Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 13 AVRIL 2023
Procès Verbal - PV CM du 12 DECEMBRE 2022
Procès Verbal - 03002022 PV CM du 07 mars 2022
Procès Verbal - 02002021 PV CM du 25 fevrier 2021
Procès Verbal - 10002023 4 PV CM du 9 OCTOBRE 2023
Procès Verbal - 020026 4 PV DU CM DU 9 fevrier 2026
Procès Verbal - 01002022 PV CM du 31 janvier 2022
Procès Verbal - 03002026 1 PV DU CM DU 09 mars 2026
Procès Verbal - 04002022 4 PV CM du 11 avril 2022
Procès Verbal - PV DU CM DU 27 OCTOBRE 2025
Procès Verbal - 10002022 PV CM du 13 OCTOBRE 2022 1
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10002022 PV CM du 13 OCTOBRE 2022 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
199/2022
COMMUNE
DE
LE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2022
Présents:
M.
Christian
BERTHOLLIER,
Maire,
M.
Daniel
PEYSSONNERIE,
Mme
Céline
YACONO,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Bernadette
BLANC-DREVETTE,
M.
François
DEUDON,
M.
Olivier
CASTELIN,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
M.
Thierry
MERMET-
PEROZ,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Geneviève
VILLETON,
M.
Pascal
LECOCQ,
M.
François
MEDIMEGH
et
M.
Gérard
GOZE
Absents
excusés
: Mme
Myriam
FERRARI
et
Mme
Catherine
FERRARI
Pouvoirs
: Mme
Myriam
FERRARI
à
M.
Christian
BERTHOLLIER
et
Mme
Catherine
FERRARI
à
M.
François
MEDIMEGH Arrêt
du
procès-verbal
de
la
réunion
précédente
: Aucune
remarque,
ni observation.
Le
compte-
rendu
est arrêté
avec
3 abstentions
(Geneviève
VILLETON,
Pascal
LECOCQ
et François
MEDIMEGH)
Madame
Céline
YACONO
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Séance
enregistrée
par
Madame
la
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
LECOCQ.
Monsieur
le
maire
laisse
la
présentation
des
avenants
de
la
Place
Carouge
à
Monsieur
GOBBA,
architecte, 10012022
- AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
CAROUGE
- LOT
N°
01
—
VRD/Terrassement
-
AVENANT
N°
4 AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
07012021
en
date
du
26
juillet
2021
approuvant
le
marché
d’un
montant
de
325
139.60
€
HT
(390
167.52
€ TIC)
passé
avec
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
de
La
Motte
Servolex
(73293)
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
Place
Carouge,
lot
n°
01
—
VRD/
Terrassement.
Considérant
des
prestations
supplémentaires
ont
été
nécessaires
et
que
le
bilan
des
plus-value
et
moins-value
entraine
une
augmentation
du
marché,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
d'approuver
l'avenant
n°
1
pour
une
plus-value
de
33
713.65
€
HT
(40
456.38
€
TTC).
Le
nouveau
montant
du
marché
est
porté
à
358
853.25
€
HT
(430
623.90
€
TTC),
soit
une
augmentation
de
9,39
%%
du
marché
initial.
Débats
: - Monsieur
Medimegh
demande
sl
est
possible
de
rehausser
le
ralentisseur
situé
Rue
des
Etrets,
d'y faire
une pente
plus douce
car l'intérêt est de
faire ralentir
- Monsieur
le maire
explique
qu'il est aux
normes
et Monsieur
Gobba
explique
qu'un
sursaut
plus
marqué
aurait
été
impossible
à
cause
des
trottoirs
et
le
respect
des
règles
ne
le
permet
pas
non
plus.
Votes
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
10022022
-
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
CAROUGE
-
LOT
N°
02
—
BETON
ET
PIERRES
NATURELLES
- AVENANT
N°
1 AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
07012021
en
date
du
26
juillet
2021
approuvant
le
marché
d’un
montant
de
192
043.40
€
HT
(230
452.08
€
TTC)
passé
avec
l’entreprise
LAQUET
de Lapeyrouse
Mornay
(26201)
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
Place
Carouge,
lot
n°
02
—
Béton
et
pierres
naturelles.
