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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Val-d'Arros - cr Conseil Communautaire 31082020
Document publié le Lundi 31 août 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Val-d'Arros - cr Conseil Communautaire 31082020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
D PREFECTURE DES
HAUTES-DVRENESS |
0 3 SEP, 2U2U
Coumunauté de Communes ARRIVE E
des COTEAUX du Val d’Arros
Compte rendu de la séance du 31 août 2020
à la salle des fêtes de LASLADES à 19h00
L'an deux mille vingt et le trente et un août, le Conseil Communautaire dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M Cédric ABADIA (Président).
Date de convocation : 21 août 2020
Nombre de conseillers : 67
En exercice : 67
Qui ont pris part aux délibérations : 64
PRÉSENTS : Cédric ABADIA, Didier DUTHU, Christian ALEGRET, Francis ARTIGUE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS,
Aline BERTHIER, Nathalie BONNET, Francis BORDIS, Jean-Paul BROUEILH, Richard CAPEL, Angèle CARRERE, Jean-Marc
CASTOR, Jean-Luc CAZABAT, Claude CAZANAVE, Sabine CHA, David CHAZE, Jean-Michel CHEVALIER, Gérard DARIES, Jean-Louis LAPASSET, Eliane DARRE, Nicolas DATAS-TAPIE, Serge DEBAT, Serge DUHAU, Rémi DUTHU, Paul ESPURT, Roland FERRERO, Jacques FOURCADE, Laurent FOURCADE, Félix GABRIEL, Paul GAILLAT, Christian GIUGE, Marc GUALBERT, Christian HAGARD, Michel IRIARTE, Christian JOURET, Didier LACASSAGNE, Jean-Marc LACASSAGNE, Pierre LACOSTE, Philippe LACOUME, André LAFFARGUE, Bernard LARRE, Michel LARRE, Christian LASSALLE, Christophe LASSIME, Maria LECAUDEY, Rémi LESAULNIER, Laurent MARQUES, Frédéric MARQUE-SANS, Didier MASSET, Sylvie MOULEDOUS, Philippe OSSUN, Michel PAILHAS, Dominique GUILLEN, Jean-Luc PERE, Thérèse POURTEAU, Françoise ROY, Jean-Luc SABATHE, Jérôme SARRAMEA, Emile SCHERRER, Roger SETAU, Pierre SEUBE.
PROCURATIONS : Emmanuelle BAUTE donne pouvoir à Jean-Paul BROUEILH, André TRINC donne pouvoir à Roland FERRERO.
Secrétaire de la séance : Mme Maria LECAUDEY
Accueil des élus et introduction du Président
Cédric ABADIA, Président, accueille les élus. Il présente les actions menées depuis son élection.
Il a rencontré le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes, M PARROT, auquel il a accordé toute sa confiance.
Ensuite il a rencontré la Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Finances Publiques et le Trésorier de la Communauté de Communes. À cette occasion, il a demandé comme il s'y était engagé un audit financier de la Communauté de Communes.
Puis, il a rencontré successivement le Président de la Communauté de Communes Adour Madiran ; le Directeur de l'ADAC à deux reprises ; le Notaire chargé des opérations patrimoniales de la Communauté de Communes; le Directeur de la DDT; les dirigeants du Club de Rugby de Pouyastruc et enfin, M VERDIER au titre du SPANC et du PETR.
l'explique qu’un bureau communautaire s’est tenu fin juillet et que le calendrier de travail qui a été établi a dû être repoussé en raison de la situation personnelle du Trésorier.
Malgré ce report de calendrier, il était nécessaire de réunir ce Conseil Communautaire principalement pour des raisons administratives, en particulier pour la désignation des délégués.
M ABADIA ajoute que l'audit financier doit permettre de connaître notre capacité d'autofinancement, notre situation financière et de décider avec pragmatisme les orientations à donner aux opérations engagées. || ajoute qu'il ne s’agit pas d'arrêter les projets mais d'agir en fonction de nos capacités avec pragmatisme et efficacité.
