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Déliberation - DEL 2021 106 FIN Adhesion au groupement de commandes carburants
Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 106 FIN Adhesion au groupement de commandes carburants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
|
QZ
VILLE
DE
s
{ GUERET Délibération
N°
DEL-2021-106
Le
lundi
27
septembre
2021
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la
convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
21
septembre
2021,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLET,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
M.
Patrick
DUBOIS,
Mme
Mary-Line
COINDAT,
M.
Benoît
LASCOUX,
Mme
Delphine
BONNIN-GERMAN,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
M.
Thierry
DELAITRE Dépôts
de
pouvoir
: Mme
Sabine
ADRIEN
donne
procuration
à Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
Mme
Zelinda
SCHALLER
donne
procuration
à M.
Erwan
GARGADENNEC,
M.
Eric
CORREIA
donne
procuration
à Mme
Delphine
BONNIN-GERMAN,
Mme
Martialle
ROBERT
donne
procuration
à M.
Michel
VERGNIER,
Mme
Sylvie
BOURDIER
donne
procuration
à M.
Gilles
BRUNATI
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
33
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Christophe
MOUTAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Finances
11.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
des
marchés
de
fourniture
de
carburants
Rapporteur
: Erwan
GARGADENNEC
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
publique,
VU
le projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commande,
VU
la nécessité
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
et
la livraison
de
Carburants,
à l'exclusion
du
gazole
non
routiers
En
2017,
un
groupement
de
commande
a été
constitué
entre
la Commune
de
Guéret
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Grand
Guéret
pour
la passation
des
accords-cadres
à
bons
de
commandes
relatifs
à la
fourniture
de
carburants.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210927-lmc120210000106-DE Date de télétransmission : 28/09/2021 Date de réception préfecture : 28/09/2021 Le
groupement
de
commandes
susvisé
arrivant
à son
terme,
il est
nécessaire,
pour
des
raisons
d'optimisation
de
tarifs
et
de
frais,
de
renouveler
la convention,
pour
passer
à
nouveau
des
marchés
en
groupement
entre
la Commune
de
Guéret
et
la Communauté
d'Agglomération
de
Grand
Guéret.
La
coordination
du
groupement
sera
assurée
par
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
laquelle
aura
la
qualité
de
pouvoir
adjudicateur.
A cet
effet,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
-
d'approuver
l'adhésion
de
la
Commune
de
Guéret
à
ce
groupement
de
commandes,
- de
désigner
Mr
Stéphane
CHATENDEAU
comme
référent
technique,
et Mr
Maroufou
BODI
comme
référent
administratif
du
groupement
;
- d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
ci-joint,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
bonne
exécution.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE,
Marie-Françoise
FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210927-lmc120210000106-DE Date de télétransmission : 28/09/2021 Date de réception préfecture : 28/09/2021