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Déliberation - 2022 04 14
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 14)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Sport,
DÉPARTEMENUÏESIAMPJ^
R
Envoyé en préfecture le 18/10/2022 Reçu en préfecture le 18/10/2022 ID : 040-214002826-20221018-20220414-D E
VII. Il: l) L
SAINT-SEVER
DÉLIBÉRATION n° 2022-04-14
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2022
La cité historique clos Lnndcs
Date de la publication l/an 2022, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, le 10 octobre à la Mairie à ighoo, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, Arnaud TAUZIN, Maire
( 8 OCT
.PRESENTS : Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jaques CHOULET, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVfGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Olivier MARTINEZ, Julie SOURILLAN; Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE
Date de la convocation 04 octobre 2022 POUVOIRS : Mme Marîe-Claire DUPRAT a donné procuration à M Jacques CHOULET
Mme Aurélie LÉVÊQUE a donné procuration à Mme Marion BERGINIAT
en exercice 27 M Cédrîc MALLETa donné procuration à M Olivier MARTINEZ
SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
Arnaud TAUZIN
OBJET: Exonération de l'impôt sur ies spectacles, jeux et 'divertissements Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Général des Impôts ; VU les spectacles organisés sur le territoire de la commune, notamment les corridas, courses landaîses et autres manifestations sportives ; CONSIDERANT que la ville de Saint-Sever compte bon nombre de spectacles culturels ou musicaux, de divertissements en tous genre, de compétitions sportives et de Jeux ; CONSIDERANT que ces spectacles sont soumis à h'mpôt sur les spectacles et divertissements, ce qui peut grever ostensîblement le coût de ceux-ci ; CONSIDÉRANT qu'il convient de chercher tous les moyens permettant de promouvoir les activités sportives, culturelles et locaies afin de proposer une élévation culturelle à la population de Saînt-Sever; Après en avoir délibéré et à Punanimlté : Pour: 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Jean-Marc FAB1ER, Marion BERGINIAT, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jaques CHOULET, Marie-Claîre DUPRAT, Yohan LABARRÊRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marîe-Ange BABERT, Christophe TASTET, Aurélie LÉVËQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAU21ÈDE, Ludovic DUCAIVIP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Ollvîer MARTINEZ, Julie SOUR1LLAN, Marjone FAUTHOUX, OlMer ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET) DÉCIDE cTexonérer de l'impôt sur les spectacles Jeux et divertissements les spectacles, corridas, courses landaises et autres compétitions sportives organisées au cours de l'année 2023.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Maire, Arnaud TAUZIN
te Mafrc ccrtl/fc, tous sa responiflbillté, fe comctôre exècti(ofre (fe la préîente délibération. la présente d((?^rotton peiK fdfre l objet d «n rccoMrs pour cxcêî de pouvoir devant fe Tribtiiiof ArimItifîtrdU/(/e Pflud()«ïi«iri((fflt de de»x mois a^ de ïd réception par (e rcprdscntont de l'Etnt. te Mafre et /e neccveur Munkipal sont chargéî chacun en ce qu( le concerne de l'ext'culfon rie la présente déSHiéraUon.