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Déliberation - 240917 19 Decision Modificative N°2 Budget PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240917 19 Decision Modificative N°2 Budget PRINCIPAL)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Ville/.cThiers DEPARTEMENT DU PUY.DE.DOME Nombre de Conseillers en exercice :33 Nombre de conseillers présents : 25 Procurations:2 - N"19 - REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE THIERS SEANCE DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 septembre à dix-neuf heures; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 11 septembre 2024 s'est réuni en salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire; Etaient résents: Stéphane RODIER, Maire ; Hélène BOUDON, Claude GOU ILLON-CH E NOT, tsabelle FUREGON, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Martine MUNOZ, Sophie DELAtGUE, Didier STURMA, Michel COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, tvtonique MORENO, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Thierry BARTHELEMy, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Serap ALP, Yoann BENTEJAC, Farida LAtD, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU, Conseiller.e.s Municipaux ; Sylvain HERMAN à lsabelle FUREGON, Pascal THIRIOUX-RAUCOURT à CIaude cOUtLLON-CHENOT, Lisa ASAR, BetulSlMSEK, Monique DURAND-PRADAT, PAtriCiA BOSTMAMBRUN, David DEROSSIS, Michelle MAGNOL, Secréta ire de séance : Christophe MANKA Nombre de conseillers absents ;6 OBJET: Décision modificative N'2 du budget PRINCIPAL N Avaient donné procuration : Etaient absents ou excusés: Ville r/cThiers DECISION MODIFICATIVE N"2 DU BUDGET PRINCIPAL o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; o Vu les instructions budgétaires et comptables M57; o Vu la délibération n"5 du conseil municipal du 5 septembre 2023, adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1"'janvier 2024 ; . Vu la délibération n'10 du conseil municipal du 14 novembre 2023, adoptant le règlement budgéta ire et financier ; . Vu la délibération n"30 du conseil municlpal du 15 avril 2024, approuvant le budget primitif du budget principa I 2024. . Vu la délibération n"15 du conseil municipal du 25 juin 2024, approuvant la DM1 du budget principal 2024. . Considérant les dépenses supplémentaires en fonctionnement: Suite à l'attribution de la subvention par le Conseil Départementald'un montant de 3 000,00 euros pour le Festival du Sport Populaire et des besoins en fonctionnement pour l'achat de divers goodies, il est nécessaire d'ajouter des crédits budgétaires en dépenses sur le compte 6228 - Divers et en recettes au 7473 - Subvention Département pour 3 000,00 euros. Une erreur a été commise lors de l'élaboration du budget primilil 2O24 pour le l'achat de matériels d'entretien qui relève de la section de fonctionnement et non de la section d'investissement. Pour rectifier cette erreur, il faut ajouter un montant de 30 000,00 euros en dépenses de fonctionnement sur le compte 6288 - Divers et modifier les comptes 023 - Virement à la section d'investissement en dépenses de fonctionnement. ll faut également modifier le compte 021- Virement de la section de fonctionnement en recettes d'investissement pour le même montant en négatif. Une modification en dépenses d'investisse me nt sur le compte 2158 - Autres installations, matériel et outillage technique pour un montant de 30 000,00 euros en négatif doit également être faite. Afin de préserver l'équilibre budgétaire du budget annexe OPAH, il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires pour le solde des amortissements restant à réaliser sur le compte 657362Lt - Subvention budget annexe pour un montant de 6 000,00 euros. ll s'agit d'une subvention du budget PRINCIPAL au budget annexe. Suite à l'état de l'inventaire contradictoire établi par l'entreprise SCIE dans le marché global de performance du renouvellement, de l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et connexes, il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires en section de fonctionnement pour la maintenance et pour couvrir le montant des révisions de prix non prévus au budget primitif sur le compte 6156 - maintenance pour un montant de 4 793,30 euros. c.M.77.09.2024 - N"19- Une erreur entre la section d'investisse me nt et de fonctionnement a été commise pour le diagnostic des collections du Musée lors de l'élaboration du budget primitif 2024. ll est nécessaire de rectifier cette erreur et de remettre les crédits budgétaires sur la section de fonctionnement. ll convient d'ajouter un montant de 28 212,oo euros en dépenses de fonctionnement sur le compte 6288 - Autres services extérieurs et une recette de fonctionnement sur le compte 74718 - Autres subvention organismes d'Etat pour un montant de 8 000,00 euros. ll faut également modifier les comptes 023 - Virement à la section d'investissement en dépenses de