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Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 037 FIN autorisationprogrammecreditspaiement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
74
VILLE
DE
/ {
GUGRET
Délibération
N°
DEL-2021-037
Le
mardi
13
avril
2021
à dix-sept
heures
et
trente
minutes
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
7 avril
2021,
dans
la Grande
Salle
de
la
Mairie,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLET,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Eric
CORREIA,
M.
Benoît
LASCOUX,
Mme
Delphine
BONNIN-GERMAN,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAITRE.
Dépôts
de
pouvoir:
M.
Erwan
GARGADENNEC
donne
procuration
à M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Bernadette
AUPETIT
donne
procuration
à M.
Jonathan
WEINBERG,
Mme
Mary-Line
COINDAT
donne
procuration
à M.
Eric
CORREIA.
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
33
0
0
0
En
application
de
l'article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Guillaume
VIENNOIS
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Finances
6.
Actualisation
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
relative
au
financement
du
programme
de
l'OPAH-RU
sur
le
centre-ville
Rapporteur
:
Marie-Françoise
FOURNIER
Par
délibération
n°
DEL-2020-008
du
20
janvier
2020,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
approuvé,
une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
relative
au
financement
du
programme
de
l'OPAH-RU
du
centre
ancien
de
la Ville
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
- Renouvellement
Urbain).
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210413-lmc120210000037-DE Date de télétransmission : 16/04/2021 Date de réception préfecture : 16/04/2021
Elle
prenait
la forme
suivante
:
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
(CP)
programme
(AP)
2020
2021
2022
2023
2024
392
900
40
800
68
500
85
300
102
100
96
200
Aussi,
la convention
de
cette
OPAH-RU
ayant
été
signée
en
2021,
le 14
janvier,
il convient
de
décaler
les
crédits
de
paiement
d'un
an
comme
suit
:
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
(CP)
programme
(AP)
2021
2022
2023
2024
2025
392
900
40
800
68
500
85
300
102
100
96 200
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
+ de
se
prononcer
sur
la modification
de
l'autorisation
de
programme
et
de
la répartition
des
crédits
de
paiement
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus
;
e de
préciser
que
les
reports
des
crédits
de
paiement
se
feront
automatiquement
sur
les
crédits
de
paiement
de
l'exercice
n +
1.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE,
Üarie-Françotse
FOURNIER
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210413-lmc120210000037-DE Date de télétransmission : 16/04/2021 Date de réception préfecture : 16/04/2021