation. Les travaux ont porté sur :
• La désimperméabilisation de 950 m² de sol sur les 2400 m² actuellement traités en enrobé (soit 40 %)
• Des espaces structurés pour favoriser le rapport à la nature, la culture, la créativité et l’activité physique, avec l’installation de mobilier ludique
• Plantation de 50 arbres et arbustes
• Réemploi de matériaux et équipements (pavés béton, estrades en bois, souches pour assises…)
Avant (juin 2024) Après (mai 2025)
Le groupe scolaire André-Malraux/Jean-Roy a quant à lui été transformé lors des vacances de la
Toussaint 2024. Suite aux ateliers avec les enfants, les travaux ont porté sur des espaces sportifs,
de détente, de jeux et de nature :
• 230 m2 des sols descellés et renaturés sur 654 m2 de cours (excluant les préaux), soit 35%
de l’espace,
• Plantation de 12 arbres et 50 arbustes,
• Une démarche exemplaire de réemploi des matériaux et de circuit court. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 24/71
Elémentaire avant (Août 2024) Elémentaire après (Mars 2025)
Maternelle avant (Août 2024) Maternelle après (Mars 2025)
C. Véhicules
1. Véhicules de la collectivité
Objet de la fiche action PCAET n°10, le Parc de véhicules pour nos collectivités se reparti
comme suit :
VU 125 / 130(2023)
VL 59
PL 10
V électriques 20
V hydrogène 1
Camion Nacelle 1
TRACTEUR 7 (6 + 1 VSV voir photo)
BALAYEUSE
3 (dont 2 thermiques et
1 électrique)
Engin TP 12 / 13(2023) Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 25/71
La consommation de carburant pour 2024 s’établit comme suit :
• Gasoil : 133 630 Litres / 134 682 (2023) / 129 800 L (2022)
• Essence SP95 : 33 612 Litres / 29 390 (2023) / 30 012 L (2022)
• GNR : 40 061 Litres / 35 749(2023) / 58 800 L (2022)
Kilométrage par type 2024 2023
Véhicules GO 1 010 127 Kms 1 066 955 Kms
Véhicules SP95 310 378 Kms 338 197 Kms
La programmation du remplacement de plusieurs véhicules âgés par des véhicules électriques, tous
les ans, va progressivement faire chuter ces consommations et par la même, diminuer les émissions
de gaz à effets de serres mais aussi les particules fines rejetées dans l’air.
Concernant le renouvellement de notre flotte auto, la loi Climat et Résilience impose aux collectivités
un devoir d’exemplarité. La loi 2021-1104 le démontre avec des objectifs encore plus exigeants. Elle
modifie l’article L.224-7 du Code de l’environnement en ajoutant de nouvelles échéances. Les quotas
de véhicules électriques dans les collectivités sont passés depuis janvier 2021 de 20 à 30%, et ce
jusqu’en décembre 2024.
Les achats complets réalisés présentent un taux de renouvellement par année civile en 2022 de 37,5 %,
en 2023 de 20 % et en 2024 seulement de 2%.
2. Bus et Bom GNV – hydrogène
Il est indiqué dans les marchés de Délégation de Service Public (DSP) pour le transport ou de prestation
pour la collecte des déchets, des objectifs à atteindre de 100% de véhicules propres, soit :
• 2035 pour les bus Impulsyon ce qui correspond à la fin de la DSP
• 2028 pour les cars de transports scolaire avec le nouveau marché
• 1er janvier 2025 pour la collecte des déchets
Descriptif des flottes :
• Transport collectif avec Impulsyon : depuis 2018 aucun bus diesel n’entre dans la flotte, investissement dans 4 bus hydrogène et 11 bio GNV d’ici fin 2025 sur une flotte de 61 bus et 4 véhicules TPMR électrique,
• Transport scolaire avec Sovetours : 1/3 de la flotte est bio GNV sur un total de 51 véhicules. • Collecte des déchets : dans le cadre du nouveau schéma directeur déchets de l’agglomération, depuis début 2024, 100 % des véhicules de collecte mis en circulation sont propres. Le parc des Bennes à Ordures Ménagères est constitué de 6 bennes GNV et une benne fonctionnant à l’hydrogène depuis l’été 2025. En parallèle, 3 camions de collecte des points d’apport volontaire ont également rejoint le parc en motorisation GNV. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 26/71
D. Qualité de l’air
Air Pays de la Loire est une association agréée par le Ministère
de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la
Mer et de la Pêche pour assurer la surveillance et l’information
sur la qualité de l’air dans les Pays de la Loire. Air Pays de la Loire
assure ses missions d'AASQA (Association agréée de
surveillance de qualité de l'air), conformément à ce qui est
prévu dans l'Arrêté du 16 avril 2021. Pour cela elle met en
œuvre :
• La surveillance et la prévision de la qualité de l’air par
l’exploitation d’un réseau permanent de mesures fixes
et indicatives, la réalisation de campagnes de mesure et
l’usage de systèmes de modélisation numérique. Les
unités de mesure de la Roche sur Yon sont situées
impasse Delacroix, à proximité de l’école Laënnec dans
le quartier de la Liberté pour la zone Urbaine et à la Tardière pour la zone rurale. • L’information du public et des autorités compétentes par la publication fréquente et réactive d'informations sur la qualité de l'air observée et prévisible, les épisodes de pollution et les autres travaux, sous la forme de communiqués, rapports et par son site Internet www.airpl.org et via les réseaux sociaux
• L’accompagnement des décideurs par l'évaluation des actions de lutte contre la pollution de l'air et de réduction de l'exposition de la population à la pollution de l'air
• L’amélioration des connaissances et la participation aux expérimentations innovantes sur les territoires.
Pour l’année 2024, sur le territoire de la Roche sur Yon agglomération, Air Pays de la Loire nous fournit
les résultats suivants : Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 27/71
E. Mobilité durable
Réduire l’impact des transports
1. DSP transport public : réseau Impulsyon
La nouvelle DSP Transports et Mobilité a débuté en janvier 2024 (2024 - 2033). Elle a permis la refonte
de l'architecture du réseau de transport en commun en vue de son optimisation et une meilleure
efficacité avec :
• Une diamétralisation des lignes, c’est-à-dire que chaque commune est désormais reliée à une autre en directe sans correspondance sur la Place Napoléon,
• Une augmentation de la fréquence des bus sur la majorité d’entre elles (+ 40% sur les lignes extérieures des communes et maintien sur la ville centre,
avec élargissement de la couverture des horaires en soirée)
• La création de nouveaux arrêts de bus Montessori,
Aquitaine, Duchêne de Denant, Sully, Flâneries
• La création de 2 lignes circulaires sur la ville centre
• L’arrivée de 2 lignes de bus en soirée du jeudi au samedi jusqu’à 1h du matin et une ligne campus du lundi au vendredi (21h et 22h) desservant les arrêts des écoles supérieures du campus de la Courtaisière, l’Ices et l’icam.
2. Déplacements domicile-travail des agents
Ces actions font partie de la fiche PCAET n°30.
a) Forfait Mobilité Durable
Le Forfait Mobilité Durable est un dispositif financier
d’aide aux déplacements durables prenant en
compte, le vélo, le VAE, le covoiturage mais aussi les
nouveaux EDPM (Engin de Déplacement Personnel
Motorisé) tel que les trottinettes, mono-roues et
autre gyropodes… ou encore les véhicules à faibles
émissions en service d’autopartage.
En 2024, le nombre d’agents ayant pu bénéficier du
Forfait Mobilité Durable à plus que doublé par
rapport à 2023 puisqu’il est passé de 118 à 267
agents bénéficiaires. Le montant total versé est de
64 100 € (contre 20 000 € en 2023).
Le montant annuel du forfait est proportionnel au nombre de jours de pratiques :
• Entre 30 et 59 jours : 100 € / an
• Entre 60 et 99 jours : 200 € / an
• Au moins 100 jours : 300 € / an
En 2024, la répartition des moyens de déplacement utilisé s’établit comme suit : Vélo 53%, Covoiturage 42% et EDPM 5% des FMD versés par la collectivité.
b) Subvention abonnement transport en commun (train-
bus)
Tous les agents Ville-Agglomération-CCAS bénéficient du remboursement de 75% de leur abonnement mensuel pour leurs trajets domicile-travail en train ou en bus. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 28/71
En 2024, 136 agents (Ville Agglomération et CIAS confondus) ont bénéficié d'une aide au transport pour un montant total de 35 684 €.
Il s'agit des remboursements de location de vélo (annuelle ou courte durée) ou des remboursements d'abonnement aux transports publics (bus de ville, car, TER).
F. Efficacité sobriété énergétique et énergie
renouvelable
1. Le décret tertiaire et la rénovation énergétique des bâtiments
Depuis le 1er octobre 2019, avec la parution de son décret d’application dans le cadre de la loi ÉLAN,
le décret tertiaire oblige les acteurs de l’immobilier tertiaire public et privé à engager des actions de
performance énergétique avec pour première échéance l’année 2030.
Les services ont renseigné sur la plateforme OPERAT mise en place par l’ADEME :
• Le patrimoine éligible à ce décret, soit 76 bâtiments pour nos 3 collectivités,
• Les consommations de
références,
• Les consommations depuis
2020.
Ces objectifs sont indiqués dans la
fiche action n°7 du PCAET.
La mise en œuvre du plan d’action, permettant d’aboutir à ces objectifs de réduction de consommation
d’énergie, comme par exemple des Isolations Thermiques par l’Extérieur (ITE), des remplacements de
menuiseries, des isolations de combles et vides sanitaires, des renouvellements de chaufferies
existantes, des mises en place de régulations, des optimisations sur l’éclairage, des mises en place de
panneaux photovoltaïques sur les bâtiments et sur les parkings (ombrières), etc…, se concrétise cette
année par :
• La reprise des isolants et de l’étanchéité des toitures terrasses sur la Médiathèque Benjamin Rabier et le multi accueil Ramon.
• La réception des travaux de restructuration et d’extension sur l’école maternelle, la restauration et l’accueil périscolaire du groupe scolaire Montjoie.
2. Les Certificats d’économies d’énergie
La rénovation de nos bâtiments permet, grâce en partie à l’aide de
l’Etat (Loi POPE de 2005), d’améliorer la performance énergétique de
nos bâtiments (réduction des déperditions et maîtrise des factures Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 29/71
d’énergie, gaz et électricité) et permet aussi d’obtenir une valorisation financière en Certificats
d’Economie d’Energie (CEE).
Jusqu’en 2019, la prestation était confiée à un délégataire (Certinergy), ce qui a permis de valoriser
123 378 MWh Cumac6 en CEE (à un prix d’achat de 3,25 €TTC/MWh Cumac) pour un montant de
400 979 € TTC de prime pour nos collectivités ville et agglomération.
Depuis début 2020, la mission énergie de la direction Bâtiment valorise directement les opérations
éligibles au dispositif en créant différents comptes (Ville, Agglo et CIAS) sur le registre national des
certificats d’économie d’énergie EMMY. Le dépôt sur la plateforme permet d’obtenir une meilleure
valorisation (fonction du cours du prix de marché des CEE).
Depuis 2020, 47 907 Mwh Cumac ont été valorisés représentant un montant de 345 764 € TTC.
3. Maitrise de la consommation d’énergie
L’adhésion au groupement d’achat d’énergie du Sydev comme 95% des collectivités de
Vendée, permet à la ville et l’agglomération de garder une relative maîtrise des coûts d’énergie dans
un contexte géopolitique générant une forte hausse des prix.
Le marché gaz et électricité a été attribué à Engie en 2024, pour une durée de 3 ans. Par ailleurs, la
réalisation de travaux d’améliorations énergétiques en maîtrise d’œuvre interne ou externe, la
programmation et le suivi à distance des installations techniques, sont autant de leviers qui permettent
à notre collectivité d’améliorer sa maîtrise des différentes consommations d’énergie.
En 2024, les 210 bâtiments, ville, agglomération et CIAS adhérant au groupement d’achat du SYDEV,
représentant environ 245 000 m2, ont consommé :
6 CUMAC : Unité employé dans le cadre des primes CEE
400 979 € 400 979 € 400 979 €
524 635 € 562 792 €
589 283 €
746 743 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
ÉVOLUTION VALORISATION CEE EN €TTC Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 30/71
• 19 420 934 Kwh de gaz
et combustibles (soit
38% de la dépense
fluides totale) pour
2 154 351 € TTC soit 36%
de plus qu’en 2023.
• 11 587 265 Kwh
d’électricité (soit 56% de
la dépense fluide totale)
pour 3 230 196 € TTC
soit 11% de moins qu’en
2023.
Les bâtiments de la ville, de
l’agglomération et du CIAS ont
aussi consommé 117 764 m³
d’eau potable pour 353 618 € TTC soit 16% de plus qu’en 2023.
L’augmentation globale des consommations sur les différents fluides entre l’année 2023 et 2024 est
principalement dû à l’intégration, au 01 Janvier 2024, de 6 nouveaux EHPAD dans le patrimoine du
CIAS (+19 496 m²).
Evolution de la consommation énergétique du patrimoine en KWh/DJU (2018-2024) Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 31/71
• DJU : degré Jours Unifiés = rigueur climatique
En 2021 constatation d’une augmentation de la consommation énergétique du patrimoine contenu de l’ouverture du nouveau complexe
aquatique fin 2020.
A l’appui des graphiques précédents, l’hiver 2024 a été moins rigoureux qu’un hiver moyen (-11,7%) Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 32/71
4. Éclairage public, schéma ambiance nocturne
La fiche n°8 du PCAET est basée entièrement sur cette thématique.
L’objectif de la Loi de transition énergétique est de diminuer la consommation d’énergie finale du
territoire de 50% en 2050 par rapport à 2012, avec un premier objectif intermédiaire pour 2030 de
moins 20% et toutes les actions comptent.
Depuis 2015, la consommation électrique due à l’éclairage public, l’éclairage des monuments et autres
points festifs, est en baisse grâce à la mise en service de luminaires LED. Depuis 2023, le remplacement
des lampes Sodium Haute Pression par des lampes LED sur certaines lanternes, a permis de réduire
encore la consommation électrique, en 2024 :
• 6 826 points lumineux sur 12 987 sont équipés en LED, soit 52,56 % du parc total (tous luminaires confondus),
• 6 058 points lumineux, dédiés à l’éclairage des voiries, sur 11 753 sont équipés en LED soit 51,54 % du parc (luminaires dédiés à l’éclairage des voiries, cheminement cycles et piétons), Sur les 6 058 points lumineux à LED, 74,89 % sont des lanternes LED
Du fait de l’augmentation des coûts de l’énergie, la ville de la Roche-sur-Yon a décidé en 2022 de
réduire les consommations en augmentant considérablement le nombre de candélabres éteints la
nuit. Cela participe également à la réduction de la pollution lumineuse. Le régime de fonctionnement
de 2022 à novembre 2024 était :
• Extinction des zones pavillonnaires de 22h30 à 06h30,
• Extinction des ZAE de 23h00 à 05h00,
• Pentagone et voies principales en permanent.
A la fin de l’année 2024, dans le cadre des assises de l’environnement, en concertation avec les
habitants et usagers, le régime de fonctionnement de l’éclairage a été revu, une heure d’allumage
supplémentaire pour les points lumineux temporaires des zones pavillonnaires, avec en contrepartie,
une baisse de l’allumage des points lumineux temporaires des Zones d’Activités Economiques. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 33/71
La consommation en 2024 était de 2 251 MWh, soit 9,7% inférieure à celle de 2023, pour un montant
de 735 116 €. La baisse de la consommation, ainsi qu’une baisse du coût HT du kWh en 2024, a permis
une baisse de 60 781 € du coût de consommation de l’éclairage public, soit 7,64 % entre 2023 et 2024.
Ceci a permis de passer la consommation de 5,5 GWhs en 2012 à 2,25 GWhs en 2024 soit une baisse
de consommation de 58,75% : objectif atteint. Pour rappel en 2023 la consommation était de 2,5
GWhs, soit une baisse de 56% par rapport à 2012.
D’autre part, l’impact de la mise en place de la réduction de la durée de l’éclairage public sur la
pollution lumineuse, a encouragé la collectivité à présenter une
candidature auprès de l’Association Nationale pour la Protection du
Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN). Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 34/71
La candidature déposée en début d’année 2025 par la collectivité a été récompensée par l’attribution,
en septembre 2025, du label « Villes et Villages Etoilés » avec une étoile.
5. Réseau de Chaleur Urbain (RCU)
Un réseau de chaleur est un système de distribution de chaleur produite de
façon centralisée et permettant de desservir plusieurs usagers (privés et
publics). Il comprend une ou plusieurs unités de production de chaleur
(renouvelable et fossile),
un réseau de distribution
primaire dans lequel la
chaleur est transportée par
un fluide caloporteur (eau
chaude) et des sous
stations d’échanges à partir
desquels les bâtiments
sont desservis par un
réseau secondaire
(connecte un point de
livraison).
a) Genèse, objectifs et planification du futur réseau de
chaleur de la Roche sur Yon
Pour répondre aux objectifs du PCAET, fiche action n°13 du PCAET, un des leviers est la décarbonation
des principaux consommateurs d’énergie du territoire. Pour se faire, la commune de la Roche-sur-Yon
a réalisé en 2023-2024 une étude destinée à établir la faisabilité de la réalisation et du développement
d’un réseau de chaleur urbain sur l’Est de la zone agglomérée de la commune. En effet, au sein de ce
périmètre, plusieurs grands équipements publics ont été identifiés disposant d’un patrimoine
conséquent et présentant d’importantes consommations énergétiques en matière de chauffage et de
production d’eau chaude sanitaire. Les plus importants disposent de chaufferies vétustes (Centre
Hospitalier Départemental, Antenne Université de Nantes, lycée De Lattre de Tassigny) nécessitant un
remplacement à court terme. Les résultats de l’étude ont permis de valider l’opportunité du
déploiement d’un réseau de chaleur urbain.
Les objectifs principaux de la ville par la création de ce réseau de chaleur urbain sont de :
• Permettre la décarbonation des productions d’énergie pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire des principaux consommateurs présents au sein du périmètre nord-est de la Ville ainsi que des occupants de la future ZAC de la Malboire
• Faire bénéficier les usagers d’un service public de production et de distribution de chaleur moderne et performant favorisant l’usage d’énergies alternatives aux énergies fossiles • Assurer la continuité du service public de distribution de chaleur Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 35/71
• Maîtriser le prix de la chaleur
produite sur une durée longue en
limitant la volatilité du prix liée aux
fluctuations du marché des énergies
• Préfigurer la structuration
d’une filière bois énergie sur le
territoire
• Minimiser les impacts sur la
qualité de l’air et l’environnement
Par délibération en date du 07
novembre 2024, le conseil municipal
a validé le déploiement de ce
réseau. Il prendra la forme d’une
délégation de service public
(délibération du 05 mai 2025). Le
futur réseau de chaleur devrait être
mis en service à l’horizon du
2ème semestre 2028.
b) Caractéristiques du
futur réseau de chaleur
urbain (RCU)
Le futur RCU s’étendra du barrage
de Moulin Papon et de la RD160 au
nord, aux Pyramides et au Coteau à
l’Ouest et à la vallée de la Riallée au
Sud et à l’Ouest.
Le futur réseau est en cours d’étude
par les différents candidats à la
délégation de service public. Plusieurs outils de production sont envisagés dont une chaufferie centrale
biomasse rue de la Gîte Pilorge (ZAE de la Malboire). Dans le cadre du choix énergies renouvelables de
l’ADEME, diverses énergies renouvelables seront étudiées : aqua thermie, chaleur fatale, …
La longueur du réseau est estimée à 11 km. La vente de chaleur est estimée aux alentours 45 GWh
utiles/an avec des outils de production d’une puissance totale estimée de 15 MW. La quantité de CO2
évitée chaque année est d’environ 4 800 tonnes.
6. Photovoltaïque – projets dans les communes
La Ville et l’Agglomération de la RSY continuent de développer une part grandissante de leur
patrimoine en panneaux photovoltaïques (PV) notamment en partenariat avec Vendée Energie. C’est
l’objet des fiches actions n°9, 12 et 15 du PCAET.
A fin 2024, le patrimoine en fonctionnement représente :
• 6 installations gérées par Vendée Energie : L’EHPAD St André d’Ornay, les groupes scolaires Moulin Rouge, Léonce Gluard, Angelmière et Pont Boileau et le Dojo,
• 2 installations gérées par la Ville/Agglomération : la recyclerie et enfin le complexe piscine patinoire. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 36/71
• 751,6 kWc de puissance,
• 4 593 m² de surface de panneaux productifs,
• 685 166 kWh produit en 2024,
• 7.1 % de la consommation électrique des bâtiments de la collectivité, l’objectif du PCAET est d’atteindre 100% en 2050,
• 1 106 108 € HT investis par Vendée Energie et 332 612 € HT par l’agglomération, • 217 997 € TTC de redevances perçues depuis l’origine,
• 1 466 tonnes de GES (Gaz à Effet de Serre) évités depuis l’origine [hypothèse Sydev : 1 kWh = 0,3 kg CO2].
La production attendue correspond à une production théorique d'ensoleillement. L’année 2024 a été
moins ensoleillée, ce qui explique l’écart entre la production attendue et la production constatée. La
production constatée entre 2012 et 2024 est évaluée à + 259% en doublant notamment le nombre de
sites de production.
Un partenariat est engagé avec les associations RECIT et ELISE (première délibération en juin 2023)
afin de monter des groupements citoyens et sensibiliser autour de projets d’énergies renouvelables.
Axe Economie Circulaire et gestion des ressources (ECi)
A. Coopération avec les acteurs du territoire (entreprises
associations, institutions)
Collectif citoyen ENR – convention Elise
Les fiches actions n°5, 12 et 15 du PCAET intitulée « Evaluer la prise de conscience vers
l’accompagnement des initiatives citoyennes » s’est concrétisée par :
• L’adhésion de la collectivité au Réseau Énergies Citoyennes des Pays de la Loire (RECIT), qui a pour but d’accompagner l’émergence de projets d’énergies renouvelables citoyennes sur le territoire,
• La signature d’une Convention de partenariat pour l’animation territoriale avec l’association ELISE pour l’émergence et l’accompagnement de projets de production d’énergie renouvelable citoyens sur L’Agglomération de La Roche-sur-Yon. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 37/71
La convention a permis de :
• Accompagner la création de deux collectifs
citoyens engagés dans le développement de
solutions énergétiques locales et durables :
ALCiD et COLICOP,
• Faire émerger des projets concrets,
notamment des groupements d’achat en
2025 pour des installations
photovoltaïques.
L’association ALCiD (Aubigny- Les Clouzeaux
Citoyenne et Durable) lance son premier
groupement d’achat, regroupant 20 à 25 projets
actuellement en cours de traitement
(majoritairement en 3 kWc, avec quelques projets en 6 kWc). Le potentiel reste toutefois bien
supérieur. La mise en chantier est prévue fin 2025 à venir sur les communes d’Aubigny - Les Clouzeaux,
Nesmy, Venansault et Landeronde. La consultation des artisans est désormais finalisée pour ce
groupement d’achats photovoltaïques, et c’est l’entreprise Solar Bois qui a été sélectionnée. L’objectif
est d’installer ces équipements d’ici la fin de l’année 2025.
De son côté, le collectif COLICOP (COLlectif Initiative Citoyenne de cOopération Positive) a officialisé
sa création statutaire le 2
décembre 2024 à La
Roche-sur-Yon. Sa
première ambition a été
de lancer un groupement
d’achat pour l’installation
de 20 toitures, en
partenariat avec ALCiD,
pour une mise en service
prévue au second
semestre 2025.
>> Perspectives : à moyen
terme, et toujours en lien avec les collectifs, des opportunités de développement de toitures solaires
collectives sont également explorées. Les associations auront besoin, pour cela, d’un
accompagnement spécifique. Par ailleurs, une étude est en cours concernant deux toitures collectives,
en partenariat avec une mairie du territoire. Une réunion entre le SYDEV, Vendée Énergie et
l’association Élise a également eu lieu afin d’identifier les perspectives offertes par les toitures
photovoltaïques collectives.
B. Développement économique durable et soutien à l’innovation
1. Schéma de densification des ZAE
Le marché de densification du foncier économique en ZAE, attribué à ORYON, a pour
objectif d’optimiser et de densifier le foncier économique. Cela suppose d’inventer de
nouveaux modèles d’aménagement durable en conjuguant sobriété et qualité des
surfaces économiques (fiche action 37 du PCAET). Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 38/71
En parallèle, l’agglomération de La Roche-sur-Yon fait face à une raréfaction croissante de son foncier
disponible en ZAE du fait de son attractivité et de son dynamisme économique. L’intercommunalité
dispose de seulement 43,6 hectares de foncier disponible immédiatement avec peu de grandes
surfaces commercialisables.
Pour concilier les enjeux du développement durable avec les besoins des entreprises tout en
contribuant à renforcer une activité économique génératrice d’emplois, de valeurs et d’innovations
sur son territoire, la densification apparaît comme la solution pour économiser les ressources et
préserver les espaces naturels et agricoles.
Dans ce contexte de pénurie foncière, l’Agglomération se doit de récupérer un maximum de foncier
sous-exploité afin de répondre décemment aux demandes d’implantations d’entreprises. Elle doit faire
émerger un modèle de Zone d’Activités Economiques plus dense et plus sobre.
Un diagnostic a permis la qualification et la hiérarchisation de 50 parcelles présélectionnées en
priorisant 22 parcelles.
La reconquête du foncier économique, se traduit par :
• La négociation puis l’acquisitions foncières de 12 parcelles de gré à gré (rachat par La Roche- sur-Yon agglomération ou le concessionnaire)
• La programmation du recyclage foncier des 10 ZAE existantes :
Zone de Développement :
1. Bell
2. Belle Place 1
3. Belle Place 2*
4. La Landette de Venansault
5. La Folie Sud*
6. Le Séjour
7. Rue Monge
8. Beaupuy
Zone de rayonnement :
9. Les Ajoncs Ouest*
10. Zoom sur Parc ECO 85
*Ces 3 ZA auront une étude plus poussée sur le réaménagement de la ZA avec l’appui d’un architecte
conseil
• La présentation par 4 démonstrateurs de différentes conceptions d’aménagements fonciers et immobiliers Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 39/71
• La rédaction de référentiels d’aménagement et de construction
>> Perspectives :
• Présentation de la reconquête des 10 ZA et des 3 ZA (Ajoncs Ouest, Belle Place 2, La Folie Sud) avec une étude plus poussée avec l’appui d’un architecte conseil,
• Étude de faisabilité sur un parking mutualisé (montage juridique et financier) • Rédaction de fiches actions de densification du foncier économique avec estimation financière • Réalisation d’un guide référentiel
Sur les 19 parcelles identifiées et priorisées sur les ZAE, représentant environ 10ha, environ 7ha sont
dédiés à de nouveaux projets de développement économique.
2. Accompagnement des entreprises avec ORACE
Afin de sensibiliser et accompagner les entreprises vers des économies d’énergie
et avoir plus de performance énergétique, une convention a été signée avec
ORACE. ORACE est une association régionale qui agit dans le cadre d’une mission
de service public pour accompagner les entreprises du Grand Ouest dans leur
transition énergétique (fiches actions n°6 et 11 du PCAET).
La participation totale de La Roche-sur-Yon Agglomération a été de l’ordre de
34 735€ TTC
En 2024, 120 entreprises ont été sensibilisées dont :
• 22 participants en ateliers collectifs
• 10 accompagnements individuels d’entreprises avec le Pack Energie
C. Prévention et gestion des déchets du territoire (réduction, tri,
valorisation, réemploi)
1. Mise en œuvre du nouveau schéma directeur déchets de
l’agglomération
Suite à une réflexion approfondie menée en plusieurs phases (diagnostic, proposition de pistes
d’optimisation, étude de scénarios), La Roche-sur-Yon Agglomération a décidé de faire évoluer sa
politique de gestion des déchets sur les principaux axes de travail suivants, pour une mise en œuvre à
compter du 1er janvier 2024 :
• La réduction de la quantité de déchets produits ;
• L’amélioration de leur valorisation et leur transformation ;
• La diminution de l’empreinte carbone et l’engagement dans la transition écologique ; • L’optimisation du service en l’adaptant aux comportements existants tout en recherchant la maîtrise de l’évolution de la redevance incitative.
Ces dispositions concourent aux actions de la fiche 39 du
PCAET.
Volet phare de la politique déchets, la prévention est
l’une des pierres angulaires des orientations avec pour
objectif premier de réorienter les usagers vers des services plus vertueux, en cherchant à minimiser la
production des déchets, selon le principe des 3R : réduire, réutiliser, et recycler. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 40/71
a) Tri à la source des biodéchets
Accompagnement au tri à la source des biodéchets avec l’opération « une
formation, un composteur gratuit » sur 3 ans avec en 2024 :
• 93 sessions de formation réalisées sur l’ensemble des communes de l’agglomération
• 1 776 composteurs distribués (17 413 foyers équipés) +11%
• Quantité supplémentaire de biodéchets détournée des ordures ménagères estimée à 100 tonnes.
51% des 34 000 foyers pavillonnaires du territoire, équipés de composteurs
fournis par LRSYA
Au-delà des actions sur le compostage individuel, l’agglomération a initié deux expérimentations afin
de proposer de nouvelles solutions de tri à la source des biodéchets
• Création de 5 points de compostage de proximité en accès libre en 2024, et étude pour le déploiement de 6 points supplémentaires en zone urbaine sur la commune de La Roche-sur- Yon => environ 5 tonnes collectées sur les 6 premiers mois de l’expérimentation (juillet- décembre)
• Expérimentation de lombricompostage individuel menée depuis l’automne 2024 sur une année avec 22 foyers participants.
L’ensemble des incitations au tri à la source des biodéchets sur l’agglomération conduit à une
augmentation de tri et de valorisation des biodéchets avec 1 571 tonnes détournées des ordures
ménagères soit l’équivalent de 12,34% du poids des ordures ménagères collectées en 2024 (12 735
tonnes).
A noter que les sites de compostage partagé de quartier ont vu leur fréquentation augmenter de +61%
et les tonnages de biodéchets collectés de +37% entre 2023 et 2024.
b) Démarrage de l’exploitation en concession de la
Recyclerie Cœur Vendée : détournement de déchets vers le
réemploi
Depuis 2016, les 3 EPCI de La Roche-sur-Yon Agglomération, la Communauté de Communes Vie et
Boulogne et la Communauté de Communes du Pays des Achards, collaborent à la définition d’un cadre
juridique et économique commun pour structurer localement une activité de recyclerie objet de la
fiche action n°40 du PCAET. Une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens a ainsi été passée
avec les Chantiers du réemploi de 2018 à 2023.
En 2021, La Roche-sur-Yon Agglomération a mis à disposition de la structure, un bâtiment rénové, situé
boulevard de l’industrie à La Roche-sur-Yon. Ainsi est née la Recyclerie Cœur Vendée.
Au 1er janvier 2024, le partenariat est consolidé par la mise en place d’un groupement d’autorités
concédantes avec les 2 autres collectivités et la mise en place d’un contrat de concession de service
public confié au groupement ENVIE ERG – Les Chantiers du Réemploi, pour une durée de 5 ans (2024-
2028). Ce contrat vient renforcer la politique de réduction des déchets engagée sur les territoires. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 41/71
Les innovations en 2024 :
• Lancement des ateliers de sensibilisation
• Déploiement d’animations et d’évènements
délocalisés
• Mise en route de la collecte à domicile et des
livraisons
• Formation des agents de déchèterie
• Évolution des jours d’ouverture de la
boutique 6j/7
Résultats 2024
• 35 861 passages en caisses (2023 : 27 541) +30%
• 72 000 visiteurs (2023 : 56 000) +28,5%
• 314 tonnes détournées (2023 : 241 tonnes) +50%
• 193 tonnes réemployées soit 61% DE REEMPLOI
• CA de la boutique 415 673 € (2023 : 346 115€) +20%
c) Adaptation de la fréquence de collecte et abaissement du
seuil à 12 levées/an inclus dans le forfait
La réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages
pour les usagers en habitat individuel constitue la conséquence directe de l'évolution des usagers dans
la gestion de leurs déchets.
Ainsi, pour rationaliser les tournées, une collecte une semaine sur 2 a été mise en place au 1er janvier
2024 pour ces ménages.
En 2024, 72% des usagers particuliers ont présenté leur bac d’ordures ménagères 12 fois dans l’année
ou moins, contre 59% en 2023, suite à l’évolution du seuil à 12 levées par an dans le forfait de
redevance.
En moyenne, les foyers ont réalisé 10 levées en 2024 contre 12 en 2023.
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
14,00
OM : Nombre moyen de levées par bac des usagers Particuliers
entre 2023 et 2024 Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 42/71
Cette adaptation à la nouvelle organisation de la collecte des déchets ménagers s’est accompagnée
par des évolutions suivantes en 2024 par rapport à 2023 :
• La réduction de 5% des tonnages d’ordures ménagères (-683 tonnes), dont -6% pour les usagers collectés en Porte à Porte
• L’augmentation de 10% des tonnages d’emballages (+418 Tonnes) conjuguée à une augmentation de la qualité du tri
• L’augmentation de 3.33% du tonnage de verre
L’ensemble de ces résultats illustre le renforcement du geste de tri par les usagers et leur appropriation
des nouvelles modalités.
2. La gestion des coupes et arbres morts - scierie mobile
Lorsque l’abattage est inéluctable, il est possible, selon les essences et la qualité, d’utiliser ce bois et
de le transformer, de le réutiliser. Le produit généré est valorisé sous diverses formes au sein de la
collectivité :
• Le bois de qualité est conservé et travaillé, via une scierie mobile pour la conception de mobilier urbain, d’aménagements de voirie ;
• Une partie du bois récupéré des chantiers d’élagage, d’abattage est conditionné en copeaux, qui servira aux paillages des massifs d’arbustes et vivaces ;
• Le broyat ou BRF (Bois raméal fragmenté) issu du broyage des branches et des feuilles est redéployé au pied des végétaux ou peut alimenter les pavillons de compostage.
Toutes les grumes issues des élagages sont valorisées en poutres,
planches et mobiliers divers. Ce bois est ensuite réutilisé pour construire
des pergolas, des bancs, des
terrains de boules… Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 43/71
D. Compta analytique / actions PCAET / Budget vert
Le décret d’application du 16 juillet 2024 issu de l’article 191 de la loi de finance pour 2024 elle-même
issu du pacte vert européen de décembre 2019, impose aux entités publiques locales la mise en place
d’une annexe environnementale pour chacun des budgets soumis aux instructions budgétaires M57
et M4. Il sera donc nécessaire d’évaluer chaque nature comptable ciblée avant un traitement intégral
des dépenses d’équipement en 2026 pour 2027. Sont concernés :
• Ville : budget général et tous les budgets annexes
• Agglomération : budget général et tous les budgets annexes
• CCAS et CIAS : tous les budgets sauf ceux des EHPAD
Pour cela le service finances accompagne l’ensemble des services pour :
• Coter les dépenses 2024 au titre de l’axe 1° atténuation du changement climatique
• Coter les dépenses 2025 au titre de l’axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
La cotation des autres axes étant pour le moment facultative :
• Axe 2 : adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; • Axe 3 : gestion des ressources en eau ;
• Axe 4 : transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
• Axe 5 : prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ; Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 44/71
E. Commandes publiques et achats responsables (clauses
environnementales et sociales)
1. Intégration de clauses dans les marchés
Entre janvier et août 2025, sur 42 marchés conclus par la Ville, 18 marchés intégraient une clause
environnementale, et 2 marchés intégraient une clause sociale, soit 47,6 % des marchés intégrant des
considérations de développement durable.
Entre janvier et août 2025, sur 34 marchés conclus par l’Agglomération, 12 marchés intégraient une
clause environnementale, et 9 marchés intégraient une clause sociale, soit 61,76 % des marchés
intégrant des considérations de développement durable.
En 2024, la proportion de marchés intégrant des considérations de développement durable était de
63,15 % pour l’Agglomération et 60,65 % pour la Ville.
Ces chiffres ne tiennent pas compte des marchés conclus dans le cadre des groupements de
commandes.
2. Intégration du développement durable dans l’objet même des marchés
En vue de répondre aux enjeux de l’économie circulaire, et de la préservation des ressources, un
marché co-construit avec la Direction des Systèmes d’Information et du Développement Numérique a
été notifié en 2024 pour permettre l’acquisition de matériels informatiques reconditionnés.
Ce marché prend la forme d’un accord-cadre conclu avec 3 fournisseurs qui sont remis en concurrence
à chaque besoin. Il peut être utilisé par la Ville, l’Agglomération, et le CIAS.
Depuis la notification de cet accord-cadre, 5 marchés subséquents ont été attribués entre juillet 2024
et août 2025 après remise en concurrence des 3 fournisseurs retenus, pour un montant total
d’acquisition de 82 867 € HT (Ville / Agglomération / CIAS).
La Ville a par ailleurs engagé une procédure de délégation de service public dont l’objet est de
construire et d’exploiter un réseau de chaleur urbain. Cette procédure devrait aboutir en 2026, avec à
la clé, un réseau de chaleur qui nous permettra de réduire notre empreinte carbone et notre
consommation d’énergies fossiles.
F. Stratégie numérique responsable
La stratégie numérique responsable a été adoptée par le Conseil Municipal du 11 décembre 2024, et
par le Conseil Communautaire du 20 décembre 2024.
1. Politique d’achat de matériel informatique reconditionné
Afin de réduire les coûts associés à l’acquisition de matériels informatiques, et de répondre aux enjeux
de développement durable et en particulier le respect des engagements liés à la loi 2020-105 dite
AGEC, La Roche-sur-Yon Agglomération, la Ville de la Roche-sur-Yon, le CIAS de La Roche-sur-Yon
Agglomération, et le CCAS de La Roche-sur-Yon ont constitué en 2024 un groupement de commandes
en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires pour l’achat de matériels informatiques
reconditionnés.
Le marché public associé a été conçu comme un point d’appui important de la démarche « stratégie
numérique responsable » engagée par les Collectivités. La Roche-sur-Yon Agglomération a été
désignée coordonnateur de ce groupement de commandes. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 45/71
Les collectivités ont pour objectif d’acheter à partir de 2024 :
• 100% de leurs ordinateurs de type PC fixe en reconditionné,
• 100% de leurs tablettes de type IPAD ou ANDROID en reconditionné,
• Au moins 20% des smartphones en reconditionné, en fonction des gammes disponibles.
2. Inscription du développement durable dans le règlement intérieur sur
l’utilisation des moyens informatiques et des outils de télécommunication
Un règlement intérieur, opposable à chaque agent, a été validé en 2022 par chacune des Assemblées
de la Ville, de l’Agglomération, du CCAS et du CIAS. Ce document inscrit concrètement les objectifs
attendus en matière de développement durable et liste l'ensemble des règles « numériques
responsables ». Les recommandations sont faites selon les thèmes suivants :
• Ordinateurs fixes et portables,
• Tout équipement dont les téléphones mobiles
• Impression et diffusion
• Lutte contre l’obsolescence programmée
Les équipements informatiques sont ensuite reconditionnés pour être utilisés dans les écoles, jusqu’à
ce que leur fonctionnement ne permette plus d’apporter le service minimum attendu, c’est-à-dire
l’utilisation des outils bureautiques, le surf sur Internet et l’accès aux outils pédagogiques.
Chaque équipement en panne fait l’objet d’une étude technique afin d’essayer de le remettre en
service, soit à partir d’un stock de pièces détachées, soit auprès de sociétés spécialisées (réparation
d’écrans, de téléphones, …).
Enfin, les équipements sont ensuite soit :
• Réemployés par des filières spécialisées, qui installent un système d’exploitation léger et peuvent proposer le matériel en seconde main à prix modique.
• Recyclés dans des filières adaptées.
Cette politique de gestion des équipements permet de donner une utilité aux ordinateurs fixes et
portables au-delà de 10 ans.
Des objectifs en matière de droit à la déconnexion sont également inscrits clairement dans le
règlement intérieur afin de favoriser la déconnexion entre vie professionnelle et vie privée.
G. Transition alimentaire et agriculture durable (restauration collective,
circuits courts)
Le centre municipal de restauration (CMR) s’inscrit
depuis de très nombreuses années dans une démarche
globale de développement durable en privilégiant au
maximum les fabrications maison à partir de produits
locaux. C’est l’objet des fiches actions n°49, 50 et 51 du
PCAET. Les actions en place sont :
• Elaboration et propositions des menus, soit 1
menu végétarien sur 4 repas pour l’ensemble
des convives et une proposition de repas alternatifs (sans viande) toute l’année. Le CMR développe des recettes végétariennes maison afin de limiter au maximum les produits industriels.
• Achats de proximité et produits à haute qualité environnementale : sur 2 482 856 € HT d’achats en 2024 : Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 46/71
o 20% de produits BIO et un total de 43% d’achats de produits labellisés sur la totalité des 943 133 repas confectionnés en 2024,
o Sur les écoles uniquement : 24.9% de BIO pour un total de 49.7% de produits SIQO, o Sur les multi-accueils uniquement : 45% de BIO pour un total de 62% de produits sous SIQO
Sur la totalité de nos achats :
o 83% de viandes et volailles éligibles à EGALIM dont 93% sont d’origine France, o 64% de produits aquatiques éligibles à EGALIM,
o 20.14% des achats soit 500 145€ HT sont réalisés en proximité immédiate (- de 40Kms) • Poursuite de la lutte contre le gaspillage alimentaire,
• Travail en réseau sur les thèmes de la préservation de l’environnement et de l’élevage bovin sur le territoire de La Roche-sur-Yon en participant au PAT du territoire, en participant au projet de recherche-action Tetrae-PRESENCE visant à mieux comprendre les dynamiques d’élevage bovins sur l’agglomération, dans un contexte de déclin du nombre de fermes et de cheptels et nombreux échanges avec les collègues du territoire au sein du réseau local.
Gestion et préservation des milieux naturels
A. Atlas de la Biodiversité Intercommunale
Après la distinction « Capitale française de la biodiversité » obtenue par la Ville de LRSY en 2021,
l’objectif a été d’essaimer la politique publique liée à la biodiversité, à l’échelle communautaire.
Pour pouvoir agir à cette échelle et dans un contexte de réalisation du PLUi de l’Agglomération, il est
nécessaire de bien connaitre le territoire sous l’angle « biodiversité » - fiche action n°21 du PCAET.
Cette connaissance peut être dressée par la réalisation d’un atlas de la biodiversité. La démarche est
soutenue techniquement et financièrement par l’Office Français de la Biodiversité.
L’objectif est double :
• Améliorer la connaissance de la biodiversité du territoire
• Aider à la décision pour les politiques publiques d’aménagement
Afin de réaliser l’atlas sur la période 2024-2026, la collectivité s’est entourée du Conservatoire
d’espaces naturels des Pays de la Loire (CEN) qui a une mission d’assistant à maitre d’ouvrage globale
du projet.
Courant novembre 2024, plusieurs marchés ont été notifiés, à la LPO Vendée et au Conservatoire
Botanique National de Brest. Ces structures ont à produire les missions suivantes :
• L’état de l’art, c’est-à-dire la capitalisation de toutes les données naturalistes initiales (vertébrés, invertébrés, mammifères, botanique …) ;
• La stratégie d’acquisition de nouvelles connaissances et plan de prospection pour répondre aux enjeux/secteurs identifiés ;
• Les inventaires naturalistes dans les différents secteurs à enjeux ;
• La capitalisation des données acquises dans le cadre des inventaires ;
• La synthèse des données fournies par les différents groupes en vue de leur valorisation. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 47/71
Résultats synthétiques
Le territoire de l’Agglomération Yonnaise est découpé en 8 400 mailles de 250 m par 250 m. Les analyses sont menées pour chaque maille du territoire intercommunal.
• Vertébrés : le niveau de connaissance global concernant les vertébrés est faible sur l’Agglomération avec seulement 14% du territoire couvert par des informations naturalistes. La connaissance des espèces bénéficiant d’un statut de protection est faible sur le territoire de l’Agglomération : une à cinq espèces réglementées sont dénombrés en moyenne alors que l’ensemble des amphibiens, des reptiles et des chauves-souris sont protégés.
Ecureuil Roux
• Invertébrés : les
inventaires réalisés
permettent d’attester la
présence de plusieurs
espèces protégées (cordulie,
agrion de Mercure, Grand
Capricorne ou d'intérêt
particulier (listes rouges,
plan régional d'action)
(odonates), etc.
Rosalie
Libellule à quatre taches
La connaissance des invertébrés sur le territoire reste faible. Des invertébrés dans des groupes non ciblés restent à identifier et viendront, à terme, alimenter cette connaissance ; mais ne suffiront pas à combler ce manque de connaissance. À ce jour, 134 taxons d'invertébrés ont été identifiés.
• Botanique : A l’instar des vertébrés, et de façon encore plus claire, la
connaissance fournie par les données floristiques validées sur le territoire
de la Roche-sur-Yon agglomération, sont lacunaires et hétérogènes. 5%
seulement des mailles sont concernées par au moins un inventaire
floristique depuis 2015 à l’échelle de l’agglomération. Cette connaissance
est, de plus, très hétérogène en fonction des communes. Alors que les
communes de la Roche sur Yon et du Tablier présentent la meilleure
couverture spatiale. A l’opposé, la commune de Thorigny est la moins bien
couverte.
37 plantes menacées ou quasi menacées ont été répertoriées à l’échelle
de l’agglomération depuis 1990 et 7 d’entre-elles n’ont pas été revues
depuis 2000.
Bugle rampante
B. TEN
A l’initiative du ministère de la Transition écologique et de
Régions de France, « Territoire engagé pour la nature (TEN) »
est un dispositif, piloté par l’Office français de la biodiversité, de
reconnaissance de l’engagement d’une collectivité pour la biodiversité. Avec
son programme d’actions TEN 2023-2026 validé en conseil d’agglomération
le 14 avril 2023, La Roche-sur-Yon Agglomération accompagne les communes
du territoire dans leurs initiatives en faveur de la préservation de la Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 48/71
biodiversité, de la sensibilisation pédagogique à la renaturation et la gestion d’espaces en passant par
la plantation d’arbres et de haies.
Ces actions sont financées par la Région des Pays de la Loire, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le
Conseil départemental de Vendée et les Fonds européens.
Le programme d’actions TEN 2023-2026, contribue aux fiches actions n°20 et 21 du PCAET
Etat d’avancement à l’été 2025 :
Focus sur quelques actions :
Mouilleron-le-Captif : Rénovation et valorisation paysagère du Parc de Beaupuy
Le chantier de rénovation et de valorisation paysagère du Parc
de Beaupuy est maintenant terminé. Après la phase de
préparation des sols, les travaux de plantations ont eu lieu
entre décembre 2024 et mai 2025 soit 100 arbres tiges, 17
pommiers dans le vergers clos et 3 000 plants forestiers. Une
signalétique invite à parcourir le site le long des différentes
« folies » comme le « Bello podio » (un banc fabriqué avec la
scierie mobile à partir d’un chêne tombé), la conciergerie (qui
devient abri pour chiroptères), l’arbre couché, la chapelle
des bois vivants (en saule tressé) afin de renouveler le
regard porté sur le parc et susciter la curiosité des
promeneurs (parcours de 3,2 km).
L’inauguration officielle a eu lieu le 27 juin 2025 pour
donner lieu à des visites publiques.
Des panneaux installés au jardin clos dans le "village" du parc de Beaupuy Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 49/71
Landeronde : Elaboration d’un plan de gestion pour le boisement des Sangles
Le boisement communal des Sangles sépare deux polarités urbaines de la commune, le bourg et le
hameau de la Paterre. Un inventaire réalisé en 2024 par la LPO a permis de révéler la grande richesse
de ce site : une belle variété de milieux (chemin creux et têtards centenaires, boisement, prairies
cachées…) qui accueille de nombreuses espèces dont certaines rares et menacées : le roitelet huppé,
la tourterelle des bois, l’écureuil roux, 9 espèces de chauve-souris dont la sérotine commune et le
trèfle moyen. Souhaitant protéger et mettre en valeur ce patrimoine naturel remarquable assez
méconnu des habitants, la commune met en place dès 2025 un Plan de gestion pour enrichir la
biodiversité (fauche tardive, maintien d’ilots de senescence et des arbres morts, gestion du boisement
en libre évolution) et des panneaux d’information pédagogique pour encourager les habitants et les
agglo-yonnais à parcourir le site sous forme de découverte. Une réunion publique avec la LPO s’est
tenue le 4 février 2025 pour présenter l’inventaire naturaliste de la forêt des Sangles.
C. GEMAPI7 - CTEAU
Le Contrat Territorial eau 2022-
2027 se poursuit. L’objectif
principal en 2024-2025 est le
ruisseau du Guyon sur la
commune de Venansault. Il s’agit
d’abord de transformer un étang
en zone humide tampon. Le parc
du Guyon est composé d’un étang
le long du cours d’eau. Cet étang est
envahi de jussie, une plante
envahissante, et de plus il limite la
zone d’inondation du cours d’eau.
Les aménagements ont contribué à
transformer ce parc en zone humide
tampon tout en conservant sa
7 GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et prévention d’inondation Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 50/71
vocation de promenade. Une grande partie des eaux de ruissellements provenant des salles de sports
sont acheminées vers le parc du Guyon. Ces eaux sont ralenties, les vases, le sable se déposent et la
végétation digère les résidus de pollution de voirie. La largeur du cours d’eau a quant à elle été réduite
pour concentrer les écoulements en période de sécheresse. Il y a de plus des peupliers qui ont été
abattus pour ne pas fragiliser les berges lorsque ces arbres à faible durée de vie chutent. Cette même
opération a été réalisée à la Brossardière accompagné d’un débardage à cheval. Ces éléments
participent à la fiche action 16 du PCAET.
D. Gestion de l’eau et préservation des ressources naturelles
1. Consommation des bâtiments
Comme indiqué à la page 32 du présent document, les bâtiments de la ville, de
l’agglomération et du CIAS ont consommé 117 764 m³ d’eau potable pour 353 618 € TTC en 2024, ce
qui représente 8% de plus en volume et quasiment 16% en tarif de plus qu’en 2023.
Les explications sont les suivantes :
• Consommations d’eau plus importantes sur les 2 centres aquatiques (vidange annuelle pour chacun).
• Un été assez sec ayant provoqué également plus d’arrosage des équipements sportifs (pelouse stade).
• Des fuites importantes sur certains bâtiments.
2. Assainissement
Une nouvelle station d’épuration performante et de haute qualité environnementale à
l’échelle communautaire pour 2027.
Mise en service en 1973, l’usine de traitement des eaux de Moulin-Grimaud à La Roche-sur-Yon est
aujourd’hui la station d’épuration la plus importante du territoire de l’agglomération, assurant environ
70% de la capacité épuratoire totale du territoire. Cependant, l’ouvrage est aujourd’hui vieillissant et
sous-dimensionné pour répondre aux besoins futurs des Agglo-Yonnais. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 51/71
Pour assurer une qualité optimale du service public d’assainissement, l’Agglomération a souhaité
engager la construction d’une nouvelle station d’épuration moderne sur un autre site à proximité. Ce
nouvel équipement est envisagé à terme comme une structure plus largement dimensionnée pour
répondre aux évolutions démographiques et économiques du territoire. Le cœur du projet intègre
également des installations performantes et de haute qualité environnementale. Pour garantir une
gestion durable des boues tout en contribuant à la production d’énergies renouvelables,
l’Agglomération a fait deux choix techniques essentiels : la méthanisation et la valorisation thermique.
Ainsi afin de maximiser les productions et récupérations d’énergies renouvelables sur site, le projet
SELENA prévoit deux types de production d’énergie (données extraites du Dossier de demande
d’Autorisation Environnementale, chiffres à horizon 2027 sauf biométhane à horizon 2027 et 2045) :
• Energie produite et exportée :
o Production de biométhane :
Usage : injection au réseau GRDF :
Production estimative : 5,1 GWhPCS/an au démarrage et 7,0 GWhPCS/an à l’horizon 2045
• Energie produite sur le site et autoconsommée :
o Production d’électricité photovoltaïque :
Usage : Autoconsommation seule
Production estimative : 300 MWhélec/an
o Production d’électricité hydroélectrique (turbinage des eaux traitées) : Usage : Autoconsommation seule
Production estimative : 68 MWhélec/an
o Production de chaleur :
Usage : Consommateurs thermiques de l’unité (méthanisation, locaux, traitement des graisses, …
Production estimative : 1 170 MWh/an
Ce projet concoure aux fiches actions n°9 et 18 du PCAET.
Le marché public global de
performance portant sur la
conception, réalisation et
l’exploitation-maintenance de
la station d’épuration
communautaire à La Roche-
sur-Yon a été attribué pour un
montant de 100 922 060 €HT
au groupement DEGREMONT
France dont 80 000 000 € pour
la phase conception et
travaux.
Projet de la nouvelle station d’épuration communautaire à La Roche-sur-Yon - © Suez – Pelleau et Associés – HIBOO
Dossiers réglementaires environnementaux du projet
Les études réglementaires préalables à la mise en œuvre de ce projet ont été réalisées entre 2021 et
2023 notamment l’étude faune, flore et le diagnostic zone humide. Le projet relève dans son ensemble
de l’autorisation environnementale au titre de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et
activités (IOTA) et de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
(ICPE). Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 52/71
En amont du dépôt du dossier de demande d’autorisation environnementale, les services de l’Etat
sont associés au projet au travers de comités de pilotage trimestriels depuis 2022.
L’instruction administrative de la demande d’autorisation environnementale, définie dans le Code de
L’Environnement, comprend 3 phases sous le pilotage de la Direction Départementale des Territoires
et de la Mer (DDTM), Police de l’eau :
• Une phase d’examen,
• Une phase d’enquête publique,
• Une phase de décision.
L’enquête publique est requise par la nature même de l’opération projetée, puisqu’elle relève de
l’autorisation environnementale.
Le dossier de demande d’autorisation environnementale (DDAE) est complété par un dossier de
demande de dérogation Espèces protégées compte tenu des impacts potentiels sur les habitats et les
espèces en phases travaux puis exploitation.
Les deux dossiers réglementaires, complétés au second trimestre 2024 sur la base des éléments du
projet retenu, ont été déposés auprès de la DDTM en juillet 2024.
Après instruction de la DDTM et des services contributeurs, les dossiers ont fait l’objet de compléments
afin d’apporter les précisions sollicitées et présenter les réponses suite aux avis réglementaires
produits par la MRAe (Mission Régionale d'Autorité Environnementale) et le CSRPN (Conseil
scientifique régional du patrimoine naturel).
A l’issue de ces différentes étapes d’instruction, la procédure et la poursuite du projet se sont
poursuivies selon le calendrier suivant :
• 18 Mars 2025 - 17 Avril 2025 : enquête publique au titre du dossier d’autorisation environnemental
• Juin 2025 – fin de la phase de conception (Phase 1)
• 26 juin 2025 : passage en CODERST
• 04 juillet 2025 : obtention des 2 Arrêtés de Permis de Construire
• 17 juillet 2025 : obtention de l’Arrêté Préfectoral portant autorisation du système d’assainissement de la station d’épuration communautaire
La délivrance de cet arrêté permet
d’envisager le démarrage des
premières interventions terrain
(mesures ERC) à partir du 21 juillet
2025, puis la période de
préparation de chantier à compter
de la mi-août, pour un début de
chantier fixé à fin octobre 2025
(durée prévisionnelle : 24 mois).
A compter du 05 juin 2025, date du
dévoilement du nom de la future
station SÉLÉNA, l’ensemble des
documents présentés en
concertation, lors des échanges et
tous les comptes-rendus intégrant
les observations, questions et
réponses ont été mis à disposition du public sur un site dédié au projet : www.selena-lrsy.fr Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 53/71
3. Gestion des EP
130 clous de voirie, portant l’inscription « Ne
rien jeter – Ici commence la rivière », ont été
posés à La Roche-sur-Yon et à Mouilleron-le-
Captif. En effet, trop de déchets, destinés pourtant à être
jetés dans les poubelles (canettes en aluminium, bouteilles
d’eau, emballages en plastique ou en papier, mégots de
cigarettes…), finissent dans les caniveaux dont l’eau se
jette dans les rivières. L’outil utilisé pour alerter sur cette
situation pourrait être déployée par la suite en fonction
des retours à cette sensibilisation en déployant d’autres
clous. Objectif : faire prendre conscience que les caniveaux
et les bouches d’évacuation des eaux de voirie sont une porte ouverte vers les milieux marins. Il faut
en effet savoir que 80 % des détritus retrouvés dans les océans sont d’origine terrestre.
Ces clous de voirie complètent également l’expérimentation que La Roche-sur-Yon Agglomération et
l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ont lancé en octobre 2024. Un filet anti-pollution a été posé par la
SAUR (société qui gère les réseaux d’eaux pluviales de l’agglomération) le 22 octobre 2024 à
l’extrémité de la canalisation du réseau d’eaux pluviales située boulevard des États-Unis à La Roche-
sur-Yon, visible depuis le Pont Eugène Bréthé. Avec ses mailles de 5 par 5,5 cm, il permet de récupérer
les déchets en provenance de la place Napoléon avant qu’ils se jettent dans l’Yon, protégeant ainsi
l’écosystème de la rivière.
Ces actions concourent à la fiche action n°17 du PCAET.
4. Arrosage, récupération des eaux de pluie
Une réserve d’eau de 60m3 a été installée aux
serres municipales. Les eaux de pluie des serres
municipales ainsi récupérées sont réinjectées dans
le réseau d’arrosage.
E. 100 000 arbres
Le projet de la Roche-sur-Yon Agglomération et de ses communes adhérentes a débuté en 2021 et
s’étend jusqu’à 2026. Il accompagne la prise de conscience de l’importance du rôle majeur de l’arbre
dans la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité ; il rend compte
de la forte mobilisation en faveur de la transition écologique. Cette action fait l’objet de la fiche action
PCAET n°20.
Le projet 100 000 arbres touche à sa fin et a dépassé ses objectifs. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 54/71
En effet, en juillet 2025 le compteur
affiche 100 258 arbres plantés et 2 623
promis pour un compte global de 102 881
arbres.
Grâce aux efforts des projets publics et
privés, la dynamique du programme a
permis, notamment sur la Ville de La
Roche sur Yon, de faire perdurer des
plantations impliquant citoyens et écoles.
Depuis 2021, 15 sites ont été plantés avec les habitants lors d’actions participatives et 19 actions de
plantations ont été menées avec des scolaires (de l’élémentaire à l’université) et le CMJ.
Lors de la campagne 2024-2025,
300 végétaux ont été plantés avec
les APE des écoles Marcel Pagnol,
Rivoli et Pont Boileau liés au
dispositif « Jeunes pousses ».
Un chantier de plantation avec une
quinzaine d’élèves du BUT génie
écologique de l’IUT de la Courtaisière a
eu lieu à l’aire des gens du voyage de St
Anne pour lutter contre un spot de
renouée du japon. Le chantier collectif
Agglomération a terminé cet ambitieux projet d’implantation de 800 jeunes plants bocagers.
Au cours des 4 plantations citoyennes, à
Rivoli, Batard, Brossardière et l’impasse
Fabre, les habitants ont planté 343 jeunes
plants bocagers et 49 arbres tiges.
Le partenariat avec la fédération de chasse
85 a été renouvelé pour finir au printemps
2026.
3 360 végétaux ont été plantés lors de cet
hiver chez 2 porteurs de projets privés.
>> Perspectives : la campagne de plantation de l’hiver 2025/26 est normalement la dernière du projet
100 000 arbres qui était prévu sur le mandat 2021-2026.
Plusieurs projets sont déjà programmés :
• De nouvelles plantations citoyennes et scolaires
• Création d’un corridor planté le long d’un ruisseau en campagne (lien avec le Contrat Territorial Eau)
• Projet des communes Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 55/71
F. Biodiversité et espaces naturels (préservation,
restauration, intégration dans l’aménagement)
1. Eco pâturage
Alternative naturelle à l’utilisation des outils mécaniques de débroussaillage, l’éco pâturage c’est :
• Vertus environnementales : préservation de la biodiversité, fertilisation des sols, démarche de réduction de CO2
• Bienfaits sociaux : vecteur de liens, atout pédagogique…
• Un gain financier : matériel, temps agents…
La prestation est réalisée par l’entreprise « Eco-pâturage
Vendéen » dans le cadre d’un marché attribué en avril
2025 pour 4 ans. Elle est réalisée sur une surface totale
de 10 ha de la ville et 2.5 ha de l’Agglomération (ZAE
Belle Place et les Ajoncs).
50 à 80 moutons de race rustique (moutons du
Cameroun) sur le territoire + 2 vaches pie noires
Bretonnes depuis août 2023. Depuis 2024, 4
chèvres des fossés ont été mises sur le nouveau
secteur de la piscine de st florent des bois
2. Nids d’oiseaux
2 nids réalisés en collaboration avec les menuisiers de la ville ont été installés sur la ville de la Roche-
sur-Yon :
Le premier, un nid à faucon pèlerin a pris place tout en haut de
l’Eglise Saint Louis en février 2024
Le 2ème, un mât à hirondelles
se situe depuis aout 2025 dans le bassin d’orage du domaine de la
Brossardière. A noter que ce bassin est aussi géré en éco-pâturage.
La construction puis l’installation de ce mât a été l’occasion d’un
travail collaboratif entre tous les ateliers du Centre Techniques
Mutualisé qui ont pu utiliser des matériaux de récupération
notamment du bois issu de la scierie mobile. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 56/71
Axe social, inclusif et solidaire
A. Mobilisation sensibilisation de tous les acteurs au quotidien :
habitants, scolaires, agents
L’ensemble de ces mobilisations correspondent aux fiches actions n° 5, 15, 16, 29 du PCAET.
1. Les Assises
a) De l’Environnement,
Pendant un an, les Assises de l’environnement ont permis à des habitants volontaires de débattre sur
quatre sujets structurants pour le territoire. De la place de la nature en ville à la question de la
désimperméabilisation, d’une nouvelle manière de vivre la ville la
nuit à la production localisée d’énergie, les Assises ont constitué
une opportunité de mettre en lumière le rôle de la Ville et des
citoyens sur ces sujets, d’impliquer les habitants dans l’élaboration
de documents cadres pour la collectivité et d’engager des
passages à l’acte concrets, par le biais d’expérimentations que la
collectivité sera amenée à reconduire et à élargir.
Si les Assises de l’environnement se sont achevées en juin 2024
par la Semaine de l’environnement, l’ambition initiale demeure :
poursuivre l’implication des citoyens dans la construction d’une
ville vertueuse. L’année 2025 a donc été l’occasion pour les
services de mettre en œuvre les actions ayant émergées de la
démarche, d’évaluer les premières expérimentations réalisées et
d’engager de nouvelles initiatives capitalisant sur le travail des
Assises.
A ce titre, la charte de l’arbre a vu le jour en février 2025 ; document pédagogique et informatif sur la
vie de l’arbre et notamment dans le contexte urbain, il met aussi en lumière les bonnes pratiques de
gestion des services. Et pour aller plus loin, la ville ambitionne de travailler de manière plus
approfondie sur 3 axes principaux :
• Sensibiliser : permettre à tous de mieux connaitre le patrimoine arboré • Accroitre le patrimoine
• Gérer durablement
La démarche s’est concrétisée par un livret d’une trentaine de pages téléchargeable sur le site de la
ville. Ce dernier fait part des 10 engagements que prend la collectivité sur ce sujet.
Les autres concrétisations des Assises de l’Environnement développées dans d’autres paragraphes de
ce document sont :
• Groupement citoyen d’énergie, à ce jour toujours en activité par le biais de l’association Elise et Récit. L’objectif étant de favoriser la transition énergétique locale en impliquant les citoyens dans le développement, le financement et la gouvernance de projets ENR (page 38-39). • Atelier Désimperméabilisation, boulevard d’Eylau visant à réduire les surfaces imperméables restaurer les fonctions naturelles du sol et lutter contre les îlots de chaleur (page 25-26) • Schéma concerté d’ambiances nocturnes, l’issue étant d’actualiser et de faire évoluer le plan d’éclairage actuel en fonction des contributions formulées par les habitants (page 34-35). Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 57/71
b) De la jeunesse
Lancé en janvier 2024, les assises de la jeunesse ont
souhaité donner la parole aux jeunes âgés de 12 à 25
ans qui représentent 11 700 jeunes soit 20% de la
population de la ville de la Roche-sur-Yon. Plus de
3 500 d’entre eux ont participé à ces Assises, montrant
leur créativité, leur engagement et leur volonté d’être
des acteurs du dynamisme de notre ville.
Le 18 décembre 2024, lors de la cérémonie de clôture des Assises
de la jeunesse, un livre blanc, fruit de leurs réflexions, a été livré.
Il sera la boussole pour orienter les actions à venir en posant les
bases d’une politique jeunesse moderne, ambitieuse et inclusive.
c) De la Mobilité
La ville de La Roche-sur-Yon a engagé, à partir de février 2024, les Assises de la mobilité – dans l’optique
de répondre à plusieurs ambitions :
• Contribuer à l’élaboration du Plan de circulation communal et du Plan de Mobilité Simplifié de l’Agglomération 2026-2035,
• Evaluer la nouvelle offre de mobilité Impulsyon et proposer des améliorations, • Concevoir des expérimentations concrètes pour faciliter les déplacements au quotidien.
PREMIER VOLET DE CONCERTATION. Imaginons les déplacements de demain !
Les constats partagés
Le travail de diagnostic a tout d’abord permis de brosser un portrait des mobilités à La Roche-sur-Yon :
celle d’une ville moyenne dynamique, polarité de son territoire, caractérisée par une prédominance
de la voiture dans les déplacements du quotidien (60%). Si la circulation reste majoritairement fluide,
les principales pénétrantes, où se concentrent les grandes zones d’activités économiques de la ville,
sont confrontées à des phénomènes de congestion en heures de pointe. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 58/71
Ce que les yonnais ont exprimé
Face à cette situation, les citoyens expriment l’envie d’une ville apaisée et moins circulée. À l’échelle
de La Roche-sur-Yon, cela se traduit par un premier niveau d’action concernant :
• Le Pentagone, en y accordant une place plus prépondérante au cycle et au piéton ; • Les connexions avec la périphérie, à travers une consolidation de l’offre de transport collectif (bus, train) couplée à une intermodalité renforcée et une meilleure cohabitation entre modes • Les connexions inter quartiers.
Par ailleurs, au-delà des enjeux d’amélioration de la qualité d’aménagement ou de l’offre de service,
les yonnais participants aux Assises évoquent aussi les questions d’un maillage équilibré à l’échelle de
la ville, de la cohabitation à assurer entre modes ou, encore, de l’importance de développer des
approches pédagogiques ou incitatives.
A l’orée de ces enjeux, quatre grandes orientaRons ont alors émergé dans le cadre du 2ème atelier :
• Consolider l’offre de transport en commun, selon une logique externe et interne à la ville de la Roche-sur-Yon,
• Accompagner le report modal vers les modes actifs,
• Organiser les flux de circulation automobile,
• Mieux intégrer la logistique urbaine, par une meilleure gestion du dernier kilomètre, dans une logique de limitation des nuisances et de mutualisation des moyens.
DEUXIEME VOLET DE CONCERTATION. Osons Impulsyon !
La Ville de la Roche-sur-Yon et son partenaire RATP proposent à un panel de Yonnais volontaires de
tester et d’évaluer l’ensemble de l’offre Impulsyon. Au total, ce sont plus de 200 expériences usagers.
À l’issue de l’expérimentation de la nouvelle offre de transports, les habitants ont formulé plusieurs
enseignements et propositions pour améliorer le réseau Impulsyon. Ces suggestions s’organisent
autour de trois grands axes :
• Amélioration de l’accès à l’information et de la communication en temps réel • Renforcement du confort et de l’efficacité du service
• Développement et adaptation de l’offre
Une adaptation du service a donc été opérée suite aux retours d’usages, portant sur une mise en
œuvre de moyens humains et matériels supplémentaires, en heure de pointe sur les lignes 3, 4, 5 et 6.
TROISIEME VOLET DE CONCERTATION. Osons expérimenter !
Trois expérimentations concrètes ont été retenues et sont en cours de mise en œuvre.
1. Actions de sensibilisation et sécurisation de la pratique du vélo en ville :
• Gilets pédagogiques indiquant les distances de sécurité à respecter, testé par une cinquantaine de cyclistes "ambassadeurs" volontaires,
• Panneaux de signalisation entrée de ville distance vélo-voiture : 2 implantations testées : route des Sables et route de Luçon,
• SAS vélo : Trois sites tests (Place de la Vendée,
Boulevard d’Italie, Boulevard Stéphane Moreau),
2. Défis Mobilité des écoles et rue scolaire :
l’expérimentation de "rue scolaire" a été lancée à
proximité de l’école Monjoie en fermant
temporairement la rue Saint-André d’Ornay aux
horaires d’entrée et de sortie scolaires (8h30-8h45 et
16h30-16h40). Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 59/71
3. Plan de circulation du quartier Gare Ouest
Les habitants ont identifié des problématiques de vitesses excessives, de stationnements gênants et
de difficultés pour les piétons. Compte tenu de la complexité du projet et du contexte pré-électoral,
une refonte globale du plan de circulation est différée après les élections municipales de 2026.
Chacune de ces expérimentations fera l’objet d’une évaluation par les citoyens et les techniciens afin
de juger de son efficacité et de l’opportunité d’une pérennisation.
Conclusion
Les Assises de la Mobilité 2024-2025 marquent une étape fondatrice pour penser autrement la
mobilité à La Roche-sur-Yon. Par leur originalité, elles ont su conjuguer l’expertise des services
techniques, l’accompagnement méthodologique de l’Atelier PréAU, et l’implication active des citoyens
pour construire, ensemble, des réponses concrètes aux défis de demain.
Au fil de cette démarche, plus d’un millier de participants se sont engagés, exprimant leur vision d’une
ville plus apaisée, plus accessible et plus durable. Leur mobilisation constante – de la définition des
grandes orientations du Plan Général de Déplacements jusqu'à la conception d’expérimentations
locales – illustre une volonté forte de passer à l’action et de contribuer à un changement réel des
pratiques de mobilité.
2. Actions du service éducation
Ville de La Roche-sur-Yon : Action d’éducation à la nature
L’éducation à la nature se renforce dans les écoles avec l’arrivée d’une animatrice spécialisée environnement en 2023. En 2024-2025, 1 320
enfants ont participé à des animations nature sur
les accueils du soir, les activités péri-éducatives
(APE) et les P’tits mercredis (maternelles), soit 40 %
des 3 294 enfants des écoles publiques maternelles
et élémentaires de la ville de La Roche. En plus des
activités jardinage qui existent depuis longtemps,
les animateurs sont mieux formés, incités à sortir
des bâtiments scolaires et à côtoyer les espaces
naturels répartis dans la ville. Ces chiffres ne
comprennent pas les sorties ou activités nature
faites par les enseignants (parfois même des
« classes dehors ») ni les animations du mercredi
après-midi dans les centres de loisirs (AMAQY).
Construction de nichoirs pour le géant des Coux Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 60/71
Par exemple, dans le cadre de la mise en valeur de la
carrière des Coux, la SPL « Destination la Roche-sur-
Yon » a travaillé avec le collectif « Monstre » et la
Direction Education pour proposer la création de
nichoirs installés sur le Géant des Coux. Ce sont donc
les enfants de 7 sites périscolaires qui ont participé tout
le printemps 2025 à la fabrication de 2 types de nichoirs
à :
• Hirondelles avec des moules en terre-paille
• Passereaux en bois
Le Géant a été inauguré fin juin 2025
3. Formations des agents de la collectivité
La collectivité, dans le cadre du label Climat Air Energie s’est fixé un objectif : former 80% des agents
d’ici 2027 aux enjeux de Transitions Environnementales et Sociales. Pour cela, le service formation
recense toutes les formations qui y ont attraits et les agents qui y participent.
85 agents différents ont eu au moins une formation / sensibilisation liées à la transition écologique
(toutes modalités confondues) entre septembre 2024 et septembre 2025. La répartition est la
suivante :
Type de formation Nombre d’agents Durée Organisme Compléments
Eco-gestes 29 personnes 1h30 / pers Formateur interne ville de le Roche
Ateliers transition 22 personnes 1/2 jour/pers Formateur interne ville de le Roche
Désimperméabilisation 26 personnes 1/2 jour/pers CEREMA 1 pers CNFPT 2 jours
Formateur 2 personnes 2,5 jours de formation OUEST CONSULT et PSI Climat
Management 2 personnes 17,5 et 2,5 jours/pers INSET Angers
Planification 2 personnes 4 et 3h / pers. CNFPT - Pays de la Loire
Pratiques espaces verts 15 personnes 48,5 jours soit 291h au total Soit de 2 à 6 jours / pers.
TOTAL 85 personnes différentes Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 61/71
Les ateliers réalisés en interne sont détaillés ci-dessous
a) Eco-gestes – démarche de formation et de mobilisation
interne
Un éco-geste est une action simple et concrète, adoptée au quotidien pour réduire notre impact
environnemental. Les écogestes concernent des domaines variés : consommation d’énergie, gestion
des déchets, mobilité, usage du papier ou encore sobriété numérique. Individuellement modestes mais
collectivement puissants, ces gestes participent à la transition écologique et contribuent à limiter le
gaspillage des ressources, aussi bien au travail qu’à la maison.
4 directions volontaires ont participé cette
année à cette action et ont pu :
• Être sensibilisé et formé pour
comprendre les enjeux climatiques et
évaluer leur propre empreinte carbone
grâce à l’outil « Nos Gestes Climat » de
l’ADEME.
• Identifier des éco-gestes adaptés à
leur fonctionnement et concevoir des défis
collectifs à relever.
• Engager des équipes dans des actions
concrètes et mesurables autour de thématiques clés :
o Alimentation : circuits courts, lutte contre le gaspillage.
o Mobilité : promotion des modes doux et partagés.
o Énergie : sobriété et réflexes anti-gaspillage.
o Numérique et papier : mails optimisés, impressions limitées.
Ces expériences pilotes ouvrent la voie à une généralisation progressive des formations aux enjeux
environnementaux : réduire l’empreinte carbone de la collectivité et adopter des comportements plus
responsables au quotidien. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 62/71
b) Fresques et autres ateliers
3 agents de la collectivité formés à l’animation, ont proposé de sensibiliser en interne, tous les agents volontaires aux enjeux de Transitions Environnementales et Sociales, de façon ludique, à l’aide de différents ateliers :
• Fresques de la biodiversité
• Atelier 2 tonnes
• Atelier Puzzle Climat
Ces ateliers permettent de :
• Informer sur les enjeux environnementaux de manière neutre, à partir de bases scientifiques solides.
• Donner aux participants une vision systémique de ces enjeux.
• Les inciter à agir dans le cadre personnel et professionnel, individuellement et collectivement et recueillir leurs propositions.
• Contribuer à accroître le niveau de conscience des participants en développant leurs connaissances sur le climat, la biodiversité, les limites planétaires et en suscitant leur intérêt pour le sujet en proposant une formation ludique, constructive et positive
• Montrer qu’il est possible et efficace d’agir sur un plan individuel et collectif.
B. Slime +
Le Slime+ est un dispositif national de lutte contre la précarité
énergétique. A l’échelle nationale, il est coordonné et financé par le
CLER (réseau pour la transition énergétique). Sur notre territoire, ce
dispositif est co-piloté par la Ville et le SYDEV. Il a été mis en place à
La Roche-sur-Yon en 2015 et élargi à La Roche-sur-Yon Agglomération
en 2022. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 63/71
Le bilan 2024 du Slime+ montre que :
1) Le nombre de ménages accompagnés a augmenté de 15%.
2) 11% des dossiers concernent des logements hors de la ville.
3) 94% des ménages avec un TEE (Taux d'effort
énergétique) > 8% = précarité énergétique avérée.
4) La majorité des bénéficiaires sont des personnes
seules.
5) Une majorité des logements chauffés à l'électricité.
6) Les travaux prioritaires : l'isolation et l'amélioration du système de ventilation.
C. Action sociale et santé
1. Contrat Local de Santé
Le Contrat Local de Santé 2021-2024 signé avec l’ARS a pour finalité la réduction des inégalités sociales
de santé. Un avenant a été signé en 2024 de manière à le prolonger jusqu’en 2026.
Il est défini autour de trois ambitions :
• Ambition 1 : prévention et promotion de la santé dès le plus jeune âge et tout au long de la vie, • Ambition 2 : accès aux droits et accès aux soins,
• Ambition 3 : accompagnement de la longévité accrue.
Les actions menées cette année nous ont permis de poursuivre les initiatives engagées sur l’attractivité
médicale comme par exemple :
• Le financement de bourses à destination des étudiants en médecine
• L’accueil facilité des internes en stage à La Roche-sur-Yon au travers de la location d’un logement meublé à loyer modéré en plein cœur de Ville
• La poursuite du soutien à l’exercice coordonné de deux Maisons de Santé Pluriprofessionnelles de la Ville (MSP)
• L’accompagnement du projet d’un nouveau pôle santé en centre-ville (horizon 2027)
Par ailleurs, l’année 2024-2025 a été marquée par la concrétisation de deux projets d’extension du
Centre Municipal de Santé géré par la Ville :
• Extension du site principal de la Généraudière début 2024 ayant permis la mise en fonctionnement de 3 cabinets médicaux et 1 cabinet paramédical
• Ouverture d’une antenne en avril 2025 située dans le quartier de la Garenne et permettant l’ouverture de deux cabinets supplémentaires
Ces extensions ont ainsi permis l’arrivée de nouveaux médecins, ce qui porte le nombre de praticiens
à 15, et donc la prise en charge de nouveaux yonnais au sein du cabinet.
Enfin, le dernier axe développé est celui de la prévention où différentes actions ont été menées sur la
période concernée. Certaines actions ont été poursuivies dans des quartiers prioritaires de la Ville à
destination des femmes autour des questions de prévention en santé, de bien-être et d’insertion
professionnelle.
D’autres actions de prévention plus ciblées ont été organisées dans le cadre Mois de la Santé Sexuelle
Sans Tabou (plus de 300 jeunes sensibilisés), du Mois sans tabac, d’Octobre Rose (prévention cancer
du sein), autour de la thématique du sport-santé, de l’alimentation à destination des jeunes écoliers
ou encore de la santé mentale. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 64/71
Par ailleurs, le MarSOINS85 (bus itinérant dédié au dépistage et à la sensibilisation) s’est déployé début
2025 sur l’Agglomération en lien avec l’ARS et les partenaires.
>> Perspectives : L’année 2025-2026 sera marquée par la poursuite des projets et actions en cours
mais également par le déploiement d’une nouvelle antenne du Centre Municipal de Santé au Bourg
sous la Roche et la préparation du changement de périmètre du CLS qui deviendra intercommunal.
2. Actions du CCAS : Accompagnement et soutien des plus
fragiles
La ville de la Roche-sur-Yon a à cœur d’accompagner au mieux tous ses habitants,
notamment les plus fragiles. C’est ce que fait tous les jours la direction action sociale
avec cette année quelques éléments marquants :
• Accueil du public : plus de 17 599 accueils physiques (+14%/2023) et près de de 9 697 appels téléphoniques (-11%/2023), soit en moyenne 77 visites et 42 appels par jour à l’accueil du CCAS.
• En 2024, 144 591 € d’aides facultatives (soit 8% de plus qu’en 2023) ont été distribuées aux
usagers en difficulté. Le nombre de demandes a augmenté de 25 %. Ce sont les aides alimentaires qui ont le plus augmenté. Les aides prennent différentes formes selon la problématique :
o Chèque d’Accompagnement Personnalisé (CAP)
en attendant que les droits se débloquent (966 cas)
o Chèques aux créanciers (93 cas)
o Aides au paiement des factures énergie/eau (78 cas)
o Aides en espèces (96 cas)
o Allocation Temporaire de Substitution (32 cas)
o Aide à la complémentaire santé (5 cas)
• Gestion du registre des personnes vulnérables : 96 inscrits,
10 bénéficiaires suivis par le portage de repas
o Épisode de canicule du 29 au 31/07/2024 : 238 appels (bénévoles et professionnels) et 24 visites à domicile (pour les plus vulnérables)
• 79 situations d’urgence traitées en 2024 (-29% par rapport à 2023) Dont 19 urgences pour des familles à la rue et 5 mineurs isolés.
• Inclusion Numérique : 2 bornes informatiques
au CCAS ont permis d’accompagner 409
personnes. Ce chiffre est en baisse car il existe
de nouveaux lieux d’accueil dans les Maisons
France Service de La Garenne et du Bourg-
sous-La Roche
• L’élection de domicile permet aux personnes
sans domicile de disposer d’une adresse
administrative. Cela concerne 55% des
passages à l’accueil soit 9 696 passages en
2024 contre 7 986 en 2023. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 65/71
o 301 premières demandes au cours de l’année 2024. 29% étaient sans solution d’hébergement au moment de l’ouverture (à la rue, 115, voiture, squat).
o 307 « boîtes aux
lettres » ont été fermées
durant l’année 2024 (+17%
par rapport à 2023) 45% du
fait de l’absence de contact
avec le CCAS pendant plus
de 3 mois (37% en 2023) et
28% du fait que les
personnes ont eu accès au
logement (33% en 2023).
• Coordination de l’Aide alimentaire : elle veille à harmoniser les modalités
d’accès à l’offre alimentaire (plafonds de ressources) et propose un
accompagnement aux bénéficiaires qui le souhaitent. Avec l’appui des 4
mairies de quartier pour les inscriptions, la Ville coordonne l’accès à :
La capacité d’accueil est de 880 ménages par semestre. 1031 foyers différents ont été inscrits
à l’aide alimentaire en 2024, soit 2059 personnes (en 2023 : 1018 foyers soit 2098 personnes).
Le nombre de ménages bénéficiaires de l'aide alimentaire est revenu à son niveau d’avant la crise
sanitaire. En revanche, la taille des ménages a été divisée par 2 entre 2014 (4 personnes par ménage
en moyenne) et 2024 (2 personnes par ménage en moyenne).
Très forte surreprésentation des ménages de nationalité étrangère : 52% des ménages inscrits en 2024
sont de nationalité étrangère (environ 10 fois plus que dans l’ensemble des ménages yonnais).
• Accompagnement des déplacés Ukrainiens : 2 logements ont été mobilisés au sein des groupes scolaires Jean Moulin et Montjoie,
o 9 places financées par la DDETS
o 9 ménages accompagnés :
38 entretiens physiques dont 9 visites à domicile
25 entretiens téléphoniques (usagers et partenaires)
o 9 autres personnes domiciliées
• Permanence sociale au commissariat de police : elle assure au sein du commissariat de police un espace d’accueil, d'écoute et d'accompagnement privilégié pour les usagers confrontés à des difficultés sociales, qu’ils soient auteurs ou victimes. En 2024, ce dispositif a permis 29 appuis et 10 attributions de logement dans le cadre de violences conjugales, séparations ainsi que 16 informations préoccupantes (enfance en danger). Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 66/71
3. Lutte contre l’habitat indigne
Mise en œuvre des pouvoirs de police du Maire dans la
lutte contre l’habitat indigne, en lien avec la CAF pour les situations de
non décence et en lien avec l’Agence Régionale de Santé pour les
situations d’insalubrité. En 2024, 203 procédures ont été traitées (soit
62% de plus qu’en 2023).
19 situations sont suivies sur les communes de l’agglomération.
D. Clauses insertion et DD dans les marchés publics
Dans le cadre de leurs marchés de travaux, de prestations ou d’achats publics, les collectivités peuvent
imposer que des personnes éloignées de l’emploi bénéficient d’heures de travail réservées.
Ce dispositif est à la fois un levier pour l’emploi au profit des publics qui en sont le plus éloignés et un
soutien à l’activité des Structures d’Insertion par l’Activité Economique.
Un dispositif permettant de créer des opportunités d’emploi pour les publics en insertion, à travers la
commande publique :
• 152 081 heures de travail réservées au public en insertion en 2024 (plus de 94 ETP) • 346 bénéficiaires / 500 contrats de travail (moyenne de 440 h / bénéficiaire) • 17 donneurs d’ordre publics
• 145 marchés
• 81 entreprises attributaires
Des actions innovantes :
• Actions de découverte des métiers
• Visites de chantiers et d’entreprises
• Fresque de la diversité à destination des partenaires emploi/insertion du territoire
Budget Clauses 2024 :
• Dépenses prestations : 6 158 €
• Recettes / subventions : 34 155€ (FSE)
E. Accessibilité et inclusion
Le rapport sur le développement durable est aussi l’occasion de mettre en avant les progrès réalisés
et les défis persistants, en termes d’accessibilité et d’inclusion, considérant toutes les formes de
handicap.
A propos des progrès réalisés sur le territoire de l’agglomération yonnaise, il est alors opportun de
considérer les évènements suivants, vécus sur les 12 derniers mois, pouvant justifier d’un réel intérêt
à ces mêmes progrès :
• La visite de Madame Isabelle SAURAT, Déléguée interministérielle à l’accessibilité, le 20 octobre 2025, avec la visite de différents espaces publics et ERP, Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 67/71
• La Roche-sur-Yon finaliste des Trophées de l’accessibilité, avec remise d’un prix récompensant l’accessibilité des ERP, aussi bien en ce qui concerne les bâtiments que pour les services proposés et actions s’y déroulant,
• La participation de Madame Patricia LEJEUNE, adjointe au handicap à l’accessibilité et à l’inclusion, à une table ronde à l’occasion des Assises nationales de l’accessibilité, • La Visite de Madame la Ministre déléguée à l’autonomie et au handicap, Charlotte PARMENTIER-LECOCQ, le 23 juillet 2025, avec également la visite de différents espaces publics et ERP,
• Un dossier de presse ministériel, diffusé courant septembre 2025, mettant largement en avant La Roche-sur-Yon, en termes de bonnes pratiques et de réalisations inspirantes, ce dans le cadre de la construction d’une boîte à outils à destination des élus locaux, afin de rendre leur territoire plus accessible et plus inclusif,
• La réunion des Commissions Communale et Intercommunale de l’Accessibilité en date du lundi 29 septembre 2025, qui s’est tenue à la Préfecture de La Vendée, suite à la demande de Monsieur Éric LAFFARGUE, Sous-Préfet référent handicap.
Cette liste n’a pas vocation à se féliciter uniquement de l’intérêt porté au territoire, et à ce qui s’y fait
et ce qui s’y passe en matière d’accessibilité et d’inclusion, mais bien à montrer que derrière cet intérêt
ce sont bien des projets et des réalisations durables au bénéfice de toutes et tous, car il faut toujours
considérer que les actions et les améliorations apportées pour les personnes en situation de handicap,
servent in fine à tout le monde.
F. Lutte contre les discriminations et inclusion (handicap, égalité
femmes-hommes, diversité)
1. Dispositif Angela
Créé en 2016 en Angleterre pour lutter contre le
harcèlement de rue en répertoriant un réseau sûr
et solidaire de lieux (commerces, bars,
discothèques et services municipaux
médiathèque, musées ...) pour assister et soutenir
des personnes en situation de harcèlement, ce
dispositif a d’ores et déjà été mis en place dans de
grandes Villes de France (Lille, Caen, Rouen,
Amiens, Reims) mais aussi dans des villes de taille
moyenne (St Brieuc, Poitiers).
Le réseau d’adhérents est issu de services publics mais également de la société civile avec notamment la participation de commerçants. Le dispositif est fondé sur des principes de bienveillance, d’inclusion et de solidarité.
Les 20 établissements, arrivés progressivement à 50, partenaires de ce dispositif, s’engagent à
respecter les 3 principes suivants :
• Porter assistance et soutenir toutes personnes faisant appel au dispositif, dans une zone de repli d’urgence à l’abri des regards (réserves, bureaux.) afin de permettre à la personne de se réfugier et d’appeler un membre de sa famille, un taxi ou les forces de l’ordre si besoin, • Informer et impliquer l’ensemble de ses employé(e)s dans la mise en œuvre du dispositif, • Communiquer sa participation au dispositif, de manière visible et durable, au grand public, à ses clientes via les autocollants apposé sur la vitrine (fournis par la ville) Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 68/71
Une soirée de lancement du dispositif a eu lieu le 26 novembre 2024 au Concorde, lieu adhérent ouvert
en journée et soirée. La diffusion de 7 courts-métrages sous différents angles artistiques a permis la
sensibilisation gratuite aux violences conjugales de 200 spectateurs dont 60 jeunes
venus de 3 établissements scolaires mobilisés pour cette séance : les Etablières, le Lycée
Pierre Mendes France et le Lycée Delattre de Tassigny.
Depuis la mise en place du dispositif, 3 personnes ont été mises en sécurité grâce à
Angela. 2 femmes et un homme. Ils ont jugé leur prise en charge efficace.
2. Exposition dans les EHPADs sur l’évolution des droits des femmes depuis
la loi veille
2025 marque les 50 et 60 ans de la proclamation de lois importantes pour le droit des femmes, il a été
souhaité de rendre hommage aux femmes, aujourd’hui âgées, qui ont vécues ces tournants de
l’histoire et ont porté, chacune à leur niveau, ces changements sociétaux.
Initiée par Espace Entour’âge en collaboration avec la mission égalité femmes-hommes de la Ville et
cofinancée par la Préfecture de la Vendée, l’exposition « L’Histoire par celles qui l’ont vécue » a
proposé au public de découvrir, 25 portraits
de femmes anonymes de l’agglomération,
âgées de 60 à 100 ans, qui témoignent de
l’évolution des droits des femmes.
D’abord exposée au Cyel en mars 2025,
l’exposition tourne dans les communes de
l’agglomération. Quelques-unes de ces
femmes ont accepté aussi de témoigner
devant des lycéens yonnais.
Cette exposition a eu pour objectif de
changer le regard sur les ainés et de
rappeler le rôle des générations
précédentes dans les progrès obtenus en
matière de droits. Cette action se place
aussi dans une perspective de transmission
avec les rencontres intergénérationnelles. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 69/71
Suivi, évaluation et indicateurs
A. Tableau d’indicateurs clés (environnement, social, économique,
gouvernance)
Indicateur faisant objet d’une fiche PCAET
Intitulé Service / Direction concerné ODD concernés
consolidation
possible
depuis
année N
rattaché à une
politique publique
ville / Agglo / CCAS
fiche
PCAET
n°
n°
action
COT
Référence
page
Rapport
DD 2024-
2025
Consommation foncière d'espace NAF (Naturels,
agricoles et forestiers) Service Urbanisme 3 10 11 2023 ? ? 9
Rénovation énergétique Habitat Service Habitat et Hébergement 11 7 2017 PCAET 23 11
Attribution de logts sociaux - réponse à la demande
attribution public prioritaire /loi et objectifs fixé
par les acteurs du secteur
Service Habitat et
Hébergement 1 5 10 2018 12
Parts modales des déplacements du territoire Transports et Déplacements Durables 13 7 2015 PCAET ? 19
Emission de Gaz à Effet de Serre (GES) et puits de
carbonne
Pôle Equipement et
Espace Public - mission
PCAET
13 7 2008 PCAET 22 - 40 - 52 22
Lutte contre les ilots de chaleurs Direction Nature et Climat 11 13 2023 PCAET 2 - 3 - 17 - 19 22 - 23
Parc automobile et matériel thermique / électrique
Direction Moyens
logistiques Mutualisés et
Service Nature en Ville
12 2020 PCAET 10 25
Transport public et véhicules de collecte des
déchets en énergie propre
Transports et
Déplacements Durables 11 13 2018 PCAET 31 26
Qualité de l'air Direction Nature et Climat 3 PCAET 4 26
Consommation d'énergie des bâtiments Service Energie - GTB 7 11 2018 PCAET 7 29 à 31
Consommation d'eau Service Energie - GTB 13 14 2020 PCAET 18 30
Consommation d'énergie éclairage public Service Voirie - Déplacements - Eclairage 7 11 2018 PCAET 8 32
Production d'Energie Renouvelable (ENR)
photovoltaïque… Service Energie - GTB 7 13 2011 PCAET 9 35
Déchets ménagers Service Eau Assainissement Déchets 12 2010 PCAET 39 39 à 41
Clauses environnementales dans les marchés
publiques
Service Commandes
publique 13 2024 43
Bilan stratégie numérique Service Voirie - Déplacements - Eclairage 12 2023 44
CMR part aliment bio et labellisés Centre Municipal de Restauration 2 12 2019 PCAET 49 45
C'teau linéaire renaturation sur cours d'eau (a partir
RDD 2023)
Service Paysage et
transition écologique 14 15 2023 PCAET 16 48
Consommation d'eau Service Energie - GTB 13 14 2020 50
Assinissement Service Eau Assainissement Déchets 6 51 - 52
Plantations 100 000 arbres Service Paysage et transition écologique 15 13 2021 PCAET 20 53
Biodiversité - sensibilisation des différents acteurs
scolaires - citoyens
Service Paysage et
transition écologique 15 13 4 2019 PCAET 21 55 à 62
Accompagnement précarité énergétique - SLIM Action Sociale 1 7 2017 PCAET 25 62
Insertion dans les marchés publiques Service Emploi Insertion 8 2019 65
Accessibilité / handicap sensibilisation
Taux d'emploi dans collectivités
Direction de l’Autonomie
et DRH 3 10 11 2019 66
Km de piste cyclable en ville : en site propre /
bande cyclable / contre sens voie sens unique
Service Voirie -
Déplacements - Eclairage 3 11 13 2017
Plan Global de
Déplacement
PCAET
28
Stationnements vélo Transports et Déplacements Durables 11 9 ? PCAET 28
Subvention à l'achat de Vélo à Assistance
Electrique (VAE)
Transports et
Déplacements Durables 3 11 2018 PCAET 30 Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 70/71
B. En synthèse
En résumé, les compétences de la ville et de l’agglomération de la Roche sur Yon permettent de répondre aux 17 objectifs de développement durable ODD. Ce qui a fait l’objet d’actions par les deux collectivités entre septembre 2024 et août 2025. La plannification territoriale permet quant à elle de tendre vers l’espace sûr et juste préconnisé par la théorie du développement économique et sociologique du Donuts. Rapport Développement Durable 2024-2025
La Roche-sur-Yon Ville, Agglo et CIAS 71/71
Hôtel de Ville et d’Agglomération
Place du Théâtre
85021 LA ROCHE-SUR-YON
Tél. 02 51 47 47 47
www.larochesuryon.fr
Réalisation et photos : Ville et Agglomération de La Roche-sur-Yon – Octobre 2025 DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-173183-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 38
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 6
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Prend acte
15 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - AVIS SUR LE RAPPORT 2024 DE VENDEE EAU
Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard
L’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que « Le maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers».
Ces dispositions s’appliquent quel que soit le mode de gestion du service public d’eau potable (régies, délégations de service public, prestations).
Ce rapport annuel est un document qui doit permettre d’assurer la transparence de la gestion des services pour les usagers mais aussi de faire un bilan annuel technique et financier du service en vue d’en améliorer la gestion.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2224-5 et les articles D.2224-1 à D.2224-5,
Vu l’avis favorable du Comité Syndical de Vendée Eau du 2 octobre 2025,
PREND ACTE du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr 1 Le cadre et la composition du Rapport
Ce rappor t est établi en application du décret n° 95 – 635 du 6 mai 1995 qui prévoit que le Maire ou le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale présente à son assemblée délibérante un rappor t annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Depuis le 1 er janvier 2018, Vendée Eau exerce la compétence production et distribution de l’eau potable pour le compte des communautés de communes et d’agglomération qui ont pris la compétence eau potable par anticipation de la loi NOTRE ; il regroupe, en 2024, 253 des 255 communes de Vendée.
C’est donc un rappor t unique production et distribution d’eau potable, qui est établi par le Président de Vendée Eau.
Ce rappor t a été présenté au Comité Syndical de Vendée Eau le 2 octobre 2025.
Il se compose de deux par ties :
le rappor t,
les annexes.
Synthèse
1
RAPPORT ANNUEL du PRÉSIDENT
sur LE PRIX et LA QUALITÉ
du SERVICE PUBLIC de L’EAU POTABLE
SYNTHÈSE – CONTENU du RAPPORT
EXERCICE 2024
Vous pouvez consulter le
Rapport Annuel Eau Potable 2024
complet sur le site de Vendée Eau :
www.vendee-eau.fr
Rubrique : Vendée Eau / Publications Dans les annexes :
Annexe I - La délibération n° 2023VEE04CS07 du 9 novembre 2023 décidant des tarifs du Service d’eau potable pour l’année 2024.
Annexe II – La note d’information de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Annexe III - Les analyses d’eau potable aux points de production.
Il s’agit de la synthèse des analyses effectuées en 2024 dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire, par l’ARS des Pays de Loire, délégation territoriale de la Vendée. Ces analyses concernent les points de production (usines ou captages), elles sont présentées sous forme de tableaux et le cas échéant de courbes.
Annexe IV - Les analyses d’eau potable sur les unités de distribution.
Il s’agit des synthèses établies par l’ARS, à par tir des analyses effectuées en 2024 dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire, sur les réseaux de distribution.
Ces synthèses sont classées par unité de distribution (territoire ayant la même origine de l’eau distribuée et le même exploitant).
Annexe V - Les données spécifiques aux secteurs, décrivant leur composition et les travaux sur les ouvrages et réseaux de distribution.
3 Les principales données de Vendée Eau en 2024
Synthèse
3
Volume d’eau produit 48 926 619 m3
Volume impor té depuis d’autres collectivités 3 751 743m3
Origine de l’eau 88 % eau de surface 12 % eau souterraine
Nombre total d’abonnés 462 174
Volume consommé par les abonnés 43 583 471 m3
Volume expor té vers d’autres collectivités 2 469 388 m3
Longueur du réseau d’eau 15 710 km
Rendement global du réseau 87,3 %
Indice linéaire de consommation 7,6 m3/km/jour
Indice linéaire de per tes en réseau 1,16 m3/km/jour
Montant total des recettes au CA 2024
124 934 106,53 €
dont 88 670 000,00 € pour la vente de
l’eau aux abonnés
Montant total des dépenses au CA 2024
109 879 474,51 €
dont 44 070 000,00 € pour la
rémunération des exploitants
Excédent d’exploitation propre à l’exercice 12 872 150,41 €
Excédent global d’exploitation
(avant autofinancement de l’investissement) 15 054 632,02 €
2 Que trouve-t-on dans ces documents ?
Dans le rapport :
La présentation de Vendée Eau
La composition de Vendée Eau et ses compétences
Le mode de gestion des équipements avec la liste des exploitants et les caractéristiques principales des contrats
Les indicateurs techniques
Les données relatives à la ressource :
- localisation
- volumes produits
- origine de l’eau (surface, souterraine)
Les indicateurs physiques relatifs à la distribution (population, nombre d’abonnés, volumes consommés et distribués, évolution des principaux indicateurs...)
La qualité de l’eau distribuée présentée sous forme de car tes de synthèse thématiques pour les paramètres suivants : bactériologie, dureté, nitrates, autres pesticides, sous produits de désinfection (les trihalométhanes et les bromates)
Les indicateurs financiers
La facturation du service de l’eau potable aux abonnés (composition du tarif – fréquence des relevés – mode d’établissement des factures – contenu de la facture ...)
Les tarifs du Service de l’eau potable 2024 et les composantes d’une facture d'eau potable pour un abonné ayant choisi le tarif Bleu, disposant d'un compteur de calibre 15 mm et pour une consommation annuelle de 120 m3 – comparaison 2024 par rappor t à 2023
Le bilan d’exploitation à par tir des éléments ressor tant du Compte Administratif 2024
L’annuité de la dette et son encours
Le montant global des dépenses d’investissement
Le bilan de l’application de la tarification sociale
Les indicateurs de performance
Institués par le décret et l’arrêté du 2 mai 2007 et la circulaire d’application du 28 avril 2008, pour les Services d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif, à compter de l’exercice 2008
3 indicateurs descriptifs et 14 indicateurs de performance pour les Services publics d’eau potable, pour une information sur l’évolution pluriannuelle de la qualité et de la performance du Service et des comparaisons avec d’autres Services d’eau potable en France
Synthèse
2 RAPPORT ANNUEL
2024
Le prix et la qualité du Service public de l’eau potable
Annuité de la dette 5 611 586,19 €
Emprunts contractés 0,00 €
Encours de la dette au 31.12.2024 30 464 621,01 €
Montant du programme d’investissement 79 193 736,80 €
D 101.0 – Estimation du nombre d’habitants desservis 699 150 habitants
D 102.0 – Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 2,30 € TTC/m3
D 151.0 – Délai maximum d’ouver ture des branchements
pour les nouveaux abonnés, défini par le service
48 heures ouvrées suivant la demande
d’abonnement
P 101.1 – Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rappor t aux limites de qualité pour ce qui concerne
la microbiologie.
99,8 %
P 102.1 – Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rappor t aux limites de qualité pour ce qui concerne
les paramètres physico-chimiques.
99,9 %
P 103.2 – Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d’eau potable
112 points sur 120
P 104.3 – Rendement du réseau de distribution 87,3 %
P 105.3 – Indice linéaire des volumes non comptés 1,16 m3/km/jour
P 106.3 – Indice linéaire de per tes en réseau 1,16 m3/km/jour
(volumes de service et estimés sans comptage
non pris en compte par Vendée Eau)
P 107.2 – Taux moyen de renouvellement des réseaux
d’eau potable
0,48 %
P 108.3 – Indice d’avancement de la protection de la
ressource en eau
60 %
P 109.0 – Montant des abandons de créances ou des
versements à un fond de solidarité
0,002 €/m3
P 151.1 – Taux d’occurrence des interruptions de service
non programmées
0,4 pour 1 000 abonnés
P 152.1 – Taux de respect du délai maximal d’ouver ture
des branchements pour les nouveaux abonnés
100 %
P 153.2 – Durée d’extinction de la dette de la collectivité 1,0 année
P 154.0 – Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’an-
née précédente
1,19 %
P 155.1 – Taux de réclamations 0,4 pour 1 000 abonnés
4 Les indicateurs de performance
Synthèse
4 1- LA PRÉSENTATION DE VENDÉE EAU ....................................................................................................... 01 L’historique ............................................................................................................................................................. 03 La composition de Vendée Eau en 2024 ............................................................................................................... 04 Les compétences .................................................................................................................................................... 05 Les Conseils Locaux ............................................................................................................................................... 05 Les modes de gestion ............................................................................................................................................ 09
2- LES RESSOURCES EN EAU ...................................................................................................................... 15 Les ressources ........................................................................................................................................................ 17 La localisation des ressources .............................................................................................................................. 19
3- LES INDICATEURS PHYSIQUES ............................................................................................................... 23
4- LA QUALITÉ DE L’EAU ............................................................................................................................. 31
5- LES INDICATEURS FINANCIERS ............................................................................................................... 51 La facturation du service de l’eau potable aux abonnés ................................................................................... 53 Les tarifs du service de l’eau potable ................................................................................................................. 53 Les composantes de la facture d’eau potable .................................................................................................... 56 Le bilan financier d’exploitation .......................................................................................................................... 58 L’état de la dette ................................................................................................................................................... 59 Les investissements ............................................................................................................................................. 62 Les branchements en plomb .................................................................................................................................. 64 Les actions de solidarité et de coopération décentralisée ................................................................................. 64 Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l’assemblée délibérante au cours du dernier exercice ....................................................................................................................................................... 64
6- LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION POUR UNE TARIFICATION SOCIALE .............................................. 65 Rappel des dispositions de la Loi Brottes .......................................................................................................... 67 Rappel de la structure du tarif de l’eau potable ................................................................................................ 67 Présentation générale du dispositif d’expérimentation .................................................................................... 68 Présentation des premiers résultats ................................................................................................................... 68
7- LES INDICATEURS DE PERFORMANCE .................................................................................................... 71 La présentation ...................................................................................................................................................... 73 Les indicateurs descriptifs .................................................................................................................................... 74 Les indicateurs de performance ........................................................................................................................... 75
LES ANNEXES
1- DÉLIBÉRATION N° 2023VEE04CS07 DU 9 NOVEMBRE 2023
2- NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
3- ANALYSES D’EAU POTABLE AUX POINTS DE PRODUCTION
4- ANALYSES D’EAU POTABLE SUR LES UNITÉS DE DISTRIBUTION
5- TRAVAUX 2024
SOMMAIRE 1
LA PRÉSENTATION DE VENDÉE EAU
1
Rapport annuel 2024 du Président de Vendée Eau
sur le prix et la qualité du Service public d’eau potable, établi en application du décret n°95-635 du 6 mai 1995 et présenté au Comité Syndical du 2 octobre 2025.
ZAC Bell - 57 rue Paul Emile Victor - CS 90041 - 85036 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. : 02 51 24 82 00 - Fax : 02 51 24 82 01
vendee-eau@vendee-eau.fr - www.vendee-eau.fr 2 3
PRÉSENTATION DE VENDÉE EAU
L’HISTORIQUE
Entre 1936 et 1955 la plupar t des communes de Vendée se sont organisées en Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable.
Afin de répondre à des besoins qui ont vite dépassé leurs limites territoriales, les Syndicats Intercommunaux ont créé en 1961 le Syndicat Dépar temental d’Alimentation en Eau Potable de la Vendée (SDAEP de la Vendée).
Le 1 er janvier 1999, une modification des statuts a conduit les Syndicats Intercommunaux à transférer la compétence « distribution de l’eau potable » au SDAEP de la Vendée, tout en conservant la compétence « production d’eau potable » .
Par délibération du 28 juin 2004, le comité syndical du SDAEP de la Vendée a décidé de donner au Syndicat le nom de Vendée Eau ; le siège social est situé à La Roche sur Y on, 57 rue Paul-Emile Victor.
Le 1er juin 2011, les 20 Syndicats Intercommunaux et les 2 communes adhérentes directes qui composaient Vendée Eau, ont réorganisé leur territoire pour former 11 Syndicats Intercommunaux regroupant 276 des 282 communes que comptait la Vendée.
Par anticipation des dispositions définies par la loi NOTRe au 1 er janvier 2020, les Syndicats Intercommunaux de production d’eau potable et Vendée Eau en charge de la distribution de l’eau potable, ont proposé aux communes et aux communautés de communes et d’agglomération de faire évoluer dès le 1 er janvier 2018 l’organisation et la gouvernance du Service public de l’eau potable en Vendée.
Pour cela, 18 des 19 communautés de communes et d’agglomération de Vendée ont pris la compétence « eau potable» et l’ont aussitôt transférée à Vendée Eau, au 1 er janvier 2018.
A cette date, la commune de l’Île d’Y eu et 12 des 13 les communes de La Roche sur Y on Agglomération, à l’exception de la Ville de La Roche sur Y on qui exerçait directement la compétence « eau potable », ont confirmé leur adhésion directe à Vendée Eau.
En même temps, le 1 er janvier 2018, les 11 Syndicats Intercommunaux producteurs ont fusionné avec Vendée Eau, désormais également compétent pour la production de l’eau potable.
Le 28 mars 2019, la Ville de La Roche sur Y on a rejoint Vendée Eau, La Roche sur Y on Agglomération ayant décidé de déléguer la compétence « eau potable » à Vendée Eau sur la totalité de son territoire des 13 communes, y compris La Roche sur Y on.
Depuis le 1er janvier 2024, Vendée eau assure en direct la gestion des usagers sur un premier périmètre incluant les secteurs Plaine et Graon, Deux Maines et Vallée de la Sèvre (soit 110 000 abonnés), en vu d’un déploiement à terme à l’échelle dépar tementale. Cette évolution de gouvernance est le fruit de trois années de réflexions des élus et de mise en place des services. 4 5
LA COMPOSITION DE VENDÉE EAU EN 2024
En 2024, Vendée Eau, syndicat mixte, regroupe les collectivités locales suivantes, représentant 253 communes sur les 255 communes de Vendée (voir car te page 6) :
19 communautés de communes et d’agglomération :
- Challans-Gois Communauté - Pays de Saint Fulgent - Les Essar ts
- Île de Noirmoutier - Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération
- La Roche sur Y on Agglomération - Pays des Achards
- Les Sables d’Olonne Agglomération - Pays des Herbiers
- Océan Marais de Monts - Sud Vendée Littoral
- Pays de Chantonnay - Terres de Montaigu
- Pays de Fontenay-Vendée - Vendée Grand Littoral
- Pays de la Châtaigneraie - Vendée Sèvre Autise
- Pays de Mor tagne - Vie et Boulogne
- Pays de Pouzauges
La commune de l’Ile d’Yeu
Les communes de Saint Philber t de Bouaine et de Rocheservière, historiquement alimentées en eau potable à par tir de la Loire Atlantique et ceci avant la création du SDAEP de la Vendée, adhèrent à Atlantic’eau, le Syndicat Dépar temental d’AEP de Loire Atlantique.
En 2024, Vendée Eau était administré par :
Le Comité Syndical composé de 50 délégués désignés par les 19 communautés de communes et d’agglomération et la commune de l’Ile d’Yeu, qui se réunit trois fois l’an.
Un Bureau composé du Président, de 8 Vice-Présidents et de 11 membres ; les 20 membres se réunissent 8 à 10 fois par an pour exercer les délégations qui lui ont été confiées par le Comité Syndical et élaborer les dossiers présentés à la délibération du Comité Syndical.
Le directeur et une équipe de 138 agents, dont 36 dédiés à la gestion directe des usagers, forment les services administratifs et techniques de Vendée Eau, à la disposition du Président et des élus.
Suite aux élections municipales de 2020, les 19 communautés de communes et d’agglomération et la commune de l’Île d’Y eu ont désigné leurs nouveaux délégués à Vendée Eau. Les membres du Comité Syndical réunis les 24 septembre et 6 octobre 2020 ont élu leur Président Jacky DALLET, déjà Président de Vendée Eau depuis le 20 juin 2019,
et les nouveaux membres du Bureau ainsi que l’ensemble des instances pour la nouvelle mandature.
LES COMPÉTENCES
Depuis le 1er janvier 2018, Vendée Eau dispose de la totalité de la compétence « eau potable » sur l’ensemble de son territoire, comprenant principalement les missions relatives à la ressource en eau, la production et la distribution de l’eau potable et la facturation aux abonnés du service.
Ainsi, Vendée Eau exerce les prérogatives suivantes :
l’établissement du règlement du Service de distribution d’eau potable qui définit les conditions d’exécution du Service proposé aux abonnés ;
la fixation annuelle des tarifs du Service de l’eau potable, en rappelant qu’ils sont les mêmes pour l’ensemble des abonnés ;
le choix du mode de gestion du Service et des opérateurs à qui il confie l’exploitation au quotidien du service, tant pour la production que pour la distribution de l’eau potable.
Vendée Eau est propriétaire de la totalité des ouvrages de production d’eau potable (captages – barrages – carrières – usines de potabilisation) et de distribution d’eau potable (réservoirs au sol ou sur tour, surpressions, canalisations, branchements) jusqu’aux compteurs des abonnés ; à ce titre Vendée Eau réalise tous les investissements pour l’amélioration, le renforcement et le développement des ouvrages et des réseaux, ainsi que leur renouvellement, pour garantir la performance et la pérennité du Service d’eau en Vendée.
Vendée Eau achète également de l’eau potable à des collectivités voisines non adhérentes, principalement Atlantic’eau (usine de potabilisation de Basse Goulaine - 44) pour desservir le Nord-Est de la Vendée, et vend de l’eau potable principalement à Eau 17 (Syndicat des eaux de Charente Maritime) et au Syndicat des eaux de la Gâtine (79) pour compléter leurs ressources propres.
LES CONSEILS LOCAUX
Le Comité Syndical de Vendée Eau a décidé d’instaurer 8 Conseils Locaux Vendée Eau, représentés sur la car te page 7 :
- Marais Breton et Îles - Mervent
- Vie et Jaunay - Lay Bocage
- Sables d’Olonne et Talmondais - Maine et Sèvre
- Lay Littoral - Centre
Les Conseils Locaux Vendée Eau sont des commissions consultatives territoriales, associées aux travaux de Vendée Eau ; ils créent des liens avec les territoires et les abonnés et sont des interfaces avec les autres acteurs locaux de l’eau.
Ils font aussi par t à Vendée Eau d’informations ou remarques sur la gestion du service public de l’eau potable localement, et peuvent s’autosaisir de toute question entrant dans le champ de compétences de Vendée Eau.
Chaque Conseil Local Vendée Eau est composé des délégués locaux des communautés de communes et d’agglomération à Vendée Eau, et d’un représentant par commune ; il est animé par un vice-président de Vendée Eau. 6 7 8 9
LES MODES DE GESTION
Vendée Eau est propriétaire des ouvrages d’eau potable, à savoir :
les captages, les barrages, les carrières, les usines de potabilisation,
les réservoirs sur tour et les bâches au sol,
les conduites d’adduction et de distribution,
les stations de surpression,
les postes de chloration,
les ouvrages annexes (chambres de comptage, etc …),
les branchements par ticuliers et les compteurs d’eau.
L’exploitation des ouvrages de production est confiée à des sociétés privées par des marchés de service ou des contrats de délégation de Service Public selon les ouvrages. Les exploitants sont rémunérés par Vendée Eau en fonction du volume d’eau potable produit.
Les ouvrages de distribution et la gestion des abonnés sont quant à eux exploités par des sociétés privées dans le cadre de contrat de délégation de Service Public, chacun correspondant à un secteur géographique. L’intégralité des recettes perçues par les exploitants auprès des abonnés est reversée à Vendée Eau. Les exploitants sont ensuite rémunérés par Vendée Eau en fonction du nombre d’abonnés et des volumes facturés ou distribués selon les contrats.
Les prestations confiées aux exploitants couvrent essentiellement :
le fonctionnement, la surveillance et l’entretien des ouvrages et des réseaux,
le renouvellement des équipements électromécaniques et des compteurs,
la responsabilité de la qualité de l’eau distribuée.
En dehors des secteurs Plaine et Graon, Deux-Maines et Vallée de la Sèvre, les exploitants assurent également :
la relève des compteurs et la facturation aux abonnés
le recouvrement des factures, comprenant les premières relances.
Vendée Eau assure quant à lui :
le renouvellement du génie civil, des canalisations et des branchements,
les extensions, modernisations et mises aux normes des ouvrages et des réseaux,
le recouvrement des factures non encaissées par les exploitants et la prise en charge des impayés,
le suivi et le contrôle de la bonne exécution des contrats d’exploitation.
Spécifiquement sur les secteurs Plaine et Graon, Deux-Maines et Vallée de la Sèvre, Vendée Eau assure, dans le cadre de la gestion en direct des usagers :
la facturation,
le recouvrement,
la gestion des demandes et réclamations des usagers,
toute action relative au compteur d’eau (pose, relève, renouvellement, interventions).
Les ouvrages et les exploitants pour 2024 figurent dans les tableaux (page 10 pour la production et page 12 pour la distribution) et sur les car tes (page 11 pour la production et page 13 pour la distribution) qui suivent.
Les dates d’échéance des contrats de délégation de service public et des marchés de service figurent également dans les tableaux (page 10 pour la production et page 12 pour la distribution). 10 11
L ES OPERATEURS PRIVES EN CHARGE DE LA DISTRIBUTION DE L
’ EAU POTABLE
D ATES D
’ ECHEANCE DES CONTRATS S ITUATION
2024
1
Au contrat de distribution Deux Maines
est incluse l’exploitation du captage de la Renaudière.
2
Au contrat de distribution de Rochereau est incluse l’exploitation des captages de la Pommeraie et du Tail. 3 La commune de Rives de l'Yon est présente sur 2 contrats, VEOLIA Vallée du Marillet pour Saint Florent des Bois et SAUR Plain
e et Graon pour Chaillé
- sous
- les
- Ormeaux.
La commune de Terval est présente sur 2 contrats, SUEZ Angle
- Guignard pour La Tardière et SAUR Forêt de Mervent pour Breuil
- Barret et La Chapelle
- aux
- Lys soit réellement 253
communes au total.
N OM DU
C ONTRAT
N OMBRE DE C OMMUNES
E XPLOITANT
D ATE D
’ EFFET
DU CONTRAT
D ATE D
’ ECHEANCE
DU CONTRAT
MARAIS BRETON ET ILES
20
SAUR
01/01/2016
31/12/2029
VALLEE DU JAUNAY
25
SAUR
01/01/2016
31/12/2029
OLONNES ET TALMONDAIS
15
VEOLIA
01/01/20
24
31/12/20
29
HAUTE VALLEE DE LA VIE
17
STGS
01/01/2016
31/12/2029
VALLEE DU MARILLET
15
VEOLIA
01/01/2016
31/12/2029
PLAINE ET GRAON
4 0
SAUR
01/01/20
24
31/12/20
31
VALLEE DE LA SEVRE
18
SUEZ
01/01/20
24
31/12/20
31
DEUX MAINES
1
18
STGS
01/01/2024
31/12/2031
ANGLE GUIGNARD
22
SUEZ
01/01/2016
31/12/2029
ROCHEREAU
2
15
VEOLIA
01/01/2024
31/12/2029
FORET DE MERVENT
49
SAUR
01/01/2016
31/12/2029
LA ROCHE SUR YON
1
VEOLIA
01/01/2023
31/12/2025
255
3
L ES OPERATEURS PRIVES EN CHARGE DE LA DISTRIBUTION DE L
’ EAU POTABLE
D ATES D
’ ECHEANCE
DES CONTRATS
S ITUATION
20
2 4
1
Au contrat de distribution Deux Maines
est incluse l’exploitation du captage de la Renaudière.
2
Au contrat de distribution de Rochereau est incluse l’exploitation des captages de la Pommeraie et du Tail. 3 La commune de Rives de l'Yon est présente sur 2 contrats, VEOLIA Vallée du Marillet pour Saint Florent des Bois et SAUR Plaine et Graon pour Chaillé-sous-les-Ormeaux. La commune de Terval est présente sur 2 contrats, SUEZ Angle-Guignard pour La Tardière et SAUR Forêt de Mervent pour Breuil-Barret et La Chapelle-aux-Lys soit réellement 253 communes au total.
N OM DU
C ONTRAT
N OMBRE DE C OMMUNES
E XPLOITANT
D ATE D
’ EFFET
DU CONTRAT
D ATE D
’ ECHEANCE
DU CONTRAT
MARAIS BRETON ET ILES
20
SAUR
01/01/2016
31/12/2029
VALLEE DU JAUNAY
25
SAUR
01/01/2016
31/12/2029
OLONNES ET TALMONDAIS
15
VEOLIA
01/01/20
24
31/12/20
29
HAUTE VALLEE DE LA VIE
17
STGS
01/01/2016
31/12/2029
VALLEE DU MARILLET
15
VEOLIA
01/01/2016
31/12/2029
PLAINE ET GRAON
4 0
SAUR
01/01/20
24
31/12/20
31
VALLEE DE LA SEVRE
18
SUEZ
01/01/20
24
31/12/20
31
DEUX MAINES
1
18
STGS
01/01/20
24
31/12/20
31
ANGLE GUIGNARD
22
SUEZ
01/01/2016
31/12/2029
ROCHEREAU
2
15
VEOLIA
01/01/20
24
31/12/202
9
FORET DE MERVENT
49
SAUR
01/01/2016
31/12/2029
LA ROCHE SUR YON
1
VEOLIA
01/
01
/20
23
31/12/202
5
25
5 3 12 13
L ES OPERATEURS PRIVES EN CHARGE DE LA
GESTION DES UNITES DE PRODUCTION D
’ EAU POTABLE
D ATES D
’ ECHEANCE DES CONTRATS S ITUATION
2024
U SINE DE POTABILISATION
OU
C APTAGE
S ECTEUR DE
D ISTRIBUTION
E XPLOITANT
D ATE D
’ EFFET
DU CONTRAT
D ATE D
' ECHEANCE
DU CONTRAT
La Vérie
Marais Breton et Iles
SAUR
01/01/2016
31/12/2029
Villeneuve
Vie et Jaunay
SAUR
01/01/2016
31/12/2029
Le Jaunay
SAUR
01/01/2016
31/12/2029
Apremont
Haute Vallée de la Vie
SAUR
01/01/2016
31/12/2029
Finfarine
Olonne et Talmondais
SAUR
01/01/2024
31/12/2029
Le Graon
Plaine et Graon
SAUR
01/01/2024
31/12/2031
Sainte Germaine
SAUR
01/01/2024
31/12/2031
Le Marillet
Vallée du Marillet
SAUR
01/01/2016
31/12/2029
La Balingue
– Gros Noyer
1
Forêt de Mervent
SAUR
01/01/2016
31/12/2029
Lesson - Saint Martin des Fontaines
SAUR
01/01/2016
31/12/2029
L’Angle Guignard
Angle Guignard
SUEZ
01/01/2016
31/12/2029
Thouarsais
– Fontebert
– La Bonninière
SUEZ
01/01/2016
31/12/2029
Rochereau
Rochereau
VEOLIA
01/01/2024
31/12/2029
La Bultière
Deux Maines
VEOLIA
01/01/2024
31/12/2031
Les Martyrs
Vallée de la Sèvre
SUEZ
01/01/2012
28/02/2025
Moulin Papon
La Roche sur Yon
VEOLIA
01/01/2023
31/12/2024
1
Gros Noyer
a
été intégré
par avenant
au contrat de Mervent (Balingue)
le 01/01/2023
L ES OPERATEURS PRIVES EN CHARGE DE LA
GESTION DES UNITES DE PRODUCTION D
’ EAU POTABLE
D ATES D
’ ECHEANCE
DES CONTRATS
S ITUATION
20
2 4
U SINE DE POTABILISATION
OU
C APTAGE
S ECTEUR DE
D ISTRIBUTION
E XPLOITANT
D ATE D
’ EFFET
DU CONTRAT
D ATE D
' ECHEANCE
DU CONTRAT
La Vérie
Marais Breton et Iles
SAUR
01/01/2016
31/12/2029
Villeneuve
Vie et Jaunay
SAUR
01/01/2016
31/12/2029
Le Jaunay
SAUR
01/01/2016
31/12/2029
Apremont
Haute Vallée de la Vie
SAUR
01/01/2016
31/12/2029
Finfarine
Olonne et Talmondais
SAUR
01/01/2024
31/12/2029
Le Graon
Plaine et Graon
SAUR
01/01/2024
31/12/2031
Sainte Germaine
SAUR
01/01/2024
31/12/2031
Le Marillet
Vallée du Marillet
SAUR
01/01/2016
31/12/2029
La Balingue
– Gros Noyer
1
Forêt de Mervent
SAUR
01/01/2016
31/12/2029
Lesson - Saint Martin des Fontaines
SAUR
01/01/2016
31/12/2029
L’Angle Guignard
Angle Guignard
SUEZ
01/01/2016
31/12/2029
Thouarsais
– Fontebert
– La Bonninière
SUEZ
01/01/2016
31/12/2029
Rochereau
Rochereau
VEOLIA
01/01/2024
31/12/2029
La Bultière
Deux Maines
VEOLIA
01/01/2024
31/12/2031
Les Martyrs
Vallée de la Sèvre
SUEZ
01/01/2012
28/02/2025
Moulin Papon
La Roche sur Yon
VEOLIA
01/01/2023
31/12/2024
1
Gros Noyer a été intégré par avenant au contrat de Mervent (Balingue) le 01/01/2023 14 15
LES RESSOURCES EN EAU
2 16 17
LES RESSOURCES EN EAU
LES RESSOURCES
L’eau potable distribuée par Vendée Eau provient principalement de l’eau potable produite par les stations de traitement d’eau de surface, ou issue d’un captage d’eau souterraine.
Vendée Eau achète également de l’eau potable à des collectivités d’autres dépar tements et plus par ticulièrement à Atlantic’eau.
La localisation des différentes ressources utilisées en 2024 par Vendée Eau figure sur la car te (page 18) et le tableau (page 19) ci-après.
Globalement en 2024 les volumes sont répar tis comme suit :
- Eau prélevée sur les ressources :
Eaux de surface : 50 26 4 0 0 9 m 3
Eaux souterraines : 3 424 121 m 3
53 6 8 8 13 0 m 3
- Eau mise en distribution:
Production par les ouvrages de Vendée Eau : 4 8 926 619 m3
Impor tation : 3 751 743 m 3
52 678 362 m 3
L’origine de l’eau des volumes produits et impor tés est décomposée comme suit :
les eaux de surface : 46 139 650 m3 ; Soit 88 %
les eaux souterraines : 6 538 712 m3 ; Soit 12 %
Les volumes d’eau potable mis en distribution mensuellement sont très variables au cours de l’année comme le montre le graphique page 20. La variabilité des volumes hebdomadaires, voire journaliers, est encore plus marquée.
Les prix unitaires d’achat et de vente aux autres collectivités figurent sur le tableau (page 21). 18 19
Nature
Production issue d'eau de surface :
Le Jaunay Eau de surface (barrage)
Finfarine Eau de surface (barrage)
Apremont Eau de surface (barrage)
Le Marillet Eau de surface (barrage)
Le Graon Eau de surface (barrage)
Les Martyrs Eau de surface (rivière)
La Bultière Eau de surface (barrage)
L'Angle Guignard (+ La Vouraie) Eau de surface (barrage)
Rochereau Eau de surface (barrage)
La Balingue (Complexe de Mervent) Eau de surface (barrage)
Moulin Papon Eau de surface (barrage)
Sous-total Production eau de surface :
Production issue d'eau souterraine :
La Vérie Eau souterraine (captage)
Villeneuve (1) Eau souterraine (captage)
Sainte Germaine (2) Eau souterraine (captage)
La Renaudière (3) Eau souterraine (captage)
La Bonninière (4) Eau souterraine (captage)
Thouarsais Eau souterraine (captage)
Fontebert (5) Eau souterraine (captage)
La Pommeraie Eau souterraine (captage)
Le Tail Eau souterraine (captage)
Saint Martin des Fontaines Eau souterraine (captage)
Lesson (6) Eau souterraine (captage)
Le Gros Noyer Eau souterraine (captage)
Sous-total Production eau souterraine :
Sous total
Nature
Importation issue d'eau de surface :
Syndicat Mixte du Val de Loire Eau de Surface
SIAEP de la Région Ouest de Cholet Eau de Surface
Sous-total Importation eau de surface :
Importation issue d'eau souterraine :
Atlantic'eau (44) Eau souterraine
Eau 17 Eau souterraine
Syndicat des eaux de Gâtine (79) Eau souterraine
Sous-total Importation eau souterraine :
Sous total
TOTAL
Eaux de surface : 46 132 496 87,6%
Eaux souterraines : 2 794 123 5,3%
Eaux de surface : 7 154 0,0%
Eaux souterraines : 3 744 589 7,1%
52 678 362 m 3
Importation
3 751 743
52 678 362
2 794 123
Volume 2024
(en m³)
Production
7 154
3 744 589
Collectivité
0
7 154
62
Importation depuis d'autres collectivités
(1) L'usine de Villeneuve est à l'arrêt depuis le 16/10/2019
(2) L'usine de Sainte Germaine a été arrêtée du 11/09/2023 à début juillet 2024
(3) Le captage de la Renaudière est à l'arrêt depuis le 17/01/2022
(4) Le captage de la Bonninière est à l'arrêt depuis le 03/08/2020
(5) L'usine de Fontebert est à l'arrêt depuis le 03/12/2019
(6) Le captage de Lesson est à l'arrêt depuis le 25/11/2020
28
6 836 214
2 925 760
3 744 499
5 070 492
5 554 240
0
48 926 619
899 554
5 441 932
3 370 582
207 680
178 979
139 304
0
210 743
Production en propre de Vendée Eau
LA LOCALISATION DES RESSOURCES EN EAU POTABLE
0
0
4 894 494
533 346
420 839
3 688 597
3 421 028
46 132 496
624 517
0
4 508 318
Ressource en eau potable Volume 2024 (en m³) 20 21
0
1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Volume mensuel d'eau potable mis en distribution en 2024
m
3
Atlantic'eau 3 744 499 0,5497
Eau 17 28 0,5655
Syndicat des eaux de la Gâtine 62 1,8603
Clisson Sèvre et Maine Agglo 7 154 0,5658
Total 3 751 743
Eau 17 1 908 281 0,5655
Syndicat des eaux de la Gâtine 327 405 1,8603
Atlantic'eau 36 591 0,5497
Clisson Sèvre et Maine Agglo 191 742 0,5658
Autres 5 369 1,9235
Total 2 469 388
Exportation (m 3 ) Prix définitif (€ HT/m 3 )
ACHATS ET VENTES D'EAU AUX AUTRES COLLECTIVITES 2024
Achats d'eau aux autres collectivités
Importation (m 3 ) Prix définitif (€ HT/m 3 )
Ventes d'eau aux autres collectivités 22 23
LES INDICATEURS PHYSIQUES
3 24 25
LES INDICATEURS PHYSIQUES
Population municipale 2022 desservie (RG 2024) 699 150 habitants
Nombre d’abonnés et consommation totale :
Abonnés Consommation
Bleu Jaune Ver t Période normale Période estivale
Tarif Bleu et Social 461 995 u - 38 546 223 m3
Tarif Jaune 44 u 71 u 853 323 m3 206 336 m3
Tarif Ver t 36 u - 28 u 2 942 713 m3 632 547 m3
Autres consommations :
Fuites, écrêtés, gratuits 294 777 m3
Entreprises 61 552 m3
Bilan Global 462 075 u 71 u 28 u 42 710 885 m3 838 883 m3
462 174 Abonnements 43 538 471 m 3 ( a )
Volume expor té (b) - vers collectivités vendéennes 0 m 3
- vers collectivités hors dépar tement 2 469 388 m 3
Volume total d’eau potable vendu (a+b) 46 007 859 m 3
Consommation moyenne par abonné 94,2 m 3 /an
Longueur du réseau 15 710 k m
Rendement global du réseau 87,3 %
Indice linéaire global de consommation 7,6 m 3 /k m/jour
Indice linéaire global de per te en réseau 1,16 m 3 /k m/jour
L’indice linéaire de consommation (IIc) est le rappor t du volume consommé sur la longueur du réseau et permet de déterminer le type de réseau. Il est exprimé en m3 par km de conduites et par jour.
L’indice linéaire de per te en réseau (Ilp) est l’indice de référence établi par l’Agence de l’Eau pour comparer l’état physique de deux réseaux quelles que soient leur longueur et leur ossature. Il est exprimé en m3 par km de conduites et par jour.
Les valeurs guides définies par l’Agence de l’Eau sont les suivantes :
Classement des réseaux
Valeur Ilc < 10 10 < Ilc < 30 > 30
Catégorie de réseau Rural Semi rural Urbain
Classement des indices linéaires de per tes
Ilp Bon < 1,5 < 3 < 7
Ilp Acceptable 1,5 < Ilp < 2,5 3 < Ilp < 5 7
Ilp Médiocre 2,5 < Ilp < 4 5 < Ilp < 8 10 < Ilp < 15
Ilp Mauvais > 4 > 8 > 15
La courbe page 26 montre l’évolution du rendement des réseaux d’eau potable de 2001 à 2023.
Le détail des principaux indicateurs techniques par secteur figure dans le tableau de la page 27. De même les courbes pages 28 à 30 montrent :
page 28 : l’évolution du nombre d’abonnés,
page 29 : l’évolution de la consommation totale des abonnés,
page 30 : l’évolution de la consommation moyenne par abonné.
Le détail des ventes d’eau potable aux collectivités non adhérentes à Vendée Eau figure sur le tableau de la page 21. 26 27
Abonnés
% distri/prod
Ilp (m3/km/j)
01- Marais Breton et des Iles
81 090
5 810 971
71,7
0,858
1,20
7,1
2 247
28
02- Vallée du Jaunay
63 196
5 284 099
83,6
0,934
1,24
8,4
1 724
27
03- Olonnes et du Talmondais
75 658
5 360 356
70,8
0,870
1,48
9,9
1 483
20
04- Haute Vallée de la Vie
25 805
2 833 533
109,8
0,961
0,80
6,4
1 212
47
05- Vallée du Marillet
13 175
1 253 082
95,1
0,968
0,55
4,9
702
53
06- Plaine et Graon
47 701
4 136 714
86,7
0,952
0,87
6,4
1 775
37
07- Vallée de la Sèvre
32 627
4 352 022
133,4
0,921
1,05
9,0
1 325
41
08- Deux Maines
29 618
4 495 044
151,8
0,953
0,85
9,3
1 323
45
09- Angle Guignard
16 596
2 224 642
134,0
0,956
1,02
6,0
1 023
62
10- Rochereau
14 214
1 768 067
124,4
0,935
1,59
5,4
900
63
11- Forêt de Mervent *
32 791
3 364 292
102,6
0,862
1,54
5,8
1 601
49
12- La Roche sur Yon **
29 703
2 655 649
89,4
0,908
2,21
18,4
395
13
Total
Vendée Eau
462 174
43 538 471
94,2
1,16
7,6
15 710
34
* adhésion de Fontenay le Comte à Vendée Eau en 2016 ** adhésion de la Roche sur Yon à Vendée Eau au 1er avril 2019
Secteurs d'exploitation
Vendée Eau
Bilan technique distribution 2024 - par secteur d'exploitation
Rendement
Consommation
par abonné
Consommation
(m3)
Indice linéaire de consommation
(m3/km/jour)
total (km)
par ab (m)
Longueur conduites
1,69
1,13
0,95
1,16
0,00 0,20 0,40 0,60 0,80 1,00 1,20 1,40 1,60 1,80 2,00 2,20 2,40 2,60 2,80 3,00
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
IP
Evolution de la performance des réseaux d'eau potable de 2001 à 2024
(Indice de pertes en réseau, c'est-à-dire les m3 non facturés rapportés au km de conduite et au jour)
Indice de pertes en réseau Tendance linéaire depuis 2008 Indice de pertes en réseau Tendance linéaire depuis 2016
BILAN TECHNIQUE DISTRIBUTION 2024 - PAR SECTEUR D’EXPLOITATION 28 29
282
849
335
988
462
174
0
50
000
100
000
150
000
200
000
250
000
300
000
350
000
400
000
450
000
500
000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Evolution du nombre d'abonnés
(tous abonnés confondus)
Adhésion Fontenay le Comte
Adhésion La Roche sur Yon
Adhésion Challans
Adhésion St Mars la Réorthe
31 634 916 m
3
34 275 402 m
3
44
829
961
43
538
471
0
5 000
000
10
000
000
15
000
000
20
000
000
25
000
000
30
000
000
35
000
000
40
000
000
45
000
000
50
000
000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Evolution de la consommation totale des abonnés
(tous abonnés confondus)
tendance linéaire d'évolution
Adhésion Fontenay le Comte
Adhésion La Roche sur Yon
Adhésion Challans
Adhésion St Mars la Réorthe 30 31
111,8 m3/ab
102 m3/ab
94,2 m3/ab
0,0 20,0 40,0 60,0 80,0
100,0 120,0 140,0
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
m3/ab
Evolution de la consommation annuelle moyenne par abonné
(tous abonnés confondus)
Linéaire (tendance linéaire d'évolution)
Adhésion Fontenay le Comte
34 275 402 m3 335 988 ab
43 538 471 m3 462 174 ab
31 634 916 m3 282 849 ab
Adhésion La Roche sur Yon
Adhésion Challans
Adhésion St Mars la Réorthe
LA QUALITÉ DE L’EAU
4 32 33
LA QUALITÉ DE L’EAU
LES DONNÉES
Les données relatives à la qualité de l’eau distribuée, définies par le code de la santé publique (ar ticle R1321-15), sont indiquées dans les documents établis par l’Agence Régionale de Santé (ARS) des Pays de la Loire, Délégation Territo- riale de la Vendée, en charge du contrôle sanitaire règlementaire des eaux d’alimentation.
Dépar tement Sécurité Sanitaire des Personnes et de l’Environnement
: 02.72.01.57.00
* ars-dt85-sspe@ars.sante.gouv.fr
Les documents établis par l’ARS sont intégralement pris en compte dans le rappor t, ils compor tent :
les résultats détaillés des analyses joints en annexe 3 et 4 classés :
- par point de production,
- par unité de distribution.
des car tes de synthèse thématiques dépar tementales figurant en pages 36 à 47 ; il est rappelé qu’en 2024 les communes de Rocheservière et Saint Philber t de Bouaine n’adhéraient pas à Vendée Eau.
Parallèlement, les exploitants réalisent tout au long de l’année un programme d’analyses d’autocontrôle sur les ré- seaux de distribution dans toutes les communes.
LE CONTRÔLE SANITAIRE DES EAUX D’ALIMENTATION
La délégation territoriale de la Vendée de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire assure le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, conformément aux dispositions fixées par le code de la santé publique. Ce contrôle comprend l’inspection des installations, le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre et la réalisation d’un programme d’analyses de la qualité de l’eau. Cette surveillance de la qualité de l’eau s’exerce à tous les stades de la production et de la distribution.
À la ressource : la surveillance a pour but de vérifier que la qualité de l’eau est compatible avec l’usage de la production d’eau potable. Elle permet également de suivre l’évolution dans le temps de la qualité des ressources pour engager si besoin des actions de préservation de sa qualité, et le cas échéant adapter le traitement à l’usine de pro- duction. Le nombre d’analyses est fonction du débit de prélèvement.
En production : les contrôles permettent de vérifier l’efficacité du traitement, et le respect des exigences de qualité de l’eau avant sa mise en distribution. Le nombre d’analyses (sommaires ou complètes) dépend du débit de production.
En distribution : les analyses permettent de vérifier que la qualité de l’eau ne s’est pas dégradée au cours de son stockage dans les réservoirs et de son transpor t dans les canalisations du réseau public. Elles traduisent la qualité de l’eau au robinet du consommateur. le nombre d’analyses (sommaires ou complètes) varie suivant l’impor tance de la population alimentée. Les résultats sont ensuite agrégés par Unité de Distribution, zone dans laquelle la qualité est homogène (même origine, continuité de réseau, et même exploitant).
La qualité de l’eau est appréciée à partir d’environ 60 paramètres bactériologiques et physico-chimiques dont la signification sanitaire est variable :
Des paramètres à caractère sanitaire pour lesquels sont fixées des limites de qualité : - Cer tains traduisent un risque sanitaire direct et immédiat de type épidémique (paramètres bactériologiques) - Cer tains traduisent un risque sanitaire chimique à cour t, moyen ou long terme (paramètres nitrates, pesticides, métaux lourds...).
Des paramètres indicateurs du fonctionnement des installations de production et de distribution pour lesquels sont fixées des références de qualité. Un dépassement n’a pas nécessairement de conséquence sanitaire directe pour le consommateur (le fer, le carbone organique total, la turbidité...). Il peut en revanche mettre en évidence un dysfonc- tionnement des installations de traitement ou être à l’origine d’inconfor t ou de désagrément pour le consommateur. 34 35
LE BILAN ANNUEL A L’ÉCHELLE DU DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Le bilan annuel 2024 de la qualité de l’eau distribuée établi par l’ARS fait apparaître sur le périmètre de Vendée Eau les points principaux suivants :
1- Qualité bactériologique :
Une très bonne qualité bactériologique des eaux distribuées, avec 99,8% de conformité pour 1 748 prélèvements réalisée par l’ARS sur les réseaux de distribution d’eau potable de Vendée Eau (1 776 sur l’ensemble du territoire vendéen), soit 4 prélèvements non conformes aux limites de qualité ; les prélèvements de contrôles ont systématiquement montré un retour à une situation conforme. Par ailleurs, 177 prélèvements ont été réalisés en sor tie de site de production, avant mise en distribution (226 sur l’ensemble de la Vendée), tous conformes.
Unités de distribution Paramètre Durée de
dépassement
Maximum
mesuré
La Roche sur Y on Escherichia coli 6 jours 1 n/(100mL)
Ile d’Y eu Entérocoques 9 jours 4 n/(100mL)
Réservoir du Four Escherichia coli 8 jours 1 n/(100mL)
Réservoir de St Vincent sur Graon Entérocoques 7 jours* 1 n/(100mL)
Réservoir de St Vincent sur Graon Escherichia coli 7 jours* 2 n/(100mL)
* Le prélèvement non-conforme a été réalisé le 17 octobre 2024. Quelques heures après, l’exploitant a de nouveau réalisé un prélèvement et la situation était revenue à la normale. L’ARS a quant à elle effectué un nouveau contrôle de conformité le 24 octobre 2024.
2 - Dureté :
L’eau distribuée en Vendée, majoritairement issue d’eau de surface, est souvent « peu calcaire » avec des duretés comprises entre 10 et 20°F obtenues après reminéralisation de l’eau dans les usines de potabilisation, avant mise en distribution. Les eaux distribuées issues du bassin géologique calcaire (captages de Saint Martin des Fontaines, de Lesson et de la Vérie à Challans), présentent une dureté plus élevée entre 20 et 30°F ; il est conseillé de ne pas chauffer ces eaux à plus de 60°C pour l’eau chaude sanitaire, afin de limiter les dépôts de calcaire dans les appareils sanitaires et la robinetterie. Les captages de Saint-Martin-des-Fontaines et La Vérie utilisent une méthode de dilution pour diminuer la dureté de l’eau souterraine prélevée (>30°F).
3 - Nitrates :
Une très bonne qualité pour le paramètre « nitrates » : les teneurs moyennes en nitrates observées dans l’eau distribuée sont globalement inférieures à 25 mg/L, mais les unités de distribution de Fontenay le Comte, Saint Valérien la Chapelle, Réservoir du Bois de l’Epaud et Réservoir de la Rousselière présentent ponctuellement des maximums ne dépassant pas 44 mg/L. En 2024, la limite de qualité de 50 mg/L n’a jamais été dépassée.
4 - Les pesticides :
Une bonne qualité globale vis-à-vis des pesticides : les teneurs observées sont conformes à la valeur limite réglementaire. A noter qu’en octobre 2024, les métabolites du Chlorothalonil et de la Chloridazone ont été ajoutés au suivi sanitaire. En 2024, aucun dépassement de la limite de qualité n’a été observé montrant une amélioration de la qualité sur ce paramètre par rappor t aux précédentes années.
5 - Les trihalométhanes (THM) :
Ce sont des sous-produits de désinfection de l’eau, dont la limite de qualité est fixée à 100 μg/L. L’affluence touristique et la sècheresse peut créer la nécessiter de faire venir l’eau des barrages de l’Est vendéen et éviter les coupures d’eau. Le temps de séjour ainsi rallongé de l’eau traitée dans les canalisations avec une température plus élevée qu’habituellement peut créer une situation de présence excessive de THM. En 2023, une solution de retraitement de l’eau par filtre à charbon actif en fin de parcours a été mise en place pour réduire la teneur de ces substances. En 2024, seulement une situation de dépassement a été observée.
Unités de distribution Durée de dé-
passement
Maximum
mesuré
Île de Noirmoutier 10 jours 102 μg/L
Pas de non-conformité en sor tie de station de traitement.
