Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu synthétique des décisions du Conseil
Compte-Rendu - Compte rendu synthétique des décisions du CM du 30
Compte-Rendu - Compte rendu synthétique des décisions du Conseil
Compte-Rendu - Compte rendu synthétique des décisions du conseil
Compte-Rendu - Compte rendu synthétique des décisions du CM du 26
Compte-Rendu - CR synthétique des décisions du conseil municipal
Compte-Rendu - Compte rendu synthétique des décisions du conseil
Déliberation - Résumé des décisions du conseil municipal du 30 ao
Compte-Rendu - Compte rendu réunion de conseil 30 janvier
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 18 juin 2020
Compte-Rendu - Compte rendu synthétique des décisions du conseil municipal du 30 janvier 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Tulle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu synthétique des décisions du conseil municipal du 30 janvier 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
TE
one
lon de
Présents
: Irène
BERNARD
-— Jacques
BURLE
—
Christian
CHENEZ
-— Rachel
CHIRON
-— Brigitte
DURAND
- Sandrine
GALOPIN
-— Serge
GARCIA
-
Bernadette
JARD
— Liliane
LECONTE
— Chantal
MAILLET
— Martine
MARINO
— Jean-Marie
MASSEY
—
Bruno
POISSONNIER
— Jean-Luc
QUEIRAS
— Jean-Pierre
RAMIREZ. Absents:
Sandrine
BARBE
— Guillaume
BEZARD
(Procuration
à Irène
BERNARD)
— Frédéric
BLACHERE
(Procuration
à Jacques
BURLE)
— Valérie
CHAPUS
-
Bernard
MARTINEZ
(Procuration
à Serge
GARCIA)
-
Mickaël
MATRAY
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
—
Anne-Marie
PUT
(Procuration
à Jean-Luc
QUEIRAS).
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marie
MASSEY.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Bruno
POISSONNIER,
Maire,
ouvre
la séance.
Dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
qui
a été
attribuée
à Monsieur
le Maire,
les
décisions
N°
2020-01
à 2020-04
ont
été
prises
et affichées.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DÉCEMBRE
2020
Le
procès-verbal
du
16
décembre
2019
est
soumis
à
Papprobation
de
l'assemblée.
L'Assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
la question.
Des
modifications
seront
apportées
à la
demande
de
:
Madame
Sandrine
GALOPIN
- Page
5
À la
place
de
« Madame
Sandrine
GALOPIN
revient
sur
l'augmentation
du
tarif
piscine
« entrée
enfants
» abordé
lors
de
la
commission
des
finances,
qui
passait
de
2,40
€ à
2,45
€. Cette
augmentation
de
5 centimes
gênait
le service
pour
rendre
la
monnaie.
Elle
avait
demandé
que
le tarif
reste
à 2,40
€ Lors
de
la
réunion,
le tarif
de
2,45
€ avait
été
validé.
Or,
à ce
jour,
il passe
à 2,50
€ »,
il fallait
lire
« Madame
Sandrine
GALOPIN
revient
sur
l'augmentation
du
tarif
piscine
«entrée
enfants
» abordé
lors
de
la
commission
des
finances,
qui
passait
de
2,40
€ à
2,45
€
Cetie
augmentation
de
5 centimes
géênait
le service
pour
rendre
la
monnaie.
Elle
avait
demandé
que
le tarif
reste
à
2,40
€ L'Assemblée
était
plus
ou
moins
d'accord
pour
que
le tarif
reste
à 2,40
€. Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS
avait
répondu
que
le tarif
resterait
à 2.45
€ et
que
l’on
voterait
à
2,40
€ si
tout
le monde
est
d'accord.
Or,
à ce
jour,
il passe
à 2,50
€. L'Assemblée
en
prend
acte.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
16
décembre
2019
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
+. VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
PROFIT
DES
SINISTRÉS
DE
LA
COMMUNE
DES
MÉES
VIA
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
04
Le
2 décembre
2019,
Péboulement
d’un
pénitent
s’est
produit
sur
la commune
des
Mées
et a
provoqué
de
nombreux
dégâts.
A ce
jour,
de
nombreuses
habitations
ont
été
touchées,
les
réseaux
endommagés.