Considérant
que
l'ajustement
du
projet
a
entrainé
des
modifications
et
des
prestations
supplémentaires, Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
d'approuver
l'avenant
n°
1
pour
une
plus-value
de
4
783,20
€
HT
(5
739.84
€
TTC).
Le
nouveau
montant
du
marché
est
porté
à
197
649.40
€
HT
(237
179.28
€
TTC),
soit
une
augmentation
de
2.42
%
du
marché
initial.
Débats
: -
Monsieur
Lecocq
questionne
sur
les
pierres
qui
avaient
été
installées
puis
enlevées,
est-ce
que
cela
est
compté
?
- Monsieur
Gobba
répond
qu'il
les
à
fait
démonté
maïs
ce
n'est
pas
compté
car
le
problème
venait
d'une
mauvaise
pose.
Votes
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: 0
10032022
-
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
CAROUGE
-
LOT
N°
03
—
ESPACES
VERTS
ET
MOBILIER
- AVENANT
N°
1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
07012021
en
date
du
26
juillet
2021
approuvant
le
marché
d'un
montant
de
141
495.00
€
HT
(169
794.00
€
TTC)
passé
avec
l'entreprise
ARTEMIS
PAYSAGE
de
Saint-Genix-sur-Guiers
(73240)
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
Place
Carouge,
lot
n°
03
-
Espaces
verts
et
mobilier.
Considérant
que
le
bilan
des
plus-values
et
des
moins-values
entraine
une
baisse
du
marché,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
d'approuver
l'avenant
n°
1
pour
une
moins-value
de
1752.30
€
HT
(2
102.76
€
TTC).
Le
nouveau
montant
du
marché
est
porté
à
139
902.70€
HT
(167
883.24
€
TTC),
soit
une
diminution
de
1.35
%
du
marché
initial.
Débats
: -
Monsieur
Peyssonnerie
demande
si
des
pénalités
de
retard
ont
été
appliquées.
-
Monsieur
Gobba
répond
négativement
et
explique
que
c'est
la
fourniture
des
bordures
en
granit
qui
a pris
2
mois
de
retard
et
que
cela
fait
partie
des
aléas
du
chantier.
-
Monsieur
Lecocq
évoque
l'absence
de
banc.
-
Monsieur
le
maire
intervient
en
indiquant
que
lors
de
la
réunion
publique,
des
riverains
étaient
contre
l'installation
de
banc
à
cause
du
bruit
que
cela
pouvait
occasionner
donc
nous
avons
limité
avec
des
banquettes
en
pierre
et
des
sièges.
-
Monsieur
Lecocq
demande
si
les
sièges
ne
sont
pas
plus
dangereux.
-
Monsieur
Lombard
explique
que
non,
les
sièges
sont
en
alu
et
fixés
au
sol.
Votes
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 1
(M,
Pascal
Lecocq)
10042022
-
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
CAROUGE
-
LOT
N°
04
—
Réseaux
secs
et
éclairage
public
- AVENANT
N°
2
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
07012021
en
date
du
26
juillet
2021
approuvant
le
marché
d'un
montant
de
125
952.00
€
HT
(151
142.40
€
TTC)
passé
avec
l’entreprise
SOBECA
de
Tullins-Fures
(38210)
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
Place
Carouge,
lot
n°
04
—
Réseaux
secs
et
éclairage
public.
Considérant
que
des
prestations
supplémentaires
ont
été
nécessaires,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
d'approuver
l'avenant
n°
2
pour
une
plus-value
de 201/2022
6
104,50
€
HT
(7
329.00
€
TTC).
Le
nouveau
montant
du
marché
est
porté
à
132
059.50
€
HT
(158
471.40
€
TTC),
soit
une
augmentation
de
4,62
%
du
marché
initial.
