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Déliberation - 20220407 08 Mise a jour du tableau des effectifs Creation de poste
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20220407 08 Mise a jour du tableau des effectifs Creation de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20220407-08
DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX, le jeudi 7 avril 2022 à 18h00, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 17 mars 2022, s’est réuni dans la salle des Commissions n°1 en mairie, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Président du CCAS.
Nombre de membres afférents au Date de la
conseil d'administration 17 convocation : 17/03/2022
Nombre de présents 10
Nombre de pouvoirs 1 Date de + l'affichage : Suffrages exprimées J'I
1 4 AVR. 2077
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT - Mme Gisèle CAMIADE - Mme Anne DE
LAPORTERIE
M. Julien DUBOIS - M. Julien RELAUX - M. José PEREZ - M. Jean-Maurice CASTEX -
M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Géraldine MADOUNARI - Mme Marcelle
THEIL - Mme Maria OREA
M. Patrice BOUCAU - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA
POUVOIRS :
M. Dominique DUBROCA donne pouvoir à Mme Gisèle CAMIADE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Julien DUBOIS
OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION DE POSTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d'emploi de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs des emplois à temps complet et temps complet 2022.
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité,
Considérant le recrutement sur emploi permanent d'un assistant de service social. SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 11 VOIX POUR,
Article 1 : approuve la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :
Cadre d'emplois Grade
Nombre d'emplois et durée | Emploi
hebdomadaire de service
Adjoints administratifs
Catégorie C
Adjoint
administratif
: Assistant de service
1 poste à temps complet
social
Article 2 : autorise Monsieur le Président où en son absence Madame la Vice-présidente du
CCAS à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
Article 3 : indique que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012.
Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'etat dans le département, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : villa noulibos - 50, cours lyautey - 64000 pau cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »<
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20220407-20220407-08-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022
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