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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Tulle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 18 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
om ri
des nd
ns Ml
on
Présents
: Irène
BERNARD
— Jacques
BURLE
— Christian
CHENEZ
-— Rachel
CHIRON
-
Brigitte
DURAND
— Sandrine
GALOPIN
—
Serge
GARCIA
— Bernadette
JARD
- Liliane
LECONTE
— Chantal
MAILLET
— Martine
MARINO
-+ Jean-Marie
MASSEY
— Bruno
POISSONNIER
Jean-Luc
QUEIRAS.
Absents
: Sandrine
BARBE
— Guillaume
BEZARD
(Procuration
à Irène
BERNARD)
-
Frédéric
BLACHERE
- — Valérie
CHAPUS
—
Bernard
MARTINEZ
(Procuration
à Serge
GARCIA)
- Mickaël
MATRAY
(Procuration
à
Brigitte
DURAND)
-
Anne-Marie
PUT
(Procuration
à Jean-Luc
QUEIRAS)
— Jean-
Pierre
RAMIREZ.
Secrétaire
de
séance
: Irène
BERNARD.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Bruno
POISSONNIER,
Maire,
ouvre
la séance.
Dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
qui
a été
attribuée
à Monsieur
le Maire,
les
décisions
N°
2020-017
et 2020-21
ont
été
prises
et affichées.
Un
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour
:
—Fixation
des
conditions
de
versement
de
la prime
exceptionnelle
à l'égard
des
agents
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-
19. L'assemblée
en
prend
acte.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AVRIL
2020
Le
procès-verbal
du
30
avril
2020
est
soumis
à
Papprobation
de
l'assemblée.
L'Assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
la question.
Sans
aucune
remarque,
le procès
-verbal
de
la séance
du
30
avril
2020
est
adopté
à
Punanimité
des
membres
présents.
4. MODIFICATION
DU
CYCLE
DE
TRAVAIL
DES
AGENTS
DU
SERVICE
ENFANCE-JEUNESSE
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19,
Vu
le protocole
sanitaire
instauré
par
le Ministère
de
PEducation
nationale
à compter
du
11
mai
2020,
Vu
la délibération
n°
99/157
du
17
décembre
1999
ayant
pour
objet
la mise
en
place
d’un
protocole
d'accord
relatif
à
la mise
en
place
des
35
heures,
Vu
la délibération
n°
2000-107
du
10
octobre
2000
relatif
à
l'avenant
n°
1 à l’accord-cadre
sur
les
35
heures,
Vu
Ja réunion
du
CHSCT
du
7 mai
2020,
Vu
la réunion
du
Comité
Technique
du
4 juin
2020,
Ï est
rappelé
à lassemblée
que
les
agents
du
service
Enfance-Jeunesse
bénéficient
de
cycles
de
travail
liés
aux
semaines
scolaires.
Les
ATSEM
effectuent
40
heures/semaine
sur
4 jours
pendant
36
semaines
scolaires
et bénéficient
d’environ
16
semaines
de
congé
(les
vacances
scolaires).
Les
animateurs
effectuent
48
heures/semaine
en
période
de
congés
scolaires
et
entre
20
et 30/semaine
en
semaine
scolaire
selon
les
agents.
Les
agents
effectuent
un
temps
complet
sur
l’année.
Dans
le cadre
de
la crise
sanitaire
liée
au
COVID-19,
et afin
d’assurer
la continuité
du
Service
Public
dans
ce
secteur,
tout
en
garantissant
application
des
mesures
sanitaires
optimales
pour
l’ensemble
des
intervenants:
agents,
enfants,
enseignants,
une
nouvelle
organisation
du
service
est
proposée.
Elle
prend
en
compte
la réouverture
des
écoles
jusqu’au
3
juillet
et louverture
de
l'ACM
(Accueil
Collectif
de
mineurs)
sur
la période
de
l’été,
soit
jusqu’au
28
août
2020.
Cette
nouvelle
organisation
tient
compte
des
mesures
sanitaires
à appliquer
et de
la réglementation
en
vigueur
à
ce
jour.
Il est
donc
proposé
de
modifier
les
horaires
de
travail
et les
congés
annuels
des
agents
jusqu’au
28
août
2020
selon
le
planning
élaboré
par
les
services,
à savoir
diminution
du
nombre
d’heures
effectuées
sur
le temps
scolaire
et
augmenfation
du
nombre
d'heures
sur
fa période
des
vacances
d’été.
