Procès Verbal - pv du cm du 27 OCTOBRE 2025

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Procès Verbal - pv du cm du 27 OCTOBRE 2025 Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Pont-de-Beauvoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 27 OCTOBRE 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 2025/

COMMUNE DE LE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 OCTOBRE 2025

Présents: M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M. Daniel PEYSSONNERIE, Mme Céline YACONO, M. Daniel LOMBARD, Mme Monique SANVIDO, Mme Anny LABARRE, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M. François DEUDON, Mme Louisa BELAGGOUNE, M. Abdelkader, DJELLAD, M. Thierry MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, M. Pascal LECOCQ et M. François MEDIMEGH

Absents excusés : M, Olivier CASTELIN, Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN, Mme Catherine FERRARI, et M. Gérard

GOZE

Pouvoirs: Mme Sandie HACHICHI-GUSMAN à M. Christian BERTHOLLIER, et M. Gérard GOZE à M. Daniel LOMBARD

Monsieur le maire demande au conseil municipal d'ajouter un point à l'ordre du jour : ATTRIBUTION AIDE FINANCIERE -— SARL LES FLEURS PAPILLONNENT. Pas d'opposition, le point sera traité en fin de séance.

Madame Myriam FERRARI a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur Lecocq, étant absent la séance précédente, souhaite savoir pourquoi la secrétaire de séance a changé. Madame Ferrari indique que Céline Yacono était absente. Monsieur le maire confirme qu'elle a été absente un moment et lors du dernier bureau municipal où la séance a été préparé, elle était

absente et il ne savait pas si elle serait présente ce soir ou en vacances. Monsieur le maire explique qu'il ne voit pas d'inconvénient que soit nommée secrétaire : Myriam Ferrari ou Céline Yacono. Elles passent souvent en mairie, c'est pratique pour signer les documents

Arrêt du procès-verbal : Aucune remarque, ni observation, le procès-verbal est arrêté.

Séance enregistrée par Madame la secrétaire de séance et Monsieur Lecocq

0012025 — AMENAGEMENT DE SECURITE DE LA RUE DES ETRETS - ATTRIBUTION DU MARCHE 10012025 — AMENAGEMENT DE SECURITE DE LA RUE DES ETRETS - ATTRIBUTION DR MARCEIE DE TRAVAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ; Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ; Vu la délibération en date 22 septembre 2025 approuvant le projet d'aménagement de sécurité de la rue des Etrets

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le profil d'acheteur de la Commune le 16 septembre 2025 et dans un journal d'annonces légales : Dauphiné Libéré de la Savoie, Considérant que le marché sera passé selon la procédure adaptée,

Considérant qu'à l'issue de cette consultation, 2 offres ont été déposées, Considérant l'ouverture des offres le 16 octobre 2025 et que la Commission MAPA s'est réunie le 17 octobre 2025 pour prendre connaissance de l'analyse des offres effectuée par le cabinet Isageo en charge du projet en fonction des critères de sélection définis dans l'AAPC et le règlement de consultation à savoir :

- Prix des prestations : 40 %

- Qualité du mémoire technique et méthodologie : 40 %

- Délai: 20%

Considérant qu'au vu du rapport d'analyse des offres, la commission MAPA propose d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

Eiffage Route centre Est 376 684.57 € HT (Avec options)

Débats :Votes : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

10022025 - CONVENTION TECHNIQUE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE POUR LES TRAVAUX REALISES SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD 916A SUITE A L'AMENAGEMENT DE SECURITE DE LA RUE DES ETRETS

Monsieur le Maire explique que le projet d'aménagement de sécurité de la rue des Étrets concerne des travaux réalisés sur la route départementale RD 916a.

Au préalable, il est nécessaire de signer une convention avec le Département de la Savoie afin de fixer d'une part les conditions d'occupation du domaine public routier départemental et d'autre part les modalités de réalisation, de gestion et d'entretien des ouvrages.

Il donne lecture du projet de convention et propose de signer ce document.

Débats :

Votes : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O0

10032025 — ACQUISITION DE TROIS GARAGES RUE DE PEROUZE

Monsieur le Maire rapporte que, dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » et de l'élaboration du plan-guide par l'Atelier RITZ de Chambéry, l’une des fiches actions concerne le réaménagement des espaces publics situés dans le secteur de la rue des Abattoirs et de la rue de Perouze.

Il rappelle qu'un premier garage a été acquis rue de Perouze en 2023 (délibération actant l'achat sur 2022).

Dans la continuité de cette démarche et afin de poursuivre la préparation du projet, Monsieur le Maire propose que la Commune se porte acquéreur de trois garages actuellement en vente, sis rue de Perouze, cadastré section À n°663.

Ces biens dont le détail est le suivant :

- Lot n° 09 - Garage n° 2 — superficie environ 21 m2 : 13 200.00 € - Lot n° 10 - Garage n° 1 — superficie environ 21 m2 : 13 200.00 € - Lot n° 11 - Garage n° 4 — superficie environ 40 m2 : 14 000.00 €

Les frais d'acte garage seront à la charge de la Commune.

Débats : - Monsieur Peyssonnerie explique qu'à un moment donné, il faut être clair. Petites Villes de demain : Ü n’y à plus rien dedans. Ce n'est pas parce que l'état dit / PVD ça peut se poursuivre qu'il y a une suite. Ca fait plus d'un an que nous n'avons plus de cheffe de projet PVD, ça fait un certain temps que nous n'avons plus de manager de centre-ville, donc aujourd'hui le seule chose qu'il en reste c'est les études OPAH RU qui vont s'achever maïs on sait qu'en l'état, on ne fera rien parce que cela engage tout un autre processus. Pour terminer, dans PVD, il y avait aussi le fait qu'on travaillait avec les Isérois, mais dans un certain nombre de cas, depuis la volonté de ne pas faire le viaduc, Ï y a globalement plus de lien et de volonté de travailler ensemble.

- Madame Ferrari rajoute que le projet qui était dans le plan guide de l'Atelier Rit c'était une ouverture sur le Guiers pour mettre en valeur les berges du Guiers. Le projet n'est pas dans les 5 années à venir mais peut être les 10, 15 ou 20 ans. Elle demande si les élus ont la volonté d'avoir un projet aussi loin OU pas.

- Monsieur Lecocq indique qu faut acheter les 3 pour éviter le risque qu'ils les vendent à quelqu'un d'autre.

- Madame Yacono demande si le but dans quelques années c'est de les détruire. - Monsieur le maire répond que oui, dans quelques années mais explique qu'il y a encore une maison derrière qui va encore cachée un peu.2025/

- Monsieur Peyssonnerie ajoute qu'effectivement, M. Ferrari explique bien que l'horizon est à 10 ans et qu'on en aura besoin, ou pas.

- Monsieur Mermet-Peroz complète que pendant ces 10 ans, À faudra les entretenir avec pas de rentabilité.

- Madame Ferrari explique qu'il faut arrêter de parler de rentabilité dans une commune, on n'est pas là pour faire de la rentabilité. On aura une recette.

- Madame Yacono indique que c'est plutôt pour éviter les barrages d'ici quelques années, ss appartiennent à des particuliers ça sera plus compliqué.

- Monsieur le maire indique que l'intérêt est que la commune aurait 4 garages qui se touchent sur 6. Monsieur le maire propose de reporter au prochain conseil pour avoir le temps d'y réfléchir. - Monsieur Deudon indique que ça ne changera rien de reporter.

- Madame Ferrari expose qu'elle souhaiterait un garage en 2025 et négocier pour 2 en 2026. - Madame Belaggoune répond que ça serait au risque qu'ils nous passent sous le nez.

- Madame Ferrari explique que pour le moment ils n'étaient pas en vente, c'est parce que la commune était intéressée par un qu'il a parlé des deux autres.

Votes : Pour : 10 :M. FERRARI, C. YACONO, A. LABARRE, B. BLANC-DREVETTE, F. DEUDON, L. BELAGGOUNE, A. DJELLAD, G. VILLETON, P. LECOCQ et F. MEDIMEGH

Contre : 5 : D. PEYSSONNERIE, D. LOMBARD, M. SANVIDO, T. MERMET-PEROZ, G.

GOZE

Abstention : 2 : C. BERTHOLLIER, S. HACHICHI-GUSMAN

10042025 — BUDGET 2025 - DECISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire d'ajuster les crédits inscrits au Budget Primitif 2025 afin d'inscrire et d'ajuster des crédits en section d'investissement.

Il est donc proposé à l'Assemblée d'approuver la décision modificative ci-dessous :

INVESTISSEMENT

Chapitre/ 7 : Compte Opération Libellé Dépenses Recettes

Maison de l'amitié — système

2158 1822 climatisation/chauffage salle avec + 16 603.09 € reliquat côté chambres

Participation 40 % avant arrêt

2733 Convention MOE viaduc ROPSUE 2138 2721 Acquisition 3 garages avec frais de + 44 440.00 € notaire

2135 2723 Remplacement volet périscolaire 50% + 851.62 € Subvention Département de la Savoie —

—_ 2470 Eglise porte de la chaufferie et clocher + 1 856.00 € 1328 2470 Subvention DRAC -— Eglise porte de la + 4 640.00 € chaufferie et clocher

231 2727 Rénovation local commercial 5 233,45 € 2158 2728 Pompes immergées et tuyaux - 307.54 € 165 Emprunt + 55 283.72 € TOTAL 61779.72€ 61779.72€

Débats :

Votes : Pour: 9: C. YACONO, A. LABARRE, B. BLANC-DREVETTE, F. DEUDON, L. BELAGGOUNE, A. DJELLAD, G. VILLETON, P. LECOCQ et F. MEDIMEGH

Contre : 6 : M. FERRARI, D. PEYSSONNERIE, D. LOMBARD, M. SANVIDO, T. MERMET-

PEROZ, G. GOZE

Abstention : 2 : C. BERTHOLLIER, S. HACHICHI-GUSMAN10052025 - CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN

BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 I, 2% de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Monsieur le maire propose à l'assemblée la création de deux emplois non permanents d'agent d'animation à temps non complet à raison de 4.00 heures hebdomadaires.

Ces emplois sont équivalents à la catégorie C.

Ces emplois sont créés à compter du 1° novembre 2025.

Les agents recrutés auront pour fonction :

- assurer la surveillance et la sécurité des enfants lors de la restauration scolaire,

Ces emplois pourront correspondre au grade d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles ou d'adjoint d'animation.

Ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à l'article 3 I, /% de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Ils devront justifier d'expériences professionnelles.

Les agents contractuels percevront une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et plus précisément entre l'échelon 1 et 5 ou de la grille indiciaire des adjoints d'animation plus précisément entre l'échelon 1 et 5. Conformément à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la rémunération de l'agent contractuel sera fixée par le maire en tenant compte des éléments suivants :

- les fonctions exercées,

- la qualification requise pour leur exercice

- l'expérience de l'agent

Débats :

Votes : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O0

10062025 - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1 et suivants ;

Considérant que, compte tenu de la demande de retraite progressive formulée par un agent du secrétariat, il y a lieu de pallier La diminution de sa quotité de travail afin de garantir le bon fonctionnement du service.

Monsieur le Maire,

PROPOSE

La création à compter du 1°" janvier 2026 d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet pour une quotité de temps de travail de 40 % soit 14 heures hebdomadaires sur la base de 35 heures.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C aux grades de :

e adjoint administratif territorial,

e adjoint administratif principal de 2e classe,

e adjoint administratif principal de Îre classe.2025/

En cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, Les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel, conformément aux dispositions de l’article L332-8, 2° du Code général de la fonction publique, lorsque Les besoins du service ou la nature des fonctions Le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

IL devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle en mairie ou dans un service administratif équivalent et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Débats :

Votes : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O0

10072025 - AUTORISATION DU CUMUL DU RIFSEEP ET DE L'INDEMNITÉ DE MANIEMENT

DE FONDS

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale ;

Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret précité, fixant la liste des

primes et indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 27 août 2015, et notamment son article 1er, qui ajoute l'indemnité de maniement de fonds à la liste des primes et indemnités pouvant être cumulées avec le RIFSEEP ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux régies de recettes et d'avances ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juin 2025 portant création d'une régie de recettes auprès du service administratif de la commune ;

Considérant que le régisseur désigné bénéficiera du RIFSEEP dans le cadre de ses fonctions principales, et qu'il pourra également prétendre à une indemnité de maniement de fonds dans le cadre de sa fonction de régisseur ;

Considérant qu'il convient, pour la régularité budgétaire et comptable, d'autoriser expressément le cumul de ces deux indemnités conformément à la réglementation en vigueur ;

Monsieur le maire propose :

Article 1er :

Le cumul du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) et de l'indemnité de maniement de fonds est autorisé pour les agents de la commune désignés en qualité de régisseur ou de mandataire suppléant d’une régie de recettes, d'avances ou de recettes et d'avances.

Article 2 :

Cette disposition s'applique dans le respect des textes réglementaires en vigueur, et notamment de l'arrêté du 27 août 2015 modifié par l'arrêté du 21 janvier 2025.

Article 3 :

Le Maire est chargé de notifier la présente délibération au comptable public assignataire et d'en assurer l'exécution.

Débats :

Votes : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O0

10082025 - ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE DU CDG73 POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRESLe Maire expose :

° que dans le cadre de la mise en place d'un nouveau contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie pour la période 2026-2029, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a lancé un marché public. L'offre retenue est celle du groupement d'entreprises conjoint constitué des sociétés DIOT SIACI / GROUPAMA.

Monsieur le maire propose :

Vu le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés, Vu l'article 26 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du 2ème alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux, Vu la délibération n° 45-2025 du conseil d'administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 8 juillet 2025, autorisant le Président du Cdg73 à signer le marché avec le groupement DIOT SIACI / GROUPAMA,

Vu la délibération n° 46-2025 du conseil d'administration du Centre de gestion de la Savoie en date du 8 juillet 2025 approuvant la convention d'adhésion et d'assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrit par le Cdg73 (2026- 2029),

. d'approuver l'adhésion au contrat groupe pour la couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie et attribué au groupement DIOT SIACI / GROUPAMA, selon les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans (date d'effet 1°’ janvier 2026)

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de quatre mois.

-__ Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés o Risques garantis : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de longue maladie, congé de longue durée, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l'enfant, congé de maladie ordinaire et le temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, temps partiel pour raison thérapeutique en lien avec un arrêt préalable, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire. o Conditions :

avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 6,21 % de la masse salariale assurée

-__ Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés et agents contractuels de droit public

o Risques garantis : congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de grave maladie, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l'enfant, congé de maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique sans arrêt préalable.

o Conditions :

avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 1,06 % de la masse salariale assurée

. d'adhérer au contrat d'assurance groupe porté par le Cdg73 pour la couverture des risques statutaires (période 2026-2029),

d'approuver la convention d'adhésion et d'assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Cdg73,2025/

. d'autoriser /e Maire à signer la convention précitée avec le Cdg73,

. d'autoriser /e Maire à signer tous actes nécessaires à cette adhésion.

Débats :

Votes : Pour : 17 Contre : O Abstention : O

0092025 - ATTRIBUTION AIDE FINANCIERE — SARL LES FLEURS PAPILLONNENT 10092025 - ATTRIBUTION AIDE FINANCIERE — SARL LES FLEURS PAPILEONNENT

VU le programme Petites Villes de Demain,

VU la délibération n°07062023 en date du 31 juillet 2023 approuvant la convention relative aux aides aux entreprises entre la région Auvergne-Rhône-Alpes, la Communauté de Communes Val Guiers (CCVG) et les communes membres de la CCVG,

VU la délibération n°07072023 en date du 31 juillet 2023 approuvant le règlement d'attribution d'aides aux entreprises,

VU l'avis favorable émis par la commission Adhoc lors de sa séance du 24 juin 2025,

Monsieur le maire expose à l'assemblée la demande d'aide financière formulée par la SARL Les fleurs papillonnent :

- Enseigne : Les fleurs papillonnent

- Adresse : Rue des Etrets

-_ Objet des travaux : remplacement stores et travaux d'électricité

Montant HT des travaux : 5 130.85 €

et indique que ce projet s'inscrit pleinement dans les objectifs de revitalisation économique et de soutien aux entreprises du centre-bourg portés par la commune.

C'est pourquoi, monsieur le maire propose l'octroi d'une aide financière d'un montant total de 1 026.17 €, correspondant à 20 % du montant HT des travaux.

Débats :

Votes : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : O0

Questions et informations diverses :

Madame Yacono explique pour Conseil municipal jeunes :

- Elections le 7 octobre 2025 avec résultats le 09 octobre 2025

- Seul tes CM2 pouvaient se présenter pour être maire ou adjoint et les Cmi étaient

automatiquement conseillers mais ils ont tout de même mené une campagne pour s'entraîner. - Ils ont participé au repas des aînés. Elle tient à les féliciter car sur les 9 enfants présents, il y

avait 7 cm1. Ils ont bien dansé, échangé avec les aînés, cela a été très apprécié.

- Ils vont participer à l'animation du 8 décembre. Ils seront 15 lutins et chanteront une petite chanson. Ils vont refaire les paquets cadeaux à distribuer aux commerçants pour décorer leur vitrine.

-__ Ils seront aussi présents à la cérémonie du 11 novembre. Ils apprennent actuellement la

Marseillaise.

Autre sujet, elle explique qu'à la rentrée de novembre, nous repassons sur un double service en cantine. Nous n'aurons plus besoin des agents mis à disposition par la communauté de communes.

Madame Villeton rapporte qu'il y a eu la remise des bons « balcons fleuris ». Deux bons ont été

distribués sur notre commune :

- 100 € Madame Fontanez (locataire du RDC)- 50 € Madame Murguet

Monsieur Lombard explique qu'il y a du retard sur la réalisation des travaux d'emploi cette année. La balayeuse n'a pas pu enlever tous les graviers et il reste encore du marquage au sol à réaliser. Le retard du début à tout décalé. Dernière information, la machine à gaz pauvre sera bien illuminée à partir de décembre.

Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT :

- 44,2025 : Signature d'un marché avec la société SPP de Le Pont de Beauvoisin (73) pour le changement de la chaudière d’un appartement communal situé au 15 rue de l'Hôtel de ville — Tibis

- _45.2025 : Signature d'un marché avec la société Chaudronnerie Villeton Champmartin de Le Pont de Beauvoisin (73) pour la fabrication d’une protection pour le projecteur de la machine à gaz pauvre

-__46.2025 : Signature d’un marché avec l’entreprise Thierry SANCY de Saint Béron (73520) pour la réfection du jardin de l'Hôtel de ville : Allées du jardin, pelouses, et arrosage integré - 47.2025 : Signature d'un marché avec l'entreprise Paccard Paysage de Saint-Genix-sur-Guiers (73240) pour la plantation d'un arbre au centre périscolaire, comprenant découpage de l'enrobé, réalisation d’une fosse et évacuation des gravats.

- _48.2025 : Signature d'un marché avec la société SPP de Le Pont de Beauvoisin (73) pour le changement de la chaudière d'un appartement communal situé Rue des écoles- T2, - _49.20285 : Signature d'un avenant n° 2 au bail du 23 octobre 2019 pour l'occupation des locaux de la Caserne de Gendarmerie est conclu avec effet au 1°" juillet 2025.

- _50.2025 : Signature de marchés de travaux pour le local au 17 rue de l'hôtel de ville avec la société DURAND de Vezeronce (38), la société Menuiserie Saint Marcel de La Motte Servolex (73), et la société GAILLARD de Les Avenières Veyrins-Thuellin (38),

= 51.2025 : Signature d'un marché de travaux avec la « Société IT'LEC de Domessin (73420) pour l'installation de 11 lignes de convecteurs et 9 panneaux rayonnants à la maison de l'amitié

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire prononce la levée de la séance à 20h53. F

Secrétaire de séance, Le Maire, Myriam FERRARI Christian BERTHOLLIER