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Convocation - 06 cm 09 juin 2023
Procès Verbal - 03 PV du CM du 7 03 2023
Compte-Rendu - 06 CR CM 29 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CR CM 29 06 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE
SAUZON
,
MORBIHAN
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
vingt-neuf
juin
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
:
“
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
23
juin
2023
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Jean-Charles
RIOU
Nombre
de
Conseillers
:
"
Absents
avec
pouvoir
: Katia
LUCAS
donne
pouvoir
à
Annick
ALLAIN,
Vanina
CHAMBRIER
pouvoir
à
+
En
exercice
: 14
Jean-Charles
RIOU
°
Présents
: 11
"
Absents
excusés :
e
_
Procurations
: 2
- Votants
: 13
Date
de
publication
et
d'affichage
:
“"
Absente
: Cécilia
REPESSE
05
juillet
2023
"Secrétaire
: Olivier
THOMAS
1-
FONCIER
: Proposition
d'acquisition
de
terrain :
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
de
la proposition
de
vente
d'un
particulier
faite
à
la
commune
pour
l'acquisition
de
son
terrain
cadastré
ZB
450,
d'une
contenance
de
13
683
m2,
dont
une
partie
est
en
zonage
pour
un
projet
d'extension
du
cimetière
d'une
surface
de
1700
m2,
une
autre
de
6777
m2
constructible
en
OAP
(orientation
d'aménagement
programmé),
le
reste
en
zonage
agricole.
Une
proposition
a
été
faite
à
300
000
euros,
acceptée
par
le
propriétaire.
Cette
parcelle
rentrerait
dans
le
domaine
communal
en
réserve
foncière,
vu
la
difficulté
de
logements
permanents
sur
la
commune.
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
l'acquisition
de
ce
terrain.
La
réflexion
est
engagée
sur
les
modalités
de
l’achat,
à
savoir
: achat
direct
par
la
commune
avec
emprunt
ou
via
l'Etablissement
Public
Foncier
Régional
(E.P.F.R).
La
décision
sera
prise
lors
d'une
prochaine
séance.
2
- VOIRIE
- PROGRAMMES
EN
COURS :
Incident
matériel
:
Monsieur
le
Maire
expose
les
démarches
effectuées
suite
à
l'incident
matériel
subit
sur
l'épareuse
de
marque
Rousseau.
Un
expert
de
l'assurance
de
la
commune
doit
constater
le
désordre.
Un
technicien
de
l’entreprise
Rousseau
est
également
prévu
expertiser
la
machine.
L'ensemble
tracteur/épareuse
est
parti
ce
jour
à
Pontivy.
Conclusion
de
cet
incident,
nous
enregistrons
des
plaintes
en
mairie
concernant
la
sécurité
liée
à
l'absence
de
fauchage.
Monsieur
le
Maire
s'est
rapproché
de
la
société
Claas
de
PONTIVY
et
propose
de
s'équiper
d'un
matériel
complémentaire
qui
permettra
dans
l'attente
de
la
réparation
de
l’épareuse,
d'assurer
la sécurité
sur
les
points
nécessaires
:
1-
d'effectuer
des
travaux
plus
rapidement
qu'avec
l'épareuse,
principalement
les
banquettes
et
l’amorce
de
fossés.
2-
L'appareil
neuf
et
disponible
est
un
gyro-broyeur
de
marque
Desvoys,
déporté
hydrauliquement,
d'une
longueur
d'1,80
m,
d'un
coût
de
6900
euros
HT.
Cet
achat,
non
prévu
au
budget
primitif,
Monsieur
le
Maire
le soumet
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
(10
pour,
3
abstentions),
à
la
majorité
approuve
cette
acquisition.
3 -
FISCALITE
Modification
du
régime
d'exonération
CFE
/ CVAE
: meublés
de
tourisme/meublés
ordinaires
Depuis
le
passage
en
FPU
(fiscalité
professionnelle
unique)
au
1%
janvier
2018,
la
commune
n'a
plus
la
compétence
pour
modifier
le
régime
d'exonération
CFE
(Contribution
foncière
des
entreprises)
/ CVAE
(Cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises)
: meublés
de
tourisme/meublés
ordinaires,
néanmoins
elle
peut
abroger
les
délibérations
prises
qui
restent
en
sommeil
et
redeviennent
actives
dans
le
cas
où
une
des
communes
sortirait
du
groupement
et
redeviendrait
en
fiscalité
directe.