Cet audit sera présenté lors d’un Conseil Communautaire qui se déroulera un samedi matin, et sera suivi d'un buffet convivial pour le déjeuner. PREFECTURE DES Cette introduction ayant été faite, M le Président fait l'appel. HAUT ES-PYRENEES
Sur 67 élus en exercice, il compte 62 délégués présents et 2 procurations. _ a Le Quorum est atteint. 0 3 SEP, 202) Le nombre de votants est de 64.
La séance est ouverte.
ARRIVER Lnmmmnaaeee venant
M le Président fait appel à candidature pour le secrétariat de séance Mme Maria LECAUDEY propose sa candidature.
Mme Maria LECAUDEY est désignée secrétaire de séance.
Modification de l’ordre du jour
M le Président propose de rajouter un point à l'ordre du jour :
-__ Approbation de la modification des statuts du SMAA. Cette modification statutaire fait suite à la
décision du conseil communautaire du 26/09/2019 (D 87-2019) approuvant l'adhésion de la
Communauté de Communes du Plateaux de LANNEMEZAN et du SMBVA au SMAA.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
APPROUVE
La modification de l'ordre du jour telle que proposée.
Intervention des Vice-Présidents sur le périmètre de leur délégation
M le Président explique qu’il a procédé aux délégations de fonctions pour tous les Vice-Présidents avec lesquels il a travaillé sur une feuille de route.
Les délégations données sont les suivantes :
VICE PRESIDENT DELEGATION
Nicolas DATAS
TAPIE
Christian JOURET 2EME VP |Scolaire
Aline BERTHIER 3EME VP |Restauration collective
Richard CAPEL 4EME VP |Développement économique, Tourisme et emploi
Maria LECAUDEY 5EME VP |Relation intercommunales et RH
Nathalie BONNET GEME VP |Action Sociale, Santé — petite enfance — seniors
André LAFFARGUE |7EME VP |Finances - Budget
Jacques FOURCADE | 8EME VP |Travaux - infrastructures -équipements
David CHAZE 9EME VP |Communication - Attractivité
Pierre LACOSTE 10EME VP | Agriculture
1ER VP Environnement et Développement durable
Madame Sabine CHA demande à quel Vice-Président sera rattachée la culture. M ABADIA indique que la culture fait partie des missions du 4°" Vice-Président, action touristique et culturelle.
il propose à chaque Vice-Président de présenter le périmètre de sa délégation, les chantiers prioritaires et les axes de réflexion qui le concernent.
||
| La liste des Commissions Communautaires est la suivante :
EEE TURI
FES
PREFECTURE HAUTES-PYREREES | y
VICE-PRESIDENT COMMISSION
Nicolas DATAS TAPIE 1ER VP Commission Environnement et Développement durable : Collecte et traitement des déchets ménagers, habitat et
urbanisme, transition énergétique et écologique, valorisation des ressources naturelles.
Christian JOURET 2EME VP Commission Scolaire :
Suivi des écoles, des garderies et de la restauration scolaire.
Commission Evolution de la carte Scolaire :
Suivi de la carte scolaire et de l'harmonisation de la compétence.
Aline BERTHIER 3EME VP Commission Restauration collective : Etude sur l'amélioration de la restauration collective …
Richard CAPEL 4EME VP Commission Développement économique et emploi :
Accueil des entreprises, promotion et animation économique,
gestion et développement des zones du Rensou, de Pouyastruc et de la Chaudronnerie.
Commission Tourisme :
Promotion et information touristique.
Maria LECAUDEY 5EME VP Commission Relation intercommunales :
Relations intercommunales, création et animation du Pacte de
Gouvernance...
Commission Ressources Humaines :
Suivi du personnel, de l’organisation et temps de travail.
Nathalie BONNET GEME VP Commission Action Sociale, Santé, petite enfance, seniors :
Besoins en matière de santé, partenariats : CAF; SOLID ACTION
65
André LAFFARGUE EME VP Commission Finances :
Préparation et exécution budgétaire, subventions, dette, marchés publics.