L'Association
des
Maires
des
Alpes
de
Haute
Provence,
en
accord
avec
Gérard
PAUL,
Maire
des
Mées,
lance
un
appel
à tous
les
maires
du
département
afin
que
leurs
conseils
municipaux
puissent
voter
une
subvention
aux
sinistrés
des
Mées.
L'Association
des
Maires
des
Alpes-de-Haute-Provence
se
propose
de
regrouper
l'intégralité
des
subventions
qui
HNUIS
1
es
ner
seront
ensuite
reversées
à un
collectif
en
cours
de
création
La
commune
de
Sainte-Tulle
souhaite
s’inscrire
dans
cette
démarche
de
solidarité.
Le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
3000
euros
à l’Association
des
Maires
des
Alpes
de
Haute
Provence
au
profit
des
sinistrés
de
la commune
des
Mées,,
s'engage
à inscrire
la dépense
correspondante
à
Particle
657348
— Subvention
de
fonctionnement
versée
aux
autres
communes
- du
budget
communal
2020,
charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
signer
tout
document
utile
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
2. CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DES
PARCELLES
À USAGE
DE
VOIRIE
CADASTRÉES
SECTION
AA
N°
206,
N°
207
ET
N°
364
ET
DÉNOMINATION
DE
LA
VOIE
Afin
de
régulariser
l'accès
au
lotissement
communal
Les
Lucioles
IT situé
Lieu-dit
Les
Picottes,
la commune
a fait
l'acquisition,
le 23
septembre
2019,
des
parcelles
de
voirie
cadastrées
Section
AÂ
n°
206
et n°
207
appartenant
à Mme
TAMISIER
Eliane.
Par
ailleurs,
la commune
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
Section
AA
n°
361
desservant
les
lots
du
lotissement
communal
Les
Lucioles
IT.
L'ensemble
des
parcelles
cadastrées
Section
AA
n°
206,
n°
207
et n°
361
sert
aussi
de
desserte
à d'autres
habitations
et
au
cabinet
vétérinaire.
De
fait,
ouverte
à la
circulation
générale,
il y
a lieu
de
classer
lesdites
parcelles
dans
le
domaine
public
routier
et
de
dénommer
la voie,
La
municipalité
propose
"Rue
des
Lucioles
».
If est
demandé
au
conseil
municipal,
de
se
prononcer
sur
le
classement
dans
le domaine
public
routier
des
parcelles
cadastrées
Section
AA
n°
206,
n°
207
et n°
361
et sur
le
nom
de
la voie.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
classe
les
parcelles
cadastrées
Section
AA
n°
206,
207
et n°
361
dans
le domaine
public
routier
pour
une
longueur
linéaire
de
156,20
m
suivant
l'annexe
ci-jointe,
dénomme
la voie
« Rue
des
Lucioles
», charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
signer
tout
document
utile
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
Annexe
1
DÉNOMINATION
RÉFÉRENCES
Mètres
linéaires
CADASTRALES Section
AA
n°
206
4,30
RUE
DES
LUCIOLES
Section
AA
n° 207
87,30
Section
AA
n° 361
64,60
TOTAL
156,20
ML
3. INTÉGRATION
D'UN
ÉTAGE
SUPPLÉMENTAIRE
SUR
LE
COLOMBARIUM
DU
CIMETIÈRE
DE
SAINTE-TULLE
Aujourd'hui,
les
mentalités
ayant
évolué
sur
le choix
du
type
d'inhumation
souhaité
par
les
défunts
et pour
s'adapter
à la
demande
croissante
de
cases
cinéraires,
la commune
a
mis
en
place
un
columbarium
de
21
cases
dont
12
ont
déjà
fait
l'objet
d'un
acte
de
concession.
Par
ailleurs,
l'offre
de
concessions
avec
caveaux
diminuant,
la commune
a fait
construire
en
2019,
12
caveaux. RDCM
du
30
janvier
2020
Mais
pour
répondre
aux
attentes
de
tous,
il est
souhaitable
d'élargir
aussi
l'offre
en
matière
de
cases.
Il est
possible
soit
de
poser
le 2ème
columbarium,
soit
de
surélever
l'existant.
Dans
un
premier
temps
la mise
en
place
d'un
étage
sur
le
columbarium
existant
est
la solution
la moins
coûteuse.
La
superficie
pour
la création
d'un
2ème
columbarium
à côté
de
celui
existant
resterait
disponible.
