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Procès Verbal - 2024+10+23+PV+CM Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Carlipa. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024+10+23+PV+CM)Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Justice et droit, Mairie de CARLIPA

Conseil Municipal

Procès-verbal de la séance du 23 octobre 2024 — 20 heures

Présents : MM. SERRANDO (Président), DESPLAS, OLIVIER, PENNAVAYRE et PISANI - Mmes ALLEMAND, CARPENTIER, PASIN, ROUQUET et ZENON

Absente excusée : Mme OLIVIER

Secrétaire de séance : M. OLIVIER

Aucune remarque n’est émise. le procès-verbal de la séance du 19 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.

1- TRAVAUX CŒUR DE VILLAGE, TRANCHE 2 : CHOIX DES ENTREPRISES Dans le cadre d’une procédure adaptée, suite à l’analyse des offres après négociation par la maîtrise d'œuvre, le Conseil Municipal,

- DÉCIDE de confier ces travaux aux entreprises les mieux-disantes ci-dessous :

e Lot1 VRD: COLAS 173 700.93 EHT

e Lot2 Sols: CBTP 140 801.00 €EHT

e Lot 3 Espaces Verts: CLARAC 61 717.38 € HT avec options (27 125.27 € HT). Les options seront mises en œuvre si besoin en fonction de l’avancement du chantier

e Lot 4 Mobilier Urbain : LES CLOTURES DU MIDI 15 334.00 € HT avec options caniveau en Corten (3 380.00 €HT).

Les options seront mises en œuvre si besoin en fonction de l’avancement du chantier

e Lot 5 Petit patrimoine : CBTP 34 780.51 €EHT

TOTAL 426 333.82 € HT options : 30 505.27 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés passés avec ces entreprises et toutes pièces afférentes à ces travaux.

Votée à l’unanimité.

2 - TRAVAUX CŒUR DE VILLAGE TRANCHE 3 /PHASE 2: DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT

Montant prévisionnel des travaux : 471 000.00 € HT soit 565 200.00 € TTC

Subvention sollicitée T3 phase 2/Département 30 % du HT(-70 500 € T3 phasel) : 70 800.00 €

Le plan de financement suivant est accepté :

e Conseil Départemental 30 % du HT 141 300.00€ Aides aux communes 2024

o Aide aux communes 2024 T3 phase 1 70 500.00 € Notifé le 26/04/2024

© Aide aux communes 2025 T3 phase 2 70 800.00€ Objet de la demande

e Préfecture / DETR 23,85% du HT 112 333.50 € Notifié le 26/04/2024 (DETR 2024)

+ Autofinancement commune 46,15% HT 217 366.50 € 2025/2026

° Autofinancement commune TVA 20% 94 200.00 € 2025/2026

La Région Occitanie sera sollicitée en 2024/2025 sur des travaux fléchés de la tranche 3. La dotation viendra en déduction de l’autofinancement HT de la commune.

Votée à l’unanimité.

3 FONDS DE CONCOURS « ENVIRONNEMENT » AUPRES DE LA CCPLM

Le conseil municipal approuve le règlement d'attribution des fonds de concours de la CCPLM et décide de demander un fonds de concours « environnement » à la CCPLM à hauteur de 2 680 € HT € (50 % du montant total HT des travaux) sur le thème des économies d’énergie, pour le remplacement des luminaires vétustes et énergivores dans la cour de la mairie et en façade du porche de l’église par des luminaires plus économiques à source LED.

Votée à l’unanimité.