Jacques FOURCADE 8EME VP Commission travaux, infrastructures et équipements : Service technique mutualisé, bâtiments communautaires et
matériels.
David CHAZE 9EME VP Commission Communication - Attractivité :
Bulletin communication, vie associative, animations
communautaires
Pierre LACOSTE 10EME VP Commission Agriculture, Animation et développement rural :
GEMAP]I, Animation et développement rural...
Cette liste figure en annexe 1.
ll'est fait appel à candidature pour chaque commission. La liste des membres déclarés pour chaque commission est présentée en annexe 2.
Ces listes ne sont pas définitives, les délégués communautaires peuvent toujours s'inscrire en adressant un message à la Communauté de Communes. Les commissions sont également ouvertes aux Conseillers Municipaux qui peuvent eux aussi s'inscrire. Délibérations du Conseil Communautaire du 31/08/2020
Délibération D058-2020 : Création de la Commission d'Appel d'Offres et élection de ses membres Vote : Unanimité
Code : 1-1-1-1
EXPOSE DES MOTIFS
M le Président explique que la Commission d'Appel d'Offre, prévue par Les articles 22 du code des marchés publics et L1411-5, et D 1411-3 à D 141-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, est composée du Président, membre de droit, et de cinq membres du Conseil Communautaires et de leurs cinq suppléants. Il rappelle que les membres de la Commission sont élus pour la durée du mandat restant.
M le Président fait appel à candidature
Une seule liste se présente :
- _ MRichard CAPEL (titulaire),
- Mme Aline BERTHIER (titulaire),
- M André LAFFARGUE (titulaire),
- M Jacques FOURCADE (titulaire),
- Mme Maria LECAUDEY (titulaire).
- M Christian JOURET (suppléant),
- M Paul ESPURT (suppléant),
- Mme Thérèse POURTEAU (suppléant),
- M Michel PAILHAS (suppléant),
- M Paul GAILLAT (suppléant).
M le Président propose de procéder à l’élection à main levée.
Le Conseil Communautaire
Vu les articles L1411-5, et D 1411-3 à D 141-5 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code des Marchés publics et en particulier l'article 22,
Après avoir délibéré, et à l'unanimité,
APPROUVE à l’unanimité
L'élection de la Commission d’appel d'offre par un vote à main levée après appel à candidature en séance.
DESIGNE, à l’unanimité
Les membres de la Commission d'Appel d'Offre comme suit
- M Cédric ABADIA, Président, titulaire de droit
- MRichard CAPEL (titulaire),
- Mme Aline BERTHIER titulaire),
- M André LAFFARGUE (titulaire),
- M Jacques FOURCADE (titulaire),
- Mme Maria LECAUDEY (titulaire).
- M Christian JOURET (suppléant),
- M Paul ESPURT (suppléant),
- Mme Thérèse POURTEAU (suppléant),
- M Michel PAILHAS (suppléant),
- M Paul GAILLAT (suppléant).
Délibération D059-2020 : Indemnités de fonction des élus
Vote : Unanimité
Code : 5-6-1
EXPOSE DES MOTIFS
Le Président rappelle qu'il appartient au Conseil Communautaire de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi. Il précise que la loi prévoit que lors des renouvellements les indemnités votées peuvent s'apptiquer"à compter du jour de l'élection des élus concernés.
Considérant que pour une Communauté de Communes de 10 000 à 19 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité de président en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 48,75 %, et de 20,63 % pour les Vice-Président.
M Le Président rappelle qu'il s'était engagé à ce que l'enveloppe affectée aux indemnités des élus n’augmente pas. || donne la parole au Vice-Président chargé des finances.
M LAFFARGUE, Vice-Président chargé des finances propose, au nom du bureau, que l'indemnité des Vices Président soit diminuée, et que l'indemnité du Président soit augmentée. Au total cette proposition permet une diminution de l'enveloppe globale de 6 359 € par an.