Il reste
à envisager
pour
la commune
la mise
en
place
de
concessions
Pleine
Terre
qui
viendront
compléter
l'offre.
Le
cimetière
arrivera
alors
au
terme
de
sa
capacité
maximum.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la création
de
l'étage
supplémentaire
sur
le columbarium
existant
et
d'approuver
ainsi
la mise
à disposition
supplémentaire
de
16
cases
cinéraires.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
la création
de
l'étage
supplémentaire
sur
le
columbarium
existant
dans
le cimetière
de
Sainte-Tulle,
confirme
le nombre
de
cases
ainsi
créées
qui
s'élève
à 16,
précise
que
le tarif
des
concessions
à appliquer
pour
ces
cases
est
celui
en
cours
sur
les
cases
déjà
existantes,
charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
signer
tout
document
utile
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier,
4. AVENANT
À LA
DÉLIBÉRATION
N°
2042/074
« ÉCHANGE
ET
SERVITUDE
DE
PASSAGE
SAINTE-TULLE/VIEGEOLAT
Par
courrier
daté
du
23
mars
2012,
Mme
MARTIN
Maria
en
accord
avec
sa
fille,
curatrice
simple,
nous
informe
de
son
intention
de
vendre
un
terrain
à bâtir
issues
des
parcelles
cadastrées
Section
AK
n°
214,
215
et 216,
situées
Avenue
Pierre-Semard,
Pour
ce
faire,
le Conseil
Municipal
a délibéré
le 7
septembre
2012.
Or,
le projet
de
vente
n'a
pas
abouti.
Depuis,
Mme
MARTIN
Maria
est
décédée
le 11
août
2019.
Sa
fille,
Mme
VIEGEOLAT
Monique,
a donc
repris
le projet
de
vente,
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
confirmer
l'échange
et
l'accès
au
terrain
à bâtir
à Mme
VIEGEOLAT
Monique.
Le
Conseil
Municipal,
à lunanimité,
confirme
que
Mme
VIEGEOLAT
Monique
sera
la partie
en
cause
de
l'acte
d'échange
et
de
servitude
de
passage
en
lieu
et place
de
Mme
MARTIN
Maria,
précise
que
les
frais
de
notaire
et de
bornage
afférents
à l’échange
sont
à la
charge
exclusive
de
Mme
VIEGEOLAT
Monique
en
lieu
et place
de
Mme
MARTIN
Maria,
précise
que
les
autres
termes
de
la
délibération
n°
2012/074
du
7 septembre
2012
restent
inchangés,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
pour
signer
tout
acte
fié
à la
mise
en
œuvre
de
cette
échange.
5.
ÉCHANGES
PARCELLES
AGRICOLES
ET
NATURELLES
PAR
LA
SAFER
Afin
de
pouvoir
gérer
les
activités
agricoles
sur
les
parcelles
autour
du
périmètre
de
captage
des
Grenouillères,
la commune
a demandé
à la
SAFER
de
faire
un
travail
sur
des
échanges
de
parcelles.
La
finalité
serait
d'une
part,
d'augmenter
le foncier
communal
dans
le périmètre
du
captage
des
grenouillères
et d'autre
part,
de
permettre
à des
agriculteurs
d'acquérir
des
parcelles
communales
mitoyennes
de
leurs
propriétés
et
ainsi
agrandir
l'unité
foncière.
T1 serait
intéressant
aussi
pour
la commune,
la
SAFER
étant
en
charge
du
foncier
rural
et ayant
un
contact
particulier
avec
les
propriétaires
fonciers
agricole
et
forestier,
de
leur
confier
la gestion
des
futures
acquisitions.
Le
2 décembre
2019,
le Comité
Technique
paritaire
a validé
le projet
d'échanges
multilatéral.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
valider
ce
projet
afin
que
la SAFER
donne
suite
aux
échanges
et de
leur
confier
la gestion,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
le projet
présenté
par
la SAFER,
décide
de
confier
la gestion
des
acquisitions
à la
SAFER,
dit
que
les
frais
d'honoraires
de
la SAFER
s'élèveraient
à
environ
6 840
€ pris
en
charge
par
moitié
par
les
parties
de
l'acte
de
vente,
dit
que
les
frais
d'actes
estimés
à 2
200
€
seront
pris
en
charge
par
moitié
par
les
parties
de
l'acte
de
vente,
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à la
mise
en
œuvre
de
ces
échanges.