6 - Les bromates :
Ce sont également des sous produits de désinfection de l’eau, ayant deux origines possibles : l’oxydation des ions bromures naturellement présents dans les eaux brutes lors de l’ozonation ou la présence d’impuretés dans les solutions d’eau de Javel utilisées pour la désinfection des eaux. Leur limite de qualité est fixée à <10 μg/L. Aucun dépassement n’a été constaté en 2024 montrant une amélioration de la qualité sur ce paramètre par rappor t aux précédentes années. 36 37
ŐĞŶĐĞZĠŐŝŽŶĂůĞĚĞ^ĂŶƚĠWĂLJƐͲĚĞͲůĂͲ>ŽŝƌĞ–ŝƌĞĐƚŝŽŶ^ĂŶƚĠWƵďůŝƋƵĞĞƚ ŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚĂůĞ–WƀůĞ ĂƵĞƐƚŝŶĠĞăůĂŽŶƐŽŵŵĂƚŝŽŶ,ƵŵĂŝŶĞͲŝůĂŶYƵĂůŝƚĠϮϬϮϰ–sĞŶĚĠĞ ǀƌŝůϮϬϮϱ
L’ORIGINE DE L’EAU
Les ressources en eaux disponibles sont
inégalement réparties sur la région des Pays-de-
la-Loire.
L'origine de l'eau captée dans le milieu naturel
pour produire l'eau destinée à la consommation
humaine (EDCH) varie selon les départements en
fonction des spécificités hydrogéologiques et
hydrologiques.
Seule la zone Est de la région (Sarthe et Est du
Maine-et-Loire) dispose d'importantes quantités
d'eaux souterraines mobilisables pour l'adduction
publique d'eau potable. En effet, ce secteur fait
partie du bassin parisien dont les couches
sédimentaires (calcaires, sables) sont favorables
à la présence de nappes aquifères productives. Le
département de la Sarthe a néanmoins recours
pour 40% de sa production aux ressources
superficielles captées au fil de l'eau dans des
rivières, elles-mêmes alimentées par des
résurgences de la nappe du cénomanien.
Les 3/4 de la superficie de la région (Loire-
Atlantique, Mayenne, zone Ouest du Maine-et-
Loire et Vendée) sont par contre très pauvres en
eaux souterraines du fait d'un sous-sol de socle,
composé de schistes ou de granites. Ce vaste
territoire correspond à la partie Est du massif
armoricain où une perméabilité de fissures n'est
pas propice à une accumulation d'eau dans le
sous-sol. Cette zone dispose néanmoins de
quelques bassins sédimentaires épars productifs
(calcaires, arènes granitiques et sables tertiaires)
qui se sont constitués à la faveur de l'histoire
géologique. Ces bassins alimentent environ 20 %
de la population de ce territoire.
Les types et le nombre de ressources participant à l’alimentation en eau
> >Ζ ΖĞ ĞĂ ĂƵ Ƶ Ɛ ƐŽ ŽƵ Ƶƚ ƚĞ Ğƌ ƌƌ ƌĂ Ăŝ ŝŶ ŶĞ Ğ
Loire-
Atlantique
Maine-et-
Loire Mayenne Sarthe Vendée Région *
Forages, puits ou sources 47 81 90 165 13 388
> >Ζ ΖĞ ĞĂ ĂƵ Ƶ Ɛ ƐƵ ƵƉ ƉĞ Ğƌ ƌĨ Ĩŝ ŝĐ Đŝ ŝĞ Ğů ůů ůĞ Ğ
Loire-
Atlantique
Maine-et-
Loire Mayenne Sarthe Vendée Région *
Prise d'eau au fil de l'eau 5 9 10 5 2 28
Prise d'eau dans une
retenue 3 2 11 17
8 11 10 5 13 45
Remarque : le total Région représente les types et le nombre de ressources situées en Pays de Loire, il n’est pas égal à la somme des départements, du fait de l’existence de captages participant à l’alimentation mais situés hors région et de ceux en région qui alimentent plusieurs départements.
ŐĞŶĐĞZĠŐŝŽŶĂůĞĚĞ^ĂŶƚĠWĂLJƐͲĚĞͲůĂͲ>ŽŝƌĞ–ŝƌĞĐƚŝŽŶ^ĂŶƚĠWƵďůŝƋƵĞĞƚ ŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚĂůĞ–WƀůĞ ĂƵĞƐƚŝŶĠĞăůĂŽŶƐŽŵŵĂƚŝŽŶ,ƵŵĂŝŶĞͲŝůĂŶYƵĂůŝƚĠϮϬϮϰ–sĞŶĚĠĞ ǀƌŝůϮϬϮϱ
Pour pallier le déficit en eaux souterraines, les
collectivités sont contraintes de recourir aux eaux
superficielles, de nettement moindre qualité que
les eaux souterraines, nécessitant ainsi des
traitements de potabilisation complexes.
Les départements de Loire-Atlantique et du
Maine-et-Loire sont fortement dépendants de la
Loire pour leur approvisionement en eau. La Loire,
directement ou par l’intermédiaire de sa nappe
alluviale alimente environ 42% de la population de
la région soit environ 1,6 million d'habitants.
En Mayenne, l'alimentation en eau de la
population est assurée pour 61% à partir de la
rivière Mayenne et ses affluents avec
majoritairement des captages au fil de l'eau (un
seul barrage réservoir en amont de la Mayenne à
St Fraimbault). 39%, de la production est assurée
par de multiples captages de faibles débits dans
le socle et dans de petits bassins calcaires.
En Vendée, les cours d'eaux présentent des
débits modestes, en particulier en période
estivale. Il a été nécessaire de créer des barrages
offrant des stockages de grands volumes afin
d'assurer l'alimentation de la population
sédentaire mais également celle liée au tourisme
estival. Les années de faibles pluviométries, ce
département peut rencontrer des difficultés sur le
plan quantitatif en période de forte affluence
touristique et avant l'arrivée des pluies
automnales.
L'extrême sud de la Vendée correspondant au
nord du bassin aquitain, dispose de quelques
forages en nappe calcaire.
>ĞĚĠďŝƚĚĞƐĐĂƉƚĂŐĞƐƐĞůŽŶůĂŶĂƚƵƌĞĚĞůΖĞĂƵ
Débit (m 3/j) Eau souterraine Eau superficielle Total
Loire-Atlantique 115 114 39,9 % 173 721 60,1 % 288 835
Maine-et-Loire 103 123 59,5 % 70 113 40,0 % 173 236
Mayenne 30 175 38,7 % 47 868 61,3 % 78 043
Sarthe 81 634 60,5 % 53 390 39,5% 135 024
Vendée 6 760 4,5 % 142 250 95,4% 149 110
336 806 40,9 % 487 342 59,1% 824 148
>ΖŽƌŝŐŝŶĞĚĞƐĞĂƵdžĚĞƐƚŝŶĠĞƐăůĂĐŽŶƐŽŵŵĂƚŝŽŶŚƵŵĂŝŶĞà l’échelle
ĚĞƐWĂLJƐͲĚĞͲůĂͲ>ŽŝƌĞ
ĂƵdžƐƵƉĞƌĨŝĐŝĞůůĞƐ
ĂƵdžƐŽƵƚĞƌƌĂŝŶĞƐ
40,9%
59,1%
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
!
! !
! !
MARILLET-STATION
APREMONT-STATION
JAUNAY-STATION
FINFARINE-STATION
BULTIERE-STATION
MERVENT-STATION
MOULIN
PAPON-STATION
ST LAURENT-STATION
ROCHEREAU-STATION
GRAON-STATION
ANGLE
GUIGNARD-STATION
VERIE-STATION
POMMERAIE-STATION
SAINTE GERMAINE-STATION
THOUARSAIS-STATION
SAINT MARTIN-STATION
POUZAUGES LE TAIL-STATION
GROS NOYER MELANGE-STATION
ARS Pays de la Loire - DSPE - Février 2025
BDCARTO des Pays de la Loire - 2024
Origine de l'eau utilisée pour la production d'eau potable
Source de données : SISE-Eaux
Vendée
!
Origine mixte
!
Eau de surface
!
Eau souterraine
Débit produit (m3/jour)
> 100 000 m3/J 50 001-100 000 20 001-50 000 5 001-20 000 1001-5000 501-1000 201-500 30-200
! ( ( ( ( ( ( ( Unité de traitement - origine de l'eau Zone de gestion 38 39
ŐĞŶĐĞZĠŐŝŽŶĂůĞĚĞ^ĂŶƚĠWĂLJƐ
Ͳ ĚĞ
Ͳ ůĂ
Ͳ >ŽŝƌĞ
– ŝƌĞĐƚŝŽŶ^ĂŶƚĠWƵďůŝƋƵĞĞƚ ŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚĂůĞ
– WƀůĞ ĂƵĞƐƚŝŶĠĞăůĂŽŶƐŽŵŵĂƚŝŽŶ,ƵŵĂŝŶĞ
Ͳ ŝůĂŶYƵĂůŝƚĠ
ϮϬϮ
ϰ –
sĞŶĚĠĞ
ǀƌŝů
ϮϬϮ
ϱ
LA
Q
U
ALITE
B
ACTERIOLOGIQUE
Qualité 202
4
1 776
prélèvements ont été réalisés en distrib
ution sur
le département
: 9
9 ,
5
% étaient conformes aux limites
d e qualité, ce qui correspond à
8
prélèvements non
conformes au regard des paramètres
E scherichia coli
et entérocoques. Les
prélèvements
de
recontrôle,
après
purge
et
rechloration, ont montré à chaque fois un retour à une situation
conforme
en
moins
d’une
semaine.
Ces
situations
n’ont donc pas entrainé de déclassement de
l’indice de qualité bactériologique
.
S euls
le
secteur
de
S aint
Philbert
- de
- Bouaine
/
Rocheservière et
le groupement privé de
Chavagnes
en Paillers
ont
nécessité un second recontrôle pour
attester d’un retour à une situation conforme
.
L’eau distribuée est de
bonne qualité bactériologique
sur le reste du département.
2 53
prélèvements
ont
été
réalisés
avant
mise
en
distribution (sortie de station de traitement)
: 100%
étaient conformes aux limites de qualité.
Réglementation La réglementation impose l’
absence
de germes
pathogènes
( Escherichia coli
ou entérocoques)
dans
l’eau.
Ces
bactéries
sont
les
seules
à
disposer d’une limite de qualité. Globalement, la qualité est appréciée en fonction de l’importance, du caractère et de la durée de la contamination, mais également de l’historique de la qualité
de
l’eau sur l’unité de distribution. Précisions sur la représentation cartographique
:
Le classement des eaux distribuées
s’effectue
en
tenant compte du
taux de non
- conformité aux
limites de qualité,
du
nombre annuel d’analyses
effectuées et
de
l’importance de la non
- conformité
en
cas
de
présence
Escherichia
coli
et/ou
entérocoques,
selon
un
algorithme
national,
aboutissant à un indice de qualité bactériologique. Selon
cet
indice,
l es
classes
de
qualités
s’échelonnent entre
: eau de bonne
qualité, eau
de qualité convenable, eau de qualité insuffisante et eau de mauvaise qualité.
Effets sur la santé La
contamination
de
l’eau
par
des
micro
-
organismes
(bactéries,
virus,
parasites)
pathogènes
constitue
le
risque
sanitaire
principal
lié
à
la
consommation
de
l’eau
du
réseau public. Les troubles qui en résultent sont principalement
gastro
- intestinaux.
Ils
peuvent
cependant
avoir
des
conséquences
graves
(déshydratation)
chez
les
personnes
fragiles
:
enfants
en
bas
âge,
personnes
âgées,
immunodéprimés. Nature et origine La qualité bactériologique est appréciée à partir de la
recherche
de
germes
«
témoins
de
contamination fécale
»
: plus leur nombre est
important, plus le risque que soient présents des micro
- organismes
pathogènes
est
élevé.
La
présence de ces bactéries dans l’eau peut avoir pour origine une pollution de la ressource, un dysfonctionnement
du
traitement
ou
une
dégrada
tion sur le réseau de distribution.
FONTENAY-LE-COMTE
LES
SABLES-D'OLONNE
LA ROCHE-SUR-YON
ARS Pays de la Loire - DSPE - Février 2025
BDCARTO des Pays de la Loire - 2024
La qualité bactériologique des eaux distribuées
Source de données : SISE-Eaux
Vendée
2024
Limite des unités de distribution
Indicateur de qualité bactériologique
Eau de bonne qualité Eau de qualité convenable Eau de qualité insuffisante Eau de mauvaise qualité 40 41
ŐĞŶĐĞZĠŐŝŽŶĂůĞĚĞ^ĂŶƚĠWĂLJƐ
Ͳ ĚĞ
Ͳ ůĂ
Ͳ >ŽŝƌĞ
– ŝƌĞĐƚŝŽŶ^ĂŶƚĠWƵďůŝƋƵĞĞƚ ŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚĂůĞ
– WƀůĞ ĂƵĞƐƚŝŶĠĞăůĂŽŶƐŽŵŵĂƚŝŽŶ,ƵŵĂŝŶĞ
ŝůĂŶYƵĂůŝƚĠ
ϮϬϮ
ϰ –
sĞŶĚĠĞ
ǀƌŝů
ϮϬϮ
ϱ
LA
DURETE
Qualité 202
4
L’eau distribuée
, majoritairement issue d’eau de
surface,
est souvent douce, avec des duretés
comprises entre 10 et 20°F. Dans certaines zones du sud Vendée, les eaux captées peuvent être issues du bassin géologique calcaire, la dureté peut dépasser 30°F dans ces ressources. Ces dernières années, d
es travaux ont été menés
par la collectivité pour améliorer le confort des usagers sur les secteurs de Luçon et de Fontenay
-
le -
Comte
(décarbonatation
pour
adoucir
l'eau
distribuée). D’une
manière
générale,
l’utilisation
d’un
adoucisseur n’apparait pas nécessaire pour les usages familiaux habituels de l’eau. Réglementation Aucune teneur limite réglementaire concernant ce paramètre n’est fixée. La réglementation prévoit toutefois que les eaux distribuées doivent être à l’équilibre
calco
- carbonique
ou
légèrement
incrustantes.
Effets sur la santé et nuisances La
teneur
en
calcaire
de
l’eau
du
robinet
ne
présente aucun danger pour la santé. Néanmoins, les
eaux
douces
ou
exagérément
adoucies,
favorisent
la
corrosion
des
canalisations
et
peuvent entraîner des concentrations élevées en fer, cuivre, zinc ou plomb lo
rsqu’elles stagnent
dans les conduites. La dureté élevée d’une eau peut être corrigée par la mise en place d’un
adoucisseur.
Toutefois, ce
type
de
traitement
présente
plusieurs
inconvénients
:
la
modification
des
caractéristiques
de
l’eau,
avec
une
forte
augmentation de la teneur en sodium, un risque de prolifération bactérienne si l’entretien est mal assuré,
et
des
phénomènes
de
corrosion
des
conduites
et
des
appareils
ménagers
si
l’adoucisse
ment est exagéré.
L’installation d’un
adoucisseur
ne doit être réservée qu’au réseau
d’eau chaude sanitaire
. L’adoucisseur
doit faire
l’objet
d’un
entretien
régulier
afin
d’évit
er
tout
risque de prolifération bactérienne. Dans
le
cas
des
réseaux
intérieurs
collectifs
(logements,
restaurants,
écoles…),
l’installation
n’est possible que si le traitement ne concerne qu’une partie des eaux livrées dans les immeubles desservis, de telle sorte que le consommateur puisse
disposer
d’un
point
d’eau
froide
non
adoucie pour la boisson et la cuisine.
Nature et origine La dureté de l’eau, ou Titre Hydrotimétrique (TH), correspond à sa teneur en sels dissous de calcium et de magnésium. Elle est directement liée à la nature des terrains traversés. La dureté s’exprime en degrés français (°F). Un degré français correspond à 4
mg/L
de calcium ou
à 2,4 mg/
L
de magnésium.
On considère qu’une eau est
:
•
très peu calcaire (eau très douce)
ent
r e
0 à
10
°F
,
•
peu calcaire (eau douce)
entre
10 à 20 °F
,
•
calcaire (eau moyennement dure)
entre
20
à 30
°F,
•
très
calcaire
(eau
dure
à
très
dure)
au
-
dessus de
30 °F
.
FONTENAY-LE-COMTE
LES
SABLES-D'OLONNE
LA ROCHE-SUR-YON
ARS Pays de la Loire - DSPE - Février 2025
BDCARTO des Pays de la Loire - 2024
La dureté des eaux distribuées
Source de données : SISE-Eaux
Vendée
2024
Limite des unités de distribution
Dureté moyenne - TH en dégré français
[ 0 - 10 ]
-
Eau très peu
calcaire, dureté très faible ] 10 - 20 ] - Eau peu calcaire, dureté faible ] 20 - 30 ] - Eau calcaire, dureté moyenne > 30
-
Eau très calcaire,
dureté élevée 42 43
ŐĞŶĐĞZĠŐŝŽŶĂůĞĚĞ^ĂŶƚĠWĂLJƐ
Ͳ ĚĞ
Ͳ ůĂ
Ͳ >ŽŝƌĞ
– ŝƌĞĐƚŝŽŶ^ĂŶƚĠWƵďůŝƋƵĞĞƚ ŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚĂůĞ
– WƀůĞ ĂƵ
ĞƐƚŝŶĠĞăůĂŽŶƐŽŵŵĂƚŝŽŶ,ƵŵĂŝŶĞ
Ͳ ŝůĂŶYƵĂůŝƚĠ
ϮϬϮ
ϰ –
sĞŶĚĠĞ
ǀƌŝůϮϬϮ
ϱ
LES
NITRATES
Qualité 202
4
L’eau
distribuée
a
été
de
bonne
qualité,
respectant en permanence la limite de qualité
pour
100
% de la population.
Les
teneurs
moyennes
en
nitrates
observées
dans l’eau distribuée sont globalement comprises entre
10 et 25
mg/
L , seuls les secteurs alimentés
par les stations de S
ain
t Martin des Fontaines,
Fontenay
le
Comte
et
Thouarsais
- Bouildroux
voient leurs moyennes comprises entre 30 et 35 mg/L
.
L es résultats en eau distribuée ne doivent pas occulter
la
qualité
dégradée
de
certaines
ressources qui peuvent dépasser les 50 mg/
L .
Dans
ces
situations,
la
conformité
de
l’eau
distribuée est assurée par des moyens curatifs (mélange,
traitement),
en
complément
de
nécessaires
actions de reconquête de la qualité
des ressources
en eau
.
Réglementation La réglementation actuelle fixe la limite de qualité en nitrates à 50 mg/L (milligrammes par litre). Entre 50 et 100
mg/L, dans l’attente de la mise en
place
de
solutions
permettant
un
retour
à
la
conformité,
il
est
recommandé
aux
femmes
enceintes
et
aux
nourrissons
de
ne
pas
consommer cette eau (avis du conseil supérieur d’hygiène publique de France du 7 juillet 1998).
Effets sur la santé L’eau ne constitue pas le seul apport en nitrates dans l’exposition globale humaine
; les nitrates
stockés dans les feuilles ou les tubercules de certains
légumes,
et
ceux
utilisés
comme
conservateurs
dans
la
viande
transformée
contribuent pour une part im
portante à la quantité
ingérée. Néanmoins, lorsque les concentrations dans l’eau distribuée sont supérieures à 50 mg/L, la
part
de
l’eau
devient
du
même
ordre
de
grandeur que celle de l’alimentation en particulier pour les populations sensibles. Le
risque
sanitaire
principal
est
lié
à
la
transformation
, dans l’organisme, des nitrates en
nitrites.
Ces
derniers
réduisent
la
capacité
de
l’hémoglobine à transporter l’oxygène. Chez les très jeunes enfants de moins de 6 mois, cette maladie
appelée
méthémoglobinémie
ou
«
maladie bleue
», peut provoquer des cyan
oses
parfois sévères
.
Les
femmes
enceintes
et
les
nourrissons
constituent les populations les plus sensibles, pour lesquelles il est conseillé de ne pas consommer l’eau
présentant des concentrations supérieures à
la limite de qualité.
Nature et origine Les nitrates (NO
3 ) sont présents naturellement
dans les eaux et proviennent de la dégradation de l’azote
contenu
dans
les
matières
organiques.
Généralement, les eaux ne contiennent pas plus de 10
mg/L
de nitrates
en l’absence d’apports
artificiels. L’augmentation des teneurs en nitrates constatée dans
les
ressources
est
le
fait
d’activités
humaines
: épandage de produits fertilisants sur
les sols (engrais chimiques et déjections animales) ou rejets d’eaux usées. Des dispositifs réglementaires (Directives Nitrates ou Captages Grenelle) ont été définis pour assurer une
maitrise
des
pollutions
diffuses
afin
de
préserver les
ressources
destinées à la production
d’eau potable. Localement,
des
programmes
d’actions
pris
à
l’initiative des syndicats d’eau sur des bassins versants, contribuent à la lutte contre les pollutions agricoles
ou
domestiques
afin
d’assurer
une
reconquête de la qualité des eaux brutes.
FONTENAY-LE-COMTE
LES
SABLES-D'OLONNE
LA ROCHE-SUR-YON
44
44
ARS Pays de la Loire - DSPE - Février 2025
BDCARTO des Pays de la Loire - 2024
Limite des unités de distribution
Concentration moyenne en nitrates (mg/L)
[ 0 - 10 ] ] 10 - 25 ] ] 25 - 40 ] ] 40 - 50 ] > 50
Les nitrates dans les eaux distribuées
Source de données : SISE-Eaux
Vendée
2024
45
Valeur maximale si > à 40 mg/L
Limite de qualité : 50 mg/L 44 45
ŐĞŶĐĞZĠŐŝŽŶĂůĞĚĞ^ĂŶƚĠWĂLJƐͲĚĞͲůĂͲ>ŽŝƌĞ
– ŝƌĞĐƚŝŽŶ^ĂŶƚĠWƵďůŝƋƵĞĞƚ ŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚĂůĞ
– WƀůĞ ĂƵĞƐƚŝŶĠĞăůĂŽŶƐŽŵŵĂƚŝŽŶ,ƵŵĂŝŶĞͲŝůĂŶYƵĂůŝƚĠϮϬϮϰ
– sĞŶĚĠĞ
ǀƌŝůϮϬϮϱ
LES
PESTICIDES
Qualité 202
4
Plus de 270 molécules de pesticides, dont une vingtaine de métabolites pertinents ou non, sont recherchées sur l’eau brute et l’eau traitée. La liste établie
tient
compte
des
usages
dans
nos
territoires
et
des
capacités
analytiques
des
laboratoires. En octobre 2024, les métabolites du Chlorothalonil
et
de
la
Chloridazone
ont
été
ajoutés au suivi sanitaire. 100 % de la population sont alimentés par une eau conforme. Les résultats en eau distribuée ne doivent pas masquer la situation dégradée des ressources en eau, impactées pour certaines par la présence de pesticides
et
métabolites.
Dans
les
situations
d’eau
brute
dégradée,
la
conformité
de
l’eau
distribuée est assurée par des moyens curatifs (mélange, traitement) dont l’efficacité
pourrait être
limitée. Ce constat met en évidence la nécessité d’agir, collectivement, pour reconquérir la qualité des
ressources
en
eau
et
lutter
contre
ces
pollutions d’origine anthropiq
ue.
Réglementation Pour les pesticides et les métabolites pertinents (*), les limites réglementaires sont fixées à 0,1 μg/L par substance et 0,5 μg/L pour la somme. Ces valeurs très faibles visent à réduire la présence de ces molécules au plus bas niveau de concentration possible dans les ressources. En cas de dépassement, le risque sanitaire est examiné
au
regard
des
connaissances
sur
la
toxicité de la molécule, en se basant sur sa valeur sanitaire
(Vmax)
définie
par
l’ANSES,
concentration
au-dessus
de
laquelle
une
restricti
on d’usage de l’eau se justifie
(exemple de
Vmax
: 900 μg/L pour l’AMPA, 110 μg/L pour le
propyzamide, 15 μg/l pour le flufenacet). A défaut de Vmax, il est possible de se référer aux valeurs d’orientation sanitaire allemande
s. Des mesures
doivent être engagées par la PRPDE pour assurer un retour à la conformité dans les meilleurs délais. Si un métabolite est classé non pertinent, la limite de qualité ne s’applique plus. Il lui est
appliqué la
valeur
indicative
de
0,9
μg/L.
En
cas
de
dépassement, des actions correctives doivent être apportées
pour
permettre
le
respect
de
cette
valeur.
Dans
l'attente,
il
n'est
pas
requis
de
restriction d'usage de l'eau. (*)
Un métabolite est jugé « pertinent dans l’eau »
par
l’ANSES
(Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) dès lors qu’il y a lieu de considérer qu’il pourrait engendrer (lui-même ou ses produits de transformation) un risque sanitaire inacceptable par le consommateur. Ce classement peut évoluer en fonction des connaissances scientifiques.
Effets sur la santé A forte
dose, la toxicité aigüe sur l’être humain
est
démontrée (céphalées, vomissements, nausées). Ces
situations
touchent
principalement
les
utilisateurs lors de mauvaises manipulations ou les travailleurs
exposés
professionnellement.
En
revanche, les effets chroniques liés à l’ingestion de faibles
teneurs,
notamment
dans
les
eaux
de
consommation humaine, sont moins bien définis. Les cancers, les troubles de la reproduction et les troubles
neurologiques
sont
possiblement
des
pathologies susceptibles d’être induites par des expositions chroniques aux pesticides. La
majorité
des
apports
en
pesticides
par
l’alimentation
provient
de
la
consommation
de
fruits et de légumes. Nature et origine Les
pesticides
sont
des
substances
chimiques
utilisées pour combattre les espèces animales ou végétales
nuisibles
(insecticides,
herbicides,
fongicides…). Leur présence dans l’environnement est d’origine anthropique (agriculture, industrie, construction et l’entretien des infrastructures de transport, des toitures, …)
.
La pollution des eaux par ces produits est liée à leur entraînement par infiltration (contamination des
eaux
souterraines)
ou
par
ruissellement
(contamination des eaux de surface). Ces
substances
peuvent
se
transformer
en
produits de dégradation appelés métabolites.
FONTENAY-LE-COMTE
LES
SABLES-D'OLONNE
LA ROCHE-SUR-YON
ARS Pays de la Loire - DSPE - Février 2025
BDCARTO des Pays de la Loire - 2024
Les pesticides dans les eaux distribuées
Source de données : SISE-Eaux
Vendée
2024
Limite des unités de distribution
Concentration maximale de la molécule de pesticide non conforme (μg/L)
Eau conforme, respect de la limite de qualité Présence de pesticides à une concentration supérieure à la limite de qualité, sans restriction d'usage Présence de pesticides à une concentration supérieure à la limite de qualité, justifiant des restrictions d'usage (aucune situation observée en 2024) Nombre jours de jours de dépassement de la limite de qualité
75
Eau conforme mais présentant des métabolites de pesticides "non pertinents" à une concentration > 0,9 μg/L 46 47
ŐĞŶĐĞZĠŐŝŽŶĂůĞĚĞ^ĂŶƚĠWĂLJƐͲĚĞͲůĂͲ>ŽŝƌĞ
– ŝƌĞĐƚŝŽŶ^ĂŶƚĠWƵďůŝƋƵĞĞƚ ŶǀŝƌŽŶŶĞŵĞŶƚĂůĞ
– WƀůĞ ĂƵĞƐƚŝŶĠĞăůĂŽŶƐŽŵŵĂƚŝŽŶ,ƵŵĂŝŶĞͲŝůĂŶYƵĂůŝƚĠϮϬϮϰ
– sĞŶĚĠĞ
ǀƌŝůϮϬϮϱ
LES
SOUS-PRODUITS
DE
DESINFECTION
Qualité 202
4
Concernant les bromates,
aucun secteur n’a fait
l’objet de dépas
sement de la limite de qualité.
Concernant les trihalométhanes,
la situation s’est
nettement
améliorée
par
rapport
aux
années
passées
, grâce au plan d’action toujours en cours
de déclinaison par la PRPDE en vue de limiter la formation des THM dans l’eau distribuée
.
Le secteur de Noirmoutier a
fait l’objet d’une
non-
conformité ponctuelle
d’une
durée de 10 jours en
décembre.
Les
actions
correctives
mises
en
œuvre
par
l’ exploitant
sur
l’ensemble
des
paramètres à l’origine de la formation des THM dans le réseau ont permis le retour à une situation conforme.
Réglementation La réglementation fixe depuis décembre 2008, les limites de qualités suivantes : − 100 μg/L
(microgramme par litre) pour le total
des 4 trihalométhanes recherchés
−
10
μg/L
(microgramme
par
litre)
pour
les
bromates.
Effets sur la santé Le chlore sert à désinfecter l’eau et s’avère très efficace pour détruire les bactéries et virus. La désinfection de l’eau est donc essentielle pour garantir une qualité d’eau sans risque pour la santé. Sans désinfection adéquate de l’eau, les risques
pour
la
santé,
associés
à
ces
micro-
organismes sont beaucoup plus grands que les risques
occasionnés
par
les
sous-produits
de
désinfection. Il est donc primordial d’assurer une désinfection
efficace
et
continue
de
l’eau
distribuée dans les réseaux d’eau potabl
e, tout en
limitant
la
formation
des
sous-produits
de
désinfection. Les trihalométhanes
dans l’eau sont suspectés,
à concentration élevée, d’augmenter le risque de cancer de la vessie. Deux études, publiées en 2017, de Santé publique France ont porté sur les THM et les cancers de la vessie. Si la première étude ne permet pas d'affirmer avec un niveau de preuve suffisant le lien causal, et que la nature écologique
de
la
seconde
étude
en
limite
la
portée,
il
n'en
demeure
pas
moins
que
les
résultats sont cohérents avec les données de la littérature documentant une association entre la concentration de THM dans les eaux destinées à la consommation et le risque de cancer de la vessie. Les bromates
peuvent à concentrations élevées
provoquer des symptômes digestifs réversibles (nausées, vomissements…). Ils sont également susceptibles
de
générer
des
cancers
chez
l’homme.
Nature et origine Les trihalométhanes
(THM),
qui désignent
la
somme de 4
molécules recherchées dans l’eau
potable
(bromoforme,
bromodichlorométhane,
chlorodibromométhane et chloroforme), sont des sous-produits de désinfection
de l’eau formés
principalement par la réaction du chlore utilisé pour la désinfection avec la matière organique d’origine naturelle présente dans l’eau à traiter (végétation, feuilles mortes, etc.).
Leur formation
se produit surtout dans les réseaux alimentés par une eau de surface, avec des niveaux qui tendent à
augmenter
pendant
l’été
et
au
début
de
l’au
tomne
puisque
les
conditions
sont
alors
propices à leur formation (température élevée de l’eau). Les
bromates
sont
également
des
sous-
produits de désinfection
de l’eau ayant deux
origines possibles : oxydation des ions bromures naturellement présents dans les eaux brutes lors de l’ozonation ou présences d’impuretés dans les solutions
d’eau
de
javel
utilisées
pour
la
désinfection des eaux. Pour ces derniers produits, les exploitants de station de traitement utilisent des produits de haute qualité compatibles avec les enjeux
de
production
d’eau
destinée
à
la
consommation humaine afin de limiter la formation de bromates.
FONTENAY-LE-COMTE
LES
SABLES-D'OLONNE
LA ROCHE-SUR-YON
83
102
85
90 82
82
ARS Pays de la Loire - DSPE - Février 2025
BDCARTO des Pays de la Loire - 2024
Les trihalométhanes dans les eaux distribuées
Source de données : SISE-Eaux
Vendée 2024
85 Valeur maximale si >= à 80 μg/L
Limite de qualité : 100 μg/L
Limite des unités de distribution
Concentration moyenne
en trihalométhanes (μg/L)
[ 0 - 25 ]
] 25 - 50 ]
] 50 - 75 ]
] 75 - 100 ]
> 100
FONTENAY-LE-COMTE
LES
SABLES-D'OLONNE
LA ROCHE-SUR-YON
ARS Pays de la Loire - DSPE - Février 2025
BDCARTO des Pays de la Loire - 2024
Les bromates dans les eaux distribuées
Source de données : SISE-Eaux
Vendée 2024
Limite des unités de distribution
Concentration moyenne
en bromates (μg/L)
[0 - 2,5]
]2,5 - 5]
]5 - 7,5]
]7,5 - 10]
> 10
12 Valeur maximale si >= à 10 μg/L
Limite de qualité : 10 μg/L 48 49
LE BILAN ANNUEL À L’ÉCHELLE DE VENDÉE EAU
Les tableaux ci-dessous présentent le nombre de prélèvements réalisés par l’ARS et le taux de conformité par secteur de distribution sur le territoire de Vendée Eau.
Ouvrages de production Nombre total de prélèvements
Nombre de
prélèvements
conformes
P101.1 Nombre total de prélèvements
Nombre de
prélèvements
conformes
P101.1
02 - Usine du Jaunay 12 12 100,0% 15 15 100,0%
03 - Usine de Finfarine 12 12 100,0% 12 12 100,0%
04 - Usine de Apremont 12 12 100,0% 18 18 100,0%
05 - Usine du Marillet 12 12 100,0% 12 12 100,0%
06 - Usine du Graon 12 12 100,0% 12 12 100,0%
08 - Usine de la Bultière 12 12 100,0% 16 16 100,0%
09 - Usine de Angle Guignard 12 12 100,0% 12 12 100,0%
10 - Usine de Rochereau 12 12 100,0% 12 12 100,0%
11 - Usine de la Balingue 12 12 100,0% 17 17 100,0%
12 - Usine de Moulin Papon 12 12 100,0% 13 13 100,0%
01 - La Vérie 5 5 100,0% 5 5 100,0%
02 - Villeneuve (1) - -
06 -Sainte Germaine 6 6 100,0% 10 10 100,0%
07 - Les Martyrs 6 6 100,0% 5 5 100,0%
08 - La Renaudière (2) - -
09 - La Bonninière (3) - -
09 - Fontebert (4) - -
09 - Thouarsais 3 3 100,0% 3 3 100,0%
10 - La Pommeraie 3 3 100,0% 3 3 100,0%
10 - Le Tail 3 3 100,0% -
11 - Saint Martin des Fontaines 3 3 100,0% 3 3 100,0%
11 - Lesson (5) - -
11 - Gros Noyer 7 7 100,0% 9 9 100,0%
Total 156 156 100,0% 177 177 100,0%
Non-conformité ARS 2024 : néant
Ouvrages de production Nombre total de prélèvements
Nombre de
prélèvements
conformes
P102.1 Nombre total de prélèvements
Nombre de
prélèvements
conformes
P102.1
02 - Usine du Jaunay 16 16 100,0% 25 25 100,0%
03 - Usine de Finfarine 12 12 100,0% 12 12 100,0%
04 - Usine de Apremont 13 13 100,0% 24 24 100,0%
05 - Usine du Marillet 12 12 100,0% 14 14 100,0%
06 - Usine du Graon 12 12 100,0% 16 16 100,0%
08 - Usine de la Bultière 12 12 100,0% 19 19 100,0%
09 - Usine de Angle Guignard 13 13 100,0% 12 12 100,0%
10 - Usine de Rochereau 12 12 100,0% 12 12 100,0%
11 - Usine de la Balingue 14 14 100,0% 17 17 100,0%
12 - Usine de Moulin Papon 12 12 100,0% 15 15 100,0%
01 - La Vérie 5 5 100,0% 5 5 100,0%
02 - Villeneuve (1) - -
06 -Sainte Germaine 6 6 100,0% 10 10 100,0%
07 - Les Martyrs 6 6 100,0% 5 5 100,0%
08 - La Renaudière (2) - -
09 - La Bonninière (3) - -
09 - Fontebert (4) - -
09 - Thouarsais 3 3 100,0% 3 3 100,0%
10 - La Pommeraie 3 3 100,0% 3 3 100,0%
10 - Le Tail 3 3 100,0% 3 3 100,0%
11 - Saint Martin des Fontaines 3 3 100,0% 3 3 100,0%
11 - Lesson (5) - -
11 - Gros Noyer 7 7 100,0% 9 9 100,0%
Total 164 164 100,0% 207 207 100,0%
Non-conformité ARS 2024 : néant
(1) L'usine de Villeneuve est à l'arrêt depuis le 16/10/2019
(2) Le captage de la Renaudière est à l'arrêt depuis le 17/01/2022
(3) Le captage de la Bonninière est à l'arrêt depuis le 03/08/2020
(4) L'usine de Fontebert est à l'arrêt depuis le 03/12/2019
(5) Le captage de Lesson est à l'arrêt depuis le 25/11/2020
Source : ARS Pays de Loire
CONTRATS DE PRODUCTION
P 101.1 – Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
2023
2023
2024
2024
P 102.1 – Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
Secteurs Nombre total de prélèvements
Nombre de
prélèvements
conformes
P101.1 Nombre total de prélèvements
Nombre de
prélèvements
conformes
P101.1
01 - Marais Breton et des Iles 193 193 100,0% 241 240 99,6%
02 - Vallée du Jaunay 195 195 100,0% 197 196 99,5%
03 - Olonnes et Talmondais 263 263 100,0% 259 259 100,0%
04 - Haute Vallée de la Vie 227 227 100,0% 107 107 100,0%
05 - Vallée du Marillet 61 60 98,4% 57 57 100,0%
06 - Plaine et Graon 142 142 100,0% 181 180 99,4%
07 - Vallée de la Sèvre 136 136 100,0% 142 142 100,0%
08 - Deux Maines 31 31 100,0% 134 134 100,0%
09 - Angle Guignard 91 91 100,0% 96 96 100,0%
10 - Rochereau 51 51 100,0% 93 93 100,0%
11 - Forêt de Mervent 120 119 99,2% 130 130 100,0%
12 - Fontenay le Comte (1) - -
13 - La Roche sur Yon 96 96 100,0% 111 110 99,1%
Total 1 606 1 604 99,9% 1 748 1 744 99,8%
Marais Breton et des Iles : 1 non-confirmité concernant le paramètre bactérie Entérocoque Vallée du Jaunay : 1 non-conformité concernant le paramètre bactérie Coli Plaine et Graon : 1 non-conformité concernant les paramètres bactéries Coli et Entérocoques La Roche sur Yon : 1 non-conformité pour le paramètre bactérie Coli
Secteurs Nombre total de prélèvements
Nombre de
prélèvements
conformes
P102.1 Nombre total de prélèvements
Nombre de
prélèvements
conformes
P102.1
01 - Marais Breton et des Iles 270 266 98,5% 229 228 99,6% 02 - Vallée du Jaunay 244 244 100,0% 187 187 100,0% 03 - Olonnes et Talmondais 341 340 99,7% 267 267 100,0% 04 - Haute Vallée de la Vie 227 227 100,0% 110 110 100,0% 05 - Vallée du Marillet 61 61 100,0% 59 59 100,0% 06 - Plaine et Graon 142 142 100,0% 163 163 100,0% 07 - Vallée de la Sèvre 125 125 100,0% 143 143 100,0% 08 - Deux Maines 31 31 100,0% 135 135 100,0% 09 - Angle Guignard 91 91 100,0% 96 96 100,0% 10 - Rochereau 35 35 100,0% 93 93 100,0%
11 - Forêt de Mervent 120 120 100,0% 125 125 100,0%
12 - Fontenay le Comte (1) - -
13 - La Roche sur Yon 96 96 100,0% 111 111 100,0%
Total 1 783 1 778 99,7% 1 718 1 717 99,9%
Marais Breton et des Iles : 1 non-conformité concernant le paramètre THM
(1) Le contrat de Fontenay le Comte a été intégré au contrat de Forêt de Mervent le 01/01/2023
P101.1
(conformité microbiologique) Production Distribution Total Production Distribution Total
Nombre total de prélèvements 156 1 606 1 762 177 1 748 1 925
Nombre de prélèvements conformes 156 1 604 1 760 177 1 744 1 921
P102.1
(conformité physico-chimique) Production Distribution Total Production Distribution Total
Nombre total de prélèvements 164 1 783 1 947 207 1 718 1 925
Nombre de prélèvements conformes 164 1 778 1 942 207 1 717 1 924
CONTRATS DE DISTRIBUTION
P 101.1 – Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
2024
Source : ARS Pays de Loire
BILAN 2024
99,9%
Non-conformité ARS 2024 :
2024 2023
99,8%
BILAN 2023
2023
Non-conformité ARS 2024 :
P 102.1 – Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques 50 51
LES INDICATEURS FINANCIERS
5 52 53
LES INDICATEURS FINANCIERS
LA FACTURATION DU SERVICE DE L’EAU POTABLE AUX ABONNÉS
Les tarifs du Service de l’eau potable sont identiques pour les abonnés des territoires des collectivités adhérentes de Vendée Eau (253 communes sur les 255 que compte le Dépar tement en 2024).
Chaque année, les tarifs du Service de l’eau potable aux abonnés sont votés par le Comité Syndical de Vendée Eau.
Les tarifs comprennent une par tie fixe (abonnement) fonction du calibre du compteur et une par tie propor tionnelle à la consommation d’eau potable.
Les compteurs des abonnés sont relevés annuellement. Les abonnements sont semestriels et payables d’avance. Les consommations sont dues à terme échu ; un acompte pour un volume égal à 50 % de la consommation de l’exercice précédent est facturé au terme du premier semestre, le solde de la consommation correspondant au volume lu au compteur après déduction du volume de l’acompte est facturé au terme du deuxième semestre.
Les exploitants établissent les factures pour le compte de Vendée Eau. L’intégralité des recettes perçues est reversée à Vendée Eau.
Deux factures sont établies chaque année. Les factures de juin N et de décembre N sont respectivement exigibles le 1 er juillet N et le 1 er janvier N+1 et payables au plus tard le 15 juillet N et le 15 janvier N+1.
Les redevances et taxes sont fixées et encaissées par les organismes concernés :
la redevance « pollution de l’eau d’origine domestique » définie par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne,
la TVA au taux réduit de 5,5 % fixée par l’Etat.
LES TARIFS DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
Les tarifs du Service de l’eau potable 2024 résultent des décisions prises par le comité syndical de Vendée Eau le 9 novembre 2023 – délibération n° 2023VEE04CS07. Monsieur le Président y propose de :
mettre fin aux tarifs Jaune et Ver t en 2028 pour supprimer progressivement à la dégressivité,
ne pas modifier la par t fixe au tarif bleu, l’abonnement étant déjà élevé pour les abonnés sédentaires,
augmenter les par ts fixes des plus gros calibres de compteurs pou converger en 2028 avec le montant des abonnements des tarifs jaune et ver t,
prendre en charge 60% de l’abonnement tarif social par Vendée Eau contre 50% en 2023,
augmenter les tarifs sur la par t variable de 8,5% en 2024,
de reconduire les autres tarifs (frais d’accès au service, pénalités, etc.)
Ces propositions résultent d’une volonté :
d’équité et de justice sociale : assurer un accès de l’eau à tous, dans des conditions économiquement acceptables,
de transition écologique et d’économie de la ressource : tendre vers une consommation raisonnée de la ressource,
d'équilibre budgétaire : pérenniser les recettes du budget eau et garantir ainsi son équilibre.
Les tarifs 2024 s’entendent pour l’ensemble du territoire de Vendée Eau, hors communes de Fontenay-le Comte et La Roche sur Yon, qui, ayant adhéré récemment à Vendée Eau, font l’objet de protocoles spécifiques pour la détermination des tarifs aux abonnés sur leurs territoires. 54 55
Les tarifs (€ Hors Taxes) applicables pour 2024 sont les suivants :
Tarif «fuites» : ...........................................................................................................................................................................................0,58 € par m3
Frais d’accès au service :
Sans déplacement du Service des Eaux ................................................................................................................................20,00 €
Avec déplacement du Service des Eaux ............................................................................................................................. 45,00 €
Frais de fermeture et de réouver ture d’un branchement, pour convenance personnelle : ......................................45,00 € par déplacement
Frais de relève visuelle du compteur suite au refus du dispositif de relève à distance : ............................................. 30,00 €
Pénalités suite à une facture d’eau impayée pour :
«enquête terrain», dans le cas d’un branchement desservant une résidence principale : .................... 30,00 €
Forfait fermeture d’un branchement :
- Ne desservant pas une résidence principale, finalement non réalisée : 30,00 € - Ne desservant pas une résidence principale, suite à une facture d’eau impayée, dans le cas d’un arrêt de compte : ....................................................................................................................................... 45,00 € - Ne desservant pas une résidence principale, suite à une facture d’eau impayée, et pour la réouver ture après règlement des sommes dues, sans arrêt de compte : ...........................60,00 €
Frais d’étalonnage d’un compteur : ........................................................................................................................................................140,00 €
Frais de remplacement d’un compteur avec émetteur de relève à distance :
Calibre du compteur en
mm 15 20 30 40 60 80 100 150
Tarif en € HT 140,00 140,00 200,00 280,00 560,00 650,00 790,00 840,00
Pénalités pour retard de paiement :
Lettre de relance simple sans pénalités
Mise en demeure avec avis de coupure 5,00 €
Notification de prochaine coupure 12,00 €
Forfait impossibilité de relève ou de renouvellement du compteur d’eau :
Fermeture d’un branchement finalement non réalisée : 30,00 €
Fermeture d’un branchement dans le cas d’un arrêt de compte : 45,00 €
Fermeture d’un branchement et réouver ture après règlement des sommes dues, sans arrêt de compte : ......................................................................................................................................................................................60,00 €
Selon les dispositions de la Loi Brottes n°2013-312 du 15 avril 2013 relatives aux coupures d’eau en cas de factures d’eau impayées, les coupures d’eau sont désormais interdites pour les résidences principales ; elles restent possibles pour les résidences secondaires et pour les branchements professionnels.
Pour un abonné ayant choisi le tarif Bleu et disposant d’un compteur de calibre 15 mm, soit 99% des abonnés, les tarifs sont les suivants :
Composantes 2023 2024 Variation 2024/2023
Abonnement (€ HT/semestre)
1er semestre 42,50 42,50 0,0 %
2nd semestre 42,50 42,50 0,0 %
Consommation (€ HT/m3) 1,080 1,170 8,3 %
En outre, Vendée Eau applique une tarification sociale sous forme d’une réduction du montant de l’abonnement (compteur de calibre de 15 mm) de 60 %, pour tous ses abonnés bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Le montant de l’abonnement social pour 2024 résulte d’une décision prise par le comité syndical de Vendée
Eau le 9 novembre 2023 – délibération n° 2023VEE04CS07 . La présentation générale du dispositif de tarification sociale est décrite page 63.
En complément des tarifs de Vendée Eau, il est appliqué aux volumes d’eau potable facturés la redevance « pollution de l’eau d’origine domestique » de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, soit 0,300 € HT/m3 pour 2024.
Le volume soumis à cette redevance est plafonné à 6 000 m3 ; il existe une autre redevance dénommée redevance pour « pollution de l’eau d’origine non domestique » appliquée aux consommateurs de plus de 6 000 m3 par an, perçue directement par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne auprès de ces derniers.
Les volumes d’eau potable utilisés par les élevages sont exclus de cette assiette s’ils font l’objet d’un comptage spécifique.
En annexe II, la note éditée par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne présente cette redevance, ainsi que la redevance pour «modernisation des réseaux de collecte» assise sur le volume d’eau retenu pour le calcul de la redevance d’assainissement collectif.
La délibération des tarifs fixe également les tarifs complémentaires suivants :
les pénalités pour retard de paiement : pour le recouvrement des factures d’eau qui sont impayées aux échéances normales de règlement, les exploitants adressent aux abonnés des lettres de relance, pouvant aller selon les cas jusqu’à la coupure d’eau. Dans ce cadre, les exploitants facturent aux abonnés des pénalités qu’ils incrémentent sur les factures restant dues. Ces pénalités ont fait l’objet d’une délibération de Vendée Eau ;
les frais d’étalonnage : l’ar ticle 10 du règlement du service de distribution d’eau potable prévoit la possibilité pour l’abonné de demander un étalonnage de son compteur par un organisme agréé par l’Etat après un premier constat contradictoire gratuit ; les frais sont à sa charge si le compteur s’avère conforme à la norme ;
les frais de remplacement d’un compteur : l’ar ticle 10 du règlement du service de distribution d’eau potable dispose que le coût de remplacement du compteur est à la charge de l’abonné dans le cas où la détérioration est imputable à une négligence de sa par t et notamment dans les cas suivants : ouver ture ou démontage du compteur, du capteur ou du module radio, incendie, chocs extérieurs, introduction de corps étrangers ne provenant pas du réseau public, retour d’eau, notamment d’eau chaude, gel consécutif à un défaut de protection à condition que l’abonné ait été informé par le Service des Eaux des précautions à prendre avant la période de gel. Les frais de remplacement comprennent les coûts de fourniture d’un compteur neuf auquel s’ajoutent les coûts de déplacement, les coûts de démontage et de montage de l’appareil ;
les frais de déplacement pour coupure d’eau finalement non réalisée du fait du paiement sur place des factures d’eau impayées, à l’agent venu pour couper l’eau.
les frais de déplacement pour relever un compteur en cas de refus d’installation du dispostif de relève à distance 56 57
LES COMPOSANTES DE LA FACTURE D’EAU POTABLE
Pour un abonné ayant choisi le tarif Bleu, consommant 120 m3 (volume de référence déterminé par l’INSEE) et disposant d’un compteur de calibre 15 mm, la par tie « eau potable » de sa facture est en 2024 de 225,40 €. Le prix au mètre cube (1 000 litres) est de 1,878 €.
Composantes 2023 2024 Variation 2024/2023
Par t de Vendée Eau
Eau potable 214,60 € 225,40 € 5,03 %
Par t des tiers
Agence de l’Eau 36,00 € 36,00 € 0,0 %
T.V.A. 13,78 € 14,38 € 4,35 %
Montant total € TTC pour 120 m 3 264,38 € 275,78 € 4,32 %
Avertissements :
il s’agit uniquement des composantes liées à la par t eau potable.
les factures reçues par les abonnés compor tent également, pour ceux desservis par un assainissement collectif, une composante relative à la redevance d’assainissement. Celle-ci est déterminée par les services compétents en assainissement collectif. Apparait également sur la facture la redevance « modernisation des réseaux de collecte » de l’Agence de l’Eau.
la par t Vendée Eau englobe la redevance prélèvement pour l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
EVOLUTION DE LA FACTURE D’EAU POTABLE ENTRE 1997 ET 2024
POUR UNE CONSOMMATION DE 120M
3
PAR AN (COMPTEUR CALIBRE 15 MM)
0 € 50 €
100 € 150 € 200 € 250 € 300 € 350 €
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Facture d'eau Vendée Eau
FNDAE
Agence de l'Eau
TVA 5,5 %
En 1997,
part
eau potable à 215,26 €
En 2024,
part
eau potable à 225,40 € 58 59
LE BILAN FINANCIER
Le bilan financier d’exploitation est établi à par tir des recettes et des dépenses du Compte Administratif 2024.
L’excédent d’exploitation propre à l’exercice 2024, soit 8 494 287,80 €, ajouté au résultat relatif aux exercices antérieurs, soit + 6 560 344,22 €, donne un résultat d’exploitation global cumulé à la fin de l’exercice 2024 de 15 054 632,02 €.
Le Comité Syndical réuni en Assemblée Générale le 27 mars 2025 a décidé d’affecter l’excédent d’exploitation du Compte Administratif 2024 de Vendée Eau dans le budget 2025 de la façon suivante :
10 000 000,00 € en dotation complémentaire d’investissement en réserve au compte 1068 (recettes d’inves- tissement),
5 054 632,02 € en excédent de fonctionnement repor té au compte 002 (recettes d’exploitation).
D Dé ép pe en ns se es s
Rémunération des exploitants Production 20 920 000 , 00 €
Rémunération des exploitants Distribution 23 1 50 000 , 00 €
Redevance Prélèvement AELB 2 420 000 , 00 €
Achats d’eau hors V Ve en nd dé ée e E Ea au u 2 0 1 0 000 , 00 €
Intérêts de la dette 634 648 , 70 €
Dotations aux amortissements 32 673 900 , 85 €
Charges de personnel 7 760 880 , 53 €
Autres dépenses
– Frais généraux 1 760 560 , 09 €
– Communication 252 202 , 89 €
– Env. Actions Territoriales 702 6 1 8 , 35 €
– Autres charges d’exploitation 1 397 2 1 3 , 8 1 €
– Admission non valeur et abandon de créances 1 08 662 , 95 €
– PCRS 1 1 7 804 , 26 €
Provisions pour risques et Charges 1 550 000 , 00 €
Dépenses sur exercices antérieurs 2 320 982 , 08 €
Redevance Agence de l’Eau 1 2 1 00 000 , 00 €
1 1 0 09 9 8 87 79 9 4 47 74 4 ,, 5 5 1 1 € €
M Mo on nt ta an nt ts s ( (H Ho or rs s T Ta ax xe es s) )
R Re ec ce et tt te es s
Ventes d’eau aux abonnés 88 670 000 , 00 €
Factures impayées remises au Trésorier 1 039 703 , 7 1 €
Ventes d’eau hors V Ve en nd dé ée e E Ea au u 1 796 000 , 00 €
Autres recettes 3 703 83 1 , 98 €
Reprises sur subventions 9 230 375 , 02 €
Recettes sur exercices antérieurs 1 833 85 1 , 60 €
Redevance Agence de l’Eau 1 2 1 00 000 , 00 €
1 1 1 1 8 8 3 37 73 3 7 76 62 2 ,, 3 3 1 1 € €
Excédent CA année n-1 V Ve en nd dé ée e E Ea au u 6 560 344 , 22 €
1 1 2 24 4 9 93 34 4 1 1 0 06 6 ,, 5 53 3 € €
M Mo on nt ta an nt ts s ( (H Ho or rs s T Ta ax xe es s) )
L’ÉTAT DE LA DETTE
L’état de la dette de Vendée Eau en 2024 fait apparaître les annuités suivantes :
Capi tal 4 976 937,49 €
Intérêts + 634 648,70 €
Montant total 5 611 586,19 €
L’encours de la dette au 31 décembre 2024 est de 30 464 621,01 €. Il se décompose de la façon suivante :
Empr unts bancaires 16 120 755,10 €
Avances rembour sables AELB
(taux 0% sur 15 ans) 14 343 865,91 €
Si tua tion globale
Encours au 31 décembre 2023 35 441 558,50 €
Nouveaux emprunts bancaires 2024 (*) 0,00 €
Nouvelles avances 2024 0,00 €
Capital remboursé en 2024 - 4 976 937,49 €
Montant total 30 464 621,01 €
(*) Vendée Eau a contracté 3 emprunts en 2024 pour un montant total de 11 750 000,00 €. Ces emprunts n’étant pas mobilisés au 31/12/2024, ils ne sont pas inclus dans l’encours de dette au 31/12/2024 60 61
EVOLUTION DE L’ENCOURS DE LA DETTE ET DES CHARGES D’INVESTISSEMENT
(EN MILLIONS D’EUROS)
Capital
remboursé
Intérêts et
ICNE
1999 99,14 99,14 0,00 0,00 17,47 10,67 6,80
2000 88,47 88,47 0,00 1,54 16,53 10,52 6,01
2001 79,49 79,49 0,00 1,01 16,29 10,77 5,52
2002 69,73 69,73 0,00 2,40 15,17 10,61 4,56
2003 61,52 61,52 0,00 0,49 15,36 11,69 3,67
2004 50,32 50,32 0,00 0,52 11,66 8,84 2,82
2005 42,00 42,00 0,00 2,35 10,44 8,09 2,35
2006 36,25 36,25 0,00 1,50 10,24 8,31 1,93
2007 29,44 29,44 0,00 2,82 10,22 8,66 1,56
2008 23,60 23,60 0,00 7,00 6,86 5,80 1,06
2009 24,80 24,80 0,00 15,59 5,11 4,15 0,96
2010 36,24 36,24 0,00 2,60 5,72 4,71 1,01
2011 34,13 34,13 0,00 8,83 4,87 3,70 1,17
2012 39,26 31,93 7,33 3,63 4,05 2,92 1,13
2013 39,97 29,01 10,96 13,08 4,71 3,65 1,06
2014 49,40 29,85 19,55 12,65 4,15 3,09 1,06
2015 58,96 34,55 24,41 17,45 5,30 4,20 1,10
2016 72,21 41,78 30,43 6,11 6,15 4,99 1,16
2017 73,33 42,55 30,78 0,00 7,31 6,38 0,93
2018 66,95 38,03 28,92 0,00 7,45 6,27 1,18
2019 60,68 34,34 26,35 0,00 6,30 5,38 0,92
2020 55,30 31,08 24,22 0,54 6,14 5,31 0,83
2021 50,53 27,89 22,64 0,00 5,86 5,15 0,71
2022 45,38 24,87 20,51 0,00 5,65 4,98 0,67
2023 40,40 21,95 18,46 0,00 5,69 4,96 0,73
2024 35,44 19,04 16,40 11,75 5,63 4,98 0,72
prév. 2025 30,46 16,12 14,34 16,15 6,66 5,61 1,05
Capital restant dû
au 1er janvier
dont
Banque
dont
Agence de
l'Eau
Emprunts
contractés Annuités payées
Détail annuités
En 2025, débutera le remboursement des emprunts contractés fin 2024 (11,750 M€ empruntés). Pour financer les in- vestissements 2025, il est envisagé de contracter un nouvel emprunt en cours d’année. Les annuités correspondantes pourront débuter en 2025 et sont incluses dans le tableau ci-dessus. 62 63
LES INVESTISSEMENTS
Les investissements réalisés en 2024 par Vendée Eau s’élèvent à 79 193 736,80 € H.T. Ils sont financés à hauteur de 16% par des subventions et par ticipations dont le montant atteint 12 794 427,78 € en 2024. Sur 2025, des dépenses liées au programme 2024 restent à réaliser pour un montant de 16 538 023,07 €. Des subven - tions sont attendues en 2025 au titre du programme 2024 pour un montant de 1 747 948,50 €. Les investissements se décomposent suivant le détail ci-après :
D Dé ép pe en ns se es s
P Pr ro og gr ra am mm me e d d' 'iin nv ve es st tiis ss se em me en nt t 2 20 02 23 3/ /2 20 02 24 4 P Pr ro od du uc ct tiio on n 1 1 5 5 8 8 8 8 8 8 0 0 9 9 ,, 3 3 2 2 € € Programme 2024 Ressources
- PP 2024 (dont indemnités) 5 1 4 8 4 2 , 3 7 €
- Travaux Courants 1 7 3 8 2 6 , 2 1 €
Ouvrages Potabilisation
- Usines & captages 9 0 0 1 4 0 , 7 4 €
P Pr ro og gr ra am mm me e d d' 'iin nv ve es st tiis ss se em me en nt t 2 20 02 24 4 D Diis st tr riib bu ut tiio on n 3 3 0 0 6 6 8 8 9 9 1 1 3 3 7 7 ,, 8 8 3 3 € € Ouvrages (1) 7 1 1 7 4 4 , 0 4 €
Réseaux (1) 2023 et antérieurs 5 1 2 7 1 2 4 , 1 1 €
Réseaux (1) 2024 1 2 1 3 9 8 6 3 , 8 1 €
Réseaux (1) 2025 2 8 0 7 9 5 , 6 0 €
Nouvelles dessertes AEP 6 6 5 6 1 3 6 , 5 6 €
Réseaux - autres dépenses (études…) 2 2 9 3 7 , 5 8 €
Poteaux d'incendie 1 2 5 4 6 3 , 2 4 €
Branchements neufs délégataires 3 3 8 7 8 8 4 , 3 7 €
Compteurs neufs délégataires 6 4 4 5 5 8 , 9 3 €
Modules Emetteurs radiorelèves 2 3 5 6 5 8 , 0 4 €
SRU 1 0 7 8 4 3 5 , 8 3 €
Contrats, patrimoine, abonnés - autres dépenses 1 2 3 2 1 4 , 1 5 €
Moyens généraux, logiciels, matériels, véhicules 1 5 5 3 2 1 , 5 7 €
P Pr ro og gr ra am mm me e 2 20 02 24 4 O Op pé ér ra at tiio on ns s s sp pé éc ciif fiiq qu ue es s 4 4 6 6 9 9 1 1 5 5 7 7 8 8 9 9 ,, 6 6 5 5 € € REUT - Projet Jourdain 2 0 8 6 0 6 1 9 , 8 9 €
BAR - Apremont Réhausse 1 2 8 9 6 0 8 , 0 7 €
BAR - Moulin Papon - Sécurisation 7 7 2 9 3 6 , 3 4 €
MARTYRS - Nouvelle Usine 2 3 1 5 7 1 2 , 5 1 €
MOULIN PAPON - Nouvelle Usine 1 2 0 2 5 0 5 6 , 6 6 €
JAUNAY - Réhabilitation et extension de l'usine 0 , 0 0 €
ANGLE GUIGNARD - Passage au Chlorrure ferrique 7 2 1 3 2 , 4 0 €
Carrière les Clouzeaux 2 6 9 3 , 4 1 €
THOUARSAIS - Amélioration du traitement 1 2 7 6 0 , 0 0 €
THM - Curatif quantitatif et qualitatif 8 4 6 0 4 0 , 4 2 €
Divers 4 9 0 , 0 0 €
RST ZI Nord 8 0 0 0 9 , 4 2 €
RST Moulin Rouge 2 3 5 7 7 1 2 , 9 0 €
Sécurité des personnes - Malveillance 4 3 1 6 9 , 3 9 €
Postes de Chloration 1 9 3 8 5 9 9 , 7 3 €
VAS - la Bruffière 2 8 1 9 2 3 , 0 3 €
BALINGUE (Haut Service) - Réhabilitation & amélioration ouvrages 6 8 7 9 2 , 2 5 € MARAIS BRETON ET ÎLES - Réhabilitation et amélioration des ouvrages 2 8 0 0 0 5 , 0 0 € Bornes de puisage 8 0 4 8 0 , 6 1 €
Renforcement et sécurisation du Pays des Olonnes et Talmondais 1 0 7 1 , 0 0 € Renforcement et sécurisation Nord Est Vendéen - VAS 9 9 0 2 , 4 4 €
Renforcement et sécurisation Marais Breton et Iles 3 9 0 5 4 , 0 0 €
L'AIGUILLON/MER - Renouvmt du Feeder alimentant le Réservoir de GRUES 1 6 1 5 6 5 8 , 5 0 € ACHARDS - Renforcement NIEUL-LE-DOLENT / SAINTE FLAIVE DES LOUPS 1 3 7 2 9 , 7 0 € Renouvellement Ø 500 Baffardière 7 5 6 6 6 7 , 6 0 €
Renouvellement Ø 700 Chaigneau / Les Sables d'Olonne 5 6 6 2 9 9 , 9 2 € ST HILAIRE-DE-RIEZ - Renouvellement Ø 400 Fonte - Route du Sel - RD 38B 4 5 8 7 9 , 5 4 € THM - Modèle de transfert et qualité 5 7 0 0 8 , 0 0 €
LA ROCHE-SUR-YON - Liaison Usine de Moulin Papon / Réservoir du Moulin Rouge 4 8 1 7 7 6 , 9 2 €
T To ot ta all d dé ép pe en ns se es s d d' 'iin nv ve es st tiis ss se em me en nt ts s r ré éa alliis sé ée es s e en n 2 20 02 24 4 7 7 9 9 1 1 9 9 3 3 7 7 3 3 6 6 ,, 8 8 0 0 € €
M Mo on nt ta an nt t d du u r ré éa alliis sé é 2 20 02 24 4
( (H Ho or rs s T Ta ax xe es s) )
(1) compris
Les investissements de Vendée Eau ne bénéficient plus que ponctuellement d’aides financières, les autres recettes d’investissement sont essentiellement les participations des bénéficiaires au financement des nouvelles dessertes en eau potable et des nouveaux branchements. Soit au total 12 794 427,78 € H.T de recettes.
R Re ec ce et tt te es s
P Pr ro og gr ra am mm me e d d' 'iin nv ve es st tiis ss se em me en nt t 2 20 02 23 3/ /2 20 02 24 4 P Pr ro od du uc ct tiio on n 1 1 1 1 8 8 0 0 5 5 8 8 ,, 3 3 5 5 € € Certificats économie d'énergie (usines) 8 0 0 0 0 , 0 0 €
Subventions AELB indemnités PP 3 8 0 5 8 , 3 5 €
P Pr ro og gr ra am mm me e d d' 'iin nv ve es st tiis ss se em me en nt t 2 20 02 24 4 D Diis st tr riib bu ut tiio on n 9 9 5 5 7 7 3 3 4 4 1 1 4 4 ,, 9 9 7 7 € € Subvention AELB Remplt des conduites fuyardes 9 2 7 4 5 0 , 0 0
Subvention AELB Comptages de sectorisation 3 7 7 8 3 9 , 0 0 €
Participation Financière LRSY 9 4 1 1 5 , 0 4 €
Participation Financière Département 7 6 9 1 5 , 1 5 €
Part. nouvelles dessertes AEP 4 8 5 3 3 2 8 , 6 8 €
Poteaux d'incendie 1 4 4 8 3 6 , 0 0 €
Branchements neufs programme 7 4 9 5 5 , 1 5 €
Branchements neufs délégataires 3 0 2 3 9 7 5 , 9 5 €
P Pr ro og gr ra am mm me e d d' 'iin nv ve es st tiis ss se em me en nt t 2 20 02 24 4 O Op pé ér ra at tiio on ns s s sp pé éc ciif fiiq qu ue es s 3 3 1 1 0 0 2 2 9 9 5 5 4 4 ,, 4 4 6 6 € € REUT - Subventions AELB/FEDER/Région 2 8 0 3 1 9 0 , 4 4 €
Divers - régularisations (annulation mandats…) 2 9 9 7 6 4 , 0 2 €
T To ot ta all r re ec ce et tt te es s d d' 'iin nv ve es st tiis ss se em me en nt ts s r ré éa alliis sé ée es s e en n 2 20 02 24 4 1 1 2 2 7 7 9 9 4 4 4 4 2 2 7 7 ,, 7 7 8 8 € €
M Mo on nt ta an nt t d du u r ré éa alliis sé é 2 20 02 24 4
( (H Ho or rs s T Ta ax xe es s) ) 64 65
BRANCHEMENTS EN PLOMB
Depuis le 25/12/2013, la teneur en plomb est limitée à 10 μg/l. Cette faible valeur a induit, en Vendée, la suppression progressive des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2023 Exercice 2024
Nombre total des branchements 413 562 415 840
Nombre de branchements en plomb modifiés ou
supprimés dans l’année
1 1
Nombre de branchements en plomb restant (en
fin d’année)
4 3
% de branchements en plomb modifiés ou suppri-
més/nombre total de branchements
0% 0%
Le dernier branchement restant caractérisé en plomb n’est pas accessible et aucun abonné n’est actuellement présent à cette adresse.
ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉES EN EAU PO-
TABLE ET EN ASSAINISSEMENT
L’ar ticle L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales ouvre la possibilité aux collectivités de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coorpération ou d’aide au développement. Dans ce cadre, Vendée Eau a par ticipé aux opérations de coopération décentralisées suivantes en 2024:
Bénéficiaire Montant
Soeurs de la Providence et de
l’Immaculée Conception
18 999 €
Vendée Ethiopie 5 440 €
Jouets sans Frontières 48 610 €
PRÉSENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTÉS
PAR L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE AU COURS DU DERNIER EXERCICE
Le 30 mars 2023, le Comité Syndical de Vendée Eau a approuvé un programme pluriannuel d’investissement 2023 à 2030 couvrant les thématiques générales suivantes :
- Gestion de la ressource : travaux sur les barrages, transfer ts entre ressources, REUT, acquisition de carrières - Ouvrages de distribution : création et réhabilitation d’ouvrages de stockage, de chloration - Ouvrages de production : création de nouveaux captages, création et rénovation d’usines de traitement - Réseaux : travaux de renforcement et de sécurisation, programme pluriannuel de renouvellement
Chaque année, une actualisation du programme est présentée au Comité Syndical.
La trajectoire financière a été ajustée et présentée en instance :
- Au Comité Syndical du 3 octobre 2024, dans le cadre du vote des tarifs 2025.
- Au Comité Syndical du 19 décembre 2024, dans le cadre du rappor t d’orientation budgétaire.
LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION
POUR UNE TARIFICATION SOCIALE
6 66 67
LE DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION
POUR UNE TARIFICATION SOCIALE
RAPPEL DU CONTEXTE
L’ar ticle 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et por tant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes (loi Brottes), a introduit pour les collectivités organisatrices des services d’eau et d’assainissement qui le souhaitaient, la possibilité d’expérimenter la mise en œuvre d’une tarification sociale de l’eau.
Après consultation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, du groupe de travail constitué pour mener une réflexion sur la tarification sociale puis du Bureau réuni le 23 mai 2013, le comité syndical de Vendée Eau réuni le 27 juin 2013 a décidé, par délibération n° 2013VEE02CS17, de par ticiper à l’expérimentation d’une tarification sociale pour l’eau potable, pour favoriser l’accès au service pour ses abonnés les plus démunis.
Vendée Eau a ensuite été autorisé à par ticiper à l’expérimentation par le Décret n° 2015-416 du 14 avril 2015 fixant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour par ticiper à cette démarche.
Aujourd’hui, la Loi n°2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique généralise, au travers de son ar ticle 15, à tous les services publics d’eau et d’assainissement la possibilité d’appliquer un tarif social tenant compte de la composition ou des revenus du foyer.
La loi permet aux collectivités de proposer un tarif plus faible pour les personnes en situation de pauvreté et de précarité, pour leur faciliter le règlement des factures d’eau dont le poids sur leur budget peut être significatif.
Ce dispositif dit « préventif » vient compléter l’intervention « curative » du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), géré par le Conseil Dépar temental, auquel Vendée Eau par ticipe déjà financièrement pour la par tie « eau potable » de ses interventions.
Ainsi, Vendée Eau, après la phase d’expérimentation débutée en 2015, poursuit dans ce cadre réglementaire l’application du tarif social pour la par t eau potable dans les conditions rappelées ci-après.
RAPPEL DE LA STRUCTURE DU TARIF DE L’EAU POTABLE
Pour les abonnés domestiques qui constituent l’essentiel des abonnés de Vendée Eau, le tarif 2024 du Service de l’eau potable est le suivant :
Abonnement compteur calibre 15 mm 85,00 € HT par an
Consommation 1,170 € HT par m³
Pour 120 m3, la par t eau potable de la facture s’élève à 225,40 € HT, soit 237,80 € TTC (TVA 5,5%), à laquelle s’ajoute la redevance « pollution domestique » de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (0,30 € HT/m³).
Si le tarif de Vendée Eau se situe dans la moyenne nationale, il n’en demeure pas moins que la par t abonnement dans la facture d’eau potable (37,7% du total pour une facture de 120 m³) est élevée. En effet, parmi les abonnés de Vendée Eau, on compte une par t très significative de résidences secondaires, avec des consommations annuelles très faibles mais globalement concentrées en juillet et août, générant une pointe estivale élevée qui nécessite le surdimensionnement de tous les ouvrages, tant de production que de distribution d’eau potable.
En conséquence, leur par ticipation financière aux charges qu’elles imposent ne peut se faire que par un abonnement élevé puisque que leur consommation annuelle est faible, entre 0 et 40 m³ en général. 68 69
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DISPOSITIF D’EXPÉRIMENTATION
L’étude du poids de la facture d’eau sur le revenu des ménages (évaluation sur la base du seuil de 3%, pour les plafonds de ressources CMU-c et RSA) a montré que cette structure tarifaire impactait plus for tement les foyers sédentaires avec une faible consommation d’eau (de 1 à 3 personnes).
Par ailleurs, l’individualisation du comptage de l’eau potable par logement étant effectuée à plus de 99 % en Vendée (disposition imposée depuis l’origine par le règlement du Service de distribution d’eau potable), chaque foyer dispose d’une facture d’eau. C’est pourquoi, il a tout de suite été décidé de travailler sur la base d’une automatisation de la procédure et qu’il ne serait pas mis en place de système de chèque eau.
Enfin, suite aux rencontres avec la CPAM et la CAF, et au vu de la complexité des fichiers, il a été décidé que le critère retenu serait celui de la CSS (ex CMU-c), considérant que le fichier des bénéficiaires de ce dispositif était plus stable dans le temps.
Suite à ces différentes études, et l’objectif étant d’atténuer l’impact financier d’un abonnement nécessairement élevé, tel qu’expliqué ci-avant, le Comité Syndical de Vendée Eau a décidé d’appliquer une tarification sociale pour l’eau potable, sous la forme d’une réduction du montant de l’abonnement (compteur de calibre 15 mm) de 60 %, pour tous ses abonnés bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) au sens du code de la Sécurité Sociale.
PRÉSENTATION DES PREMIERS RÉSULTATS
L’application, au travers de l’expérimentation, a débuté dès le 1er semestre 2016 sur la facture de juin 2016, avec la réduction de l’abonnement pour le 2nd semestre 2016 (payable par avance). Les résultats sont présentés dans le tableau page 69.
Les principaux constats suite à l’application du tarif social par les délégataires sur les différents secteurs sont :
un travail manuel impor tant nécessaire pour faire correspondre le fichier de la CPAM (une ligne par personne bénéficiaire) et les fichiers clientèle des délégataires (une ligne par foyer / abonné), avec nécessité de supprimer les doublons, de vérifier l’or thographe des noms, prénoms et adresse, etc.
les contacts avec les autres caisses d’assurance maladie doivent être repris afin de toucher l’ensemble des bénéficiaires du dispositif CSS;
en 2024, un peu plus de 10% des personnes présentes dans le fichier CPAM ne sont pas retrouvées dans les bases de données clientèles des délégataires pour plusieurs raisons : la personne bénéficiaire est occupant d’un logement dont le contrat d’abonnement pour l’eau potable est au nom d’un second occupant (conjoint, colocataire, propriétaire …), ou habite dans un foyer logement, etc. Vendée Eau projette de contacter ces personnes par courrier, pour identifier leur situation et apprécier s’ils peuvent être bénéficiaires du tarif social au regard de leur occupation du logement.
Nota : le tarif social est appliqué sur la Roche-sur-Y on depuis l’émission de la facture de juin 2019, suite à la prise de la compétence eau potable par Vendée Eau. En décembre 2024, il concerne 1 161 abonnés. Pour un abonné bénéficiaire du tarif social à la Roche sur Y on, le montant de l'abonnement s'élève en 2024 à 34,00 €HT pour l’année (17,00 €HT par semestre).
.
Facture de juin 2017
Facture de décembre
2017
Facture de juin 2018
Facture de décembre
2018
Facture de juin 2019
Facture de décembre
2019
Facture de juin 2020
Facture de décembre
2020
Facture de juin 2021
Facture de décembre
2021
Facture de juin 2022
Facture de décembre
2022
Facture de juin 2023
Facture de décembre
2023
Facture de juin 2024
Facture de décembre
2024
Abonnement
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Abonnement
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Abonnement
2 nd
sem. 2017
1 er
sem. 2018
2 nd
sem. 2018
1 er
sem. 2019
2 nd
sem. 2019
1 er
sem. 2020
2 nd
sem. 2020
1er sem. 2021
2 nd
sem. 2021
1er sem. 2022
2 nd
sem. 2022
1er sem. 2023
2 nd
sem. 2023
1er sem. 2024
2 nd
sem. 2024
1er sem. 2025
Nombre de bénéficiaires CMU-c / CSS (nbre de personnes)
(1)
9 828
10 017
10 128
10 128
9 819
10 693
10 693
11 865
11 865
11 865
11 361
11 266
11 011
11 133
8096 (*)
8361 (*)
Nombre de personnes trouvées dans
les deux fichiers
(2)
6 733
7 668
8 113
8 113
7 685
8 291
8 291
10 153
10 153
10 153
9 942
10 196
10 194
8 189
7267 (*)
7486 (*)
Taux de
concordance
(3)
68,50%
76,60%
80,10%
80,10%
80,60%
77,50%
77.5 %
85.6 %
85,60%
85,60%
87,50%
90,50%
92,60%
73,60%
89,76% (*)
89,53% (*)
Nombre de
foyers
(abonnés)
bénéficiaires du
tarif social
(4)
5 085
6 882
6 356
6 356
5 864
6 011
6 011
6 113
6 113
5 164
5 164
5 203
6 067
5 734
4 315
4 837
Estimation du montant de l’abonnement déduit des factures d’eau
(5)
(1)
nombre de personnes bénéficiaires de la CMU-c (jusqu’au 30/10/2019) ou CSS (depuis le 01/11/2019) – fichier transmis par la CPAM
(3)
taux de concordance des deux fichiers : Nombre de personnes trouvées / Nombre de bénéficiaires CMU-c ou CSS
(4)
nombre de foyers (abonnés) pour lesquels le tarif social a pu être appliqué
(5)
montant estimatif provisoire ne tenant pas compte des mutations des abonnés en cours d’année Application du tarif social sur
255 000 €
270 000 €
255 000 €
(2)
nombre d’abonnés avec concordance nom/prénom/adresse ou nom/adresse dans le fichier CMU-c et les fichiers abonnés + doublons (personnes d’un même foyer) + abonnés partis
233 376 €
240 000 €
220 000 €
251 000 €
Les chiffres 2016-2024 sont transmis hors La Roche-sur-Yon. Pas de listing CMU-c/CSS transmis pour les facturations de juin 2020, juin 2021 et décembre 2021, les données précédentes ont été reprises. Le nombre de foyers bénéficiaires du tarif social est plus bas en décembre 2021 qu’en juin 2021 et décembre 2020 bien que le listing soit identique car des bénéficiaires ont résilié leur contrat d’abonnement (déménagement).
289 000 €
(*) Hors secteurs SRU 70 71
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
7 72 73
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
LA PRÉSENTATION
Le décret n°2007-675 du 2 mai 2007, l’arrêté du 2 mai 2007 et la circulaire d’application n°12/DE du 28 avril 2008 du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables, relatifs aux rappor ts annuels sur le prix et la qualité des Services publics d’eau potable et d’assainissement, imposent aux collectivités locales de publier chaque année, depuis l’exercice 2008, des indicateurs de performance de leurs Services d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif.
Ces indicateurs de performance au nombre de 14 pour les Services publics d’eau potable ainsi que leur mode de détermination, sont précisément définis par les textes réglementaires, avec l’objectif de permettre à terme, tant aux élus de Vendée Eau et des collectivités adhérentes qu’aux associations de consommateurs et aux abonnés du Service, de disposer d’une meilleure information sur l’évolution pluriannuelle de la qualité et de la performance du Service de l’eau potable en Vendée et d’établir des comparaisons avec d’autres Services d’eau potable en France.
Le suivi de l’évolution des indicateurs et la comparaison avec les indicateurs d’autres Services, sont des facteurs de progrès pour la qualité et la performance du Service public de l’eau potable en Vendée.
Cependant, la comparaison des Services, indicateur par indicateur, doit se faire avec toute la prudence requise par la diversité des contextes locaux, qui devront toujours être connus pour comprendre les différences mises en évidence par les indicateurs de performance. 74 75
LES INDICATEURS DESCRIPTIFS
D 101.0 – Estimation du nombre d’habitants desservis
Un habitant desservi est une personne domiciliée de manière permanente ou temporaire sur le territoire d’une collectivité, dans une zone, où elle est soit raccordée soit raccordable aux installations du service public d’eau potable, soit non raccordée avec dérogation.
699 150 habitants desservis
(calcul à par tir de la population municipale 2022, recensement publié en décembre 2024)
D 102.0 – Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
Il s’agit du prix en vigueur au 1er janvier N+1, pour un abonné ordinaire disposant d’un compteur de calibre 15 mm ; y compris la redevance pour « pollution d’origine domestique » de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et la TVA au taux réduit de 5.5%.
2,30 € TTC/m3
2021 : 2,20 € TTC/m3 2022 : 2,20 € TTC/m 3 2023 : 2,20 € TTC/m 3
D 151.0 – Délai maximum d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés, défini par le service
L’ar ticle 6 du règlement du service de distribution d’eau potable précise dans son ar ticle 6 que le Service des Eaux est tenu de fournir de l’eau à tout candidat à l’abonnement remplissant les conditions énoncées dans le règlement, dans un
délai de 48 heures ouvrées suivant la demande d’abonnement.
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
P 101.1 – Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
1 921 prélèvements conformes sur 1 925 prélèvements réalisés sur le territoire de Vendée Eau par l’Agence Régionale
de la Santé des Pays de la Loire, Délégation Territoriale de la Vendée, soit 99,8%
2021 : 99,8 % 2022 : 99,9% 2023 : 99,9%
P 102.1 – Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico- chimiques
1 924 prélèvements conformes sur 1 925 prélèvements réalisés sur le territoire de Vendée Eau par l’Agence Régionale de
la Santé des Pays de la Loire, Délégation Territoriale de la Vendée, soit 99,9%
2021 : 99,4% 2022 : 99,0% 2023 : 99,7%
P 103.2 – Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
Cet indice permet d’évaluer le niveau de connaissance des réseaux d’eau potable, de s’assurer de la qualité de la gestion
patrimoniale et de suivre son évolution, soit : 112 sur 120
Détails des 11 points non attribués :
1 sur 5 : les informations sur les dates ou périodes de pose ne sont pas encore totalement exhaustives 2 sur 10 : les servitudes instituées sur les réseaux ne sont pas rattachées aux plans 1 sur 10 : légers écar ts entre équipements transmis dans le SI et équipements présents sur site 2 sur 10 : les caractéristiques des compteurs, incluant la date de pose et le carnet métrologique, ne sont pas établis chez Vendée Eau, uniquement chez les exploitants
2 sur 10 : Vendée Eau ne dispose pas de l’identification précise et exhaustive des secteurs où ont été réalisés des recherches de per tes d’eau
1 sur 10 : PPI révisé annuellement + programme canalisation RéO
2 sur 5 : tous les secteurs Vendée Eau ont été modélisés en 2014
2021 : 103 / 120 2022 : 107 / 120 2023 : 109 / 120
P 104.3 – Rendement du réseau de distribution
volume consommé autorisé (1) + volume vendu en gros 46 007 859 m3
volume produit + volume acheté en gros 52 678 362 m3
(1) volume consommé autorisé = volume comptabilisé + volume consommateurs sans comptage (0 m3 en Vendée) + volume de
service du réseau (586 303 m3 concernant une opération exeptionnelle de dilution, les autres volumes n’ont pas été estimés)
2021 : 88,1% 2022 : 88,5% 2023 : 88,2%
P 105.3 – Indice linéaire des volumes non comptés
P 106.3 – Indice linéaire de pertes en réseau
La différence entre les deux indices est basée sur une prise en compte différente des volumes distribués, soit pour P 105.3 le volume comptabilisé et pour P 106.3 le volume consommé autorisé qui valorise les volumes des consommateurs sans comptage (il n’y en a pas en Vendée) et sur tout le volume de service du réseau (poteaux d’incendie, nettoyage des réservoirs, purges des conduites, fonctionnement des surpressions, chlorations, etc.). Le volume de service du réseau n’a pas été estimé en Vendée.
Ainsi, les deux indices ont la même valeur pour Vendée Eau, c’est-à-dire la valeur la plus défavorable P 105.3 alors que P 106.3 donnerait un meilleur résultat.
52 678 362 m3 – 46 007 859 m3 = 6 670 503 m3 / 15 710 km / 365 jours = 1,16 m3 /km/jour
2021 : 1,12 m 3 /k m/jour 2022 : 1,08 m 3 /k m/jour 2023 : 1,09 m 3 /k m/jour
P 107.2 – Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable
Afin de définir le taux de renouvellement le plus représentatif, Vendée Eau prend en compte depuis 2019 le linéaire de canalisations abandonnées lors des opérations de renforcement ou de renouvellement à l’identique (le renouvellement à neuf des canalisations est préféré à la réhabilitation en Vendée).
Linéaire de canalisations d’eau potable abandonné par Vendée Eau :
2020 : 37 km
2021 : 83 km
2022 : 71 km
2023 : 70 km
2024 : 115 km
376 km / 5 ans = 75,2 km par an
Longueur totale du réseau au 31 décembre 2024 = 15 710 km 0,48 %
2021 : 0,51 % 2022 : 0,47 % 2023 : 0,46 %
= = 87,3 % 76 77
P 108.3 – Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
Niveau d’avancement (exprimé en %) de la démarche administrative et opérationnelle de protection des points de prélèvement dans le milieu naturel d’où provient l’eau potable distribuée. À par tir de l’exercice 2020, il a été constaté que cet indice était surestimé et ne reflétait pas l’état réel d’avancement de la protection de la ressource en eau. Pour chaque ressource, l’indicateur a donc été revu conjointement avec l’ARS.
La valeur de l’indicateur est fixée comme suit :
0% Aucune action
20% Etudes environnementale et hydrogéologique en cours
40% Avis de l’hydrogéologue rendu
50% Dossier recevable déposé en Préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) tel que constaté en application de la circulaire DGS-SDA 2005-59 du 31 janvier 2005 100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus) et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté
Le taux moyen, calculé en pondérant le taux relatif à chaque usine et captage par le volume produit en 2024 est 60%.
2021 : 63% 2022 : 63% 2023 : 63%
P 109.0 – Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité
Vendée Eau ne procède pas à l’abandon de créances à caractère social et les compagnies des eaux n’ont pas pouvoir d’abandonner des créances dans le cadre des contrats de gérance ou marchés de services. Seule la par ticipation de Vendée Eau au Fonds de Solidarité pour le Logement est à prendre en compte ; pour 2024, le versement a été de 50 000 €.
Soi t pour 43 411 037 m 3 fac turés 0,002 € par m 3
2021 : 0,002 € par m3 2022 : 0,002 € par m 3 2023 : 0,002 € par m 3
P 151.1 – Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées
Il s’agit du nombre de coupures d’eau liées au fonctionnement du réseau d’eau potable ou à des travaux, dont les abonnés concernés n’ont pas été prévenus au moins 24 heures à l’avance, rappor té au nombre d’abonnés x 1 000.
nombre d’interruptions non programmées 168
nombre d’abonnés 462 174
2021 : 0,8 pour 1 000 abonnements 2022 : 0,5 pour 1 000 abonnements 2023 : 0,4 pour 1 000 abonnements
P 152.1 – Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
Cet indice permet d’évaluer le respect des engagements de délai d’ouver ture des branchements d’eau potable (indicateur D 151.0), pour les branchements neufs (hors réalisation des travaux) ou existants, par rappor t au nombre d’ouver tures de branchements effectuées.
nombre d’ouver tures de branchement réalisées dans les délais 6 414
nombre total d’ouver tures 6 414
2021 : 99,8 % 2022 : 99,8% 2023 : 99,9%
À partir de 2017, le calcul de l’indicateur ne prend en compte que l’ouverture des branchements neufs et fermés faute de successeurs. Les années précédentes, une partie des mutations était également prise en compte.
x 1 000 =
= =
x 1 000 = 0,4 pour 1 000 abonnements
100 %
P 153.2 – Durée d’extinction de la dette de la collectivité
Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette de Vendée Eau (30 464 648,35 €), si Vendée Eau affecte à ce remboursement la totalité de l’autofinancement dégagé sur l’exercice.
Encours de la dette au 31 décembre 2024
(capital restant dû) 30 464 648,35 €
Epargne brute annuelle – instruction M49
(recettes réelles – dépenses réelles) 31 937 813,63 €
2021 : 1,1 années 2022 : 1,0 année 2023 : 1,0 année
P 154.0 – Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente
Cet indicateur représente le taux d’impayés au 31/12/2024 sur les factures émises au titre de l’année 2023 Il correspond au rappor t entre le montant des impayés au 31/12/2024 des factures émises au titre de 2023, et le montant total TTC des factures émises au titre de l’année 2023.
Le montant des impayés correspond ici aux factures d’eau que les opérateurs n’ont pas pu recouvrer, et qu’ils ont remises à Vendée Eau en 2024 qui établit les titres de recette, chargeant le comptable du T résor du recouvrement contentieux ; ce montant, soit 1 081 166,10 € TTC, est donc significativement supérieur au montant final des impayés. Le montant total TTC des factures relatives à la vente d’eau émises en 2023 est de 90 674 312,43 € TTC .
Soit un taux d’impayés de 1,19 % pour l’ensemble des abonnés.
2021 : 0,96 % 2022 : 0,93 % 2023 : 0,92 %
P 155.1 – Taux de réclamations
Il concerne le nombre de réclamations écrites enregistrées par les compagnies des eaux et Vendée Eau, correspondant à des écar ts ou non-conformités vis-à-vis d’engagements contractuels, d’engagements de service ou vis-à-vis de la réglementation, en par ticulier pour l’application du règlement de Service. Les réclamations peuvent por ter sur la qualité de l’eau, la qualité du service, la facturation, à l’exception du niveau de prix. Le nombre de réclamations est rappor té au nombre d’abonnés x 1 000
nombre de réclamations laissant une trace écrite 198
nombre d’abonnés 462 174
2021 : 0,7 pour 1 000 abonnés 2022 : 0,8 pour 1 000 abonnés 2023 : 0,4 pour 1 000 abonnés
À La Roche-sur-Y on, le 2 octobre 2025
Le Président de Vendée Eau
Jacky DALLET
x 1 000 = x 1 000 =
1,0 année
}
0,4 pour 1 000 abonnements 78
1. DÉLIBÉRATION n° 2023VEE04CS07 du 9 novembre 2023
· Décision des tarifs du Service d’eau potable pour l’année 2024
2. NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
3. ANALYSES d’EAU POTABLE aux POINTS de PRODUCTION
4. ANALYSES d’EAU POTABLE sur les UNITES de DISTRIBUTION
5. TRAVAUX 2024
· Ouvrages de production
· Ouvrages et réseaux d’adduction
ANNEXES DÉLIBÉRATION n° 2023VEE04CS07 du 9 novembre 2023
· Décision des tarifs du Service d’eau potable pour l’année 2024
ANNEXE 1 A1-1
Vendée Eau – Comité Syndical du 09 novembre 2023 – Page 561
L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de novembre à 9H30, les membres du Comité Syndical se sont réunis, au
siège de Vendée Eau, sous la présidence de Monsieur Jacky DALLET, Président.
ETAIENT PRESENTS :
DELEGUES DESIGNES PAR LES CC/CA :
Délégués présents ou représentés
CC/CA Nombre Prénom - Nom Pouvoir à :
Challans Gois Communauté 2 Richard SIGWALT
Stéphane CHIFFOLEAU
Ile de Noirmoutier 1 Fabien GABORIT Jacky DALLET
Océan Marais de Monts 1 Miguel CHARRIER
Ile d’Yeu 0
Pays de St Gilles Croix de Vie 2 Lucien PRINCE
Jean CANTIN
Vie et Boulogne 3 Xavier PROUTEAU
Dominique PASQUIER
Jean-Yves DUPE
Pays des Achards 2 Jean-François PEROCHEAU
Jean TESSIER
Les Sables d’Olonne Agglomération 2 Michel CHAILLOUX
Jean-Pierre CHAPALAIN
Vendée Grand Littoral 2 Marc HILLAIRET
Olivier DALMASSO
Sud Vendée Littoral 2 James GANDRIEAU Michel BOSSARD
Michel BREBION
Vendée Sèvre Autise 2 Michel BOSSARD
Joël CHOLLET
Fontenay Vendée 3 Jean-Marie ARNAUDEAU
Joël BOBINEAU
Stéphane BOUILLAUD
Pays de la Chataigneraie 1 Christian GUENION Joël BOBINEAU
Pays de Pouzauges 1 Joël CHATEIGNER
Pays de Chantonnay 2 Christian BOISSINOT
Héléna MADORRA
St Fulgent-Les Essarts 2 Jacky DALLET
Christian MERLET
Pays des Herbiers 1 Patrice BERTRAND
Montaigu-Rocheservière 1 Florent LIMOUZIN
Pays de Mortagne 1 Alain BROCHOIRE
La Roche sur Yon Agglomération 3 Luc BOUARD Yannick DAVID
Yannick DAVID
Alexandra GABORIAU Héléna MADORRA
TOTAL 34
L’assemblée est composée de 29 délégués sur 49 et de 5 pouvoirs. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Comité Syndical - Séance du 9 novembre 2023
Date de la convocation : 24 octobre 2023
Délibération n° 2023VEE04CS07
OBJET : Tarifs du Service de l'eau potable 2024
(en € hors taxes) A1-2 A1-3
Vendée Eau – Comité Syndical du 09 novembre 2023 – Page 562
ETAIENT EXCUSES :
Monsieur Jean-Claude BIRON
Madame Rosiane GODEFROY
Monsieur Michel BRUNEAU
Monsieur Hervé BESSONNET
Monsieur Loïc PERON
Monsieur Bruno FAIVRE
Monsieur Christophe FORTIN
Monsieur Claude CLERJAUD
Monsieur Christophe HOGARD
Monsieur Anthony BONNET
Monsieur Jean-Michel BREGEON
Monsieur Jean-François FRUCHET
Madame Anne AUBIN-SICARD
Monsieur Pascal THIBAULT
Monsieur François GILET
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
Monsieur Denis GUILBERT, Directeur Général Vendée Eau
Monsieur Olivier DESPRETZ, Directeur des Services Techniques Vendée Eau Madame Marylaure BERNIER, Directrice Contrats et Patrimoine Vendée Eau Madame Sylviane GIRAUDON, Directrice administrative Vendée Eau Monsieur Jérôme SOURISSEAU, Vendée Eau
Madame Brigitte BENATIER, Vendée Eau
Monsieur Gauvain RAMIS, Vendée Eau
Monsieur Mathieu FABRY, Vendée Eau
Monsieur Vincent VENANZI, Vendée Eau
Madame Cécile GUYOMARD, Vendée Eau
Madame Dominique ARRENOUX, Vendée Eau
Vendée Eau – Comité Syndical du 09 novembre 2023 – Page 563
Comité Syndical
Réunion du 09 novembre 2023
Délibération n° 2023VEE04CS07
Objet : Tarifs du Service de l'eau potable 2024
(en € hors taxes)
Monsieur le Président rappelle au Comité Syndical l’analyse financière présentée lors du Comité Syndical de septembre 2023.
Après avoir présenté l’analyse de la structure tarifaire actuelle et de son évolution, l’analyse du profil des consommateurs et l’état des lieux des contraintes règlementaires et budgétaires, et considérant les enjeux : • d’équité et de justice sociale : assurer un accès de l’eau à tous, dans des conditions économiquement acceptables,
• de transition écologique et d’économie de la ressource : tendre vers une consommation raisonnée de la ressource,
• équilibre budgétaire : pérenniser les recettes du budget eau et garantir ainsi son équilibre.
Après avoir rappelé le contexte actuel :
• des tarifs qui n’ont pas évolué depuis 2010, et qui ont baissé en euros constants, • une structure tarifaire Bleu /Jaune / Vert, qui induit une dégressivité pour les plus gros consommateurs,
• une inflation en 2022 et 2023 notamment sur l’énergie et les produits de traitement • un Plan Pluriannuel d’Investissements, qui prévoit des investissements importants sur les 10 prochaines années,
• des profils de consommation variés : des consommations touristiques saisonnières aux très gros consommateurs de l’industrie agroalimentaire,
• une part d’abonnement élevée pour les plus petits consommateurs en lien avec la structure des coûts,
• la nécessité de générer un montant de recettes supplémentaires de l’ordre de 10 M€ par an pour répondre aux contraintes financières.
Et après avoir présenté différents scénarios, Monsieur le Président propose de : • mettre fin aux tarifs Jaune et Vert en 2028 pour supprimer progressivement à la dégressivité, • ne pas modifier la part fixe au tarif bleu, l’abonnement étant déjà élevé pour les abonnés sédentaires,
• augmenter les parts fixes des plus gros calibres de compteurs pou converger en 2028 avec le montant des abonnements des tarifs jaune et vert,
• prendre en charge 60% de l’abonnement tarif social par Vendée Eau contre 50% aujourd’hui, • augmenter les tarifs sur la part variable de 8,5% en 2024,
• de reconduire les autres tarifs (frais d’accès au service, pénalités, etc.)
Les tarifs 2024 tels que présentés ci-dessous s’entendent pour l’ensemble du territoire de Vendée Eau, hors communes de Fontenay-le Comte et La Roche sur Yon, qui, ayant adhéré récemment à Vendée Eau, font l’objet de protocoles spécifiques pour la détermination des tarifs aux abonnés sur leurs territoires.
Les tarifs 2024 tels qu’ils sont présentés ci-dessous respectent le plafonnement de l’abonnement à 40 % du coût du Service pour une consommation d’eau potable de 120 m³, imposé depuis le 1 er janvier 2012 par la Loi sur l’Eau de 2006 et l’arrêté ministériel du 6 août 2007 pris pour son application.
Vu l’exposé de Monsieur le Président, des débats et des propositions du Comité Syndical du 21 septembre 2023, A1-4 A1-5
Vendée Eau – Comité Syndical du 09 novembre 2023 – Page 564
LE COMITE SYNDICAL, après en avoir délibéré :
- DECIDE de modifier pour 2024 les tarifs du Service de l’eau potable ainsi :
Tarif général
Abonnement annuel (le montant semestriel de l’abonnement est égal à 50% du montant annuel) Calibre du
compteur
en mm
15 20 30 40 60 80 100 150
Tarif Bleu
Tarif Jaune
Tarif Vert
85,00 €
1 176,00 €
3 540,00 €
102,00 €
1 224,00 €
3 624,00 €
150,00 €
1 284,00 €
3 684,00 €
252,00 €
1 380,00 €
3 804,00 €
468,00 €
2 304,00 €
3 984,00 €
804,00 €
3 540,00 €
6 036,00 €
1 776,00 €
5 856,00 €
8 976,00 €
3 804,00 €
9 756,00 €
13 500,00 €
Abonnement social pour les abonnés bénéficiaires de la « CSS sans participation financière » au sens de la Sécurité (40% de l’abonnement tarif Bleu) :
• pour les compteurs de calibrer – 15 mm : 34,00 € par an
• pour les compteurs de calibrer – 20 mm : 40,80 € par an
Abonnement réduit (en complément de l’abonnement principal du camping facturé au tarif Bleu, Jaune ou Vert) :
• par emplacement « grand confort caravane – loisir » : 55,00 € par an • par emplacement « grand confort caravane – tourisme » : 15,00 € par an
Depuis le 1er janvier 2014, l’abonnement réduit par emplacement « grand confort caravane » est modulé selon qu’il s’agit :
• d’un emplacement « grand confort caravane – loisir » (emplacement destiné à une location supérieure au mois par une clientèle qui n’y élit pas domicile) ; • ou d’un emplacement « grand confort caravane – tourisme » (emplacement destiné à une location à la nuitée, à la semaine ou au mois par une clientèle de passage).
Autres tarifs
AUTRES TARIFS :
Tarif "fuites" :
Frais d'accès au service sans déplacement du Service d’Eau :
Frais d'accès au service avec déplacement du Service d’Eau :
Frais de relève visuelle du compteur suite au refus du dispositif de relève à distance par l’abonné :
Frais de fermeture et de réouverture d’un branchement, pour convenance personnelle :
Frais d’étalonnage d’un compteur :
0,58 € par m³
20,00 €
45,00 €
30,00 €
45,00 €
Par déplacement
140,00 €
Frais de remplacement d’un compteur seul :
Calibre du compteur
en mm 15 20 30 40 60 80 100 150
Consommation par m³ :
Période de
consommation
Période normale
10 mois
Pointe estivale
1er juillet – 31 août
Tarif Bleu 1,170 € 1,170 €
Tarif Jaune 0,840 € 1,170 €
Tarif Vert 0,760 € 1,170 €
Vendée Eau – Comité Syndical du 09 novembre 2023 – Page 565
Tarif 100,00 € 100,00 € 160,00 € 240,00 € 460,00 € 550,00 € 690,00 € 740,00 €
Frais de remplacement d’un émetteur de relève à distance seul :
Calibre du compteur
en mm 15 20 30 40 60 80 100 150
Tarif 100,00 € 100,00 € 160,00 € 240,00 € 460,00 € 550,00 € 690,00 € 740,00 €
Frais de remplacement d’un compteur avec émetteur de relève à distance:
Calibre du compteur
en mm 15 20 30 40 60 80 100 150
Tarif 140,00 € 140,00 € 200,00 € 280,00 € 560,00 € 650,00 € 790,00 € 840,00 €
Pénalités (non assujetties à la TVA)
Pénalités pour retard de paiement :
- - lettre de relance simple sans pénalité
- - mise en demeure de paiement 5,00 €
- - dernière notification de paiement 12,00 €
Pénalités suite à une facture d’eau impayée pour :
- - « enquête terrain », dans le cas d’un branchement desservant une résidence principale :
- - fermeture d’un branchement ne desservant pas une résidence principale, finalement non réalisée :
- - fermeture d’un branchement ne desservant pas une résidence principale, dans le cas d’un arrêt de compte :
- - fermeture d’un branchement ne desservant pas une résidence principale et
réouverture après règlement des sommes dues, sans arrêt de compte : -
30,00 €
30,00 €
45,00 €
60,00 €
Pénalités suite à l’impossibilité de relève ou de renouvellement du compteur d’eau pour :
- fermeture d’un branchement finalement non réalisée :
- fermeture d’un branchement dans le cas d’un arrêt de compte : - fermeture d’un branchement et réouverture immédiate après relève ou renouvellement du compteur d’eau, sans arrêt de compte :
30,00 €
45,00 €
60,00 €
LE PRESIDENT,
Jacky DALLET
#signature# A1-6
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
ANNEXE 2 A2-1
FACTURE
D’EAU
des ménages
Édition mars 2025 CHIFFRES 2024
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous in forme
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Dans le cadre de la loi de finances votée en décembre 2023, une nouvelle réforme des redevances a été appliquée depuis janvier 2025. Trois nouvelles redevances ont fait leur apparition sur la facture d'eau des abonnés, d'autres vont disparaître ou évoluer. Ceci pour renforcer LE SAVIEZ-VOUS ? le principe du pollueur payeur et équilibrer les contributions des redevables. Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de
votre commune sur : services.eaufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau :
• le service de distribution de l’eau potable
(abonnement, consommation)
• le service de collecte et de traitement
des eaux usées
• les redevances de l'agence de l'eau
• les contributions aux organismes publics
(OFB, VNF…) et l'éventuelle TVA
Le prix moyen de l'eau en Loire-Bretagne
au 1er janvier 2024 varie de 4,66 euros
TTC par m 3 en Centre-Val-de-Loire à 5,39
euros en Bretagne.
Données agrégées disponibles sur :
services.eaufrance.fr/agence/02/2025
151 millions d’euros d’aides
aux collectivités pour l’eau et
les milieux aquatiques
en 2024
paie le service d’eau potable et
de dépollution des eaux usées
reversent une part de la facture d’eau des ménages :
51 centimes d’euros pour 1 000 litres d’eau
101 millions d’euros
d’aides en 2024
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
AUTRES
industriels, agriculteurs,
hydroélectriciens,
chasseurs,
pêcheurs...
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
responsables
du service d’eau potable
et d’assainissement
et de l’état des rivières
L’AGENCE DE L’EAU
redistribue l’argent
sous forme d’aides
en finançant des
actions prioritaires
pour la protection
de l’eau.
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifé par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'ofce de l'eau sur les redevances fgurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Édition mars 2025 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1 A2-2 A2-3
D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2024 ?
En 2024, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) émises par l’agence de l’eau s’est élevé à plus de 375,9 millions d’euros, dont plus de 276,4 millions en provenance de la facture d’eau.
recettes / redevances Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2024 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Loire-Bretagne
0,59 € de redevance
de pollution
payé par
les éleveurs
concernés
3,53 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
64,31 € de redevance de pollution domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,56 € de redevance pour la protection du milieu aquatique
payé par les pêcheurs
11,91 € de redevance de pollutions diffuses
payés par les distri-
buteurs de produits
phytosanitaires
et répercutés sur le
prix des produits
100 € de redevances émises par l’agence de l’eau
en 2024 1,89 € de redevance cynégétique payé par les chasseurs
2,02 € de redevance
de prélèvement
payés par les
irrigants
5,98 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
9,22 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités pour
l’alimentation en eau
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau. Elles représentent 75 % du budget annuel moyen de l'agence de l'eau. Les 25 % restants financent : la surveillance, les contributions versées à l'office français de la biodiversité (OFB) et à l'établissement public du Marais Poitevin (EPMP), le fonctionnement de l'agence de l'eau...
interventions / aides
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2024 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2024) • source agence de l'eau Loire-Bretagne. 2024 est la sixième année du 11 e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau.
1,63 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
30,35 € aux collectivités pour l’épuration
et la gestion des eaux de pluie
23,51 € pour lutter contre les
pollutions diffuses et
protéger les captages
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2024
4,90 € aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'eau potable
19,52 € pour la gestion
quantitative et les
économies d'eau
14,89 € aux collectivités
pour la préservation
de la qualité et la
richesse des milieux
aquatiques
5,20 € pour l’animation des
politiques de l’eau, la
sensibilisation aux enjeux
de l'eau et la solidarité
internationale
En 2024, plus de 287 millions d'euros d'aides, soit 62,1 % des aides de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 2
ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2024
L’année 2024 marque la dernière année du 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau Loire- Bretagne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d’ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2024...
250 000
NOMBRE D'HABITANTS
CONCERNÉS PAR LES
ACTIONS INTERNATIONALES
184
NOMBRE DE CAPTAGES
PRIORITAIRES AIDÉS
81,7
MONTANT (EN MILLIONS D'€)
DES AIDES APPORTÉES AUX
AGRICULTEURS (MAEC, BIO,
PSE)*
62,1 %
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRÉ AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
737
NOMBRE DE KILOMÈTRES DE
COURS D'EAU RESTAURÉS
32
NOMBRE DE STATIONS DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
AIDÉES QUI RÉPONDENT AUX
OBJECTIFS DU SDAGE
278
MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
ÉLIMINÉE PAR LES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
1 456
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
ENTRETENUS, RESTAURÉS OU
ACQUIS
* MAEC : mesures agroenvironnementales et climatiques, BIO : pour agriculture biologique, PSE : paiement pour services environnementaux
DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE
L'eau est un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Plus de 62 % du programme d'intervention de
l’agence de l’eau Loire-Bretagne est consacré au
changement climatique en 2024 :
• solutions fondées sur la nature ;
• gestion et partage de la ressource ;
• économies d’eau ;
• gestion durable des eaux de pluie ;
• étude ;
• sensibilisation ;
• communication…
4 535 projets ont été financés par l'agence de
l'eau Loire-Bretagne pour un montant de plus
de 469 millions d’euros d'aides. 398 projets ont
bénéficié de fonds d'État pour un montant de
plus de 34 millions d'euros d'aides.
Des projets portés par les collectivités, les
acteurs économiques et les associations pour
lutter contre les pollutions, restaurer les milieux
aquatiques, améliorer la surveillance des milieux,
sensibiliser aux enjeux de l'eau ou encore assurer
la solidarité internationale.
VOUS AIDEZ À AGIR
Pour agir plus efficacement face au dérèglement
climatique, l'agence de l'eau Loire-Bretagne a mis
en œuvre son Plan de résilience eau 2023-2024.
Les 3 appels à projets, relancés en 2024 pour un
total de 120 M€, ont rencontré un vif succès.
Retrouvez le Plan de résilience : bit.ly/Plan-Resilience-Eau
LE 12e PROGRAMME 2025-2030
Fruit de longs mois de préparation entre partenaires,
ce plan d’actions ambitieux, pluriannuel et priorisé,
est doté d’une enveloppe de 2,43 milliards d’euros.
Ce 12e programme d'intervention traduit l’ambition
forte et l’engagement de l’agence pour une
gestion de l’eau partagée et durable, concertée et
volontariste, afin de relever les défis majeurs de la
transition écologique. Au total, 7 enjeux structurent
ce programme, chacun assorti d’objectifs
spécifiques qui intègrent les priorités fléchées dans
le «Plan Eau» gouvernemental.
En savoir plus sur le 12e programme : lc.cx/12eProgramme
NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 3 A2-4
ANALYSES d’EAU POTABLE aux POINTS de PRODUCTION
ANNEXE 3
18, rue de Sabot • 22440 PLOUFRAGAN
armorique@eau-loire-bretagne.fr
7, rue de la Goélette • CS 20040
86282 SAINT-BENOIT CEDEX
poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr
05 49 38 09 82
Délégation
9, avenue de Buffon • CS 36339
45063 ORLÉANS CEDEX 2
centre-loire@eau-loire-bretagne.fr
02 38 51 73 73
Délégation
Délégation
LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE
Des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Son littoral s'étend sur 6 654 km, de la baie du Mont-Saint- Finistère, le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km², Michel à l'île de Ré, soit 36 % des c tes métropolitaines. soit 28 % du territoire métropolitain. Il comprend le bassin Il concerne 336 communautés de communes, plus de 6 800 de la Loire et de ses affluents, de la Vilaine, les bassins c tiers communes, 36 départements et 8 régions en tout ou partie et bretons, vendéens et le Marais poitevin. plus de 13 millions d’habitants.
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
Siège
AGENCE DE L'EAU
9, avenue de Buffon • CS 36339
45063 ORLÉANS CEDEX 2
contact@eau-loire-bretagne.fr
02 38 51 73 73
Délégation
ARMORIQUE
Réalisation : AELB-DIC • Mars 2025 • Imprim'vert sur papier PEFC™
Parc technologique du Zoopôle
Espace d'entreprises Keraia - Bât. B
02 96 33 62 45
Délégation
MAINE-LOIRE-OCÉAN
NANTES (dép. 44 • 49 • 85)
1, rue Eugène Varlin • CS 40521
44105 NANTES CEDEX 4
mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr
02 40 73 06 00
LE MANS (dép. 49 • 50 • 53 • 61 • 72)
17, rue Jean Grémillon • CS 12104
72021 LE MANS CEDEX 2
mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr
02 43 86 96 18
CENTRE-LOIRE
POITOU-LIMOUSIN
ALLIER-LOIRE AMONT
Site de Marmilhat Sud
19, allées des eaux et forêts • CS 40039
63370 LEMPDES
allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr
04 73 17 07 10
Suivez l'actualité de l'eau du bassin sur agence.eau-loire-bretagne.fr et découvrez les aides de l'agence pour agir et accélérer
sur aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr
CONSULTATION SUR LES ENJEUX DE L'EAU ET LES RISQUES D'INONDATION : VOTRE AVIS COMPTE !
Jusqu’au 25 mai 2025, le comité de bassin Loire-Bretagne et l’État souhaitent recueillir votre avis sur l'avenir de l'eau. En effet, la
qualité de l’eau, l’environnement, l’atténuation et l’adaptation au dérèglement climatique, la santé publique, les sécheresses, le risque d’inondation… sont des sujets d’actualité qui nous concernent tous. Les situations évoluent sans cesse. Grâce à l’action de politiques publiques, des défis trouvent leurs réponses. Depuis plusieurs
années, le public est régulièrement consulté à différentes étapes de la construction et de la mise en œuvre de ces politiques publiques.
Cette consultation porte sur les enjeux et les pistes d’action relatifs à la gestion de l’eau et aux risques d’inondation pour les années 2028 à 2033 : le plan de gestion des eaux (ou schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux – Sdage) et le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI). Alors, donnez votre avis pour mieux partager et identifier les leviers et les défis à relever.
En savoir plus : https://lc.cx/Consultation
Retrouvez toutes les ressources sur le site https://lesagencesdeleau.fr A3-1
USINE du JAUNAY (Commune de Landevieille)
USINE de FINFARINE (Commune du Poiroux)
USINE d’APREMONT (Commune d’Apremont)
USINE du MARILLET (Commune de Château Guibert)
USINE du GRAON (Commune de Champ Saint Père)
USINE de LA BULTIERE (Commune de Chavagnes en Paillers)
USINE de l’ANGLE GUIGNARD (Commune de La Réorthe)
USINE de LA BALINGUE (Commune de L’Orbrie)
USINE de MOULIN PAPON (Commune de La Roche sur Yon)
USINE des MARTYRS (Commune de Saint Laurent sur Sèvre)
USINE de ROCHEREAU (Commune de Bazoges en Pareds)
CAPTAGE de GROS NOYER (Commune de Fontenay le Comte)
CAPTAGE de la POMMERAIE (Commune de La Pommeraie sur Sèvre)
CAPTAGE du TAIL (Commune de Pouzauges)
CAPTAGE de la VERIE (Commune de Challans)
CAPTAGE de SAINT MARTIN des FONTAINES (Commune de St Martin des Fontaines) CAPTAGE de SAINTE GERMAINE (Commune de Luçon)
CAPTAGE de THOUARSAIS (Commune de Thouarsais Bouildroux)
CAPTAGE de VILLENEUVE (Commune de Commequiers)
CAPTAGE de LESSON (Commune de Benet)
CAPTAGE de la BONNINIERE (Commune de La Caillère Saint Hilaire)
CAPTAGE de la RENAUDIERE (Commune de St Mars la Réorthe)
CAPTAGE de FONTDEBERT (Commune de La Tardière)
p. A3-02
p. A3-04
p. A3-06
p. A3-08
p. A3-10
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p. A3-14
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p. A3-20
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p. A3-23
p. A3-26
p. A3-28
p. A3-29
p. A3-30
p. A3-31
p. A3-32
p. A3-33
p. A3-34
p. A3-35
p. A3-36
p. A3-37
ANALYSES D’EAU POTABLE
AUX POINTS DE PRODUCTION A3-2 A3-3
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
VENDEE EAU
SAUR
JAUNAY-STATION
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 14 0,00 4,07 23,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 14 0,00 3,36 16,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 14 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 14 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 14 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 14 0,00 0,00 0,00 0
GIAI100 KYSTES INTÈGRES GIARDIA SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
GIA100L KYSTES TOTAUX GIARDIA SP/100L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPSI100 OOCYSTES INTÈGRES CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPS100L OOCYSTES TOTAUX CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 13 7,10 15,48 22,70 25
TEMP_PH TEMPÉRATURE DE MESURE DU PH °C 1 23,80 23,80 23,80
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 14 0,00 0,10 0,50 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 14 0,11 0,38 0,61
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 14 0,24 0,50 0,70
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE CO3 CARBONATES mg(CO3)/L 4 0,00 0,00 0,00
CO2CAL CO2 LIBRE CALCULÉ mg/L 4 0,92 1,45 1,80
CALCOC2 EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 SANS OBJET 4 1,00 1,50 2,00 1 2
HCO3 HYDROGÉNOCARBONATES mg/L 4 103,70 112,24 117,12
LARSON INDICE DE LARSON SANS OBJET 4 1,41 1,63 1,87
LEROY INDICE DE LEROY SANS OBJET 4 0,50 0,53 0,60
PH PH unité pH 11 7,80 8,09 8,30 6,5 9
PHE20 PH EQUILIBRE CALCULÉ À 20°C unité pH 4 7,75 7,91 8,05
TA TITRE ALCALIMÉTRIQUE °f 4 0,00 0,00 0,00
TAC TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET °f 11 8,50 9,03 9,60
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 11 16,70 18,12 20,20
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 11 55,50 61,15 69,30
CL CHLORURES mg/L 11 75,00 89,27 110,00 250
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 11 485,00 531,18 576,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 11 4,77 6,92 9,37
K POTASSIUM mg/L 4 6,31 7,28 8,77
NA SODIUM mg/L 4 22,20 25,05 30,30 200
SO4 SULFATES mg/L 11 19,00 24,09 32,00 250
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 11 0,00 6,06 30,10 200
MN MANGANÈSE TOTAL μg/L 11 0,00 0,58 6,40 50
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 11 0,00 0,00 0,02 0,1
NO3_NO2 NITRATES/50 + NITRITES/3 mg/L 11 0,01 0,17 0,32 1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 11 0,58 8,56 16,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 11 0,00 0,00 0,00 0,5
080 OXYGENE ET MATIERES ORGANIQUES COT CARBONE ORGANIQUE TOTAL mg(C)/L 11 1,30 1,88 2,90 2
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. ALTMICR ALUMINIUM TOTAL μG/L μg/L 4 0,00 0,00 0,00 200
AS ARSENIC μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
BA BARYUM mg/L 4 0,04 0,04 0,04 0,7
BMG BORE MG/L mg/L 4 0,00 0,00 0,00 1,5
CYANT CYANURES TOTAUX μg(CN)/L 4 0,00 0,00 0,00 50
FMG FLUORURES MG/L mg/L 4 0,19 0,22 0,25 1,5
HG MERCURE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 1
SE SÉLÉNIUM μg/L 4 0,00 0,00 0,00 20
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRATE BROMATES μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
BRF BROMOFORME μg/L 4 14,00 18,75 23,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 4 11,00 16,75 20,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 4 0,80 1,33 1,90 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 4 3,30 5,25 6,80 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 4 29,00 42,00 47,00 100
340 COMP. ORG. VOLATILS & SEMI-VOLATILS BENZ BENZÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 1
BIPHENY BIPHÉNYLE μg/L 7 0,00 0,00 0,00
BENZETH ETHYLBENZÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
STYR STYRÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
TOL TOLUÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
XYLO XYLÈNE ORTHO μg/L 4 0,00 0,00 0,00
XYLMP XYLÈNE PARA μg/L 4 0,00 0,00 0,00
XYLEN XYLÈNES (ORTHO+PARA+MÉTA) μg/L 4 0,00 0,00 0,00
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0.5
11DCLE DICHLOROÉTHANE-1,1 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
12DCLE DICHLOROÉTHANE-1,2 μg/L 4 0,00 0,00 0,00 3
11DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,1 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
12DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 CIS μg/L 4 0,00 0,00 0,00
DCLE DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 TRANS μg/L 4 0,00 0,00 0,00
DCLM DICHLOROMÉTHANE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
HBUT HEXACHLOROBUTADIÈNE μg/L 7 0,00 0,00 0,00
TCEY TÉTRACHLOROÉTHYLÈNE-1,1,2,2 μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
TCEYTCL TÉTRACHLOROÉTHYLÈN+TRICHLOROÉTHYLÈN μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
TCLC TÉTRACHLORURE DE CARBONE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
111TCL TRICHLOROÉTHANE-1,1,1 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
112TCE TRICHLOROÉTHANE-1,1,2 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
TCLEY TRICHLOROÉTHYLÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
560 PESTICIDES AMIDES, ACETAMIDES, ... MTC MÉTOLACHLORE μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
750 MÉTABOLITES PERTINENTS ADET ATRAZINE DÉSÉTHYL μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
760 MÉTABOLITES DONT LA PERTINENCE N’A PAS ÉTÉ CARACTÉRISÉE AMPA AMPA μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
800 PESTICIDES DIVERS BTZ BENTAZONE μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
GPST GLYPHOSATE μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
PESTOT TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,5
850 MÉTABOLITES NON PERTINENTS LCLESA ESA ALACHLORE μg/L 7 0,00 0,01 0,03
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Production - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés :
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USINE du JAUNAY
JAUNAY-RETENUE
NO3 en mg/L
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
25/01/2000 17/04/2000 25/07/2000 23/10/2000 22/01/2001 19/04/2001 26/07/2001 22/10/2001 22/01/2002 16/04/2002 25/07/2002 22/10/2002 20/01/2003 14/04/2003 21/07/2003 22/10/2003 10/02/2004 23/08/2004 29/06/2005 07/12/2005 27/06/2006 06/12/2006 27/06/2007 04/12/2007 18/06/2008 04/02/2009 25/08/2009 09/02/2010 31/08/2010 07/02/2011 22/08/2011 14/12/2011 27/06/2012 10/12/2012 27/08/2013 12/02/2014 19/08/2014 11/02/2015 17/08/2015 15/02/2016 22/08/2016 13/02/2017 21/08/2017 13/02/2018 26/06/2018 12/11/2018 25/06/2019 16/10/2019 23/06/2020 19/10/2020 16/02/2021 20/09/2021 13/12/2021 22/08/2022 13/12/2022 22/08/2023 19/12/2023 20/08/2024 10/02/2025
JAUNAY-RETENUE
Pesticides Total en μg/L
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
14/02/2005 30/08/2005 13/02/2006 29/08/2006 15/02/2007 21/08/2007 14/02/2008 21/08/2008 07/04/2009 13/10/2009 14/04/2010 18/10/2010 11/04/2011 19/09/2011 06/02/2012 21/08/2012 15/04/2013 14/10/2013 14/04/2014 22/07/2014 15/12/2014 18/05/2015 17/08/2015 15/02/2016 29/06/2016 18/10/2016 11/04/2017 26/07/2017 12/12/2017 09/04/2018 20/08/2018 10/12/2018 25/06/2019 17/09/2019 09/03/2020 22/07/2020 19/10/2020 16/02/2021 26/07/2021 18/10/2021 14/02/2022 25/07/2022 23/11/2022 16/05/2023 22/08/2023 19/12/2023 19/06/2024 14/10/2024
MTCESA ESA METOLACHLORE μg/L 7 0,03 0,03 0,05 MTCESA ESA METOLACHLORE μg/L 7 0,03 0,03 0,05 MTCESA ESA METOLACHLORE μg/L 7 0,03 0,03 0,05 A3-4 A3-5
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
VENDEE EAU
SAUR
FINFARINE-STATION
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 12 0,00 2,33 8,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 12 0,00 1,25 9,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
GIAI10L KYSTES INTÈGRES GIARDIA SP/10L n/(10L) 1 0,00 0,00 0,00
GIA10L KYSTES TOTAUX GIARDIA SP/10L n/(10L) 1 0,00 0,00 0,00
CPSI10L OOCYSTES INTÈGRES CRYPTO SP/10 L n/(10L) 1 0,00 0,00 0,00
CPS10L OOCYSTES TOTAUX CRYPTO SP/10 L n/(10L) 1 0,00 0,00 0,00
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 12 10,30 16,24 22,80 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 12 0,00 0,05 0,34 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 12 0,13 0,28 0,37
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 12 0,19 0,38 0,48
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE CO3 CARBONATES mg(CO3)/L 4 0,00 0,00 0,00
CO2CAL CO2 LIBRE CALCULÉ mg/L 4 1,63 1,73 1,80
CALCOC2 EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 SANS OBJET 4 2,00 2,00 2,00 1 2
HCO3 HYDROGÉNOCARBONATES mg/L 4 100,04 106,14 112,24
LARSON INDICE DE LARSON SANS OBJET 4 1,45 1,62 1,79
LEROY INDICE DE LEROY SANS OBJET 4 0,50 0,55 0,60
PH PH unité pH 12 7,90 8,05 8,30 6,5 9
PHE20 PH EQUILIBRE CALCULÉ À 20°C unité pH 4 7,80 7,89 8,00
TA TITRE ALCALIMÉTRIQUE °f 4 0,00 0,00 0,00
TAC TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET °f 12 8,10 8,47 9,20
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 12 14,90 17,13 18,80
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 12 50,80 60,14 66,90
CL CHLORURES mg/L 12 89,00 96,75 110,00 250
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 12 488,00 515,50 546,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 12 3,99 5,14 5,81
K POTASSIUM mg/L 4 4,62 5,26 6,63
NA SODIUM mg/L 4 21,20 22,33 24,40 200
SO4 SULFATES mg/L 12 7,30 8,91 12,00 250
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 12 0,00 0,00 0,00 200
MN MANGANÈSE TOTAL μg/L 12 0,00 0,00 0,00 50
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 12 0,00 0,00 0,01 0,1
NO3_NO2 NITRATES/50 + NITRITES/3 mg/L 12 0,01 0,10 0,17 1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 12 0,50 4,87 8,40 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 12 0,00 0,00 0,00 0,5
080 OXYGENE ET MATIERES ORGANIQUES COT CARBONE ORGANIQUE TOTAL mg(C)/L 12 1,40 1,67 2,10 2
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. ALTMICR ALUMINIUM TOTAL μG/L μg/L 4 21,00 30,58 35,80 200
AS ARSENIC μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
BA BARYUM mg/L 4 0,03 0,04 0,05 0,7
BMG BORE MG/L mg/L 4 0,00 0,00 0,00 1,5
CYANT CYANURES TOTAUX μg(CN)/L 4 0,00 0,00 0,00 50
FMG FLUORURES MG/L mg/L 4 0,24 0,29 0,36 1,5
HG MERCURE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 1
SE SÉLÉNIUM μg/L 4 0,00 0,00 0,00 20
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRATE BROMATES μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
BRF BROMOFORME μg/L 4 15,00 20,25 25,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 4 14,00 21,00 28,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 4 0,90 2,03 2,60 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 4 4,20 7,63 10,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 4 37,00 51,00 66,00 100
340 COMP. ORG. VOLATILS & SEMI-VOLATILS BENZ BENZÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 1
BIPHENY BIPHÉNYLE μg/L 7 0,00 0,00 0,00
BENZETH ETHYLBENZÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
STYR STYRÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
TOL TOLUÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
XYLO XYLÈNE ORTHO μg/L 4 0,00 0,00 0,00
XYLMP XYLÈNE PARA μg/L 4 0,00 0,00 0,00
XYLEN XYLÈNES (ORTHO+PARA+MÉTA) μg/L 4 0,00 0,00 0,00
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0.5
11DCLE DICHLOROÉTHANE-1,1 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
12DCLE DICHLOROÉTHANE-1,2 μg/L 4 0,00 0,00 0,00 3
11DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,1 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
12DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 CIS μg/L 4 0,00 0,00 0,00
DCLE DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 TRANS μg/L 4 0,00 0,00 0,00
DCLM DICHLOROMÉTHANE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
HBUT HEXACHLOROBUTADIÈNE μg/L 7 0,00 0,00 0,00
TCEY TÉTRACHLOROÉTHYLÈNE-1,1,2,2 μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
TCEYTCL TÉTRACHLOROÉTHYLÈN+TRICHLOROÉTHYLÈN μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
TCLC TÉTRACHLORURE DE CARBONE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
111TCL TRICHLOROÉTHANE-1,1,1 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
112TCE TRICHLOROÉTHANE-1,1,2 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
TCLEY TRICHLOROÉTHYLÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
560 PESTICIDES AMIDES, ACETAMIDES, ... MTC MÉTOLACHLORE μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
750 MÉTABOLITES PERTINENTS ADET ATRAZINE DÉSÉTHYL μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
760 MÉTABOLITES DONT LA PERTINENCE N’A PAS ÉTÉ CARACTÉRISÉE AMPA AMPA μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
800 PESTICIDES DIVERS BTZ BENTAZONE μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
GPST GLYPHOSATE μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
PESTOT TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,5
850 MÉTABOLITES NON PERTINENTS LCLESA ESA ALACHLORE μg/L 7 0,00 0,00 0,00
MTCESA ESA METOLACHLORE μg/L 7 0,03 0,04 0,05
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Production - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés :
Page 8 / 30 Edition effectuée le 04/04/2025 à 15:14 par ARS-DPPS-DVSS.
USINE de FINFARINE
FINFARINE-RETENUE
NO3 en mg/L
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
21/02/2000 22/08/2000 22/02/2001 22/08/2001 11/06/2002 11/12/2002 24/06/2003 27/01/2004 21/07/2004 19/01/2005 26/09/2005 28/09/2006 25/09/2007 19/05/2009 19/01/2010 27/07/2010 15/11/2010 10/05/2011 23/11/2011 28/06/2012 22/11/2012 16/05/2013 26/11/2013 14/05/2014 25/11/2014 05/05/2015 10/12/2015 25/07/2016 09/01/2017 16/05/2017 25/09/2017 12/02/2018 18/06/2018 26/09/2018 11/02/2019 17/06/2019 26/09/2019 15/01/2020 15/06/2020 23/09/2020 17/05/2021 23/08/2021 26/09/2022 13/02/2023 25/09/2023 12/02/2024 18/09/2024 12/02/2025
FINFARINE-RETENUE
Pesticides Total en μg/L
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
19/01/2005 26/09/2005 28/09/2006 25/09/2007 19/05/2009 19/01/2010 27/07/2010 15/11/2010 10/05/2011 23/11/2011 28/06/2012 22/11/2012 16/05/2013 26/11/2013 08/04/2014 22/09/2014 08/01/2015 05/05/2015 16/10/2015 20/06/2016 24/10/2016 16/02/2017 16/05/2017 25/09/2017 09/01/2018 17/05/2018 20/08/2018 21/11/2018 13/03/2019 17/06/2019 26/09/2019 15/01/2020 15/06/2020 23/09/2020 16/03/2021 21/06/2021 30/09/2021 16/05/2022 17/01/2023 11/04/2023 23/11/2023 13/03/2024 18/09/2024 14/01/2025 09/04/2025 A3-6 A3-7
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
VENDEE EAU
SAUR
APREMONT-STATION
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 17 0,00 0,18 1,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 17 0,00 0,12 1,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 17 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 17 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 17 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 17 0,00 0,00 0,00 0
GIAI100 KYSTES INTÈGRES GIARDIA SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
GIA100L KYSTES TOTAUX GIARDIA SP/100L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPSI100 OOCYSTES INTÈGRES CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPS100L OOCYSTES TOTAUX CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 17 8,20 15,58 24,50 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 17 0,00 0,00 0,00 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 17 0,08 0,40 0,63
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 17 0,18 0,54 0,75
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE CO3 CARBONATES mg(CO3)/L 5 0,00 0,00 0,00
CO2CAL CO2 LIBRE CALCULÉ mg/L 5 1,76 2,75 5,28
CALCOC2 EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 SANS OBJET 5 2,00 2,00 2,00 1 2
HCO3 HYDROGÉNOCARBONATES mg/L 5 98,82 104,43 111,02
LARSON INDICE DE LARSON SANS OBJET 5 1,49 1,68 1,96
LEROY INDICE DE LEROY SANS OBJET 5 0,50 0,52 0,60
PH PH unité pH 17 7,80 7,93 8,10 6,5 9
PHE20 PH EQUILIBRE CALCULÉ À 20°C unité pH 5 7,90 7,96 8,00
TA TITRE ALCALIMÉTRIQUE °f 5 0,00 0,00 0,00
TAC TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET °f 17 7,90 8,54 9,20
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 17 15,50 17,40 19,40
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 17 51,90 59,68 65,60
CL CHLORURES mg/L 17 75,00 92,71 130,00 250
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 17 459,00 529,71 631,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 17 4,84 6,08 7,89
K POTASSIUM mg/L 5 5,92 7,97 9,93
NA SODIUM mg/L 5 19,50 23,44 31,90 200
SO4 SULFATES mg/L 17 14,00 17,82 24,00 250
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 17 0,00 0,00 0,00 200
MN MANGANÈSE TOTAL μg/L 17 0,00 0,00 0,00 50
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 17 0,00 0,00 0,01 0,1
NO3_NO2 NITRATES/50 + NITRITES/3 mg/L 17 0,01 0,21 0,36 1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 17 0,73 10,48 18,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 17 0,00 0,00 0,00 0,5
080 OXYGENE ET MATIERES ORGANIQUES COT CARBONE ORGANIQUE TOTAL mg(C)/L 17 1,20 1,63 1,90 2
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. ALTMICR ALUMINIUM TOTAL μG/L μg/L 5 0,00 2,24 11,20 200
AS ARSENIC μg/L 5 0,00 0,12 0,60 10
BA BARYUM mg/L 5 0,02 0,03 0,04 0,7
BMG BORE MG/L mg/L 5 0,00 0,00 0,00 1,5
CYANT CYANURES TOTAUX μg(CN)/L 5 0,00 0,10 0,51 50
FMG FLUORURES MG/L mg/L 5 0,15 0,18 0,24 1,5
HG MERCURE μg/L 5 0,00 0,00 0,00 1
SE SÉLÉNIUM μg/L 5 0,00 0,00 0,00 20
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRATE BROMATES μg/L 5 0,00 0,00 0,00 10
BRF BROMOFORME μg/L 5 6,50 11,88 18,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 5 15,00 17,60 22,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 5 1,30 4,26 9,20 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 5 5,50 9,26 14,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 5 34,00 43,00 51,00 100
340 COMP. ORG. VOLATILS & SEMI-VOLATILS BENZ BENZÈNE μg/L 5 0,00 0,00 0,00 1
BIPHENY BIPHÉNYLE μg/L 7 0,00 0,00 0,00
BENZETH ETHYLBENZÈNE μg/L 5 0,00 0,00 0,00
STYR STYRÈNE μg/L 5 0,00 0,00 0,00
TOL TOLUÈNE μg/L 5 0,00 0,00 0,00
XYLO XYLÈNE ORTHO μg/L 5 0,00 0,00 0,00
XYLMP XYLÈNE PARA μg/L 5 0,00 0,00 0,00
XYLEN XYLÈNES (ORTHO+PARA+MÉTA) μg/L 5 0,00 0,00 0,00
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 5 0,00 0,00 0,00 0.5
11DCLE DICHLOROÉTHANE-1,1 μg/L 5 0,00 0,00 0,00
12DCLE DICHLOROÉTHANE-1,2 μg/L 5 0,00 0,00 0,00 3
11DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,1 μg/L 5 0,00 0,00 0,00
12DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 CIS μg/L 5 0,00 0,00 0,00
DCLE DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 TRANS μg/L 5 0,00 0,00 0,00
DCLM DICHLOROMÉTHANE μg/L 5 0,00 0,00 0,00
HBUT HEXACHLOROBUTADIÈNE μg/L 7 0,00 0,00 0,00
TCEY TÉTRACHLOROÉTHYLÈNE-1,1,2,2 μg/L 5 0,00 0,00 0,00 10
TCEYTCL TÉTRACHLOROÉTHYLÈN+TRICHLOROÉTHYLÈN μg/L 5 0,00 0,00 0,00 10
TCLC TÉTRACHLORURE DE CARBONE μg/L 5 0,00 0,00 0,00
111TCL TRICHLOROÉTHANE-1,1,1 μg/L 5 0,00 0,00 0,00
112TCE TRICHLOROÉTHANE-1,1,2 μg/L 5 0,00 0,00 0,00
TCLEY TRICHLOROÉTHYLÈNE μg/L 5 0,00 0,00 0,00 10
560 PESTICIDES AMIDES, ACETAMIDES, ... MTC MÉTOLACHLORE μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
750 MÉTABOLITES PERTINENTS ADET ATRAZINE DÉSÉTHYL μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
760 MÉTABOLITES DONT LA PERTINENCE N’A PAS ÉTÉ CARACTÉRISÉE AMPA AMPA μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
800 PESTICIDES DIVERS BTZ BENTAZONE μg/L 7 0,00 0,00 0,03 0,1
GPST GLYPHOSATE μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
PESTOT TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS μg/L 7 0,00 0,00 0,03 0,5
850 MÉTABOLITES NON PERTINENTS LCLESA ESA ALACHLORE μg/L 7 0,00 0,01 0,04
MTCESA ESA METOLACHLORE μg/L 7 0,03 0,07 0,11
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Production - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés :
Page 5 / 30 Edition effectuée le 04/04/2025 à 15:14 par ARS-DPPS-DVSS.
USINE d’APREMONT
APREMONT-RETENUE
NO3 en mg/L
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
25/01/2000 20/06/2000 20/11/2000 19/04/2001 26/09/2001 18/02/2002 25/07/2002 10/12/2002 13/05/2003 22/10/2003 24/06/2004 21/04/2005 13/02/2006 06/12/2006 24/10/2007 21/08/2008 16/06/2009 14/04/2010 26/11/2010 22/12/2010 27/01/2011 27/06/2011 14/12/2011 03/02/2012 13/03/2012 21/08/2012 08/01/2013 23/07/2013 09/12/2013 13/05/2014 13/10/2014 10/03/2015 17/08/2015 11/01/2016 29/06/2016 09/01/2017 26/06/2017 21/11/2017 13/03/2018 20/08/2018 08/01/2019 17/06/2019 18/11/2019 15/06/2020 20/10/2020 17/03/2021 25/08/2021 11/01/2022 29/06/2022 23/11/2022 12/04/2023 18/09/2023 14/02/2024 24/07/2024 10/12/2024
APREMONT-RETENUE
Pesticides Total en μg/L
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
14/02/2005 25/10/2005 27/06/2006 15/02/2007 24/10/2007 18/06/2008 04/02/2009 13/10/2009 30/06/2010 11/01/2011 27/06/2011 23/11/2011 13/03/2012 16/07/2012 20/11/2012 15/04/2013 27/08/2013 09/12/2013 07/04/2014 20/08/2014 15/12/2014 07/04/2015 17/08/2015 14/12/2015 12/04/2016 22/08/2016 14/02/2017 26/06/2017 18/10/2017 14/02/2018 25/06/2018 16/10/2018 12/02/2019 17/06/2019 23/10/2019 10/02/2020 17/08/2020 09/11/2020 17/03/2021 29/07/2021 22/11/2021 15/03/2022 26/07/2022 23/11/2022 14/03/2023 24/07/2023 21/11/2023 13/03/2024 24/07/2024 13/11/2024 12/03/2025 A3-8 A3-9
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
VENDEE EAU
SAUR
MARILLET-STATION
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 12 0,00 1,17 14,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 12 0,00 0,42 3,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
GIAI100 KYSTES INTÈGRES GIARDIA SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
GIA100L KYSTES TOTAUX GIARDIA SP/100L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPSI100 OOCYSTES INTÈGRES CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPS100L OOCYSTES TOTAUX CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 12 10,20 16,43 23,40 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 12 0,00 0,02 0,27 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 12 0,22 0,49 0,66
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 12 0,30 0,61 0,73
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE CO3 CARBONATES mg(CO3)/L 4 0,00 0,00 0,00
CO2CAL CO2 LIBRE CALCULÉ mg/L 4 0,66 1,36 1,72
CALCOC2 EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 SANS OBJET 4 1,00 1,75 2,00 1 2
HCO3 HYDROGÉNOCARBONATES mg/L 4 97,60 104,01 107,36
LARSON INDICE DE LARSON SANS OBJET 4 1,05 1,17 1,30
LEROY INDICE DE LEROY SANS OBJET 4 0,60 0,68 0,70
PH PH unité pH 12 7,90 8,12 8,40 6,5 9
PHE20 PH EQUILIBRE CALCULÉ À 20°C unité pH 4 7,90 8,00 8,15
TA TITRE ALCALIMÉTRIQUE °f 4 0,00 0,00 0,00
TAC TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET °f 12 8,00 8,67 9,50
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 12 12,00 15,11 18,80
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 12 41,20 52,88 67,50
CL CHLORURES mg/L 12 57,00 73,58 96,00 250
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 12 389,00 449,42 519,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 12 3,54 4,58 5,42
K POTASSIUM mg/L 4 5,07 6,24 7,21
NA SODIUM mg/L 4 18,40 20,08 21,60 200
SO4 SULFATES mg/L 12 8,60 12,42 17,00 250
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 12 0,00 124,40 1270,00 200
MN MANGANÈSE TOTAL μg/L 12 0,00 0,00 0,00 50
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 12 0,00 0,01 0,03 0,1
NO3_NO2 NITRATES/50 + NITRITES/3 mg/L 12 0,01 0,14 0,26 1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 12 0,74 7,09 13,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 12 0,00 0,00 0,00 0,5
080 OXYGENE ET MATIERES ORGANIQUES COT CARBONE ORGANIQUE TOTAL mg(C)/L 12 1,10 1,76 2,30 2
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. ALTMICR ALUMINIUM TOTAL μG/L μg/L 4 0,00 0,00 0,00 200
AS ARSENIC μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
BA BARYUM mg/L 4 0,03 0,03 0,03 0,7
BMG BORE MG/L mg/L 4 0,00 0,00 0,00 1,5
CYANT CYANURES TOTAUX μg(CN)/L 4 0,00 0,00 0,00 50
FMG FLUORURES MG/L mg/L 4 0,13 0,13 0,13 1,5
HG MERCURE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 1
SE SÉLÉNIUM μg/L 4 0,00 0,00 0,00 20
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRATE BROMATES μg/L 4 0,00 0,85 3,40 10
BRF BROMOFORME μg/L 4 6,50 8,50 11,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 4 5,80 7,65 9,20 100
CLF CHLOROFORME μg/L 4 0,40 0,85 1,80 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 4 1,80 2,60 4,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 4 15,00 20,00 22,00 100
340 COMP. ORG. VOLATILS & SEMI-VOLATILS BENZ BENZÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 1
BIPHENY BIPHÉNYLE μg/L 7 0,00 0,00 0,00
BENZETH ETHYLBENZÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
STYR STYRÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
TOL TOLUÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
XYLO XYLÈNE ORTHO μg/L 4 0,00 0,00 0,00
XYLMP XYLÈNE PARA μg/L 4 0,00 0,00 0,00
XYLEN XYLÈNES (ORTHO+PARA+MÉTA) μg/L 4 0,00 0,00 0,00
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0.5
11DCLE DICHLOROÉTHANE-1,1 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
12DCLE DICHLOROÉTHANE-1,2 μg/L 4 0,00 0,00 0,00 3
11DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,1 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
12DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 CIS μg/L 4 0,00 0,00 0,00
DCLE DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 TRANS μg/L 4 0,00 0,00 0,00
DCLM DICHLOROMÉTHANE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
HBUT HEXACHLOROBUTADIÈNE μg/L 7 0,00 0,00 0,00
TCEY TÉTRACHLOROÉTHYLÈNE-1,1,2,2 μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
TCEYTCL TÉTRACHLOROÉTHYLÈN+TRICHLOROÉTHYLÈN μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
TCLC TÉTRACHLORURE DE CARBONE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
111TCL TRICHLOROÉTHANE-1,1,1 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
112TCE TRICHLOROÉTHANE-1,1,2 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
TCLEY TRICHLOROÉTHYLÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
560 PESTICIDES AMIDES, ACETAMIDES, ... MTC MÉTOLACHLORE μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
750 MÉTABOLITES PERTINENTS ADET ATRAZINE DÉSÉTHYL μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
760 MÉTABOLITES DONT LA PERTINENCE N’A PAS ÉTÉ CARACTÉRISÉE AMPA AMPA μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
800 PESTICIDES DIVERS BTZ BENTAZONE μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
GPST GLYPHOSATE μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
PESTOT TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,5
850 MÉTABOLITES NON PERTINENTS LCLESA ESA ALACHLORE μg/L 7 0,00 0,00 0,00
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Production - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés :
Page 1 / 30 Edition effectuée le 04/04/2025 à 15:14 par ARS-DPPS-DVSS.
