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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
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Thèmes du document : Union Européenne, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Ville deThiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents: 25 Procurations : 2 Nombre de conseillers absents : 6 OBJET: Décision modificative n"2 du budget annexe ASSAINISSEMENT - N"20 - REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE THIERS SEANCE DU MARDI 17 SEPTEMBRE2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 septembre à dix-neuf heures ; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi L1 septembre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de Ia Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire ; Etaient présents Stéphane RODIER, Maire ; Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CHENOT, lsabelle FUREGON, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMY, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAI Serap ALP, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ; Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON, Pascal TH I RIOUX-RAUCOURT à Cla ude GOU I LLON-CH ENOT, Etaient absents ou excusés : Lisa ASAR, BetulSlMSEK, Moniq ue DU RAND-PRADAT, Patricia BOSTMAMBRUN, David DEROSSIS, Michelle MAGNOL, Secrétaire de séance Christophe MANKA §\ Avaient donné procuration : Ville /eThiers c.M.17.o9.24 - N"20 - DECISION MODIFICATIVE N"2 DU BUDGET ANNEXE ASSAI NISSEMENT o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; r Vu les instructions budgétaires et comptables M4 ; o Vu la délibération n'32 du Conseil Municipal du 15 avril 2024, approuvant le budget primitif du budget annexe ASSAINISSEMENT 2024 ; o Vu la délibération n"16 du Conseil Municipaldu 1-7 septembre2024, approuvant la DMl du budget annexe ASSAINISSEM ENT ; Considérant le besoin au chapitre 65 « Charges de gestion courante » pour couvrir les créances éteintes, il est nécessaire de prévoir au compte 6542 chapitre 65 un montant de 21L,60 euros qui sera compensé par une reprise de provisions prévue à cet effet au compte 7817 chapitreTS; Considérant le besoin de couvrir la prestation d'utilisation annuel du logiciel de facturation suite à un retard d'envoide la facture 2023,i|est nécessaire de prévoir au compte 6512- lnformatique en nuage, chapitre 65 un montant de 2 560, 00 euros qui sera compensé par une diminution du compte 618 - Autre, chapitre 011- ; Considérant le besoin d'acquérir un brise roche hydraulique pour la mini pelle, il est nécessaire de prévoir au compte 2155 - Outillage industriel, chapitre 2L, un montant de 3 200,00 euros qui sera compensé par une diminution du compte 2313 - Construction, chapitre 23 ; Considérant le besoin de développer la supervision des installations de la régie des eaux, il est nécessaire de prévoir au compte 2051, - Logiciels, chapitre 20, un montant de 6 300,00 euros qui sera compensé par une diminution du compte 2313 - Construction, chapitre 23 ; ll est proposé la décision modificative suivante a a o a Compte budgétaire Section de fonctionnement BP+DM+AS+ RAR Dépenses Dépenses BP+DM+AS+ RAR Recettes Recettes Dépenses et recettes réelles de fonctionnement Chopitre 011 - Chorges ù coroctère générales D/o - Divers Chapitre 65 - Autres charges de tion courontes 2 560,00 € D/65/6512 - lnformatique en nuage + 2 560,00 € D/65/6542 - Créances éteintes Chopitre 78 - Reprises sur o m ortisse me nts, Dé préciotions et + 21,1-,60 € C/78/7817 - Reprises sur dé réciations des actifs circulants Total des variations des dépenses et recettes réelles de fonctionnement +2Ll,6O€ + 2\1,,60 € + 211,60 € TOTAL DES VARIATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT +2Lt,6O€ + 211,60 € Sous totol chopitre 011 782 4i0,00 € 2 560,00 € Sous totol chopitre 65 L7 121,98 € + 2 77L,60 € Sous totol chopitre 78 326 516,99 € + 271,60 € \§ c.M.17.09.24 - N"20 - Ville r2Thiers APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A L,UNANIMITE : . Approuve la décision modificative n"2 du budget annexe ASSAINISSEMENT; o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision Le secréta Le Maire, MANKA Stéphane RODIER Section d'investissement Dépenses et recettes réelles d'investissement Chopitre 20 - lmmobilisotions incorporelles D/20/20s1.- ,iciels Chopitre 27 - lmmobilisations corporelles +6 00€ D/21./21.ss - ind ustrie I Chapitre 23 - lmmobilisotions en cours + 3 200,00 € + 3 200,00 € 13 - Constructions Total des variations des dépenses et recettes d'ordre d' i nvestissement 9 500,00 € -€ € TOTAL DES VARIATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT € € Sous totol chopitre 20 1_06 346,s6 € + 6 300,00 € Sous totol chopitre 27 1_6s 6s4,33 € Sous totol chopitre 23 272 544,22 € 9 500,00 €