6. MISE
EN
PLACE
D'UNE
ZONE
AGRICOLE
PROTÉGÉE
La
communauté
d'agglomération
Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
(DLVA)
a décidé
de
mettre
en
place
une
politique
agricole
sur
son
territoire
en
lançant
deux
opérations
en
octobre
2017,
l'élaboration
d’une
charte
agricole
et une
étude
pour
la mise
en
place
de
zones
agricoles
protégées
(ZAP)
sur
le Val
de
Durance
et la
plaine
du
Verdon.
Pour
cette
dernière,
il a
été
décidé
que
cette
étude
serait
conduite
en
partenariat
entre
DLVA
et les
Parcs
naturels
régionaux
du
Luberon
et du
Verdon,
le Groupement
d'Intérêt
Economique
(GIE)
Terres
et Territoires
et les
deux
chambres
d’agricultures
du
Var
et des
Alpes-de-Haute
-Provence.
Cette
étude
fait
suite
à la
participation
de
DLVA
à l'appel
à projet
lancé
par
la Région
: « Stratégies
locales
de
développement
pour
la préservation
et
la
mise
en
valeur
du
foncier
agricole
et
naturel
» dans
le cadre
d’un
dossier
bénéficiant
d’un
financement
de
l’Union
Européenne
via
le FEADER
(mesure
16.7-1)
et de
la
Région
Sud
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
sur
les
secteurs
bénéficiant
d’une
bonne
valeur
agronomique.
Le
conseil
municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
approuve
la proposition
de
délimitation
et de
classement
de
plusieurs
secteurs
sur
le territoire
de
la commune
en
une
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération,
autorise
Monsieur
le Maire
à
transmettre
le dossier
de
proposition
à DLVA
pour
approbation
afin
qu’elle
sollicite
auprès
de
Messieurs
les
Préfets
des
Alpes
de
Haute
Provence
et du
Var
la
délimitation
et le
classement
en
Zone
Agricole
Protégée
des
secteurs
de
la commune,
autorise
en
tant
que
de
besoin
Monsieur
le Maire
à poursuivre
les
démarches
nécessaires
à
Finstruction
du
dossier
et
à signer
les
pièces
et
documents
y
afférents. Contre
: 0 -
Abstention
: 3 :
Christian
CHENEZ
- Liliane
LECONTE
- Pour
: 17.
7. MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
DE
BÂTIMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
- MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dans
le cadre
de
la mise
en
accessibilité
de
bâtiments
recevant
du
public,
le Conseil
Municipal
de
Sainte-Tulle
a
approuvé
par
délibération
N°
2019/89
du
16
décembre
2019
le plan
de
financement
de
lopération,
a mandaté
Monsieur
le Maire
pour
déposer
les
demandes
de
subvention
et a
habilité
Monsieur
le Maire
à viser
l’ensemble
des
pièces
nécessaires. La
présente
note
est
destinée
à présenter
au
Conseil RDCM du 30 janvier 2020 Municipal de Sainte-Tulle, la modification
du
plan
de
financement
de
Fopération
et par
conséquent,
de
modifier
la délibération
n°
2019/89
prise
pour
cette
décision.
En
effet,
une
subvention
de
35
136,00
€ a
été
attribuée
à la
commune
au
titre
de
la DETR
2019
pour
la mise
en
accessibilité
de
Espace
socio-culturel
Gaston
Vachier
par
arrêté
préfectoral
n°2019
358
- 010
du
24
décembre
2019.
Aussi,
afin
de
prendre
en
compte
ce
nouvel
élément,
il
convient
de
modifier
le plan
de
financement
en
ne
faisant
plus
apparaître
les
travaux
d’accessibilité
de
ce
bâtiment
dans
l'assiette
éligible
des
dépenses
2020,
L'élaboration
et
le dépôt
d'un
Agenda
d'Accessibilité
Programmé
a été
voté
par
l'assemblée
délibérante
en
date
du
8 décembre
2016
-- Délibération
n°
2016-109.
Pour
mémoire,
la loi
du
11 Février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
imposait
aux
communes
de
rendre
accessible
l'ensemble
des
établissements
recevant
du
public
à
l'échéance
du
31
Décembre
2014.
