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Procès Verbal - 8 avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Villiers-Vineux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 avril 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Convocation
du
30
mars
2021
VILLIERS
VINEUX
Séance
du
8
avril
2021
S
004-2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
huit
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
sous
la
présidence
de
M.
Kamel
FERRAG,
Maire
Présents
:
Kamel
FERRAG
-
Yves
HUGOT
-
François
SPINELLE
-
Hélène
COUASSE
-
Franck
LECOMTE
-
Morgan
PIERRON
-
Romuald
LEMAÎTRE
-
Éric
JAMBON
-
Nicolas
ARVIN-BEROD,
Affichage
du
g
Absents
excusés
: Jean-Baptiste
NAVARRE
a donné
pouvoir
à
Kamel
FERRAG
et
Aurore
10 avril 2021
BUISSON
a donné
pouvoir
à
Kamel
FERRAG,
pour
les
représenter
à
la réunion
de
Conseil,
de
prendre
part
à
toutes
les
délibérations,
d'émettre
tous
votes
et
signer
tous
documents.
Secrétaire
de
séance
: Kamel
FERRAG,
Lecture
du
procès
verbal
de
la
séance
du
19
mars
2021
est
donnée
et
est
adoptée
à
l'unanimité. Vu
l'état
n°
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'exercice
2021,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
ACCEPTE
à l'unanimité
de
maintenir
le taux
des
taxes
pour
l'année
2021
comme
suivent
:
BASES
2021
TAUX
PRODUITS
Habitation
0
16.44
0.00€
Vote des taux 2021
Foncier bâti
212300
|
35.84 |
76088.00€
Délibération
2021
—
016
Foncier
non
bâti
26
400
52.38
13
828.00
€
Cotisation
Foncière
des
19.80
1
960.00€
.
9 900
Entreprises TOTAL
91
876
€
Tarifs
communaux,
Délibération
2021
—
017
Vote
du
budget,
Délibération
2021
-
018
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
ACCEPTE
les
tarifs
communaux
ci-dessous
pour
l'année
2021 :
SALLE
POLYVALENTE
:
Pas
de
location
de
‘
journée
Location
Location
Habitants |
Extérieurs
commerciale
commerciale
|
|
avec
vente
sur
Sans
vente
place
sur
place
Week-end &
100 €
240 €
jours
férié
en
semaine
Journée
du
lundi au
50 €
120 €
350 €
100 €
vendredi Caution
1 000
€
1 000
€
1 000
€
1 000
€
MATERIEL
COMMUNAL :
Stands
communaux
10
€
avec
une
caution
de
100
€
/ stands
Stands
CDT
10
€
avec
une
caution
de
200
€
/ stands
Table
(extérieurs
commune)
2 € avec
une
caution
de
200
€
Chaise
/ Bancs
(extérieurs
1 €
avec
une
caution
de
200
€
commune) Table
habitants
Prêt
avec
caution
de
200
€
Chaise
/ Bancs
habitants
Prêt
avec
caution
de
200
€
CIMETIERE :
Concession
Perpétuelle
|
50 € (+ frais enregistrement)
Columbarium
Trentenaire
|
700
€
MAIRIE
:
Photocopies
0.20
€
Affouages
3.50
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
de
voter
le budget
suivant :
Dépenses
&
Recettes
de
fonctionnement
: 314
592,20
€
Dépenses
&
Recettes
d'investissement
: 202
325,00
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier. Demande
de
subventions
Délibération
2021
—
019
Le
Maire
donne
lecture
des
différents
courriers
de
demandes
de
subventions.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
de
verser
une
subvention
de
100€
au
CIFA
par
enfant
scolarisé.
Travaux
portail
et
caniveau
cour
de
l’école
Délibération
2021
—
020
Suite
aux
précédents
conseils
municipaux
le
Maire
donne
lecture
des
différents
devis
reçus
concernant
la
réfection
du
portail
de
la
cour
de
l'école
et
la
pose
d’un
caniveau.
Le
conseil
municipal
accepte
d'effectuer
les
travaux
de
réfection
du
portail
de
la
cour
de
l'école
et
la
pose
d’un
caniveau
et
sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
DETR.