C'est
la
communauté
de
communes
qui
perçoit
ces
taxes.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
et abroge
la délibération
du
11 juin
1992.
4 -
PROJETS
-
PROGRAMMES
EN
COURS:
Lotissement
Terres
Willaumez-
reprise
de
l'acte
d'engagement
Une
erreur
a été
détectée
dans
l’acte
d'engagement
présenté
par
le mandataire
du
marché
HORIZONS
et
QUARTA,
le
montant
total
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
est
impacté
de
4
600
€
HT.
Le
montant
total
du
marché
n'est
plus
de
43
212,50
€
HT
mais
de
47 812,50
€
HT.
Le
candidat
étant
le
seul
à
avoir
déposé
une
offre,
la
procédure
n'est
pas
remise
en
cause,
le contrôle
de
légalité
a
été
consulté
et
a
confirmé
la
procédure,
à
savoir
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal
pour
autoriser
le
Maire
à
signer
le
nouvel
acte
d'engagement.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
à
l'unanimité,
approuve
cette
rectification
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
d'engagement
rectifié
pour
un
montant
total
de
47 812,50
€
HT,
soit
57 375,00
€ TIC.
5 - PROJETS
- PROGRAMMIES
EN
COURS
: Extension
du
bâtiment
des
Semis
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
de
la
commission
d'Appel
d'Offres
du
27
juin
2023
à
17h.
Le
marché
a
été
mis
en
ligne
le
20
avril
dernier,
la
limite
de
dépôt
fixé
au
30
mai.
Le
marché
prévoyait
7
lots
: lot
O
analyse
du
sol,
lot
1
terrassement,
gros
œuvre
maçonnerie,
réseaux
extérieurs,
lot
2
charpente,
lot
3
couverture,
lot
4
menuiseries
extérieures,
lot
5
électricité,
lot
6
peinture
et
ravalement.
Il
y
a
eu
21
retraits
dont
11
entreprises,
1
seule
a
déposé
une
offre
pour
les
lots
0
et
1.
La
commission
d'appel
d'offres
a étudié
le rapport
d'analyse rédigé
par
le cabinet
Kevin
Velghe
Architecte,
sur
l'unique
offre
déposée
sur
la plate-forme
Mégalis
et
rendu
l'avis
suivant
:
1)
lots
0
et
1
: entrer
en
négociation
avec
l'entreprise.
2)
les
5
autres
lots
- n°2
à
6
: en
l'absence
d'offre,
sont
déclarés
infructueux.
3)
passer
un
marché
sans
publicité,
ni
mise
en
concurrence
préalables
via
Mégalis
sur
le
profit
d'acheteur
en
procédure
restreinte
pour
le
reste
des
lots
(lots
n°2
à
6).
Une
adaptation
de
certains
points
des
CCTP
et
BPU
sera
effectuée
par
le
cabinet
d'architecture,
ces
points
seront
pris
en
compte
dans
les
points
1
et
3
précités. Après
avoir
délibéré
et
voté,
le Conseil
municipal
approuve
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres,
décide
et
charge
Monsieur
le
Maire
de :
1)
d'entrer
en
négociation
avec
l'entreprise
pour
les
lots
00
et
01.
2)
passer
un
marché
sans
publicité,
ni
mise
en
concurrence
préalables
via
Mégalis
sur
le
profil
d’acheteur
en
procédure
restreinte
pour
le
reste
des
lots.
6 - PROJETS
- PROGRAMMES
EN
COURS
: Rénovation
de
2
logements
- validation
de
la
phase
projet
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délibérations
n°3
et 4
de
la séance
du
25
mai
2023
concernant
la
rénovation
des
2
logements
situés :
e
Rampe
des
Glycines
e
Rue
Amiral
Willaumez
I! projette
les
plans
de
la
phase
projet
et
propose
de
valider
ladite
phase.
