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Déliberation - 5b BP 2022 EAU
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 5b BP 2022 EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_ 22 5B-DE
ON
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 12 avril 2022
DELIBERATION
Rapporteur: M. Jean CONTOU-CARRERE
Secrétaire de séance : Monsieur Sami BOURI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 29
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Jean-Maurice CABANNES donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRERE - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Anne BARBET
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Etaient absent-e-s :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Nathalie PASTOR
5b - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 — EAU POTABLE
Le projet de Budget Primitif 2022 du Service Annexe de l'eau est équilibré comme suit :
e SECTION INVESTISSEMENT :
> Dépenses: 1.648.817,00 €
Dont 1.415.837,50 € de dépenses d'équipement (dont RAR) et 199.979,50 € de remboursement de dette en capital.
> Recettes: 1.648.817,00 € — Dépenses :
Les principaux programmes inscrits sont les suivants :
Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) :
Diagnostic ouvrage :
Réhabilitation réseau rues Labarraque, Union, Ampère :
Réhabilitation rue Charles et Henri Moureu :
Réhabilitation rue Barthou (RAR) :
Canalisation AEP — Lourtau/Bager (dont RAR) :
Seuil Puits du vert (RAR) :
Dispositif télé-relève (AP/CP) :
Equipements hydrauliques - Lourtau :
Dispositif chloration - Automatisation :
Matériel défense incendie :
Acquisition véhicule :
Sécurisation accès sites de stockage :
Compteurs :
Création groupe surpression (RAR) :
Matériel et installations divers (dont RAR) :
Divers études et travaux réseaux (dont RAR) :
Acquisitions foncières :
Ouvrage mesure Médan :
Dispositif surpression + régularisation St Pée :
— Recettes :
Affectation en réserve :
Emprunt :
Amortissement des immobilisations :
Remboursement avances :
Excédent 2021 reporté :
e SECTION D'EXPLOITATION :
> Dépenses: 1.603.815,00 €
> Recettes: 1.603.815,00 €
— Dépenses :
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le >
ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_ 22 5B-DE
40 000,00 €
25 000,00 €
270 000,00 €
93 000,00 €
231 445,00 €
239 676,25 €
32 875,00 €
221.623,79 €
23 890,00 €
18 243,49 €
3 000,00 €
15 000,00 €
20 000,00 €
4 000,00 €
36 668,32 €
32 796,40 €
42 619,25 €
10 000,00 €
10 000,00 €
43 000,00 €
48 806,86 €
730 000,02 €
283 500,00 €
3 000,00 €
583 510,12 €
Par rapport aux prévisions du budget 2021, les charges à caractère général sont en augmentation de 28,45 %.
Le chapitre 012 - Charges de personnel est en augmentation de 0,56 % par rapport aux prévisions 2021. Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le see
ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_ 22 5B-DE
Il est précisé que, depuis l'exercice 2017, les charges de personnel incluent non seulement les charges du personnel salarié du service et les frais d'utilisation du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes, mais également les charges du personnel affecté par la commune au service de l'eau potable, lesquelles étaient comptabilisées antérieurement en charges de gestion courante.
Ainsi, comparativement au budget 2021, les charges prévisionnelles du personnel du service sont en augmentation de 2,78 % et les charges prévisionnelles du personnel transféré sont en diminution de 5,52 %.
— Recettes :
Le prix global du mètre cube d'eau est porté à 1,00 € HT pour l'Oloronais et la part fixe reste fixée à 36 € HT.
MM. Daniel LACRAMPE et Clément SERVAT ne participent pas au vote.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 24 mars 2022,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour et 5 voix contre (M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY),
- APPROUVE le Budget Primitif 2022 du Service de l'Eau Potable ci-dessus arrêté aux montants cités,
- FIXE le prix du mètre cube d'eau à 1,00 € HT pour l'Oloronais et le montant de la part fixe à 36 € HT, étant précisé que le prix facturé aux communes et syndicats voisins fait l'objet d'une indexation, comme prévue dans les conventions,
- DIT que les tarifs prévus sur la grille tarifaire jointe en annexe sont applicables sur les factures émises au cours de l'année 2022.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 avril 2022.
Suivent les signatures.-
AFFICHE LE AA ot [027 Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20220412-DEL_12_04_ 22 5B-DE