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Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023+10+25+PV+CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Procès-verbal de la séance du 25 octobre 2023- 20 heures
Date de la convocation : 13/10/2023
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Présents : MM. SERRANDO (Président), OLIVIER, PENNAVAYRE, DESPLAS et PISANI - Mmes ALLEMAND, CARPENTIER et ROUQUET
Absentes excusées : Mmes OLIVIER, PASIN et ZENON
Secrétaire : M. OLIVIER
Aucune remarque n’est émise, le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
1-— Projet cœur de village : demandes de subventions
Tranche 3
Montant prévisionnel des travaux : 471 000.00 € HT
Subventions sollicitées :
Conseil Départemental 30 % du HT (141 300.00 €) et ETAT(DETR) 30 % du HT (141 300.00 €) La Région Occitanie sera sollicitée en 2024 : 20 %.du HT (94 200.00 €) Votée à l’unanimité
2 — Fonds de concours «environnement » auprès de la CCPLM
Le conseil municipal approuve le règlement d’attribution des fonds de concours de la CCPLM et décide de demander un fonds de concours « environnement » à la CCPLM à hauteur de 8 248 € (50 % du montant total HT des travaux) pour les projets suivants: - remplacement de 5 arbres malades et devenus dangereux dans la cour de l’école, - installation d’une pompe à chaleur à usage de chauffage et remplacement de la porte vétuste dans l’ancienne boulangerie.
Votée à l'unanimité
3 - Classement de voiries
La dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales date du 9 décembre 2010. Le conseil municipal décide de modifier ce tableau et de classer dans la voirie communale certains chemins ruraux carrossables mais non revêtus d’une longueur totale de 4630 ml.
Suite au nouvel aménagement du cœur de village, la voirie est modifiée au niveau des rues et des places, le classement de fa voirie à caractère de rue est allongé de 33ml et celui à caractère de place est raccourci de 132 m2.
Le récapitulatif des changements 2023 par rapport à 2010 est le suivant :
Année de Voies à caractère | Voies à caractère | Voies à caractère
recensement de chemins (ml) de rues (ml) de places (m2)
Situation 2010 5 445 3 503 1035
Situation 2023 10 075 3 536 903
Votée à l'unanimité
4 - Travaux et devis en cours
Validation devis travaux
-Logement ancienne boulangerie : changement du volet électrique de la baie vitrée: 1 700 € HT — 2 040 € TTC/Labeur
Réfection de l'étanchéité de la terrasse donnant sur la route de Bram : 3 706.76 € HT — 4 077.44 € TIC -Ancienne boulangerie : en complément de la climatisation existante, mise en place d’une pompe à chaleur (1 unité extérieure et 3 splits intérieurs) : 6 066.90 € HT — 7 280.28 € TTC/ Serclim Remplacement de la porte vétuste par une porte en alu : 4 580 € HT/ 5 496 € TTC/ Labeur -Cour de l’école : remplacement des 5 arbres devenus dangereux : 3 350 € HT/4 020 € TTC/Serpe Point sur les travaux :
-Fibre optique
La mise en souterrain est terminée. La fin des travaux est prévue pour la fin de l’année. La commercialisation débutera à partir d’avril 2024.
- Cœur de village
Les plantations restent à faire. L’hydrocurage des plaques fontes sera effectué prochainement. -Cimetière
La réfection des peintures des portails a été réalisée.
-Effacement basse tension route de Bram et rue de l’église
Travaux en cours
QUESTIONS DIVERSES
-Commission voirie à la CCPLM
Le financement des travaux sur la voirie communautaire basé sur la fiscalité et les attributions de compensation est maintenu.
- Distributeur à pains
Le boulanger d’Alzonne, M. Fabre a commencé à alimenter la machine de pains et de viennoiseries.
-Conseil d’école
Effectif du RPI: 68 élèves à la rentrée scolaire au lieu de 75 l’année dernière.
-Permis d’aménager
Des renseignements ont été demandés auprès de la mairie de Bram concernant les rétrocessions de voire dans le cadre
d’un lotissement.
- Séance levée à 23 h 15-
Vu pour être affiché le 31 octobre 2023, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Secrétaire Le Maire, Bernard OL Serge SERRANO