M le Président explique qu'il est en activité professionnelle, et qu'il compte diminuer son temps de travail professionnel et donc son salaire d'activité en fonction du montant de l'indemnité qu'il percevra.
Le Conseil Communautaire
Vu les articles R.5214-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l'article L.5211-12 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des Présidents et Vice- présidents,
Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 fixant l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction des élus,
Vu les Procès-Verbal d'élection du Président et des Vice-Présidents de la Communauté de Communes en date du 16/07/2020 à MASCARAS
Considérant que pour une Communauté de Communes de 10 000 à 19 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité de président en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 48,75 %, et de 20,63 % pour les Vice-Président,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après délibération, et à l'unanimité
DÉCIDE :
e de fixer l'indemnité de fonction du Présidents à 44.60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 17/07/2020
e de fixer l'indemnité de fonction du des Vice-présidents à 11.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 17/07/2020
e d'inscrire les crédits nécessaires au budget communautaire,
de transmettre au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente délibération et le tableau ci-dessous récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil communautaire.
PRECISE
e Que le nouveau tableau des indemnités est annexé à la présente (ci-après :).
INDEMNITES
Montant FONCTION PRENOM - NOM TAUX brut
mensuel
PRESIDENT Cédric ABADIA 44,60% 1 735 €
1ER Vice Président Nicolas DATAS 11,89% 462 €
2ème Vice Président Christian JOURET 11,89% 462 €
3ème Vice Président Aline BERTHIER 11,89% 462 €
4ème Vice Président Richard CAPEL 11,89% 462 €
5ème Vice Président Maria LECAUDEY 11,89% 462 €
6ème Vice Président Nathalie BONNET 11,89% 462 €
7ème Vice Président André LAFFARGUE 11,89% 462 €
8ème Vice Président Jacques FOURCADE 11,89% 462 €
9ème Vice Président David CHAZE 11,89% 462 €
10ème Vice Président Pierre LACOSTE 11,89% 462 € PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES
es SEP, 2020
ARRIVEE
Délibération D060-2020 : Délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président (L2122-22 du CGCT)
Vote : Unanimité
Code : 5-4-1
EXPOSE DES MOTIFS
Le Président donne la parole au 1°’ vice-président, M Nicolas DATAS-TAPIE.
M Nicolas DATAS-TAPIE explique qu'il convient de préciser l'étendue de la délégation. Il présente l'étendue des délégations qui peuvent être données en application des articles L 2121-29, L 2122- 21, L 2122-22, L 2122-23 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il propose comme dans le mandat précédent de déléguer une partie des attributions au Président, et une autre
au bureau dans une seconde délibération. Il propose les délégations suivantes pour le Président : AI 4 : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 7 500 €;
AI 6 : De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; AI 9 : D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; AI 10 : De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; AI 24 : D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
Le Conseil Communautaire
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après avoir délibéré et à l'unanimité
DELEGUE
A M le Président les pouvoirs suivants pendant la durée de son mandat : AI 4 : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 7 500 €;
AI 6 : De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; AI 9 : D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; AI 10 : De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; AI 24 : D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
PRECISE
Que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, M le Président rendra compte à chaque réunion du Conseil Communautaire de l'exercice de cette délégation.
Délibération D061-2020 : Délégation d'attributions du Conseil Communautaire au bureau communautaire (L5211-10 du CGCT)
Vote : 1 abstention, 63 voix POUR
Code : 5-4-1
EXPOSE DES MOTIFS
M le Président explique qu'il convient de préciser l'étendue de la délégation qui est donnée au bureau communautaire par le conseil communautaire.
Il propose les délégations suivantes:
AI 4 : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 7 501 € minimum à 25 000 € maximum; AI 5 : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
AI 11 : De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
AI 16 : D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; A1 26 : De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions. [ PREFECTURE DES
HAUTES-PYRENEES
| [. Gi Er $
Ê 3 SEP, 2620
Le Conseil Communautaire | | =
E RRI VEE = Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par 63 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION re DELEGUE
Au bureau communautaire les pouvoirs suivants pendant la durée de son mandat :
AI 4 : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 7 501 € minimum à 25 000 € maximum;
AI 5 : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
A1 11 : De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
AI 16 : D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; A1 26 : De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.