Débats
;
Votes
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
10052022
—
CONVENTION
DE
CO-FINANCEMENT
DE
L'ETUDE
SUR
LE
PLAN
GUIDE
AVEC
LA
BANQUE
DES
TERRITOIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
programme
«
Petites
villes
de
demain
»,
les
communes
Pontoises
ont
sélectionné
un
prestataire
pour
les
accompagner
dans
la
réalisation
d'un
plan
guide,
qui
leur
donnera
une
vision
d'aménagement
à
court,
moyen
et
long
terme
des
aménagements
à
mettre
en
œuvre,
Cette
étude
est
co-finançable
par
la
Banque
des
territoires
à
hauteur
de
50%
soit
23
754.00
€.
A
cette
fin,
il y a
lieu
de
conclure
une
convention
avec
la
Banque
des
territoires.
Débats
:
Votes
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
10062022
- VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
AU
CCAS
- ANNEE
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
du
CCAS
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
d'acquérir
la
maison
médicale
pluridisciplinaire
située
62
Rue
du
Bois,
ZAE
La
Baronnie
et
propose
de
lui
attribuer
une
subvention
de
67
000.00
€
afin
de
l'aider
au
financement
de
cette
acquisition.
Débats
: - Monsieur
Lecocq
demande
s'il y a des
demandes
de
médecins.
-
Monsieur
le maire
répond
affirmativement
selon
le Docteur
Gauthier.
Votes
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
10072022
- VERSEMENT
D'UNE
AVANCE
AU
CCAS
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
du
CCAS
de
Le
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
d'acquérir
la
maison
médicale
pluridisciplinaire
située
62
Rue
du
Bois,
ZAE
La
Baronnie.
Dans
le
cadre
de
son
financement,
une
demande
d'aide
financière
a été
déposée
par
le
CCAS
auprès
du
Conseil
départemental
pour
un
montant
de
100
000.00€.
Afin
de
gagner
du
temps
en
concluant
l'achat
d'ici
la
fin
de
l'année
et
avant
l'attribution
de
la
subvention
accordée
par
le
Conseil
départemental,
Monsieur
le
maire
propose
d'accorder
une
avance
de
trésorerie
au
CCAS
pour
un
montant
de
100
000.00
€.
Cette
avance
sera
remboursée
dès
que
le
Conseil
départemental
aura
versé
la
subvention
attribuée.
Débats
:
Votes
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
10082022
- BUDGET
2022
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
2022
afin
d': 1°)
Inscrire
des
crédits
en
section
d'investissement
chapitre
041
pour
régularisation
du
versement
d'une
avance
sur
le
marché
de
travaux
de
La
place
Carouge
—
Lot
04,
2°)
Inscrire
des
crédits
en
section
d'investissement
pour
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
et
d'une
avance
au
CCAS,
3°)
Inscrire
des
crédits
en
section
d'investissement
pour
l'acquisition
d'une
benne
et
de
son
équipement. Il
est
donc
proposé
à
l'Assemblée
d'approuver
la
décision
modificative
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT
Chapitre/
Compte
Libellé
Dépenses
Recettes
Opération
041
2315
Place
Carouge
—
Avance
+7557.12
€
041
238
Place
Carouge
- Avance
+7
557,12
€
2551
2182
|
Atelier
—- Benne
équipée
+
8
000.00
€
020
Dépenses
imprévues
-
8
000.00
€
2720
2313
Maison
des
associations
-
232
000.00
€
1827
2315
Place
Carouge
+
65
000.00
€
2726
2041412 |
CCAS
—
Subvention
+
67
000.00
€
2726
276341 |
CCAS
— Avance
+
100
000.00
€
TOTAL
+7
557,12€
|
+7557,12€
Débats
:
-
Monsieur
Lecocq
demande
pourquoi
cette
somme
est
enlevée
de
la
maison
des
associations.
