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Déliberation - 08 Liste des deliberations 7
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune d'Andelys.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Liste des deliberations 7)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 29 AVRIL 2025
Numéro Titres
2025-32 Installation d’une conseillère municipale suite à la démission de Monsieur TAILLEUR 2025-33 Demande de classement du Petit-Andely au label « Les Plus Beaux Villages de France » 2025-34 Tarification du « Grand Déballage 2025 des Andelys »
2025-35 Approbation du règlement intérieur du « Grand Déballage des Andelys » - Édition 2025 2025-36 Projet d’extension du périmètre des sites de Natura 2000
2025-37 Cession de parcelle AI 61 – Procédure de sortie d’un terrain communal du domaine public
2025-38 Echange de terrains avec l’entreprise GRTGaz
2025-39 « Été en Seine » édition 5 – Demande de financement auprès des partenaires privés (Mécénat)
2025-40 Rapport sur le suivi des « obligations de faire » du rapport définitif de la CRC du 01.02.2024
2025-41 Autorisation d’un recours à une plateforme pour la vente aux enchères de matériels et mobiliers réformés
2025-42 Actualisation de l’autorisation de programme et de crédits de paiement pour la création du Pôle Multi-activités/Maison de santé pluriprofessionnelle (PMA) – Opération n° 105 2025-43 Décision de retrait par la commune des Andelys du groupement de commandes relatif à l’acquisition de produits et d’articles d’entretien et d’hygiène, d’articles de cuisine à usage unique à compter du 1er janvier 2026
2025-44 Avenants aux conventions constitutives des groupements de commandes relatifs aux prestations liées à l’acquisition de fournitures administratives et de papeterie, à l’acquisition de fournitures pour les travaux manuels et les loisirs créatifs, constitués par Seine Normandie Agglomération
2025-45 Demande de subvention présentée au titre du contrat de territoire pour la création d’un pôle multi-activités intégrant une maison de santé pluridisciplinaire en exercice coordonné sur le territoire/des espaces de santé
2025-46 Opération budgétaire n° 99 PLU – Actualisation de l’AP/CP pour la révision du Plan Location d’Urbanisme (PLU)
2025-47 Modification du temps de travail d’un adjoint territorial d’animation de plus de 10 % 2025-48 Modification du tableau des effectifs
2025-49 Réduction de l’indemnisation des arrêts de maladie ordinaire dans la fonction publique territoriale à compter du 1er mars 2025
2025-50 Attribution d’une subvention exceptionnelle pour soutenir le projet « Blanchard »
Le Maire,
Frédéric DUCHÉ