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Convocation - Convocation CM 25 07 2023&nobaki=false&z=auto&stdo
Convocation - Convocation CM 25 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 25 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Périers-sur-le-Dan,
le
18 juillet
2023
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
PERIERS
SUR
LE
DAN
Téléphone
: 02.31.44.44.01 CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
J’ai
l’honneur
de
vous
inviter
à participer
à la réunion
du
conseil
municipal
qui
aura
lieu
le MARDI
25
JUILLET
2023
à
19
h
00
dans
la salle
communale.
ORDRE
DU
JOUR
-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
mai
2023
-
Désignation
secrétaire
de
séance
-
Tableau
présence
- pouvoirs
Délibérations
: + Avenant
Convention
Service
ADS
entre
la
Communauté
Urbaine
Caen
la mer
et
la commune
de
Périers-sur-le-Dan
+ Convention
de
reversement
de
la taxe
d’aménagement
2024
entre
la
Communauté
Urbaine
Caen
la mer
et la commune
de
Périers-sur-le-Dan
+ Demande
d’aide
d’action
sociale
+ Dépenses
à imputer
au
compte
6232
fêtes
et cérémonies
Points
d’actualités
:
+ Information
sur
la demande
APCR,
projet
fenêtres
mairie
+ Demande
d’utilisation
salle
des
associations
+ Point
sur
travaux
+ Préparation
de
la Saint
Ouen
+ Information
sur
les
infractions
d’urbanisme
Questions
et
infos
diverses
Veuillez
agréer,
, l’assurance
de
ma
considération
distinguée.
Le\Müire,
O
L
Raymond
PICARD