En
ce
qui
concerne
les
congés
annuels,
les
ATSEM
et les
animateurs
bénéficieront
de
3 semaines
de
congés
annuels
au
mois
d’août.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
modifie
le temps
de
travail
des
agents
du
service
« enfance-jeunesse
» jusqu’au
28
août
2020
selon
le planning
proposé,
dit
que
les
agents
du
Service
Enfance
Jeunesse
bénéficieront
de
3 semaines
de
congés
annuels
au
mois
d’août.
2. EXONÉRATION
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
TERRASSES
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2020
ET
DU
RECOUVREMENT
DES
LOYERS
Dans
le cadre
du
soutien
aux
acteurs
économiques
touchés
par
les
mesures
de
restrictions
liées
à la
lutte
contre
le
COVID-19,
les
collectivités
ont
mis
en
place
diverses
mesures
en
fonction
de
leurs
spécificités
locales.
Il peut
être
possible
d’exonérer
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
les
terrasses
au
titre
de
l’année
2020.
Pour
mémoire,
les
terrasses
sont
taxées
habituellement
pour
la période
du
ler
janvier
au
31
décembre.
Cette
mesure
permettrait
d'apporter
un
soutien
ponctuel
aux
acteurs
économiques
de
[a commune
concernés
par
la longue
période
de
fermeture
de
leurs
établissements.
Parallèlement,
pour
Madame
CROZE
Cécile,
Gérante
du
Salon
de
Coiffure
« L'Atelier
de
Cécile
» sis
Place
Jules-
Guesde
à Sainte-Tulle,
la commune
a demandé
au
trésorier
municipal
d’exonérer
les
loyers
du
mois
d’avril
et mai.
En
effet,
l’activité
a cessé
le 16
mars
2020
et a
repris
le 11
mai
2020.
RDCM
du
18
juin
2020
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la loi
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
COVID-19
VU
les
ordonnances
prises
dans
le cadre
de
la lutte
contre
le
COVID-19 VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
Pétat
d'urgence
sanitaire
liée
à la
lutte
contre
le COVID-19
de
nombreux
établissements
de
restaurant
ont
été
dans
l’obligation
de
fermer
leurs
structures
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
d’un
soutien
des
acteurs
économiques
locaux
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’exonérer,
au
tite
de
l’année
2020,
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
les
terrasses,
d’exonérer
les
loyers
dus
par
Madame
Cécile
CROZE
pour
les
mois
d’avril
et mai
. 2020,
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
?signer
tout
document
utile
à fa
bonne
gestion
de
ce
dossier.
3.
AJOUT
DE
TARIFS
MUNICIPAUX
Par
délibération
n°
2017/77
du
21
décembre
2017,
le
conseil
municipal
a adopté,
par
une
délibération
unique,
l'arrêt
des
tarifs
de
l’ensemble
des
services
municipaux.
Compte
tenu
de
la crise
sanitaire
liée
à la
COVID-19,
certaines
activités
payantes
dispensées
dans
le cadre
des
pratiques
du
Centre
Social
Municipal
avaient
déjà
fait
l’objet
d’un
règlement
intégral
par
leur
bénéficiaire.
Le
confinement
national
imposé
à partir
du
16
mars
2020
les
a interrompues
brusquement.
Il est
proposé
de
créer
deux
nouveaux
tarifs
s'appliquant
comme
suit
:
- Situation
d’urgence-Atelier
1 heure-74
€.
- Situation
d’urgence-Atelier
1h
30
— 104
€.
Ces
deux
nouveaux
tarifs
permettront
aux
adhérents
du
Centre
Social
Municipal
ayant
soldé
leurs
activités
pour
Pannée
2019/2020
et
n'ayant
pu
les
mener
à leur
terme
du
fait
de
la crise
sanitaire,
de
bénéficier
d’un
tarif
spécial
sur
\ Pannée
2020/2021.
La
délibération
reprendra
l'ensemble
des
prestations
fournies
par
la commune
afin
d'assurer
une
lisibilité
efficiente. Le
Conseil
municipal,
accepte
les
modifications
des
tarifs
tels
que
définis
dans
le tableau
présenté
ci-dessus,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
mettre
en
application
ces
différents
tarifs
et
signer
toute
pièce
afférente.
4.
VENTE
DU
LOT
N°
5 DU
LOTISSEMENT
LES
LUCIOLES
II À
M.