fonctionnement et 021 - Virement de la section de fonctionnement en recettes d'investissement pour un montant de 20 2L2,O0 euros en négatif, modifier en dépenses d'investissement sur le compte 2031 - Etudes pour un montant de 28 212,00 euros en négatif et en recette d'investissement sur le compte 1322 - Subventions Région d'un montant de 8 000,00 euros en négatif. Ville r/eThiers c.M. L7.09.2024 - N"19- Du matériel classé, actuellement stocké aux Forges Mondière, doit être déménagé avant de débuter les travaux. Des crédits budgétaires afin de réaliser la prestation sur le compte 6288 - Autres services extérieurs pour un montant d e 76 1,1,1,51euros sont à prévoir. La Commune doit réaliser une étude ethnologique pour la constitution du dossier d'inscription des savoir-faire couteliers thiernois au Patrimoine Culturel lmmatériel (PCl) de la France. ll faut ajouter les crédits budgétaires afin de réaliser cette étude au compte 617 - Etudes et recherches pour un montant de L2 500 euros et réduire les dépenses de fonctionnement au compte 60628 - Fournitures non stockées pour 1 000 euros et au compte 6288 - Divers pour 1 500 euros. o Considérant les dépenses supplémentaires en investissement: Dans le cadre du remboursement des cautions versées par des locataires suite à leur départ, il est nécessaire de prévoir des crédits budgétaire supplémentaires au compte 165 - Dépôts et Cautionnements pour un montant de 649,41 euros. Pour la prise en charge de la fin des travaux du 34 rue des Papeteries, il est nécessaire d'ajouter des crédits supplémentaires au compte 20422 - Subventions aux personnes de droits privés pour un montant de 3 147,30 euros. En raison des travaux supplémentaires à réaliser en 202.4, d'une erreur d'écriture sur le budget annexe ANRU ll pour des travaux sur le bâtiment du CCAS, il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires en section d'investissement sur le compte 2313 - Construction pour un montant 222 959 ,6t euros . Dans le cadre de remboursement de taxes d'aménagement pour des permis de construire accordés en 2020 à l'entreprise SAS EPURE CORNET, des crédits budgétaires supplémentaires à hauteur de 49 472,91 euros en dépenses au 10226 - Taxe d'aménagement sont à prévoir. o Considérant les recettes supplémentaires en fonctionnement: Le montant de la subvention versée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour le fonctionnement de l'école de musique est supérieur au montant initialement prévu. Le compte 74718 - Subvention autres organismes d'Etat sera augmenté de 40 000,00 euros. Lors de I'élaboration du budget primitif 2024, il a été omis d'inscrire les recettes pour les inscriptions au Centre Omnisport Municipal (COM). Le compte 70631 - Redevance à caractère sportif sera augmenté de 4 000,00 euros. La Commune a bénéficié du soutien de l'Association Nationale Recherche Technologie (ANRT) dans le cadre du mémoire de recherche sur 3 ans de Merveille TAWAB et du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) dans le cadre du territoire apprenant. ll convient de rajouter respectivement les crédits sur Ie compte 747888 - Autres subvention pour un montant de 4 500,00 euros et sur le compte 74773 - Subvention FAEDER pour un montant de 27 786,78 euîos. Le Conseil Réglonal a accordé à la Commune pour 2024 une subvention supérieure à ce qui avait été prévu initialement pour le festival PAMPARINA. 4000 euros seront rajoutés au comple 7472 - Su bvention Région. Dans le cadre de la signature de la convention avec l'entreprise ALCOME pour la réduction des mégots dans les espaces public, une subvention a été attribuée par cette entreprise à la commune. ll convient de rajouter des crédits supptémentaires au compte 74788 - Autres subventions pour un montant de 6 618,03 euros. Viller/eThiers c.M. L7.09.2024 - N"19- En recettes de fonctionnement, au compte 7471.8 -Subvention Etat (subvention DRAC) un montant de 10 000 euros sera rajouté dans le cadre de la réalisation d'une étude ethnologique pour la constitution du dossier d'inscription des savoir-faire couteliers thiernois au Patrimoine Culturel lmmatériel (PCl) de la Fra nce. o Considérant les recettes supplémentaires en investissement : L'attribution de subvention pour le terrain synthétique dans le cadre de la DETR et l'attribution de subvention par le Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) ont été notifiées. ll convient d'inscrire les crédits budgétaires sur les comptes respectifs 1321- Subventions Etat pour un montant de 105000,00 euros et 1328 - Autres subventions pour un montant de 39 700,00 euros ; La notification de l'attribution des Amendes de police pour 2024 nécessite l'inscription des crédits budgétaires au compte 1345 - Amendes de police pour un montant de 85 709,00 euros en recettes. La notification définitive du FCTVA et la prévision initiale au budget primitif 2024 nécessitent le rajout les crédits budgétaires au compte 