-
Monsieur
le
maire
explique
qu'avec
« Petites
villes
de
demain
»,
une
réflexion
est
lancée
pour
faire
un
projet
plus
grand
avec
la
commune
de
Pont
de
Beauvoisin
Isère.
C'est
pourquoi,
le
projet
est
mis
en
attente.
-
Monsieur
Peyssonnerie
ajoute
que
le
coût
financier
pour
deux
salles
était
trop
élevé.
Aussi
de
plus
en
plus
avec
le
programme
« Petites
Villes
de
demain
»,
il
est
demandé
que
les
projets
doivent
étre
soit
en
cohérence
avec
Pont
de
Beauvoisin
Isère
soit
en
commun.
-
Monsieur
Lecocq
interroge
sur
le
fait
que
les
salles
actuelles
soient
tout
de
même
encore
accessibles
aux
associations.
-
Monsieur
le
maire
répond
affirmativement.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Votes
Pour
: 19
10092022
- OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
—
ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
(dite
loi
Macron)
a
modifié
les
dispositions
relatives
à
la
suppression
du
repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail.
Depuis
2016,
le
nombre
de
dimanches
pouvant
faire
l'objet
d'une
dérogation
est
porté
au
maximum
à
12
par
an.
L'arrêté
du
maire
doit
être
pris
avant
le
31
décembre
2022,
après
avis
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées
et
du
Conseil
municipal.
De
plus,
lorsque
le
nombre
de
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l’Assemblée
délibérante
de
l'EPCI
à
fiscalité 203/2022
propre
dont
la
Commune
est
membre.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
2
mois,
l'avis
est
réputé
favorable.
Considérant
les
préconisations
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
la
Savoie
pour
2023,
Considérant
les
propositions
des
Acteurs
économiques
de
la
Baronnie,
Monsieur
le
maire
propose
de
donner
un
avis
favorable
pour
l'ouverture
des
commerces
de
détail
les
dimanches
suivants
:
-
15 janvier
2023
(1°
dimanche
des
soldes
d'hiver)
-
04 juin
2023
(Fête
des
mères)
-
18 juin
2023
(Fête
des pères)
-
02 juillet 2023
(1° dimanche
des soldes
d'été)
-
24
septembre
2023
-
26
novembre
2023
(Black
Friday)
-
10,
17,
24
et 31
décembre
2023
Débats
:
Votes
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
10102022
- CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
la
parution
du
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
au
Journal
officiel
du
31
juillet
2022
la
Préfecture
de
la
Savoie
demande
à
la
commune
de
nommer
un
conseiller
municipal
«
correspondant
incendie
et
secours
».
Le
correspondant
incendie
et
secours,
dont
les
fonctions
s'exercent
sous
l'autorité
du
maire,
est
investi
d'un
rôle
de
sensibilisation
et
d'information
des
habitants
et
du
conseil
municipal.
Il
constitue
aussi
un
point
de
contact
pour
les
Préfectures
et
les
services
départementaux
d'incendie
et
de
secours.
Monsieur
le
maire
propose
de
DESIGNER
Monsieur
Olivier
CASTELIN
«
correspondant
incendie
et
secours
»
Débats
:
Votes
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
10112022
- CONVENTION
D'IMPLANTATION
DE
CONTENEURS
ENTERRES
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
de
l'Assemblée
le
projet
de
mise
en
place
d'un
point
de
conteneurs
enterrés
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
le
tri
«
Route
du
Roulet
».
La
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
est
assurée
par
le
SYCLUM,
les
travaux
de
génie
civil
et
les
aménagements
de
surface
sont
quant
à
eux
à
la
charge
du
lotisseur
du
lotissement
OXALYS,
CIS
PROMOTION,
et
l'entretien
est
sous
la
responsabilité
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
qui
précise
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
réalisation
des
travaux,
de
mise
en
service
et
d'exploitation
des
équipements. Débats
:
Monsieur
Lecocq
interroge
sur
la
consultation
des
riverains
et
soulève
/a
perte
de
temps
conséquente
que
les
points
d'apports
volontaires
occasionnent
aux
agents
communaux
pour
leur
nettoyage.