INSAR
MOULAY
ET
MME
JENNEQUIN
CYNTHIA
La
commune
a fait
l'acquisition
d'un
terrain
cadastré
Section
AA
n°
242
et
243
le 17
août
2001,
Une
partie
de
ce
terrain
a fait
l'objet,
après
division,
d'une
vente
le 28
novembre
2007
pour
la réalisation
d'une
clinique
vétérinaire. Sur
les
5 977
m?
restants,
la commune
a déposé
un
permis
d'aménager
pour
la
création
de
3 lots
à vocation
de
commerces,
de
services
et
d'artisanat
qui
a été
accordé
le 19
juin
2009.
Les
lots
n'ont
jamais
trouvé
d'acquéreurs.
La
commune
a alors
décidé
de
réaménager
ces
lots
pour
en
faire
des
terrains
destinés
à l'habitation
individuelle
et pour
un
collectif.
Un
permis
d'aménager
a été
déposé
pour
la
création
de
7 lots
et
accordé
le 20
juin
2017.
Ces
terrains
à bâtir
ont
fait
l'objet
d'une
évaluation
des
services
des
Domaines
en
date
du
10
juillet
2017
à partir
de
laquelle,
par
délibération
n°
2017/65
en
date
du
20
octobre
2017,
le Conseil
Municipal
a fixé
le prix
de
vente
des
lots
net
acheteur
et prorogée
par
courrier
en
date
du
30
octobre
2019. La
commercialisation
des
lots
a été
lancée
et M.
INSAR
Moulay
et Mme
JENNEQUIN
Cynthia,
domiciliés
53,
Bd.
De
l’Avenir
à Manosque
(04100),
ont
posé
leur
candidature
pour
le lot
n°
5 suite
au
désistement
de
Mme
KOHN
Sandrine
en
date
du
18 juillet
2018.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
répondre
favorablement
à la
demande
de
M.
INSAR
Moulay
et Mme
JENNEQUIN
Cynthia
en
décidant
de
leur
vendre
le lot
n°
5
du
lotissement
Les
Lucioles
IT.
Le
Conseil
Municipal,
décide
la vente
du
lot
n°
5 du
lotissement
communal
Les
Lucioles
II d'une
superficie
de
400
m°
à M.
INSAR
Moulay
et Mme
JENNEQUIN
Cynthia,
maintient
le prix
de
vente
au
montant
fixé
par
la
délibération
n°
2017/65
soit
74
900
€ net
acheteur,
précise
que
les
frais
de
notaire
sont
à la
charge
des
acquéreurs,
auforiser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
se
référant
à la
mise
en
œuvre
de
cette
vente.
5. PRÉEMPTION
EN
RÉVISION
DE
PRIX
ET
ACQUISITION
PARCELLE
SECTION
A N°
363
Dans
le cadre
de
la convention
d’intervention
foncière,
la
Société
d’Aménagement
Foncier
et d’Établissement
Rural
PACA
(SATER)
a informé
la commune
du
projet
de
vente
de
la parcelle
Section
A n°
363.
Surface
: 36
a 00
ca
avec
un
cabanon.
Prix
notifié
: 24
000,00
€ (VINGT
QUATRE
MILLE
EUROS). Frais
de
notaire
ou
d’acte
administratif
: En
sus.
Or,
la préservation
du
potentiel
agricole
et la
préservation
de
la qualité
des
paysages
en
entrée
de
ville
sont
des
préoccupations
communales.
Des
actions
sont
d’ailleurs
menées
dans
ce
sens,
La
parcelle
agricole
étant
située
en
bordure
de
la RD
4096
et en
entrée
de
ville,
il est
de
l’intérêt
de
la commune
d'acquérir
la parcelle
afin
d’assurer
la vocation
agricole
du
bien
situé
dans
le périmètre
de
la future
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
et de
préserver
la qualité
paysagère
du
site
en
entrée
de
ville
en
évitant
des
implantations
non
conformes
au
document
d’urbanisme.
Par
ailleurs,
le prix
notifié
semble
très
élevé
au
regard
de
la nature
du
bien
et de
sa destination, La
commune
souhaite
demander
à la
SAFER
d'intervenir
dans
le cadre
de
lexercice
du
droit
de
préemption
en
révision
de
prix
à hauteur
de
10
000,00
€ de
valeur
vénale
proposé
au
vendeur.
