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Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 06092022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE Périers-sur-le-Dan, le 26 août 2022
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN
Téléphone : 02.31.44.44.01
Madame, Monsieur,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du conseil municipal qui aura lieu
le MARDI 6 SEPTEMBRE 2022 à 18 h 30 dans la salle communale.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte-rendu de conseil municipal du 28 juin 2022
- Désignation secrétaire de séance
Délibérations :
* Taux de Ja taxe d’aménagement pour 2023
* Proposition de signature d’une Convention Territoriale Générale avec le CAF * Adhésion de la commune de Colombelles au SDEC ÉNERGIE
* Garantie d’emprunt pour le projet de reconstruction de l’'EPHAD de Douvres- la-Délivrande
Points d’actualités :
* Jeu de la Dame
* Travaux prévus
+ Numérique ensemble
* Bouchons du Calvados
Questions diverses :
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.