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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 035 du 20 mars 2020
Document publié le Vendredi 20 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2020 035 du 20 mars 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2020-035
PUBLIÉ LE 20 MARS 2020Sommaire
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-03-18-002 - Délégation de signature au Préfet des Deux-Sèvres (1 page) Page 3
2Préfecture des Deux-Sèvres
79-2020-03-18-002
Délégation de signature au Préfet des Deux-Sèvres
Délégation de signature à M. Emmanuel AUBRY, préfet des Deux-Sèvres pour les dossiers DSIL
et DSID
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-03-18-002 - Délégation de signature au Préfet des Deux-Sèvres 3EX = = À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Arrêté
donnant délégation de signature
à M. Emmanuel AUBRY
Préfet des Deux-Sèvres
La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfète de la Gironde
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et son article 157 ;
Vu le décret du 27 mars 2019 nommant Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Emmanuel AUBRY, préfet des Deux-
Sèvres ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation est donnée à M. Emmanuel AUBRY, préfet des Deux-Sèvres, pour signer tout
acte relatif à l’instruction administrative et financière des dossiers de demande de subvention
déposés au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation de soutien
à l’investissement des départements (DSID — part projets) par les collectivités éligibles de son
département, à l’exclusion des arrêtés d’attribution de subvention.
Article 2 : M. Emmanuel AUBRY peut, par arrêté, subdéléguer sa signature aux agents placés sous
son autorité. Une copie de cet arrêté sera adressée au préfet de région Nouvelle-Aquitaine et publiée
aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et de la
préfecture des Deux-Sèvres.
Article 3: Le préfet des Deux-Sèvres et le secrétaire général pour les affaires régionales sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et de la préfecture des
Deux-Sèvres.
Bordeaux, le 8 MARS 2020
La Préfète,
SES
Adresse postale : 4b, esplanade Charles-de-Gaulle — 33000 BORDEAUX
Téléphone : 05 56 90 60 60
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2020-03-18-002 - Délégation de signature au Préfet des Deux-Sèvres 4