La
commune
confirmera
alors
son
souhait
de
se
porter
acquéreur
par
la signature
d’un
protocole
de
candidature
effective
et de
garantie
financière
dans
un
premier
temps,
puis
d’une
promesse
d’achat
dans
le
cas
où
la révision
de
prix
serait
acceptée
par
le vendeur
et
que
la candidature
de
la commune
soit
retenue
par
les
instances
de
la SAFER.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
demande
à la
SAFER
d’exercer
son
droit
de
préemption
en
révision
de
prix
sur
la
parcelle
agricole
Section
À n°
363,
décide
d’être
candidate RDCM du 18 juin 2020. à l’acquisition de la parcelle Section À n° 363, approuve si la commune est retenue attributaire par les Instances de la Safer, la rétrocession à la commune par la SAFER de la parcelle Section À n° 363 pour un prix de rétrocession de 12 800,00 € (comprenant les frais d’intervention de la SAFER), frais de notaire ou d’acte administratif en sus, dit que les crédits sont prévus au budget communal, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute opération relative à l’application de la présente décision et notamment la signature de la promesse d'achat et de de tout acte notarié. 6. AUTORISATION ACCORDÉE À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DLVA POUR DÉPOSER LE PERMIS D'AMÉNAGER CONCERNANT L'EXTENSION DU LOTISSEMENT « LE DAUPHINÉ » SUR UNE PARTIE D'UNE PARCELLE COMMUNALE ET POUR RÉALISER LES TRAVAUX SUR CETTE DITE PARCELLE. La Communauté d'Agglomération DLVA souhaite déposer
poteau
incendie
sur
une
partie
de
Ha parcelle
communale
À n°2652,
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
7. FOURRIÈRE
AUTOMOBILE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Chaque
année,
la commune
doit
traiter
des
cas
d’abandon
de
véhicules
sur
la voie
publique,
ou
de
stationnements
abusifs
voire
dangereux.
La
commune
souhaite
donc
disposer
dun
service
de
fourrière
automobile
afin
de
pouvoir
procéder
à l’enlèvement
desdits
véhicules.
En
vertu
de
l’article
L325-13
du
Code
de
la route,
le Maire
dispose
de
la faculté
d’instituer
un
service
public
de
fourrière
automobile.
Par
délibération
n°
2020/42
du
30
avril
2020,
la commune
a
délibéré
afin
de
poursuivre
la délégation
du
service
public
avec
la Société
FOURRIERE
AUTOMOBILE
ZEBLAH.
En
date
du
7 mai
2020,
la Préfecture
nous
a fait
part
du
caractère
illégal
de
la délibération.
En
effet,
l’objet
de
cette
convention
relève
du
droit
de
la commande
publique,
et
plus
précisément
des
règles
applicables
aux
concessions
de
services
et aux
délégations
de
service
public.
A ce
titre,
il convient
aujourd’hui
de
délibérer
afin
de
choisir
le délégataire
de
service
public
« Fourrière
Automobile
».
Une
consultation
a donc
été
lancée
auprès
de
trois
prestataires
agréés
« Fourrière
automobile
» le
27
mai
2020
avec
une
date
limite
de
réponse
le 15
juin
2020.
Il s’agit
de
:
- Société
FOURRIÈRE
AUTOMOBILE
ZEBLAH
et Fils
—
2,
Rue
des
Artisans
— 04220
CORBIÉRES-EN-
PROVENCE. - Garage
GARD
— Zone
Industrielle
- 13115
SAINT-PAUL
-LEZ-DURANCE. - Auto-Relais
des
Alpes
— 11,
Rue
des
Galets
— 13860
PEYROLLES-EN-PROVENCE. Une
seule
réponse
nous
est
parvenue.
II s’agit
de
:
- FOURRIÈRE
AUTOMOBILE
ZEBLAH
ET
FILS
— 2,
Rue
des
Artisans
— 04220
CORBIÈRES-EN-
PROVENCE. Il est
donc
proposé
à l'assemblée
de
signer
le contrat
de
délégation
de
service
public
avec
:
La
Société
FOURRIÈRE
AUTOMOBILE
ZEBLAH
ET
FILS
domiciliée
2 rue
des
Artisans
04220
Corbières-en-
Provence,
entreprise
déclarée
le 31
mars
2015
et
immatriculée
au
registre
du
commerce
et des
sociétés.
