Déliberation - 5b BP EAU

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Déliberation - 5b BP EAU Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 5b BP EAU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 05/08/2020

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ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_5B-DE

Sainte-Marie

Direction Générale des Services

Conseil municipal du 29 juillet 2020 MELID EE

DELIBERAT ION

Rapporteur : Monsieur Raymond VILLALBA

Secrétaire de séance : Mme Flora LAPERNE

Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33

Nombre de présent-e-s : 24

Nombre de votant-e-s : 32

Etaient présent-e-s :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

Mme Marie-Lyse BISTUEË, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET,

Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,

M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR.

Etaient représenté-e-s :

- Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE

- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA

- M. Philippe GARROTE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ

- Mme Martine LARROUCAU donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Sami BOURI

- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE

- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO

Monsieur Sami BOURI, Adjoint d’astreinte, a quitté la séance pour une urgence liée à son service de permanence.

5b - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020 — EAU POTABLE

Le projet de Budget Primitif 2020 du Service Annexe de l'eau potable est équilibré comme suit :

e SECTION INVESTISSEMENT :

> Dépenses: 1.525.886 €

Dont 1.320.880,24 € de dépenses d'équipement (dont RAR) et 156.000 € de remboursement de dette en capital.Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

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> Recettes: 1.525.886 € ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_5B-DE

— Dépenses :

Les principaux programmes inscrits sont les suivants :

e Schéma Directeur Eau Potable - part commune (RAR) : 1 255,00 €

e Réhabilitation réseau Rue d'Aspe (RAR) : 64 988,92 €

e Réhabilitation réseau Faget (RAR) : 670,26 €

e Réhabilitation réseau Av. 19 mars 1962 - RD 919 (RAR) : 144 176,52 €

e Réhabilitation réseau Rue Camou : 122 000,00 €

e Réhabilitation réseau Rue de l'Union et autres : 220 000,00 €

e Réhabilitation réseau Rue Adoue : 163.000,00 €

e _Canalisation AEP - Lourtau/Bager (dont RAR) : 44 528,75 €

e Seuil Puits du vert (dont RAR) : 42.875,00 €

e Etude fusion avec Syndicat du Vert (RAR) : 11 266,75 €

e Etude nappe phréatique puits du vert : 10 000,00 €

e Etude source du Lourteau : 25 000,00 €

e Dispositif télé-relève (AP/CP) : 300.000,00 €

e Télétransmission : 28 853,50 €

e Equipements hydrauliques — Lourtau : 40 500,00 €

e Matériel de mesure : 1 200,00 €

e Matériel de transport (RAR) : 311,46 €

e Dispositif chloration — Automatisation (dont RAR) : 22 200,00 €

e Matériel défense incendie : 10 000,00 €

e Sécurisation site production — Dispositif caméras : 25 000,00 €

e Compteurs (dont RAR) : 11 198,08 €

e Divers études et travaux réseaux (dont RAR) : 31 856,00 €

e Opération pour comptes de tiers :

Schéma directeur Eau potable (RAR) : 954,90 €

— Recettes :

Subventions (dont RAR) : 263 828,98 €

Versement dispositif télé-relève par Assainissement (dont RAR) : 156 275,00 € Affectation en réserve : 200 000,00 € Emprunt (dont RAR) : 535 173,77 € Opération pour comptes de tiers (RAR) : 38 816,33 € Amortissement des immobilisations : 252 000,00 € Remboursement avances : 6 049,98 € Virement de la section de fonctionnement : 59 250,00 € Excédent 2019 reporté : 14 491,94 €

e SECTION D'EXPLOITATION :

> Dépenses : 1 536 785€

> Recettes: 1536785€Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

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> Dépenses . ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_5B-DE

Par rapport aux prévisions du budget 2019, les charges à caractère général sont en augmentation de 11,20 %. Cette augmentation fait suite à la volonté d'augmenter l'enveloppe dédiée à la production immobilisée, à l'ouverture de crédits permettant de couvrir la prestation de service liée à la télé-relève des compteurs et à la mise en place des mesures sanitaires nécessaires à la lutte contre le COVID 19.

Le chapitre 012 - Charges de personnel est en diminution de 5,66 %.

Il est précisé que, depuis l'exercice 2017, les charges de personnel incluent non seulement les charges du personnel salarié du service et les frais d'utilisation du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes, mais également les charges du personnel affecté par la commune au service de l'eau potable, lesquelles étaient comptabilisées antérieurement en charges de gestion courante.

Ainsi, comparativement au budget 2019, les charges prévisionnelles du personnel du service sont en diminution de 8,07 % et les charges prévisionnelles du personnel transféré sont en augmentation de 0,01 %.

— Recettes :

Le prix global du mètre cube d'eau reste fixé à 0,90 € HT pour l'Oloronais et la part fixe reste fixée à 36 € HT.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE le Budget Primitif 2020 du Service de l'eau potable ci-dessus arrêté aux montants cités,

- FIXE le prix du mètre cube d'eau à 0,90 € HT pour l'Oloronais et le montant de la part fixe à 36 € HT, étant précisé que le prix facturé aux communes et syndicats voisins fait l'objet d'une indexation, comme prévue dans les conventions,

- DIT que les tarifs prévus sur la grille tarifaire jointe en annexe sont applicables sur les factures émises au cours de l’année 2020.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 juillet 2020.

Suivent les signatures.-

AFFICHE LE ©S(og(22,Envoyé en préfecture le 05/08/2020

Reçu en préfecture le 05/08/2020

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