PRECISE
Que, conformément à l'article L. 5211-10 du CGCT susvisé, M le Président rendra compte à chaque réunion du Conseil Communautaire de l'exercice de cette délégation.
Délibération D062-2020 : Approbation des nouveaux statuts du SMAA (Syndicat Mixte de l’Adour Amont)
Vote : Unanimité
Code : 5-7-4
EXPOSE DES MOTIFS
Me le Président rappelle que par délibération D 87-2019 la Communauté de Communes a approuvé l'adhésion de la Communauté de Communes du Plateaux de LANNEMEZAN et du SMBVA au SMAA.
Ces adhésions ont modifié le Syndicat qui est aujourd’hui composé uniquement de Communautés de Communes. La représentativité évolue, la Communauté passant de 1 à 3 délégués.
Le Conseil Communautaire
Vu l'arrêté interdépartemental n° 65-2018—09-25-003 fixant le périmètre du syndicat mixte de l’Adour Amont
Vue la délibération D78-2018 du 06/09/2018 approuvant le principe d’adhérer au Syndicat Mixte de l’'Adour Amont
Vue la délibération D88 2018 approuvant les statuts du SMAA Vue la délibération D87 2019 approuvant l'adhésion de la Communauté de Communes du Plateaux de LANNEMEZAN et du SMBVA au SMAA
Vu les nouveaux statuts du Syndicat Mixte de l'Adour Amont annexés à la présente Ayant entendu l'exposé du Président, et à l'unanimité
APPROUVE
La modification statutaire du SMAA et les nouveaux statuts tels qu’annexés à la présente.
AUTORISE
e Le Président ou son représentant à signer tous les actes y afférents et en particulier à saisir les
Communes sur cette adhésion.
Délibération D063-2020 : Désignation de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants au SMAA (Syndicat Mixte de l’Adour Amont)
Vote : Unanimité
Code : 5-3-3
EXPOSE DES MOTIFS
M le Président rappelle que par délibération D88-2018, le Conseil Communautaire a décidé d'adhérer au Syndicat Mixte de l’Adour Amont et que par délibération D062-2020 la Communauté de Communes a approuvé les nouveaux statuts fixant à trois le nombre de délégués titulaires et suppléants. Il fait appel à candidature. Sont candidats : — FRÉFECTURE DES
HAUTES-PYRENEES
1/ Aux postes de délégués titulaires û 9 SEP 200
e LACOSTE Pierre |
|
e DATAS-TAPIE Nicolas ————
= DRIVE e SABATHÉ Jean-Luc | ARRIV ES
2 / Aux postes de délégués suppléants
e CAZABAT Jean-Luc
e GAILLAT Paul
e SEUBE Pierre
il propose de désigner les délégués par un vote à main levé.
Le Conseil Communautaire
Ayant entendu l’exposé du Président,
Vu l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
APPROUVE à l'unanimité
L'élection des délégués par un vote à main levé.
DESIGNE à l’unanimité
Les délégués au SMAA comme suit :
1/ Aux postes de délégués titulaires
e LACOSTE Pierre
e DATAS-TAPIE Nicolas
e SABATHÉ Jean-Luc
2 / Aux postes de délégués suppléants
e CAZABAT Jean-Luc
e GAIELAT Paul
e SEUBE Pierre
AUTORISE
e Le Président ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
Délibération D064-2020 : Désignation d’un délégué titulaire et de son suppléant au SABA (Syndicat d'Aménagement de la Baïse et Affluents)
Vote : Unanimité
Code : 5-3-3
EXPOSE DES MOTIFS
M le Président rappelle que par délibération D015-2019, le Conseil Communautaire a décidé d'adhérer
au Syndicat d'Aménagement de la Baïse et Affluents. Il précise que les statuts fixent à 1 le nombre de délégués titulaires et suppléants.