USINE du MARILLET
MARILLET-RETENUE
NO3 en mg/L
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
21/02/2000 22/08/2000 22/02/2001 23/10/2001 16/04/2002 22/10/2002 17/04/2003 20/10/2003 16/03/2004 01/10/2004 19/05/2005 24/11/2005 17/05/2006 20/11/2006 14/05/2007 20/11/2007 15/05/2008 18/11/2008 13/05/2009 25/11/2009 20/05/2010 20/10/2010 15/03/2011 22/09/2011 12/03/2012 25/09/2012 19/03/2013 23/09/2013 18/03/2014 16/09/2014 09/03/2015 14/09/2015 17/03/2016 20/09/2016 07/02/2017 26/07/2017 11/12/2017 10/04/2018 20/08/2018 26/11/2018 11/02/2019 23/07/2019 10/12/2019 09/03/2020 14/09/2020 11/01/2021 18/05/2021 24/08/2021 14/12/2021 15/03/2022 21/11/2022 16/05/2023 20/11/2023 16/05/2024 19/11/2024
MARILLET-RETENUE
Pesticides Total en μg/L
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
19/01/2005 26/09/2005 22/03/2006 28/09/2006 22/03/2007 25/09/2007 18/03/2008 24/09/2008 18/03/2009 23/09/2009 25/03/2010 29/09/2010 11/01/2011 19/07/2011 17/01/2012 17/07/2012 08/01/2013 28/08/2013 07/01/2014 13/05/2014 16/09/2014 09/03/2015 15/06/2015 19/11/2015 11/04/2016 25/07/2016 10/01/2017 11/04/2017 26/07/2017 11/12/2017 10/04/2018 24/07/2018 26/11/2018 11/02/2019 13/05/2019 20/08/2019 06/01/2020 16/06/2020 14/09/2020 11/01/2021 14/04/2021 28/07/2021 23/11/2021 14/02/2022 16/05/2022 24/08/2022 15/03/2023 26/07/2023 10/01/2024 16/05/2024 18/09/2024 11/03/2025
MTCESA ESA METOLACHLORE μg/L 7 0,03 0,06 0,10 A3-10 A3-11
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
VENDEE EAU
SAUR
GRAON-STATION
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 12 0,00 1,08 11,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 12 0,00 0,67 7,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
GIAI100 KYSTES INTÈGRES GIARDIA SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
GIA100L KYSTES TOTAUX GIARDIA SP/100L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPSI100 OOCYSTES INTÈGRES CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPS100L OOCYSTES TOTAUX CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 12 7,60 14,45 21,50 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 12 0,00 0,08 0,41 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 12 0,25 0,45 0,60
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 12 0,28 0,56 0,78
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE CO3 CARBONATES mg(CO3)/L 4 0,00 0,00 0,00
CO2CAL CO2 LIBRE CALCULÉ mg/L 4 1,32 1,71 2,07
CALCOC2 EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 SANS OBJET 4 2,00 2,00 2,00 1 2
HCO3 HYDROGÉNOCARBONATES mg/L 4 97,60 101,87 103,70
LARSON INDICE DE LARSON SANS OBJET 4 1,18 1,29 1,45
LEROY INDICE DE LEROY SANS OBJET 4 0,60 0,60 0,60
PH PH unité pH 12 7,90 8,13 8,20 6,5 9
PHE20 PH EQUILIBRE CALCULÉ À 20°C unité pH 4 7,95 8,03 8,10
TA TITRE ALCALIMÉTRIQUE °f 4 0,00 0,00 0,00
TAC TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET °f 12 8,00 8,41 8,70
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 12 13,70 15,12 16,50
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 12 45,50 52,55 58,60
CL CHLORURES mg/L 12 65,00 76,92 92,00 250
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 12 423,00 451,00 480,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 12 3,88 4,84 5,70
K POTASSIUM mg/L 4 4,36 4,92 5,84
NA SODIUM mg/L 4 17,50 19,25 22,10 200
SO4 SULFATES mg/L 12 7,80 8,97 11,00 250
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 12 11,10 19,73 41,90 200
MN MANGANÈSE TOTAL μg/L 12 0,00 0,00 0,00 50
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 12 0,00 0,00 0,02 0,1
NO3_NO2 NITRATES/50 + NITRITES/3 mg/L 12 0,02 0,11 0,19 1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 12 0,86 5,56 9,40 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 12 0,00 0,00 0,00 0,5
080 OXYGENE ET MATIERES ORGANIQUES COT CARBONE ORGANIQUE TOTAL mg(C)/L 12 1,40 1,61 1,80 2
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. ALTMICR ALUMINIUM TOTAL μG/L μg/L 4 0,00 0,00 0,00 200
AS ARSENIC μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
BA BARYUM mg/L 4 0,03 0,03 0,03 0,7
BMG BORE MG/L mg/L 4 0,00 0,00 0,00 1,5
CYANT CYANURES TOTAUX μg(CN)/L 4 0,00 0,00 0,00 50
FMG FLUORURES MG/L mg/L 4 0,14 0,15 0,16 1,5
HG MERCURE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 1
SE SÉLÉNIUM μg/L 4 0,00 0,00 0,00 20
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRATE BROMATES μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
BRF BROMOFORME μg/L 4 10,00 15,25 21,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 4 12,00 16,75 22,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 4 1,00 1,53 1,90 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 4 4,30 5,90 7,40 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 4 28,00 39,25 52,00 100
340 COMP. ORG. VOLATILS & SEMI-VOLATILS BENZ BENZÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 1
BIPHENY BIPHÉNYLE μg/L 7 0,00 0,00 0,00
BENZETH ETHYLBENZÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
STYR STYRÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
TOL TOLUÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
XYLO XYLÈNE ORTHO μg/L 4 0,00 0,00 0,00
XYLMP XYLÈNE PARA μg/L 4 0,00 0,00 0,00
XYLEN XYLÈNES (ORTHO+PARA+MÉTA) μg/L 4 0,00 0,00 0,00
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0.5
11DCLE DICHLOROÉTHANE-1,1 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
12DCLE DICHLOROÉTHANE-1,2 μg/L 4 0,00 0,00 0,00 3
11DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,1 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
12DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 CIS μg/L 4 0,00 0,00 0,00
DCLE DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 TRANS μg/L 4 0,00 0,00 0,00
DCLM DICHLOROMÉTHANE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
HBUT HEXACHLOROBUTADIÈNE μg/L 7 0,00 0,00 0,00
TCEY TÉTRACHLOROÉTHYLÈNE-1,1,2,2 μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
TCEYTCL TÉTRACHLOROÉTHYLÈN+TRICHLOROÉTHYLÈN μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
TCLC TÉTRACHLORURE DE CARBONE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
111TCL TRICHLOROÉTHANE-1,1,1 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
112TCE TRICHLOROÉTHANE-1,1,2 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
TCLEY TRICHLOROÉTHYLÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
560 PESTICIDES AMIDES, ACETAMIDES, ... MTC MÉTOLACHLORE μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
750 MÉTABOLITES PERTINENTS ADET ATRAZINE DÉSÉTHYL μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
760 MÉTABOLITES DONT LA PERTINENCE N’A PAS ÉTÉ CARACTÉRISÉE AMPA AMPA μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
800 PESTICIDES DIVERS BTZ BENTAZONE μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
GPST GLYPHOSATE μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
PESTOT TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,5
850 MÉTABOLITES NON PERTINENTS LCLESA ESA ALACHLORE μg/L 7 0,00 0,00 0,00
MTCESA ESA METOLACHLORE μg/L 7 0,04 0,05 0,07
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Production - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés :
Page 22 / 30 Edition effectuée le 04/04/2025 à 15:14 par ARS-DPPS-DVSS.
USINE du GRAON
GRAON-RETENUE
NO3 en mg/L
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
24/01/2000 19/04/2000 23/08/2000 21/11/2000 20/02/2001 15/05/2001 23/08/2001 21/11/2001 20/02/2002 15/05/2002 21/08/2002 21/11/2002 20/02/2003 14/05/2003 20/08/2003 19/11/2003 27/04/2004 26/10/2004 20/04/2005 26/10/2005 19/04/2006 25/10/2006 24/04/2007 15/10/2007 16/04/2008 21/10/2008 15/04/2009 14/10/2009 14/04/2010 20/10/2010 12/04/2011 20/10/2011 10/04/2012 25/10/2012 17/04/2013 17/10/2013 07/04/2014 16/10/2014 09/04/2015 12/10/2015 13/04/2016 24/10/2016 10/04/2017 25/07/2017 12/12/2017 10/04/2018 21/08/2018 11/12/2018 17/06/2019 24/09/2019 15/01/2020 18/08/2020 09/11/2020 12/04/2021 28/07/2021 23/11/2021 11/04/2022 17/10/2022 12/04/2023 16/10/2023 15/04/2024 15/10/2024
GRAON-RETENUE
Pesticides Total en μg/L
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
15/02/2005 31/08/2005 16/02/2006 31/08/2006 14/02/2007 20/08/2007 13/02/2008 20/08/2008 11/02/2009 27/08/2009 11/02/2010 01/09/2010 10/02/2011 25/08/2011 07/02/2012 20/08/2012 07/02/2013 28/08/2013 11/02/2014 20/05/2014 15/09/2014 16/12/2014 18/05/2015 14/09/2015 15/12/2015 09/05/2016 21/09/2016 12/12/2016 24/04/2017 25/07/2017 16/10/2017 08/01/2018 21/06/2018 18/09/2018 11/12/2018 13/05/2019 19/08/2019 15/10/2019 11/05/2020 18/08/2020 12/10/2020 19/01/2021 21/06/2021 20/09/2021 13/12/2021 27/06/2022 17/10/2022 12/04/2023 19/09/2023 15/01/2024 27/06/2024 15/10/2024 A3-12 A3-13
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
VENDEE EAU
VEOLIA
BULTIERE-STATION
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 15 0,00 12,80 54,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 15 0,00 3,33 27,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 15 0,00 1,00 15,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 15 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 15 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 15 0,00 0,00 0,00 0
GIAI100 KYSTES INTÈGRES GIARDIA SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
GIA100L KYSTES TOTAUX GIARDIA SP/100L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPSI100 OOCYSTES INTÈGRES CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPS100L OOCYSTES TOTAUX CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 15 9,80 14,94 21,70 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 12 0,00 0,03 0,40 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 15 0,06 0,30 0,66
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 15 0,20 0,42 0,78
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE CO3 CARBONATES mg(CO3)/L 4 0,00 0,00 0,00
CO2CAL CO2 LIBRE CALCULÉ mg/L 4 2,16 7,97 15,05
CALCOC2 EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 SANS OBJET 4 2,00 3,50 4,00 1 2
HCO3 HYDROGÉNOCARBONATES mg/L 4 69,54 93,02 104,92
LARSON INDICE DE LARSON SANS OBJET 4 1,25 1,47 1,87
LEROY INDICE DE LEROY SANS OBJET 4 0,50 0,58 0,60
PH PH unité pH 12 6,90 7,66 8,10 6,5 9
PHE20 PH EQUILIBRE CALCULÉ À 20°C unité pH 4 7,95 8,00 8,05
TA TITRE ALCALIMÉTRIQUE °f 4 0,00 0,00 0,00
TAC TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET °f 12 5,70 8,10 9,10
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 12 11,80 14,43 16,20
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 12 37,00 47,88 53,80
CL CHLORURES mg/L 12 46,00 59,58 72,00 250
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 12 374,00 430,17 488,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 12 4,94 6,01 6,77
K POTASSIUM mg/L 4 5,94 6,76 7,78
NA SODIUM mg/L 4 17,20 18,10 18,50 200
SO4 SULFATES mg/L 12 13,00 23,33 35,00 250
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 12 0,00 16,20 73,20 200
MN MANGANÈSE TOTAL μg/L 12 0,00 1,89 10,20 50
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 12 0,00 0,01 0,02 0,1
NO3_NO2 NITRATES/50 + NITRITES/3 mg/L 12 0,04 0,29 0,46 1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 12 1,80 14,66 23,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 12 0,00 0,00 0,00 0,5
080 OXYGENE ET MATIERES ORGANIQUES COT CARBONE ORGANIQUE TOTAL mg(C)/L 12 1,80 2,24 2,60 2
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. ALTMICR ALUMINIUM TOTAL μG/L μg/L 4 0,00 0,00 0,00 200
AS ARSENIC μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
BA BARYUM mg/L 4 0,02 0,03 0,04 0,7
BMG BORE MG/L mg/L 4 0,00 0,00 0,00 1,5
CYANT CYANURES TOTAUX μg(CN)/L 4 0,00 0,20 0,81 50
FMG FLUORURES MG/L mg/L 4 0,15 0,16 0,17 1,5
HG MERCURE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 1
SE SÉLÉNIUM μg/L 4 0,00 0,00 0,00 20
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRATE BROMATES μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
BRF BROMOFORME μg/L 4 1,00 3,13 4,60 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 4 5,70 8,93 11,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 4 3,00 6,38 10,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 4 5,50 7,60 9,10 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 4 23,00 26,00 28,00 100
340 COMP. ORG. VOLATILS & SEMI-VOLATILS BENZ BENZÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 1
BIPHENY BIPHÉNYLE μg/L 7 0,00 0,00 0,00
BENZETH ETHYLBENZÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
STYR STYRÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
TOL TOLUÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
XYLO XYLÈNE ORTHO μg/L 4 0,00 0,00 0,00
XYLMP XYLÈNE PARA μg/L 4 0,00 0,00 0,00
XYLEN XYLÈNES (ORTHO+PARA+MÉTA) μg/L 4 0,00 0,00 0,00
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0.5
11DCLE DICHLOROÉTHANE-1,1 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
12DCLE DICHLOROÉTHANE-1,2 μg/L 4 0,00 0,00 0,00 3
11DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,1 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
12DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 CIS μg/L 4 0,00 0,00 0,00
DCLE DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 TRANS μg/L 4 0,00 0,00 0,00
DCLM DICHLOROMÉTHANE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
HBUT HEXACHLOROBUTADIÈNE μg/L 7 0,00 0,00 0,00
TCEY TÉTRACHLOROÉTHYLÈNE-1,1,2,2 μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
TCEYTCL TÉTRACHLOROÉTHYLÈN+TRICHLOROÉTHYLÈN μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
TCLC TÉTRACHLORURE DE CARBONE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
111TCL TRICHLOROÉTHANE-1,1,1 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
112TCE TRICHLOROÉTHANE-1,1,2 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
TCLEY TRICHLOROÉTHYLÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
560 PESTICIDES AMIDES, ACETAMIDES, ... MTC MÉTOLACHLORE μg/L 7 0,00 0,00 0,01 0,1
750 MÉTABOLITES PERTINENTS ADET ATRAZINE DÉSÉTHYL μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
760 MÉTABOLITES DONT LA PERTINENCE N’A PAS ÉTÉ CARACTÉRISÉE AMPA AMPA μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
800 PESTICIDES DIVERS BTZ BENTAZONE μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
GPST GLYPHOSATE μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
PESTOT TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS μg/L 7 0,00 0,03 0,17 0,5
850 MÉTABOLITES NON PERTINENTS LCLESA ESA ALACHLORE μg/L 7 0,00 0,00 0,00
MTCESA ESA METOLACHLORE μg/L 7 0,00 0,03 0,07
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Production - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés :
Page 11 / 30 Edition effectuée le 04/04/2025 à 15:14 par ARS-DPPS-DVSS.
USINE de la BULTIERE
BULTIERE-RETENUE
NO3 en mg/L
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
27/01/2000 25/09/2000 17/05/2001 24/01/2002 24/09/2002 15/05/2003 11/02/2004 07/12/2004 01/09/2005 18/04/2006 14/12/2006 29/08/2007 15/04/2008 09/12/2008 26/08/2009 15/04/2010 16/11/2010 16/12/2010 11/01/2011 08/02/2011 18/05/2011 20/09/2011 03/01/2012 30/01/2012 28/02/2012 16/07/2012 19/11/2012 13/03/2013 24/07/2013 18/11/2013 11/03/2014 19/08/2014 08/01/2015 19/05/2015 16/11/2015 14/03/2016 17/10/2016 13/02/2017 24/08/2017 24/01/2018 10/04/2018 16/10/2018 14/01/2019 23/07/2019 18/11/2019 22/06/2020 13/10/2020 12/04/2021 28/09/2021 16/02/2022 17/10/2022 16/01/2023 22/02/2023 16/10/2023 10/04/2024 09/12/2024
BULTIERE-RETENUE
Pesticides Total en μg/L
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
16/02/2005 01/09/2005 15/02/2006 30/08/2006 13/02/2007 29/08/2007 12/02/2008 27/08/2008 12/02/2009 26/08/2009 10/02/2010 30/08/2010 08/02/2011 23/08/2011 09/02/2012 23/08/2012 07/02/2013 28/08/2013 12/02/2014 16/06/2014 16/12/2014 19/05/2015 12/10/2015 14/04/2016 23/08/2016 13/02/2017 26/06/2017 16/10/2017 10/04/2018 24/07/2018 11/12/2018 14/05/2019 20/08/2019 18/11/2019 13/05/2020 19/08/2020 18/11/2020 15/03/2021 28/06/2021 28/09/2021 14/12/2021 11/04/2022 24/08/2022 14/02/2023 15/05/2023 16/10/2023 14/03/2024 17/06/2024 09/12/2024 07/04/2025 A3-14 A3-15
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
VENDEE EAU
SUEZ
ANGLE GUIGNARD-STATION
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 12 0,00 0,67 3,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 12 0,00 0,17 1,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
GIAI10L KYSTES INTÈGRES GIARDIA SP/10L n/(10L) 1 0,00 0,00 0,00
GIA10L KYSTES TOTAUX GIARDIA SP/10L n/(10L) 1 0,00 0,00 0,00
CPSI10L OOCYSTES INTÈGRES CRYPTO SP/10 L n/(10L) 1 0,00 0,00 0,00
CPS10L OOCYSTES TOTAUX CRYPTO SP/10 L n/(10L) 1 0,00 0,00 0,00
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 12 5,80 14,43 22,70 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 12 0,00 0,14 0,39 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 12 0,07 0,37 0,97
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 12 0,16 0,50 1,16
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE CO3 CARBONATES mg(CO3)/L 4 0,00 0,00 0,00
CO2CAL CO2 LIBRE CALCULÉ mg/L 4 1,67 2,57 3,74
CALCOC2 EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 SANS OBJET 4 1,00 1,75 2,00 1 2
HCO3 HYDROGÉNOCARBONATES mg/L 4 112,24 134,20 151,28
LARSON INDICE DE LARSON SANS OBJET 4 0,83 0,95 1,19
LEROY INDICE DE LEROY SANS OBJET 4 0,60 0,63 0,70
PH PH unité pH 12 7,80 7,96 8,10 6,5 9
PHE20 PH EQUILIBRE CALCULÉ À 20°C unité pH 4 7,70 7,80 7,85
TA TITRE ALCALIMÉTRIQUE °f 4 0,00 0,00 0,00
TAC TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET °f 12 8,70 10,65 12,40
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 12 15,40 17,34 20,10
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 12 48,60 56,77 68,50
CL CHLORURES mg/L 12 20,00 25,33 34,00 250
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 12 399,00 448,58 500,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 12 6,88 7,69 8,42
K POTASSIUM mg/L 4 4,46 4,60 4,81
NA SODIUM mg/L 4 15,90 18,38 20,90 200
SO4 SULFATES mg/L 12 47,00 58,58 68,00 250
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 12 0,00 2,05 24,60 200
MN MANGANÈSE TOTAL μg/L 12 0,00 2,05 9,70 50
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 12 0,00 0,00 0,02 0,1
NO3_NO2 NITRATES/50 + NITRITES/3 mg/L 12 0,11 0,41 0,70 1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 12 5,60 20,45 35,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 12 0,00 0,00 0,00 0,5
080 OXYGENE ET MATIERES ORGANIQUES COT CARBONE ORGANIQUE TOTAL mg(C)/L 12 1,30 1,57 2,10 2
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. ALTMICR ALUMINIUM TOTAL μG/L μg/L 12 11,20 30,36 50,90 200
AS ARSENIC μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
BA BARYUM mg/L 4 0,04 0,04 0,05 0,7
BMG BORE MG/L mg/L 4 0,00 0,00 0,00 1,5
CYANT CYANURES TOTAUX μg(CN)/L 4 0,00 0,00 0,00 50
FMG FLUORURES MG/L mg/L 4 0,00 0,00 0,00 1,5
HG MERCURE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 1
SE SÉLÉNIUM μg/L 4 0,00 0,00 0,00 20
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRATE BROMATES μg/L 4 0,00 4,00 6,30 10
BRF BROMOFORME μg/L 4 4,20 8,73 12,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 4 12,00 13,00 14,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 4 1,30 3,68 8,70 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 4 5,10 6,83 10,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 4 29,00 32,25 36,00 100
340 COMP. ORG. VOLATILS & SEMI-VOLATILS BENZ BENZÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 1
BIPHENY BIPHÉNYLE μg/L 7 0,00 0,00 0,00
BENZETH ETHYLBENZÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
STYR STYRÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
TOL TOLUÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
XYLO XYLÈNE ORTHO μg/L 4 0,00 0,00 0,00
XYLMP XYLÈNE PARA μg/L 4 0,00 0,00 0,00
XYLEN XYLÈNES (ORTHO+PARA+MÉTA) μg/L 4 0,00 0,00 0,00
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0.5
11DCLE DICHLOROÉTHANE-1,1 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
12DCLE DICHLOROÉTHANE-1,2 μg/L 4 0,00 0,00 0,00 3
11DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,1 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
12DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 CIS μg/L 4 0,00 0,00 0,00
DCLE DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 TRANS μg/L 4 0,00 0,00 0,00
DCLM DICHLOROMÉTHANE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
HBUT HEXACHLOROBUTADIÈNE μg/L 7 0,00 0,00 0,00
TCEY TÉTRACHLOROÉTHYLÈNE-1,1,2,2 μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
TCEYTCL TÉTRACHLOROÉTHYLÈN+TRICHLOROÉTHYLÈN μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
TCLC TÉTRACHLORURE DE CARBONE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
111TCL TRICHLOROÉTHANE-1,1,1 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
112TCE TRICHLOROÉTHANE-1,1,2 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
TCLEY TRICHLOROÉTHYLÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
560 PESTICIDES AMIDES, ACETAMIDES, ... MTC MÉTOLACHLORE μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
750 MÉTABOLITES PERTINENTS ADET ATRAZINE DÉSÉTHYL μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
760 MÉTABOLITES DONT LA PERTINENCE N’A PAS ÉTÉ CARACTÉRISÉE AMPA AMPA μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
800 PESTICIDES DIVERS BTZ BENTAZONE μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
GPST GLYPHOSATE μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
PESTOT TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS μg/L 7 0,00 0,01 0,04 0,5
850 MÉTABOLITES NON PERTINENTS LCLESA ESA ALACHLORE μg/L 7 0,00 0,00 0,00
MTCESA ESA METOLACHLORE μg/L 7 0,00 0,01 0,03
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Production - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés :
Page 25 / 30 Edition effectuée le 04/04/2025 à 15:14 par ARS-DPPS-DVSS.
USINE de l’ANGLE GUIGNARD
ANGLE GUIGNARD-RETENUE
NO3 en mg/L
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
23/02/2000 22/08/2000 21/02/2001 27/08/2001 21/02/2002 22/08/2002 24/06/2003 11/12/2003 28/09/2004 22/03/2005 28/09/2005 10/07/2006 20/03/2007 27/09/2007 16/04/2008 23/09/2008 17/03/2009 22/09/2009 17/05/2010 19/10/2010 03/01/2011 24/01/2011 14/02/2011 11/03/2011 18/07/2011 02/01/2012 23/01/2012 15/02/2012 13/03/2012 20/08/2012 18/03/2013 27/08/2013 21/01/2014 12/05/2014 18/09/2014 20/01/2015 05/05/2015 21/09/2015 11/01/2016 14/03/2016 26/09/2016 09/01/2017 24/07/2017 13/11/2017 23/01/2018 16/05/2018 22/10/2018 11/03/2019 23/09/2019 14/01/2020 21/09/2020 07/12/2020 16/03/2021 27/09/2021 13/12/2021 14/03/2022 26/09/2022 16/01/2023 06/02/2023 14/03/2023 25/09/2023 16/01/2024 23/07/2024 13/01/2025
ANGLE GUIGNARD-RETENUE
Pesticides Total en μg/L
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
20/01/2005 02/08/2005 18/05/2006 21/11/2006 04/07/2007 14/01/2008 23/09/2008 17/03/2009 22/09/2009 17/05/2010 19/10/2010 14/03/2011 20/09/2011 14/05/2012 24/09/2012 13/05/2013 24/09/2013 07/04/2014 22/07/2014 17/11/2014 05/05/2015 21/09/2015 14/03/2016 14/06/2016 23/11/2016 10/04/2017 24/07/2017 13/11/2017 12/03/2018 19/06/2018 22/10/2018 08/04/2019 22/07/2019 09/12/2019 16/06/2020 21/09/2020 07/12/2020 16/03/2021 22/06/2021 24/11/2021 14/02/2022 16/05/2022 26/09/2022 14/03/2023 26/06/2023 20/11/2023 08/04/2024 23/07/2024 13/01/2025 A3-16 A3-17
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
VENDEE EAU
SAUR
MERVENT-STATION
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 17 0,00 0,76 3,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 17 0,00 0,00 0,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 17 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 17 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 17 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 17 0,00 0,00 0,00 0
GIAI100 KYSTES INTÈGRES GIARDIA SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
GIA100L KYSTES TOTAUX GIARDIA SP/100L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPSI100 OOCYSTES INTÈGRES CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPS100L OOCYSTES TOTAUX CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 17 7,50 13,99 20,70 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 17 0,00 0,15 0,50 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 17 0,07 0,58 0,77
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 17 0,17 0,69 0,96
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE CO3 CARBONATES mg(CO3)/L 5 0,00 0,24 1,20
CO2CAL CO2 LIBRE CALCULÉ mg/L 5 0,84 1,58 1,98
CALCOC2 EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 SANS OBJET 5 1,00 1,80 2,00 1 2
HCO3 HYDROGÉNOCARBONATES mg/L 5 100,04 112,00 122,00
LARSON INDICE DE LARSON SANS OBJET 5 0,91 1,06 1,30
LEROY INDICE DE LEROY SANS OBJET 5 0,50 0,60 0,70
PH PH unité pH 17 7,20 8,09 8,50 6,5 9
PHE20 PH EQUILIBRE CALCULÉ À 20°C unité pH 5 7,80 7,97 8,10
TA TITRE ALCALIMÉTRIQUE °f 5 0,00 0,02 0,10
TAC TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET °f 17 7,60 8,89 10,00
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 17 13,20 15,41 17,90
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 17 44,90 53,45 61,70
CL CHLORURES mg/L 17 43,00 54,71 81,00 250
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 17 351,00 416,65 472,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 17 3,20 4,97 5,98
K POTASSIUM mg/L 5 3,46 3,98 4,49
NA SODIUM mg/L 5 13,50 15,42 18,20 200
SO4 SULFATES mg/L 17 7,30 20,30 36,00 250
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 17 0,00 0,00 0,00 200
MN MANGANÈSE TOTAL μg/L 17 0,00 0,00 0,00 50
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 17 0,00 0,00 0,05 0,1
NO3_NO2 NITRATES/50 + NITRITES/3 mg/L 17 0,03 0,28 0,42 1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 17 1,60 13,87 21,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 17 0,00 0,00 0,00 0,5
080 OXYGENE ET MATIERES ORGANIQUES COT CARBONE ORGANIQUE TOTAL mg(C)/L 17 0,85 1,41 2,00 2
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. ALTMICR ALUMINIUM TOTAL μG/L μg/L 5 0,00 0,00 0,00 200
AS ARSENIC μg/L 5 0,00 0,00 0,00 10
BA BARYUM mg/L 5 0,02 0,03 0,04 0,7
BMG BORE MG/L mg/L 5 0,00 0,00 0,00 1,5
CYANT CYANURES TOTAUX μg(CN)/L 5 0,00 0,38 1,90 50
FMG FLUORURES MG/L mg/L 5 0,00 0,06 0,11 1,5
HG MERCURE μg/L 5 0,00 0,00 0,00 1
SE SÉLÉNIUM μg/L 5 0,00 0,00 0,00 20
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRATE BROMATES μg/L 5 0,00 0,00 0,00 10
BRF BROMOFORME μg/L 5 1,90 3,26 3,80 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 5 8,10 10,62 13,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 5 3,90 10,22 23,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 5 5,90 9,90 16,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 5 21,00 34,00 52,00 100
340 COMP. ORG. VOLATILS & SEMI-VOLATILS BENZ BENZÈNE μg/L 5 0,00 0,00 0,00 1
BIPHENY BIPHÉNYLE μg/L 7 0,00 0,00 0,00
BENZETH ETHYLBENZÈNE μg/L 5 0,00 0,00 0,00
STYR STYRÈNE μg/L 5 0,00 0,00 0,00
TOL TOLUÈNE μg/L 5 0,00 0,00 0,00
XYLO XYLÈNE ORTHO μg/L 5 0,00 0,00 0,00
XYLMP XYLÈNE PARA μg/L 5 0,00 0,00 0,00
XYLEN XYLÈNES (ORTHO+PARA+MÉTA) μg/L 5 0,00 0,00 0,00
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 5 0,00 0,00 0,00 0.5
11DCLE DICHLOROÉTHANE-1,1 μg/L 5 0,00 0,00 0,00
12DCLE DICHLOROÉTHANE-1,2 μg/L 5 0,00 0,00 0,00 3
11DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,1 μg/L 5 0,00 0,00 0,00
12DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 CIS μg/L 5 0,00 0,00 0,00
DCLE DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 TRANS μg/L 5 0,00 0,00 0,00
DCLM DICHLOROMÉTHANE μg/L 5 0,00 0,00 0,00
HBUT HEXACHLOROBUTADIÈNE μg/L 7 0,00 0,00 0,00
TCEY TÉTRACHLOROÉTHYLÈNE-1,1,2,2 μg/L 5 0,00 0,00 0,00 10
TCEYTCL TÉTRACHLOROÉTHYLÈN+TRICHLOROÉTHYLÈN μg/L 5 0,00 0,00 0,00 10
TCLC TÉTRACHLORURE DE CARBONE μg/L 5 0,00 0,00 0,00
111TCL TRICHLOROÉTHANE-1,1,1 μg/L 5 0,00 0,00 0,00
112TCE TRICHLOROÉTHANE-1,1,2 μg/L 5 0,00 0,00 0,00
TCLEY TRICHLOROÉTHYLÈNE μg/L 5 0,00 0,00 0,00 10
560 PESTICIDES AMIDES, ACETAMIDES, ... MTC MÉTOLACHLORE μg/L 7 0,00 0,00 0,01 0,1
750 MÉTABOLITES PERTINENTS ADET ATRAZINE DÉSÉTHYL μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
760 MÉTABOLITES DONT LA PERTINENCE N’A PAS ÉTÉ CARACTÉRISÉE AMPA AMPA μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
800 PESTICIDES DIVERS BTZ BENTAZONE μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
GPST GLYPHOSATE μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
PESTOT TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS μg/L 7 0,00 0,01 0,06 0,5
850 MÉTABOLITES NON PERTINENTS LCLESA ESA ALACHLORE μg/L 7 0,00 0,00 0,00
MTCESA ESA METOLACHLORE μg/L 7 0,08 0,09 0,11
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Production - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés :
Page 12 / 30 Edition effectuée le 04/04/2025 à 15:14 par ARS-DPPS-DVSS.
USINE de la BALINGUE
MERVENT-RETENUE
NO3 en mg/L
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
24/01/2000 21/06/2000 24/10/2000 20/02/2001 21/06/2001 24/10/2001 20/02/2002 12/06/2002 21/10/2002 20/02/2003 25/06/2003 21/10/2003 12/02/2004 22/06/2004 26/10/2004 15/02/2005 28/06/2005 26/10/2005 16/02/2006 28/06/2006 25/10/2006 14/02/2007 12/06/2007 18/10/2007 13/02/2008 24/06/2008 22/10/2008 18/03/2009 25/11/2009 29/07/2010 04/01/2011 01/02/2011 01/03/2011 19/07/2011 15/03/2012 20/11/2012 25/07/2013 18/02/2014 22/07/2014 01/12/2014 05/05/2015 16/11/2015 17/03/2016 21/11/2016 10/04/2017 20/11/2017 07/02/2018 23/07/2018 10/12/2018 13/05/2019 19/11/2019 20/07/2020 07/12/2020 19/05/2021 23/11/2021 18/05/2022 13/01/2023 16/05/2023 15/01/2024 06/05/2024 23/09/2024 10/02/2025
MERVENT-RETENUE
NO3 en mg/L
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
24/01/2000 21/06/2000 24/10/2000 20/02/2001 21/06/2001 24/10/2001 20/02/2002 12/06/2002 21/10/2002 20/02/2003 25/06/2003 21/10/2003 12/02/2004 22/06/2004 26/10/2004 15/02/2005 28/06/2005 26/10/2005 16/02/2006 28/06/2006 25/10/2006 14/02/2007 12/06/2007 18/10/2007 13/02/2008 24/06/2008 22/10/2008 18/03/2009 25/11/2009 29/07/2010 04/01/2011 01/02/2011 01/03/2011 19/07/2011 15/03/2012 20/11/2012 25/07/2013 18/02/2014 22/07/2014 01/12/2014 05/05/2015 16/11/2015 17/03/2016 21/11/2016 10/04/2017 20/11/2017 07/02/2018 23/07/2018 10/12/2018 13/05/2019 19/11/2019 20/07/2020 07/12/2020 19/05/2021 23/11/2021 18/05/2022 13/01/2023 16/05/2023 15/01/2024 06/05/2024 23/09/2024 10/02/2025 A3-18 A3-19
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
VENDEE EAU
VEOLIA
MOULIN PAPON-STATION
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 12 0,00 0,75 3,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 12 0,00 0,67 3,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
GIAI100 KYSTES INTÈGRES GIARDIA SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
GIA100L KYSTES TOTAUX GIARDIA SP/100L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPSI100 OOCYSTES INTÈGRES CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPS100L OOCYSTES TOTAUX CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 12 9,90 15,28 22,50 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 12 0,00 0,16 0,55 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 12 0,48 0,71 0,90
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 12 0,59 0,80 1,06
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE CO3 CARBONATES mg(CO3)/L 4 0,00 0,00 0,00
CO2CAL CO2 LIBRE CALCULÉ mg/L 4 1,67 3,18 4,62
CALCOC2 EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 SANS OBJET 4 1,00 1,75 2,00 1 2
HCO3 HYDROGÉNOCARBONATES mg/L 4 111,02 119,26 126,88
LARSON INDICE DE LARSON SANS OBJET 4 0,94 1,10 1,20
LEROY INDICE DE LEROY SANS OBJET 4 0,60 0,63 0,70
PH PH unité pH 12 7,50 7,88 8,50 6,5 9
PHE20 PH EQUILIBRE CALCULÉ À 20°C unité pH 4 7,75 7,85 8,00
TA TITRE ALCALIMÉTRIQUE °f 4 0,00 0,00 0,00
TAC TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET °f 12 7,20 9,17 10,40
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 12 13,90 15,77 17,10
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 12 48,40 54,77 58,90
CL CHLORURES mg/L 12 57,00 62,17 69,00 250
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 12 387,00 437,83 462,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 12 3,55 5,02 5,88
K POTASSIUM mg/L 4 4,75 5,47 6,09
NA SODIUM mg/L 4 16,80 19,23 21,20 200
SO4 SULFATES mg/L 12 10,00 17,83 30,00 250
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 12 0,00 28,14 84,50 200
MN MANGANÈSE TOTAL μg/L 12 0,00 0,53 6,40 50
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 12 0,00 0,00 0,02 0,1
NO3_NO2 NITRATES/50 + NITRITES/3 mg/L 12 0,02 0,20 0,34 1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 12 1,10 10,08 17,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 12 0,00 0,00 0,00 0,5
080 OXYGENE ET MATIERES ORGANIQUES COT CARBONE ORGANIQUE TOTAL mg(C)/L 12 1,40 1,83 2,30 2
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. ALTMICR ALUMINIUM TOTAL μG/L μg/L 4 0,00 0,00 0,00 200
AS ARSENIC μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
BA BARYUM mg/L 4 0,03 0,03 0,04 0,7
BMG BORE MG/L mg/L 4 0,00 0,00 0,00 1,5
CYANT CYANURES TOTAUX μg(CN)/L 4 0,00 0,00 0,00 50
FMG FLUORURES MG/L mg/L 4 0,14 0,16 0,17 1,5
HG MERCURE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 1
SE SÉLÉNIUM μg/L 4 0,00 0,00 0,00 20
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRATE BROMATES μg/L 4 5,00 7,25 9,20 10
BRF BROMOFORME μg/L 4 2,60 3,40 5,30 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 4 2,40 3,30 4,50 100
CLF CHLOROFORME μg/L 4 0,20 0,43 0,60 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 4 0,00 0,65 1,40 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 4 5,20 7,85 12,00 100
340 COMP. ORG. VOLATILS & SEMI-VOLATILS BENZ BENZÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 1
BIPHENY BIPHÉNYLE μg/L 8 0,00 0,00 0,00
BENZETH ETHYLBENZÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
STYR STYRÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
TOL TOLUÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
XYLO XYLÈNE ORTHO μg/L 4 0,00 0,00 0,00
XYLMP XYLÈNE PARA μg/L 4 0,00 0,00 0,00
XYLEN XYLÈNES (ORTHO+PARA+MÉTA) μg/L 4 0,00 0,00 0,00
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0.5
11DCLE DICHLOROÉTHANE-1,1 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
12DCLE DICHLOROÉTHANE-1,2 μg/L 4 0,00 0,00 0,00 3
11DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,1 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
12DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 CIS μg/L 4 0,00 0,00 0,00
DCLE DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 TRANS μg/L 4 0,00 0,00 0,00
DCLM DICHLOROMÉTHANE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
HBUT HEXACHLOROBUTADIÈNE μg/L 8 0,00 0,00 0,00
TCEY TÉTRACHLOROÉTHYLÈNE-1,1,2,2 μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
TCEYTCL TÉTRACHLOROÉTHYLÈN+TRICHLOROÉTHYLÈN μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
TCLC TÉTRACHLORURE DE CARBONE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
111TCL TRICHLOROÉTHANE-1,1,1 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
112TCE TRICHLOROÉTHANE-1,1,2 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
TCLEY TRICHLOROÉTHYLÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
560 PESTICIDES AMIDES, ACETAMIDES, ... MTC MÉTOLACHLORE μg/L 8 0,00 0,00 0,00 0,1
750 MÉTABOLITES PERTINENTS ADET ATRAZINE DÉSÉTHYL μg/L 8 0,00 0,00 0,00 0,1
760 MÉTABOLITES DONT LA PERTINENCE N’A PAS ÉTÉ CARACTÉRISÉE AMPA AMPA μg/L 8 0,00 0,00 0,00 0,1
800 PESTICIDES DIVERS BTZ BENTAZONE μg/L 8 0,00 0,00 0,00 0,1
GPST GLYPHOSATE μg/L 8 0,00 0,00 0,00 0,1
PESTOT TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS μg/L 8 0,00 0,02 0,04 0,5
850 MÉTABOLITES NON PERTINENTS LCLESA ESA ALACHLORE μg/L 8 0,00 0,00 0,00
MTCESA ESA METOLACHLORE μg/L 8 0,00 0,05 0,09
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Production - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés :
Page 13 / 30 Edition effectuée le 04/04/2025 à 15:14 par ARS-DPPS-DVSS.
USINE de MOULIN PAPON
MOULIN PAPON-RETENUE
NO3 en mg/L
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
24/02/2000 24/08/2000 21/02/2001 24/08/2001 19/02/2002 21/10/2002 17/04/2003 21/10/2003 27/04/2004 27/10/2004 19/04/2005 27/10/2005 18/04/2006 24/10/2006 16/04/2007 22/10/2007 14/04/2008 21/10/2008 23/06/2009 09/12/2009 07/07/2010 16/12/2010 29/06/2011 14/12/2011 26/06/2012 11/12/2012 28/08/2013 11/02/2014 21/08/2014 09/02/2015 19/08/2015 15/02/2016 22/08/2016 13/02/2017 24/08/2017 13/02/2018 21/08/2018 11/02/2019 21/08/2019 10/02/2020 17/08/2020 16/02/2021 24/08/2021 14/02/2022 24/08/2022 13/02/2023 21/08/2023 12/02/2024 19/08/2024 10/02/2025
MOULIN PAPON-RETENUE
Pesticides Total en μg/L
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
14/02/2005 01/09/2005 15/02/2006 28/08/2006 13/02/2007 29/08/2007 12/02/2008 27/08/2008 14/04/2009 14/10/2009 15/04/2010 19/10/2010 14/04/2011 18/10/2011 11/04/2012 22/10/2012 19/06/2013 10/12/2013 20/05/2014 15/09/2014 18/12/2014 19/05/2015 16/09/2015 16/12/2015 18/05/2016 21/09/2016 12/12/2016 15/05/2017 21/09/2017 11/12/2017 15/05/2018 17/09/2018 11/12/2018 13/05/2019 16/09/2019 09/12/2019 16/06/2020 14/09/2020 07/12/2020 18/05/2021 21/09/2021 14/12/2021 17/05/2022 19/09/2022 12/12/2022 17/05/2023 18/09/2023 11/12/2023 24/06/2024 14/10/2024 10/02/2025 A3-20 A3-21
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
VENDEE EAU
SUEZ
ST LAURENT-STATION
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 5 0,00 0,00 0,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 5 0,00 0,40 2,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 5 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 5 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 5 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 5 0,00 0,00 0,00 0
GIAI100 KYSTES INTÈGRES GIARDIA SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
GIAI10L KYSTES INTÈGRES GIARDIA SP/10L n/(10L) 1 0,00 0,00 0,00
GIA100L KYSTES TOTAUX GIARDIA SP/100L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
GIA10L KYSTES TOTAUX GIARDIA SP/10L n/(10L) 1 0,00 0,00 0,00
CPSI100 OOCYSTES INTÈGRES CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPSI10L OOCYSTES INTÈGRES CRYPTO SP/10 L n/(10L) 1 0,00 0,00 0,00
CPS100L OOCYSTES TOTAUX CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPS10L OOCYSTES TOTAUX CRYPTO SP/10 L n/(10L) 1 0,00 0,00 0,00
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 5 8,80 14,66 21,50 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 5 0,00 0,00 0,00 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 5 0,27 0,44 0,57
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 5 0,39 0,55 0,72
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE CO3 CARBONATES mg(CO3)/L 2 0,00 0,00 0,00
CO2CAL CO2 LIBRE CALCULÉ mg/L 2 1,36 1,45 1,54
CALCOC2 EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 SANS OBJET 2 2,00 2,00 2,00 1 2
HCO3 HYDROGÉNOCARBONATES mg/L 2 85,40 89,06 92,72
LARSON INDICE DE LARSON SANS OBJET 2 0,95 1,10 1,24
LEROY INDICE DE LEROY SANS OBJET 2 0,60 0,65 0,70
PH PH unité pH 5 7,80 8,02 8,40 6,5 9
PHE20 PH EQUILIBRE CALCULÉ À 20°C unité pH 2 8,10 8,13 8,15
TA TITRE ALCALIMÉTRIQUE °f 2 0,00 0,00 0,00
TAC TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET °f 5 7,00 7,52 8,30
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 5 10,40 11,38 12,70
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 5 33,50 36,90 42,30
CL CHLORURES mg/L 5 46,00 52,80 60,00 250
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 5 346,00 369,40 396,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 5 3,60 5,27 6,50
K POTASSIUM mg/L 2 4,04 4,89 5,73
NA SODIUM mg/L 2 17,80 20,95 24,10 200
SO4 SULFATES mg/L 5 6,90 8,96 10,00 250
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 5 0,00 0,00 0,00 200
MN MANGANÈSE TOTAL μg/L 5 0,00 0,00 0,00 50
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 5 0,00 0,00 0,01 0,1
NO3_NO2 NITRATES/50 + NITRITES/3 mg/L 5 0,18 0,26 0,36 1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 5 9,20 13,04 18,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 5 0,00 0,00 0,00 0,5
080 OXYGENE ET MATIERES ORGANIQUES COT CARBONE ORGANIQUE TOTAL mg(C)/L 5 1,30 1,50 1,90 2
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. ALTMICR ALUMINIUM TOTAL μG/L μg/L 2 0,00 0,00 0,00 200
AS ARSENIC μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
BA BARYUM mg/L 2 0,03 0,03 0,03 0,7
BMG BORE MG/L mg/L 2 0,00 0,00 0,00 1,5
CYANT CYANURES TOTAUX μg(CN)/L 2 0,00 0,00 0,00 50
FMG FLUORURES MG/L mg/L 2 0,00 0,06 0,12 1,5
HG MERCURE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 1
SE SÉLÉNIUM μg/L 2 0,00 0,00 0,00 20
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRATE BROMATES μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
BRF BROMOFORME μg/L 2 0,00 1,20 2,40 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 2 4,80 6,30 7,80 100
CLF CHLOROFORME μg/L 2 4,00 7,50 11,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 2 6,00 7,05 8,10 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 2 20,00 22,00 24,00 100
340 COMP. ORG. VOLATILS & SEMI-VOLATILS BENZ BENZÈNE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 1
BIPHENY BIPHÉNYLE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
BENZETH ETHYLBENZÈNE μg/L 2 0,00 0,00 0,00
STYR STYRÈNE μg/L 2 0,00 0,00 0,00
TOL TOLUÈNE μg/L 2 0,00 0,00 0,00
XYLO XYLÈNE ORTHO μg/L 2 0,00 0,00 0,00
XYLMP XYLÈNE PARA μg/L 2 0,00 0,00 0,00
XYLEN XYLÈNES (ORTHO+PARA+MÉTA) μg/L 2 0,00 0,00 0,00
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0.5
11DCLE DICHLOROÉTHANE-1,1 μg/L 2 0,00 0,00 0,00
12DCLE DICHLOROÉTHANE-1,2 μg/L 2 0,00 0,00 0,00 3
11DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,1 μg/L 2 0,00 0,00 0,00
12DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 CIS μg/L 2 0,00 0,00 0,00
DCLE DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 TRANS μg/L 2 0,00 0,00 0,00
DCLM DICHLOROMÉTHANE μg/L 2 0,00 0,00 0,00
HBUT HEXACHLOROBUTADIÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
TCEY TÉTRACHLOROÉTHYLÈNE-1,1,2,2 μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
TCEYTCL TÉTRACHLOROÉTHYLÈN+TRICHLOROÉTHYLÈN μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
TCLC TÉTRACHLORURE DE CARBONE μg/L 2 0,00 0,00 0,00
111TCL TRICHLOROÉTHANE-1,1,1 μg/L 2 0,00 0,00 0,00
112TCE TRICHLOROÉTHANE-1,1,2 μg/L 2 0,00 0,00 0,00
TCLEY TRICHLOROÉTHYLÈNE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
560 PESTICIDES AMIDES, ACETAMIDES, ... MTC MÉTOLACHLORE μg/L 4 0,00 0,01 0,03 0,1
750 MÉTABOLITES PERTINENTS ADET ATRAZINE DÉSÉTHYL μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0,1
760 MÉTABOLITES DONT LA PERTINENCE N’A PAS ÉTÉ CARACTÉRISÉE AMPA AMPA μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0,1
800 PESTICIDES DIVERS BTZ BENTAZONE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Production - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés :
Page 15 / 30 Edition effectuée le 04/04/2025 à 15:14 par ARS-DPPS-DVSS.
USINE des MARTYRS
ST LAURENT-PRISE D'EAU SEVRE
NO3 en mg/L
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
23/03/2000 20/11/2001 20/11/2002 18/11/2003 17/11/2004 23/11/2005 21/11/2006 05/12/2007 19/11/2008 15/10/2009 20/10/2010 20/10/2011 22/11/2012 16/06/2014 20/11/2014 18/08/2015 27/06/2016 14/11/2016 16/05/2017 26/07/2017 13/09/2017 15/05/2018 25/07/2018 15/10/2018 14/05/2019 23/07/2019 15/10/2019 13/05/2020 20/07/2020 13/10/2020 19/05/2021 28/07/2021 18/10/2021 27/06/2022 26/06/2023 24/06/2024 04/02/2025
ST LAURENT-PRISE D'EAU SEVRE
NO3 en mg/L
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
23/03/2000 20/11/2001 20/11/2002 18/11/2003 17/11/2004 23/11/2005 21/11/2006 05/12/2007 19/11/2008 15/10/2009 20/10/2010 20/10/2011 22/11/2012 16/06/2014 20/11/2014 18/08/2015 27/06/2016 14/11/2016 16/05/2017 26/07/2017 13/09/2017 15/05/2018 25/07/2018 15/10/2018 14/05/2019 23/07/2019 15/10/2019 13/05/2020 20/07/2020 13/10/2020 19/05/2021 28/07/2021 18/10/2021 27/06/2022 26/06/2023 24/06/2024 04/02/2025
GPST GLYPHOSATE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0,1
PESTOT TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS μg/L 4 0,00 0,01 0,03 0,5
850 MÉTABOLITES NON PERTINENTS LCLESA ESA ALACHLORE μg/L 4 0,02 0,03 0,04
MTCESA ESA METOLACHLORE μg/L 4 0,08 0,11 0,18 A3-22 A3-23
USINE de ROCHEREAU
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
VENDEE EAU
SUEZ
ROCHEREAU-STATION
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 12 0,00 1,83 12,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 12 0,00 1,25 5,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
GIAI100 KYSTES INTÈGRES GIARDIA SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
GIA100L KYSTES TOTAUX GIARDIA SP/100L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPSI100 OOCYSTES INTÈGRES CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPS100L OOCYSTES TOTAUX CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 12 5,50 14,93 23,30 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 12 0,00 0,11 0,36 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 12 0,12 0,36 0,63
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 12 0,23 0,46 0,71
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE CO3 CARBONATES mg(CO3)/L 4 0,00 0,00 0,00
CO2CAL CO2 LIBRE CALCULÉ mg/L 4 2,07 2,55 3,04
CALCOC2 EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 SANS OBJET 4 2,00 2,00 2,00 1 2
HCO3 HYDROGÉNOCARBONATES mg/L 4 109,80 114,68 118,34
LARSON INDICE DE LARSON SANS OBJET 4 1,06 1,16 1,36
LEROY INDICE DE LEROY SANS OBJET 4 0,60 0,60 0,60
PH PH unité pH 12 7,80 7,99 8,20 6,5 9
PHE20 PH EQUILIBRE CALCULÉ À 20°C unité pH 4 7,90 7,98 8,05
TA TITRE ALCALIMÉTRIQUE °f 4 0,00 0,00 0,00
TAC TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET °f 12 7,90 9,28 12,60
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 12 15,00 16,78 20,50
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 12 47,60 54,16 68,40
CL CHLORURES mg/L 12 26,00 59,08 73,00 250
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 12 419,00 464,08 520,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 12 6,76 7,94 9,01
K POTASSIUM mg/L 4 3,51 4,26 5,37
NA SODIUM mg/L 4 17,30 19,85 21,40 200
SO4 SULFATES mg/L 12 14,00 26,25 66,00 250
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 12 0,00 2,61 17,70 200
MN MANGANÈSE TOTAL μg/L 12 0,00 0,00 0,00 50
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 12 0,00 0,00 0,02 0,1
NO3_NO2 NITRATES/50 + NITRITES/3 mg/L 12 0,08 0,38 0,62 1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 12 3,80 19,08 31,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 12 0,00 0,00 0,00 0,5
080 OXYGENE ET MATIERES ORGANIQUES COT CARBONE ORGANIQUE TOTAL mg(C)/L 12 0,90 1,19 2,00 2
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. ALTMICR ALUMINIUM TOTAL μG/L μg/L 4 0,00 0,00 0,00 200
AS ARSENIC μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
BA BARYUM mg/L 4 0,04 0,04 0,04 0,7
BMG BORE MG/L mg/L 4 0,00 0,00 0,00 1,5
CYANT CYANURES TOTAUX μg(CN)/L 4 0,00 0,00 0,00 50
FMG FLUORURES MG/L mg/L 4 0,00 0,05 0,11 1,5
HG MERCURE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 1
SE SÉLÉNIUM μg/L 4 0,00 0,00 0,00 20
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRATE BROMATES μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
BRF BROMOFORME μg/L 4 4,10 4,98 5,80 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 4 5,50 7,03 8,80 100
CLF CHLOROFORME μg/L 4 0,70 1,58 3,80 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 4 2,40 3,43 5,90 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 4 14,00 17,25 23,00 100
340 COMP. ORG. VOLATILS & SEMI-VOLATILS BENZ BENZÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 1
BIPHENY BIPHÉNYLE μg/L 7 0,00 0,00 0,00
BENZETH ETHYLBENZÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
STYR STYRÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
TOL TOLUÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
XYLO XYLÈNE ORTHO μg/L 4 0,00 0,00 0,00
XYLMP XYLÈNE PARA μg/L 4 0,00 0,00 0,00
XYLEN XYLÈNES (ORTHO+PARA+MÉTA) μg/L 4 0,00 0,00 0,00
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0.5
11DCLE DICHLOROÉTHANE-1,1 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
12DCLE DICHLOROÉTHANE-1,2 μg/L 4 0,00 0,00 0,00 3
11DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,1 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
12DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 CIS μg/L 4 0,00 0,00 0,00
DCLE DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 TRANS μg/L 4 0,00 0,00 0,00
DCLM DICHLOROMÉTHANE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
HBUT HEXACHLOROBUTADIÈNE μg/L 7 0,00 0,00 0,00
TCEY TÉTRACHLOROÉTHYLÈNE-1,1,2,2 μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
TCEYTCL TÉTRACHLOROÉTHYLÈN+TRICHLOROÉTHYLÈN μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
TCLC TÉTRACHLORURE DE CARBONE μg/L 4 0,00 0,00 0,00
111TCL TRICHLOROÉTHANE-1,1,1 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
112TCE TRICHLOROÉTHANE-1,1,2 μg/L 4 0,00 0,00 0,00
TCLEY TRICHLOROÉTHYLÈNE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
560 PESTICIDES AMIDES, ACETAMIDES, ... MTC MÉTOLACHLORE μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
750 MÉTABOLITES PERTINENTS ADET ATRAZINE DÉSÉTHYL μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
760 MÉTABOLITES DONT LA PERTINENCE N’A PAS ÉTÉ CARACTÉRISÉE AMPA AMPA μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
800 PESTICIDES DIVERS BTZ BENTAZONE μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
GPST GLYPHOSATE μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,1
PESTOT TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS μg/L 7 0,00 0,00 0,00 0,5
850 MÉTABOLITES NON PERTINENTS LCLESA ESA ALACHLORE μg/L 7 0,00 0,00 0,00
MTCESA ESA METOLACHLORE μg/L 7 0,00 0,01 0,04
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Production - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés :
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CAPTAGE de GROS NOYER
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
VENDEE EAU
SAUR
GROS NOYER MELANGE-STATION
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 9 0,00 0,22 1,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 9 0,00 0,00 0,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 9 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 9 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 9 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 9 0,00 0,00 0,00 0
GIAI100 KYSTES INTÈGRES GIARDIA SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
GIA100L KYSTES TOTAUX GIARDIA SP/100L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPSI100 OOCYSTES INTÈGRES CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPS100L OOCYSTES TOTAUX CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 9 14,30 15,26 16,70 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 9 0,00 0,05 0,43 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 9 0,46 0,58 0,72
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 9 0,53 0,66 0,81
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE CO3 CARBONATES mg(CO3)/L 3 0,00 0,00 0,00
CO2CAL CO2 LIBRE CALCULÉ mg/L 3 1,23 2,62 3,52
CALCOC2 EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 SANS OBJET 3 2,00 2,00 2,00 1 2
HCO3 HYDROGÉNOCARBONATES mg/L 3 107,36 135,42 157,38
LARSON INDICE DE LARSON SANS OBJET 3 0,62 0,73 0,88
LEROY INDICE DE LEROY SANS OBJET 3 0,60 0,63 0,70
PH PH unité pH 9 7,60 7,84 8,20 6,5 9
PHE20 PH EQUILIBRE CALCULÉ À 20°C unité pH 3 7,80 7,92 8,10
TA TITRE ALCALIMÉTRIQUE °f 3 0,00 0,00 0,00
TAC TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET °f 9 8,80 10,77 12,90
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 9 13,60 18,00 19,60
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 9 47,40 60,61 66,60
CL CHLORURES mg/L 9 30,00 33,00 44,00 250
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 9 384,00 450,89 476,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 9 4,20 6,99 7,61
K POTASSIUM mg/L 3 2,53 2,81 3,31
NA SODIUM mg/L 3 14,80 15,07 15,60 200
SO4 SULFATES mg/L 9 15,00 34,89 45,00 250
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 9 0,00 0,00 0,00 200
MN MANGANÈSE TOTAL μg/L 9 0,00 0,00 0,00 50
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 9 0,00 0,00 0,01 0,1
NO3_NO2 NITRATES/50 + NITRITES/3 mg/L 9 0,30 0,70 0,78 1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 9 15,00 34,78 39,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 9 0,00 0,00 0,00 0,5
080 OXYGENE ET MATIERES ORGANIQUES COT CARBONE ORGANIQUE TOTAL mg(C)/L 9 0,49 0,63 1,30 2
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. ALTMICR ALUMINIUM TOTAL μG/L μg/L 3 0,00 0,00 0,00 200
AS ARSENIC μg/L 3 0,00 0,00 0,00 10
BA BARYUM mg/L 3 0,02 0,03 0,04 0,7
BMG BORE MG/L mg/L 3 0,00 0,00 0,00 1,5
CYANT CYANURES TOTAUX μg(CN)/L 3 0,00 0,25 0,76 50
FMG FLUORURES MG/L mg/L 3 0,00 0,08 0,13 1,5
HG MERCURE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 1
SE SÉLÉNIUM μg/L 3 0,00 0,60 0,90 20
220 PARAMETRES LIES A LA RADIOACTIVITE RALPHA2 ACTIVITÉ ALPHA GLOBALE EN BQ/L Bq/L 1 0,04 0,04 0,04
RBETA2 ACTIVITÉ BÉTA GLOBALE EN BQ/L Bq/L 1 0,25 0,25 0,25
ACTITR ACTIVITÉ TRITIUM (3H) Bq/L 1 5,60 5,60 5,60 100
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRATE BROMATES μg/L 3 0,00 0,00 0,00 10
BRF BROMOFORME μg/L 3 2,40 2,93 3,30 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 3 1,50 4,27 9,50 100
CLF CHLOROFORME μg/L 3 0,00 2,53 6,90 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 3 0,00 2,80 8,40 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 3 4,60 12,50 28,00 100
340 COMP. ORG. VOLATILS & SEMI-VOLATILS BENZ BENZÈNE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 1
BIPHENY BIPHÉNYLE μg/L 3 0,00 0,00 0,00
BENZETH ETHYLBENZÈNE μg/L 3 0,00 0,00 0,00
STYR STYRÈNE μg/L 3 0,00 0,00 0,00
TOL TOLUÈNE μg/L 3 0,00 0,00 0,00
XYLO XYLÈNE ORTHO μg/L 3 0,00 0,00 0,00
XYLMP XYLÈNE PARA μg/L 3 0,00 0,00 0,00
XYLEN XYLÈNES (ORTHO+PARA+MÉTA) μg/L 3 0,00 0,00 0,00
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0.5
11DCLE DICHLOROÉTHANE-1,1 μg/L 3 0,00 0,00 0,00
12DCLE DICHLOROÉTHANE-1,2 μg/L 3 0,00 0,00 0,00 3
11DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,1 μg/L 3 0,00 0,00 0,00
12DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 CIS μg/L 3 0,00 0,00 0,00
DCLE DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 TRANS μg/L 3 0,00 0,00 0,00
DCLM DICHLOROMÉTHANE μg/L 3 0,00 0,00 0,00
HBUT HEXACHLOROBUTADIÈNE μg/L 3 0,00 0,00 0,00
TCEY TÉTRACHLOROÉTHYLÈNE-1,1,2,2 μg/L 3 0,00 0,00 0,00 10
TCEYTCL TÉTRACHLOROÉTHYLÈN+TRICHLOROÉTHYLÈN μg/L 3 0,00 0,00 0,00 10
TCLC TÉTRACHLORURE DE CARBONE μg/L 3 0,00 0,00 0,00
111TCL TRICHLOROÉTHANE-1,1,1 μg/L 3 0,00 0,00 0,00
112TCE TRICHLOROÉTHANE-1,1,2 μg/L 3 0,00 0,00 0,00
TCLEY TRICHLOROÉTHYLÈNE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 10
560 PESTICIDES AMIDES, ACETAMIDES, ... MTC MÉTOLACHLORE μg/L 5 0,00 0,00 0,00 0,1
750 MÉTABOLITES PERTINENTS ADET ATRAZINE DÉSÉTHYL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
760 MÉTABOLITES DONT LA PERTINENCE N’A PAS ÉTÉ CARACTÉRISÉE AMPA AMPA μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
800 PESTICIDES DIVERS BTZ BENTAZONE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
GPST GLYPHOSATE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Production - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés :
Page 29 / 30 Edition effectuée le 04/04/2025 à 15:14 par ARS-DPPS-DVSS.
PESTOT TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS μg/L 3 0,00 0,01 0,04 0,5
850 MÉTABOLITES NON PERTINENTS LCLESA ESA ALACHLORE μg/L 3 0,00 0,00 0,00
MTCESA ESA METOLACHLORE μg/L 3 0,03 0,05 0,07 A3-24 A3-25
GROS NOYER 2-FORAGE
NO3 en mg/L
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
28/09/2000 27/09/2001 18/09/2002 24/09/2003 29/09/2004 21/09/2006 15/09/2008 28/09/2009 15/09/2010 27/10/2010 12/09/2011 11/09/2012 09/09/2013 08/09/2014 07/09/2015 12/09/2016 11/09/2017 01/10/2018 14/10/2019 30/11/2020 04/10/2021 03/10/2022 24/09/2024 13/01/2025 01/04/2025 05/05/2025
GROS NOYER 2-FORAGE
Pesticides Total en μg/L
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
15/09/2010 27/10/2010 12/09/2011 11/09/2012 09/09/2013 08/09/2014 07/09/2015 12/09/2016 11/09/2017 01/10/2018 14/10/2019 30/11/2020 04/10/2021 03/10/2022 24/09/2024
GROS NOYER 1-FORAGE
NO3 en mg/L
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
28/09/2000 27/09/2001 18/09/2002 24/09/2003 29/09/2004 21/09/2006 15/09/2008 08/09/2014 07/09/2015 12/09/2016 11/09/2017 30/11/2020 04/10/2021 03/10/2022 24/09/2024 13/01/2025 01/04/2025 05/05/2025
GROS NOYER 1-FORAGE
Pesticides Total en μg/L
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
08/09/2014 07/09/2015 12/09/2016 11/09/2017 30/11/2020 04/10/2021 03/10/2022 24/09/2024 A3-26 A3-27
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
VENDEE EAU
VEOLIA
POMMERAIE-STATION
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 3 0,00 0,67 2,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 3 0,00 0,00 0,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 3 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 3 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 3 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 3 0,00 0,00 0,00 0
GIAI100 KYSTES INTÈGRES GIARDIA SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
GIA100L KYSTES TOTAUX GIARDIA SP/100L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPSI100 OOCYSTES INTÈGRES CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPS100L OOCYSTES TOTAUX CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 3 13,00 13,67 14,20 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 3 0,00 0,00 0,00 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 3 0,66 0,70 0,72
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 3 0,70 0,73 0,76
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE CO3 CARBONATES mg(CO3)/L 1 0,00 0,00 0,00
CO2CAL CO2 LIBRE CALCULÉ mg/L 1 20,15 20,15 20,15
CALCOC2 EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 SANS OBJET 1 4,00 4,00 4,00 1 2
HCO3 HYDROGÉNOCARBONATES mg/L 1 137,86 137,86 137,86
LARSON INDICE DE LARSON SANS OBJET 1 0,42 0,42 0,42
LEROY INDICE DE LEROY SANS OBJET 1 0,90 0,90 0,90
PH PH unité pH 3 6,90 7,23 7,70 6,5 9
PHE20 PH EQUILIBRE CALCULÉ À 20°C unité pH 1 7,80 7,80 7,80
TA TITRE ALCALIMÉTRIQUE °f 1 0,00 0,00 0,00
TAC TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET °f 3 7,50 11,20 14,80
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 3 9,80 11,90 13,10
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 3 29,70 38,30 43,10
CL CHLORURES mg/L 3 19,00 20,00 21,00 250
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 3 287,00 351,00 411,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 3 5,66 5,76 5,85
K POTASSIUM mg/L 1 1,87 1,87 1,87
NA SODIUM mg/L 1 15,80 15,80 15,80 200
SO4 SULFATES mg/L 3 17,00 18,00 19,00 250
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 200
MN MANGANÈSE TOTAL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 50
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
NO3_NO2 NITRATES/50 + NITRITES/3 mg/L 3 0,42 0,43 0,44 1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 3 21,00 21,67 22,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,5
080 OXYGENE ET MATIERES ORGANIQUES COT CARBONE ORGANIQUE TOTAL mg(C)/L 3 0,43 0,54 0,73 2
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. ALTMICR ALUMINIUM TOTAL μG/L μg/L 1 0,00 0,00 0,00 200
AS ARSENIC μg/L 1 1,00 1,00 1,00 10
BA BARYUM mg/L 1 0,05 0,05 0,05 0,7
BMG BORE MG/L mg/L 1 0,00 0,00 0,00 1,5
CYANT CYANURES TOTAUX μg(CN)/L 1 0,00 0,00 0,00 50
FMG FLUORURES MG/L mg/L 1 0,00 0,00 0,00 1,5
HG MERCURE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 1
SE SÉLÉNIUM μg/L 1 0,00 0,00 0,00 20
220 PARAMETRES LIES A LA RADIOACTIVITE RALPHA2 ACTIVITÉ ALPHA GLOBALE EN BQ/L Bq/L 1 0,03 0,03 0,03
RBETA2 ACTIVITÉ BÉTA GLOBALE EN BQ/L Bq/L 1 0,23 0,23 0,23
ACTITR ACTIVITÉ TRITIUM (3H) Bq/L 1 5,80 5,80 5,80 100
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRATE BROMATES μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
BRF BROMOFORME μg/L 1 0,00 0,00 0,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 1 0,00 0,00 0,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 0,00 0,00 0,00 100
340 COMP. ORG. VOLATILS & SEMI-VOLATILS BENZ BENZÈNE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 1
BIPHENY BIPHÉNYLE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
BENZETH ETHYLBENZÈNE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
STYR STYRÈNE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
TOL TOLUÈNE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
XYLO XYLÈNE ORTHO μg/L 1 0,00 0,00 0,00
XYLMP XYLÈNE PARA μg/L 1 0,00 0,00 0,00
XYLEN XYLÈNES (ORTHO+PARA+MÉTA) μg/L 1 0,00 0,00 0,00
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.5
11DCLE DICHLOROÉTHANE-1,1 μg/L 1 0,00 0,00 0,00
12DCLE DICHLOROÉTHANE-1,2 μg/L 1 0,00 0,00 0,00 3
11DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,1 μg/L 1 0,00 0,00 0,00
12DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 CIS μg/L 1 0,00 0,00 0,00
DCLE DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 TRANS μg/L 1 0,00 0,00 0,00
DCLM DICHLOROMÉTHANE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
HBUT HEXACHLOROBUTADIÈNE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
TCEY TÉTRACHLOROÉTHYLÈNE-1,1,2,2 μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
TCEYTCL TÉTRACHLOROÉTHYLÈN+TRICHLOROÉTHYLÈN μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
TCLC TÉTRACHLORURE DE CARBONE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
111TCL TRICHLOROÉTHANE-1,1,1 μg/L 1 0,00 0,00 0,00
112TCE TRICHLOROÉTHANE-1,1,2 μg/L 1 0,00 0,00 0,00
TCLEY TRICHLOROÉTHYLÈNE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
560 PESTICIDES AMIDES, ACETAMIDES, ... MTC MÉTOLACHLORE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
750 MÉTABOLITES PERTINENTS ADET ATRAZINE DÉSÉTHYL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
760 MÉTABOLITES DONT LA PERTINENCE N’A PAS ÉTÉ CARACTÉRISÉE AMPA AMPA μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
800 PESTICIDES DIVERS BTZ BENTAZONE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
GPST GLYPHOSATE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Production - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés :
Page 9 / 30 Edition effectuée le 04/04/2025 à 15:14 par ARS-DPPS-DVSS.
CAPTAGE de la POMMERAIE
PESTOT TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,5
850 MÉTABOLITES NON PERTINENTS LCLESA ESA ALACHLORE μg/L 1 0,03 0,03 0,03
MTCESA ESA METOLACHLORE μg/L 1 0,04 0,04 0,04
POMMERAIE-PUITS
NO3 en mg/L
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
20/09/2001 17/09/2003 20/09/2007 15/09/2009 26/10/2010 13/09/2012 03/10/2013 08/09/2014 20/09/2016 22/10/2018 28/09/2020 24/10/2022 21/10/2024
POMMERAIE-PUITS
Pesticides Total en μg/L
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
26/10/2010 13/09/2012 22/01/2013 03/10/2013 08/09/2014 20/09/2016 22/10/2018 28/09/2020 24/10/2022 21/10/2024 A3-28 A3-29
CAPTAGE du TAIL
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
VENDEE EAU
VEOLIA
POUZAUGES LE TAIL-STATION
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 3 0,00 0,00 0,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 3 0,00 0,00 0,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 3 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 3 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 3 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 3 0,00 0,00 0,00 0
GIAI100 KYSTES INTÈGRES GIARDIA SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
GIA100L KYSTES TOTAUX GIARDIA SP/100L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPSI100 OOCYSTES INTÈGRES CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPS100L OOCYSTES TOTAUX CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 3 11,60 13,77 15,60 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 3 0,00 0,00 0,00 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 3 0,21 0,32 0,52
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 3 0,31 0,39 0,53
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE CO3 CARBONATES mg(CO3)/L 1 0,00 0,00 0,00
CO2CAL CO2 LIBRE CALCULÉ mg/L 1 0,75 0,75 0,75
CALCOC2 EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 SANS OBJET 1 2,00 2,00 2,00 1 2
HCO3 HYDROGÉNOCARBONATES mg/L 1 104,92 104,92 104,92
LARSON INDICE DE LARSON SANS OBJET 1 0,53 0,53 0,53
LEROY INDICE DE LEROY SANS OBJET 1 0,80 0,80 0,80
PH PH unité pH 3 7,80 8,07 8,40 6,5 9
PHE20 PH EQUILIBRE CALCULÉ À 20°C unité pH 1 8,25 8,25 8,25
TA TITRE ALCALIMÉTRIQUE °f 1 0,00 0,00 0,00
TAC TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET °f 3 8,60 9,33 10,10
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 3 10,60 12,97 14,80
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 3 34,80 43,67 50,10
CL CHLORURES mg/L 3 23,00 32,00 43,00 250
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 3 314,00 359,00 402,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 3 4,66 5,00 5,54
K POTASSIUM mg/L 1 1,94 1,94 1,94
NA SODIUM mg/L 1 15,80 15,80 15,80 200
SO4 SULFATES mg/L 3 11,00 16,00 24,00 250
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 200
MN MANGANÈSE TOTAL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 50
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
NO3_NO2 NITRATES/50 + NITRITES/3 mg/L 3 0,28 0,44 0,52 1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 3 14,00 22,00 26,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,5
080 OXYGENE ET MATIERES ORGANIQUES COT CARBONE ORGANIQUE TOTAL mg(C)/L 3 0,62 0,83 0,95 2
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. ALTMICR ALUMINIUM TOTAL μG/L μg/L 1 12,60 12,60 12,60 200
AS ARSENIC μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
BA BARYUM mg/L 1 0,09 0,09 0,09 0,7
BMG BORE MG/L mg/L 1 0,00 0,00 0,00 1,5
CYANT CYANURES TOTAUX μg(CN)/L 1 0,00 0,00 0,00 50
FMG FLUORURES MG/L mg/L 1 0,00 0,00 0,00 1,5
HG MERCURE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 1
SE SÉLÉNIUM μg/L 1 0,00 0,00 0,00 20
220 PARAMETRES LIES A LA RADIOACTIVITE RALPHA2 ACTIVITÉ ALPHA GLOBALE EN BQ/L Bq/L 1 0,03 0,03 0,03
RBETA2 ACTIVITÉ BÉTA GLOBALE EN BQ/L Bq/L 1 0,22 0,22 0,22
ACTITR ACTIVITÉ TRITIUM (3H) Bq/L 1 5,80 5,80 5,80 100
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRATE BROMATES μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
BRF BROMOFORME μg/L 1 3,10 3,10 3,10 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 1 3,60 3,60 3,60 100
CLF CHLOROFORME μg/L 1 1,60 1,60 1,60 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 1 2,10 2,10 2,10 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 10,00 10,00 10,00 100
340 COMP. ORG. VOLATILS & SEMI-VOLATILS BENZ BENZÈNE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 1
BIPHENY BIPHÉNYLE μg/L 3 0,00 0,00 0,00
BENZETH ETHYLBENZÈNE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
STYR STYRÈNE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
TOL TOLUÈNE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
XYLO XYLÈNE ORTHO μg/L 1 0,00 0,00 0,00
XYLMP XYLÈNE PARA μg/L 1 0,00 0,00 0,00
XYLEN XYLÈNES (ORTHO+PARA+MÉTA) μg/L 1 0,00 0,00 0,00
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.5
11DCLE DICHLOROÉTHANE-1,1 μg/L 1 0,00 0,00 0,00
12DCLE DICHLOROÉTHANE-1,2 μg/L 1 0,00 0,00 0,00 3
11DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,1 μg/L 1 0,00 0,00 0,00
12DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 CIS μg/L 1 0,00 0,00 0,00
DCLE DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 TRANS μg/L 1 0,00 0,00 0,00
DCLM DICHLOROMÉTHANE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
HBUT HEXACHLOROBUTADIÈNE μg/L 3 0,00 0,00 0,00
TCEY TÉTRACHLOROÉTHYLÈNE-1,1,2,2 μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
TCEYTCL TÉTRACHLOROÉTHYLÈN+TRICHLOROÉTHYLÈN μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
TCLC TÉTRACHLORURE DE CARBONE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
111TCL TRICHLOROÉTHANE-1,1,1 μg/L 1 0,00 0,00 0,00
112TCE TRICHLOROÉTHANE-1,1,2 μg/L 1 0,00 0,00 0,00
TCLEY TRICHLOROÉTHYLÈNE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
560 PESTICIDES AMIDES, ACETAMIDES, ... MTC MÉTOLACHLORE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
750 MÉTABOLITES PERTINENTS ADET ATRAZINE DÉSÉTHYL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
760 MÉTABOLITES DONT LA PERTINENCE N’A PAS ÉTÉ CARACTÉRISÉE AMPA AMPA μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
800 PESTICIDES DIVERS BTZ BENTAZONE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
GPST GLYPHOSATE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Production - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés :
Page 26 / 30 Edition effectuée le 04/04/2025 à 15:14 par ARS-DPPS-DVSS. PESTOT TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,5
850 MÉTABOLITES NON PERTINENTS LCLESA ESA ALACHLORE μg/L 3 0,00 0,00 0,00
MTCESA ESA METOLACHLORE μg/L 3 0,08 0,08 0,09
CAPTAGE de la VERIE
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
VENDEE EAU
SAUR
VERIE-STATION
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 5 0,00 1,00 5,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 5 0,00 0,20 1,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 5 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 5 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 5 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 5 0,00 0,00 0,00 0
GIAI100 KYSTES INTÈGRES GIARDIA SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
GIA100L KYSTES TOTAUX GIARDIA SP/100L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPSI100 OOCYSTES INTÈGRES CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPS100L OOCYSTES TOTAUX CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 5 12,60 16,42 23,80 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 5 0,00 0,00 0,00 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 5 0,29 0,46 0,59
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 5 0,39 0,59 0,69
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE CO3 CARBONATES mg(CO3)/L 2 0,00 0,00 0,00
CO2CAL CO2 LIBRE CALCULÉ mg/L 2 2,16 8,65 15,14
CALCOC2 EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 SANS OBJET 2 2,00 2,50 3,00 1 2
HCO3 HYDROGÉNOCARBONATES mg/L 2 207,40 224,48 241,56
LARSON INDICE DE LARSON SANS OBJET 2 0,77 0,78 0,78
LEROY INDICE DE LEROY SANS OBJET 2 0,70 0,70 0,70
PH PH unité pH 5 7,30 7,38 7,50 6,5 9
PHE20 PH EQUILIBRE CALCULÉ À 20°C unité pH 2 7,60 7,68 7,75
TA TITRE ALCALIMÉTRIQUE °f 2 0,00 0,00 0,00
TAC TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET °f 5 17,00 19,12 19,90
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 5 25,10 27,58 28,70
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 5 82,20 92,36 97,90
CL CHLORURES mg/L 5 59,00 67,80 79,00 250
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 5 625,00 668,80 718,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 5 10,30 10,90 12,10
K POTASSIUM mg/L 2 6,03 6,82 7,60
NA SODIUM mg/L 2 25,20 27,00 28,80 200
SO4 SULFATES mg/L 5 38,00 39,00 41,00 250
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 5 0,00 8,54 17,00 200
MN MANGANÈSE TOTAL μg/L 5 0,00 0,00 0,00 50
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 5 0,00 0,00 0,01 0,1
NO3_NO2 NITRATES/50 + NITRITES/3 mg/L 5 0,19 0,29 0,36 1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 5 9,40 14,68 18,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 5 0,00 0,00 0,00 0,5
080 OXYGENE ET MATIERES ORGANIQUES COT CARBONE ORGANIQUE TOTAL mg(C)/L 5 1,20 1,38 1,50 2
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. ALTMICR ALUMINIUM TOTAL μG/L μg/L 2 0,00 0,00 0,00 200
AS ARSENIC μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
BA BARYUM mg/L 2 0,03 0,03 0,03 0,7
BMG BORE MG/L mg/L 2 0,00 0,02 0,04 1,5
CYANT CYANURES TOTAUX μg(CN)/L 2 0,00 0,00 0,00 50
FMG FLUORURES MG/L mg/L 2 0,14 0,16 0,17 1,5
HG MERCURE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 1
SE SÉLÉNIUM μg/L 2 0,70 0,70 0,70 20
220 PARAMETRES LIES A LA RADIOACTIVITE RALPHA2 ACTIVITÉ ALPHA GLOBALE EN BQ/L Bq/L 1 0,03 0,03 0,03
RBETA2 ACTIVITÉ BÉTA GLOBALE EN BQ/L Bq/L 1 0,24 0,24 0,24
ACTITR ACTIVITÉ TRITIUM (3H) Bq/L 1 5,60 5,60 5,60 100
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRATE BROMATES μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
BRF BROMOFORME μg/L 2 9,40 11,70 14,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 2 12,00 14,00 16,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 2 1,80 1,95 2,10 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 2 5,60 6,20 6,80 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 2 29,00 34,00 39,00 100
340 COMP. ORG. VOLATILS & SEMI-VOLATILS BENZ BENZÈNE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 1
BIPHENY BIPHÉNYLE μg/L 2 0,00 0,00 0,00
BENZETH ETHYLBENZÈNE μg/L 2 0,00 0,00 0,00
STYR STYRÈNE μg/L 2 0,00 0,00 0,00
TOL TOLUÈNE μg/L 2 0,00 0,00 0,00
XYLO XYLÈNE ORTHO μg/L 2 0,00 0,00 0,00
XYLMP XYLÈNE PARA μg/L 2 0,00 0,00 0,00
XYLEN XYLÈNES (ORTHO+PARA+MÉTA) μg/L 2 0,00 0,00 0,00
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0.5
11DCLE DICHLOROÉTHANE-1,1 μg/L 2 0,00 0,00 0,00
12DCLE DICHLOROÉTHANE-1,2 μg/L 2 0,00 0,00 0,00 3
11DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,1 μg/L 2 0,00 0,00 0,00
12DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 CIS μg/L 2 0,00 0,00 0,00
DCLE DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 TRANS μg/L 2 0,00 0,00 0,00
DCLM DICHLOROMÉTHANE μg/L 2 0,00 0,00 0,00
HBUT HEXACHLOROBUTADIÈNE μg/L 2 0,00 0,00 0,00
TCEY TÉTRACHLOROÉTHYLÈNE-1,1,2,2 μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
TCEYTCL TÉTRACHLOROÉTHYLÈN+TRICHLOROÉTHYLÈN μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
TCLC TÉTRACHLORURE DE CARBONE μg/L 2 0,00 0,00 0,00
111TCL TRICHLOROÉTHANE-1,1,1 μg/L 2 0,00 0,00 0,00
112TCE TRICHLOROÉTHANE-1,1,2 μg/L 2 0,00 0,00 0,00
TCLEY TRICHLOROÉTHYLÈNE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
560 PESTICIDES AMIDES, ACETAMIDES, ... MTC MÉTOLACHLORE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,1
750 MÉTABOLITES PERTINENTS ADET ATRAZINE DÉSÉTHYL μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,1
760 MÉTABOLITES DONT LA PERTINENCE N’A PAS ÉTÉ CARACTÉRISÉE AMPA AMPA μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,1
800 PESTICIDES DIVERS BTZ BENTAZONE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,1
GPST GLYPHOSATE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Production - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés :
Page 3 / 30 Edition effectuée le 04/04/2025 à 15:14 par ARS-DPPS-DVSS.
PESTOT TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,5
850 MÉTABOLITES NON PERTINENTS LCLESA ESA ALACHLORE μg/L 2 0,00 0,01 0,02
MTCESA ESA METOLACHLORE μg/L 2 0,05 0,05 0,05 A3-30 A3-31
CAPTAGE de SAINT MARTIN des FONTAINES
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
VENDEE EAU
SAUR
SAINT MARTIN-STATION
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 3 0,00 4,00 12,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 3 0,00 0,00 0,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 3 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 3 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 3 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 3 0,00 0,00 0,00 0
GIAI100 KYSTES INTÈGRES GIARDIA SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
GIA100L KYSTES TOTAUX GIARDIA SP/100L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPSI100 OOCYSTES INTÈGRES CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPS100L OOCYSTES TOTAUX CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 3 12,00 14,40 15,90 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 3 0,00 0,00 0,00 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 3 0,43 0,55 0,65
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 3 0,52 0,65 0,76
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE CO3 CARBONATES mg(CO3)/L 1 0,00 0,00 0,00
CO2CAL CO2 LIBRE CALCULÉ mg/L 1 7,66 7,66 7,66
CALCOC2 EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 SANS OBJET 1 2,00 2,00 2,00 1 2
HCO3 HYDROGÉNOCARBONATES mg/L 1 217,16 217,16 217,16
LARSON INDICE DE LARSON SANS OBJET 1 0,41 0,41 0,41
LEROY INDICE DE LEROY SANS OBJET 1 0,80 0,80 0,80
PH PH unité pH 3 7,60 7,63 7,70 6,5 9
PHE20 PH EQUILIBRE CALCULÉ À 20°C unité pH 1 7,60 7,60 7,60
TA TITRE ALCALIMÉTRIQUE °f 1 0,00 0,00 0,00
TAC TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET °f 3 17,00 17,33 17,80
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 3 22,90 23,40 24,00
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 3 79,80 80,93 82,50
CL CHLORURES mg/L 3 37,00 38,33 40,00 250
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 3 533,00 549,67 562,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 3 7,31 7,82 8,28
K POTASSIUM mg/L 1 2,60 2,60 2,60
NA SODIUM mg/L 1 14,70 14,70 14,70 200
SO4 SULFATES mg/L 3 15,00 19,67 25,00 250
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 3 11,30 12,47 13,70 200
MN MANGANÈSE TOTAL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 50
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
NO3_NO2 NITRATES/50 + NITRITES/3 mg/L 3 0,68 0,71 0,76 1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 3 34,00 35,67 38,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 3 0,00 0,00 0,01 0,5
080 OXYGENE ET MATIERES ORGANIQUES COT CARBONE ORGANIQUE TOTAL mg(C)/L 3 0,64 0,70 0,77 2
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. ALTMICR ALUMINIUM TOTAL μG/L μg/L 1 0,00 0,00 0,00 200
AS ARSENIC μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
BA BARYUM mg/L 1 0,07 0,07 0,07 0,7
BMG BORE MG/L mg/L 1 0,00 0,00 0,00 1,5
CYANT CYANURES TOTAUX μg(CN)/L 1 0,00 0,00 0,00 50
FMG FLUORURES MG/L mg/L 1 0,18 0,18 0,18 1,5
HG MERCURE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 1
SE SÉLÉNIUM μg/L 1 0,00 0,00 0,00 20
220 PARAMETRES LIES A LA RADIOACTIVITE RALPHA2 ACTIVITÉ ALPHA GLOBALE EN BQ/L Bq/L 1 0,03 0,03 0,03
RBETA2 ACTIVITÉ BÉTA GLOBALE EN BQ/L Bq/L 1 0,24 0,24 0,24
ACTITR ACTIVITÉ TRITIUM (3H) Bq/L 1 5,80 5,80 5,80 100
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRATE BROMATES μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
BRF BROMOFORME μg/L 1 3,30 3,30 3,30 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 1 5,50 5,50 5,50 100
CLF CHLOROFORME μg/L 1 3,30 3,30 3,30 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 1 4,20 4,20 4,20 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 16,00 16,00 16,00 100
340 COMP. ORG. VOLATILS & SEMI-VOLATILS BENZ BENZÈNE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 1
BIPHENY BIPHÉNYLE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
BENZETH ETHYLBENZÈNE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
STYR STYRÈNE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
TOL TOLUÈNE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
XYLO XYLÈNE ORTHO μg/L 1 0,00 0,00 0,00
XYLMP XYLÈNE PARA μg/L 1 0,00 0,00 0,00
XYLEN XYLÈNES (ORTHO+PARA+MÉTA) μg/L 1 0,00 0,00 0,00
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.5
11DCLE DICHLOROÉTHANE-1,1 μg/L 1 0,00 0,00 0,00
12DCLE DICHLOROÉTHANE-1,2 μg/L 1 0,00 0,00 0,00 3
11DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,1 μg/L 1 0,00 0,00 0,00
12DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 CIS μg/L 1 0,00 0,00 0,00
DCLE DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 TRANS μg/L 1 0,00 0,00 0,00
DCLM DICHLOROMÉTHANE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
HBUT HEXACHLOROBUTADIÈNE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
TCEY TÉTRACHLOROÉTHYLÈNE-1,1,2,2 μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
TCEYTCL TÉTRACHLOROÉTHYLÈN+TRICHLOROÉTHYLÈN μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
TCLC TÉTRACHLORURE DE CARBONE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
111TCL TRICHLOROÉTHANE-1,1,1 μg/L 1 0,00 0,00 0,00
112TCE TRICHLOROÉTHANE-1,1,2 μg/L 1 0,00 0,00 0,00
TCLEY TRICHLOROÉTHYLÈNE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
560 PESTICIDES AMIDES, ACETAMIDES, ... MTC MÉTOLACHLORE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
750 MÉTABOLITES PERTINENTS ADET ATRAZINE DÉSÉTHYL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
760 MÉTABOLITES DONT LA PERTINENCE N’A PAS ÉTÉ CARACTÉRISÉE AMPA AMPA μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
800 PESTICIDES DIVERS BTZ BENTAZONE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
GPST GLYPHOSATE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Production - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés :
Page 20 / 30 Edition effectuée le 04/04/2025 à 15:14 par ARS-DPPS-DVSS. PESTOT TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,5
850 MÉTABOLITES NON PERTINENTS LCLESA ESA ALACHLORE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
MTCESA ESA METOLACHLORE μg/L 1 0,10 0,10 0,10
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
VENDEE EAU
SAUR
SAINTE GERMAINE-STATION
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 10 0,00 4,70 18,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 10 0,00 21,80 117,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 10 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 10 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 10 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 10 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 10 9,80 13,75 15,20 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 9 0,00 0,04 0,33 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 10 0,00 0,31 0,79
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 10 0,15 0,37 0,87
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE CO3 CARBONATES mg(CO3)/L 3 0,00 0,00 0,00
CO2CAL CO2 LIBRE CALCULÉ mg/L 3 1,50 5,68 7,88
CALCOC2 EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 SANS OBJET 3 2,00 2,00 2,00 1 2
HCO3 HYDROGÉNOCARBONATES mg/L 3 120,78 223,26 278,16
LARSON INDICE DE LARSON SANS OBJET 3 0,37 0,68 1,26
LEROY INDICE DE LEROY SANS OBJET 3 0,50 1,17 1,60
PH PH unité pH 9 7,70 7,90 8,20 6,5 9
PHE20 PH EQUILIBRE CALCULÉ À 20°C unité pH 3 7,70 7,83 8,00
TA TITRE ALCALIMÉTRIQUE °f 3 0,00 0,00 0,00
TAC TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET °f 9 8,50 18,31 24,40
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 9 12,90 16,74 19,00
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 9 37,00 54,66 69,10
CL CHLORURES mg/L 9 35,00 53,11 98,00 250
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 9 475,00 607,44 679,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 9 3,57 7,54 9,82
K POTASSIUM mg/L 3 1,39 2,77 4,99
NA SODIUM mg/L 3 15,10 60,43 86,10 200
SO4 SULFATES mg/L 9 8,50 25,17 37,00 250
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 9 0,00 3,18 28,60 200
MN MANGANÈSE TOTAL μg/L 9 0,00 0,00 0,00 50
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 9 0,00 0,00 0,00 0,1
NO3_NO2 NITRATES/50 + NITRITES/3 mg/L 9 0,16 0,53 0,76 1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 9 8,10 26,52 38,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 9 0,00 0,00 0,00 0,5
080 OXYGENE ET MATIERES ORGANIQUES COT CARBONE ORGANIQUE TOTAL mg(C)/L 9 0,37 0,97 2,00 2
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. ALTMICR ALUMINIUM TOTAL μG/L μg/L 3 0,00 5,80 17,40 200
AS ARSENIC μg/L 3 0,00 0,00 0,00 10
BA BARYUM mg/L 3 0,02 0,03 0,03 0,7
BMG BORE MG/L mg/L 3 0,00 0,00 0,00 1,5
CYANT CYANURES TOTAUX μg(CN)/L 3 0,00 0,70 2,10 50
FMG FLUORURES MG/L mg/L 3 0,13 0,14 0,15 1,5
HG MERCURE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 1
SE SÉLÉNIUM μg/L 3 0,00 0,00 0,00 20
220 PARAMETRES LIES A LA RADIOACTIVITE RALPHA2 ACTIVITÉ ALPHA GLOBALE EN BQ/L Bq/L 1 0,03 0,03 0,03
RBETA2 ACTIVITÉ BÉTA GLOBALE EN BQ/L Bq/L 1 0,20 0,20 0,20
ACTITR ACTIVITÉ TRITIUM (3H) Bq/L 1 5,60 5,60 5,60 100
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRATE BROMATES μg/L 3 0,00 0,00 0,00 10
BRF BROMOFORME μg/L 3 0,00 2,07 4,50 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 3 0,00 3,67 10,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 3 0,00 1,80 5,40 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 3 0,00 2,27 6,80 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 3 0,00 9,90 27,00 100
340 COMP. ORG. VOLATILS & SEMI-VOLATILS BENZ BENZÈNE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 1
BIPHENY BIPHÉNYLE μg/L 3 0,00 0,00 0,00
BENZETH ETHYLBENZÈNE μg/L 3 0,00 0,00 0,00
STYR STYRÈNE μg/L 3 0,00 0,00 0,00
TOL TOLUÈNE μg/L 3 0,00 0,00 0,00
XYLO XYLÈNE ORTHO μg/L 3 0,00 0,00 0,00
XYLMP XYLÈNE PARA μg/L 3 0,00 0,00 0,00
XYLEN XYLÈNES (ORTHO+PARA+MÉTA) μg/L 3 0,00 0,00 0,00
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0.5
11DCLE DICHLOROÉTHANE-1,1 μg/L 3 0,00 0,00 0,00
12DCLE DICHLOROÉTHANE-1,2 μg/L 3 0,00 0,00 0,00 3
11DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,1 μg/L 3 0,00 0,00 0,00
12DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 CIS μg/L 3 0,00 0,00 0,00
DCLE DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 TRANS μg/L 3 0,00 0,00 0,00
DCLM DICHLOROMÉTHANE μg/L 3 0,00 0,00 0,00
HBUT HEXACHLOROBUTADIÈNE μg/L 3 0,00 0,00 0,00
TCEY TÉTRACHLOROÉTHYLÈNE-1,1,2,2 μg/L 3 0,00 0,00 0,00 10
TCEYTCL TÉTRACHLOROÉTHYLÈN+TRICHLOROÉTHYLÈN μg/L 3 0,00 0,00 0,00 10
TCLC TÉTRACHLORURE DE CARBONE μg/L 3 0,00 0,00 0,00
111TCL TRICHLOROÉTHANE-1,1,1 μg/L 3 0,00 0,00 0,00
112TCE TRICHLOROÉTHANE-1,1,2 μg/L 3 0,00 0,00 0,00
TCLEY TRICHLOROÉTHYLÈNE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 10
560 PESTICIDES AMIDES, ACETAMIDES, ... MTC MÉTOLACHLORE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
750 MÉTABOLITES PERTINENTS ADET ATRAZINE DÉSÉTHYL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
760 MÉTABOLITES DONT LA PERTINENCE N’A PAS ÉTÉ CARACTÉRISÉE AMPA AMPA μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
800 PESTICIDES DIVERS BTZ BENTAZONE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
GPST GLYPHOSATE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
PESTOT TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,5
850 MÉTABOLITES NON PERTINENTS LCLESA ESA ALACHLORE μg/L 3 0,00 0,00 0,00
MTCESA ESA METOLACHLORE μg/L 3 0,00 0,03 0,06
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Production - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés :
Page 14 / 30 Edition effectuée le 04/04/2025 à 15:14 par ARS-DPPS-DVSS.
CAPTAGE de SAINTE GERMAINE A3-32 A3-33
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
VENDEE EAU
SUEZ
THOUARSAIS-STATION
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 3 0,00 1,00 3,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 3 0,00 1,33 2,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 3 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 3 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 3 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 3 0,00 0,00 0,00 0
GIAI100 KYSTES INTÈGRES GIARDIA SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
GIA100L KYSTES TOTAUX GIARDIA SP/100L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPSI100 OOCYSTES INTÈGRES CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
CPS100L OOCYSTES TOTAUX CRYPTO SP/100 L n/(100L) 1 0,00 0,00 0,00
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 3 9,90 14,30 18,50 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 3 0,00 0,17 0,50 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 3 0,35 0,48 0,74
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 3 0,42 0,60 0,82
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE CO3 CARBONATES mg(CO3)/L 1 0,00 0,00 0,00
CO2CAL CO2 LIBRE CALCULÉ mg/L 1 5,81 5,81 5,81
CALCOC2 EQUILIBRE CALCOCARBONIQUE 0/1/2/3/4 SANS OBJET 1 2,00 2,00 2,00 1 2
HCO3 HYDROGÉNOCARBONATES mg/L 1 173,24 173,24 173,24
LARSON INDICE DE LARSON SANS OBJET 1 0,67 0,67 0,67
LEROY INDICE DE LEROY SANS OBJET 1 0,70 0,70 0,70
PH PH unité pH 3 7,40 7,70 8,00 6,5 9
PHE20 PH EQUILIBRE CALCULÉ À 20°C unité pH 1 7,65 7,65 7,65
TA TITRE ALCALIMÉTRIQUE °f 1 0,00 0,00 0,00
TAC TITRE ALCALIMÉTRIQUE COMPLET °f 3 8,20 14,37 20,70
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 3 16,00 21,37 27,80
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 3 53,70 70,33 91,70
CL CHLORURES mg/L 3 34,00 50,00 65,00 250
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 3 448,00 525,33 611,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 3 6,25 9,22 11,90
K POTASSIUM mg/L 1 3,75 3,75 3,75
NA SODIUM mg/L 1 17,70 17,70 17,70 200
SO4 SULFATES mg/L 3 14,00 20,33 25,00 250
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 3 0,00 6,33 19,00 200
MN MANGANÈSE TOTAL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 50
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 3 0,00 0,01 0,02 0,1
NO3_NO2 NITRATES/50 + NITRITES/3 mg/L 3 0,46 0,61 0,88 1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 3 23,00 30,33 44,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,5
080 OXYGENE ET MATIERES ORGANIQUES COT CARBONE ORGANIQUE TOTAL mg(C)/L 3 0,73 0,86 0,95 2
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. ALTMICR ALUMINIUM TOTAL μG/L μg/L 1 0,00 0,00 0,00 200
AS ARSENIC μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
BA BARYUM mg/L 1 0,04 0,04 0,04 0,7
BMG BORE MG/L mg/L 1 0,00 0,00 0,00 1,5
CYANT CYANURES TOTAUX μg(CN)/L 1 0,00 0,00 0,00 50
FMG FLUORURES MG/L mg/L 1 0,12 0,12 0,12 1,5
HG MERCURE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 1
SE SÉLÉNIUM μg/L 1 0,00 0,00 0,00 20
220 PARAMETRES LIES A LA RADIOACTIVITE RALPHA2 ACTIVITÉ ALPHA GLOBALE EN BQ/L Bq/L 1 0,03 0,03 0,03
RBETA2 ACTIVITÉ BÉTA GLOBALE EN BQ/L Bq/L 1 0,22 0,22 0,22
ACTITR ACTIVITÉ TRITIUM (3H) Bq/L 1 5,80 5,80 5,80 100
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRATE BROMATES μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
BRF BROMOFORME μg/L 1 6,60 6,60 6,60 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 1 9,10 9,10 9,10 100
CLF CHLOROFORME μg/L 1 2,10 2,10 2,10 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 1 5,20 5,20 5,20 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 23,00 23,00 23,00 100
340 COMP. ORG. VOLATILS & SEMI-VOLATILS BENZ BENZÈNE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 1
BIPHENY BIPHÉNYLE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
BENZETH ETHYLBENZÈNE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
STYR STYRÈNE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
TOL TOLUÈNE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
XYLO XYLÈNE ORTHO μg/L 1 0,00 0,00 0,00
XYLMP XYLÈNE PARA μg/L 1 0,00 0,00 0,00
XYLEN XYLÈNES (ORTHO+PARA+MÉTA) μg/L 1 0,00 0,00 0,00
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.5
11DCLE DICHLOROÉTHANE-1,1 μg/L 1 0,00 0,00 0,00
12DCLE DICHLOROÉTHANE-1,2 μg/L 1 0,00 0,00 0,00 3
11DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,1 μg/L 1 0,00 0,00 0,00
12DCET DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 CIS μg/L 1 0,00 0,00 0,00
DCLE DICHLOROÉTHYLÈNE-1,2 TRANS μg/L 1 0,00 0,00 0,00
DCLM DICHLOROMÉTHANE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
HBUT HEXACHLOROBUTADIÈNE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
TCEY TÉTRACHLOROÉTHYLÈNE-1,1,2,2 μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
TCEYTCL TÉTRACHLOROÉTHYLÈN+TRICHLOROÉTHYLÈN μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
TCLC TÉTRACHLORURE DE CARBONE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
111TCL TRICHLOROÉTHANE-1,1,1 μg/L 1 0,00 0,00 0,00
112TCE TRICHLOROÉTHANE-1,1,2 μg/L 1 0,00 0,00 0,00
TCLEY TRICHLOROÉTHYLÈNE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
560 PESTICIDES AMIDES, ACETAMIDES, ... MTC MÉTOLACHLORE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
750 MÉTABOLITES PERTINENTS ADET ATRAZINE DÉSÉTHYL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
760 MÉTABOLITES DONT LA PERTINENCE N’A PAS ÉTÉ CARACTÉRISÉE AMPA AMPA μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
800 PESTICIDES DIVERS BTZ BENTAZONE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
GPST GLYPHOSATE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Production - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés :
Page 18 / 30 Edition effectuée le 04/04/2025 à 15:14 par ARS-DPPS-DVSS.
CAPTAGE de THOURSAIS
PESTOT TOTAL DES PESTICIDES ANALYSÉS μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,5
850 MÉTABOLITES NON PERTINENTS LCLESA ESA ALACHLORE μg/L 1 0,00 0,00 0,00
MTCESA ESA METOLACHLORE μg/L 1 0,09 0,09 0,09
CAPTAGE de VILLENEUVE
Le captage de la Villeneuve est à l’arrêt depuis le 16 octobre 2019. A3-34 A3-35
CAPTAGE de LESSON
Le captage de Lesson est à l’arrêt depuis le 25 novembre 2020.
CAPTAGE de la BONNINIERE
Le captage de la Bonninière est à l’arrêt depuis le 03 août 2020. A3-36 A3-37
CAPTAGE de la RENAUDIERE
Le captage de la Renaudière est à l’arrêt depuis le 17 janvier 2022.
