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Conseil Municipal - 8 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Montauban. Lien du pdf (Conseil Municipal - 8)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Aménagement du territoire, san VILLE de

@# Montauban

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE MONTAUBAN

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

Séance du 18 janvier 2021

N°8/01/2021 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE - DU N°593 AU N°660/2020 ET DU N°1 AU N°15/2021

L'an deux mille vingt et un, le lundi 18 janvier à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle des fêtes du marché gare, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le 12 janvier 2021.

Présents : 45

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Axel DE LABRIOLLÉE, Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre

FOISSAC, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Jean Martial DEJEAN, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Marie-Agnès DETAILLEUR, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES,; Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL

Pouvoirs : 4

Mesdames, Messieurs Solal GEA à Marie-Claude BERLY, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Andréa CARO à Laetitia DESGUERSMadame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée ;

Vu la délibération n°67/07/2020 du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 prise en application de cet article ;

Considérant qu'en application de l'article L2122-23 du CGCT, les décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets et que le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal ;

Considérant que les conseillers ont pris connaissance de la liste des décisions suivantes :

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De sa transmission en Préfecture » 2 JAN

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