-
Monsieur
le
maire
explique
que
c'est
sur
un
lotissement,
il ny
a pas
de
consultation.
Votes
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: O
10122022
- RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
:AGENTS
RECENSEURS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre,
Vu
le décret
n°
2003-485
du 5
juin
2003
relatif au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°
2003-5661
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d'agent
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
en
2023,
Monsieur
le
maire
propose
la
création
de
cinq
postes
d'agents
recenseurs
afin
d'assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population
qui
se
dérouleront
du
02
janvier
2023
au
28
février
2023
avec
une
collecte
effective
du
19
janvier
2023
au
18
février
2023,
Chaque
agent
recenseur
percevra
la somme
de :
-
6.50
€
(brut)
par
fiche
logement
composant
sa
tournée.
-
Un
forfait
de
30
€
(brut)
pour
chaque
séance
de
formation,
-
Un
forfait
de
15
€
(brut)
pour
couvrir
les
frais
de
transport
pour
chaque
formation,
-
Un
forfait
de
30
€
(brut)
pour
la tournée
de
reconnaissance.
La
rémunération
de
l'agent
recenseur
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement,
soit
en
février
2023.
Débats
:
Votes
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: 0
10132022
- DEMANDE
D'AIDES
FINANCIERES
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la
dernière
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
La
Sabaudia
date
de
1985
et
qu'il
conviendrait
d'envisager
de
la
réhabiliter
en
intégrant
des
installations
plus
modernes
dans
le
bâtiment.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à
2
000
000.00
€
HT.
Afin
de
financer
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
solliciter
le
soutien
financier
de
l'Etat,
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie.
Débats
: -
Monsieur
MERMET-PEROZ
trouve
le
montant
très
élevé
alors
que
des
travaux
ont
déjà
été
réalisés
et
s'interroge
sur
le
fait
de
penser
le
projet
autrement
? Ailleurs
?
vendre
le
foncier
? en
excentrant
? une
structure
plus
légère
? Le
bruit,
flux
de
voiture
? beaucoup
de
piste
à
explorer
et
pense
que
pour
le
montant
annoncé
y
réfléchir
sérieusement
ne
serait
pas
du
temps
perdu.
-
Monsieur
MEDIMEGH
demande
sl
y
a
un
projet
de
réalisé
?
-
Monsieur
le
mare
répond
négativement,
en
expliquant
que
nous
sommes
vraiment
en
phase
de
départ
pour
déposer
une
demande
subvention.
La
suite
arrivera
dans
un
second
temps. 205/2022
-
Monsieur
MEDIMEGH
demande
sil est possible
d'avoir
le
taux
de
fréquentation
de
notre
salle
et
celle
de
Pont
de
Beauvoisin
Isère
pour
voir
5
est
envisageable
de
faire
plus
grand
et
en
commun.
-
Monsieur
le maire
et
Madame
YACONO
indique
qu'il faut
penser
« Petites
villes
de
demain
»
donc
garder
le
plus
de
services
possibles
en
centre-bourg
et
à
l'utilisation
de
la
salle
par
l'école.
Votes
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 8
(Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
Mme
Geneviève
VILLETON,
M.
Pascal
LECOCQ,
M.
François
MEDIMEGH
avec
pouvoir
de
Mme
Catherine
FERRARI
et
M.
Gérard
GOZE) Questions
et
informations
diverses
:
Intervention
de
Monsieur
Daniel
LOMBARD
dans
le
cadre
du
SYCLUM
avec
diffusion
d'une
vidéo
explicative
sur
la
redevance
incitative
qui
sera
bientôt
mise
en
place
pour
inciter
la
population
à
faire
le
tri.
Plusieurs
conseillers
s'accordent
sur
le
fait
que
ce
genre
de
procéder
incite
juste
à
jeter
les
ordures
dans
un
ravin.
