Note de Synthèse - 5b ANNEXE 3 Note Budget Primitif EAU

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Note de Synthèse - 5b ANNEXE 3 Note Budget Primitif EAU Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Note de Synthèse - 5b ANNEXE 3 Note Budget Primitif EAU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, REGIE DE L’EAU POTABLE

NOTE DE SYNTHESE ANNEXEE AU

BUDGET PRIMITIF 2020

1 – La section d’exploitation

La section d’exploitation regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du service. Elle retrace en dépenses les charges à caractère général (dont le versement de la redevance prélèvement des ressources à l’agence de l’eau), les charges de personnel, les atténuations de produits correspondant au reversement de la redevance collecte à l’agence de l’eau, les charges de gestion courante, les intérêts de la dette, les dotations aux amortissements, les provisions et, en recettes, le produit des prestations de service, les subventions d’exploitation, les produits de gestion courante, les amortissements des subventions.

Au budget primitif 2020, les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 1.536.785 € et se répartissent de la façon suivante :

Les dépenses réelles d’exploitation sont estimées à 1.225.535,00 € et se répartissent de la façon suivante :

Charges à caractère général : 336 516,00 €

Charges de personnel (1) : 582 550,00 €

Atténuation de produits : 225 000,00 €

Autres charges de gestion courante : 20 400,00 €

Charges financières : 46 034,00 €

Charges exceptionnelles : 15 035,00 €

(1) dont 173.000,00 € de charges reversées au budget principal pour mise à disposition de personnel.

Il est précisé que depuis l’exercice 2017, les charges de personnel incluent non seulement les charges du personnel salarié du service et les frais d’utilisation du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes, mais également les charges du personnel affecté par la commune au service de l’eau potable, lesquelles étaient comptabilisées antérieurement en charges de gestion courante.

Les recettes réelles d’exploitation sont estimées à 1.452.400 € et sont constituées uniquement par les ventes d’eau et les prestations.2 – La section d’investissement

Cette section enregistre principalement les opérations correspondant à la mise en œuvre des programmes d’équipement et le remboursement annuel du capital de la dette.

Les principales réalisations prévues au budget primitif 2020 sont :

 Schéma Directeur Eau Potable - part commune (RAR) : 1 255,00 €

 Réhabilitation réseau Rue d’Aspe (RAR) : 64 988,92 €

 Réhabilitation réseau Faget (RAR) : 670,26 €

 Réhabilitation réseau Av. 19 mars 1962 – RD 919 (RAR) : 144 176,52 €

 Réhabilitation réseau Rue Camou : 122 000,00 €

 Réhabilitation réseau Rue de l’Union et autres : 220 000,00 €

 Réhabilitation réseau Rue Adoue : 163.000,00 €

 Canalisation AEP – Lourtau/Bager (dont RAR) : 44 528,75 €

 Seuil Puits du vert (dont RAR) : 42.875,00 €

 Etude fusion avec Syndicat du Vert (RAR) : 11 266,75 €

 Etude nappe phréatique puits du vert : 10 000,00 €

 Etude source du Lourteau : 25 000,00 €

 Dispositif télé-relève (AP/CP) : 300.000,00 €

 Télétransmission : 28 853,50 €

 Equipements hydrauliques – Lourtau : 40 500,00 €

 Matériel de mesure : 1 200,00 €

 Matériel de transport (RAR) : 311,46 €

 Dispositif chloration – Automatisation (dont RAR) : 22 200,00 €

 Matériel défense incendie : 10 000,00 €

 Sécurisation site production – Dispositif caméras : 25 000,00 €

 Compteurs (dont RAR) : 11 198,08 €

 Divers études et travaux réseaux (dont RAR) : 31 856,00 €

 Opération pour comptes de tiers :

Schéma directeur Eau potable (RAR) : 954,90 €

Globalement, les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 1.525.886 € et se répartissent de la façon suivante :

Dépenses d’investissement

Travaux, acquisitions et études (dont RAR) : 1 326 930,22 €

Capital des emprunts : 156 000,00 €

Opérations pour compte de tiers (RAR) : 954,90 €

Amortissement des subventions : 6 000,88 €

Production immobilisée : 36 000,00 €Recettes d’investissement

Affectation en réserves : 200 000,00 €

Subventions d’investissement (dont RAR) : 263 828,98 €

Versement radio-relève assainissement (dont RAR) : 156 275,00 €

Emprunts (dont RAR) : 535 173,77 €

Amortissements des immobilisations : 252 000,00 €

Remboursement avances : 6 049,98 €

Virement de la section d’exploitation : 59 250,00 €

Opérations pour compte de tiers (RAR) : 38 816,33 €

Excédent 2019 reporté : 14 491,94 €

3 – Autofinancement prévisionnel

L’autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement s’établit à 269 249,12 €.

4 – La dette

Début 2020, l’encours de la dette s’élève à 1.860.137,97 €.

Enfin, on peut noter que tous les contrats sont placés en catégorie A1, soit la plus favorable du point de vue du risque (la lettre qualifiant la structure de la dette, le chiffre la qualité de l'index).