CAPTAGE de FONTEBERT
Le captage de la Fontebert est à l’arrêt depuis le 03 décembre 2019. ANALYSES d’EAU POTABLE sur les UNITES de DISTRIBUTION
ANNEXE 4 A4-1
ANALYSES D’EAU POTABLE
AUX POINTS DE PRODUCTION
p. A4-03
p. A4-04
p. A4-06
p. A4-08
p. A4-10
p. A4-12
p. A4-14
p. A4-16
p. A4-18
p. A4-20
p. A4-22
p. A4-24
p. A4-26
p. A4-28
p. A4-30
p. A4-32
p. A4-34
p. A4-36
p. A4-38
p. A4-40
p. A4-42
p. A4-44
p. A4-46
p. A4-48
p. A4-50
p. A4-52
p. A4-54
p. A4-56
Carte de la localisation des Unités de Distribution (UDI) de Vendée en 2024
Ile de Noirmoutier - 10 - 85000019 (Marais Breton et des Iles)
Ile d’Yeu - 4 - 85000024 (Marais Breton et des Iles)
Réservoir de Soullans - 56 - 85000040 (Marais Breton et des Iles)
St Jean de Monts Réservoir - 39 - 85000042 (Marais Breton et des Iles)
Réservoir de St Gervais - 51 - 85000045 (Marais Breton et des Iles)
Marais Breton Est - 52 - 85000214 (Marais Breton et des Iles)
Pays de Monts - 40 - 85001030 (Marais Breton et des Iles)
St Jean de Monts Littoral - 37 - 85003807 (Marais Breton et des Iles)
Réservoir Nathalinière - 38 - 85000056 (Vallée du Jaunay principalement + MBI) Venansault Nord - 22 - 85000175 (Vallée du Jaunay)
Réservoir du Four - 23 - 85000176 (Vallée du Jaunay)
La Chapelle Hermier - 50 - 85001160 (Vallée du Jaunay)
Réservoir du Chaigneau - 44 - 85000062 (Olonnes et Talmondais)
Olonne et Talmondais Est - 85000063 (Olonnes et Talmondais)
Vairé-Littoral Olonne - 42 - 85000064 (Olonnes et Talmondais)
Talmont Bourg et Sud - 43 - 85001032 (Olonnes et Talmondais)
Les Sables d’Olonne - 45 - 85001033 (Olonnes et Talmondais)
Mouilleron le Captif - 9 - 85000173 (Haute Vallée de la Vie)
Réservoir d’Apremont - 36 - 85001026 (Haute Vallée de la Vie)
Réservoir de Belleville - 24 - 85001029 (Haute Vallée de la Vie)
Réservoir de la Choletière - 29 - 85000030 (Vallée du Marillet)
Péault - 20 - 85003627 (Vallée du Marillet)
Plaine et Graon Choletière - 21 - 85000181 (Plaine et Graon)
Réservoir de Treize Vents - 33 - 85000186 (Plaine et Graon)
Réservoir de St Vincent sur Graon - 34 - 85000450 (Plaine et Graon)
Nalliers - 7 - 85001043 (Plaine et Graon)
Sainte Hermine - 19 - 85002624 (Plaine et Graon) A4-2 A4-3
Pays de Montaigu - 2 - 85000157 (Vallée de la Sèvre)
Mortagne sur Sèvre - 27 - 85000195 (Vallée de la Sèvre)
Réservoir de la Bruffière - 26 - 85000805 (Vallée de la Sèvre)
St Laurent sur Sèvre - 28 - 85001031 (Vallée de la Sèvre)
Les Epesses - 25 - 85003725 (Vallée de la Sèvre)
Réservoirs Frétière Beaulieu - 54 - 85000101 (Deux Maines principalement + VAM) St Mars la Réorthe - 18 - 85000070 (Deux Maines)
Réservoir La Jonchère - 55 - 85000108 (Deux Maines)
Beaurepaire et Bazoges - 1 - 85000111 (Deux Maines)
Réservoir du Tallud - 56 - 85000419 (Angle Guignard)
Réservoir de la Rousselière - 35 - 85000422 (Angle Guignard)
Réservoir du Fuiteau - 32 - 85000456 (Angle Guignard)
Réservoir de La Leue - 31 - 85000458 (Angle Guignard)
Réservoir St Mars des Prés - 30 - 85000462 (Angle Guignard)
St Martin des Noyers - 13 - 85002620 (Angle Guignard)
Sainte Cécile - 12 - 85002621 (Angle Guignard)
St Valérien La Chapelle - 11 - 85002631 (Angle Guignard)
Tardière - 57 - 85003824 (Angle Guignard)
Haut bocage - 49 - 85000090 (Rochereau principalement + Angle Guignard) Réservoir du Marchais - 47 - 85000075 (Rochereau)
Réservoir du Plessis Foubert - 46 - 85000076 (Rochereau)
Rochereau Ouest - 48 - 85000079 (Rochereau)
Réservoir Puy Lambert - 17 - 85000088 (Rochereau)
Réservoir de la Balingue - 16 - 85000135 (Forêt de Mervent principalement + PLG) Fontenay le Comte - 6 - 85000166 (Forêt de Mervent)
Réservoir du Bois de l’Epaud - 14 - 85000432 (Forêt de Mervent)
St Sulpice et Antigny - 15 - 85002632 (Forêt de Mervent)
La Roche sur Yon - 8 - 85000201 (La Roche sur Yon)
p. A4-58
p. A4-60
p. A4-62
p. A4-64
p. A4-66
p. A4-68
p. A4-70
p. A4-72
p. A4-74
p. A4-76
p. A4-78
p. A4-80
p. A4-82
p. A4-84
p. A4-86
p. A4-88
p. A4-90
p. A4-92
p. A4-94
p. A4-96
p. A4-98
p. A4-100
p. A4-102
p. A4-104
p. A4-106
p. A4-108
p. A4-110
p. A4-112
p. A4-114 A4-4 A4-5
Île de Noirmoutier - UDI 000019
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000019
VENDEE EAU
SAUR
ILE DE NOIRMOUTIER
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 40 0,00 18,08 300,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 40 0,00 20,20 300,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 40 0,00 0,60 24,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 40 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 40 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 40 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 51 10,20 16,46 23,90 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 37 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 37 0,00 0,30 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 37 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 37 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 38 0,00 0,08 0,48 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 51 0,00 0,12 0,39
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 51 0,00 0,24 0,56
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 37 7,90 8,01 8,20 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 37 445,00 532,08 638,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 37 0,00 2,09 20,30 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 37 0,00 0,00 0,02 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 11 12,00 14,82 18,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 3 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 3 0,02 0,04 0,07 1 2
NI NICKEL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 3 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 27 4,20 19,67 38,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 27 9,20 23,67 40,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 27 1,00 5,56 13,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 27 5,60 12,23 24,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 27 22,00 61,26 102,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés :
Page 1 / 57 Edition effectuée le 14/04/2025 à 16:43 par ARS-DPPS-DVSS. A4-6 A4-7
Île d’Yeu - UDI 000024
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000024
VENDEE EAU
SAUR
ILE D'YEU
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 28 0,00 3,79 22,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 28 0,00 3,71 44,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 28 0,00 0,46 12,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 28 0,00 0,04 1,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 28 0,00 0,14 4,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 28 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 32 11,40 16,42 21,30 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 24 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 23 0,00 0,13 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 24 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 24 0,00 0,08 2,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 23 0,00 0,07 1,30 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 32 0,00 0,16 0,57
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 32 0,10 0,28 0,67
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 23 7,90 8,09 8,20 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 23 466,00 540,52 647,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 23 0,00 5,00 24,80 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 23 0,00 0,00 0,02 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 8 10,00 13,63 17,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 3 0,00 0,23 0,70 10
CD CADMIUM μg/L 3 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 3 0,00 0,00 0,01 1 2
NI NICKEL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 3 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 16 6,50 16,76 28,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 16 16,00 21,94 31,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 16 0,60 6,44 12,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 16 3,90 12,01 20,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 16 47,00 57,31 83,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-8 A4-9
Réservoir de Soullans - UDI 000040
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000040
VENDEE EAU
SAUR
RESERVOIR DE SOULLANS
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 50 0,00 1,64 23,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 50 0,00 2,80 35,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 50 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 50 0,00 0,02 1,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 50 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 50 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 50 9,90 16,41 24,10 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 46 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 46 0,00 0,30 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 46 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 46 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 49 0,00 0,09 2,50 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 50 0,00 0,27 0,63
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 50 0,07 0,40 0,77
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 46 7,40 7,62 8,20 6,5 9
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 6 24,70 26,88 29,60
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 6 83,10 89,83 97,50
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 46 458,00 649,48 765,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 6 9,46 10,82 12,70
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 46 0,00 7,81 119,00 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 46 0,00 0,00 0,02 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 14 8,80 13,57 18,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 3 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 3 0,02 0,04 0,07 1 2
NI NICKEL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 3 0,50 0,60 0,70 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 3 10,00 12,67 17,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 3 17,00 19,00 23,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 3 2,30 4,90 9,90 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 3 7,00 10,23 16,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 3 36,00 46,67 60,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-10 A4-11
St Jean de Monts Réservoir - UDI 000042
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000042
VENDEE EAU
SAUR
ST JEAN DE MONTS RESERVOIR
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 20 0,00 8,40 89,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 20 0,00 8,85 84,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 20 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 20 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 20 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 20 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 24 9,30 17,61 24,30 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 20 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 20 0,00 0,55 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 20 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 20 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 20 0,00 0,14 1,90 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 24 0,00 0,09 0,27
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 24 0,00 0,21 0,42
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 20 7,90 8,05 8,20 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 20 475,00 532,00 582,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 20 0,00 5,95 25,50 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 20 0,00 0,00 0,02 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 2 17,00 17,50 18,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 4 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 4 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 4 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 4 0,02 0,03 0,03 1 2
NI NICKEL μg/L 4 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 10 1,90 21,67 34,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 10 6,90 20,19 25,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 10 1,30 4,43 16,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 10 5,90 8,95 15,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 10 36,00 55,30 68,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-12 A4-13
Réservoir de St Gervais - UDI 000045
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000045
VENDEE EAU
SAUR
RESERVOIR DE ST GERVAIS
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 36 0,00 15,17 142,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 36 0,00 15,33 118,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 36 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 36 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 36 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 36 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 48 9,00 17,14 23,80 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 36 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 36 0,00 0,56 4,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 36 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 36 0,00 0,06 2,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 36 0,00 0,01 0,45 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 48 0,00 0,14 0,52
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 48 0,00 0,25 0,70
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 36 7,80 7,93 8,00 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 36 443,00 526,33 628,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 36 0,00 2,48 26,50 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 36 0,00 0,00 0,02 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 10 11,00 17,70 23,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 3 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 3 0,01 0,05 0,08 1 2
NI NICKEL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 3 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 22 2,60 9,95 18,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 22 9,40 16,74 27,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 22 4,00 6,88 13,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 22 7,60 11,48 19,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 22 28,00 45,14 67,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés :
Page 6 / 57 Edition effectuée le 14/04/2025 à 16:43 par ARS-DPPS-DVSS. A4-14 A4-15
Marais Breton Est - UDI 000214
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000214
VENDEE EAU
SAUR
MARAIS BRETON EST
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 24 0,00 10,50 86,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 24 0,00 10,92 38,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 24 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 24 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 24 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 24 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 37 8,90 17,34 24,10 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 24 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 24 0,00 0,67 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 24 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 24 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 24 0,00 0,05 0,38 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 37 0,00 0,14 0,40
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 37 0,00 0,26 0,64
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 24 7,80 7,95 8,00 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 24 452,00 527,42 629,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 24 0,00 0,66 15,90 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 24 0,00 0,00 0,02 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 8 13,00 16,88 21,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 2 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 2 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 2 0,01 0,01 0,02 1 2
NI NICKEL μg/L 2 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 21 5,10 10,65 25,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 21 11,00 16,81 27,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 21 2,60 6,30 17,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 21 7,70 10,59 19,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 21 32,00 44,38 64,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-16 A4-17
Pays de Monts - UDI 001030
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
001030
VENDEE EAU
SAUR
PAYS DE MONTS
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 24 0,00 4,04 29,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 24 0,00 5,21 33,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 24 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 24 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 24 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 24 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 24 9,20 15,35 23,20 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 24 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 24 0,00 0,63 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 24 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 24 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 24 0,00 0,03 0,38 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 24 0,00 0,09 0,31
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 24 0,09 0,22 0,45
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 24 7,90 7,97 8,10 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 24 441,00 529,21 625,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 24 0,00 4,83 32,50 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 24 0,00 0,00 0,02 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 4 12,00 15,75 20,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 3 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 3 0,01 0,03 0,05 1 2
NI NICKEL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 3 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 3 3,00 16,33 23,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 3 12,00 16,00 21,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 3 1,20 7,13 18,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 3 5,20 9,67 16,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 3 44,00 49,00 54,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-18 A4-19
St Jean de Monts Littoral - UDI 003807
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000214
VENDEE EAU
SAUR
MARAIS BRETON EST
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 24 0,00 10,50 86,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 24 0,00 10,92 38,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 24 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 24 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 24 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 24 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 37 8,90 17,34 24,10 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 24 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 24 0,00 0,67 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 24 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 24 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 24 0,00 0,05 0,38 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 37 0,00 0,14 0,40
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 37 0,00 0,26 0,64
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 24 7,80 7,95 8,00 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 24 452,00 527,42 629,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 24 0,00 0,66 15,90 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 24 0,00 0,00 0,02 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 8 13,00 16,88 21,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 2 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 2 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 2 0,01 0,01 0,02 1 2
NI NICKEL μg/L 2 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 21 5,10 10,65 25,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 21 11,00 16,81 27,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 21 2,60 6,30 17,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 21 7,70 10,59 19,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 21 32,00 44,38 64,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-20 A4-21
Réservoir de la Nathalinière - UDI 000056
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000056
VENDEE EAU
SAUR
RESERVOIR DE LA NATHALINIERE
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 133 0,00 41,77 300,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 133 0,00 33,05 300,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 133 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 133 0,00 0,02 1,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 133 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 133 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 156 6,70 17,46 27,50 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 123 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 123 0,00 0,59 4,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 123 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 123 0,00 0,02 2,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 126 0,00 0,07 1,30 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 156 0,00 0,10 0,48
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 156 0,00 0,23 0,62
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 123 7,20 8,02 8,20 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 123 429,00 529,99 629,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 123 0,00 2,23 48,00 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 123 0,00 0,00 0,03 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 2 5,50 6,20 6,90 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 6 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 6 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 6 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 6 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 6 0,01 0,02 0,03 1 2
NI NICKEL μg/L 6 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 6 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 44 2,50 20,69 33,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 44 12,00 22,57 33,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 44 0,90 4,83 19,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 44 4,10 10,26 24,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 44 41,00 58,41 82,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 6 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 6 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 6 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-22 A4-23
Venansault Nord - UDI 000175
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000175
VENDEE EAU
SAUR
VENANSAULT NORD
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 3 0,00 5,33 12,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 3 1,00 5,00 9,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 3 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 3 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 3 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 3 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 3 14,60 17,93 22,90 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 3 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 3 0,00 0,00 0,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 3 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 3 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 3 0,00 0,00 0,00 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 3 0,00 0,00 0,00
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 3 0,06 0,13 0,17
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 3 7,90 7,90 7,90 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 3 470,00 518,67 545,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 3 0,00 0,01 0,02 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 2 13,00 13,50 14,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 1 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 1 0,03 0,03 0,03 1 2
NI NICKEL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 1 24,00 24,00 24,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 1 30,00 30,00 30,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 1 4,20 4,20 4,20 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 1 13,00 13,00 13,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 71,00 71,00 71,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-24 A4-25
Réservoir du Four - UDI 000176
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000176
VENDEE EAU
SAUR
RESERVOIR DU FOUR
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 65 0,00 22,37 300,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 65 0,00 23,15 300,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 65 0,00 0,03 2,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 65 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 65 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 65 0,00 0,02 1,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 65 8,70 16,21 23,80 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 61 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 61 0,00 0,46 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 61 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 61 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 61 0,00 0,07 0,74 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 65 0,00 0,12 0,76
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 65 0,00 0,23 0,89
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 61 7,60 8,13 8,30 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 61 421,00 452,51 618,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 61 0,00 8,75 207,00 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 61 0,00 0,01 0,07 0,1
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 5 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 5 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 5 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 5 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 5 0,00 0,01 0,02 1 2
NI NICKEL μg/L 5 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 5 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 5 12,00 17,20 24,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 5 19,00 24,60 30,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 5 3,50 7,98 20,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 5 10,00 13,80 23,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 5 53,00 63,80 85,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 5 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 5 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 5 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés :
Page 25 / 57 A4-26 A4-27
La Chapelle Hermier - UDI 001160
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
001160
VENDEE EAU
SAUR
LA CHAPELLE HERMIER
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 8 0,00 129,63 300,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 8 1,00 125,00 300,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 8 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 8 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 8 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 8 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 8 9,40 15,73 21,60 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 8 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 8 0,00 0,00 0,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 8 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 8 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 8 0,00 0,00 0,00 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 8 0,00 0,05 0,16
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 8 0,08 0,19 0,32
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 8 7,80 7,91 8,00 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 8 457,00 523,00 625,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 8 0,00 3,54 16,20 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 8 0,00 0,01 0,02 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 4 11,00 15,00 18,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 1 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 1 0,01 0,01 0,01 1 2
NI NICKEL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 1 24,00 24,00 24,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 1 35,00 35,00 35,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 1 4,80 4,80 4,80 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 1 16,00 16,00 16,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 80,00 80,00 80,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-28 A4-29
Réservoir du Chaigneau - UDI 000062
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000062
VENDEE EAU
VEOLIA
RESERVOIR DU CHAIGNEAU
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 118 0,00 15,55 300,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 118 0,00 20,48 300,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 118 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 118 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 118 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 118 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 118 10,10 17,36 24,50 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 117 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 117 0,00 0,27 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 117 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 117 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 117 0,00 0,03 0,49 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 118 0,00 0,08 0,44
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 118 0,00 0,18 0,58
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 117 7,90 8,03 8,20 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 117 416,00 515,79 573,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 117 0,00 1,32 24,70 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 117 0,00 0,00 0,09 0,1
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 4 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 4 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 4 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 4 0,00 0,02 0,06 1 2
NI NICKEL μg/L 4 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 19 8,10 19,95 31,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 19 13,00 19,63 30,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 19 0,90 3,12 5,40 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 19 4,50 9,05 14,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 19 35,00 51,74 73,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-30 A4-31
Olonnes et Talmondais Est - UDI 000063
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000063
VENDEE EAU
VEOLIA
OLONNES ET TALMONDAIS EST
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 33 0,00 11,67 106,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 33 0,00 29,58 239,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 33 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 33 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 33 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 33 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 33 9,70 16,86 25,70 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 33 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 33 0,00 0,52 5,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 33 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 33 0,00 0,06 2,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 33 0,00 0,02 0,32 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 33 0,00 0,15 0,40
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 33 0,09 0,27 0,57
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 33 7,90 8,14 8,30 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 33 420,00 449,42 488,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 33 0,00 13,99 86,90 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 33 0,00 0,01 0,04 0,1
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 3 0,00 0,01 0,03 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 3 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 3 0,03 0,04 0,08 1 2
NI NICKEL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 3 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 3 19,00 20,67 23,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 3 21,00 23,67 27,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 3 2,40 3,33 4,50 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 3 8,10 9,70 11,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 3 52,00 57,67 63,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-32 A4-33
Vairé-Littoral Olonne - UDI 000064
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000064
VENDEE EAU
VEOLIA
VAIRE-LITTORAL OLONNE
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 18 0,00 25,44 109,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 18 0,00 15,83 74,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 18 0,00 0,39 7,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 18 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 18 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 18 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 24 7,40 16,81 23,80 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 17 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 17 0,00 0,29 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 17 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 17 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 18 0,00 0,10 0,79 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 24 0,00 0,09 0,49
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 24 0,00 0,22 0,69
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 17 7,90 8,02 8,20 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 17 427,00 517,41 590,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 17 0,00 2,05 20,90 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 17 0,00 0,00 0,02 0,1
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 3 0,00 0,30 0,90 10
CD CADMIUM μg/L 3 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 3 0,02 0,03 0,05 1 2
NI NICKEL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 3 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 11 4,50 19,49 33,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 11 14,00 19,45 25,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 11 0,60 5,04 14,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 11 3,90 8,60 16,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 11 39,00 52,91 76,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-34 A4-35
Talmont Bourg et Sud - UDI 001032
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
001032
VENDEE EAU
VEOLIA
TALMONT BOURG ET SUD
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 25 0,00 17,56 300,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 25 0,00 16,84 300,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 25 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 25 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 25 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 25 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 25 11,40 17,98 24,20 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 25 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 25 0,00 0,32 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 25 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 25 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 25 0,00 0,00 0,00 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 25 0,00 0,06 0,22
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 25 0,00 0,17 0,40
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 25 8,00 8,08 8,20 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 25 426,00 452,76 500,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 25 0,00 9,46 36,20 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 25 0,00 0,01 0,09 0,1
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 4 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 4 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 4 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 4 0,01 0,02 0,03 1 2
NI NICKEL μg/L 4 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 4 0,00 0,20 0,80 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 4 7,50 14,15 22,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 4 16,00 19,75 25,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 4 2,70 5,68 11,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 4 9,00 11,23 15,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 4 42,00 51,00 60,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-36 A4-37
Les Sables d’Olonne - UDI 001033
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
001033
VENDEE EAU
VEOLIA
LES SABLES D'OLONNE
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 65 0,00 9,92 80,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 65 0,00 8,43 115,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 65 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 65 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 65 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 65 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 65 10,30 18,00 24,80 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 65 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 65 0,00 0,38 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 65 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 65 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 65 0,00 0,06 1,30 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 65 0,00 0,07 0,25
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 65 0,00 0,18 0,44
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 65 7,90 8,04 8,20 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 65 481,00 520,22 579,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 65 0,00 0,72 21,70 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 65 0,00 0,00 0,03 0,1
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 5 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 5 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 5 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 5 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 5 0,01 0,02 0,03 1 2
NI NICKEL μg/L 5 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 5 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 20 7,60 20,33 30,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 20 12,00 19,75 32,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 20 1,30 2,86 5,10 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 20 5,40 8,82 15,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 20 32,00 51,80 80,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 5 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 5 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 5 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-38 A4-39
Mouilleron le Captif - UDI 000173
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000173
VENDEE EAU
STGS
MOUILLERON LE CAPTIF
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 17 0,00 41,59 257,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 17 0,00 10,24 32,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 17 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 17 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 17 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 17 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 17 10,10 16,98 22,70 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 13 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 13 0,00 0,54 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 13 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 13 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 13 0,00 0,04 0,30 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 17 0,00 0,08 0,29
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 17 0,00 0,19 0,38
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 13 7,70 7,94 8,30 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 13 389,00 433,23 463,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 13 10,30 25,13 64,00 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 13 0,00 0,01 0,03 0,1
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 1 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 1 0,02 0,02 0,02 1 2
NI NICKEL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 1 12,00 12,00 12,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 1 19,00 19,00 19,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 1 3,60 3,60 3,60 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 1 11,00 11,00 11,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 46,00 46,00 46,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-40 A4-41
Réservoir d’Apremont - UDI 001026
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
001026
VENDEE EAU
STGS
RESERVOIR D'APREMONT
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 53 0,00 19,28 300,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 53 0,00 22,77 300,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 53 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 53 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 53 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 53 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 57 8,80 17,16 26,90 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 52 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 52 0,00 0,13 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 52 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 52 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 52 0,00 0,10 3,80 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 57 0,00 0,18 0,59
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 57 0,07 0,31 0,66
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 52 7,70 7,94 8,20 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 52 401,00 528,42 641,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 52 0,00 7,68 337,00 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 52 0,00 0,01 0,03 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 20 7,30 14,37 19,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 4 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 4 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 4 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 4 0,00 0,02 0,05 1 2
NI NICKEL μg/L 4 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 8 8,40 18,05 30,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 8 17,00 26,00 34,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 8 2,70 6,51 13,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 8 8,30 13,54 18,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 8 41,00 64,00 82,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés :
Page 41 / 57 Edition effectuée le 14/04/2025 à 16:43 par ARS-DPPS-DVSS. A4-42 A4-43
Réservoir de Belleville - UDI 001029
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
002620
VENDEE EAU
SUEZ
SAINT MARTIN DES NOYERS
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 10 0,00 22,60 128,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 10 0,00 3,40 17,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 10 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 10 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 10 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 10 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 10 10,70 16,10 21,70 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 10 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 10 0,00 1,00 4,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 10 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 10 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 10 0,00 0,05 0,26 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 10 0,00 0,03 0,07
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 10 0,06 0,14 0,24
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 10 7,60 7,88 8,10 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 10 388,00 442,50 520,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 10 0,00 9,05 18,90 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 10 0,00 0,01 0,02 0,1
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 1 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 1 0,31 0,31 0,31 1 2
NI NICKEL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 1 0,50 0,50 0,50 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 1 7,10 7,10 7,10 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 1 19,00 19,00 19,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 1 11,00 11,00 11,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 1 15,00 15,00 15,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 52,00 52,00 52,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés :
Page 49 / 57 Edition effectuée le 14/04/2025 à 16:43 par ARS-DPPS-DVSS. A4-44 A4-45
Réservoir de la Choletière - UDI 000030
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000030
VENDEE EAU
VEOLIA
RESERVOIR DE LA CHOLETIERE
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 51 0,00 21,18 300,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 51 0,00 15,06 113,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 51 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 51 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 51 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 51 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 52 8,80 16,15 24,20 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 49 0,00 0,02 1,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 49 0,00 0,63 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 48 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 48 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 49 0,00 0,09 3,30 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 52 0,00 0,09 0,36
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 52 0,00 0,21 0,58
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 48 7,50 8,10 8,30 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 48 387,00 448,52 536,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 49 0,00 36,06 661,00 200
MN MANGANÈSE TOTAL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 50
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 48 0,00 0,01 0,02 0,1
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 3 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 3 0,01 0,05 0,11 1 2
NI NICKEL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 3 0,00 0,20 0,60 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 3 4,10 10,37 16,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 3 10,00 15,67 21,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 3 1,80 4,80 7,30 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 3 6,10 8,77 13,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 3 27,00 39,67 52,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-46 A4-47
Péault - UDI 003627
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
003627
VENDEE EAU
VEOLIA
PEAULT
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 6 0,00 12,83 52,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 6 0,00 52,33 300,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 6 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 6 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 6 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 6 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 6 10,40 15,98 22,40 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 6 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 6 0,00 0,00 0,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 6 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 6 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 6 0,00 0,00 0,00 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 6 0,00 0,17 0,40
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 6 0,06 0,24 0,43
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 6 7,70 7,95 8,20 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 6 427,00 552,33 664,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 6 0,00 2,08 12,50 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 6 0,00 0,00 0,01 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 5 6,00 17,82 35,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 1 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 1 0,04 0,04 0,04 1 2
NI NICKEL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 1 3,30 3,30 3,30 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 1 1,80 1,80 1,80 100
CLF CHLOROFORME μg/L 1 0,30 0,30 0,30 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 5,40 5,40 5,40 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-48 A4-49
Plaine et Graon Choletière - UDI 000181
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000181
VENDEE EAU
SAUR
PLAINE ET GRAON CHOLETIERE
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 12 0,00 29,33 300,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 12 0,00 28,08 300,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 12 9,00 16,41 24,70 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 12 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 12 0,00 0,67 2,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 12 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 12 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 12 0,00 0,03 0,31 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 12 0,00 0,01 0,06
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 12 0,09 0,15 0,22
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 12 7,20 8,02 8,30 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 12 389,00 446,58 520,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 12 10,80 24,53 48,70 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 12 0,00 0,00 0,02 0,1
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 1 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 1 0,00 0,00 0,00 1 2
NI NICKEL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 1 8,30 8,30 8,30 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 1 16,00 16,00 16,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 1 5,00 5,00 5,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 1 9,20 9,20 9,20 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 39,00 39,00 39,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-50 A4-51
Réservoir de Treize Vents - UDI 000186
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000186
VENDEE EAU
SAUR
RESERVOIR DE TREIZE VENTS
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 39 0,00 54,13 300,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 39 0,00 53,92 300,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 39 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 39 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 39 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 39 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 39 9,10 17,01 24,80 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 35 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 35 0,00 0,23 2,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 35 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 35 0,00 0,34 2,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 36 0,00 0,05 0,69 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 39 0,00 0,22 0,56
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 39 0,00 0,30 0,69
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 35 7,80 8,09 8,50 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 35 399,00 531,63 687,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 35 0,00 10,13 102,00 200
MN MANGANÈSE TOTAL μg/L 6 0,00 0,00 0,00 50
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 35 0,00 0,01 0,02 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 25 4,80 18,26 36,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 4 0,00 0,00 0,00 0,5
080 OXYGENE ET MATIERES ORGANIQUES COT CARBONE ORGANIQUE TOTAL mg(C)/L 6 1,30 1,35 1,40 2
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 4 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 4 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 4 0,01 0,02 0,05 1 2
NI NICKEL μg/L 4 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 4 0,00 0,15 0,60 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 4 3,70 6,73 15,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 4 2,10 7,33 22,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 4 0,00 1,05 3,60 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 4 0,00 2,70 9,80 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 4 6,10 17,70 50,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-52 A4-53
Réservoir de St Vincent sur Graon - UDI 000450
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000450
VENDEE EAU
SAUR
RESERVOIR DE ST VINCENT SUR GRAON
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 61 0,00 30,31 300,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 61 0,00 17,89 271,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 61 0,00 0,13 5,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 61 0,00 0,03 1,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 61 0,00 0,02 1,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 61 0,00 0,03 2,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 61 8,90 16,52 23,80 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 53 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 53 0,00 0,25 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 53 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 53 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 54 0,00 0,06 0,96 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 61 0,00 0,16 0,59
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 61 0,00 0,26 0,63
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 53 7,30 8,10 8,30 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 53 417,00 455,85 664,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 53 0,00 13,64 78,10 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 53 0,00 0,00 0,02 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 2 8,70 18,85 29,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 5 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 5 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 5 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 5 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 5 0,01 0,02 0,05 1 2
NI NICKEL μg/L 5 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 5 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 5 12,00 18,60 24,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 5 20,00 25,80 32,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 5 2,00 5,66 9,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 5 7,60 13,32 18,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 5 49,00 63,60 78,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 5 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 5 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 5 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-54 A4-55
Nalliers- UDI 001043
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
001043
VENDEE EAU
SAUR
NALLIERS
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 27 0,00 56,00 300,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 27 0,00 54,04 300,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 27 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 27 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 27 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 27 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 27 8,40 16,45 24,40 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 25 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 25 0,00 0,24 2,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 25 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 25 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 26 0,00 0,11 0,68 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 27 0,00 0,08 0,27
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 27 0,07 0,20 0,37
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 25 7,90 8,07 8,30 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 25 376,00 434,72 487,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 25 0,00 1,40 23,00 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 25 0,00 0,01 0,02 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 4 23,00 23,50 25,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. ALTMICR ALUMINIUM TOTAL μG/L μg/L 10 0,00 23,32 41,50 200
SB ANTIMOINE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 2 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 2 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 2 0,01 0,01 0,01 1 2
NI NICKEL μg/L 2 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 2 6,30 7,35 8,40 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 2 14,00 16,00 18,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 2 6,10 6,30 6,50 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 2 9,40 10,20 11,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 2 36,00 40,00 44,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-56 A4-57
Sainte Hermine- UDI 002624
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
002624
VENDEE EAU
SAUR
SAINTE HERMINE
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 10 0,00 31,10 300,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 10 0,00 34,90 300,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 10 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 10 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 10 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 10 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 10 10,30 15,72 25,10 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 10 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 10 0,00 0,20 2,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 10 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 10 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 10 0,00 0,15 0,73 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 10 0,00 0,17 0,40
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 10 0,10 0,29 0,57
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 10 7,80 7,94 8,10 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 10 379,00 429,20 481,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 10 0,00 1,24 12,40 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 10 0,00 0,01 0,03 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 4 20,00 23,75 29,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. ALTMICR ALUMINIUM TOTAL μG/L μg/L 3 13,70 32,40 51,20 200
SB ANTIMOINE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 1 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 1 0,04 0,04 0,04 1 2
NI NICKEL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 1 1,00 1,00 1,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 1 9,00 9,00 9,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 1 16,00 16,00 16,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 1 3,70 3,70 3,70 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 1 8,80 8,80 8,80 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 38,00 38,00 38,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-58 A4-59
Pays de Montaigu - UDI 000157
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000157
VENDEE EAU
SUEZ
PAYS DE MONTAIGU
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 32 0,00 75,09 300,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 32 0,00 57,53 300,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 32 0,00 0,09 3,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 32 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 32 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 32 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 32 8,80 16,41 24,90 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 27 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 27 0,00 1,19 7,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 27 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 27 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 27 0,00 0,00 0,00 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 32 0,00 0,07 0,44
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 32 0,00 0,18 0,59
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 27 7,50 7,82 8,10 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 27 384,00 437,48 477,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 27 0,00 9,74 41,80 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 27 0,00 0,01 0,04 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 10 17,00 21,40 25,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 3 0,00 0,20 0,60 10
CD CADMIUM μg/L 3 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 3 0,02 0,05 0,08 1 2
NI NICKEL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 3 0,00 0,50 0,80 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 3 2,60 4,20 6,60 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 3 11,00 13,67 17,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 3 6,00 10,10 16,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 3 9,60 13,20 18,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 3 32,00 41,33 50,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-60 A4-61
Mortagne sur Sèvre - UDI 000195
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000195
VENDEE EAU
SUEZ
MORTAGNE SUR SEVRE
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 14 0,00 0,43 5,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 14 0,00 1,29 11,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 14 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 14 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 14 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 14 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 14 10,60 16,04 24,30 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 14 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 14 0,00 1,36 4,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 14 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 14 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 14 0,00 0,00 0,00 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 14 0,00 0,20 0,54
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 14 0,05 0,31 0,64
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 14 8,10 8,16 8,20 6,5 9
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 7 12,50 13,34 14,20
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 7 42,20 43,99 47,40
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 14 383,00 394,93 429,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 7 4,60 5,72 6,44
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 14 0,00 3,58 15,20 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 14 0,00 0,00 0,01 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 7 9,10 11,87 15,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 2 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 2 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 2 0,01 0,01 0,02 1 2
NI NICKEL μg/L 2 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 2 2,70 2,95 3,20 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 2 8,60 9,20 9,80 100
CLF CHLOROFORME μg/L 2 7,90 14,95 22,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 2 8,30 10,15 12,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 2 29,00 37,00 45,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-62 A4-63
Réservoir de la Bruffière - UDI 000805
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000805
VENDEE EAU
SUEZ
RESERVOIR DE LA BRUFFIERE
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 72 0,00 14,03 300,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 72 0,00 14,53 300,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 72 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 72 0,00 0,03 2,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 72 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 72 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 72 10,60 16,18 22,80 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 70 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 70 0,00 0,81 4,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 70 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 70 0,00 0,06 2,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 70 0,00 0,06 0,64 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 72 0,00 0,30 0,99
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 72 0,08 0,40 1,21
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 70 7,80 8,04 8,20 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 70 376,00 404,07 472,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 70 0,00 10,66 67,90 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 71 0,00 0,01 0,19 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 5 5,20 11,84 20,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 4 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. ALTMICR ALUMINIUM TOTAL μG/L μg/L 8 16,00 21,04 26,90 200
SB ANTIMOINE μg/L 4 0,00 0,15 0,60 10
CD CADMIUM μg/L 4 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 4 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 4 0,01 0,02 0,05 1 2
NI NICKEL μg/L 4 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 4 0,00 0,20 0,80 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 4 2,50 5,10 12,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 4 9,90 11,48 13,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 4 1,50 9,38 15,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 4 4,90 9,73 12,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 4 31,00 35,50 41,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-64 A4-65
Saint Laurent sur Sèvre - UDI 001031
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
001031
VENDEE EAU
SUEZ
SAINT LAURENT SUR SEVRE
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 11 0,00 0,55 4,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 11 0,00 0,82 2,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 11 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 11 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 11 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 11 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 11 8,90 14,52 19,80 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 11 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 11 0,00 1,00 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 11 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 11 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 11 0,00 0,00 0,00 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 11 0,00 0,16 0,40
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 11 0,06 0,27 0,55
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 11 7,90 7,96 8,10 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 11 372,00 387,45 421,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 11 0,00 0,00 0,00 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 11 0,00 0,00 0,01 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 5 12,00 16,00 22,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 1 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 1 0,05 0,05 0,05 1 2
NI NICKEL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 1 4,40 4,40 4,40 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 1 15,00 15,00 15,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 1 8,90 8,90 8,90 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 1 12,00 12,00 12,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 40,00 40,00 40,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-66 A4-67
Les Epesses- UDI 003725
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
003725
VENDEE EAU
SUEZ
LES EPESSES
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 13 0,00 19,08 94,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 13 0,00 42,00 300,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 13 0,00 0,08 1,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 13 0,00 0,23 2,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 13 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 13 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 13 9,40 17,43 24,30 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 10 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 10 0,00 0,60 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 10 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 10 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 10 0,00 0,00 0,00 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 13 0,00 0,10 0,36
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 13 0,10 0,21 0,48
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 10 8,00 8,11 8,30 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 10 390,00 441,80 486,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 10 0,00 6,71 23,90 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 10 0,00 0,00 0,02 0,1
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 1 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 1 0,00 0,00 0,00 1 2
NI NICKEL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 1 8,50 8,50 8,50 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 1 14,00 14,00 14,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 1 6,20 6,20 6,20 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 1 9,40 9,40 9,40 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 38,00 38,00 38,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-68 A4-69
Réservoirs Frétière Beaulieu - UDI 000101
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000101
VENDEE EAU
STGS
RESERVOIRS FRETIERE BEAULIEU
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 93 0,00 80,25 300,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 93 0,00 48,15 300,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 93 0,00 0,11 4,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 93 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 93 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 93 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 93 9,60 16,23 24,80 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 74 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 74 0,00 1,26 4,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 74 0,00 0,01 1,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 74 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 74 0,00 0,03 0,83 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 93 0,00 0,05 0,53
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 93 0,00 0,17 0,67
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 74 7,60 7,88 8,30 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 74 376,00 445,88 499,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 74 0,00 11,10 69,80 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 74 0,00 0,01 0,04 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 27 10,00 21,00 25,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 5 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 5 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 5 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 5 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 5 0,01 0,03 0,07 1 2
NI NICKEL μg/L 5 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 5 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 5 1,60 2,86 5,50 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 5 8,30 10,66 13,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 5 4,60 11,66 20,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 5 7,90 11,36 18,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 5 26,00 36,40 53,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 5 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 5 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 5 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-70 A4-71
Saint Mars la Réorthe - UDI 000070
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000070
VENDEE EAU
STGS
SAINT MARS LA REORTHE
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 10 0,00 21,40 103,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 10 1,00 58,70 300,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 10 0,00 0,10 1,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 10 0,00 0,60 4,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 10 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 10 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 10 10,50 15,71 22,90 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 8 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 8 0,00 0,38 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 8 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 8 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 8 0,00 0,00 0,00 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 10 0,00 0,04 0,16
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 10 0,08 0,13 0,24
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 8 8,00 8,10 8,20 6,5 9
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 4 15,40 15,93 17,00
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 4 50,30 51,98 56,20
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 8 411,00 451,88 495,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 4 6,49 7,22 7,66
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 8 0,00 5,99 21,40 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 8 0,00 0,01 0,08 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 4 10,00 19,25 29,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 1 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 1 0,03 0,03 0,03 1 2
NI NICKEL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 1 10,00 10,00 10,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 1 15,00 15,00 15,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 1 2,80 2,80 2,80 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 1 7,60 7,60 7,60 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 35,00 35,00 35,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-72 A4-73
Réservoir La Jonchère - UDI 000108
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000108
VENDEE EAU
STGS
RESERVOIR LA JONCHERE
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 35 0,00 17,83 198,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 35 0,00 6,91 44,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 35 0,00 0,03 1,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 35 0,00 0,23 3,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 35 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 35 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 35 9,60 15,49 22,40 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 29 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 29 0,00 0,24 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 29 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 29 0,00 0,14 2,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 29 0,00 0,16 2,20 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 35 0,00 0,11 0,38
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 35 0,00 0,21 0,49
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 29 7,60 8,02 8,40 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 29 423,00 465,62 495,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 29 0,00 38,10 439,00 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 29 0,00 0,00 0,02 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 9 19,00 24,22 30,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 3 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 3 0,00 0,01 0,01 1 2
NI NICKEL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 3 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 3 6,90 10,43 15,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 3 11,00 14,33 18,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 3 2,80 3,07 3,50 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 3 6,60 8,03 9,10 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 3 27,00 35,67 45,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-74 A4-75
Beaurepaire et Bazoges - UDI 000111
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000111
VENDEE EAU
STGS
BEAUREPAIRE ET BAZOGES
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 11 0,00 0,36 2,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 11 0,00 0,45 5,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 11 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 11 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 11 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 11 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 11 11,00 15,41 21,80 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 11 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 11 0,00 0,91 5,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 11 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 11 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 11 0,00 0,00 0,00 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 11 0,12 0,39 1,00
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 11 0,19 0,49 1,13
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 11 7,90 8,05 8,20 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 11 382,00 401,36 431,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 11 0,00 5,61 22,80 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 11 0,00 0,00 0,01 0,1
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. ALTMICR ALUMINIUM TOTAL μG/L μg/L 7 15,70 20,86 35,30 200
SB ANTIMOINE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 2 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 2 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 2 0,02 0,02 0,02 1 2
NI NICKEL μg/L 2 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 2 0,00 0,35 0,70 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 2 2,00 3,85 5,70 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 2 9,20 13,10 17,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 2 8,40 9,70 11,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 2 11,00 12,00 13,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 2 33,00 38,50 44,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-76 A4-77
Réservoir du Tallud - UDI 000419
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000419
VENDEE EAU
SUEZ
RESERVOIR DU TALLUD
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 12 0,00 5,25 32,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 12 0,00 10,17 68,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 12 8,80 15,19 22,20 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 12 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 12 0,00 0,42 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 12 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 12 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 12 0,00 0,06 0,45 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 12 0,00 0,42 0,93
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 12 0,00 0,53 1,03
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 12 7,90 8,08 8,60 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 12 434,00 465,42 492,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 12 0,00 25,55 246,00 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 12 0,00 0,03 0,38 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 5 21,00 24,40 29,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 1 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 1 0,01 0,01 0,01 1 2
NI NICKEL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 1 6,40 6,40 6,40 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 1 10,00 10,00 10,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 1 3,10 3,10 3,10 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 1 6,00 6,00 6,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 26,00 26,00 26,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-78 A4-79
Réservoir de la Rousselière - UDI 000422
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000422
VENDEE EAU
SUEZ
RESERVOIR DE LA ROUSSELIERE
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 13 0,00 37,62 300,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 13 0,00 36,31 190,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 13 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 13 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 13 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 13 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 13 9,50 16,12 25,60 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 13 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 13 0,00 0,00 0,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 13 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 13 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 13 0,00 0,25 0,80 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 13 0,06 0,28 0,61
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 13 0,10 0,37 0,70
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 13 7,40 7,75 8,10 6,5 9
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 6 16,20 19,53 24,10
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 6 52,80 63,12 76,30
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 13 450,00 525,08 606,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 6 7,22 9,16 12,20
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 13 0,00 21,94 78,90 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 13 0,00 0,00 0,02 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 11 10,00 26,36 42,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 2 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 2 0,00 0,30 0,60 50
CU CUIVRE mg/L 2 0,01 0,01 0,01 1 2
NI NICKEL μg/L 2 0,00 7,00 14,00 20
PB PLOMB μg/L 2 0,00 1,10 2,20 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 2 2,90 4,00 5,10 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 2 7,30 7,65 8,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 2 1,80 2,75 3,70 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 2 4,20 4,90 5,60 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 2 19,00 19,50 20,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-80 A4-81
Réservoir du Fuiteau - UDI 000456
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000456
VENDEE EAU
SUEZ
RESERVOIR DU FUITEAU
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 20 0,00 46,40 300,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 20 0,00 50,35 300,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 20 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 20 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 20 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 20 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 20 9,00 16,96 24,90 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 20 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 20 0,00 0,40 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 20 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 20 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 20 0,00 0,08 0,60 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 20 0,00 0,12 0,59
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 20 0,07 0,23 0,71
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 20 7,90 8,06 8,20 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 20 395,00 439,70 483,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 20 0,00 8,47 72,70 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 20 0,00 0,01 0,02 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 8 21,00 26,13 32,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. ALTMICR ALUMINIUM TOTAL μG/L μg/L 8 16,50 28,65 45,60 200
SB ANTIMOINE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 2 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 2 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 2 0,01 0,01 0,01 1 2
NI NICKEL μg/L 2 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 2 3,90 4,65 5,40 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 2 6,00 8,50 11,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 2 2,60 3,35 4,10 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 2 4,50 5,85 7,20 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 2 17,00 22,50 28,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-82 A4-83
Réservoir de la Leue - UDI 000458
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000458
VENDEE EAU
SUEZ
RESERVOIR DE LA LEUE
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 11 0,00 16,64 136,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 11 0,00 19,18 154,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 11 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 11 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 11 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 11 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 11 8,30 15,46 22,70 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 11 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 11 0,00 0,36 2,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 11 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 11 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 11 0,00 0,15 1,00 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 11 0,00 0,18 0,54
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 11 0,06 0,29 0,63
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 11 7,90 8,07 8,20 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 11 413,00 443,36 500,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 11 0,00 14,56 50,00 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 11 0,00 0,00 0,03 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 3 23,00 26,33 29,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. ALTMICR ALUMINIUM TOTAL μG/L μg/L 4 17,20 23,15 35,80 200
SB ANTIMOINE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 1 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 1 0,02 0,02 0,02 1 2
NI NICKEL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 1 5,50 5,50 5,50 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 1 11,00 11,00 11,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 1 5,80 5,80 5,80 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 1 7,90 7,90 7,90 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 30,00 30,00 30,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-84 A4-85
Réservoir St Mars des Prés - UDI 000462
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000462
VENDEE EAU
SUEZ
RESERVOIR ST MARS DES PRES
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 11 0,00 21,18 232,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 11 0,00 16,91 182,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 11 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 11 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 11 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 11 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 11 9,40 16,09 24,10 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 11 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 11 0,00 0,27 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 11 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 11 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 11 0,00 0,11 0,65 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 11 0,10 0,33 0,84
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 11 0,22 0,44 0,93
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 11 7,90 8,03 8,20 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 11 433,00 458,73 478,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 11 0,00 6,55 44,40 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 11 0,00 0,01 0,04 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 3 23,00 27,33 33,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 1 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 1 0,06 0,06 0,06 1 2
NI NICKEL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 1 14,00 14,00 14,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 1 16,00 16,00 16,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 1 2,50 2,50 2,50 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 1 7,60 7,60 7,60 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 40,00 40,00 40,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-86 A4-87
Saint Martin des Noyers - UDI 002620
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
002620
VENDEE EAU
SUEZ
SAINT MARTIN DES NOYERS
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 10 0,00 22,60 128,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 10 0,00 3,40 17,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 10 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 10 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 10 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 10 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 10 10,70 16,10 21,70 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 10 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 10 0,00 1,00 4,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 10 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 10 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 10 0,00 0,05 0,26 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 10 0,00 0,03 0,07
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 10 0,06 0,14 0,24
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 10 7,60 7,88 8,10 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 10 388,00 442,50 520,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 10 0,00 9,05 18,90 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 10 0,00 0,01 0,02 0,1
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 1 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 1 0,31 0,31 0,31 1 2
NI NICKEL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 1 0,50 0,50 0,50 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 1 7,10 7,10 7,10 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 1 19,00 19,00 19,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 1 11,00 11,00 11,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 1 15,00 15,00 15,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 52,00 52,00 52,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-88 A4-89
Sainte Cécile - UDI 002621
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
002621
VENDEE EAU
SUEZ
SAINTE CECILE
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 10 0,00 20,20 175,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 10 0,00 7,10 53,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 10 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 10 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 10 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 10 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 10 9,40 16,72 24,30 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 10 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 10 0,00 0,80 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 10 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 10 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 10 0,00 0,08 0,31 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 10 0,00 0,10 0,20
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 10 0,13 0,24 0,36
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 10 7,60 7,86 8,00 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 10 387,00 444,00 477,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 10 0,00 7,57 21,70 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 10 0,00 0,01 0,01 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 3 18,00 21,33 23,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 2 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 2 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 2 0,02 0,04 0,06 1 2
NI NICKEL μg/L 2 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 2 0,00 0,35 0,70 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 2 3,80 5,20 6,60 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 2 11,00 14,00 17,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 2 2,90 12,45 22,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 2 5,90 13,45 21,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 2 26,00 45,00 64,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-90 A4-91
St Valérien La Chapelle - UDI 002631
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
002631
VENDEE EAU
SUEZ
ST VALERIEN LA CHAPELLE
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 7 0,00 0,57 4,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 7 0,00 18,00 69,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 7 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 7 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 7 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 7 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 7 8,70 15,76 23,40 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 7 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 7 0,00 0,86 4,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 7 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 7 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 7 0,00 0,11 0,27 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 7 0,00 0,28 0,60
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 7 0,10 0,41 0,71
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 7 7,70 7,93 8,20 6,5 9
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 3 18,40 18,70 19,10
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 3 61,10 62,80 64,30
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 7 452,00 514,43 574,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 3 6,25 7,30 8,10
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 7 11,70 25,60 56,40 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 7 0,00 0,00 0,01 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 6 21,00 28,00 36,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 1 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 1 0,50 0,50 0,50 50
CU CUIVRE mg/L 1 0,02 0,02 0,02 1 2
NI NICKEL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 1 1,00 1,00 1,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 1 5,30 5,30 5,30 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 1 8,80 8,80 8,80 100
CLF CHLOROFORME μg/L 1 5,10 5,10 5,10 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 1 6,70 6,70 6,70 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 26,00 26,00 26,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-92 A4-93
Tardière - UDI 003824
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
003824
VENDEE EAU
SUEZ
TARDIERE
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 2 0,00 0,00 0,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 2 0,00 0,00 0,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 2 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 2 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 2 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 2 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 2 12,50 16,50 20,50 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 2 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 2 0,00 0,00 0,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 2 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 2 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 2 0,00 0,00 0,00 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 2 0,00 0,06 0,12
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 2 0,09 0,16 0,23
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 2 8,10 8,10 8,10 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 2 415,00 444,00 473,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 2 0,00 0,00 0,00 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 1 18,00 18,00 18,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 1 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 1 0,02 0,02 0,02 1 2
NI NICKEL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 1 4,80 4,80 4,80 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 1 17,00 17,00 17,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 1 20,00 20,00 20,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 1 19,00 19,00 19,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 61,00 61,00 61,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-94 A4-95
Haut Bocage - UDI 000090
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000090
VENDEE EAU
VEOLIA
HAUT BOCAGE
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 15 0,00 3,27 15,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 15 0,00 3,00 18,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 15 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 15 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 15 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 15 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 15 8,50 14,49 23,20 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 15 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 15 0,00 0,00 0,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 15 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 15 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 15 0,00 0,00 0,00 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 15 0,00 0,12 0,42
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 15 0,09 0,23 0,52
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 15 8,00 8,19 8,30 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 15 375,00 415,73 469,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 15 0,00 0,00 0,00 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 15 0,00 0,00 0,01 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 6 16,00 20,00 24,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 2 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 2 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 2 0,01 0,06 0,11 1 2
NI NICKEL μg/L 2 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 2 1,60 3,05 4,50 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 2 6,50 9,75 13,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 2 12,00 13,00 14,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 2 8,00 10,50 13,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 2 28,00 36,50 45,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-96 A4-97
Réservoir du Marchais - UDI 000075
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000075
VENDEE EAU
VEOLIA
RESERVOIR DU MARCHAIS
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 11 0,00 1,18 6,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 11 0,00 1,27 5,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 11 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 11 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 11 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 11 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 11 9,10 15,35 21,20 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 11 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 11 0,00 0,45 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 11 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 11 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 11 0,00 0,03 0,33 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 11 0,07 0,35 0,61
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 11 0,15 0,43 0,73
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 11 7,50 7,85 8,20 6,5 9
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 6 11,70 12,93 13,90
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 6 38,90 43,48 46,50
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 11 314,00 364,55 404,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 6 4,41 5,03 5,48
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 11 0,00 0,00 0,00 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 11 0,00 0,00 0,01 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 5 21,00 25,20 27,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 1 0,60 0,60 0,60 10
CD CADMIUM μg/L 1 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 1 0,04 0,04 0,04 1 2
NI NICKEL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 1 3,70 3,70 3,70 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 1 7,70 7,70 7,70 100
CLF CHLOROFORME μg/L 1 4,10 4,10 4,10 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 1 5,30 5,30 5,30 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 21,00 21,00 21,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-98 A4-99
Réservoir du Plessis Foubert - UDI 000076
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000076
VENDEE EAU
VEOLIA
RESERVOIR DU PLESSIS FOUBERT
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 12 0,00 43,58 300,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 12 0,00 36,25 270,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 12 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 12 8,90 16,12 23,30 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 11 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 11 0,00 0,55 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 11 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 11 0,00 0,18 2,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 11 0,00 0,10 0,77 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 12 0,00 0,09 0,32
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 12 0,05 0,17 0,40
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 11 8,00 8,11 8,40 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 11 440,00 464,55 485,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 11 0,00 5,06 37,10 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 11 0,00 0,00 0,01 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 4 22,00 25,75 32,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 1 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 1 0,00 0,00 0,00 1 2
NI NICKEL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 1 3,40 3,40 3,40 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 1 10,00 10,00 10,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 1 11,00 11,00 11,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 1 9,60 9,60 9,60 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 34,00 34,00 34,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-100 A4-101
Rochereau Ouest - UDI 000079
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000079
VENDEE EAU
VEOLIA
ROCHEREAU OUEST
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 18 0,00 12,72 179,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 18 0,00 29,06 300,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 18 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 18 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 18 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 18 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 18 9,10 15,46 23,10 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 18 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 18 0,00 0,44 2,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 18 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 18 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 18 0,00 0,03 0,28 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 18 0,00 0,18 0,53
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 18 0,00 0,28 0,62
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 18 7,80 8,07 8,30 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 18 429,00 467,67 506,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 18 0,00 4,79 20,00 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 18 0,00 0,00 0,02 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 8 19,00 24,88 30,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 2 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 2 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 2 0,01 0,01 0,02 1 2
NI NICKEL μg/L 2 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 2 5,50 9,25 13,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 2 6,40 9,70 13,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 2 0,90 1,25 1,60 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 2 2,60 4,00 5,40 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 2 15,00 24,00 33,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-102 A4-103
Réservoir Puy Lambert - UDI 000088
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000088
VENDEE EAU
VEOLIA
RESERVOIR PUY LAMBERT
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 30 0,00 61,63 300,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 30 0,00 64,97 300,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 30 0,00 0,47 10,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 30 0,00 0,80 11,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 30 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 30 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 30 8,60 17,68 25,60 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 16 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 16 0,00 0,31 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 16 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 16 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 16 0,00 0,03 0,52 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 30 0,00 0,09 0,57
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 30 0,08 0,18 0,52
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 16 7,00 7,90 8,30 6,5 9
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 7 14,90 16,21 17,90
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 7 47,40 52,61 57,20
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 16 328,00 440,19 487,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 7 6,01 7,48 8,87
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 16 0,00 3,68 23,20 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 16 0,00 0,00 0,03 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 7 4,20 16,43 25,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 2 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 2 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 2 0,03 0,03 0,04 1 2
NI NICKEL μg/L 2 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 2 0,00 0,45 0,90 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 2 2,60 3,50 4,40 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 2 3,00 4,85 6,70 100
CLF CHLOROFORME μg/L 2 0,60 1,15 1,70 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 2 1,50 2,70 3,90 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 2 7,70 12,35 17,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 2 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-104 A4-105
Réservoir de la Balingue - UDI 000135
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000135
VENDEE EAU
SAUR
RESERVOIR DE LA BALINGUE
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 85 0,00 10,53 300,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 85 0,00 15,95 300,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 85 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 85 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 85 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 85 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 85 6,80 16,26 26,60 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 83 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 83 0,00 0,31 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 83 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 83 0,00 0,05 2,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 83 0,00 0,05 0,64 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 85 0,00 0,23 0,66
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 85 0,00 0,35 0,74
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 83 7,60 8,10 8,40 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 83 348,00 425,20 591,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 83 0,00 2,86 85,10 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 83 0,00 0,00 0,03 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 19 12,00 17,37 24,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 4 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 4 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 4 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 4 0,01 0,01 0,01 1 2
NI NICKEL μg/L 4 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 4 2,90 3,85 4,70 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 4 9,40 13,60 16,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 4 11,00 15,75 18,00 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 4 9,90 14,48 17,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 4 33,00 47,75 55,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-106 A4-107
Fontenay le Comte - UDI 000166
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000166
VENDEE EAU
SAUR
FONTENAY LE COMTE
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 24 0,00 0,63 6,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 24 0,00 2,13 12,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 24 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 24 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 24 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 24 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 24 10,30 16,61 22,60 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 23 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 23 0,00 0,35 2,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 23 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 23 0,00 0,17 2,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 23 0,00 0,02 0,28 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 24 0,00 0,28 0,60
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 24 0,00 0,33 0,70
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 23 7,80 7,94 8,30 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 23 388,00 454,22 485,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 23 0,00 2,05 12,30 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 23 0,00 0,00 0,01 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 10 16,00 34,70 39,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 3 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 3 0,50 0,57 0,70 50
CU CUIVRE mg/L 3 0,01 0,01 0,02 1 2
NI NICKEL μg/L 3 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 3 0,00 0,20 0,60 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 3 6,70 9,03 11,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 3 3,70 5,90 8,40 100
CLF CHLOROFORME μg/L 3 0,40 1,40 2,90 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 3 1,10 2,17 3,60 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 3 12,00 18,33 24,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 3 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-108 A4-109
Réservoir du Bois de l’Epaud - UDI 000432
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000432
VENDEE EAU
SAUR
RESERVOIR DU BOIS DE L'EPAUD
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 13 0,00 3,69 18,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 13 0,00 2,85 11,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 13 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 13 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 13 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 13 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 13 9,30 15,58 24,00 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 12 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 12 0,00 0,50 3,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 11 0,00 0,09 1,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 11 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 12 0,00 0,22 1,50 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 13 0,24 0,44 0,61
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 13 0,31 0,51 0,71
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 11 7,70 7,81 8,00 6,5 9
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 5 16,50 21,44 24,60
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 5 58,50 74,34 84,40
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 11 431,00 528,64 584,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 5 4,66 6,93 8,46
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 12 0,00 23,43 108,00 200
MN MANGANÈSE TOTAL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 50
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 11 0,00 0,00 0,00 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 10 20,00 32,50 38,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 1 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 1 0,01 0,01 0,01 1 2
NI NICKEL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 1 0,80 0,80 0,80 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 1 7,40 7,40 7,40 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 1 13,00 13,00 13,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 1 6,60 6,60 6,60 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 1 9,60 9,60 9,60 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 37,00 37,00 37,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-110 A4-111
St Sulpice et Antigny - UDI 002632
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
002632
VENDEE EAU
SAUR
ST SULPICE ET ANTIGNY
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 11 0,00 2,18 6,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 11 0,00 2,55 12,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 11 0,00 0,00 0,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 11 0,00 0,00 0,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 11 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 11 0,00 0,00 0,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 11 6,40 15,34 22,30 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 11 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 11 0,00 0,36 2,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 11 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 11 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 11 0,00 0,09 0,42 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 11 0,06 0,22 0,46
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 11 0,11 0,31 0,64
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 11 7,50 7,93 8,20 6,5 9
TH TITRE HYDROTIMÉTRIQUE °f 11 15,30 19,74 26,70
050 MINERALISATION CA CALCIUM mg/L 11 48,60 64,41 87,30
CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 11 441,00 507,00 599,00 200 1100
MG MAGNÉSIUM mg/L 11 6,75 8,90 12,80
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 11 0,00 9,02 22,30 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 11 0,00 0,00 0,02 0,1
NO3 NITRATES (EN NO3) mg/L 10 14,00 25,00 41,00 50
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 1 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 50
CU CUIVRE mg/L 1 0,02 0,02 0,02 1 2
NI NICKEL μg/L 1 0,00 0,00 0,00 20
PB PLOMB μg/L 1 1,00 1,00 1,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 1 8,00 8,00 8,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 1 11,00 11,00 11,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 1 2,60 2,60 2,60 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 1 6,50 6,50 6,50 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 28,00 28,00 28,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 1 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : A4-114 A4-114 A4-115
La Roche sur Yon - UDI 000201
Collectivité :
Exploitant :
Installation :
000201
VENDEE EAU
VEOLIA
LA ROCHE SUR YON
Famille Code Nom Unité Nb. Min Moy Max FRG FRI
010 PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES GT22_68 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 22°-68H n/mL 111 0,00 45,88 300,00
GT36_44 BACT. AÉR. REVIVIFIABLES À 36°-44H n/mL 111 0,00 27,75 300,00
CTF BACTÉRIES COLIFORMES /100ML-MS n/(100mL) 111 0,00 0,03 2,00 0
BSIR BACT. ET SPORES SULFITO-RÉDU./100ML n/(100mL) 111 0,00 0,01 1,00 0
STRF ENTÉROCOQUES /100ML-MS n/(100mL) 111 0,00 0,00 0,00 0
ECOLI ESCHERICHIA COLI /100ML - MF n/(100mL) 111 0,00 0,01 1,00 0
020 CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL TEAU TEMPÉRATURE DE L'EAU °C 111 6,90 17,04 26,20 25
030 CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ASP ASPECT (QUALITATIF) SANS OBJET 93 0,00 0,00 0,00
COULF COLORATION mg(Pt)/L 93 0,00 0,86 4,00 15
ODQ ODEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 93 0,00 0,00 0,00
SAVQ SAVEUR (QUALITATIF) SANS OBJET 93 0,00 0,00 0,00
TURBNFU TURBIDITÉ NÉPHÉLOMÉTRIQUE NFU NFU 93 0,00 0,17 5,20 2
035 RESIDUEL TRAITEMENT DE DESINFECTION CL2LIB CHLORE LIBRE mg(Cl2)/L 111 0,00 0,10 0,65
CL2TOT CHLORE TOTAL mg(Cl2)/L 111 0,00 0,20 0,85
040 EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE PH PH unité pH 93 7,60 7,91 8,30 6,5 9
050 MINERALISATION CDT25 CONDUCTIVITÉ À 25°C μS/cm 93 380,00 442,87 477,00 200 1100
055 FER ET MANGANESE FET FER TOTAL μg/L 93 0,00 39,96 613,00 200
070 PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES NH4 AMMONIUM (EN NH4) mg/L 93 0,00 0,00 0,03 0,1
NO2 NITRITES (EN NO2) mg/L 4 0,00 0,00 0,00 0,5
090 OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M. SB ANTIMOINE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 10
CD CADMIUM μg/L 4 0,00 0,00 0,00 5
CRT CHROME TOTAL μg/L 4 0,00 0,23 0,90 50
CU CUIVRE mg/L 4 0,02 0,02 0,03 1 2
NI NICKEL μg/L 4 0,00 1,85 7,40 20
PB PLOMB μg/L 4 0,00 0,25 1,00 10
330 SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION BRF BROMOFORME μg/L 4 6,20 11,55 16,00 100
DBRMCL CHLORODIBROMOMÉTHANE μg/L 4 12,00 15,75 22,00 100
CLF CHLOROFORME μg/L 4 1,30 3,38 6,40 100
DCLMBR DICHLOROMONOBROMOMÉTHANE μg/L 4 4,30 7,58 10,00 100
THM4 TRIHALOMÉTHANES (4 SUBSTANCES) μg/L 4 30,00 38,50 51,00 100
350 COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS CLVYL CHLORURE DE VINYL MONOMÈRE μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0.5
360 HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQU BAPYR BENZO(A)PYRÈNE * μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0.01
HPAT4 HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES (4 SUBSTANCES) μg/L 4 0,00 0,00 0,00 0,1
Exigences de qualité
Limites Références
Suivi Distribution - 2024
Résultats statistiques du contrôle sanitaire des
eaux destinées à la consommation humaine
Paramètres analysés : TRAVAUX 2024
- Ouvrages de production
- Ouvrages et réseaux d’adduction et de distribution
ANNEXE 5 A5-1
PROGRAMME DE TRAVAUX 2024
OUVRAGES DE PRODUCTION D’EAU POTABLE A5-2 A5-3
PROGRAMME DE TRAVAUX 2024
OUVRAGES ET RESEAUX D’ADDUCTION ET DE
DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
TABLEAU RECAPITULATIF TOUS SECTEURS
SECTEUR MARAIS BRETON ET ILES
SECTEUR VALLEE DU JAUNAY
SECTEUR OLONNES ET TALMONDAIS
SECTEUR HAUTE VALLEE DE LA VIE
SECTEUR VALLEE DU MARILLET
SECTEUR PLAINE ET GRAON
SECTEUR VALLEE DE LA SEVRE
SECTEUR DEUX MAINES
SECTEUR ANGLE GUIGNARD
SECTEUR ROCHEREAU
SECTEUR FORET DE MERVENT
SECTEUR LA ROCHE SUR YON
p. A5-05
p. A5-07
p. A5-11
p. A5-15
p. A5-19
p. A5-23
p. A5-27
p. A5-31
p. A5-35
p. A5-39
p. A5-43
p. A5-47
p. A5-51
Etudes et travaux (périmètres de
protection)
Indemnités
(périmètres de
protection)
Ouvrages de Production
Ouvrages Ressources
Travaux courant
Production
Travaux courant
Ressources
TOTAL
Barrage Apremont
20 270 €
1 391 078 €
1 411 348 €
Barrage Bultière
-
€
Barrage Le Jaunay
24 647 €
24 647 €
Barrage Le Marillet
900 €
49 048 €
49 948 €
Barrage Moulin Papon
63 643 €
786 906 €
850 549 €
Barrage Mervent
15 020 €
13 150 €
28 170 €
Barrage de Sorin Finfarine
5 975 €
5 975 €
Barrage Angle Guignard
16 972 €
7 646 €
24 618 €
Barrage de Rochereau
700 €
700 €
Barrage Le Graon
7 622 €
20 338 €
45 237 €
73 197 €
Pompage des Bélinières
18 269 €
27 009 €
45 278 €
Pompage La Nicolière
9 415 €
9 415 €
Barrages (divers)
5 100 €
5 100 €
Sous-total Barrage
177 459 €
110 016 €
-
€
2 241 471 €
-
€
-
€
2 528 945 €
Captage Gros Noyer
25 914 €
10 372 €
3 198 €
39 484 €
Captage La Pommeraie
33 082 €
28 569 €
61 650 €
Captage La Vérie
3 300 €
3 300 €
Captage Les Martyrs
4 269 €
4 269 €
Captage Renaudière
15 802 €
15 802 €
Captage Saint Martin des Noyers
18 271 €
16 359 €
34 630 €
Captage Sainte Germaine
15 534 €
15 534 €
Captage Thouarsais
12 102 €
12 760 €
24 862 €
Captage Villeneuve
26 460 €
3 087 €
29 547 €
Captages (divers)
7 525 €
7 525 €
Sous-total Captage
123 397 €
42 028 €
71 177 €
-
€
-
€
-
€
236 603 €
Carrière Les Clouzeaux
1 624 €
2 693 €
4 317 €
Carrière de la Tranquilité
-
€
Gravière de Saint-Christophe-du-Ligneron
-
€
Sous-total Carrière
1 624 €
-
€
2 693 €
-
€
-
€
-
€
4 317 €
Ressources (divers)
55 946 €
55 946 €
Sous-total Ressource
55 946 €
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
55 946 €
Usine Angle Guignard
72 132 €
72 132 €
Usine Apremont
20 666 €
20 666 €
Usine Finfarine
26 603 €
26 603 €
Usine La Balingue
4 966 €
Usine La Bultière
242 267 €
Usine Le Graon
-
€
Usine Le Jaunay
269 537 €
269 537 €
Usine Le Marillet
40 €
40 €
Usine Moulin Papon
12 025 057 €
12 025 057 €
Usine Rochereau
217 913 €
217 913 €
Usine Les Martyrs
2 319 369 €
Usines (divers) - audit
56 564 €
Usines (divers) - Traitement des THM
846 040 €
846 040 €
Sous-total Usine
-
€
-
€
16 101 155 €
-
€
-
€
-
€
13 477 989 €
TOTAL
358 425 €
152 044 €
16 175 026 €
2 241 471 €
-
€
-
€
16 303 800 €
Programme de travaux 2024 sur les ouvrages de production A5-4 A5-5
TABLEAU RECAPITULATIF TOUS SECTEURS :
Secteurs
0 - Amélioration
des réseaux
d'adduction et de
distribution
I - Réhabilitation des ouvrages
IIA -
Renouvellement de réseaux non lié à des travaux de
voirie
IIB -
Renouvellement de réseaux lié aux aménagements de centre bourg et
de voirie
IIIA -
Déplacement
/ Modification de
conduites en propriété privée
IIIB - Conduites le long des RD
IIIC -
Déplacement
/ Modification de
conduites -
Conventions de participation
financière
IV - Extensions syndicales
Total
Marais Breton et Îles
570 000 €
1 205 000 €
2 770 000 €
295 000 €
4 840 000 €
Vallée du Jaunay
460 000 €
1 320 000 €
20 000 €
1 800 000 €
Sables d'Olonne et Talmondais
15 000 €
505 000 €
1 750 000 €
275 000 €
35 000 €
2 580 000 €
Haute Vallée de la Vie
460 000 €
820 000 €
525 000 €
1 805 000 €
Vallée du Marillet
280 000 €
685 000 €
225 000 €
1 190 000 €
Plaine et Graon
85 000 €
760 000 €
530 000 €
200 000 €
40 000 €
1 615 000 €
Vallée de la Sèvre
530 000 €
150 000 €
315 000 €
285 000 €
45 000 €
1 325 000 €
Deux Maines
10 000 €
960 000 €
300 000 €
100 000 €
1 370 000 €
Angle Guignard
395 000 €
195 000 €
175 000 €
765 000 €
Rochereau
190 000 €
290 000 €
480 000 €
Forêt de Mervent
1 765 000 €
360 000 €
15 000 €
70 000 €
2 210 000 €
La Roche-sur-Yon
210 000 €
340 000 €
50 000 €
600 000 €
Divers Secteurs
30 000 €
30 000 €
60 000 €
TOTAL
850 000 €
2 910 000 €
7 310 000 €
8 300 000 €
115 000 €
670 000 €
320 000 €
165 000 €
20 640 000 €
4,1%
14,1%
35,4%
40,2%
0,6%
3,2%
1,6%
0,8%
Récapitulatif des investissements 2024 - 1
ère
Partie, 2
ème
Partie, 3
ème
Partie par secteur
Ouvrages et réseaux Adduction et distribution d'eau potable
Adduction et distribution d'eau potable A5-6 A5-7
LE SECTEUR DU MARAIS BRETON ET DES ÎLES
REGROUPE 20 COMMUNES :
BARBATRE
BARRE-DE-MONTS (la)
BEAUVOIR-SUR-MER
BOIS DE CENE
BOUIN
CHALLANS
CHATEAUNEUF
EPINE (l’)
FROIDFOND
GARNACHE (la)
GUERINIERE (la)
ÎLE D’YEU (l’)
NOIRMOUTIER EN L’ÎLE
NOTRE DAME DE MONTS
PERRIER (le)
SAINT GERVAIS
SAINT JEAN DE MONTS
SAINT URBAIN
SALLERTAINE
SOULLANS
SECTEUR DU MARAIS BRETON ET DES ÎLES A5-8 A5-9
Chapitre Montant
I - Réhabilitation des ouvrages 570 000 €
NOTRE DAME-DE-MONTS - By-Pass du Réservoir sur Tour Kulmino 300 000 €
BOIS-DE-CENÉ - Pompage La Petite Denisière 150 000 €
SAINT GERVAIS - Chloration du Réservoir 120 000 €
IIA - Renouvellement de réseaux non lié à des travaux de voirie 1 205 000 €
SAINT JEAN-DE-MONTS - Route du Both RD 119 et Chemin du Moulin des Rivières 240 000 €
BOUIN - Rue des Champs 130 000 €
CHALLANS - Rue Paul Cézanne (AELB 2023) 85 000 €
SAINT JEAN-DE-MONTS - Chemin du Champ Gast (AELB 2023) 25 000 €
Diverses Communes - Passage de ponts vétustes 70 000 €
SAINT JEAN-DE-MONTS - Chemin du Patis et La Cailleterie (AELB 2023) 325 000 €
CHALLANS - Route des Sables (AELB 2023) 330 000 €
IIB - Renouvellement de réseaux lié aux aménagements de centre bourg et de voirie 2 770 000 €
L'ÎLE D'YEU - Rue Jean Yole 550 000 €
L'ÎLE D'YEU - Rues des Mariés et de la Victoire 300 000 €
L'ÎLE D'YEU - Rue du Cours du Moulin 150 000 €
LA GUÉRINIÈRE - Rues des Pinsonnières et du Calvaire 190 000 €
NOIRMOUTIER-EN-L'ÎLE - Rues Piet et Richer et Avenue Joseph Pineau 350 000 €
LA GUÉRINIÈRE - Rues de Noirmoutier et de Pré Brochet 150 000 €
SAINT JEAN-DE-MONTS - Boulevards du Maréchal Leclerc et du Maréchal Juin 330 000 €
NOTRE DAME-DE-MONTS - Route de la Rive 190 000 €
NOIRMOUTIER-EN-L'ÎLE - Piste Cyclable Route du Vieil - RD 95 - Allée de la Clère 170 000 €
SAINT URBAIN - Rue de la Sablière - RD 103 110 000 €
L'ÉPINE - Rues de la Martinière et de l'Abbé Raymond, Chemin du Large, et Impasses Victor Hugo et Pasteur 280 000 €
IIIB - Conduites le long des RD 295 000 €
BOUIN - Aqueducs RD 758 - Le Gargotteau - La Vieille Cour 40 000 €
BEAUVOIR-SUR-MER - Aqueduc RD 22 - Le Grand Quairuy 5 000 €
SOULLANS - Élargissement de la RD 103 160 000 €
SOULLANS - Passage de Ponts - RD 69 50 000 €
BOIS-DE-CENÉ - Pont de la Frandière - RD 21 15 000 €
SOULLANS - Modification Carrefour RD103 / RD82 25 000 €
Total général 4 840 000 €
PROGRAMME DE TRAVAUX 2024
Ouvrages et réseaux
Adduction et distribution d'eau potable
Secteur du Marais Breton et des Îles A5-10 A5-11
LE SECTEUR DE LA VALLÉE DU JAUNAY
REGROUPE 25 COMMUNES :
ACHARDS (les)
AIGUILLON SUR VIE (l’)
BEAULIEU SOUS LA ROCHE
BREM SUR MER
BRETIGNOLLES SUR MER
CHAIZE GIRAUD (la)
CHAPELLE HERMIER (la)
COEX
COMMEQUIERS
FENOUILLER (le)
GIROUARD (le)
GIVRAND
LANDERONDE
LANDEVIELLE
MARTINET
NIEUL LE DOLENT
NOTRE DAME DE RIEZ
SAINT GEORGES DE POINTINDOUX
SAINT GILLES CROIX DE VIE
SAINT HILAIRE DE RIEZ
SAINT JULIEN DES LANDES
SAINT MAIXENT SUR VIE
SAINT REVEREND
SAINTE FLAIVE DES LOUPS
VENANSAULT
SECTEUR DE LA VALLÉE DU JAUNAY A5-12 A5-13
Chapitre Montant
IIA - Renouvellement de réseaux non lié à des travaux de voirie 460 000 €
GIVRAND - Séparation Adduction / Distribution sur Feeder Ø 500 Acier 65 000 €
SAINT HILAIRE-DE-RIEZ - Chemin de Buette aux Rigonneries (AELB 2023) 300 000 €
SAINTE FLAIVE-DES-LOUPS - Le Beignon 70 000 €
SAINT GILLES-CROIX-DE-VIE - Traversée du Rond-Point des Pompiers 25 000 €
IIB - Renouvellement de réseaux lié aux aménagements de centre bourg et de voirie 1 320 000 €
BRÉTIGNOLLES-SUR-MER - Rue de la Petite Sauzaie, Avenue Garenne de la Chalonnière, et Allée des Lucioles 100 000 €
LE FENOUILLER - Rue du Petit Beauregard 125 000 €
LES ACHARDS (LA CHAPELLE-ACHARD) - Rue des Jonquilles 110 000 €
SAINT HILAIRE-DE-RIEZ - Rue du Disque 315 000 €
BRÉTIGNOLLES-SUR-MER - Rue du Pied de Chaume 70 000 €
GIVRAND - Rue des Clergeries 25 000 €
LE FENOUILLER - Rue du Moulin Neuf 75 000 €
SAINTE FLAIVE-DES-LOUPS - La Gourdière 35 000 €
LE FENOUILLER - Rue de la Bouguenière 60 000 €
NIEUL-LE-DOLENT - La Guibretière 25 000 €
SAINT HILAIRE-DE-RIEZ - Piste Cyclable duCarrefour Le Pont au Rond-Point de Pissot - RD 2038 380 000 €
IV - Extensions syndicales 20 000 €
COMMEQUIERS - Extension Syndicale Chemin du Paradis 20 000 €
Total général 1 800 000 €
PROGRAMME DE TRAVAUX 2024
Ouvrages et réseaux
Adduction et distribution d'eau potable
Secteur de la Vallée du Jaunay A5-14 A5-15
LE SECTEUR DES OLONNES ET DU TALMONDAIS
REGROUPE 15 COMMUNES :
AVRILLE
BERNARD (le)
GROSBREUIL
ILE D’OLONNE (l’)
JARD SUR MER
LONGEVILLE SUR MER
POIROUX
SAINT AVAUGOURD DES LANDES
SAINTE FOY
SAINT HILAIRE LA FORET
SAINT MATHURIN
SAINT VINCENT SUR JARD
SABLES D’OLONNE (les)
TALMONT SAINT HILAIRE
VAIRE
SECTEUR DES OLONNES ET
DU TALMONDAIS A5-16 A5-17
Chapitre Montant
0 - Amélioration des réseaux d'adduction et de distribution 15 000 €
LES SABLES D'OLONNE - Resectorisation Conserverie 15 000 €
IIA - Renouvellement de réseaux non lié à des travaux de voirie 505 000 €
LES SABLES D'OLONNE - Rue du Colonel Rémy 40 000 €
LES SABLES D'OLONNE - Rue des Agaures 35 000 €
LES SABLES D'OLONNE - Rues de la Bonne Vierge et des Cormorans, et Avenue du Fief Monsieur 300 000 €
TALMONT-SAINT-HILAIRE - La Guittière - Déplacement de la Chambre de Comptage 45 000 €
SAINTE FOY - Rues de la Landette et du Chaigneau 85 000 €
IIB - Renouvellement de réseaux lié aux aménagements de centre bourg et de voirie 1 750 000 €
LONGEVILLE-SUR-MER - Chemin de la Jalousie 50 000 €
SAINT HILAIRE-LA-FORÊT - Rues de la Vineuse en Plaine, des Batardières, et du Champ du Moulin 70 000 €
JARD-SUR-MER - Rue et Impasse Vincent Auriol 50 000 €
SAINT MATHURIN - Rue des Mouettes 110 000 €
LES SABLES D'OLONNE - Avenue du Lac 20 000 €
LES SABLES D'OLONNE (OLONNE-SUR-MER) - Route Alexandre Soljenitsyne 130 000 €
LES SABLES D'OLONNE (OLONNE-SUR-MER) - Rue des Bergers et Giratoire François Mitterrand 110 000 €
LES SABLES D'OLONNE (OLONNE-SUR-MER) - Zone de la Fruchardière 335 000 €
LES SABLES D'OLONNE - Promenade Clémenceau, Rue des Séchoirs, et Giratoire Godet 70 000 €
LES SABLES D'OLONNE - Rue des Oiseaux 40 000 €
LES SABLES D'OLONNE - Rue du Point du Jour 50 000 €
JARD-SUR-MER - Rue de la Tourette 145 000 €
LES SABLES D'OLONNE - Rues du Pré Poubert et des Asphodèles 120 000 €
LES SABLES D'OLONNE - Avenue François Mitterrand 175 000 €
SAINT MATHURIN - Route de Nantes (AELB 2024) 180 000 €
LES SABLES D'OLONNE (OLONNE-SUR-MER) - Cœur de Ville d'OLONNE-SUR-MER (Phase 1) 95 000 €
IIIC - Déplacement / Modification de conduites - Conventions de participation financière 275 000 €
LES SABLES D'OLONNE - Port Olona - Déplacement du Ø 500 Acier 275 000 €
IV - Extensions syndicales 35 000 €
AVRILLÉ - Extension Syndicale Les Franches Boisières 35 000 €
Total général 2 580 000 €
PROGRAMME DE TRAVAUX 2024
Ouvrages et réseaux
Adduction et distribution d'eau potable
Secteur des Sables d'Olonne et du Talmondais A5-18 A5-19
LE SECTEUR DE LA HAUTE VALLE DE LA VIE
REGROUPE 17 COMMUNES :
AIZENAY
APREMONT
BEAUFOU
BELLEVIGNY
CHAPELLE PALLUAU (la)
FALLERON
GENETOUZE (la)
GRAND’LANDES
LUCS SUR BOULOGNE (les)
MACHE
MOUILLERON LE CAPTIF
PALLUAU
POIRE SUR VIE (le)
SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON
SAINT DENIS LA CHEVASSE
SAINT ETIENNE DU BOIS
SAINT PAUL MONT PENIT
SECTEUR DE LA HAUTE VALLÉE DE LA VIE A5-20 A5-21
Chapitre Montant
I - Réhabilitation des ouvrages 460 000 €
BELLEVIGNY (BELLEVILLE-SUR-VIE) - Réhabilitation de la Bâche au Sol 460 000 €
IIA - Renouvellement de réseaux non lié à des travaux de voirie 820 000 €
SAINT PAUL-MONT-PÉNIT - La Martinière (AELB 2023) 110 000 €
AIZENAY - Route de Nantes (AELB 2023) 175 000 €
LE POIRÉ-SUR-VIE - RD 6 L'Orcière (AELB 2023) 305 000 €
APREMONT - Rue des 18 Otages (AELB 2023) 130 000 €
SAINT ÉTIENNE-DU-BOIS - Rues de l'Ancienne Gare, de la Cité, et du Querruy, et Place de la Cité 100 000 €
IIB - Renouvellement de réseaux lié aux aménagements de centre bourg et de voirie 525 000 €
SAINT CHRISTOPHE-DU-LIGNERON - Rue du Bureau 325 000 €
BEAUFOU - Rue de la Borderie 110 000 €
LA GENÉTOUZE - Rues des Pervenches et des Genêts, et Impasse des Lilas 90 000 €
Total général 1 805 000 €
PROGRAMME DE TRAVAUX 2024
Ouvrages et réseaux
Adduction et distribution d'eau potable
Secteur de la Haute Vallée de la Vie A5-22 A5-23
LE SECTEUR VALLEE DU MARILLET
REGROUPE 15 COMMUNES :
BESSAY
CHAIZE LE VICOMTE (la)
CHATEAU GUIBERT
COUTURE (la)
DOMPIERRE SUR YON
FERRIERE (la)
FOUGERE
MAREUIL SUR LAY
MOUTIERS SUR LE LAY
PEAULT
PINEAUX (les)
RIVES DE L’YON (les)
ROSNAY
SAINTE PEXINE
THORIGNY
SECTEUR VALLEE DU MARILLET A5-24 A5-25
Chapitre Montant
I - Réhabilitation des ouvrages 280 000 €
LA CHAIZE-LE-VICOMTE - Pompage les Juraires 280 000 €
IIA - Renouvellement de réseaux non lié à des travaux de voirie 685 000 €
RIVES-DE-L'YON (SAINT FLORENT-DES-BOIS) - RD 36 - Route de Thorigny (AELB 2023) 380 000 €
THORIGNY - RD 36 - Sortie du Bourg vers l'Est (AELB 2023) 125 000 €
LA FERRIÈRE - Avenue des Jardins 180 000 €
IIB - Renouvellement de réseaux lié aux aménagements de centre bourg et de voirie 225 000 €
FOUGERÉ - La Prée 80 000 €
RIVES-DE-L'YON (SAINT FLORENT-DES-BOIS) - Route de la Mercerie 115 000 €
MOUTIERS-SUR-LE-LAY - Aménagement du Centre Bourg 30 000 €
Total général 1 190 000 €
PROGRAMME DE TRAVAUX 2024
Ouvrages et réseaux
Adduction et distribution d'eau potable
Secteur Vallée du Marillet A5-26 A5-27
LE SECTEUR PLAINE ET GRAON
REGROUPE 40 COMMUNES :
AIGUILLON LA PRESQU’ÎLE (l’)
ANGLES
AUBIGNY - LES CLOUZEAUX
BOISSIERE DES LANDES (la)
BRETONNIERE (la) - LA CLAYE
CHAILLE LES MARAIS
CHAMPAGNE LES MARAIS
CHAMP-SAINT-PERE (le)
CHASNAIS
CORPE
CURZON
GIVRE (le)
GRUES
JONCHERE (la)
LAIROUX
LUCON
MAGNILSREIGNIERS (les)
MOREILLES
MOUTIERS LES MAUXFAITS
MOUZEUIL SAINT MARTIN
NALLIERS
NESMY
POUILLE
PUYRAVAULT
RIVES DE L’YON (les)
SAINT AUBIN LA PLAINE
SAINT BENOIST SUR MER
SAINT CYR EN TALMONDAIS
SAINT DENIS DU PAYRE
SAINT ETIENNE DU BRILLOUET
SAINTE GEMME LA PLAINE
SAINTE HERMINE
SAINT JEAN DE BEUGNE
SAINT MICHEL EN L’HERM
SAINTE RADEGONDE DES NOYERS
SAINT VINCENT SUR GRAON
TABLIER (le)
THIRE
TRANCHE SUR MER (la)
TRIAIZE
SECTEUR PLAINE ET GRAON A5-28 A5-29
Chapitre Montant
0 - Amélioration des réseaux d'adduction et de distribution 85 000 €
ANGLES - Rue des Moulins 85 000 €
IIA - Renouvellement de réseaux non lié à des travaux de voirie 760 000 €
CHAILLÉ-LES-MARAIS - Canal du Clain - Le Bout du Rocher et La Cochelle 165 000 €
CHAILLÉ-LES-MARAIS - Les Verdineries à Jamagne 125 000 €
CURZON - Rue du Grand Moulin 45 000 €
LA BOISSIÈRE-DES-LANDES - Route de Moutiers-les-Mauxfaits 160 000 €
CHAILLÉ-LES-MARAIS - Le Grand Vigneau (AELB 2023) 45 000 €
LUÇON - Rue des Carrières 130 000 €
MOREILLES - Le Chemiré à La Porte Corpe Jolière (AELB 2024) 70 000 €
SAINTE RADÉGONDE-DES-NOYERS - Pont du Brault 20 000 €
IIB - Renouvellement de réseaux lié aux aménagements de centre bourg et de voirie 530 000 €
POUILLÉ - RD 104 et Chemin de la Mandin 50 000 €
AUBIGNY-LES CLOUZEAUX (LES CLOUZEAUX) - Allée du Moulin 50 000 €
THIRÉ - Rue de la Mairie et du Cimetière 85 000 €
LA TRANCHE-SUR-MER - Rue des Géraniums 60 000 €
ANGLES - Rue des Forges 30 000 €
SAINT VINCENT-SUR-GRAON - Rue des Gîtes 130 000 €
CURZON - Rue de l'Aubraie 85 000 €
SAINT VINCENT-SUR-GRAON - Impasse des Martements et Rue du Camping 40 000 €
IIIB - Conduites le long des RD 200 000 €
SAINT BENOIST-SUR-MER - Liaison Angles / Saint Benoist-sur-Mer 200 000 €
IV - Extensions syndicales 40 000 €
SAINTE GEMME-LA-PLAINE - Extension Syndicale Les Ores 20 000 €
SAINT VINCENT-SUR-GRAON - Extension Syndicale La Gaudinière 20 000 €
Total général 1 615 000 €
PROGRAMME DE TRAVAUX 2024
Ouvrages et réseaux
Adduction et distribution d'eau potable
Secteur Plaine et Graon A5-30 A5-31
LE SECTEUR VALLEE DE LA SEVRE
REGROUPE 18 COMMUNES :
BERNARDIERE (la)
BOISSIERE DE MONTAIGU (la)
BRUFFIERE (la)
CHANVERRIE
CUGAND
EPESSES (les)
GAUBRETIERE (la)
LANDES GENUSSON (les)
MALLIEVRE
MONTAIGU VENDEE
MORTAGNE SUR SEVRE
SAINT AUBIN DES ORMEAUX
SAINT LAURENT SUR SEVRE
SAINT MALO DU BOIS
SAINT MARTIN DES TILLEULS
TIFFAUGES
TREIZE SEPTIERS
TREIZE VENTS
SECTEUR VALLÉE DE LA SÈVRE A5-32 A5-33
Chapitre Montant
0 - Amélioration des réseaux d'adduction et de distribution 530 000 €
SAINT LAURENT-SUR-SÈVRE - Liaison Les Martyrs / La Trique 530 000 €
I - Réhabilitation des ouvrages 150 000 €
MORTAGNE-SUR-SÈVRE - Surpression au Réservoir du Chaintreau 150 000 €
IIA - Renouvellement de réseaux non lié à des travaux de voirie 315 000 €
TIFFAUGES - Renouvellement des amiantes du Bourg 170 000 €
MORTAGNE-SUR-SÈVRE - La Petitière (AELB 2023) 40 000 €
MORTAGNE-SUR-SÈVRE - Route de Nantes (AELB 2023) 105 000 €
IIB - Renouvellement de réseaux lié aux aménagements de centre bourg et de voirie 285 000 €
LES ÉPESSES - Route de Saint Mars-la-Réorthe 140 000 €
CUGAND - Bel Air 55 000 €
MONTAIGU-VENDÉE (MONTAIGU) - Rues Jeanne d'Arc et Beau Soleil 90 000 €
IIIC - Déplacement / Modification de conduites - Conventions de participation financière 45 000 €
LES ÉPESSES - La Chouinière 45 000 €
Total général 1 325 000 €
PROGRAMME DE TRAVAUX 2024
Ouvrages et réseaux
Adduction et distribution d'eau potable
Secteur Vallée de la Sèvre A5-34 A5-35
LE SECTEUR DES DEUX MAINES
REGROUPE 18 COMMUNES :
BAZOGES EN PAILLERS
BEAUREPAIRE
BROUZILS (les)
CHAUCHE
CHAVAGNES EN PAILLERS
COPECHAGNIERE (la)
ESSARTS EN BOCAGE (les)
HERBERGEMENT (l’)
HERBIERS (les)
MESNARD LA BAROTIERE
MERLATIERE (la)
MONTREVERD
MOUCHAMPS
RABATELIERE (la)
SAINT ANDRE GOULE D’OIE
SAINT FULGENT
SAINT MARS LA REORTHE
VENDRENNES
SECTEUR DES DEUX MAINES A5-36 A5-37
Chapitre Montant
0 - Amélioration des réseaux d'adduction et de distribution 10 000 €
ESSARTS-EN-BOCAGE (LES ESSARTS) - La Chauvinière 10 000 €
IIA - Renouvellement de réseaux non lié à des travaux de voirie 960 000 €
LES HERBIERS - La Belletière, Rues Lucas Marais et du Fournil (AELB 2023) 50 000 €
LES HERBIERS - L'Édrillère (AELB 2023) 180 000 €
ESSARTS-EN-BOCAGE (LES ESSARTS) - Le Bouquet d'Ajoncs, La Grollière, Le Guéret, et Beauregard (AELB 2023) 200 000 €
MESNARD-LA-BAROTIÈRE - Route de Saint Fulgent (AELB 2023) 140 000 €
MESNARD-LA-BAROTIÈRE - La Guiderie (AELB 2023) 140 000 €
CHAVAGNES-EN-PAILLERS - La Ménardière et La Drolinière (AELB 2023) 250 000 €
IIB - Renouvellement de réseaux lié aux aménagements de centre bourg et de voirie 300 000 €
MOUCHAMPS - Rue Jean Yole 95 000 €
BAZOGES-EN-PAILLERS - Rues de Bel Air et des Nouelles 70 000 €
LES HERBIERS - Avenue des Sables 45 000 €
MOUCHAMPS - Quito 45 000 €
LES BROUZILS - Rue du Bocage 45 000 €
IIIA - Déplacement / Modification de conduites en propriété privée 100 000 €
CHAUCHÉ - La Louisière et Lignière 80 000 €
MONTRÉVERD (SAINT ANDRÉ-TREIZE-VOIES) - La Basse Grelière 20 000 €
Total général 1 370 000 €
PROGRAMME DE TRAVAUX 2024
Ouvrages et réseaux
Adduction et distribution d'eau potable
Secteur des Deux Maines A5-38 A5-39
LE SECTEUR DE L’ANGLE GUIGNARD
REGROUPE 22 COMMUNES :
BAZOGES EN PAREDS
BOURNEZEAU
CAILLERE SAINT HILAIRE (la)
CHANTONNAY
CHAPELLE THEMER (la)
CHEFFOIS
JAUDONNIERE (la)
MOUILLERON SAINT GERMAIN
REORTHE (la)
SAINTE CECILE
SAINT GERMAIN DE PRINCAY
SAINT HILAIRE LE VOUHIS
SAINT JUIRE CHAMPGILLON
SAINT LAURENT DE LA SALLE
SAINT MARTIN DES NOYERS
SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HERMINE
SAINT MAURICE LE GIRARD
SAINT VALERIEN
SAINT VINCENT STERLANGES
SIGOURNAIS
TARDIERE (la)
THOUARSAIS BOUILDROUX
SECTEUR DE L’ANGLE GUIGNARD A5-40 A5-41
Chapitre Montant
IIA - Renouvellement de réseaux non lié à des travaux de voirie 395 000 €
SAINT VALÉRIEN - Chemin des Cosses (AELB 2023) 30 000 €
SIGOURNAIS - Rues Centrale, de Monsireigne, de Chassais, et de la Plesse, et Impasses des Charmilles, du Renouveau, et des Puits (AELB 2023) 225 000 €
CHEFFOIS - Renouvellement des canalisations en Amiante Ciment (Tranche 2 - MBdC) 140 000 €
IIB - Renouvellement de réseaux lié aux aménagements de centre bourg et de voirie 195 000 €
LA CAILLÈRE-SAINT-HILAIRE - Place Saint Jean 165 000 €
LA CAILLÈRE-SAINT-HILAIRE - Rue du Turdeau 30 000 €
IIIB - Conduites le long des RD 175 000 €
SAINT MARTIN-DES-NOYERS - Les Bouligneaux - RD 47 75 000 €
BOURNEZEAU - Saint Georges 15 000 €
MOUILLERON-SAINT-GERMAIN (MOUILLERON-EN-PAREDS) - Carrefour La Croix Renard et La Chicaillère 85 000 €
Total général 765 000 €
PROGRAMME DE TRAVAUX 2024
Ouvrages et réseaux
Adduction et distribution d'eau potable
Secteur de l'Angle Guignard A5-42 A5-43
LE SECTEUR DE ROCHEREAU
REGROUPE 15 COMMUNES :
BOUPERE (le)
CHAVAGNES LES REDOUX
MEILLERAIE-TILLAY (la)
MENOMBLET
MONSIREIGNE
MONTOURNAIS
POUZAUGES
REAUMUR
ROCHETREJOUX
SAINT MESMIN
SAINT PAUL EN PAREDS
SAINT PIERRE DU CHEMIN
SAINT PROUANT
SEVREMONT
TALLUD SAINTE GEMME
SECTEUR DE ROCHEREAU A5-44 A5-45
Chapitre Montant
IIA - Renouvellement de réseaux non lié à des travaux de voirie 190 000 €
POUZAUGES - Rues des Vieux Métiers, des Tanneurs, des Cordiers, et Impasse des Tisserands 145 000 €
POUZAUGES - Moulin Gemot de Haut (AELB 2024) 45 000 €
IIB - Renouvellement de réseaux lié aux aménagements de centre bourg et de voirie 290 000 €
MONTOURNAIS - Rue de la Vallée et Impasses de la Grange, de la Fabrice, et du Moulin Bonnet 135 000 €
POUZAUGES - Rues Catherine de Thouars et Alphonse Delavau 95 000 €
SAINT PIERRE-DU-CHEMIN - Carrefour des Trois Piliers - Chemin Bas, Rue des Vieilles Pierres, et La Plénelière 60 000 €
Total général 480 000 €
PROGRAMME DE TRAVAUX 2024
Ouvrages et réseaux
Adduction et distribution d'eau potable
Secteur de Rochereau A5-46 A5-47
LE SECTEUR DE LA FORET DE MERVENT
REGROUPE COMMUNES :
AUCHAY SUR VENDEE
ANTIGNY
BENET
BOUILLE COURDAULT
BOURNEAU
CEZAIS
CHATAIGNERAIE (la)
DAMVIX
DOIX LES FONTAINES
FAYMOREAU
FONTENAY LE COMTE
FOUSSAIS PAYRE
GUE DE VELLUIRE (le)
HERMENAULT
ILE D’ELLE (l’)
LANGON (le)
LIEZ
LOGE FOUGEREUSE
LONGEVES
MAILLE
MAILLEZAIS
MARILLET
MARSAIS SAINTE RADEGONDE
MAZEAU (le)
MERVENT
MONTREUIL
ORBRIE (l’)
PETOSSE
PISSOTE
PUY DE SERRE
RIVES D’AUTISE
SAINT CYR DES GATS
SAINT HILAIRE DE VOUST
SAINT HILAIRE DES LOGES
SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU
SAINT MARTIN DES FONTAINES
SAINT MAURICE DES NOUES
SAINT MICHEL LE CLOUCQ
SAINT PIERRE LE VIEUX
SAINT SIGISMOND
SAINT SULPICE EN PAREDS
SERIGNE
TAILLEE (la)
TERVAL
VELLUIRE SUR VENDEE (les)
VIX
VOUILLE LES MARAIS
VOUVANT
XANTON CHASSENON
SECTEUR DE LA FORET DE MERVENT A5-48 A5-49
Chapitre Montant
IIA - Renouvellement de réseaux non lié à des travaux de voirie 1 765 000 €
FONTENAY-LE-COMTE - Rues Louis Fradet, Notre Dame-de-Charzais, et du Chasteigner (AELB 2023) 130 000 €
FONTENAY-LE-COMTE - Rue des Saulniers (AELB 2023) 135 000 €
L'ÎLE D'ELLE - Rue des Faïenciers (AELB 2023) 150 000 €
L'ÎLE D'ELLE - Rue de la Fuye (AELB 2023) 95 000 €
LA TAILLÉE - Rue du Petit Louvre (AELB 2023) 115 000 €
LONGÈVES - Rues du Général Belliard et de la Garenne (AELB 2023) 310 000 €
LONGÈVES - Rues des Hautes Roches, des Chevaliers, et des Venelles (AELB 2023) 295 000 €
FONTENAY-LE-COMTE - Rues de Pilorge et du Buron (AELB 2023) 275 000 €
ANTIGNY - La Mignonnière (AELB 2024) 110 000 €
FAYMOREAU - Rues de la Sourderie et de l'Ancienne Poste, et Chemin de la Chapelle 150 000 €
IIB - Renouvellement de réseaux lié aux aménagements de centre bourg et de voirie 360 000 €
LONGÈVES - Route de Luçon - RD 948B 120 000 €
RIVES-D'AUTISE - Sortie de Bourg OULMES - RD 148 130 000 €
FONTENAY-LE-COMTE - Carrefour Rue du Docteur Audé / Rue de la République 25 000 €
MAILLEZAIS - Rue de la Trigalle 40 000 €
LES VELLUIRE-SUR-VENDÉE (VELLUIRE) - Pont-Cadre RD 938T 45 000 €
IIIA - Déplacement / Modification de conduites en propriété privée 15 000 €
LES VELLUIRE-SUR-VENDÉE (LE POIRÉ-SUR-VELLUIRE) - Les Grellières 15 000 €
IV - Extensions syndicales 70 000 €
FOUSSAIS-PAYRÉ - Extension Syndicale La Petite Gouère 35 000 €
FOUSSAIS-PAYRÉ - Extension Syndicale La Bréchetière 35 000 €
Total général 2 210 000 €
PROGRAMME DE TRAVAUX 2024
Ouvrages et réseaux
Adduction et distribution d'eau potable
Secteur de la Forêt de Mervent A5-50 A5-51
LE SECTEUR DE LA ROCHE SUR YON
REGROUPE 1 COMMUNE :
LA ROCHE SUR YON
SECTEUR DE LA ROCHE SUR YON A5-52 A5-53
Chapitre Montant
0 - Amélioration des réseaux d'adduction et de distribution 210 000 €
LA ROCHE-SUR-YON - Route de Moulin Papon 50 000 €
LA ROCHE-SUR-YON - Boulevard d'Angleterre 160 000 €
IIA - Renouvellement de réseaux non lié à des travaux de voirie 340 000 €
LA ROCHE-SUR-YON - Rue des Balkans (AELB 2023) 40 000 €
LA ROCHE-SUR-YON - Rue Guillerot (AELB 2023) 140 000 €
LA ROCHE-SUR-YON - Avenue du Bocage et Giratoire Edison 160 000 €
IIB - Renouvellement de réseaux lié aux aménagements de centre bourg et de voirie 50 000 €
LA ROCHE-SUR-YON - Giratoire Mazurelle 50 000 €
Total général 600 000 €
PROGRAMME DE TRAVAUX 2024
Ouvrages et réseaux
Adduction et distribution d'eau potable
Secteur de La Roche-sur-Yon A5-54
Chapitre Montant
I - Réhabilitation des ouvrages 30 000 €
Divers Ouvrages 30 000 €
IIA - Renouvellement de réseaux non lié à des travaux de voirie 30 000 €
Divers Réseaux 30 000 €
Total général 60 000 €
PROGRAMME DE TRAVAUX 2024
Ouvrages et réseaux
Adduction et distribution d'eau potable
Divers Secteurs 57 rue Paul-Émile Victor - CS 90041
85036 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
T. 02 51 24 82 00
F. 02 51 24 82 01
vendee-eau@vendee-eau.fr
www.vendee-eau.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-172414-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 38
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 4
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Excusés : Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Patricia Murail-Gentreau.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
40 voix pour
2 ne participe(nt) pas au vote : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Pierre Lefebvre.
16 CONVENTION D'ACTION FONCIERE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE POUR L'ILOT FOCH- AVENANT N°1
Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard
Sortent de la salle de Conseil : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Pierre Lefebvre.
L’Etablissement Public Foncier de la Vendée (EPF) a pour vocation de conseiller et de concourir à la mise en œuvre des politiques publiques d’aménagement du territoire. Partenaire de toutes les collectivités sans exclusivité et à toutes les échelles, il facilite la réalisation des projets. Il accompagne et prépare les projets des collectivités publiques par une action foncière en amont ainsi que la mise à disposition de toutes les expertises et conseils utiles en matière foncière.
Dans ce cadre, la Ville de La Roche-sur-Yon a sollicité son intervention pour l’accompagnement du projet urbain Ilot
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Foch. Une convention d’action foncière a été approuvée par délibération n°16 du Conseil Municipal du 24 novembre 2020, et signée le 1er juillet 2022, pour une durée initiale de 3 ans, soit jusqu’au 30 juin 2025. Une prorogation de 6 mois a été signée le 20 avril 2025, fixant la nouvelle échéance au 31 décembre 2025.
Afin de poursuivre l’accompagnement du projet et de permettre la bonne réalisation des opérations prévues, le Conseil Municipal est appelé à approuver l‘avenant n° 1 à ladite convention.
Cet avenant a pour objet de modifier :
l’article 4, relatif à la durée de la convention, afin de porter celle-ci à 4 ans, avec une nouvelle échéance fixée au 30 juin 2026 ;
l’article 18.3, relatif aux fonds destinés aux travaux de requalification des friches, pour adapter le cadre financier du partenariat. L’EPF prendra en charge jusqu’à 80 % des coûts des études et travaux de requalification et de dépollution. Le coût maximum pris en charge est estimé à 1 000 000 € HT, soit une participation maximale de 800 000 € HT.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la délibération n° 16 du Conseil Municipal du 24 novembre 2020,
1. APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention d’action foncière conclue avec l’EPF de la Vendée, pour la requalification de l’Ilot Foch, modifiant la durée et le montant des fonds, joint en annexe à la présente délibération ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Avenant n°1 à la convention opérationnelle d’action foncière en vue d’accompagner un projet urbain sur l’ilot Foch avec l’EPF de la Vendée et la ville de La Roche-sur-Yon
1
AVENANT N°1 A LA CONVENTION OPERATIONNELLE D’ACTION FONCIERE AVEC L’EPF DE LA VENDEE ET LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON EN VUE
D’ACCOMPAGNER UN PROJET URBAIN SUR L’ILOT FOCH
Entre
La commune de La Roche-sur-Yon, représentée par son Maire, Monsieur Luc BOUARD, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil municipal en date du …,
Désignée ci-après « la commune »
Et
L’Etablissement Public Foncier de la Vendée, établissement public à caractère industriel et commercial, sis 123, boulevard Louis Blanc à La Roche-sur-Yon, représenté par son Directeur Général, Monsieur Thomas WELSCH, nommé à cette fonction suivant l’arrêté ministériel en date du 6 avril 2022, et dûment habilité à signer le présent avenant par délibération du Conseil d’administration en date du 25 septembre 2025,
Désigné ci-après « EPF de la Vendée »
Conformément à l’article 22 de la convention signée entre les parties le 1er juillet 2022, en vue des travaux de réhabilitation du foncier prévus en 2026 et afin de préciser le montant maximum du fonds friche, il est convenu ce qui suit : Avenant n°1 à la convention opérationnelle d’action foncière en vue d’accompagner un projet urbain sur l’ilot Foch avec l’EPF de la Vendée et la ville de La Roche-sur-Yon
2
Article 1 - Modification de deux articles
Article 4 – « Durée de la convention » est remplacé par l’article suivant :
La durée de la convention est fixée à 4 ans à compter de la date de signature des présentes.
L’engagement du projet pourra nécessiter la poursuite et l’intensification de l’action foncière opérationnelle et en conséquence la passation d’avenants à la présente convention dans les conditions définies à l’article 23.2.
18.3 - « Fonds destiné aux travaux de requalification des friches » est remplacé par l’article suivant :
Ce dispositif permet de prendre en charge financièrement jusqu’à 80% des coûts des études et des travaux de requalification et de dépollution menés par l’EPF, sur des sites en friche dont il assure le portage.
Au terme de la convention, l’EPF rétrocèdera le foncier à la collectivité ou à un opérateur au prix de revient du foncier duquel auront été déduits les coûts des études et des travaux de requalification plafonnés à 80% du montant HT.
Compte tenu des actions réalisées en matière de démolition et de dépollution, le cout maximum des études et travaux de requalification du site est estimé à 1 000 000 euros HT. Ainsi, le montant maximum pris en charge par l’EPF de la Vendée au titre du fonds « Friche » sera de 800 000 euros HT. Le montant définitif de la subvention sera calculé lors de la cession des terrains sur la base des dépenses réellement réglées. Avenant n°1 à la convention opérationnelle d’action foncière en vue d’accompagner un projet urbain sur l’ilot Foch avec l’EPF de la Vendée et la ville de La Roche-sur-Yon
3
Fait à La Roche-sur-Yon,
La commune de La Roche-sur-Yon
Le Maire,
Luc BOUARD
L’Etablissement Public Foncier de la
Vendée
Le Directeur général,
Thomas WELSCH DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-172531-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 38
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 6
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
44 voix pour
17
MODIFICATION DE DOMANIALITE - LANCEMENT D'UNE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLEMENT AU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - IMPASSE DES TRANSPORTS
Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre
Dans le cadre de sa gestion du domaine public et privé, la Ville procède régulièrement à des classements de voiries ou d’espaces verts dans le domaine public et à des déclassements de portion de voiries, délaissés fonciers ou espaces verts n’ayant plus d’intérêt majeur pour la collectivité ou encore pour leur donner une autre dimension en l’intégrant à son domaine privé.
Les objectifs poursuivis sont donc multiples comme la volonté de créer des fronts bâtis réguliers, sans pour autant affecter la circulation publique, de rationnaliser son patrimoine bâti et non bâti ou encore de permettre l’émergence de projets privés. Ces classements et déclassements nécessitent parfois l’organisation d’enquête publique comme le déclassement de l’impasse des Transports.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr En effet, La Roche-sur-Yon Agglomération, gestionnaire des zones d’activités, souhaite réaménager la voirie de cette impasse située au sein de la ZAE Acti Sud, afin de rapprocher la palette de retournement vers le début de l’impasse, devant les entrées de l’ESAT et de Vendée Matériaux.
Pour la réalisation de ce projet, la Ville de La Roche-sur-Yon, en tant que propriétaire de l’espace public au sein de cette ZAE est associée à la démarche. Elle a ainsi sollicité l’ESAT, propriétaire de la parcelle cadastrée section CX numéro 24 afin d’acquérir une emprise foncière d’une superficie d’environ 130 m².
En contrepartie, la Ville de La Roche-sur-Yon propose de lui céder une portion à extraire du domaine public d’une superficie d’environ 285 m² afin que l’ESAT puisse réorganiser son stationnement et se clôturer. Cet espace correspond à l’ancienne palette de retournement désormais dépourvue de son utilité publique suite aux travaux de réaménagement de la voirie.
Par conséquent, préalablement à la cession, il y a lieu d’engager une procédure d’enquête publique préalable relative au déclassement de l’emprise foncière concernée.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.141-3, L.161-1 et R. 141-4 et suivants,
1. DÉCIDE d’engager la procédure d’enquête publique concernant le déclassement d’une portion du domaine public de l’impasse des Transports, zone d’activité Acti Sud ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire, à constituer le dossier d’enquête publique, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-173186-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 38
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 6
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Prend acte
18 CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - RAPPORT THEMATIQUE REGIONAL DE SYNTHESE RELATIF A LA SOBRIETE FONCIERE EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre
La Chambre Régionale des Comptes a engagé une étude à l’échelle régionale sur l’état des consommations foncières à mi-parcours du délai de 10 ans accordé aux collectivités territoriales pour atteindre le premier seuil de – 50 %.
Cette étude met en évidence des trajectoires nationales, régionales et locales afin de démontrer les efforts restant à fournir sur un territoire régional très dynamique afin de respecter les engagements de la loi Climat et Résilience.
La Chambre Régionale des Comptes souligne que les consommations constatées dans la première partie de la période décennale à l’échelle régionale ou départementale restent intenses et plus de deux fois supérieures aux trajectoires permettant d’atteindre la réduction de 50 % de consommation foncière à l’horizon 2030.
Les causes de l’artificialisation sont bien connues avec une part prépondérante de la consommation consacrée à des fins résidentielles.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Les éléments fournis permettent de retenir que si les consommations restent élevées, elles sont cependant inégales selon les territoires, tant pour des motifs d’intensité de développement que de retard dans la construction d’un nouveau modèle de sobriété foncière. Dans cette séquence, la Chambre relève cependant que le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération relève de la catégorie "consommation forte et efficacité forte ». Autrement, dit le territoire agglo-yonnais allie l’intensité du développement à une prise de conscience de la rareté du foncier et de la nécessité de l’utiliser le mieux possible.
La remarque de la Chambre concernant le PLU de La Roche-sur-Yon approuvé en 2023 souligne : - d’une part, la complexité de traiter la problématique de la consommation foncière à l’échelle communale ; - et d’autre part, la solution qui est à trouver dans le PLUi - en cours d’élaboration – ainsi que dans le développement d’une ingénierie foncière et d’outils d’intervention favorisant le changement de modèle attendu.
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir débattu, de prendre acte du rapport thématique régional de synthèse relatif à la sobriété foncière en région Pays de la Loire, joint en annexe à la présente délibération.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des juridictions financières, notamment les articles L.243-5, L.243-8, R.243-14 et R.243-17,
PREND ACTE de la communication et du débat relatif au rapport thématique régional de synthèse rendu par la Chambre Régionale des Comptes en matière de sobriété foncière en Région Pays de la Loire, tel que joint à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr 25, rue Paul Bellamy B.P. 14119 - 44041 Nantes Cedex 01 - www.ccomptes.fr
Le 18 novembre 2025
Le président
A l’attention des
Maires des communes membres
de la Roche-sur-Yon Agglomération
Dossier suivi par : Patricia Abel, greffière de section
T 02 40 20 71 24
patricia.abel@crtc.ccomptes.fr
aline.lemee@crtc.ccomptes.fr (greffière)
Réf. : ROD 2025-237
P.J. : 1 rapport de synthèse et ses réponses
Objet : rapport thématique régional de synthèse
relatif à la sobriété foncière en région
Pays de la Loire
Envoi dématérialisé avec accusé de réception (Article R. 241-9
du code des juridictions financières)
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie du rapport thématique régional de synthèse relatif à la sobriété foncière en région Pays de la Loire, en application des dispositions de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières.
Ce rapport a été adressé par la chambre régionale des comptes au Président de La Roche-sur-Yon Agglomération, qui l’a présenté au conseil communautaire. Dès lors, la chambre est amenée à l’adresser aux maires de toutes les communes membres de cet établissement public.
Il vous appartient de soumettre le présent rapport à votre prochain conseil municipal afin qu’il donne lieu à débat.
Luc HÉRITIER 25, rue Paul Bellamy B.P. 14119 - 44041 Nantes Cedex 01 - www.ccomptes.fr
Le 21 octobre 2025
Le Président
Dossier suivi par : Patricia Abel, greffière de section
T 02 40 20 71 24
patricia.abel@crtc.ccomptes.fr
aline.lemee@crtc.ccomptes.fr (greffière)
Réf. : ROD 2025-237
P.J. : 1 rapport de synthèse et ses réponses
Objet : notification du rapport thématique régional de
synthèse relatif à la sobriété foncière en
région Pays de la Loire
Envoi dématérialisé avec accusé de réception (Article R. 241-9
du code des juridictions financières)
Monsieur le Président,
Par courrier du 17 septembre 2025, je vous ai communiqué le rapport thématique régional de synthèse relatif à la sobriété foncière en région Pays de la Loire.
Le délai d’un mois prévu par l’article L. 243-5 du code des juridictions financières étant expiré, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le document final comportant la synthèse de plusieurs observations définitives, ainsi que les réponses qui y ont été apportées.
Je vous rappelle que ce document revêt, encore à ce stade, un caractère confidentiel qu’il vous appartient de protéger jusqu’à sa communication à votre conseil communautaire. Il conviendra de l’inscrire à l’ordre du jour de sa plus proche réunion, au cours de laquelle il donnera lieu à débat. Dans cette perspective, le rapport et les réponses seront joints à la convocation adressée à chacun de ses membres.
Ce document est également transmis aux autres collectivités ou organismes concernés par cette synthèse qui le présenteront à leur assemblée délibérante dès leur plus proche réunion.
Monsieur Luc Bouard
Président de La Roche-sur-Yon Agglomération
Place du Théâtre
BP 829
85021 La Roche-sur-Yon cedex 2 / 2
En application de l’article R. 243-14 du code des juridictions financières, je vous demande d’informer le greffe de la date de la plus proche réunion de votre conseil communautaire et de lui communiquer en temps utile copie de son ordre du jour.
Conformément à l’article L. 243-8 du code précité, le présent rapport d’observations définitives sera transmis par la chambre, dès sa présentation à votre conseil communautaire, aux maires des communes membres, qui inscriront son examen à l’ordre du jour du plus proche conseil municipal.
Par ailleurs je vous précise qu’en application des dispositions de l’article R. 243-17 du code précité, le rapport d’observations et les réponses jointes sont transmis aux préfets ainsi qu’aux directeurs départementaux des finances publiques de la Sarthe, de la Vendée, du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Loire-Atlantique.
Il retient ensuite que « ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le président de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l'action publique. Chaque chambre régionale des comptes transmet cette synthèse à la Cour des comptes en vue de la présentation prescrite à l'article L. 143-9 ».
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.
Luc HÉRITIER RAPPORT THÉMATIQUE RÉGIONAL
LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE
EN RÉGION PAYS DE LA
LOIRE : UNE EFFICACITÉ
À RENFORCER
SEPTEMBRE 2025 Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 2
SOMMAIRE
PRÉAMBULE ................................................................................................................................. 5
INTRODUCTION ............................................................................................................................ 6
1 – LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE, ENJEU ÉCOLOGIQUE ET SOCIÉTAL, MAJEUR ......................................... 7
1.1 Un besoin de gestion plus économe des sols traduit de longue date dans la loi, un mécanisme de régulation toutefois plus récent ............................................................................................................................................... 7
1.2 Une artificialisation des sols au détriment des surfaces agricoles ............................................................ 9
1.3 Une forte consommation d’espaces NAF en début de période de référence, dont le rythme ensuite baissier marque le pas ........................................................................................................................................................ 11
1.4 Une consommation à l’efficacité hétérogène, majoritairement à des fins résidentielles ............................... 12
2 – UNE TERRITORIALISATION ET UNE DÉCLINAISON DE L’OBJECTIF DE SOBRIÉTÉ INÉGALES AU PLAN NATIONAL .................................................................................................................................. 15
2.1 L’intégration de l’objectif de sobriété et l’actualisation en cascade des documents d’urbanisme s’effectuent à rythme variable ..................................................................................................................................................... 15
2.2 Des orientations différenciées pour la territorialisation de l’objectif de sobriété........................................... 18
3 – UN BILAN TRÈS CONTRASTÉ DE LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE AU PLAN RÉGIONAL .......................... 20
3.1 Un territoire en grande partie constitué de sols agricoles, au taux d’artificialisation cependant élevé ......... 20
3.2 Une consommation importante d’espaces NAF ....................................................................................... 21
3.2.1 Tendanciellement baissier, le rythme de consommation est néanmoins soutenu ..................................................... 21
3.2.2 Une consommation à destination majoritairement résidentielle, dans laquelle la voirie occupe une part supérieure au national ........................................................................................................................................................................... 22
3.3 Une efficacité disparate des consommations d’espaces NAF.......................................................................... 22
3.3.1 L’efficacité des consommations a progressé en moyenne .......................................................................................... 22
3.3.2 L’inégale efficacité des consommations recouvre un double clivage .......................................................................... 23
4 - LE RYTHME ACTUEL DE CONSOMMATION EST INSUFFISAMMENT SOBRE................................. 29
5 - LES FREINS À LA MISE EN ŒUVRE DU ZAN APPELLENT L’ÉLABORATION DE STRATÉGIES ET L’AMPLIFICATION DE COOPÉRATIONS TERRITORIALES .................................................................. 32
5.1 Une stratégie et une gouvernance d’aménagement et de planification des consommations foncières à établir à l’échelon supra-communal ................................................................................................................................. 32
5.2 Une ingénierie à renforcer, des outils à mettre en place pour mesurer et maîtriser la trajectoire de consommation foncière ........................................................................................................................................ 35
5.2.1 Renforcer l’ingénierie pour le pilotage de l’action foncière ................................................................................... 35 Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 3
5.2.2 Mettre en place un observatoire du foncier et de l’habitat ................................................................................... 36
6 - DES OUTILS ET DES LEVIERS À INSTAURER ET ACTIONNER POUR CONCOURIR À L’OBJECTIF DE SOBRIÉTÉ FONCIÈRE ................................................................................................................... 38
6.1 Les outils de nature juridique ................................................................................................................... 38
6.1.1 Les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains ............................................................. 38
6.1.2 Le droit de préemption, les droits réels solidaires ................................................................................................. 40
6.2 Les outils de nature fiscale ....................................................................................................................... 41
6.3 Les leviers d’action pour les opérations liées à l’habitat .......................................................................... 43
6.3.1. La densification ................................................................................................................................................. 44
6.3.2. La lutte contre la vacance de logements ........................................................................................................... 45
6.3.3. Le rétrozonage et la renaturation ...................................................................................................................... 47
6.4 Les leviers d’action pour les opérations liées à l’activité économique ..................................................... 49
6.4.1 Le schéma stratégique et l’inventaire des ZAE ....................................................................................................... 49
6.4.2 L’innovation en matière de foncier économique et d’immobilier d’entreprise ...................................................... 51
6.4.3 Le recyclage des friches ......................................................................................................................................... 52
ANNEXES.................................................................................................................................... 55
1 –PANEL CONSTITUTIF DE L’ENQUÊTE ........................................................................................ 55
2 – GLOSSAIRE ............................................................................................................................ 56
3 – BIBLIOGRAPHIE ..................................................................................................................... 57
4 – CONSOMMATIONS ET ARTIFICIALISATION .............................................................................. 58 Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 4
PROCÉDURES ET MÉTHODES
Trois principes fondamentaux gouvernent l’organisation et l’activité des juridictions
financières : l’indépendance, la contradiction et la collégialité.
L’indépendance institutionnelle des juridictions et l’indépendance statutaire de
leurs membres garantissent que les contrôles effectués et les conclusions tirées le
sont en toute liberté d’appréciation.
La contradiction implique que les observations et recommandations formulées à
l’issue d’un contrôle sont systématiquement soumises aux responsables des
administrations ou organismes concernés ; elles ne peuvent être rendues définitives
qu’après prise en compte des réponses reçues et, s’il y a lieu, après audition des
responsables concernés.
La collégialité sécurise les principales étapes des procédures de contrôle. Ainsi, les
projets d’observations et de recommandations, provisoires et définitives, sont
examinés et délibérés de façon collégiale.
***
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a inscrit à ses programmes 2024
et 2025, un axe de contrôle portant sur la sobriété foncière, qui a concerné au total
vingt-cinq collectivités : un département, un syndicat mixte, neuf établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) et quatorze communes.
Le présent rapport d’enquête thématique régionale dresse la synthèse des
observations définitives issues de ces travaux, conformément aux dispositions des
articles L. 243-11 et R. 243-15-1 du code des juridictions financières. Il a été délibéré
le 3 septembre 2025 par la chambre régionale des comptes Pays de la Loire.
***
Tous les rapports de la chambre régionale des comptes sont publics et accessibles
en ligne sur son site internet. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 5
PRÉAMBULE
La sobriété foncière, un enjeu écologique et sociétal majeur
Au cœur des évolutions de la société et de l’économie françaises : périurbanisation, déprise agricole, besoin de logements, mutation des bassins économiques, préservation des terres agricoles, souveraineté alimentaire, le besoin de gestion plus économe des espaces naturels est progressivement devenu un enjeu majeur de débat et de préoccupations des pouvoirs publics.
Au centre d’une équation complexe entre préservation du foncier, enjeux écologiques et mutations sociologiques, le zéro artificialisation nette (ZAN) constitue un véritable défi pour les territoires. L'objectif d'équilibrer les réponses aux besoins, tout en réduisant l'artificialisation des sols, oblige les collectivités à réinterroger leurs stratégies de développement et leur manière de concevoir les opérations d’aménagement foncier pour prendre en compte les questions d’habitat, d’infrastructures, de mobilités, d’énergie, de santé, d’attractivité territoriale, d’efficience économique et écologique, de cohésion sociale et territoriale.
Au-delà des enjeux écologiques, le ZAN revêt des aspects sociologiques, dans la mesure où il questionne les équilibres sociaux et territoriaux, notamment à travers la remise en cause des modèles actuels d’habitabilité et de développement économique.
Enfin, le ZAN représente un défi majeur pour les territoires, notamment de coordination et de renforcement de leur action à l’échelle intercommunale et régionale.
Au regard des enjeux précités, la chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire, a réalisé une enquête régionale, à laquelle d’importantes ressources humaines et techniques ont été consacrées et dont est issu le présent rapport thématique. Particulièrement représentatif, le panel retenu est constitué de 23 collectivités de différentes tailles, dont au moins un axe de contrôle a porté sur le thème de la sobriété foncière.
Le rapport met en évidence un taux d’artificialisation marqué et une situation très contrastée de l’efficacité des consommations d’espaces naturels en région Pays de la Loire, que la chambre appelle à renforcer.
Elle alerte en parallèle, sur le rythme et le volume soutenus de consommations d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) constaté sur la période 2021-2023, qui conduit au risque d’une insuffisante sobriété au terme de la décennie en cours.
Pour surmonter les freins à la mise en œuvre du ZAN, la chambre a, dans le cadre de ses contrôles, ponctuellement recommandé d’une part, d’élaborer des stratégies et d’amplifier les coopérations territoriales d’aménagement foncier et, d’autre part, de mobiliser les outils et les leviers d’actions disponibles.
La mobilisation des marges de manœuvre des collectivités pour « éviter, réduire et compenser » leurs consommations d’espaces NAF est désormais urgente pour aboutir à une plus grande sobriété foncière. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 6
INTRODUCTION
Parmi les problématiques structurantes qui
concourent à la régularité et à la performance
de la gestion publique locale, la chambre
régionale des comptes Pays de la Loire a réalisé,
en 2024 et 2025, 23 contrôles des comptes et
de la gestion, dont au moins un des axes a porté
sur la thématique de la sobriété foncière
(cf. carte infra)1.
Enquête relative à la sobriété foncière : organismes contrôlés par la CRC PDL
Source : CRC
La taille du panel des collectivités concernées,
qui comprend un département, neuf
intercommunalités, un syndicat mixte et douze
communes, est particulièrement large et
représentative. Elle témoigne d’une part, de
l’intérêt porté par la chambre aux enjeux de la
sobriété foncière et, d’autre part, de sa capacité
à mobiliser des ressources humaines et
1 Cf. tableau n° 2 en annexe n° 1.
techniques pour traiter un sujet d’actualité
majeur. Le présent rapport thématique dresse la
synthèse régionale des observations définitives
issues de ses travaux, conformément aux
dispositions des articles L. 243-11 et
R. 243-15-1 du code des juridictions financières
(CJF). Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 7
1 – LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE, ENJEU
ÉCOLOGIQUE ET SOCIÉTAL, MAJEUR
1.1 Un besoin de gestion plus économe des sols traduit de longue date dans la loi, un mécanisme de régulation toutefois plus récent
La sobriété foncière qui s'inscrit dans les objectifs
d’atteinte de zéro artificialisation nette (ZAN) fixés
à l’horizon 20502, désigne l'ensemble des
démarches visant à limiter la consommation
d'espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF),
en favorisant notamment la densification, le
renouvellement urbain et la réutilisation des
friches.
Schéma n° 1 : Les conséquences de l’artificialisation des sols
Source : CRC
L’artificialisation des sols peut être considérée
comme : « tout processus impliquant une perte
d’espaces NAF, conduisant à un changement
d’usage et de structure des sols ».
Principale cause d’érosion de la biodiversité elle
porte atteinte aux fonctions écologiques des sols
et participe à la réduction des surfaces agricoles
et de la souveraineté alimentaire (cf. graphique
supra).
2 Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant
lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
Au plan environnemental, l’étalement urbain
entraîne une augmentation des émissions de gaz
à effet de serre, liée à la dépendance des
ménages aux déplacements motorisés.
Il génère également des dépenses pour
l’aménagement de réseaux (voirie, eau,
assainissement), supportées par les budgets des
collectivités locales.
de la résilience face à ses effets, dite « Climat et
résilience ». Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 8
Schéma n° 2 : Fonctions du sol et artificialisation
Source : Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
Au long des vingt dernières années, les lois
« SRU » en 20003, « Grenelle II » en 20104,
« ALUR » en 20145 et « ELAN » en 20186, ont
intégré la nécessité de promouvoir une gestion
plus économe de l’espace, notamment à travers
la modération de la consommation et la lutte
contre l’étalement urbain.
Ce n’est qu’en 2021, alors qu’un rapport
d’information du Sénat7 soulignait que la France
était le pays européen qui artificialisait le plus de
terres par habitant8, qu’est intervenue la loi dite
« Climat et résilience », dont l’article 191 fixe le
double objectif, d’une part de diviser par deux le
rythme d’artificialisation entre 2021 et 2031 par
rapport à la décennie précédente9 et d’autre
part, d’atteindre d'ici à 2050, zéro artificialisation
nette, c'est-à-dire au moins autant de surfaces
renaturées que de surfaces artificialisées
(cf. encadré infra).
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « Climat et résilience » :
Article 192 : « L'artificialisation est l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. La renaturation d'un sol, ou désartificialisation, consiste en des actions ou des opérations de restauration ou d'amélioration de la fonctionnalité d'un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé. L'artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés ».
Article 194 : « Au sens du présent article, la consommation des espaces est entendue comme la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné ».
3 Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
4 Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l'environnement.
5 Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès
au logement et un urbanisme rénové.
6 Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique.
7 Numéro 584, du 12 mai 2021.
8 Cf. rapport France Stratégie 2019, objectif
« Zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger
les sols ?
9 Entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2021,
période de référence fixée par la loi pour l’objectif de
division par deux du flux de consommation d’espaces,
231 000 hectares ont été consommés. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 9
Depuis fin 2023, porté par le ministère en charge
de la transition écologique, le portail de
l’artificialisation10 est inscrit au code de
l’urbanisme (CU) comme l’observatoire national
mettant à disposition des données et des
ressources pour la mise en œuvre des mesures
visant à réduire la consommation des espaces
NAF, ainsi que l'artificialisation nette des sols11.
Dans l’attente de la finalisation en 2025 du
déploiement par l’Institut géographique national
(IGN) de l’outil de mesure de l’occupation des sols
à grande échelle (OCS-GE) sur l’intégralité du
territoire national12, l’artificialisation13 est
aujourd’hui mesurée à travers les données
produites par le Centre d'études et d'expertise
sur les risques, l'environnement, la mobilité et
l'aménagement (CEREMA)14, à partir des fichiers
fonciers.
1.2 Une artificialisation des sols au détriment des surfaces agricoles
Entre 1950 et 2023, la surface agricole utile (SAU)
est passée de 35 à 27 millions d’hectares en
France, alors que la population a augmenté de
40 à 68 millions d’habitants.
Évolution de l’artificialisation des sols en France métropolitaine entre 1982 et 2022
Source : Agreste, selon enquêtes Teruti-Lucas15
Comme l’indique le graphique supra, les surfaces
artificialisées du territoire métropolitain ont
augmenté de 5,7 % en 1982 à 9,5 % en 2022, et la
part des terres agricoles a reculé de 54,8 % à
50,4 %.
10 L’action n° 7 du plan national « biodiversité »
de 2018 prévoit la mise en place d’un observatoire
national de la consommation d’espaces.
11 https://artificialisation.développement-
durable.gouv.fr.
12 Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023
relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des
sols.
13 Cf. nomenclature en annexe de l’article
R. 101-2 du code de l’urbanisme (CU).
Cette évolution s’explique en grande partie par
l’étalement urbain, dans la mesure où environ
trois quarts des terres agricoles perdues se
trouvaient dans les zones d’attraction des villes.
14 Établissement public relevant de la tutelle du
ministère de la transition écologique, de la biodiversité,
de la forêt, de la mer et de la pêche.
15 L’enquête Teruti-Lucas (UTIlisation du
TERitoire) du service statistique du ministère de
l’agriculture (AGRESTE), a pour objectif de suivre
l’évolution de l’occupation et de l’usage des sols sur le
territoire national. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 10
Taux d’artificialisation des territoires régionaux en 2022
Source : CRC, selon Agreste
En 2022 (cf. graphique supra), le taux
d’artificialisation des régions Île-de-France (22 %),
Bretagne (13 %), Hauts-de-France (12 %),
Pays de la Loire (11,8 %) et Normandie (10,9 %),
est supérieur à la moyenne nationale (9,5 %).
Évolution de l’artificialisation par région et par période
Source : CEREMA16
L’augmentation des surfaces artificialisées
s’observe dans toutes les régions
(cf. graphique supra), toutefois selon une
proportion et un rythme de consommation de
16 Rapport sur les déterminants de la consommation d’espaces, mai 2024.
nouvelles surfaces NAF cadastrées, différents en
fonction de la taille de leur territoire et de leurs
caractéristiques démographiques et
économiques.
0,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,00% 25,00%
Corse
Bourgogne-Franche-Comté
Occitanie
Grand Est
Centre-Val de Loire
Auvergne-Rhône-Alpes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Nouvelle-Aquitaine
France métropolitaine
Normandie
Pays de la Loire
Hauts-de-France
Bretagne
Île-de-France Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 11
Entre 2011 et 2020, les régions Pays de la Loire,
Bretagne et Normandie ont consommé une part
de surfaces NAF, en comparaison supérieure à la
taille proportionnelle de leur surface occupée, à
hauteur respectivement de 8,5 %, pour 5,9 %, de
7,6 % pour 5 % et de 7,6 % pour 5,5 %.
Les régions Nouvelle-Aquitaine avec 16,2 %, pour
15,5 % ; Auvergne-Rhône-Alpes avec 12,8 %,
pour 12,9 % et Provence-Alpes-Côte d’Azur avec
5,9 %, pour 5,8 % de la surface nationale, ont
consommé en proportion de leur surface.
Les régions Centre-Val de Loire avec 5,9 % de
surfaces consommées, contre 7,2 % ; Bourgogne
Franche-Comté, avec 4,9 % contre 8,7 % et
Grand Est, avec 6,8 %, contre 10,5 %, ont
consommé peu, en comparaison de la taille de
leur territoire à l’échelle métropolitaine.
1.3 Une forte consommation d’espaces NAF en début de période de référence, dont le rythme ensuite baissier marque le pas
Au plan national, la consommation d’espaces NAF
au cours de la période de référence 2011-2021 a
été de 243 136 hectares. Sa réduction de moitié,
soit 121 568 hectares, constitue donc l’enveloppe
cible totale pour la décennie suivante
(2021-2031).
Consommation annuelle d’espaces NAF en France métropolitaine 2011-2023
Source : Portail de l’artificialisation des sols17
Au cours de la période 2011-2023
(cf. graphique supra), près de 300 000 hectares
d’espaces NAF (297 236) ont été consommés sur
le territoire hexagonal, au rythme moyen annuel
de 22 900 hectares. Par comparaison, cette
17 Observatoire national qui met à disposition des données et des ressources pour la mise en œuvre des mesures
visant à réduire la consommation des espaces NAF et l'artificialisation des sols.
surface consommée est proche de la taille du
département du Rhône (325 900 hectares).
Depuis 2015, la consommation se poursuit selon
une tendance baissière avec une stabilisation,
autour de 21 000 hectares en moyenne annuelle, Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 12
qui marque cependant le pas et semble
constituer un palier. L’exercice 2023, avec
19 263 hectares, constitue le niveau le plus bas
historiquement atteint depuis 2011.
Entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2024, les
régions Nouvelle Aquitaine, Auvergne-
Rhône-Alpes, Occitanie et Pays de la Loire, sont
celles qui ont consommé le plus d’espaces NAF au
niveau national (territoire métropolitain)18.
Sur la même période, les régions Île-de-France
(0,97 %), Bretagne (0,81 %), Pays de la Loire et
Normandie (0,75 %), ont enregistré les taux de
consommation d’espaces NAF rapportés à la taille
du territoire, les plus élevés au niveau national
(France métropolitaine)19.
1.4 Une consommation à l’efficacité hétérogène, majoritairement à des fins résidentielles
Entre 2011 et 2023, la consommation nationale
d’espaces NAF (cf. graphique infra) a été
majoritairement consacrée à l’habitat (64 %).
Au-delà de la croissance de la population, la
consommation d’espaces NAF peut s’expliquer
par :
- la baisse de la taille moyenne des ménages liée
au vieillissement de la population, à la baisse de
la fécondité et à la décohabitation ;
- l’augmentation de la vacance des logements
contribuant à la demande de logements neufs ;
- la construction de résidences secondaires ou
occasionnelles ;
- l’attrait des ménages français pour l’habitation
individuelle.
L’activité économique et les infrastructures
(routes et ferroviaire) ont, pour leur part,
représenté respectivement 23 % et 7 % des
consommations totales de la période.
La part de chaque destination dans le total des
consommations a peu évolué sur la période20.
Répartition nationale du flux de consommation d’espaces NAF par destination
Source : portail de l’artificialisation des sols
18 Cf. graphique n° 11 en annexe n° 4.
19 Cf. tableau n° 3 en annexe n° 4.
20 Habitat : 63 % en 2009 et 66 % en 2023 ;
Activité : 23 % en 2009 et 24 % en 2023 ; Voiries : 7 % en
2009 et 5 % en 2023. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 13
Examinés sous l’angle de « l’efficacité »21, le
niveau de consommation d’espaces et les
dynamiques d’artificialisation sont inégalement
répartis selon les territoires (cf. carte infra). Parmi
les six profils d’EPCI mis en évidence22, ceux
situés autour des métropoles et sur le littoral
atlantique consomment beaucoup plus d’espaces
que la plupart des zones rurales qui font l’objet
d’une demande moins importante en matière de
logements ou d’activités.
Typologie des consommations d’espaces NAF des EPCI au plan national, 2011-2021
Source : France stratégie
L’artificialisation n’est cependant pas seulement
le fait de territoires économiquement et
démographiquement dynamiques. Comme
l’indique l’avis de diagnostic rendu par le comité
pour l’économie verte (CEV) en 2019,
l’artificialisation nouvelle est peu corrélée au
besoin d’accueil de populations supplémentaires
et prend notamment la forme d’un étalement
urbain de faible densité ou de mitage. Ainsi, en
dix ans, 10 % de l’artificialisation pour l’habitat a
été réalisée dans des communes qui perdaient
des ménages.
Les communes situées en zone C23, où la tension
immobilière est faible, ont consommé près de
60 % du flux d’artificialisation au cours de la
décennie passée, alors qu’elles n’ont accueilli que
38 % de la croissance des ménages. On observe
une baisse de l’efficacité de la consommation en
21 France stratégie, notes d’analyse n° 128 et
n° 129, novembre 2023.
22 Les EPCI sont classés en six catégories selon
leur profil de consommation d’espaces NAF– selon leur
niveau de consommation (nombre d’ha consommés, part
de la superficie de leur territoire consommée) et
l’efficacité de leur consommation liée à l’habitat et à
l’activité (par rapport à l’évolution du nombre de ménages
et du nombre d’emplois).
termes de nouveaux ménages ou de nouveaux
emplois, à mesure que l’on s’éloigne des grands
centres urbains et près de la moitié des
communes du bloc rural artificialisent pour de
l’activité économique, alors qu’elles perdent de
l’emploi.
23 Le zonage ABC est défini par l’article D. 304-1
du code de la construction et de l’habitation (CCH),
comme étant un « classement des communes du
territoire national en zones géographiques en fonction du
déséquilibre entre l’offre et de la demande de
logements ». Le territoire est réparti en cinq zones
géographiques, la zone C étant la zone la plus
« détendue ». Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 14
Dans son étude parue fin 202324, France Stratégie
a classé les établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) en neuf
catégories selon le croisement de deux
indicateurs, d’une part, l’efficacité de leur
consommation d’espaces pour l’habitat
relativement à la croissance de leurs ménages et,
d’autre part, l’efficacité de leur consommation
d’espaces pour l’activité économique,
relativement à la croissance de leurs emplois25.
Les EPCI ayant accueilli plus de 14,5 ménages
pour un hectare consommé pour l’habitat et plus
de 9,3 emplois pour un hectare consommé pour
l’activité, sont représentés en bleu foncé
(cf. carte infra).
Efficacité de la consommation d’espaces NAF par EPCI (habitat et activité) au plan national, 2011-2021
Source : France stratégie
L’étude précitée conclue à l’existence de marges
d’amélioration dans toutes les catégories de
communes, susceptibles de contribuer à une part
substantielle de l’effort global de sobriété.
Si les communes moins sobres avaient artificialisé
avec une capacité médiane (ou n’avaient pas
artificialisé pour celles ayant perdu des ménages
ou de l’emploi), l’artificialisation aurait été réduite
de 26 % sur la décennie passée.
24 Note d’analyse déjà citée, n° 128
(novembre 2023).
25 Pour chaque indicateur, deux bornes sont
définies correspondant aux tertiles de leur distribution. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 15
2 – UNE TERRITORIALISATION ET UNE
DÉCLINAISON DE L’OBJECTIF DE SOBRIÉTÉ
INÉGALES AU PLAN NATIONAL
2.1 L’intégration de l’objectif de sobriété et l’actualisation en cascade des documents d’urbanisme s’effectuent à rythme variable
Pour mettre en œuvre les objectifs de lutte contre
l’artificialisation des sols, la loi « climat et
résilience » a défini un cadre juridique pour
décliner en cascade la trajectoire ZAN au sein des
documents de planification et d’urbanisme :
schémas régionaux d’aménagement, de
développement durable et d’égalité des
territoires (SRADDET) ; schémas de cohérence
territoriale (SCoT)26 ; plans locaux d’urbanisme
communaux ou intercommunaux (PLU(i)) et
cartes communales/règlement national
d’urbanisme (RNU).
Schéma n° 3 : Territorialisation des taux de réduction de la consommation d’espaces NAF
Source : France stratégie
Ces documents doivent fixer une trajectoire pour
atteindre le ZAN avec un objectif de réduction du
rythme d’artificialisation par tranche de dix ans.
26 Les entités porteuses d’un SCoT peuvent être
des établissements publics de coopération
Pour garantir sa mise en œuvre, l’objectif doit
être territorialisé dès l’échelon régional
(cf. schéma supra et encadré infra).
intercommunale, des pôles d’équilibre territorial et rural,
des syndicats mixtes, des pôles métropolitains et des
parcs naturels régionaux. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 16
L’intégration des objectifs de sobriété foncière dans les documents d’urbanisme
– l’article L. 4251-1 du CGCT relatif aux SRADDET, impose la réalisation « d’une trajectoire permettant d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette des sols ainsi que, par tranches de dix années, par un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation ». Cet objectif doit faire l’objet d’une déclinaison entre les différentes parties du territoire régional ;
– les articles L. 141-3 et L. 141-8 du code de l’urbanisme relatifs au contenu des SCoT précisent que ces derniers doivent fixer « par tranche de dix années, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation » qui doit être décliné « par secteur géographique » en tenant compte des besoins de chaque territoire ;
– l’article L. 151-5 du code de l’urbanisme relatif au PLU et l’article L. 161-3 du même code relatif à la carte communale, disposent que ces documents doivent prendre en compte les objectifs de réduction d’artificialisation des sols prévus dans les SCoT, ou en l’absence de celui- ci, les objectifs prévus dans les schémas régionaux applicables.
L’article 194 de la loi « Climat et résilience »
précisant que les objectifs sont appliqués de
manière différenciée et territorialisée par le biais
des différents documents de planification
et d’urbanisme, prévoyait initialement plusieurs
délais de modification ou révision des schémas et
documents d’urbanisme, reportés une première
fois en 202227, puis une seconde fois en 202328.
Schéma n° 4 : Intégration en cascade de l’objectif de sobriété foncière
Source : France stratégie
Ces délais sont en l’état actuel du droit fixés au
22 novembre 2024 pour les SRADDET, au
22 février 2027 pour les SCoT, au 22 février 2028
pour les PLU(i) et les cartes communales
27 Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à
la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
et portant diverses mesures de simplification de l'action
publique locale.
(cf. schéma supra). La loi du 20 juillet 2023, visant
à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte
contre l’artificialisation des sols et à renforcer
l’accompagnement des élus locaux, prévoit
28 Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à
faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre
l'artificialisation des sols et à renforcer
l'accompagnement des élus locaux. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 17
diverses dispositions d’adaptation de la loi
« Climat et résilience » et des dispositifs ou des
outils renforcés pour faciliter l’atteinte des
objectifs de sobriété foncière et plus
particulièrement leur déclinaison territoriale
Outre qu’elle permet de soutenir la capacité pour
les territoires littoraux exposés au recul du trait
de côte de mener des projets de recomposition
spatiale29, elle apporte deux modifications
majeures, avec l’instauration de la garantie
communale d’un hectare30, d’une part et, d’autre
part, la création d’un forfait national de
12 500 hectares dédié aux projets d’envergure
nationale ou européenne (PENE) et d’intérêt
général majeur, dont 10 000 hectares répartis
entre les régions dotées d’un SRADDET au prorata
de leur enveloppe définie au titre de la période
2021-203131.
Pour tenir compte de ce forfait, l’article 1er de
l’arrêté du 31 mai 202432 précise que, pour les
régions couvertes par un SRADDET, l’objectif,
après péréquation, est de réduire de l’ordre d’au
moins 54,5 % leur consommation d’espaces NAF
sur la période 2021-2031, par rapport à leur
consommation constatée pour la période
2011-2021. Cet exercice nouveau de planification
écologique territoriale se met progressivement
en place, à rythme toutefois différencié. Sur
l’ensemble des onze régions soumises à
l’élaboration d’un SRADDET33, sept dits de
« deuxième génération », ont été approuvés au
plan national (territoire métropolitain)34, tandis
que quatre, dont celui de la région Pays de la
Loire, qui n’avaient pas encore procédé à la
territorialisation de l’objectif de sobriété foncière,
sont encore en cours de modification.
Concernant les SCoT, selon les réponses d’élus
locaux à un questionnaire de la fédération
nationale des schémas de cohérence territoriale
(FédéSCoT), réalisé en mai 2024, il apparaissait
que près de 70 % d’entre eux, avaient initié une
réflexion autour de la prise en compte de la
trajectoire ZAN dans leurs documents
d’urbanisme35.
29 Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023
relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des
objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte
contre l'artificialisation des sols.
30 Dans le cadre de la territorialisation des
objectifs de sobriété foncière, une commune ne peut être
privée d’une surface minimale de consommation
d’espaces NAF dès lors qu’elle est couverte par un
document d’urbanisme prescrit (première délibération du
conseil municipal ou communautaire votée), arrêté ou
approuvé, avant le 22 août 2026.
31 Ce dispositif permet que la consommation
d’espaces NAF des PENE soit comptabilisée au niveau
national, et non au niveau régional ou local.
32 Arrêté relatif à la mutualisation nationale de
la consommation d'espaces NAF des projets d'envergure
nationale ou européenne d'intérêt général majeur. NOR :
TREL2410389A.
33 N’ont pas de SRADDET, l’Île-de-France dotée
d’un schéma directeur (SDRIF), la Corse, dotée d’un plan
d’aménagement et de développement durable (PADDuC),
et les collectivités d’outre-mer, dotées de schémas
d’aménagement régionaux (SAR).
34 Bretagne, le 17 avril 2024 ; Bourgogne
Franche-Comté le 20 avril 2024 ; Normandie, le
28 mai 2024 ; Nouvelle Aquitaine, le 18 novembre 2024 ;
Hauts de France, le 29 novembre 2024 ; Provence Alpes-
Côte d’Azur le 3 juillet 2025 et Occitanie le 11 juillet 2025.
35 Les 1 615 élus ayant répondu au
questionnaire indiquaient partager le principe de sobriété
foncière et reconnaissaient qu’ils ne pouvaient pas faire
face aux défis climatiques, écologiques et sociétaux sans
changer de modèles d’aménagement. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 18
Que se passe-t-il si une région, ou le bloc communal n’intègre pas la trajectoire de sobriété foncière dans son document de planification ou d’urbanisme ?
- si le SRADDET n'a pas été modifié ou révisé avant le 22 novembre 2024, une baisse uniforme de – 50 % s’applique à tous les SCoT ou, en l’absence de SCoT, aux PLU(i) ou aux cartes communales sur la période 2021-2031 ;
- si le SCoT n’intègre pas d’objectifs de réduction compatibles avec les documents régionaux avant le 22 février 2027 : les ouvertures à l’urbanisation sont suspendues ;
- si les PLU(i) ou les cartes communales n’intègrent pas d’objectifs de réduction, que ce soit par compatibilité avec le SCoT, ou à défaut de SCoT, avec les schémas régionaux avant le 22 février 2028 : aucune autorisation d’urbanisme ne peut être délivrée dans une zone à urbaniser (AU) du PLU ou dans les secteurs de la carte communale où les constructions sont autorisées.
2.2 Des orientations différenciées pour la territorialisation de l’objectif de sobriété
Pour guider la territorialisation, le décret du
27 novembre 202336 fixe les enjeux à prendre en
compte. Les régions sont ainsi amenées à
anticiper les évolutions des territoires sur les
plans démographique et économique et procéder
à des arbitrages entre différentes politiques
publiques.
Elles doivent faire des choix en matière de maille
de territorialisation, d’identification de projets
d’envergure régionale, et de définition des
critères permettant de différencier les taux de
réduction de consommation d’espaces
(cf. schéma infra).
Schéma n° 5 : Territorialisation des taux de réduction de la consommation d’espaces NAF
Source : France stratégie
Le SRADDET peut fixer une cible chiffrée
d’artificialisation nette à l’échelle infrarégionale. Il
peut prévoir une part réservée pour des projets
d'envergure régionale dont la consommation ou
l'artificialisation induite sera mutualisée au
niveau régional. Il est également possible de
mettre en place une part réservée de
l’artificialisation des sols pour des projets à venir
de création ou d’extension de constructions ou
d’installations nécessaires aux exploitations
agricoles. Enfin, la liste des enjeux à prendre en
compte pour fixer les objectifs de réduction de
l’artificialisation peut intégrer l’adaptation des
territoires exposés à des risques naturels ou, le
cas échéant, la recomposition des communes
exposées au recul du trait de côte.
Selon la note d’analyse n° 129 de France Stratégie
déjà citée, huit des onze régions dotées d’un
36 Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023
relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des
SRADDET ont choisi de territorialiser le taux de
réduction de la consommation d’espaces à la
objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte
contre l'artificialisation des sols. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 19
maille du SCoT. La plupart ont pris en compte le
critère d’efficacité passée des consommations
d’espaces NAF pour le logement. Certaines,
comme les Pays de la Loire, ont également pris en
compte le taux de vacance de logements37.
Plusieurs régions ont intégré un critère de
dynamisme économique et notamment en
direction de l’emploi industriel, dont Grand Est et
Pays de la Loire.
Concernant les projets d’envergure régionale38, la
plupart des régions ont adopté une approche
intégrant une enveloppe à mutualiser entre les
territoires infrarégionaux. À titre illustratif, la
région Normandie a déterminé une liste de
grands projets qui représentent au total 15 % de
son enveloppe sur la décennie 2021-2031. Les
régions disposant de grandes plateformes
industrielles, (Hauts-de-France, Auvergne-
Rhône-Alpes et Grand Est), ont prévu une
enveloppe pour les projets de réindustrialisation,
comprise entre 3 % et 10 % de leur enveloppe sur
la période 2021-2031.
La note d’analyse n° 129 susmentionnée de
France Stratégie, indique dans son passage relatif
aux méthodes de territorialisation spécifiques à
chaque région : « Seule la région Pays de la Loire
a travaillé en interne sur une trajectoire ne
respectant pas les prescriptions de la loi climat et
résilience, c’est-à-dire n’aboutissant pas à une
réduction de 50 % du rythme de consommation
d’espaces entre 2021 et 2031 mais à une
réduction moindre de 34 %… ». La synthèse de la
conférence régionale de gouvernance du ZAN
(CRG) du 9 février 2024, confirme cette
information39.
37 Un système de bonus-malus s’appliquerait
dans les cas d’un taux de vacance frictionnelle de
+ ou- 7 %.
38 Parmi lesquels des projets industriels et des
projets routiers de contournement ou d’élargissement de
voirie et des projets d’entrepôts logistiques.
39https://donnees.paysdelaloire.fr/communicat
ion/Synthese-CRG_09.02.24.pdf (cf. page 3). Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 20
3 – UN BILAN TRÈS CONTRASTÉ DE LA
SOBRIÉTÉ FONCIÈRE AU PLAN RÉGIONAL
3.1 Un territoire en grande partie constitué de sols agricoles, au taux d’artificialisation cependant élevé
Occupation du sol, départements de la région Pays de la Loire 2022 (en ha)
Source : CRC, selon Agreste (enquêtes Teruti-Lucas)
En 2022, le territoire régional
(cf. graphique supra), d’une superficie totale de
3 240 386 hectares, était constitué, de
2 190 223 ha de sols agricoles (68 %, contre 50 %
au niveau national), de 667 388 ha de sols
naturels (21 %, contre 40 % au niveau national) et
de 382 776 ha de sols artificialisés40 (11,8 %,
contre 9,5 % au niveau national).
Taux d’artificialisation des départements Pays de la Loire en 2022
Source : CRC, selon Agreste (enquêtes Teruti-Lucas)
Quatre des cinq départements de la région
(cf. graphique supra) enregistraient en 2022, un
taux d’artificialisation supérieur à la moyenne
nationale (territoire métropolitain).
Les départements littoraux de Loire-Atlantique
(15 %) et de Vendée (12,6 %), sont les plus
artificialisés de la région. Le Maine-et-Loire
(11,4 %), la Sarthe (10,5 %) et la Mayenne (8,7 %),
40 Cf. tableau n° 4 en annexe n° 4.
enregistrent des taux d’artificialisation inférieurs
à la moyenne régionale (11,8 %).
Entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2024, la
consommation d’espaces NAF rapportée à la
taille du territoire des départements de la région
Pays de la Loire a été plus marquée en
Loire-Atlantique et en Vendée, dont les taux
respectifs de 0,94 % et 0,88 %, sont supérieurs au
taux moyen régional (0,75 %)41.
41 Cf. tableau n° 5 en annexe n° 4.
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Loire-Atlantique Vendée Maine-et-Loire Sarthe Mayenne Pays de la Loire
Sols artificiels Sols agricoles Sols naturels
0,0% 2,0% 4,0% 6,0% 8,0% 10,0% 12,0% 14,0% 16,0%
Mayenne
France métropolitaine
Sarthe
Maine-et-Loire
Région
Vendée
Loire-Atlantique Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 21
3.2 Une consommation importante d’espaces NAF
3.2.1 Tendanciellement baissier, le rythme de consommation est néanmoins soutenu
Consommation annuelle d’espaces NAF, région PDL 2011-2023 (en hectares)
Source : portail de l’artificialisation
Entre 2011 et 2023 (cf. graphique supra), le
rythme moyen annuel de consommation
d’espaces NAF en région, s’est élevé à
1 866 hectares. Alors que la consommation
moyenne annuelle s’est élevée à 2 466 hectares
entre 2011 et 2014, son rythme a diminué de
21 % entre 2015 et 2023, pour s’établir à
1 592 hectares42.
La moyenne de la période 2021-2023 (environ
1 500 hectares, hors LGV), confirme la tendance
baissière observée, mais semble toutefois
constituer désormais un palier.
Sur les 24 261 hectares consommés au plan
régional, de 2011 à 202343, la moitié se situent
dans les deux départements littoraux
(6 556 hectares en Loire-Atlantique, soit 27 % et
5 977 hectares en Vendée, soit 24,6 %), qui
représentent respectivement 21,5 % et 20 % des
surfaces cadastrées de la région.
42 Le fort niveau de consommation en 2021 par
rapport aux cinq années précédentes s’explique en partie
par l’enveloppe liée à la construction d’infrastructures,
soit 400 ha, dont 266 ha pour le ferroviaire (LGV).
43 Dont 19 413 ha sur la période de référence
2011-2021 (l’équivalent en taille de la ville de Marseille).
A contrario, dans les trois autres départements
de la région, la consommation bien que
soutenue, aboutit à ce que la part des surfaces
consommées est moins élevée que la part des
surfaces cadastrées couvertes. Le Maine-et-Loire
avec 4 267 hectares (22 % de la surface régionale)
a consommé 17,6% des espaces NAF ligériens. La
Sarthe avec 3 941 hectares (19 % de la surface
régionale) a consommé 16 % des espaces NAF
ligériens et la Mayenne avec 3 520 hectares44
(16 % de la surface régionale) a consommé
14,5 % des espaces NAF ligériens45.
44 3 254 ha en neutralisant la consommation de
266 ha concernant la ligne à grande vitesse (LGV)
Bretagne-Pays de la Loire.
45 Cf. graphique n° 12 en annexe n° 4. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 22
3.2.2 Une consommation à destination majoritairement résidentielle, dans laquelle la voirie occupe une part supérieure au national
Consommation d’espaces cumulées NAF par destination, région PDL 2011-2023
Source : portail de l’artificialisation
Sur la période 2011-2023 (cf. graphique supra),
avec 15 147 hectares, l’habitat est, comme au
plan national, le premier facteur d’artificialisation
au niveau régional (63 %). Les consommations
pour l’activité représentent 5 625 hectares, soit
23 % du total. La région a consacré
2 505 hectares46 de consommations aux
infrastructures soit 10 % du total, (7 % au plan
national)47. Cet écart montre un développement
plus important d’axes routiers, se rapportant
généralement à un mode d’habitat dispersé.
Sur la période 2011-2023, parmi l’ensemble des
départements de la région48, la Loire-Atlantique
est celui qui a le plus consommé à des fins
d’habitat, soit un peu plus de 4 200 hectares
(28 % des nouvelles surfaces consommées
régionales). La Vendée est, pour sa part, le
département qui a le plus consommé à des fins
d’activités économiques, soit un peu plus de
1 700 hectares (30 % des nouvelles surfaces
consommées régionales).
En 2020, 28 % des espaces régionaux artificialisés
correspondaient à des voiries49, qui occupaient
en moyenne 3,1 % de la surface ligérienne (2,4 %
de la surface de la Mayenne50, jusqu’à 4,1 % de la
surface de la Loire-Atlantique)51.
Dans son rapport concernant la transition
écologique au département de Loire-Atlantique,
la chambre a souligné une programmation de la
réduction des consommations d’espaces NAF
affectées à la voirie, demandant toutefois à être
confirmée52.
3.3 Une efficacité disparate des consommations d’espaces NAF
3.3.1 L’efficacité des consommations a progressé en moyenne
Sur la période 2011-2021, l’évolution des taux de
croissance médians des ménages et des emplois
46 Dont 2 072 ha de voirie et 433 ha de
ferroviaire.
47 Cf. graphique n° 13 en annexe n° 4.
48 Cf. graphiques n° 14 à n° 23 en annexe n° 4.
49 Source : enquêtes Teruti-Lucas.
50 Dans ce département le moins artificialisé et
le plus petit en superficie (16 % des surfaces régionales),
de la région Pays de la Loire est en moyenne plus
dynamique que la France dans son ensemble53.
31 % des espaces artificialisés sont de la voirie (25 % en
Sarthe, pour 19 % des surfaces régionales).
51 Cf. graphique n° 24 en annexe n° 4.
52 CRC Pays de la Loire : la transition écologique
au département de Loire-Atlantique, rapport
d’observations définitives du 26 juin 2024.
53 Cf. tableau n° 6 en annexe n° 4. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 23
Taux de croissance surfaces cadastrées consommées et population 2016-2021
Source : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DRÉAL) Pays de la Loire
Alors qu’entre 2009 et 2014, l’augmentation des
surfaces artificialisées était supérieure à la
croissance de la population ligérienne, la
tendance s’est inversée entre 2016 et 2021
(cf. graphique supra), période au cours de
laquelle la population régionale a progressé en
moyenne de 3,1 % et les surfaces artificialisées de
2,3 % (hors routes)54.
Sur la période 2011-2021, le niveau de
consommation médian des 69 EPCI de la région
est supérieur au niveau observé en France
métropolitaine, de même que l’efficacité
médiane de leur consommation d’espaces
relative à l’évolution du nombre de ménages ou
du nombre d’emplois. Néanmoins, ce constat
reflète des disparités importantes, notamment
parce que la consommation d’espaces NAF et
l’artificialisation se sont poursuivies dans les
départements de la Sarthe et de la Mayenne,
dont la taille de la population a pourtant diminué.
3.3.2 L’inégale efficacité des consommations recouvre un double clivage
En région Pays de la Loire (cf. carte infra), aucun
EPCI n’enregistre un niveau de consommation
faible associé à une efficacité forte, c’est-à-dire
ayant accueilli davantage de nouveaux ménages
54 En cinq ans, la population avait crû de 4,3 %,
contre 4,9 % pour les surfaces artificialisées hors routes.
et d’emplois pour un hectare consommé, alors
que le niveau national en dénombre 8 % du
total55 (France métropolitaine)56.
55 France Stratégie, notes d’analyses déjà citées
n° 128 et n° 129 de novembre 2023.
56 Cf. tableaux n° 7 et 8 en annexe n° 4. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 24
Typologie de la consommation d’espaces des EPCI en Pays de la Loire
Source : France Stratégie
Les 28 EPCI présentant un niveau de
consommation fort associé à une efficacité
élevée, constituent 41 % du total régional, soit le
double du taux moyen constaté au plan national
(20 %). Ils se situent en majorité dans la moitié
ouest de la région (en violet sur la carte supra).
Outre les centres urbains, comme Nantes
métropole, Angers Loire métropole et les
agglomérations de Saint-Nazaire, La
Roche-sur-Yon et Laval, on trouve des
intercommunalités du littoral (quelques
territoires littoraux, telle la commune de
Noirmoutier en l’île, ont cependant consommé
de l’espace alors qu’ils ont perdu de la
population).
Les 23 EPCI avec un niveau de consommation
moyenne et une efficacité moyenne,
représentent 34 % du total (36 % en France
métropolitaine). Les neuf EPCI ayant beaucoup
consommé et de manière peu efficace en
ménages et en emplois (en orange sur la carte
supra), avec 13 % du total, sont deux fois plus
représentés qu’au niveau national (6 % du total).
Hormis les communautés de communes Sud Retz
Atlantique et Île de Noirmoutier, les
intercommunalités concernées sont situées au
nord de la région : L’Ernée, Mayenne
Communauté, Pays de Craon, Pays de
l’Huisne-Sarthoise, Haute Sarthe-Alpes
Mancelles, Le Gesnois Bilurien et Bocage
Mayennais.
L’hétérogénéité de l’efficacité des
consommations d’espaces NAF est mise en
évidence dans plusieurs rapports de la chambre
(cf. encadrés infra). Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 25
Illustrations de consommations d’espaces NAF efficaces
Nantes métropole57
La consommation d’espaces NAF apparaît efficace puisque le territoire métropolitain présente l’un de meilleurs ratios des métropoles de taille comparable pour ce qui est de la superficie artificialisée pour chaque nouvel emploi et chaque nouveau ménage accueillis. Une telle efficacité dans la consommation d’espace se traduit par une densification importante de la métropole, dont la part des habitants vivant en maisons individuelles est passée de 44,2 % en 2006 à 38,9 % en 2020.
CARENE58
La consommation d’espaces naturels a été plus « efficiente » que la moyenne du département, tant par nouvel habitant (149 m², contre 229 m² pour la Loire-Atlantique), que par nouvel emploi créé (134 m², contre 166 m² en Loire-Atlantique).
57 CRC Pays de la Loire : Nantes métropole-la sobriété foncière, rapport d’observations définitives du
16 décembre 2024.
58 CRC Pays de la Loire : communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE), rapport
d’observations définitives du 5 février 2025. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 26
Illustrations de consommations d’espaces NAF insuffisamment efficaces
SMIX Pays du Mans59
Le nombre d’habitants supplémentaires rapporté à l’hectare consommé à destination de l’habitat montre une faible densité à l’exception du Mans Métropole. En l’espace de dix années (2011-2021), la communauté de communes de l’Orée Bercé-Bélinois a ainsi consommé des sols à destination de l’habitat sur plus de 100 ha alors que concomitamment elle ne gagnait que 222 habitants, soit 2,2 habitants par hectare consommé. La situation est la même pour la communauté de communes Le Gesnois Bilurien qui a utilisé 187 ha pour l’habitat alors que sa population n’a évolué que de 39 habitants, soit 0,2 habitants pour les nouveaux hectares destinés à l’habitat.
Communauté de communes de l’Ernée60
Chaque nouveau ménage a consommé 6 277 m², soit presque deux fois plus qu’à l’échelle départementale (3 218 m²) et 10 fois plus qu’à l’échelle régionale (666 m²). La consommation d’espace destinée à l’habitat s’avère donc très peu efficace. Cette très faible efficacité de la consommation d’espace dédiée à l’habitat s’explique par la construction de lotissements sans besoin, en anticipation du ZAN, et un prix du foncier très peu cher, déconnecté de sa valeur environnementale.
Commune de Brissac Loire Aubance61
La consommation d’espaces NAF par nouvel habitant est supérieure sur la période pour Brissac Loire Aubance (804,5 m² par nouvel habitant entre 2009 et 2021) par rapport aux niveaux d’artificialisation moyens observés sur le département de Maine-et-Loire et sur la communauté de communes Loire Layon Aubance, dont les moyennes respectives se situent à 651 m² et 713 m².
Commune de Noirmoutier en l’île62
Pour 2011-2022, l’artificialisation a concerné l’habitat (14,1 ha), les activités (10,5 ha) et les routes (5,2 ha). Pourtant, la commune a perdu des habitants et des emplois.
Selon France Stratégie63, en Pays de la Loire près
de 4 700 hectares d’espaces NAF (soit 24 % de la
consommation totale) auraient pu être
économisés entre 2011 et 2021, si au sein de
chaque groupe d’urbanité, les communes ayant
consommé avec une efficacité inférieure à la
59 CRC Pays de la Loire : syndicat mixte du pays du Mans (SMPM), rapport d’observations définitives du
10 juillet 2025.
60 CRC Pays de la Loire : communauté de communes de l’Ernée, rapport d’observations définitives du 2 juillet 2025.
61 CRC Pays de la Loire : commune de Brissac Loire Aubance, rapport d’observations définitives du
13 novembre 2024.
62 CRC Pays de la Loire : commune de Noirmoutier en l’île, rapport d’observations définitives du 26 février 2025.
63 Notes d’analyse n° 128 et n° 129, focus régional, la région Pays de la Loire.
64 Au plan national, ce sont 39 000 hectares pour l’habitat et 22 000 hectares pour l’activité sur 231 000 hectares
consommés qui auraient pu être économisés.
médiane de leur groupe avaient consommé avec
une efficacité égale à la médiane de leur groupe
(et en supposant, pour les communes qui perdent
des emplois ou des ménages, qu’elles auraient eu
une consommation correspondante nulle)64. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 27
Efficacité de la consommation d’espaces des EPCI en Pays de la Loire, relative à l’évolution des ménages et des emplois
Source : France Stratégie
Un double clivage est observé quant à l’efficacité
des consommations d’espaces NAF au plan
régional. D’une part, entre les parties nord et sud
du territoire et, d’autre part, entre les communes
de moins de 10 000 habitants et celles de plus de
40 000 habitants.
La moitié sud de la région a consommé de
manière plus efficace que la partie nord, en
particulier autour de la métropole nantaise et sur
le littoral atlantique, mais avec des orientations
portées plutôt vers une efficacité élevée pour
l’activité autour de Saint-Nazaire et plutôt vers
une efficacité élevée pour l’habitat à l’est (en vert
foncé sur la carte supra).
La moitié nord concentre sept EPCI relativement
peu efficaces sur les deux plans (en turquoise),
ainsi que des EPCI relativement peu efficaces en
ménages, mais avec une efficacité moyenne ou
forte en emplois (en rose pâle et rose foncé sur la
carte supra).
Entre 2016 et 2020, les villes moyennes et les
petites communes des départements non
littoraux ont continué à consommer de l’espace
alors que leur population augmentait peu ou
décroissait. Alors que les surfaces consommées
par les communes de plus de 40 000 habitants
n’ont augmenté que de 1,2 % en cinq ans, celles
des communes de moins de 2 000 habitants et de
celles entre 2 000 et 10 000 habitants, ont
respectivement progressé de 2,5 % et 2,7 %. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 28
Communes de la région
PDL : nombre de ménages par hectare artificialisé
à usage d’habitat, (2015-2021)
Communes de la région PDL : nombre
de ménages + emplois supplémentaires par
hectare artificialisé à usage d’habitat, (2015-2021)
Source : CRC selon CEREMA, licence ouverte, version 2.0
Les cartes n° 6 et 7 supra, illustrent à l’échelle des
communes, le rendement résidentiel de
l’artificialisation à usage d’habitat et l’efficacité
fonctionnelle globale de l’artificialisation en
agrégeant les dynamiques résidentielles et
économiques. Elles mettent en lumière les
territoires où l’urbanisation s’est faite de manière
compacte et efficiente, en opposition avec ceux
où de grandes surfaces ont été artificialisées pour
accueillir peu de ménages. Elles révèlent les
contrastes territoriaux en matière de
densification utile : certaines communes
parviennent à accueillir de nombreux ménages et
emplois sur des surfaces réduites, tandis que
d’autres consomment de l’espace sans bénéfice,
voire en situation de repli.
La très grande variabilité dans la manière de
consommer les espaces NAF au sein de chaque
groupe de communes de taille et densité
comparables, confirme l’intérêt d’une
différenciation infrarégionale dans l’allocation
des enveloppes d’artificialisation. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 29
4 - LE RYTHME ACTUEL DE CONSOMMATION
EST INSUFFISAMMENT SOBRE
Pour le respect de l’objectif de l’article 191 de la
loi « climat et résilience », le plafond de
l’enveloppe régionale s’établit, pour la période
2021-2030, à 9 708 hectares, compte tenu d’une
consommation de 19 413 hectares sur la période
de référence65, à laquelle s’applique un objectif
de 50 % (cf. tableau infra).
Vue détaillée des consommations d’espaces NAF en région PDL (en hectares)
Département
Total
consommations
sur période de
référence
2011-2021
Objectif
cible
ZAN
période
2021-
2031
Total
consommations
sur la période
2021-2023
Moyenne
annuelle
consommations
période
2021-2023
Taux de
consommations
enveloppe ZAN
Cible reste à
consommer sur
enveloppe
plafond ZAN
Total
consommations
période
2011-2023
Moyenne
annuelle
consommations
2011-2023
Taux
50 %
Loire-
Atlantique 5 214 2 607 1 342 447 51% 1 265 6 556 504
Vendée 4 790 2 395 1 187 396 50% 1 208 5 977 460
Maine-et-
Loire 3 458 1 729 809 270 47% 920 4 267 328
Sarthe 3 327 1 664 614 205 37% 1 050 3 941 303
Mayenne 2 627 1 314
893 298 68% 421 3 520 271
627 (hors
LGV)
209 (hors
LGV) (48% hors LGV) 687 (hors LGV) 3 254 250 (hors LGV)
Région 19 416 9 708
4 845 1 615 50% 4 863 24 261 1 866
4 579 1 526 47 % 5 130 23 995 1 845
(Hors LGV) (Hors LGV) (Hors LGV) (Hors LGV) (Hors LGV) (Hors LGV)
Source : CRC selon MonDiagnosticArtificialisatio
Selon les projections réalisées en 2023, par
France-Stratégie, à mode inchangé de
consommation de surfaces NAF nouvelles, les
besoins cumulés de la région s’élèveraient à
12 500 hectares, soit 11 000 ha pour l’habitat et
1 500 ha pour l’activité.
Au 31 décembre 2023, l’enveloppe régionale
cible a été consommée à hauteur de
4 845 hectares (4 579 hors LGV), soit 49,9 % de
son total (47 % hors LGV), au rythme moyen
annuel de 1 615 hectares (1 526 hors LGV). Le
constat montre, à l’instar du niveau national66, un
rythme élevé de consommation qui demande à
être urgemment régulé pour l’atteinte de
l’objectif de sobriété de la décennie en cours.
Sur la période 2024-2030, les collectivités de la
région ne devraient pas consommer plus de
4 863 hectares (5 130 ha hors LGV), soit 695
hectares en moyenne par an, alors que le rythme
constaté pour la période 2021-2023 est 2,7 fois
plus rapide. Sur cette base, la consommation
régionale s’élèverait en cumul, en fin de période
2021-2030, à plus de 15 000 hectares.
65 Source portail de l’artificialisation. 66 Les taux des régions soumises à un SRADDET
s’échelonnent de 46,8 % à 57,6 %. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 30
À l’échelle des 37 SCoT de la région (cf. carte
infra)67, le taux moyen de consommation de la
période 2021-2023 se situe entre 50 % et 75 %
pour 14 d’entre eux, (38 % du total) et entre 35 %
et 50 % pour 18 d’entre eux (49 % du total).
Consommation d’espaces NAF par SCoT, 2021-2023, impact sur la trajectoire pour l’atteinte de l’objectif de sobriété
Source : CRC à partir des données CEREMA
67 Selon la conférence régionale des SCoT
(séance du 12 octobre 2022), les Pays de la Loire
regroupent 36 SCoT+1 PLUi valant SCoT d’une superficie
de 175 km² à 1 899 km², qui couvrent 98 % du territoire et
représentent 99 % de la population régionale en 2018.
Trois territoires ne sont pas couverts par un SCoT
(Haute-Sarthe Alpes Mancelles en Sarthe, Nozay en
Loire-Atlantique et l’Ile d’Yeu en Vendée). Trois SCoT
s’appliquent sur plusieurs départements et régions : -
SCoT du Pays Redon Bretagne Sud, à cheval sur les régions
Bretagne et Pays de la Loire et trois départements
(Morbihan, Ille-et-Vilaine et Loire-Atlantique) ; - SCoT de
l’agglomération Cap Atlantique, à cheval sur les régions
Bretagne et Pays de la Loire et deux départements
(Morbihan et Loire-Atlantique) ; - SCoT de la communauté
Urbaine d’Alençon, à cheval sur les régions Normandie et
Pays de la Loire et deux départements (l’Orne et la
Sarthe). Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 31
Au total, s’il se poursuivait au rythme actuel, ou
quand bien même il rejoindrait les prévisions de
consommation susmentionnées, le modèle
actuel se montrerait insuffisamment sobre pour
atteindre l’objectif précité de 9 708 hectares.
Dans le cas où la proposition de loi « TRACE »
(cf. encadré infra) soit adoptée en l’état et,
notamment son article 2, il appartiendrait au
SRADDET de fixer des objectifs de réduction de
consommations, sans horizon temporel prédéfini,
ce qui pourrait infléchir les conclusions de
l’analyse qui précède.
La proposition de loi TRACE (focus articles 1 à 3)
La proposition de loi visant à « instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux », dite Trace, déposée par le Sénat le 7 novembre 2024 a été adoptée par le Sénat le 18 mars 2025. Une proposition de loi de l’Assemblée a été déposée le 21 mai 2025.
- l’article 1er pérennise la mesure de l’artificialisation par le décompte de la consommation d’espaces NAF, comme c’est actuellement le cas jusqu’en 2031 ;
- l’article 2 abroge l’objectif intermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation à l’échelle nationale sur la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. La fixation d’objectifs de réduction de l’artificialisation continuerait cependant à relever des SRADDET et autres documents de planification régionaux, à qui il serait loisible de fixer des objectifs plus ou moins ambitieux de réduction de la consommation d’espaces NAF, sans horizon temporel prédéfini ;
- l’article 3 repousse les dates butoirs de 2027 et 2028 avant lesquelles doit intervenir la modification des documents d’urbanisme afin d’y inclure les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols fixés par la loi climat-résilience à respectivement 2031 pour les SCoT et 2036 pour les PLU(i) et cartes communales. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 32
5 - LES FREINS À LA MISE EN ŒUVRE DU ZAN
APPELLENT L’ÉLABORATION DE STRATÉGIES
ET L’AMPLIFICATION DE COOPÉRATIONS
TERRITORIALES
5.1 Une stratégie et une gouvernance d’aménagement et de planification des consommations foncières à établir à l’échelon supra-communal
L’élaboration sur le territoire d’une gouvernance
et d’une stratégie foncière répond à un triple
enjeu : concilier développement et sobriété
foncière ; articuler planification stratégique et
conduite des opérations d’urbanisme ; maîtriser
l’augmentation du coût du foncier68. Cette
stratégie peut notamment s’appuyer sur : un
diagnostic foncier et immobilier permettant de
caractériser la nature des terrains69, leurs atouts
et contraintes, leur vocation actuelle et future, le
potentiel urbanisable résiduel ; une identification
des surfaces dont l’aménagement est nécessaire
pour la mise en œuvre des orientations du PLUi ;
un plan d’action foncière, établi en lien avec un
établissement public foncier (EPF) identifiant les
modalités d’intervention sur chacun des secteurs
à aménager ; la mise en place d’une veille
foncière pour anticiper, suivre et le cas échéant
saisir les opportunités foncières.
Il ressort des constats de la CRC, qu’une politique
d’aménagement du territoire et d’urbanisme
menée à l’échelle supra-communale constitue un
atout pour une gestion économe de l’espace
(cf. encadré infra). En effet, il doit moins s’agir
pour chacune des collectivités membres de l’EPCI
de raisonner sur un droit individuel à consommer
et sur la maximisation d’une enveloppe foncière
théorique, que de travailler à un projet de
territoire et en définir les besoins en termes
d’habitat, d’infrastructures et d’activités
économiques70. Ainsi, afin d’assurer un exercice
coordonné et piloté de l’aménagement foncier, la
chambre a recommandé, dans plusieurs rapports,
la définition et la formalisation d’une stratégie
foncière globale à l’échelon intercommunal en
charge des compétences relatives au plan local de
l’habitat (PLH) et aux zones d’activités
économiques (ZAE). Cette analyse rejoint les
conclusions formulées dans son rapport
thématique, portant sur la gestion du trait de
côte71 : « il apparaît utile de confier la gestion du
trait de côte à un niveau décisionnel plus adapté
aux enjeux, c’est-à-dire a minima les
intercommunalités ».
68 Cf. étude ANCT-Observatoire des territoires :
« Enjeux de la sobriété foncière et d’appui à la
planification territoriale ».
69 Voir à ce sujet l’initiative de Nantes métropole
qui a créé un outil de pré-diagnostic éclairant les choix de
révision du zonage de son plan local d’urbanisme, relevée
par le haut-commissariat à la stratégie et au plan, en
juillet 2025.
70 Voir à ce sujet le SCoT de Gascogne (2023),
construire l’avenir de 397 communes du Gers.
71 CRC Pays de la Loire : rapport thématique
régional sur la gestion du trait de côte dans les Pays de la
Loire, du 28 mai 2024 : « mieux anticiper les risques et
renforcer les stratégies »
(https://www.ccomptes.fr/fr/documents/69930). Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 33
Une implication inégale de l’échelon intercommunal dans le pilotage et la stratégie d’aménagement et de sobriété foncière
Nantes métropole
Nantes Métropole a renouvelé sa stratégie foncière par une délibération cadre du 29 juin 2022 qui promeut une intervention foncière dans les zones déjà urbanisées et la préservation des ressources naturelles et agricoles. Le PLU métropolitain (PLUm) de 2019 s’inscrit dans la continuité des PLU d’échelle communale en définissant un objectif ambitieux, qui est pour l’heure atteint, de réduire de 50 % le rythme annuel moyen de la consommation des espaces NAF d’ici 2030, anticipant ainsi de plus de deux ans le dispositif ZAN de la loi climat et résilience du 22 août 2021.
Communauté d’agglomération de la Roche-Sur-Yon72
Le SCoT de La Roche-sur-Yon-Agglomération révisé en 2020, indiquait que la collectivité devait tendre d’ici 2030 vers une réduction de 50 % de sa consommation d’espaces NAF. Pour sa part, l’examen du PLU de la ville de La Roche-sur-Yon, approuvé en 2023, a montré une consommation foncière prévue pour la période 2021-2030, supérieure à celle constatée sur la décennie précédente. L’élaboration en cours d’un PLUi à l’échelle de l’agglomération, devra ainsi intégrer cette prévision et répercuter sur les autres communes de l’agglomération l’effort de limitation de leur consommation d’espaces.
Grand Lieu communauté73
Grand Lieu Communauté a élaboré un programme d’actions foncières pour identifier dans chaque commune membre les gisements fonciers pouvant être utilisés, puis en les hiérarchisant par l’attribution d’une note de dureté foncière en fonction de leur caractère opérationnel à court, moyen ou long terme. Au final, 243,95 ha d’espaces non bâtis ont été définis comme potentiel foncier pour de l’habitat, 330 espaces bâtis ont été identifiés comme vacants depuis plus 2 ans et entre 140 et 274 logements ont été ciblés comme pouvant faire l’objet d’opérations de renouvellement et de réhabilitation. La chambre observe que la mise en place de ce programme d’actions permet de mieux connaître le potentiel de développement de l’habitat dans chaque commune et constitue dès lors un outil d’aide à la décision particulièrement utile pour optimiser la gestion du foncier. Un tel programme, conçu avant tout comme un appui offert par l’EPCI aux communes, pourrait également constituer une base pour d’une part mettre en place une véritable stratégie foncière à l’échelle communautaire. En effet, cette stratégie pourrait permettre notamment, en lien avec les communes, d’identifier des espaces artificialisés à renaturer, de définir des mesures afin de limiter le nombre de logements vacants, de conclure des partenariats avec les bailleurs sociaux afin de densifier les constructions, ou encore de mettre en place un programme de réhabilitation des friches, au nombre d’une quinzaine sur le territoire communautaire.
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien74
La communauté de communes du Gesnois Bilurien s’est dotée d’un PLUi, valant programme local de l’habitat (PLUiH) approuvé le 13 octobre 2022. Ce PLUiH a été adopté après plusieurs années d’élaboration puisque la première délibération date de mars 2017. Ce délai s’explique notamment par l’absence de technicien spécialisé au sein des services intercommunaux pour piloter ce dossier. La communauté de communes a missionné un bureau d’étude sans se donner
72 CRC Pays de la Loire : La Roche-sur-Yon Agglomération, rapport d’observations définitives du 27 septembre 2024.
73 CRC Pays de la Loire : Grand Lieu communauté, rapport d’observations définitives du 11 décembre 2024.
74 CRC Pays de la Loire : communauté de communes Le Gesnois Bilurien, rapport d’observations définitives du 4 avril
2025. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 34
les moyens de le piloter alors que les interlocuteurs ont fréquemment changé sur la période. Ce n’est qu’en septembre 2023 qu’une chargée de mission urbanisme a été recrutée par l’intercommunalité. En conseil communautaire de janvier 2023, le vice-président en charge de l’urbanisme a déclaré : « le contexte démontre qu’il est temps que la communauté de communes se dote de l’ingénierie nécessaire au suivi des projets urbanisme et habitat ».
Communauté de communes Baugeois-Vallée75
Compte-tenu d’une consommation cumulée d’espaces naturels et forestiers (NAF), atteignant déjà fin 2022, 41 % de l’enveloppe disponible pour la période 2021-2031, la chambre recommande de poursuivre les travaux de mise en place d’une stratégie foncière sur son territoire, tel que prévu dans la feuille de route vers le ZAN, adoptée par la collectivité en mars 2025. En complément, l’actualisation du SCoT est nécessaire pour la déclinaison et l’application de l’objectif de sobriété foncière conforme à l’article 191 de la loi « climat-résilience ».
Communauté de communes de l’Ernée
Le PLUi de la communauté de communes de l’Ernée devra être rendu compatible avec le SCoT de l’Ernée déclinant l’objectif du ZAN sur le territoire. À cet égard, la modification et les révisions allégées du PLUi décidées en 2024 ne vont pas dans ce sens. En effet, le nombre de STECAL doit doubler pour permettre la création ou l’extension d’activités économiques.
Dans le sens d’une stratégie formalisée à
l’échelon supra-communal, la chambre a
recommandé dans plusieurs rapports de favoriser
l’élaboration d’un plan local d’urbanisme
intercommunal (PLUi)76, document cohérent,
révisé selon une fréquence identique permettant
d’adopter un projet global et transversal pour
instaurer entre les membres de l’EPCI une
régulation de la consommation d’espaces à
l’échelle du territoire intercommunal et
mutualiser les coûts de confection et de révision
des documents d’urbanisme (cf. encadré infra).