Madame
Céline
YACONO
explique
que
le
Conseil
municipal
Jeunes
est
parti
pour
leur
3ème
mandat.
L'élection
a eu
lieu
début
octobre.
Ils seront
présents
au
repas
des
aînés.
Monsieur
Daniel
LOMBARD
rapporte
que
nous
avons
subi
des
coupures
de
courant
sur
l'éclairage
public.
Mais
à
présent,
tout
est
rétabli.
Après
demande
de
Monsieur
Pascal
LECOCQ
et
suite
à
un
oubli,
il indique
que
la
commission
Cadre
de
vie
est
passée
dans
chacune
des
voies
de
la
commune
afin
de
relever
les
maisons
et
balcons
les
plus
fleuris
pour
attribuer
ensuite
les
«
bons
fleurs
2022
».
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
repas
des
Aînés
se
tient
le 23
octobre
2022.
Monsieur
François
MEDIMEGH
lit
/es
questions
des
élus
minoritaires
transmises
pour
cette
séance
du
conseil : - Pourquoi
n'a-t-il pas
de
bancs
sur la place
Carouge
?
>
La
réponse
a
déjà
été
donnée.
- Les
cyclistes
s'interrogent
? Comment
prendre
la
piste
cyclable
sur
la
place
Carouge
en
venant
du
centre
bourg?
>
Monsieur
le
maire
explique
que
c'est
une
zone
30
avec
priorité
piéton/
vélo
et
il
y
a
des
dessins
matérialisés
au
sol.
Souvent
les
piétons
n'utilisent
pas
la
piste
cyclable
pour
remonter
le cimetière.
- À
qui et à quoi sert la maison
de
l'Amitié
?
>
La
maison
de
l'amitié
est
divisée
en
deux
parties
: la
salle
gérée
par
la
commune
et
la
partie
chambres
gérée
par
l'association
de
jumelage.
>
Monsieur
Lecocq
indique
qu'une
personne
de
l'Isère
s'est
vue
refuser
la
location,
ce
n'est
pas
normal
étant
donné
que
le jumelage
c'est
Isère
et
Savoie.
>
Monsieur
Peyssonnerie
explique
que
le
nécessaire
sera
fait
pour
résoudre
le
problème.
- Impasse
du
jardin
de
ville
: De
plus
en
plus
sale_urine
sur
la
porte,
déchets
stockés
à
l'intérieur.
Où
est
passée
la
caméra
de
surveillance
?
Peut-on
voir
pour
remettre
en
valeur
la
porte
et
les
armoiries
au-dessus
de
celle-ci (Patrimoine
)
>
La
caméra
est
en
panne,
elle
n'a
pas
été
remise.
Il est
compliqué
de
déranger
les
gendarmes
pour
ce
genre
de
motif.
Pour
la
réfection
de
la
porte
et
les
armoiries,
il faudrait
que
nous
en
parlions
en
réunion
du
syndicat
de
copropriété. - Serait-il
possible
d'avoir
un
historique
sur
les
enveloppes
attribuées
pour
les
formations
des
élus
et
comment
est
répartie
la
somme
non
attribuée
?
>
La
seule
formation
payante
a
été
suivie
par
Madame
HACHICHI-GUSMAN
pour
l'urbanisme.
Rien
d'autre
n'a
été
pris
sur
le
budget.
>
En
cas
de
besoin
de
formation,
chaque
élu
peut
en
faire
la
demande
auprès
de
Monsieur
le
maire
-
Concernant
les
diverses
augmentations
(
Flectricité
,
gaz
)
La
commune
envisage-t-elle
de
répercuter
les
diverses
augmentations
sur
le contribuable
? ( Cantine
scolaire
, etc...)
>
Monsieur
le
maire
explique
que
nous
avons
voté
les
tarifs
de
cantine
pour
l’année
scolaire
donc
nous
n'augmenterons
pas
pour
le
moment.