I! indique
que
l'estimatif
total
des
travaux
est
maintenu.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté,
à
l'unanimité,
approuve
les
plans
phase
«
Projet
»
présentés
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
passer
à
la
phase
«
DCE
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
»,
et
l’autorise
à
lancer
la
procédure
adaptée.
7-
PROJETS
- PROGRAMMES
EN
COURS
: Rénovation
de
2
logements
- Mission
SPS
(sécurité
protection
de
la
santé)
:
Deux
bureaux
ont
été
consultés
: Bureau
Véritas
et
Socotec,
le
premier
présente
une
mission
de
6
140,00
euros
HT
et
le
deuxième
pour
3
700,00
euros
HT
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l'entreprise
Socotec,
mieux
disante,
pour
la
mission
de
coordination
SPS.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
pour
la
mission
de
coordination
SPS
avec
l'entreprise
Socotec
pour
le
montant
de
3
700,00
€
H.T.,
4
440,
00
ET.T.C.
8 - PERSONNEL
: Création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs. Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
le
service
cantine
et
technique
par
un
titulaire
afin
de
conforter
le
service
technique.
Cette
création
d'emploi
permettra
d'assurer
la
continuité
du
service.
Missions
et
activités
principales
:
surveillance
au
restaurant
scolaire,
gestion
et
entretien
des
locaux
dont
salles
mises
en
location,
intendance.
Missions
et
activités
secondaires
: accueil
des
services
touristiques,
tournées
d'entretien
des
sanitaires
et
rues.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
local
commun
en
date
du
mardi
30
mai
2023.
Il ajoute
que
cet
emploi
correspond
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
(cadre
d'emplois
de
catégorie
C
filière
technique)
et
que
la durée
hebdomadaire
de
service
qui
y est
attachée
est
fixée
à
35/35è
heures.
À
l'unanimité
le conseil
décide
de
créer
cet
emploi,
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
d'inscrire
les
crédits
au
budget
principal.
9
- PERSONNEL
: Avancement
de
grade
- Fixation
du
faux
de
promotion
pour
l'avancement
au
grade
de
rédacteur
principal
2e
classe
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu'en
2023,
un
seul
agent
remplit
au
30
juin,
les
conditions
pour
bénéficier
d'un
avancement
au
grade
de
rédacteur
principal
de
2ère classe,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer,
après
avis
du
CST
(comité
social
technique),
le
taux
de
promotion
à
appliquer
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
l'avancement
au
grade
supérieur.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
taux
de
promotion
qui
sera
adopté
présente
un
caractère
annuel
et sera
valable
pour
l’année
2023.
Monsieur
le
Maire
suggère
de
délibérer
à
chaque
avancement
de
grade
sur
le
taux
de
promotion
suivant
les
critères
de
nécessités
de
service,
disponibilités
budgétaires,
pyramide
des
âges,
nombre
de
promouvables,
…
Après
avoir
rappelé
que
le comité
social
territorial
local
commun
a
émis
un
avis
favorable
le
30
mai
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
de
promotion
pour
l'avancement
de
grade
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
de
la
commune
ainsi
qu'il
suit
pour
l'année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
et voté,
le
Conseil
Municipal
décide :
- d'adopter
le
taux
de
promotion
à
100%
proposé
pour
l'avancement
de
grade
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
10
- PERSONNEL
: Avancement
de
grade
- suppression
du
grade
de
rédacteur:
et
création
de
grade
de
rédacteur
principal
de
2e
classe
:
Après
avoir
reçu
un
avis
favorable
du
CST,
l'assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
la
suppression
de
l’ancien
grade
et
sur
la
création
du
nouveau.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose,
avec
effet
au
30
juin
2023
de :
°
supprimer
un
grade
de
rédacteur
*
créer
un
grade
de
rédacteur
principal
2è"
classe
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité
approuve
cet
avancement
de
grade
au
30
juin
2023
et
approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
11-
FINANCES
: Festival
des
insulaires :
|
Avis
favorable
du
conseil
pour
participer
à
hauteur
de
300
euros
au
stand
de
Belle
Ile
lors
de
la
10°"
édition
du
«
Festival
des
Iles
du
Ponant
prévue
à
Houat
du
22
au
24
septembre
prochain.