L’enjeu d’une mutualisation des dépenses publiques relatives à l’élaboration et l’actualisation des documents d’urbanisme
Communauté de communes Loire Layon Aubance77
Les communes membres ont majoritairement fait le choix de conserver la compétence urbanisme. Cette décision prive l’EPCI d’un outil précieux en faveur de l’aménagement du territoire intercommunal et pénalise les arbitrages en faveur de la solidarité et de la cohérence territoriale. Ainsi, l’objectif visant à stopper l’artificialisation des sols d’ici 2050 devra s’apprécier selon le périmètre du territoire de chaque commune (PLU) et non à l’échelle de l’intercommunalité qui offre pourtant davantage de marges de manœuvre. L’inaboutissement de la procédure de transfert apparaît en outre regrettable d’un point de vue financier : ce sont au minimum 450 000 € qui ont été inscrits sur le compte relatif aux études et aux documents d’urbanisme par les communes membres de la CCLLA entre 2017 et novembre 2023.
75 CRC des Pays de la Loire : communauté de communes Baugeois-Vallée, rapport d’observations définitives du
27 juin 2025.
76 Communautés de communes Grandlieu Communauté, Loire Layon Aubance, Baugeois-Vallée ; communes de
Guérande, Brissac Loire Aubance, Sèvremoine et Chemillé en-Anjou.
77 CRC Pays de la Loire : communauté de communes Loire Layon Aubance, rapport d’observations définitives du
13 septembre 2024. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 35
Commune de Brissac Loire Aubance
Confiée à un prestataire externe, l’élaboration du PLU initiée dès 2018 a été significativement retardée avec une adoption définitive en octobre 2023 (alors que sa finalisation était fixée à 2021). L’absence de visibilité sur les évolutions chiffrées, qu’induit ce nouveau PLU, prive la gouvernance d’indicateurs précieux d’aide à la décision. Enfin, si les documents composant le PLU sont effectivement publiés sur le géoportail de l’urbanisme, leur qualité formelle ainsi que leur lisibilité sont critiquables En outre, la laborieuse numérisation des documents altère significativement leur lisibilité. Ces quelques écueils sont à corréler aux ressources limitées de la collectivité pour accompagner le prestataire et l’exécution du marché, ce qui n’est pas anormal au regard de la taille de la commune. Ils militeraient cependant en direction du transfert de la compétence ou, a minima, en direction d’une mise en commun plus forte de la compétence urbanisme au sein de la communauté de communes qui dispose de ressources plus étoffées. Les observations suivantes ainsi que l’actualisation du document à la lumière du nouveau SCoT et du nouveau PLH imposeront une profonde révision de ce document. Alors que la commune a investi de nombreuses heures dans l’élaboration de son PLU et a engagé une enveloppe conséquente (167 000 €), celui-ci apparaît en partie obsolète quelques mois après son adoption. Ce constat interroge nécessairement l’efficience de cette opération.
5.2 Une ingénierie à renforcer, des outils à mettre en place pour mesurer et maîtriser la trajectoire de consommation foncière
5.2.1 Renforcer l’ingénierie pour le pilotage de l’action foncière
Afin d’assurer un exercice mieux piloté de
l’aménagement foncier, la chambre a
recommandé de renforcer le recours à
l’ingénierie (cf. encadré infra). Parmi les acteurs
qui disposent d’une connaissance des marchés
fonciers (veille foncière, connaissance du
territoire via les conventionnements et les projets
portés) et en capacité de produire des études
pour accompagner les collectivités, par exemple
dans l’identification des gisements fonciers,
figurent notamment les agences d’urbanisme, les
établissements publics fonciers (EPF) et les
services de l’Etat (DRéAL, DDT, CEREMA)78.
La nécessité de renforcer l’ingénierie foncière
Nantes métropole
Nantes Métropole a décidé de redevenir membre de l’établissement public foncier (EPF) de Loire-Atlantique en 2022, qu’il avait quitté en 2020, en mettant en valeur la nécessité d’adhérer de nouveau à un mécanisme de solidarité entre les territoires et de mutualisation du portage du foncier entre les EPCI urbains, périurbains et ruraux. La chambre observe toutefois qu’aucune convention-cadre entre la métropole et l’EPF n’a pour l’instant été conclue, ce qui serait pourtant de nature à renforcer leur partenariat, en définissant des priorités et des orientations stratégiques aux interventions de l’EPF sur le territoire métropolitain, qui opère en effet, pour l’heure, seulement au gré d’opérations ponctuelles.
Communauté de communes Anjou Bleu communauté79
Au titre des opérations de densification, l’EPCI a initié une action originale dans le cadre d’une convention de recherche et développement en 2024 avec un opérateur privé en architecture qui est déjà présent auprès de plusieurs intercommunalités en France. Cet opérateur aide les
78 Cf. plateforme Aides-territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/ .
79 CRC Pays de la Loire : communauté de communes Anjou Bleu communauté, rapport d’observations définitives du
2 juillet 2025. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 36
collectivités à identifier le foncier disponible sur les parcelles déjà construites et les densifications possibles. Il assure ensuite la prise de contact avec les particuliers et les partenaires privés (agents immobiliers, constructeurs, architectes, notaires, etc.) afin de monter des projets immobiliers par densification. L’intervention de l’opérateur représente un coût prévisionnel et maximal de 487 000 € sur cinq ans pour la communauté de communes, ce qui est élevé. Elle envisage ainsi le montage de 60 projets sur les cinq ans soit en moyenne 12 opérations par an, ce qui devra être confirmé. Fin 2024, près d’une cinquantaine de contacts avaient été établis afin de faire connaître le dispositif. Deux programmes sont portés par l’opérateur : le programme BIMBY et le programme BUNTI. Le premier vise à créer, au sein des zones pavillonnaires, de nouveaux logements sur des parcelles déjà construites. Il s’agit donc de densification parcellaire, ce qui peut, par exemple, conduire à construire une seconde maison plus petite dans une partie de jardin. Le second transpose cette démarche mais dans le patrimoine déjà bâti avec l’examen et l’ingénierie de possibilités d’extension ou de rehaussement de bâtiments déjà existants. Le partenariat avec l’opérateur vient de démarrer par une action d’information auprès de la population de Segré-en-Anjou Bleu et il est trop tôt pour dégager des éléments de bilan. On soulignera cependant, dès à présent, la volonté de la communauté de communes de trouver des montages innovants en matière de sobriété foncière.
Commune de Noirmoutier en l’île
Noirmoutier-en l’île est la seule commune de l’île à ne pas avoir conclu de convention de maîtrise foncière en vue de la restructuration de secteurs urbains avec l’EPF de Vendée. Dès à présent, et sans attendre l’aboutissement du futur PLUi, un plan d’action foncière associant la commune et l’EPF de Vendée pourrait prévoir :
- l’examen des gisements fonciers identifiés dans le diagnostic du PLUi afin de déterminer les opportunités et les types d’intervention envisageables ;
- la mise en perspective des gisements fonciers dans l’espace et dans le temps, la définition d’une stratégie de maîtrise foncière à court, moyen et long terme ;
- sur les sites retenus, des propositions d’interventions foncières, formalisées le cas échéant dans des conventions de maîtrise foncière avec l’EPF.
5.2.2 Mettre en place un observatoire du foncier et de l’habitat
Pour réussir une stratégie de sobriété foncière, il
est nécessaire d’avoir une connaissance fine des
ressources foncières et bâties du territoire, pour
mobiliser l’existant avant d’envisager la
construction en extension. Au niveau local, la loi
généralise les observatoires de l’habitat et du
80 Cf. ROD SMIX Pays du Mans ; Communautés de communes du Gesnois-Bilurien, de l’Ernée et de Baugeois-Vallée.
foncier (adossés aux programmes locaux de
l’habitat et mis en place au niveau
intercommunal), tout en étayant les
recensements et analyses qu’ils doivent soutenir.
La chambre a en ainsi recommandé la mise en
place80. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 37
Schéma n° 6 : Catégories de l’atlas du foncier invisible
Source : Haut-commissariat à la stratégie et au plan
Le programme « territoires pilotes de sobriété
foncière » (TPSF), mené par le plan urbanisme
construction architecture (Puca) et l’Agence
nationale pour la cohésion du territoire (ANCT),
teste avec les territoires pilotes, l’atlas du foncier
invisible (cf. graphique supra). Ce terme désigne
les espaces ayant des usages nuls ou réduits,
souvent sur des terrains qui ne sont plus destinés
à être utilisés et qui sont généralement non
identifiés par les pouvoirs publics.
Ce manuel pédagogique aide les élus, les
techniciens, les porteurs de projets ou encore les
habitants à modifier leur regard sur les ressources
foncière et bâties dont ils disposent. Il propose
des pistes de projets à partir de situations
urbaines couramment rencontrées dans les
bourgs, les villages, les villes petites et moyennes.
À partir des deux familles, « mobiliser le bâti » et
« mobiliser le foncier », il systématise la grille de
lecture « vacant/sous-occupé », ce qui permet de
mettre côte à côte des situations déjà bien
identifiées et ciblées par les politiques publiques
(comme les friches et la vacance des logements)
et d’autres situations « invisibles ». Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 38
6 - DES OUTILS ET DES LEVIERS À INSTAURER
ET ACTIONNER POUR CONCOURIR À
L’OBJECTIF DE SOBRIÉTÉ FONCIÈRE
Confrontés à une complexité accrue dans le
développement et la mise en œuvre de leur
stratégie foncière, les acteurs et décideurs locaux
doivent repenser leur vision et renouveler leurs
modalités d’intervention pour répondre aux
besoins et attentes de leurs territoires et créer
ainsi un nouveau paradigme foncier pour
atteindre l’objectif ZAN81. À cet effet, ils peuvent
notamment s’appuyer sur le guide synthétique
publié par le ministère en charge de la transition
écologique82.
6.1 Les outils de nature juridique
6.1.1 Les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains
Les périmètres de protection des espaces
agricoles et naturels périurbains (PÉAN) sont un
outil permettant de lutter contre les phénomènes
spéculatifs ou de rétention foncière, et de
favoriser la pérennité de l’activité agricole et de
limiter l’artificialisation des sols. Les PÉAN
comportent un programme d’actions de
développement et de valorisation agricole
entrepris par la collectivité porteuse, en
association avec la chambre d’agriculture83. Des
initiatives sont relevées en Loire-Atlantique par la
chambre, dont certains rapports identifient
cependant l’existence de marges de progression
(cf. encadré infra).
La mise en œuvre de PÉAN en Loire-Atlantique
Département de Loire-Atlantique
Le département a créé trois PÉAN, en lien avec les communes, au nord de Nantes, à Saint- Nazaire et sur la presqu'île guérandaise. Le total des PEAN est de 24 351 ha fin 2023. Deux autres PÉAN sont en projet, sur les territoires de Pornic Agglo et de Nantes Métropole84. Par rapport à l’évaluation initiale des zones d’intérêt, de nombreuses zones restent non couvertes et certains PEAN se sont développés en dehors du zonage initial. Cependant, la surface couverte par les PEAN en Loire-Atlantique, place le département en deuxième position nationale au sein des 23 départements ayant développé cette compétence facultative.
Nantes métropole
Le nombre d’exploitants agricoles a baissé mais la surface agricole utilisée (SAU) a progressé de 2,3 % entre 2010 et 2020. Les PLU de 2006/2007 et le PLUm de 2019 ont en effet restreint la superficie des zones à urbaniser (ZAU) et augmenté celle des zones agricoles (ZA) et naturelles, dont les droits à construire ont été définis de façon restrictive, ce qui a permis de
81 Cf. SCET : « objectif ZAN, réarmer
l’intervention publique face au défi du Zéro
Artificialisation Nette ».
82 Zéro Artificialisation Nette, version du
27 novembre 2023.
83 Articles L. 113-15 et suivants du code de
l’urbanisme.
84 PÉAN désormais créés par délibération du
conseil départemental, des 4 février et 23 juin 2025. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 39
limiter leur consommation. Au-delà de cette protection apportée par les documents d’urbanisme, l’EPCI a également élaboré des dispositifs spécifiques tendant à préserver encore davantage ces espaces, à travers l’adoption du projet alimentaire territorial (PAT) et de la stratégie agricole foncière. Dans le cadre de cette dernière, la métropole a identifié le pôle Loire-Chézine comme présentant un intérêt particulièrement marqué pour la production alimentaire de son territoire, justifiant la création d’un nouveau PÉAN, qui constitue en effet un outil permettant de favoriser la pérennité de l’activité agricole et de limiter l’artificialisation des sols. La chambre observe que d’autres secteurs du territoire métropolitain comportent des superficies agricoles significatives qui subissent une pression foncière et pourraient donc également faire l’objet d’une protection au titre d’un PÉAN, comme la commune de Carquefou ou encore le sud-ouest de la métropole (Saint-Léger-les-Vignes, Brains, Saint-Jean-de-Boiseau).
Commune de Saint-Herblain85
Nantes Métropole et les communes de Couëron, Saint-Herblain et Indre ont confirmé leur volonté de créer le PÉAN du pôle Loire-Chézine, en partenariat avec le département. L’objectif est de garantir la solidité et la pertinence du périmètre pour justifier ses choix lors de l’enquête publique. Depuis la réunion du groupe projets le 29 janvier, la proposition du périmètre du PÉAN a été ajustée en fonction des nouvelles informations fournies par la métropole et le département lors des ateliers de concertation, et d’une analyse approfondie des espaces et milieux naturels de qualité (zones Nn). Le périmètre PÉAN inclura l’ensemble des espaces agricoles durables (zones Ad), l’ensemble des forêts urbaines et aux boisements importants (zones Nf), ainsi que l’ensemble des zones naturelles les plus sensibles. Le périmètre PÉAN proposé couvre 668 hectares, soit 22 % du territoire de la commune. La chambre note que ce projet de PÉAN répond à la problématique de forte diminution des terres agricoles sur Saint- Herblain depuis 2004, qui a restreint très fortement son approvisionnement alimentaire local, et qu’il s’articule avec un projet de cuisine centrale commune avec la ville d’Orvault.
Commune de Carquefou86
Compte tenu que Carquefou est une commune périurbaine soumise à une forte pression foncière et dont la surface agricole est importante, la chambre recommande de se rapprocher du département et de Nantes Métropole pour étudier une adhésion au PÉAN des vallées de l’Erdre, du Gesvres, et du Cens. Dans sa réponse à la chambre, la commune de Carquefou indique que l’adhésion à un PÉAN devra être portée par Nantes Métropole et que si une dynamique était lancée en ce sens, elle en serait un acteur impliqué. Le département de la Loire-Atlantique fait quant à lui valoir que la mise en place d’un PÉAN sur la commune de Carquefou devra être opérée au terme d’un consensus entre cette dernière et l’EPCI.
Commune de La Chapelle sur Erdre87
La commune de La Chapelle-sur-Erdre est intégrée depuis 2013 au plus étendu des trois périmètres créés : le PÉAN des vallées de l’Erdre, du Gesvres et du Cens. Elle a joué un rôle important, dans un projet de transformation d’un ancien siège d’exploitation situé à proximité de terres agricoles en friche pour la création de 4 logements sociaux à destination d’exploitants agricoles afin de favoriser l’installation de nouveaux exploitants.
Communauté de communes de Grand Lieu communauté
Malgré les protections apportées par les documents d’urbanisme, l’artificialisation du territoire de Grand Lieu Communauté a touché en priorité les terres agricoles. Entre 2010 et 2020, la surface agricole utilisée (SAU) a ainsi perdu 234 hectares et le nombre d’exploitations agricoles a diminué de 275 à 214 sur la même période. L’EPCI pourrait donc, en lien avec le département
85 CRC Pays de la Loire : commune de Saint-Herblain, rapport d’observations définitives du 10 décembre 2024.
86 CRC Pays de la Loire : commune de Carquefou, rapport d’observations définitives du 27 juin 2024.
87 CRC Pays de la Loire : commune de La Chapelle sur Erdre, rapport d’observations définitives du 24 juin 2025. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 40
de la Loire-Atlantique et les communes membres, étudier la pertinence d’outils supplémentaires de protection, comme les PÉAN, qui permettent de lutter contre les phénomènes spéculatifs ou de rétention foncière, de favoriser la pérennité de l’activité agricole et de limiter l’artificialisation des sols. Par ailleurs, la réduction de son périmètre ne peut en principe intervenir que sur décret ministériel.
6.1.2 Le droit de préemption, les droits réels solidaires
Une collectivité titulaire du droit de préemption
urbain peut instituer par délibération motivée sur
son territoire des secteurs prioritaires à mobiliser
au regard de leur potentiel foncier
(cf. encadré infra). Ces périmètres peuvent porter
sur des terrains contribuant à la préservation ou
à la restauration de la nature en ville, des zones
présentant un fort potentiel en matière de
renaturation, ou encore des terrains susceptibles
de contribuer au renouvellement urbain, à
l'optimisation de la densité des espaces urbanisés
ou à la réhabilitation des friches.
Le droit de préemption, une action à amplifier
Commune de Brissac Loire Aubance
Parmi les leviers possibles, le PLU pourrait prévoir l’examen systématique de l’opportunité de préempter un terrain lors de sa mise en vente dès lors que celui-ci dépasse une certaine surface. En réponse aux observations de la chambre, la maire informe que les parcelles susceptibles d’être préemptées seront identifiées et feront l’objet d’une délibération. Une première délibération a d’ores et déjà été prise en juillet 2024 pour permettre, en cas de cession, la
préemption à des fins de préservations foncières.
Créé par la loi Alur déjà citée, le bail réel solidaire
(BRS) est un dispositif d’accession à la propriété
sous condition de revenus (cf. encadré infra). Il
permet à un particulier d’accéder à un bien à un
prix inférieur au prix du marché, grâce à un co-
financement de la collectivité et de l’organisme
foncier solidaire (OFS)88.
Le bail réel solidaire, un modèle à développer
CARENE
La CARENE apporte un financement sur le foncier acquis par l’OFS afin de lui permettre de préserver l’équilibre économique de l’opération. Le particulier bénéficiaire n’acquiert pas le foncier, qui reste propriété de l’OFS, mais le seul bien immobilier (maison ou appartement). Ce démembrement de la propriété permet de maintenir un coût d’accession réduit. L’intérêt est également de minorer la consommation du foncier sur la durée, puisque l’OFS, restant propriétaire, pourra en cas de cession de l’habitation s’assurer que le nouveau propriétaire réponde aux conditions du BRS. Ainsi, contrairement aux traditionnels « lotissements communaux », qui vendent un foncier à un prix subventionné par la collectivité sans maîtriser le devenir de ce bien (revente à des acheteurs aux profils non prioritaires ou pour une résidence secondaire par exemple), le BRS permet de maîtriser la « vocation » de ce foncier sur la durée. En 2024 toutefois, seuls 45 logements BRS sont en cours, sur les 320 prévus à horizon 2027 dans le PLH.
88 Le Département de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, la CARENE et 14 opérateurs sociaux membres de l’union
sociale pour l’habitat des Pays de la Loire ont créé en 2019 l’organisme de foncier solidaire « Atlantique Accession Solidaire ». Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 41
6.2 Les outils de nature fiscale
Le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a
estimé que certains dispositifs fiscaux, qui
concernent notamment les logements vacants,
les résidences secondaires et les opérations de
recyclage urbain, pourraient favoriser la mise en
œuvre du ZAN89. Certaines mesures fiscales ont
été traduites dans les lois de finances récentes :
élargissement du zonage de la taxe sur les
logements vacants ; octroi d’avantages en faveur
de la transformation de locaux professionnels
vacants en logements, de l’investissement locatif
dans l’ancien (« Denormandie »), de la remise sur
le marché locatif de logements vacants
(« Loc’avantages »), de la surélévation des
bâtiments, de l’investissement des particuliers
dans le logement locatif intermédiaire, « Pinel »
recentré sur le logement collectif. Des évolutions
de la taxe d’aménagement ont été introduites
dans l’utilisation de son produit (en faveur de la
renaturation) et dans son calcul (exonération
pour les places de stationnement dans un plan
vertical, pour les constructions réalisées après
dépollution, réévaluation des valeurs forfaitaires
pour les piscines et aires de stationnement…).
Le guide pratique pour limiter l’artificialisation
des sols du ministère de la transition écologique
(déjà cité) incite les collectivités territoriales à
mobiliser la fiscalité en faveur de la sobriété
foncière. Pour concourir au ZAN, les outils fiscaux
peuvent être mobilisés ou orientés en faveur de
trois objectifs :
- optimiser l’usage du foncier bâti ;
- inciter à des modèles de construction d’une plus
grande sobriété foncière ;
- préserver le foncier non bâti.
Dans plusieurs de ses rapports, la CRC a relevé
l’existence de mesures prises au bénéfice du ZAN
et a signalé la possibilité de renforcer certains
dispositifs fiscaux à l’œuvre (cf. encadrés infra).
Certaines mesures fiscales sont mises en œuvre
Commune de La Chapelle sur Erdre
La commune a actionné les leviers fiscaux dont elle disposait. Elle a ainsi voté une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires dès le 1er janvier 2023 (20 %), portée à 60 % au 1er janvier 2024, soit le maximum. La limitation de ces résidences secondaires constitue en effet un enjeu compte tenu de leur nombre (231 résidences secondaires ou logements occasionnels et 241 logements vacants en 2021) et de la pénurie de logements sur le territoire. Par délibération du 27 septembre 2021, le conseil municipal a également décidé de limiter à 40 % de la base imposable, l’exonération de deux ans de la taxe foncière bâtie pour les constructions nouvelles, reconstruction et addition de construction à usage d’habitation, ce dispositif pouvant encourager l’étalement urbain par un développement de l’habitat individuel.
Commune de Saint-Herblain
En 2016, la ville a appliqué une majoration de 20 % sur la taxe d’habitation des résidences secondaires, à partir de 2017, dans le but de stimuler l'offre de logements sur un marché tendu. À noter, qu’en 2019, 6,2 % des logements Herblinois sont considérés comme vacants (5,1 % de logements vacants sur l’ensemble de la métropole). En 2022, la ville a décidé d'augmenter le taux de la majoration à 50 %, à partir de 2023, afin d'accélérer la diminution du nombre de résidences secondaires, conformément aux dispositions de la loi de finances 2017. Pour l'année 2023, le produit fiscal attendu était de 168 000 €, sur la base des valeurs de 2022. La chambre note que le levier de la taxe sur les résidences secondaires a été efficace pour commencer à réduire le nombre de résidences secondaires et ainsi contribuer à l’optimisation du foncier. Il reste encore une marge d’augmentation de dix points, qui pourrait être utilement mobilisée
89 Rapport sur la fiscalité locale dans la
perspective du ZAN, octobre 2022. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 42
compte tenu des difficultés de la ville à atteindre les cibles de nouveaux logements fixés par le programme local de l’habitat. En réponse aux observations provisoires, le maire a indiqué que la ville réalisera un suivi spécifique de cette recette et étudiera la possibilité de passer de 50 à 60 % après le renouvellement de l’assemblée délibérante.
Commune de Noirmoutier en l’île
Le conseil municipal du 25 septembre 2023 a approuvé une majoration de 40 % de la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à l’habitation principale. En revanche, la taxe foncière va baisser de 5 %. Si cette mesure bénéficie aux résidents permanents, il n’est toutefois pas certain que cette décision fiscale ait un effet à court terme de remise sur le marché de résidences actuellement secondaires. Le surplus de recettes pourrait être utilisé par la commune pour développer une stratégie foncière.
Commune de Guérande90
En 2020, la commune a majoré la taxe d’aménagement dans les secteurs où la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux, ou la création d’équipements généraux, sont rendues nécessaires en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.
90 CRC Pays de la Loire : commune de Guérande, rapport d’observations définitives du 26 septembre 2024. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 43
Des leviers fiscaux à activer et/ou renforcer
CARENE
L’existence d’un pacte fiscal et financier aurait pu permettre d’inciter financièrement les communes à prendre les mesures financières, juridiques ou fiscales (taxe d’aménagement, taxe sur logements vacants, taxe sur les résidences secondaires) en cohérence avec les objectifs du PLUi. Les différences parfois importantes entre communes membres sur ces problématiques de logements vacants et de résidences secondaires ne doivent toutefois pas faire obstacle à une stratégie partagée au plan intercommunal. En outre la CARENE pourrait agir seule, en décidant la fin de l’exonération temporaire de la taxe sur le foncier bâti des constructions nouvelles, ou en instaurant la taxe sur les terrains devenus constructibles, ou encore celle sur les friches industrielles.
Grand Lieu communauté
Il apparaît que Grand Lieu communauté n’a pas institué la taxe annuelle sur les friches commerciales, son territoire étant a priori peu concerné par ce phénomène, comme l’a relevé un diagnostic réalisé par l’AURAN en 2020. Par délibération du 19 juin 2018, l’EPCI a en revanche choisi d’appliquer le coefficient multiplicateur plafond de 1,2 pour la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), ce qui peut en effet encourager les opérateurs commerciaux à optimiser la consommation de leur surface bâtie commerciale et limiter leur emprise.
Certains leviers fiscaux relèvent des communes membres. C’est le cas de la taxe d’aménagement, qui peut être majorée dans certains secteurs lorsque la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements généraux sont rendues nécessaires en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans certains secteurs. L’EPCI n’a toutefois pas connaissance des décisions communales prises à ce sujet.
Le dispositif de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qui peut aller jusqu’à 60 %, permet d’inciter l’occupation des logements à titre principal, en limitant notamment les locations de type Airbnb. En l’occurrence, sur le territoire communautaire, cette possibilité est seulement ouverte à la commune de Pont Saint-Martin, dès lors que son marché immobilier est identifié comme étant en zone tendue, pour l’application des dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts (CGI). L’EPCI n’a toutefois pas connaissance des décisions communales prises à ce sujet.
Commune de Noirmoutier en l’île
La commune n’a pas institué la taxe sur les friches commerciales. Elle a institué la taxe d’aménagement au taux de 4,2 % mais n’a pas mis en place de majoration de cette taxe.
Commune de Guérande
La commune de Guérande n’a pas institué de taxe sur les logements vacants, alors qu’une telle possibilité lui est ouverte et que le nombre de logements vacants sur son territoire a augmenté de 20 % entre 2016 et 2020.
6.3 Les leviers d’action pour les opérations liées à l’habitat
Un levier pour réduire le rythme d’artificialisation
est l’amélioration de l’efficacité de la
consommation d’espaces relativement à la
croissance des ménages, c’est-à-dire une
diminution du nombre d’hectares consommés
pour un nouveau ménage. La maison avec jardin
est plébiscitée comme le type de logement idéal
des français. Dans les espaces urbains denses,
l’acceptabilité d’opérations de densification est
un enjeu. Un espace dense sera mieux accepté s’il
est accompagné d’une offre de nature et de
services. Il faut donc densifier, tout en préservant
une diversité d’espaces verts, travailler sur l’offre
de logements en accordant de l’importance à
l’intimité de l’habitat et à la qualité des espaces
partagés, comme on peut le voir dans des
exemples d’écoquartiers (par exemple à
Baugé-en-Anjou). Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 44
6.3.1. La densification
La loi « climat et résilience » renforce le rôle de la
planification pour favoriser l’intensification
urbaine et la lutte contre le mitage. Signalées
dans les rapports de la chambre, plusieurs actions
sont susceptibles d’être entreprises pour
densifier l’habitat, notamment via la révision et la
mise en cohérence des documents d’urbanisme.
Elles concernent :
- le réajustement des prévisions démographiques
fondant les projections de consommations
d’espaces NAF surévaluées91, figurant dans les
plans locaux d’urbanisme (PLU)92 :
- l’augmentation des valeurs planchers de densité
des tissus urbains (hausse du nombre minimal de
logements à l’hectare)93 ;
- l’utilisation des dents creuses, la lutte contre le
mitage et l’habitat dispersé, les divisions
parcellaires94, la mutation de zones d’activités
économiques en zones mixtes, combinant
habitations et commerce. Sur ce point, la
chambre a constaté le besoin de définir une
stratégie de densification de l’habitat, qui
suppose l’identification préalable de gisements et
l’entente des collectivités concernées
(cf. encadré infra).
Par ailleurs, la chambre relève des initiatives
porteuses de densification, telles : la surélévation
des bâtiments95, la mise en œuvre du BIMBY96, la
réhabilitation de friches et la réduction du
nombre de terrains vacants97.
Focus sur le projet de mutation d’entrée de ville de la route de Vannes
La mutation de la route de Vannes est portée par Nantes Métropole. Implantée en entrée de ville, la route de Vannes est l’un des pôles commerciaux les plus importants de l’agglomération nantaise. Dans un contexte d’évolution des modes de consommation, est apparue la nécessité de requalification de l’offre commerciale et du modèle d’aménagement. Nantes Métropole a lancé, en collaboration avec les communes d’Orvault et Saint-Herblain, une étude d’ensemble ainsi qu’une concertation citoyenne. Cette étude a débouché sur un plan-guide en 2022 qui n’a cependant toujours pas abouti à une décision consensuelle entre les communes et la métropole. Le lancement d’une consultation par la métropole, en juillet98 2025, pourrait toutefois suggérer un avancement du projet qui demande cependant à être confirmé.
Commune de Saint-Herblain
La mutation de la route de Vannes, actuellement en manque de lisibilité sur son modèle économique, mais néanmoins fortement portée par les trois communes de Nantes, Orvault et Saint-Herblain, ainsi que par la métropole (compétence sur la mutation des entrées de villes) représenterait potentiellement pour Saint-Herblain, 1 500-2 000 logements. Le projet d’OAP de la route de Vannes n’a pas été inclus dans le projet de modification n° 2 du PLUm, actuellement
91 Communes de Guérande, Sèvremoine,
Chemillé-en-Anjou, Brissac Loire Aubance,
Baugé-en-Anjou, la CC de l’Ernée et le SMIX du Pays du
Mans.
92 Le juge administratif a déjà annulé un
document local d’urbanisme au motif de son
incompatibilité avec le principe d’équilibre défini par
l’article L. 102-2 du CU, compte tenu notamment
d’objectifs de consommation foncière résultant d’objectifs
disproportionnés de croissance démographique (CAA
Nantes, n° 22NT03863 du 26 mars 2024).
93 Communes de Sèvremoine,
Chemillé-en-Anjou et Baugé-en-Anjou.
94 Communes de Guérande et Brissac Loire
Aubance.
95 Commune de Saint-Herblain.
96 Communauté de communes d’Anjou Bleu
communauté.
97 Commune de Guérande.
98 Avis de marché public n°468589-2025 du
17 juillet 2025 : « Études de faisabilité, service de conseil,
analyse – Entrée Agglomération - Projet de
renouvellement urbain de la Route de Vannes Mission
d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, Coordination, urbaine,
architecturale, paysagère, économique et
opérationnelle ». Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 45
en cours en raison d’un désaccord entre la ville et la métropole sur ses modalités. Le comité de pilotage du 13 octobre 2023 a acté un désaccord sur le projet initial. Si le diagnostic est partagé sur l’opportunité de construire des logements sur ces parcelles déjà imperméabilisées et bien desservies par les transports en commun, les modèles économiques de mutation, programmations, hauteurs liés et modalités de financement des équipements municipaux n’ont pas fait l’objet d’un accord entre Saint-Herblain et Nantes Métropole. La métropole identifie à horizon d’une trentaine d’années un potentiel de 5 000 à 5 500 logements dont 35 % de logements aidés répartis entre 25 à 27 % de logement social et 8 à 10 % d’accession abordable. La ville de Saint-Herblain se positionnerait plutôt sur une répartition équivalente entre logement social et accession abordable au sein des 35 % de logements aidés. Saint-Herblain est marquée par une spécialisation fonctionnelle (zones d’activité, logement social) qui peut présenter des limites, appelant un rééquilibrage à l’occasion des projets métropolitaines en cours, comme celui de la route de Vannes.
6.3.2. La lutte contre la vacance de logements
En 2023, la France comptait au total 3,1 millions
de logements vacants (hors Mayotte), soit 8,2 %
du parc de logements (cf. carte infra). Depuis
1990, le nombre de logements vacants a
augmenté de près de 1,2 million, soit une hausse
de 60 %99. Le nombre de logements vacants
augmente ainsi 2,3 fois plus vite que le nombre
total de logements produits entre 2005 et 2023.
La vacance augmente plus rapidement dans les
départements où elle était déjà élevée. La part de
logements vacants est plus forte dans les espaces
les moins denses en population, en dehors des
aires d’attraction des villes, ainsi que dans les
aires de moins de 200 000 habitants. À l’inverse,
elle reste plus faible dans les aires d’attraction des
villes les plus peuplées, dans les territoires en
croissance démographique ou dans ceux réputés
pour leur attrait touristique. Au sein des aires
d’attraction des villes, quelle que soit leur taille,
la vacance est en moyenne plus élevée dans la
commune-centre que dans les autres communes
du pôle ou celles de la périphérie.
Part de logements vacants parmi
l’ensemble des logements par EPCI en 2020
Depuis trente ans, la région des Pays de la Loire,
dispose d'un des plus faibles taux de logements
vacants de France métropolitaine (6,4 % en 2020,
soit 133 100 logements). Cependant, le nombre
de logements inoccupés progresse plus vite que
l'ensemble des logements, particulièrement
entre 1999 et 2014. La Mayenne100 et la Sarthe
sont les plus touchées avec plus de 9 % de
logements vacants (cf. carte ci-contre). Plus
généralement, les communes rurales ont des taux
de vacance supérieurs à la moyenne nationale,
avec une proportion plus importante de
logements anciens101.
Source : France Stratégie
99 Cette augmentation intervient essentiellement à partir de 2005 et atteint depuis 2,5 % en moyenne par an.
100 Cf. Étude n° 3, observatoire départemental de l’habitat et l’hébergement au 1er janvier 2022.
101 Source : Insee. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 46
Les résidences secondaires constituent le premier
mode d’hébergement touristique en France,
devant l’hôtel ou le camping, avec 3,3 millions
d’habitations102. Au total, un logement sur cinq
construit dans les communes littorales est une
résidence secondaire, occupée en moyenne
seulement 20 jours par an103.
La chambre a signalé dans ses rapports des
initiatives prises dans le domaine de la résorption
de logements vacants, dont les effets demeurent
toutefois limités (cf. encadré infra).
Au sein du panel de collectivités constitutif de
l’enquête, la chambre n’identifie pas de
démarches visant à réguler le nombre de
résidences secondaires et parmi celles-ci, les
meublés de tourisme.
La résorption des logements vacants et la régulation du nombre de résidences secondaires pourraient être intensifiées
CARENE
La CARENE agit, en partie, sur la résorption de logements vacants par son conventionnement avec l’Anah pour la rénovation énergétique des logements, mais elle n’a pas développé, seule ou avec les communes membres, une stratégie pour réduire le volume de ces logements et des résidences secondaires. En outre la CARENE pourrait agir seule, en décidant la fin de l’exonération temporaire de la taxe sur le foncier bâti des constructions nouvelles, ou en instaurant la taxe sur les terrains devenus constructibles, ou encore celle sur les friches industrielles. La CARENE participe également à limiter l’artificialisation du foncier en accompagnant la rénovation énergétique des logements. En complément des aides de l’Anah (agence nationale de l’habitat), la collectivité finance 10 % des travaux d’un particulier occupant et 30 % pour un bailleur ou une copropriété. L’ambition est non seulement écologique et économique, mais permet aussi de maintenir ou de remettre sur le marché (de la location par exemple) des biens immobiliers qui seraient restés, ou devenus, vacants faute de rénovation. Ainsi entre 2019 et 2023, 28 logements vacants ont été remis sur le marché immobilier.
Communauté de communes Anjou Bleu communauté
La question des logements vacants pourrait être mieux abordée, or c’est un élément qui peut réduire significativement la consommation d’espaces. Ces logements étaient au nombre de 1 473 en 2021, soit 8,7 % du parc de logements sur le territoire. Certes, ils sont intégrés dans le projet de PLUI au travers des opérations de renouvellement et du programme BUNTI qui examine dans le patrimoine déjà bâti les possibilités d’extension ou de rehaussement de bâtiments déjà existants. L’EPCI pourrait aussi exploiter activement l’outil numérique sur le « zéro logement vacant » destiné aux collectivités et aux services déconcentrés de l'État. Cette meilleure prise en compte pourrait en outre passer par le levier fiscal, notamment la mise en place de la taxe d’habitation sur les logements vacants, prévue à l’article 1407 bis du code général des impôts (CGI). Quelques communes ont institué cette taxe sur leur périmètre mais très récemment, donc sans recul pour en évaluer l’impact comme le souligne le bilan intermédiaire du PLH. Lorsque ces données seront disponibles, la mise en place de cette fiscalité au niveau de l’EPCI, le cas échéant par une majoration des taux existants, pourrait être étudiée.
102 Atout France, 2019. 103 Bilan GES du secteur du tourisme,
ADEME 2021. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 47
Commune de Baugé-en-Anjou104
Le maire est encouragé, comme recommandé par l’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe), à poursuivre les efforts engagés pour résorber les vacances de logements dans le secteur privé.
Commune de Noirmoutier en l’île
La commune compte 763 meublés de tourisme et seulement 442 contributeurs à la taxe de séjour, ce qu’elle explique par la détention de plusieurs meublés de tourisme par au moins quarante et un contributeurs. La commune pourrait mieux communiquer auprès des propriétaires de meublés sur leurs obligations mais également sur l’utilité de la taxe de séjour. Certaines collectivités tentent de réguler les meublés de tourisme. Ainsi, la communauté de communes de l’île de Ré a voté l’instauration de quotas de meublés de tourisme par commune à compter du 1er juin 2025, date à laquelle la mise en location de meublés de tourisme sera limitée à deux logements par foyer fiscal ou par personne morale.
6.3.3. Le rétrozonage et la renaturation
La chambre a observé que plusieurs collectivités
ont opéré des « rétrozonages » de zones
auparavant constructibles, pour les reclasser en
espaces NAF, ce qui est positif (cf. encadré infra).
Des opérations de rétrozonages signalées
Commune d’Allonnes105
Adopté en 2020, le PLUc pour 2019-2030 amorce une rupture en fixant un objectif de réduction du rythme annuel de consommation. Sur la commune d’Allonnes, ces orientations se sont traduites par le reclassement de 79,7 ha en zones naturelles ou agricoles par rapport au PLU précédent.
Commune de Sèvremoine106
Pour élaborer le PLU de Sèvremoine, neuf PLU précédents couvrant les communes déléguées ont été consolidés. Une analyse de cette compilation montre que 266 hectares de surfaces auparavant susceptibles d'être urbanisées ne le sont désormais plus, illustrant ainsi un engagement concret de la commune dans la lutte contre l'étalement urbain.
Commune de Chemillé-en-Anjou107
Le PLU indique que 56,6 hectares de surfaces auparavant urbanisées ou susceptibles de l’être, ne le sont plus désormais. 71,4 hectares ont été ajoutés en zone urbaine (U), tandis que 128 hectares ont été retirés des zones à urbaniser.
La loi « Climat et résilience » prévoit qu’à partir de
2050, l’équivalent en superficie de toute nouvelle
surface artificialisée devra être renaturé. Elle
définit la renaturation d’un sol ou
désartificialisation, comme « les actions ou des
104 CRC Pays de la Loire : commune de Baugé-en-Anjou, rapport d’observations définitives du 13 mai 2025.
105 CRC Pays de la Loire : commune d’Allonnes, rapport d’observations définitives du 3 juillet 2025.
106 CRC Pays de la Loire : commune de Sèvremoine, rapport d’observations définitives du 30 août 2024.
107 CRC Pays de la Loire : commune de Chemillé-en-Anjou, rapport d’observations définitives du 31 janvier 2025.
opérations de restauration ou d’amélioration de
la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de
transformer un sol artificialisé en un sol non
artificialisé ». Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 48
Les SCoT et les PLU ont la possibilité de définir des
zones préférentielles pour la renaturation ou des
orientations d'aménagement et de
programmation (OAP) sur des secteurs à
renaturer. Il s’agit d’identifier les gisements
d’espaces propices à la renaturation et de mener
une stratégie de renaturation à l’échelle d’un
territoire, démarche dans laquelle se sont
notamment engagés le département de
Loire-Atlantique, la métropole de Nantes et
certaines de ses communes membres
(cf. encadré infra).
Des opérations de renaturation signalées
Département de Loire-Atlantique
En mars 2020, le département de Loire-Atlantique a créé le dispositif « Renaturer », pour contribuer à la lutte contre l’artificialisation des sols en favorisant des opérations de désimperméabilisation menées par des tiers. Quelque 14 dossiers ont été subventionnés pour un total de 886 311 € et une surface désimperméabilisées de 1,2 ha. Pour 2022-2032, la politique d’investissements en matière d’infrastructures routières s’inscrit dans un plafond d’artificialisation brute des sols de 150 ha. Afin de s’inscrire dans la trajectoire de zéro artificialisation nette en 2050, avec une diminution de 50 % du rythme de l’artificialisation en 2032 par rapport à la décennie passée, des mesures de désartificialisation seront mises en œuvre pour chaque projet routier. Celles-ci représentent une surface de 60 ha pour atteindre la cible d’une artificialisation nette des projets routiers de 90 ha sur la décennie à venir. Au regard des surfaces désimperméabilisées des délaissés routiers en 2021 et 2022 (1 ha), l’objectif pour de compensation de ZAN routier pour la prochaine décennie nécessite un changement de dimension. Compte tenu du coût moyen à l’hectare de la désimperméabilisation (0,5 M€), le budget annuel cohérent avec l’objectif de ZAN routier serait de l’ordre de 3,3 M€. Le plan pluriannuel d’investissement du département à partir de 2023 n’isole spécifiquement que 100 000 € par an jusqu’en 2027 pour la renaturation de délaissés routiers. En réponse aux observations provisoires, le département indique que pour les grands projets routiers, les études et les travaux sont financés sur le budget des opérations concernées. La chambre estime qu’un regroupement de l’ensemble des crédits affectés à la désartificialisation dans une seule enveloppe budgétaire permettrait d’en vérifier la cohérence par rapport à l’objectif de zéro artificialisation nette.
Nantes métropole
Afin de réduire les espaces artificialisés, Nantes Métropole est en train d’élaborer un « plan pleine terre » à l’instar de celui adopté par le conseil municipal de Nantes le 24 juin 2022, qui a fixé un objectif de désimperméabilisation de 7 ha d’ici 2026. Selon l’EPCI, depuis 2021, 3,8 ha ont été ainsi désimperméabilisés et végétalisés à Nantes mais la renaturation hors de ces plans est aujourd'hui difficilement quantifiable. En outre, le conseil métropolitain du 7 avril 2023 a mis en place un fonds de concours pour la végétalisation des cours d’écoles et des crèches, d’un montant total de 500 000 € pour l’ensemble des 24 communes de la métropole.
Commune de Saint-Herblain
La ville rencontre des difficultés croissantes à trouver des surfaces de compensation au titre de la biodiversité. Une mutualisation de la ressource à l’échelle métropolitaine ou un appui de la métropole dans l’identification des surfaces, pourrait constituer une synergie utile entre la ville et la métropole. En réponse aux observations de la chambre, le maire indique avoir sollicité la métropole sur ce sujet. La ville de Saint-Herblain souhaiterait que Nantes Métropole porte un projet « d’Atlas des sites de compensation » à l’échelle du territoire métropolitain. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 49
Commune de L’Huisserie108
La chambre observe que la stratégie de densification n’est pas totalement assimilée dans la mesure où si le projet de reconstruction de l’école primaire prévoyait une reconstruction avec un étage, le nouveau programme finalisé en 2022 prévoit quant à lui une construction de plain-pied. Une construction davantage en hauteur permettrait de renaturer une partie des sols. En réponse aux observations provisoires de la chambre, l’ordonnateur a indiqué que le projet permettrait de renaturer environ 1 000 m².
6.4 Les leviers d’action pour les opérations liées à l’activité économique
Définir une stratégie foncière dédiée aux activités
économiques, implique de renforcer la
connaissance, de développer l’observation et
d’identifier les réserves foncières et les gisements
potentiels (dont les friches). Cette action suppose
également d’innover dans le domaine de
l’immobilier économique, notamment pour gérer
de manière plus économe et densifier l’espace
dans les zones économiques d’aménagement
(ZAE)109.
6.4.1 Le schéma stratégique et l’inventaire des ZAE
Les ZAE développées à partir des années 1970,
représenteraient 450 000 hectares en France
métropolitaine. Un quart de ces zones serait
aujourd’hui en déclin, vieillissantes, peu
attractives et mal desservies. Afin de mobiliser ce
foncier, qu’il s’agisse de mettre en place des
actions de densification, de mutation ou de
destruction et renaturation, la loi « climat et
résilience » impose d’établir un inventaire
comportant le taux de vacance, ainsi qu’un état
parcellaire des unités foncières composant les
ZAE, en précisant leur surface, l’identité du
propriétaire, ainsi que l’identification des
occupants110. Dans plusieurs de ses rapports, la
CRC a relevé l’existence de démarches
stratégiques à l’œuvre et a signalé la possibilité
d’amplifier certaines actions pour les faire aboutir
(cf. encadrés infra).
Des démarches stratégiques liées à l’activité économique
Grand Lieu communauté
Grand Lieu Communauté a adopté une stratégie de développement économique 2023-2033 par une délibération du 4 juillet 2023 qui intègre l’exigence de sobriété foncière. En effet, celle-ci prévoit que le foncier économique existant sera densifié et que les nouveaux projets devront être pensés « à la verticale » ou peu consommateurs d’espaces. La chambre observe positivement la définition d’une stratégie de développement économique intégrant l’exigence de sobriété foncière et définissant un programme d’actions qui gagneraient toutefois à être davantage opérationnels.
Grand Lieu Communauté tient à jour annuellement un annuaire recensant et cartographiant les entreprises implantées sur ses parcs d’activités depuis 2006, ce qui lui permet d’identifier le taux de vacance et de remplissage des ZAE et ainsi en optimiser l’usage. En outre, l’EPCI a lancé une étude aux côtés de l’agence d’urbanisme de la région nantaise (AURAN) qui a révélé que 84 ha de gisements fonciers étaient disponibles dans ses ZAE. Compte tenu du fait que l’obligation légale de réaliser cet inventaire est entrée en vigueur le 25 août 2021 et que le délai de deux ans pour y déférer est expiré, la chambre recommande à Grand Lieu Communauté d’élaborer ledit inventaire dans les meilleurs délais, et au plus tard en 2025.
108 CRC Pays de la Loire : commune de l’Huisserie, rapport d’observations définitives du 9 février 2024.
109 Cf. Banque des territoires-Intercommunalités de France : repenser les zones d’activités pour redynamiser les
territoires (mai 2024).
110 Article L. 318-8-2 du code de l’urbanisme. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 50
Dans sa réponse aux observations de la chambre, le président de l’EPCI a indiqué que cet inventaire, en cours d’élaboration, devrait être finalisé en fin d’année 2024.
Communauté de communes Baugeois-Vallée
Pour les ZAE intercommunales, la CCBV a approuvé, en 2021, un schéma stratégique à 20 ans. La chambre considère que la définition d’une stratégie de développement économique intégrant l’exigence de sobriété foncière et définissant un programme d’actions est une bonne pratique. La CCBV a réalisé, en septembre 2024, le recensement du foncier économique disponible, qui a montré un taux de vacance très faible de 2 % (trois unités sur les 169 unités foncières situées dans les quatorze ZAE). Au total, le foncier disponible concerne douze entités pour 29,4 ha et 19 unités pour le foncier optimisable, soit 33,3 ha. Le schéma des ZAE de la CCBV prévoit la poursuite des opérations d’extension des parcs d’activités concentrés principalement sur trois zones stratégiques, l’amélioration qualitative des ZAE, notamment l’accès aux zones et les déplacements en leur sein, ainsi que le développement d’équipements et services mutualisés.
Opérations liées à l’activité économique : des actions à faire aboutir
Nantes métropole
La métropole a élaboré une « stratégie de programmation économique responsable », ainsi que quatre stratégies sectorielles de gestion applicables aux activités productives, logistiques, tertiaires et de loisirs qui intègrent l’exigence de sobriété foncière. Toutefois, ces documents de planification gagneraient à être davantage opérationnels en prévoyant systématiquement des objectifs chiffrés, ou du moins suffisamment précis, un calendrier d’exécution et une méthodologie pour en assurer le suivi, qui devra en outre être effectivement opéré à intervalles réguliers. Par ailleurs la chambre observe que le commerce est la seule activité économique qui n’est pas dotée d’une telle stratégie de gestion sectorielle, ce qui n’est pas cohérent compte tenu de l’importance de cette activité dans les ZAE métropolitaines.
Communauté de communes de l’Ernée
La CC de l’Ernée a établi en 2024 un inventaire de ses ZAE comportant, pour chaque zone, son taux de vacance et un état parcellaire des unités foncières la composant, en précisant leur surface et l’identification des occupants. L’inventaire relève que sur les 367 unités foncières composant les 49 ZAE, dont 24 sont encore gérées par des communes membres, 48 unités foncières sont vacantes, soit un taux de vacance de 13 %. Cela représente une surface d’environ 32 hectares (sur 209 ha). La CC et les communes disposent de la maîtrise foncière de, respectivement, 49 et 15 % de cette surface (respectivement, 17 et 9 unités foncières). Les unités foncières à usage d’activité sont construites à hauteur de 15,5 %. La densité du bâti est y donc très faible. En dépit de ce fort potentiel d’optimisation de l’espace, parmi les 23 propriétaires ou occupants consultés sur l’existence d’un espace non bâti important qu’ils n’utilisaient pas, 21 ont indiqué souhaiter le garder.
SMIX Pays du Mans
Le SMPM a commencé à établir des fiches sur les ZAE. Ce travail est complexe puisqu’il analyse également les superficies bâtimentaires et les voiries dans chacune des parcelles et recense les emplois. La préfecture de la Sarthe a procédé en 2020 à l’élaboration d’un observatoire des ZAE. La superficie consacrée aux surfaces restant à vendre et aux nouveaux projets représente 23 % des ZAE terminées, soit un potentiel artificialisable de 320 ha. On pourra relever l’importance des projets d’artificialisation au niveau des CC Maine Cœur de Sarthe et Sud-Est Manceau, alors même que leurs ZAE en cours connaissent d’importantes superficies disponibles (plus de 50 % sont des espaces disponibles à la vente). Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 51
6.4.2 L’innovation en matière de foncier économique et d’immobilier d’entreprise
Signalées dans les rapports de la chambre,
plusieurs actions, peuvent être menées
pour gérer de façon plus économe et
densifier l’espace dans les
ZAE (cf. encadré infra) :
- l’identification et la hiérarchisation de
gisements sous-utilisés, le rachat de
parcelles pour les diviser ;
- la révision du PLUi : emprise au sol et
hauteurs minimales, obligation de
construire à l’alignement sur la voie
publique ou sur au moins une limite
séparative, réduction des marges de recul,
obligation de mutualisation des
stationnements, surface maximale pouvant
être imperméabilisée ;
- l’incitation, notamment par une
augmentation du prix des parcelles, à
construire des bâtiments à étages moins
consommateurs d’espace ;
- la création de villages d’entreprises pour
mutualiser les équipements ;
- l’expérimentation des baux à construction
imposant au preneur des contraintes de
construction économe en espace sous peine
de résiliation. Le bailleur conserve la
propriété et en maîtrise les usages, ce qui
facilite la réhabilitation en fin de bail, ou lors
de la cessation de l’activité111.
Gestion économe et densification de l’espace dans les ZAE : des leviers à
actionner, notamment le bail à construction
Nantes métropole
L’EPCI commercialise les parcelles de ses ZAE en les cédant systématiquement aux entreprises souhaitant s’y installer. Cependant, il peut apparaître pertinent d’expérimenter d’autres outils, comme le bail à construction, qui permettrait en effet à la métropole de maîtriser les usages de la parcelle, en imposant par exemple au preneur de construire des bâtiments économes en espace, sans nécessairement s’engager dans des investissements lourds.
CARENE
Le bail à construction permet de maîtriser le foncier sur la durée, et donc la destination du bâtiment construit par le propriétaire. Cette solution n’est pas encore initiée pour les ZAE communautaires.
Grand Lieu communauté
Grand Lieu Communauté met en œuvre un certain nombre d’actions pour optimiser l’espace dans ses ZAE. Elle incite ainsi les entreprises, lors de la commercialisation des parcelles, à construire des bâtiments économes en foncier, en privilégiant par exemple des bureaux sur plusieurs étages. En outre, l’EPCI procède parfois au rachat de cellules pour les optimiser. La CC a également créé deux villages d’entreprises, qui constituent de fait un format facilitant la densification des parcelles et la mutualisation de certains espaces, comme les stationnements. Par ailleurs, l’EPCI a décidé, par des délibérations du 16 mai 2023, notamment afin d’inciter les entreprises à ne pas gaspiller la superficie des parcelles sur lesquelles elles s’installent, d’augmenter le prix de vente de celles qui sont de grande taille (+ 10 % pour les terrains de 5 000 à 9 999 m² et + 15 % à partir de 10 000 m²).
Certains leviers permettant d’économiser le foncier n’ont toutefois pas été systématiquement actionnés dans les PLU communaux. C’est notamment le cas s’agissant de la hauteur des constructions dans les zones d’activités économiques, qui n’est pas limitée dans le règlement
111 Comment optimiser le foncier dans les zones
d’activités existantes ? Approches et leviers, centre
d’échanges et de ressources foncières (CERF) Auvergne
Rhône Alpes. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 52
des PLU des communes de la Chevrolière, Montbert et Bignon mais l’est dans celui des communes de Pont-Saint-Martin, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et Saint-Colomban. Interrogée sur ce point, Grand Lieu Communauté a indiqué à la chambre qu’elle avait lancé une réflexion sur la conclusion de baux à construction dans ses ZAE à l’avenir. La chambre lui recommande donc d’expérimenter cet outil, au plus tard en 2025, ce que l’ordonnateur, dans sa réponse aux observations provisoires, se dit prêt à mettre en œuvre.
Communauté de communes Baugeois-Vallée
La CCBV commercialise les parcelles de ses zones en les cédant aux entreprises souhaitant s’y installer. La CCBV n’a pas encore actionné le levier du bail à construction.
6.4.3 Le recyclage des friches
La mobilisation prioritaire des gisements fonciers
disponibles et le renouvellement urbain sont des
enjeux déterminants de la politique de lutte
contre l’artificialisation des sols et de gestion
économe des espaces. Parmi ces gisements, les
friches112 représentent 170 000 hectares, à
l’échelle nationale, à reconquérir et valoriser. On
entend généralement par friches des sites qui ont
été marqués par leur utilisation passée ; sont
actuellement abandonnés ou sous-utilisés ;
peuvent avoir des problèmes de contamination
réels ou perçus et nécessitent une intervention
pour retrouver un usage bénéfique113. Par
extension, elles comprennent les anciens sites
industriels, mais également les friches
ferroviaires, militaires, hospitalières (et plus
généralement d’équipements publics), ou encore
les friches commerciales, tertiaires, touristiques
ou agricoles.
L’outil « Cartofriches » du CEREMA, dénombre au
plan national, près de 22 000 friches, dont
environ 13 000 friches potentielles et
5 200 friches sans projets, ainsi que 3 800 friches
déjà reconverties ou avec projets, représentant
au total plus de 100 000 hectares, réparties de
façon hétérogène selon les régions.
Dans les Pays de la Loire, environ 4 000 hectares
de friches potentielles et sans projets ont été
identifiés114 (4 % des friches à l’échelle de la
France)115. La chambre a signalé des initiatives et
recommandé dans plusieurs rapports
d’inventorier précisément les friches en
perspective de leur réhabilitation (cf encadré
infra). Toutefois, leur mobilisation reste
étroitement liée à leur localisation et à leur
niveau de pollution.
112 L’article L. 111-26 du code de l’urbanisme
définit une friche comme : « tout bien ou droit
immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l’état, la
configuration ou l’occupation totale ou partielle ne
permet pas un réemploi sans un aménagement ou des
travaux préalables ».
113Décret n°2023-1259 du 26 décembre 2023
précisant les modalités d’application de la définition de la
friche dans le code de l’urbanisme.
114 Soit l’équivalent de 3,2 % de la surface totale
du territoire régional.
115 Source France stratégie, note d’analyse
n°128, novembre 2023. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 53
L’inventaire des friches et leur recyclage
Nantes métropole
La chambre observe qu’un programme d’ensemble des réhabilitations permettrait d’avoir une vision d’ensemble et de fiabiliser l’inventaire des friches présentes sur le territoire métropolitain, de détailler leurs caractéristiques, de définir de façon précise la faisabilité de leur réhabilitation, l’objet de celle-ci (renaturation, création d’une zone d’habitat ou économique, etc.), ses modalités opérationnelles, notamment sur le plan financier et juridique, sa temporalité et un suivi de son exécution.
CARENE
La CARENE, n’a pas mis en place d’inventaire des friches industrielles et commerciales, estimant que la demande du marché limite la vacance. Le site « cartofriches » du Cerema identifie pourtant 21 friches sur le territoire de la CARENE. La tenue de cet inventaire permettrait à la CARENE de connaître non seulement le potentiel de fonciers sous-utilisés avant d’en artificialiser de nouveaux, mais également d’identifier de potentiels sites à « renaturer », comptabilisés dans l’objectif « ZAN » de la loi climat et résilience. En réponse aux observations provisoires de la chambre, l’ordonnateur a indiqué avoir examiné la liste des friches identifiées par le CEREMA et qu’une seule selon lui, pourrait donner lieu à requalification. La chambre en prend acte, sachant que la CARENE n’en avait jusqu’alors identifié aucune. La chambre invite donc la CARENE à réaliser un inventaire des friches industrielles.
Grand Lieu communauté
Cette stratégie pourrait permettre notamment, en lien avec les communes, de mettre en place un programme de réhabilitation des friches, qui sont au nombre d’une quinzaine sur le territoire communautaire, en comptant les friches identifiées comme telles par le CEREMA et les friches potentielles, pour lesquelles aucun suivi n’existe à l’heure actuelle. Par le passé, le parc d’activités de La Bayonne, sur la commune de Montbert, a d’ailleurs été réalisé grâce à la réhabilitation de la friche de l’hôpital psychiatrique.
Commune de Saint-Herblain
Cinq sites sont identifiés comme friches, pour une surface totale de 55 000 m² : ce sont des locaux à vocation économique en friche depuis moins de 10 ans, situés aux abords du boulevard Marcel Paul et intégrés dans les secteurs d’étude d’Atlantis et Piliers de la Chauvinière. Les propriétaires actuels sont majoritairement des promoteurs dans l’attente des conclusions des études en cours et d’éventuelles évolutions du PLUm dans une logique d’investissement foncier. La commune n’envisage pas d’instituer une taxe sur le territoire communal qui aurait pour but de les inciter à faire évoluer plus rapidement ces fonciers, de manière similaire à la stratégie adoptée pour le foncier non bâti.
Commune de l’île d’Yeu116
La commune de l’Île d’Yeu est membre du projet Terres Fert’Île, piloté par le comité de développement de l’agriculture pour la reconquête des friches agricoles, qui réunit les acteurs et partenaires du projet. Issu du constat de la perte d’activités agricoles sur le territoire de l’île et de la fermeture de son cœur par des friches naturelles et de l’objectif du PLU par le classement de plus de 10 % des 2 300 hectares de surfaces de l’île en zone agricole (les 3/4 étant en friches), le projet Terres Fert’Île a été formalisé par la délibération du 22 octobre 2014. Il a pour objectif d’encourager la production et la consommation de denrées alimentaires locale. Il s’articule autour des actions suivantes : accompagner les agriculteurs actuels et à venir sur l’accès au foncier, convaincre les propriétaires de mettre leurs terrains à disposition d’agriculteurs, valoriser les parcelles disponibles via notamment le défrichage des terres, soutenir les agriculteurs déjà en place, accompagner l’installation de porteurs de projets agricoles en bio été, et développer la consommation locale en circuits courts.
116 CRC Pays de la Loire : commune de l’île d’Yeu, rapport d’observations définitives du 18 septembre 2024. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 54
CONCLUSION
La chambre régionale des comptes considère
qu’en l’état, la situation de la consommation
foncière n’implique pas un arrêt des projets
d’aménagement dans les Pays de la Loire, mais
demande cependant à être régulée pour prévenir
le risque d’une insuffisante sobriété foncière sur
la décennie en cours. Ainsi, il convient d’agir sur
le tissu existant pour éviter d’étendre la ville et,
notamment remplir les « dents creuses »,
exploiter les friches urbaines, renouveler et
densifier les parcelles déjà artificialisées.
Ce nouveau paradigme de l’aménagement
foncier plus complexe, a un impact sur l’équilibre
économique des opérations. Il suppose une
connaissance précise des données, ainsi qu’une
planification et une approche stratégiques
concertées et renforcées à l’échelon supra-
communal.
Au total, le succès de la sobriété foncière passe
par la capacité des collectivités à mobiliser sans
délai, leurs marges de manœuvre pour « éviter,
réduire, compenser » (ERC) les consommations
d’espaces naturels, actions volontaristes qui
appellent plus de coordination et supposent une
forme d’innovation dans le domaine de
l’aménagement urbain, ainsi que la participation
des citoyens pour la co-construction de territoires
durables. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 55
ANNEXES
1 –PANEL CONSTITUTIF DE L’ENQUÊTE
Collectivités du panel constitutif du rapport thématique régional sur la sobriété foncière
Organismes contrôlés Référence des rapports Date de publication des rapports
Département de Loire-Atlantique
(transition écologique) ROD-Departement44TE-PL-2024-217 26 juin 2024
Nantes métropole (sobriété foncière) ROD-Nantes-Métropole-Foncier-PL- 2024-249 16 décembre 2024
Communauté d’agglomération de la région
nazairienne et de l’estuaire (CARENE) ROD-CARENE-PL-2025-202 05 février 2025 Communauté d’agglomération de La Roche
sur Yon Agglomération ROD-RochesurYonAgglo-PL-2024-226 27 septembre 2024 Communauté de communes de Grand Lieu
Communauté
ROD-Grand-Lieu-communauté-PL-
2024-248 11 décembre 2024
Communauté de communes Loire Layon
Aubance ROD-CCLLA-PL-2024-230 13 septembre 2024 Communauté de communes Anjou Bleu
Communauté
ROD-Anjou-Bleu-Communauté-PL-
2025-216 02 juillet 2025
Communauté de communes Baugeois-
Vallée
ROD-CC Baugeois-Vallée-PL- 2025-
226 27 juin 2025
Communauté de communes de l’Ernée ROD-CCdel'Ernée-PL-2025-228 02 juillet 2025 Communauté de communes Le Gesnois
Bilurien ROD-Gesnois-Bilurien-PL-2025-209 04 avril 2025
Syndicat mixte du Pays du Mans ROD-SMIX Pays du Mans-PL-2025- 227 10 juillet 2025
Commune de Guérande ROD-Guerande-PL-2024237 26 septembre 2024 Commune de Saint-Herblain ROD-STHerblain-PL-2024246 10 décembre 2024 Commune de Carquefou ROD-Carquefou-PL-2024218 27 juin 2024
Commune de La Chapelle sur Erdre ROD-La Chapelle-sur-Erdre-PL-2025- 225 24 juin 2025
Commune de Sèvremoine ROD-Sevremoine-PL-2024-227 30 août 2024
Commune de Brissac-Loire-Aubance ROD-Brissac-Loire-Aubance-PL-2024- 241 13 novembre 2024
Commune de Chemillé-en Anjou ROD-Chemillé-en-Anjou-PL-2025-201 31 janvier 2025 Commune Baugé-en Anjou ROD-Baugé-en-Anjou-PL-2025-213 13 mai 2025 Commune de l’Huisserie ROD-Huisserie-PL-2024-201 9 février 2024 Commune d’Allonnes ROD-Allonnes-PL-2025-221 3 juillet 2025 Commune de l’île d’Yeu ROD-IleDyeu-PL-2024-223 18 septembre 2024 Commune de Noirmoutier en l’île ROD-Noirmoutier-PL-2025-204 26 février 2025 Source : CRC Pays de la Loire Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 56
2 – GLOSSAIRE
ACV : Action cœur de ville
ADS : Autorisation du droit des sols
AURA : Agence d’urbanisme de la région
angevine
AURAN : Agence d'urbanisme de la région
nantaise
BIMBY : Build in my backyard
CA : communauté d’agglomération
CC : communauté de communes
CCH : Code de la construction et de l'habitation
CU : Code de l'urbanisme
DAACL : Document d’aménagement artisanal,
commercial et logistique
DOO : Document d’orientation et d’objectifs
DPU : Droit de préemption urbain
ENAF : Espaces naturels, agricoles et forestiers
EPF : Établissement public foncier
GIEC : Groupe d'experts intergouvernemental sur
l'évolution du climat
Ha : Hectare
OAP : Orientation d’aménagement et de
programmation
OCS GE : Occupation du sol à grande échelle
ORT : Opération de revitalisation du territoire
PADD : Projet d'aménagement et de
développement durables
PAS : Projet d’aménagement stratégique
PAT : Projet alimentaire territorial
PCAET : Plan climat-air-énergie territorial
PEAN : Périmètre de protection des espaces
agricoles et naturels
PENE : Projets d’envergure nationale ou
européenne
PLH : Programme local de l'habitat
PLU : Plan local d’urbanisme
PLUi : Plan local d’urbanisme intercommunal
PLUm : Plan local d’urbanisme métropolitain
PUP : Projet urbain partenarial
RNU : Règlement national d'urbanisme
SCoT : Schéma de cohérence territoriale
SRADDET : Schéma régional d'aménagement, de
développement durable et d'égalité des
territoires
ZAC : Zone d’aménagement concerté
ZAE : Zone d'activité économique
ZAN : Zéro artificialisation nette Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 57
3 – BIBLIOGRAPHIE
● AGRESTE : chiffres et données n° 15, octobre 2024, l’occupation du territoire en 2022, enquêtes Teruti 2021-2022-2023.
● Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan : enseignements des bonnes pratiques de sobriété foncière dans les territoires infrarégionaux N° 2025-04 juillet, Tessé, S.
● CEREMA, rapport d’étude des déterminants 2009-2023, mai 2024.
● France Stratégie, note d’analyse n°128 : l’artificialisation des sols, un phénomène difficile à maîtriser (2023). Arambourou H., Bouvart C., Tessé S., Rostand ? J.
● France Stratégie, notes d’analyse n°129, objectif ZAN : quelles stratégies régionales ? Focus régional : la région Pays de la Loire (2023). Arambourou H., Bouvart., C., Tessé, S.
● Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires « Zéro Artificialisation Nette, guide synthétique », novembre 2023.
● DREAL Pays de la Loire : état des lieux de la sobriété foncière en région Pays de la Loire, Le Bourhis G., Belkacem C., développements : Kalioudjoglou D. et Gaspard F., octobre 2022.
● INSEE Pays de la Loire, analyses n° 112 : une consommation d'espace élevée, liée à l’augmentation des ménages, 23 février 2023.
● Comité pour l’économie verte, les instruments incitatifs pour la maîtrise de l’artificialisation des sols, juillet 2019.
● Agence nationale de la cohésion des territoires et observatoire des territoires : étude relative aux enjeux de la sobriété foncière et d’appui à la planification territoriale, état de l’art (1/4) et les outils pour accompagner les structures publiques dans la planification territoriale (2/4), janvier 2024.
● Le Groupe SCET : objectif ZAN, réarmer l’intervention publique face au défi du Zéro Artificialisation Nette.
● INRA-IFSTTAR, sols artificialisés et processus d’artificialisation des sols, déterminants, impacts et leviers d’action Rapport d’expertise scientifique collective réalisée à la demande des Ministères en charge de l’environnement et de l’agriculture, et de l’Ademe, décembre 2017.
● Réseau action climat France : Artificialisation des sols et objectif « Zéro Artificialisation Nette », état des lieux et enjeux, 22 juin 2023.
● Fédération des SCoT : analyse du questionnaire ZAN-Mai 2024.
● Banque des territoires-Intercommunalités de France : repenser les zones d’activités pour redynamiser les territoires, mai 2024.
● Banque des territoires : quand les zones d’activité se transforment, cap sur la mutabilité du foncier économique. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 58
4 – CONSOMMATIONS ET ARTIFICIALISATION
Consommation cumulée d’espaces NAF par région 2011-2023
Source : MonDiagnosticArtificialisation117
Consommations d’espaces NAF relatives à la surface des régions 2011-2023
Source : MonDiagnosticArtificialisation
117 Mon Diagnostic Artificialisation est un service public numérique, porté par le Ministère de la
Transition Écologique. Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 59
Occupation du sol, départements de la région des Pays de la Loire 2022 (en ha)
Territoires Sols agricoles
Part
dans
le
total
des
sols
Sols
naturels
Part
dans le
total des
sols
Sols
artificiels
Part
dans le
total des
sols
Total des
surfaces
Part dans
le total
des
surfaces
régionales
Loire-Atlantique 434 363 62 % 156 848 23 % 104 441 15 % 695 651 21,5 %
Vendée 482 278 71 % 108 115 16 % 85 258 12,6 % 675 651 20,9 %
Maine-et-Loire 481 057 67 % 159 459 22 % 82 665 11,4 % 723 272 22,3 %
Sarthe 395 129 63 % 164 055 26 % 65 284 10,5 % 624 468 19,3 %
Mayenne 397 396 76 % 78 820 15 % 45 128 8,7 % 521 344 16,1 %
Pays de la Loire 2 190 223 68 % 667 388 21 % 382 776 11,8 % 3 240 386 100 %
France
métropolitaine 27 700 994 50 % 22 003 139 40 % 5 215 119 9,5 % 54 919 252
Source : CRC, selon Agreste (enquêtes Teruti-Lucas)
Consommations d’espaces NAF relatives à la surface des départements 2011-2023
Source : MonDiagnosticArtificialisation Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 60
Consommation d’espaces NAF départements de la région des Pays de la Loire 2011-2023
Source : MonDiagnosticArtificialisation
Consommations d’espaces NAF en région Pays de la Loire 2011-2023
Source : portail de l’artificialisation Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 61
Loire-Atlantique : évolution des consommations annuelles 2011-2023
Loire-Atlantique : répartition par destination des consommations 2011-2023
Vendée : évolution des consommations annuelles 2011-2023
Vendée : répartition par destination des consommations 2011-2023 Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 62
Maine-et-Loire : évolution des consommations annuelles 2011-2023
Maine-et-Loire : répartition par destination des consommations 2011-2023
Sarthe : évolution des consommations annuelles 2011-2023
Sarthe : répartition par destination des consommations 2011-2023 Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 63
Mayenne : évolution des consommations annuelles 2011-2023
Mayenne : répartition par destination des consommations 2011-2023
État et part des surfaces artificialisées en région des Pays de la Loire 2020
Source : DREAL des Pays de la Loire Rapport thématique régional – La sobriété foncière en région Pays de la Loire : une efficacité à renforcer 64
Consommation d’espaces et évolutions médianes ménages et emplois EPCI 2011-2021
Consommation
médiane
d’espaces NAF
(hectares)
Dont
habitat
Dont
activité
Taux de
croissance
médian
ménages
Taux de
croissance
médian
emplois
Efficacité
médiane de la
consommation
pour l’habitat
Efficacité
médiane de la
consommation
pour l’activité
Pays de la Loire 247 171 68 8,6% 4,8% 12,5 5,7 France
métropolitaine 134 88 27 7% 1,7% 9,8 2,6
Source : France Stratégie
Représentation des catégories de la typologie des EPCI, Pays de la Loire et France
Niveau conso
moyen et
efficacité
conso
moyenne
Niveau
conso forte
et efficacité
conso faible
Niveau
conso faible
et efficacité
conso forte
Niveau conso
faible et
efficacité conso
faible
Niveau conso
forte et
efficacité conso
forte
Atypiques :
efficacité
contraire
emplois/ménages
Pays de la Loire 34% 13% 0% 4% 41% 9% France
métropolitaine 36% 6% 8% 20% 20% 10%
Source : France Stratégie
Représentation au sein des régions des profils de territoire en matière de consommation d’espaces
Source : France stratégie Le présent rapport
est disponible sur le site internet
de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire RÉPONSES
AU RAPPORT THÉMATIQUE RÉGIONAL CONCERNANT LA
SOBRIÉTÉ FONCIÈRE EN RÉGION PAYS DE LA LOIRE
-------
Ces réponses, jointes au rapport, engagent la seule responsabilité de leurs auteurs (art. L. 243-5 du code des juridictions financières) Réponse de Madame Johanna ROLLAND
Présidente de Nantes Métropole,
au rapport thématique régional concernant la Sobriété
Foncière en Région Pays de la Loire
en date du 6 octobre 2025 CRC Pays-de-la-Loire
KPL GA250217 KJF
06/10/2025 Réponse de Monsieur Marc Schmitter
Président de la communauté de communes
Loire Layon Aubance,
au rapport thématique régional concernant la Sobriété
Foncière en Région Pays de la Loire
en date du 10 octobre 2025 CRC Pays-de-la-Loire
KPL GA250227 KJF
10/10/2025 Réponse de Monsieur Bertrand Affilé
Maire de la commune de Saint-Herblain,
au rapport thématique régional concernant la Sobriété
Foncière en Région Pays de la Loire
en date du 10 octobre 2025 CRC Pays-de-la-Loire
KPL GA250228 KJF
10/10/2025 Réponse de Monsieur Nicolas CRIAUD
Maire de la commune de Guérande,
au rapport thématique régional concernant la Sobriété
Foncière en Région Pays de la Loire
en date du 7 octobre 2025 Direction Générale des Services
Dossier suivi par : Thibault CLAISSE
Directeur Général des Services
Assistante du D.G.S. : Noëmie COUTAND
Tél. : 02 40 15 38 94
Mail : noemie.coutand@ville-guerande.fr
N/Réf. : 2025-22
V/Réf. : ROD 2025-131
Objet : Réponse au rapport thématique régional
sur la sobriété foncière (ROD 2025-131)
Envoi dématérialisé avec accusé de réception (Article R. 241-9
du code des juridictions financières)
Page : 1 / 2
Monsieur le Président,
J’accuse réception du rapport thématique régional de la chambre régionale des comptes relatif à
la sobriété foncière en Pays de la Loire. Je tiens à remercier la juridiction pour l’attention portée
aux enjeux locaux.
Je souhaite formuler deux observations au nom de la commune de Guérande :
• Sur la recommandation relative au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) :
S’agissant de la recommandation invitant à favoriser la mise en place d’un plan local d’urbanisme
intercommunal (PLUi), la commune réaffirme la position qu’elle avait exposée à la Chambre dans
sa réponse du 12 juin 2024 et confirmée dans sa délibération du 24 septembre dernier.
Cette position se fonde sur la décision majoritaire des quinze communes membres de Cap
Atlantique de conserver la compétence en matière de PLU au niveau communal, conformément
aux dispositions de la loi ALUR du 26 mars 2014.
Ce maintien est motivé par la volonté de préserver un lien opérationnel étroit entre l’élaboration
du PLU et l’instruction des autorisations d’urbanisme, compétence actuellement partagée avec
l’EPCI. À ce jour, aucune démonstration objective n’a été apportée quant aux gains de
rationalisation que procurerait un PLUi, alors même que ce type de document couvre un territoire
élargi, avec des risques juridiques démultipliés en cas d’annulation partielle ou totale. Il est
également permis de souligner que la planification à l’échelle intercommunale est assurée par le
SCoT, dont la compatibilité avec le PLU communal est garantie.
Guérande
le 03 octobre 2025
Chambre régionale des comptes
Des Pays de la Loire
25 rue Paul Bellamy_ BP 14119
44041 Nantes CEDEX 01
CRC Pays-de-la-Loire
KPL GA250219 KJF
07/10/2025 Page : 2 / 2
• Sur les données relatives aux logements vacants :
Le rapport semble comporter une erreur concernant le parc de logements vacants sur la commune
de Guérande.
En 2016, la commune comptait 607 logements vacants sur 8 869 logements (soit 6,8 %).
En 2022, elle en comptait 674 sur 9 821 logements (soit 6,9 %).
La part de logements vacants est donc stable (+0,1 point en six ans) et demeure inférieure à la
moyenne nationale (8,2 %), ainsi qu’à celle des villes de moins de 50 000 habitants (9,6 %) selon
l’Insee.
Si le nombre brut de logements vacants a progressé (+11 % et non 20% comme indiqué dans le
rapport), cette évolution est à mettre en parallèle avec la croissance du parc total de logements
(+10,7 %). Ainsi, le taux de vacance reste globalement stable et traduit une situation maîtrisée à
Guérande, contrairement à ce que pourrait laisser entendre une lecture isolée du chiffre brut.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.
Nicolas CRIAUD
Maire de Guérande
Signé numériquement le 04/10/2025 Réponse de Madame Carole Charuau
Maire de la commune de l’île d’Yeu,
au rapport thématique régional concernant la Sobriété
Foncière en Région Pays de la Loire
en date du 14 octobre 2025 CRC Pays-de-la-Loire
KPL GA250235 KJF
16/10/2025 Réponse de Monsieur David Samzun
Président de la CARENE,
au rapport thématique régional concernant la Sobriété
Foncière en Région Pays de la Loire
en date du 13 octobre 2025 CRC Pays-de-la-Loire
KPL GA250236 KJF
17/10/2025 Réponse de Monsieur Michel Ménard,
Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique,
au rapport thématique régional concernant la Sobriété
Foncière en Région Pays de la Loire
en date du 17 octobre 2025 Adresse postale :
Hôtel du département
3 quai Ceineray - CS 94109
44041 NANTES CEDEX 1
Tél. 02 40 99 10 00
contact@loire-atlantique.fr
www.loire-atlantique.fr
Dans le cas d’une signature électronique, ce document en format numérique est disponible sur demande auprès des services du Département.
Nantes, le
Objet : Notification des observations définitives relatives au rapport thématique régional de synthèse relatif à la sobriété foncière en région Pays de la Loire
Votre référence : ROD 2025-131
PJ : Réponses au rapport d’observations provisoires et pièces justificatives
Monsieur le Président,
Par lettre du 17 septembre 2025, vous m’avez communiqué les observations définitives relatives au rapport thématique régional de synthèse relatif à la sobriété foncière en région Pays de la Loire.
Conscient de l’enjeu majeur et de la nécessité d’agir rapidement pour limiter l’artificialisation, le Département s’est engagé depuis 2017 dans la lutte contre l’artificialisation des sols tout d’abord par l’organisation de colloques visant à sensibiliser le grand public puis dans un engagement politique par l’adoption d’une délibération de principe le 14 décembre 2020 « Pour un Département visant la neutralité foncière » et la mise en place d’une démarche de projet ambitieuse.
Depuis 2021, les actions décidées en 2020 visant à engager collectivement un virage plus rapide afin d’atteindre la zéro artificialisation nette ont été mises en œuvre autour de 4 chantiers :
1- Construction d’une trajectoire d’atteinte de l’objectif Zéro artificialisation nette en Loire-Atlantique
2- Promouvoir la sobriété foncière et le développement des alternatives à l’étalement urbain
3- Faire du Département aménageur une institution exemplaire
4- Engager le virage collectivement (accompagner communes/intercommunalités)
Une feuille de route identifiant des actions concrètes pour agir collectivement a été adoptée le 16 décembre 2024 dans le cadre du renouvellement de la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols. Elle est le fruit d’une construction collective intégrant les parties prenantes de l’aménagement et les habitant.es de Loire-Atlantique.
Monsieur Luc HERITIER
Président de la Chambre Régionale des comptes
des Pays de la Loire
25 rue Paul Bellamy
BP 14119
44041 NANTES Cedex 01
Secrétariat général
Direction pilotage et assemblées
Service évaluation et contrôle de
gestion
Référence : S2025-10-0443
Affaire suivie par :
Maylis PLACE
Tél. 02 40 99 15 61
17 octobre 2025
CRC Pays-de-la-Loire
KPL GA250238 KJF
17/10/2025 La feuille de route a été pensée pour permettre au Département d’agir à différents niveaux (zone de maîtrise, zone de prescription et zone de sensibilisation). Ainsi, ont été identifiés 9 chantiers :
#1 Pérenniser l’engagement du Département
#2 Patrimoine bâti du Département et de ses partenaires
#3 Infrastructures de mobilité
#4 Préservation des espaces agricoles et naturels
#5 Accompagner le parcours résidentiel des seniors
#6 Accueil des saisonniers et jeunes salariés
#7 Soutien aux territoires
#8 Coopération territoriale
#9 Porter les messages
Au-delà de cette feuille de route et au regard des observations définitives relatives au rapport thématique régional de synthèse relatif à la sobriété foncière en région Pays de la Loire, le Département souhaite apporter des compléments sur différentes actions en cours dans le cadre de ces chantiers.
#2 Patrimoine bâti du Département et de ses partenaires
Nous constatons une baisse significative de la consommation d’espace pour le patrimoine immobilier du Département ces dernières années : réhabilitation de l’existant, densification, renaturation, recyclage de friches…
Depuis 2018 la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) liée aux projets bâtimentaires est toujours inférieure à 1,5 hectare par an, et souvent de 0. La consommation résiduelle est associée à des opérations contraintes (centres routiers par exemple) où aucune alternative n’est possible sur des espaces déjà urbanisés.
Concernant les opérations portant sur les collèges, le plan pluriannuel d’investissement du Département s’oriente vers plus de réhabilitations ou de reconstructions sur site. Les années passées, les réhabilitations globales des collèges La Ville aux Roses à Chateaubriant et René Guy Cadou à Ancenis ont été livrées. L’opération de réhabilitation globale du collège Cacault de Clisson sera livrée en 2026. Le Département mène également des reconstructions de collèges sur site, comme notamment pour les collèges d’Iles de Loire à St Sébastien sur Loire et Auguste Mailloux au Loroux-Bottereau.
Lorsqu’une reconstruction sur site n’est pas possible, le Département a réduit les besoins de surface. À titre d’exemple, le collège Anne Frank à Saint-Herblain, qui a ouvert en septembre dernier, a été reconstruit sur une parcelle de 12 000 m². Les besoins affichés les années précédentes étant de 15 000 voire 20 000 m² pour des constructions de collèges.
5 anciennes subdivisions de l’État issues de la décentralisation ont également été transformées en espaces départementaux de solidarités (EDS) ou permanence sociale de proximité.
De même, les projets portés pour ouvrir des places pour la protection de l’enfance se sont insérés pour la grande majorité d’entre eux dans des sites collectifs ou des maisons individuelles existantes, sans consommation d’espaces supplémentaires. Une ancienne gendarmerie, propriété du Département, sera exploitée comme base administrative d’un village d’enfants de 30 places qui prend place dans un lotissement existant acquis à cet effet.
Concernant les friches réutilisées, il convient également de citer les exemples d’une dent creuse présentant un entrepôt en centralité à Nantes qui fera l’objet d’une démolition afin d’y construire un EDS et des logements sociaux, ou de l’ancien centre d’intervention routier de Pornic qui a été démoli, dont le foncier a été dépollué et permettra d’y construire des logements sociaux. Dans le même cadre, le centre d’intervention de Saint Nazaire et la subdivision attenante, qui présentent un foncier de 6000 m2 pleinement imperméabilisé, vont être réutilisés pour construire un village d’enfants de 36 places.
#3 Infrastructures de mobilité
Le Département a abandonné en 2022 450ha de projets en études, évitant ainsi l’artificialisation de ces surfaces. C’est un engagement politique majeur et unique en France dans son ampleur qui mérite d’être souligné.
Par ailleurs, la sobriété foncière dans la politique de mobilités du Département passe avant tout par les aménagements qui seront évités, c’est-à-dire la préservation, sur le long terme, de la fonction de liaison entre les bourgs des routes départementales, des itinéraires de transit, des axes structurants identifiés. La politique d’urbanisme portée par le Département doit réaffirmer l’importance d’éviter l’urbanisation le long des routes départementales et la transformation progressive de celles-ci en « boulevards urbains » à proximité des villes. Cette politique permettra également de préserver, sur le long terme, le cadre de vie des riverains.
En outre et d’une manière générale, la priorité est donnée aux opérations de création d’infrastructures sobres en foncier, favorisant autant que possible les aménagements sur place, après étude des alternatives possibles ou mesures d’accompagnement (aménagements de la traversée de bourgs, protections acoustiques, déviation des trafics poids-lourds…), pour tendre progressivement vers un objectif de zéro artificialisation nette dans les projets routiers.
La sobriété passe également par la conception des projets dans leur forme la plus sobre. Ainsi, les programmes des déviations de Nort-sur-Erdre et de Machecoul ont été revus en 2025 afin d’optimiser la largeur des aménagements. De plus, un scénario alternatif à la déviation sud de Saint-Étienne-de-Montluc est étudié avec l’accord des élus locaux, s’appuyant sur les routes départementales existantes (RD 17 et RD 49).
Le Département a souhaité mettre en œuvre une nouvelle politique technique en 2021 : celle de la renaturation de délaissés routiers, qui s’inscrit dans l’ambition relative au Zéro Artificialisation Nette (ZAN) portée par la collectivité. Ainsi, une première opération de renaturation de délaissé routier, sur la commune de Rougé, fût le fruit d’une expérimentation en 2021 avec l’appui du CEREMA.
Ce délaissé, issu d’une rectification de virage, laissait place à des espaces verts sous- utilisés de part et d’autre de la route par rapport aux fonctionnalités écologiques qu’ils pouvaient offrir. Ce délaissé était par ailleurs devenu une aire de repos, assez peu utilisée.
Des travaux ont été réalisés pour renaturer cet espace afin d’y accueillir davantage de biodiversité.
Cette opération a été récompensée par l’IDRRIM en 2024, dans le cadre du prix « Infrastructures pour la Mobilité, Biodiversité & Paysage » (IMBP), le Département de Loire- Atlantique ayant obtenu le « Grand Prix ».
#4 Préservation des espaces agricoles et naturels
Dix ans après la création des premiers PEAN, un bilan de cette politique a été mené à partir de la consultation des acteurs des PEAN au niveau départemental, de l’analyse d’indicateurs de suivi des programmes d’actions, et d’un parangonnage réalisé auprès d’autres Départements engagés dans cette démarche.
Il ressort de ce bilan une grande satisfaction globale des acteur.rices sur la mise en œuvre de cette politique qui permet une protection dans la durée des espaces ruraux, et la prise en compte des enjeux propres à chaque territoire. Le nombre de sollicitations d’autres territoires démontre l’intérêt pour cet outil face aux nombreux enjeux agricoles et environnementaux actuels (ZAN, alimentation, installation et transmission, changement climatique), conforme à l’ambition affichée par le projet stratégique départemental.
Fort de ce bilan, le Département confirme son engagement sur cette politique PEAN inscrite dans son projet stratégique 2021-2028 et a renouvelé en octobre 2024 le cadre d’intervention intégrant les différentes thématiques qui sont ressorties du bilan comme des pistes d’amélioration soulignées par les acteurs.rices du PEAN autour de quatre orientations :
- Un outil puissant pour protéger les espaces agricoles et naturels - Un projet local pour les territoires ruraux périurbains à écrire collectivement - Encourager les projets intégrant les défis partagés à l’échelle du département - Donner la possibilité d’agir sur le foncier pour défendre les intérêts du PEAN.
À noter que depuis 2024, la situation a évolué puisque deux nouveaux PEAN ont vu le jour en plus des trois premiers PEAN créés (ayant également tous les trois fait l’objet d’une extension après leur création fin 2013) :
- le PEAN Pornic Agglo Pays de Retz, sur les communes de La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz, La Plaine-sur-Mer et Pornic, sur une surface de 1 380 ha ;
- le PEAN Loire-Chézine, sur les communes de Couëron, Indre et Saint-Herblain (sur le territoire de Nantes Métropole), sur une surface de 4 371 ha.
La surface totale couverte par un PEAN en Loire-Atlantique est ainsi passée cette année à 35 105 ha.
D’autres secteurs sont également à l’étude ou en cours de réflexion.
#7 Soutien aux territoires
La Région a engagé une modification de son schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Suivant les dispositions de la loi NOTRe, les Départements sont associés à l’élaboration de la modification et consultés sur les aspects relatifs à la voirie et à l’infrastructure numérique.
Le SRADDET des Pays de la Loire a été adopté par le Conseil régional en décembre 2021 et a été approuvé par le Préfet de Région le 7 février 2022. À peine adopté, la Région a dû engager une révision de son schéma afin d’y intégrer une trajectoire ZAN prévue par la loi. Ainsi, la Région devait approuver la révision de son SRADDET avant le 22 novembre 2024, mais cette modification a été suspendue dans l’attente des modifications législatives en cours.
Le Département soutient les projets structurants des communes pour leur permettre de développer les services publics de demain, de requalifier les cœurs de bourg et de ville, d’aménager les infrastructures et de créer les équipements pour répondre aux nouveaux enjeux territoriaux, non seulement en les soutenant financièrement, mais également en mettant son expertise et celle de ses partenaires à disposition pour les projets de développement local.
Dans cette même dynamique, le Département a organisé plusieurs colloques annuels en 2017/2018/2020, intitulés « Terres (à) ménager, qui avaient pour objectif de proposer un temps d’échange et de partage pour les élus et techniciens, sur les leviers permettant de concilier l’aménagement du territoire et l’objectif de zéro artificialisation nette. Le dernier colloque s’est ainsi tenu le 14 décembre 2023 autour de la sobriété foncière et de la requalification des cœurs de bourg. Afin de respecter les échéances de révision des SCoT devant intégrer une trajectoire ZAN avant le 22 février 2027, les structures porteuses de ces schémas ont engagé leur révision. Dès l’engagement de cette révision, le Département a systématiquement transmis sa contribution, afin que ses observations puissent être prises en compte par les collectivités et être débattues le plus en amont possible.
À ce jour, sur les huit structures porteuses de SCoT sur le territoire de la Loire-Atlantique, six sont en train d’aboutir, après environ 2 années de procédures, et ont sollicité le Département pour avis sur leur projet arrêté de schéma, conformément aux dispositions de l’article R.143-4 du code de l’urbanisme : Pays du vignoble nantais, Pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire, Cap Atlantique, Redon Agglomération, PETR du Pays de Retz, Pontchâteau-Saint Gildas des Bois.
Suivant les délibérations de la Commission permanente des 27 février 2025, 22 mai 2025, 3 juillet 2025 et 18 septembre 2025 (cf. rapports et délibérations joints), le Département a notifié un avis aux structures concernées, assorti de diverses demandes
- Avis réservé pour le Pays du vignoble nantais aux motifs principaux suivants : o Intégrer le projet de liaison A 83 – Aigrefeuille-sur-Maine dans le document d’orientation et d’objectif (DOO) comme un grand équipement à l’échelle du SCoT du Vignoble du Pays Nantais. Dans le cas où ce projet n’est pas pris en compte à l’échelle du SCOT, il devra être intégré au niveau des plans locaux d’urbanisme (PLU) d’Aigrefeuille-sur-Maine et, dans une moindre mesure, dans celui de Montbert). Dans ce cas, les objectifs de consommation d’espace naturel agricole et forestier des PLU pour la période 2021 - 2031 devront être suffisants pour prendre en compte ce projet.
o Intégrer dans la trajectoire zéro artificialisation nette chiffrée et sur la décennie 2021-2031, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers relatifs au projet de liaison A 83 – Aigrefeuille-sur-Maine soit une estimation entre 5 et 10 ha ;
- Avis favorable pour les autres structures.
Par ailleurs, parmi les actions du Projet Stratégique 2021-2028 du Département, l’engagement 46 prévoyait de « Penser l'avenir du territoire, de son urbanisme, de ses déplacements, de ses aménagements commerciaux et son devenir environnemental, en élaborant, à l'échelle départementale avec les communes et les institutions concernées, un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) ».
Cette action ne s’avérant pas possible au regard des textes actuellement en vigueur, le lien entre les acteurs de l’aménagement du territoire nécessite de créer des espaces de travail commun. C’est dans ce cadre que le Département de Loire-Atlantique a proposé au pôle métropolitain d’adhérer à cette structure, comme le permet l’article L 5731-2-II du CGCT.
Les principaux enjeux identifiés par le Département en faveur de cette adhésion sont divers, et notamment :
- renforcer les liens avec le Pôle ;
- partager les visions stratégiques impactant l’aménagement du territoire ; - porter les politiques départementales, dont la sobriété foncière, au-delà des temps de révisions et de modifications du SCoT.
Une demande a été faite dans ce sens en mai 2024 au pôle métropolitain, rééditée lors de la notification de la délibération d’arrêt du SCoT Nantes Saint-Nazaire en mai 2025. Voici les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance sur la capacité du Département à mobiliser ses marges de manœuvres en matière d’ERC dans les projets d’aménagement dont il est maître d’ouvrage, à préserver les terres agricoles et naturelles via les outils puissants tels que les PEAN, à mettre en place des actions volontaristes et de sensibilisation à grande échelle mais aussi à expérimenter, innover et mettre les citoyennes et citoyens au cœurs de ses réflexions.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.
Le Président du Conseil départemental
Michel MENARD
#signature# DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-172871-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 38
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur Guy Batiot, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 6
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
44 voix pour
19 ACQUISITION D'UNE PARCELLE AUPRES DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - AMENAGEMENT DE CONTINUITES DOUCES RUE GEORGES MAZURELLE
Rapporteur : Monsieur Patrick Durand
Dans le cadre de sa politique de développement des continuités douces, la commune de La Roche-sur-Yon poursuit la mise en place d’infrastructures destinées à favoriser les mobilités actives et à sécuriser les secteurs présentant un caractère accidentogène.
Par délibération du 18 septembre 2018, le Conseil municipal a validé l’acquisition d’une première emprise foncière située rue Georges Mazurelle, qui a permis de réaliser une piste cyclable.
Afin de permettre la poursuite de cette liaison douce, la Ville a sollicité le Centre Hospitalier Spécialisé en vue de l’acquisition de la parcelle cadastrée section CM numéro 165, d’une superficie de 2 508 m².
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Les parties ont convenu d’une cession à l’euro symbolique, avec dispense de paiement. L’ensemble des frais liés à cette opération sera pris en charge par la Ville.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la propriété des personnes publiques,
1. APPROUVE l’acquisition, à l’euro symbolique avec dispense de paiement, de la parcelle cadastrée section CM numéro 165, d’une superficie de 2 508 m², située rue Georges Mazurelle, appartenant au Centre Hospitalier Spécialisé ;
2. PRECISE que les frais liés à l’opération seront supportés par la Ville de La Roche-sur-Yon ;
3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes authentiques et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-172866-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 7
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Guy Batiot à M. Romain Bossis, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
44 voix pour
20 CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AU PROFIT DE AETHICA - BOULEVARD D'ANGLETERRE ET RUES REPUBLIQUE/LORIEAU - MODIFICATION DE L'ACQUEREUR
Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre
Dans le cadre de sa politique de rationalisation de son patrimoine, la Ville procède à des cessions de biens immobiliers désaffectés sous forme de vente directe ou par l’intermédiaire de procédures d’appel à promoteurs en fonction des enjeux poursuivis.
Aussi, à l'issue d'une consultation d'appel à promoteurs, la Ville a désigné comme lauréat la société QUARTUS Résidentiel en septembre 2017 puis approuvé la cession de l'ensemble immobilier cadastré section BK numéros 786, 913 et 914 d'une contenance totale de 3 366 m² en décembre 2017 à son profit. L’opérateur n’ayant pu lever toutes les conditions suspensives de la promesse unilatérale de vente, la Ville a désigné lors d’une seconde consultation le groupe AMETIS (SAS) qui a également abandonné l’opération au regard du déséquilibre financier de l’opération.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr De nouvelles négociations ont été engagées avec AETHICA, filiale du groupe DEMATHIEU BARD. Ce dernier, ayant obtenu une subvention du fonds vert permettant d’équilibrer l’opération immobilière, a soumis à la Ville le programme consistant en :
- la démolition des bâtiments ne présentant pas d’intérêt patrimonial, - la réalisation d’un bâtiment de 22 logements collectifs neufs,
- la réalisation d’un bâtiment de 18 logements meublés en hébergement/colocations séniors/logements, - la réhabilitation des deux bâtiments identifiés au site patrimonial remarquable (SPR) pour créer 20 logements
Au regard de l’estimation du pôle domanial, les parties se sont entendues sur un prix de vente de 505 000 € net vendeur. Ce prix prend notamment en compte les coûts de démolition, de désamiantage et de dépollution estimés à 550 000 € qui seront supportés par l’acquéreur.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le principe de substitution de l’acheteur par un tiers sous réserve de l’agrément exclusif de la commune de La Roche-sur-Yon et à la condition que l’objet de la vente soit conservé.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n° 22 du 12 décembre 2017 approuvant la cession de l’ensemble immobilier « Ilot de la République » au projet du groupe QUARTUS,
Vu la délibération n° 17 du 24 septembre 2019 approuvant la cession de l’ensemble immobilier « Ilot de la République » au projet du groupe AMETIS (SAS),
1. RETIRE les délibérations n° 22 du 12 décembre 2017 et n°17 du 24 septembre 2019 approuvant la cession de l’ensemble immobilier au profit du groupe QUARTUS puis AMETIS (SAS) ;
2. APPROUVE l’annulation du règlement de copropriété du 2 mars 1992 pour la parcelle cadastrée section BK numéro 786 par acte à publier au service de la publicité foncière et de l’enregistrement établi par Me EMILLE Eric à la requête de la commune de La Roche-sur-Yon et à ses frais préalablement à la vente ;
3. APPROUVE la cession au profit de AETHICA, ou tout représentant s’y substituant, des parcelles cadastrées section BK numéros 786, 913 et 914 d'une contenance totale de 3 366 m² au prix net vendeur de 505 000 € ;
4. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes authentiques dont une promesse de vente unilatérale et tous les documents et pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-172484-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 7
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Guy Batiot à M. Romain Bossis, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
44 voix pour
21 CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE ENEDIS - AMENAGEMENT TECHNIQUE - BOULEVARDS STEPHANE MOREAU ET DON QUICHOTTE - QUARTIER DES OUDAIRIES
Rapporteur : Monsieur Pierre Lefebvre
Dans le cadre de sa politique d’amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société ENEDIS doit procéder à la pose d’une canalisation souterraine sur les parcelles communales cadastrées section HO numéros 5, 7 et 8 situées boulevards Stéphane Moreau et Don Quichotte, nécessitant ainsi la conclusion d’une convention de servitude, sans indemnité.
ENEDIS a donc sollicité la Ville de La Roche-sur-Yon pour l'établissement de cette convention afin de réaliser les travaux suivants :
- établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale
d’environ 51 mètres ainsi que ses accessoires techniques,
- établir des bornes de repérages,
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr - procéder aux enlèvements de toutes plantations, aux abattages ou dessouchages des arbres ou arbustes
nécessaires à l’implantation ou l’entretien des ouvrages prévus.
Aucune pose de coffret n’est prévue.
Ces travaux permettront de réaliser toutes les opérations essentielles au bon fonctionnement du service public de la distribution d’électricité nécessaire au développement de ce secteur.
ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété, objet de la convention, ses agents ou ceux des entreprises dûment accréditées par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.
ENEDIS s’engage à laisser les parcelles dans un état similaire à celui existant avant l'intervention.
Tous les frais incombant à cette délibération seront à la charge de ENEDIS.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
1. ACCEPTE la constitution, par voie de convention, sans indemnité, d’une servitude permettant la pose d’une canalisation souterraine de 3 mètres de large et environ 51 mètres de long, au profit de ENEDIS, sur les parcelles communales cadastrées section HO numéros 5, 7 et 8 situées boulevards Stéphane Moreau et Don Quichotte ;
2. APPROUVE les termes de la convention proposée par ENEDIS, étant précisé que celle-ci pourra être régularisée, en vue de sa publication au service de la publicité foncière, par acte authentique devant notaire, à la charge du bénéficiaire, dans un délai de 6 mois à compter de la signature ;
3. PRECISE que tous les frais induits seront supportés par ENEDIS ;
4. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les actes authentiques, documents et pièces pour la mise en œuvre de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-172865-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 5
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, M. Guy Batiot à M. Romain Bossis, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Excusés : Madame Dominique Boisseau-Rapiteau, Madame Patricia Murail-Gentreau.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
36 voix pour
6 ne participe(nt) pas au vote : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Bernard Quenault, Madame Frédérique Pépin, Madame Françoise Raynaud, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Pierre Lefebvre.
22
APPROBATION DU CONTRAT DE RESERVATION RELATIF A LA NUE-PROPRIETE DE L'EQUIPEMENT PUBLIC - MAISON DE LA DANSE - AUPRES DE LA SAEML ORYON - 10-12 RUE PASTEUR
Rapporteur : Madame Anne Aubin-Sicard
Sortent de la salle de Conseil : Monsieur Luc Bouard, Monsieur Bernard Quenault, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Pierre Lefebvre.
Dans le cadre de la requalification du site de l’ex-Fuzz’Yon, ancien îlot culturel (salle de concert et locaux de danse) situé dans le périmètre du Pentagone, secteur du Théâtre 10-12 rue Pasteur, la SAEML ORYON, en qualité de maître d’ouvrage, vise à reconvertir ce site en un ensemble immobilier mixte associant :
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr un équipement culturel, la Maison de la Danse, destiné à accueillir les associations de danses de la ville, à titre principal la Compagnie S’Poart ainsi que des compagnies nationales ; deux logements en PSLA (Prêt Social Location-Accession), destinés à l’accession sociale à la propriété ;
six logements en VEFA, destinés à l’accession libre.
Cette opération illustre la volonté de la Ville de favoriser une urbanité mixte, conjuguant habitat, culture et revitalisation du centre historique, tout en soutenant la filière chorégraphique yonnaise. Le programme de la “Maison de la Danse”, futur équipement public d’une surface utile de 807 m² (850 m² surface administrative), sera implanté sur les parcelles AL 555 et AL 556.
Il comprendra notamment :
un hall d’accueil (100 m²) et des circulations et sas (60 m²) ;
deux grandes salles de danse (143 m² et 283 m²) ;
une salle de réunion / vidéo (25 m²) ;
une salle de sport (42 m²) ;
quatre bureaux et espaces administratifs (47 m²) ;
un espace co-living (40 m²) ;
des locaux costumes et techniques (24 m²) ;
des locaux sanitaires et ménage (30 m²).
Ce programme répond aux besoins identifiés auprès des professionnels de la danse afin de disposer d’un équipement performant pour les danseurs et les compagnies regroupant des espaces de création, d’enseignement, de pratique amateure et professionnelle, d’administration, de stockage et d’hébergement temporaire pour artistes en résidence.
Afin de réaliser cette opération, le montage financier proposé par la SAEML ORYON se décompose en trois volets : 1. Volet culturel – Maison de la Danse :
a. cession à la Ville de La Roche-sur-Yon de la nue-propriété à hauteur de 60 % dans le cadre d’une opération de démembrement du droit de propriété via la signature d’un contrat immobilier ;
b. conservation par ORYON de l’usufruit à hauteur des 40 % restants pour une durée de 20 ans, pendant laquelle ORYON assurera la gestion locative et la maintenance du bien, cette échéance pouvant être ramenée à 10 ans à la demande de la Ville et faire l’objet d’un avenant ;
c. à l’issue du démembrement, la Ville deviendra plein propriétaire sans coût complémentaire.
2. Volet PSLA : Réalisation et vente de deux logements en accession sociale.
3. Volet Accession libre : Construction et commercialisation de six logements en accession libre (VEFA).
Le coût global d’investissement pour la nue-propriété s’élève à 1 807 536 € HT, soit 2 169 043,20 € TTC. Le contrat de réservation prévoit le versement d’un acompte de 300 000 €, séquestré chez le notaire jusqu’à la signature de l’acte authentique.
Pendant la durée du démembrement, la SAEML ORYON, en tant qu’usufruitier, mettra le bâtiment aménagé à disposition du futur gestionnaire via un bail.
Ce schéma permet d’assurer la pérennité du financement du projet par les loyers perçus durant la période d’usufruit, tout en garantissant la continuité d’usage culturel de l’équipement.
Le choix du démembrement de propriété répond à plusieurs objectifs : optimiser l’effort budgétaire de la Ville : la collectivité acquiert la nue-propriété de l’équipement à 60 % de sa valeur, le solde étant porté par ORYON sur 20 ans, permettant ainsi un investissement maîtrisé sans recours à un financement immédiat intégral ;
garantir la vocation publique du bien : la Ville demeure propriétaire de la nue-propriété et deviendra plein propriétaire à terme, sans alourdir sa dette ;
soutenir l’écosystème culturel et l’une des pratiques majeures du territoire : la danse est la première pratique culturelle associative à La Roche-sur-Yon. Des compagnies, comme S’Poart, reconnues nationalement, bénéficieront d’un outil adapté à leur développement et rayonnement, dans un cadre locatif stable et maîtrisé ;
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr renforcer l’équilibre économique du projet global : les autres volets de l’opération (logements PSLA et VEFA) contribuent à mutualiser les coûts d’aménagement et à assurer la viabilité du programme d’ensemble.
Ainsi, ce montage partenarial constitue un levier de développement culturel, urbain et patrimonial équilibré entre la Ville et ORYON.
Le Conseil municipal est appelé à approuver les termes de ce contrat de réservation en vue de l’acquisition par la Ville de La Roche-sur-Yon de la nue-propriété à hauteur de 60 % d’une salle de danse dans le cadre d’un contrat immobilier.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2241-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Vu le projet de requalification du site dit ex-Fuzz’Yon, situé 10-12 rue Pasteur, sur les parcelles cadastrées AL 555 et AL 556, propriété de la SAEML ORYON,
Vu la délibération du Conseil d’Administration d’ORYON en date du 7 novembre 2023, validant le programme immobilier mixte sur ce site,
Vu la décision modificative n°2 portant création d’une autorisation de programme avec crédits de paiement pour la réalisation de la « maison de la danse »,
1. APPROUVE le principe de l’acquisition par la Ville de La Roche-sur-Yon de la nue-propriété de la “Maison de la Danse”, dans le cadre d’une vente, auprès de la SAEML ORYON dont les termes définitifs seront actés ultérieurement lorsque les éléments programmatiques et financiers seront définitivement arrêtés ;
2. APPROUVE le montage en démembrement de propriété, selon lequel la Ville détiendra la nue-propriété (60 %) et la SAEML ORYON l’usufruit (40 %) pour une durée de 20 ans, durée pouvant être réduite à 10 ans par voie d’avenant ;
3. APPROUVE le contrat de réservation présenté par la SAEML ORYON, tel que joint en annexe à la présente délibération, pour un montant global de 1 807 536 € HT, soit 2 169 043,20 € TTC, et d’autoriser le versement d’un acompte de 300 000 € à sa signature, séquestré jusqu’à la régularisation de l’acte authentique, étant entendu que ce contrat de réservation fera l’objet d’un avenant lorsque les éléments programmatiques et financiers seront définitivement arrêtés ;
4. DECIDE d’inscrire la dépense au budget d’investissement de la Ville, au chapitre et à l’article correspondants ;
5. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de réservation ainsi que tous les actes authentiques, documents et avenants afférents à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr INFORMATION PREALABLE
Les parties ci-après nommées, devant conclure entre elles un avant-contrat portant sur la vente d’un bien immobilier, ont été informées par le rédacteur des présentes que la forme sous signature privée du présent avant contrat ne leur permettra pas de le faire publier au service de la publicité foncière.
En conséquence, si l’une des parties refuse ou est devenue incapable de réaliser ou de réitérer la convention par acte authentique, l’autre partie ne pourra pas faire inscrire les présentes directement au fichier immobilier afin de conserver son droit et de le rendre opposable aux tiers, préalablement à toute décision de justice. Les parties averties de cette situation déclarent néanmoins persister dans la conclusion entre elles d’un acte sous signatures privées.
Par suite, en cas de refus ou d'incapacité de l'une des parties, un procès-verbal authentique avec l'acte sous signatures privées pour annexe pourra, à la requête de l'autre partie, être dressé afin de constater cette défaillance, sans pour autant conférer une authenticité à l'acte ainsi annexé.
Ce procès-verbal pouvant alors être publié au fichier immobilier dans l'attente d’une décision judiciaire.
Il est fait observer que si la durée de validité, prorogée ou non, d'une promesse de vente consentie par une personne physique, est supérieure à dix-huit mois, la promesse de vente doit être faite en la forme authentique, et ce à peine de nullité, en outre s'il s'agit d'une promesse unilatérale, elle doit faire l'objet d'une indemnité d'immobilisation d'un montant minimal de cinq pour cent du prix, dont le versement ou la caution doivent être déposés entre les mains d'un notaire.
EST ETABLI LE PRESENT CONTRAT DE RESERVATION ENTRE :
La Société dénommée ORYON, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11.941.790,00 €, dont le siège est à LA ROCHE-SUR-YON (85000), boulevard 92 BD Gaston Deffere, identifiée au SIREN sous le numéro 547 050 146 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON.
Ci-après dénommée le "RESERVANT"
D'UNE PART
La Ville de La Roche-sur-Yon, représentée par son Maire en exercice, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2025,
Ci-après dénommée le "RESERVATAIRE"
D'AUTRE PART
PRESENCE - REPRESENTATION
- La Société dénommée ORYON est représentée à l’acte par
Monsieur Sébastien BONNET, domicilié professionnellement au siège de ladite société,
Agissant au nom et pour le compte de ladite société constituée pour une durée de 99 ans à compter du 10 avril 1970,
Ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes aux termes des statuts de ladite société. 2
- La Ville de la Roche-sur-Yon est représentée à l’acte par (à compléter)
EXPOSE
Préalablement au contrat de réservation objet des présentes, il est exposé ce qui suit.
La CONVENTION DE RESERVATION DE LA NUE-PROPRIETE s'inscrit dans le cadre du projet de requalification de l’ilot immobilier de l’ex-Fuzz-Yon.
SITUATION DU TERRAIN – PERMIS DE CONSTRUIRE
Le RESERVANT envisage la construction d’un ENSEMBLE IMMOBILIER sur un terrain situé à LA ROCHE SUR YON (85000) dont les parcelles sont cadastrées section AL 555 et AL 556.
Ledit ensemble immobilier fera l’objet d’un arrêté de permis de construire qui sera délivré par l’autorité compétente au bénéfice du RESERVATAIRE.
Etant ici précisé que la demande dudit permis de construire fera l’objet d’un dépôt auprès de l’autorité compétente.
Ledit arrêté de permis de construire fera l’objet d’un affichage régulier sur le terrain ainsi qu’il sera expliqué ci-après.
DESIGNATION GENERALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER
L’ensemble immobilier objet des présentes consiste en un volume immobilier situé dans un bâtiment mixte composé de l’équipement public objet de la vente et de logements, sis à La Roche-sur-Yon (85000), 10-12 rue Pasteur, édifié sur une parcelle cadastrée section AL 555 et AL 556, pour une contenance totale de 807 m² de surface utile (850 m² surface administrative).
Le volume concerné est destiné à accueillir un équipement culturel, et comprend les aménagements intérieurs de l’ensemble des espaces, parties privatives et droits accessoires nécessaires à son usage et à son fonctionnement.
Ce volume est compris dans un immeuble soumis au régime de la copropriété ou de division volumétrique, dont les limites seront précisément définies par un plan de division à établir par un géomètre et annexé à l’acte de vente.
Il est précisé que la présente réservation porte exclusivement sur la nue-propriété dudit volume, la société ORYON en conservant l’usufruit pour une durée de vingt (20) ans, conformément au montage juridique et financier convenu entre les parties.
ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION-REGLEMENT DE COPROPRIETE
L’ensemble immobilier sus désigné fera l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété établi aux termes d’un acte à recevoir par Maître Olivier OUAIRY, notaire à LA ROCHE SUR YON.
Une copie sera remise au RESERVATAIRE lors de la notification du projet d’acte de vente.
DESTINATION DES LOTS - VENTE HORS SECTEUR PROTEGE
Conformément au règlement de copropriété, la destination des lots objets des présentes est un équipement d’intérêt général / équipement culturel, à l’exclusion de celle d’habitation.
Par suite, le présent contrat se trouve en dehors du secteur protégé tel que défini par les dispositions du Code de la construction et de l'habitation. 3
DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX – CAUSES DE SUSPENSION
Le RESERVANT s’oblige à mener les travaux de telle manière que les ouvrages et les éléments d’équipement nécessaires à l’utilisation des BIENS vendus soient achevés et livrés au plus tard le 31 décembre 2029 sauf survenance d’un cas de force majeure ou d’une cause légitime de suspension du délai de livraison.
Pour l'application de cette disposition, sont notamment considérés comme causes légitimes de report du délai de livraison, les événements suivants :
Intempéries.
Seront considérées comme intempéries et en conséquence, le délai
d’achèvement sera prolongé d’un nombre de jours égal à celui pendant lequel au moins un des phénomènes naturels ci-après définis dépassera sont intensité limite :
Nature du phénomène Intensité Limité
Précipitations Hauteur : 4 mm par jour
Vent Vitesses : pointes à 60 km/h
Gel 0 degré à 8h du matin
Neige 1 cm à 8h du matin
Barrière de gel Durée de l’interdiction de circuler
La justification des journées d'intempéries emportant prolongation du délai se fera par la production par le RESERVANT des relevés émanant de la station météorologique la plus proche du site du chantier.
Les jours de grève générale affectant le secteur socioprofessionnel du Bâtiment survenus au cours du chantier, dans la mesure où ces aléas, dûment constatés et justifiés par le Maître d’œuvre auront entraîné un retard ;
Retards résultant de la liquidation des BIENS, l'admission au régime du règlement judiciaire, du redressement judiciaire, de la liquidation judiciaire des ou de l'une des entreprises (si la faillite ou l'admission au régime du règlement judiciaire survient dans le délai de réalisation du chantier et postérieurement à la constatation du retard, la présente clause produira quand même tous ses effets).
Retards provenant de la défaillance d'une entreprise.
Retards entraînés par la recherche et la désignation d'une nouvelle entreprise se substituant à une entreprise défaillante et à l'approvisionnement du chantier par celle-ci.
Retards provenant d'anomalies du sous-sol (telle que présence de source ou résurgence d'eau, nature du terrain hétérogène aboutissant à des remblais spéciaux ou des fondations particulières, découverte de site archéologique, de poche d'eau ou de tassement différentiel, tout élément de nature à nécessiter des fondations spéciales ou des reprises ou sous-œuvre d'immeubles
avoisinants) et, plus généralement, tout élément dans le sous-sol susceptible de nécessiter des travaux non programmés complémentaires ou nécessitant un délai complémentaire pour leur réalisation.
Injonctions administratives ou judiciaires de suspendre ou d'arrêter les travaux, à moins que lesdites injonctions ne soient fondées sur des fautes ou des
négligences imputables au RESERVANT.
Troubles résultant d'hostilités, cataclysmes, accidents de chantier. 4
Epidémies ou pandémies amenant tant l’autorité publique que les entreprises participants directement ou indirectement au chantier à prendre des mesures sanitaires liées à la protection des personnes.
Retards imputables aux compagnies cessionnaires de fourniture d’énergie et de ressources.
Retards de paiement du RESERVATAIRE tant en ce qui concerne la partie principale, que les intérêts de retard et les éventuels travaux supplémentaires ou modificatifs que le RESERVANT aurait accepté de réaliser.
Ces différentes circonstances auraient pour effet de retarder la livraison du BIEN vendu d'un temps égal au double de celui effectivement enregistré, en raison de leur répercussion sur l'organisation générale du chantier.
Dans un tel cas, la justification de la survenance de l'une de ces circonstances, si elle est inhérente au chantier lui-même, sera apportée par le RESERVANT au RESERVATAIRE par une lettre du maître d'œuvre.
CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE
Permis de construire
Ledit ensemble immobilier fera l’objet d’un arrêté de permis de construire délivré par l’autorité compétente au bénéfice du RESERVATAIRE.
Le permis de construire relatif au projet n’a pas encore été déposé à la date de signature des présentes. ORYON s’engage à déposer ledit permis dans un délai de 6 mois à compter de la signature.
Ce permis sera délivré dans les conditions prévues par les articles L 421-1 et suivants et R 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
Affichage du Permis
Ledit permis de construire ci-dessus fera l'objet d'un affichage régulier en Mairie.
Recours des tiers
Ledit permis de construire est conditionné à l’absence de recours gracieux ou contentieux, ni d'aucun retrait.
CONSISTANCE DE L'IMMEUBLE
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU BATIMENT
Consistance de la construction projetée
La consistance de l’immeuble dont dépendent les biens et droits immobiliers visés au présent contrat résulte des plans qui seront annexés ultérieurement aux présentes par voie d’avenant.
Caractéristiques techniques du bâtiment
Les normes de construction, ainsi que la nature, la qualité et les modalités d’utilisation des matériaux, seront définies dans une notice de vente annexée ultérieurement au présent document par avenant.
Cette notice précisera les caractéristiques du bâtiment, lequel sera livré
entièrement cloisonné et aménagé conformément à son usage de destination.
ASSURANCES PRESCRITES PAR LES ARTICLES
L 241-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
I Assurance dommages-ouvrage
En application de l’article L 243-2 du Code des assurances, le RESERVANT s’obligera à souscrire une assurance "dommages-ouvrage" auprès d’une société d’assurance Française. 5
Ce contrat d'assurance devra être souscrit conformément aux dispositions de l’article L 242-1 du Code des assurances, par le RESERVANT, tant pour son compte personnel que pour le compte des propriétaires successifs de l'immeuble, lesquels ont la qualité d'assurés.
II Assurance de responsabilité
Le RESERVANT s’oblige, conformément aux articles L 241-1 et L 242-2, 2ème alinéa du Code des assurances, à souscrire un contrat de "Responsabilité décennale des Constructeurs non réalisateurs".
Il s'oblige à transmettre au RESERVATAIRE ou au syndic la liste des entreprises et maîtres d'œuvre, comportant les références de leurs contrats d'assurance responsabilité.
CECI EXPOSE, il est passé au CONTRAT DE RESERVATION objet des présentes.
CONTRAT DE RESERVATION
CARACTERISTIQUES
I - OBJET
A titre préliminaire à l'acquisition envisagée par le RESERVATAIRE, le
RESERVANT réserve à celui-ci, qui accepte, les BIENS et DROITS IMMOBILIERS ci- après désignés, envisagés dans leur état futur d’achèvement.
D ESIGNATION
A LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Dans un ensemble immobilier comprenant un bâtiment unique
comprenant :
un hall d’accueil (100 m²) et des circulations et sas (60 m²) ;
deux grandes salles de danse (143 m² et 283 m²) ;
une salle de réunion / vidéo (25 m²) ;
une salle de sport (42 m²) ;
quatre bureaux et espaces administratifs (47 m²) ;
un espace co-living (40 m²) ;
locaux costumes et techniques (24 m²) ;
locaux sanitaires et ménage (30 m²).
Plans des lots
Une copie des plans des lots est annexée.
Les parties déclarent que les plans correspondent à la situation ainsi qu’à la désignation future des lots.
Les plans pourront être amené à évoluer conformément aux échanges et après accords des parties.
II - PRIX
La vente en cas de réalisation, aura lieu moyennant le prix de 2 169 043,20 € TVA incluse, compte tenu du taux de la TVA en vigueur à ce jour. Soit un prix de HORS TAXE de 1 807 536 € .
Le montant de la Taxe sur la valeur ajoutée étant de 361 507,20 € compte tenu du taux de la TVA en vigueur à ce jour.
Le prix indiqué s’entend TVA incluse au taux en vigueur à ce jour. 6
Toute modification de ce taux, entre la signature du présent contrat et la
signature de l’acte authentique ou au cours de l’échelonnement des paiements, entraînera l’ajustement automatique du prix et des échéances correspondantes.
Ce prix ne tient pas compte :
- Des frais et émoluments de l’acte de vente, y compris des frais de publicité foncière,
- Des frais et charges financiers des emprunts qui seront contractés le cas échéant par le RESERVATAIRE ainsi qu’il pourra être indiqué ci-après, - Des travaux particuliers demandés par le RESERVATAIRE,
- Des frais de copropriété de l’IMMEUBLE à compter de la date à laquelle il lui aura notifié que les locaux sont mis à disposition.
TOUTEFOIS, si des travaux particuliers demandés par le RESERVATAIRE, avaient pour effet de retarder cette mise à disposition, les frais de copropriété seraient dus à compter de la date à laquelle la livraison de la totalité de l’immeuble aurait été notifiée au syndic.
- Du montant correspondant aux variations de tous impôts et taxes
participations ou autres redevances existant ou à créer et non notifiés à la date de signature du contrat de réservation.
- De la quote-part des frais d’établissement du règlement de copropriété et des dépôts de pièces afférents au programme immobilier.
III - PAIEMENT DU PRIX
Au cas de réalisation le prix sera payable de la façon suivante :
Les pourcentages et échelonnements appliqués au prix de DEUX MILLIONS CENT SOIXANTE-NEUF MILLE QUARANTE-TROIS EUROS ET VINGT CENTIMES (2 169 043,20 € TTC) sont les suivants :
- 30 % à la signature de l'acte authentique,
soit la somme de SIX CENT CINQUANTE MILLE SEPT CENT DOUZE EUROS ET QUATRE-VINGT-SEIZE CENTIMES, dont le dépôt de garantie sera déduit, soit un versement de TROIS CENT CINQUANTE MILLE SEPT CENT DOUZE EUROS ET QUATRE-VINGT-SEIZE CENTIMES
ci 350 712,96 €
- 20 % à l'achèvement des fondations,
soit la somme de QUATRE CENT TRENTE-TROIS MILLE HUIT CENT HUIT EUROS ET SOIXANTE-QUATRE CENTIMES
ci 433 808,64 €
- 30 % à la mise hors d'eau (clos-couvert),
soit la somme de SIX CENT CINQUANTE MILLE SEPT CENT DOUZE EUROS ET QUATRE-VINGT-SEIZE CENTIMES
ci 650 712,96 €
- 10 % à l’achèvement des cloisonnements intérieurs,
soit la somme de DEUX CENT SEIZE MILLE NEUF CENT QUATRE EUROS ET TRENTE-DEUX CENTIMES
ci 216 904,32 €
- 10 % à la livraison,
soit la somme de DEUX CENT SEIZE MILLE NEUF CENT QUATRE EUROS ET TRENTE-DEUX CENTIMES
ci 216 904,32 € 7
Un planning prévisionnel des échéances de paiement pourra fixer les modalités précises de cet échelonnement. Il fera l’objet d’un avenant au présent contrat, établi d’un commun accord entre les parties.
DISPOSITIONS RELATIVES
AUX FRACTIONS DU PRIX PAYABLES A TERME
1°) – Exigibilité
Le RESERVANT devra notifier par lettre recommandée avec accusé de
réception, au RESERVATAIRE la réalisation des évènements dont dépend l’exigibilité des fractions du prix stipulées payables à terme. Chacune de ces fractions devra être payée dans les VINGT-ET-UN (21) jours de la notification correspondante entre les mains de l’établissement bancaire ci-après désigné au compte financier centralisateur de l’opération. Etant précisé que la dernière fraction des 10 % du prix, ci-dessus prévu à l’échelonnement, devra être payée intégralement le jour de la mise à disposition des locaux.
L’avancement des travaux sera suffisamment justifié par une attestation du Maître d’œuvre du chantier.
2°) – Intérêts de retard – Indemnités
Toute somme formant partie du prix qui ne serait pas payée à son exacte échéance serait, de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, passible d’un intérêt de un pour cent (1 %) par mois de retard, tout mois commencé étant compté en entier. Cette pénalité deviendrait exigible le premier jour de chaque mois de retard. Son versement ne vaudrait pas, de la part du RESERVANT, accord de délai de règlement.
Ces dispositions s’appliqueraient, le cas échéant, aux cours des délais de paiement qui seraient judiciairement alloués au RESERVATAIRE.
Au cas où le RESERVANT serait tenu de produire à un ordre, il aurait droit à une indemnité fixée à forfait à trois pour cent (3 %) des sommes restantes dues.
3°) – Résolution de plein droit faute de paiement du prix à son échéance
En outre, il est stipulé qu’à défaut de paiement à son exacte échéance d’une somme quelconque formant partie du prix de la vente, celle-ci sera résolue de plein droit si bon semble au RESERVANT, un mois après un commandement de payer resté infructueux délivré au domicile élu par le RESERVATAIRE et indiquant l’intention du RESERVANT de se prévaloir de ladite clause. Par application de l’article L 261-13 du Code de la construction et de l’habitation, le RESERVATAIRE pourra, pendant un délai d’un mois ci-dessus prévu, demander en justice l’octroi d’un délai supplémentaire conformément à l’article 1244-1 du Code Civil. Les effets de la clause de résolution de plein droit ci-dessus contenus seraient suspendus. Cette clause sera réputée n’avoir jamais joué si le RESERVATAIRE se libérait dans les conditions déterminées par le Juge.
HYPOTHEQUE SPECIALE DU PRIVILEGE DE VENDEUR (RESERVANT) ACTION RESOLUTOIRE
A la sûreté et garantie du paiement du solde du prix et de tous intérêts et accessoires, LE RESERVANT fera réserve expresse à son droit de son privilège, indépendamment de l’action résolutoire qu’il entend également se réserver. Inscription de cette hypothèque spéciale du privilège de vendeur sera requise avec réserve de l’action résolutoire, à la diligence du RESERVANT et à son profit contre le RESERVATAIRE.
IV - PAIEMENT DES CHARGES ET IMPOTS 8
Le RESERVATAIRE acquittera, à compter de la mise à disposition ou à compter de son entrée dans les lieux, si celle-ci est antérieure, et dans les conditions du règlement de copropriété établi selon les principes d'usage, les fractions des charges communes afférentes aux lots vendus. Il supportera à compter de la même date, tous les impôts, contributions et autres charges afférents à l'immeuble.
Il supportera les taxes et droits de toutes natures exigibles pour le raccordement et branchement de l'immeuble aux différents réseaux publics ou étant donnés en concession.
V - CONDITIONS DE LA VENTE EN CAS DE REALISATION
La vente sera réalisée avant achèvement des constructions.
En conséquence, elle sera consentie notamment sous les charges et conditions suivantes :
1°- La vente aura lieu avec garantie des dimensions utiles des locaux à trois pour cent près.
2°- Les locaux seront transférés libres de tous droits réels.
LE RESERVANT s’oblige à fournir au notaire rédacteur une origine de propriété.
3°- Les locaux seront vendus dans l'état conforme aux plans et devis descriptifs de la construction, sous réserve des aménagements de détail qu'il serait nécessaire d'apporter aux constructions, pour des raisons d'ordre technique ou administratif.
4°- Le RESERVANT s'engage à terminer les travaux et, pour ce faire, conservera la qualité de maître d'ouvrage.
A cet effet, il bénéficiera de tous pouvoirs les plus étendus pour notamment passer et faire exécuter tous marchés de travaux, passer tous contrats de cour commune, d'héberges, effectuer toutes cessions de terrain nécessaires pour l'alignement, établir toute convention de voisinage, toutes acquisitions de mitoyenneté, droits de vue, sans que cette énumération soit limitative.
Tous ces actes seront faits par le RESERVANT à ses frais, risques et périls et n'entraîneront pas modification du prix de base susvisé.
5°- Le RESERVANT sera tenu à l'égard du RESERVATAIRE au cas de
réalisation, de la garantie des défauts des biens et droits immobiliers vendus, dans les termes des articles 1642-1, 1646-1, 1648-2, 1792, 1792-1, 1792-2, 1793-3 et 1792-4-1 du Code civil. Il ne sera tenu que des garanties dues par le vendeur d'immeuble à construire à l'exclusion de toutes autres et notamment il ne sera tenu à aucune autre obligation de garantie des vices au sens des article 1641 et 1649 du Code Civil, si ce n'est que dans les limites et conditions fixées ci-dessus.
6°- Le RESERVATAIRE deviendra nu-propriétaire des locaux à leur achèvement et après complet paiement du prix ; toutefois, la jouissance desdits locaux restera exercée par le RESERVANT, en qualité d’usufruitier, pendant toute la durée de l’usufruit prévue au contrat.
VI - REALISATION DE LA VENTE
Le RESERVANT notifiera au RESERVATAIRE, un mois au moins avant la signature de l’acte authentique de vente, le projet de cet acte.
Cet acte sera reçu par Maître Olivier OUAIRY, notaire à LA ROCHE SUR YON (85), 24 Boulevard Aristide Briand, au plus tard le 31 décembre 2027 9
Le RESERVANT convoquera le RESERVATAIRE dans un délai qui ne sera pas inférieur à quinze jours, par simple lettre recommandée. En cas de pluralité d'acquéreurs, les convocations seront valablement envoyées à l'un d'eux.
Le RESERVATAIRE peut toutefois demander que l'acte de vente soit signé, quand bien même le RESERVANT ne lui aurait pas encore notifié le projet d'acte de vente.
Faute par le RESERVATAIRE d'avoir signé à la date fixée par le RESERVANT et sauf résiliation amiable, sommation sera faite au RESERVATAIRE huit (8) jours à l'avance, à se présenter à jour et heure fixes devant le notaire ci-dessus désigné ; le défaut de régularisation de l'acte rendant au RESERVANT pleine et entière liberté.
FINANCEMENT DE L’ACQUISITION
Le financement de l’acquisition, compte tenu de ce qui précède, s’établit comme suit :
Prix de vente : 2 169 043,20 EUR
Il y a lieu d'ajouter les sommes suivantes :
- la provision sur frais de l'acte de vente :
VINGT-DEUX MILLE CINQ CENTS
22 500,00 EUR
(sauf modification du tarif des notaires, du taux des droits
d’enregistrement ou du taux de la TVA le jour de l’acte
authentique de vente).
- les honoraires ou émoluments de négociation s’il y a lieu
:
MEMOIRE mémoire
- la provision sur frais du prêt envisagé :
MEMOIRE
mémoire
A ce sujet il est indiqué que le montant de ces derniers
frais ne pourra être déterminé qu'en fonction du régime du
prêt et des garanties demandées par l'Etablissement
Prêteur.
-La quote-part de frais d’établissement de l’état descriptif
de division – règlement de copropriété
TROIS CENTS EUROS
Le total s'établit à la somme de :
DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-ONZE MILLE
HUIT CENT QUARANTE-TROIS EUROS ET VINGT
CENTIMES
1703,76 EUR
2 193 246,96 EUR
REALISATION DU FINANCEMENT
Le RESERVATAIRE déclare avoir l'intention de réaliser la totalité de la somme mentionnée ci-dessus exclusivement au moyen de ses fonds propres, sans recourir à un prêt bancaire.
VII - DEPOT DE GARANTIE
En considération de la présente réservation, et en contrepartie du préjudice qui pourrait en résulter pour le RESERVANT, en cas de non signature de la vente en état futur d'achèvement par le seul fait du RESERVATAIRE, dans le délai ci-dessus fixé, toutes les conditions suspensives ayant été réalisées, et notamment par suite de la perte qu'il éprouverait du fait de l'obligation dans laquelle il se trouverait de rechercher un 10
nouvel acquéreur, les parties conviennent de fixer le montant du dépôt de garantie forfaitaire de 300 000,00 €.
Le RÉSERVATAIRE déposera immédiatement, à la suite des présentes, entre les mains de l’Étude DCN – PENTAGONE ATLANTIC NOTAIRES, Maître OUAIRY et Maître CAUMEAU, 24 boulevard Aristide Briand, 85000 LA ROCHE-SUR-YON, constituée séquestre, la somme de 300 000,00 € (trois cent mille euros), qui sera versée sur le compte séquestre de l’Étude.
Cette somme, qui ne sera pas productive d’intérêts, sera conservée par le séquestre pour le compte des parties jusqu’à la régularisation de l’acte authentique de vente. Lors de la passation dudit acte authentique, elle sera imputée sur la partie du prix payée comptant par le RÉSERVATAIRE.
En aucun cas, cette somme ne peut être considérée comme un versement d’arrhes tel que prévu par l’article 1590 du Code civil permettant aux parties de se départir de leur engagement.
Le RESERVATAIRE ne pourra recouvrer la somme versée, sous déduction des frais, débours et honoraires pouvant être dus, que s’il justifie de la non-réalisation, hors sa responsabilité telle qu’elle est indiquée au premier alinéa de l'article 1304-3 du Code civil, de l’une ou l’autre des conditions suspensives énoncées aux présentes.
En cas de non réalisation des présentes par la faute du RESERVATAIRE, et conformément aux dispositions de l’article 1960 du Code civil, le séquestre ne pourra remettre les fonds au RESERVANT que du consentement de toutes les parties ou en exécution d'une décision judiciaire devenue définitive.
CONDITION SUSPENSIVE D’OBTENTION DE PRET
Le RESERVATAIRE déclare avoir été informé des dispositions des articles L 312-1 à L 312-36 du Code de la consommation. Il déclare ne pas avoir l’intention de recourir, pour le paiement du prix de cette acquisition, à un ou plusieurs prêts rentrant dans le champ d’application desdits articles
CONDITION SUSPENSIVE AU PROFIT DU RESERVANT
Les parties ont convenu entres elles de soumettre les présentes aux conditions suspensives suivantes :
- L’obtention du permis de construire purgé de tout recours
- Publication d’un document modificatif du parcellaire cadastral et du
règlement de division en volumes au service de publicité foncière.
- Signature du BEFA entre ORYON et l’exploitant du bien.
- Délibération du Conseil Municipal autorisant l’acquisition
- L’obtention de la garantie financière d’achèvement (GFA) sur l’opération de logement liée
QUALITE ET POUVOIRS CONFERES AU RESERVANT
POUR ASSURER L’EXECUTION DES TRAVAUX
En contrepartie des obligations contractées par le RESERVANT, et afin de lui donner les moyens de tenir ses engagements, il est stipulé ce qui suit :
1° - Conservation par le RESERVANT de la qualité de Maître de l’Ouvrage
Le RESERVANT conserve, malgré la vente, la qualité de Maître de l’Ouvrage vis- à vis des architectes, entrepreneurs, des autres techniciens ou hommes de l’art vis-à-vis de toutes administrations ou services concédés, ainsi que, d’une manière générale, vis-à- vis de tous tiers, jusqu’à la réception des travaux. 11
En conséquence, le RESERVANT restera seul qualifié, tant pour donner les instructions nécessaires à la poursuite des travaux que pour prononcer la réception des ouvrages ainsi effectués, et ce, jusqu’à la levée des réserves dont ils auraient pu faire l’objet.
2° - Pouvoirs de passer les conventions nécessaires à la construction du bâtiment et à sa mise en état d’habitabilité.
a) La signature par le RESERVATAIRE de son acte de vente emportera
automatiquement constitution du RESERVANT pour son mandataire exclusif, ce que ce dernier dès à présent accepte, à l’effet de passer les conventions indispensables à la construction de l’ensemble immobilier dont dépendent les biens et droits immobiliers vendus.
Et de plus, d’une manière générale, le pouvoir de passer tous les actes de dispositions portant sur des parties communes et qui se révéleraient nécessaires : - Pour satisfaire tant aux prescriptions d’urbanisme qu’aux obligations imposées par le permis de construire et ses modificatifs.
- Pour assurer la desserte de l’ensemble immobilier et son raccordement avec les réseaux de distribution et les services publics en régie ou concédés. - Pour requérir un document s’arpentage emportant rectification des tracés figurant des plans cadastraux.
- Pour déposer toute demande, plan, d’une manière générale, tous documents nécessaires.
b) En outre, le RESERVANT se trouvera également investi de tous pouvoirs à l’effet d’établir toutes conventions de cour commune, procéder à toutes acquisitions de mitoyennetés, de vues, de droits de passage, de terrain, et d’une manière générale, pour effectuer toutes acquisitions, quel qu’en soit l’objet ou la forme, qui seront nécessaires ou utiles, soit à la réalisation de l’immeuble projeté, soit à sa desserte.
c) Le RESERVANT par l’effet de ce mandat, sera également autorisé à
demander tout modificatif au permis de construire qui pourrait s’avérer nécessaire pour obtenir une attestation certifiant que la conformité des travaux avec le permis n’est pas contestée.
Toutefois, cette demande devrait respecter les règles générales du permis de construire et en particulier, la surface de plancher.
Cette demande devra avoir reçu un avis favorable de l’architecte de l’ensemble immobilier qui devra s’assurer de sa parfaite intégration dans le programme. Il ne pourra être usé de l’autorisation ci-dessus que dans la mesure où les modifications envisagées n’auraient pas pour effet de changer la destination de l’immeuble telle qu’elle est définie au règlement de copropriété.
d) Les pouvoirs résultant du présent article seront conférés au RESERVANT dans l’intérêt commun des différents RESERVATAIRES et en contrepartie des engagements contractés envers chacun d’eux par le RESERVANT. En conséquence, ces pouvoirs seront stipulés irrévocables, ils expireront lors de la délivrance de l’attestation certifiant que la conformité des travaux avec le permis n’est pas contestée.
e) Le RESERVANT devra rendre compte à ses mandants et notamment aux RESERVATAIRES, conformément aux dispositions de l’article 1993 du Code Civil. Toutefois, il est convenu que le prix de la vente tient compte de toutes les sommes qui pourraient être payées à des tiers et reçues de tiers à titre notamment d’achats ou cessions de servitudes, de mitoyennetés, de vues, de droits de passage, d’acquisition de terrains ou de soulte d’échange, en exécution des conventions passées par le RESERVANT.
En conséquence, toutes sommes versées ou reçues à ce titre par le
RESERVANT, seront à la charge ou profiteront à ce dernier, sans que le prix de la vente puisse en être modifié. 12
3° - Autorisation de modifier les lots de l’état descriptif de division autres que ceux présentement vendus
Le RESERVATAIRE autorise dès à présent le RESERVANT à modifier les lots dont il restera propriétaire, sans faire appel au concours des autres propriétaires, l’état descriptif de division par la subdivision de lots, à procéder au détachement des locaux de certains lots pour les adjointes à d’autres, à la condition que le total des fractions des parties communes et des charges affectées aux lots ainsi nouvellement crées soit égal à la fraction des parties communes et des charges affectées aux lots modifiés et supprimés.
Il ne pourra être usé de l’autorisation ci-dessus que dans la mesure où les modifications envisagées n’auront pas pour effet de changer la destination de l’immeuble telle qu’elle est définie au règlement de copropriété ou encore d’affecter la consistance des locaux vendus au RESERVATAIRE.
TRAVAUX MODIFICATIFS ET COMPLEMENTAIRES
Le RESERVATAIRE s’interdit de s’immiscer dans les opérations de construction à la charge du RESERVANT.
Dans le cas où le RESERVATAIRE, postérieurement au jour de la vente et avant l’achèvement des travaux, désirerait que des modifications soient apportées à ses locaux privatifs ou que les travaux supplémentaires soient exécutés, ils devront s’adresser au RESERVANT, lequel appréciera au cas par cas avec l’architecte ayant la direction des travaux si les modification demandées sont réalisables et, dans l’affirmative, comme au cas de demande de travaux supplémentaires, il établira en accord avec le RESERVATAIRE, la nature des modifications ou travaux supplémentaires. En tout état de cause, ne pourront jamais être autorisés des travaux qui auraient pour conséquence d’entrainer la non-conformité de l’immeuble avec tous documents et/ou règlements administratifs.
Dans ces conditions, le RESERVANT pourra accepter des modifications mineures qui ne nuiront pas à la bonne marche du chantier.
Le RESERVANT soumettra au RESERVATAIRE le devis de l’entreprise approuvé par l’architecte.
En cas d’acceptation, le devis approuvé par le RESERVATAIRE fera l’objet d’un règlement total préalablement à tout commencement des travaux.
Les règlements devront être libellés au nom de la ou des entreprises ou tous autres intervenants.
Le coût des travaux modificatifs et supplémentaires ne participera pas au caractère du prix de vente, notamment en ce qui concerne les privilèges attachés à son paiement.
Enfin, l’acceptation du devis par les parties et l’architecte n’emportera pas pour le RESERVATAIRE le droit d’accéder au chantier, toute visite de ce dernier ne pouvant avoir lieu qu’avec l’accompagnement d’un représentant de la société dûment mandatés à cet effet.
Par suite de l’exécution des travaux modificatifs ou supplémentaires sus visés, le délai de livraison prévu à l’acte de vente se trouvera annulé et remplacé par celui arrêté entre le RESERVANT et le RESERVATAIRE lors du lancement desdits travaux. Néanmoins, les frais de copropriété seront dus à compter de la date à laquelle aura lieu la première livraison d’un appartement voisin n’ayant pas fait l’objet de travaux particuliers, et ce, même si les travaux supplémentaires n’étaient pas achevés à cette date.
Il est précisé qu’en application des dispositions du Code de la construction et de l’habitat relatives à l’accessibilité des personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs vendus en l’état futur d’achèvement, un contrat de travaux modificatifs peut être établi à la demande du RESERVATAIRE entre celui-ci et le RESERVANT, sous réserve que le logement faisant l’objet de travaux modificatifs satisfasse aux conditions énumérées par l’article R 111-18-2 dudit Code. 13
SYNDIC
Le RESERVANT maître de l’ouvrage conservera la qualité de syndic provisoire jusqu’à l’achèvement des parties privatives.
Dès cet achèvement, il devra convoquer les copropriétaires en assemblée générale selon les formes et délais légaux à l’effet de nommer un syndic pour le remplacer et ce avec une mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndic.
POUVOIRS AU SYNDIC POUR RECEPTIONNER LES PARTIES COMMUNES Le RESERVATAIRE donne, en outre, tous pouvoirs au syndic de la copropriété pour procéder en son nom à la constatation du parachèvement des parties communes ainsi qu’à la conformité de leur réalisation avec les plans et pièces concernant l’immeuble déposés au rang des minutes de l’office notarial dénommé en tête des présentes. Il est fait observer que ces pouvoirs ne sont pas donnés au syndic provisoire mais au syndic nommé par la première assemblée générale, à défaut le procès-verbal serait inopposable au syndicat des copropriétaires.
GARANTIES ET ASSURANCES
Garantie des vices
LE RESERVANT doit la garantie des vices apparents et des vices cachés au sens et dans les termes des articles 1642-1 et 1646-1 du Code civil, dans les limites fixées au « document d’information »
GARANTIE DES VICES, DE PARFAIT ACHEVEMENT
DE BON FONCTIONNEMENT ET D’ISOLATION PHONIQUE
T ABLEAU RECAPITULATIF DE LA DUREE DES GARANTIES
Pour l’information des parties a été dressé ci-après le tableau des délais pour la mise en œuvre des divers régimes de garantie.
Garantie Délai Point de départ Texte
Vices ou défauts de
conformité apparents 1 mois
Le plus tardif des 2 événements :
réception ou expiration du mois
suivant la prise de possession
1642-1 et
1648 al. 2
Code civil
Parfait achèvement 1 an Réception des ouvrages 1792-6 al. 2 Code civil
Isolation phonique
1 an mais
au seul
profit du
premier
occupant
Prise de possession
du premier occupant
L 111-11
Code de la
construction
et de
l'habitation
Garantie de bon
fonctionnement des éléments
d’équipements dissociables
2 ans Réception des ouvrages 1792-3 Code civil
Dommages :
- compromettant la solidité de
l’ouvrage
- rendant impropre l’ouvrage à
sa destination
- affectant la solidité des
éléments d’équipements
indissociables
10 ans Réception des ouvrages
1646-1, 1792
et 1792-2
Code civil 14
Assurance contre l’incendie
Le RESERVANT déclare que l’immeuble sera assuré contre l’incendie dans les conditions prévues au règlement de copropriété dès sa mise hors d’eau. Cette police d’assurance incendie devra être continuée ou résiliée par le syndicat des copropriétaires selon les termes du contrat.
