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Déliberation - Délibération 2023 06 04
Document publié le Jeudi 10 août 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2023 06 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
P_ÉPARTEMEN:LDES.LAMDES
RÉPAJBU]
Envoyé en préfecture le 16/08/2023 i/:/^ Rsçu en préfecture le 16/08/2023 VY&'Ï'1 Publié le !D : 040-214002826-20230816-20230604-DE
VI L L L D L
SAINT-SEVER Lfl cité historique des Lfindes
DÉLIBÉRATION n° 2023-06-04
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 10 AOUT 2023
Date de la publication L'an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi^ le 10 août à la Mairie à 181-130, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
^ g MW ZOÎ3 M Arnaud TAUZIN, Maire.
PRESENTS: Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marion BERG1NIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Aurélie LÉVËQUE, Huguette ETCHEBERRY, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAU21ÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET
Date de la convocation 04 août 2023 POUVOIRS :
M Jean-Marc FABIER a donné procuration à Mme Marion BERGINIAT
en exercice 27 M Christian BAILLET a donné procuration à M Christophe TASTET
M Yohan LABARRERE a donné procuration à Mme Patricia FERRON Mme Sylvie SAUVIGNON a donné procuration à Christophe BERGES M Olivier MARTINEZ a donné procuration à Isabelle LABURTHE SECRETAIRE DE SEANCB : Marion BERG1NIAT
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Arnaud TAUZIN
OBJET : A/lodifîcation des conditions cTouverture de la piscine municipale pour Faccueil des enfants de 3 à 5 ans du centre de loisirs intercommunal ChalosseTursan Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales CONSIDÉRANT la demande du CIAS pour accueillir les enfants du territoire de Chaîosse-Tursan de 3 à 5 ans à ta piscine municipale sur des créneaux spécifiques le matin, Après en avoir délibéré et à Funanimité : Pour: 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marîon BERGINIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe TASTET, Aurélîe LÉVÊQUE, Huguette ETCHEBERRY, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÊDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET^ Yohan LABARRÈRE, Sylvie SAUVIGNON, Julie SOUR1LLAN, Marjorte FAUTHOUX/ Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédrk MALLET, Olivier MARTINEZ) APPROUVE l'ouverture de créneaux pour l'accueil des enfants du centre de loisirs intercommunal de 3 à 5 ans à la piscine municipale, le matin, à raison de 2h par semaine maximum, pour de l initiation aquatique. FIXE le tarif des séances d'înitiation aquatique à 156 par enfant
le\lo août 2023
Fait et délibéré enxl Le Maire, Arnaud TAUZ1N=-^E
t-e Maire cerliffe, sous sa responsabWté, îe caractère exéaitoîre de fa présente (lêtlbératlon. ^.^~~".- — - •— La présente délibération peut faire l'objet d'im recours pour excès de pouvoir ftevatit t'auteur de l'dcte et le TribunolAdfnfnlstràtl/de P(III drtn^ti'n détdl de deux mois à compter de sa ptibffcatfon et de so réception parle représentfint de l'Etot. Le Mdfre et le Receveur Munldpaf sont chargés chawn eh ce quiïe concerne de l exécution de la présente déUbératfon.