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Conseil Municipal - CRCM20200806
Document publié le Jeudi 6 août 2020 par la commune de Châtillon-en-Diois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM20200806)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DROME
République Française
Nombre de membres en
exercice: 19
Présents : 16
16
Votants: 19
Séance du jeudi 06 août 2020
L'an deux mille vingt et le six août l'assemblée régulièrement convoqué le 30 juillet 2020, s'est réuni sous la présidence de Erick VANONI.
Sont présents: Erick VANONI, Monique ORAND, Martine VINCENT, Jacques MALOD, Jean Louis PETTITDEMANGE, Michel CORREARD, Marielle BARNIER, Patrick BEGOUD, Grégory BONNIOT, Yolande CHAIX, Jean-Philippe GENIN, Philippe GUDIN, Huguette MAILLEFAUD, Sylvette MARTIN, Colette MOREAU, Frédéric SAUVET
Représentés: Sylvie FAVIER, Florent MARCEL, Bernard RAVET
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Jean Louis PETTITDEMANGE
Objet: Réhabilitation et mise en accessibilité mairie -choix des entreprises - DE_053_2020
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que, dans le cadre de la consultation des entreprises pour le marché des travaux de réhabilitation et mise en accessibilité de l’hôtel de ville, la procédure réglementaire relative au marché à procédure adaptée MAPA, a bien été réalisée,
la situation particulière due au COVID, nous a amené à reporter la date limite de réception des offres. A l’issue de la 1ere consultation, certains lots ont été infructueux, une 2ème consultation a été lancée en juillet 2020. Le maire précise que le lot 8 plâtrerie peinture est toujours infructueux, une nouvelle consultation a été faite.Il indique que les offres ont été analysées par le cabinet ARCHIPAT. Il soumet au conseil municipal le rapport d’analyse des offres et le récapitulatif des entreprises jugées économiquement les plus avantageuses :
Choix du MOE après analyses et vérifcation
Désignation des travaux Entreprises Montant HT des offres
tranche 1 tranche 2 tranches 1+2
Lot 1 - désamiantage Méditerrannée
désamiantage LP
10 000,00 10 000,00
Lot 2 - maçonnerie pierre de
taille
Deluermoz 521 320,50 167 797,50 689 118,00
Lot 3 - charpente couverture Bourgeois 188 867,30 188 867,30
Lot 4 - menuiserie bois
extérieur
Sud France 119 726,00 119 726,00
Lot 5 - serrurrerie Atelier Thomas
Vitraux
42 200,00 13 103,00 55 303,00
Lot 6 - décors peints Sud France 90 930,00 54 250,00 145 180,00
Lot 7 - horloge cloche Bodet campanaire 7 881,00 7 881,00
Lot 8 - platrerie peinture Infructueux
Lot 9 - menuiserie bois intérieur Sud France 109 893,90 109 893,90
Lot 10 - sols souples Service Déco Gounon 15 992,00 15 992,00 lot 11 - carrelage faïence MF Concept 3 448,00 3 448,00
lot 12 - ascenseur Copas Ascenseurs 33 500,00 33 500,00
lot 13 - chauffage ventilation
plomberie
Laurent et Combet 35 315,98 102 680,26 137 996,24
Lot 14 - électricité Bessat 13 462,46 103 588,00 117 050,46
Sous total travaux 1 045 203,24 698 752,66 1 743 955,90
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité
Approuve et valide le choix du maitre d’œuvre comme indiqué dans le tableau ci-dessus
Valide les montants des marchés pour un montant total (tranche 1+2) de 1 743 955.90 € HT et autorise le maire à signer les marchés avec les entreprises et autorise le maire à demander des subventions auprès de la Région, de l’Etat (DRAC) et du Département.
Objet: conventions d'attribution de subvention du Département - DE_055_2020
Le maire fait part au conseil municipal du fait que la commission permanente du Département de la Drôme a attribué à la commune des subventions pour :
1- Aménagement d’une cuisine satellite et d’un restaurant scolaire pour un montant de 196 804.00 €
2- Aménagement du viol du temple pour un montant de 65 138.00 €
Il donne lecture des conventions d’attribution de subvention d’investissement qui défnissent les conditions générales de la participation fnancière du Département et les obligations de la commune.
Le conseil municipal autorise le maire à signer les conventions d’attribution de subvention pour :
1- Aménagement d’une cuisine satellite et d’un restaurant scolaire pour un montant de 196 804.00 €
2- Aménagement du viol du temple pour un montant de 65 138.00 €
Objet : création d’un escalier
Suite aux travaux d’assainissement au Nonières, il est nécessaire de faire des escaliers dans une ruelle assez pentue,
deux devis ont été demandés :
Ent. Chaffois pour un montant de 17 902.20 € HT
Ent. Begoud pour un montant de 15 045.86 € HT
Le conseil municipal décidé d’attribuer les travaux à l’entreprise Begoud.
Objet: Désignation d'un correspondant défense - DE_056_2020
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de
défense dans chaque commune,
Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il convient de désigner un « correspondant défense » ; Cette
désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le
Ministère de la défense, les élus et les concitoyens ; Le correspondant sera destinataire d’une information régulière et
sera susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement ;
L’unique candidat est Monsieur Jacques MALOD Le conseil municipal désigne M. Jacques MALOD « correspondant défense ».
Objet: création d'un emploi permanent à temps non complet - DE_058_2020
Compte tenu de la mise en place d’un PMS (plan de maîtrise sanitaire), il convient de renforcer les effectifs du service
de restauration scolaire, Le Maire propose à l’assemblée :
- La création d’un emploi permanent d’adjoint technique (C1), à temps non complet à raison de 7h57 heures
hebdomadaires, soit 7h57/35ème, à compter du 01 septembre 2020.
- La création d’un emploi permanent d’adjoint technique (C1), à temps non complet à raison de 19h08 heures
hebdomadaires, soit 19h08/35ème, à compter du 01 septembre 2020.
Les agents affectés à ces emplois seront chargé des fonctions suivantes : Mise en place du service cantine en accord
avec le PMS. Accompagnement des enfants sur le trajet école/cantine et surveillance de la cantine scolaire à la salle des
fêtes. Le relevé de températures, la préparation des entrées et fromages, avec découpes le cas échéant, le réchauffage
des plats, service en salle, la vaisselle et le nettoyage de la partie cuisine et cantine à la salle des fêtes (suivant les
recommandations du PMS)
Les contrats seront alors conclus pour une durée déterminée d’une durée maximale d’1 an.
Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents affectés à ces poste.
Le conseil municipal, donne son accord pour la création de ces postes
Divers
- Une réfexion sera engagée concernant la circulation dans la rue des Rostangs, Colette MOREAU est chargée
de réunir une commission.
- Le maire fait part d’un courrier de la fédération départementale des Chasseurs de la Drôme qui alerte sur le fait
que le broyage de la végétation aux abords des stations d'épuration peut, au printemps, entraîner la destruction
de nids de canards colverts et d’autres oiseaux liés à la zone humide. Dans ce courrier, il est proposé un
partenariat entre la commune et la fédération en lien avec les ACCA pour rendre compte du stade
d’avancement de la nidifcation des oiseaux autours de la lagune. Le conseil propose d’étudier une convention.
- Le re-proflage et le goudronnage des routes départementales dans la traversée des hameaux de Bénevise et
Mensac sont prévus mi septembre
- Il serait souhaitable d’interdire les vides-greniers permanents.