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Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03002022 PV CM du 07 mars 2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,
067/2022
COMMUNE
DE
LE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
MARS
2022
Présents:
M.
Christian
BERTHOLLIER,
Maire,
Mme
Myriam
FERRARI,
Mme
Céline
YACONO,
M.
Daniel
LOMBARD,
Mme
Monique
SANVIDO,
Mme
Anny
LABARRE,
Mme
Bernadette
BLANC-DREVETTE,
M.
François
DEUDON,
M.
Olivier
CASTELIN,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
Mme
Sandie
HACHICHI-GUSMAN,
Mme
Geneviève
VILLETON,
Mme
Catherine
FERRARI,
M.
Pascal
LECOCO,
M.
François
MEDIMEGH
Arrivée
de
M.
Daniel
PEYSSONNERIE
à
20h28
Absents
excusés
: M.
Daniel
PEYSSONNERIE
jusqu'à
20h28
et
M.
Gérard
GOZE
Pouvoirs
: M.
Gérard
GOZE
à
M.
Daniel
LOMBARD
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
précédente
: Le
compte-rendu
est
adopté
avec
15
voix
POUR
et
3
abstentions
(Mme
Geneviève
VILLETON,
M.
Pascal
LECOCQ
et
M.
François
MEDIMEGH) Madame
Céline
YACONO
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
03012022
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
de
l’année
2021
dressé
par
le
comptable
de
la
collectivité
dont
les
écritures
et
les
résultats
sont
en
concordance
avec
le
compte
administratif
:
Résultats
2021
Résultats
de
clôture
(2020+2021)
INVESTISSEMENT
-
67
288.51
€
-
66
947,46
€
FONCTIONNEMENT
500
720.61
€
1
583
696.48
€
TOTAL
433
432.10
€
1516
749,02
€
Il
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Débats
: -
Votes
Pour
: 18
Contre
: O0
Abstention
: 0
03022022
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Monsieur
le
Maire
communique
le
compte
administratif
2021
du
budget
de
la
commune
qui
retrace
les
prévisions
budgétaires
ainsi
que
les
réalisations
en
dépenses
et
recettes
et
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
l'exercice
:
1
168
792.72
€
Recettes
de
l'exercice
:
1 669
513.33
€
Excédent
de
l'exercice :
500
720.61
€
Excédent
reporté
N-1 :
1 082
975
.87
€
Résultat
de
clôture
:
1
583
696.48
€ INVESTISSEMENT :
Dépenses
de
l'exercice :
829
978.72
€
Recettes
de
l'exercice :
762
690.21
€
Résultat
de
l'exercice
:
-
67
288.51€
Excédent
reporté
N-1 :
341.05
€
Résultat
de
Clôture :
-
66
947.46
€
RESTES
A
REALISER
:
Dépenses :
1 243
551.89
€
Recettes
:
470
737.58
€
Monsieur
le
maire
sort
de
la
salle.
Débats
: -
Votes
Pour
: 18
Contre
:
O0
Abstention
: 0
03032022-
BUDGET
COMMUNAL
—
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2021
se
présentent
comme
suit
:
T Î
RÉEL
|
Partaffectée
à
l'exercice
précédent
|
(HE
Eat
(2)
|
())
Résultat
derclôture
(1253)
Fonctionnement
1
399
852.60
€
316
876.73
€
500
720.61
1
583
696.48
€
Investissement
341.05
€
-
67
288.51€
-
_66947.46€
TOTAL
1
400
193.65
€
316
876.73
€
433
432.10
€
1
516
749.02
€
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
les
résultats
ainsi
obtenus
en
2021
sur
le
Budget
Primitif
2022
de
la
manière
suivante
:
-
Affectation
d'une
part
de
l'excédent
de
fonctionnement
2021
en
section
d'investissement
du
budget
2022
au
compte
R
1068
pour
financer
le
déficit
N+1
+
les
restes
à
réaliser
:
839
761.77
€
-
Report
du
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
2021
en
section
de
fonctionnement
du
budget
2022
en
ROO2
:743
934,71
€
Débats
: -
Votes
Pour
: 18
Contre
: O0
Abstention
: 0 069/2022
03042022
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Arrivée
de
Monsieur
Peyssonnerie
à 20h28
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
Budget
Primitif
2022
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à : e
FONCTIONNEMENT
:
2
368
659,31
€
e
INVESTISSEMENT
:
2
566
466.61
€
Le
budget
reprend
les
résultats
de
l'exercice
précédent
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
en
Investissement.
Il
est
voté
par
chapitre
pour
la
section
de
Fonctionnement,
par
chapitre
et
opération
au
niveau
de
la
section
d'Investissement.
En
Investissement,
les
principales
opérations
inscrites
au
budget
2022
sont
les
suivantes
:
Aménagement
de
la
Place
Carouge,
Révision
PLU,
Mise
en
place
de
containers
enterrés
sur
deux
nouveaux
points,
Mise
en
accessibilité
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
de
la salle
Capitulaire,
Renouvellement
de
tablettes
pour
l'école,
Maison
des
associations,
Rénovation
de
l'éclairage
public
Skate
parc
Ces
nouveaux
investissements
seront
financés
par
des
subventions
et
participation
à
hauteur
de
559
679,58
€
(d'autres
demandes
sont
en
cours
d'instruction)
et
par
des
ressources
propres.
Les
dépenses
inscrites
en
«
restes
à
réaliser
»
se
rapportent
à
des
travaux
en
cours
d'exécution
ou
terminés
en
début
d'année
dont
l'aménagement
de
la
Place
Carouge,
mise
en
accessibilité
de
la
salle
du
conseil
municipal
et
de
la
salle
Capitulaire
ainsi
que
la
rénovation
de
l'éclairage
public.
Monsieur
le
maire
propose
de
voter
le
budget
primitif
2022.
Débats
: -
Votes
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
03052022
-
RENOVATION
DE
LA
SALLE
DES
MARIAGES
ET
ACCES
PMR
-
LOT
N°
04
ISOLATION
DOUBLAGE
- AVENANT
N°
2
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle :
-
la
délibération
n°
06012021
en
date
du
28
Juin
2021
approuvant
le
marché
d'un
montant
de
7
304.00
€
HT
(8
764.80
€
TIC)
passé
avec
l'entreprise
PPRI
La
Belmontoise
de
Cessieu
(38110)
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
mariages
et
accès
PMR,
lot
n°
04
(Isolation,
doublages).
-
la
délibération
N°
01022022
en
date
du
31
janvier
2022
approuvant
l'avenant
n°
1 au
marché
de
travaux
d'un
montant
de
3
495.00
€
HT
(4
194.00
€
TTC).
Considérant
le
changement
de
dispositions
techniques
pour
la
réalisation
de
la
VMC,
un
faux
plafond
acoustique
est
donc
nécessaire.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
d'approuver
l'avenant
n°
2
pour
une
plus-value
de
646.80
€
HT
(776.16
€
TTC).
Le
nouveau
montant
du
marché
est
porté
à
11
445,80
€
HT
(13
734.96
€
TTC),
soit
une
augmentation
de
5,65
%
du
marché
initial. Débats
: -
Votes
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: O0
03062022
-
AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
A
DES
ORGANISMES
PUBLICS
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'arrêté
du
29
décembre
2011
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif
modifie
le
régime
d'amortissement
des
subventions
d'équipement. Il
indique
que
des
subventions
d'équipement
versées
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de : a)
Cinq
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à
l'investissement
consenties
aux
entreprises,
non
mentionnées
au
b)
et
c);
b)
Trente
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
:
c)
Quarante
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
(exemples
:
logement
social,
réseaux
très
haut
débit...).
Le
compte
6811
«
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
»
est
débité
par
le
crédit
du
compte
2804
«
subventions
d'équipement
versées
».
L'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
est
obligatoire
pour
toutes
les
collectivités.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à
dix
ans
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
à
un
organisme
public.
L'amortissement
s'appliquera
dès
l'année
suivant
le
versement
de
la
subvention
d'équipement.
Débats
: -
Votes
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: 0
03072022
-
INSTITUTION
D'UNE
TAXE
ANNUELLE
SUR
LES
FRICHES
COMMERCIALES
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
1530
du
code
général
des
impôts,
CONSIDERANT
le
plan
de
revitalisation
du
centre-ville
engagé
depuis
plusieurs
années
et
plus
récemment
avec
la signature
du
programme
Petites
Villes
de
demain,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
d'assurer
un
dynamisme
économique
sur
son
territoire
en
luttant
contre
les
friches
commerciales,
Monsieur
le
maire
e
PROPOSE
d'instituer
la
taxe
annuelle
sur
les
friches
commerciales,
e
PROPOSE
d'appliquer
le
taux
légal
de
10%
la
première
année,
15%
la
seconde
année
et
20%
à
compter
de
la troisième
année
d'imposition,
°
PROPOSE
de
l'autoriser
à
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
à
communiquer
chaque
année
à
l'administration
fiscale,
avant
le
1er
octobre
de
l’année
qui
précède
l’année
d'imposition,
la
liste
des
biens
susceptibles
d'être
concernés
par
la taxe.
Débats
:
- Madame
VILLETON
demande
comment
vont-ils
faire
s'ils
ne
peuvent
pas
payer
?
-
Monsieur
MEMET
PEROZ
explique
que
ce
n'est
pas
de
gaieté
de
cœur
si
les
locaux
ne
sont
pas
loués
et
demande
comment
une
taxe
peut
inciter
du
monde
à
venir
en
centre-ville
?
I
Ss'insurge
sur
le
fait
qu'en
France
un
problème
=
une
taxe,
ce
n'est
pas
la
solution,
c'est
un
mauvais
signal
qui
ne
fait
qu'alourdir
la
barque
!
Une
taxe
qui
ne
rapporte
rien
à
l'échelle
d'une
commune
mais
beaucoup
à
l'échelle
d'un
individu. Votes
071/2022
Monsieur
MEDIMEGH
soumet
l'idée
de
diligenter
une
étude
afin
de
savoir
pourquoi
les
gens
n'ont
pas
envie
d'ouvrir
de
commerce
à
Pont
de
Beauvoisin
et
préfère
le
faire
ailleurs
et
explique
que
ce
n'est
pas
une
taxe
qui
va
inciter.
Monsieur
PEYSSONNERIE
explique
que
cette
taxe
n'est
pas
faite
pour
pénaliser
mais
pour
inciter
et
qu'il
faut
savoir
ce
que
l'on
veut
: attendre
et
ne
rien
faire
ou
avancer.
Ce
n'est
peut-
être
pas
la
meilleure
solution
mais
il
faut
essayer
ou
ne
pas
se
plaindre.
Dans
le
dispositif
Petites
villes
de
demain,
des
aides
sont
mises
en
place
pour
aider
les
propriétaires
à
rénover
leur
commerce.
Il
rappelle
également
que
ce
phénomène
de
commerces
vacants
n'est
pas
propre
à
Pont
de
Beauvoisin,
d'autres
communes
rencontrent
ce
problème
mais
chez
nous
la
zone
de
la
Barronie
alourdie
sans
doute
le
résultat.
Le
problème
vient
aussi
que
les
locaux
ne
sont
pas
entretenus.
Monsieur
DJELLAD
indique
qu'en
premier
lieu
il
faudrait
ouvrir
le
dialogue
avec
les
propriétaires. Monsieur
MEDIMEGH
et
Madame
BELAGGOUNE
soulèvent
le
problème
de
la
liberté
de
vouloir
ou
non
louer
son
bien.
Madame
FERRARI
répond
qu'effectivement
c'est
un
droit
mais
qu'il
faut
qu'il
soit
entretenu.
Pour
: 10
Contre
: 8
(Mme
Annie
LABARRE,
Mme
Louisa
BELAGGOUNE,
M.
Abdelkader
DJELLAD,
M.
Thierry
MERMET-PEROZ,
Mme
Geneviève
VILLETON,
Mme
Catherine
FERRARI,
M.
Pascal
LECOCQ,
M.
François
MEDIMEGH)
Abstention
: 1
(M.
Olivier
CASTELIN)
03082022
- CONCOURS
DES
MAISONS
FLEURIES
Monsieu
r le
Maire,
EXPLIQUE
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
lauréats
du
concours
«
des
maisons
fleuries
2021
» sont
récompensés
par
des
bons
d'achat
de
fleurs
en
2022.
PROPOSE
de
ne
pas
effectuer
de
classement
des
13
lauréats
et
de
fixer
un
montant
unique
des
bons
d'achats
à
40
€
soit
un
montant
total
de
520.00
€.
NOM
Prénom
Adresse
Montant
en
€uros
1 | BERTHOLLIER
Odette
1065
Route
du
Roulet
40
2 | souLouc
Nicole
Ton bes Éarpanulies
40
Rue
des
Moulins
a
CHAPPET
Danielle
24
rue
des
Etrets
40
.
30
Clos
des
Espaliers
4
|CLERC
Jeanine
Avenue
Jean
Moulin
40
5
|COURTEILLE
Raymonde
35
rue
d'Erbach
40
6
|
6 Rue
de
Pérouze
40
DELETTRE
Jacqueline
Le Clos Chevallier
Berthet
Bât C
La
Résidence
7
|DELY
Jeannine
Rue
des
Moulins
40
8
FONTANEZ
Jean
et
Monique
3
Rue
de
Pérouze
40
9
|GUINET
Marie-Thérèse
29
Clos
des
Espaliers
40
10
Imm
Les
Jonquilles
LABARRE
Anny
Rue
des
Moulins
40
11
|
22
Les
Balcons
du
Guiers
LECOCQ
Annie
345
Route
du
Croibier
40
12
PERMEZEL
Maurice
1
Rue
de
Pérouze
40 13
Rue
des
Moulins
TOMASSI
Franck
Bât
Les
Jonquilles
+0
|
TOTAL :
|
520
Débats
:
- Monsieur
Lombard
indique
qu'il
lui
paraîtrait
logique
qu'à
partir
de
l'année
prochaine
les
inscriptions
ne
soient
pas
ouvertes
aux
élus
pour
laïsser
la
place
à
d'autres.
-
Madame
Labarre
indique
qu'elle
voulait
justement
en
parler
et
qu'elle
laisse
sa
place,
que
pour
cette
année
elle
offrira
son
bon.
-
Monsieur
Lecocq
explique
qu'il
est
dommage
que
les
prix
soient
remis
uniquement
aux
personnes
inscrites
et
non
pas
aux
maisons
les
mieux
fleuries
sans
obligation
d'inscription.
Auparavant
la
commission
cadre
de
ville
faisait
le
tour
de
la
ville
pour
les
définir.
Certains
ne
peuvent
pas
venir
s'inscrire
ou
ne
veulent
pas
s'inscrire
alors
que
leur
maison
est
bien
fleurie.
-
Monsieur
le
maire
indique
qu'il
faudrait
que
les
membres
de
la
commission
cadre
de
ville
redéfinisse
ensemble
les
modalités
de
ce
concours
qui
seront
rapportées
lors
d'un
conseil
municipal.
Votes
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: O
03092022
-
DELIBERATION
DE
PRINICPE
SUR
LA
CESSION
DU
TERRAIN
COMMUNAL
SITUE
LIEU
DIT
LA
MALADIERE
POUR
LA
FUTURE
CASERNE
DE
GENDARMERIE
Monsieur
le
maire
évoque
le
souhait
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Savoie
de
voir
construire
une
nouvelle
caserne
de
gendarmerie
en
remplacement
de
celle
occupée
actuellement
située
sur
la
commune,
zone
de
la
Baronnie.
En
effet,
ils
expliquent
dans
un
courrier
du
24
janvier
2022
que
la
caserne
actuelle,
mal
située
et
de
conception
ancienne,
ne
répond
plus
aux
exigences
opérationnelles
de
l'institution.
Les
parcelles
communales
cadastrées
À
1844
et
À
1846
d’une
superficie
totale
de
14
250
m?,
situées
lieu-dit
La
Maladière,
en
bordure
de
la
RD
921
ont
été
proposées
au
Groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Savoie
pour
la
construction
d'un
nouveau
casernement,
ainsi
qu'à
la
Communauté
de
Communes
Val
Guiers
qui
envisage
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Ainsi
: -
Par
courrier
en
date
du
24
janvier
2022,
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
le
Savoie
émet
un
avis
de
principe
favorable
sur
ce
terrain
communal
le
qualifiant
d'«
atout
tactique
permettant
d'améliorer
la
capacité
de
réaction
de
l'unité
»
-
Par
délibération
en
date
du
22
février
2022,
la
Communauté
de
communes
Val
Guiers
a
voté
favorablement
sur
le
principe
de
la
construction
d'une
caserne
de
Gendarmerie
sur
le
terrain
proposé
de
la
Maladière.
Monsieur
le
maire
propose
à
l'Assemblée
d'acter
le
principe
de
cession
à
l'euro
symbolique
du
tènement
constitué
des
parcelles
A
1844
et
A
1846
dont
seule
la
surface
nécessaire
à
la
construction
de
la
nouvelle
caserne
de
Gendarmerie
sera
cédée
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
Val
Guiers
sous
condition
qu'elle
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
et
sous
réserve
de
l'analyse
urbanistique
et
environnementale.
Monsieur
le
maire
précise
qu'une
clause
sera
portée
à
l’acte
de
vente
spécifiant
qu'en
cas
de
revente
ultérieure
par
la
Communauté
de
Communes
Val
Guiers,
celle-ci
sera
tenue
de
reverser
à
la
commune
de
Le
Pont
de
Beauvoisin,
le
fruit
de
la
vente
correspondant
au
montant
du
terrain
le
jour
de
la
vente.
Débats
:
- Monsieur
Lecocq
s'interroge
sur
le
fait
qu'en
commission
PLU
une
gendarmerie
et
une
crèche
ont
été
évoqués
sur
ce
terrain
et
que
la
délibération
ne
parle
que
de
la
gendarmerie.
Y
a-t-il
aussi
la
place
pour
faire
une
crèche
? 073/2022
-
Monsieur
le
maire
explique
qu'en
Communauté
de
communes
seule
la
gendarmerie
à
été
votée
et
que
le
sujet
de
la
crèche
a
été
reportée
d'où
le
fait
que
seule
la
gendarmerie
soit
évoquée
ce
soir.
Il
répond
affirmativement
au
fait
qu'il
y
ait
la
place
pour
les
deux.
-
Monsieur
Lecocq
émet
l'éventualité
que
le
fait
que
notre
PLU
ne
soit
pas
terminé
pose
problème.
-
Monsieur
Peyssonnerie
répond
que
c'est
le
chien
qui
se
mort
la
queue
car
pour
terminer
le
PLU,
le
choix
du
terrain
est
nécessaire.
Votes
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
03102022
-
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
SUR
LA
CESSION
DE
LA
«
MAISON
DE
QUARTIER
»
SITUE
RUE
DES
TISSANDIERS
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
bâtiment
communal,
cadastré
À
1087,
appelé
«
Maison
de
quartiers
»
situé
Rue
des
Tissandiers
accueille
depuis
de
nombreuses
années
des
jeunes.
Ils
sont
encadrés
par
les
animateurs
jeunesse
de
la
Communauté
de
communes
Val
Guiers
qui
a
la
compétence
«
Enfance,
Jeunesse
».
Devenu
trop
exigu
et
peu
adapté,
par
délibération
en
date
du
25
janvier
2022,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
a
été
autorisé
par
le
conseil
communautaire
à
déposer
une
demande
de
subvention
pour
la
rénovation
et
l'extension
de
ce
local.
De
ce
fait,
par
délibération
en
date
du
22
février
2022,
le
conseil
communautaire
sollicite
la
cession
à
l'euro
symbolique
du
bâtiment
ainsi
que
l'assiette
foncière
nécessaire
à
l'extension
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
n°
À
1087
appartenant
à
la
Commune
de
Le
Pont-de-Beauvoisin
(Savoie).
La
Communauté
de
communes
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
notariés.
Monsieur
le
maire
propose
à
l'Assemblée
de
répondre
favorablement
au
principe
de
cession
à
l'euro
symbolique
du
bâtiment
et
d'une
partie
de
la
parcelle
A
1087
nécessaire
à
l'extension
du
bâtiment.
Il
précise
que
l'acte
de
cession
ne
sera
signé
qu'une
fois
les
travaux
terminés.
Débats
: -
Votes
Pour
; 19
Contre
: O
Abstention
: 0
03112022
-
ACQUISITION
DE
DELAISSES
DE
TERRAIN
SITUES
RUE
DU
FAUBOURG
D'AIGUENOIRE Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
vue
d'une
sécurisation
routière
du
secteur
du
Faubourg
d'Aiguenoire
il est
possible
d'acquérir
à
titre
gratuit
les
parcelles
suivantes
appartenant
aux
consorts
Bertrand
:
-
n°
À
1446
: OOa
21ca
-
n°
À
2133
: 00a
O2ca
(issu
du
n°364)
-
n°
À
2136
: O0a
O3ca
(issu
du
n°1445)
-
n°
À
2137
: 00a
O7ca
(issu
du
n°1445)
-
n°
A
2142
: 00a
O2ca
(issu
du
n°1515)
-
n°
A
2143
: 00a
OSca
(issu
du
n°1515)
L'acquisition
à
titre
gratuit
de
ces
parcelles
permettrait
l'élargissement
de
la
chaussée
sur
la
partie
haute
de
la
rue
du
Faubourg
d'Aiguenoire,
rendant
ainsi
possible
le
croisement
de
deux
véhicules.
Monsieur
le
maire
propose
à l’Assemblée
d'acquérir
ces
parcelles.
Débats
: -
Votes
Pour
: 19
Contre
:
O0
Abstention
: O 03122022
- MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSIONS
PLU
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
commissions
municipales
ont
été
créées
afin
de
préparer
les
dossiers
qui
sont
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
:
affaires
scolaires,
cadre
de
vie,
animation,
communication,
marchés
publics,
PLU.
Monsieur
le
maire
informe
l’Assemblée
de
:
-
la
demande
de
Monsieur
Pascal
LECOCQ
d'intégrer
la
commission
PLU
-
la
démission
de
Monsieur
Daniel
LOMBARD,
membre
de
la
commission
PLU
-
la
demande
de
Madame
Myriam
FERRARI
de
prendre
la
place
de
Monsieur
Lombard
dans
la
commission
PLU,
et
propose
de
répondre
favorablement
à
ces
demandes.
Débats
: -
Monsieur
Lecocq
demande
à
Monsieur
Lombard
pourquoi
il a
souhaité
démissionner.
-
Monsieur
Lombard
explique
que
sa
femme
à
des
biens,
il se
sentait
donc
trop
impliquer
et
à
préférer
se
retirer
pour
éviter
les
quiproquos.
Votes
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: 0
0313022
_
-
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP) Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
07012018
en
date
du
11
juillet
2018,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'instaurer
le
RIFSEEP
au
profit
du
personnel
communal
et
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
parts
:
-
Une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle,
-
Un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l'agent.
La
mise
en
œuvre
de
ce
complément
est
facultative.
Il
propose
de
modifier,
à
compter
du
15
mars
2022,
les
montants
annuels
maximums
susceptibles
d'être
attribués
aux
agents,
d'étendre
le
régime
indemnitaire
aux
agents
contractuels
et
de
modifier
l'incidence
des
congés
pour
indisponibilité
physique
sur
l'IFSE.
Débats
: -
Votes
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: 0
Questions
et
informations
diverses
:
Monsieur
Lecocq
lit
les
questions
des
élus
minoritaires
qu'il
a
transmis
pour
cette
séance
du
conseil
:
<-
Un
point
sur
la
patinoire
serait
souhaitable
!
- Peu
d'éléments
concernant
le
point
12
de
l'ordre
du
jour
: Acquisition
de
terrains
délaissés
? Par
qui
?
Terrain
appartenant
à
qui
? Sur
le
plan,
on
voit
un
nom
Bertrand
: épouse
Lombard
?
- PLU
: Révisé
quand
? Comment
? »
>
Madame
Ferrari
rapporte
que
la
patinoire
a
été
mise
en
place
du
04
décembre
au
02
janvier.
Les
classes
primaires
de
l'école
ont
pu
s'y
rendre
deux
fois.
Il
y
a
eu
2263
entrées
dont
1026
venant
des
deux
Pont.
Le
devis
initial
de
la
patinoire
était
de
37000
€
HT
soit
44
400
€
TTC.
En
réalité,
elle
nous
est
revenue
à
20
939
€
TTC
grâce
aux
nombreux
sponsors.
Avec
les
dépenses 075/2022
annexes
(location
engins,
décos,
électricité...)
elle
nous
revient
précisément
à
22
280
€
TTC.
C'est
un
coût
mais
cette
animation
a
beaucoup
plu,
elle
a
redonné
vie
au
centre-ville.
C'est
une
vraie
réussite
malgré
les
difficultés
rencontrées
pour
cette
première
organisation.
>
Pour
le
point
12,
des
explications
et
notamment
précision
entre
acquisition
et
cession
ont
été
données
au
moment
de
la
délibération.
>
Monsieur
Lecocq
indique
qu'il
a déjà
obtenu
réponse
plus
tôt
dans
la
séance.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
10
et
le
24
Avril
se
déroulent
les
élections
présidentielles.
Madame
Yacono
rapporte
que
le
CM]
s'est
réuni
mercredi
dernier
après
un
long
temps
de
pause
dû
à
la
Covid.
Les
piliers
de
l’école
ont
été
terminés
hier
par
un
papa
de
l'école,
Monsieur
Cinar.
Les
enfants
vont
donc
pouvoir
mettre
en
œuvre
leur
projet
«
Fresque
».
D'ailleurs
nous
sommes
à
la
recherche
d'un
artiste
volontaire
qui
pourrait
accompagner
les
enfants.
Les
enfants
participent
également
à
la
collecte
pour
l'Ukraine.
Madame
Villeton
explique
qu'elle
a
participé
à
l'assemblée
générale
de
l'association
du
Togo
et
qu'elle
avait
été
déçue
du
contenu,
hormis
les
voyages
évoqués,
peu
d'informations.
Ils
ont
changé
de
local
et
ont
dû
faire
beaucoup
de
tri.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
jumelage
un
voyage
à
Erbach
est
organisé
pour
le
pont
de
l'ascension.
La
collecte
pour
l'Ukraine
a
rencontré
un
franc
succès.
Mercredi
est
prévu
une
permanence
pour
trier
les
dons
et
ensuite
vendredi
les
employés
communaux
seront
en
charge
d'amener
le
tout
auprès
de
la
Protection
civile
de
Chambéry.
Décisions
prises
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
:
-
42,2021
:Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
l'appartement
du
21
rue
de
l'Hôtel
de
ville
-
43,2021:
Signature
d’un
contrat
de
location
pour
le
garage
nommé
«
BOX
2»
sis
Rue
d'Aiguenoire
-_44,2021
:
Signature
d'un
bon
de
commande
à
la
société
SOBECA
de
Tullins
dans
le
cadre
du
marché
de
modernisation
de
l'éclairage
public
-
_45,2021
:Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
l'appartement
du
21
rue
de
l'Hôtel
de
ville
-
_46.2021
:
Signature
d'un
contrat
de
maintenance
du
réseau
et
des
postes
informatiques
de
la
mairie
pour
l’année
2022
avec
la
société
MOSAIC
de
Belmont
Tramonet
-
47,2021
:Signature
d'un
contrat
de
maintenance
du
réseau
et
des
postes
informatiques
du
groupe
scolaire
pour
l'année
2022
avec
la
société
MOSAIC
de
Belmont
Tramonet
-
_48.2021
:
Signature
du
renouvellement
du
bail
du
Presbytère
-
_01.2022
:
Signature
d'un
bon
de
commande
supplémentaire
à
la
société
SOBECA
de
Tullins
dans
le
cadre
du
bon
de
commande
n°1
du
marché
de
modernisation
de
l'éclairage
public
-
_02.2022
:
Signature
d’un
contrat
de
prestations
de
service
pour
le
contrôle
périodique
des
équipements
sportifs
et
des
aires
collectives
de
jeux
pour
enfants
avec
la
société
SOLEUS
de
Vaulx
en
Velin
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
prononce
la
levée
de
la
séance
à
22
h
05
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
YACONO
Christian
HOLLIER E«