CONDITIONS GENERALES
SERVITUDES
LE RESERVATAIRE profite ou supporte les servitudes ou les droits de
jouissance spéciale, s’il en existe.
Le RESERVANT déclare :
ne pas avoir créé ou laissé créer de servitude ou de droit de jouissance spéciale qui ne seraient pas relatés aux présentes,
qu'à sa connaissance, il n'existe pas d'autres servitudes ou droits de jouissance spéciale que celles ou ceux résultant, le cas échéant, de l’acte, de la situation naturelle et environnementale des lieux et de l'urbanisme, du règlement de copropriété.
C ONTENANCE
Le RESERVANT ne confère aucune garantie de contenance du terrain.
IMPOTS ET TAXES
Impôts locaux
LE RESERVATAIRE est redevable à compter de la mise à disposition des locaux des taxes suivantes :
La taxe foncière, ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
C ONTRATS DE DISTRIBUTION ET DE FOURNITURE
Les contrats d’abonnement, tels que ceux relatifs à l’eau, au gaz, à l’électricité, qui auront été souscrits par le RESERVANT, seront continués par le syndicat des copropriétaires, et les sommes payées en exécution de ces contrats figureront parmi les charges de la copropriété.
Le RESERVATAIRE fera son affaire personnelle de la souscription des contrats propres à la desserte des locaux qui lui seront vendues.
A SSURANCE
Le RESERVANT sera tenu, à compter de la mise hors d’eau et jusqu’à la mise des locaux à disposition du RESERVATAIRE d’assurer l’ensemble immobilier contre l’incendie, les explosions, et les dégâts des eaux, pour une somme égale à sa valeur vénale.
Le syndicat des copropriétaires devra continuer les polices d’assurance contractées par le RESERVANT.
Au cas où le syndicat cesserait d’assurer l’immeuble contre l’incendie, ou ne l’assurerait plus que pour une somme inférieure à sa valeur vénale, le RESERVATAIRE devrait, tant que les causes de la vente seront dues, contracter une assurance de façon à ce que son local soit assuré contre l’incendie, pour une somme égale à sa valeur de reconstruction à neuf.
CONDITIONS PARTICULIERES 15
A – Règlement de copropriété
Le RESERVATAIRE devra respecter les dispositions du règlement de copropriété et de ses modificatifs éventuels dont il déclarera ci-après avoir connaissance avant la signature définitive.
B/ -Paiement des charges de copropriété
Le RESERVATAIRE supportera sa quote-part dans les charges de copropriété à compter de la date à laquelle le RESERVANT lui aura notifié que les locaux vendus sont mis à disposition.
Il sera subrogé dans tous les droits et obligations en résultant dont il profitera.
C- Visite du Chantier
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, l’accès au chantier est
strictement limité aux entreprises, à la maîtrise d’œuvre et à leurs préposés.
Le RESERVATAIRE sera toutefois invité systématiquement aux réunions de chantier, étant précisé que cette présence n’emporte aucun droit d’ingérence dans la conduite ou la direction du chantier, qui demeure sous l’entière responsabilité du réservant en qualité de maître d’ouvrage.
En cas de non-respect des règles d’accès au chantier, la responsabilité du RESERVANT, de la maîtrise d’œuvre, des entreprises ou de leurs préposés ne pourra en aucun cas être engagée.
D- Commercialisation du programme-Affichage
Le RESERVANT pourra à ses frais, mais sans être tenu au paiement de quelque redevance que ce soit au profit de la copropriété et plus particulièrement du RESERVATAIRE, procéder à l’apposition des panneaux, affiches, enseignes, etc pour les besoins de la commercialisation de l’IMMEUBLE dont il s’agit et cela tant sur la façade au regard des locaux non vendus, que sur la toiture, dans le hall, sur les paliers, sans que cette énonciation soit limitative.
DIAGNOSTICS
D IAGNOSTICS ENVIRONNEMENTAUX
Etat des risques et pollutions
Un état des risques et pollutions délivré sur les informations mises à disposition par arrêté préfectoral est annexé.
A cet état sont annexés :
la cartographie du ou des risques majeurs existants sur la commune avec localisation de l'immeuble concerné sur le plan cadastral.
la liste des arrêtés de catastrophe naturelle de la commune.
Plan de prévention des risques naturels
L'immeuble n'est pas situé dans le périmètre d'un plan de prévention des risques naturels.
Plan de prévention des risques miniers
L'immeuble n'est pas situé dans le périmètre d'un plan de prévention des risques miniers.
Plan de prévention des risques technologiques
L'immeuble n'est pas situé dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques.
Sismicité
L'immeuble est situé dans une zone de sismicité modéré. 16
Radon
L'immeuble est situé dans une commune à potentiel radon classée en niveau 3.
Absence de sinistres avec indemnisation
Le RESERVAITAIRE déclare qu'à sa connaissance l'immeuble n’a pas subi de sinistres ayant donné lieu au versement d’une indemnité en application de l’article L 125- 2 ou de l’article L 128-2 du Code des assurances.
Aléa – Retrait gonflement des argiles
L'immeuble est concerné par la cartographie des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols établie par les ministres chargés de la construction et de la prévention des risques naturels majeurs.
La carte d'exposition des formations argileuses au phénomène de mouvement de terrain différentiel identifie quatre catégories de zones :
Les zones d'exposition forte, qui correspondent à des formations essentiellement argileuses, épaisses et continues, où les minéraux argileux gonflants sont largement majoritaires et dont le comportement géotechnique indique un matériau très sensible au phénomène.
Les zones d'exposition moyenne, qui correspondent à des formations argileuses minces ou discontinues, présentant un terme argileux non prédominant, où les minéraux argileux gonflants sont en proportion équilibrée et dont le
comportement géotechnique indique un matériau moyennement sensible au phénomène.
Les zones d'exposition faible, qui correspondent à des formations non argileuses mais contenant localement des passées ou des poches argileuses, où les minéraux argileux gonflants sont minoritaires et dont le comportement
géotechnique indique un matériau peu ou pas sensible au phénomène, selon l'endroit où on le mesure.
Les territoires qui ne sont pas classés dans l'une des trois zones précédentes sont des zones d'exposition résiduelle, où la présence de terrain argileux n'est, en l'état des connaissances, pas identifiée.
En l'espèce l'immeuble se trouve dans une zone d’aléa faible.
ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION POUR LE RESERVATAIRE
Les conditions de l’article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation ne sont pas applicables aux présentes, par suite la faculté de rétractation définie par cet article n’est pas applicable.
DEVOIR D'INFORMATION RECIPROQUE
En application de l'article 1112-1 du Code civil qui impose aux parties un devoir précontractuel d’information, qui ne saurait toutefois porter sur le prix, le RESERVANT déclare avoir porté à la connaissance du RESERVATAIRE l'ensemble des informations dont il dispose ayant un lien direct et nécessaire avec le contenu du présent contrat et dont l'importance pourrait être déterminante de son consentement.
Le RESERVANT reconnaît être informé qu'un manquement à ce devoir serait sanctionné par la mise en œuvre de sa responsabilité, avec possibilité d'annulation du contrat s'il a vicié le consentement du RESERVATAIRE.
Pareillement, le RESERVATAIRE déclare avoir rempli les mêmes engagements, tout manquement pouvant être sanctionné comme indiqué ci-dessus. Le devoir d'information est donc réciproque.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 1602 du Code civil, le RESERVANT est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige, tout pacte obscur ou ambigu s'interprétant contre lui. 17
Les informations déterminantes données et reçues sont rapportées aux
présentes, ainsi attesté par les parties.
REMISE DE DOCUMENTS
Le RESERVATAIRE reconnaît avoir reçu :
- Une simple copie du présent contrat avec la note technique annexée. - Un exemplaire du règlement de copropriété.
- Un plan masse de l'immeuble et le plan coté des locaux objet des présentes.
ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les requérants font élection de domicile en leur domicile ou siège indiqué en tête des présentes.
MENTION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’Office notarial traite des données personnelles concernant les personnes mentionnées aux présentes, pour l’accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d’actes.
Ce traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale et l’exécution d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique déléguée par l’Etat dont sont investis les notaires, officiers publics, conformément à l’ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945.
Ces données seront susceptibles d’être transférées aux destinataires suivants :
les administrations ou partenaires légalement habilités tels que la Direction Générale des Finances Publiques, ou, le cas échéant, le livre foncier, les
instances notariales, les organismes du notariat, les fichiers centraux de la profession notariale (Fichier Central Des Dernières Volontés, Minutier Central Électronique des Notaires, registre du PACS, etc.),
les offices notariaux participant ou concourant à l’acte,
les établissements financiers concernés,
les organismes de conseils spécialisés pour la gestion des activités notariales,
le Conseil supérieur du notariat ou son délégataire, pour la production des statistiques permettant l’évaluation des biens immobiliers, en application du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013,
les organismes publics ou privés pour des opérations de vérification dans le cadre de la recherche de personnalités politiquement exposées ou ayant fait l'objet de gel des avoirs ou sanctions, de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces vérifications font l'objet d'un transfert de données dans un pays situé hors de l'Union Européenne disposant d'une législation sur la protection des données reconnue comme équivalente par la Commission européenne.
La communication de ces données à ces destinataires peut être indispensable pour l’accomplissement des activités notariales.
Les documents permettant d’établir, d’enregistrer et de publier les actes sont conservés 30 ans à compter de la réalisation de l’ensemble des formalités. L’acte authentique et ses annexes sont conservés 75 ans et 100 ans lorsque l’acte porte sur des personnes mineures ou majeures protégées. Les vérifications liées aux personnalités politiquement exposées, au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme sont conservées 5 ans après la fin de la relation d’affaires.
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, les intéressés peuvent demander l’accès aux données les concernant. Le cas échéant, ils peuvent demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou s'y opposer pour des raisons tenant à leur situation particulière. Ils peuvent également définir des directives 18
relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès.
L’Office notarial a désigné un Délégué à la protection des données que les intéressés peuvent contacter à l’adresse suivante : cil@notaires.fr.
Si ces personnes estiment, après avoir contacté l’Office notarial, que leurs droits ne sont pas respectés, elles peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.
DISJONCTION DES PIECES JOINTES
Les parties conviennent que les pièces jointes au présent acte sous signature privée pourront y être disjointes afin d'être annexées à l'acte authentique de vente.
FAIT à
Le
En un seul exemplaire qui, à la réquisition des parties, reste en la garde et possession de l’Office Notarial 24, Boulevard Aristide Briand à LA ROCHE-SUR-YON, constitué pour cette tâche mandataire commun de ces parties, qui sera habilité à en délivrer des copies ou extraits aux parties ou à leurs conseils.
Les présentes comprenant :
- dix-huit pages
- renvoi approuvé
- barre tirée dans des blancs
- ligne entière rayée
- chiffre rayé nul
- mot nul
RESERVANT
RESERVATAIRE DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-172872-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 7
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Guy Batiot à M. Romain Bossis, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
42 voix pour
2 ne participe(nt) pas au vote : Madame Aurore Ravez, Monsieur Romain Bossis.
23 AIDES A LA RÉNOVATION DES DEVANTURES COMMERCIALES ET FAÇADES
Rapporteur : Madame Frédérique Pépin
Sortent de la salle de Conseil : Madame Aurore Ravez, Monsieur Romain Bossis.
Afin de renouveler l’image du centre-ville et renforcer son attractivité, celui-ci bénéficie d’une attention particulière (nouveau marché couvert et espaces publics attenants, nouvel Hôtel de ville et d’Agglomération, mise en place d’une concession d’aménagement sur le centre-ville, nouveaux programmes de logements sur des secteurs clés du centre historique, mise en place du dispositif « action cœur de ville »…).
En parallèle, la Ville a adopté un dispositif d’aides permettant d’améliorer les façades, devantures commerciales et les terrasses ; celui-ci est basé sur une charte de qualité.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Ces actions permettront d’améliorer le cadre de vie des habitants, de valoriser les ambiances architecturales caractéristiques du quartier et de valoriser le patrimoine bâti perçu depuis l’espace public
La présente délibération se propose d’examiner 2 demandes de subvention, d’un montant total de 15000 € dont le détail est annexé en pièce jointe.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n°11 du 28 juin 2018, n°23 du 8 décembre 2020, n°22 du 16 décembre 2021, n°13 du 27 janvier 2022 et n°16 du 10 novembre 2022 portant création puis modifications des dispositifs d’aide à la rénovation des façades et à la rénovation des devantures commerciales et des terrasses,
Vu l’avis du comité de suivi du 25 novembre 2025,
1. ATTRIBUE, au titre des aides aux façades de logements :
une aide de 10 000 € pour la résidence située au 5 place de la Vieille Horloge ; cette aide étant répartie au prorata des quotes-parts des différents copropriétaires,
une aide de 5 000 € pour la copropriété située au 5 rue du 93ème Régiment d’Infanterie ; cette aide étant répartie au prorata des quotes-parts des différents copropriétaires ; il est rappelé que la subvention est accordée sous réserve de déposer l’enseigne drapeau coté Rue du 93e RI et de garder les pierres de taille à nu ;
2. IMPUTE la dépense au budget principal de la collectivité : Gestionnaire 51004 - Fonction 518 – Nature 20422- opération 3102 – AMGT ;
3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Type
subvention Précisions immeuble
N°dossier
(ex : 2018 - FACLOG -
xxx)
Nom Adresse travaux
Montant HT
de l'opération
(dépenses
éligibles)
Montant total
aide VILLE
ravalement copropriété FAC.LOG.002
LES COPROPRIETAIRES
DU 5 PLACE DE LA
VIEILLE HORLOGE
5 PLACE DE LA
VIEILLE
HORLOGE
17 339,67 € 10 000 €
ravalement copropriété FAC.LOG.001 SCI DAL / LOUBERE 5 rue du 93 RI 16 597,27 € 5 000 €
PROPOSITIONS EN AGREMENT COMMISSION COMITE DE SUIVI du 25/11/2025 PRIMES DEVANTURES COMMERCIALES ET PRIMES FACADES
Dossiers présentés Séance du conseil municipal du 9 Décembre 2025
1 Copropriétaires du 5 place de la vieille Horloge
PRIMES DEVANTURES COMMERCIALES ET PRIMES FACADES
2
Projet de ravalement
• Couleur blanc cassé ou beige très clair pour l'ensemble de l'immeuble avec possibilité d'une peinture plus foncée pour le soubassement
• Plaque métallique thermolaquée pour les soupiraux
• descente EP en zinc avec dauphin en fonte
• Reprise peinture du garde de corps
• Reprise carrelage de l'entrée de l'immeuble
• Nettoyage des portails
Etat Actuel
Etat projeté
DP n°25 00277 acceptée le 02/06/2025
DP n°2500420 acceptée le 23/09/2025
Nom Propriétaire localisation
Quote part
dans la Copropriété %
Somme payée
pour les travaux
versement
subvention
Part de la subvention
dans les travaux
reste
à charge
M. Bossis lots 6/9 1640,48 16,4048 2 844,53 € 1 640 € 9,46% 1 204 €
M. Douaud lots 1/4/5/6 3371,84 33,7184 5 846,65 € 3 372 € 19,45% 2 475 €
M et Mme GUNGOR et DESIRE lot 5 1947 19,47 3 376,03 € 1 947 € 11,23% 1 429 €
Indivision DOUAUD et Mme DOUAUD Gillette / PB lots 2/3/4/10/11/12/13 1338,5 13,385 2 320,92 € 1 339 € 7,72% 982 €
MME SANI Catherine lots 6/8 1702,18 17,0218 2 951,54 € 1 702 € 9,82% 1 249 €
10000 100 17 339,67 € 10 000 € 57,67% 7 340 €
Porte 6 514,35 €
Façade 9 970,32 €
Desente EP 855,00 €
17 339,67 €
Montant subvention
(= 50 % du montant plafond par logement de 5000 €)
> plafond référence = 20000 € 10 000 €
Copropriété au 5 place de la vieille horloge
Montant travaux (HT) Subvention proposée : 10000 € ventilée selon
les quotes part des copropriétaires Copropriété au 5 Rue du 93 Régiment d’Infanterie
Mme Loubère / SCI DAL
PRIMES DEVANTURES COMMERCIALES ET PRIMES FACADES
3
Projet de ravalement
- Remplacement linteau au dessus de la baie
vitrée du commerce
- Ravalement immeuble (enduit traditionnel ;
demande ABF : mise en œuvre manuelle de
l’enduit au lieu d’une application mécanique
- Suppression de l’enseigne drapeau pendant les
travaux
- Rappel de laisser les pierres de taille à nu lors
des travaux
Etat Actuel Etat projeté
DP 085 191 25 00306 refusée le 30/06/2025
DP 085 191 25 00465 acceptée le 28/10/2025
Nom Propriétaire localisation
Quote part
dans la Copropriété
Somme payée
pour les travaux
versement
subvention
Part de la
subvention
dans les
travaux
reste
à charge
SCI DAL Lot 1 Commerce 403 6 688,70 € 2 015 € 12,14% 4 674 €
SCI DAL Lot 2 Appartement 300 4 979,18 € 1 500 € 9,04% 3 479 €
LOUBERE Lot 3 Appartement 297 4 929,39 € 1 485 € 8,95% 3 444 €
1000 16 597,27 € 5 000 € 30,13% 11 597 €
Montant travaux (HT) 16 597,27 € Montant subvention
(= 50 % du montant plafond par logement de 5000 €)
> plafond = 5000x2 5 000 €
Ravalement immeuble 5 rue du 93 Regiment d'Infanterie
Aide de 5000 €
Calcul :
Calcul plafond : 2 logements soit 2x5000=10000€
Prise en charge : 50 %
Soit Aide proposée à 5000 € DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-173157-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 7
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Guy Batiot à M. Romain Bossis, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
40 voix pour
4 ne participe(nt) pas au vote : Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Monsieur Jacques Besseau, Monsieur Philippe Porté.
24 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - SPL DESTINATION LA ROCHE-SUR-YON - AVENANT N°2
Rapporteur : Madame Sylvie Durand
Sortent de la salle de Conseil : Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Monsieur Jacques Besseau, Monsieur Philippe Porté.
Lors de sa séance du 4 mars 2025, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d’une convention d’objectifs et de moyens sur la période 2025 et 2026 à intervenir entre La Roche-sur-Yon Agglomération, la Ville de la Roche-sur- Yon et la SPL Destination La Roche-sur-Yon. Elle s’appuie sur les missions classiques du tourisme telles que prévues par le code du tourisme ainsi que l’animation des Animaux de la Place et la gestion du site de Rambourg. Elle les complète en insistant sur le développement de la vallée de l’Yon, ses Géants et ses randonnées ainsi que sur
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr l’aménagement du foncier Agglomération sur le site de Piquet.
Cette convention tripartite nécessite toutefois un ajustement technique pour préciser l’article 12 et ainsi prendre en compte l’indice Syntec Révisé et non l’indice Syntec dans le calcul de l’actualisation à date anniversaire du montant des subventions à verser à la SPL Destination La Roche-sur-Yon.
Il est ainsi proposé un avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens entre La Roche-sur-Yon Ville, Agglomération et la SPL Destination La Roche-sur-Yon reprenant la rédaction de l’article 12.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1522-4, L. 1524-1 et L. 1524-5,
Vu la délibération n°22 du Conseil municipal de La Roche-sur-Yon du 4 mars 2025 portant Convention d’objectifs et de moyens – SPL Destination La Roche-sur-Yon,
Vu la délibération n° 28 du Conseil municipal de La Roche-sur-Yon du 24 juin 2025 portant avenant n°1 à la Convention d’objectifs et de moyens – SPL Destination La Roche-sur-Yon,
1. APPROUVE les termes de l’avenant n°2 à la Convention d’objectifs et de moyens – SPL Destination La Roche-sur-Yon joint en annexe à la présente délibération ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la Convention d’objectifs et de moyens – SPL Destination La Roche-sur-Yon.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr AVENANT N°2 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA ROCHE SUR YON VILLE, AGGLOMERATION & LA SPL DESTINATION LA ROCHE SUR YON
ENTRE
1 La Commune de La Roche-sur-Yon, représentée par sa 1ère adjointe, Anne Aubin-Sicard, en vertu de la délibération en date du 9 décembre 2025
Ci-après désignée « LRSY Ville »
2 La Communauté d’Agglomération de La Roche-sur-Yon, représentée par son Président, Monsieur Luc Bouard, en vertu de la délibération en date du 16 décembre 2025
Ci-après désignée « LRSY Agglo »
D’UNE PART
ET
3 La Société Publique Locale Destination La Roche-sur-Yon, représentée par son Président Directeur général, Monsieur Yannick David, dûment habilité par décision du conseil d’administration en date du 26 septembre 2023
Ci-après désignée « SPL DESTINATION LA ROCHE SUR YON »
D’AUTRE PART
Préambule
Le présent avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens sur la période 2025 et 2026 intervenue
entre La Roche-sur-Yon Agglomération, la Ville de la Roche-sur-Yon et la SPL Destination La Roche-sur-
Yon porte sur la précision de la rédaction de l’articles 12 de la convention. Ces modifications
permettent de faire référence à l’indice Syntec Révisé et non à l’indice Syntec à prendre en compte
dans la formule d’actualisation à date anniversaire du montant des subventions.
Article 1 : Modification de l’article Moyens financiers alloués
L’article 12 de la convention est remplacé par le texte suivant :
Article 12 Moyens financiers alloués
LRSY Agglo & LRSY Ville s’engagent à mettre à disposition de SPL DESTINATION LA ROCHE SUR YON les moyens financiers nécessaires dans la limite des crédits inscrits annuellement au budget de l’agglomération pour lui permettre de remplir ses engagements.
Ces moyens financiers sont composés des éléments suivants :
1. une subvention annuelle destinée à participer : - aux frais de fonctionnement de SPL DESTINATION LA ROCHE SUR YON
- aux charges induites par l’exécution des missions qui lui sont assignées
2. Un reversement de 66 % de la taxe de séjours perçue par LRSY Agglo
Les financements de LRSY Agglo & LRSY Ville se répartissent ainsi :
1) Versement par LRSY Agglo
• Une subvention de 230 000 € pour 2025 (sur la base du budget prévisionnel 2025) et de
430 000 € pour 2026 au profit des missions de l’Office de Tourisme
• Une subvention de 100 000 € (sur la base du budget prévisionnel 2025) au profit des missions
d’itinérance, de randonnée, de l’exploitation et l’animation du Moulin de Rambourg et des
jardins de l’ancien presbytère de Chaillé-sous-les-Ormeaux (Maison des Libellules)
2) Versement par LRSY Ville
• Une subvention de 149 000 € destinée à couvrir la gestion et frais d’entretien des Animaux de
la Place conformément à la partition opérée lors du transfert des opérations de gestion à
l’Agglomération.
Ces subventions feront l’objet à chaque date anniversaire la convention d’une actualisation en
application de la formule suivante :
Sn+1 = [ 0,20 + 0,80 X (SyntecRéviséN /SyntecRévisé0) ] x Sn
Avec
Syntec Révisé N : indice Syntec connu à la date de la révision
Syntec Révisé 0 : indice Syntec décembre 2024 : 314,8
Article 2 : Dispositions diverses
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait à la Roche-sur-Yon, en trois exemplaires originaux, le
Pour la Commune de
La Roche-sur-Yon
Anne Aubin-Sicard,
1 ère adjointe
Pour La Roche-sur-Yon
Agglomération
Luc Bouard,
Président
Pour la SPL Destination
La Roche-sur-Yon
Yannick David,
Président DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-171765-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 7
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Guy Batiot à M. Romain Bossis, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle JOSSIER
Adopté à l'unanimité
43 voix pour
1 ne participe(nt) pas au vote : Monsieur Bernard Quenault.
25
AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON - CCAS - CAF - AMAQY - PROLONGATION ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA GESTION DES EPICERIES SOLIDAIRES
Rapporteur : Madame Nathalie Gosselin
Sort de la salle de Conseil : Monsieur Bernard Quenault.
Chacune des 9 Maisons de Quartier situées sur le territoire communal dispose de son Comité de quartier et met en œuvre son Projet d'Animation Globale et Sociale (PAGS), sous la coordination de I'AMAQY. Ces projets permettent à chaque Maison de Quartier d'être qualifiée de « centre social » au sens de la circulaire n°2012-013 du 20 juin 2012 diffusée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
La Ville de La Roche-sur-Yon, le Centre Communal d'Action Sociale, la Caisse d’Allocations Familiales de la Vendée
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr et I'AMAQY affichent ce partenariat via une convention qui fixe la mise en œuvre des PAGS des centres sociaux sur le territoire de la commune gérés par ces 9 Comités de quartier.
Cette convention de partenariat du 12 janvier 2023 et ses deux avenants ( des 23 décembre 2024 et 3 juillet 2025) fixent également les modalités en lien avec l’organisation des six ALSH et des séjours qui sont gérés par l’AMAQY.
La convention et ses deux avenants arrivant à échéance le 30 juin 2026, il convient d'en assurer la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 en lien avec la procédure de délégation de service public en cours pour l’exploitation des accueils de loisirs et séjours de vacances.
De plus dans le cadre de la gestion des épiceries solidaires, l’AMAQY bénéficie de l’appui de deux postes d’adultes relais (dispositif d’Etat) pour participer à l’organisation de cette mission. L’un des deux postes n’étant pas renouvelé, il s’avère nécessaire que la Ville compense via une subvention exceptionnelle au profit de l’ Association le différentiel pour la prise en charge de ce poste dont le montant est de 23 000 €.
Par conséquent l’avenant N°3 joint en annexe vient valider également le versement de cette subvention exceptionnelle au profit de l’AMAQY pour compenser le non renouvellement du poste d’adulte relais précité.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2022 portant convention de partenariat entre la Ville, le CCAS, la CAF et l'AMAQY,
Vu la délibération du Conseil municipal du 10 décembre 2024 portant convention de partenariat entre la Ville, le CCAS, la CAF et l'AMAQY - Avenant N°1 - Paiement anticipé,
Vu la délibération du Conseil municipal du 24 juin 2025 portant attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’AMAQY pour la gestion des services extrascolaires et approbation de l’avenant N°2 à la convention de partenariat pour la mise en œuvre des Projets d’Animation Globale et Sociale,
1. ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à l'association l'AMAQY d'un montant de 23 000 € pour compenser le non renouvellement d’un poste d’adulte relai pour la gestion des épiceries solidaires comme précisé ci- dessus ;
2. APPROUVE les termes de l'avenant n°3 à la convention quadripartite Ville-CCAS-CAF-AMAQY annexée à la présente délibération ;
3. IMPUTE la dépense d'un montant de 23 000 € sur la ligne budgétaire 65001 – 65 – 65748 – SIS – AA ;
4. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant n°3 et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr 1
AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Pour la mise en œuvre des Projets d'Animation Globale et Sociale (PAGS) des centres sociaux sur le territoire de la Ville de
La Roche-sur-Yon
Entre
La Ville de La Roche-sur-Yon, sise Hôtel de Ville et d’Agglomération, place du Théâtre, BP 829, 85021 La Roche-sur- Yon et représentée par son 4ème adjoint, Monsieur Bernard Quenault, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2025,
Ci-après dénommée « la Ville »
Et
Le Centre Communal d’Action Sociale de la Roche-sur-Yon, sis 10 rue Delille, 85 000 La Roche-Sur-Yon, représenté par son Président, Monsieur Luc BOUARD, dûment habilité par délibération du Conseil d’Administration du 10 décembre 2025,
Ci-après dénommé : « le CCAS »
Et
La Caisse d’Allocations Familiales de Vendée, sise 109 boulevard Louis Blanc, TSA 50 010, 85927 La Roche-sur-Yon Cedex 9, représentée par sa directrice par intérim, Madame Aude COURNEE dûment habilitée à signer la présente convention,
Ci-après dénommée : « la CAF »
Et
L’Association des Maisons de Quartier Yonnaises, sise 24 Rue René Goscinny, 85000 La Roche-sur-Yon, représentée par sa Présidente, Madame Véronique Limousin, élue lors du conseil d’administration du 26 juin 2024, Ci-après dénommée : « l ’AMAQY »
L’AMAQY est constituée de 9 comités de quartier qui disposent chacun d’un agrément « centre social » attribué par la CAF de Vendée, situés à La Roche-sur-Yon :
- Comité de quartier de la Maison de Quartier de la Vallée Verte, 10 avenue Pablo Picasso, - Comité de quartier de la Maison de Quartier des Pyramides, 2 rue Champollion, - Comité de quartier de la Maison de Quartier Jean Yole, 16, impasse Jean Bart, - Comité de quartier de la Maison de Quartier du Bourg, 61 chemin de la Giraudière, - Comité de quartier de la Maison de Quartier de la Liberté, 17 rue Laënnec, - Comité de quartier de la Maison de Quartier Centre-Ville/Pont Morineau, Place de Coubertin - Comité de quartier de la Maison de Quartier des Forges, rue Pierre Bacqua - Comité de quartier de la Maison de Quartier de St André d’Ornay, Chemin Guy Bourrieau - Comité de quartier de la Maison de Quartier du Val d’Ornay, 9 rue Charles Péguy
Ci-après dénommées : « les parties » 2
Préambule :
Chacune des 9 Maisons de Quartier situées sur le territoire communal dispose de son Comité de quartier et met en œuvre son Projet d'Animation Globale et Sociale (PAGS), sous la coordination de I'AMAQY. Ces projets permettent à chaque Maison de Quartier d'être agréée « centre social » au sens de la circulaire no 2012-013 du 20 juin 2012 diffusée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
La Ville de La Roche-sur-Yon, le Centre Communal d'Action Sociale, la Caisse d’Allocations Familiales de la Vendée et I'AMAQY affichent ce partenariat via une convention qui fixe la mise en œuvre des PAGS des centres sociaux sur le territoire de la commune gérés par ces 9 Comités de quartier.
Cette convention de partenariat en date du 12 janvier 2023 et ses deux avenants (en date du 23 décembre 2024 et du 3 juillet 2025) fixent également les modalités en lien avec l’organisation des six ALSH et des séjours qui sont gérés par l’AMAQY.
La convention et ses deux avenants arrivant à échéance le 30 juin 2026, il convient d'en assurer la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 en lien avec la procédure de délégation de service public en cours pour l’exploitation des accueils de loisirs et séjours de vacances.
De plus dans le cadre de la gestion des épiceries solidaires, l’AMAQY bénéficie de l’appui de deux postes d’adultes relais (dispositif d’Etat) pour participer à l’organisation de cette mission. L’un des deux postes n’étant pas renouvelé, il s’avère nécessaire que la Ville compense via une subvention exceptionnelle au profit de l’association le différentiel pour la prise en charge de ce poste dont le montant est de 23 000 €
Par conséquent le présent avenant N°3 vient valider le versement de cette subvention exceptionnelle au profit de l’AMAQY pour compenser le non renouvellement du poste d’adulte relais précité.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Durée de la convention
L’article 1 (durée de la convention) du titre VII (la vie de la convention) de la convention de partenariat en date du 12 janvier 2023 et l’article 1 de l’avenant n°1 en date du 23 décembre 2024 sont modifiés comme suit :
« Il est expressément convenu entre les parties que le présent avenant n°3 est conclu jusqu’au 31 décembre 2026. »
Article 2 :
L’article 4.2.: engagements de la Ville, de l’article 4 aide alimentaire du titre III, de la convention de partenariat en date du 12 janvier 2023 pour la mise en œuvre des PAGS des centres sociaux sur le territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon, est complété comme suit :
« La Ville attribue à l’AMAQY une subvention exceptionnelle d’un montant de 23 000 €, pour compenser le non renouvellement du poste d’adulte relai pour la gestion des épiceries solidaires. »
Article 3 :
Le montant précité sera versé par la Ville après signature du présent avenant par les parties à la convention. 3
Aude COURNEE
Directrice par intérim de la Caisse
d’Allocations Familiales de Vendée
Bernard QUENAULT Luc BOUARD 4ème Adjoint Maire de La Roche-sur-Yon Ville de La Roche-sur-Yon Président du Centre Communal d’Action Sociale
Véronique LIMOUSIN
Présidente de l’Association des Maisons de
Quartier Yonnaises
Article 4 :
Toutes les autres dispositions et les annexes du contrat initial en date du 12 janvier 2023 demeurent inchangées, ainsi que toutes les dispositions de l’avenant n°1 en date du 23 décembre 2024 et de l’avenant n°2 du 3 juillet 2025.
Fait en 4 exemplaires originaux, à La Roche-sur-Yon, le DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-171817-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 7
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Guy Batiot à M. Romain Bossis, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Prend acte
26 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES-HOMMES - ANNEE 2025
Rapporteur : Madame Michèle Jossier
2nd Rapporteur : Madame Sylvie Durand.
Conformément à l’article L. 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales « dans les communes de plus de 20 000 habitants, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. »
Le contenu de ce rapport et les modalités de son élaboration sont fixés par décret. Ces dispositions sont également applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants.
En parallèle, ce rapport a un lien avec les Objectifs de Développement Durable (ODD), au même titre que le rapport annuel sur le développement durable. Il s’inscrit dans l’ODD n°5 sur l’égalité des sexes.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Il a pour objectif de présenter la situation en matière d’égalité intéressant le fonctionnement des collectivités concernées (à savoir les agents et les élus de l’Agglomération et la Ville) ainsi que les politiques qu’elles mènent sur son territoire vis-à-vis de ses habitants.
Ce document comporte plusieurs parties pour la promotion de l’égalité femmes-hommes : les éléments relatifs aux ressources humaines des collectivités : état des lieux et actions ; la présentation des actions menées par la collectivité sur tous les aspects de la vie tant au niveau du cadre de vie, que les démarches d’aides aux victimes en cas de besoin.
Selon les thématiques, il concerne la période de septembre 2024 à août 2025 ou l’année 2024 (pour les données ressources humaines).
La mutualisation des services entre la Communauté d’agglomération et la Ville conduit à produire un document unique commun aux deux collectivités.
Le rapport 2025 a été présenté devant le comité de pilotage égalité réuni le 20 octobre 2025.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
PREND ACTE du rapport 2025 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, joint en annexe à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 1
RAPPORT ANNUEL 2025
SUR LA SITUATION EN MATIERE
D’EGALITE FEMMES / HOMMES Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 2
SOMMAIRE
I. Les actions pour L’égalité femmes-hommes et la lutte contre les violences faites aux femmes ........ 5
A. Lutter contre les violences faites aux femmes ........................................................................... 6
1. Etat des lieux ..................................................................................................................................... 6 a) Données sur les violences faites aux femmes ....................................................................... 6 (1) Au niveau national. .......................................................................................................................6 (2) Au niveau régional ........................................................................................................................8 (3) Au niveau départemental .............................................................................................................8 b) Rapport annuel 2025 sur l’état des lieux du sexisme en France ........................................... 9 2. Les actions sur le temps fort de novembre 2024 .............................................................................. 9 a) La liste des animations proposées ......................................................................................... 9 b) A destination des entreprises .............................................................................................. 12 c) A destination des jeunes...................................................................................................... 12 d) A destination du grand public.............................................................................................. 13 (1) Des actions portées par les associations ....................................................................................13 (2) L’action « Orangez votre Ville » ..................................................................................................14 (3) Des actions portées par la Ville de La Roche-sur-Yon.................................................................14 (4) Poursuite de la démarche d’Aubigny les Clouzeaux ...................................................................17 (5) Une exposition à Nesmy .............................................................................................................17 (6) Des actions portées par le département ....................................................................................18 3. les actions au quotidien pour la lutte contre les violences faites aux femmes .............................. 18 a) Par les institutions nationales .............................................................................................. 18 (1) Une loi pour l’évolution de la définition du viol .........................................................................18 (2) Le guide de sensibilisation à l’accueil et accompagnement des femmes victimes de violences au sein des couples ...........................................................................................................19 (3) 4 applications numériques contre les violences sexistes, sexuelles et conjugales .....................19 (4) Via la plateforme « écoute violences femmes handicap » .........................................................20 b) A destination du grand public.............................................................................................. 21 (1) Par la ville de La Roche-sur-Yon..................................................................................................21 (2) Par Impus’yon-via l’arrêt à la demande dans les bus .................................................................23 (3) Par le Quai M ..............................................................................................................................23 (4) Pa l’association Ladies Circle 85 .................................................................................................24 c) A destination des jeunes...................................................................................................... 24 (1) Avec les Lycées Pierre Mendes France et De Lattre de Tassigny ................................................24 (2) Avec Le Lycée Nature .................................................................................................................24 (3) Avec Festember pour les étudiants ............................................................................................25 d) A destination des victimes ................................................................................................... 25 e) A destination des professionnels ......................................................................................... 30
B. Promouvoir les droits des femmes et favoriser l’égalité Femmes-Hommes ........................... 31
1. Les chiffres clés 2024 entre les femmes et les hommes ................................................................. 31 2. les animations sur le temps fort de mars 2025............................................................................... 32 a) La liste des actions ............................................................................................................... 32 b) A destination des jeunes...................................................................................................... 36 (1) L’atelier de Planète sciences ......................................................................................................36 (2) Mobil’IJ égalité ...........................................................................................................................36 c) A destination du grand public.............................................................................................. 36 (1) Portées par le quai M .................................................................................................................36 (2) Portées par les associations .......................................................................................................37 (3) Portées par la ville de LRSY .........................................................................................................38 (4) Par le Zonta Club et CIDFF 85 .....................................................................................................42 (5) Portées par Aubigny-les-Clouzeaux ............................................................................................44 (6) Par la commune de Landeronde.................................................................................................44 3. les actions au quotidien pour les droits des femmes ..................................................................... 45 a) Par les institutions nationales .............................................................................................. 45 b) A destination de la jeunesse ................................................................................................ 46 Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 3
b) A destination des professionnels ......................................................................................... 56 c) A destination du tout public ................................................................................................ 57
II. Les associations œuvrant pour les droits des femmes et la lutte contre les violences contre les femmes ....................................................................................................................................................... 66
A. SOS Femmes Vendée................................................................................................................ 66
B. CIDFF......................................................................................................................................... 71
C. France Victimes 85 ................................................................................................................... 74
1. Le Téléphone Grave Danger ............................................................................................................ 75 2. Le Bracelet Anti Rapprochement BAR............................................................................................. 76
D. Planning familial 85 .................................................................................................................. 78
E. RAPAVV..................................................................................................................................... 80
F. #Noustoutes85 ......................................................................................................................... 80
G. Zonta Club ................................................................................................................................ 81
H. Evolutions des subventions de la ville aux associations partenaires ....................................... 82
III. Les ressources humaines des collectivités ......................................................................................... 83
A. Les données RH des collectivités .............................................................................................. 83
1. POUR LES AGENTS PERMANENTS ET NON PERMANENTS .............................................................. 83 a) La répartition femmes-hommes par thématique ................................................................ 83 b) La répartition au sein des effectifs féminin et masculin ...................................................... 85 2. POUR LES AGENTS PERMANENTS ................................................................................................... 88 a) La répartition femmes-hommes par thématique ................................................................ 88 b) La répartition au sein des effectifs féminins et masculins permanents .............................. 95 3. la comparaison salariale femmes-hommes .................................................................................. 104
B. Le plan d’actions sur l’égalité professionnelle ....................................................................... 111
C. Les 10 plus hautes rémunérations brutes .............................................................................. 112
1. Pour la ville.................................................................................................................................... 112 2. Pour l’agglomération .................................................................................................................... 112
D. Les index égalité professionnelle ........................................................................................... 113
IV. Les objectifs en matière d’égalité femmes / hommes et lutte contre les violences faites aux femmes .......................................................................................................................................................... 118
A. Evaluation des objectifs 2024-2025 ....................................................................................... 118
B. Objectifs 2025-2026 ............................................................................................................... 118
V. Synthèse ........................................................................................................................................... 119
VI. Références, sources de données, guides, rapports.......................................................................... 130 Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 4
PREAMBULE
En application de l’article D2311-16 (et du décret n°2021-571 du 10 mai 2021) et de l’article L2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants doivent présenter tous les ans à leur assemblée délibérante respective, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, en amont des débats d’orientation budgétaire DOB.
Ce rapport a pour objectif de :
- donner une vision des ressources humaines (Agglomération, CCAS, CIAS et Ville) avec sous le prisme Femmes-Hommes,
- d’informer sur les chiffres clefs sur les femmes (face aux violences, au niveau de leurs droits,), de mettre en lumière les actions réalisées sur le territoire en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences faites aux femmes (au quotidien ou sur des temps forts)
Ce rapport est présenté au Conseil Municipal du 9 décembre 2025 et au Conseil d’Agglomération du 16 décembre 2025 et devant les conseils d’administration du CCAS et du CIAS en décembre 2025.
Ce rapport a également un lien avec les objectifs de développement durable (ODD), au même titre que le rapport annuel sur le développement durable.
Les ODD tirent leur origine du programme de développement durable adopté à l’ONU par 193 pays le 25 septembre 2015.
Ils définissent 17 priorités pour un développement socialement équitable, environnementalement sain, économiquement prospère, inclusif et prévisible à l’horizon 2030.
Ces ODD constituent un langage commun qui permet aux différents acteurs de travailler ensemble dans la même direction. Ces objectifs sont indivisibles et transversaux.
Les acteurs du territoire, dont les collectivités, sont appelés à se mobiliser sur les ODD dans leurs sphères de compétences, par la mise en place de politiques territoriales intégrant ces dimensions.
Ce rapport s’inscrit dans l’ODD n°5 sur l’égalité des sexes.
Chacun des 17 ODD est détaillé par des cibles (169 au total) qui définissent les priorités des différents objectifs et les actions à mettre en place.
Pour l’OOD n°5, une des cibles prioritaires est de garantir l’accès des femmes à toutes les fonctions de direction, à tous les niveaux de décision dans la vie politique, économique et publique. Parmi les moyens mis en avant pour y parvenir : donner les mêmes droits politiques et économiques aux femmes et aux hommes ou leur favoriser l’accès et la maîtrise des nouvelles technologies.
Schéma des ODD - Source Novethic Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 5
I. Les actions pour L’égalité femmes-hommes et la lutte
contre les violences faites aux femmes
Il existe un lien indissociable entre les sujets des droits des femmes et l’égalité Femmes-Hommes avec celui de la lutte contre les violences faites aux femmes, qui peut être résumé dans le schéma suivant :
Ceci explique la nécessité de travailler sur les 2 thématiques :
- Sur la lutte contre les violences faites aux femmes (d’un point de vu curatif, au niveau protection des victimes, et traitement des auteurs),
- Sur les droits des femmes et l’égalité F-H (au niveau connaissance pour permettre l’équité, d’un point de vu prévention pour éviter la bascule vers la violence)
Cette partie du rapport fait référence à des actions réalisées soit sur l’année 2024 ou soit sur la période entre septembre 2024 et août 2025, sur ces 2 thématiques.
Elle comprend plusieurs éléments relatifs à :
- La lutte contre les violences faites aux femmes, avec les rapports nationaux sur cette thématique, des données chiffrées, les animations réalisées sur le territoire en novembre 2024, les actions du quotidien tout au long de l’année écoulée.
- La mise en lumière les droits des femmes et l’égalité Femmes-Hommes avec les rapports nationaux sur cette thématique, les données sur le territoire, les animations réalisées sur le territoire en mars 2025, les actions du quotidien tout au long de l’année écoulée.
Ce rapport a pour objectif de présenter les actions développées sur le territoire par différentes structures. Ainsi sur ces thématiques, plusieurs directions, services des collectivités ou structures extérieures interviennent de près ou de loin :
Pour la collectivité : les élus et les agents notamment de la Direction Proximité et Prévention (dont le service Prévention et Médiation), la mission Egalité Femmes-Hommes, la Direction de l’Action Sociale, la Direction Développement Economique de l’Emploi et Enseignement Supérieur, la Direction des Affaires Culturelles, la Direction de la Petite Enfance, la Direction Citoyenneté et Jeunesse, …
Les structures externes : notamment avec l’Etat, la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité de la Vendée, les services de police et de secours, les associations CIDFF 85 (centre d’information des droits des femmes et des familles), Solidarité Femmes 85 (ex Sos Femmes 85), France Victimes 85, le planning familial 85, RAPAVV (réflexion et aide pour les auteurs et victimes de violences), #noustoutes85, le Zonta Club, des maisons de quartier, … Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 6
A. Lutter contre les violences faites aux femmes
Les violences à l’égard des femmes concernent « tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes, des dommages et souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la menace ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée ».
Cette définition est issue de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique de 2011.
1. ETAT DES LIEUX
a) Données sur les violences faites aux femmes
(1) Au niveau national.
L’étude annuelle sur les morts violentes au sein du couple, publiée par le ministère de l’intérieur en lien avec la délégation aux victimes, constitue depuis 2006 le document statistique de référence de suivi par les services de police et unités de gendarmerie des homicides conjugaux en France. Cette étude pour l’année 2024 a été publiée en octobre 2025.
Les données de l’étude sur les morts violentes au sein des couples sont complétées par celles de la lettre de la MIPROF (Mission Interprofessionnelle pour la PROtection des Femmes contre les violences) publiée le 20 novembre 2025
En 2024, 145 personnes sont décédées des suites de violences au sein des couples, comprenant 107 féminicides, 31 homicides et 7 infanticides. (123 en 2023).
En moyenne, une femme décède tous les trois jours sous la violence de son compagnon (petit ami, mari) ou son ex-conjoint
Entre 2016 et 2024, le nombre de morts violentes (Femmes + Hommes) au sein des couples présente une baisse tendancielle (-18% tendanciel). Mais à contrario entre 2016 et 2024, les tentatives d’homicides, elles, sont en augmentation (+203% tendanciellement).
Evolution depuis 2016 des tentatives de meurtres (F+H) et des morts violentes (F+H) au sein des couples (Source : Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple – 2024)
183
151
268 251
451
403
151 173
119 138
75
100
125
150
175
200
225
250
275
300
325
350
375
400
425
450
475
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Nbre tentatives de morts nbre morts violentes Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 7
Source : Étude nationale 2024 sur les morts violentes au sein du couple
Nombre de 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Morts violentes
Femmes 123 130 118 146 102 122 118 96 107
Hommes 34 21 31 27 24 21 27 23 31
Enfants 25 25 21 25 14 12 12 9 7
Total 182 176 170 198 140 155 157 128 145
Tentative féminicide ou
homicide
Femmes 190 267 327 270
Hommes 61 99 124 133
Total 183 151 195 268 238 251 366 451 403
Victimes de harcèlement
par un conjoint ou ex
conjoint ayant conduit au
suicide ou à sa tentative
Femmes 773 906
Total 229 684 759 890 1049
Après 3 ans de baisse, le nombre de féminicide augmente en 2024, avec + 11% de féminicides par rapport à 2023. Les tentatives de féminicides en 2024 retrouvent leur niveau de 2022.
Ce nombre de morts violentes au sein des couples se caractérise toujours par une surreprésentation des femmes.
Répartition des morts violentes au sein des couples depuis 2006 / (Source : Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple)
Cette année, le tableau est complété par les données disponibles depuis 2 ans sur les femmes qui sont victimes de féminicides indirects cad qui se sont suicidées ou qui ont tentées de se suicider après avoir été victime de harcèlement par leur conjoint ou ex conjoint.
Ceci induit que le nombre de femmes victimes de violences conjugales se complète pour prendre en compte les impacts directs (féminicides) et indirects (suicides suite au harcèlement).
Ainsi en 2024, 1 283 femmes ont été victimes de féminicides directs ou indirects ou tentatives de féminicides cad qui ont été tuées, ont fait l’objet de tentative de féminicides, ou se sont suicidés ou ont tentées de se suicidés suite au harcèlement de leur conjoint ou ex conjoint.
Comme chaque année, les victimes sont majoritairement féminines et les auteurs majoritairement masculins. Ainsi en 2024,
- 78% des victimes sont des femmes, âgée de 20 à 49 ans (49% des victimes) et âgées de 70 ans et plus (20% des victimes).
- 80% des auteurs sont des hommes, le plus souvent, âgé de 20 à 49 ans (49% des auteurs) et les plus de 70 ans (24% des auteurs).
34 33
26 22
34
21
31
21
27
23
31
148
179
157 166
130
130
118
146
102
122
96
107
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
110
120
130
140
150
160
170
180
190
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Hommes Femmes Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 8
En 2024, 47% des victimes féminines (soit 50 femmes) avaient subi au moins une forme de violences antérieures, dont 74% de ces 50 femmes avaient signalé ces violences antérieures aux forces de sécurité intérieure et, parmi elles, 90% avaient déposé une plainte antérieure.
Les causes de ces violences et ces agressions sont le refus de la séparation (24%), la dispute ou la jalousie (17% des cas chacun), et puis vient ensuite la maladie ou la vieillesse.
(2) Au niveau régional
L’observatoire de la Région des Pays de la Loire sur les violences faites aux femmes n’a plus publiées de données depuis 2023. Les dernières données datent de 2021.
Il n’est donc pas possible d’indiquer les données régionales récentes sur les violences faites aux femmes.
(3) Au niveau départemental
(a) Au niveau des féminicides liés aux violences conjugales
Cartographie du nombre de faits de meurtres par département en
2024
(Source : Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple année
2024, novembre 2025)
Les départements du Var (11 décès dont 8 femmes), Rhône (4
décès dont 4 femmes), Nord (5 décès dont 3 femmes), Seine et Marne
et Hérault (4 décès dont 3 femmes), enregistrent le plus de faits
en 2024.
La Vendée comptabilise 3 féminicides en 2024, contre 2 en
2023.
Nbre de meurtres (féminicides et homicides) en Vendée
Source des données
Observatoire étude régionale PDL sur les
violences faites aux femmes
ENMVDC en
2022
ENMVDC en
2023 Presse
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Femmes 0 2 1 1 0 2 3
Hommes 1
Étude nationale sur les morts violentes dans le couple : ENMVDC
En 2023, il y a eu 2 féminicides. : Karine E, 54 ans, en mars 2023 à Maché et Aline B le 1er juin 2023 à Montaigu Vendée.
En 2024, dans le département de la Vendée, il y a eu 3 Féminicides :
- Le 28 mai 2024 : Annabelle, 37 ans a été tuée après avoir été percuté par son compagnon avec leur véhicule, entre Monsireigne et Sigournais.
- Le 26 octobre 2024, Frédérique L, 56 ans, meurt après avoir reçu un coup de couteau dans son appartement, aux Sables-d’Olonne. Son conjoint a été mis en examen pour meurtre sur conjoint, mais laissé libre sous contrôle judiciaire.
- Le 20 décembre 2024, Samira A, 47 ans, mère de 3 enfants, est tuée par balle sur le seuil de son pavillon à Saint-Jean-de-Monts. Son ex-conjoint, déjà condamné en 2020 pour des violences sur la même victime, a été mis en examen pour meurtre sur conjoint, puis incarcéré. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 9
En 2025, dans le département de la Vendée, il y a déjà eu 2 féminicides :
- Le 17 janvier, Évelyne D, 69 ans, a été tuée dans son appartement à Luçon. L’auteur qui était parti dans le Nord de la France a avoué les faits lors de son hospitalisation, en état d’ivresse, et a été mis en examen pour meurtre sur conjoint et incarcéré.
- Le 13 mars 2025, Christelle F, 54 ans, a été retrouvé sans vie dans sa maison à Aizenay par les gendarmes après avoir été alertés par son employeur. Son ex-conjoint qui a reconnu les faits, a été mis en examen pour homicide par ex-concubin et placé en détention provisoire.
b) Rapport annuel 2025 sur l’état des lieux du sexisme en France
Chargé depuis 2019 de remettre au gouvernement un rapport annuel sur l'état du sexisme en France, le Haut Conseil à l'Egalité (HCE) l’a publié en janvier 2025.
Ce rapport est réalisé sur la base du baromètre du sexisme vague n°4 réalisé par les cabinets Toluna et Harris Interactive, publié en novembre 2024.
Ce rapport met en lumière deux constats inquiétants :
• Une polarisation sociale autour des enjeux d’égalité de genre notamment dans les médias et les discours politiques, avec notamment des discours féministes et masculinistes qui gagent en visibilité. • Des inégalités sociales et économiques très nettement persistante.
Les violences sexistes et sexuelles perdurent et sont même déclarées en hausse, et le travail, la politique et la vie de famille restent les sphères privilégiées de ce sexisme.
Le HCE fait donc apparaitre des solutions plébiscitées par les Français : • L’éducation à l’égalité (via notamment par les cours à l’éducation à la vie affective et sexuelle EVARS).
• La réforme du congé paternité/parental, forte attente en matière de justice sociale et d’égalité.
• Une action résolue pour une plus grande mixité et parité dans le monde professionnel, sur la formation de nos jeunes et le monde du travail, • Des pouvoirs publics qui doivent passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultats (via la mise en place de budgets sensibles au genre et l’adoption de critères de conditionnalité dans l’ensemble des aides et financements publics).
• Un engagement plus important des hommes dans la lutte contre le sexisme.
2. LES ACTIONS SUR LE TEMPS FORT DE NOVEMBRE 2024
Le mois de novembre est le mois phare où sont réalisées des actions et animations sur la lutte contre les violences faites aux femmes, en lien avec la journée internationale du 25 novembre. Les actions réalisées en novembre 2024 sont présentées ci-dessous en fonction du public ciblé.
a) La liste des animations proposées
Dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes le 25 novembre, la Ville de La Roche-sur-Yon, et des associations du territoire organisent des actions de sensibilisation des habitants sur cette thématique.
Entre le 7 et le 29 novembre 2024, il y a eu 17 animations proposées sur la ville centre et son agglomération, dont 8 portées par des collectivités, 3 par des collectivités et associations, 3 par des associations, 1 par une entreprise, 2 par le département, pour des publics jeunes, tout public ou entreprises. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes
10
Tableau des animations proposées sur novembre 2024
Quand
Quoi
Qui
C’est-à-dire
Vers qui
Où
7 novembre 2024
19h30
Théâtre et table ronde
OGA Atlantique
Texte inspiré de l’œuvre d’Elsa Solal, un seul en scène
‘l’autre guerre’ raconte la descente aux enfers d’un
femme ma
ltraitée par ses proches, puis temps échange
avec artiste et associations
Entreprises
OGA, Beaupuy
Mouilleron-le Captif
Du 16 au 24 novembre 2024
Exposition de photographies
Ville d’Aubigny-Les
Clouzeaux
Exposition de photographies « tous-toutes concernés »
par Isabelle Padioleau
Dans la démarche sur la place des femmes
(entre mars 2024 et mars
2025)
Grand public
Pôle culturel l’Aigail
d’Aubigny
Du 18 novembre au 1er décembre 2024
Campagne affichage
sur les réseaux
Ville de LRSY
Avec les NOUVEAUX visuels de la ville sur la lutte
contre les violences faites aux femmes
Grand public
T erritoire yonnais et
préfecture
Du 18 novembre au 1er décembre 2024
Promotion des pin’s ruban blanc et des
cartes N° utiles
Ville de LRSY
Dans les accueils de la Ville recevant du public et lors
de manifestation
Grand public
Mairie et autres
lieux
19 novembre 24 à
20h30
Ciné-débat
Ville d’Aubigny- Les
Clouzeaux
Ciné-débat autour du film « Slalom »
En présence di CIDFF 85 et Nous toutes 85
Dans la démarche sur la place des fe
mmes (entre mars 2024 et mars
2025)
Grand public
Cinéma le Carfour
d’Aubigny
22 novembre 24 à
19h30
Soirée littéraire
Ville d’Aubigny- Les
Clouzeaux
Avec Ludovic Ninet, auteur de « l’affaire Cécillon
Chantal, récit d’un féminicide »
Dans la démarche sur l
a place des femmes (entre mars 2024 et mars
2025)
Grand public
Médiathèque des
Clouzeaux
Sam 23 novembre 2024 de 10h-12h
Café féministe
Planning familial 85
Avec l’avocate Sophie Jauneau et SOS femmes
Vendée sur l’organisation de la justice pour les femme
s
victimes de violences
Grand public
Pôle associatif, salle
11
Sam 23 novembre
2024 à 14h30
Marche contre les violences sexistes et
sexuelles
Nous toutes 85
Marche depuis la place de la Vendée vers le quartier
Liberté, puis happening place J Chirac
Grand public
Place de la Vendée
(départ)
Lun 25 novembre
2024
Théâtre-action
Conseil départemental
et Ville de LRSY
Théâtre-action « Ceci n’est pas de l’amour » sur les
violences intrafamiliales
Collégiens
Auditorium du Cyel Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes
11
Quand
Quoi
Qui
C’est-à-dire
Vers qui
Où
Lun 25 novembre
2024 à 11h
Inauguration Rd point
Gisèle Halimi
Ville de LRSY et Lycée Pierre Mendes-France
Dénomination du Rd Point
issu d’une liste de noms
de femmes proposés par jeunes de PMF
Lycéens et Grand public
Ex Rd Pt du Plessis,
rues Salengro et
Arago
Du 25 au 30
Novembre 2024
Orangez votre Ville
La Chaize-le-Vicomte et
Zonta Club
Éclairage en Orange d’un bâtiment public
Grand public
La mairie
Orangez votre Ville
Dompierre-sur-Yon
Zonta
Club
Éclairage en Orange d’un bâtiment public
Grand public
La mairie
Du 25 nov au 2 dec
2024
Exposition de tableaux
Ville de Nesmy
Tableaux de l’artiste Senin « chronique d’un
féminicide annoncé »
Grand public
Médiathèque de
Nesmy
Du 26 novembre au 1 er
décembre 2024
Orangez votre Ville
Zonta Club
avec Ville de LRSY
Éclairage en orange d'un bâtiment public et
lancement public de l’action
Grand public
Théâtre municipal
26 novembre 2024
à 19h
Soirée court-métrages
et
lancement dispositif
Angela
Ville de LRSY
Soirée court-métrages sur le harcèlement de rue,
pour accompagner le lancement du dispositif Angela, suivi temps de convivialité en présence
d'associations locales
Grand public
Le Concorde
28 novembre 2024
à 20h
Théâtre et débat
Conseil Départemental
Table ronde «
Violences conjugales : les enfants aussi
sont victimes
» avec Bénédicte Brandet, de
l’association les petits fantômes, avec des
professionnels de santé
Grand public
Amphithéâtre Lycée Notre Dame du Roc
29 novembre 2024
à 19h
Oh café des Rocailleuses
Les rocailleuses
Chorale, lectures de textes sur l’histoire des femmes et de leurs droits et Yoga du rire
Grand public
MQ Pont Morineau Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 12
b) A destination des entreprises
OGA Atlantic a organisé, avec le soutien de la préfecture
de Vendée et le partenariat d’AGR2 La Mondiale, une
soirée théâtre, jeudi 7 novembre 2024 à 19h30 dans ses
locaux (au parc activités Beaupuy, à Mouilleron-le-
Captif), dont le thème porte sur les violences conjugales
et intrafamiliales et les répercussions dans le monde du
travail des violences subies dans l’espace intime.
Avec un texte inspiré de l’œuvre d’Elsa Solal, le seul-en-
scène « L’autre guerre », interprété par une
comédienne, de la compagnie Mordicus raconte la
descente aux enfers d’une femme maltraitée par ses
proches.
L'Intervention théâtrale interactive a pour objectifs de
prendre conscience de l’ampleur du phénomène,
connaître les cycles de la violence dans l’intimité, décrire
les mécanismes de la mise en place des violences et faire
ressentir son impact sur les personnes et son entourage,
identifier les répercussions dans le monde du travail, lever
les tabous.
60 personnes ont assisté à cette représentation, qui a été
suivi par un temps de réflexion et d’échange avec les
artistes et des associations partenaires (le Planning familial,
France Victimes et SOS Femmes 85).
c) A destination des jeunes
En collaboration avec le Conseil
Départemental, la ville de la Roche-
sur-Yon a proposé le 25 novembre
2024 au Cyel à 14h30 du théâtre-
action « Ceci n’est pas de l’amour »
par la compagnie de théâtre
Bakabaï.
140 jeunes du collège d’Haxo sont
venus y assister.
Le spectacle et les discussions qui l’accompagnent, invitent à une réflexion sur les relations toxiques et les différentes formes de violences (injonctions sexistes, négligence parentale, violences physiques et psychologiques, emprise, manipulation, consentement, harcèlement scolaire).
Les discussions qui ont suivies la représentation ont pour objectifs de lever les tabous, et décortiquer les systèmes d’emprises, les mécanismes du silence, d’identifier les solutions possibles, de trouver les personnes ou adultes de confiance pour en parler
A l’issue de la représentation, le dispositif Angela a été présenté aux collégiens et un rappel rapide des partenaires ressources avec remise de la carte N° utiles a été réalisé au profit des responsables d’établissements présents. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 13
d) A destination du grand public
Les animations qui sont détaillées à la suite, selon leur nature et leur localisation, peuvent être portées :
- Par la Ville de La Roche-sur-Yon ou par l’Agglomération
- Des partenaires (lycée, associations, département…)
- Des communes de notre intercommunalité
(1) Des actions portées par les associations
(a) Un café féministe
Le planning familial 85 a proposé un nouveau café féministe le samedi 23 novembre 2024 à 10h à 12h, au niveau du pôle associatif à La Roche-sur-Yon.
Cette rencontre ouverte à tous a permis d’échanger avec l’avocate Sophie Jauneau et Mme Créance, présidente de l’association SOS femmes Vendée sur l’organisation de la justice pour les femmes victimes de violences.
(b) Une marche contre les violences faites aux femmes
Le samedi 23 novembre 2024, sur toute la France, des marches pour dénoncer les violences dont sont principalement victimes les femmes et les enfants, ont été organisées par les collectifs #NousToutes et ont rassemblées des dizaines de milliers de personnes.
Cela a été aussi le cas sur La Roche-sur-Yon, où l’association Noustoutes85, accompagnée d’autres associations comme le Planning familial, 85 la Ligue des droits de l’Homme, le centre LGBTQ +, SOS Femmes Vendée, le CIDFF, a organisé cette marche dans les rues de la ville au départ de la place de Vendée.
Cette marche du 23 novembre 2024 qui a regroupé environ 200 personnes, s’est caractérisée en fin de parcours par un happening de danse sur la place J Chirac
Source : Ouest-France
(c) Le spectacle des Rocailleuses
L’association les Rocailleuses a
proposé une soirée dénommée
« oh café des Rocailleuses » le
vendredi 29 novembre 2024 à 19h
à la maison de quartier du Pont
Morineau.
Les animations proposées
comprenaient :
Des chants avec une chorale,
Des lectures théâtralisées par les
Rocailleuses
Une séance découverte de yoga
du rire. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 14
(2) L’action « Orangez votre Ville »
L’ONU promeut une journée « Orangez le monde : Mettez
fin dès maintenant à la violence à l’égard des femmes ! ».
Il invite les villes du monde à illuminer un bâtiment en
orange à l’occasion du 25 novembre.
La couleur Orange est la couleur choisie par l’ONU pour
symboliser à la fois le phénomène caché que constitue le
fléau des violences faites aux femmes, la force et résilience
des survivantes et pour marquer la volonté d’un avenir
meilleur et d’un futur libre de toute violence pour les
femmes et les filles.
Le Zonta Club est une ONG internationale qui participe à la
campagne internationale « Zonta says No » dont l’objectif
consiste à sensibiliser et renforcer les actions pour mettre
fin à la violence contre les femmes à travers le monde.
Cette ONG relaie l’action internationale au niveau local, en
sollicitant les municipalités.
Pour la ville de La Roche-sur-Yon, le lancement de l’illumination
a été effectué le 26 novembre 2024 par Mme Jossier, élue de la
Ville, et Mme Grelier, présidente du Zonta Club des Sables
d’Olonne, en présence du Préfet de la Vendée, ainsi que des
associations partenaires (Sos Femmes 85, CIDFF, le planning familial 85,
le Rapavv, #noustoutes85).
Renouvelée pour la 4ème année consécutive en partenariat avec
le Zonta Club, la ville a choisi d’illuminer le théâtre municipal du
26 novembre au 1er décembre 2024 de 18 h à 23h.
Cette année 2024, l’action a été réalisée d’autres communes de notre intercommunalité ont également pris part à cette action, pour éclairer un de leur bâtiment public : La Chaize-le-Vicomte et Dompierre-sur-Yon. 10
Mairie de La Chaize le Vicomte Mairie de Dompierre-sur-Yon
(3) Des actions portées par la Ville de La Roche-sur-Yon
(a) Une soirée de court-métrages sur le harcèlement de rue, le 26 novembre 2024
La municipalité a souhaité, dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 26 novembre 2024, lancer une nouvelle action le dispositif Angela sur son territoire et également sensibiliser le grand public sur le harcèlement de rue.
Le dispositif Angela, est expliqué dans le chapitre suivant sur les actions au quotidien contre les violences faites aux femmes. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 15
Le Concorde a été choisi car il symbolise un lieu adhérent ouvert
en journée et soirée.
La municipalité propose une sensibilisation gratuite aux
violences conjugales via un vecteur culturel.
Le spectacle gratuit était suivi d’un
temps de convivialité avec la
présence des associations locales
dans le Hall du cinéma.
7 courts-métrages sous différents angles artistiques ont été
présentés au grand public avec la participation de la réalisatrice
de « Maman t’avait dit » Cécile Cournelle.
200 spectateurs étaient présents
3 établissements scolaires se sont mobilisés pour cette séance:
le lycée des Etablières, le Lycée Pierre Mendes France et le
Lycée Delattre de Tassigny, soit 60 jeunes.
A l’issue de la soirée, des établissements ont manifesté leur
souhait de réutiliser les vidéos pour poursuivre le travail sur le
harcèlement de rue notamment le collège Haxo.
(b) Une nouvelle campagne de communication
Le nouveau visuel de 2024,
La campagne d’affichage 2024, réalisée par la Ville sur l’espace public, s’est accompagnée d’un nouveau visuel.
Elle a eu lieu du 18 novembre au 1er décembre 2024, sur les panneaux d’affichage ainsi que sur les réseaux sociaux.
90 affiches de format 2 m par 2 mètres, 23 exemplaires de 4 par 3 et de 8 m2 ont été diffusées sur l’ensemble du territoire de la ville.
De plus, un dispositif Web comprenant le site internet de la ville, Facebook et Twitter, la colonne numérique, l’intranet ont relayé ce visuel.
Cette campagne reposait sur un message en 4 temps
Et si c’était votre fille… Et si c’était votre amie… Et si c’était votre voisine… Et si c’était vous ? Agissons ! Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 16
La campagne a également été déployée sur les écrans au marché des Halles, dans les accueils de mairie, sur l’écran de la maison des projets et Point Info Mairie PIM et au Cyel. (Voir paragraphe Actions au quotidien)
Visuel sur les panneaux sur l’espace public Dans les espaces municipaux
Les outils de prévention et sensibilisation (pin’s ruban blanc, cartes numéros utiles),
Sur la ville
En parallèle, la ville a mis à disposition ses cartes ‘Numéros utiles’ avec ce nouveau visuel.
Cette carte de visite regroupe :
- Les principaux numéros ou coordonnées qu’une
personne victime de violences peut contacter.
- Des coordonnées à utiliser pour les personnes sourdes
ou malentendantes, à savoir : le numéro 114 ou
certaines adresses mails.
Elle est distribuée dans le cadre des animations portées par
la Ville ou les partenaires, et tout au long de l’année par les
professionnels du secteur social.
De plus, la Ville poursuit sa démarche d’engagement depuis 2018 par la réalisation et la fourniture de pin’s « Rubans Blancs », symbole international de lutte contre les violences faites aux femmes, porté par les hommes et les femmes qui désirent signifier leur désapprobation de la violence à l’égard des femmes.
Des partenaires et services municipaux ont participé à cette campagne de promotion du « ruban blanc » durant le mois de novembre (particulièrement pendant la semaine du 25 novembre) mais aussi tout au long de l’année dans le cadre des formations, ou animations.
En 2024, 1163 cartes N° utiles et 4280 pin’s ruban blanc ont été distribués. En comparaison de 2023, on peut noter une diminution de moitié de distribution de la carte N° utiles mais un doublement de la remise de pin’s ruban blanc. 27 structures ont relayé ces supports de communication.
Sur l’intercommunalité
Depuis 2022, les outils (cartes numéros utiles et pin’s ruban blanc) ont été proposés aux communes de notre intercommunalité, afin de les mettre à la disposition de leurs habitants.
En 2024, 500 cartes N° utiles ont été transmises aux communes de l’Agglomération.
(c) Le magazine intercommunal,
Dans le magazine intercommunal Roche+ de novembre 2024, le dossier central a été consacré à la lutte contre les violences faites aux femmes avec : - La présentation du dispositif Angela,
- Des articles sur des associations partenaires œuvrant contre ces violences comme SOS Femmes 85, France Victimes
- Les actions au niveau du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon pour améliorer le traitement des violences intra familial.
L’ensemble des animations proposées sur le mois de novembre 2024 ont été répertoriées dans le dépliant Sortir+ du magazine.
Cet exemplaire est accessible via le lien : Calaméo - ROCHE PLUS #92 - Novembre 2024 Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 17
(4) Poursuite de la démarche d’Aubigny les Clouzeaux
La commune d’Aubigny-les-Clouzeaux s’est
engagée dans une démarche particulière et
intergénérationnel, en collaboration avec les
familles, les élèves et les associations :
Quelle place pour les femmes, de 1950 à 1975, sur le territoire d’Aubigny-Les Clouzeaux ? Et cette place est-elle vraiment différente d’aujourd’hui ?
La démarche a été inaugurée le vendredi 8 mars 2024, plus de 185 personnes se sont déplacées pour participer à la soirée inaugurale de La Place des Femmes à Aubigny-Les Clouzeaux.
D’autres activités seront proposées sur les mois suivants d’ici mars 2025. Ainsi des journées du « matrimoine » sont également programmées, les 21 et 22 septembre 2024 en recréant une classe de filles des années 1950-1960.
A l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes le 25 novembre 2024, la municipalité d’Aubigny-Les Clouzeaux s’engage dans la lutte contre toute violence sexuelle et sexiste envers les femmes.
Pour cela, un événement fort est programmé avec une exposition de photographies intitulée “Tous-tes concerné-es” par l’artiste Isabelle Padioleau, en partenariat avec l’association NousToutes 85.
L’exposition a été présentée du 16 au 24 novembre 2024 au Pôle culturel L’Aigail à Aubigny.
La commune d’Aubigny-les Clouzeaux a également proposé un
ciné-débat avec le film « Slalom » le mardi 19 novembre 2024 au
cinéma Le Carfour.
Ce film dramatique franco-belge de 2020 a été réalisé par
Charlène Favier
Ce film dénonce les agressions sexuelles dans le sport.
Une jeune fille de 15 ans intègre la section ski-études du lycée de
Bourg saint Maurice. Sous la houlette de son entraineur, elle ne
tarde pas à enchaîner les victoires, mais également elle tombe
sous l'emprise absolue de ce dernier.
Une rencontre littéraire a également été organisée vendredi 22 novembre à 19h30 à la médiathèque des Clouzeaux avec Ludovic Ninet, auteur du livre L’affaire Cécillon : Chantal, récit d’un féminicide. Un ouvrage qui parle aussi de violences dans le sport.
(5) Une exposition à Nesmy
Du 25 novembre au 2 décembre 2024, la médiathèque de
Nesmy a proposé pour une exposition du peintre SENIN qui
dénonce à travers ses œuvres les violences physiques faites
aux femmes.
Les huit toiles intitulées Chronique d’un féminicide
annoncé sont exposées avec des textes explicatifs, qui
traduisent l’évolution tragique d’un couple vers une destinée
fatale. Les tableaux sont groupés par quatre et se lisent de
gauche à droite : la femme en haut et le mari en bas. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 18
(6) Des actions portées par le département
Après une 1ère démarche en novembre 2023, le département de la Vendée a renouvelé sa démarche avec une semaine de prévention sur les violences intrafamiliales, du 25 au 30 novembre 2024.
Cette semaine a associé de nombreux partenaires et a permis de proposer :
- Des temps de natures différentes (ciné-débat, expositions, conférences) - Sur des sujets variés (bébé secoué, répit et aide aux aidants familiaux, violences sexuelles dans le milieu sportif, impact des violences conjugales sur les enfants),
- Auprès de publics différents (grand public, professionnels, ou établissement scolaires)
- Sur différentes communes de la Vendée.
Le 25 novembre 2024, le département, en collaboration avec la ville de La Roche-sur-Yon a proposé du theatre action aux élèves de 5eme de 12 établissements et dans quatre Maisons familiales rurales La pièce de théâtre proposée « Ceci n’est pas de l’amour » a été mise en scène et interprétée par la Colonie Bakakaï, et elle aborde la vie quotidienne des jeunes : relations amoureuses, conflit avec les parents, humiliation lors d’une activité sportive, chantage sur les réseaux sociaux…
Ainsi le jeudi 28 novembre 2024, du théâtre-débat a été proposée sur le thème « les violences conjugales, les enfants aussi sont victimes », dans l’amphithéâtre du lycée Notre Dame du Roc à La Roche-sur- Yon.
Après un préambule théâtral « Aujourd’hui, maman n’est pas morte », l’association ‘Les Petits fantômes’ a animé une table ronde en présence des élus et des professionnels du Département, ainsi que des professionnels santé.
3. LES ACTIONS AU QUOTIDIEN POUR LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
a) Par les institutions nationales
(1) Une loi pour l’évolution de la définition du viol
Suite aux conclusions du rapport de la mission d’informations créée fin 2023 pour tenter d’apporter de nouvelles réponses au débat sur la définition pénale du viol et suite à un débat relancé à l’occasion de la discussion d’une directive européenne sur la lutte contre les violences faites aux femmes, une proposition de loi a été déposée pour revoir la définition du viol et des autres agressions sexuelles.
Cette proposition de loi a été déposé le 21 janvier 2025 par les députées Marie-Charlotte Garin, du groupe écologiste et Social, et par Véronique Riotton du groupe Ensemble pour la République (EPR).
Elle a fait l’objet de plusieurs votes et échanges entre les différentes instances institutionnelles : Elle a été adoptée en 1ère lecture par l’assemblée nationale le 1er avril 2025, puis le sénat a adopté une version avec modification le 18 juin 2025.
Cette version modifiée a été présentée devant une commission mixte paritaire (regroupant des députés et sénateurs) qui ont voté le 21 octobre 2025 une rédaction commune de la proposition de loi.
Cette nouvelle version a été adoptée le 23 octobre 2025 à l’assemblée nationale (avec 155 voix contre 31) et enfin le sénat a également adopté cette nouvelle version le 29 octobre 2025 (par 327 voix pour et 15 abstentions.).
Les élus sont parvenus à un accord de principe pour introduire dans la loi pénale la notion de non- consentement comme critère central de la qualification de viol.
La loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles a été promulguée le 6 novembre 2025 (et publiée au journal officiel le 7 novembre 2025) et elle modifie l’article 222-22 du code pénal sur ce sujet.
Entre la proposition de loi (janvier 2025) et la loi définitive promulguée, il aura fallu 10 mois. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 19
Les agressions sexuelles et le viol sont désormais définis dans le
Code pénal comme "tout acte sexuel non consenti".
Le consentement est défini dans le Code pénal comme étant
libre, éclairé, spécifique (c'est-à-dire que lorsqu'on consent à un acte,
on ne consent pas à tout), préalable (il est exprimé avant) et révocable (il peut intervenir même au cours de l’acte sexuel).
Et il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence
de réaction de la victime. Pancarte lors d'un rassemblement contre les violences sexistes et sexuelles, le 25 novembre 2023. (FIORA GARENZI / HANS LUCAS / AFP)
Le texte précise également qu'"il n'y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature", une formulation qui maintient les quatre critères utilisés jusqu'ici pour caractériser le viol et les agressions sexuelles.
En plaçant le consentement au cœur de la qualification pénale des violences sexuelles, La France rejoint ainsi les pays ayant déjà modifié leur législation en ce sens, parmi lesquels la Suède, l'Espagne, ou encore la Norvège depuis le printemps 2025.
(2) Le guide de sensibilisation à l’accueil et accompagnement des femmes victimes de
violences au sein des couples
L’Etat avec la direction générale de la cohésion sociale, le service
des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les
hommes (SDFE) et la MIPROF – a publié en novembre 2024 un
guide pratique pour permettre aux élues et élus des collectivités et
aux professionnelles et professionnels de terrain afin de savoir
comment réagir face à une femme victime de violences de la part
de son partenaire ou ex-partenaire et vers qui l’orienter.
Ce guide, qui s’adresse aux élus, aux structures et aux
professionnels au contact de femmes victimes, propose :
• Des outils de signalement, d’écoute et d’accompagnement:
numéro d’urgence, numéro d’écoute, plateforme de signalement ;
• Des dispositifs juridiques : ordonnance de protection, l’aide
universelle d’urgence, etc. ;
• Des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes
de violences
• Des conseils quant à l’accueil des victimes ;
• Des ressources pédagogiques.
(3) 4 applications numériques contre les violences sexistes, sexuelles et conjugales
Dans le cadre du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 « Toutes et tous égaux », les ministères de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Justice, de l’Intérieur, et des Transports ont publié un appel à projets sur la thématique de la lutte contre les violences faites aux femmes.
Il vise à promouvoir, auprès du grand public, des applications créées par des associations et des entreprises, permettant de prévenir et de lutter contre les violences sexistes, sexuelles et au sein du couple.
Le comité de sélection de l’appel à projet, composé de représentants des ministères chargés de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Justice, de l’Intérieur et des Transports, a retenu quatre applications, dont le détail vous ai joint ci-dessous : Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 20
Les 4 applications lauréates sont les suivantes :
App-Elles : https://www.app-elles.fr/
Une application qui permet aux victimes de violences de déclencher une alerte en un seul clic, en informant trois personnes de confiance de leur position et en envoyant l’enregistrement de l’environnement sonore ambiant en temps réel.
L’application assure le stockage sécurisé des enregistrements réalisés (utiles en cas de dépôt de plainte) et l'accès à une cartographie interactive de lieux d’accueil et de prise en charge (commissariats, gendarmerie, associations spécialisées dans l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles).
UMAY : https://umay.fr/
Une application qui permet d'informer ses proches sur son trajet en temps réel et de signaler en un clic une situation de harcèlement ou d’agression. Elle offre la possibilité de visualiser en direct les dangers et alertes signalés par les autres utilisateurs. Une carte interactive aide à trouver refuge dans l'une des 6 500 "Safe Places" (espaces sûrs) répertoriées dans l’application partout en France.
Certains territoires ayant mis en place le dispositif "Angela" l'ont complété de cet outil.
Ti3rs : https://ti3rs.fr/
Une application dédiée aux parents séparés, victimes de violences conjugales qui doivent maintenir une communication au sujet de leurs enfants. Elle assure la sécurité des communications, en proposant une messagerie sécurisée dotée d'un filtre anti-injures et d'un contrôle des horaires des notifications des messages reçus, avec la création automatique d’un nouveau numéro de téléphone pour garantir la confidentialité et ne pas divulguer de numéros personnels.
Mémo de vie : https://memo-de-vie.org/
Une plateforme digitale qui permet aux victimes de violences de conserver les preuves de violence, de tenir un journal quotidien de leur vécu afin de leur assurer une meilleure compréhension future de leur situation notamment dans le cadre de prise en charge par des experts (soins thérapeutiques, identification de la situation d'emprise).
Cet outil centralise et sécurise des documents (certificats, attestations, photos, captures d’écran, audios) très utiles notamment dans le cadre de dépôts de plainte. Il rassemble des contacts et ressources utiles.
(4) Via la plateforme « écoute violences femmes handicap »
Porté par l'association « Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir », et soutenu par le programme égalité entre les femmes et les hommes de l'Etat, la plateforme « ÉCOUTE VIOLENCES FEMMES HANDICAP » est destiné aux femmes en situation de handicap victimes de violences ou de maltraitance.
Car 80% des femmes handicapées sont victimes de violences.
La plateforme est accessible par :
- Téléphone 01 40 47 06 06 (du lundi au vendredi de 10 à 13h)
- Par mail : ecoute@fdfa.fr
Vous pouvez accéder à la page de l'association via ce lien : https://fdfa.fr/ Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 21
b) A destination du grand public
(1) Par la ville de La Roche-sur-Yon
Des actions sont réalisées tout au long de l’année sur notre territoire pour sensibiliser le grand public et leur donner accès aux informations pour aider les victimes.
(a) La campagne de communication
Le nouveau visuel de la campagne de la ville sur la lutte contre les violences faites aux femmes ainsi que les visuels des cartes numéros utiles (avec les coordonnées des partenaires) ont été diffusé une semaine par mois dans les bus Impuls’Yon entre novembre 2024 et novembre 2025. Ceci permet de toucher les communes desservies par le réseau de bus de sensibiliser de nouveau public tout au long de l’année.
La campagne est également
présente tout au long de l’année
sur les écrans de la Ville :
Au marché des Halles, dans les
accueils de mairie, sur l’écran de
la maison des projets et Point
Info Mairie PIM et au Cyel.
(b) Un nouveau dispositif Angela pour lutter contre le harcèlement de rue
Le dispositif Angela a été créé en 2016 en Angleterre pour lutter contre le harcèlement de rue en répertoriant un réseau sûr et solidaire de lieux (commerces, bars, discothèques) et services municipaux (médiathèque, musées ...) pour assister et soutenir des personnes en situation de harcèlement.
En France, cette action a vu le jour sous le secrétaire d’état de Marlène Chiapa. Il a d’ores et déjà été mis en place dans de grandes Villes (Lille, Caen, Rouen, Amiens, Reims) et de taille moyenne (St Brieuc, Poitiers).
Ce dispositif est fondé sur des principes de bienveillance, d’inclusion et de solidarité.
Tout établissement (commerce, établissement public, entreprise) qui souhaite devenir partenaire de ce dispositif, s’engage à respecter les 3 principes suivants :
1. Porter assistance et soutenir toutes personnes faisant appel au dispositif Dans une zone de repli d’urgence à l’abri des regards (réserves, bureaux.) afin de permettre à la personne de se réfugier et d’appeler un membre de sa famille, un taxi ou les forces de l’ordre si besoin en ne questionnant pas la situation dans laquelle la personne se trouve, en fournissant un soutien matériel adéquat (prise électrique pour charger un appareil électronique, téléphone, chaise, verre d’eau…).
2. Informer et impliquer l’ensemble de ses employé(e)s dans la mise en œuvre du dispositif, pour assurer le respect de ses principes et garantir la qualité de l’assistance.
3. Communiquer sa participation au dispositif, de manière visible et durable, au grand public, à ses clientes via les supports de communication du dispositif (autocollant apposé sur la vitrine).
Toute personne victime de harcèlement de rue peut entrer dans l’établissement identifié par un autocollant sur la devanture et « demandez Angela ».
Cette personne sera accueillie et pourra se réfugier aussi longtemps que nécessaire de manière bienveillante, sans jugement ni remarque discriminatoire. Elle pourra rester jusqu’à ce qu’elle soit hors de danger et qu’elle puisse appeler une personne de confiance ou la police si nécessaire. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 22
En tant que témoin, il est également possible d’intervenir mais il est conseillé d’utiliser la méthode des 5 D, qui comprend 5 façons d’intervenir
Distraire : Détourner l’attention en posant une question ou en faisant semblant de connaître la personne.
Déléguer : Demander de l’aide à quelqu’un comme (un chauffeur de transport, un vigile, un barmaid, un responsable de magasin).
Documenter : Filmer ou photographier discrètement pour avoir des preuves. Notez la date, l’heure, et demandez à la victime si elle souhaite que vous agissiez. Ne publiez rien sans son accord.
Diriger : Dans un premier temps, s’adresser à la victime pour lui demander comment elle va, ou dire stop au harceleur en lui donnant un ordre précis.
Dialoguer : Après les faits, demandez à la victime si elle va bien et si elle veut appeler quelqu’un. Proposez de témoigner si nécessaire, mais respectez son désir d’espace si elle va bien.
Le dispositif Angela s’appuie donc sur un travail collaboratif afin de créer sur un réseau d’adhérents issus de services publics mais également de la société civile avec notamment la participation de commerçants.
Pour la mise en musique du dispositif, des services de la ville (service prévention et médiation avec le service commerce) ont présenté l’action à chaque partenaire (avec remise du flyer d’adhésion, de stickers Angela et de cartes N° utiles). Chaque adhérent a signé une charte d’engagement. Le sticker et les affiches sont équipés de QRcode qui permettent une connaissance des lieux Angela.
Les informations sur ce dispositif sont accessibles sur le site internet de la collectivité via les liens suivants : Vous êtes harcelé(e) dans la rue ? Ici, demandez Angela. | La Roche-sur-Yon – Ville et Agglomération
Ave la liste des structures adhérentes : Prévention et médiation | La Roche-sur-Yon – Ville et Agglomération
Pour faire connaitre ce dispositif auprès du plus grand nombre, la ville de La Roche-sur-Yon a mis en place des supports de communication.
Et pour cela, elle s’est appuyée sur la diversité des supports de communication à sa disposition, dans l’Espace public avec un article dans le Roche Plus, une affiche dans les lieux participant au dispositif, la colonne numérique, une diffusion dans les bus sur l’intercommunalité, écrans d’accueil et sur le Campus.
Sur la colonne numérique Place Napoléon Bâche Diffusé par Impus’Yon dans le réseau des bus
Une communication a été proposée sur les réseaux sociaux via des capsules mettant en scène un bar adhérant au dispositif ainsi qu’une mise en situation au niveau de la passerelle située à la gare, et une nouvelle capsule avec l’interview de jeunes sur le dispositif.
https://youtu.be/TNVyU-3Mxc4
Des actions d’information et sensibilisation ont eu lieu tout au long de l’année scolaire 2024-2025 dans les établissements d’enseignement (lycées, université, …).
En avril 2025, soit 6 mois après le lancement du dispositif, un questionnaire a été envoyé aux 50 structures adhérentes et il a été indiqué que dans ce délai, 3 personnes (2 femmes et 1 homme) ont été mises en sécurité grâce à Angela. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 23
(2) Par Impus’yon-via l’arrêt à la demande dans les bus
La mobilité est un sujet qui peut impacter les femmes sous différents aspects, notamment en les bloquant ou les limitant dans leurs activités du quotidien ou dans leurs sorties, du fait des horaires de ces dernières et de la crainte de sortir le soir.
Pour agir contre les violences sexuelles et sexistes dans les
transports, des mesures ont été mises en place comme le
dispositif alerte 3117, ou encore les arrêts à la demande
dans les bus.
La "descente à la demande" est une des solutions proposées
pour faire face au sentiment d’insécurité en soirée et la nuit,
éprouvé par de nombreux usagers des lignes de bus. "L’arrêt
à la demande" n’est pas un droit juridique mais une pratique.
Le dispositif d’arrêt à la demande mis en place depuis 2024, permet aux usagers de descendre entre deux arrêts de bus afin de les rapprocher de leur destination. Il contribue à rassurer en évitant des trajets à pied trop longs la nuit.
Si ce service est pensé d’abord pour les femmes, il profite à tous.
Ainsi ce dispositif ‘d’arrêt à la demande’ existe sur certaines lignes des transports en commun d’Impuls’yon, à savoir :
- La navette campus de soirée du lundi au vendredi de 21 à 22h, permet d’assurer le retour vers les quartiers de La Roche-sur-Yon après les cours du soir au départ des 3 principaux sites universitaires (Courtaisière, gare routière et BD Angleterre) : Navette Campus S5 | Impulsyon
- La navette du dimanche soir, assure toute l’année le retour depuis l’arrivées des trains à la gare SNCF vers les quartiers de La Roche-sur-Yon après l’arrivée des trains entre 19 et 23 heures. Navette du dimanche soir au départ de la Gare SNCF | Impulsyon
- Les 2 lignes de nuit (N1 et N2) qui circulent du jeudi au samedi de 21h à 1h (sauf jours fériés) et couvrant les sites du Vendéespace et du Cinéville se rejoignent place Napoléon, avant de desservir certains quartiers de la ville : Les lignes de nuit N1 et N2 | Impulsyon
(3) Par le Quai M
Le Quai M est un lieu de diffusion,
d’accompagnement et de médiation, regroupant la
grande diversité d’expression des musiques
actuelles.
Il est porté par l’association Fuzz’Yon, une
association à but non lucratif. Créé en octobre 1988,
le Fuzz’Yon a géré le projet artistique et culturel de
la salle du même nom jusqu'en avril 2022 avant
d'intégrer le Quai M.
Fin 2021, le Ministère de la Culture a lancé son plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels dans le spectacle vivant.
Mais sans attendre cela et en lien avec son projet associatif, l’association Fuzz’Yon place l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences et le harcèlement au cœur de projet artistique et culturel.
En interne, l’association Fuzz’Yon adopte une politique RH plutôt ambitieuse et volontariste de réductions des inégalités salariales et de lutte contre les violences et le harcèlement sexuel et sexiste à travers l’intégralité de ses processus de gestion.
La direction de l'association a été formée et deux référentes VHSS (violence et harcèlement sexiste et sexuel) ont été formées et nommées au sein de l'établissement. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 24
Sur la période sept 2024-août 2025, les actions développées par l’association Fuzz’Yon sont les suivantes: - Conférence musique/féminisme,
- Egalité hommes/femmes dans la programmation : comme chaque année, le directeur et programmateur, apporte une attention particulière à la présence des femmes dans la programmation artistique,
- Formation d’une seconde référente VHSS, dédiée au personnel. - Travail sur le protocole de signalement interne et pour le public, ainsi que sur les axes de sensibilisation interne/externe.
Le travail se poursuite dans les mois à venir avec les formations de toute l’équipe permanente et des bénévoles, la mise en place d’un protocole de signalement de VHSS pour le public, la sensibilisation du public via la communication (affiches sur les écrans, dans les toilettes, …), sensibilisation à destination des artistes.
(4) Pa l’association Ladies Circle 85
Le Ladies Circle France est un club-service regroupant des femmes de 18 à 45 ans autour d’une devise Amitié et Entraide. Il favorise les liens privilégiés entre femmes de France et du monde entier et développe des actions au profit d’associations locales, nationales et internationales.
Le club de La Roche-sur-Yon a été créé en 2018 et il soutient au niveau local depuis 2024 l’association Colosse aux Pieds d’Argile, qui lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement, et le bizutage en milieu sportif, éducatif et de la jeunesse. Un ciné-débat a été proposé le lundi 31 mars 2025 par le Club avec la projection du film « Colosse au pied d’argile » avec la présence d’une intervenante régionale de l’association.
c) A destination des jeunes
Les animations proposées à destination des jeunes du territoire.
(1) Avec les Lycées Pierre Mendes France et De Lattre de Tassigny
Fort du succès du théâtre forum proposée l’année
passée aux lycéens du Lycée Nature, l’Unité
d’informations juridiques du Service Prévention et
Médiation de la ville de La Roche sur Yon a renouvelé
cette action du lundi 31 mars 2025 après-midi au
bénéfice des 110 lycéens de Pierre Mendes France et
de Lattre de Tassigny à la maison de quartier du pont
Morineau, Il s’agit d’une action de sensibilisation sous
la forme d’un théâtre participatif qui a pour vocation de
lancer une réflexion des jeunes sur le thème du respect
dans la relation amoureuse.
La pièce de théâtre « tout feu, tout flamme », portée par la compagnie de théâtre Entrée de Jeu, porte sur 6 scénarii qui permettent de travailler sur la vie affective et sexuelle des adolescents et adolescentes.
(2) Avec Le Lycée Nature
La juriste de l’Unité d’Informations Juridiques est intervenue le
matin du 12 mai 2025 auprès de 25 jeunes de secondes sur la
thématique du harcèlement de rue.
L’objectif était de travailler à une prise de conscience sur ce
phénomène, le cadre légal des différentes infractions ainsi que des
moyens d’agir pour la victime et le témoin en s’appuyant sur les
supports visuels utilisés pour la soirée courts métrages du 26
novembre 2024 notamment « maman t’avait dit ». Les jeunes ont
travaillé en 4 sous-groupes.
Un focus a été mis sur le dispositif Angela. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 25
(3) Avec Festember pour les étudiants
Le service Informations Jeunesse de la Ville de La Roche-sur-Yon a organisé un évènement festif Festember à l’occasion de la rentrée étudiantes le jeudi 18 septembre 2024 de 17h à minuit sur la place Jacques Chirac,
Cet événement a compris plusieurs temps :
- Un village associatif et institutionnel (de 17h à 21h) autour des soirées « Safe Place » et de la prévention et de l’information sur
les droits des femmes lors de la soirée étudiante et jeunesse,
avec notamment le Cidff 85, le Cegidd, Trivalis projet rouge party,
Oppelia, le Service Ville prévention et médiation / l’association Vista, l’Udaf, Contact 85, ou Noustoutes 85.
Cet espace a été l’occasion de découvrir les initiatives locales,
rencontre certains acteurs associatifs et échanger sur les sujets
variés proposés comme la santé, la sécurité, lutte contre les
violences envers les femmes, l’environnement.
- Le tout était ponctué par des improvisations théâtrales par la compagne Coïncidence sur les violences sexistes et sexuelles.
- A partir de 21h, la soirée s’est poursuivie avec un DJ set organisé par la radio Grafitti.
d) A destination des victimes
(a) Au niveau national
(i) L’aide d’urgence pour les victimes de violence conjugales
Depuis le 1er décembre 2023, les personnes subissant des
violences conjugales peuvent bénéficier de l’aide d’urgence
pour les victimes de violences conjugales AVVC.
Versée par la CAF, cette nouvelle aide est un soutien financier
qui doit permettre à la victime de s’éloigner physiquement de
l’auteur des violences et faire face aux dépenses immédiates en
attendant de trouver des solutions durables.
Les personnes qui peuvent bénéficier de cette aide sont les personnes victime de violences conjugales : femme ou homme, en cours de séparation ou non, avec ou sans enfant à charge et quelles que soient ses ressources
Les conditions pour demander l’aide sont :
• Être en possession d’un document datant de moins de 12 mois au moment de la demande et attestant des violences : dépôt de plainte, ordonnance de protection ou signalement au procureur de la République.
• Être en situation régulière sur le territoire français (hors visa de tourisme).
Elle est versée en une fois, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à partir de la demande. Selon la situation financière et sociale de la victime, elle se présente sous forme d’une aide non remboursable ou d’un prêt sans intérêt.
Dans le cas d’un prêt, l’auteur des violences pourra être condamné à rembourser le prêt à la place de la victime.
Le montant de cette aide est de 240 € minimum et est calculé en fonction de vos ressources et du nombre d’enfants de moins de 21 ans à votre charge.
Les informations sont accessibles via le lien : CAF - L’aide d’urgence pour les victimes de violences
conjugales Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 26
Ainsi les données de la CAF au niveau de l’AVVC sont les suivantes sur l’année 2024 et le 1er semestre 2025 :
Périmètre - Année 2024
Demandes AVVC
Montant versé Reçues Acceptées
France 44 252 39 117 33 443 748 €
Vendée 414 372 303 243 €
Ville de la Roche-sur-Yon 57 50 43 862 €
Périmètre - 1er semestre 2025
Demandes AVVC
Montant versé Reçues Acceptées
France 17 202 14 176 12 841 991 €
Vendée 150 143 114 287 €
Ville de la Roche-sur-Yon 23 22 18 629 €
(ii) La généralisation du dépôt de plainte dans les hôpitaux
La possibilité pour toutes victimes de violences de porter plainte dans les 377 hôpitaux de France doté d’un service d’urgence et d’un service gynécologique d’ici fin 2025, y compris dans les territoires ultra- marins. Ce dispositif a pour objectif d’améliorer l’accueil et la prise en charge complète et pluridisciplinaire des victimes, et encouragera davantage de victimes à porter plainte.
Il vise à favoriser la détection et le signalement des violences et permettra un accompagnement global de la victime dans un lieu unique, sécurisé.
(b) Au niveau local
(i) Le référentiel de Vendée sur les violences conjugales
Tous les ans depuis novembre 2023, le Préfet de la Vendée publie un référentiel des acteurs et des dispositifs de la Vendée contre les violences conjugales.
Cet outil destiné aux professionnels, aux élus et au grand public rassemble les protocoles, les lois et les politiques qui visent à prévenir, à protéger et à soutenir les victimes de ces violences.
Il permet d'identifier l’ensemble des acteurs engagés dans la lutte contre les violences conjugales ainsi que les dispositifs déployés en Vendée pour la prise en charge des victimes, des enfants exposés à ces violences et des auteurs de ces violences.
Le référentiel est un outil pratique organisé en cinq grandes parties:
- La description : présentation des violences au sein du couple,
des conséquences qu'elles peuvent avoir sur la vie des victimes
et de la déclinaison en Vendée de cette politique publique
prioritaire.
- Le rôle des acteurs : identification des acteurs institutionnels et
associatifs de la Vendée.
- Les dispositifs dédiés aux victimes : description des actions
mises en place pour protéger et soutenir les victimes.
- L’accompagnement des enfants : présentation des dispositifs
spécifiques de prise en charge des enfants victimes exposés
aux violences conjugales.
- Les interventions auprès des auteurs : présentation des
dispositifs de suivi des auteurs de violences au sein du couple.
Le référentiel pour l’année 2026 a été publié à l’occasion du 25 novembre 2025 et est accessible sur le site de la Préfecture de la Vendée. Le lien pour accéder au référentiel 2025 est disponible à la fin du rapport. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 27
(ii) Prise en charge du transport des femmes victimes de violences
En novembre 2021, le préfet de la Vendée a signé une convention avec l’association SOS Femmes Vendée et la compagnie de taxi « Allo Radio Taxi »,
Cette convention repose sur la mise en œuvre d’un dispositif de prise en charge du transport des femmes victimes de violences conjugales en Vendée.
Ce dispositif est financé par l’Etat dans le cadre du programme « égalité entre les femmes et les hommes ». Il a été expérimenté sur d’une durée d’un an de novembre 2021 à fin décembre 2022, puis a été reconduit en 2023, en 2024 et en 2025.
Ce dispositif vise à assurer le transport de femmes victimes de violences conjugales, vers : - un lieu d’hébergement d’urgence, de jour comme de nuit, association ou hôtels, mais également domicile de particuliers (famille, amis) en Vendée ;
- exceptionnellement, des déplacements d’un département limitrophe à la Vendée pourront s’inscrire sur ce dispositif dans le cadre d’une mise à l’abri.
- les permanences spécifiques violences conjugales de l’association SOS Femmes Vendée, qui fonctionnent dans 7 communes du département et au sein du commissariat des Sables d’Olonne ; - les lieux d’examens (Hôpitaux) de Vendée
- les brigades de gendarmerie et les commissariats de police de Vendée, afin d’aider la victime dans son cheminement à déposer plainte ;
- les tribunaux de justice de Vendée pour les besoins lors de la procédure judiciaire en phase initiale.
2022 2023 2024
Nombre de transports effectuées 33 43 36 Nombre de personnes en ayant bénéficiés 50 51 45 Nombre de femmes 33 31 23
Nombre d’enfants 17 20 22
Source des données la déléguée départementale des droits des femmes
(i) La nouvelle page d’information sur les violences – site de la CAF
Que vous soyez victime ou auteur ou autrice de violences conjugales, que vous soyez un proche d’une personne victime de violence ou d’un auteur, que vous soyez témoin de violences conjugales, vous pouvez trouver des informations sur la manière de réagir, être accompagné, ou signaler ces violences, sur la nouvelle page du site internet de la CAF via le lien suivant :CAF - Je suis confronté.e à la violence dans mon
couple, dans ma famille
Les contacts vers les professionnels, les numéros d’urgence, les structures d’accompagnement sont accessibles sur ce lien.
(ii) Avec la permanence sociale au commissariat de police
Depuis 2007, une assistante sociale de la Ville (de la Direction Action sociale) intervient au sein du commissariat de police de La Roche-sur-Yon où elle assure des permanences sociales.
La permanence sociale au commissariat permet une réelle continuité à l’intervention des policiers. Elle permet de prendre en charge les situations qui relèvent de la sphère sociale et propose un espace d’écoute et d’accompagnement privilégié.
Par son action, la permanence sociale au commissariat participe au maintien de la tranquillité publique en activant le partenariat autour des personnes en difficulté sociale et/ou psychologique. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 28
Elle agit également en matière de prévention en évitant la dégradation de situations familiales fragiles, en les repérant dans les mains courantes et en proposant une intervention sociale adaptée et réactive. De plus, un grand nombre de partenaires extérieurs s’appuie sur cette permanence afin de faciliter le lien avec les services de police et les procédures en cours.
Chaque année, cette permanence touche un public qui n’aurait pas fait appel aux services sociaux et qui représente, en 2024, 48% des personnes rencontrées.
L’assistante sociale exerce une fonction de veille sociale et de prévention à partir de la lecture du registre des mains courantes.
Outre les situations repérées par l’intermédiaire du registre des mains courantes (510 en 2024), la travailleuse sociale traite également les situations émanant de demandes du public (12%), des partenaires (25%) ou des agents de police eux-mêmes (30%).
Cette permanence initialement proposée sur un mi-temps, a connu une augmentation du temps dédié pour passer à 80% depuis 2022.
Cette permanence est cofinancée par convention depuis 2007 par la Ville et l’Etat dans le cadre du FIPDR (Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance et la Radicalisation) et depuis 2019 par le Département. En décembre 2024, cette convention a été renouvelée pour 1 durée d’1 an reconductible.
Le bilan annuel de cette permanence sociale est présenté lors de la réunion annuelle du CLSPDR ainsi que lors du bilan annuel de la Direction Action sociale, avec les principales informations suivantes.
Nombre de situations par an Nombre d'entretiens usagers/partenaires par an
On peut constater que :
- Le nombre de situations reçues au niveau de la permanence sociale du commissariat connait une hausse tendancielle linéaire de 35% depuis 2017.
- Le nombre d’entretiens avec des usagers et des partenaires connait une hausse tendancielle linéaire de 62% depuis 2017.
- Et sur les 2 sujets, avec un pic plus marqué à partir de 2022 (passage à 80% pour l’assistante sociale).
Nombre de mains courantes par an
Le nombre de mains courantes reçues
au niveau de la permanence sociale du
commissariat connait une hausse
tendancielle linéaire de 25% depuis
2015.
Ce nombre connait une hausse plus
marquée entre 2019 jusque 2022.
En 2024, les personnes reçues lors de ces permanences sont pour 82% des femmes, pour 56 % des familles monoparentales, pour 39 % des personnes entre 26 et 39 ans, pour 47 % des salariés, et pour 64% des victimes.
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298
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0
40
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160
200
240
280
320
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
494
449
573
316
477
608
510
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
550
600
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2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 29
Nombre de personnes reçues Répartition entre Femmes et Hommes reçus
On peut constater que :
- Le nombre de personnes reçues au niveau de la permanence sociale du commissariat connait une hausse tendancielle linéaire de 32% depuis 2017.
- Avec des évolutions différentes selon le genre des personnes reçues depuis 2017 : avec une augmentation linéaire de +53% des femmes, mais une baisse linéaire de -12% des hommes.
Comme chaque année, les problématiques relevant de la sphère familiale représentent la majorité des situations accompagnées avec une nette augmentation des situations en lien avec la protection de l’enfance ces dernières années.
En 2024, ces entretiens ont induit :
- 10 attributions de logement dans le cadre de violences conjugales / séparations,1 - 16 informations préoccupantes (protection de l’enfance),
Afin de faire connaître cette permanence, l’assistante sociale en charge de cette mission a : • Accueilli 5 stagiaires
• Effectué 4 interventions à l’école d’assistantes sociales (jury ou présentation des missions) • Participé au groupe de travail « sensibilisation au psycho traumatisme » • Assisté à la Journée Nationale de l’ANISCG (Association Nationale des Intervenants Sociaux en Gendarmerie et Commissariat)
• Participé à la soirée de présentation du dispositif Angela » (courts-métrages)
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2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
hommes femmes
Linéaire (hommes) Linéaire (femmes)
54%
23%
5%
0%
41%
21%
6%
0%
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24%
6%
3%
47%
25%
5% 6%
37%
26%
5%
9%
39%
36%
5% 3%
25%
32%
19%
3%
26%
33%
18%
1%
C O N F L I T S
I N T R A F A M I L I A U X ,
S É P A R A T I O N / G A R D E D E S
E N F A N T S
V I O L E N C E S C O N J U G A L E S P R O T E C T I O N D E
L ' E N F A N C E
V I O L S E T A G R E S S I O N S
S E X U E L L E S
R E P A R T I T I O N D E S P R O B L E M A T I Q U E S E N T R E 2 0 1 7 E T 2 0 2 4
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 30
(iii) L’Unité d’Informations Juridiques
L’unité d’Informations Juridiques du
service Prévention et Médiation, (ex-service
d’assistance juridique et d’aide aux victimes SAJAV)
de l'Agglomération de la Roche-sur-Yon a
vocation à répondre à toutes demandes
juridiques des usagers, dont les usagers
victimes mais également auteurs de
violences conjugales et familiales.
Pour la période de référence, (septembre 2024 à aout 2025) sur les personnes (avec une large de majorité de femmes), la juriste a eu des échanges traitant de violences conjugales et intrafamiliales.
e) A destination des professionnels
(a) Le cadre général avec le CLLSCVSS.
La ville de La Roche-sur-Yon poursuit son inscription dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, et notamment autour sur 3 axes pour la période d’octobre 2024 à septembre 2025 : la sensibilisation du grand public, des jeunes et la formation des professionnels. Ce dernier objectif figure également dans le cadre du contrat local de lutte contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles (CLLVCCSS), signé en 2019 entre plus d’une vingtaine de partenaires du champ sanitaire, judiciaire et social.
(b) La formation des professionnels.
La sensibilisation des professionnels sur les violences faites aux femmes, proposée par le service UIJ (Unité d’Informations Juridiques), repose sur deux niveaux distincts :
La Sensibilisation de 1er niveau, portée par Solidarité Femmes 85 (ex Sos Femmes 85) : Elle s’adresse à des professionnels qui, à l'occasion de l'exercice de leurs missions, peuvent être confrontés à des sollicitations d'usagers ou des propos sur cette thématique qui ne relève pas de leur cœur de métier (agent d'accueil, animateur de maison de quartier, auxiliaire de puériculture, conseillère mission locale, autre personnes extérieures).
Elle a pour objectif de :
- Repérer les différentes formes de violences qui peuvent s’exercer dans un couple, - Comprendre les mécanismes de fonctionnement des violences conjugales - Identifier les acteurs qui peuvent venir en aide aux victimes.
En 2024, 12 personnes (dont 10 femmes, soit 80%) ont suivi cette sensibilisation de 1er niveau
La Sensibilisation de 2ème niveau, portée par Forsyfa s’adresse à des professionnels en charge de l’accompagnement des victimes, des auteurs ou des enfants de violences conjugales tels que les conseillers d’insertion et de probation ou des travailleurs sociaux. Elle n’a pas été mise en œuvre de 2022.
Depuis 2017, la sensibilisation de 1er niveau a touché 159 professionnels et celle de 2ème niveau, 73 professionnels directement concernés par la thématique.
Le personnel municipal a également pu bénéficier d’une autre formation sur la prostitution : L’association Vista a proposé deux sessions de formation sur cette thématique d’une demi-journée par session (les 7 et 16 novembre 2024).
30 agents de la Ville (policiers municipaux, des agents du stationnement réglementé, une juriste, des travailleuses sociales, une éducatrice de prévention) en ont bénéficié Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 31
B. Promouvoir les droits des femmes et favoriser
l’égalité Femmes-Hommes
Depuis le début du XXe siècle, la France a mis en œuvre une
succession de dispositions juridiques qui tendent à favoriser
l’égalité entre les sexes.
En 1946, le préambule de la Constitution instaure la garantie de
l’égalité des droits reconnus aux femmes comme aux hommes
dans tous les domaines.
Toutefois, en France, les inégalités en matière d’éducation, de
travail ou de partage des charges domestiques persistent,
prenant racine dans les normes sociales.
Diffuser la culture de l’égalité et de l’équité dès le plus jeune âge, résorber les inégalités de salaire, favoriser une meilleure conciliation des temps de vie, prévenir et combattre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles, sont autant d’axes stratégiques pour agir sur les inégalités entre les femmes et les hommes.
Pour garantir un continuum de l'égalité. Il s’agit d’inculquer dès le plus jeune âge, la culture de l’égalité afin de transmettre le respect de soi et des autres, de renforcer la lutte contre le sexisme et les stéréotypes sous toutes ses formes et mettre en œuvre une véritable mixité.
1. LES CHIFFRES CLES 2024 ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Le Ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et
de la Lutte contre les discriminations publie son ouvrage annuel
« Chiffres-clés : Vers l’égalité réelle entre les femmes et les
hommes ».
Panorama statistique de référence, les Chiffres-clés rassemblent
chaque année les dernières données disponibles sur l’égalité entre
les femmes et les hommes sous forme d’infographies
pédagogiques.
L’édition 2024, publié le 4 mars 2025, donne à voir les principaux
indicateurs actualisés sur la situation de l’égalité entre les femmes
et les hommes en France et dans le monde autour de cinq grands
chapitres thématiques :
• Violences sexistes et sexuelles ;
• Santé des femmes et accès aux droits ;
• Égalité professionnelle et autonomie économique ;
• Culture de l’égalité ;
• Situation des femmes dans le monde.
Cette édition 2024 des chiffres clefs :
- Montre notamment que :
o Les violences faites aux femmes sont encore très présentes.
o L’accès à la santé reste à renforcer la sous-représentation des femmes dans les fonctions politiques et électives est encore d’actualité.
o Si les écarts de rémunérations se réduisent lentement, les inégalités de patrimoine, elles, progressent.
o L’orientation scolaire et l’activité professionnelle restent également très empreintes de stéréotypes genrés : les femmes choisissant des métiers davantage tournés vers le soin et le social au détriment des filières du numérique ou de l’industrie.
- Est complété cette année par un dossier thématique sur les femmes et le sport. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 32
2. LES ANIMATIONS SUR LE TEMPS FORT DE MARS 2025
a) La liste des actions
Au cours du mois de mars (le 8 mars étant la journée internationale des droits des femmes), la ville et des associations du territoire organisent des actions de sensibilisation des habitants et du grand public, sous différents vecteurs culturels. Il n’y a pas eu d’actions spécifiques vis-à-vis des enfants, jeunes ou professionnels au 1er semestre 2025.
27 animations ont été proposés au cours du mois de mars 2025 (dont 11 propositions, entre le vendredi 7 et le dimanche 9 mars 2025), avec les détails suivants :
:
- 15 portés par des associations (Zonta Club, CIDFF 85, Noustoutes85, Planning familial 85, Planète sciences, maison de quartier Pont Morineau, l’écarquille théâtre, les rocailleuses, le collectif Espace, le centre LGBT, à vos soins)
-10 proposés par des collectivités (Ville et CIAS de La Roche-sur-Yon LRSY, Aubigny-les-Clouzeaux, Landeronde),
- 2 proposées par d’autres structures (Quai M et centre universitaire) Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes
33
Tableau des animations proposées sur le mois de mars 2025 en lien avec les droits des femmes et l’égalité Femmes-hommes Date
Action
Nature
Porté par
Lieu
Public
Samedi 1er mars 2025 à 16h
Rencontre littéraire Pauline Hillier "les contemplées",
Livre autobiographique de l'auteure emprisonnée à Tunis en 2013 suite à une manifestation où elle raconte les portraits des femmes qui partagent son quotidien dans la prison et qui parfois victimes d'erreurs judiciaires, gardent sourire et force.
Commune Aubigny-les
Clouzeaux
Médiathèque d'Aubigny
Tout public
Samedi 1er mars 2025 20h
Scène ouverte
Scène ouverte à toutes les disciplines artistiques (
théâtre,
lecture, danse, ...),
sur la thématique des droits des femmes-
égalité F-H.
MQ Pont Morineau
MQ Pont Morineau
Tout public
Mardi 4 mars 25 à 20h30
Ciné-Débat
Film en VOST "
Mémoire d'un corps brulant
", de Antonella
Sudasassi Furniss :
Après être libérée du joug des différents
hommes de son existence, une femme d'âge mur vit sa vraie jeunesse,
en
évoquant
les
souvenirs,
les
tabous,
et
désirs
secrets dans sa féminité
.
Planning familial 85
Cinéma Le
Concorde, LRSY
Mercredi 5 mars 2025 de 15-17h
Mobil'IJ - Egalité
Temps
de
rencontre
et
d'échange
dans
un
quartier
proposé par le 14 bis, sur l'égalité filles-garçons, via des jeux
14 Bis
Place de la Liberté
Tout public
Mercredi 5 mars 2025 à 19h
Conférence 'Féminismes et musiques'
De la pop de Madonna à nos jours, par Morgane Giuliani.
Quai M
Quai M
Tout public
Du 7 au 31 mars 2025
" L'histoire par celles qui l'ont vécues
» :
Exposition Photos et témoignages
25
portraits
et
des
témoignages
de
femmes
des
communes
de
notre
intercommunalité,
ayant
vécu
l'évolution des droits des femmes des années 1965 et 1975, en cette année anniversaire
CIAS et ville LRSY et délégation départementale des droits des Femmes
Cyel - hall devant auditorium
Tout public
Vendredi 7 mars à 15h30
Vernissage Expo photos " L'histoire par celles qui l'ont vécues
"
Inauguration avec les femmes du projet et des lycéens de PMF et De Lattre de Tassigny, avec partage de récits, paroles
CIAS et ville LRSY et déléguée départementale des droits des Femmes
Cyel : atrium
Tout public
Vendredi 7 mars à 20h30
Lecture théâtralisée Corps et femmes
Lecture théâtralisée et musical sur le thème des femmes et
de
leur
corps,
autour
de
sculptures
de
femmes
inspirantes.
Mise
en
scène
Céline
Espardellier
–
Sculptures Jocelyne Maillet - Temps n°1 sur 4
L'écarquille Théâtre
MQ Pont Morineau
Tout public Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes
34
Date
Action
Nature
Porté par
Lieu
Public
Samedi 8 mars 2025 matinée
Village de l'égalité F-H
Stands de la ville et des assos partenaires sur les droits des femmes et l'égalité F-H
Ville de LRSY
Marché des halles
Tout public
Samedi 8 mars 2025 de 14 à 18h
Village associatif du Collectif 8 mars
Dans le cadre de la démarche 'la place des femmes' avec
Amnesty, Attac, CDHMOT, CIDFF, Cimade, FSU, Planning
Familial
85,
Solidaires.
Centre
LGBT,
CFDT,
Ligue
de
l’enseignement, SOS Femmes Vendée
Commune Aubigny-les Clouzeaux et collectif
du 8 mars
Maison des associations à Aubigny
Tout public
Samedi 8 mars 2025 de 15 à 17h
Atelier scientifique pour les enfants
Ateliers pour découvrir la programmation informatique par le jeu
Planète sciences
Librairie 85000
Les enfants
Samedi 8 mars 2025 à 18h30
Lecture théâtralisée Corps et femmes
Temps 2 sur 4- Détail – voir ven 7 mars 2025
L'écarquille Théâtre
Temple Protestant, LRSY
Tout public
Samedi 8 mars 2025 à 19h
Conférence '
Histoire de
la condition des femmes, histoire voilée
'
Centre LGBTQiA+
Pôle associatif, salle 11
Tout public
Samedi 8 mars 2025 à 20h
Soirée musicale « Expressions féminines »
Chants
par
deux
chœurs
féminins
vendéens
:
Les
Rocailleuses et Sao Canta
, avec commentaires sur
évolutions
des
droits
des
femmes
par
Françoise
LEPRETRE THOMAS, avec une exposition philatélique en support
Les Rocailleuses
MQ Pont Morineau
Tout public
Samedi 8 mars 2025 à 20h
Cérémonie clôture démarche 'la place des Femmes'
Démarche de la commune débutée en mars 2024, avec plusieurs actions, animations sur 1 an
Commune Aubigny-les
Clouzeaux
Salle des fêtes des Clouzeaux
Tout public
Dimanche 9 mars 2025 à 15h
Arbre à lire interculturel
Lectures de textes sur des femmes et leurs droits, dans une ambiance conviviale, pour écouter, lire, partager un texte ou en prendre un sur place.
MQ Pont Morineau
MQ Pont Morineau
Tout public
Dimanche 9 mars 2025 à 17h30
Lecture théâtralisée Corps et femmes
Temps 3 sur 4- Détail – voir ven 7 mars 2025
L'écarquille Théâtre
Temple Protestant, LRSY
Tout public
Mardi 11 mars 2025 à 19h30
Ciné débat
Film « Simone » puis débat avec témoignages de femmes ayant vécues les lois des droits des femmes.
CCAS Landeronde
Salle André Astoul
Tout public
Jeudi 13 mars 2025 à 18h30
Conférence, Histoire
" Comment trois femmes devinent de grandes scientifiques du XVIIIème siècle ou de l’éducation des femmes
", par Evelyne BARBIN
Centre universitaire départemental
Université
Tout public Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes
35
Date
Action
Nature
Porté par
Lieu
Public
Samedi 15 mars 2025 (journée)
Salon-forum «
Ensemble
pour le respect et l’égalité
»
Sur la lutte contre les violences, pornographie, inceste, respect, résilience. / Avec stands d’associations, services institutionnels et Etat, avec tables rondes avec différents experts, personnalités ou écrivaines
Zonta Club et CIDFF
Hôtel Ibis, LRSY
Tout public
Dimanche 16 mars 2025 10h-12h
Marche pour le respect, égalité et lutte contre les discriminations
Marche dans la ville de LRSY, avec des quizz, dans les rues et espaces avec des noms de femmes
Zonta Club et CIDFF et #NousToutes85
MQ Pont Morineau
Tout public
Mardi 18 mars 2025 à 14h30
Spectacle "
et pendant ce
temps Simone veille
"
Par la compagnie amateur «
la cerise sur le tréteau
»., mis
en scène par Hélène GA.
Temps 1 sur 2
Pour (re)découvrir 60 ans de féminisme revisité avec beaucoup d’humour, où 4
générations de femmes se succèdent pour
prendre en main leur destin, en acceptant ou pas l’héritage de leurs mères.
CIAS et ville LRSY
Théâtre municipal
Lycéens et séniors
Mardi 18 mars à 18h
Café-débat puis pièce dansée
Café débat organisé "
nos corps, nos choix, nos droits
",
suivi d'une pièce dansée autour de l’histoire de femmes.
Planning familial 85 et atelier adultes danse contemporaine du Conservatoire de danse
MQ Pont Morineau
Tout public
Mardi 18 mars 2025 à 20h
Spectacle "
et pendant ce
temps Simone veille
"
Par la compagnie amateur «
la cerise sur le tréteau
»., mis
en scène par Hélène GA.
Temps 2 sur 2
Détail : voir mardi 18 mars à 14h30
CIAS et ville LRSY
Théâtre municipal
Tout public
Samedi 22 mars - 20h30
Spectacle de théâtre 'Antigone ou Les quatre chants d'Ismène '
Une
réécriture
de
la
tragédie
grecque
classique
en
résonance avec notre époque.
Un classique incontournable
par
l'universalité
des
thèmes
proposés
:
la
rébellion,
la
résistance, le pouvoir, le féminisme, le sacrifice, la politique, l'amour, la mort
.
Le Collectif Espace.
MQ Pont Morineau
Tout public
Vendredi 28 mars - 9h30
Mobil'IJ santé des femmes et Bus Les MarSOINS
Le bus accueille avec une sexologue et une gynécologue autour des relations affectives et sexuelles et santé de la femme, pour dépistage, prévention et information.
Association 'à vos soins'
MQ Pont Morineau
Tout public
Samedi 29 mars 2025 à 20h30
Lecture théâtralisée Corps et femmes
Temps 4 sur 4- Détail – voir ven 7 mars 2025
L'écarquille Théâtre
MQ Pont Morineau
Tout public Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 36
b) A destination des jeunes
(1) L’atelier de Planète sciences
L’association Planète Sciences, en plus de son stand au village de l’égalité le matin, a proposé une action au niveau de la librairie 85000 à La Roche- sur-Yon, l’après-midi du samedi 8 mars 2025.
Il s’agissait d’un temps de découverte de la malle « Héroïnes du numérique » pour découvrir le monde de l’informatique, des algorithmes, du codage de façon ludique et en montrant le travail des femmes sur le sujet.
Le but de cette action est de pouvoir montrer que les jeunes et plus précisément les filles peuvent faire des sciences et le faire de façon pratique et ludique.
(2) Mobil’IJ égalité
L’info jeunes LRSY propose un nouveau format de rencontre Mobil’IJ, pour aller vers les usagers sur l’espace public.
Mobili’IJ « Egalité Femmes-Hommes » a été proposé le 5 mars
2025, Place Nelson Mandela – Quartier de la Liberté, de la
Roche-sur-Yon
Ce moment constitue un temps d’information, d’échanges et
jeux sur les droits des femmes, le vocabulaire autour du champ
lexical (droit des femmes, féminisme, lutte contre les préjugés…).
Les informations sur le dispositif Angela ont également été
présenté.
20 personnes (tout âge et mixité) ont été rencontrées.
c) A destination du grand public
(1) Portées par le quai M
Le Quai M a proposé le mardi 5 mars 2025 à 19h une
conférence sur le thème « féminisme et musique, la
pop de Madonna à nos jours" », présenté par Morgane
Giuliani.
Cette journaliste et autrice, pose de nombreuses
questions, interrogeant la place de la féminité, de
l’amour et du féminisme dans la musique, en prenant
en référence des chanteuses pop de Madonna à nos
jours. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 37
(2) Portées par les associations
(a) La maison de quartier centre-ville Pont Morineau
Une scène ouverte le samedi 1er mars 2025
Une scène ouverte a été proposée par la maison de quartier Centre- Ville Pont Morineau pour mettre à l’honneur des artistes amatrices.
Une vingtaine de jeunes femmes ont répondu à l’appel, pour se produire en public à travers le théâtre, la danse, le chant, le slam ou encore la peinture.
En clôture, un Booty Therapy, danse engagée venue d’Afrique, mettra en lumière la dimension politique du corps féminin
D’autres animations ont été proposés sur le mois de mars 2025
Le 9 mars 2025, un arbre à lire
interculturel a permis à chacun de
partager des textes dans toutes les
langues, avant un moment convivial
autour d’un goûter.
Tout le mois de mars 2025, l’atrium
de la maison de quartier s’est paré
d’œuvres de l’artiste Amélie Vogel,
« Les possibles » qui « tente de
traduire le flux du mouvement
perpétuel depuis l’ère de
l’Anthropocène ».
Le 22 mars 2025, la tragédie
grecque « Antigone ou les quatre
chants d’Ismène » a été revisitée
dans une version épurée par le
collectif Espace et Karl Brochoire,
qui plaide contre toute forme de
tyrannie.
(b) Les Rocailleuses
Le 8 mars 2025, la voix des femmes a résonné au sein de
la maison de quartier Pont Morineau, au cours d’une
soirée d’Expressions féminines, proposée par
l’association les Rocailleuses, grâce aux chœurs féminins
des Rocailleuses et de Sao Canta.
Ces 2 chorales ont été accompagnées d’une exposition
originale combinant timbres, pièces de monnaie, articles
de presse et portraits.
Son autrice, Françoise Le Prêtre Thomas y retrace
l’histoire des femmes de la préhistoire à nos jours.
(c) Le Planning familial 85
L’association planning familial 85 a proposé plusieurs événements en mars 2025.
Le 4 mars 2025, l’association a proposé un ciné débat au cinéma au cinéma le Concorde, avec le film “mémoire d’un corps brulant”.
Un film sous forme de cri collectif de femmes qui brisent les tabous et osent parler de leurs secrets les plus intimes, pour s’épanouir dans une féminité enfin libérée.
Le 18 mars 2025, le planning familial 85 a proposé un débat, Nos corps, nos choix, nos droits, à la maison de quartier Pont Morineau, qui a été suivi par un atelier de danse contemporaine du Conservatoire, pour retracer l’histoire des femmes. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 38
(d) L’écarquille théâtre
La compagnie de l’Ecarquille Théâtre a proposé son spectacle “corps et femmes », les 7, 8, 9 et 29 mars 2025 à la maison de quartier Pont Morineau et au temple protestant de La Roche-sur-Yon.
Ce spectacle comprend de lecture théâtralisée, à partir d’une libre sélection de textes issus de la littérature, de chansons, de poésie, d’articles de presse d’hier et d’aujourd’hui.
L’ensemble a été imaginée autour de sculptures de femmes très inspirantes, et avec un accompagnement musical sur le thème des femmes et de leur corps.
(3) Portées par la ville de LRSY
(a) Village de l’égalité du samedi 8 mars 2024
C’est une action qui s’inscrit dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes. Ce village a été organisé le samedi 8 mars 2025 matin par la Ville de La Roche-sur-Yon :
- Au niveau du marché des halles de La Roche-sur-Yon
- En partenariat avec les associations partenaires qui travaillent sur ces sujets à savoir : CIDFF 85 (Centre d’information des droits des femmes et des familles), SOS Femmes Vendée, France Victimes 85, Zonta Club, Rapavv (Réflexion et aide des auteurs et victimes de violences), Le Refuge, Centre LGBT de Vendée et Planète Sciences.
Le but de cette action est de sensibiliser les
habitantes et les habitants sur les sujets des
droits des femmes et de l’égalité Femmes-
Hommes et de leur permettre de rencontrer les
associations qui travaillent sur ces sujets.
Des animations musicales ont été proposées au cours de la matinée par la slameuse Ginger Slam a présenté ses propres slams sur les thématiques du jour.
(b) La démarche « histoire par celles qui l’ont vécues »
2025 est une année anniversaire pour plusieurs
lois qui ont donné de nouveaux droits aux
Femmes en 1965 et en 1975.
Le CIAS (espace Entourage) et la ville ont
souhaité marquer ces anniversaires en proposant
une action commune, qui a trouvé différentes
phases de concrétisation en mars 2025.
La déléguée départementale des droits des
femmes de la Vendée s’est également
pleinement impliquée dans cette démarche Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 39
Cette démarche repose sur plusieurs objectifs :
- Marquer tout au long du mois de mars 2025, l’anniversaire de ces droits marquants pour les femmes datant des années 1965 et 1975, à savoir notamment les droits pour une femme d’ouvrir et gérer son propre compte bancaire, de pouvoir travailler sans l’aval préalable de son mari, …
- Rendre hommage aux femmes, aujourd’hui âgées, qui ont vécu ces tournants de l’histoire et ont porté, chacune à leur niveau, ces changements sociétaux, pour lutter contre l’âgisme.
La démarche proposée, a reposé sur :
- Une implication volontaire de 40 femmes de l’Agglomération,
- La participation de 2 lycées, pour permettre des temps d’échange intergénérationnel entre certaines de femmes du projet et de lycéens
Création d’une exposition de photos et témoignages
Ces 40 femmes, qui ont pris part activement de A à Z à toutes
les étapes du projet, ont été accompagnées de jeunes
professionnelles pour la prise des photos, puis l’émergence et
le partage de leurs témoignages jusqu’à la réalisation de la
mise en en forme de ces paroles (sous forme de panneaux ou de
fleurs), et enfin jusqu’à leur présence active au vernissage de l’exposition le 7 mars 2025.
Les différentes professionnelles qui ont accompagné la
démarche sont : Luane BERNON (Photographe), Marie
FONTENEAU, association les AID’itions du chat virgule (pour
l’animation et recueil de témoignages), Ninon MADORE,
plasticienne (création scénographie pour la présentation des
témoignages), CIDFF Vendée (Création des panneaux
d’information sur les lois et droits des femmes).
Ce travail partenarial et collaboratif a permis d’aboutir à la production d’une exposition « l’Histoire par celles qui l’ont vécue » qui présente vingt-cinq portraits et les témoignages de femmes, âgées de 60 à 100 ans, qui ont accepté de prêter leur visage et offrir leurs mots de façon anonyme.
Temps intergénérationnel dans 2 lycées pour partager ces témoignages
2 lycées ont pris part à ce projet (Pierre Mendes France et De Lattre de Tassigny) avec environ 100 élèves de 3 classes de secondes), au cours de 2 temps :
- Avec 2 temps de rencontre entre certaines des femmes du projet et des élèves de seconde, fin février 2025 au lycée de Lattre de Tassigny et le 4 mars 2025 au lycée PMF,
- Avec la participation des jeunes lors du vernissage de l’exposition le vendredi 7 mars 2025, par la lecture de textes que les jeunes ont rédigé suite à leur rencontre avec ces femmes, ce qui a permis de faire perdurer de manière marquante ce temps intergénérationnel. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 40
Vernissage de l’exposition le 7 mars 2025, un nouveau temps fort
Cette exposition a été présentée du 7 au 31 mars 2025 dans le hall devant l’auditorium du Cyel et a fait l’objet d’une inauguration le vendredi 7 mars 2025, en présence d’une centaine de personnes comprenant des élus des thématiques concernées, la déléguée départementale des droits des femmes, les femmes du projet, les 2 lycées (avec les élèves, leurs professeurs et le proviseur).
Vernissage de l’exposition ‘l’Histoire par celles qui l’ont vécu » le vendredi 7 mars 2025
La lecture de messages des femmes ainées
vers la nouvelle génération et en retour, les
réponses des jeunes suite à leurs rencontres
avec ces femmes, ont constitué des moments
forts et marquants du public qui a assisté à
cette inauguration.
Les femmes et les jeunes qui ont pris part à cette démarche ont souhaité immortaliser cet instant marquant.
Une capsule vidéo,
réalisée par la Direction
de la Communication, a
été diffusée sur les
réseaux sociaux et le site
de la ville (dans le volet
média du jour), avant
l’inauguration de
l’exposition et toujours
accessible, via le lien
suivant :
L'Histoire par celles qui
l'ont vécues Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 41
Action récompensée par un prix VADA
La Roche-sur-Yon Agglomération - labellisée VADA (Villes Amies Des Aînés) a participé au Concours Villes Amies des Aînés 2025 « Seniors, acteurs d’aujourd’hui et de demain dans la cité », organisée par le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), en présentant cette démarche « Histoire par celles qui l’ont vécue ».
La candidature était basée sur un projet porteur de sens. La démarche «L’Histoire par celles qui l’ont vécue» est née d’une conviction forte : l’âge n’efface pas le rôle des générations passées dans la construction de notre société.
À travers une exposition de 25 portraits et témoignages, des femmes seniors racontent leurs parcours et leurs combats pour les droits des femmes, tout en dialoguant avec les jeunes générations. Cette initiative poursuit trois objectifs :
• Valoriser l’action des femmes seniors qui ont contribué à l’avancée des droits des femmes • Rappeler que chaque génération compte dans l’Histoire
• Favoriser le dialogue intergénérationnel autour des acquis, des risques de régression et des perspectives futures
Le 18 novembre 2025, lors du Salon des Maires et des Collectivités Locales à Paris, s’est tenue la cérémonie du Concours 2025, où La Roche-sur-Yon Agglomération a reçu le prix « coup de cœur » en récompense du travail accompli pour cette démarche.
Un prix remis par Florent ROUCHY, Directeur des Territoires, Innovation Sociale & Vieillissement, à :
Luc Bouard, Maire de La Roche-sur-Yon, Ville & Agglomération
Sophie Montaletang, Élue aux solidarités et à la santé et Vice-Présidente du CIAS Marie-Thérèse Vidiani, Responsable du service Prévention et Soutien à Domicile – Espace Entour’âge Hélène Khairallah, Coordinatrice de prévention, chargée de mission VADA – Espace Entour’âge
L’exposition fait le tour des communes de l’intercommunalité
Depuis, cette action se prolonge dans les
collectivités de notre intercommunalité.
L’exposition est exposée dans les communes
qui le souhaitent, en venant pour certaines
compléter l’exposition avec leurs propres photos
ou témoignages.
Landeronde l’a exposé à la Marpa pendant une
quinzaine de jours en juin 2025. Des élèves de
CM1 et CM2 ont pu également voir l’exposition.
Source : Ouest France Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 42
(c) Théâtre « et pendant ce temps Simone veille »
La Ville de La Roche-sur-Yon a programmé le mardi 18 mars 2025, la pièce de théâtre « et pendant ce temps Simone veille », avec la compagnie de théâtre amateur « la cerise sur le tréteau ».
Cette pièce a été créée par les autrices :Hélène Serres, Bonbon, Corinne Berron, Vanina Sicurani et Trinidad.
Cette pièce avait déjà été présentée lors du festival les Spectaculaires en novembre 2024, par la compagnie amateure.
2 séances ont été programmées au théâtre municipal une 1ère séance à 14h30 réservée aux lycées partenaires et séniors (200 personnes), et une 2ème séance à 20h pour le grand public (240 personnes qui ont assisté).
Le but était la fois de poursuivre l’action avec les lycées et le lien intergénérationnel avec les femmes de la démarche « l’histoire par celles qui l’ont vécue », mais aussi de sensibiliser le grand public sur l’évolution des droits des femmes et le tout de façon humoristique.
La pièce retrace l'histoire de trois femmes sur quatre générations avec une Simone (petite voix narrative qui accompagne tout au long de la pièce) qui nous rappelle les dates importantes qui ont jalonné l’évolution de la condition féminine en France des années 1950 à 2010, mais pas seulement.
Simone donne aussi la réplique à trois femmes qui se glissent tour à tour dans la peau de quatre générations de femmes, et dont les vies quotidiennes permettent de monter l’évolution de ces droits, qui s’est faite à force de combats, de désirs, de doutes et surtout dans la quête d’une égalité hommes / femmes.
(4) Par le Zonta Club et CIDFF 85
(i) Forum ensemble pour l’égalité et le respect
Un forum national a été organisé par le Zonta Club et le Cidff, le samedi 15 mars 2025 au niveau de l’Hôtel Ibis.
Cette journée a eu pour objectif d’aborder des thématiques comme les inégalités femmes/hommes, violences intrafamiliales, inceste ou bien encore cybersexualité chez les jeunes.
Le but recherché a été de sensibiliser le grand public aux différentes formes de violences et proposer des perspectives pour mieux protéger les victimes
Les formats proposés ont compris des conférences, tables rondes, des stands,… sous l’animation d’Adèle FUGERE. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 43
Les associations ou structures intervenants sur ces sujets étaient présentes sur site avec des stands pour poursuivre les échanges, dont notamment : Sos Femmes 85 ; Noustoutes85, France Victimes 85, action catholique des femmes, la préfecture de la Vendée, la ville de La Roche-sur-Yon, le département, la CAF85, Harmonie Mutuelle, la Caisse d’épargne, la librairie 85 000.
Le hall avec les stands des partenaires L’espace pour les livres
Des personnalités et professionnel de renom se sont succédés tout au long de la journée.
Sébastien LANDRY,
Sexologue Clinicien au Mans
Lucile PEYTAVIN, Historienne et
essayiste sur ‘le coût de la virilité’
Guillaume FERRE
Psychologue
Myriam PIERSON
médecin psychiatre
Sarah BARUKH autrice de ‘125 et des milliers’, Laetitia
COLOMBANI autrice de ‘la tresse’, Odile FREDEVAL (autrice et
comédienne).
Ernestine RONAI, Edouard DURAND magistrat, Annick
BILLON sénatrice, Régine CLAEYS juge des affaires
familiales à Bruxelles.
(ii) La marche jaune
Le Zonta Club, le CIDFF 85 et Noustoutes85 ont proposé une marche solidaire le dimanche 16 mars 2025, le lendemain du Forum.
Cette marche en jaune, pour l’égalité contre les discriminations a eu lieu au départ de la maison de la quartier Pont Morineau et s’est poursuivie dans un quartier voisin. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 44
(5) Portées par Aubigny-les-Clouzeaux
La commune d’Aubigny-les-Clouzeaux s’est
engagée dans une démarche particulière et
intergénérationnelle, en collaboration avec
les familles, les élèves et les associations :
Quelle place pour les femmes, de 1950 à 1975, sur le territoire d’Aubigny-Les Clouzeaux ? Et cette place est-elle vraiment différente d’aujourd’hui ?
De nombreuses actions, animations et événements ont eu lieu entre mars 2024 et mars 2025, dont certaines sont présentés dans les chapitres sur le temps forts sur les violences et celui sur les « actions au quotidien sur l’égalité ».
Le samedi 8 mars 2025 de 14 à 18h, le collectif du 8 mars a proposé un village associatif au sein de la maison des associations à Aubigny, avec Amnesty, Attac, CDHMOT, CIDFF, Cimade, FSU, Planning Familial 85, Solidaires. Centre LGBT, CFDT, Ligue de l’enseignement, SOS Femmes Vendée
La démarche initiée le vendredi 8 mars 2024, devant plus de 185 personnes a fait l’objet d’une soirée de clôture le samedi 8 mars 2025 à 20h, dans la salle des fêtes des Clouzeaux.
Source : site internet de la mairie d’Aubigny-les Clouzeaux
(6) Par la commune de Landeronde
Pour marquer l’anniversaire de certains roits des femmes (datant de 1965 et 1975), Le CCAS de Landeronde a proposé un ciné-débat le mardi 11 mars 2025 à la salle Astoul,
Le film Biopic “Simone, le voyage du siècle” a été projeté, pour parler de certains de ces droits.
Il a ensuite été suivi d’un débat animé par le planning familial et de témoignages de femmes ayant vécu l’évolution de ces droits. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 45
3. LES ACTIONS AU QUOTIDIEN POUR LES DROITS DES FEMMES
En dehors des périodes d’animations réparties sur l’année, le travail se poursuit au quotidien pour soutenir et améliorer les droits des femmes et l’égalité Femmes-Hommes sur un certain nombre de thématiques, qui vous sont présentées ci-dessous, selon le public ciblé.
a) Par les institutions nationales
(i) L’évolution du prélèvement à la source.
Depuis le 1er septembre 2025, le prélèvement à la source individualisé est entré en vigueur pour tous les couples mariés ou pacsés.
Concrètement cela signifie que pour chaque membre du couple, c'est désormais le taux individualisé de prélèvement à la source qui s'applique par défaut. Ainsi, chaque membre du foyer fiscal se voit appliquer le taux qui correspond à son niveau de revenus.
Le montant global de l'impôt dû par le foyer reste strictement identique. Seule la répartition de ce prélèvement évolue : le conjoint qui gagne moins sera moins prélevé, tandis que celui qui gagne davantage contribuera proportionnellement en conséquence.
Tous les couples mariés et pacsés sont concernés par cette évolution automatique, sauf ceux qui ont opté pour le maintien du taux foyer lors de leur dernière déclaration de revenus
(ii) Rapport pour accompagner les femmes en prévention de la ménopause en France.
En avril 2025, le gouvernement salue la qualité du rapport de Stéphanie Rist et décline ses priorités pour accompagner les femmes en prévention de la ménopause.
Ce rapport a été rédigé par la députée Stéphanie RIST, fruit d’une mission menée avec l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la stratégie nationale de prise en charge de la ménopause.
À travers 25 recommandations concrètes, ce rapport dresse un constat lucide et ambitieux. La ménopause, qui concerne plus de 17 millions de femmes en France, doit devenir un véritable enjeu de santé publique. Trop longtemps tabou, parfois source de stigmatisation, le Gouvernement souhaite que nous reconnaissions mieux la ménopause au sein de notre système de santé et dans notre société.
À l’occasion de la remise du rapport, le Gouvernement a annoncé quatre priorités pour améliorer la prévention :
1. Mettre en place une consultation dédiée à la ménopause pour chaque femme Chaque femme doit pouvoir bénéficier, dès les premiers signes de la ménopause, d’un temps de consultation spécifique avec un professionnel de santé (généraliste, gynécologue, ou sage- femme). Cette mesure permettra un accompagnement personnalisé, intégrant les dimensions gynécologique, cardiovasculaire et ostéo-articulaire de cette étape de vie. Elle s’inscrit pleinement dans les ambitions portées par le président de la République.
2. Renforcer l’information dès le plus jeune âge
La ménopause ne doit plus être un angle mort de la santé des femmes. En s’appuyant sur des associations reconnues, le Gouvernement souhaite que cette étape soit mieux comprise grâce à une information diffusée dès le plus jeune âge, notamment via des programmes éducatifs en lien avec le ministère de l’Éducation nationale. Une actualisation des contenus sur les sites publics (Ameli, Santé.fr, Santé.gouv) et une campagne grand public à destination des femmes viendront compléter cette démarche.
3. Soutenir la recherche médicale
Le Gouvernement s’engage à faire de la ménopause une thématique prioritaire dans les appels à projets de recherche pilotés par le ministère de la Santé. Une dynamique essentielle pour faire progresser les connaissances scientifiques et garantir des soins adaptés et fondés sur les dernières données disponibles. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 46
4. Améliorer les conditions de travail et mieux les adapter
Le Gouvernement propose une meilleure prise en compte de la ménopause dans le monde professionnel, notamment via :
• Son intégration dans les visites médicales de mi-carrière (à 45 ans) ; • La commande d’une étude économique par France Stratégie pour mesurer les impacts de la ménopause sur l’activité professionnelle des femmes.
b) A destination de la jeunesse
La sensibilisation de la jeunesse sur les questions d’égalité filles-garçons peut prendre différentes formes, via des ateliers scientifiques genrés, via des ateliers proposés par l’info Jeunes LRSY à la demande des structures d’enseignement, via les actions et animations proposées par les structures d’enseignement elles-mêmes.
(a) Les actions de l’association Planète sciences
Créée en 1962, Planète Sciences (association loi 1901) offre l’opportunité à tous les jeunes de 7 à 25 ans d’aborder les sciences et technologies à travers différentes thématiques : astronomie, espace, environnement, robotique et numérique. Dans une ambiance ludique, conviviale et de partage.
Cela s’organise sous forme d’ateliers proposés tout au long de l’année ou lors des vacances scolaires.
En 2024, l’association Planète Sciences a été lauréate d’un
appel à projet de l’INJEP, avec sa démarche « Filles et
Sciences » pour un projet qui s’étale d’octobre 2024 à juin 2027.
