Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 088 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 088 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 088 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

CHARENTE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°16-2021-088

PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2021Sommaire

Agence régionale de la santé / Délégation départementale de l'Agence

Régionale de Santé

16-2021-08-31-00003 - CH SudChte arrete modifCS aout21 (3 pages) Page 3

2Agence régionale de la santé

16-2021-08-31-00003

CH SudChte arrete modifCS aout21

Agence régionale de la santé - 16-2021-08-31-00003 - CH SudChte arrete modifCS aout21 3Ex

REPUBLIQUE

FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Aquitai HAE: uitaine Évulité | Nouvelle Aq

Fraternité

Arrêté n° DD16/PATPS/CS/2021/08-007

d

moiaht ALUL RL tion nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux

du Sud-Charente » à Barbezieux

Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-1 et suivants ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du

directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine —- M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant

délégation permanente de signature en date du 2 juillet 2021 publiée au recueil des actes -

administratifs le 2 juillet — bulletin n° R75-2021-109 ;

Vu l'arrêté n° 2015-000751 du 2 juin 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance

du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud-Charente » ;

Vu l'arrêté n° DD16/PATPS/CS/2020/10-0013 du 23 octobre 2020 ;

Vu le courrier du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud-Charente » du 16 juillet 2021 informant des

désignations faites par le syndicat CGT :

ARRETE

Article 1”: Le conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud-Charente »,

établissement public communal de santé, est composé de 9 membres.

Article 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud

Charente » :

| Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur André MEURAILLON, maire de Barbezieux,

- Monsieur Michel DUBOJSKI, représentant de la communauté de communes des 4B Sud-

Charente,

Agence régionale de la santé - 16-2021-08-31-00003 - CH SudChte arrete modifCS aout21 4- Le président du conseil départemental de la Charente où son représentant, Monsieur

Jacques CHABOT ; :

2° Au titre des représentants du personnel :

- Madame le docteur Bernadette MORISSET, membre de la commission médicale d'établissement —- CME,

- Madame Béatrice DUEZ, membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation et

médico-techniques — CSIRMT,

- Madame Aurélie HÉRISSÉ, membre désignée au titre des organisations syndicales :

3° Au titre des personnalités qualifiées :

- Monsieur Francis CHAUVAUD, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de

l'agence régionale de santé,

- Monsieur Gérard MOUSSET,

- Madame Mireille GENDRON, représentants des usagers désignés par le préfet de Charente ;

Il Membres avant voix consultative :

- Le vice-président du directoire du centre hospitalier « Hôpitaux du Sud-Charente »,

- Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,

- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier

« Hôpitaux du Sud-Charente », si cette structure existe,

- Le directeur de la mutualité sociale agricole — MSA -— de la Charente,

- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des

soins de longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées

dépendantes — EHPAD.

Article 3 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les

fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l’article

R6143-12 du code de la santé publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de

trois mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat du nouveau

membre prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.

Article 4: Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les

membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification

ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l’objet :

- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-

Aquitaine ;

Agence régionale de la santé - 16-2021-08-31-00003 - CH SudChte arrete modifCS aout21 5- d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé ;

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut

être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière

dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la

Charente.

À Angoulême, le 3 1 AQUT 2021

Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,

Pour la directrice de la délégation départementale

par délégation,

L’adjointe à la directrice,

Responsable du pôle santé publique et environnementale

Agence régionale de la santé - 16-2021-08-31-00003 - CH SudChte arrete modifCS aout21 6