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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 160 du 1er décembre 2020
Document publié le Mardi 1 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 160 du 1er décembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2020-160
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2020Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-11-30-003 - Délégation de signature M. Marc DANIEL (2 pages) Page 3
79-2020-11-30-002 - Délégation de signature Mme Chrystel BAILLARGET (2 pages) Page 6
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-11-30-003
Délégation de signature M. Marc DANIEL
Délégation de signature M. Marc DANIEL
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-11-30-003 - Délégation de signature M. Marc DANIEL 3PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité Frateruité
Arrêté préfectoral
Donnant délégation de signature à M. Marc DANIEL
Directeur régional des affaires culturelles de
la région Nouvelle Aquitaine par intérim
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code de l'urbanisme :
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du travail :
Vu la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ;
Vu l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République, notamment ses articles 4 et6 :
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de
l'Etat :
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des affaires culturelles ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de M.
Emmanuel AUBRY, en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur du 28 mars 2017 sur les délégations de signature des préfets :
Vu la décision du 25 novembre 2020 de la ministre de la culture nommant M. Marc DANIEL en qualité de
directeur régional des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim à compter du 1°
décembre 2020:
Vu l'arrêté préfectoral du 3 février 2020 donnant délégation de signature à M. Arnaud LITTARDI, directeur
régional des affaires culturelles de la région Nouvelle Aquitaine ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres ;
TOUTE CORRESPOXDANCE DOIT ÊTRE ADRESSEE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
MONSIEUR LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIQRT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-11-30-003 - Délégation de signature M. Marc DANIEL 4ARRÊTE :
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires
culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim, à compter du 1° décembre 2020, à l'effet de
signer :
- les autorisations de travaux, non instruites dans le cadre du code de l'urbanisme, au titre de l'article
R621-96 du code du patrimoine,
- les autorisations spéciales pour les travaux situés en secteurs sauvegardés ne ressortissant pas au
permis de construire (article L 313-2 du code de l'urbanisme),
- les autorisations spéciales de travaux en sites classés pour les constructions, travaux et ouvrages
exemptés de permis de construire ou relevant du régime de la déclaration préalable, ainsi que pour
l'édification et la modification des clôtures (articles L 441-2, L 422-1 à L 422-5, R 421-1, R 422-1 2° alinéa
et R 422-2 du code de l'urbanisme),
- tous actes entrant dans le cadre des attributions répressives définies aux articles L 313-11, L 480-2
alinéas 1 et 4, L 480-6 et L 480-9 alinéas 1 et 2 du code de l'urbanisme dans leur application aux
infractions à la législation sur les sites et les abords de monuments historiques telle que mentionnée aux
articles 30 bis de la loi du 31 décembre 1913 et 21 de la loi du 2 mai 1930 ;
Article 2 : Dans l'exercice de ses responsabilités, M. Marc DANIEL, peut subdéléguer sa signature à ses
subordonnés.
Copie de ces décisions de subdélégation sera adressée au préfet des Deux-Sèvres et publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté préfectoral du 3 février 2020, donnant
délégation à M. Arnaud LITTARDI, directeur régional des affaires culturelles de la région Nouvelle
Aquitaine.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur régional des affaires culturelles de la
région Nouvelle-Aquitaine par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
NIORT, le 3% NOV. 2020
Emmanuel AUBRY
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-11-30-003 - Délégation de signature M. Marc DANIEL 5Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-11-30-002
Délégation de signature Mme Chrystel BAILLARGET
Délégation de signature Mme Chrystel BAILLARGET
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-11-30-002 - Délégation de signature Mme Chrystel BAILLARGET 6Es PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature
+
a
Mme Chrystel BAILLARGET,
Cheffe du service de la coordination et du soutien interministériels
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du président de la République en date du 15 janvier 2020 portant
nomination de M. Emmanuel AUBRY, en qualité de préfet des Deux-Sèvres :
VU la circulaire du ministère de l'Intérieur du 28 mars 2017 sur les délégations de
signature ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 février 2020 portant délégation de signature à M. Cyril
CAFFIAUX, chef du service de la coordination et du soutien interministériels ;
VU la décision préfectorale en date du 17 novembre 2020, nommant Mme Chrystel
BAILLARGET, attachée principale, en qualité de cheffe de service de la coordination et
du soutien interministériels, responsable du pôle environnement, à compter du 1er
décembre 2020 :
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Chrystel BAILLARGET, cheffe
de service de la coordination et du soutien interministériels, responsable du pôle
environnement, à l'effet de signer ou de viser, dans la limite des attributions dévolues à
ce service, tous documents, correspondances, pièces administratives, comptables et
fiscales, à l'exception :
- des arrêtés, décisions et conventions,
- des désignations des membres des comités, conseils et commissions,
- des instructions aux chefs des services départementaux,
- des correspondances destinées aux ministres, parlementaires, conseillers régionaux
conseillers départementaux, des maires et des présidents des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
- de la saisine des juridictions.
3
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-11-30-002 - Délégation de signature Mme Chrystel BAILLARGET 7Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chrystel BAILLARGET, cheffe
de service de la coordination et du soutien interministériels, responsable du pôle
environnement, la délégation définie à l'article 2 du présent arrêté est donnée, dans le
respect des attributions respectives de son service, à :
e Mme Annette BAPTISTE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
adjointe au chef du pôle de l’environnement.
e Mme Céline MARTY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au
chef du pôle de la coordination interministérielle et d'appui territorial,
Article 3 : Le présent arrêté emporte abrogation de l'arrêté préfectoral du 3 février
2020 visé ci-dessus, portant délégation de signature à M. Cyril CAFFIAUX, chef du
service de la coordination et du soutien interministériels.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et la cheffe de service de la
coordination et du soutien interministériels, responsable du pôle environnement, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le 3Q NOV. 2826
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-11-30-002 - Délégation de signature Mme Chrystel BAILLARGET 8