L’objectif de la démarche est de favoriser l'engagement des
jeunes filles de Vendée dans les domaines scientifiques et
techniques, en travaillant sur 3 axes :
1. Promouvoir auprès des jeunes et familles l’égalité entre les genres dans l’accès à la culture, aux filières et métiers scientifique,
2. Encourager les filles à faire des sciences, en participant plus aux ateliers pendant les vacances ou aux clubs sur l’année proposés par l’association,
3. Organisation de temps autour de l’orientation professionnelle en sciences et techniques.
(i) La malle « Héroïnes du numérique
Dans le cadre de l’axe 1 de sa démarche « filles et sciences », l’association a créé un malle « héroïnes du numérique »
La malle “Héroïnes du Numérique” parle de numérique sans oublier d’accorder leur place aux femmes qui ont contribué à son développement. Cette malle comprend des jeux débranchés et branchés (numérique ou pas) pour comprendre l’informatique, le numérique, les algorithmes, le codage en s’amusant mais en lien avec les créations et interventions des femmes sur ces thématiques,
Cet outil :
- S’applique à des jeunes à partir de 6 ans jusqu’au collège.
- A été utilisé à la librairie 85000 en mars 2025, à l’été 2025 dans les maisons de quartier de Pyramides et Liberté de La Roche-sur-Yon.
- A été présenté devant les animateurs de Léonce Gluard à La Roche- sur-Yon,
- Est proposé à la location après formation par planète science ou avec intervention de l’association. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 47
Le but de cette action est de pouvoir montrer que les jeunes et plus précisément les filles peuvent faire des sciences et plus précisément de l’informatique et le présenter de façon pratique et ludique.
(ii) Les ateliers 100% filles
Depuis février 2023 et dans le cadre de l’axe 2 de son projet, l’association Planète Sciences a souhaité mettre en place des Ateliers 100% Filles pour permettre de répondre aux réticences des filles à s'inscrire à des ateliers scientifiques qui compteraient une majorité écrasante de garçons, constaté en pratique.
Le souhait de l’association est que :
- les filles puissent s'inscrire librement à des ateliers scientifiques, sans craindre d'être mal à l'aise dans le groupe.
- que ces ateliers portent sur des thématiques mixtes, en tous points similaires à celles proposées habituellement aux garçons. Ils ne sont pas "orientés filles", ils sont "orientés sciences"." Ainsi les ateliers proposés portent sur l’électricité, les fusées à eau ou la chimie.
(iii) Le speed-meeting féminin
Dans le cadre de l’axe 3 de sa démarche « filles et sciences », l’association a proposé au collège des Gondoliers à la Roche-sur-Yon, l’organisation les 22 et 29 avril 2025 d’un ‘speed meeting féminin ‘.
Source photo : Planète Sciences
La rencontre a débuté par un ciné-débat avec la projection du film
« Electrons Libres – Ces femmes de sciences qui changent nos
vies »,
Suite à ce 1er temps, des rencontres par petit groupe entre des
jeunes du collège des Gondoliers et 4 femmes scientifiques
(ingénieures ou chercheuses), ont été organisées pour parler de
la question des inégalités de genre en sciences.
(b) Actions dans les collèges de La Roche-sur-Yon
Le service médiation sociale de la Ville de La Roche-sur-Yon propose depuis 15 ans des actions avec certains collèges de son territoire.
Le projet consiste à faire intervenir une compagnie de théâtre dans toutes les classes de 5ème , en travaillant sur 1 thématique sélectionnée par le collège sous la forme du théâtre forum.
Les thèmes proposés sont le harcèlement, les relations filles-garçons, le cyberharcèlement, …
La ville travaille avec la compagnie de théâtre : l’effet Théâtre.
La compagnie intervient pendant 1h15, en trois parties :
1-La saynète (15-20 min), pour montrer et permettre au spectateur de s’identifier aux personnages via l'effet miroir. Le spectateur prend alors conscience de la situation vécue et développe un sentiment d’empathie pour les personnages.
2 - Le débat (30-40 min), pour exprimer et libérer la parole et rendre le participant actif au sens propre du terme et lui permettre, grâce à l’échange, de participer à la construction de son propre savoir. 3 - L'interactif pour communiquer et commencer à agir : Les séquences interactives permettent de “piloter” et de corriger le comportement d’un des personnages, en reprenant une scène du spectacle, grâce aux solutions émises par le public. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 48
Pour l’année 2024, 4 collèges (Richelieu, Sacré-Cœur, Renoir et Gondoliers) ont participé à cette démarche sur la semaine du 14 au 18 octobre 2024.
Le collège Renoir a choisi la thématique sur les relations filles/garçons et cela a permis de toucher environ 150 élèves.
Cette pièce permet de découvrir les difficultés de grandir quand on est (quand on naît) une fille, certaines clés de la domination masculine, certaines raisons de la situation actuelle. Le spectacle a pour but de permettre une prise de recul et faire réfléchir les garçons et les filles à la façon de se comporter vis-à-vis de cette différence : comment se situer par rapport à ça, comment réagir face à certaines situations, comment ne pas utiliser sa différence de sexe comme un atout ou une faiblesse, etc.
(c) Projet « Femmes de sciences » : un travail collaboratif entre collégiennes et lycéennes
Dans le cadre du projet "Notre école, faisons-la ensemble", le lycée Pierre Mendès France a travaillé sur plusieurs années en collaboration avec le collège des Gondoliers et l'école Montjoie, sur plusieurs projets. L'un d'entre eux s'intitule "Femmes de sciences ».
Sur l’année scolaire 2022-2023, des lycéennes, qui suivent une spécialité scientifique (maths, physique-chimie ou SVT science et vie de la terre) et les collégiennes de Gondoliers se sont rencontrées pour se présenter mutuellement les portraits de femmes scientifiques qui les ont marquées.
Sur l’année scolaire 2023-2024, cette action a été renouvelée et est complétée par la réalisation par les lycéennes et collégiennes d’un podcast sur la webradio du lycée. Ce podcast a été par la suite diffusé auprès des élèves de l’élémentaire de l'école Montjoie pour stimuler l’intérêt scientifique des filles.
L’action s’est renouvelée sur l’année scolaire 2024-2025.
Tout au long de l’année scolaire 2024-2025, un groupe d’élèves
de 3ᵉ du collège Les Gondoliers a participé au projet « Femmes
de sciences », en partenariat avec des lycéennes de 1ère du
lycée Pierre Mendès France.
L’objectif : faire découvrir le parcours de quinze femmes
scientifiques et encourager une réflexion sur la place des
femmes dans les carrières scientifiques.
Après un tirage au sort des scientifiques à étudier, les binômes ont mené un travail de recherche pour produire plusieurs supports :
• Une affiche illustrant le parcours de chaque scientifique, réalisée en collaboration avec Planète Sciences et exposée au CDI du collège.
• Un diaporama qui rassemble l’ensemble de ces affiches à consulter en cliquant sur ce lien. • Un podcast de 4 minutes, coécrit et enregistré en binôme, réalisé en collaboration avec Graffiti Radio que vous pouvez écouter en cliquant sur ce lien.
Ce projet a donné lieu à plusieurs temps forts :
• Une conférence au lycée Pierre Mendès France, où les élèves ont présenté leurs travaux. • Une intervention à l’école élémentaire Montjoie, durant laquelle les collégiennes ont animé des ateliers par petits groupes, accompagnée d’un quiz sur les femmes scientifiques. • La diffusion des podcasts dans l’émission « J’ai ouï-
dire » sur Graffiti Radio : les 19 et 20 juin 2025 : les jeunes
ont réalisé une série de podcasts mettant en lumière le
parcours de 12 grandes femmes scientifiques.
Chaque épisode donne la parole à une collégienne et une lycéenne, qui retracent ensemble la vie, les découvertes et l’impact de ces chercheuses parfois méconnues.
Ce travail de recherche, d’écriture et d ‘enregistrement a permis aux élèves de mieux comprendre le rôle des femmes dans l’histoire des sciences, tout en développant leurs compétences en expressions orale et numérique.
Ces podcasts sont une invitation à découvrir des modèles inspirants et à lutter contre les stéréotypes de genre dans les carrières scientifiques. Ils sont accessibles en ligne sur ce lien. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 49
(d) Sensibilisation dans les structures d’enseignement par l’info jeunes La Roche-sur-Yon
Info Jeunes La Roche-sur-Yon :
- Est une structure municipale de la direction citoyenneté et jeunesse de La Roche-sur-Yon qui fait partie du réseau Information Jeunesse, créé en 2006.
- Dispose depuis début 2021 à nouveau du label national Information Jeunesse attribué par les services de l’Etat.
- Se situe à l’intérieur de la médiathèque centrale Benjamin. Rabier à la Roche-sur-Yon. Les horaires d’ouverture sont calqués sur ceux de la médiathèque.
Info Jeunes La Roche-sur-Yon accueille tous les jeunes (de 15 à 29 ans) pour les informer et leur offrir des services pratiques et adaptés à leurs besoins en constante évolution : études, orientation, formation, emploi, insertion, aides aux projets, prévention, engagement, logement, santé, mobilité, loisirs, sports… Il contribue ainsi à l’autonomie et à la citoyenneté des jeunes.
Sur la question de l'égalité femmes/hommes, Info Jeunes La Roche-sur-Yon met en place des actions d’informations et d’échange depuis plusieurs années (2015/2016).
Ils proposent différents outils ou actions comme des porteurs de parole sur la thématique des métiers genrés, des relations affectives fille/garçon, de l'égalité en droit dans la société; ou une démarche de débat public avec réalisation de panneaux dans l'espace public ou les établissements scolaires, ou bien encore la participation au Carrefour des Formations et des Métiers, la réalisation des quizz dans les établissements scolaires avec diffusion des résultats lors de conférences/débats avec des associations qui agissent localement pour les droits des femmes ou la lutte contre les violences faites aux femmes (SOS Femmes Vendée en particulier).
Les animations et actions proposées par cette structure dans les établissements d’enseignement sur l’année scolaire 2024-2025 sur les thématiques précitées sont les suivantes :
Une Formation Civique et Citoyenne (Service Civique – Ligue de l’Enseignement) : le 16 décembre 2024
Cette formation a compris un atelier « Egalité femme/homme » animé en 3 étapes : avec un temps sur l’évolution des droits des femmes dans la société française ; l’évolution de l’image de la femme dans la société et dans les médias ; et enfin un temps d’échanges suite à la vidéo «Sois une femme!». Cette formation a concerné 17 jeunes comprenant 10 femmes et 7 hommes.
Lycée Rosa Parks : le 16 janvier 2025
Cet atelier a concerné d’abord 15 jeunes comprenant 4 femmes et 11 hommes. Animé en 3 étapes comme pour la formation civique et citoyenne avec des jeunes en formation 2nde BAC Pro RPM (Production Mécanique). Beaucoup d’échanges et de débats.
Lycée Rosa Parks : le 17 janvier 2025
15 jeunes hommes. Atelier animé en 3 étapes comme pour la veille à Rosa Parks mais pour des jeunes en 2nde BAC Pro MMV (Maintenance Mécanique des Véhicules). Toujours beaucoup d’échanges et de débats.
Le Lycée De Lattre de Tassigny : le 11 mars 2025
Un atelier a été proposé pendant 2 heures dans une classe. Même format que dans les autres lycées avec 13 jeunes. 7 femmes et 6 hommes.
Formation Civique et Citoyenne (Service Civique – Ligue de l’Enseignement) : le 12 mars 2025 Atelier « Egalité femme/homme » en 3 étapes. Cette formation a concerné 21 jeunes comprenant 10 femmes et 11 hommes.
Lycée Rosa Parks - Permanence « Egalité femmes-hommes » : le 13 mars 2025 – 11h45 à 13h45 Une permanence d’Info jeunes dans l’espace Agora avec accès libre et volontaire des jeunes. Proposition des jeux sur les droits des femmes en autonomie + infos et échanges libres. 31 jeunes rencontrés –19 femmes et 12 hommes.
Lycée Rosa Parks : le 27 mai 2025
Un atelier de 2 heures a été proposé dans une classe DSEA (jeunes allophones de 15 à 17 ans) avec un temps de sensibilisation avec les jeunes et ensuite un débriefing avec l’enseignantes. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 50
Cet atelier égalité a été adapté :
- Avec un temps plus long sur le photolangage qui a permis de parler de la législation française, du poids de la culture et de la tradition dans la société mais aussi de consentement et de responsabilité individuelle.
- Pour des jeunes issus de l’Afrique Centrale qui n’ont ni les codes, ni les mêmes droits dans les pays dont ils sont venus.
Une Formation Pas à Pas : le 6 juin 2025
Cette formation a concerné 7 jeunes – 16 à 18 ans - comprenant 4 femmes et 3 hommes et s’est basée sur l’Atelier « Egalité femme/homme » animé en 3 étapes.
En complément de ces temps en classe et dans les locaux d’accueil, Info jeunes La Roche-sur-Yon se renouvelle et a organisé différents temps en allant sur l’espace public au plus près des jeunes pour faire de « l’aller vers »,
- Avec Festember : avec un village avec des stands, suivi d’un concert avec un DJ sur la place J Chirac. (Voir dans le chapitre : actions au quotidien contre les violences, pour les jeunes) - Avec Mobil’IJ, sous forme de temps d’échange sur un lieu où les jeunes se regroupent dans les différents quartiers de la ville, pour échanger sur différents sujets : service civique, job été mais également égalité Filles-Garçons.
(e) Les actions au lycée professionnel Rosa Parks
Le lycée Rosa Parks est un lycée d’enseignement général et technologique.
Le 9 janvier 2025, une journée Les journées ‘côté filles’ a été organisée par le lycée professionnel Rosa Parks à la Roche-sur-Yon pour faire découvrir aux collégiennes de 4ème et 3ème, les métiers souvent perçus comme réservés aux hommes du bâtiment, de la maitrise d’œuvre, de l’énergie, de la maintenance et du transport.
Cette action existe depuis plusieurs années au niveau de l’établissement. L’idée est de lutter contre l’image stéréotypée des métiers et promouvoir l’égalité au sein de l’établissement.
Source : Ouest-France
Dans les formations proposées, sur les 528 élèves, dont
89 femmes. Un chiffre encore loin de la parité, sauf dans
l’atelier peinture.
Pour les 43 collégiennes volontaires présentes, cette
journée a permis de visiter des différents ateliers, de
maçonnerie, de menuiserie et de maintenance de
matériels, souvent guidée par les apprenants eux-
mêmes, accompagnés des enseignants.
Puis 6 intervenantes ont ensuite fait part de leurs
parcours et histoires pour aides ces jeunes filles qui
recherchent leur voie.
(f) Les actions dans l’établissement des Etablières
L'école des Établières est une structure d’enseignement privé, depuis la 4ème jusqu’au Bac +5, dans plusieurs sites et propose des formations supérieures et accessibles aux adultes, sur les thèmes comme l’agronomie, la gestion de l’eau, les productions agricole et animale, les structures équines, la restauration, la communication…
Ces formations sont dispensées au sein du lycée, avec une résidence étudiante, une ferme pédagogique et un centre équestre.
Cette structure d‘enseignement a porté des actions en lien avec l’égalité Filles-garçons au sein de son établissement au cours de l’année scolaire 2024-2025 : Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 51
• 5 temps ESS (enseignement à la santé et à la sexualité)
mises en place pour les élèves de 4ème et 3ème avec
les thématiques des violences sexistes et sexuelles
et de l'égalité fille/garçon
• Des interventions auprès des autres classes : le
refuge, association Aurélie,
• Le jeudi 13 mars 2025 à 19h30, une intervention du
CIDFF devant les internes sur les thématiques du
consentement, des violences sexistes et sexuelles Intervention sur violences sexiste et sexuelles le 13 mars 2025 par le CIDFF devant interne des Etablières
• Une journée dédiée à l'inclusion, la lutte contre toute forme de discrimination et de violence interne à l'établissement,
• Des médiateurs qui ont entre autres une mission de référents égalité fille/garçon au quotidien.
(g) Les actions au lycée de Lattre de Tassigny
Le lycée de Lattre de Tassigny est un lycée d’enseignement général et technologique.
Le lycée de Lattre de Tassigny est labellisé niveau 1 sur l’égalité fille-garçon et dispose d’un projet égalité Filles-Garçons, porté par la conseillère d’éducation et la professeure de sciences de la vie et de la terre (SVT), accompagnée par d’autres professeurs et AED du lycée.
Du 10 au 14 mars 2025, les élèves du lycée ont participé à différentes actions dans le cadre de la semaine de l’égalité.
3 conférences ont eu lieu avec :
- Le planning familial « sr la parité et les droits des femmes »,
- Sos Femmes 85 sur la place des femmes dans la société et les violences faites aux femmes, - Une dernière sur la santé féminine et les douleurs gynécologiques menées par une praticienne Shiatsu et une sage-femme.
Des temps pour favoriser les échanges en
petits groupes, avec :
- Des ateliers proposés par l’info jeunes la
Roche-sur-Yon sur le sexisme, les
stéréotypes et l’égalité
- Un atelier sur les techniques pour
apprendre à gérer les douleurs
gynécologiques menés par les
intervenantes de la conférence sur la
santé féminine, Source site du lycée DLT - Un tournoi de handball « Mix’Hand à 4 » encadré par des professeurs d’EPS et science, où 8 équipes composées de filles et de garçons se sont affrontées sur 2 pauses méridiennes.
Une séance sur le harcèlement de rue basée sur la projection de 3 courts-métrages à destination de toutes les classes de seconde et première.
D’autres actions ont été proposées au long de cette semaine de mars 2025, avec : - Une intervention des Z’attentifs pour présenter le dispositif Phare de Lutte contre le harcèlement scolaire auprès de l toutes les classe de seconde,
- Un rallye photos sur les femmes célèbres pour toutes les classes de seconde.
Dans le cadre du projet « l’Histoire par celles qui l’ont vécue » proposée par la ville de La Roche-sur-Yon, le lycée a pris part à la démarche avec plusieurs temps :
- Une rencontre intergénérationnelle le 24 février 2025 avec plusieurs femmes ainées qui ont pris part au projet au sein de leur centre de documentation : une classe de seconde, accompagnés leurs professeurs d’histoire et de SVT et de la documentaliste, ont pu écouter et échanger avec ces femmes qui leur ont fait part de leur vécu sur l’impact des évolutions des droits des femmes (datant des années 65 et 75), Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 52
- Ces élèves ont ensuite été conviés au vernissage de l’exposition le vendredi 7 mars 2025 et y ont pris part, en présentant devant les femmes et le public, les textes qu’ils avaient écrits suite leur rencontre avec ces femmes,
- La classe de seconde et une classe de première (70 élèves et leurs accompagnants) ont assisté à la représentation le mardi 18 mars 2025 à 14h30 de la pièce « Et pendant ce temps Simone veille » au théâtre municipal.
(h) Les actions du lycée Pierre Mendès France
Le lycée Pierre Mendès France est un lycée d’enseignement général et technologique, avec notamment des spécificités linguistiques, artistiques, scientifiques et sportives. Le lycée s’est engagé au niveau de l’administration, des professeurs et des élèves sur la thématique égalité Filles-garçons et cela se traduit par différentes actions ou animations tout au long de l’année.
Le lycée Pierre Mendès France a obtenu la labellisation niveau 1 Egalité filles-garçons jusqu'en 2027 et travaille pour déposer une demande de labellisation niveau 2
(i) Les actions sur la lutte contre les violences et l’égalité Filles-garçons
Le 25 novembre 2024, les élèves du CVL (conseil de vie lycéenne) ont tenu un stand dans le hall principal avec distribution de pin’s ruban blanc (marquant la lutte contre les violences faites aux femmes) ainsi que des cartes numéros utiles, avec des temps d’échange avec les élèves pour les sensibiliser sur le sujet.
En février 2025, un Escape Game « Egalia, mission stéréotypos » a été organisé par le réseau Canopée, à destination de toutes les classes de seconde, sur l’égalité filles-garçons.
La semaine des droits des femmes a eu lieu du 3 au 7 mars 2025, avec les actions suivantes :
- 3 interventions de 2h sur la prévention des violences sexistes et sexuelles par Mme Véronique Philippe, experte en victimologie, devant une classe de première puis 2 classes de terminale les 3 et 4 mars 2025,
- Un ciné-débat dans l’amphi à destination de 80 internes, sur la thématique de la prévention des violences sexistes par l’experte en victimologie, le 3 mars 2025 à 19h30.
- Une rencontre intergénérationnelle le 4 mars 2025 matin avec des femmes ainées, devant 2 classes de seconde dans la cadre de la démarche « l’histoire par celles qui l’ont vécue » à l’occasion de l’anniversaire des lois sur les droits des femmes de 1965 et 1975,
- La diffusion sur les écrans du lycée de la performance des équipes féminines en compétition UNSS ces dernières années, ainsi que le projet « Femmes de sciences »,
- La déclamation de textes défendant les droits des femmes par des élèves de terminales de spécialité LLC et théâtre, dans le hall à la pause méridienne le 6 mars 2025,
- Un stand de prévention avec les associations du planning familial 85 et du refuge le 7 mars en journée,
- Le vernissage au Cyel de l’exposition « l’histoire par celles qui l’ont vécue » le vendredi 7 mars 2025 avec lecture de textes écrits par les jeunes suite à leur rencontre avec les femmes, voir post joint
- Une exposition sur le féminisme et ses préjugés, prêtée par l’info jeunes LRSY, exposée toute la semaine dans le hall,
- La tenue tout au long de la semaine d’un stand par les élèves du CVL dans le hall avec distribution de pin’s égalité F-G et ruban blanc ainsi que des cartes numéros utiles, et des violentomètres.
Du 19 au 29 mars 2025, les classes de première STMG, ont été sensibilisées par le CIDFF, Solidarité Femmes 85 et le planning familial 85 sur les situations de violences conjugales, familiales et les formes de violences sexistes et sexuelles.
Sur mars et avril 2025, les élèves de secondes et premières ont assisté à plusieurs pièces de théâtre sur ces thématiques : « Tout feu, tout flamme » le 31 mars 2025, « Karma Vorex ou le pouvoir des 5 sensibles ».
Lors de la méridienne de l’orientation, une étudiante ingénieure, est venue sensibiliser les jeunes aux formations scientifiques supérieures. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 53
Des photos des actions au niveau du Lycée Pierre Mendès France en mars 2025
(ii) Concrétisation du travail sur l’invisibilité des femmes
Entre décembre 2023 et mi-avril 2024, 10 lycéennes et lycéens Français de seconde générale du lycée Pierre Mendès France ont travaillé leurs correspondants espagnols de la région d’Alicante, lors d’un échange linguistique et culturel dans le cadre d’Erasmus+, sur un projet contre l’invisibilité des femmes en Europe.
Ce travail a abouti à la remise mi-avril 2024 de la proposition d’une liste de noms de femmes pour dénommer les espaces publics de la Ville de La Roche-sur-Yon.
Des représentants de ce groupe de jeunes
ont été conviés à :
- Présenter ce listing devant la
commission de dénomination des
espaces publics de la ville le 15
octobre 2024.
- Prendre part à l’inauguration de la
dénomination du rond-point G Halimi,
situé juste à côté du lycée PMF, le 25
novembre 2024. Présentation devant la commission de dénomination de la ville
Lors de cette inauguration le 25 novembre 2024, des représentants des jeunes ont pris la parole devant des élus de la Ville pour expliquer leur démarche et présenter le travail de Mme Halimi.
Ils ont ensuite pu participer au dévoilement de la nouvelle plaque qui a été ensuite installée sur le rond- point, proche de leur lysée.
Cette dénomination, issue de la liste proposée par les jeunes, est venue concrétiser le travail réalisé par les jeunes du lycée. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 54
(i) Les jeunes de l’option égalité professionnelle de l’université
Au niveau de l’université de La Roche-sur-Yon, il y a une unité d’enseignement optionnelle sur l’égalité professionnelle Femmes-Hommes, qui a été lancé sur l’année 2024-2025.
Une rencontre a été organisée le vendredi 22 novembre 2024
avec l’élue en chargé de l’égalité Femmes-Hommes de la ville,
la directrice du CIDFF avec une dizaine de jeunes qui ont
choisi cette option et leur enseignante.
Les jeunes ont pu présenter le travail qu’ils avaient effectué
par la création d’affiches sur le sujet de l’égalité
professionnelle.
(j) Focus sur les jeunes et la santé sexuelle
(i) Mobil’IJ et bus MarSoins sur la santé sexuelle
Une action Mobili’IJ sur « les relations affectives et sexuelles et la
santé des femmes et des filles » a été proposée par l’info jeunes de La Roche sur Yon le 4 juin 2025 de 14h à 16h30, sur la place Napoléon, à la Roche-sur-Yon, en partenariat avec le Camion le Mar’Soins,
Le MarSOINS, l’unité mobile d’actions de prévention gratuites
permet pour les jeunes d’échanger avec un professionnel de
santé sur la santé sexuelle.
Ce temps avait pour but de sensibiliser le public sur la question de la santé des femmes tout en proposant des rencontres avec des professionnels de santé (gynécologue, …)
(ii) Aide sur la précarité et hygiène menstruelle
En avril 2025 ; l’association Ma’Yonnaise Epicerie solidaire
pour les étudiants a reçu de Trivalis, 300 kits de protections
hygiéniques lavables pour aider les étudiantes en précarité.
Cette association a pour mission de lutter contre la précarité
étudiante au niveau alimentaire et hygiénique. Elle aide 960
étudiants.
Ces kits sont fabriqués par Week’up en Sarthe et
Claripharm, puis assemblés et étiquetés par l’Esatco à
Aizenay
Dans le cadre de son plan de prévention des déchets, Trivalis, le syndicat départemental sur le traitement des déchets, porte de nombreuses actions visant à réduire la quantité de déchets dans les poubelles d’ordure ménagère.
Afin de diminuer la part des textiles sanitaires à usage unique,
comme les protections d’hygiènes féminines jetables (occupant 17%
du volume des poubelles noires), le syndicat a créé la mallette
pédagogique « Rouge party » pour sensibiliser à l’utilisation des
protections hygiéniques lavables.
La création de cette mallette s’est faite en lien avec le CHD de La
Roche-sur-Yon.
Cette mallette permet d’assurer des actions de sensibilisation
auprès de collégiens, lycéens et étudiants.
En février 2025, la 1ère mallette a été remis par Trivalis, au collège des Gondoliers. Elle a ensuite été distribuée dans une cinquantaine d’établissements scolaires vendéens (collèges, lycées) et de collectivités adhérentes à Trivalis.
Le Planning familial 85 organise régulièrement des collectes de produits d’hygiène féminine et l’association les remet ensuite également à l’association Ma’Yonnaise. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 55
(iii) Le mois santé sexuelle sans tabou
Le Mois de la Santé Sexuelle Sans Tabou est
organisé chaque année depuis 4 ans en Pays de
la Loire en mai par l’Agence Régionale de Santé
Pays de la Loire et le CORESS Pays de la Loire,
en lien avec les collectifs en santé sexuelle de la
région. Santé sexuelle sans tabou
Il vise à promouvoir la santé sexuelle auprès des
jeunes ligériens à travers des actions de
prévention, de sensibilisation et de
communication.
Le « Mois de la Santé Sexuelle Sans Tabou » vise à promouvoir la santé sexuelle au sens large, c’est-à- dire une vie sexuelle autonome, satisfaisante et sûre pour toutes et tous. L’objectif est de valoriser une approche positive et globale de la santé sexuelle : inclusion, consentement, plaisir, dépistage, contraception, etc.
La Ville de La Roche-sur-Yon s’est associée à cette journée, car la santé est une thématique qui est vraiment ressortie lors des consultations des Assises de la jeunesse en 2024.
Ainsi le 6 mai 2025, les anciennes écuries des Oudairies ont accueilli un forum et une pièce de théâtre pour aborder tous les sujets autour de la santé sexuelle.
Le Forum a permis aux jeunes d’échanger sur tous les sujets en lien avec la sexualité et de découvrir les structures comme notamment Sos Femmes 85, le CeGIDD 85, le planning familial 85, le CIDFF, le centre de santé sexuelle, le centre LGBTQI+ de Vendée, la maison des adolescents, le service jeunesse de la Ville de La Roche-sur-Yon.
La pièce de théâtre « KAMA
VORTEX, le pouvoir des 5
sensibles », a été proposée par
la compagnie Structure Trouble,
qui a déjà rencontré un large
succès les deux années
passées.
La pièce dévoile l’histoire intime de 4 personnages Max, Coline, Yann et Émile à travers leurs sexualités, leurs questionnements identitaires et leurs liens affectifs.
Les thèmes abordés dans le spectacle portent sur amour, l’amitié, le polyamour, les transidentités, l’asexualité, l’IVG, les IST, le consentement, l’agression/viol, la pornographie, la solidarité.
Il y a eu 4 établissements (lycée Pierre Mendès France, Lycée Notre Dame du Roc, Lycée Nature, Les Etablières) et quelques jeunes de la Mission Locale, soit près de 250 jeunes ont assisté à cette journée. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 56
(k) Formation complémentaire pour les volontaires en service civique de la collectivité
La ville, dans le cadre de son accueil des volontaires en service civique, a renouvelé son action de sensibilisation d’une journée aux violences sexistes et conjugales et aux droits des femmes.
Le CIDFF 85 a sensibilisé 8 volontaires en service civique le 21 janvier 2025, dont 6 femmes soit une représentation très féminine avec 75 % du groupe.
Les échanges du matin visaient à déconstruire les représentations femmes/hommes et l’après-midi se poursuivait sur la prévention des comportements violents dans une relation amoureuse.
Un focus particulier leur a été proposé sur le dispositif Angela.
Depuis 2017, 98 volontaires en service civique (dont 75 % des femmes) ont été sensibilisés aux violences sexistes et conjugales
(l) Travail des éducateurs de préventions avec des filles de quartier
Des éducateurs de prévention ont fait le constat qu’après la période Covid 2020-2021, les filles étaient moins présentes sur l’espace public. Ils souhaitent remobiliser les filles sur les quartiers, proposer des actions pour partager des moments, des temps d’échange et recréer du lien. L’objectif est de travailler avec les filles et leurs familles sur la durée pour rétablir ce lien et parler de tous les sujets qui concernent les adolescentes : la santé, sa place dans la famille, la sexualité, les relations amoureuses, les études, les formations, … mais aussi aboutir à la mise en place d’un projet par ces jeunes.
Sur l’année 2023-2024, ce travail a été initié avec un groupe de 6 filles du quartier Liberté et a permis d’aboutir à l’organisation d’un séjour à la montagne à compter du dimanche 3 mars 2024 avec ce groupe de filles et des garçons d’un autre quartier pour travailler et échanger sur la mixité des genres et des quartiers. Depuis, le lien est toujours présent entre les éducateurs et ce groupe de filles, via des rencontres individuelles sur les mois qui ont suivi.
Sur l’année 2025-2026, c’est avec un groupe de 6 filles de 14 à 16 ans du quartier Jean Yole, que ce travail se poursuit.
La 1ère étape repose sur un séjour entre filles pour 3 jours début aout 2025 en camping sur une base de loisirs près de Nantes, pour définir ensemble un projet que les jeunes réaliseront (mise en place d’un séjour, d’activités sportives, …).
Ensuite tout au long de l’année, des actions (1 soirée/mois) seront proposées aux filles pour échanger sur différents sujets comme la place des filles dans les quartiers, les relations affectives et sexuelles, le consentement, les réseaux sociaux, … mais aussi pour suivre l’avancement de leur projet commun.
b) A destination des professionnels
Sensibiliser à l’égalité professionnelle via Les marchés publics
Concernant la commande publique, la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a ajouté à la liste des interdictions de soumissionner à un contrat de la commande publique, « les personnes qui n’ont pas respecté leur obligation de négociation en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ». Ces règles relatives à la mise en œuvre de la clause d’égalité dans les marchés publics s’imposent aux collectivités depuis le 1er décembre 2014.
Les entreprises candidates doivent désormais attester qu’elles respectent notamment les obligations suivantes :
• Interdiction de soumissionner visant les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation pénale pour des faits liés à la violation des dispositions sur l’égalité entre les femmes et les hommes. • Interdiction de soumissionner visant plus largement, et indépendamment de toutes poursuites sur le plan pénal, l’ensemble des entreprises qui n’ont pas mis en œuvre l’obligation de négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, prévue à L.2242-5 du code du travail.
Le formulaire de dépôt de candidatures (DC1) a été complété en ce sens. Lors de l’ouverture des candidatures, le service des marchés publics systématiquement que les entreprises ont bien respecté ces obligations. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 57
c) A destination du tout public
(m) Poursuite de la démarche d’Aubigny les Clouzeaux
La commune d’Aubigny-les-Clouzeaux s’est
engagée dans une démarche particulière et
intergénérationnelle, en collaboration avec les
familles, les élèves et les associations :
Quelle place pour les femmes, de 1950 à 1975, sur le territoire d’Aubigny-Les Clouzeaux ? Et cette place est-elle vraiment différente d’aujourd’hui ?
Lancée le 8 mars 2024, la démarche a permis de proposer des rencontres littéraires, une exposition, un ciné-débat (voir dans le chapitre sur les violences).
Les 21 et 22 septembre 2024, des journées du « matrimoine » ont été également programmées, en recréant une classe de filles des années 1950-1960.
Le vendredi 6 décembre 2024, l’Ehpad Simonne Moreau a organisé un défilé de mode avec l’implication d’une dizaine de jeunes du collège Piobetta, toujours dans le cadre de cette démarche. Sur un tapis rouge et des succès musicaux des années 50, 60 et 70, une quinzaine de résidents a présenté les costumes pendant que les collégiens relataient le contexte de chaque période. Bénévoles, personnels se sont également impliqués dans cet évènement.
Source Site internet de la Ville Aubigny-les Clouzeaux
Deux ciné-débats ont été proposés au cinéma le Carfour :
- le 23 janvier 2025 avec le film « the perfect candidate »,
où une femme médecin célibataire, agacée par la
corruption locale décide de candidater à la tête de sa petite
ville d’Arabie saoudite,
- le 20 février 2025 avec le film « Sage-homme » sur
l’histoire d’un homme, qui après avoir raté le concours de
médecine, s’oriente et se forme au métier de sage-femme.
Deux rencontres littéraires ont été proposées dans les médiathèques des Clouzeaux et d’Aubigny.
Le 12 février 2025 avec Adèle FUGERE, « j’ai 8 ans et je
m’appelle Jean Rochefort ». Ce livre relate l’histoire de
Rosalie, enfant qui fait face à la dépression et l’angoisse
face au monde que la moustache et l’esprit fantasque de
Jean Rochefort vont réparer.
Le samedi 1er mars 2025 à 16h, avec Pauline Hillier pour
"les contemplées", où elle raconte son emprisonnement
à Tunis en 2013 suite à une manifestation, et la rencontre
des femmes dans cette prison et qui parfois victimes
d'erreurs judiciaires, gardent sourire et force. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 58
Une exposition « L’éloge de l’imparfaite » – La Femme en toute intimité – a également été proposé du samedi 18 au dimanche 26 janvier 2025, à la maison des associations.
Les artistes Lydie Richard, Maryse Poirier et Geneviève Legros ont souhaité présenter la nature féminine décomplexée à travers une exposition qui abrite une soixantaine d’œuvres qui touchent aux menstruations, à la ménopause, mais aussi à la maternité, à l’endométriose…
Des œuvres d'art textile, dessins, céramiques, installations…que l’on doit à deux artistes plasticiennes et à une professeure d’art appliquées du collectif Lymage. L'idée est d'évoquer des sujets qui touchent l’intimité des femmes afin d’en parler plus librement, de libérer la parole…
Du 14 au 26 février 2025, l’exposition « femmes unique, femmes énigmatique » a été proposé par Sharwood Anim au pôle culturel Pol’arts des Clouzeaux.
À travers douze grands supports, cette exposition ludique présente les destins incroyables de femmes extraordinaires.
Même après la clôture de la démarche « la place des femmes » avec une soirée de clôture le 8 mars 2025, des actions perdurent sur Aubigny les Clouzeaux.
La médiathèque des Clouzeaux a accueilli, du 14 au 28 juin 2025,
l’exposition 1939-1945, les habitants se souviennent : quotidien,
résistance, solidarité.
Pour la réaliser, conseillers municipaux des jeunes et Sages ont
mené un important travail de collecte auprès des habitants de la
commune.
Les Jeunes ont pu interroger les deux centenaires de la commune,
Simone Gauvrit et Amande Brianceau, ainsi que deux
nonagénaires, Marie-Thérèse Texier et Marie-Jo Siret, posant les
mêmes questions pour recouper et comparer les récits. Source : journal du pays yonnais
(n) Via le soutien des femmes dans l’accès à l’emploi
Ce soutien des femmes dans l’accès à l’emploi au niveau du territoire intercommunal est porté par l’Agglomération en jouant sur :
- Les dispositifs d’insertion
- Les accompagnements pour pallier les freins : garde d’enfants, mobilité, …
(i) Les dispositifs d’insertion de la collectivité sur le territoire
La Direction du développement économique, du commerce, de l’emploi et de la formation de la collectivité porte une attention soutenue à la question de l’égalité femmes-hommes à travers les 3 dispositifs d’insertion qu’elle développe.
(a) Les Ateliers et Chantiers d’Insertion
Crée en 1993, acteur de l’inclusion sociale et professionnelle, les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) de la Ville et de l’Agglomération de La Roche-sur-Yon proposent 27 à 30 postes de travail sur 4 activités supports d’insertion : jardinier d’espaces verts, maçonnerie paysagère, peintre bâtiment et gestion des espaces naturels/développement biodiversité.
Les personnes bénéficient de CDD d’insertion de 30h/semaine pour une durée de 4 mois à 24 mois maximum.
Les salariés en insertion bénéficient d’un accompagnement socio professionnel devant permettre de lever les freins périphériques à l’emploi et de dynamiser les parcours d’inclusion professionnelle.
Ces agents contribuent à l’entretien et l’aménagement des espaces publics, des bâtiments publics, et des espaces naturels et améliorent le cadre de vie du territoire. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 59
Création d’un jardin potager à l’Ecole Elémentaire Rivoli Taille de formiums au complexe aquatique et patinoire Peinture décorative (Réchamp) à main levée- Tour de l’Hippodrome
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Ville Agglo Ville Agglo Ville Agglo
Candi
datur
es
Nombre total 93 53 80 62 60 36 98 35 167 82 % de Femmes 21% 25% 21% 19% 28% 2% 17,6% 15% 10,2% 15% Nbre candidates 20 13 17 12 17 1 17 5 17 12
Salari
és
Nombre total 52 45 38 42 46 9 40 4 33 15 % de Femmes 38% 30% 28% 24% 26% 11% 30% 0% 21% 33% Nbre de salariée 19 13 10 10 12 1 12 0 7 5
L’évolution des candidatures globales au niveau des ACI présentent 2 phases : une baisse régulière des candidatures entre 2016 et 2019, puis à partir de 2019, la situation s’inverse, avec un nombre de candidatures qui augmente régulièrement et cela se vérifie tous les ans depuis 2019, et l’année 2024 représente l’année avec le plus de candidatures reçues, dépassant largement le nombre reçu en 2016.
L’évolution des candidatures féminines présentent également 2 phases mais un peu en décalage : avec une baisse régulière entre 2017 et 2021, puis le nombre de candidatures féminines augmentent régulièrement depuis 2021, pour presque retrouver le niveau de 2017 sur l’année 2024.
Selon les années, les candidatures féminines représentent entre 17 et 25% des candidatures totales. L’année 2024 se caractérisent par un nombre plus important de candidatures féminines, (mais plus faible en pourcentage (11,6%) que les années précédentes, du fait du nombre important de candidatures totales).
L’évolution du nombre global de salariés des ACI présente 2 phases : une baisse régulière entre 2017 et 2020 (-34%), puis une tendance à la hausse depuis 2020 (+26%), mais sans retrouver le niveau de 2017 (sauf en 2022).
L’évolution du nombre de femmes salariées connait elle aussi 2 phases : une baisse régulière entre 2017 et 2021, puis un plateau bas entre 2022 et 2024.
0 25
50 75
100 125
150 175
200 225
250 275
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
evolution candidatures globales aux ACI
0
5
10
15
20
25
30
35
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
evolution candidatures féminines
25
30
35
40
45
50
55
60
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
evolution du nbre de salariés au global des 2 ACI
4
6
8
10
12
14
16
18
20
22
24
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
evolution du nbre de femmes salariées des 2 ACI Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 60
Entre 2017 et 2021, une baisse
régulière des candidatures féminines et
des salariés féminines au sein des ACI
est observée. Phénomène que l’on
retrouve au global mais légèrement
avancé entre 2016 et 2020.
A l’exception de 3 années (2018 ,2019
et 2021), toutes les femmes qui
candidatent ne deviennent pas des
salariées en insertion, et ceci s’appuie
sur un travail de sélection de l’équipe.
Depuis 2021, le nombre de femmes candidates augmente mais le nombre de salariées n’évolue que peu (entre 10 et 12 salariées).
En 2024, on constate que :
- 41% des femmes candidates sont devenues salariées des ACI (12 femmes sur 29 candidates) contre 16% des hommes (36 salariées sur 220 candidats)
- Les salariés des ACI sur les 2 collectivités comptent 25% de femmes (12 femmes sur 48 salariés).
L’objectif d’atteindre près d'un quart de femmes dans l'effectif traduit une posture volontariste depuis plusieurs années pour favoriser le retour à l’emploi des femmes.
L’objectif du chantier d’insertion reste toujours d’atteindre 33% de femmes dans l’effectif global alors que les métiers supports d’insertion ne sont pas traditionnellement féminins (jardinier, maçon, peintre, agent d’entretien des espaces naturels). C’est sur le support d’insertion espaces verts que nous atteignons cet objectif de 33% de femmes.
(b) Les Clauses d’Insertion Professionnelle dans les marchés publics
Dans le cadre de ses marchés de travaux de services ou de fournitures, les collectivités peuvent imposer que des personnes éloignées de l’emploi bénéficient d’heures de travail.
Ce dispositif est à la fois un levier pour l’emploi au profit des publics qui en sont le plus éloignés et un soutien à l’activité des Structures d’Insertion par l’Activité Economique. Cette démarche est accompagnée et suivie par un guichet unique (service emploi insertion) qui assure l’accueil, l’accompagnement et le suivi du public cible.
En 2024, les données sont les suivantes :
- 152 081 heures de travail d’insertion professionnelle ont été réalisées sur le territoire, dont 78,50% sur les marchés de la ville et de l’Agglomération,
- Soit 94 ETP pour 346 personnes éloignées de l’emploi dans le cadre de 145 marchés publics (de service ou de travaux) de 17 donneurs d’ordre différents.
- 27% des bénéficiaires sont des femmes (moyenne nationale de 18%) et ont réalisé 28% des heures.
Tableau de suivi des femmes et du nombre d’heures d’insertion réalisés par les femmes dans les clauses d’insertion
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Nbre d’heures
d’insertion H 31 237 38 815 66 148 66 082 54 635 65 995 90 015 115 084 152 081 % d’heures faites
par les femmes 13,3% 19,6% 21% 24,7% 34,7 % 24,6% 24,4% 27,90% 28,09% Nbre personnes
concernées 189 155 225 267 263 339 328 324 346 % de femmes
concernées 15,3% 15,5% 22,2% 21,3% 25,9% 21% 23% 26% 27,17% Le nombre d’heures d’insertion a baissé sur 2020 car les marchés ont été suspendu ou non lancé du fait de la crise sanitaire.
24
31
20
13
17
12
22
29
17
23
10 10
13 12
0 2
4 6
8 10
12 14
16 18
20 22
24 26
28 30
32 34
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
candidatures feminines salariés feminines Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 61
Depuis 2016, le travail
d’insertion professionnelle
connait des augmentations
tendancielles aussi bien au
niveau :
-du nombre d’heures
effectuées (qui a été multiplié
par 5 depuis 2016)
- que du nombre de personnes
concernées (multiplié par 2
depuis 2016).
On retrouve ce même phénomène au niveau
des femmes depuis 2016 :
Le nombre d’heures effectué par les femmes
a été multiplié par 10 depuis 2016, passant
de 4 200H en 2016 à 42 700H en 2024.
Le nombre de femmes qui bénéficient de ces
contrats, a été multiplié par 3 depuis 2016,
passant de 29 en 2016 à 94 en 2024.
Les clauses d’insertion professionnelle représentent un véritable tremplin pour l’emploi et l’insertion professionnelle des publics les plus en difficulté. Elles s’inscrivent aussi bien dans les marchés de prestations de services (accueil, gestion et entretien des déchèteries, distribution des sacs jaunes, collecte des papiers, exploitation assainissement, nettoyage de locaux, entretien espaces verts, etc.), que de travaux (construction ou rénovation de bâtiments, travaux publics) ou encore de fournitures. Cependant, même si la proportion de femmes est supérieure à la moyenne nationale (18%), on note toujours une large majorité d’hommes bénéficiaires de ce dispositif, notamment en raison des secteurs d’activité concernés par les marchés publics (bâtiment, espaces publics, collecte des déchets, etc.).
L’objectif est donc de développer le dispositif des clauses d’insertion dans de nouveaux marchés au sein des directions de la collectivité mais aussi auprès des autres donneurs d’ordre du territoire (région, département, bailleurs sociaux, ORYON, hôpitaux, CAF...) et dans de nouveaux domaines d’activités afin de créer de nouvelles opportunités d’emploi (propreté, blanchisserie, transport, restauration, fournitures…).
En parallèle, il s’agit également de continuer à ouvrir les esprits autour de l’accessibilité des métiers, souvent reconnus comme « masculins » pour que des femmes y accèdent.
Dans cet objectif, différents partenaires emploi/insertion du territoire de la Roche sur Yon Agglomération ont ainsi été invités le 5 novembre 2024 à participer à la « Fresque de la Diversité » pour les sensibiliser sur les discriminations et les enjeux de la diversité.
(c) Le PLIE
Le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi), porté par La Roche-sur-Yon Agglomération est le seul de Vendée (150 PLIE en France – 7 en Pays de la Loire) et est co-financé par le Fond Social Européen (FSE).
Son objet est de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle au travers d’une approche globale s’illustrant par plusieurs formes d’interventions :
- L’accompagnement individualisé et renforcé, qui permet de mettre en place, avec la personne concernée, un parcours d’insertion adapté à ces besoins,
- L’animation de la relation entreprise qui vise à faciliter le lien entre les demandeurs d’emploi et les employeurs,
- L’animation du territoire et l’ingénierie de projets qui permet la mise en place d’actions répondant aux besoins des participants.
31 237
66 148
54 635
90 015
152 081
4 170
13 891 18 980 21 964
42 713
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
90 000
100 000
110 000
120 000
130 000
140 000
150 000
160 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Nbre d’heures d’insertion Nbre d’heures réalisées par les femmes
189
155
267
339 346
29 24
57 70
94
0 25
50 75
100 125
150 175
200 225
250 275
300 325
350 375
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Nbre de personnes nbre de femmes Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 62
Le public doit être domicilié dans l'une des communes de La Roche-sur-Yon Agglomération et rentrer dans une des catégories suivantes :
- demandeurs d'emploi de longue durée de + de 12 mois en continu ou chômage récurrent, - bénéficiaires des minima sociaux en vigueur : RSA, ASS... (Selon les politiques d'insertion actuelles), - jeunes hors accompagnement Mission Locale,
- habitants des quartiers prioritaires de la ville
- personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles spécifiques.
Ces personnes sont orientées par France Travail, le CCAS, la Mission Locale (pour les 16-26 ans), le Département (travailleurs sociaux), les Structures d’Insertion par l’Activité Economique … Le PLIE intègre des personnes présentant un risque de chômage longue durée et/ou d'inscription au RSA.
En 2024, 377 personnes ont été accompagnées par le PLIE.
Comme les autres années, 60 % sont des femmes. Ce pourcentage passe à 70% lorsque l’on ne s’intéresse qu’aux populations accompagnées issues de l’immigration. C’est une des particularités du public accompagné au PLIE.
Une analyse plus précise des situations des personnes accompagnées au PLIE a fait apparaître que ce sont les femmes qui sont le plus largement touchées par les difficultés d’ordre sociale ou organisationnelle : mono-parentalité (94% de femmes), faible niveau de qualification (80%), précarité de logement (63%), difficulté de mobilité (73%), …
Malgré cela, sur le nombre de personnes accompagnées, les femmes représentent 64 % des bénéficiaires d’’un contrat de travail, soit une hausse de 7 points par rapport aux années précédentes.
Sur le nombre de personnes engagées ou ayant poursuivi une formation qualifiante, 90 % sont des femmes. Depuis 2017, ce sont majoritairement elles qui s’engagent sur une formation qualifiante mais c’est particulièrement marquant en 2024.
Elles représentent également 70% des personnes qui se sont engagées dans des formations non qualifiantes en 2024 (ex : remise à niveau qui peut être une 1ère étape avant une qualification).
66 % des sorties positives (emploi / obtention de qualification) concernent des femmes. Ce chiffre est, lui aussi en nette évolution positive (+ 7 points en 1 an).
Tableau de suivi des personnes accompagnées au sein du PLIE.
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Personnes
accompagnées
Nbre total 371 334 330 350 380 370 384 377
% de Femmes 60% 62% 60% 61% 58% 57% 59% 60%
Personnes ayant
bénéficié au moins d’un
contrat de travail
Nbre total 236 248 256 276 322 331 300 283
% de Femmes 43% 60% 63,40% 59% 57% 57% 64,3%
Dans les personnes
engagées ou ayant
poursuivis une formation
qualifiante
% de femmes 7% 17% 72% 60% 72% 61% 72% 90%
Dans les sorties positives
(avec un emploi ou
obtention qualifications)
Nbre total 32 47 37 27 29 43 46 32
% de femmes 75% 55% 77% 77% 65,50% 56,00% 59% 66%
L'équipe du PLIE porte une attention particulière à la répartition entre les femmes et les hommes au sein des personnes accompagnées. Pour cela, elle veille à ce que l'ensemble des intervenants soient attentifs à : - Ne pas différencier les méthodes de repérage ou de recrutement en fonction du genre. - Informer et orienter les participants du PLIE sur les métiers traditionnellement masculins (industrie, métallurgie, bâtiment entre autres) et l'inverse (agent de nettoyage, infirmier, caissier...) : prise en compte des contraintes horaires, de garde d'enfant, ...
- Prévoir l'amélioration de la qualification des femmes notamment pour leur permettre d'accéder à des postes à responsabilité.
- Dans le cadre des parcours, et si nécessaire, travailler en lien avec les partenaires dont les missions sont l'égalité femmes-hommes (Ex : CIDFF...). Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 63
De plus, au regard des situations rencontrées, un travail d’accompagnement des personnes victimes de violences conjugales (quasi exclusivement des femmes) est réalisé au quotidien. Pour ce faire, une des référents est particulièrement formée sur la question.
Un module spécifique sur les discriminations et l’égalité femmes – hommes est également inclus dans les 10 modules que composent la démarche « les ateliers du changement » que le PLIE co-anime 3 à 4 fois par an avec des partenaires tels que le Département ou l’association Graine d’ID.
(o) Via l’accompagnement social
L’accueil et l’accompagnement social des Yonnais en difficulté est assuré par la Direction Action sociale dont certaines missions relèvent du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).
Les principales missions sont en lien avec l’accès aux droits, le micro- crédit, l’aide alimentaire, le logement (accès au parc social, prévention des expulsions, lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique), la domiciliation et l’accès à l’hébergement.
Cet accompagnement peut être aussi en lien avec la permanence sociale du commissariat, portée par cette direction et déjà présentée dans ce rapport.
La part des femmes concernée par cet accompagnement social peut être représentée ainsi :
% de femmes (ou nombre) dans les personnes
accompagnées au niveau de 2022 2023 2024
Permanence sociale tout public 54% 56% 45%
Inscription à l’aide alimentaire 59% Soit 1 622 femmes 57% Soit 1 196 femmes 54% Soit 1 330 femmes
Permanence sociale aide alimentaire 62% 67% 66%
Microcrédit social 52% 53% 67%
(p) Via la garde d’enfants en places d’urgence
La garde des enfants pour faciliter l’accès à
l’emploi mais aussi pour faire face à tout type de
situation d’urgence (hospitalisation, prise de poste,
formation...) est un sujet pris en compte au sein de
la Direction Petite Enfance de l’Agglomération.
Ainsi 20 places d’urgence sont disponibles sur les
370 places que comptent les crèches de la petite
enfance de l’Agglomération Le multi-accueil Petipatapon, à Aubigny-les Clouzeaux
Selon les modalités de prise en charge de l’enfant, une place peut permettre d’accueillir plusieurs enfants à la suite. Ces places sont attribuées au fil de l’eau et sont parfois utilisées en totalité selon la période. Elles ont pour objectif de répondre au besoin urgent de garde d’enfant et de laisser un délai (3 mois maximum) pour que la famille s’organise pour trouver une solution pérenne de garde (via une demande de place en crèche qui nécessite un passage en commission (tous les 2 mois) ou via une assistante maternelle.
Plus largement, la Direction de la Petite Enfance attribue les places en crèche selon une pondération des critères, dont celui de la famille monoparentale, qui est le plus souvent assurée par des femmes.
En 2024, 57 enfants ont été accueillis en urgence dans les structures d’accueil de la petite enfance de l’Agglomération. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 64
Bilan des enfants accueillis en place d’urgence dans les structures d’accueil de l’Agglomération
Nombre d'enfants inscrits en place d'urgence
Communes Crèche 2019 2020 2021 2022 2023 2024
La Ferrière Chapi-Chapo 2 1 4 2 4 4 La Chaize-le-Vicomte Abricadabra 10 5 5 5 7 3 Dompierre-sur-Yon La Farandole 3 3 6 2 1 1
La Roche-sur-Yon
La Vallée Verte 11 5 9 17 12 10 Les Girafons 17 11 16 14 20 21
Ramon 16 9 11 14 10 13
Les Clouzeaux (Aub-Clou) Petitpatapon 1 4 2 1 1 2
Venansault Le Val des p'tits loups 1 1 1
Mouilleron-le-Captif Les Oursons 1 1 1 5 3
TOTAL 62 39 54 57 60 57
En cas d’horaires atypiques (avant 7h30 le matin ou plus tard en fin de journée), de journées spécifiques (besoin sur le samedi ou le week-end), les crèches ne peuvent répondre à ces besoins particuliers.
Les parents peuvent prendre contact avec le relais petite enfance, pour la solution de l’assistante maternelle, pour répondre à ces demandes spécifiques.
(q) Via la mobilité et les transports
La mobilité est un sujet qui peut impacter les femmes sous différents aspects, en représentant une contrainte qui peut bloquer ou retarder le retour à la formation ou à l’emploi des femmes, mais aussi en les bloquant dans leurs activités du quotidien ou dans leurs sorties, du fait des horaires de ces dernières et de la crainte de sortir le soir.
Pour faire face à cela, plusieurs solutions sont proposées par Impuls’yon, le service de transports en commun de l’intercommunalité, comme les arrêts à la demande dans les bus (voir chapitre sur la lutte contre les violences faites aux femmes), mais aussi l’abonnement gratuit pour les demandeurs d’emploi.
Ainsi les personnes en recherche d’emploi peuvent avoir le bus gratuit pendant 3 mois renouvelable, à condition de transmettre leur avis France Travail auprès de la structure en charge des transports en commun sur l’Agglomération.
Une personne qui vient de retrouver un emploi peut voir prolonger cette gratuité du bus pendant 2 mois maximum.
Les informations sont accessibles sur le site internet d’Impuls’yon et le lien suivant : Abonnement gratuit
à destination des demandeurs d'emploi | Impulsyon
(i) Avec la culture avec la médiathèque Benjamin Rabier
La médiathèque Benjamin Rabier dispose d’une
collection de livres, magazines, musiques, d’œuvre d’art
qui touchent à de nombreux domaines.
Il y en a donc sur les droits des femmes, sur l’égalité des
femmes et des hommes, sur les violences faites aux
femmes et adaptés à tout public, jeunes, adultes, ….
Il ne faut pas hésiter à aller les consulter. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 65
(r) Via le sport et la santé avec la Joséphine
Les égéries de la Joséphine en 2024 .
Organisé durant l’opération nationale «Octobre
Rose », La Joséphine, événement 100% féminin au
profit de la lutte contre le cancer du sein est
revenue pour sa 10eme édition.
Au programme : course et marche de 5 km le
dimanche 13 octobre 2024 à La Roche-sur-Yon.
13 041 participantes sur la ville centre ont été
encadrées par 140 bénévoles.
164 communes Vendéennes ont également
participé à ce temps, portant ainsi à 22 447
participantes sur la Vendée en 2024.
Cette mobilisation a pour objectif de soutien les chercheurs mais aussi et surtout toutes les personnes touchées par cette maladie : 186 317€ reversé à la ligue contre le cancer en 2024.
Cette somme, en constante évolution depuis la première édition en 2015, totalise les inscriptions, les dons directs à la Ligue, la vente des objets dérivés (1 458 objets vendus à l’Office de tourisme et sur le village Joséphine) et la vente exceptionnelle de vélos par Arcades Cycles (20 vélos estampillés « Joséphine »)
Le succès et l’engouement de La Joséphine dépassent aussi les frontières nationales : ainsi, deux événements ont été organisés à Drummondville (Québec) et Tambacounda (Sénégal), communes partenaires de La Roche-sur-Yon, réunissant respectivement 2 600 et 400 femmes. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 66
II. Les associations œuvrant pour les droits des femmes
et la lutte contre les violences contre les femmes
Depuis leur création dans les années 1970, les institutions dédiées alors à la "condition féminine", puis aux droits des femmes et aujourd'hui à l'égalité femmes-hommes, ont deux principaux objectifs.
• Le premier objectif, de nature correctif, est de lutter contre les discriminations à l'encontre des femmes, à savoir non seulement assurer l'égalité des droits avec les hommes, garantie par la Constitution, mais également l'égalité de traitement, au besoin par des actions correctrices de l'existant. • Le second objectif, de nature transformatif, est de lutter contre les stéréotypes de sexe dans tous les domaines, de promouvoir une culture de l'égalité pour avoir une action transformatrice sur les rapports sociaux.
Pour porter ces objectifs, l'institution dédiée à l'égalité femmes-hommes entretient un lien étroit avec le secteur associatif.
• Ce lien est en premier lieu technique et financier en déléguant une partie des actions aux associations comme l'information sur les droits ou l'accompagnement des victimes de violences. • Ce lien est en second lieu consultatif, car l'expertise est en grande partie portée par les associations de terrain, en contact avec les femmes.
Sur le territoire de la Roche-sur-Yon Agglomération, des associations œuvrent au quotidien pour les droits des femmes, l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les violences faites aux femmes.
Cette partie leur est dédiée pour les présenter ainsi que leur périmètre d’intervention.
Ces associations ou structures font partie du groupe de partenaires avec lesquelles la Ville de La Roche- sur-Yon travaille sur les sujets des droits des femmes et la lutte contre les violences faites aux femmes.
Les statistiques présentées sont établies à partir des données communiquées par les partenaires. Le rapport recense notamment le nombre de femmes accueillies par les structures.
Chaque association a sa spécificité selon ses objectifs et ses modes d’action, par exemple les violences de couple, les violences sexuelles, les infractions pénales… C’est ce qui explique les différences entre les cadres des violences que l’on peut observer entre les partenaires.
A. SOS Femmes Vendée
L'association SOS Femmes Vendée a pour objet d’accueillir, héberger, écouter et accompagner dans l'urgence toute femme victime de violences conjugales (ainsi que ses enfants, le cas échéant) sur toute la Vendée.
Elle existe depuis plus de 35 ans et est reconnue par l’Etat comme « référente violences conjugales » sur la Vendée depuis 2009. Elle a des partenariats avec d’autres associations CIDFF, France Victimes 85.
Elle adhère à la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) et fait partie du réseau régional Solidarité Femmes (URSF) et elle participe au Comité Local d’Aide aux Victimes (CLAV) pilotée par la déléguée départementale aux droits des Femmes.
L’association a pour missions :
- La mise en sécurité des femmes victimes de violences et de leurs enfants, l’accompagnement vers la sortie de la violence et un accès à l’autonomie, l’engagement militant auprès des institutions et des pouvoirs publics.
- La formation et la sensibilisation sur les violences conjugales.
Elle regroupe 24 salariées, (dont 1 coordinatrice, 1 responsable administrative et financière, 9 travailleuses sociales, 1 écoutante téléphonique, 3 agents de sécurité/ surveillantes de nuit, 1 intervenante mère-enfant, …), ainsi que des administratrices et enfin une vingtaine de bénévoles. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 67
L’association a connu plusieurs évolutions matérielles et organisationnelles. • Ainsi en 2023, elle :
o A déménagé en début d’année pour investir des locaux plus grands à la Garenne, o A ouvert un espace femmes dans ces nouveaux locaux de la Garenne, pour permettre aux femmes et aux enfants accompagnés de bénéficier d’un lieu plus adapté pour les rencontres, les entretiens avec les professionnels et partenaires.
• Fin 2024, a à nouveau déménagé ses locaux (administratif et l’espace Femmes) pour aller aux Forges.
• A compter de la mi 2025, l’association a changé de nom pour devenir Solidarité Femmes 85
Quelques chiffres sur l’activité de l’association sur le département :
Depuis octobre 2019, l’association propose une écoute téléphonique 21h/24 et 7 jours sur 7 aux femmes victimes, à leur entourage et aux professionnels.
Depuis 2022, il y a eu un renfort des moyens humains à la maison d’accueil de jour et sur le service d’écoute téléphonique.
Données au niveau départemental
Nombre de 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Appels reçus 1 186 1 493 1 555 1 573 1 780 2 182 2 406
Demande de renseignements 616 649 633 599 853 1 153
Entretien téléphonique plus approfondi 340 576 659 712 685 745
Victimes ont fait l’objet d’un suivi dans le
cadre de l’écoute téléphonique 259 205 336 290 174
Le nombre d’appels reçus par
l’association présente une hausse
régulière et tendancielle de 63%
depuis 2018.
En 2024, il y a eu +23% d’appels en
plus par rapport à 2023.
Nombre de 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Situations de violences conjugales
prises en charge par l’association =
nombre de victimes
731 729 768 813 909 802 862 866 946
Dont nouvelles situations 703 635 680 618 731 715 801
Femmes ont été mises à l’abri 112 103 104 116 116 133 152
Enfants mis à l’abri 106 110 122 128 163
Le nombre de victimes de violences conjugales
prises en charge par l’association :
- présente une hausse tendancielle de 26% depuis
2016.
- a connu un pic d’activité en 2020 (année crise
sanitaire), puis après une baisse relative en 2021,
le nombre de situations de violences traitées
repart à la hausse pour dépasser en 2024 le pic
de 2020.
Les nouvelles situations gérées représentent
84,7% des situations de violences reçues et
présentent une hausse tendancielle de 17%
depuis 2018.
0
200
400 600
800
1 000
1 200 1 400
1 600 1 800
2 000
2 200 2 400
2 600
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
731
729
813
909
802
862
866
946
600 620
640 660
680 700
720 740
760 780
800 820
840 860
880 900
920 940
960 980
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 68
Les mises à l’abri des victimes par l’association sont en augmentation depuis années. La tendance se confirme et persiste.
Les femmes mises à l’abri :
- Constituent 16% des situations de
violences reçues au niveau de
l’association en 2024,
- Présente une hausse tendancielle de
+42% depuis 2018 et augmente de
+14% par rapport à 2023.
Les enfants mis à l’abri des violences
présentent une hausse tendancielle de
53% depuis 2020 et augmente de +27%
par rapport à 2023.
Un décret de novembre 2021 entré en vigueur en février 2022 reconnait officiellement l’enfant exposé à des violences conjugales comme une victime à part entière.
L’association dispose depuis 1999 d’un pôle enfant pour les accompagner, comme les femmes.
SOS Femmes Vendée propose un hébergement pour toute femme qui se trouve dans l’obligation de quitter son domicile pour se protéger des violences de son conjoint.
Source : bilan activités AG 2023
Sur le département en 2024, des logements
d’hébergement d’urgence ont été créé à Challans et
Les Herbiers, permettant de proposer 57 places
d’accueils en Vendée dont :
- 49 sur la Ville de La Roche-sur-Yon,
- 8 sur les communes de Fontenay-le-Comte,
Luçon, Challans et les Herbiers, à raison de 2
places par communes.
Il y a également l’hébergement d’urgence à l’hôtel
(avec 6 places), quand les dispositifs d’accueil de
l’association sont saturés, permettant une mise à l’abri
21h/24 et 7 jours sur 7.
Et si cette solution n’est pas possible, les femmes
peuvent être accueillies en camping.
Ces hébergements, de nature différente :
1- Pour l’hébergement d’urgence via le centre d’hébergement et réinsertion sociale CHRS.
- L’hébergement en structure collective comprenant 7 studios permet d’héberger 7 femmes, seules ou accompagnées de leurs enfants.
- L’hébergement d’urgence en logement diffus comprenant dispose 3 studios pour 11 accueils, permet l’accueil en urgence d’une femme victime de violences conjugales et de ses enfants.
2- Pour l’hébergement hors urgence, via l’association, avec une capacité d’accueil maximale de 25 places, pour la Vendée :
- L’hébergement d’insertion en logement diffus.
Ce type d’hébergement repose sur 5 logements et a pour but de proposer un hébergement à des victimes en vue de les aider à accéder ou à recouvrer une autonomie personnelle et sociale via un accompagnement social personnalisé et collectif.
- Un hébergement temporaire en logement relais, avec 3 logements relais proposés aux femmes ou familles dans l’attente d’un logement dans le parc privé ou public ou d’une place en structure d’hébergement.
- L’accueil de jour avec un logement type T3.
112
103
116
133 152
106
122
128
163
70
80
90
100
110
120
130
140
150
160
170
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Femmes ont été mises à l’abri enfants mis à l’abri Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 69
Données au niveau de la Vendée : en nombre femmes et d’enfants
Nombre de 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Demandes hébergement formulées 234 265 263 262 242 287 293
Dont demandes issues des femmes 123 196 211 214 204 124 224 229
Demandes d’hébergement n’ayant pu
aboutir 126 175 165 159 133 173 175 Hébergement
d’urgence ; En CHRS
collectif, diffus
Femmes 70 65 62 60 50 59 41
Enfants 94 74 66 53 48 61 32
Hébergement à l’hôtel Femmes 63 59 49 73 73 95 107 112 Enfants 67 45 63 57 87 98 113
Au niveau des demandes d’hébergement
Les demandes d’hébergement reçues par
l’association présentent :
- une hausse tendancielle de +18% depuis
2018.
- une baisse légère en 2022 puis est à nouveau
reparti à la hausse sur les 2 années suivantes,
- une hausse de 2% par rapport à 2023.
Les demandes d’hébergement n’ayant pu
aboutir, présentent :
- une hausse tendancielle de +16% depuis
2018.
- une hausse de 2% par rapport à 2023.
Certaines demandes d’hébergement ne peuvent pas être prises en charge pour des raisons différentes : CHRS complet, accueil de jour complet, demandes annulées par le demandeur, demandes refusées par le service, demandes ne relevant pas de violences conjugales, personne habitant hors de Vendée, hommes victimes.
Au niveau des hébergements d’urgence
En 2024, des logements d’hébergement d’urgence ont été créé à Challans et Les herbiers, permettant de proposer 57 places d’accueils en Vendée.
Nombre de femmes et d’enfants accueillis en
hébergement d’urgence Durée moyenne des séjours en hébergement d'urgence
Le nombre de personnes accueillies (femmes et enfants) en hébergement d'urgence diminue MAIS cela s'explique par l'allongement des durées de séjour des personnes accueillies, qui a doublé depuis 2018 (de 37 à 81 jours).
234
265 262
242
293
126
175 165
133
175
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
220
240
260
280
300
320
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Demandes hébergement formulées
Nbre de demandes d’hébergement n’ayant pu aboutir
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
femmes enfants
37,5 43,2 41,4 42,0
59,5
46,0
80,6
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
80,0
90,0
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 70
Au niveau des hébergements à l’hôtel
L’hébergement d’urgence à l’hôtel (avec 6 places), est mois en œuvre quand les dispositifs d’accueil de l’association sont saturés. Ils permettant une mise à l’abri 21h/24 et 7 jours sur 7.
Nombre de femmes et d’enfants accueillis en
hébergement à l’hôtel Nombre de nuitées des victimes à l’hôtel
Le nombre de femmes et d’enfants victimes de violences accueillis à l’hôtel a doublé depuis 2019, et il présente une augmentation tendancielle de +129% depuis 2018 et de + 5% par rapport à 2023 (pour les femmes.
Le nombre de nuitées à l’hôtel est également à la hausse, avec une multiplication par 8 depuis 2018 (de 175 à 1 376 nuitées).
La durée moyenne des séjours à l’hôtel est également à la hausse, avec une multiplication par 3 depuis 2018 (de 5 à 15 jours).
Pour rappel, un même enfant et sa mère peuvent intégrer plusieurs dispositifs d’hébergement gérés par l’association. En effet, une famille peut être accueillie en premier lieu soit à l’hôtel, ou via un dispositif d’urgence (dans la structure collective ou un logement d’urgence en diffus) et ensuite, basculer vers un logement relais ou un logement d’insertion. Depuis 2019, l’ouverture de plusieurs logements d’insertion a fait évoluer les parcours.
De plus en plus de familles sont dirigées chaque année vers des dispositifs d’hébergement relais ou d’insertion en sortie d’hébergement d’urgence.
L’association propose également une Maison d’Accueil de Jour (MAJ) pour améliorer l’accueil des familles hébergées momentanément à l’hôtel et développer des réponses aux besoins qui succèdent à une prise en charge en dispositifs d’hébergement.
Ce lieu est ouvert de 9h à 21h tous les jours de la semaine et permet également de : - Répondre à des besoins des ex hébergées, en leur proposant un accompagnement, un accompagnement social en logement-relais, la permanence de courrier pour les ex femmes hébergées. - D’organiser des ateliers individuels et collectifs au bénéfice de toutes les personnes accueillies, comme des groupes de paroles entre femmes ou bien entre mères.
Les actions de sensibilisation
L’association SOS Femmes Vendée a fait 46 actions de sensibilisation en 2024 auprès de 917 jeunes collèges, lycées, MFR, …)
De plus, depuis novembre 2021, l’association est co-signatrice, avec la compagnie de taxi « Allo Radio Taxi », d’une convention portée par la préfecture de la Vendée. Cette convention repose sur la mise en œuvre d’un dispositif de prise en charge du transport des femmes victimes de violences conjugales dans le département de la Vendée.
Les données chiffrées relatives à ce dispositif se retrouvent dans la partie lutte contre les violences faites aux femmes, dans la partie action locale à destination des victimes.
Cette association fait partie du groupe des partenaires de la Ville de La Roche-sur-Yon. Elle participe aux actions organisées par la collectivité : temps convivial après la soirée des court-métrages au cinéma le Concorde le 26 novembre 2024 ou le village de l’égalité du 8 mars 2025.
20
30
40
50
60
70
80
90
100
110
120
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
femmes enfants
175
485
469
844
1 444 1376
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 71
L’association est accompagnée financièrement notamment par la DDETS direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (pour les situations d’hébergement), le conseil départemental de la Vendée, la Région des Pays de la Loire, la CAF de Vendée, le FIPD, des communes (dont la ville de La Roche-sur-Yon).
La Ville de la Roche-sur-Yon a attribué une subvention annuelle à l’association SOS Femmes 85, avec l’historique suivant :
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Fonctionnement 29 800 29 800 32 000 32 000 32 000 32 000 32 000 37 000 37 000
Investissement 12 000
B. CIDFF
L’association CIDFF (Centre d’Information sur les droits des femmes et des familles) a pour objets sociaux de :
- Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes,
- Favoriser l’autonomie des femmes dans les domaines juridique, professionnel, économique, social et familial,
- Lutter contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles.
Fondé en 1972, à l’initiative de l’Etat, les missions des CIDFF sont reconnues dans le code de l’action sociale et des familles. Depuis 1987, l’association est signataire d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’Etat, et un agrément d’état reconnait une mission d’intérêt général aux CIDFF. Et depuis décembre 2021, il apparait en tant qu’organisme de formation dans le référencement Qualiopi. L’association dispose d’une fédération nationale, de 13 fédérations régionales et 98 structures départementales.
L’association se compose d’une équipe pluridisciplinaire de professionnels (6 salariées et des bénévoles et des adhérents et un conseil d’administration de 10 femmes) qui conduit les actions collectives auprès de différents publics (dont des permanences juridiques dans différentes communes de Vendée) et informe, oriente et accompagne les femmes et les familles lors d’entretiens personnalisés, confidentiels et gratuits.
Les personnes qui arrivent au CIDFF Vendée le sont par des professionnels de l’action sociale, via internet et les médias, par le ‘bouche à oreille’, et par les services des forces de l’ordre.
Quelques chiffres sur l’activité de l’association :
Types activité et indicateurs 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Activité de
l’association
Personnes informées 1528 1 863 2 172 2 898 3 109 3 461 3 726
% de femmes 79% 81% 81% 75% 75% 75% 80%
Information accès
aux droits
Nombre d’entretiens 870 1 196 1 208 1 4 17 1 536 Nbre demandes reçues 4 456 5 247 Personnes informées 648 843 772 1 012 994 1 119 1 170 Dont sur LRSY (via siège,
MQ Jean yole, liberté et maison
arrêt LRSY)
486 614 619 521 421 502
Accompagnement
des femmes vers
l’emploi
Femmes informées 109 157 115 169 161 152 145 Accompagnement
BAIE 85 68 63 88 79 106 116 Accompagnement
des victimes de
violences sexistes et
sexuelles
Personnes informées 248 441 553 579 683 865 1 048
Dont les femmes 228 408 483 536 636 805 943
Activité
sensibilisation
informations (vers
femmes, scolaires,
étudiants, professionnels)
Heures 614 272 497 841 809 740
Personnes informés 1 808 828 1 901 1 864 3 154 3 546 Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 72
Graphe regroupant l’évolution du nombre de personnes reçues par l’association sur toutes ses thématiques, spécifiquement sur les informations sur les droits, ou bien encore les victimes de violences sexistes ou sexuelles.
Le nombre de personnes reçues par l’association est en hausse sur tous les volets depuis 2019, Ceci s’explique par :
- Un accroissement du nombre de permanences sur la Vendée, où elles sont passées de 8 en 2019 à 19 (avec la création sur Chantonnay depuis octobre 2024) : elles ont lieu dans 9 espaces France services et 2 espaces services, 3 centres sociaux, 2 maisons d’arrêt (LRSY et Fontenay), 2 maisons de quartier de LRSY, une communauté de communes,
- Une meilleure visibilité numérique et médiatique de l’association, avec le relationnel avec les partenaires de l’action sociale, des forces de l’ordre, des autres partenaires et la participation au actions collectives auprès du public et les interventions sur la prévention des violences sexistes et sexuelles dans le département.
Le public individuel informé sur l’accès aux droits se compose à 76% de femmes et 20% d’hommes et 2% de couples.
Les demandes d’information portent à 50% sur le droit des familles (autorité parentale, rupture, pension alimentaire...) et à 31 % sur les violences sexistes et sexuelles, et ensuite viennent les questions sur les démarches et aides sociales (9%).
L’année 2024 se caractérise par l’arrivée d’une nouvelle mission pour ses juristes du CIDFF qui ont pris en charge l’audition des mineurs et mineures souhaitant être entendus dans le cadre d’une procédure devant le juge des affaires familiales.
Le CIDFF réalise également un accompagnement des femmes vers l’emploi : 145 femmes ont ainsi été informées en 2024 dont 116 femmes ont reçu un accompagnement BAIE (bureau d’accompagnement individualisé vers l’emploi).
Le BAIE est un service labélisé par l’Etat comprenant une analyse de situation et des freins à l’emploi, une aide à l’élaboration d‘un projet professionnel, un accompagnement à l’articulation des temps et un accompagnement dans l’emploi. La présence d’une 2ème conseillère emploi (depuis le 1er septembre 2023) permet d’accompagner plus de femmes au niveau du BAIE.
Les principaux freins des femmes vis-à-vis du l’emploi sont en 2024 : la confiance en soi (pour 91% des femmes du BAIE), la santé (76%), les freins financiers (66%), l’isolement social (58%), la violence au sein du couple (53%), la garde d’enfants (52%). Et ces éléments peuvent être combinés pour une seule situation.
Le CIDFF assure également un accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles (femmes ou hommes). Les juristes vont alors orienter et accompagner la victime dans ses démarches juridique avec des informations sur ses droits et en l’aidant à identifier le mécanisme de la violence. Ce travail se fait dans le cadre d’un réseau avec d’autres structures spécialisées sur les violences afin d’assurer si besoin un accompagnement social, un hébergement d’urgence, le lien avec les forces de l’ordre ou encore les services de santé.
Les 1 048 personnes reçues en 2024 par l’association dans ce cadre subissent des violences sexistes et sexuelles (VSS) :
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
2200
2400
2600
2800
3000
3200
3400
3600
3800
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
personnes informées par l'asso personnes informées sur leurs droits victimes de violences informées Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 73
Cette année 2024 se caractérise par une augmentation de la proportion des hommes ayant effectué une demande sur cette thématique, 73 hommes (soit 7 % des personnes reçues, contre 3 % en 2023).
- Les contextes des demandes portent majoritairement sur les violences : • Au sein du couple (ou en lien avec leur ex) pour 84% des victimes soit 885 personnes (contre 757 en 2023),
• Dans un contexte familial (hors couple) pour 10% des personnes soit 105 personnes (contre 60 en 2023),
• Au sein du travail pour 3,1% des personnes reçues soit 33 personnes. - Les natures des violences évoquées en entretien reposent sur des violences psychologiques et/ou harcèlement moral pour 349 contacts soit 33% des demandes (contre 271 en 2023), sur des insultes ou menaces verbales (pour 334 demandes), des violences physiques (pour 139 demandes).
Le CIDFF développe différents projets à destination des femmes :
- Les Semaines Bien-être avec les maisons de quartier Jean Yole et la maison de quartier des Pyramides, qui ont pour objectif de permettre aux femmes en situation de précarité de reprendre confiance en soi et dans le collectif, de connaître leurs droits.
- L’action « actives dans ma ville » : action collective de mobilisation destinée à des femmes sans emploi résidant sur le quartier de la Vallée Verte.
- Mais également : « Être parent solo au quotidien », « J’accompagne mon enfant en situation de handicap », « atelier de création au féminin » avec l’ADIE à la Roche-sur-Yon.
Le CIDFF développe des actions de sensibilisation collectives auprès des scolaires, des étudiants et des professionnels sur les thématiques de l’égalité f-h, les violences sexistes et sexuelles (dans le couple, dans le sport, au travail), sur l’autorité parentale.
Ainsi par exemple, le CIDFF est intervenu notamment :
- Auprès des jeunes du collège Richelieu de LRSY (classe de 4ème), des jeunes du lycée Pierre Mendès France (2ème et 1ère), lycée Branly (2ème pro), au lycée nature, à l’IUT, auprès des services civiques, de l’ICES, vers les BPJEPS et CP JEPS (familles rurales, LRSY), - Auprès des professionnels de La FOL, France Travail, la SDJES 85…
De plus, le CIDFF a co-organisé avec l’ONG le Zonta Club des Sables d’Olonne plusieurs actions sur les 15 et 16 mars 2025 :
- La journée du samedi 15 mars 2025, à l’hôtel Ibis à Mouilleron le Captif, un Forum sur le respect et l’égalité, avec des tables rondes, des stands d’associations et de structures partenaires, - Le dimanche 16 mars 2025 matin avec une marche (jaune) dans un des quartiers de la Ville de LRSY, au départ de la maison de quartier centre-ville-Pont Morineau.
Le détail concernant ces journées est présenté dans le chapitre sur les actions du temps fort du mois de mars 2025 de ce rapport.
Le CIDFF 85 fait partie du groupe des partenaires de la Ville de La Roche-sur-Yon Elle participe aux actions organisées par la collectivité : temps convivial après la soirée des courts- métrages au cinéma le Concorde le 26 novembre 2024 ou le village de l’égalité du 8 mars 2025.
L’association est soutenue financièrement par l’Etat (SDFE), d’autres subventions publiques (DRDFE, CGET, DREETS), le conseil départemental de Vendée, la Caf de Vendée, la Région des Pays de la Loire (jusqu’en 2024), les communes (dont La Roche-sur-Yon).
La Ville de la Roche-sur-Yon a attribué une subvention annuelle à l’association CIDFF, avec l’historique suivant :
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Subvention accordée 3 500 6 000 16 000 16 000 + 5 000 (Covid) 16 000 16 000 16 000 16 000 Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 74
C. France Victimes 85
L’association France victimes 85 (anciennement Adavip 85) est une association départementale d’aide aux victimes.
Elle vient en aide à toutes les victimes et notamment aux victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles mais aussi aux victimes d’agressions, d’accident de la route, de discriminations, de vols, de menaces.
Sa mission : Ecouter, informer, orienter lors d’entretiens confidentiels et gratuits.
Sa spécialité : l’accompagnement tout au long de la procédure judiciaire du dépôt de plainte jusqu’à l’exécution de la décision de justice. Elle aide donc tous types de victimes dont les violences conjugales.
L’association travaille avec le parquet de la Roche-sur-Yon notamment pour la mise en place d’évaluation personnalisée de victimes et pour l’accompagnement judiciaire dans le cadre du BAV (Bureau d’aide aux victimes).
Ce dernier permet d’aider les victimes dans la constitution du dossier d’aide juridictionnelle ou en vue d’une audience, ou pour accompagner physiquement les victimes aux audiences. Depuis fin 2021 et devant le surcroit continu de travail, l’association dispose d’une 5ème juriste ainsi que d’un poste de coordination. Entre le 1er janvier 2022 et mi 2024, l’effectif de l’association a été de 5 salariées à 100% d’ETP. Ces salariés sont accompagnés par du bénévolat qui équivaut à 2,5 ETP.
Mais depuis mi 2024, le nombre de juristes est passé de 5 à 4, obligeant l’association à prioriser les dossiers urgents notamment les VIF violences intra familiales et à abandonner une partie du travail du BAV (bureau d’aide aux victimes).
Quelques chiffres sur l’activité de l’association, issus de rapport annuel d’activités de l’association.
Types activité et indicateurs 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Personnes aidées (pour La Roche-sur-Yon et les
Sables d’Olonne) 4 690 3 761 3 172 3 964 3 848 3 723 2 872
Dont victimes d’actes de nature pénale 3 053 3 771 3 678 3 601 2 796 Dont nouveaux dossiers 3 346 2 594 3 290 3 122 3 032 2 141 Dont La Roche-sur-Yon 1 477 1 929 1 851 1 965 1 510 Victimes prises en charge par le bureau d’aide
aux victimes BAV de La Roche-sur-Yon 1 910 1 085 1 397 1 286 1 480 1 076
En 2024, le nombre de victimes prises en charge par l’association a baissé (du fait du nombre de juristes en baisse)
Un focus particulier est fait sur les victimes de violences au sein de couple ou de couple séparé.
Types activité et indicateurs 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prise en charge lors de violences
dans le couple ou pour des couples
séparés
Nbre total 252 286 306 507 691 715 744
Nbre femmes 236 263 294 482 662 658 671
Age des femmes victimes de
violences conjugales prises en
charge
De 46 ans et + 23,1% 25% 23% 27,5% 28% De 26 à 45 ans 65% 60,2% 62% 60% 57,7% 58% De 15 à 25 ans 15% 16,6% 13% 16% 14,7% 14%
Depuis 2019, le nombre de victimes de violences conjugales reçue par l’association ne cesse d’augmenter, donc 90% sont des femmes.
58% des femmes victimes de violences conjugales reçues en 2024 sont dans la tranche d’âge 26-45 ans, mais on constate que les autres tranches d’âges tout aussi concernées. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 75
Evolution du nombre de victimes de violences au sein des couples et en couple séparé reçues par France victimes 85
Ces victimes de violences
conjugales représentaient 5,4%
des victimes reçues en 2019 pour
atteindre 27% en 2024.
Les femmes représentent toujours
la plus grande majorité des
victimes de violences conjugales
(90% en 2024).
Mais le nombre d’hommes
victimes de violences conjugales
augmente également pour
atteindre 10% en 2024.
L’année 2024 vient confirmer le constat de 2023, avec à nouveau un nombre plus marqué d’hommes en tant que victimes de violences conjugales qui atteint le nombre de 73, soit une multiplication quasiment par 3 du nombre d’hommes reçus par rapport à 2021 (pour 25 hommes reçus en 2021).
Face à cette situation, l’association a une page dédiée aux violences conjugales sur son site : Violences conjugales – FranceVictimes85
1. LE TELEPHONE GRAVE DANGER
Parmi les mesures mises en place pour lutter contre les violences faites aux femmes, la France a mis en œuvre en 2016, la démarche initiée par l’Espagne, avec le dispositif de téléprotection des personnes en grave danger (« TGD ») ou Téléphone Grave Danger.
Ce dispositif consiste à assurer l’effectivité de la protection des personnes particulièrement vulnérables et en grave danger, victimes de viol ou de violences conjugales.
En cas de grave danger menaçant une victime de violences dans le cadre conjugal ou de viol, le procureur de la République peut ainsi lui attribuer, pour une durée de six mois renouvelables une fois, et si elle y consent expressément, un dispositif de téléprotection lui permettant d’alerter les forces de l’ordre en cas de danger.
Il s’agit d’un téléphone portable disposant d’une touche dédiée, permettant à la victime de joindre, en cas de grave danger, le service de téléassistance accessible 7j/7 et 24h/24. Cette plate-forme téléphonique reçoit les appels et évalue la situation. Après l'analyse de la situation, le téléassisteur, relié par un canal dédié aux services de la police nationale et aux unités de la gendarmerie nationale, demande immédiatement l’intervention des forces de l’ordre. Ce dispositif permet également la géolocalisation du bénéficiaire.
Ce sont 543 téléphones qui sont répartis dans l'ensemble des juridictions métropolitaines.
En France 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Nbre de TGD activés 900 1 200 3 210 4 168 4 972
Le parquet de la Vendée dispose de 6 téléphones Grave Danger.
Avant la mise en place du dispositif TGD, un entretien et une évaluation sont réalisés par l’association France Victimes 85.
Nombre de 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evaluations
Sur les parquets de la
Roche et des sables 4 5 5 3 8 31 68 72 180 Dont La Roche-sur-Yon 5 15 28 30 77
Remise de
TGD
Sur les parquets de la
Roche et des sables 1 3 5 3 4 25 29 62 67 Dont La Roche-sur-Yon 2 13 13 28 36
Nombre d'entretiens pour le suivi
des victimes avec TGD 38 200 294 698 697
0
100
200
300
400
500
600
700
800
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Nbre de victimes reçues Nbre femmes victimes reçues
Nbre hommes victimes reçus Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 76
Nombre d'évaluations avant TGD pour les 2
parquets judiciaires de Vendée et nombre de
remise de TGD en Vendée (rapport activités 2024
France Victimes 85)
Après une évolution notable en 2021,
l’année 2024 se caractérise par une
augmentation nette par rapport à 2023
du nombre d’évaluations en Vendée
(plus que doublé), tout comme le
nombre de remise de téléphones
grave danger TGD (+ 8%).
Sur la Roche-sur-Yon, on constate
cette même évolution en 2024 sur les
évaluations et les remises des TGD
(+29%, avec 36 TGD remis).
L’année 2024 se caractérise par un nombre :
- De 1ère évaluation de mise en place du dispositif augmente de façon très importante, - De remise de TGD qui continue d’augmenter au total, notamment sur au tribunal de La Roche- sur-Yon dont le nombre de TGD remis dépasse celui du tribunal des sables d’Olonne (31 en 2024),
- D’entretien de suivi de dispositif assuré par l’association qui conserve son niveau haut de 2023.
2. LE BRACELET ANTI RAPPROCHEMENT BAR
En maintenant à distance des (ex)conjoints, le bracelet anti-rapprochement (BAR) est la solution face aux violences conjugales, dont le déploiement a été mis en œuvre à compter de mi-septembre 2020, via la loi N°2019-1480 du 28 décembre 2019. Ce dispositif existait depuis 2010 en Espagne.
Le bracelet anti-rapprochement est un dispositif de surveillance électronique qui permet de géolocaliser une personne à protéger et un auteur réel ou présumé de violences conjugales. Sans avoir recours à la prison, le bracelet anti-rapprochement est la réponse la plus forte, la plus contraignante et la plus protectrice en matière de violences conjugales.
Contrairement au TGD (téléphone grave danger), le
fonctionnement du bracelet anti-rapprochement ne repose pas sur
une intervention de la victime. Il se base sur une géolocalisation
permanente de la victime, via une unité mobile qui lui est remis, et
de l’auteur présumé ou réel des violences, via son bracelet
électronique. Dès que ce dernier se rapproche de la victime, une
alarme est déclenchée qui peut entrainer, si l’auteur persévère
dans son approche, une intervention des forces de l’ordre.
Via le bracelet anti-rapprochement, on est en capacité de prévenir
l’infraction dès que la zone de pré-alerte est franchie par le porteur
du bracelet. Grâce à la géolocalisation, le périmètre de protection
est augmenté.
L’association France Victimes 85 a la responsabilité de faire l’évaluation préalable de la victime afin de recueillir son accord pour rentrer dans le dispositif, puis de lui remettre un boitier de type balise GPS. Ce boitier sera jumelé avec le bracelet électronique remis par le service pénitentiaire d’insertion et probation (SPIP) côté auteur. Ce boitier permet aussi de communiquer avec le téléopérateur et peut servir de TGD le temps que le dispositif côté auteur soit installé.
En France 2022 2023 2024
Nbre de BAR activés 752 1 024 884
En 2024, 39 évaluations ont abouti à 11 mises en place du dispositif en Vendée, dont 8 sur la ville de La Roche-sur-Yon.
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
nombre d'evaluations avant TGD pour les 2 parquets judiciaires de
Vendée et nbre de remise de TGD
Evaluations Remise de TGD Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 77
Nombre de 2021 2022 2023 2024
Evaluations
Sur les parquets de la Roche-sur-Yon et des
Sables d’Olonne 22 32 36 39
Dont La Roche-sur-Yon 15 18 19 30
Remise de
BAR
Sur les parquets de la Roche-sur-Yon et des
Sables d’Olonne 11 9 13 11
Dont La Roche-sur-Yon 6 5 7 8
Entretiens de suivi du dispositif 192 457 251
En 2024, le nombre d’évaluation pour le dispositif BAR sur le parquet de La Roche-sur-Yon a doublé. Le nombre de remise de BAR a toujours été plus important sur le parquet de La Roche-sur-Yon depuis sa mise en place, mais c’est d’autant plus net en 2024.
La baisse d’utilisation des BAR observée en Vendée et en France peut s’expliquer notamment par le fait que l’agresseur utilise cet outil pour continuer à harceler sa victime en faisant sonner le téléphone de façon régulière en s’approchant régulièrement de sa victime, ce qui maintient la victime en alerte constante.
Transmission par les officiers de police judicaires des auditions des victimes de violences intra familiales (VIF)
Courant 2021, dans le cadre d’une meilleure prise en charge et d’un suivi personnalisé régulier des victimes de violences intrafamiliales au plus tôt dans la procédure, les parquets de La Roche-sur-Yon et des Sables d’Olonne ont souhaité que toutes les auditions des victimes VIF soient transmises à l’association pour prendre attache avec elle et leur proposer un suivi. Cela permet une prise en charge plus rapide de la victime (notamment dans le cadre des comparutions immédiates ou pour la remise de TGD ou BAR si besoin)
Nombre de 2021 2022 2023 2024
Transmissions
d’auditions de VIF
Sur les parquets de la Roche-sur-Yon et des
Sables d’Olonne 117 241 189 159
Dont La Roche-sur-Yon 24 91 67 71
Entretiens de victimes 469 751 784
Information/évaluation « sortie de détention » pour les victimes de violences intrafamiliales VIF Après une saisine du juge d’application des peines d’un des 2 tribunaux judicaires locaux (La Roche-sur- Yon ou les Sables d’Olonne) ou bien d’un juge extérieur, France Victimes 85 a eu un nouveau rôle à jouer en 2022 auprès des victimes de violences intrafamiliales (VVIF).
En fonction de la saisine, l’intervention de l’association peut aller :
-de la simple information de la victime (en parallèle de la justice) de la sortie prochaine de prison de l’auteur (qu’elle soit temporaire ou permanente),
- jusqu’à la réalisation d’une évolution personnalisée de la victime (EVVI) qui doit alors obligatoirement être réalisée dans les 48h et pouvant aboutir à la mise en place de dispositif de protection type TGD ou BAR.
Précédemment, ce type de démarche ne concernait que les plus fragiles (65 ans et plus) dans le cadre du conventionnement Ruban Blanc avec les tribunaux judicaires TJ locaux.
Originaire de 2022 2023 2024
Saisines
pour VIF
Juge application des peines des TJ Locaux 6 7 60
Tribunaux TJ extérieurs 31 24
Total dossiers VIF en Vendée 37 31 60
Nombre d'évaluation EVVI pour VIF 19 317 101
Action pilote pour la sensibilisation sur les violences sexistes et sexuelles à l’attention des professionnels
La déléguée des droits des femmes de Vendée a mis en place en 2023, une action de sensibilisation des professionnels (au sens large) recevant du public ou pouvant être en line avec des victimes de violences intra-familiales (travailleurs sociaux, personnel de l’éducation nationale, France travail, les missions locales, personnes de hôpitaux et CCAS, …).
Cette action est réalisée sur 2 jours avec l’implication de plusieurs structures : Sos Femmes 85, le CIDFF85, France Victimes 85, la maison de protection des familles de gendarmerie et les 2 chargées de mission VIF au sein des 2 tribunaux de Vendée. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 78
2023 2024
Nombre de formations réalisées 4 8
Action de formation à l’attention des professionnels du milieu du sport aux violences sexistes et sexuelles
Depuis 2021, l’association participe en tant qu’intervenante, à des journées de formation et sensibilisation des professionnels du milieu sportif (encadrants, bénévoles), sur les violences sexistes et sexuelles dans le sport.
Ces journées sont organisées en collaboration avec le CIDFF, une sexologue de l’association ‘Stop aux violences 85’, et 3 personnes de la direction départementale de la jeunesse et des sports.
2021 2022 2023 2024
Nbre d’intervention 1 0 2 journées 20 mars et 15 décembre 2023 1 journée
Cette association fait partie du groupe des partenaires de la Ville de La Roche-sur-Yon. Elle participe aux actions organisées par la collectivité : temps convivial après la soirée des court-métrages au cinéma le Concorde le 26 novembre 2024 ou le village de l’égalité du 8 mars 2025.
Subvention versée à l’association
L’association est soutenue financièrement annuellement par la Cour d’appel, la Préfecture de La Vendée (FIPDR), le conseil départemental, des communes (dont la ville de La Roche-sur-Yon) et CTY.
La Ville de la Roche-sur-Yon a attribué une subvention annuelle à l’association France Victimes 85, avec l’historique suivant :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Subvention accordée 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 500 1 500
D. Planning familial 85
Le Planning Familial 85 est un lieu d’écoute, d'échange et
d'information sur la Santé Sexuelle, pour parler de toutes les
sexualités, du droit à l'éducation à la sexualité, à la
contraception, à l'avortement et lutter contre les violences et
les discriminations liées au genre et à l'orientation sexuelle.
Le planning familial 85 est également un EVARS, espace de vie affective relationnelle et sexuelle, un acteur à part entière dans un parcours de santé sexuelle et dans la lutte contre les discriminations
L’association assure des permanences avec des rendez-vous confidentiels, anonymes et gratuits, dans le local à la Roche-sur-Yon (pôle associatif 71 Bd Briand) mais aussi hors les murs.
L’association comprend 2 salariées et 58 adhérents
Depuis 2023, la conseillère conjugale et familiale est passée sur un temps plein et a été accompagnée d’une assistante administrative à temps partiel depuis septembre 2023.
Activités 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Permanences
au siège
Nombre 33 45 32 47 Personnes accueillies 1 447 843 1 059 1 140 2 744 2 962 Dont femmes 761 954 1 021 1 169 1 646
Animations sur
éducation à la
sexualité
Nombre 71 47 90 152 224 232
Nbre Etablissements 25 20 27 26 44 57
Participants 1 693 987 1 440 2 574 3 404 4 372
Numéro vert
(0 800 08 11 11) Nombre accueil 427 472 417 877 792 Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 79
Depuis septembre 2015, le numéro vert national " Sexualités, Contraception, IVG " ou 0 800 08 11 11 est un numéro unique, anonyme et gratuit porté par le Planning avec le soutien des ministères de la Santé et de la Cohésion Sociale, des Droits des Femmes et de l’Egalité et de Santé Publique France. Il s’agit d’un outil pour réduire les difficultés d’accès à l’information et les inégalités dans la prévention et les parcours de soin, et permettre ainsi à chaque personne le plein exercice de ses droits.
L’association a assuré en 2024, 232 animations sur l’éducation à la vie affective relationnelle et sexuelle dans 57 établissements d’enseignement dont des écoles, collèges, des lycées, MFR et autres structures de Vendée. Ce qui leur a permis de voir plus de 4 372 jeunes sur l’année.
Au 2ème semestre 2024, l’association a notamment participé
- Le 14 septembre 2024 au forum des associations, proposé par la ville de La Roche sur Yon
- Le 17 septembre 2024 au ciné-débat au cinéma le Carfour à Aubigny-Les Clouzeaux dans le cadre de la programmation municipale avec le film « la place des femmes »,
- Le 28 septembre 2024, à la marche des fiertés (stand et marche)
- Le 7 novembre 2024 à la soirée organisée par OGA Atlantic lors du débat qui a suivi la pièce de théâtre « L’autre » interprété par la compagnie Mordicus devant des chefs d’entreprises.
- Le 23 novembre 2024, à la marche annuelle pour dire stop aux violences de genre, sexistes et sexuelles, organisée par Noustoutes85.
- Le 23 novembre 2024, a organisé un nouveau café féministe avec l’avocate Sophie Jauneau et SOS femmes Vendée sur l’organisation de la justice pour les femmes victimes de violences.
L’association intervient également contre la précarité menstruelle, par la distribution de protections périodiques à l'épicerie solidaire étudiante Ma'Yonnaise grâce aux collectes organisées par les bénévoles. En 2024, il y a eu 13 journées de distribution à l’épicerie solidaire.
Créé le 15 mars 2022, le Collectif Tout SEXplique 85 ! est coordonné par le CFPD et la Fédération régionale du Planning Familial. Il a proposé des journées pédagogiques (25 et 26 novembre et 12 et 13 décembre 2024) sur le thème des violences sexistes et sexuelles avec la participation de plusieurs partenaires.
Cette association a été intégrée au groupe des partenaires de la Ville de La Roche-sur-Yon en 2021. Elle participe aux actions organisées par la collectivité : temps convivial après la soirée des court-métrages au cinéma le Concorde le 26 novembre 2024.
L’association est financée par la direction départementale des droits des femmes et de l’égalité, le conseil régional des pays de la Loire, l’Agence Régionale de Santé ARS ainsi que la ville de La Roche-sur-Yon.
La Ville de la Roche-sur-Yon a attribué une subvention annuelle à l’association Le Planning familial 85, avec l’historique suivant :
2022 2023 2024
Subvention accordée 1 000 1 000 2 000
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
5 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
personnes accueillies en permanences au siège femmes accueillies lors permanences
participants aux animations sur éducation sexualité Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 80
E. RAPAVV
L’association RAPAVV (Réflexion et aide pour les auteurs et victimes de violence) a été créée en juillet 2011 afin d’engager une réflexion globale sur les problématiques de violences, soutenir les initiatives d’aide et de soin aux auteurs de violences et accompagner aussi les victimes de violences. Rapavv est donc un lieu ressource et d'orientation des personnes auteurs de violences.
Les missions de l’association sont :
- Le soin et l’aide par le biais de psychothérapies mixtes (individuel et en groupe), avec :
o Des sessions de groupes thérapeutiques pour auteurs de violences sexuelles ou violences conjugales. Une session représente 10 séances (3 individuelles et 7 en groupe) à raison de 2 par mois et s’étale sur 5 mois. Il n’est pas rare qu’une session ne suffisent pas pour accompagner et soigner un auteur de violence, parfois lui-même, victime de violences dans son enfance.
o Des sessions de groupes thérapeutiques pour victimes de violences. Une session représente 10 séances (3 individuelles et 7 en groupe) à raison de 2 par mois et s’étale sur 5 mois.
- L’intervention auprès d’équipe de professionnels confrontés à des situations de violence,
- La proposition de programme de formation de professionnels aux situations de violences et à l’emploi d’outil psychothérapeutiques.
- La participation à des actions collectives (journée internationale des droits des femmes et lutte contre les violences faites aux femmes sur la Ville de La Roche-sur-Yon, le CLSPDR et le comité technique de lutte contre les violences intra-familiales de la ville, la CLAV de la Préfecture de la Vendée (comité local d’aide aux victimes)
- La réalisation d’interventions auprès des infirmiers psy du CHS, des élèves aides-soignantes, des travailleurs sociaux de la CAF ou du lycée saint François d’assise.
Cette association fait partie du groupe des partenaires de la Ville de La Roche-sur-Yon. Elle participe aux actions organisées par la collectivité : temps convivial après la soirée des court-métrages au cinéma le Concorde le 26 novembre 2024 ou le village de l’égalité du 8 mars 2025.
L’association est financée par le Conseil Départemental de la Vendée, de l’ARS.
En 2024, pour la 1ère fois, l’association RAPAVV a sollicité une subvention auprès de la Ville de la Roche- sur-Yon, dont le montant est le suivant :
2024
Subvention accordée 1 700 €
F. #Noustoutes85
#NousToutes est un collectif féministe ouvert à toutes et tous, constitué d’activistes bénévoles dont l’objectif est :
- De faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans les sphères de la société,
- D’en finir avec les violences sexistes et sexuelles dont sont massivement victimes les femmes et les enfants en France.
Le collectif regroupe citoyennes et citoyens, associations, organisations syndicales et politiques. Il est organisé en comités par ville, département, école, université…
En Vendée, un collectif #NousToutes85, existe depuis 2020 et comprend 70 membres fin 2023. Il est tourné vers l’action avec deux objectifs principaux :
Exiger des politiques publiques efficaces contre les violences sexistes et sexuelles en termes de budget et de méthodes,
Sensibiliser l’opinion publique aux faits et mécanismes des violences sexistes et sexuelles au travers d’actions, de communications et de formations, Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 81
Ce collectif organise tous les ans une marche contre les violences faites aux Femmes lors de la journée du 25 novembre dans toute la France et c’est également le cas sur la Ville, où des associations viennent y prendre part. voir le chapitre sur les temps fort contre lutte contre les violences faites aux femmes.
Le collectif #NousToutes85, est devenue association courant 2023.
Noustoutes 85 participe notamment à une émission sur la radio associative Graffiti, Histoires de femmes, en proposant des lectures chaque mois sur les ondes.
Tout au long de l’année, leur stand « Safe bar » est présent lors de grands festivals (Poupet, Evenstar Festival, par exemple) pour faire de la prévention de manière « ludique et joyeuse. »
L’association organise pour la 2ème année Feministival le dimanche 29 juin 2025 au Champ 24 à la Boutinière à La Roche-sur-Yon, comprenant un village de créatrices, des espaces d’expression libre, des jeux pour s’amuser et s’informer, et tout dans une ambiance musicale et artistique avec la présence de DJ.
Source : Facebook de l’association
Cette association fait partie du groupe des partenaires de la Ville de La Roche-sur-Yon. Elle participe aux actions organisées par la collectivité : temps convivial après la soirée des court-métrages au cinéma le Concorde le 26 novembre 2024 ou le village de l’égalité du 8 mars 2025.
G. Zonta Club
Fondé à Buffalo, aux États-Unis, en 1919, le Zonta Club a pour mission de soutenir et de mettre en lumière toutes les associations qui aident les femmes, que ce soit dans leur vie personnelle, ou dans la sphère publique, où elles peuvent être victimes de violences conjugales, ou des inégalités et des discriminations.
Cette organisation met l'accent sur l'autonomisation des femmes et l'amélioration de leur statut dans la société.
Les Zonta Clubs poursuivent plusieurs missions essentielles : lutter contre les violences faites aux femmes, améliorer la condition féminine et soutenir des projets éducatifs et sociaux. Pour cela, ces structures organisent des conférences et des colloques avec des personnalités reconnues dans leur domaine afin de sensibiliser le public sur différentes thématiques comme le sexisme, l’égalité…
En décembre 2024, cette ONG regroupe environ 30 000 membres actifs dans 64 pays.
Depuis 1972, un Zonta Club est présent aux Sables d'Olonne et une antenne s’est ouverte fin 2024 sur La Roche-sur-Yon, constituant le 2 071ème Zonta Club, (après la signature d’un engagement le 2 juin 2025).
Depuis 2012, la campagne "ZONTA dit NON aux violences faites aux femmes" a été lancée dans le but de sensibiliser à l'épidémie mondiale de violations des droits des femmes. Elle unit les clubs ZONTA du monde entier dans des actions de plaidoyer contre la violence envers les femmes et les inégalités de genre. Cette campagne se caractérise notamment par l'initiative "Orangez votre Ville". Les collectivités locales, en collaboration avec le club ZONTA local, s'engagent à illuminer certains bâtiments publics en orange.
L'orange, couleur choisie par ONU Femmes, symbolise la lutte contre les violences faites aux femmes, et les autorités publiques contribuent ainsi à sensibiliser le grand public. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 82
En 2024, les communes suivantes ont participé à cette démarche (Voir paragraphe lutte contre les violences- temps fort)
- La Ville de La Roche-sur-Yon en illuminant son théâtre municipal (depuis 2021), - La Chaize-le-Vicomte et Dompierre-sur-Yon en illuminant leur mairie pour la 1ère année.
De plus, en mars 2025, cette ONG a organisé avec le CIDFF plusieurs actions sur un Week-End :
- La journée du samedi 15 mars 2025, à l’hôtel Ibis à Mouilleron le Captif, un Forum « Ensemble pour le respect et l’égalité », avec des tables rondes avec notamment le psycho-sexologue Sébastien Landry, Annick Billon sénatrice et le juge Durand et Ernestine Ronai, avec Sarah Barukh, Laetitia Colombani et Odile Frédeval des stands d’associations et de structures partenaires. Les interventions enregistrées sont disponibles en replay auprès des structures organisatrices. Cette action fait suite à un 1er colloque sur le sexisme en mars 2022 avec le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF).
- Le dimanche 16 mars 2025 matin avec une marche (jaune) dans un des quartiers de la Ville de LRSY, au départ de la maison de quartier centre-ville-Pont Morineau.
Le détail concernant ces journées est présenté dans le chapitre sur les actions du temps fort du mois de mars 2025 de ce rapport.
De plus, cette ONG fait partie des partenaires de la Ville de La Roche-sur-Yon. Elle participe aux actions organisées par la collectivité : temps convivial après la soirée des court-métrages au cinéma le Concorde le 26 novembre 2024 ou le village de l’égalité du 8 mars 2025.
H. Evolutions des subventions de la ville aux
associations partenaires
La Ville de La Roche-sur-Yon accompagne les
associations tout au long de l’année :
- Par des mises à disposition de salles (pour
actions, animations), de matériels,
- Par des subventions
Au niveau des subventions versées aux
associations, celles atteignent un montant de
58 200€ en 2024 pour 5 associations.
Le montant versé a augmenté de 7% par
rapport à 2023.
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
55 000
60 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
evolution des subventions versées par la Ville LRSY aux
associations sur égalité et lutte contre les violences Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 83
III. Les ressources humaines des collectivités
A. Les données RH des collectivités
Les données des ressources humaines des 4 structures employeuses (l’Agglomération, le CCAS, le CIAS et la Ville de La Roche-sur-Yon) sont issues des RSU Recueils Sociaux Uniques 2024, présentant les évolutions des ressources humaines sur toute l’année 2024.
L’année 2024 a été marquée par la mise en place du CIAS de La Roche-sur-Yon, le centre intercommunal d’actions sociales qui est un établissement public dédié aux actions sociales concertées et démultipliées pour un territoire d’intervention et des moyens plus importants. Il est géré par un conseil d’administration et présidé par le président de l’Agglomération yonnaise. Il gère les Ehpad de l’Agglomération (les établissements d’hébergements pour les personnes âgées dépendantes) sous gestion publique au niveau de la ville de La Roche-sur-Yon et des communes de l’intercommunalité.
Cet établissement public a donc intégré le personnel qui gérait auparavant ces Ehpad dont le personnel du CCAS de la Ville Centre et des communes de notre intercommunalité.
Ceci explique pourquoi le CCAS de la Roche sur Yon est passé de 296 agents permanents en 2023 à 8 agents permanents en 2024, et le CIAS comprend maintenant 559 agents permanents et non permanents.
1. POUR LES AGENTS PERMANENTS ET NON PERMANENTS
Il existe deux types d’emplois dans la fonction publique territoriale :
Un emploi permanent est créé pour répondre à l’activité normale et habituelle de l’administration. Ce type de poste est ouvert en priorité aux fonctionnaires et lauréats de concours et de façon secondaire aux contractuels.
Un emploi non permanent est créé de manière provisoire pour répondre à un besoin temporaire ou saisonnier. Il peut également s’agir d’un contrat de projet correspondant à la réalisation d’une mission déterminée et ayant une date de fin.
a) La répartition femmes-hommes par thématique
(a) Au niveau de l’effectif
Sur l’année 2024, l’effectif des 4 structures employeuses (Agglomération, CCAS, CIAS et Ville) au niveau des agents permanents et non permanents (titulaires, stagiaires et contractuels permanents et contractuels non permanent) est de ;
2 269 agents répartis différemment selon le temps de travail ou la répartition Femmes-Hommes.
En Temps permanent Agents féminins 1 941 agents soit 86% 1 569 soit 69% Avec 1 414 titulaires-stagiaires et 296 contractuels Agents permanents
et non permanents
2 269
En Temps non permanent Agents masculins 328 contractuels soit 14% 700 soit 31%
Par rapport à 2023, le nombre d’agents permanents et non permanents ont augmenté de : 231 agents permanents, 11 agents non permanents,
211 femmes et 31 hommes supplémentaires. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 84
(b) Selon les statuts
L’effectif permanent et non permanent comprend des agents issus de 3 statuts (à savoir titulaires et stagiaires permanent, contractuels permanents et contractuels non permanent), selon la répartition suivante :
L’effectif permanent et non permanent (2 269 agents) comprend en 2024 :
1 941 agents permanents avec 1 599 titulaires et stagiaires, 342 contractuels permanents, et avec 1 347 femmes (69% de l’effectif) et 594 hommes,
328 contractuels non permanents, avec 222 femmes (68% de l’effectif) et 106 hommes.
La répartition genrée des 3 statuts est la suivante en 2024 :
En 2024, l’effectif global (permanent et non permanent), l’effectif permanent et l’effectif non permanent ne sont pas paritaires. Les femmes y représentent respectivement 67 % de l’effectif global (permanent et non permanent), 65% des titulaires et stagiaires, 68% pour les contractuels permanents et 75% des contractuels permanents.
(c) Selon les structures employeuses
Selon la structure employeuse (Agglomération, CCAS, CIAS et Ville), la répartition entre femmes et hommes est différente au sein de l’effectif global (permanent et non permanent) pour l’année 2024 :
En 2024, quasiment 50% de l’effectif permanant et non permanent est employé par la Ville, ensuite l’Agglomération et le CIAS se répartissent les agents restants à part égale.
Au niveau de la répartition genrée des agents permanents et non permanents, les informations sont les suivantes :
La Ville avec 1123 agents comprend 56 % de femmes,
L’Agglomération avec 576 agents comprend 74% de femmes,
Le CCAS avec 11 agents comprend 82% de femmes,
Le CIAS avec 559 agents comprend 90% de femmes
Sur 2 269 agents permanent
et non permanent
permanent ;
86%
non permanent;
14%
Contractuels non permanent
14%
Contractuels permanent
15% Titulaires et
stagiaires
71%
106
82
512
222
260
1087
0 200 400 600 800 1000 1200 1400
Contractuels non permanent
Contractuels permanent
Titulaires et stagiaires
hommes femmes
490
151
2
57
633
425
9
502
0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 2000 2200
Ville
Agglo
CCAS
CIAS
Hommes Femmes
Ville;
49% Agglo;
25%
CCAS;
0%
CIAS;
25% Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 85
b) La répartition au sein des effectifs féminin et masculin
(a) Selon les statuts
Selon l’effectif concerné au niveau permanent et non permanent (soit les 2 269 agents, 1 569 femmes et 700 hommes), les répartitions des statuts des agents (les titulaires-stagiaires et les contractuels), sont différentes sur 2024 :
Pour l’effectif global (2 269 agents) Pour l’effectif féminin (1 569 agents) Pour l’effectif masculin (700 agents)
Les titulaires-stagiaires représentent le 1er statut des agents permanent et non permanent au niveau des 3 effectifs (total, féminin et masculin).
Les contractuels permanents représentent le 2ème statut des effectifs total et féminin, Les contractuels non permanents représentent le 2ème statut pour l’effectif masculin.
(b) Selon les structures employeuses
Selon la nature de l’effectif global (permanent et non permanent) concerné, les parts des structures employeuses sont différentes sur 2024 :
L’effectif total (2 269 agents) L’effectif féminin (1 569 femmes) L’effectif masculin (700 hommes)
La ville est la 1ère structure employeuse au niveau des agents permanent et non permanent pour les 3 effectifs, mais avec un taux nettement plus marqué au niveau de l’effectif masculin. L’effectif féminin permanent et non permanent est presque reparti par tiers sur les 3 structures employeuses (Ville, CIAS, et Agglomération),
L’effectif masculin permanent et non permanent se retrouve majoritairement sur la ville puis l’Agglomération. Le CIAS ne représente qu’une faible part sur cet effectif. L’effectif total permanent et non permanent se retrouve à quasiment 50% sur la ville et se repartit de façon uniforme sur l’Agglomération et le CIAS.
512
1 087
1 599
82
260
342
106
222
328
0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 1 800 2 000 2 200 2 400
Hommes
Femmes
Total
Titulaires et stagiaires Contractuels permanent Contractuels non permanent
Titulaires et
stagiaires
71%
Contractuels
permanent
15%
Contractuels
non permanent
14%
Titulaires et
stagiaires,
69%
Contractuels
permanent,
17%
Contractuels non
permanent, 14%
Titulaires et
stagiaires, 73%
Contractuels
permanent,
12%
Contractuels non
permanent, 15%
483
650
1133
145
415
560
41
293
334
0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 2000
Hommes
Femmes
Total
Ville Agglo CCAS
Ville;
49% Agglo;
25%
CCAS;
0%
CIAS;
25% Ville;
40%
Agglo;
27% CCAS;
1%
CIAS;
32%
Ville;
70%
Agglo;
22%
CCAS;
0%
CIAS; 8% Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 86
(c) Selon la pyramide des âges
La pyramide des âges permet de mettre en lumière la répartition par tranches d’âges des femmes et des hommes au niveau de l’effectif permanent et non permanent pour les 4 structures employeuses (Agglomération, CCAS, CIAS et Ville)
Au niveau de toutes les tranches d’âges, les femmes sont plus nombreuses que les hommes, sauf pour la tranche d’âge 65 ans et plus.
La forme «toupie» montre que les 4 structures employeuses (Agglomération, CCAS, Ville) possèdent un effectif très largement situé dans la force de l’âge. Cette forme indique que les structures employeuses ont recruté massivement sur une période de forte croissance. Le nombre d’employés «jeunes» est assez bas par rapport aux autres tranches d’âges.
Les principaux avantages se reflètent dans le haut niveau de compétences et d’expériences présentes dans ces structures. Avec une majorité de personnes encore dans la force de l’âge, le risque du départ en retraite dans l’immédiat est assez limité.
L’un des gros désavantages est que lorsque les premiers départs en retraites vont arriver pour toutes ces personnes recrutées au même moment, il va falloir anticiper tous ces départs afin de limiter la perte de compétence et réussir à conserver la même structure d’âge dans l’entreprise.
L’âge moyen des femmes et des hommes en 2024 n’a pas été communiqué par le DRH au moment de la rédaction de ce rapport.
17
31 39 40
65
80
107
142
121
50
8 18
104
121
139
183 184
230 236 222
128
4
0
50
100
150
200
250
moins de
20 ans
20 à 24
ans
25 à 29
ans
30 à 34
ans
35 à 39
ans
40 à 44
ans
45 à 49
ans
50 à 54
ans
55 à 59
ans
60 à 64
ans
65 ans et
plus
Hommes Femmes
5 5
13
3
19 19
30 30
20
7
0
6
28 23
37
52
58
69
62
53
35
2
0
20
40
60
80
moins
de 20
ans
20 à 24
ans
25 à 29
ans
30 à 34
ans
35 à 39
ans
40 à 44
ans
45 à 49
ans
50 à 54
ans
55 à 59
ans
60 à 64
ans
65 ans
et plus
pyramides des âges Agglomération
0 0 0
1
0 0
1
0 0 0 0 0
2
1
0 0 0
3
1 1 1
0
0
1
1
2
2
3
3
4
moins
de 20
ans
20 à 24
ans
25 à 29
ans
30 à 34
ans
35 à 39
ans
40 à 44
ans
45 à 49
ans
50 à 54
ans
55 à 59
ans
60 à 64
ans
65 ans
et plus
pyramides des âges CCAS
1 6 4 3 5 4
8 7
15
2 2 8
42
54
45 40 49
74 79
80
31
0
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
moins
de 20
ans
20 à 24
ans
25 à 29
ans
30 à 34
ans
35 à 39
ans
40 à 44
ans
45 à 49
ans
50 à 54
ans
55 à 59
ans
60 à 64
ans
65 ans
et plus
pyramides des âges CIAS
11
20 22
33
41
57
68
105
86
41
6 4
32
43
57
91
77 84
94 88
61
2
0
20
40
60
80
100
120
moins
de 20
ans
20 à 24
ans
25 à 29
ans
30 à 34
ans
35 à 39
ans
40 à 44
ans
45 à 49
ans
50 à 54
ans
55 à 59
ans
60 à 64
ans
65 ans
et plus
pyramides des âges Ville Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 87
L’analyse des pyramides des âges des agents permanents et non permanents des 4 structures employeuses (Agglomération, CCAS, CIAS, Ville) permet de mettre en évidence les informations suivantes :
L’Agglomération a une pyramide des âges très proche de la pyramide des âges au niveau global (permanent et non permanent), en forme de toupie, avec des femmes plus nombreuses dans toutes les tranches d’âges.
La pyramides des âges du CCAS ne peut pas être analysée au vu du peu nombre d’agent qui la compose.
Le CIAS présente une pyramide des âges avec des femmes plus nombreuses dans toutes les tranches d’âges en forme de sablier, avec un 1er pic sur la tranche 25-29 ans, et un second entre 45 et 59 ans. Cette forme en pelote de laine, présente des pics de recrutement sur de courtes périodes. Elle résulte souvent d'une correction des déséquilibres démographiques antérieurs. Elle peut combiner à la fois des compétences solides et des employés moins expérimentés. Elle peut également entraîner un manque d'encadrement intermédiaire.
La Ville est la seule collectivité ou le nombre des hommes est très proche de celui des femmes des femmes dans toutes les tranches d’âges, sauf dans 2 :
- les 35-39 ans où les femmes sont nettement plus nombreuses que les hommes. - les 50-54 ans, où les hommes sont plus nombreux que les femmes. La pyramide a une forme de sablier mais plus resserrée qu’au niveau de la pyramide du CIAS.
Quand les hommes de 50 à 59 ans (la part la plus importante des hommes) partiront à la retraite, cela touchera en majorité la ville.
Quand les femmes de 50 à 59 ans partiront à la retraite, cela touchera le CIAS et la ville. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 88
2. POUR LES AGENTS PERMANENTS
a) La répartition femmes-hommes par thématique
(a) En effectif
Sur l’année 2024, l’effectif des 4 structures employeuses (Agglomération, CCAS, CIAS et Ville) au niveau des agents permanents (titulaires, stagiaires et contractuels permanents) est de :
1 941 agents, en temps complet et non complet.
Titulaires et stagiaires Agents féminins 1 599 agents soit 82% 1 347 soit 69% Agents permanents
1 941 agents
Contractuels permanent Agents masculins 342 agents soit 18% 594 soit 31%
Par rapport à 2023, le nombre d’agents a augmenté de 231 agents avec 206 femmes et 25 hommes, notamment du fait de la mise en place du CIAS.
(b) Selon les statuts des agents
Selon les statuts des 1 941 agents permanents (titulaires-stagiaires et contractuels permanents), la répartition Femmes-Hommes est différente, pour l’année 2024.
Les différents statuts en effectif permanent ne sont pas paritaires : les femmes y représentent toujours plus de 68% en 2024.
Les titulaires et stagiaires représentent 82 % de l’effectif permanent en 2024.
(c) Selon les structures employeuses
En 2024, selon la structure employeuse (Agglomération, CCAS, CIAS et Ville), la répartition des agents est différente au sein de l’effectif permanent comprenant 1 941 agents permanents :
82
512
594
260
1087
1347
0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 2000 2200
Contractuels permanent
Titulaires et stagiaires
Total permanent
Hommes Femmes
Contractuels
permanent;
18%
Titulaires et
stagiaires; 82% 24%
32%
31%
76%
68%
69%
contractuels
permanent
Titulaires, stagiaires
Effectif permanent
hommes femmes Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 89
Selon la structure employeuse (Agglomération, CCAS, CIAS et Ville), la répartition entre femmes et hommes est différente au sein de l’effectif global (permanent) pour l’année 2024 :
Répartition des 1 941 agents
permanents
La Ville, 1ère structure au niveau des effectifs permanents (903 agents permanents), féminins et masculins, se rapproche de la parité, avec 54% de femmes dans son effectif permanent. L’Agglomération, 2ème structure employeuse (532 agents permanents) comprend 76% d’effectif féminin. Le CIAS (498 agents permanents) est la structure qui emploie en pourcentage le plus de personnel féminin (81%) et le moins de personnel masculin (9%), en effectif permanent. Le CCAS avec ses 8 agents permanents comprend 88 % de femmes.
(d) Selon les filières
La filière permet de répartir les fonctionnaires territoriaux suivant le domaine professionnel dans lequel ils exercent.
En 2024, selon les filières, on obtient la répartition suivante, qui montre le poids pris par des filières technique (35%), sociale et médico-sociale (21%), puis de la filière administrative (19%) au sein de l’effectif total permanent, ainsi que la répartition Femmes-hommes dans les filières.
Une filière est 100% féminine : Médico-technique mais elle ne comprend que 7 agentes.
594
47
419
1
127
1347
451
484
7
405
0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 2000
Total permanent
CIAS
Ville
CCAS
Agglo
hommes femmes
Ville
47%
Agglo
27%
CCAS
0%
CIAS
26%
31%
9%
46%
13%
24%
69%
91%
54%
88%
76%
Total permanent
CIAS
Ville
CCAS
Agglo
hommes femmes
60
403
43
23
15
9
0
16
25
305
273
72
12
274
301
7
4
99
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 550 600 650 700 750
ADMINISTRATIVE
TECHNIQUE
CULTURELLE
SPORTIVE
SOCIALE
MEDICO-SOCIALE
MEDICO-TECHNIQUE
POLICE MUNICIPALE
ANIMATION
Hommes Femmes Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 90
Les filières où les femmes sont majoritairement représentées en 2024 sont : Médico-sociale (97% de femmes), sociale (95% de femmes), Administrative (84% de femmes), Animation (80%), puis Culturelle (63%).
Les filières où les hommes sont majoritairement représentés en 2024 sont : police municipale (80%), Sport (66%), Technique (60%).
Il n’y a pas de filière paritaire (avec 50 % de femmes) au sein de nos collectivités. Celles qui s’en rapprochent le plus en 2024, sont les filières Culturelle (63% de femmes), Technique (40% de femmes) et Sportive (34% de femmes)
(e) Selon les catégories
Les cadres d’emplois sont répartis en trois catégories hiérarchiques (A, B et C) selon le niveau de recrutement et les fonctions des agents qui les composent, ces catégories recouvrant en partie les catégories socioprofessionnelles (cadres, professions intermédiaires, ouvriers et employés).
L’effectif permanent avec 1 941 agents comprend :
62% de catégorie C (1 208 postes) avec 66% de femmes,
23% de catégorie B ( 438 postes) avec 76% de femmes,
15% de catégorie A ( 295 postes) avec 74% de femmes,
Selon les catégories, dans l’effectif permanent, on obtient les répartitions femmes-hommes suivantes :
Aucune catégorie n’est paritaire (50%), la part des femmes qui le constitue est toujours supérieure à 66%.
Pour les 3 catégories, les temps pleins représentent le temps de travail majoritaire des agents.
L’Agglomération est la 1ère structure employeuse des catégories A et B, et c’est la ville pour la catégorie C.
La catégorie A (295 postes en 2024) se répartit de plusieurs manières selon les genres, les temps de travail, les filières et les structures employeuses :
26% 74% 231 Temps plein,
26 temps partiel,
38 temps non complet
90 postes en administratif
74 en médico-social, 55 en sociale, 40
en technique et 29 en culturel
134 postes sur
l’Agglomération,
91 sur la Ville, 70 sur le
CIAS et 0 sur CCAS Sur 295 catégories A
Cat A
15%
Cat B
23%
Cat C
62%
76
106
412
219
332
796
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 550 600 650 700 750 800 850 900 950 100010501100115012001250
Cat A
Cat B
Cat C
hommes Femmes
76
219
hommes Femmes
T Plein,
78%
T Partiel, 9% T non complet, 13%
ADMINISTR
ATIVE, 30%
TECHNIQUE
14% CULTURELLE, 10%
SOCIAL
E
19%
MEDICO-
SOCIALE
25%
MEDICO-
TECHNIQUE, 2%
Ville
;
31%
Aggl
o;
45%
CIAS
;
24% Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 91
La catégorie B (438 postes en 2024) se répartit de plusieurs manières selon les genres, les temps de travail, les filières et les structures employeuses :
24% 76% 347 Temps plein,
54 temps partiel,
37 temps non complet
212 postes en médico-social,
76 en administratif, 57 en technique, 46
en culturel et 35 en sportive
189 sur l’Agglomération,
134 sur le CIAS, 115 sur la
ville et 0 au CCAS Sur 438 catégories B
La catégorie C (1 208 postes en 2024) se répartit de plusieurs manières selon les genres, les temps de travail, les filières et les structures employeuses :
34% 66% 914 Temps plein,
86 temps partiel,
208 temps non complet
579 postes en technique,233 en social,
199 en administratif, 114 en animation et
40 en culturelle
697 sur la ville, 294 sur le
CIAS et 209 sur
l’Agglomération et 8 sur le
CCAS
Sur 1 208 catégories C
(f) Selon les temps de travail
Les temps de travail des agents permanents peuvent se repartir de la façon suivante :
En Temps plein
En Temps complet
Temps de travail En Temps partiel TP
En Temps non complet
Un emploi à temps complet est un emploi sur lequel la durée de travail correspond à la durée légale de travail, c'est-à-dire 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an).
Un emploi à temps non complet est un emploi créé pour une durée de travail inférieure à la durée légale de travail. Le temps non complet correspond à un choix de la collectivité où elle n’a pas besoin d’un emploi à temps complet. Cette caractéristique de l'emploi s'impose à l'agent.
Le temps partiel s’applique sur un emploi que la collectivité a créé à temps complet. Il se fait à la demande de l’agent et pour une durée déterminée. Le temps partiel est alors exprimé en pourcentage d’un emploi à temps complet de 50 à 90% d’un temps plein.
Au sein de la fonction publique territoriale, il existe deux situations de travail à temps partiel : - le temps partiel de droit (Jusqu’au 3ème anniversaire d’un enfant, pour donner des soins à un enfant ou un ascendant en situation de handicap, pour créer ou reprendre une entreprise, etc.), - le temps partiel sur autorisation accordé sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.
106
332
hommes Femmes
T Plein,
79%
T Partiel, 12% T non
complet,
9%
ADMINISTRATIVE,
17%
TECHNIQUE,
13%
CULTURELLE,
11% SPORTI
VE, 8%
MEDICO-
SOCIALE,
49%
ANIMATION, 2%
Ville;
26%
Aggl
o;
43%
CIAS;
31%
412
796
hommes Femmes
T Plein, 76%
T Partiel,
7%
T non
complet
17%
ADMINISTR
ATIVE, 17%
TECHNIQUE,
48% CULTURELLE, 3%
SOCIALE, 19%
MEDICO-
SOCIALE, 2%
POLICE MUNICIPALE,
2%
ANIMATION, 9%
Ville
;
58% Agglo; 17%
CCAS
; 1%
CIAS;
24% Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 92
En fin 2024, pour les agents permanents (titulaires, stagiaires et contractuels permanents), les données sont les suivantes :
En Temps plein : 1 492 agents
En Temps complet
1 658 agents
Agents permanents En Temps partiel TP : 166 agents 1 941
En Temps non complet
283 agents
Les temps pleins comprennent 944 femmes soit 63% de l’effectif des temps pleins. Les Temps non complets comprennent 250 femmes soit 88 % de l’effectif des temps non complets. Les temps partiels comprennent 153 femmes soit 92% de l’effectif des temps partiels.
Les temps pleins (pour 1 492 postes, soit 77% du temps de travail) se répartissent ainsi :
Avec 736 postes sur la ville, 422
sur l’Agglomération, 333 sur le
CIAS et 2 postes sur le CCAS,
Avec 914 postes en catégorie C,
347 en catégorie B et 231 en
catégorie A
Les filières principales sont Technique (605 postes),
administrative (323 postes), médico-sociale (199 postes,
sociale (175 postes), culturelle (84 postes)
Les temps partiels (pour 166 postes, soit 9% du temps de travail) se répartissent ainsi :
Avec 88 postes sur
l’Agglomération, 62 sur la ville et
16 sur le CIAS,
Avec 86 postes en catégorie C,
54 en catégorie B et 26 en
catégorie A
Les filières principales sont Sociale et Médico-sociale (69
postes soit 42%), Technique (38 postes soit 23%),
administrative (35 postes soit 21%).
Les temps non complets (pour 283 postes, soit 15% du temps de travail) se répartissent ainsi :
149 postes sur le CIAS, pour 105
sur la Ville, 23 sur l’Agglomération
et 6 pour le CCAS
Avec 208 postes en catégorie C, 37
en catégorie B et 38 en catégorie A Avec 87 postes en sociale, 69 en médico-sociale, 68 en animation, 33 en technique
Les postes en temps non complet et en temps partiel sont au nombre de 449 (soit 23% des contrats de travail) en 2024, dont 403 sont occupés par des femmes soit 90% des postes.
T partiel; 9%
T non
complet;
15% T plein; 77% 13
33
548
153
250
944
0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600
T Partiel
T non complet
T Plein
hommes femmes
49%;
Ville 28%;
Agglo
0%;
CCAS
CIAS;
22%
Cat A
16%
Cat B
23% Cat C 61%
ADMINISTRATIVE
22%
TECHNIQUE
41% CULTURELLE, 6%
SPORTIVE, 2%
SOCIALE, 12%
MEDICO-SOCIALE, 13%
POLICE MUNICIPALE, 1% ANIMATION, 3%
37%;
Ville
53%;
Agglo
0%;
CCAS CIAS;
10%
Cat A
16%
Cat B
32%
Cat
C
52%
ADMINISTRATIVE, 21%
TECHNIQUE, 23%
CULTURELLE, 11% SPORTIVE, 1%
SOCIALE, 16%
MEDICO-
SOCIALE,
25%
POLICE MUNICIPALE, 1% ANIMATION,
2%
Ville
37% Agglo,
8%
CCAS, 2%
CIAS
53%
Cat A
13% Cat B 13%
Cat C
74%
ADMINISTRATIVE, 2%
TECHNIQUE,
12%
CULTURELLE,
5%
SPORTIVE, 0%
SOCIALE, 31%
MEDICO-
SOCIALE,
24%
MEDICO-
TECHNIQUE, 2%
POLICE
MUNICIPALE, 0%
ANIMATION, 24% Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 93
(g) Au niveau des emplois fonctionnel, direction et chef de service
Evolution depuis 2017 des emplois fonctionnels, de directions et de chefs de service (base Organigramme)
L’ensemble de ces emplois présente une hausse en 2024 (81 emplois) liées à une augmentation des postes de chefs de service, après une baisse en 2023.
En 2024, l’ensemble de ces emplois (fonctionnels, direction et responsable de service) sont occupés à 54 % par des femmes, mais avec des répartitions différentes selon les emplois. - les emplois fonctionnels atteignent la parité,
- les emplois de direction sont occupés à 64% par des hommes (idem 2023), - les emplois de responsables de services sont occupés à 62% par des femmes (2023 : 40 pour les femmes)
% Femmes % Hommes Total
Emplois fonctionnels 50% 50% 4
Emplois de direction 36% 64% 22
Poste de chef de service et direction d’équipements 62% 38% 55
Total 54% 46% 81
Depuis 2023, la part des femmes a augmenté au niveau des postes fonctionnels (passant de 1 à 2) et de direction (passant de 3 à 8) et cela s’est maintenu en 2024.
En 2023, les femmes ont connu une baisse importante du nombre de responsable de service (passant de 42 à 20), puis ce nombre recommence a augmenté ensuite en 2024 pour atteindre 34 postes. Si les femmes évoluent pour prendre des postes de responsables de service, ce mouvement ne suit pas pour prendre des postes de direction (Plafond de verre).
Représentation schématique des barrières de la progression professionnelle que les femmes peuvent rencontre dans leur carrière
Plafond de Verre : la difficulté pour certaines
groupes sociaux à atteindre des niveaux
hiérarchiques élevés.
Parois de verre : fait que lorsque les femmes
parviennent à atteindre les postes les plus
élevés, ils se trouvent généralement dans des
départements considérés comme moins
stratégiques (exemple : communication,
administration).
Plancher Collant : fait que les femmes soient
bloquées à des positions moins élevées que
les hommes dès leur début de carrière, ou
façon de qualifier un moindre degré de
mobilité inhérent à certains domaines ou à
certains métiers, très souvent exercés par des
femmes. Source : MGFEM
4 4 5 5 4 5 5 4
20 19 18 19 17 19 22 22
68 66 64
60
65 65
50
55
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
55
60
65
70
75
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Emplois fonctionnels Emplois de direction Chefs de services et directeurs d'équipements Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 94
Evolution genrée des emplois fonctionnels
Entre 20217 et 2023, les hommes
ont toujours occupés plus d’emplois
fonctionnels que les femmes.
En 2024, la parité est atteinte.
Evolution genrée des emplois de direction
Depuis 2021, le nombre de postes de
direction augmente régulièrement
(passant de 17 à 22).
Cette augmentation s’accompagne
d’une présence des femmes plus
importante (passant de 3 à 8 postes).
Le nombre d’hommes sur des postes
de direction reste stable à 14 postes.
Evolution genrée des emplois de responsables de service
Le nombre de responsables de service
est en baisse depuis 2022.
2023 a été marqué par une baisse
nette du nombre de responsables de
service féminine (20 contre 42) et une
augmentation du nombre d’hommes
(30 contre 23 en 2022).
En 2024, le nombre de femmes tend
a légèrement augmenté par rapport à
2023 (55 au lieu de 50 postes) pour passer
à 34 et celui des hommes est en
baisse.
Les emplois fonctionnels sont les seuls emplois soumis à une obligation réglementaire de parité, au niveau des nominations uniquement, mais pas sur les postes en place. En cas de non-respect de cette obligation, la collectivité fait l’objet d’une amende.
Mais cette obligation ne s’applique pas sur les postes de direction ou de chef de service.
3 3
4 4
3
4
3
2
1 1
1 1
1
1
2
2
0
1
2
3
4
5
6
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Hommes Femmes
14 14 13 13 14 16 14 14
6 5 5 6 3 3 8 8
0
5
10
15
20
25
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Hommes Femmes
30 26 27 23 23 23 30
21
38 40 37
37 42 42 20 34
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Hommes Femmes Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 95
b) La répartition au sein des effectifs féminins et masculins permanents
Sur l’année 2024, l’effectif des 4 structures employeuses (Agglomération, CCAS, CIAS et Ville) au niveau des agents permanents (titulaires, stagiaires et contractuels permanents) est de :
1 941 agents permanents se répartissent entre 1 347 femmes (69% de l’effectif) et 594 hommes (31% de l’effectif).
(a) Selon les statuts
Les données concernant les statuts des agents (titulaires-stagiaires et contractuels) sont déjà présentées dans le paragraphe sur l’effectif permanent et non permanent.
Selon l’effectif concerné, la répartition du statut des agents permanents est différente en 2024.
Pour l’effectif global
(1 941 agents permanent)
Pour l’effectif féminin
(1 347 agents, 69% de l’effectif permanent)
Pour l’effectif masculin
(594 agents permanents)
Les titulaires et stagiaires sont les statuts principaux sur les 3 effectifs (permanent, féminin et masculin) à plus de 81% de chacun des effectifs.
(b) Selon les structures employeuses
Selon l’effectif concerné, la part des structures employeuses (Agglomération, CCAS, CIAS et Ville) est différente en 2024 :
Effectif permanent
(1 941 agents)
Effectif féminin
(1 347 agentes), 69% de l’effectif permanent
Effectif masculin
(594 agents)
L’effectif féminin se répartit quasiment par tiers entre 3 structures employeuses par ordre de priorité : la Ville, le CIAS puis l’Agglomération.
L’effectif masculin se répartit sur 2 structures employeuses, avec une forte majorité de son effectif sur la Ville puis ensuite au niveau de l’Agglomération.
512
1 087
1 599
82
260
342
0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 1 800 2 000
Hommes
Femmes
Total
Titulaires et stagiaires Contractuels permanent
Titulaires et
stagiaires
82%
Contractuels
permanent
18%
Titulaires et
stagiaires, 81%
Contractuels
permanent, 19%
Titulaires et
stagiaires, 86%
Contractuels
permanent,
14%
419
484
903
127
405
532
1 7
8
47
451
498
0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 2000
hommes
femmes
Total permanent
Ville Agglo CCAS CIAS
Ville
47% Agglo
27%
CCAS
0%
CIAS
26% Ville 36%
Agglo
30% CCAS 1%
CIAS
33%
Ville
71%
Agglo
21%
CCAS
0%
CIAS 8% Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 96
1ère structure employeuse : La Ville pour tous les effectifs permanent, féminin et masculin. 2ème structure employeuse : l’Agglomération pour les effectifs permanent et masculin et le CIAS pour l’effectif féminin.
Le CCAS, du fait du faible nombre d’agents concernés en 2024 (8 agents), n’occupe qu’une part infime au niveau de chacun des effectifs. Il a été supplanté par le CIAS.
L’effectif féminin permanent par structure employeuse en 2024 se répartit de la façon suivante :
La répartition des temps de travail de l’effectif féminin (1 347 postes) par structure employeuse en 2024 est la suivante :
Effectif Ville fémiinin
(484 agentes- 36% de l’effectif)
Effectif Agglomération féminin
(405 agentes, 30% de l’effectif)
Effectif CIAS féminin
(451 agentes, 33% de l’effectif)
Effectif CCAS féminin
(7 agentes, 1 % de l’effectif)
Les temps pleins sont les postes majoritaires sur 3 structures employeuses (Agglomération, CIAS et Ville), avec plus de 64% des effectifs féminins employées.
Les temps non complets représentent le 1er type de postes au niveau de l’effectif féminin du CCAS (5 postes), les 2ème types de postes au sein des effectifs féminins de la Ville et du CIAS. Les temps partiels représentent les 2ème types de postes au sein de l’effectif féminin de l’Agglomération.
L’effectif masculin permanent par structure employeuse en 2024 se répartit de la façon suivante :
La répartition des temps de travail de l’effectif masculin (594 postes) par structure employeuse en 2024 est la suivante :
Effectif Ville masculin
(419 agents- 71% de l’effectif)
Effectif Agglomération masculin
(127 agents, 21% de l’effectif)
Effectif CIAS masculin
(47 agents, 8% de l’effectif)
Effectif CCAS
masculin (1 agent))
352
299
2
291
54
83
0
16
78
23
5
144
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 220 240 260 280 300 320 340 360 380 400 420 440 460 480 500
Ville
Agglo
CCAS
CIAS
T Plein T Partiel T non complet
T Plein, 73%
T Partiel,
11%
T non complet,
16%
T Plein
74%
T Partiel,
20%
T non
complet, 6%
T Plein,
64% T Partiel,
4%
T non
complet,
32%
T Plein,
29%
T Partiel,
0%
T non
complet,
71%
384
122
0
42
8
5
0 0
27
0
1
5
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450
Ville
Agglo
CCAS
CIAS
T Plein T Partiel T non complet
T Plein, 92%
T Partiel,
2%
T non
complet,
6%
T Plein, 96%
T Partiel,
4% T non complet,
0%
T Plein,
89%
T Partiel,
0%
T non
complet,
11%
T non complet,
100% Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 97
Les temps pleins sont les postes majoritaires sur 3 structures employeuses (Agglomération, CIAS et Ville), avec plus de 89% des effectifs masculins employés, en 2024.
Les temps non complets représentent le 1er poste pour le CCAS (1 agent) et les 2ème types de postes au sein de l’effectif masculin de la Ville et du CIAS. Ils n’existent pas au niveau de l’effectif masculin de l’Agglomération.
Les temps partiels représentent les 2ème types de postes au sein de l’effectif masculin pour l’Agglomération et le 3ème pour la ville. Ils n’existent pas au niveau de l’effectif masculin du CIAS.
(c) Selon les filières
Sur l’année 2024, l’effectif permanent (1 941 agents) se répartit par filières de la manière suivante :
Les 3 filières principales représentant 84%
des effectifs sont par ordre d’importance :
- Technique (676 sur 1 941 postes),
- Sociale et médico-sociale (599 sur 1 941
postes).
- Administrative (365 sur 1 941 postes).
Mais la répartition par filière observée sur l’effectif permanent n’est pas identique au sein des effectifs féminin et masculin.
Au sein de l’effectif féminin, la
répartition des filières est la suivante :
- Sociale et médico-sociale (575 sur
1 347 postes)
- Administrative (305 sur 1 347 postes)
- Technique (273 sur 1 347 postes).
Au sein de l’effectif masculin, la
filière technique des filières est la
suivante :
- Technique (403 sur 594 postes),
- Administrative (60 sur 594 postes),
- Culturelle (43 sur 594 postes).
Il a très peu d’effectif dans les filières
du social, médico-social (5% soit 24
postes).
