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Déliberation - 231212 13 Decision Modificative N°4 Budget ASSAINISSEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Intelligence artificielle et robotique,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
27
Procurations
: 2
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET : Décision
Modificative
(DM)
n°4
du
budget
annexe ASSAINISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
ID
: 063-216304303-20231212-231212
13-DE
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
L
9
Publié
le
19/12/2023
S
- N°13
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
12
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
décembre
2023
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
06
décembre
2023
s'est
réuni
en
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON,
Christophe
MANKA
à Claude
GOUILLON-CHENOT,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Monique
MORENO,
Martine
MUNOZ,
Secrétaire
de
séance :
Sophie
DELAIGUE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
p
g
K
Publié
le
19/12/2023
S
.
.
ID
: 063-216304303-20231212-231212_13-DE
Ville Thiers
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vules
instructions
budgétaires
et
comptables
M49
;
e
Vu
la
délibération
n°47
du
conseil
municipal
du
14
mars
2023,
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
2023
;
e
Vu
la délibération
n°19
du
conseil
municipal
du
27
juin
2023,
approuvant
la
DM1
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
e
Vu
la
délibération
n°20
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2023,
approuvant
la
DM2
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
e
Vu
la
délibération
n°15
du
conseil
municipal
du
14
novembre
2023,
approuvant
la
DM3
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT.
e
Considérant
les
besoins
au
chapitre
20,
Immobilisations
incorporelles,
pour
couvrir
les
dépenses
afférentes
à
la
supervision
des
différents
sites
de
la
régie
des
eaux,
il est
nécessaire
de
prévoir
un
complément
sur
ce
chapitre
d’un
montant
de
846,56
€
qui
sera
couvert
par
un
prélèvement
au
chapitre
21
pour
le même
montant
;
Ilest
proposé
la décision
modificative
suivante :
BP
+ DM
+ AS
un
BP
+
DM
+ AS
+
:
Compte
budgétaire
’
Dépenses
+
RAR
Recettes
RAR
Dépenses
Recettes
Section
d'investissement
Dépenses
et recettes
réelles
d'investissement Chapitre
20 - Immobilisations
Incorporelles D/20/2051
-— Logiciels
informatiques
+
846,56
€
Sous
total
chapitre
20
11
000,00
€
+
846,56 €
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles D/21/21562
— Matériel
spécifique
846,56
€
d'exploitation
Sous
total
chapitre
23
159
883,88
€
- 846,56
€
Total
des variations
des
dépenses
-846,56€
et
recettes
réelles
d'investissement
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
0,00€
D'INVESTISSEMENT APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
:
e
Approuve
la décision
modificative
n°4
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
La
secrétaire
de séance,
—
0
Sophie
DELAIGUE
Stéphane
RODIER