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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 77 Désignation d1 délégué au Conseil de surveillance de lhôpital Monts et Barrages
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 77 Désignation d1 délégué au Conseil de surveillance de lhôpital Monts et Barrages)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Mode, textile et habillement,
VE Communauté de
Cormmunes
des
Portes
de
Vassivière
k
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20191212-DEL-77-2019-DE Date
de
télétransmission
: 16/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12 DECEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
12
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 06
décembre
2019
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
23
2
4
4
Pour
Contre
Abstention
25
0
0
Membres
présents
: BESNIER
Michelle,
BODIN
Pascal,
CAMBOU
Stéphane,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DEVAUX
Nathalie,
DOLLEY
Alain,
FAYE
Jean
Pierre,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LEFEBVRE
Frankie,
LENOBLE
Monique,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
TERRIER
Gilles
Suppléants
avec
voix
délibérative
: LEBLANC
Christian
Membres
ayant
donné
pouvoir:
MUZETTE
Thierry
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
SUDRON
Frédéric
donne
pouvoir
à PERDUCAT
Daniel
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir:
BIDAUD
Jean-Michel,
GANE
Isabelle,
LACOUTURIERE
Michel,
LOURADOUR
Patricia
Absents
: MENUCELLI
Thierry,
DUPUY
Nathalie,
ROGER
Edouard,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
Délibération
n°
77-2019
:
Désignation
d’un
délégué
au
Conseil
de
surveillance
de
l'Hôpital
Monts
et
Barrages
{CHIMB) Monsieur
le
Président
rappelle
que
Monsieur
Perducat
avait
été
désigné
le
17
avril
2014
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
au
conseil
de
surveillance
du
CHIMB.
Hors
l’article
R6143-12
du
Code
de
Ja Santé
Public
stipule
que
la durée
des
fonctions
de
membre
du
conseil
de
surveillance
est de
cinq
ans.
1l convient
donc
de
désigner
à nouveau
un
délégué.
Monsieur
Le
Président
propose
la candidature
de
Monsieur
Perducat.
p.1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20191212-DEL-77-2019-DE Date
de
télétransmission
: 16/12/2019
Date
de
réception
préfecture
: 16/12/2019
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
de
:
- DESIGNER
Monsieur
Daniel
PERDUCAT
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
au
Conseil
de
Surveillance
de
l'Hôpital
Monts
et
Barrages
(CHIMB).
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
A
Eymoutiers,
le 16
décembre
2019
Le
Président,
À
Jean
Pierre
FAYE
|
Ge
om
Rs
munes
é8
Portés
de
VasSivière
Acte
rendu
exécutoire
le à
a6
DEC.
ÀE
Président
is
Publié
le :
f'8'BEL.
2019
p.2/2