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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023+04+12+PV+CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Procès-verbal de la séance du 12 avril 2023 — 20 heures
Date de la convocation : 03/04/2023
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Présents : MM. SERRANO (Président), OLIVIER, PENNAVAYRE, DESPLAS et PISANI - Mmes CARPENTIER, ROUQUET et ZENON
Absentes excusées : Mmes ALLEMAND, PASIN et OLIVIER
Secrétaire : M. OLIVIER
Il est demandé d’ajouter à l’ordre du jour la question suivante : Autorisation donnée au Maire pour ester en justice. Celle-ci est acceptée à l’unanimité.
Aucune remarque n’est émise, le procès-verbal de la séance du 21 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.
1 — Vote du Budget Prévisionnel 2023
Le budget prévisionnel de l’exercice 2023 s’équilibre en section de fonctionnement pour un montant de 542 266.08 € et en section d’investissement pour un montant de 673 510.00 € Ce budget prévisionnel 2023 est voté à l’unanimité de l’assemblée.
2 - Avenants au marché de travaux d’aménagement. sécurisation et embellissement du cœur de village tranche 1
Rappel : Le montant de ce marché de travaux est de 428 904.80 € HT. A l’unanimité, M. le Maire est autorisé à signer tout avenant à ce marché dans la limite de 10 % du montant HT des travaux.
3 - Travaux divers : validation de devis
Plusieurs devis sont acceptés à l’unanimité :
Pose de fourreaux pour électrification de la fontaine : 2 318.52 € HT - 2 782.22 € TTC / Rescanières Pose de fourreaux pour électrification de la cajorque : 1 205.46 € HT — 1 446.55 € TTC / Rescanières Abattage d’arbres dangereux : 1 500 € HT — 1 800 € TIC / Serpe
Aménagement de la cour de l’école : 3 150 € HT — 3 780 € TTC / Serpe Reprise réseau pluvial existant, rue de la mairie : 2 310 € HT — 2 772 € TTC / BTP Sibra
4 —- Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère (CCPLM) / Modification libre de l’attribution de compensation
Afin de prendre en compte les coûts relatifs à la phase 2 du Très Haut Débit, la communauté de communes prenant à sa charge 2/3 des coûts, il est demandé aux communes de prendre en charge 1/3 du coût. A l’unanimité, le conseil municipal approuve le nouveau montant d’attribution de compensation de 8 678 € pour la commune de Carlipa dans le
cadre de la révision libre des attributions de compensation.
5 - Autorisation donnée au Maire pour ester en justice
A l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à ester en justice dans la requête n° 2301418-5 et désigne la
SELARL Territoires Avocats en qualité d’avocat pour défendre la commune.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
- Séance levée à 22 h 15-
Vu pour être affiché le 19 avril 2023, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Secrétaire a. Le Maire, Bernard OLIVIER 7% T |. sr Serge SERRANO