SIVOS
Retrait
des
communes
de
DYE
et
BERNOUIL
Délibération
2021
—
021
Le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
(SIVOS)
a
été
créé
par
les
communes
de
CARISEY,
JAULGES
et
VILLIERS-VINEUX
pour
la
rentrée
de
septembre
1982
sur
les
bases
d'un
regroupement
pédagogique
entre
ces
3 communes
dont
l'origine
date
de
septembre
1974. Par
suite
de
la
suppression
d'un
poste
d'enseignant
du
regroupement
pédagogique
de
ROFFEY-DYE-BERNOUIL
à
la
rentrée
scolaire
2007/2008,
les
communes
de
BERNOUIL
et
DYE,
sur
leur
demande,
ont
adhéré
au
SIVOS
pour
scolariser
leurs
élèves.
Au
cours
de
toutes
ces
années,
les
communes
ont
réalisé
de
nombreux
investissements
pour
accueillir
les
enfants
dans
les
meilleures
conditions,
tant
pour
l'accueil
scolaire
que
le
périscolaire. Depuis
plusieurs
semaines
des
démarches
sont
entreprises
par
la communauté
de
communes
du
Tonnerrois
en
Bourgogne
pour
inciter
les
communes
de
BERNOUIL
et
DYE
à
quitter
notre
regroupement
et à scolariser
leurs
enfants
à
FLOGNY
LA
CHAPELLE.
VU
la délibération
du
SIVOS
en
date
du
7 avril
2021 ;
CONSIDERANT
les
incidences
que
le départ
des
communes
de
BERNOUIL
et
DYE
aurait
pour
le
SIVOS.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Villiers-Vineux,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
REFUSE
le
retrait
des
communes
de
BERNOUILL
et
DYE
du
SIVOS
de
BERNOUL.,
CARISEY,
DYE,
JAULGES
et VILLIERS-VINEUX.
Demande
de
maintien
du
transport
scolaire
pour
les
communes
de
DYE
et
BERNOUIL
Délibération
2021
—
022
Le
Maire
explique
que
suite
aux
démarches
entreprises
par
la
communauté
de
communes
du
Tonnerrois
en
Bourgogne
pour
inciter
les
communes
de
BERNOUIL
et
DYE
à quitter
notre
regroupement
et à scolariser
leurs
enfants
à
FLOGNY
LA
CHAPELLE,
il est
nécessaire
de
demander
le
maintien
du
transport
scolaire,
circuit
356/R,
avec
arrêt
dans
les
mêmes
conditions
qu'actuellement
: arrêt
dans
les
5
communes
(Bernouil,
Carisey,
Dyé,
Jaulges,
Villiers-Vineux). Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DEMANDE
au
Conseil
régional
le
maintien
du
transport
scolaire
dans
les
mêmes
conditions
qu'à
ce
jour.
Demande
d'intégration
du
SIVOS
au
REP
Délibération
2021
—
023
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal,
de
demander
à
l'inspecteur
académique
l'intégration
des
classes
du
SIVOS
dans
le
dispositif
d'éducation
prioritaire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
de
ses
membres ;
DEMANDE
à
l'inspecteur
académique
l'intégration
des
classes
du
SIVOS
dans
le
dispositif
d'éducation
prioritaire,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatif
à
ce
dossier.
Points
divers
æ
Suite
à
un
rendez-vous
avec
l'Unité
Territoriale
des
Infrastructures,
le
maire
informe
que
des
travaux
de
voirie
sont
prévus
par
le
conseil
départemental
sur
la
D51
et
la
D51A.
La
grande
rue
et
la
rue
marbrier
seront
interdites
à
la
circulation
du
lundi
26
avril
au
vendredi
30
avril
2021,
une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
gare
de
Flogny-la-Chapelle.
æLe
Maire
donne
compte
rendu
du
conseil
de
classe
du
26
mars
2021.
æ Le
Maire
donne
compte
rendu
du
conseil
communautaire
de
la CCSA
du
31
mars
2021.
La
séance
est
levée
à
22
h
30
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdit
Signatures
AANLLER Q
Ne
4%
à £|
A
*
Yo
nn