Il fait appel à candidature. Sont candidats :
1/ Au poste de délégué titulaire
e MOULEDOUS Syivie
2 / Au poste de délégué suppléant
e SARRAMÉA Jérôme
Il propose de désigner les délégués par un vote à main levé.
Le Conseil Communautaire
Ayant entendu l’exposé du Président,
Vu l'article 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
APPROUVE à l’unanimité
L'élection des délégués par un vote à main levé. DESIGNE à Punanimité À | = Les délégués au SABA comme suit : iVEE 1/ Au poste de délégué titulaire . ARRI\ — e MOULEDOUS Sylvie a 2 / Au poste de délégué suppléant
e SARRAMÉA Jérôme
AUTORISE
e Le Président où son représentant à signer tous les actes y afférents.
Délibération D065-2020 : Désignation de 6 délégués titulaires et de leurs 6 suppléants au PETR du Pays des Coteaux (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays des Coteaux) Vote : Unanimité
Code :5-3-3
EXPOSE DES MOTIFS
M le Président rappelle que par délibération D046-2018, le Conseil Communautaire a approuvé la
modification statutaire du PETR. Il précise que les statuts fixent à 6 le nombre de délégués titulaires et à 6 le nombre de suppléants.
Il fait appel à candidature. Sont candidats :
1/ Aux postes de délégués titulaires 2 / Aux postes de délégués suppléants
e ABADIA Cédric e CAPEL Richard e ALEGRET Christian ESPURT Paul
e DATAS-TAPIE Nicolas GIUGE Christian
e LABAT Cyrille JOURET Christian
e LAFFARGUE André
e LECAUDEY Maria
Il propose de désigner les délégués par un vote à main levé.
Le Conseil Communautaire
Ayant entendu l'exposé du Président,
PÉRÉ Jean-Luc
SETAU Roger
Vu l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
APPROUVE à l’unanimité
L'élection des délégués par un vote à main levé.
DESIGNE à l'unanimité
Les délégués au PETR comme suit :
1/ Aux postes de délégués titulaires
e ABADIA Cédric
e ALEGRET Christian
e DATAS-TAPIE Nicolas
e LABAT Cyrille
e LAFFARGUE André
e LECAUDEY Maria
AUTORISE
2 / Aux postes de délégués suppléants
CAPEL Richard
ESPURT Paul
GIUGE Christian
JOURET Christian
PÉRÉ Jean-Luc
SETAU Roger
e Le Président ou son représentant à signer tous les actes y afférents, |
Li | ARRIVEE
Interruption de séance :
M Christian NOGUES rejoint l'assemblée et est détenteur d’une procuration pour M Cyrille LABAT. M le Président compte 63 délégués présents et 3 procurations. Le nombre de votants est de 66.
La séance est ouverte.
Délibération D066-2020 : Désignation des délégués titulaires et suppléants au SMECTOM (Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux)
Vote : Unanimité
Code : 5-3-3
EXPOSE DES MOTIFS
M le Président rappelle que les statuts du SMECTOM, Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux, fixent le nombre de délégués titulaires et de suppléants comme suit :
e SMECTOM Collège Traitement : 2 titulaires et 2 suppléants
e SMECTOM Collège Collecte : 5 titulaires et 3 suppléants
Il fait appel à candidature. Sont candidats :
1/ Aux postes titulaires - Collège Traitement 2 / Aux postes de suppléants - Collège Traitement
e DATAS-TAPIE Nicolas e LACOSTE Pierre
e POURTEAU Thérèse e SEUBE Pierre
1/ Aux postes titulaires - Collège Collecte 2 / Aux postes suppléants - Collège Collecte
e DUHAU Serge e DARIES Gérard
e ESPURT Paul e GAILLAT Paul
e HAGARD Christian s OSSUN Philippe
° _LACOUME Philippe
° _LAFFARGUE André
Il propose de désigner les délégués par un vote à main levé.