Lors
des
locations
de
salle,
la
chauffage
est
facturé
à
la
consommation
et
sur
le
prix
actuel
de
l'énergie.
- Qu'adviennent
les anciens
abris
de
car
? Combien
sont
remplacés
et où
?
>
Monsieur
le
maire
indique
que
certains
abris
sont
partis
à
la
benne,
un
autre
a
été
installé
au
terrain
de
foot
et
quand
cela
a
été
le
moment
de
les
enlever,
il y
en
a
qui
les
ont
récupérés
afin
de
nous
éviter
de
payer
une
entreprise
pour
les
démonter
et
les
casser.
>
Monsieur
Lecocq
demande
qui
peut
les
récupérer
et
pourquoi
ne
jamais
en
avoir
parlé
en
conseil,
d’autres
auraient
pu
être
intéressés
parce
que
visiblement
ça
en
a
intéressé
certain
sans
que
nous
soyons
au
courant.
Il
souligne
que
cela
reste
quand
même
de
l'argent
du
contribuable.
>
Monsieur
le
maire
répond
que
les
abris
allaient
tous
partir
à
la
poubelle
et
qu'ils
ont
été
donnés
par
Monsieur
Breuil
à
l'époque
pour
l'affichage
de
sa
publicité.
Certains
ont
pris
et
ne
sont
pas
élus.
>
Monsieur
Lecocq
explique
que
s'ils
posent
la
question
c'est
que
des
gens
ont
vu
qu'un
abri
de
bus
se
trouve
chez
un
élu.
Voir
les
enfants
se
mouillés
sans
abri
bus
alors
qu'un
abri
est
dans
le jardin
d'un
élu
ce
n'est
pas
normal.
Ce
n'est
pas
parce
qu'on
est
adjoint
qu'on
doit
faire
ce
qu'on
veut
dans
son
petit
coin.
L'ancien
abri
bus
aurait
du
être
remis
en
attendant
le
nouveau.
>
Monsieur
le
maire
explique
qu'il
a
fallu
tout
démonter
en
Août
pour
faire
les
nouvelles
dalles
PMR
et
ainsi
pouvoir
passer
les
commandes
auprès
de
la
Région,
photos
à
l'appui.
Tous
les
abris
seront
remplacés.
La
livraison
totale
ne
doit
pas
tarder.
-
Nous
avons
reçu
une
copie
d'un
courrier
adressé
à
M.le
maire
du
Président
de
la
Baronnie
concernant
la S.A.S AGORA
? peut-on
nous
dire
ce
qu'il en
est
?
>
Monsieur
le
maire
répond
que
cette
question
de
notre
Président
est
ciblée
sur
certaine
personne
car
quand
quelqu'un
rénove
un
bâtiment,
permis
de
construire
où
permis
de
construire
modificatif
suivent
un
chemin
précis
passant
par
tous
les
services
pour
les
ERP,
cela
prend
du
temps
mais
cela
suit
son
cours.
Ce
n'est
pas
le
seul
bâtiment
sur
la
commune
dans
ce
cas
mais
c'est
le seul
qui
est
ciblé,
c'est
peut-être
plus
une
question
de
personne.
Décisions
prises
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
:
-
33.2022
:
Signature
d'un
marché
avec
l'ATELIER
RITZ
ARCHITECTE
de
Chambéry
pour
la
mission
d'accompagnement
pour
l'élaboration
d'un
plan
guide
dans
le
cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
demain
-
_34.2022
:
Signature
d'un
contrat
pour
la
maintenance
de
7
défibrillateurs
avec
l'entreprise
MATERIEL
MEDICAL
DE
CHARTREUSE
d'Entre-deux-Guiers
-
_35.2022
: Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
d'une
salle
pour
l’année
2022-2023
— ex
salle
du
conseil
municipal
—
à
l'association
Chœurs
du
Guiers.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
prononce
la
levée
de
la
séance
à
22
h
00
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline YACONO
Christian BERTHOLLIER
a con
\