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Séance - seance 8
Document publié le Vendredi 8 septembre 2017 par la commune de Villiers-Vineux.
Lien du pdf (Séance - seance 8)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
VILLIERS VINEUX
Séance du 8 septembre 2017
S 008-2017
Convocation
du
1er septembre 2017
Affichage
du
1er septembre 2017
L’an deux mil dix-sept et le huit septembre à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. FERRAG Kamel, Maire
Présents : MM.FERRAG Kamel - HUGOT Yves - SPINELLE François - JOFFRIN Laurent ARVIN-BEROD Nicolas- LECOMTE Franck – JAMBON Éric
Mme : DEVAUX Virginie - BUISSON Aurore - DEVILLAINE Joëlle
Absent excusé : PIERRON Morgan
Secrétaire de séance : Mme DEVILLAINE Joëlle
Lecture du procès verbal de la séance du 15 juillet 2017 est donnée et est adoptée à l’unanimité.
INDEMNITE DES ELUS
Délibération 2017 024
Suite aux élections du maire le 9 juillet, il convient de prendre position sur les indemnités. Le Conseil Municipal accepte les indemnités du maire et des adjoints comme suit à compter du 10 juillet 2017:
Fonction Indice de base % Montant mensuel Maire 1022 17 % 658.01€ 1er adjoint 1022 6.60 % 255.46 € 2éme adjoint 1022 6.60 255.46 €
SINISTRES
Monsieur le Maire fait un point sur les divers sinistres.
Logement :
o Rencontre avec l’assurance Groupama et celle de la locataire
o Rencontre avec M. SUINOT pour faire un point sur les devis.
o Réparation de la cour d’école à chiffrer
o Les travaux devraient démarrer de novembre 2017 à mai 2018
o Suivi de chantier par le maitre d’œuvre (M. SUINOT) et maitre d’ouvrage (mairie) 1 réunion/semaine sera à prévoir
o Nous avons proposé à M. PIERRON Alain (professionnel du bâtiment à la retraite) d’être présent dans la mesure du possible au réunion de chantier afin de nous épauler avec un œil professionnel, dans cette mission.
Vol à la salle des fêtes
o Le montant des réparations et rachat est de
BOUCHERON (vitrage) : 501.60 € TTC
JAULGELEC (gazinière, lave-vaisselle + réparation gaz) : 3078.26 €
Le remboursement de l’assurance est de 2471.50 €
Nous avons eu un devis de Jaulgelec pour 2686.50 € TTC pour l’installation d’une alarme et sommes en attente d’un prix d’activeille.
Dommage ouvrage :
o Nous avons constaté des infiltrations à la salle des fêtes et nous avons demandé à notre assurance SMACL (dommage ouvrage) de faire une expertise. L’expert SARETEC mandaté par la SMACL est venu le jeudi 7 septembre et a fait le constat suivant :
1 ) SALLE DES FËTES :
o 1) côté cuisine
Reprise de la charpente et suppression d’une fenêtre de toit
Modification de la seconde fenêtre de toit, qui donne au milieu de la cuisine
Reprise des peintures avec devis à l’appui
2 ) PETITE SALLE
Reprise de la sortie de l’évent
Reprise de la gouttière centrale
Reprise du placo et de la peinture
3 ) EXTERIEUR :
Pas de prise en charge pour les soubassements qui ne présentent qu’un problème esthétiques et ne non une mise en
danger du bâtiment.
M. MARTIN Fernand propose de venir refaire les
soubassements gracieusement au printemps.
Concernant l’accessibilité, nous avons commandé le panneau « toilettes » et celui avec le sigle handicapé et des ronds à coller sur les vitres de la salle. DEVIS EPAREUSE
Nous avons reçu un devis du Gaec JOFFRIN pour le nettoyage des fossés pour la somme de 1836.00 € TTC.
CHANGEMENT POTEAU
INCENDIE
Nous avons demandé des devis pour le changement du poteau :
FORTINI pour un montant de 2561.39 € TTC
CPFI pour un montant de 6646.92 € TTC
Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise FORTINI et nous avons une subvention DETR pour 30%
CONTRAT AGENT
Le contrat de Wilfried qui arrive à échéance le 14 septembre 2017 a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2017.
Pour le contrat de Mme DE JESUS GASPAR, le planning a été un peu modifié du faite de la semaine à 4 jours sur son autre poste.
Pour le SIVOS Mme DE JESUS GASPAR a un contrat jusqu’au 21 octobre 2017. Il n’y a plus de reconduction possible dans les mêmes conditions, mais la possibilité de refaire un contrat à – de 17h30.
Une réflexion est en cours avec le SIVOS.
CONVENTION 30
millions d’amis
Nous avons reçu la convention de 30 millions d’amis, il est stipulé que la capture des chats, afin de les emmener les faire stériliser chez le vétérinaire, est à la charge de la commune. Le Conseil Municipal refuse cette convention à l’unanimité.
VOIRIE
Les travaux Rue des Saules devraient débuter au 15 novembre 2017 et ceux rue Bezot prochainement.
SIVOS
Mme CAPITAIN a été élus Présidente du SIVOS lors de la séance du Etant donné la baisse de nos effectifs et les horaires inappropriés des enfants de Dyé et Bernouil, certains arrêts intermédiaires seront supprimés à compter du 2 octobre prochain. Ces arrêts sont St Anne à Villiers Vineux et la Tuilerie à Jaulges. Par conséquent, les heures de départ et de retour subiront des modifications notables.
La garderie de la cour du midi et du soir à Villiers Vineux sera supprimée, les enfants seront pris en charge par le biais du transport.
Suite à la semaine de 4 jours, un réajustement du personnel a été fait.
QUESTIONS ET
INFORMATIONS
DIVERSES
LOCAL COMMUNAL :
Nous avons reçu un devis pour l’aménagement des caniveaux par l’entreprise MANSANTI pour un montant de 6749.70 € HT.
AFFOUAGES : Délibération 2017 025
Les affouages sont terminés, tout le monde a respecté les délais.
L’ONF nous demande le martelage des parcelles 4 et 5 ; le conseil municipal accepte. SYNDICAT DES EAUX
Réflexion sur l’avenir du syndicat qui devrait devenir une compétence intercommunale en 2020 au plus tard.
DIVERS :
Le repas des anciens aura lieu le 16 décembre et le noël des enfants le 17 décembre prochain.
La débroussailleuse a pris feu, nous avons fait une déclaration à l’assurance qui nous rembourse 773 € TTC avec une franchise de 286.74 € , le Conseil accepte le remboursement. Délibération 2017 026
Nous faisons le point sur les demandes à évoquer lors du prochain conseil communautaire du 22 septembre.
Demande d’effort sur la facture à demander
Devenir du Syndicat des eaux
Le véhicule des pompiers a été révisé par l’atelier Marchelli pour un montant de 115.61 € TTC, il n’a pas pris de main d’œuvre sur cette facture.
La séance est levée à 23 h 40
Fait et délibéré les jours mois et an susdit Signatures FERRAG Kamel HUGOT Yves SPINELLE François DEVILLAINE Joëlle
JOFFRIN Laurent PIERRON Morgan LECOMTE Franck JAMBON Éric Absent excusé
DEVAUX Virginie BUISSON Aurore ARVIN-BEROD Nicolas