Le Conseil Communautaire
Ayant entendu l’exposé du Président,
Vu l'article 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
APPROUVE à l’unanimité
L'élection des délégués par un vote à main levé.
DESIGNE à l'unanimité
Les délégués au SMECTOM comme suit :
1/7 Aux postes de titulaires - Collège Traitement 2 / Aux postes de suppléants - Collège Traitement
e DATAS-TAPIE Nicolas e LACOSTE Pierre
e POURTEAU Thérèse e SEUBE Pierre
1/ Aux postes de titulaires - Collège Collecte 2 / Aux postes de suppléants - Collège Collecte e DUHAU Serge e DARIES Gérard
e ESPURT Paul e GAILLAT Paul
e HAGARD Christian e OSSUN Philippe
e LACOUME Philippe
e _LAFFARGUE André
AUTORISE
e Le Président ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
10 Délibération D067-2020 : Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant au SYMAT (Syndicat Mixte de Collecte des Déchets de l’Agglomération Tarbaise) Vote : Unanimité
Code : 5-3-3
EXPOSE DES MOTIFS
M le Président rappelle qu'il convient de désigner les délégués au SYMAT. Il précise que les statuts fixent à 1 le nombre de délégués titulaires et suppléants.
Il fait appel à candidature. Sont candidats :
Il propose de désigner les délégués par un vote à main levé.
1/ Au poste de délégué titulaire [PREFECTURE DES * DEBAT Serge
| HAUTES-PYRENEES |
2 / Au poste de délégué suppléant | ]
+ FOURCADE Laurent |" ES SEP. 2029 | |
| |
| _ARRIVEE
Le Conseil Communautaire
Ayant entendu l'exposé du Président,
Vu l'article 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
APPROUVE à l’unanimité
L'élection des délégués par un vote à main levé.
DESIGNE à l’unanimité
Les délégués au SYMAT comme suit :
1/ Au poste de délégué titulaire
e DEBAT Serge
2 / Au poste de délégué suppléant
e FOURCADE Laurent
AUTORISE
e Le Président ou son représentant à signer tous les actes y afférents.
[ QUESTIONS DIVERSES
M Cédric ABADIA, Président, demande si des Délégués Communautaires souhaitent prendre la parole.
- M Christian ALEGRET demande à connaître le niveau de trésorerie disponible au 16 juillet 2020. Ces éléments seront demandés au trésorier et transmis au prochain Conseil Communautaire.
- M Philippe LACOUME intervient au sujet d'un projet de scierie à Lannemezan portée par un groupe Italien FLORIAN et bénéficiant de nombreuses aides publiques. Ce projet inquiète les forestiers, et tous les professionnels de la filière bois, ainsi que de nombreux écologistes car il risque de surexploiter la ressource, en particulier au niveau du Hêtre. M GAILLAT estime que le Hêtre est difficile à valoriser et que ce projet va créer de l'emploi. M LACOUME Philippe encourage les délégués à s'intéresser à ce dossier car il risque de déséquilibrer le massif forestier Pyrénéen.
Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, le Président clôture la séance.
11 La séance du Conseil Communautaire du 31/08/2020 est levée à 21h00.
Ont signé les membres présents le Compte Rendu de la séance du 31/08/2020 contenant 12 pages de compte rendu.
Le Président,
Communauté de Communes des Coteaux du Val d'Arros
\DJA 5, place d'Astarac
65190 Tourney
Date et heure de début d'affichage :
Date et heure de fin d'affichage : ................
HAUTES-PYRÈNEES RE
| FRÉFECTNRÈ
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ARRIVEE _ | ii hé Linie?
12 Annexe 1 Liste des Commissions Communautaires
VICE-PRESIDENT COMMISSION
Commission Environnement et Développement durable :
Collecte et traitement des déchets ménagers, habitat et urbanisme, Nicolas DATAS TAPIE 1ER VP or ne | ° ue
transition énergétique et écologique, valorisation des ressources
naturelles.
