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Arrêté - amp 25 302 stop rue du puy des bancs
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 11h43 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Arrêté - amp 25 302 stop rue du puy des bancs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-8-LOIRE
aise ce C H IN ON
Création de STOP
Rue du Puy des Bancs
N° 2025 — 302
ARRÊTÉ PERMANENT
Le Maire de la Ville de CHINON,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et
Suivants,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code de la Voirie Routière,
Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu, l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la
circulation routière,
Considérant, que la mise en place d’un STOP rue du Puy des Bancs à hauteur du carrefour
formé avec la rue des Templiers, est de nature à améliorer la sécurité des usagers de ces
voies et à réduire la vitesse des véhicules,
Considérant, le manque de visibilité au carrefour formé par la rue du Puy des Bancs et la
rue des Templiers,
Considérant, que cette règlementation peut s’appliquer sans inconvénient majeur,
ARRÊTE
Article 1 : Tous les usagers circulant rue du Puy des Bancs dans le sens NORD - SUD
marqueront un temps d’arrêt imposé par la mise en place d’un panneau STOP à hauteur du
carrefour formé avec la rue des Templiers.
Article 2 : La présente réglementation s’appliquera lorsque la signalisation horizontale et
verticale conforme au Code de la Route, aura été mise en place par les services techniques de
la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
1/2 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de
Chinon ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
devant le tribunal administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télé recours citoyens» accessible par le site Internet
http:/www.telerecours.fr ».
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Chinon, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Chinon et Azay le Rideau,
Monsieur le Responsable du Service Territorial Aménagement Sud-Ouest du Conseil
Général, Monsieur le Directeur des services techniques communs de la CCCVL, Monsieur le
Responsable de service de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
à ré TS 2 4 QCT. 2025
“
Jean-Luc DUPONT Jean-Luc DUPONT
2/2