Au
regard
de
la situation
de
nombreux
propriétaires
et
exploitants
d'ERP,
le législateur
a introduit
par
ordonnance
du
26
Septembre
2014
la possibilité
de
mettre
en
place
un
dispositif
d'échéancier
de
mise
en
accessibilité
appelé
« Agenda
d'accessibilité
Programmée
ou
Ad'AP
»,
L'article
R.111-19-9
du
CCH
impose
aux
exploitants
des
ERP
du
1*
groupe
(17
à 4eme
catégorie)
de
réaliser
un
diagnostic
d'accessibilité.
Aucune
obligation
de
faire
réaliser
le diagnostic
pour
les
ERP
de
5°
catégorie.
Compte
tenu
des
exigences
de
la loi
et afin
d'évaluer
au
mieux
les
travaux
à mettre
en
en
œuvre
pour
y répondre,
il
a été
décidé
d'effectuer
les
diagnostics
d'accessibilité
pour
l'ensemble
des
ERP
de
la ville.
Ces
diagnostics
ont
été
effectués
par
les
services
techniques
de
la ville
et ont
fait
l'objet
d'un
rapport
détaillé.
Il est
rappelé
que
la loi
impose
que
l'état
d'accessibilité
soit
évalué
pour
l'ensemble
des
catégories
de
handicap,
à
savoir
: Le handicap
moteur,
Le
handicap
visuel
Le
handicap
auditif
Le
handicap
mental,
Les
diagnostics
d'accessibilité
ont
mis
en
évidence
la
nécessité
de
conduire
des
travaux
sur
l'ensemble
des
ERP
et
IOP
dont
la ville
est
propriétaire
et/ou
exploitant
dont
font
partie
le cimetière,
la maison
de
la solidarité,
la crèche,
la
salle
omnisport,
le stade
municipal
Max
Trouche
et l’hôtel
des
entreprises.
Un
plan
pluriannuel
de
réalisation
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
a été
validé
sachant
que
la fin
de
notre
engagement
avec
la Préfecture
est
fixée
au
15
décembre
2022
(Ad’Ap).
Dans
le cadre
de
ce
plan
pluriannuel
et afin
de
le respecter,
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
sur
les
bâtiments
cités
ci
-dessus
doivent
être
réalisés
en
2020.
Le
montant
total
des
travaux
à meître
en
œuvre
concernant
ces
bâtiments
est
estimé
à :
69
050,00
€ HT
soit
82
860,00
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité,
modifie
la délibération
n°2019/89
du
16
décembre
2019
et notamment
le plan
de
financement
de
Popération,
décide
de
faire
procéder
aux
travaux
de
mise
en
accessibilité
tels
que
prévus
dans
le tableau
joint
à la
présente
délibération,
dit
que
les
travaux
seront
financés
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Montant
Ressources
{
%
|
Montant
HT
Mise
en
accessibilité
: |
6905000
|État(DETR)
|
60
|
41
430.00
Fravaux
+ études
:
Cimetière
- Maison
de
la Solidarité
- Crèche
-
Salle
omnisports
-
Stade
municipal
Max-
Préfecture
10 |
6905,00
Trouche
- - Parc
des
(SIL)
Sports
- Hôtel
des
entreprises
Autofinance-
20
715.00
ment
Reste
à la
charge
de
la
commune
20
715,00
Total
(coût
du
projet)
69
050.00
€
sollicite
à ce
titre
une
aide
financière
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la DETR
et
de
la DSIL
2020,
dit
que
les
dépenses
afférentes
à ce
dossier
font
l'objet
d'une
inscription
budgétaire
au
titre
de
l'exercice
2020,
charge
Monsieur
Le Maire
ou
son
représentant
de
signer
tout
document
utile
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
8. VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
2020
À LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
« DURANCE
LUBERON
VERDON
AGGLOMÉRATION
» {DLVA}
POUR
L'OPÉRATION
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
LIAISON
NORD
ET
SUD
DE
LA
RD
907
- LINEM-LISEM
La
Communauté
d'Agglomération
«Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
» a
programmé
l’aménagement
des
voiries
de
la liaison
Nord,
RD
907
vers
Voix
RD
4096
et
Sud,
RD
907
vers
Sainte-Tulle
RD
4096.