Le
thème
retenu
cette
année
est
la
Biodiversité
insulaire.
12
- FINANCES
: Admission
en
non
valeur
:
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
d'un
état
d'admission
en
non-valeur
présenté
par
le
trésorier
d'un
montant
de
1
448,90
€ correspondant
à
un
loyer
impayé
au
logement
d'urgence
en
2020.
Cette
admission
en
non-valeur
implique
une
dépense
au
budget
concerné
qui
annulera
de
manière
comptable
la créance
irrecouvrable.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
voté,
approuve
à
l'unanimité
cette
créance
admise
en
non-valeur
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
mandatement. 13
- FINANCES
: Camping
- demande
de
remboursement
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
demande
de
remboursement
d'acompte
reçue
le
12
mai
2023
de
Madame
Jocelyne
ALLIOT,
justifiant
médicalement
de
l'impossibilité
d'honorer
le séjour
suivant
:
À
Séjour: du
19 au
26 juin 2023
en « Chalet »
À
Montant
total
de
la
location:
355.60
€
>
Acompte
versé
: 87.00
€
encaissé
le
16
mars
2023
(versement
n°
1)
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté,
approuve
le
remboursement
de
l’acompte
versé
d'un
montant
de
87.00
€,
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
faire
procéder
au
remboursement.
14
- FINANCES
: Camping :
Lors
de
la
tarification
camping
2023,
la
date
de
fermeture
n'a
pas
été
indiquée.
Par
ailleurs,
l’agent
principal
soilicite
des
congés
à
compter
du
13
octobre
2023,
à
ce
jour
aucune
réservation
n'a
été
prise
en
octobre.
Monsieur
Yves
LOYER
propose
donc
une
date
de
fermeture
au
dimanche
8
octobre
2023.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
voté,
approuve
à
l'unanimité
la
date
de
fermeture.
15
- FINANCES
: Validation
des
voiries
communales
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
voirie
communale
comprend :
-
les
voies
communales
qui
font
partie
du
domaine
public
-
les
chemins
ruraux,
qui
appartiennent
au
domaine
privé
de
la commune
IT
existe
plusieurs
différences
fondamentales
entre
ces
deux
composantes
de
la
Voirie
communale :
e
Les
voies
communales,
faisant
partie
du
domaine
public
sont
imprescriptibles
et
inaliénables,
alors
que
les chemins
ruraux
qui
font
partie
du
domaine
privé
peuvent
être
vendus
et
frappés
de
prescription.
e
Les
dépenses
d'entretien
des
voies
communales
sont
comprises
au
nombre
des
dépenses
obligatoires
de
la
Commune,
à
l'inverse
des
dépenses
relatives
aux
chemins
ruraux
qui
sont
généralement
considérées
comme
facultatives,
sous
réserve
de
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
publique.
Le
Les
voies
communales
sont
essentiellement
destinées
à
la
circulation
générale,
par
opposition
aux
chemins
ruraux
qui
servent
principalement
à
la
desserte
des
exploitations
et
des
écarts.
e
Les
dépendances
des
voies
communales
telles
que
trottoirs,
fossés,
caniveaux,
banquettes,
talus,
remblais,
déblais,
parapets,
murs
de
soutènement,
sont
présumées,
à
défaut
de
preuve
contraire,
appartenir
à
la
Commune.
Ces
ouvrages
font
partie
intégrante
des
voies
auxquelles
ils
se
rattachent
et
appartiennent
de
ce
fait au
domaine
public.
La
chaussée
et
les ouvrages
d'art
doivent
avoir
des
caractéristiques
leur
permettant
de
supporter
la circulation
des
véhicules.
.
Les
contestations
relatives
au
caractère
de
la
voirie
communale
sont
de
la
compétence
des
tribunaux
administratifs,
La
tenue
d’un
tableau
exhaustif
des
voies
communales
à jour
s'avère
nécessaire
pour
plusieurs
raisons :
-
Comme
dans
toute
collectivité
territoriale,
la
Voirie
communale
occupe
une
place
prépondérante
dans
le
patrimoine
et
le
budget.
.