ADMINISTRATIVE
, 19%
TECHNIQUE,
35%
CULTURELLE,
6%
SPORTIVE, 2%
SOCIALE, 15%
MEDICO-SOCIALE,
16%
MEDICO-
TECHNIQUE 0%
POLICE
MUNICIPALE, 1%
ANIMATION, 6%
ADMINISTRATIVE,
23%
TECHNIQUE,
20%
CULTURELLE,
5% SPORTIVE, 1%
SOCIALE, 20%
MEDICO-
SOCIALE, 22%
MEDICO-
TECHNIQUE, 1%
POLICE
MUNICIPALE, 0%
ANIMATION, 8%
ADMINISTRATIVE, 10%
TECHNIQUE, 68%
CULTURELLE,
7%
SPORTIVE, 4%
SOCIALE, 3% MEDICO-SOCIALE, 1%
MEDICO-
TECHNIQUE, 0%
POLICE MUNICIPALE, 3%
ANIMATION, 4% Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 98
(d) Selon les catégories
Selon l’effectif concerné, la répartition des catégories en 2024 est différente :
Effectif permanent (1 941 agents) Effectif féminin (1 347 agentes, 69% de l’effectif) Effectif masculin (594 agents)
La catégorie C est la 1ère catégorie des effectifs permanent, féminin et masculin avec plus de 59% des effectifs respectifs.
La catégorie B est la 2ème catégorie des 3 effectifs avec plus de 18% des effectifs respectifs.
L’effectif féminin permanent par catégories en 2024 se répartit de la façon suivante :
La répartition des temps de travail au sein des catégories de l’effectif féminin en 2024 est la suivante :
Catégorie A féminine
(219 agents- 16% de l’effectif)
Catégorie B féminine
(332 agents, 25 % de l’effectif)
Catégorie C féminine
(796 agents, 59 % de l’effectif)
L’effectif masculin permanent par catégories en 2024 se répartit de la façon suivante :
La répartition des temps de travail au sein des catégories de l’effectif masculin en 2024 est la suivante :
76
219
295
106
332
438
412
796
1208
-50 50 150 250 350 450 550 650 750 850 950 1050 1150 1250 1350 1450 1550 1650 1750 1850 1950
hommes
femmes
Total
CAT A CAT B CAT C
Cat A
15%
Cat B
23% Cat C 62%
Cat A
16%
Cat B
25%
Cat C
59%
Cat A
13%
Cat B
18% Cat C
69%
166
246
532
25
51
77
28
35
187
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 550 600 650 700 750 800 850
Cat A
Cat B
Cat C
T Plein T Partiel T non complet
T Plein, 76%
T Partiel,
11%
T non complet,
13%
T Plein, 74%
T Partiel,
15%
T non complet,
11%
T Plein
67%
T Partiel
10%
T non complet
23%
65
101
382
1
3
9
10
2
21
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450
Cat A
Cat B
Cat C
T Plein T Partiel T non complet Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 99
Pour chacune des 3 catégories de l’effectif masculin, le temps plein représente la majorité des effectifs.
Catégorie A masculine
(76 agents- 13% de l’effectif)
Catégorie B masculine
(106 agents, 18 % de l’effectif)
Catégorie C masculine
(412 agents, 69 % de l’effectif)
(e) Selon les temps de travail
Les temps de travail de l’effectif global des agents permanents ont été présentés dans le paragraphe ‘La répartition femmes-hommes par thématique’.
Selon l’effectif concerné, la répartition des temps de travail est différente en 2024 :
Effectif permanent (1 941 agents) Effectif féminin (1 347 agentes) Effectif masculin (594 agents)
Au sein des effectifs permanent, féminins et masculins, on retrouve le même ordre de temps de travail : Les temps pleins en 1er avec plus de 70% des postes occupés.
Puis les temps non complets (avec des nombres variant de 33 à 283 postes). Et enfin les temps partiels (avec des nombres variant de 13 à 166 postes).
Les temps de travail de L’effectif Féminin Permanent en 2024 se répartissent de la façon suivante :
En Temps plein 944 soit 86% des TC
En Temps complet TC
Effectif féminin 1 097 En Temps partiel TP 153 soit 14% des TC 1 347postes
En Temps non complet
250 soit 19% de l’effectif féminin
L’effectif féminin permanent comprend donc :
- 70% de temps pleins et 11% de temps partiels (soit 81% de contrats en temps complets) - 19% de contrats en temps non complet.
T Plein, 86%
T Partiel, 1%
T non
complet, 13%
T Plein, 95%
T Partiel,
3% T non complet, 2%
T Plein,
93%
T Partiel,
2% T non complet, 5%
13
153
166
33
250
283
548
944
1 492
0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 1 800 2 000
hommes
femmes
permanent
Temps partiel Temps non complet Temps plein
T partiel; 9%
T non
complet;
15% T plein;
77%
T partiel; 11%
T non
complet;
19%
T plein;
70%
T partiel; 2%
T non
complet; 6%
T plein;
92% Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 100
T Partiel T non complet Total
2024 153 250 403
2023 133 167 300
Ecart 20 83 103
403 femmes occupent en 2024 des postes avec des
temps de travail réduit (en temps non complet ou en
temps partiel), soit 30% de l’effectif féminin
Ce nombre a augmenté par rapport à 2023 à raison
de 20 postes féminins en temps partiels et 83 postes
féminins en temps non complet
La répartition des structures employeuses au sein des temps de travail de l’effectif féminin en 2024 est la suivante :
Temps plein fémiinin
(944 agents- 70% de l’effectif)
Temps partiel féminin
(153 agents, 11 % de l’effectif)
Temps non complet féminin
(250 agents, 19 % de l’effectif)
La ville est la structure employeuse majoritaire au niveau des temps plein féminins (37%).
L’Agglomération est la structure employeuse majoritaire (55%) pour les temps partiels féminins.
Le CIAS est la 1ère structure employeuse (58%) pour les temps non complets féminins, mais il représente peu au niveau des temps partiel féminins.
La répartition des catégories au sein des temps de travail de l’effectif féminin en 2024 est la suivante :
Temps plein fémiinin
(944 agents- 70% de l’effectif)
Temps partiel féminin
(133 agents, 11 % de l’effectif)
Temps non complet féminin
(250 agents, 19 % de l’effectif)
Au niveau de l’effectif féminin, la catégorie C est majoritaire au niveau des temps pleins, des temps partiels et des temps non complets avec un taux supérieur à 50%.
Puis ensuite on retrouve la catégorie B, puis enfin la catégorie A.
352
54
78
299
83
23
2
0
5
291
16
144
0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000
T Plein
T Partiel
T non complet Ville Agglo CCAS CIAS
Ville
37%
Agglo
32%
CCAS
0%
CIAS
31%
Ville
35%
Agglo
54%
CCAS
0%
CIAS
11% Ville
31% Agglo
9%
CCAS
2%
CIAS
58%
166
25
28
246
51
35
532
77
187
0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000
T Plein
T Partiel
T non complet
Cat A Cat B Cat C
Cat A
18%
Cat B
26%
Cat C
56%
Cat A
17%
Cat B
33%
Cat C
50%
Cat A
11%
Cat B
14%
Cat C
75% Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 101
Les temps de travail de L’effectif Masculin Permanent en 2024 se répartissent de la façon suivante :
En Temps plein 548 soit 98 % des TC
En Temps complet TC
Effectif masculin 561 En Temps partiel TP 13 soit 2% des TC 594
En Temps non complet
33 soit 6% de l’effectif
L’effectif masculin permanent comprend donc :
- 92% de temps pleins et 2% de temps partiels (soit 94% de contrats en temps complets). - 6% de contrats en temps non complet.
T Partiel T non complet Total
2024 13 33 46
2023 13 22 35
Ecart 0 11 11
46 hommes occupent en 2024 des postes avec des
temps de travail réduit (en temps non complet ou en
temps partiel), soit 8% de l’effectif masculin
Ce nombre a augmenté par rapport à 2023 à raison
de 11 postes masculins en temps non complets.
La répartition des collectivités employeuses au sein des temps de travail de l’effectif masculin en 2024 est la suivante :
Temps plein masculin
(548 agents- 93% de l’effectif)
Temps partiel masculin
(13 agents, 2% de l’effectif)
Temps non complet masculin
(27 agents, 5% de l’effectif)
La ville est la 1ère structure employeuse pour l’effectif masculin des temps pleins, partiels et non complets. L’Agglomération est la 2ème structure employeuse pour les temps pleins et partiels masculins. Le CIAS est la 3ème structure employeuses pour les Temps pleins et les non complets masculins. Il n’y a pas d’effectif partiel masculin au CCAS et CIAS.
Il n’y a pas d’effectif masculin en temps non complet sur l’Agglomération.
La répartition des catégories au sein des temps de travail de l’effectif masculin en 2024 est la suivante :
384
8
16
122
5
0
0
0
6
42
0
5
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 550 600
T Plein
T Partiel
T non complet
Ville Agglo CCAS CIAS
Ville,
70%
Agglo,
22%
CCAS,
0%
CIAS,
8%
Ville,
62%
Agglo,
38%
CCAS,
0%
CIAS,
0%
Ville
59%
Agglo
0%
CCAS
22%
CIAS
19%
65
1
10
101
3
2
382
9
21
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 550 600
T Plein
T Partiel
T non complet
Cat A Cat B Cat C Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 102
Temps plein masculin
(548 agents- 98% de l’effectif)
Temps partiel masculin
(13 agents, 2% de l’effectif)
Temps non complet masculin
(33 agents, 5% de l’effectif)
Au niveau de l’effectif masculin, la catégorie C est majoritaire au niveau des temps pleins, des temps partiels et des temps non complets avec un taux supérieur à 86%.
Puis ensuite on retrouve pour les temps pleins et partiels la catégorie B, avec un nombre de postes variant de 3 à 101 postes ; tandis que pour les temps non complets, la catégorie A représente la 2ème place avec 10 postes.
Et enfin pour les temps pleins et partiels la catégorie A, occupe la 3ème marche avec un nombre de poste variant de 1 à 65, selon le temps de travail concerné ; tandis que pour les temps non complets, cette 3ème marche est occupée par la catégorie B.
(f) Les pyramides des âges des permanents
La pyramide des âges permet de mettre en lumière la répartition par tranches d’âges des femmes et des hommes au niveau de l’effectif permanent pour les 4 structures employeuses (Agglomération, CCAS, CIAS et Ville)
Au niveau de toutes les tranches d’âges, les femmes sont plus nombreuses que les hommes, au niveau des agents permanents.
La forme «Toupie» montre que les 4 structures employeuses (Agglomération, CCAS, CIAS et Ville) possèdent un effectif très largement situé dans la force de l’âge. Cette forme indique que les structures employeuses ont recruté massivement sur une période de forte croissance. Le nombre d’employés «jeunes» est assez bas par rapport aux autres tranches d’âges.
Les principaux avantages se reflètent dans le haut niveau de compétences et d’expériences présentes dans ces structures. Avec une majorité de personnes encore dans la force de l’âge, le risque du départ en retraite dans l’immédiat est assez limité.
L’un des gros désavantages est que lorsque les premiers départs en retraites vont arriver pour toutes ces personnes recrutées au même moment, il va falloir anticiper tous ces départs afin de limiter la perte de compétences et réussir à conserver la même structure d’âge dans la collectivité.
L’âge moyen des femmes et des hommes en 2024 n’a pas été communiqué par le DRH au moment de la rédaction de ce rapport.
Cat A
12%
Cat B
18%
Cat C
70%
Cat A
8%
Cat B
23%
Cat C
69%
Cat A
30%
Cat B
6%
Cat C
64%
0
17 25
32
51
72
101
136
111
48
1 3
53
100
115
158 155
217 217 210
117
2
0
50
100
150
200
250
moins de
20 ans
20 à 24
ans
25 à 29
ans
30 à 34
ans
35 à 39
ans
40 à 44
ans
45 à 49
ans
50 à 54
ans
55 à 59
ans
60 à 64
ans
65 ans et
plus
pyramides des âges Global (agents permanents )
Hommes Femmes Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 103
L’analyse des pyramides des âges des 4 structures employeuses (Agglomération, CCAS, CIAS, Ville) pour les agents permanents permet de mettre en évidence les informations suivantes :
Les formes des pyramides des âges des agents permanents sont très proches de celles des agents permanents et non permanents.
L’Agglomération a une pyramide des âges très proche de la pyramide des âges au niveau global (permanent), en forme de toupie, avec des femmes plus nombreuses dans toutes les tranches d’âges.
La pyramides des âges du CCAS ne peut pas être analysée au vu du peu nombre d’agent qui la compose.
Le CIAS présente une pyramide des âges avec des femmes plus nombreuses dans toutes les tranches d’âges en forme de sablier, avec un 1er pic sur la tranche 25-29 ans, et un second entre 45 et 59 ans. Cette forme en pelote de laine, présente des pics de recrutement sur de courtes périodes. Elle résulte souvent d'une correction des déséquilibres démographiques antérieurs. Elle peut combiner à la fois des compétences solides et des employés moins expérimentés. Elle peut également entraîner un manque d'encadrement intermédiaire.
La Ville est la seule collectivité ou le nombre des hommes est très proche de celui des femmes des femmes dans toutes les tranches d’âges, sauf dans 2 :
-les 35-39 ans où les femmes sont nettement plus nombreuses que les hommes (70 contre 33), -les 50-54 ans, où les hommes sont plus nombreux que les femmes (100 contre 78). La pyramide a une forme de sablier mais plus resserrée qu’au niveau de la pyramide du CIAS.
Quand les hommes de 50 à 59 ans (la part la plus importante des hommes) partiront à la retraite, cela touchera en majorité la ville.
Quand les femmes de 50 à 59 ans partiront à la retraite, cela touchera le CIAS et la ville.
0 3
10
3
15 17
27 29
17
6
0 1
19 21
36
52
57
69
61
52
35
2
0
10
20
30
40
50
60
70
80
moins
de 20
ans
20 à 24
ans
25 à 29
ans
30 à 34
ans
35 à 39
ans
40 à 44
ans
45 à 49
ans
50 à 54
ans
55 à 59
ans
60 à 64
ans
65 ans
et plus
pyramides des âges Agglo
0 0 0
1
0 0 0 0 0 0 0 0 0
1
0 0 0
3
1 1 1
0
0
1
1
2
2
3
3
4
moins
de 20
ans
20 à
24 ans
25 à
29 ans
30 à
34 ans
35 à
39 ans
40 à
44 ans
45 à
49 ans
50 à
54 ans
55 à
59 ans
60 à
64 ans
65 ans
et plus
pyramides des âges CCAS
0
5 2 3 3 3 8 7
13
2 1 2
27
46
41
36
44
73 77 75
30
0
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
moins
de 20
ans
20 à
24 ans
25 à
29 ans
30 à
34 ans
35 à
39 ans
40 à
44 ans
45 à
49 ans
50 à
54 ans
55 à
59 ans
60 à
64 ans
65 ans
et
plus
pyramides des âges CIAS
0
9 13
25
33
52
66
100
81
40
0 0
7
32 38
70
54
72 78
82
51
0
0
20
40
60
80
100
120
moins
de 20
ans
20 à
24
ans
25 à
29
ans
30 à
34
ans
35 à
39
ans
40 à
44
ans
45 à
49
ans
50 à
54
ans
55 à
59
ans
60 à
64
ans
65
ans et
plus
pyramides des âges Ville Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 104
3. LA COMPARAISON SALARIALE FEMMES-HOMMES
L’analyse des données salariales mensuelles moyennes (en ETPR) entre les femmes et les hommes, en emplois permanents (fonctionnaires et contractuels) pour l’année 2024 est issue des 4 tableaux RSU 2024.
Sur la base de L’effectif Global Permanent, on obtient les éléments suivants :
Hommes Femmes Ecart entre Femmes et Hommes
Montant %
Rémunération mensuelle moyenne
= traitement + primes et indemnités 2 861,06 € 2 813,97 € -47,09 € -2%
Traitement mensuel
moyen
Montant 2 248,55 € 2 170,03 € -78,52 € -3%
Part de la rémunération 79% 77%
Primes et indemnités
mensuelles moyennes
Montant 612,51 € 643,94 € 31,43 € 5%
Part de la rémunération 21% 23%
En 2024, au niveau de la rémunération mensuelle moyenne en ETRP en poste permanent, une femme a touché 47,09€ de moins qu’un homme, soit un écart de -2%.
Dans le détail de la composition de cette rémunération, cet écart se répartit de manière différente entre le traitement de base et les primes.
Cette différence s’explique par :
- Un traitement de base inférieur de -78,52€ par mois (soit -3% par rapport aux hommes). - Des primes et indemnités supérieures de + 31,43€ par mois (soit +5% par rapport aux hommes).
Les primes et indemnités représentent 23% de la rémunération moyenne des femmes et 21% de celle des hommes.
Les femmes touchent moins que les hommes, avec un écart de -47,09€ (soit -2%) et il repose sur un traitement de base plus faible (-78,52€ soit -3%) mais est compensé par des primes et indemnités mensuelles plus élevées que celles des hommes (+31,43€ soit +5%) mais ces primes ne représentent que 23% de la rémunération totale des femmes.
Sur la base de la répartition de l’effectif global permanent par CATEGORIES, les éléments obtenus sont les suivants :
Pour les catégories A
Hommes Femmes Ecart entre Femmes et Hommes Montant %
Rémunération mensuelle moyenne
= traitement + primes et indemnités 4 317,50 € 3 914,66 € -402,84 € -9%
Traitement mensuel
moyen
Montant 3 118,28 € 2 855,94 € -262,35 € -8%
Part de la rémunération 72% 73%
Primes et indemnités
mensuelles moyennes
Montant 1 199,21 € 1 058,72 € -140,49 € -12%
Part de la rémunération 28% 27%
En 2024, les femmes en catégorie A ont touché en moyenne par mois – 402, 84€ par rapport aux hommes, soit -9% d’écart.
Cette différence s’explique par :
- Un traitement de base inférieur de -262,35€ par mois (soit -8% par rapport aux hommes). - Des primes et indemnités inférieures de -140,49€ par mois (soit -12% par rapport aux hommes).
Les primes et indemnités représentent 27% de la rémunération moyenne des catégories A féminines et 28% des catégories A masculins. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 105
Pour les catégories B
Hommes Femmes Ecart entre Femmes et Hommes Montant %
Rémunération mensuelle moyenne
= traitement + primes et indemnités 2 953,88 € 2 797,04 € -156,83 € -5%
Traitement mensuel
moyen
Montant 2 284,35 € 2 106,14 € -178,21 € -8%
Part de la rémunération 77% 75%
Primes et indemnités
mensuelles moyennes
Montant 669,53 € 690,91 € 21,38 € 3%
Part de la rémunération 23% 25%
En 2024, les femmes en catégorie B ont touché en moyenne par mois – 156,83€ par rapport aux hommes, soit -5% d’écart.
Cette différence s’explique par :
- Un traitement de base inférieur de -178,21€ par mois (soit -8% par rapport aux hommes). - Des primes et indemnités supérieures de +21,38€ par mois (soit +3% par rapport aux hommes).
Les primes et indemnités représentent 25% de la rémunération moyenne des catégories B féminines et 23% des catégories B masculins.
Pour les catégories C
Hommes Femmes Ecart entre Femmes et Hommes Montant %
Rémunération mensuelle moyenne
= traitement + primes et indemnités 2 581,24 € 2 524,99 € -56,25 € -2%
Traitement mensuel
moyen
Montant 2 086,73 € 2 013,28 € -73,45 € -4%
Part de la rémunération 81% 80%
Primes et indemnités
mensuelles moyennes
Montant 494,51 € 511,71 € 17,19 € 3%
Part de la rémunération 19% 20%
En 2024, les femmes en catégorie C ont touché en moyenne par mois – 56,25€ par rapport aux hommes, soit -2% d’écart.
Cette différence s’explique par :
- Un traitement de base inférieur de -73,45€ par mois (soit une différence de -4% par rapport aux hommes). - Des primes et indemnités de +17,19€ par mois (soit une différence de +3% par rapport aux hommes).
Les primes et indemnités représentent 20% de la rémunération moyenne des catégories C féminines et 19% des catégories C masculins.
Les femmes des 3 catégories touchent moins que les hommes, avec des valeurs variant de -56,25€ (pour les catégories C) à -402,84€ (pour les catégories A).
Cet écart de rémunération repose à chaque fois sur le traitement de base dont l’écart varie entre -73,45€ (pour les catégories C) et -262,35 € (pour les catégories A). Le montant des primes et indemnités varient de- 140,49€ (pour les catégories A) à +21,38€ (pour les catégories B).
En 2024, les femmes en catégorie C s’en sont mieux sorties que les femmes en catégorie A. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 106
Sur la base de la répartition de l’effectif global permanent par FILIERES, on obtient les éléments suivants :
Filière administrative
Hommes Femmes Ecart entre Femmes et Hommes Montant %
Rémunération mensuelle moyenne
= traitement + primes et indemnités 3 709,15 € 2 947,07 € -762,08 € -21%
Traitement mensuel
moyen
Montant 2 678,68 € 2 269,09 € -409,59 € -15%
Part de la rémunération 72% 77%
Primes et indemnités
mensuelles moyennes
Montant 1 030,47 € 677,98 € -352,49 € -34%
Part de la rémunération 28% 23%
En 2024, les femmes en filière administrative touchent en moyenne par mois -762,08€ par rapport aux hommes, soit -21% d’écart.
Cette différence s’explique par :
- Un traitement de base inférieur de -409,59€ par mois (soit -15% par rapport aux hommes). - Des primes et indemnités de -352,49€ par mois (soit -34% par rapport aux hommes).
Les primes et indemnités représentent 23% de la rémunération moyenne des administratives féminines et 28% des administratifs masculins.
Filière technique
Hommes Femmes Ecart entre Femmes et Hommes
Montant %
Rémunération mensuelle moyenne
= traitement + primes et indemnités 2 697,99 € 2 571,97 € -126,02 € -5%
Traitement mensuel
moyen
Montant 2 171,21 € 2 105,42 € -65,79 € -3%
Part de la rémunération 80% 82%
Primes et indemnités
mensuelles moyennes
Montant 526,78 € 466,55 € -60,23 € -11%
Part de la rémunération 20% 18%
En 2024, les femmes en filière technique ont touché en moyenne par mois -126,02€ par rapport aux hommes, soit -5% d’écart.
Cette différence s’explique par :
- Un traitement de base inférieur de -65,76€ par mois (soit une différence de -3% par rapport aux hommes) - Des primes et indemnités de - 60,23€ par mois (soit une différence de -11% par rapport aux hommes).
Les primes et indemnités représentent 18% de la rémunération moyenne des techniques féminines et 20% des techniques masculins.
Filière culturelle
Hommes Femmes Ecart entre Femmes et Hommes Montant %
Rémunération mensuelle moyenne
= traitement + primes et indemnités 2 969,64 € 2 877,23 € -92,41 € -3%
Traitement mensuel
moyen
Montant 2 493,21 € 2 377,59 € -115,61 € -5%
Part de la rémunération 84% 83%
Primes et indemnités
mensuelles moyennes
Montant 476,43 € 499,63 € 23,20 € 5%
Part de la rémunération 16% 17%
En 2024, les femmes en filière culturelle ont touché en moyenne par mois -92,41€ par rapport aux hommes, soit -3% d’écart. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 107
Cette différence s’explique par :
- Un traitement de base inférieur de -115,61€ par mois (soit -5% par rapport aux hommes). - Des primes et indemnités supérieures de + 23,20€ par mois (soit +5% par rapport aux hommes).
Les primes et indemnités représentent 17% de la rémunération moyenne des culturelles féminines et 16% des culturels masculins.
Filière sportive
Hommes Femmes Ecart entre Femmes et Hommes Montant %
Rémunération mensuelle moyenne
= traitement + primes et indemnités 2 916,71 € 2 813,63 € -103,08 € -4%
Traitement mensuel
moyen
Montant 2 274,84 € 2 218,73 € -56,12 € -2%
Part de la rémunération 78% 79%
Primes et indemnités
mensuelles moyennes
Montant 641,86 € 594,90 € -46,96 € -7%
Part de la rémunération 22% 21%
En 2024, les femmes en filière sportive ont touché en moyenne par mois -103,08€ par rapport aux hommes, soit -4% d’écart. Cette différence s’explique par :
- Un traitement de base inférieur de -56,12€ par mois (soit -2% par rapport aux hommes). - Des primes et indemnités inférieures de -46,96€ par mois (soit -7% par rapport aux hommes).
Les primes et indemnités représentent 21% de la rémunération moyenne des sportives et 22% des sportifs.
Filière sociale
Hommes Femmes Ecart entre Femmes et Hommes Montant %
Rémunération mensuelle moyenne
= traitement + primes et indemnités 2 687,64 € 2 736,09 € 48,45 € 2%
Traitement mensuel
moyen
Montant 1 958,33 € 2 073,19 € 114,86 € 6%
Part de la rémunération 73% 76%
Primes et indemnités
mensuelles moyennes
Montant 729,31 € 662,91 € -66,40 € -9%
Part de la rémunération 27% 24%
En 2024, les femmes en filière sportive ont touché en moyenne par mois + 48,45€ par rapport aux hommes, soit +2% d’écart.
C’est la seule filière qui présente ce cas de figure où ls femmes gagnent plus que les hommes. Cette différence s’explique par :
- Un traitement de base supérieur de +114,86€ par mois (soit +6% par rapport aux hommes) - Des primes et indemnités inférieures de –66,40€ par mois (soit -9% par rapport aux hommes).
Les primes et indemnités représentent 24% de la rémunération moyenne des sociales féminines et 27% des sociaux masculins.
Filière médico-sociale
Hommes Femmes Ecart entre Femmes et Hommes Montant %
Rémunération mensuelle moyenne
= traitement + primes et indemnités 4 098,40 € 3 071,13 € -1 027,27 € -25%
Traitement mensuel
moyen
Montant 2 775,71 € -556,22 € -556,22 € -20%
Part de la rémunération 68% 72%
Primes et indemnités
mensuelles moyennes
Montant 1 322,69 € 851,65 € -471,05 € -36%
Part de la rémunération 32% 28%
En 2024, les femmes en filière médico-sociale ont touché en moyenne par mois -1 027,27€ par rapport aux hommes, soit -25% d’écart. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 108
Cette différence s’explique par :
- Un traitement de base inférieur de -556,22€ par mois (soit -20% par rapport aux hommes). - Des primes et indemnités inférieures de -471,05€ par mois (soit -36% par rapport aux hommes).
Les primes et indemnités représentent 28% de la rémunération moyenne des médico-sociales féminines et 31% des médico-sociaux masculins.
Filière médico-technique
La Filière Médico-technique est une filière 100% féminine au niveau de ses agents permanents, composée de 7 agentes.
Il n’est donc pas possible de faire une comparaison salariale entre les femmes et les hommes qui la composent.
Filière police municipale
Hommes Femmes Ecart entre Femmes et Hommes Montant %
Rémunération mensuelle moyenne
= traitement + primes et indemnités 3 228,02 € 3 028,28 € -199,74 € -6%
Traitement mensuel
moyen
Montant 2 220,70 € 2 064,09 € -156,61 € -7%
Part de la rémunération 69% 68%
Primes et indemnités
mensuelles moyennes
Montant 1 007,32 € 964,19 € -43,13 € -4%
Part de la rémunération 31% 32%
En 2024, les femmes en filière police municipale ont touché en moyenne par mois -199,74€ par rapport aux hommes, soit -6% d’écart.
Cette différence s’explique par :
- Un traitement de base inférieur de -156,61€ par mois (soit -7% par rapport aux hommes). - Des primes et indemnités inférieures de -43,13€ par mois (soit -4% par rapport aux hommes).
Les primes et indemnités représentent 32% de la rémunération moyenne des policières municipales et 31% des policiers municipaux.
Filière animation
Hommes Femmes Ecart entre Femmes et Hommes Montant %
Rémunération mensuelle moyenne
= traitement + primes et indemnités 2 571,67 € 2 423,46 € -148,21 € -6%
Traitement mensuel
moyen
Montant 2 004,68 € 1 980,52 € -24,16 € -1%
Part de la rémunération 78% 82%
Primes et indemnités
mensuelles moyennes
Montant 566,99 € 442,94 € -124,05 € -22%
Part de la rémunération 22% 18%
En 2024, les femmes en filière animation ont touché en moyenne par mois -148,21€ par rapport aux hommes, soit -6% d’écart.
Cette différence s’explique par :
- Un traitement de base inférieur de -24,16€ par mois (soit -1% par rapport aux hommes). - Des primes et indemnités inférieures de -124,05€ par mois (soit -22% par rapport aux hommes).
Les primes et indemnités représentent 18% de la rémunération moyenne des animatrices et 22% des animateurs.
Sur les 9 filières des employés permanents des 4 structures employeuses : - 7 filières (administrative, technique, culturelle, sportive, sociale, médico-sociale, police municipale, animation) se sont accompagnées de rémunérations mensuelles moyennes inférieures pour les femmes. L’écart de rémunérations varie selon la filière et va de – 92,41€ (filière culturelle) jusque -1 027,27€ (filière médico-sociale). Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 109
- Cet écart reposait :
- Sur ces 7 filières à chaque fois par un traitement de base mensuel inférieur pour les femmes et cette différence peut aller de -24,16€ (filière animation) jusque – 556, 22€ (filière médico-sociale). - Sur 6 des 7 filières (hors culturelle), par des primes et indemnités inférieures pour les femmes et cette différence peut aller de -46,96€ (filière sportive) jusqu’à– 471,05€ (filière médico-sociale).
- 1 seule filière s’est accompagnée d’une rémunération féminine supérieure à celles des hommes : la filière sociale, avec un écart de + 48,45€ en faveur des femmes (soit +2% par rapport aux hommes). Cette différence reposait sur un traitement de base supérieur pour les femmes de + 114, 86€ (soit +6% par rapport aux hommes) mais les primes et indemnités des femmes étaient inférieures à celles des hommes de - 66,40€ (soit -9% par rapport aux hommes)
- La filière médico-technique n’a pas pu faire l’objet d’une analyse comparée entre les rémunérations des femmes et des hommes car cette filière ne comprend que des agentes féminines permanentes.
En 2024, les femmes de la filière sociale s’en sont mieux sorties que celles de la filière médico-sociale.
Sur la base de la répartition de l’effectif global permanent par STRUCTURE EMPLOYEUSE, les éléments obtenus sont les suivants :
Pour La Ville de La Roche-sur-Yon
Hommes Femmes Ecart entre Femmes et Hommes Montant %
Rémunération mensuelle moyenne
= traitement + primes et indemnités 2 771,29 € 2 707,90 € -63,39 € -2%
Traitement mensuel
moyen
Montant 2 222,11 € 2 178,87 € -43,24 € -2%
Part de la rémunération 80% 80%
Primes et indemnités
mensuelles moyennes
Montant 549,19 € 529,03 € -20,16 € -4%
Part de la rémunération 20% 20%
En 2024, les femmes employées par la Ville ont touché en moyenne par mois -63,39€ par rapport aux hommes, soit -2% d’écart.
Cette différence s’explique par :
- Un traitement de base inférieur de -43,24€ par mois (soit -2% par rapport aux hommes). - Des primes et indemnités inférieures de -20,16€ par mois (soit -4% par rapport aux hommes).
Les primes et indemnités représentent 20% de la rémunération moyenne des femmes et des hommes sur la ville.
Pour l’Agglomération
Hommes Femmes Ecart entre Femmes et Hommes Montant %
Rémunération mensuelle moyenne
= traitement + primes et indemnités 3 144,04 € 2 835,08 € -308,95 € -10%
Traitement mensuel
moyen
Montant 2 391,51 € 2 257,21 € -134,31 € -6%
Part de la rémunération 76% 80%
Primes et indemnités
mensuelles moyennes
Montant 752,52 € 577,88 € -174,65 € -23%
Part de la rémunération 24% 20%
En 2024, les femmes employées par l’Agglomération ont touché en moyenne par mois -308,95€ par rapport aux hommes, soit -10% d’écart.
Cette différence s’explique par :
- Un traitement de base inférieur de -134,31€ par mois (soit -6% par rapport aux hommes). - Des primes et indemnités inférieures de -174,65€ par mois (soit -23% par rapport aux hommes).
Les primes et indemnités représentent 20% de la rémunération moyenne des femmes et 24% de celle des hommes sur l’Agglomération. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 110
Pour le CIAS
Hommes Femmes Ecart entre Femmes et Hommes Montant %
Rémunération mensuelle moyenne
= traitement + primes et indemnités 2 888,40 € 2 918,63 € 30,23 € 1%
Traitement mensuel
moyen
Montant 2 099,00 € 2 083,96 € -15,04 € -1%
Part de la rémunération 73% 71%
Primes et indemnités
mensuelles moyennes
Montant 789,40 € 834,68 € 45,28 € 6%
Part de la rémunération 27% 29%
En 2024, les femmes employées par le CIAS ont touché en moyenne par mois +30,23€ par rapport aux hommes, soit +1% d’écart.
Cette différence s’explique par :
- Un traitement de base inférieur de -15,04€ par mois (soit -1% par rapport aux hommes). - Des primes et indemnités supérieures de -+45,28€ par mois (soit +6% par rapport aux hommes).
Les primes et indemnités représentent 29% de la rémunération moyenne des femmes et 27% de celle des hommes sur le CIAS.
Pour le CCAS
Hommes Femmes Ecart entre Femmes et Hommes Montant %
Rémunération mensuelle moyenne
= traitement + primes et indemnités 2 814,33 € 2 536,47 € -277,86 € -10%
Traitement mensuel
moyen
Montant 2 301,12 € 1 885,87 € -415,25 € -18%
Part de la rémunération 82% 74%
Primes et indemnités
mensuelles moyennes
Montant 513,21 € 650,60 € 137,39 € 27%
Part de la rémunération 18% 26%
En 2024, les femmes employées par le CCAS ont touché en moyenne par mois – 277,86€ par rapport aux hommes, soit -10% d’écart.
Cette différence s’explique par :
- Un traitement de base inférieur de -415,25€ par mois (soit -1% par rapport aux hommes). - Des primes et indemnités supérieures de +137,39€ par mois (soit +6% par rapport aux hommes).
Les primes et indemnités représentent 26% de la rémunération moyenne des femmes et 18% de celle des hommes sur le CCAS.
Sur les 4 structures employeuses, 2024 :
- 3 structures (Agglomération CCAS et Ville) se sont accompagnées de rémunérations mensuelles moyennes inférieures pour les femmes. Le montant de cet écart de rémunérations a varié selon la structure en allant de -63,39€ (la ville) jusque -308,95€ (l’Agglomération).
- 1 structure employeuse (le CIAS) a disposé de rémunérations mensuelles moyennes supérieures pour les femmes avec un écart de +30,23€ par mois.
- Cet écart repose :
- Sur un traitement de base mensuel inférieur pour les femmes pour les 4 structures pouvant aller de -15,04€ (le CIAS) jusque – 415,25€ (le CCAS).
- Sur des primes et indemnités des femmes variant de -174,65€ (l’Agglomération) jusqu’à+137,39€ (le CCAS)
En 2024, les femmes du CIAS s’en sont mieux sorties que celles de Agglomération. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 111
B. Le plan d’actions sur l’égalité professionnelle
En application du décret 2020-528 du 4 mai 2020, de l’ordonnance 2021-1574 du 24 nov 2021, et des articles L 132-1 à L 132-4 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités et Etablissement publics EPCI de plus de 20 000 habitants doivent disposer d’un plan d’actions pluriannuel pour l’égalité professionnelle entre Femmes-Hommes depuis 2021.
Ce plan pluriannuel porte sur le fonctionnement interne des structures employeuses, sur 4 axes : 1° Evaluer, prévenir et, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes 2° Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique.
3° Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ; 4° Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
La Ville de La Roche sur Yon, l’Agglomération et le CCAS ont disposé précédemment d’un plan interne sur la période 2021-2023.
Son renouvellement a été porté entre fin 2025 et mi 2025, par la direction des ressources humaines, après échange avec un groupe de 16 agents volontaires.
Le plan d’actions ainsi obtenu, a été présenté devant :
• Les représentants syndicaux F3SCT et CST (13 juin 2025),
• Puis en conseil municipal le 24 juin 2025, en conseil agglomération le 26 juin 2025, en conseil administration du CCAS le 2 juillet 2025.
Le nouveau plan d’actions pluriannuel sur l’égalité professionnelle de la Ville et de l’Agglomération porte sur la période 2025-2027, avec 5 axes et 16 actions, synthétisé dans le tableau ci-dessous.
Axe Fiche Titre
1- Renforcer la
gouvernance et diffusion
de la politique d'égalité
pro et de non-
discrimination
1,1 Dédier un budget à la réalisation du plan d’actions égalité f-h
1,2 Créer et animer un réseau d’agents référents au sein de la collectivité
1,3
Associer les agents de la collectivité au déploiement du plan
d’actions égalité femmes hommes ainsi que les représentants du
personnel
1,4 Créer et déployer des parcours de formation spécifiques sur l’égalité femmes hommes
1,5 Développer des actions de communication en interne
2- Lutter contre les
violences sexistes et
sexuelles, les actes de
harcèlement et de
discrimination
2,1 Former et informer les agents sur les violences sexistes et sexuelles
2,2 Structurer des dispositifs de signalement des violences sexistes et sexuelles VSS
2,3 Mettre en place une cellule de traitement des VSS
3- Garantir l’égal accès
aux emplois et
responsabilités
professionnelles
3,1 Renforcer la confiance des femmes au travail
3,2 Repenser l’aménagement des locaux professionnels
3,3 Adopter une charte du recrutement
4 - Evaluer, prévenir et
traiter les écarts de
rémunération
4,1 Développer des indicateurs pour la mesure des disparités salariales
4,2 Poursuivre la réduction de la part des agents à temps non complet
5- Accompagner
l’articulation entre vie
personnelle et vie
professionnelle
5,1 Revoir l’organisation du temps de travail
5,2 Préserver la santé des femmes
5,3 Renforcer l’information des agents sur la parentalité Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 112
C. Les 10 plus hautes rémunérations brutes
Conformément à l'article L. 716-1 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants doivent publier chaque année, sur leur site Internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Pour notre territoire, ces informations pour l’Agglomération et la Ville de La Roche-sur-Yon sont publiées sur le site internet de la collectivité, dans la partie budget et rapports.
1. POUR LA VILLE
Au niveau de la Ville de La Roche-sur-Yon, les informations publiées sur le site internet présentent un recul de 2 ans.
Entre 2023 et 2024, une augmentation peut être constatée sur les 10 plus hautes rémunérations (mais attention car le nombre de mois pris en compte est différent).
Et au niveau de la répartition géré sur 2023 et 2024 il y a plus de femmes bénéficiaires que d’hommes avec une tendance vers la parité (6 femmes pour 4 hommes en 2024).
Année Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes (en €) Nb de femmes bénéficiaires Nb d’hommes bénéficiaires Durée cumulée (en nb de mois)
2024 794 065,36 6 4 120
2023 702 245,45 7 3 118
La durée cumulée en nombre de mois correspond à la somme des durées d'activité des 10 personnes percevant les plus hautes rémunérations.
Ainsi si chacun a travaillé l'année dernière, la durée cumulée vaudra 10x12=120 mois. Si parmi ces 10 personnes une a été rémunérée pour 8.5 mois, la somme vaudra 9x12+8.5=116.5. Cette colonne fournira un élément d'explication aux variations annuelles, les rémunérations n'étant pas redressées de la durée d'activité.
2. POUR L’AGGLOMERATION
Au niveau de l’Agglomération, les informations publiées sur le site internet présente un recul de 7 ans.
Evolution somme des 10 plus hautes rémunérations brutes sur LRSY Agglomération
Les 10 plus hautes rémunérations
brutes sont en augmentation
tendancielle depuis 2018.
Mais les années 2021 et 2023, ne
présentant pas la même durée cumulée
(en nombre de mois) pour le calcul de la
somme des 10 rémunérations les plus
hautes : 115 et 116 mois au lieu de 120
mois pour les autres années.
7 32 460
7 78 931
7 31 061
8 30 550
8 70 920
6 50 000
7 00 000
7 50 000
8 00 000
8 50 000
9 00 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 113
Répartition genrée dans les postes avec les 10 plus hautes rémunérations brutes sur l’Agglomération
Le nombre de femmes dans les postes avec
ces 10 plus hautes rémunérations évolue
progressivement depuis 2018 pour attendre
la parité en 2024 sur ces 10 postes.
D. Les index égalité professionnelle
La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 a mis en place un index ayant pour objectif de mesurer les écarts de rémunération et de promotion entre les femmes et les hommes, pour les collectivités territoriales et EPCI de plus de 40 000 habitants, ayant au moins 50 agents permanents en activité au 31 décembre, et pour laquelle au moins 2 des 4 indicateurs sont calculables.
Par ailleurs, l’article L132-93-3 du Code général de la fonction publique (CGCP) prévoit également pour les communes et EPCI de plus de 40 000 habitants une obligation de publication annuelle sur leur site Internet et de transmission au Préfet :
• Des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, • Et des actions mises en œuvre pour les supprimer.
Ces informations sont publiées sur le site internet de la collectivité, dans la partie budget et rapports.
Modalités de calcul des indicateurs pris en compte dans le cadre de l’Index
4 indicateurs distincts sont pris en compte par la réglementation :
Indicateur n°1 : Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filières et catégories hiérarchiques équivalentes.
Indicateur n°2 : Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les agents contractuels calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filières et catégories hiérarchiques équivalentes.
Indicateur n°3 : Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes.
Indicateur n°4 : Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10 agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.
Les indicateurs précités sont calculés automatiquement sur la base des données recueillies dans le cadre du rapport social unique (RSU). Ainsi, l’index se calcule avec les informations se rapportant à l'année N-1.
Au terme de la procédure de calcul des indicateurs et de l’index, les résultats obtenus, conformément à la réglementation, doivent être supérieurs ou égaux à une cible fixée à 75 points.
Si cette cible n’est pas atteinte, des objectifs de progression doivent être fixés et publiés sur le site Internet de la collectivité, des objectifs qui doivent demeurer consultables jusqu’à ce que la cible soit atteinte et rendus accessibles aux agents par voie numérique ou par tout autre moyen.
0
2
4
6
8
10
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Hommes Femmes Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 114
Les index égalité professionnelle sur 2023 et 2024 sont regroupés dans le tableau suivant.
2023 2024 Commentaire
Agglomération 95 98
2023 : 4 indicateurs calculables
2024 : 3 indicateurs calculables sur les 4 : Manque indicateur 3
Ville 74 87
2023 : Plan d'action à prévoir suite note 2023
2024 : amélioration des indicateurs 3 et 4
CCAS de La Roche sur Yon 90
2023 : structure avec 296 agents permanents
Et Index calculé sur 2 indicateurs (n°1 et 4)
2024 : Structure non concernée par index égalité car elle
comprend moins de 10 agents
CIAS de La Roche sur Yon
Agglomération 84
2024 : Structure mise en place en 2024,
Index calculé sur 3 indicateurs sur les 4 –manque indicateur 3
Entre 2023 et 2024, les index égalité de l’Agglomération et de la Ville ont augmenté, mais l’Agglomération ne prend pas en compte les 4 indicateurs (comme en 2023).
L’augmentation de l’index égalité de la ville s’explique avec une amélioration des indicateurs 3 et 4.
Le CCAS comprenant moins de 10 agents permanents n’est plus soumis à l’index égalité.
En application de la règlementation, ces index sont publiés sur le site internet de la Ville et de l’Agglomération de La Roche-sur-Yon.
Le non-respect de l’obligation de publication de l’index et de transmission de la preuve de la publication, ainsi que le non-respect de l’atteinte de l’objectif par l’employeur pour la 4ème année consécutive exposent la collectivité ou l’établissement public, à une sanction financière. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes
115 Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes
116 Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes
117 Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 118
IV. Les objectifs en matière d’égalité femmes / hommes
et lutte contre les violences faites aux femmes
A. Evaluation des objectifs 2024-2025
Objectifs 2023-2024 Réalisation
Programmer et mette en œuvre
des actions, autour du 25
novembre 2024 (journée
internationale de lutte contre les
violences faites aux femmes),
- poursuite de la campagne de communication sur la lutte contre les violences faites aux femmes,
- Poursuite de l’action de l’ONU ‘Orangez votre ville’,
- relai d’information sur les programmes d’actions des associations partenaires
-Mise en place et développement au niveau de la Ville de La Roche- sur-Yon, du dispositif Angela, pour lutter contre le harcèlement de
rue,
-lancement du dispositif avec une soirée de courts-métrages au
cinéma le Concorde
Programmer et mettre en
œuvre des actions, autour du 8
mars 2023 (journée
internationale des droits des
femmes),
- Organisation d’un village de l’égalité le samedi 8 mars 2025
- Mise en place de la démarche Histoire par celles qui l’ont vécue
entre la ville et le CIAS, la déléguée départementale des droits des
femmes, avec 40 femmes ainées, pour l’anniversaire en 2025 de
certains droits des femmes :
- avec la création d’une exposition présentée tout le mois de
mars au Cyel,
- temps d’échanges entre ces femmes ainées et des élèves de
seconde des lycées Pierre Mendès France et De Lattre de
Tassigny en février et mars 2025,
- pièce de théâtre ‘et pendant ce temps Simone veille’ le 18 mars
2025 au théâtre municipal, avec 2 représentations pour devant
les ainées, les lycéens et le grand public
- relai d’information sur les programmes d’actions des associations partenaires
Participation au
renouvellement du plan
d’action égalité femmes-
hommes pour 3 ans (25-27)
Renouvellement porté par le DRH, jusqu’à l’obtention à la mi 2025 d’un nouveau plan d’actions.
Participation au groupe d’agents volontaires pour son renouvellement
Elaboration du plan d’actions
pour la charte européenne de
l’égalité des femmes et des
hommes dans la vie locale
Elaboration non mise en œuvre sur la période indiquée
Mettre en œuvre le contrat de
lutte contre les violences
sexistes et sexuelles
Poursuite des actions de formation et sensibilisation du grand public
B. Objectifs 2025-2026
• Programmer et mette en œuvre des actions, autour du 25 novembre 2025 (journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes),
• Poursuivrez le développement du dispositif Angela,
• Poursuivre le contrat de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. • Programmer et mettre en œuvre des actions, autour du 8 mars 2026 (journée internationale des droits des femmes),
• Elaboration du plan d’actions pour la charte européenne de l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 119
V. Synthèse
En application de l’article D2311-16 (et du décret n°2021-571 du 10 mai 2021) et de l’article L2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants doivent présenter tous les ans à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Ce rapport existe sur le territoire depuis 2016.Il doit être présenté en amont du DOB (débat d’orientation budgétaire des collectivités). Ainsi il est présenté au Conseil Municipal du 9 décembre 2025 et au Conseil d’Agglomération du 16 décembre 2025.
Ce rapport a pour objectif de :
- donner une vision des ressources humaines (Agglomération, CCAS et Ville) avec sous le prisme Femmes-Hommes,
- de mettre en lumière les actions réalisées sur le territoire en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences faites aux femmes (au quotidien ou sur des temps forts).
Les données portent sur l’année 2024 ou alors sur la période de septembre 2024 à aout 2025 selon les thématiques et actions abordées.
Les actions réalisées sur le territoire portent sur le volet de la lutte contre les violences faites aux femmes et celui des droits des femmes et l’égalité Femmes-Hommes, avec des actions du quotidien et des animations sur des temps forts, réalisées par les collectivités ou bien des structures partenaires.
LES CHIFFRES SUR LES VIOLENCES EN 2024
Les données nationales et départementales 2024 ont été publiées à compter du 20 novembre 2025 sur les sites de l’Etat (la lettre n°25 de la MIPROF sur les données des violences dans les couples) et de la Préfecture de la Vendée (Le Référentiel 2026 contre les violences faites aux femmes en Vendée).
En 2024, en France, 1 283 femmes ont été victimes de féminicides directs ou indirects ou tentatives de féminicides, comprenant (contre 1196 en 2023) :
-107 féminicides (96 en 2023),
-270 tentatives de féminicides (327 en 2023)
- 906 actions de harcèlement contre des femmes par un conjoint ou ex conjoint ayant conduit au suicide ou tentative de suicides, (773 en 2023)
En 2024, 145 personnes sont décédées des suites de violences au sein des couples, comprenant 107 féminicides, 31 homicides et 7 infanticides en France.
Rappel des chiffres 2023 : 96 femmes, 23 hommes et 9 enfants sont décédés dans le cadre de violences conjugales.
En 2024, les morts au sein des couples repartent à la hausse, mais les tentatives de morts présentent une baisse par rapport à 2023 (alors qu’elles étaient en hausse depuis 2020).
Comme chaque année, les victimes sont majoritairement féminines et les auteurs majoritairement masculins. Ainsi en 2024,
- 78% des victimes sont des femmes, âgée de 20 à 49 ans (49% des victimes) et âgées de 70 ans et plus (20% des victimes).
- 80% des auteurs sont des hommes, le plus souvent, âgé de 20 à 49 ans (49% des auteurs) et les plus de 70 ans (24% des auteurs)
La Vendée en 2023 :
- A été confrontée à 3 féminicides (contre 2 en 2023).
- A vu enregistrer 1 267 faits de violences conjugales par les forces de sécurité (police et gendarmerie), (contre 1 079 faits en 2023),
- A connu 67 cas où la remise d’un téléphone grave danger a été nécessaire (62 en 2023), et 11 cas de remise de bracelets anti-rapprochement (13 en 2023) en Vendée
- A nécessité la mise en sécurité de 152 femmes et 163 enfants (contre 133 femmes et 128 enfants en 2023) par Solidarité Femmes 85 (ex Sos Femmes 85). Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 120
VOLET LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
Tous les ans, le Haut conseil à l’égalité HCE publie le rapport annuel sur l’état du sexisme en France, sur la base d’un baromètre du sexisme réalisé par les cabinets Toluna et Harris interactive, publié en novembre 2025.
La version 2025 du rapport annuel sur le sexisme, publiée en janvier 2025 : • Met en lumière deux constats inquiétants :
- Une polarisation sociale autour des enjeux d’égalité de genre notamment dans les médias et les discours politiques, avec notamment des discours féministes et masculinistes qui gagent en visibilité.
- Des inégalités sociales et économiques très nettement persistante. • Présentent les solutions plébiscitées par les personnes sondées dans la cadre du baromètre du sexisme.
Une nouvelle loi a été promulguée le 6 novembre 2025, modifiant le code pénal avec une nouvelle définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Cette nouvelle définition intègre l'absence de consentement de la victime dans la définition du viol et des autres agressions sexuelles, pour passer de la culture du viol à la culture du consentement.
Un guide pratique a été publié en novembre 2024 par les services de l’Etat pour permettre aux élues et élus des collectivités et aux professionnelles et professionnels de terrain afin de savoir comment réagir face à une femme victime de violences de la part de son partenaire ou ex-partenaire et vers qui l’orienter.
Suite à un appel à projet, l’Etat a souhaité mettre en lumière 4 applications numériques contre les violences sexistes, sexuelles et conjugales, qui sont présentées dans ce rapport. La plateforme « ÉCOUTE VIOLENCES FEMMES HANDICAP » portée par l'association « Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir », est destiné aux femmes en situation de handicap victimes de violences ou de maltraitance.
Depuis le 1er décembre 2023, les personnes subissant des violences conjugales peuvent bénéficier de l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales.
Versée par la Caf, cette nouvelle aide est un soutien financier qui doit permettre à la victime de s’éloigner physiquement de l’auteur des violences et faire face aux dépenses immédiates en attendant de trouver des solutions durables.
Ce dispositif est mis en place sur la Vendée, comme au niveau national
Tous les ans, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le préfet de la Vendée publie le Référentiel des acteurs et des dispositifs de la Vendée contre les violences conjugales.
Cet outil destiné aux professionnels, aux élus et au grand public rassemble les protocoles, les lois et les politiques qui visent à prévenir, à protéger et à soutenir les victimes de ces violences.
Toutes les structures (collectivité, département, associations, …) à leur niveau et en fonction de leurs compétences, prennent leur part sur ces sujets.
Sur le territoire, des actions sur la lutte contre les violences faites aux femmes sont réalisées par différentes structures au quotidien et/ou sur le temps fort du 25 novembre.
Les informations sur les actions dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences envers les femmes autour du 25 novembre 2024 peuvent être résumées ainsi :
Entre le 7 et le 29 novembre 2024, il y a eu 17 animations proposées sur la ville centre et son intercommunalité, portées par des collectivités, par des associations, par une entreprise, par le département, pour des publics jeunes, tout public ou entreprises, avec notamment
- Une pièce de théâtre proposée aux entreprises (l’autre guerre) par OGA Atlantic le 7 novembre 2024,
- La campagne d’affichage avec un nouveau visuel « et si c’était vous », et la distribution des outils (pin’s ruban blanc et cartes numéros utiles),
- L’action « Orangez votre Ville » sur la ville de LRSY, qui se poursuit depuis 2022, Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 121
- La marche contre les violences faites aux femmes le 23 novembre 2024, portée par l’association Noustoutes85,
- Une soirée de courts-métrages sur le harcèlement de rue le 26 novembre 2024 au concorde, proposée par la Ville de La Roche-sur-Yon,
- Nouveauté en 2024 : Le dispositif Angela mis en œuvre sur la ville de La Roche-sur-Yon depuis novembre 2024, pour lutter contre le harcèlement de rue en développant un réseau de lieux adhérents où les victimes peuvent se réfugier,
- Le conseil départemental a organisé pour la 2ème année une semaine de prévention sur les violences intrafamiliales du 25 au 30 novembre 2024 avec notamment une pièce de théâtre proposé aux collégiens (ceci n’est pas de l’amour, le 25 novembre 2024), et du théâtre-débat le 28 novembre 2024, sur le thème « les violences conjugales, les enfants aussi sont victimes »,
Des communes de notre intercommunalité font également des actions sur ce temps fort :
- La commune d’Aubigny-les-Clouzeaux qui a proposé notamment le 19 novembre 2024 un ciné débat sur le film Slalom, une exposition photographique « Tous-tes concerné-es » du 16 au 24 novembre 2024, une soirée littéraire avec Ludovic Ninet, auteur de « l’affaire Cécillon Chantal, récit d’un féminicide », dans le cadre de leur démarche ‘la place des femmes’ initiée depuis mars 2024
- La commune de Nesmy avec l’exposition de Senin « chronique d’un féminicide annoncé » du 25 novembre au 2 décembre 2024,
- Les communes de La Chaize-le-Vicomte et de Dompierre-sur-Yon qui ont pris part à l’action Orangez votre Ville en illuminant en orange leur mairie en novembre 2024.
Les actions au quotidien sur la lutte contre les violences faites aux femmes et qui peuvent être utiles aux victimes sur l’Agglomération, via :
- La Permanence sociale au Commissariat, assurée par une travailleuse sociale de la Ville de La Roche-sur-Yon, avec un cofinancement de l’Etat, la ville et le département. Elle peut ainsi accompagner les personnes et victimes qui viennent au commissariat de La Roche-sur-Yon. Son activité est en augmentation tendancielle depuis 2017. Ainsi en 2024, elle a géré 126 situations avec 103 femmes et 23 hommes.
- L’unité d’Informations Juridiques, (UIJ, ex-service d’assistance juridique et d’aide aux victimes SAJAV) a vocation à répondre à toutes demandes juridiques des Agglo Yonnais,
- L’arrêt à la demande, mis en place dans les bus Impus’yon permettant de descendre entre 2 arrêts de bus le soir pour s’arrêter plus proche de chez soi, sur certaines lignes de transports en commun,
- Le quai M avec ses actions contre les violences et harcèlement sexiste et sexuel au sein de l’association, vis-à-vis du public et des artistes,
- Les associations qui œuvrent pour la lutte contre les violences faites aux femmes : avec SOS Femmes 85, CIDFF, France Victimes 85, le planning familial, le Rapavv, … via notamment l’hébergement d’urgence des victimes et leurs enfants (Sos Femmes 85), via l’accompagnement de victimes au tribunal, via la remise d’outils de protection (téléphone grave danger ou bracelet anti- rapprochement), via les actions de sensibilisation des plus jeunes et du grand public… et dont les actions sont détaillées dans le rapport. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 122
LE VOLET DES DROITS DES FEMMES ET FAVORISER L’EGALITE FEMMES-HOMMES
Le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations publie tous les ans son ouvrage « Chiffres-clés : Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ».
L’édition 2024, publié le 4 mars 2025 :
- Dresse un panorama statistique de référence, avec les dernières données disponibles sur l’égalité entre les femmes et les hommes sous forme d’infographies pédagogiques, - Montre notamment que :
o L’accès à la santé reste à renforcer la sous-représentation des femmes dans les fonctions politiques et électives est encore d’actualité.
o Si les écarts de rémunérations se réduisent lentement, les inégalités de patrimoine, elles, progressent.
o L’orientation scolaire et l’activité professionnelle restent également très empreintes de stéréotypes genrés.
- Est complété cette année par un dossier thématique sur les femmes et le sport.
Les actions dans le cadre de la journée internationale du 8 mars 2025
Entre le 1er et le 29 mars 2025, 27 animations (dont 11 propositions, entre le vendredi 7 et le dimanche 9 mars 2025), ont été proposés par :
- Des associations (Zonta Club, CIDFF 85, Noustoutes85, Planning familial 85, Planète sciences, maison de quartier Pont Morineau, l’écarquille théâtre, les rocailleuses, le collectif Espace, le centre LGBT, à vos soins), - Des collectivités (Ville de La Roche-sur-Yon, CIAS de La Roche-sur-Yon, Aubigny-les-Clouzeaux, Landeronde),
- D’autres structures (quai M et centre universitaire).
• un vaste programme tous au long du mois de mars 2025 au niveau de la maison de quartier centre-ville Pont Morineau avec une scène ouverte aux filles et aux femmes, une lecture théâtralisée, une soirée musicale (expression féminine), une pièce de théâtre (Antigone),
• La démarche « l’Histoire par celles qui l’ont vécue » avec un travail collaboratif avec 40 femmes ainées de toute notre intercommunalité qui a permis la création d’une exposition du même nom, qui a été exposée devant l’auditorium du Cyel du 7 au 31 mars 2025, d’organiser des temps intergénérationnels, des classes de seconde de 2 lycées Pierre Mendès France et De Lattre de Tassigny, et enfin ces femmes et ces jeunes ont permis, par leurs mots et discours, de faire du vernissage de l’exposition le 7 mars 2025, un temps fort de cette démarche pour le public présent.
• Un village de l’égalité le samedi 8 mars 2025, marché des Halles avec des stands de la ville et des associations partenaires,
• Trois conférences, dont une proposée par le quai M sur le féminisme et la musique, une par le centre LGBTQiA+, et une par le centre universitaire sur des femmes scientifiques au 18ème siècle,
• Deux ciné-débats, dont un proposé le 4 mars 2025 par le planning familial 85 avec le film ‘mémoire de nos corps brulants’, un proposé le 11 mars 2025 par le CCAS de Landeronde avec le film ‘Simone’.
• Le Forum « Ensemble pour le respect et l’égalité », proposé par le Zonta Club et le CIDFF 85, le 15 mars 2025 avec des conférences, tables rondes, et forum avec des associations et structures partenaires intervenant sur l’égalité F-H et la lutte contre les violences, avec la participation de professionnels de renom,
• Une pièce de théâtre « et pendant ce temps Simone veille », proposée par la ville, avec la compagnie de théâtre amateur « la cerise sur les tréteau » pour 2 représentations le mardi 18 mars 2025 pour les lycéens, les ainés et le grand public,
• La commune d’Aubigny-les Clouzeaux, avec la clôture de la démarche « la place des femmes de 1950 à 1975, sur le territoire d’Aubigny-Les Clouzeaux », avec des animations nombreuses et variées depuis mars 2024, date de lancement de la démarche.
Les actions au quotidien sur la promotion de l’égalité femmes-hommes
• La publication du rapport de Stéphanie Rist sur la ménopause en France et 25 recommandations concrètes. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 123
• Le soutien des femmes dans l’accès à l’emploi, à travers les dispositifs d’insertion portés par l’Agglomération, comme : les clauses d’insertion dans les marchés, les chantiers d’insertion, le PLIE (plan local pour l’insertion et l’emploi).
• La sensibilisation des jeunes dans les collègues par le service prévention-médiation avec des séance de théâtre forum avec la compagnie ‘l’Effet theatre’ sur différents sujets, dans les lycées ou structures d’enseignement secondaires via l’info Jeunes La Roche-sur-Yon ou les associations (SOS Femmes 85, CIDFF ou le planning Familial).
• La démarche « les filles et les sciences » portée par l’association Planète sciences, pour faire découvrir les sciences aux filles, par la création de mallette pédagogique, de mise en place de temps de découverte par le jeu, pour à terme les amener à s’y orienter.
• Les actions dans les structures d’enseignement, qui peuvent toucher les jeunes de notre intercommunalité, comme notamment :
- Le lycée professionnel de Rosa Parks avec les journées côté filles pour leur faire découvrir aux collégiennes de 4ème et 3ème les métiers du BTP, de l’énergie, du transport.
- Le lycée des Etablières avec des différentes interventions et dont un temps vers les internes avec le CIDFF le 13 mars 2025.
- Le lycée De Lattre de Tassigny qui propose une semaine de l’égalité tous les ans en mars avec notamment des conférences, des ateliers notamment sur la santé féminine et les douleurs gynécologiques, des stands et un tournoi de hand mixe.
- Le travail collaboratif entre des jeunes du collège des Gondoliers et du lycée Pierre Mendès France qui dans le cadre du projet ‘notre école faisons la ensemble’, ont travaillé ensemble pour créer des affiches mais surtout des podcasts présentant 12 femmes scientifiques à travers les siècles, qu’ils ont ensuite présentés sur les ondes de la radio Graffiti en juin 2025.
- Le lycée Pierre Mendès France, avec la concrétisation du travail des jeunes qui, dans le cadre de leur projet Erasmus + sur l’invisibilité des femmes en Europe lancé en décembre 2023, ont pu proposer leur liste de noms féminins devant la commission de dénomination des espaces publics de la ville et ont pris part à l’inauguration le 25 novembre 2024 de la dénomination du rond-point G Halimi situé à côté du lycée.
• La Joséphine dans le cadre d’Octobre rose, pour sensibiliser sur le cancer du sein, avec des courses et des marches sur la ville de La Roche-sur-Yon a célébré son 10ème anniversaire le 13 octobre 2024,
• La commune d’Aubigny-les Clouzeaux, qui dans le cadre de sa démarche « la place des femmes de 1950 à 1975, a proposé des animations nombreuses et variées entre sept 2024 et aout 2025, avec notamment une journée du matrimoine, deux ciné-débats avec les films ‘the perfect candidate’ et ‘sage- homme’, deux rencontres littéraires avec Adèle Fugère et pauline Hilier, des expositions sur ‘l’éloge de l’imparfait, la femme en toute intimité’, et ‘femme unique, femmes énigmatiques’
LES ASSOCIATIONS DU TERRITOIRE
Le rapport comprend également des présentations des associations qui œuvrent sur les thématiques des droits des femmes, de l’égalité Femmes-Hommes et de la lutte contre les violences faites aux femmes.
En 2024, quasiment toutes les associations ont eu plus de contacts ou ont reçus plus de personnes sur ces thématiques qu’en 2023.
SOS Femmes 85, connait en 2023 et depuis plusieurs années une augmentation des demandes de renseignements (+55% depuis 2018), une augmentation de la gestion des situations de violences (+21% depuis 2016) ainsi qu’une augmentation des mises à l’abri des victimes (+21% depuis 2018). Pour faire face à ces augmentations, le nombre de places d’hébergement a été augmenté. Le nombre de situations de violences traitées par l’association est en augmentation tous les ans et en 2024, les 946 situations dépassent le pic de 2020 (909 situations).
L’association a mis 152 femmes et 163 enfants en sécurité en 2024, chiffres en augmentation tous les ans depuis 2019.
Les demandes d’hébergement reçues par l’association en 2024 présentent une hausse tendancielle de +18% depuis 2018 ainsi qu’une hausse de 2% par rapport à 2023. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 124
- Le nombre de personnes accueillies (femmes et enfants) en hébergement d'urgence diminue MAIS cela s'explique par l'allongement des durées de séjour des personnes accueillies, qui a doublé depuis 2018 (de 37 à 81 jours).
- Le nombre de femmes et d’enfants victimes de violences accueillis à l’hôtel a doublé depuis 2019, (112 Femmes et 113 enfants en 2024 contre 49 femmes et 45 enfants en 2019) et connait une augmentation de + 5% par rapport à 2023 (pour les femmes).
- Le nombre de nuitées à l’hôtel a été multiplié par 8 depuis 2018 (de 175 à 1 376 nuitées). - La durée moyenne des séjours à l’hôtel a été multiplié par 3 depuis 2018 (de 5 à 15 jours).
CIDFF 85, fait à nouveau le constat en 2024 d’une augmentation constante des personnes informées ou orientées par l’association (3 726 personnes soit +8% par rapport à 2023), sur toutes les thématiques qu’elles portent tant au niveau de l’accès aux droits (1 170 personnes soit + 18% par rapport à 2023), l’accès à l’emploi (via le BAIE), mais aussi vis-à-vis des violences sexistes et sexuelles (1 048 personnes soit +21% par rapport à 2023).
L’année 2024 a été marquée par :
- Une augmentation de la proportion des hommes à venir vers l’association sur le sujet des violences sexistes et sexuelles (73 hommes contre 26 en 2023),
- L’arrivée d’une nouvelle mission pour ses juristes qui ont pris en charge l’audition des mineurs et mineures souhaitant être entendus dans le cadre d’une procédure devant le juge des affaires familiales.
France Victimes 85 a connu en 2024 une baisse du nombre de personnes reçues (-23% soit 2 872 personnes). Mais cela s’explique par une baisse du nombre de ses juristes (passant de 5 à 4) depuis mi 2024. Mais en priorisant les dossiers, l’association a en même temps reçu plus de victimes de violences conjugales (+ 4% soit 744 victimes dont 90% sont des femmes).
L’année 2024 vient confirmer les faits observés en 2023 : l’association reçoit plus d’hommes victimes de violences, 73 hommes représentant maintenant 10% des victimes de violences conjugales, mais il reste encore sans commune mesure avec celui des femmes.
Ce nombre accru de victimes de violences conjugales s’accompagne d’un nombre toujours plus important de remise d’outils de protection, avec les données suivantes au niveau du parquet de La Roche-sur-Yon: - les téléphones grave danger (36 remises contre 28 en 2023, en augmentation tous les ans) - les bracelets anti rapprochement (8 en 2024 contre 7 en 2023, mais accompagné d’un nombre d’évaluation pour BAR qui a doublé pour atteindre 30 évaluations en2024 contre 19 en 2023)
Le planning familial de Vendée a touché en 2024 plus de personnes pour parler santé sexuelle, éducation à la vie affective et sexuelle, aussi bien lors des permanences (2 962 personnes soit + 8% par rapport à 2023 et +41% de femmes rencontrées), que lors des animations (+4% en nombre et +28% en termes de participants par rapport à 2023).
L’association a organisé pour la 2ème année un café féministe. Elle assure également la collecte de protection périodique qui sont ensuite remis à l’épicerie solidaire Ma ‘Yonnaise à destination des étudiantes du secteur.
Le Rapavv, qui soigne et accompagne les auteurs de violences mais aussi les victimes, par le biais de thérapies de groupe ou individuels et elle participe à des actions de sensibilisation du grand public, des professionnels et des jeunes du territoire.
L’association #Nous Toutes85, est une association née d’un collectif, qui a pour objectif de sensibiliser sur le sexisme et les violences perpétrées envers les femmes, les enfants et les minorités de genre.
Au niveau national et au niveau local, elle porte les marches organisées dans toute la France les 25 novembre pour la lutte contre les violences faites aux femmes. L’association a organisé pour la 2ème année Feministival le dimanche 29 juin 2025 à La Roche-sur-Yon, pour sensibiliser de façon ludique sur tous ces sujets avant la période estivale.
Le Zonta Club, une ONG internationale avec une antenne aux Sables d’Olonne et également une à La Roche-sur-Yon depuis 2024.
Cette ONG a pour mission de soutenir et de mettre en lumière les associations qui aident les femmes, que ce soit dans leur vie personnelle, ou dans la sphère publique, et elle met l'accent sur l'autonomisation des femmes et l'amélioration de leur statut dans la société. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 125
Elle porte l’action « Orangez votre Ville », campagne de de plaidoyer contre la violence envers les femmes et les inégalités de genre, qui se caractérise par l’illumination par les collectivités partenaires de certains bâtiments publics en orange.
En 2024, La ville de La Roche-sur-Yon, La Chaize-le-Vicomte et Dompierre-sur-Yon y ont pris part.
L’ONG le Zonta Club des Sables d’Olonne et le CIDFF 85 ont coorganisé un évènement sur les droits des femmes et la lutte contre les violences faites aux femmes sur la journée du samedi 15 mars 2025, un Forum « « Ensemble pour le respect et l’égalité », avec des tables rondes avec des personnalités de renom, complété par des stands d’associations et de structures partenaires. Cette journée était ouverte aux professionnels, au grand public.
La ville a accompagné financièrement ces associations à hauteur de 58 200€ sur l’année 2024, soit + 7% par rapport à 2023.
VOLET RESSOURCES HUMAINES
Les données des ressources humaines des 4 structures employeuses (Agglomération, CCAS, CIAS et Ville de La Roche-sur-Yon) sont issues des RSU Recueils Sociaux Uniques 2024.
Ainsi l’effectif féminin global permanent et celui de chacune des 4 structures employeuses en 2024 sont résumés dans le tableau ci-joint :
Au vu du faible nombre d’agents du CCAS (inférieur à 10), cette structure employeuses n’a pas été comparée et n’apparait pas dans le tableau. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes
126
L’effectif féminin global permanent et de chacune des structures employeuses en 2024
Thématique
Effectif féminin face à l’effectif
masculin,
Effectif féminin de la Ville
Effectif féminin de l’Agglomération
Effectif féminin du CIAS
Des 4 structures employeuses (
Agglomération, CCAS CIAS et Ville)
Effectif permanent et non permanent
1er effectif au niveau de l'effectif permanent et non permanent
1 er
effectif
3ème effectif
2ème effectif
1 569 agentes sur 2 269 agent permanent et non permanents, soit 69% de l'effectif
633 femmes soit 42% des 1 569 femmes permanentes et non permanentes
425 femmes soit 27% des 1 569 femmes
502 femmes soit 32% des 1 569 femmes
Effectif permanent
1er effectif au niveau de l'effectif
permanent
1 er
effectif
484 sur 1 347 femmes permanentes
3 ème
effectif
405 sur 1 347 femmes
2 ème
effectif
451 sur 1 347 femmes.
1
347
agentes
sur
1
941
agents
permanents, soit 69% de l’effectif
484 femmes sur 903 agents, soit 54% de l’effectif de la structure
405 femmes sur 532 agents, soit 76% de l’effectif de la structure
451 femmes sur 498 agents, soit 91% de l’effectif de la structure
Statuts
1 er
sur les titulaires-stagiaires (
1087 sur
1 599 postes
),
1 er
effectif
( 431 sur 1087 femmes titulaires-stagiaires
),
3ème effectif
( 313 sur 1087 femmes titulaires-
stagiaires
),
2ème effectif
( 336 sur 1087 femmes titulaires- stagiaires
),
1 er
sur les contractuels permanents
( 260 sur 342 postes
)
3ème effectif
( 53 sur 260 contractuelles permanentes
féminines)
2ème effectif
( 92 sur 260 contractuelles permanentes
féminines)
1 er
effectif
( 115 sur 260 contractuelles permanentes féminines)
1 er
sur les contractuels non
permanents (
222 sur 328 postes
)
1 er
effectif
( 149 sur 222 contractuelles non permanentes
féminines)
3ème effectif
( 20 sur 222 contractuelles non
permanentes féminines)
2ème effectif
( 51 sur 222 contractuelles non
permanentes féminines)
Temps travail ( 1/2
)
1 er
en temps complet TC (
1097 sur
1658 postes
) (=
T plein +T partiel
)
1 er
sur les temps complets féminins ( 406 sur 1097 postes TC féminins
)
1 er
en temps non complet TNC
(250 femmes sur 283 postes),
1er sur les TNC féminins
( 144 sur 250 postes TNC féminins
)
Effectif féminin est composé de 81% de temps complet TC (
1097 sur 1347
femmes
) et 19% de temps non complet
( 250 sur 1347 femmes
) Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes
127
Thématique
Effectif féminin face à l’effectif
masculin,
Effectif féminin de la Ville
Effectif féminin de l’Agglomération
Effectif féminin du CIAS
Des 4 structures employeuses (
Agglomération, CCAS CIAS et Ville)
Temps de travail (
2/2
)
1 er
sur les temps plein (
944 femmes sur
1492 postes en T plein
)
1 er
sur les temps plein féminins
( 352 sur 944 postes T Plein féminins
)
1 er
sur les temps partiel
(166 femmes sur
153 postes en TP).
1 er
sur les temps partiels féminins (83 sur 153 postes T Partiel
féminins
)
Effectif féminin en TC composé de 86% de temps plein
(944 sur 1097
femmes)
et 14% de Temps partiel
(153
sur 1 097 femmes)
Catégories
1 er
en catégorie A
(219 sur 295 postes),
1 er
en catégorie A féminin
( 96 sur 219 postes cat A féminins),
1 er
en catégorie B (
332 sur 438 postes
)
1 er
en catégorie B féminin
( 148 sur 332 postes en cat B féminins)
1 er
en catégorie C
( 796 sur 1 208 postes
)
1 er
en catégorie C féminin
( 371 sur 796 postes cat C féminins
)
Composé de 16% de Cat A, 25% de Cat B et 59% de Cat C
Filières
Pas de filières paritaires au sein de nos collectivités (50%)
1er effectif en technique
(168 femmes sur 273 postes féminins tech)
1er effectif en administratif
(142
femmes sur 305 postes féminins adm)
1er en médico-sociale (
196
femmes sur 301 postes féminins
médico-social
)
La filière médico technique est 100% féminine (
7 femmes permanentes
)
1er effectif en culturelle
(39 femmes sur
72 femmes en culturelle)
1er effectif en social (
181
femmes sur 274 femmes en social)
Les 3 filières principales des femmes : Administrative
(305 femmes sur 365 postes,
soit 84% de l'effectif),
Médico-sociale
(301
femmes pour 310 postes soit 97% de l'effectif), Sociale
(274 femmes pour 289 postes soit 95%
de l'effectif)
Emplois fonctionnels, de direction et chefs de services
Postes
occupés
à
54%
par
des
femmes. 50% de femmes sur les postes fonctionnels
(2 sur 4)
36% sur les postes de direction
(8 sur 22
)
62% sur les postes de responsables de service (
34 sur 55) Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 128
Au niveau de la comparaison des rémunérations entre les femmes et les hommes
Les données portent sur les rémunérations moyennes mensuelles (en ETPR) des femmes et les hommes en emplois permanents de l’année 2024.
Au global : Les femmes ont touché -47,09€ (soit -2%) en rémunération mensuelle moyenne que les hommes.
Cet écart repose un traitement de base plus faible (-78,52€ soit -3%) mais est compensé par des primes et indemnités mensuelles plus élevées que celles des hommes (+31,43€ soit +5%) mais ces primes ne représentent que 23% de la rémunération totale des femmes.
Selon les catégories : Les femmes des 3 catégories touchent moins que les hommes, avec des valeurs variant de -56,25€ (pour les catégories C) à -402,84€ (pour les catégories A). Cet écart de rémunération repose à chaque fois sur le traitement de base dont l’écart varie entre -73,45€ (pour les catégories C) et -262,35 € (pour les catégories A). Le montant des primes et indemnités varient de- 140,49€ (pour les catégories A) à +21,38€ (pour les catégories B). En 2024, les femmes en catégorie C s’en sont mieux sorties que les femmes en catégorie A.
Selon les filières : Sur les 9 filières des employés permanents des 4 structures employeuses : - 7 filières (administrative, technique, culturelle, sportive, sociale, médico-sociale, police municipale, animation) se sont accompagnées de rémunérations mensuelles moyennes inférieures pour les femmes. L’écart de rémunérations varie selon la filière et va de – 92,41€ (filière culturelle) jusque -1 027,27€ (filière médico-sociale).
- Cet écart reposait :
- Sur ces 7 filières à chaque fois par un traitement de base mensuel inférieur pour les femmes et cette différence peut aller de -24,16€ (filière animation) jusque – 556, 22€ (filière médico-sociale). - Sur 6 des 7 filières (hors culturelle), par des primes et indemnités inférieures pour les femmes et cette différence peut aller de -46,96€ (filière sportive) jusqu’à– 471,05€ (filière médico-sociale). - 1 seule filière s’est accompagnée d’une rémunération féminine supérieure à celles des hommes : la filière sociale, avec un écart de + 48,45€ en faveur des femmes (soit +2% par rapport aux hommes). Cette différence reposait sur un traitement de base supérieur pour les femmes de + 114, 86€ (soit +6% par rapport aux hommes) mais les primes et indemnités des femmes étaient inférieures à celles des hommes de - 66,40€ (soit -9% par rapport aux hommes)
- La filière médico-technique n’a pas pu faire l’objet d’une analyse comparée entre les rémunérations des femmes et des hommes car cette filière ne comprend que des agentes féminines permanentes. En 2024, les femmes de la filière sociale s’en sont mieux sorties que celles de la filière médico-sociale.
Selon les structures employeuses :
- 3 structures (Agglomération CCAS et Ville) se sont accompagnées de rémunérations mensuelles moyennes inférieures pour les femmes. Le montant de cet écart de rémunérations a varié selon la structure en allant de -63,39€ (la ville) jusque -308,95€ (l’Agglomération).
- 1 structure employeuse (le CIAS) a disposé de rémunérations mensuelles moyennes supérieures pour les femmes avec un écart de +30,23€ par mois.
- Cet écart repose :
- Sur un traitement de base mensuel inférieur pour les femmes pour les 4 structures pouvant aller de -15,04€ (le CIAS) jusque – 415,25€ (le CCAS).
- Sur des primes et indemnités des femmes variant de -174,65€ (l’Agglomération) jusqu’à+137,39€ (le CCAS)
En 2024, les femmes du CIAS s’en sont mieux sorties que celles de Agglomération.
Les 10 plus hautes rémunérations des collectivités
En application de l’article L. 716-1 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et EPCI de plus de 40 000 habitants doivent publier chaque année, sur leur site Internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Sur la Ville de La Roche-sur-Yon, le montant atteint en 2024 est de 794 065,36€ et se répartie entre 6 femmes et 4 hommes. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 129
Sur l’Agglomération, les données présentent un recul de 7 ans, et le montant de 2024 est de 870 920 € (en hausse depuis 2018) et se répartie entre 5 femmes et 5 hommes (2024 est la 1ère année où la parité est atteinte).
En application de la réglementation, ces informations sont publiées sur le site internet des collectivités.
Le plan d’actions pluriannuel pour l’égalité professionnelle entre Femmes-Hommes
En application du décret 2020-528 du 4 mai 2020, de l’ordonnance 2021-1574 du 24 nov 2021, et des articles L 132-1 à L 132-4 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités et Etablissement publics EPCI de plus de 20 000 habitants doivent disposer d’un plan d’actions pluriannuel pour l’égalité professionnelle entre Femmes-Hommes depuis 2021.
La Ville de La Roche sur Yon, l’Agglomération et le CCAS ont disposé précédemment d’un plan interne sur la période 2021-2023.
Son renouvellement a été porté entre fin 2025 et mi 2025, par la direction des ressources humaines, après échange avec un groupe de 16 agents volontaires.
Le plan d’actions ainsi obtenu, a été présenté devant les représentants syndicaux et devant le conseil municipal le 24 juin 2025, en conseil communautaire le 26 juin 2025, en conseil administration du CCAS le 2 juillet 2025.
Le nouveau plan d’actions pluriannuel sur l’égalité professionnelle de la Ville et de l’Agglomération porte sur la période 2025-2027, avec 5 axes et 16 actions.
Les index égalité
La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 a mis en place un index ayant pour objectif de mesurer les écarts de rémunération et de promotion entre les femmes et les hommes, pour les collectivités. Cet index concerne les collectivités territoriales et EPCI de plus de 40 000 habitants, ayant au moins 50 agents permanents en activité au 31 décembre.
Cet index est calculé sur la base de 4 indicateurs (fixés par la règlementation) pour aboutir à une note sur 100, avec des données issues de recueils sociaux uniques de l’année N-1. L’objectif est d’atteindre la note de 75/100. Si ce n’est pas le cas, la collectivité doit mettre en place un plan d’actions au niveau de ses ressources humaines pour rectifier la situation dans les 3 ans à venir.
87/100 : index égalité de La ville de La Roche-sur-Yon en 2024 (74 en 2023) 98/ 100 : Index égalité de l’Agglomération en 2024 (95 en 2023)
84/100 : Index égalité du CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération
Le CCAS de La Roche-sur-Yon comprenant moins de 10 agents permanents, il n’est plus soumis à l’index égalité.
En application de la réglementation, ces index sont publiés sur le site internet des collectivités et communiqués auprès du Préfet. Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 130
VI. Références, sources de données, guides, rapports
Sur les violences faites aux Femmes
Rapport 2025 sur l’état du sexisme en France- à l’heure de la polarisation- travaux du Haut conseil pour l’égalité, publié le 20 janvier 2025
hce-sexisme_polarisation_etat_des_lieux_sexisme-vf.pdf
Le baromètre du sexisme vague 4- novembre 2024, enquête réalisée par Toluna et Harris interactive pour le compte du Haut conseil pour l’égalité, publié en novembre 2024
https://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_toluna_harris_- _baromc_tre_sexisme_vague_4_-_2024_dgcs-hce_-_avec_note_vf.pdf
Guide pour accompagner et accueillir les femmes victimes de violences au sein du couple, publié le 18 novembre 2024
Guide pour accueillir et accompagner des femmes victimes de violences au sein du couple | Arrêtons les violences
Les 4 applications lauréates de l’appel à projet :
Quatre applications lauréates pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles | Égalité-femmes- hommes
Référentiel 2026 de la Vendée sur les violences conjugales, publié le 25 novembre 2025 Référentiel des acteurs et des dispositifs contre les violences conjugales - Vendée - édition 2026 - Violences faites aux femmes - Droits des femmes et à l'égalité - Actions de l'État - Les services de l'État en Vendée
Sur les droits des femmes et l’égalité Femmes-Hommes
Les chiffres clés – Edition 2024- vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes- Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances. Chiffres-cles-egalite-entre-femmes-hommes-2024-accessible.pdf
Rapport sur la ménopause en France, 25 propositions pour enfin trouver le chemin de l’action, par Stéphanie RIST, députée de la 1ère circonscription du Loiret
la_menopause_en_france-rapport_et_annexes-04-25.pdf Rapport annuel 2025 égalité Femmes -Hommes 131
Les données chiffrées présentées dans ce rapport et les faits divers nous rappellent régulièrement que ces thématiques se retrouvent au quotidien dans nos vies.
À l’échelle internationale, les différents événements sanitaires, politiques ou économiques de ces dernières années, nous montrent l’importance d’une vigilance accrue sur les questions d’inégalités.
« N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question.
Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. »
Simone de Beauvoir DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-173298-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 7
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Guy Batiot à M. Romain Bossis, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
34 voix pour
10 abstention(s) : Monsieur Guy Batiot, Monsieur Stéphane Ibarra, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Claire Mauriat, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Vincent Lepley, Madame Martine Chantecaille.
27 APPROBATION D'UNE FACTURATION COMPLEMENTAIRE - CENTRE MUNICIPAL DE RESTAURATION
Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau
Le Centre municipal de restauration (CMR) fournit des prestations de repas : à la ville pour les enfants des écoles inscrits au service de restauration municipale, au CIAS pour les cinq EHPAD yonnais,
au CCAS pour la distribution des repas aux personnes âgées qui bénéficient du service de portage des repas, à La Roche-sur-Yon Agglomération pour les multi-accueils yonnais et agglo-yonnais, au CROUS à destination des étudiants usagers du restaurant universitaire.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr L’année 2024 avait été marquée par une hausse des coûts de revient liée à l’inflation et à une application volontariste de la loi EGALIM. L’année 2025 a vu refluer l’impact des hausses de coûts de matière premières sans toutefois retrouver le niveau général de prix d’avant crise.
La prévision de fin d’exercice sur ce budget met en évidence un déséquilibre entre le coût facturé et les charges. Aussi, il est proposé une facturation complémentaire au titre de l’exercice 2025 par le budget annexe CMR comme suit :
Pour le client Ville (Direction Education) : une facturation à hauteur de 971 222 €, Pour le client CIAS (EHPAD) : une facturation à hauteur de 9 806 €, Pour le client CCAS (portage de repas) : une facturation à hauteur de 72 244 €, Pour le client Agglomération (Petite Enfance) : une facturation à hauteur de 101 516 €, Pour le client CROUS (repas restaurant universitaire) : une facturation de 183 535 €.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.1412-1,
Vu la délibération du 4 mars 2025 portant approbation du budget général 2025 et des budgets annexes,
Considérant la nécessité réglementaire pour le budget annexe d’appeler au financement le budget général de la ville, de l’établissement public de coopération intercommunal et ceux des établissements publics locaux bénéficiaires du service,
1. APPROUVE la facturation complémentaire de :
971 222€ au budget général de la ville au titre des repas de la restauration scolaire et péri scolaire, 9 806 € au CIAS, au titre des repas servis dans les EHPAD,
72 244€ au CCAS, au titre des repas produits à destination du portage, 101 516€ à La Roche-sur-Yon Agglomération, au titre des repas des multi accueils, 183 535 € au CROUS au titre des repas du restaurant universitaire, A destination du budget annexe « centre municipal de restauration ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
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Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 7
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Guy Batiot à M. Romain Bossis, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
44 voix pour
28 CONTRAT LOCAL D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - DEMANDE DE SUBVENTION 2025
Rapporteur : Madame Aurore Ravez
La Ville de La Roche-sur-Yon mène une politique d’éducation artistique et culturelle dense et diversifiée. En partenariat avec les équipements culturels structurants et le réseau associatif très dynamique du territoire, elle met en œuvre des dispositifs et des projets à destination de publics très variés, du plus jeune public aux adultes.
L’Etat a réaffirmé toute l’importance de l’éducation artistique et culturelle comme facteur de cohésion sociale, de formation de citoyens responsables et autonomes, et de diffusion des valeurs républicaines. La Ville de La Roche-sur- Yon a consolidé en 2019 cette démarche de préservation et de transmission d’un socle culturel commun en signant et mettant en œuvre sur son territoire un Contrat Local d’Education Artistique et culturelle (CLEA). Ce dispositif contractuel de soutien est proposé par le Ministère de la Culture aux collectivités territoriales désireuses de renforcer leurs actions d’éducation artistique et culturelle.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Dans ce cadre, la Ville sollicite une subvention de l’Etat afin d’assurer le maintien et le développement des parcours d’éducation artistique et culturelle et des projets prévus en 2025.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
1. SOLLICITE une subvention d’une montant de 35 000 € auprès de l’État pour le soutien des actions d’éducation artistique et culturelle de la Ville ;
2. PRECISE que la recette sera perçue sur le compte 74 718 311 ;
3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
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Affiché le : 12/12/25
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 7
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Guy Batiot à M. Romain Bossis, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
44 voix pour
29 CONSERVATOIRE-ECOLE D'ART - DEMANDE DE SUBVENTIONS D'AIDE AU FONCTIONNEMENT ET A L'EQUIPEMENT
Rapporteur : Monsieur Maximilien Schnel
Le Département de la Vendée a adopté son troisième schéma de développement des enseignements artistiques pour la période 2024-2029. S’appuyant sur un diagnostic réalisé en 2023 auprès de 67 établissements d’enseignements artistiques soutenus le Département, l’état des lieux fait ressortir des disparités dans l’accès aux établissements d’enseignement artistique en fonction des territoires, une certaine fragilité de l’enseignement musical, une bonne santé de l’enseignement chorégraphique et une absence de soutien à l’enseignement du théâtre.
Le nouveau schéma se donne pour objectif de favoriser et renforcer la pratique artistique en Vendée, au travers de trois axes :
renforcer l’offre d’enseignement artistique et son accessibilité ;
développer et animer un réseau culturel centré sur les établissements d’enseignement artistique ;
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr mettre en synergie l’ensemble des pratiques artistiques pour la jeunesse en bonne articulation avec les communes et les intercommunalités.
Les aides mises en place comprennent une aide au fonctionnement dans les domaines de la musique, de la danse et du théâtre, un fonds d’aide aux projets fédérateurs et une aide à l’équipement.
Le Département de la Vendée soutient financièrement le Conservatoire-École d’art de La Roche-sur-Yon depuis de nombreuses années. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de solliciter deux subventions au titre de l’exercice 2026, dénommées :
Aide au fonctionnement dans les trois disciplines artistiques, à savoir danse (4500 €), musique (88 500 €) et théâtre (4000 €) ;
Aide à l’équipement.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
1. AUTORISE Monsieur le Maire, à solliciter les subventions d’aide au fonctionnement, au taux maximum, pour le Conservatoire – Ecole d’art dans les disciplines musique, danse et théâtre ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire, à solliciter une subvention d’aide à l’équipement, au taux maximum, pour le Conservatoire – Ecole d’art ;
3. PRECISE que les recettes correspondantes au budget 2026 de la Ville, seront inscrites sur le compte 31102 – 311 – 7473 – CRD (fonctionnement) et 31102 – 311 – 1313 – CRD (investissement) ;
4. AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
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Affiché le : 12/12/25
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 7
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Guy Batiot à M. Romain Bossis, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
44 voix pour
30 CONSERVATOIRES CLASSÉS - DEMANDE DE SUBVENTION D'AIDE AU FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Monsieur Maximilien Schnel
Le ministère de la Culture soutient les conservatoires classés (CRR, CRD, CRC-CRI) à travers le territoire national en leur offrant la possibilité de demander une subvention au titre du fonctionnement. Depuis 2016, le ministère de la Culture a renforcé son soutien aux conservatoires classés, en mettant l’accent sur l’amélioration continue des établissements. Les aides de l’État sont désormais conditionnées à la mise en œuvre d’une politique d’accès au plus grand nombre et par la mise en œuvre d’une tarification sociale.
Par ailleurs, pour optimiser leur soutien, les conservatoires doivent également porter des actions afin de :
- favoriser le renouvellement et l’innovation en matière de pratiques pédagogiques ; - accompagner la diversification de l’offre artistique ;
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr - encourager le développement des réseaux et des partenariats.
Ces objectifs visent à enrichir les pratiques pédagogiques, diversifier l’offre artistique et renforcer les collaborations locales, tout en consolidant le rôle des conservatoires en tant qu’acteurs culturels essentiels dans leurs territoires. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention d’aide au fonctionnement au titre de l’exercice 2026 d’un montant de 80 000 €.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
1. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions d’aide au fonctionnement, au taux maximum, pour le Conservatoire – Ecole d’art ;
2. PRECISE que les recettes correspondantes au budget 2026 de la Ville seront inscrites sur le compte 31102 – 311 – 74718 – CRD (fonctionnement) ;
3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 7
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Guy Batiot à M. Romain Bossis, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
44 voix pour
31
SPECTACLES POUR LES ASSOCIATIONS CHANS-SONS ET COLLECTIF ESPACE - CONVENTION DE MISE EN PLACE ET DE GESTION DES RECETTES RELATIVES A LA BILLETTERIE
Rapporteur : Monsieur Maximilien Schnel
La Ville de La Roche-sur-Yon dispose d’un système de billetterie, permettant la vente au guichet ou en ligne, de places pour les actions et événements culturels qu’elle organise. Soucieuse d’accompagner au mieux les associations, elle souhaite proposer à ces dernières d’assurer leur billetterie pour certains événements.
Sur le premier trimestre de l’année 2026, deux associations sont concernées :
- L’association « Chans-sons » pour le spectacle « Ouverture du festival Chant’appart », - L’association « Collectif espace » pour le spectacle « Blanche ».
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Association CHANS-SONS :
Evénement : Ouverture du festival Chant’appart
Lieu : Théâtre Municipal
Date : 7 mars 2026
Prix des places :
A l’unité :
20€ (tarif plein)
18€ (tarif réduit : minima sociaux / étudiants sur présentation d’un justificatif) 0€ (gratuit : moins de 12 ans)
Estimation des recettes : 4 800 €
Association COLLECTIF ESPACE :
Evénement : Blanche
Lieu : Théâtre Municipal
Dates : 2 et 3 mars 2026
Prix des places :
A l’unité :
12€ (tarif plein)
8€ (tarif réduit : Minima sociaux / PMR, sur présentation d’un justificatif) 5 € (tarif réduit enfants / étudiants)
Estimation des recettes : 5 200 € pour les 2 représentations
La présente délibération a pour objet d’organiser la mise en œuvre de ces billetteries et de fixer les conditions de vente et d’encaissement de recettes pour les billetteries de ces événements.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
1. ADOPTE le principe de la billetterie pour compte de tiers pour l’organisation de l’événement « Ouverture du festival Chant’appart » par l’association « Chans-sons » et pour « Blanche » par l’association « Collectif Espace » ;
2. APPROUVE les termes des conventions de mise en place et de gestion des recettes, jointes en annexe à la présente délibération ;
3. APPROUVE le principe de l’encaissement de recettes pour compte de tiers, sur la régie de recettes et d’avance « Actions culturelles et organisation de spectacles » ;
4. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Direction des Affaires Culturelles
CONVENTION DE MISE EN PLACE ET DE GESTION
DES RECETTES relatives à la billetterie de l’événement
« Blanche »
Entre les soussignés :
LA VILLE DE LA ROCHE SUR YON,
représentée par Monsieur Maximilien SCHNEL, Adjoint au Maire Dûment mandaté par la délibération du Conseil Municipal en date du « 9 décembre 2025 »,
Adresse postale : Hôtel de Ville – Place Napoléon – 85021 LA ROCHE SUR YON cedex N° SIRET : 218 501 914 005 66 – Code APE : 8411Z
ci-après désignée, le mandataire, d’une part,
ET
L’association « Collectif espace »
Représentée par « Jean-Louis Morelet » en qualité de « Président »
Adresse postale : Pôle associatif - 71 Bd Aristide BRIAND - Boîte 17 - 85000 LA ROCHE-SUR-YON N° SIRET : 50806696600039 – Code APE : 9001Z
ci-après désignée, le mandant, d’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités et conditions de vente et d’encaissement de recettes pour la
billetterie de l’événement « Blanche »
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R1617-6 relatif à l’encaissement des recettes pour compte de tiers ;
VU l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avance et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
VU la décision du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2025 approuvant cette convention ; Après accord du comptable public assignataire en date du 12 décembre 2023.
Titre I – Dispositions générales
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre des dispositions de l’article R 1617-6 du CGCT permettant à la Ville de La Roche-sur-Yon l’encaissement des droits d’accès aux manifestations culturelles organisées par des associations ou structures culturelles, L’association « Collectif espace ». mandate, par la présente convention, la Ville de La Roche-sur-Yon pour encaisser, en son nom et pour son compte, le produit des ventes des billets d’entrée de l’événement « Blanche »
Ces encaissements seront effectués par la régie de recettes et d’avance « Actions Culturelles et organisation de spectacles ».
Article 2 : Services proposés par le mandataire
Une billetterie sera ouverte le 1er février 2026 sur le site de billetterie en ligne « billetterie.larochesuryon.fr », à l’accueil billetterie du Théâtre Municipal afin d’assurer la vente des billets et l’encaissement des recettes afférentes pour le compte du mandant. Le mandataire certifie disposer d’un système de billetterie électronique. Les billets seront fournis par le mandataire et comporteront obligatoirement les mentions imposées par la règlementation fiscale en vigueur à la date de signature de la présente convention, notamment le nom et les numéros de licences spectacles. Les billets respecteront la charte graphique du mandataire ; les mentions complémentaires (sponsors, logos) pourront être intégrées sous réserve de la capacité technique du mandataire à les réaliser.
L’ensemble des éléments de communication à faire figurer sur le site billetterie en ligne et les billets devront être communiqués au mandataire au minimum 30 jours avant l’ouverture de la billetterie.
Article 3 : Spécialité de la convention
Le mandataire est uniquement chargé de la vente et de l'encaissement des recettes provenant de la billetterie physique et en ligne de l’événement « Blanche » organisé les « lundi 2 et mardi 3 mars 2026 » au Théâtre municipal de La Roche-sur-Yon.
Article 4 : Durée de la convention
Le mandataire encaisse les recettes de billetterie pour le compte de l’association « Collectif espace » durant la période d’ouverture de la billetterie du « 1er février 2026 » au « 3 mars 2026 ».
Article 5 : Contrôle de l’exécution de la convention
Le mandataire est soumis aux contrôles du mandant, le Président de la structure, et du comptable public de la collectivité.
Titre II – Dispositions comptables et financières
Article 6 : Modalités de rémunération
Le mandataire agit à titre gratuit.
Article 7 : Mode d'encaissement des recettes
Les modes d’encaissement des recettes acceptés pour les ventes des billets de « Blanche» organisée à La Roche-sur-Yon sont les suivants :
· en numéraire ;
· par chèque bancaire ;
· par virement bancaire ;
· par carte bancaire.
Sont exclus, les chèques vacances et les pass culture
Les recettes sont perçues contre remise à l’usager d’un billet établi à l’aide d’une billetterie électronique.
Article 8 : Annulation d’un concert
En cas d'annulation de l’événement « Blanche » du fait de l’indisponibilité des artistes ou à la demande de l’organisateur « Collectif espace », ce dernier s’engage à reverser l’intégralité des sommes reçues en recettes de billetterie aux clients titulaires d’un billet valide pour cette manifestation, après communication par la Ville de La Roche-sur-Yon, de l’état récapitulatif de la vente de billets.
Article 9 : Tenue de la comptabilité
Le mandataire doit tenir une comptabilité retraçant l’intégralité des produits et charges constatés dans le cadre de l’exécution de la présente convention de mandat. A cet effet, il doit enregistrer séparément les opérations réalisées pour le compte de l’association « Collectif espace » dans des subdivisions des comptes de tiers et financiers spécialement ouvertes dans sa comptabilité pour retracer les opérations du mandat.
Aucune contraction ne devra être opérée dans la comptabilité entre le prix brut payé et les frais et commissions bancaires prélevées. Les ventes réalisées seront enregistrées de manière à ce que puisse être extrait pour chaque événement le montant des ventes. Article 10 : Impayés
La Ville de La Roche-sur-Yon ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-paiement du prix des billets par les spectateurs. A ce titre, les organisateurs s’engagent à prendre à leur charge et sans exception tous les rejets de paiement par carte de crédit ou chèques et ce, quelle qu’en soit la raison. Dans le cadre des relations liant la Ville de La Roche-sur-Yon aux organisateurs, il est expressément accepté que la garantie sur les impayés soit due en toute occurrence par les organisateurs. En contrepartie, la Ville de La Roche-sur-Yon collaborera activement avec les organisateurs aux fins de l’assister pour le recouvrement contre le spectateur, et ce notamment à la vue des informations qu’il pourra détenir et être en mesure, dans le respect des dispositions légales, de lui transmettre.
Article 11 : Reddition des comptes de billetterie et versement des recettes
Le système de billetterie en ligne doit permettre au mandataire d’opérer la reddition des comptes et le versement des recettes dans un délai de 21 jours suivant la fin de la manifestation.
La reddition des comptes à l’association « Collectif espace » comprend :
- un relevé de recettes qui précise pour chaque événement le nombre de billets émis, le prix de la place et la recette correspondante,
- les pièces justifiant le nombre de billets émis (états informatiques, billets invendus ou coupons de contrôle),
- le journal grand livre des comptes retraçant les opérations du mandat arrêtés à la clôture des ventes,
- le versement des recettes nettes encaissées sur la base de l’arrêté comptable, déduction faite des frais et commissions bancaires prélevées, sera effectué par virement bancaire sur le compte de l’association « Collectif espace », par le régisseur de la régie de recettes et d’avance « Actions culturelles et organisation de spectacles » de la Ville de La Roche-sur-Yon
Nom de l’organisme bancaire : CREDIT AGRICOLE / agence de La Roche St André N° de compte (IBAN) : FR76 1470 6001 8700 0448 3045 406 / BIC : AGRIFRPP847
Article 12 : Approbation du compte de billetterie
L’association « Collectif espace » procède à l’approbation du compte de billetterie après contrôle sur pièces des éléments de reddition des comptes.
Titre III – Dispositions diverses
Article 13 : Résiliation et litiges
Le manquement de l’une des parties à ses obligations contractuelles sera susceptible d’entraîner la résiliation de la présente convention.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de rechercher un accord amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à l'appréciation du Tribunal Administratif de Nantes
Fait à La Roche-sur-Yon en deux exemplaires, le
Signature,
,
Signature,
Pour la Ville de La Roche-sur-Yon,
Maximilien Schnel, Adjoint au Maire
Pour la structure
Jean-Louis Morelet, Président ANNEXE 1 à la convention de mise en place et de gestion des recettes relatives à la billetterie de l’événement « Blanche »
Représentation
Date et lieu : lundi 2 et mardi 3 mars 2026 au Théâtre Municipal
2 représentations : 19h le lundi 2 mars, 20h le mardi 3 mars 2026
Date d’ouverture de la billetterie : 1er février 2026
Date de fermeture de la billetterie : 3 mars 2026
Lieux de vente :
Site billetterie en ligne du 1er février au 3 mars 2026
Vente au guichet du 1er février au 3 mars 2026
Ventes sur places les lundi 2 et mardi 3 mars 2026
Lieu de vente : Théâtre Municipal
Tarifs :
Tarif plein : 12 euros
Tarifs réduits : 8 euros (Minima sociaux / PMR sur présentation d’un justificatif) 5 euros : Enfants / Etudiants
Estimation recettes : 5 200 euros pour les 2 représentations Direction des Affaires Culturelles
CONVENTION DE MISE EN PLACE ET DE GESTION
DES RECETTES relatives à la billetterie de l’événement
« Ouverture du festival Chant’appart »
Entre les soussignés :
LA VILLE DE LA ROCHE SUR YON,
représentée par Monsieur Maximilien SCHNEL, Adjoint au Maire Dûment mandaté par la délibération du Conseil Municipal en date du « 9 décembre 2025 »,
Adresse postale : Hôtel de Ville – Place Napoléon – 85021 LA ROCHE SUR YON cedex N° SIRET : 218 501 914 005 66 – Code APE : 8411Z
ci-après désignée, le mandataire, d’une part,
ET
L’association « Chants-sons »
Représentée par « Christian GERVAIS» en qualité de « Président »
Adresse postale : Pôle associatif - 71 Bd Aristide BRIAND - Boîte 109 85000 LA ROCHE-SUR-YON N° SIRET : 35251537300046 – Code APE : 9001Z
ci-après désignée, le mandant, d’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités et conditions de vente et d’encaissement de recettes pour la billetterie de l’événement « Ouverture du festival Chant’appart »
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R1617-6 relatif à l’encaissement des recettes pour compte de tiers ;
VU l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avance et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
VU la décision du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2025 approuvant cette convention ;
Après accord du comptable public assignataire en date du 12 décembre 2023.
Titre I – Dispositions générales
Article 1er : Objet de la convention
Dans le cadre des dispositions de l’article R 1617-6 du CGCT permettant à la Ville de La Roche-sur-Yon l’encaissement des droits d’accès aux manifestations culturelles organisées par des associations ou structures culturelles, L’association « Chants-sons ». mandate, par la présente convention, la Ville de La Roche-sur-Yon pour encaisser, en son nom et pour son compte, le produit des ventes des billets d’entrée de l’événement « Ouverture du festival Chant’appart »
Ces encaissements seront effectués par la régie de recettes et d’avance « Actions Culturelles et organisation de spectacles ».
Article 2 : Services proposés par le mandataire
Une billetterie sera ouverte le 1er février 2026 sur le site de billetterie en ligne « billetterie.larochesuryon.fr », à l’accueil billetterie du Théâtre Municipal afin d’assurer la vente des billets et l’encaissement des recettes afférentes pour le compte du mandant. Le mandataire certifie disposer d’un système de billetterie électronique. Les billets seront fournis par le mandataire et comporteront obligatoirement les mentions imposées par la règlementation fiscale en vigueur à la date de signature de la présente convention, notamment le nom et les numéros de licences spectacles. Les billets respecteront la charte graphique du mandataire ; les mentions complémentaires (sponsors, logos) pourront être intégrées sous réserve de la capacité technique du mandataire à les réaliser.
L’ensemble des éléments de communication à faire figurer sur le site billetterie en ligne et les billets devront être communiqués au mandataire au minimum 30 jours avant l’ouverture de la billetterie.
Article 3 : Spécialité de la convention
Le mandataire est uniquement chargé de la vente et de l'encaissement des recettes provenant de la billetterie physique et en ligne de l’événement « Ouverture du festival Chant’appart » organisé le « samedi 7 mars 2026 » au Théâtre municipal de La Roche-sur-Yon.
Article 4 : Durée de la convention
Le mandataire encaisse les recettes de billetterie pour le compte de l’association « Chants-sons » durant la période d’ouverture de la billetterie du « 1er février 2026 » au « 7 mars 2026 ».
Article 5 : Contrôle de l’exécution de la convention
Le mandataire est soumis aux contrôles du mandant, le Président de la structure, et du comptable public de la collectivité.
Titre II – Dispositions comptables et financières
Article 6 : Modalités de rémunération
Le mandataire agit à titre gratuit.
Article 7 : Mode d'encaissement des recettes
Les modes d’encaissement des recettes acceptés pour les ventes des billets du « Ouverture du festival Chant’appart » organisé à La Roche-sur-Yon sont les suivants :
· en numéraire ;
· par chèque bancaire ;
· par virement bancaire ;
· par carte bancaire.
Sont exclus, les chèques vacances et les pass culture
Les recettes sont perçues contre remise à l’usager d’un billet établi à l’aide d’une billetterie électronique.
Article 8 : Annulation d’un concert
En cas d'annulation de l’événement « Ouverture du festival Chant’appart » du fait de l’indisponibilité des artistes ou à la demande de l’organisateur « Chants-sons », ce dernier s’engage à reverser l’intégralité des sommes reçues en recettes de billetterie aux clients titulaires d’un billet valide pour cette manifestation, après communication par la Ville de La Roche-sur-Yon, de l’état récapitulatif de la vente de billets.
Article 9 : Tenue de la comptabilité
Le mandataire doit tenir une comptabilité retraçant l’intégralité des produits et charges constatés dans le cadre de l’exécution de la présente convention de mandat. A cet effet, il doit enregistrer séparément les opérations réalisées pour le compte de l’association « Chants-sons » dans des subdivisions des comptes de tiers et financiers spécialement ouvertes dans sa comptabilité pour retracer les opérations du mandat. Aucune contraction ne devra être opérée dans la comptabilité entre le prix brut payé et les frais et commissions bancaires prélevées. Les ventes réalisées seront enregistrées de manière à ce que puisse être extrait pour chaque événement le montant des ventes. Article 10 : Impayés
La Ville de La Roche-sur-Yon ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-paiement du prix des billets par les spectateurs. A ce titre, les organisateurs s’engagent à prendre à leur charge et sans exception tous les rejets de paiement par carte de crédit ou chèques et ce, quelle qu’en soit la raison. Dans le cadre des relations liant la Ville de La Roche-sur-Yon aux organisateurs, il est expressément accepté que la garantie sur les impayés soit due en toute occurrence par les organisateurs. En contrepartie, la Ville de La Roche-sur-Yon collaborera activement avec les organisateurs aux fins de l’assister pour le recouvrement contre le spectateur, et ce notamment à la vue des informations qu’il pourra détenir et être en mesure, dans le respect des dispositions légales, de lui transmettre.
Article 11 : Reddition des comptes de billetterie et versement des recettes
Le système de billetterie en ligne doit permettre au mandataire d’opérer la reddition des comptes et le versement des recettes dans un délai de 21 jours suivant la fin de la manifestation.
La reddition des comptes à l’association « Chants-sons » comprend :
- un relevé de recettes qui précise pour chaque événement le nombre de billets émis, le prix de la place et la recette correspondante,
- les pièces justifiant le nombre de billets émis (états informatiques, billets invendus ou coupons de contrôle),
- le journal grand livre des comptes retraçant les opérations du mandat arrêtés à la clôture des ventes,
- le versement des recettes nettes encaissées sur la base de l’arrêté comptable, déduction faite des frais et commissions bancaires prélevées, sera effectué par virement bancaire sur le compte de l’association « Chants-sons », par le régisseur de la régie de recettes et d’avance « Actions culturelles et organisation de spectacles » de la Ville de La Roche-sur-Yon
Nom de l’organisme bancaire : Crédit Mutuel ROCHE St ANDRE
N° de compte (IBAN) : FR76 1551 9390 3400 0203 3450 162 BIC : CMCIFR2A
Article 12 : Approbation du compte de billetterie
L’association « Chants-sons » procède à l’approbation du compte de billetterie après contrôle sur pièces des éléments de reddition des comptes.
Titre III – Dispositions diverses
Article 13 : Résiliation et litiges
Le manquement de l’une des parties à ses obligations contractuelles sera susceptible d’entraîner la résiliation de la présente convention.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de rechercher un accord amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à l'appréciation du Tribunal Administratif de Nantes
Fait à La Roche-sur-Yon en deux exemplaires, le
Signature,
,
Signature,
Pour la Ville de La Roche-sur-Yon,
Maximilien Schnel, Adjoint au Maire
Pour la structure
Christian Gervais, Président ANNEXE 1 à la convention de mise en place et de gestion des recettes relatives à la billetterie de l’événement « Ouverture du festival Chant’appart »
Représentation
Date et lieu : samedi 7 mars 2026 au Théâtre Municipal
1 représentation : 20h le samedi 7 mars 2026
Date d’ouverture de la billetterie : 1er février 2026
Date de fermeture de la billetterie : 7 mars 2026
Lieux de vente :
Site billetterie en ligne du 1er février au 7 mars 2026
Vente au guichet du 1er février au 7 mars 2026
Vente sur place le samedi 7 mars2026
Lieu de vente : Théâtre Municipal
Tarifs :
Tarif plein : 20 euros
Tarif réduit: 18 euros (Minima sociaux / étudiants sur présentation d’un justificatif) Gratuit : enfant -12 ans
Estimation recettes : 4 800 Euros DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-172869-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 7
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Guy Batiot à M. Romain Bossis, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
41 voix pour
3 ne participe(nt) pas au vote : Monsieur Maximilien Schnel, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Vincent Lepley.
32 ORGANISATION DE PEACE AND LOBE PAR L'ASSOCIATION FUZZ'YON - CONVENTION DE PARTENARIAT 2026
Rapporteur : Monsieur Jacques Besseau
Sortent de la salle de Conseil : Monsieur Maximilien Schnel, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Vincent Lepley.
L’association Fuzz’Yon coordonne un dispositif de sensibilisation aux risques auditifs à destination des collégiens et lycéens du territoire en programmant le spectacle Peace and Lobe au Quai M et au CYEL.
La Ville apporte un soutien technique à cette manifestation via la mise à disposition d'une salle de spectacle et de ses équipes techniques.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
1. DECIDE de soutenir l’action « Peace and Lobe » organisé par l’association Fuzz’Yon ;
2. APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe à la présente délibération ;
3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Page 1 sur 2
CONVENTION DE PARTENARIAT
pour l’organisation de l’action culturelle « Peace and Lobe » 2026
Entre la Ville de La Roche-sur-Yon, domiciliée à l’Hôtel de Ville - Place du théâtre BP.829 85 021 La Roche-sur-Yon Cedex, représenté par M. Maximilien SCHNEL, adjoint au Maire, dûment mandaté par la délibération du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2025,
Ci-après dénommée « la Ville » d’une part,
L'Association loi 1901 Fuzz’Yon, domiciliée 94 boulevard du Maréchal Leclerc, 85000 La Roche-sur-Yon, et représentée par son Président Monsieur Jean-François ROUSSEAU, dûment mandaté, Ci-après désignée « l’association » d’autre part,
SIRET : 394 804 264 000 15
PRÉAMBULE
L’action « Peace and Lobe » est une action culturelle de prévention des risques auditifs à destination des collégiens et lycéens du territoire. Cette action existe dans toutes les régions de France à l’initiative de l’Agence Régionale de Santé. Elle est localement portée par la Scène de Musique Actuelle « Quai M » et donc coordonnées par les équipes de l’association Fuzz’Yon qui en a la gestion. Un spectacle est programmé en janvier prochain dans l’auditorium du CYEL avec trois représentations scolaires.
La Ville souhaite accompagner cette action en apportant un soutien technique via la mise à disposition d’une salle de spectacle et de ses équipes techniques.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques entre l’Association et la Ville pour l’organisation de cette action.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
2-1 : Organisation de l’action
L’Association organise cette action en lien avec la Direction des affaires culturelles concernant les moyens mis à disposition par la Ville. Elle est tenue de se conformer à tous les règlements en vigueur pour l’organisation d’un tel événement (accueil du public, respect de la jauge, conditions techniques).
2-2 : Utilisation du CYEL
La Ville met à disposition de l’Association le hall billetterie, l’auditorium et les loges du CYEL du lundi 19 novembre au mardi 20 novembre.
L’Association est chargée de l’accueil artiste, des frais de cessions et autres frais ainsi que de l’accueil des publics (réservation et accueil physique). La location du matériel technique supplémentaire est à la charge de l’Association.
L’Association s’engage à respecter les règlements et consignes de la convention d’utilisation des espaces du CYEL. Une convention spécifique est établie quant à cette utilisation du CYEL. La convention précise le règlement d’utilisation et les conditions financières de la mise à disposition du CYEL. Page 2 sur 2
2-3 : Assurances, réglementation et sécurité
L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir son activité, ses adhérents, son matériel, les locaux et le matériel qui sont mis à sa disposition pour cette action. La responsabilité de la Ville ne pourra pas être recherchée. La Ville se dégage de toute responsabilité concernant les accidents ou les vols dans ces espaces.
2-4 : Communication
L’Association fera mention du soutien de la Ville pour l’organisation de cette action sur ses différents supports de communication.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La Ville met à disposition de l’Association des espaces du CYEL selon les modalités définies dans l’article 2-2.
La Ville prendra en charge les frais de location et les frais techniques (personnel, nettoyage…). Elle met à disposition de l’Association le matériel technique nécessaire dans la limite de son parc. La location de matériel supplémentaire est à la charge de l’Association.
ARTICLE 4 - BILAN DE L’ACTION
L’Association s’engage à fournir un bilan de l’action au plus tard fin août 2026.
ARTICLE 5 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention prend effet lors de sa notification à l’Association. Elle a pour durée l’organisation de l’action.
ARTICLE 6 - CONDITIONS DE RÉSILIATION ET COMPÉTENCE JURIDIQUE
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas d’annulation de l’action ou de non-respect par l’une des deux parties des engagements définis par la présente convention.
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application d'une des clauses du présent contrat, les parties s'en remettront à la compétence du tribunal administratif compétent.
Fait en deux exemplaires, à La Roche-sur-Yon,
Pour la Ville, Pour l’Association, Luc BOUARD, Jean-François ROUSSEAU, Adjoint au Maire Président DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-172965-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 7
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Guy Batiot à M. Romain Bossis, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
42 voix pour
2 ne participe(nt) pas au vote : Monsieur Malik Abdallah, Madame Béatrice Bichon Bellamy.
33 COURSE ET MARCHE FÉMININE "LA JOSÉPHINE 2025" - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER
Rapporteur : Monsieur Sébastien Allain
Sort de la salle de Conseil : Monsieur Malik Abdallah.
La 11ème édition de « La Joséphine » s’est déroulée le dimanche 12 octobre 2025 à La Roche-sur-Yon et dans les communes vendéennes du 4 au 10 octobre 2025.
Le dimanche 12 octobre 2025, 13 000 Joséphine ont pris la ligne de départ à La Roche-sur-Yon, établissant un nouveau record pour cet évènement solidaire. A l’échelle de la Vendée, ce sont plus de 20 000 participantes qui ont porté fièrement les couleurs de la Joséphine.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Cette manifestation organisée à l’initiative de la ville de La Roche-sur-Yon, a été mise en place pour promouvoir la prévention du cancer du sein sous toutes ses formes : prévention primaire (pratique d’activité physique), secondaire (dépistage) et tertiaire (actions et aides financières à destination des personnes malades).
Dans cette démarche, la Ville a noué, dès la création de « La Joséphine », un partenariat avec La Ligue contre le Cancer. Ce partenariat, formalisé par une convention, prévoit notamment que la Ville soutienne les actions de prévention de l’Association, et en particulier les ateliers bien-être, en lui versant un montant correspondant aux inscriptions, aux dons complémentaires et à la revente d’objets dérivés achetés par les participantes à La Joséphine.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention de partenariat prévoyant le versement de 182 120,67 € à la Ligue contre le cancer Vendée.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
1. APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération ;
2. ATTRIBUE à La Ligue contre le cancer d’une subvention d’un montant de 182 120,67 € pour l’édition 2025 de « La Joséphine » ;
3. IMPUTE cette dépense au compte n° 32601 / 326 /65748 / - / PROS / JOSEPHINE ;
4. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Ligue contre le Cancer.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Hôtel de ville et d’agglomération - Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex Tél. : 02 51 47 47 47 - Fax 02 51 37 48 71 - www.larochesuryon.fr
Direction des Sports
Direction de la Communication et des Relations publiques
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de La Roche-sur-Yon (n°siret 218 501 914 00566), représentée par son Maire, agissant en vertu
d’une délibération du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2025,
Ci-après dénommée « la Ville » d’une part,
ET
La Ligue contre le cancer, Comité de Vendée (n°siret 317 576 189 000 37), régie par la loi du 1er juillet
1901, représentée par son Président,
Ci-après dénommée « l’association » d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Forts de leur partenariat dans le cadre de l’événement sportif et solidaire « Course et marche féminine La
Joséphine», course pour la promotion du dépistage du cancer du sein organisée depuis 2015, la Ville et l’association
ont souhaité approfondir leur collaboration et unir leurs compétences respectives en le formalisant par la présente
convention.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention définit et formalise les modalités d’un échange de moyens et de compétences entre la Ville
et l’association, permettant la définition des actions de partenariat suivantes, sur les questions de prévention
primaire (notamment par la pratique d’activité physique), secondaire (dépistage) et tertiaire (actions et aides
financières à destination des personnes malades) du domaine de la santé.
La définition des actions de partenariat suivantes n’est pas exhaustive et pourra évoluer en fonction des besoins
de la population.
Article 2 – Prévention primaire
Dans un objectif de développement de la prévention primaire, la Ville et l’association s’engagent conjointement à
œuvrer à la promotion des facteurs de risques et facteurs protecteurs de cancer, notamment par la promotion de :
- la pratique d’activité physique, assurée par la Ville et l’association à l’occasion de la « course et marche
féminine La Joséphine »,
- la réduction de l’exposition au soleil, avec notamment des ateliers menés par l’association auprès des agents
des services espaces verts.
CONVENTION DE PARTENARIAT
COURSE ET MARCHE FEMININE « LA JOSEPHINE » Hôtel de ville et d’agglomération - Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex Tél. : 02 51 47 47 47 - Fax 02 51 37 48 71 - www.larochesuryon.fr
Article 3 – Prévention secondaire
Dans un objectif de développement de la prévention secondaire, la Ville et l’association s’engagent conjointement
à œuvrer à la promotion du dépistage des cancers, à l’occasion par exemple des campagnes de promotion des
dépistages organisés et de prévention autour des facteurs de risques.
Les actions suivantes pourront être envisagées :
- Participation aux campagnes nationales de dépistage tout au long de l’année,
- Mars Bleu : promotion du dépistage du cancer colorectal, notamment par la mise en place du « Côlon Tour »
sur la Ville de La Roche-sur-Yon : animation ludique et éducative autour d’un côlon géant gonflable,
- Juin vert : promotion du dépistage du cancer du col de l'utérus, sensibilisant aux papillomavirus humains
(HPV) et au dépistage du col de l'utérus,
- Octobre Rose : promotion du dépistage du cancer du sein, notamment par l’organisation de la course La
Joséphine,
- Novembre : campagne dédiée aux cancers masculins.
Des interventions de proximité au sein des maisons de quartier et des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles
pourront être organisées.
Article 4 – Prévention tertiaire
Dans un objectif de développement de la prévention tertiaire, la Ville et l’association s’engagent conjointement à
œuvrer à la promotion des actions qui favorisent la réadaptation des personnes malades et limitent le risque de
complications ou de récidives.
L’association et la Ville s'engagent à assurer la sensibilisation des travailleurs sociaux ou personnels du CCAS et de
la Ville, ainsi que les professionnels des structures de 1er recours (MSP/CMS) afin de :
- leur apporter ou préciser tout élément d'information nécessaire permettant de présenter les actions à
destination des personnes malades et de leurs proches ainsi que les aides financières existantes ;
- leur présenter l’offre de prévention de l’association.
L’association s’engage à développer et mettre en place des soins de support et ateliers bien-être à destination
des personnes touchées par un cancer.
Article 5 – Engagements réciproques des parties
La Ville et l’association s’engagent mutuellement à mettre à disposition les supports (sous format papier ou
électronique) de communication ou d’information dédiés (dépliants, affiches, liens Internet, …), permettant de
délivrer une information adaptée aux divers publics.
5.1 Engagement de l’association
A l’occasion de « la course et marche féminine La Joséphine », l’association s’engage à :
- Mettre en valeur le statut de membre bienfaiteur décerné par l’association à la Ville,
- Fournir sous forme de dotation des 13 000 bracelets de couleur rose qui seront offerts à chaque
participante à La Roche-sur-Yon le dimanche 12 octobre 2025,
- Mettre à disposition de la Ville le temps de la manifestation 2 banderoles et 2 oriflammes aux couleurs de l’association,
- Garantir la présence de son Président et de bénévoles qu’elle aura sollicités via son réseau, Hôtel de ville et d’agglomération - Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex Tél. : 02 51 47 47 47 - Fax 02 51 37 48 71 - www.larochesuryon.fr
- Relayer auprès de ses adhérents la communication relative à cette manifestation.
5.2 Engagements de la Ville
A l’occasion de « la course et marche féminine La Joséphine », la Ville s’engage à :
- Faire état du soutien à l’association par l’insertion de son logo sur les supports de communication suivants :
• sur les affiches 32x50 et flyers,
• dans le dossier de presse,
• sur la manche du tee-shirt rose de la Joséphine,
• sur la fiche inscription / accusé de réception de l’inscription (plus de 20 000 participantes),
• sur les encarts presse liés au plan de communication,
• sur les bus de la Ville,
• sur le photocall au retrait des dossards,
• sur la page de l’évènement – onglet «nos partenaires »sur le site de la Ville,
• sur le photocall de l’évènement,
• sur l’espace remerciements partenaires, sur le visuel « merci à nos partenaires » sur écran géant
le jour de l’évènement,
• sur les affiches grands formats 2 et 8 m²,
• sur les sacs à pharmacie (10 000 exemplaires),
• sur le spot publicitaire de TV VENDÉE, sur nos réseaux sociaux (Facebook - Instagram),
• sur les écrans numériques 2m² et 8m² (LRSY)
• sur la colonne numérique place Napoléon, sur les écrans numériques d’entrées de ville et autour
du Pentagone,
• sur les écrans numériques des stations-services Leclerc de La Roche-sur-Yon,
• sur les écrans d’accueil de la collectivité,
• sur la bâche kiosque Place Napoléon et la bâche cube.
- Appuyer les actions de communication de l’association en disposant sur le départ les deux banderoles et les
deux oriflammes fournies par l’association, et en prévoyant un espace partenaire pour l’association, à charge
pour elle de l’aménager à sa convenance.
De plus, dans le cadre de « La Joséphine 2025 », la Ville s’engage à soutenir les actions de prévention de l’association
et en particulier les ateliers bien-être en lui versant 182 120,67 € correspondant aux inscriptions, aux dons et aux
objets dérivés achetés par les participantes.
Ce montant correspond :
- aux inscriptions : 157 713 € répartis comme suit :
o 6 € par inscription avec tee-shirt (7 000 inscriptions) = 42 000 €,
o 9 € par inscription sans tee-shirt (12 857 inscriptions) = 115 713 €.
- aux dons complémentaires : 18 696 €
- à la boutique : 5 711,67 € répartis comme suit :
o 1.44 € par miroir de poche acheté (60 vendus) = 86,40 €
o 1.83 € par bracelet 10ème édition acheté (83 vendus) = 151.89 €
o 2.50 € par lacets acheté (90 vendus) = 225.00 €
o 3.30 € par paire de chaussettes tricotées achetée (26 vendues) = 85.70 €
o 1.87 € par stylo (250 vendus) = 467.50 €
o 0.34 € par set de manucure acheté (57 vendus) = 19.38 € Hôtel de ville et d’agglomération - Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex Tél. : 02 51 47 47 47 - Fax 02 51 37 48 71 - www.larochesuryon.fr
o 4.26 € par casquette achetée (184 vendues) = 783.84 €
o 6.00 € par t-shirt coton bleu marine acheté (3 vendus) = 18.00 €
o 5.78 € par t-shirt coton couleur rose acheté (94 vendus) = 543.32 €
o 3.06 € par trousse de maquillage acheté (120 vendus) = 367.20 €
o 5.34 € par sac de shopping acheté (41 vendus) = 218.94 €
o 3.19 € par polo acheté (2 vendus) = 6.38 €
o 6.73 € par toteback sac à dos acheté (69 vendus) = 464.51 €
o 2.88 € par foulard tour de cou multifonctions acheté (82 vendus) = 236.16 €
o 6.26 € par gourde en acier achetée (47 vendus) = 294.22 €
o 3.22 € par mug céramique acheté (69 vendus) = 222.18 €
o 0.28 € par badge 3,8cm acheté (267 vendus) = 75.83 €
o 0.72 € par badge 5cm acheté (215 vendus) = 154.80 €
o 6.42 € par t-shirt course (201 vendus) = 1 290,42 €
Article 6 – Dispositions financières
En dehors de l’article 5, la présente convention n’a pas d’objet financier, étant toutefois précisé que chaque partie
prend en charge les dépenses résultant de ses engagements au titre de la présente convention.
Article 7 – Modalités de suivi
Mise en place d’un comité local de suivi technique et politique une fois par an minimum afin de suivre les actions
prévues dans le cadre de ce partenariat et de les faire évoluer.
Ce comité sera chargé de :
- Mettre en place et assurer le suivi quantitatif et qualitatif des actions ;
- Réaliser un bilan du fonctionnement du partenariat instauré par la présente convention au terme de l’année :
nombre d’actions mises en place, nombre de personnes concernées par ces actions, connaissance mutuelle
de l’offre et orientation, engagement financier et de moyen déployé ;
- Recenser les difficultés et prévoir les axes d’amélioration.
Article 8 – Durée de la convention
La présente convention est signée pour une durée d’un an. Elle est renouvelable annuellement par tacite
reconduction pour la même durée et pour une durée maximum de 6 ans. Elle peut être modifiée par voie d’avenant.
Elle peut être résiliée, par lettre recommandée dans un délai de trois mois précédant l’échéance annuelle de
reconduction.
Article 9 – Résiliation
La présente convention sera résiliée par l’une ou l’autre des parties, en cas de non-respect par l’autre partie de ses
obligations. Cette résiliation résultera de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception et prendra
effet 8 (huit) jours après cette réception.
Article 10 – Litiges
En cas de litige dans l’interprétation ou l’exécution d’une des clauses de la présente convention, les parties Hôtel de ville et d’agglomération - Place du Théâtre - BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex Tél. : 02 51 47 47 47 - Fax 02 51 37 48 71 - www.larochesuryon.fr
conviennent de s’en remettre à la compétence du Tribunal Administratif de Nantes.
Article 11 – Annulation
En cas d’annulation de l’événement « course et marche féminine La Joséphine » pour cas de force majeure,
l’association ne pourra réclamer à la Ville un remboursement des frais engagés.
Fait à La Roche-sur-Yon, en deux exemplaires originaux, le
Monsieur le Président
de La Ligue contre le cancer, Comité de Vendée,
Monsieur le Maire
de la Ville de La Roche-sur-Yon,
Mouhin JOMAA Luc BOUARD DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
Reçu en Préfecture le 12/12/25
Affiché le : 12/12/25
N° 085-218501914-20251209-172868-DE-1-1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________________
SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Maire
Présents : 37
Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Malik Abdallah, Madame Sylvie Durand, Monsieur Bernard Quenault, Madame Nathalie Gosselin, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Maximilien Schnel, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Patrick Durand, Madame Myriam Ratier, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Françoise Bouet, Monsieur Bruno Guillou, Monsieur Jean-Pierre Leloup, Monsieur Dominique Guillet, Madame Michèle Jossier, Madame Danielle Martin, Monsieur Christophe Blanchard, Madame Laurence Gillaizeau, Monsieur Cyril Bréhéret, Madame Aurore Ravez, Monsieur François Caumeau, Monsieur Aurélien Roho, Monsieur Ambroise Gasnet, Monsieur David Sallé, Madame Florence Lemaire, Madame Aurélie Vieilledent, Monsieur Nicolas Hélary, Monsieur Romain Bossis, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur Vincent Lepley, Monsieur Sébastien Allain, Madame Geneviève Poirier-Coutansais, Madame Martine Chantecaille.
Absents donnant pouvoir : 7
Mme Françoise Raynaud à Mme Anne Aubin-Sicard, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à M. Luc Bouard, Mme Béatrice Bichon Bellamy à M. Sébastien Allain, Mme Patricia Murail-Gentreau à M. Pierre Lefebvre, M. Guy Batiot à M. Romain Bossis, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, Mme Claire Mauriat à Mme Martine Chantecaille.
Absent : Monsieur Romain Brochard.
Secrétaire de séance : Michèle Jossier
Adopté à l'unanimité
44 voix pour
34 ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE DE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON 2026 - SOLLICITATIONS DES BAILLEURS DE FONDS
Rapporteur : Monsieur Philippe Porté
Afin de pouvoir répondre aux Appels à projets émanant du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), de la Commission européenne, de fondations et autres bailleurs de fonds, en lien avec les projets de l’action internationale et européenne municipale, il est proposé au conseil municipal d’approuver de solliciter ces partenaires aux vues du programme prévisionnel de l’année 2026 relatif à l’action internationale et européenne de la municipalité yonnaise.
I- CADRE GENERAL
La Ville de La Roche-sur-Yon développe une politique d’action internationale et européenne qui :
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr permet la réalisation de projets de coopération avec l’ensemble de ses villes partenaires étrangères au bénéfice des populations de chaque territoire ;
participe à l’ouverture sur le monde de ses concitoyens notamment par des actions de sensibilisation et d'information à l’Union européenne, d'éducation à la citoyenneté mondiale et la solidarité internationale (ECSI) ;
renforce les capacités de chacun (tous âges, tous publics et tous domaines) grâce à des échanges réciproques de bonnes pratiques, d’expériences, de compétences et de formations avec ses partenaires locaux et internationaux et ;
contribue au développement économique à l’international de son territoire.
L'ensemble de l'action internationale de la Ville de La Roche-sur-Yon s'inscrit dans le cadre des Objectifs de Développement Durable (ODD).
II- LES ACTIONS
Les actions de la Ville de La Roche-sur-Yon dans le domaine international et européen reposent sur : la coopération avec les villes partenaires,
la gestion et l'animation du centre de ressources ouvert à tous et dédié aux questions européennes et internationales.
Le programme prévisionnel de l’action internationale et européenne de l’année 2026 présente les projets d‘animations, d’accueils et de déplacements programmés et envisagés tout au long de l’année.
Ce programme est généré à la fois par les activités de son centre de ressources municipal spécialisé sur les questions européennes, internationales et l’ouverture sur le monde d’une part, et, d’autre part, par la poursuite des relations de partenariat, de coopération et d’amitié avec les villes étrangères partenaires de La Roche-sur-Yon. De plus, dans le cadre de son action environnementale, la Ville de La Roche-sur-Yon déposera un dossier de candidature en réponse au prochain Appel à candidatures européen du « Prix de la Feuille verte européenne 2028 » organisé la Commission européenne à l'intention des villes européennes de moins de 100 000 habitants engagées dans le développement durable.
Cette dynamique rayonne à l’échelle de l’Agglomération de La Roche-sur-Yon.
Ainsi sont prévus pour 2026 :
a) Coopération avec les villes partenaires étrangères
Ces actions sont annoncées à titre indicatif sous réserve de la situation mondiale et des modifications éventuelles de dates apportées par nos partenaires suite à des contraintes de dernière minute
des ACCUEILS de délégations sont prévus :
- (janvier) accueil de 12 étudiants en filière Danse et Musique du Cégep de Drummondville (Canada) accompagnés de 2 professeurs pour une session de formation de 4 semaines dans le cadre de l’entente entre le Cégep de Drummondville et les structures yonnaises le Lycée Pierre Mendès France et le Conservatoire de La Roche-sur-Yon ;
- (janvier) accueil de représentants des villes partenaires de Cáceres (Espagne), Gummersbach et Burg (Allemagne) et Costache Negri (Roumanie) pour un séminaire de travail en vue de la rédaction commune du projet européen multilatéral initié en mai 2025 sur les valeurs de l’Europe dans le cadre du programme de cofinancement « Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs – Réseaux de villes (CERV) » de la Commission européenne. Ce séminaire ayant pour but de pouvoir déposer un dossier de demande de cofinancement en mars ou avril 2026 lorsque la Commission européenne aura publié l’Appel à projets CERV ;
- (mai) accueil d’une délégation d’agents de la Ville de Drummondville (Canada) pour une mission technique d’échanges de bonnes pratiques et d’expertise sur les thèmes de la transition environnementale, le développement social (Jeunesse et Ainés) et la gestion municipale en réciprocité de la mission technique municipale de la Ville de La Roche-sur-Yon réalisée en septembre 2025 à Drummondville avec le soutien financier du Fonds Franco-Québécois pour la Coopération Décentralisée (FFQCD) – Biennie 2025-2026 du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères français et le Ministère des Relations Internationales du Québec ;
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr - (juillet et août) accueil de deux jeunes de Drummondville (Canada) dans le cadre des « Jobs d’été Intermunicipalités » pour des emplois d’été au sein des services municipaux de la Ville de La Roche-sur-Yon ;
- (septembre) accueil de représentants de Cáceres (Espagne) pour les Journées européennes du Patrimoine à La Roche-sur-Yon ;
- (octobre) accueil de représentants de villes partenaires pour participer à la Joséphine à La Roche-sur-Yon ;
- (tout au long de l'année) accueil de jeunes des villes partenaires dans le cadre de projets de volontariat Service Civique et de projets Jeunesse ;
- (tout au long de l'année, sur demande) accueil de jeunes stagiaires en provenance des villes jumelles et partenaires, en stage professionnel et linguistique ;
- (tout au long de l'année, sur demande) accueil de délégations étrangères sur leurs demandes.
des DEPLACEMENTS et MISSIONS à l'étranger d’élus et/ou de techniciens Ville, et le cas échéant d’étudiants, membres associatifs et autres partenaires locaux, dans le cadre de conventions suivant les cas, pourront être envisagés en fonction des besoins et de l’état d’avancement des dossiers :
(2ème semestre) à Cáceres (Espagne), pour une réunion de travail avec l’équipe municipale espagnole sur les projets de coopération entre les deux villes (culture, climat, projets européens) et dans le cadre du titre de la Ville de Cáceres « Ville européenne du Sport 2026 » et sa candidature à « Capitale européenne de la Culture 2031 » ;
(2ème semestre) à Gummersbach (Allemagne) pour une mission de prise de contact avec la nouvelle équipe municipale de la Ville de Gummersbach mise en place en octobre 2025 avec une délégation composée de membres de la Ville de La Roche-sur-Yon élus et techniciens afin de définir les objectifs et actions de coopération à venir ;
(2ème semestre) à Drummondville (Canada) pour une mission de prise de contact avec la nouvelle équipe municipale de la Ville de Drummondville mise en place en novembre 2025 avec une délégation composée de membres de la Ville de La Roche-sur-Yon élus et techniciens afin de définir les objectifs et actions de coopération en vue d’un dépôt de demande de cofinancement auprès du Fonds Franco-Québécois pour la Coopération Décentralisée (FFQCD) – Biennie 2027-2028 du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères français et le Ministère des Relations Internationales du Québec ;
(fin juin à fin-août) envoi de deux jeunes Yonnais à Drummondville (Canada) pendant la période des mois d’été dans le cadre des « Jobs d’été Intermunicipalités » pour des emplois saisonniers au sein des services municipaux et paramunicipaux de la Ville de Drummondville ;
(août) à Drummondville (Canada) pour la participation au Festival ArtScène et à une formation artistique au Cégep de Drummondville avec un groupe de jeunes danseurs, musiciens et d’encadrants de La Roche-sur- Yon en réciprocité de l’accueil de janvier 2026 à La Roche-sur-Yon dans le cadre du partenariat entre le Cégep de Drummondville et le Conservatoire municipal de La Roche-sur-Yon ;
(octobre-novembre) participation au Sénégal aux Jeux Olympiques de la Jeunesse Dakar 2026 d’une délégation de jeunes Yonnais et d’encadrants de la Ville de La Roche-sur-Yon en continuité du projet JO Paris 2024 réalisé en 2023-2024 avec, entre autres, la Ville de Tambacounda (Sénégal) sur l’engagement des jeunes dans la société et le sport ;
(tout au long de l'année) participation à des réunions, des missions techniques et déplacements en lien avec des actions de coopération décentralisée dans lesquelles la Ville de La Roche-sur-Yon est engagée, avec la présence de divers acteurs locaux le cas échéant (élus, agents municipaux, étudiants, jeunes volontaires, université, établissements scolaires, acteurs économiques, associations, etc…) dans le cadre de la coopération décentralisée. Ces déplacements peuvent avoir lieu partout dans le monde et non- exclusivement dans les villes partenaires étrangères.
l’organisation d’échanges de pratiques et d’expériences entre les collectivités partenaires étrangères dans leurs métiers et compétences : rencontres et missions techniques d’agents, d'élus, visioconférences, etc. dans le cadre des priorités européennes. Des collaborations se poursuivront également dans les secteurs
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr des politiques Jeunesse, aînés, insertion, sport, Culture, état civil, environnement, développement économique avec les homologues respectifs des villes partenaires.
b) Centre de ressources dédié à l'Union européenne et aux questions internationales * EUROPE :
accueil du public pour informer, conseiller, accompagner sur les thématiques en lien avec l'Union européenne et les priorités de la nouvelle Commission européenne, l’impact de l’UE dans la vie quotidienne des citoyens interventions de sensibilisation à la citoyenneté européenne auprès des enfants dans le cadre des activités péri-éducatives, mais aussi dans tout établissement d'enseignement (de la maternelle à l'enseignement supérieur, formation générale, technologique et professionnelle), associations, et autres structures permettant d'apporter une meilleure connaissance de l'impact de l'UE en faveur des citoyens et des territoires. organisation de manifestations, animations concernant la construction européenne, la vie des institutions communautaires européennes et leur impact dans la vie quotidienne des citoyens tout au long de l'année et particulièrement en mai avec le Mois de l'Europe,
des séances d’information sur les priorités en cours de la Commission européenne et du Parlement européen avec des débats, conférences, participation à des événements locaux, animations interactives et innovantes.
L'ensemble de ces activités s'adresse au plus grand nombre de citoyens du territoire de La Roche-sur-Yon et de Vendée. Ces actions de sensibilisation ont pour but de favoriser la prise de conscience européenne et d’éveiller les citoyens aux enjeux européens dès le plus jeune âge. Ces activités bénéficieront de l’apport interculturel et la participation active de la jeune de Cáceres qui effectue une mission de Service Civique au sein du Service Relations Internationales de la Ville de La Roche-sur-Yon de novembre 2025 à juillet 2026.
Des déplacements d’agents municipaux et d’élus municipaux et autres acteurs yonnais seront organisés, à Paris, Strasbourg, Bruxelles et autres pays européens, pour des rencontres avec des députés européens et experts de la Commission européenne dans le cadre de la formation "Union européenne" à destination des élus (fonctionnement, politiques, programmes et cofinancements européens) proposée par le Service Relations Internationales de la Ville de La Roche-sur-Yon.
* QUESTIONS INTERNATIONALES : Pour le volet enjeux mondiaux, solidarité internationale et citoyenneté mondiale, le centre de ressources bénéficie du label "RITIMO", réseau national français d'information et de documentation sur la solidarité internationale et le développement durable. Dans ce cadre, il est mis à disposition des citoyens divers ouvrages et outils pédagogiques de sensibilisation et d'éducation à ces thématiques. Des actions sont également organisées en lien avec les acteurs locaux de la solidarité internationale (interventions en milieu scolaire, événements grand public, Festival des Solidarités...) et contribuent à l'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI).
c) Dynamique de réseaux locaux et internationaux
D'autres actions seront également développées :
l’organisation, tout au long de l’année, de manifestations de sensibilisation autour du thème de l’Union Européenne (dont un "Mois de l’Europe" en mai), de la Solidarité Internationale et des thèmes habituellement traités par le Service municipal Relations Internationales (mobilité internationale des jeunes, lutte contre le racisme et les discriminations, bien vivre ensemble, l’égalité des chances, l’égalité Femme/Homme, solidarité internationale, diversité culturelle, Objectifs de Développement Durable, etc...) ;
la participation aux activités des réseaux de collectivités locales Cités Unies France (CUF), Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE), Pays de la Loire Coopération Internationale dont la Ville de La Roche-sur-Yon est membre ;
à ces actions s’ajouteront la réalisation d'outils d’information (émissions de radio, média sociaux,...) et l’organisation d'activités sur le territoire local afin de sensibiliser les citoyens à l’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI), à l’Union européenne, à la solidarité internationale, à l’action internationale au sens large, à la mobilité internationale, à l’ouverture sur le monde) ;
le dispositif municipal "Bourse Ulysse" (soutien financier et technique de la Ville de La Roche-sur-Yon aux projets d’initiative personnelle des 16-30 ans pour une mobilité à l’étranger) favorisant la mobilité internationale des jeunes ;
autres actions pour l’accueil et l’intégration des étudiants internationaux, jeunes volontaires étrangers et assistants de langues étrangères présents à La Roche-sur-Yon se dérouleront tout au long de l’année. En octobre, la manifestation européenne de promotion de la mobilité internationale « ErasmusDays » sera l’un des temps forts de cette sensibilisation proposée par la Ville de La Roche-sur-Yon en partenariat avec plusieurs acteurs locaux.
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
1. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, aux vues du programme prévisionnel de l’action internationale et européenne de la Ville de La Roche-sur-Yon pour l’année 2026, les participations financières auprès de partenaires, institutions et autres bailleurs de fonds nationaux, européens et internationaux, sous réserve des crédits inscrits au budget municipal ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces et les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces actions.
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Luc Bouard
Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr