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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 193 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 193 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-193
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2025 Sommaire
DEAL / Mission d'appui au Pilotage
R02-2025-06-03-00003 - Arrêté modification liste des membres de la
Commission Départementale de Conciliation de la Martinique (2 pages) Page 3
2 DEAL
R02-2025-06-03-00003
Arrêté modification liste des membres de la
Commission Départementale de Conciliation de
la Martinique
DEAL - R02-2025-06-03-00003 - Arrêté modification liste des membres de la Commission Départementale de Conciliation de la Martinique 3 EH
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant modification de la liste des membres de la commission
départementale de conciliation de la Martinique
LE PRÉFET
VU la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif,
l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière
modifié par les lois n° 89-462 du 6 juillet 1989 et 2000-1208 du 13 décembre 2000 ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
rénOVÉ :
VU le décret n° 20001-653 du 19 juillet 2001 relatif aux Commissions départementales
de conciliation ;
Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 portant nomination de
M. Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de
Fort-de-France :
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur
Etienne DESPLANQUES, préfet de la Région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU l'arrêté n° 2002125 du 21 janvier 2002 portant création de la commission
départementale de conciliation :
VU l'arrêté préfectoral RO2-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation
de signature à M. Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture, secrétaire
général pour les affaires régionales de la Martinique en matière d'administration
générale ;
Vu l'arrêté n° RO2-2024-07-22-00005 du 22 juillet 2024 portant modification des
membres de la commission départementale de conciliation de la Martinique ;
Vu la demande des bailleurs sociaux SIMAR, SMHLM et OZANAM, représentés par l'Association
pour le Logement Social (ALS), en date du 06 mai 2025 ;
SUr proposition de la Directrice de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
ARRÊTE
Article 1°
Madame Catherine LEOTURE est nommée membre suppléant des représentants des
bailleurs sociaux au sein de la commission départementale de conciliation de la
Martinique, en remplacement de Madame Audrey LOUIS-ROSE.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 64/7/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
DEAL - R02-2025-06-03-00003 - Arrêté modification liste des membres de la Commission Départementale de Conciliation de la Martinique 4 Article 2
La composition consolidée de la commission départementale de conciliation de la
Martinique est modifiée comme suit :
Représentants des bailleurs sociaux (SIMAR SMHLM OZANAM)
Titulaire Suppléant
Mme Barbara BRIDIER Mme Cätherine LEOTURE
Association pour le Logement Social (ALS) Association pour le Logement Social (ALS)
Représentants de la Chambre Syndicale des agents immobiliers de la Martinique
(CSAIM)
Titulaire Suppléant
M. Karl DESBORDES M. Daniel MÉLOIS
Représentants des locataires
Titulaires Suppléants
Mme Jacqueline JEAN-PIERRE M. Christian DORIVAL
Union Départementale des Associations | Union Départementale des Associations
Familiales (U.D.A.F) Familiales (U.D.A.F)
M. Michel NATTES Mme Marie-André SAINT-HONORÉ
Union Départementale de la Union Départementale de la
Confédération Syndicale des Familles de | Confédération Syndicale des Familles de
la Martinique (UDCSF/972) | la Martinique (UDCSF/972)
M. Mahamadou DIALLO M. Jean-Claude BELHUMEUR
Association Force Ouvrière Association Force Ouvrière
des Consommateurs (A.F.O.C.) des Consommateurs (A.F.O.C.)
Article 3
Le secrétaire général de la Préfecture, la directrice de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fort-de-France, le Î 3 JU 108
| Conformément aux dispositions des articles R.4214 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent | arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Fort-de-France ou sur le site internet : https://telerecours.fr dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa i : publication.
DEAL - R02-2025-06-03-00003 - Arrêté modification liste des membres de la Commission Départementale de Conciliation de la Martinique 5