Vu
Pintérêt
communautaire
du
projet
acté
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
29
mars
2016
pour
lopération
citée
en
objet,
la Commune
de
Sainte-Tulle
s’engage
à verser
pour
la réalisation
de
ce
projet
un
fonds
de
concours
à la
Communauté
d'Agglomération
Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
(DLVA)
à hauteur
de
30
%
du
montant
global
des
travaux
réalisés
sur
le territoire
communal
et réparti
comme
suit
:
Désignation
des
opérations
|
Montant
total}
Montant
part
com-
par
tronçons
de
l'opération,
munale
(30%)
HT
HT
Chemin
du
Thor
à chemin
dul
55
355,00
&
16
606,50
€
Coulomb Chermin
du
Thor
—
34
632,00
€
10
389,60
€
passage
inférieur
Total
HT
89
987,00
4
26
996,10
€
Total
TTC
107
984,40
€
32
395,32
€ RDCM du
30
janvier
2020
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
, accorde
un
Fonds
de
concours
à la
Communauté
d'Agglomération
Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
(DLVA)
pour
l’aménagement
des
voiries
de
la liaison
Nord,
RD
907
vers
Volx
RD
4096
et Sud,
RD
907
vers
Sainte-Tulle
RD
4096
d’un
montant
de
26
996,10
euros
H.T
soit
32
395,32
€
TTC,
inscrit
les
crédits
au
budget
2020,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
signer
toute
pièce
afférente.
9.
MOTION
DE
SOUTIEN
À LA
FILIÈRE
VIN
ET
EAUX-DE-VIE
DE
VIN
Considérant
la décision
de
l’Organisation
Mondiale
du
Commerce
(OMC)
d’autoriser
les
USA
à prendre
des
mesures
de
rétorsions
commerciales
dans
l’affaire
des
subventions
illégales
accordées
au
groupe
Airbus,
notamment
par
la France
;
Considérant
la décision
des
USA
de
taxer
les
vins
tranquilles
français
à hauteur
de
25%
de
leur
valeur
;
Considérant
que
cette
décision
est
inique
car
la filière
vin
est
étrangère
au
conflit
de
l’aéronautique
et est
donc
une
victime
collatérale
;
Considérant
les
menaces
des
USA
de
soumettre
à brève
échéance
l’ensemble
des
vins,
vins
mousseux
et eaux-de-
vie
de
vin
français
importés
sur
leur
territoire
à des
droits
allant
jusqu’à
100%
de
leur
valeur
;
Considérant
que
ces
décisions
anéantiraient
la position
des
vins
français
sur
ce
marché
et auraient
des
répercussions
économiques
désastreuses
et sans
précédent
à court
et
long
terme
pour
nos
territoires
;
Considérant
que
la filière
vin
et eaux-de-vie
de
vin
permet
de
diminuer
le déficit
commercial
de
la France
de
plus
de
10
milliards,
qu’elle
représente
ainsi
le second
poste
excédentaire
de
la
balance
commerciale
après
l'aéronautique
;
Considérant
que
ce
score
à l’export
est
réalisé
par
près
de
6
000
entreprises
; que
cela
bénéficie
directement
et
indirectement
à 80
(000
exploitations
viticoles
qui
dynamisent
les
territoires
concernés
en
faisant
travailler
leurs
fournisseurs
et
l’ensemble
des
commerçants
et
artisans
qui
y sont
installés
;
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
demande
à Monsieur
le président
de
la
République
Française
de
:
—de
faire
tout
ce
qui
est
en
son
pouvoir
pour
empêcher
la
catastrophe
économique
qui
s’annonce
et qui
serait
la
conséquence
de
décisions
nationales
et notamment
de
réfléchir
à une
suspension
provisoire
de
la taxe
dite
«
GAFA
» en
vue
de
trouver
un
compromis
à l'OCDE
;
—de
reconnaitre
à la
filière
vin
le statut
de
victime
dans
le
conflit
AIRBUS
et en
conséquence
de
mettre
en
place
un
mécanisme
simple
et efficace
d’indemnisation
des
entreprises
et exploitations
de
la filière
vins
touchées
par
les
représailles
américaines.
Contre
: 0 -
Abstention
: 2 :
Christian
CHENEZ
- Sandrine
GALOPIN
- Pour
: 18.
'
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 19
h 50.