Monsieur
ZEBLAH
est
agréé
par
arrêté
préfectoral
numéro
2018-204-016
du
23
juillet
2018,
en
qualité
de
gardien
de
fourrière
de
l’installation
située
en
zone
artisanale
de
Corbières. Le
Conseil
Municipal,
à Funanimité,
dit
que
la présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
2020/42
en
date
du
30
avril
2020,
approuve
la convention
ci-dessus
mentionnée
portant
délégation
de
service
fourrière
de
véhicules
au
profit
de
la société
ZEBLAÏ
et Fils,
précise
que
les
dépenses
feront
l’objet
d’une
inscription
au
budget
communal,
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
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dossier. RDCM du 18 juin 2020 8. MOTION CONTRE LES VIOLENCES RACISTES Dans un contexte de violences racistes extrêmes aux États- Unis, Rosa Parks disait : « Le racisme est toujours avec nous, mais c'est à nous de préparer nos enfants pour ce qu'ils doivent répondre, et, nous l'espérons, nous vaincrons. » Alors que nous pensions que le racisme à l'encontre des populations noires était en net recul, nous nous apercevons aujourd'hui qu'il connaît en réalité une grave recrudescence et que différents racismes semblent ressusciter. Il est urgent et de notre devoir de dénoncer cela et de combattre cette plaie de toutes nos forces. En effet, après la mort de George Floyd le 25 mai, mort asphyxié par la faute d'un policier peu enclin à écouter les supplications de l'homme qui se sentait mourir, nous avons pu voir que de très nombreuses personnes se sont mobilisées partout à travers le monde et surtout aux États- Unis. Il est évident que cette mobilisation traduit un malaise profond dans nos sociétés malades, traversées par des inégalités de plus en plus profondes et qui voient renaître le spectre de l'intolérance et du racisme. Car ne nous y trompons pas, ce spectre immonde qui a créé tant de malheurs dans nos sociétés dites civilisées n'est pas mort et enterré et profite des malheurs du peuple pour pointer à nouveau le bout de son nez. Comme nous le savons c'est généralement du malheur d'une portion du peuple que s'alimente la haine, haine qui conduit bien souvent à désigner un responsable qui est l'autre, l'étranger, celui qui est différent et qui ne nous ressemble pas par divers aspects. Comment combattre alors ce mal qui ronge nos sociétés et qui les pousse vers des heures sombres comme à de nombreuses reprises par le passé ? Il est évident que les manières de combattre le racisme sont multiples et sont bien différentes d'un pays à l'autre. Mais, i 1 y a quelques facteurs que nous retrouvons en règle générale. Par exemple, il est urgent d'éradiquer la misère car c'est assurément l'un des plus grands vecteurs du racisme. Il est donc de notre devoir républicain de mettre tout en œuvre pour faire reculer et disparaître la misère. Néanmoins, nous pouvons nous demander s'il est possible d'éradiquer la pauvreté dans un système qui par nature en crée. C'est consciente de ce problème quasi insoluble qu'Angela Davis disait « Pour détruire les racines du racisme, il faut renverser le système capitaliste. Mais bien entendu, cela est un autre débat qui ne se règlera pas ici et maintenant. Il est aussi nécessaire de combattre avec toute notre énergie les partis et idéologies qui véhiculent l'intolérance, le racisme ou encore la xénophobie car ces partis connaissent de plus en plus de succès électoraux ce qui est inquiétant pour nos démocraties. A défaut de pouvoir changer les choses, le conseil municipal de Sainte-Tulle condamne avec la plus grande fermeté tout acte de racisme perpétré en quelque lieu que ce soit et par qui que ce soit. Aussi, nous ne nous contentons pas de le dénoncer comme un acte condamnable mais bel et bien comme un acte contre nature qui fait honte à notre humanité et à notre morale. Nous condamnons aussi avec la plus extrême fermeté l'indifférence de certains dirigeants qui laissent faire ou soufflent sur les braises, à l'image de Donald TRUMP qui, comme à son habitude, se lance dans une série de provocations des plus douteuses en ces temps troublés. Alarmés par cette situation dramatique, nous lançons notre bouteille à la mer afin que ce problème soit pris à bras le corps comme une urgence absolue car il n'épargne aucune nation mais les plongera sans doute dans le chaos. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve et soutient le contenu de la motion. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 31. Le Maire, 0 Bruno POISSONNIER.