Certaines
dotations
de
l'État
font
intervenir
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le domaine
public
communal,
Pour
ces
raisons,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
en
application
des
dispositions
des
articles
L.111-1
et
L.141-3
du
Code
de
la voirie
routière,
de
procéder
par
simple
délibération
à
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
-
Abroge
le
tableau
de
classement
et
le
linéaire
de
voies
déclarées
à
ce
jour
pour
une
longueur
de
35
km.
-
Approuve
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
selon
le tableau
pour
une
longueur
de
49.90
km
ainsi
que
le
plan
afférent
à
ce
classement.
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'accomplissement
de
la
présente
décision,
y compris
auprès
des
services
de
l'Etat
(Dotation
globale
de
fonctionnement). 16-
FINANCES
: Convention
- Contrat
d'assistance
au
classement
des
chemins
ruraux
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
8
de
la
séance
du
8
février
2023
autorisant
le
Maire
à
signer
l'acte
d'engagement
avec
Voirie
Conseil.
L'objectif
était
le
recensement
et
le classement
de
la voirie
communale
et des
chemins
ruraux.
Pour
faire
suite
à
ce
1er
travail,
Voirie
Conseil
propose
un
contrat
pour
réaliser
la
2nde
et
dernière
phase,
à
savoir
la
réalisation
de
l'enquête
publique
en
vue
de
valider
les
chemins
ruraux.
L'objectif
est
de
déterminer
et
délimiter
l'ensemble
des
chemins
ruraux
de
la
commune.
Ces
derniers
seront
officiellement
classés
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
Il présente
la
décomposition
de
la
prestation
proposée
par
l'entreprise.
Le
montant
total
de
la
prestation
est
de
4
821.72€
HIT,
5
002.53
€ T.T.C.
Après
avoir
délibéré
et voté,
le
Conseil
municipal
approuve
la
prestation
proposée
par
Voirie
Conseil
et
autorise
le
Maire
à
signer
l'acte
d'engagement.
17-
FINANCES
: Convention
- Contrat
INOVALYS
Hygiène
au
restaurant
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
détail
de
la
prestation
: collecte
des
échantillons
de
denrées
alimentaires
par
un
agent
et
transport,
analyse
microbiologique
(autocontrôle)
sur
ies
denrées
alimentaires
collectées,
contrôle
de
nettoyage
/
désinfection
des
surfaces
: fourniture
et
pétrifilms®.
Une
proposition
de
renouvellement
a
été
reçue
en
mairie.
Le
contrat
de
prestation
est
arrivé
à
échéance
le
31/12/2022.
Le
nouveau
contrat
est
de
251,11
euros
par
an
du
i*
janvier
au
31
décembre
2023
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
modalités
du
nouveau
contrat
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
18-
FINANCES
: Convention
- Application
"Mon
Village"
Monsieur
le Maire
rappelle
la
réunion
du
lundi
19
juin
2023
concernant
l'application
«
Mon
Village
»
proposée
aux
commerçants,
associations
de
la commune.
L'Editeur
SARL
ATELIER
DGB
a
développé
cette
application,
réseau
social
local
permettant
à
la
commune
de
fournir
une
information
rapide
et
efficace
à
ses
administrés
mais
également
un
outil
de
communication
à ses
associations
et
commerces.
L'application
répertorie
l'ensemble
des
acteurs
présents
sur
la
commune
et
permet
aux
administrés
et
aux
visiteurs
une
vue
d'ensemble
inédite.
Le
contrat
d'une
durée
de
12
mois,
renouvelable
par
tacite
reconduction
est
d'un
montant
de
1000
€
HT/an
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
conseil
municipal
approuve
l'adhésion
à
l'application
«
Mon
Village
»
et
autorise
le
Maire
à
signer
le contrat.
19-
FINANCES
: Convention
- Contrat
de
contrôle
des
bâtiments
communaux
SOCOTEC
La
nouvelle
convention
a
été
examinée,
un
tableau
est
dressé
par
bâtiment
et
budget.
Le
montant
de
l’ancienne
convention
était
de
1
770
€
H.T.
et
la
nouvelle
d'un
montant
de
1
991
€
H.T.