4 - DEFENSE INCENDIE, DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT Il est prévu d'installer une bâche incendie de 120 m3 à « la serre sud » afin de protéger les habitations et les bois en raison de l’impossibilité d'installer une borne incendie pour insuffisance de pression. Montant des travaux /devis SAUR (aménagement, bâche, branchement) : 22 832.70 € HT/27 399.24 € TTC Subvention sollicitée à l'Etat au titre du fonds vert : 60 % du AT : 13 700.00 €

Votée à l'unanimité.5 — DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D’'ECLATRAGE PUBLIC AU SYADEN/ REMPLACEMENT DES LAMPES SODIUM

Un dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant la rénovation de l’éclairage public sur toute la commune (remplacement des lampes sodium) sera déposé.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 22 145 € HT soit 26 574 € TTC. Une convention entre le SYADEN et la commune rappelant les engagements financiers sera signée. Une subvention maximum est sollicitée auprès du SYADEN.

Votée à l’unanimité.

6 - ECLAIRAGE PUBLIC, CŒUR DE VILLAGE / DEVIS DEBELEC

Faisant suite à la subvention du SYADEN pour la rénovation de l’éclairage public dans le cadre des travaux cœur de village, le conseil municipal choisit Les ensembles lanterne type tweet pour les 19 luminaires et retient le devis DEBELEC qui s’élève à 20 425.00 € HT soit 24 510.00 € TTC.

Votée à l'unanimité.

7- DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°2

M. le Maire informe qu’il convient de prévoir :

- une opération d’ordre pour les frais d’études cœur de village tranche 1 afin de les intégrer dans le coût total des travaux

- des crédits pour l’achat de matériel divers (panneaux de rue, n° de maison...) et de mobilier.

Investissement Dépenses Recettes

Art.2151/041 op58 trav. cœur de village 72 687 € | Art.203/041 op 58 frais étude 72 687 €

Art.2151/21 op 83 chem de la rivière - 3 000 €

Art.2184/21 op 82 ex boulangerie 1 000 €

Aït.2188/21 matériel 2 000 €

Votée à l’unanimité.

8-— LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES / AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION CITEO PAR LE PRESIDENT DE L’EPCI AU NOM DES COMMUNES MEMBRES L’Eco Organisme CITEO/ADELPHE œuvre à lutter contre les déchets abandonnés. Il s'engage à soutenir financièrement (0.90 € par habitant et par an en milieu rural) des actions dans ce domaine, les groupements de communes et leurs communes membres dans le cadre d’une convention de groupement. Le conseil municipal accepte d'intégrer le groupement de communes et accepte que la CCPLM conventionne avec CITEO/ADELPHE au nom de la commune.

Votée à l’unanimité.

9 - ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION

Le Maire informe le conseil municipal que le marché lancé par le CDG pour le renouvellement du contrat groupe d'assurance des risques statutaires a été attribué à CNP Assurances/ Willis Towers Watson France (gestionnaire du contrat) pour 4 ans à compter du 01/01/2025.

Le conseil municipal décide d’accepter cette proposition :

- Agents CNRACL : taux de 7.61 % avec franchise de 15 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise)

Il autorise le Maire à signer la convention en résultant.

Votée à l'unanimité.

— ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION/ AVIS (RISQUE PREVOYANCE) DU CENTRE

DE GESTION

Avant de délibérer sur l’adhésion de la commune à la convention de participation pour le risque prévoyance conclue entre le centre de gestion de l’Aude et Relyens à compter du 01/01/2025 pour une durée de 6 ans (seuls Les agents qui souscriront au contrat proposé pourront bénéficier de l’aide financière de l'employeur), il est nécessaire au préalable de demander l'avis au comité social territorial du CDG. La commune envisage de financer 7 € par agent et par mois.10 - REGLEMENT INTÉRIEUR DU FOYER

Le conseil valide le règlement intérieur de mise à disposition du foyer.

Le foyer sera mis gratuitement à disposition des associations de la commune et des habitants. Des cautions seront demandées aux habitants.

QUESTIONS DIVERSES

Elagage des arbres

Devis validé : 4 400 € HT/ entreprise Coupe-coupe de M. Ruby Laurent.

- Séance levée à 23 h 00 -

Vu pour être affiché le 29 octobre 2024, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Serge SERRANO

Le Secrétaire

Bernard OLIVIE