1,0222 - FCTVA pour un montant de 45 820,23 euros. o Considérant les travaux pour compte de tiers - dépenses et recettes : Des crédits supplémentaires à hauteur de7 272,00 euros ont dû être rajoutés au compte 454110530- Travaux pour compte de tiers en dépenses et au compte 454120530 - Travaux pour compte de tiers en recettes. Ces modifications font suite au manque d'entretien d'une parcelle par un contribuable, aux nuisances engendrées et aux recours fait par la commune à ce jour sans réponse. Ces travaux de débroussaillage pour compte de tiers pour une parcelle privée ont dû être réalisés. Les frais occasionnés seront refacturés au contribuable. ll est proposé la décision modificative suivante Compte budgétaire Section de fonctionnement BP+DM+AS+ - r4! PÉperyet_ Dépenses BP+DM+AS + RAR Recettes Recettes Dépenses et recettes réelles de fonctionnement Chopitre 011 - Chorges à coractère généroles D/OIL/60628 - Fournitures non stockées - 1000,00 € + 12 500,00 € D /O11 / 6156 - Ma intena nce + 4793,30€ 8 - Divers 1. + 31,21,2,00 € D/011/6288 - Autres services extérieurs Chopitre 65 - Autres chorges de courontes +104 611,5L € D I 65 I 657 362 1 1 - Su bvention de fonctionnement au budget annexe non doté de la rsonnalité morale + 6 000,00 € D/01,1,/617 - Etudes et recherches Sous total chapitre A17 6 254 922,36 € + 152 176,8L € Sous total chopitre 65 2 247 749,89 € + 6 000,A0 € §\ Ville rlrThiers c.M.17.09.2024 - N"19- Chopitre 70 - Produits des services ClTO/70631- Redevance à caractère Chopitre 74 - Dototions et participotions + 4 000,00 € C/74/7471,8 - Subvention Etat + 58 000,00 € C/74/7472 - Subvention Région + 4 000,00 € C/74/7473 - Subvention Département + 3 000,00 € C/74174773 - Subvention FAEDER + 27 786,78€ C1741747888 - Autres Subventions Total des variations des dépenses et recettes réelles de fonctionnement + 158 116,81 € +'J,'J, L € +107 904,81 € Dépenses et recettes d'ordre de fonctionnement Chopitre 023 - Virement à lo section d'investissement D/O23 -Virement à la section d'investissement Total des variations des dépenses et recettes d'ordre de fonctionnement - 50212,00€ - 50 212,00 € € TOTAL DES VARIATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT Section d'investissement + 107 904,81€ +107 904,81 € Dépenses et recettes réelles d'investissement Chopitre 20 - lmmobilisotions incorporelles D120/2031. - Etudes Chopitre 204 - Subventions d'équipements versées 282 € D I 204 120422 - Subventions d'équipement aux personnes de d roits Chopitre 2L - lmmobilisations +3'J.47,3O€ D/21/2758 - Autres installations, matériel et outilla UE Chapitre 2j - lmmobilisations en cours - 30 000,00 € Sous total chopitre 70 7 032 765,00 € + 4 000,00 € Sous total chopitre 74 3 594 990,00 € +1-0i 904,87 € Sous totol chopitre 023 7 745 771-,73 € - 50 272,00 € Sous totol chapitre 20 L53 2L7,90 € - 28 2L2,00 € Sous totol chopitre 204 735 000,00 € + i L47,30 € Sous total chapitre 27 992 578,76 € - 30 000,00 € \§ Ville r/eThiers c.M. L7.09.2024 - N'19- D/2 313 - Constructions Chopitre 10 - Dotations + 222959,61€ c/10/1.0222 - FCTVA + 45 820,23 € D/1.O11-0226 - Taxes d'amén Chapitre L3 - Subvention d'investissement + 49 472,91,€ C/ 1-3 / 1.321 Subvention d'investissement Etat +105 000,00 € C/13/1322 - Subvention d'investissement Région - 8 000,00 € Cl13l1328 - Autre Subvention d'investissement + 39 700,00 € - Amendes de tce Chopitre 16 - Emprunts et dettes ossimilées + 85 709,00 € D/1,6/1,6s - Dépôts et cautionnements Chapitre 4541- Trovoux pour de tiers + 649,4L€ D/454L/454770530 - Travoux pour compte de Tiers + 7 272,00 € D/454L/454720530 - Trovoux pour de Tiers Total des variations des dépenses et recettes réelles d'investissement +225289,23€ + 7 272,00 € +2755OL,23€ Dépenses et recettes d'ordre d'investissement Chopitre 021 - Virement de lo section de c/o21. - Virement de la section de fonctionnement Total des variations des dépenses et recettes d'ordre d'investissement € - 50212,00€ - 502,,2,00€ TOTAL DES VARIATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT + 225 289,23 € + 225 289,23 € Sous totol chopitre 2i 6 1.50 29L,68 € + 222 959,67 € Sous totol chapitre 10 -€ + 49 472,91€ 725 959,37 € + 45 820,23 € Sous totol chopitre 13 1 026 590,20 € + 222 409,00 € Sous totol chopitre 16 7 652 000,00 € + 649,41€ -€ Sous totol chopitre 4547 -€ 7 272,00 € -€ + 7 272,00 € Sous totol chopitre 027 L 745 171_,73 € - 50 2L2,00 € Ville r/c'l'hiers c.M. L7.09.2024 - N"19- APRES EN AVOIR DEIIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A LA MAJORITE AVEC 19 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE, Philippe BARRAU) ET 6 ABSTENTIONS (Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Bernard DUNIAT, Yoann BENTEJAC, Farida LAÏD et Serap ALP) : . Approuve la Décision Modificative n"2 du budget PRINCIPAL; . Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. Le secréta seance Le Maire, *ÿ û ch MANKA Stéphane RODIER ti § & t1,1"