Commission Scolaire :
. Suivi des écoles, des garderies et de la restauration scolaire. Christian JOURET 2EME VP — . : Commission Evolution de la carte Scolaire :
Suivi de la carte scolaire et de l'harmonisation de la compétence.
Aline BERTHIER ne Commission Restauration collective ;
Etude sur l’amélioration de la restauration collective...
Commission Développement économique et emploi :
Accueil des entreprises, promotion et animation économique, gestion
| et développement des zones du Rensou, de Pouyastruc et de la Richard CAPEL 4EME WP | Chaudronnerie.
Commission Tourisme :
Promotion et l'information touristique.
Commission Relation intercommunales :
Relations intercommunales, création et animation du Pacte de
Maria LECAUDEY 5SEMEvP | Gouvernance.
Commission Ressources Humaines :
Suivi du personnel, et de l’organisation et temps de travail.
| issi : jale, s. : pe : Nathalie BONNET SEMENE Comm ssion Action Sociale Santé, petite enfance, seniors
Besoins en matière de santé, partenariats : CAF ; SOLID ACTION 65
Commission Finances :
André LAFFARGUE 7EME VP | Préparation et exécution budgétaire, subventions, dette, marchés
publics.
Commission travaux, infrastructures et équipements :
Jacques FOURCADE 8EME VP |Service technique mutualisé, bâtiments communautaires et
matériels.
Commission Communication - Attractivité :
David CHAZE SEME VP | Bulletin communication, vie associative, animations
communautaires.
Pierre LACOSTE JOEME VP Commission Agriculture, Animation et développement rural : GEMAPI, Animation et développement rural.
[ARRIVEZ
13 PREFECTURE DES |
E HAUTÉS-PYRENEES
£ 2 CE 5e
| ü SCF, £U£U
Annexe 2
COMPOSITION PROVISOIRE
des Commissions internes de travail
Inscription en séance de Conseil Communautaire
POURTEAU Thérèse CHEVALIER Jean-Michel SARRAMEA Jérôme LASSALLE Christian DUHAU Serge SEUBE Pierre
LACOUME Philippe FOURCADE Jacques FOURCADE Laurent BONNET Nathalie GAILLAT Paul MOULEDOUS Sylvie LACOSTE Pierre CHAZE David
NOGUES Christian
BERTHIER Aline
[ n
CHA Sabine | "ARTIGUE Francis
DEBAT Serge LARRE Michel ARTIGUE Francis FOURCADE Jacques CAZABAT Jean-Luc DARIES Gérard BONNET Nathalie GUILLEN Dominique JOURET Christian
LACOSTE Pierre
GABRIEL Félix CHAUSSERIE Monique
SEURBE Pierre CHAZE David
FOURCADE Jacques SABATHE Jean-Luc LACOSTE Pierre
LAPORTE Laurent
[ | 1 CE 5
CAPEL Richard | CAPEL Richard
BAUMGARTNER Georges LESAULNIER Remy DARRE Eliane LARRE Michel BERTHIER Aline HAGARD Christian SETAU Roger BALLARIN Fabienne BARIS Dominique BERTHIER Aline
CHAUSSERIE Monique
LECAUDEY Maria SETAU Roger
POURTEAU Thérèse BORDIS Francis LAPASSET Jean-Louis LACOUME Philippe PAILHAS Michel DEBAT Serge BARIS Dominique DUPUY Louis JOURET Christian MARQUE-SANS Frédéric CAPEL Richard SCHERRER Emile GAILLAT Paul
SABATHE Jean-Luc
PERE Jean Luc
CHAUSSERIE Monique
14 COMPOSITION PROVISOIRE
DES Commissions internes de travail
Inscription en séance de Conseil Communautaire
(suite)
” SEUBEPieme CAZABAT lent lue”
BALLARIN Fabienne LAPOUTGE André
LECAUDEY Maria SABATHE Jean-Luc CAPEL Richard GAILLAT Céline
DATAS TAPIE Nicolas
PREFECT
HAUTES-
15