La
date
de
fin
de
contrat
est
pour
le
31/12/2025.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
20-
Communication
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
Marchés
publics
passés
depuis
le 25
mai
2023
:
:
M
“
Budget | Date
Fournisseur
Objet
a
“1
TC
25/05/23
|
EURE
FILM
Bibliothèque
étiquette
codes-barres
et
film
361,97
434,37
repositionnable
26/05/23 |
Ingénierie
LE
BAGOUSSE
Suivi
carnet
sanitaire
prévention
légionellose
: salle
254,50
305,40
Sarah
Bernhardt
:
Log.
n°3
Allée
des
Sternes
: fixation
porte,
raccord
26/05/23 |
Michel
LUCAS
BA13,
joints,
doublage
cloison,
baguette
d'angle
770,00
847,00
23/05/23 |
Imprimerie
Nationale
Attestations
d'accueil
56,40
69,90
26/05/23 |
SARL
ABOUD
BATIMENT
Logts
Allée
des
Sternes
: remplacement
gouttières
4
962,00
5
954,40
26/05/23
|
ENTREPRISE
COLLECTIVITÉ
Route
de
l'Amitié
: tables
et
bancs
6
380,00
7
656,00
mn
26/05/23
|
ENTREPRISE
COLLECTIVITE
Route
de
l'Amitié
: chariots
stockage
tables,
bancs
1
640,00
1
968,00
&
30/05/23
|
NORD
CHIMIE
Cimetière
: produits
d'entretien
823,50
988,20
Z
30/05/23 |
SARL
FRANCK'ELEC
Bureaux
urba
et
compta
: remplacement
luminaire
361,76
434,11
&
07/06/23 |
BRETAGNE
SUD
OCCASIONS
Réparation
camion
grue
immat.
AT-208-ZN
1
622,90
1947,48
07/06/23 |
COLTA
2
banderoles
: marché
de
Sauzon,
Route
de
l'Amitié
550,00
660,00
14/06/23 |
LUDIC
Bibliothèque
: bandes
dessinées
343,10
14/06/23 |
SELF
SIGNAL
Pupitre
alu
pour
stèle
de
Ster
Vraz
1
248,00
1
498,56
15/06/23 |
SELF
SIGNAL
Mâts
de
pavoisement
2
143,00
2
571,60
16/06/23
|
GROUPE
PEDAGOFICHE
Guide
imputation
M57
109,76
317,65
19/06/23 |
cITTANOVA
Mission
complémentaire
PLU
-
Reprographie
de
2
1
100,00
1 320,00
dossiers
pour
enquête
publique
20/06/23 |
OELIATEC
Pièces
désherbeuse
haute
pression
595,60
714,72
28/06/23
|
MOTOCULTURE
BELLILOISE
Révision
tondeuse
ISEKI
SXG19
466,30
559,56
L-
26/05/23 |
Ingénierie
LE
BAGOUSSE
Suivi
carnet
sanitaire
prévention
de
la
légionellose
254,50
305,40
ë
12/06/23
| SUBTRAVOCEAN
Remplacement
chaînes
: 2
lignes
mouillage
avant-port |
1 300,00
1 560,00
5
14/06/23 |
COOPERATIVE
MARITIME
Cordage
polysteel
vert
bouées
221,23
265,48
2
26/05/23 |
Ingénierie
LE
BAGOUSSE
Suivi
carnet
sanitaire
prévention
légionellose
254,50
305,40
a. È
15/06/23 |
CONFORMEXPERTISE
Renouvellement
classement
2 étoiles
du
camping
390,00
468,00
O
H a
v
E
26/05/23
|
ingénierie
LE
BAGOUSSE
Suivi
carnet
sanitaire
prévention
légionellose
254,50
305,40
eo JS
&
à
É ÿ
à
g
£
21/06/23 |
ECR
ENVIRONNEMENT
OUEST
Étude
de
sol
pour
le
lotissement
Willaumez
3
385,00
4
062,00
un
(©
$
=
2
=
NE
PAS
JETER
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
L'ensemble
des
délibérations
est
consultable
sur
le
site
de
la
commune
https://www.sauzon.fr
Mairie
de
Sauzon,
rue
Lieutenant
Riou
—
56360
SAUZON
-— mairie@sauzon.fr